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L’eau - solidarites-sante.gouv.frsolidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/bilanqualite_05_06.pdf · Sommaire 1 Résumé 52 Introduction 7 L’organisation de l’alimentation en eau potable

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  • Leauen France

    H2O

    potable

    2005-2006

    tudes

    Eau et Sant

  • Du captage au robinet du consommateur :

    Leauen France

    potable

    2005-2006

  • Le prsent travail a t ralis partir des donnes du contrle sanitaire des eaux ralis par les directions dpartementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS).

    Rdaction du rapport et exploitation des donnes : Henri DAVEZAC (Ple dadministration des donnes sur leau) Graldine GRANDGUILLOT (Direction gnrale de la sant) Alban ROBIN (Direction gnrale de la sant) Charles SAOUT (Direction gnrale de la sant)

    Publication : Dlgation linformation et la communication

    Ministre de la Sant, de la Jeunesse, des Sports et de la Vie associative, Paris, 2008

  • S o m m a i r e

    1

    2Rsum 5Introduction 7

    Lorganisation de lalimentation en eau potable en France

    Prambule 11

    Les captages deau 13

    Les traitements deau 21

    Les rseaux de distribution 25

    La qualit de leau potable en France

    Le contrle sanitaire 29

    La qualit microbiologique des eaux distribues 33

    La qualit physico-chimique des eaux mises en distribution 39

    Conclusion 54

    Annexes

    Annexe 1 Le systme dinformation SISE-Eaux 57

    Annexe 2 La rglementation relative leau potable 59

    Annexe 3 Les nitrates dans les eaux brutes utilises pour la production deau potable 61

  • 5

    Le prsent rapport fournit, dans une premire partie, un tat exhaustif de la situation en 2007, relatif aux captages deau, aux stations de traitement et aux rseaux de distribution deau potable en France. Dans une seconde partie, la qualit des eaux potables mises en distribution (2005-2006) est prsente pour cinq indicateurs de qualit : les paramtres microbiologiques, les nitrates, le fluor, le plomb et la duret.

    Ce document a t labor par la Direction gnrale de la sant par synthse des donnes stockes dans le systme dinformations sur les eaux SISE-Eaux, aliment partir des donnes recueillies par les directions dpartementales des affaires sanitaires et sociales dans le cadre du contrle sanitaire des eaux dalimentation.

    lchelon national, lalimentation en eau potable est actuellement assure par prs de 30 000 captages produisant chaque jour 18,5 millions de m3 deau. Une forte disparit gographique est observe notamment entre les zones de montagne, o plus dun millier de captages peuvent tre dnombrs par dpartement, et les zones de forte densit urbaine, pour lesquelles le nombre de captages est gnralement faible. La plupart des captages sont de petite taille : prs de 95 % dentre eux produisent moins de 2 000 m3/j et la moiti dentre eux ne dlivre que 2 % de lensemble de la production. Inversement, les captages de grande capacit, peu nombreux, assurent une part importante de la production : moins de 2 % des captages (les plus importants) fournissent la moiti des dbits ncessaires la production deau potable.

    Les captages de petite taille sollicitent trs gnralement les nappes deau souterraine. Les eaux superficielles (rivires, lacs, etc.) ne concernent que moins de 5 % des captages, mais ce sont les plus importants (le tiers des dbits deau prleve provient deaux de surface). La mise en place de primtres de protection autour des points deau participe la protection des captages. Aujourdhui, plus de la moiti dentre eux bnficie dune protection avec dclaration dutilit publique et, chaque anne, 800 1 000 nouvelles procdures sont menes leur terme. La proportion de captages protgs est plus importante pour les captages pompant des eaux souterraines.

    Le traitement de leau, lorsquil est ncessaire, est assur par 15 300 stations de traitement qui produisent, chaque jour, plus de 16 millions de m3 deau traite. Comme pour les captages, la plupart des installations sont de petite taille et traitent trs majoritairement des eaux dorigine souterraine. Ainsi, pour prs de la moiti des stations de traitement, la capacit de production est infrieure 100 m3/j. Les traitements mis en uvre demeurent en gnral simples (ex. : filtration rapide et dsinfection).

    Les stations de grande capacit, peu nombreuses, concernent une part importante des volumes traits : la moiti des dbits est traite par moins de 2 % des installations. Ces dernires font appel aux systmes de traitement les plus complets et traitent gnralement des eaux de surface. Plus de 26 000 units de distribution (UDI) alimentant environ 61 millions dhabitants sont recenses. Une grande disparit gographique est galement observe, selon les mmes critres que pour les captages (de moins de 10 UDI par dpartement en zone de forte densit urbaine prs de 900 en zone de montagne). On note galement lexistence dun grand nombre de petites structures et dune minorit dUDI importantes : la moiti des UDI alimente moins de 2 % de la population et la moiti de la population est alimente par 2 % des UDI.

    La rgie constitue le mode dexploitation pour 65 % des UDI, essentiellement les plus petites. Ainsi, ce taux atteint prs de 80 % pour les structures de moins de 500 abonns alors que le recours un prestataire de service devient majoritaire pour les UDI de plus de 2 000 personnes.

    R s u m

  • 6

    En 2006, plus de 310 000 prlvements ont t raliss dans le cadre du contrle sanitaire. 70 % dentre eux ont t effectus en distribution, au plus prs du robinet du consommateur. Prs de 800 paramtres diffrents ont t mesurs au moins une fois, permettant le recueil et lexpertise de plus de 8 millions de rsultats analytiques. Parmi les familles les plus recherches, figurent les paramtres microbiologiques, en raison du risque prsent court terme, mais aussi les pesticides, le pH, la turbidit, le chlore libre actif, ainsi que les nitrates. La matrise du risque microbiologique demeure une priorit pour les autorits sanitaires en raison des effets engendrs sur la sant par une eau contamine. Le contrle porte en particulier sur la recherche de germes indicateurs de pollution fcale.

    En 2006, prs de 96 % des prlvements (sur un total de prs de 200 000) se sont rvls conformes aux critres de qualit bactriologique, mais on estime encore plus de 2,5 millions de personnes la population potentiellement expose de leau nayant pas respect en permanence les limites de qualit requises. Les non-conformits bactriologiques sont plus frquentes dans les rseaux de petite taille : 99,9 % des mesures sont conformes pour les UDI de plus de 50 000 habitants, alors que ce taux nest que de 91,2 % pour les UDI de moins de 500 habitants. Les zones dhabitats disperss aliments par des rseaux morcels se trouvent par consquent particulirement concernes (zones de montagne).

    En raison de la pollution diffuse des ressources par les nitrates, un contrle rgulier de la qualit des eaux est organis avant leur mise en distribution : plus de 54 000 mesures ont ainsi t ralises en 2006 sur prs de 20 000 installations de production. La limite de qualit de 50 mg/l est respecte pour 98 % des contrles. Les non-conformits affectent essentiellement les petites units UDI alimentes par des eaux souterraines.

    En application de la directive 98/89/CE, le plomb est dsormais mesur au robinet des consommateurs, afin de tenir compte de lexposition individuelle. 97,7 % des mesures effectues en 2005 et 2006 sont conformes la limite de qualit de 25 g/l. Conformment aux recommandations de lOrganisation mondiale de la sant, cette limite de qualit sera abaisse 10 g/l la fin de lanne 2013. 94 % des mesures ralises respectent dj ce futur seuil.

    Le fluor est un lment dont la prsence dans leau est principalement dorigine naturelle. Bnfique faible dose, le fluor peut engendrer des effets sur la sant en cas de prsence trop importante dans leau. Un contrle rgulier est donc effectu, afin de vrifier le respect de la limite de qualit fixe 1,5 mg/l. En 2006, 99,3 % des mesures ont t conformes. Seules 57 installations de production ont dlivr une eau ayant t au moins une fois non conforme au cours de lanne 2006. Ces installations, qui produisent principalement une eau dorigine souterraine, sont souvent de faible capacit.

    La duret de leau est un indicateur de la minralisation de leau qui correspond la teneur en calcium et en magnsium. Mme si la duret de leau peut tre source de dsagrment (dpt de calcaire, etc.), la prsence de calcium et magnsium est bnfique pour lorganisme. De plus, une eau trop douce peut favoriser la dissolution des mtaux des canalisations deau. 9,8 % des eaux produites sont trs douces, 16,7 % sont douces, 51,6 % sont moyennement dures et 21,9 % trs dures.

  • 7

    Leau est un bien indispensable la vie et la sant. Or, laccs une eau de boisson sre et saine est un droit fondamental dont sont encore privs plus dun milliard dtres humains. Chaque anne, prs de 3,5 millions de dcs dans le monde sont encore directement imputables linsuffisance deau et dassainissement.

    Dans les socits occidentales, le traitement des eaux, le dveloppement des adductions collectives, la protection des captages ont permis, en mme temps que la collecte et le traitement des eaux uses, et grce aux campagnes de vaccination et dducation sanitaire, lradication progressive des grandes pidmies dorigine hydrique.

    Rien nest cependant dfinitivement acquis et la fourniture la population dune eau potable de bonne qualit demeure pour les pouvoirs publics une proccupation primordiale comme la soulign le Plan national sant environnement (PNSE) adopt en 2004 par les pouvoirs publics.

    Des cas pidmiques de gastroentrites dorigine bactrienne ou virale, dus des pollutions accidentelles, nous rappellent pisodiquement que le moindre relchement peut conduire rapidement au dveloppement de troubles pour la sant.

    En France, ldiction des rgles techniques et administratives dans le domaine des eaux potables, afin de prserver la sant des consommateurs, relve du ministre charg de la Sant : il participe notamment aux travaux rglementaires europens, labore les rglementations nationales et veille lapplication des mesures de contrle sanitaire.

    Le ministre charg de la Sant sest appuy pendant de nombreuses annes sur lexpertise scientifique du Conseil suprieur dhygine publique de France (CSHPF). Depuis 1998, lensemble du dispositif dvaluation des risques et de veille sanitaire a par ailleurs t renforc par la cration des agences de scurit sanitaire Institut de veille sanitaire (InVS), Agence franaise de scurit sanitaire des aliments (AFSSA), Agence franaise de scurit sanitaire de lenvironnement et du travail (AFSSET), etc. Linstance dexpertise dans le domaine de leau potable est dsormais lAFSSA.

    La scurit sanitaire des eaux distribues la population fait appel une succession de dispositifs de vigilance qui permettent, par des procdures strictes et rigoureuses, de sassurer du respect des exigences de qualit de leau et du bon fonctionnement des installations de production et de distribution de leau.

    La matrise des risques repose en particulier sur la surveillance permanente que les responsables de la production et de la distribution de leau sont tenus dexercer et sur le contrle sanitaire rgulier assur par les services de ltat directions dpartementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) : vrification du respect des procdures dautorisation, inspection des installations, contrle de la qualit de leau depuis la ressource jusquau robinet du consommateur, etc.

    Les programmes de contrle, pris en application du code de la sant publique, donnent lieu chaque anne la ralisation, par des agents habilits, de plus de 310 000 prlvements dchantillons deau. Les 8 millions danalyses ralises sur ces chantillons par des laboratoires agrs portent sur des paramtres microbiologiques, physico-chimiques ou radiologiques, afin de sassurer que les eaux reues par les consommateurs sont conformes aux exigences de qualit rglementaires.

    Lensemble des contrles oprs, ainsi que la description des systmes de production et de distribution, sont intgrs dans une base nationale informatise (SISE-Eaux) do sont extraites les donnes prsentes dans les deux parties du prsent rapport : lorganisation de lalimentation en eau potable en France (situation en 2007) et la qualit de leau potable en France (annes 2005-2006). Les donnes relatives aux pesticides dans les eaux brutes utilises pour la production deau potable et dans les eaux mises en distribution entre 2004 et 2006 font lobjet dun rapport spcifique.

    I n t r o d u c t i o n

  • en Franceen eau potable

    1Lorganisation

    de lalimentation

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    Avant dtre distribues, les eaux brutes captes subissent gnralement des traitements, plus ou moins complexes selon la qualit des eaux, destins liminer les ventuels polluants et garantir la qualit de leau potable dans les rseaux, jusquau robinet du consommateur.

    Exemple dorganisation dune alimentation en eau potable, de la ressource jusquau robinet du consommateur (cas o des captages deau superficielle et deau souterraine sont utiliss pour la production deau potable) :

    Dans le cadre du prsent rapport, les dfinitions suivantes sont adoptes :

    Eaux brutes : eaux dans le milieu naturel (rivire, nappe deau souterraine, etc.).

    Captage (ou point de captage) : ouvrage permettant le prlvement deau brute dans le milieu naturel. Il existe des captages deau souterraine (forage, drain, puits, source, etc.) et des captages deau superficielle (ou prises deau superficielle). Par la suite, on dsignera par captages les ouvrages sur lesquels seffectue le contrle sanitaire des eaux brutes. Il sagit soit de captages proprement dits, soit dun groupement de captages proches dsigns sous le terme de mlanges de captages .

    Stations de traitement deau : installations permettant de dcrire et de caractriser les oprations subies par leau depuis son extraction de la ressource naturelle jusquau point de mise en distribution dans le rseau.

    Installations de production : stations de traitement (eaux traites) ou captages dont les eaux sont distribues sans traitement.

    Unit de distribution : notion dsignant le rseau ou la partie physique du rseau de distribution dlivrant une eau de qualit homogne.

    P r a m b u l e

    Source : ministre charg de la Sant ; Ple dadministration des donnes sur leau.

    2

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    Eau superficielle : Station de traitement

    CHTEAU DEAU

    Eau superficielle : 1 300 captages

    TamisageDcantation

    Filtration

    ChlorationOzonation

    FlocualtionDgrillagePompage

    Eau souterraine : Station de traitement

    Eau souterraine : 26 500 captages

    26 000 units de distribution (UDI)

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    Selon la disponibilit et la qualit des ressources en eau, les eaux brutes destines produire des eaux de consommation sont prleves dans les nappes souterraines ou dans les milieux aquatiques de surface (rivires, canaux, lacs, etc.).

    Laccs aux eaux brutes est parfois naturel (sources, rsurgences, etc.), mais gnralement des accs artificiels ncessitant des travaux de creusement, terrassement, forage, etc., sont amnags (drain, puits, forage, prises deau superficielle, etc.). Ces derniers sont dsigns sous le terme d ouvrages de prlvement .

    Prs de 30 000 captages (dont 2 640 mlanges de captages) sont actuellement utiliss lchelon national pour lalimentation en eau potable. Leur production totale est de 18,5 millions de m3/j, ce qui quivaut un dbit moyen par captage de 665 m3/j.

    Les captages deau

    La plupart des captages (95,3 %) prlvent de leau dans les nappes souterraines. Les eaux dorigine souterraine ne concernent cependant que 67 % des volumes deau utilise pour la production deau

    potable ; elles sont majoritaires (plus de 50 % des volumes deau capts) dans 73 dpartements.

    Inversement, les eaux dorigine superficielle, majoritaires dans 27 dpartements (Bretagne, le-de-France, etc.) sont captes par 1 325 prises deau, soit 4,7 % du total des ressources, mais concernent le tiers des volumes produits.

    Martinique

    Carte 1 Origine des eaux utilises pour la production deau potable par dpartement Situation en 2007 Paris et dpartements

    limitrophes

    Guadeloupe

    Guyane

    Runion

    Part des eaux souterraines en % du dbit capt

    75 % et plus (54)

    50 74,9 % (19)

    25 49,9 % (14)

    moins de 25 % (13)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

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    Quatre captages dune capacit totale de 13 800 m3/j utilisent de leau de mer pour produire de leau potable.

    Parmi les eaux douces de surface sollicites pour produire de leau potable, les eaux courantes (rivires, canaux, etc.) sont trs majoritaires.

    Les eaux closes (lacs, retenues, etc.) concernent moins de 20 % de lensemble des captages en eau de surface.

    Figure 1 Rpartition des diffrents types deau superficielle capte Situation en 2007

    Cours d'eau (fleuve, rivire, ruisseau)

    66,9 %

    Barragerservoir

    9,9 %

    Canal

    6,4 %

    tang, lac, retenue collinaire,gravire

    7,5 %

    Autres

    9,4 %

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    La rpartition des captages en service sur le territoire fait apparatre une grande diversit de situations :

    de 0 (dpartement de Paris aliment par des ressources extrieures) plus dun millier (Savoie, Isre) ;

    des dpartements, alors que 20 % des captages sont concentrs dans 8 dpartements.

    750 et plus

    500 - 749

    250 - 499

    100 - 249

    moins de 100

    0 5 10 15 20 25 30 35 40

    Figure 2 Rpartition des dpartements selonle nombre de captages Situation en 2007

    No

    mb

    re d

    e ca

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    Nombre de dpartements

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    4

    9

    36

    26

    24

    On notera par ailleurs que la moiti des dpartements utilise moins de 250 captages (et moins de 500 captages pour 86 % dentre eux).

    Les raisons concourant cette htrognit sont multiples, notamment :

    nombreux en zone de montagne (Pyrnes, Alpes, Massif central, Vosges) quen plaine, en raison de la dispersion de lhabitat ;

    dans les zones o il est fait appel aux ressources superficielles, le nombre de captages est gnralement faible (mais leurs capacits importantes) ; cest le cas notamment des dpartements du Grand Ouest et de zones fortement urbanises (le-de-France, Bouches-du-Rhne, etc.).

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    Les captages utiliss en France pour la production deau des fins de consommation humaine se caractrisent par un nombre trs important douvrages de petite taille :

    infrieure 100 m3/j et prs de 95 % dentre eux ont une production infrieure 2 000 m3/j. Les volumes capts correspondants demeurent toutefois trs faibles (respectivement 2,7 % et 31,4 %) ;

    2 % des dbits totaux ; 90 % des captages ne contribuent qu hauteur de 22,2 % des volumes deau prlevs.

    linverse, une minorit de captages de grande capacit assure une part importante de la production deau potable :

    3/j, qui reprsentent moins de 0,1 % de lensemble des captages, dlivrent 17,1 % des volumes totaux ;

    eux seuls la fourniture de la moiti des dbits.

    moins de 100

    100 - 1 999

    2 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 - 99 999

    100 000 et plus

    0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

    Figure 3 Rpartition des captages (nombre et dbits) selon leur dbit Situation en 2007

    Cla

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    de

    db

    it (m

    3/j)

    % du nombre de captages

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    55,9 %

    2,7 %

    28,7 %

    5,0 %

    29,1 %

    0,8 %

    22,4 %

    0,05 %

    4,7 %

    0,05 %12,4 %

    38,2 %

    % des dbits capts

    Martinique

    Paris et dpartements limitrophes

    Guadeloupe

    Guyane

    Runion

    Carte 2 Nombre de captages par commune Situation en 2007

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

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    Le graphique ci-dessous illustre la corrlation entre lorigine de leau et le dbit des captages :

    capacit sont trs majoritairement dorigine souterraine ; celles-ci concernent plus de 96 % des installations de moins de 2 000 m3/j ;

    avec la capacit : les captages les plus importants, de plus de 50 000 m3/j, sont essentiellement aliments par des eaux de surface.

    moins de 100

    100 - 1 999

    2 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 - 99 999

    100 000 et plus

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Figure 4 Rpartition des captages selon leur dbit et lorigine de leau Situation en 2007

    Cla

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    db

    it (m

    3/j)

    Eau souterraine

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    97,8 %

    94,7 %

    79,5 % 20,5 %

    49,8 %50,2 %

    85,7 %14,3 %

    69,2 %30,8 %

    2,2

    %5,

    3 %

    Eau de surface

    La prservation de la qualit de leau potable est assure par ladoption de rgles administratives et techniques mises en uvre par les distributeurs deau et dont le respect est contrl par les services de ltat en charge du contrle sanitaire des eaux (DDASS) : autorisation de prlvement, qualit requise de la ressource, autorisation des filires de traitement et des produits de traitement utiliss, contrle de la qualit de leau produite, etc.

    La mise en place de primtres de protection autour des points de captage est lun des outils concourant assurer la scurit sanitaire de leau potable. Ils ont t rendus obligatoires pour tous les ouvrages de prlvement deau dalimentation par la loi sur leau du 3 janvier 1992. Ils sont proposs sur la base dtude par un expert indpendant, lhydrogologue agr en matire dhygine publique par le ministre charg de la sant.

    Les primtres de protection correspondent un zonage tabli autour des captages utiliss pour la production deau dalimentation en vue dassurer la prservation de sa qualit. En complment aux indispensables actions gnrales de prservation du milieu, les primtres de protection saffirment comme loutil privilgi pour prvenir et diminuer toute cause de pollution locale, ponctuelle et accidentelle susceptible daltrer la qualit des eaux prleves. Ils sont dfinis sur la base de critres hydrogologiques.

    Les primtres de protection permettent galement de rduire le risque de survenue de pollutions accidentelles de la ressource, situations dont les consquences peuvent tre importantes pour les collectivits (restriction des usages alimentaires de leau, voire interruption de la distribution deau).

    Tableau 1 Rpartition des captages selon lorigine de leau et les dbits capts Situation en 2007

    Classe de dbit des captages

    en m3/j

    Eau souterraine Eau de surface Total

    Nombre Dbit (Mm3/j) Nombre Dbit (Mm3/j) Nombre Dbit (Mm3/j)

    moins de 100 15 254 0,49 340 0,01 15 594 0,5

    100 - 1 999 10 093 4,92 565 0,4 10 658 5,32

    2 000 - 9 999 1 104 4,22 285 1,18 1 389 5,4

    10 000 - 49 999 115 2 114 2,15 229 4,15

    50 000 - 99 999 2 0,14 12 0,73 14 0,88

    100 000 et plus 4 0,59 9 1,7 13 2,29

    Total 26 572 12,36 1 325 6,18 27 897 18,53

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Les primtres de protection dfinis par le code de la sant publique (article L.1321-2) sont constitus de trois zones :

    le primtre de protection immdiate correspond lenvironnement proche du point deau. Il est acquis par la collectivit, cltur et toute activit ne concourant pas la production deau y est interdite. Il a pour fonctions principales dempcher la dtrioration des ouvrages et dviter les dversements de substances polluantes proximit immdiate du captage ;

    le primtre de protection rapproche dlimite un secteur, en gnral de quelques hectares, en principe calqu sur la zone dappel du point deau. lintrieur de ce primtre, toutes les activits susceptibles de provoquer une pollution sont interdites ou soumises des prescriptions particulires (constructions, activits, rejets, dpts, pandages, etc.) ;

    le primtre de protection loigne est cr si certaines activits sont susceptibles dtre lorigine de pollutions importantes et lorsque des prescriptions particulires paraissent de nature rduire significativement les risques sanitaires. Il correspond la zone dalimentation du point de captage deau, voire lensemble du bassin versant.

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    La protection des sites de captage deau entre souvent en conflit avec dautres intrts : voies de circulation, urbanisation, activits agricoles, etc. Cest pourquoi larrt prfectoral dautorisation de prlvement et dinstitution des primtres de protection fixe les servitudes de protection opposables aux tiers par dclaration dutilit publique (DUP).

    Sur un total de 34 261 captages, 17 308 (soit 50,5 %) bnficient actuellement dune protection avec DUP (juillet 2007). Les dbits protgs correspondent 57,9 % des dbits totaux produits.

    Selon les classes de dbits, le taux de protection varie de moins de 30 % (dbits suprieurs 100 000 m3/j) plus de 60 % (captages 100 10 000 m3/j).

    Le taux de protection est galement li lorigine de leau prleve : 51,3 % en moyenne des captages deau souterraine bnficient de protection par DUP, contre 31,8 % pour les prises deau superficielle.

    Il en est de mme pour les dbits : 69,1 % des dbits associs des prlvements deau souterraine sont protgs, contre 35,5 % pour les eaux superficielles.

    En prolongement de la loi du 9 aot 2004 relative la politique de sant publique, le PNSE 2004-2008 adopt par le gouvernement en juin 2004 comprend trois objectifs prioritaires, dont lun porte sur la garantie dune eau de bonne qualit. Pour atteindre cet objectif, le PNSE prvoit notamment linstauration de primtres de protection autour de 100 % des points de captage deau souterraine et superficielle lchance de 2010.

    Tableau 2 Rpartition des captages et des dbits selon lorigine de leau et les dbits capts Situation en 2007

    Origine de leau

    Classe de dbit des captages en m3/j

    Total Eau souterraine Eau de surface

    Total Avec DUP Total Avec DUP Total Avec DUP

    moins de 100Nombre 20 673 8 846 20 280 8 752 393 94

    Dbit (Mm3/j) 0,63 0,3 0,62 0,3 0,01 0

    100 - 1 999Nombre 11 803 7 298 11 203 7 110 600 188

    Dbit (Mm3/j) 5,78 3,68 5,37 3,55 0,41 0,14

    2 000 - 9 999Nombre 1 565 1 042 1 274 938 291 104

    Dbit (Mm3/j) 5,95 4 4,75 3,54 1,2 0,46

    10 000 - 49 999Nombre 197 113 83 55 114 58

    Dbit (Mm3/j) 3,52 1,97 1,4 0,91 2,12 1,06

    50 000 - 99 999Nombre 12 6 0 0 12 6

    Dbit (Mm3/j) 0,73 0,34 0 0 0,73 0,34

    100 000 et plusNombre 11 3 2 2 9 1

    Dbit (Mm3/j) 1,98 0,48 0,28 0,28 1,7 0,2

    TotalNombre 34 261 17 308 32 842 16 857 1 419 451

    Dbit (Mm3/j) 18,6 10,77 12,41 8,58 6,19 2,2

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Les procdures de protection des captages sont trs diversement acheves selon les dpartements :

    moins de 10 % des volumes produits ;

    des volumes deau prlevs proviennent de captages dots de primtre ;

    capts sont protgs par des primtres de protection.

    Martinique

    Carte 3 Protection des captages par dpartement Situation en 2007

    Paris et dpartements limitrophes

    Guadeloupe

    Guyane

    Runion

    Proportion de volumes produits protgs par DUP

    75 % et plus (32)

    [50 75 %[ (34)

    [25 50 %[ (23)

    moins de 25 % (11)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

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    Le rythme dinstauration de primtres de protection faisant lobjet dune DUP augmente rgulirement : alors que le nombre moyen de procdures menes annuellement leur terme tait infrieur 50 dans les annes 1960 (au moment de la parution de la loi sur leau du 16 dcembre 1964 qui a rendu obligatoire linstauration de primtres de protection lors de la mise en service des ouvrages), il est actuellement de plus de 800 par an.

    Malgr une progression dans la mise en uvre des primtres de protection au cours des dernires annes, cette dynamique doit encore sacclrer pour atteindre lobjectif fix par le PNSE en 2010.

    1964

    1966

    1968

    1970

    1972

    1974

    1976

    1978

    1980

    1982

    1984

    1986

    1988

    1990

    1992

    1994

    1996

    1998

    2000

    2002

    2004

    2006

    18 000

    16 000

    14 000

    12 000

    10 000

    8 000

    6 000

    4 000

    2 000

    0

    Figure 5 Protection des points de captage par anne (cumuls) Situation en 2007

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux mise jour du 23 juillet 2007.(*) Nombre de DUP adoptes avant 1964 : 352.

    Nombre annuel cumul de DUP depuis 1964(*)

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    La majorit des eaux prleves dans le milieu naturel subit un traitement avant dtre distribue la population. La modification des caractristiques de leau vise un double objectif :

    ou long terme pour la sant des consommateurs ;

    Les traitements appliqus leau brute peuvent aller de la simple dsinfection jusqu des traitements complets au sein de filires complexes du type : prtraitements (dgrillage, etc.), coagulation, floculation, dcantation, filtration, ozonation, affinage (charbon actif), dsinfection finale de leau.

    Les traitements deau

    15 300 stations de traitement assurent, quotidiennement, le traitement de plus de 16 millions de mtres cubes deau brute.

    Tableau 3 Rpartition des stations de traitement selon lorigine de leau et les dbits capts Situation en 2007

    Classe de dbit des stations

    de traitement en m3/j

    Eau souterraine Eau de surface Eaux mlanges Total

    Nombre Dbit (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j)

    moins de 100 6 243 0,24 284 0,01 108 0 6 635 0,26

    100 - 1 999 6 647 3,38 466 0,34 226 0,14 7 339 3,86

    2 000 - 9 999 734 2,89 251 1,05 79 0,33 1 064 4,27

    10 000 - 49 999 124 2,26 94 1,83 14 0,27 232 4,36

    50 000 - 99 999 6 0,48 9 0,55 4 0,29 19 1,33

    100 000 et plus 3 0,47 8 1,57 0 0 11 2,04

    Total 13 757 9,73 1 112 5,35 431 1,04 15 300 16,11

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    moinsde 100

    100 -1 999

    2 000 -9 999

    10 000 -49 999

    50 000 -99 999

    100 000et plus

    0 %

    10 %

    20 %

    30 %

    40 %

    50 %

    Figure 6 Rpartition des stations de traitement(nombre et dbits) selon leur dbit Situation en 2007

    Classe de dbit (m3/j)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    12,7 %

    0,1 %

    48,0 %

    23,9 %

    1,6 %

    7,0 %

    26,5 % 27,1 %

    1,5 % 0,1 %

    8,2 %

    43,4 %

    % du nombre de stations % des dbits produits

    Comme pour les captages deau, on observe une trs grande diversit de situations :

    prs de la moiti des installations a une production infrieure 100 m3/j ; pour 91,4 % dentre elles, le dbit deau traite demeure infrieur 2 000 m3/j ;

    2,3 % de lensemble des dbits produits ; le quart de la production est assur par 91 % des installations ;

    de trs grandes quantits deau : les 1 326 installations les plus importantes qui reprsentent en nombre moins de 10 % du total (8,7 %), traitent prs de 75 % des volumes deau ;

    de 2 % des installations (300) ; les 30 installations les plus importantes traitent 20 % de lensemble de la production deau potable en France.

    Les stations de traitement de petite dimension traitent trs majoritairement des eaux dorigine souterraine. Prs de 90 % des volumes produits par les installations de moins de 2 000 m3/j sont issus de ressources souterraines.

    La part des eaux de surface augmente avec la capacit des stations de traitement : elle reprsente plus de la moiti des dbits produits par les installations de plus de 10 000 m3/j et prs de 80 % des dbits pour les installations de plus de 100 000 m3/j.

    moins de 100

    100 - 1 999

    2 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 - 99 999

    100 000 et plus

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Figure 7 Rpartition des dbits traits selon lorigine de leau et la classe de dbit de linstallation Situation en 2007

    Cla

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    db

    it (m

    3/j)

    Eau souterraine

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    94,1 %

    90,6 %

    69,0 % 23,6 %

    40,5 %53,4 %

    47,4 % 21,1 %31,6 %

    72,7 %27,3 %

    1,6

    %4,

    3 %

    3,1

    %7,

    4 %

    6,0

    %6,

    3 %

    Eau de surface Eaux mlanges

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    Le type de traitement auquel leau mise en distribution a t soumise depuis le captage est bas sur le classement de la directive europenne n 75/440/CEE du 16 juin 1975 concernant la qualit requise des eaux superficielles destines la production deau alimentaire dans les tats membres. Trois niveaux de traitement mettre en uvre selon la qualit de la ressource ont t dfinis :

    catgorie A1 : traitement physique simple et dsinfection (par exemple : filtration rapide et dsinfection) ;

    catgorie A2 : traitement normal physique, chimique et dsinfection (par exemple : prtraitement, coagulation, floculation, dcantation, filtration, dsinfection chloration finale) ;

    catgorie A3 : traitement physique, chimique pouss, affinage et dsinfection (par exemple : prtraitement, coagulation, floculation, dcantation, filtration, affinage charbon actif , dsinfection chloration finale).

    Par la suite, on dsignera par catgorie N les traitements ne comportant pas de dsinfection.

    Les stations de traitement font le plus gnralement appel des systmes de traitement peu sophistiqus : ainsi les traitements les plus simples (A1, N) sont appliqus par prs de 90 % des stations, mais ne concernent que 52,3 % des dbits deau traits.

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Dbits

    Nombrede station

    Figure 8 Rpartition des stations de traitement(nombre et dbit) selon le type de traitement Situation en 2007

    A1

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    51,8 % 18,1 % 29,5 %

    85,3 %

    6,9

    %3,

    3 %

    4,5

    %0,

    5 %

    A2 A3 N

    4,5 % des installations (685) sont dpourvues de dispositif de dsinfection. Labsence de dsinfection concerne cependant moins de 1 % des dbits produits par des installations de traitement.

    Les dispositifs de traitement les plus complets (filires de catgories A2 ou A3), qui sont mis en uvre dans 10 % des units de traitement, concernent prs de la moiti des dbits.

    Tableau 4 Nombre et dbit des stations de traitement selon le type de traitement Situation en 2007

    Classe de dbit des stations

    de traitement en m3/j

    Type de traitement

    A1 A2 A3 N Total

    Nombre Dbit (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j)

    moins de 100 5 866 0,23 171 0,01 43 0 555 0,02 6 635 0,26

    100 - 1 999 6 414 3,23 596 0,4 202 0,18 127 0,04 7 339 3,86

    2 000 - 9 999 669 2,64 222 0,86 171 0,75 2 0,01 1 064 4,27

    10 000 - 49 999 92 1,67 64 1,3 75 1,37 1 0,02 232 4,36

    50 000 - 99 999 6 0,47 1 0,06 12 0,8 0 0 19 1,33

    100 000 et plus 1 0,11 2 0,29 8 1,64 0 0 11 2,04

    Total 13 048 8,35 1 056 2,92 511 4,75 685 0,09 15 300 16,11

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    La complexit des traitements augmente avec la taille des installations.

    Les plus petites stations de traitement mettent en uvre des traitements simples : ainsi, 87,9 % des installations de capacit infrieure 2 000 m3/j sont de type A1.

    partir de 10 000 m3/j, les traitements plus complexes (A2 et A3) deviennent majoritaires.

    Le type A3 constitue le type de traitement de plus de 70 % des installations les plus importantes (plus de 100 000 m3/j).

    moins de 100

    100 - 1 999

    2 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 - 99 999

    100 000 et plus

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Figure 9 Rpartition des stations de traitementselon le type de traitement et la capacit Situation en 2007

    Cla

    sse

    de

    db

    it (m

    3/j)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    88,4 %

    87,4 %

    62,9 % 20,9 %

    27,6 % 32,3 %39,7 %

    63,2 %31,6 %

    72,7 %18,2 %

    8,4

    %0,

    6 %

    2,6

    %

    1,7

    %2,

    8 %

    9,1

    %

    5,3

    %

    0,2

    %

    7,2

    %0,

    4 %

    8,1%

    A1 A2 A3 N

    Les traitements appliqus aux eaux souterraines sont gnralement simples : 94,5 % des stations de traitement deau souterraine mettent en uvre des traitements de type A1 ou N.

    De mme, on relve que prs de 90 % des volumes classs dans la catgorie A1 sont dorigine souterraine.

    Les traitements plus complexes concernent davantage les eaux superficielles : 68,6 % des volumes traits en A3 sont dorigine superficielle ; 60 % des stations de traitement et 92,3 % des dbits traits, dont leau est dorigine superficielle, sont de type A2 ou A3.

    A1

    A2

    A3

    N

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Figure 10 Rpartition des dbits traits par type de traitement selon lorigine de leau Situation en 2007

    Eau souterraine

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    89,4 %

    36,7 % 57,2 %

    68,6 %23,2 %

    99,3 %

    5,6

    %4,

    9 %

    6,1

    %8,

    2 %

    0,2

    %0,

    5 %

    Eau de surface Eaux mlanges

    Tableau 5 Nombre et dbit des stations de traitement selon le type de traitement et lorigine de leau traite Situation en 2007

    Origine de leau

    Type de traitement

    A1 A2 A3 N Total

    Nombre Dbit (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j) NombreDbit

    (Mm3/j)

    Eau souterraine

    12 330 7,47 558 1,07 194 1,1 675 0,08 13 757 9,73

    Eau de surface

    441 0,41 401 1,67 265 3,26 5 0 1 112 5,35

    Eaux mlanges

    277 0,47 97 0,18 52 0,39 5 0 431 1,04

    Total 13 048 8,35 1 056 2,92 511 4,75 685 0,08 15 300 16,11

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Leau issue des installations de production est achemine jusquau lieu de consommation par un ensemble dinstallations de distribution (canalisations, rservoirs, surpresseurs, etc.), qui alimentent les rseaux intrieurs de distribution des habitations et immeubles.

    La notion dunit de distribution (UDI) a t introduite pour dsigner le rseau ou la partie du rseau physique de distribution qui dlivre une eau de qualit rpute homogne (mme origine).

    LUDI doit, de plus, prsenter une unit de gestion (propritaire et gestionnaire des installations uniques).

    Tous les abonns raccords au rseau public deau potable sont ainsi associs une UDI. Les donnes ci-aprs concernent environ 61 millions de personnes desservies par plus de 26 000 UDI (les 3 200 adductions collectives prives ne sont pas prises en compte).

    Les rseaux de distribution

    Selon les dpartements, le nombre dUDI peut varier de 7 (Hauts-de-Seine) 861 (Isre).

    Pour plus de la moiti des dpartements, moins de 250 UDI sont recenses et leur nombre reste infrieur 500 dans plus de 90 % des dpartements.

    Le nombre dUDI est moindre en rgion le-de-France, dans certains dpartements de faible superficie ou faiblement peupls, ainsi que dans les zones o lalimentation en eau est fortement structure autour dimportantes ressources superficielles (Loire-Atlantique, Bouches-du-Rhne, etc.).

    Les zones comprenant de nombreux captages sont galement celles o les UDI sont les plus nombreuses.

    Martinique

    Carte 4 Nombre dUDI par dpartement Situation en 2007

    Paris et dpartements limitrophes

    Guadeloupe

    Guyane

    Runion

    Nombre d'UDIpar dpartement

    500 et plus (9)

    300 - 499 (26)

    150 - 299 (33)

    moins de 150 (32)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

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    La distribution des UDI est similaire celle observe pour les captages : un grand nombre de petites structures et une minorit de structures trs importantes.

    Ainsi, la moiti des UDI alimente moins de 2 % de la population et la moiti de la population est alimente par 2 % des UDI.

    De mme, plus de 60 % des UDI desservent moins de 500 habitants, mais elles ne reprsentent que 3,5 % de lensemble des consommateurs ; la part des UDI de moins de 2 000 habitants slve plus de 80 %.

    Inversement, les structures de plus de 5 000 habitants regroupent 8,3 % des UDI, mais elles alimentent plus de 73 % de la population ; de la mme manire, les UDI de plus de 10 000 habitants, bien que faiblement reprsentes (moins dun millier, soit 3,8 %), concernent prs de 60 % de la population.

    moins de 500

    500 - 1 999

    2 000 - 9 999

    5 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 et plus

    0 % 10 % 20 % 30 % 40 % 50 % 60 %

    Figure 11 Rpartition des UDI (nombre et population) selon leur taille Situation en 2007

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    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    59,9 %

    % de la population totale % du nombre total d'UDI

    3,5 %

    9,5 %

    21,6 %

    13,7 %

    10,2 %

    13,5 %

    4,6 %

    27,8 %

    3,2 %

    32,0 %

    0,6 %

    Lexploitation des rseaux par les collectivits publiques en rgie directe ou assiste demeure le mode de gestion majoritaire des UDI (65,7 %). 33,7 % des UDI sont gres par des prestataires de service privs, sous forme de contrats daffermage ou de concession.

    Les rapports sont inverss lorsque lon considre les populations correspondantes (rgie : 29,5 % de la population desservie ; prestataire : 70,2 %).

    Le mode dexploitation est trs li la taille des UDI :

    majoritaire pour les petites communes rurales (80 % des UDI de moins de 500 habitants) ;

    prestataire devient le mode le plus reprsent.

    moins de 500

    500 - 1 999

    2 000 - 9 999

    5 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 et plus

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Figure 12 Rpartition des UDI selon la taille et le mode de gestion Situation en 2007

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    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    80,5 %

    53,7 %

    35,1 %

    28,7 % 71,1 %

    25,6 % 74,4 %

    22,6 % 76,7 %

    64,6 %

    46,1 %

    0,9

    %0,

    2 %

    0,3

    %0,

    3 %

    0,7

    %

    18,6

    %

    Gestion non dlgue Gestion dlgue Autres

    Tableau 6 Nombre et population des UDI selon la taille et le mode de gestion Situation en 2007

    Classe de population

    de lUDI (nb dhabitants)

    Mode de gestion

    Rgie Gestion dlgue Autres (*) TotalNombre

    dUDIPopulation

    (mh)Nombre

    dUDIPopulation

    (mh)Nombre

    dUDIPopulation

    (mh)Nombre

    dUDIPopulation

    (mh)

    moins de 500 12 565 1 576 2 899 519 137 18 15 601 2 113

    500 - 1 999 3 012 2 942 2 589 2 844 13 14 5 614 5 801

    2 000 - 4 999 931 2 876 1 711 5 460 8 21 2 650 8 357

    5 000 - 9 999 340 2 352 842 5 858 3 17 1 185 8 227

    10 000 - 49 999 215 4 270 626 12 638 0 0 841 16 908

    50 000 et plus 33 3 958 112 15 478 1 83 146 19 519

    Total 17 096 17 974 8 779 42 797 162 153 26 037 60 925

    mh : milliers dhabitants. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

    (*) Priv, associatif, etc.

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    en Francepotable

    de leau La qualit

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    Le contrle sanitaire

    Leau du robinet demeure en France lun des aliments les plus contrls. Elle fait lobjet dun suivi sanitaire permanent, destin en garantir la scurit sanitaire, qui comprend la fois :

    surveillance exerce par les responsables des installations de production et de distribution deau. ce titre, ils sont tenus deffectuer un examen rgulier de leurs installations et de raliser un programme danalyses en fonction des dangers identifis sur le systme de production et de distribution deau ;

    et les services dconcentrs du ministre charg de la Sant (DDASS), appel contrle sanitaire .

    Le contrle sanitaire comprend toute opration de vrification du respect des dispositions lgislatives et rglementaires relatives la scurit sanitaire des eaux destines la consommation humaine. Il comprend notamment :

    mises en uvre ;

    de la qualit de leau.

    Le contenu du programme danalyses, ses modalits dadaptation et les frquences de prlvements et danalyses sont prciss, selon les caractristiques des installations, par un arrt du ministre charg de la Sant (arrt du 11 janvier 2007).

    Le calcul des frquences de prlvement raliser, en particulier, sappuie sur les dbits des installations (captages et stations de traitement) et sur les populations desservies (UDI).

    Le prfet peut, dans certaines conditions, modifier la frquence des prlvements ainsi que le contenu des analyses-types, notamment en cas de vulnrabilit des ressources en eau.

    En 2006, plus de 310 000 prlvements dchantillons deau ont t raliss en application du programme du contrle sanitaire des eaux.

    Les analyses effectues sur ces chantillons par des laboratoires agrs par le ministre charg de la Sant permettent de suivre la qualit de leau :

    en distribution) ;

    du consommateur final.

    Les lieux de prlvement sont dtermins par un arrt du prfet. En 2006, 70 % des prlvements ont t effectus au niveau de lUDI.

    Les analyses sont rparties tout au long de lanne (20 000 30 000 prlvements sont en moyenne raliss mensuellement).

    Figure 13 Rpartition des prlvements de contrle sanitaire selon le lieu de contrle Anne 2006

    Distributions

    70 %

    26 642

    217 860

    66 612

    Productions

    21 %

    Captages

    9 %

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

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    En 2006, prs de 800 paramtres appartenant une quarantaine de familles diffrentes ont t mesurs au moins une fois.

    Selon leur nature, les paramtres fournissent des informations sur :

    des indicateurs de contamination fcale (Escherichia coli, entrocoques), dont la dtection dans leau rvle lventuelle prsence de germes pathognes ;

    substances telles que les nitrates, nitrites, etc. sont dites indsirables , alors que dautres (cadmium, mercure, plomb, pesticides, etc.) sont classes parmi les substances toxiques ;

    en chlorites, turbidit en sortie de station de traitement, etc. ;

    sulfates, pH, sodium, etc.) ;

    (couleur, odeur, saveur).

    Tableau 7 Nombre de mesures de contrle sanitaire (hors contrle complmentaire et recontrles) par famille de paramtres Anne 2006

    Famille Nombre de mesuresParamtres microbiologiques 1 443 772

    Pesticides 1 961 053

    Paramtres organoleptiques 901 438

    Autres paramtres physico-chimiques 3 691 586

    Total 7 997 849

    Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

    Au total, 8 millions (1) de rsultats ont t recueillis et expertiss en 2006 dans le cadre du contrle sanitaire des eaux. Plus de 900 000 de ces mesures ont t ralises sur le terrain, lors du prlvement des chantillons (pH, temprature, chlore, etc.), les autres ont fait lobjet dune analyse au sein dun laboratoire agr par le ministre charg de la Sant :

    les paramtres microbiologiques : les entrocoques, E. coli et les bactries coliformes ont t mesurs plus de 250 000 fois chacun en 2006 ;

    de 2 000 000 mesures (25 % du total) ;

    on retrouve notamment le chlore (prs de 400 000 mesures), le pH (300 000 mesures), la turbidit, la temprature de leau et lammonium (260 000 mesures environ) ; les nitrates ont t mesurs 125 000 fois en 2006.

    (1) Il sagit ici des mesures de contrle sanitaire prvues par arrt prfectoral. Les contrles complmentaires et recontrles (plus de 170 000 mesures) ne sont pas comptabiliss ici.

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    Les exigences de qualit actuellement en vigueur en France sont fixes par larrt du 11 janvier 2007 relatif aux limites et rfrences de qualit des eaux brutes et des eaux destines la consommation humaine. Elles ont t tablies en application de la rglementation europenne (directive 98/83/CE) et compltes la demande du CSHPF et de lAFSSA pour certains paramtres (turbidit, microcystine, etc.).

    La rglementation distingue deux types dexigences de qualit : les limites de qualit et les rfrences de qualit :

    limites de qualit portent sur des paramtres qui, lorsquils sont prsents dans leau, sont susceptibles de gnrer des effets immdiats ou plus long terme sur la sant (exemple : les paramtres microbiologiques Escherichia coli et entrocoques les nitrates, les pesticides, certains mtaux et solvants chlors, les hydrocarbures aromatiques polycycliques, les sous-produits de la dsinfection de leau) ;

    rfrences de qualit concernent des substances sans incidence directe sur la sant aux teneurs habituellement observes dans leau, mais qui peuvent mettre en vidence une prsence importante dun paramtre au niveau de la ressource et/ou un dysfonctionnement des stations de traitement ; elles peuvent aussi tre lorigine dinconfort ou de dsagrment pour le consommateur (exemple : couleur, temprature, fer).

    Ce tableau indique, par paramtre, le nombre de prlvements raliss dans les eaux mises en distribution, et le pourcentage de non-respect des limites de qualit au cours de lanne 2006. Pour les paramtres microbiologiques, les nitrates, le fluor, le plomb et la duret, les rsultats sont dtaills dans la suite du prsent rapport.

    Les donnes relatives aux pesticides dans les eaux mises en distribution font lobjet dun rapport distinct.

    Tableau 8 Nombre de prlvements et taux de non-conformit des eaux mises en distribution (mesures de contrle sanitaire hors contrle complmentaire et recontrles) Anne 2006

    ParamtreNombre de prlvements

    % de non-conformitTotal Non conformes

    1,2-dichlorothane 18 154 0 0,00 %

    Antimoine 17 886 84 0,47 %

    Baryum 15 697 75 0,48 %

    Benzne 15 878 3 0,02 %

    Benzo(a)pyrne 17 654 23 0,13 %

    Bore 15 416 21 0,14 %

    Bromates 10 226 24 0,23 %

    Cadmium 18 294 2 0,01 %

    Chrome 17 522 1 0,01 %

    Cuivre 17 471 92 0,53 %

    Cyanures totaux 14 962 2 0,01 %

    Hydrocarbures polycycliques aromatiques 17 434 11 0,06 %

    Mercure 15 246 2 0,01 %

    Nickel 18 816 392 2,08 %

    Nitrites 77 271 48 0,06 %

    Slnium 16 355 228 1,39 %

    Trichlorothylne et ttrachlorothylne 18 643 75 0,40 %

    Trihalomthanes 19 003 95 0,50 %

    Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Le code de la sant publique dfinit le cadre dintervention en cas de dpassement des limites de qualit. Le responsable de la production ou de la distribution deau (le maire, le prsident de syndicat, le distributeur deau, etc.) et le prfet/DDASS en sont les principaux acteurs.

    En cas de dpassement dune limite de qualit et conformment aux dispositions du code de la sant publique (article R. 1321-26), le responsable de la distribution doit immdiatement :

    (prfet/DDASS) ;

    la cause du problme ;

    la connaissance du maire et des autorits sanitaires.

    Il doit galement prendre le plus rapidement possible les mesures ncessaires pour rtablir la qualit de leau (rglage dun traitement, arrt dun captage deau, mlange deau, etc.).

    Le prfet value les risques sanitaires lis cette situation en tenant compte notamment de limportance du dpassement de la limite de qualit. Pour ce faire, il se fonde sur les instructions du ministre charg de la Sant, les avis des instances nationales dexpertise (CSHPF et AFSSA) et les recommandations de lOrganisation mondiale de la sant (OMS). Les cellules interrgionales dpidmiologie et les centres antipoison et de toxicovigilance peuvent galement tre consults cette occasion.

    Lorsque leau distribue prsente des risques non ngligeables pour la sant des personnes, le prfet peut dcider de prononcer une restriction de consommation pour les usages alimentaires.

    Cette situation survient actuellement dans quelques petites units de distribution, o la qualit microbiologique des eaux distribues ne respecte pas en permanence les limites de qualit et dans quelques UDI, o la teneur en substances chimiques dpasse les limites de qualit (pesticides et arsenic notamment).

    Linformation constitue un point important dans la gestion des non-conformits. En cas de non-conformit de leau, des recommandations dusage sont diffuses si ncessaire la population, en particulier aux groupes de population les plus sensibles. Cette information est alors ralise par la personne responsable de la production ou de la distribution deau en liaison avec les autorits sanitaires.

    Dans certains cas trs prcis, encadrs par la rglementation, des dpassements des limites de qualit, circonscrits dans le temps, peuvent tre autoriss par le prfet, lorsque la sant des consommateurs nest pas en jeu. Ces drogations, dment justifies, saccompagnent obligatoirement de la mise en uvre dun plan de mesures correctives et dun calendrier de retour une situation normale.

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    La qualit microbiologique des eaux distribuesMalgr les progrs accomplis en matire dhygine publique, qui ont permis le recul des grandes pidmies dorigine hydrique, la matrise du risque microbiologique li la consommation deau demeure une priorit.

    En effet, lomniprsence dans lenvironnement de bactries, virus et parasites, dont certains sont pathognes pour lHomme, le caractre immdiat et massif des effets sur la sant et lexistence de populations particulirement sensibles (trs jeunes enfants, personnes ges, immunodficients, etc.) font redouter tout risque de contamination microbiologique de leau distribue.

    La plupart des non-conformits releves au niveau des rseaux deau demeure dorigine microbiologique et des cas de gastroentrites sont encore actuellement imputables leau de boisson, en raison de traitements insuffisants ou absents, ou la suite dentres deaux parasites dans les rseaux de distribution.

    La recherche dans leau de tous les micro-organismes potentiellement dangereux savre irraliste, tant pour des raisons techniques quconomiques. Ainsi, actuellement, la stratgie de contrle repose sur la recherche de bactries dites germes tmoins de contamination fcale , faciles dtecter, non directement pathognes, mais dont la prsence laisse supposer lexistence de germes autrement dangereux. Le contrle de la conformit de la qualit microbiologique de leau porte sur la vrification de labsence dEscherichia coli et dentrocoques dans un chantillon de 100 ml deau prlev dans le cadre du contrle sanitaire courant.

    Par ailleurs, la recherche de spores de bactries anarobies sulfito-rductrices dans le cadre du contrle sanitaire renseigne sur lefficacit des systmes de filtration.

    Les bactries coliformes, galement recherches, constituent de bons indicateurs de fonctionnement des systmes de distribution et de ltat dentretien des installations.

    Le contrle sanitaire prvoit des analyses bactriologiques au captage (eaux brutes), en production (sortie des stations de traitement) et, pour lessentiel, en distribution. La prsence dun seul germe tmoin de contamination suffit dclarer le prlvement non conforme. Cependant, afin de tenir compte des alas lis lchantillonnage et au contexte de la production des eaux, la conformit des eaux distribues se fonde, dans le cadre du prsent bilan, sur le respect des limites de qualit microbiologiques pour 95 % des prlvements raliss annuellement (mesures dEscherichia coli et des entrocoques).

    Des contrles de la qualit microbiologique effectus en 2006 sur plus de 25 500 units de distribution alimentant plus de 60 millions dhabitants, il ressort que :

    en moyenne, 97,3 % des mesures et 96 % des prlvements confirment labsence de contamination microbiologique ;

    conformes/nombre total dUDI contrles) est de 78,7 % ;

    des eaux au moins une fois non conformes est estime 2,6 millions de personnes, soit 4,4 % de la population dont leau a t contrle ;

    de systmes de traitement ou la contamination des rseaux intrieurs sont lorigine de la plupart des situations de non-conformit microbiologique.

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    Lexamen de la rpartition des rsultats montre un effet taille des units de distribution , la qualit samliorant lorsque la population desservie par les UDI augmente.

    Ainsi :

    concernent les rseaux les plus petits (moins de 500 habitants) ;

    de moins de 500 habitants, alors que, pour les distributions les plus importantes (suprieures 50 000 habitants), 99,9 % des mesures sont conformes ;

    conformes en permanence par rapport au nombre total dUDI) est de 98,2 % pour les UDI de plus de 10 000 habitants et de 71,3 % pour les UDI de moins de 500 personnes.

    moins de 500

    500 - 1 999

    2 000 - 4 999

    5 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 et plus

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Figure 14 Rpartition des rsultats non conformes selon les classes de population Anne 2006

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    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    % de non-conformit

    80,0 %78,3 %

    14,0 %13,5 %

    4,5 %4,0 %

    1,2 %

    0,3 %

    0,8 %

    1,7 %

    1,6 %

    UDI Prlvements Population

    Les UDI alimentes par des eaux dorigine souterraine sont prs de deux fois plus concernes par des non-conformits que les UDI alimentes par des eaux superficielles.

    La proportion de prlvements non conformes est quatre fois plus leve lorsque les eaux sont dorigine souterraine (5,1 % contre 1,2 %).

    Tableau 9 Microbiologie : rpartition des non-conformits selon la taille des UDI Anne 2006

    TotalClasse de population de lUDI (nombre dhabitants)

    Moins de 500

    500 - 1 999

    2 000 - 4 999

    5 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 et plus

    Nombre dUDI contrles

    Total 25 520 15 116 5 592 2 645 1 182 839 146

    Non conformes 5 424 4 338 759 242 67 18 0

    Population (mh)

    Total 60 807 2 074 5 780 8 342 8 208 16 884 19 519

    Non conformes 2 658 458 714 752 464 270 0

    Nombre de prlvements

    Total 192 113 48 362 38 667 27 682 18 672 31 587 27 143

    Non conformes 7 745 6 068 1 049 312 121 134 61

    Nombre de mesures

    Total 389 556 97 325 78 886 56 509 37 863 64 457 54 516

    Non conformes 10 692 8 592 1 365 380 142 151 62

    mh : milliers dhabitants. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Pour 70 % des UDI contrles en 2006, les eaux distribues bnficient dun traitement de dsinfection. Moins de 5 % de la population contrle est cependant alimente par une eau sans traitement spcifique contre les risques microbiologiques.

    Labsence de traitement de dsinfection saccompagne souvent dun risque accru de pollution microbienne.

    Ainsi :

    ont rencontr un problme de qualit microbiologique en 2006 ; le risque est 3,3 fois plus lev que lorsque les eaux sont traites ;

    sont 9 fois plus frquents lorsque les eaux sont distribues sans dsinfection (16,3 % contre 1,8 %).

    Pour deux tiers des UDI contrles (et 30 % de la population), la gestion est assure en rgie. Ces UDI sont trs majoritairement de petite taille.

    Pour les UDI dont la gestion nest pas dlgue, la frquence de non-conformit est globalement plus leve : ainsi, prs de 10 % de la population des UDI en rgie est concerne par des non-conformits ; pour les UDI ayant recours un prestataire, la proportion est 5 fois moindre (2,2 %).

    Ces rsultats globaux sont cependant nuancer selon la taille des UDI : en effet, les diffrences les plus importantes sont observes pour les UDI de petite taille. Pour les UDI de moins de 5 000 habitants, les prlvements non conformes sont ainsi 7,8 fois plus frquents lorsque la gestion nest pas dlgue (10 % contre 1,3 % lorsque la gestion est dlgue) ; pour les UDI de plus de 5 000 habitants, la frquence est multiplie par 2 (0,7 % contre 0,3 %).

    Tableau 10 Microbiologie : distribution des rsultats en fonction de lexistence dun traitement de dsinfection Anne 2006

    Eau distribue sans dsinfection Eau traite

    Nombre dUDI contrlesTotal 7 824 17 671

    Non conformes 3 202 2 220

    Population (mh)Total 2 597 58 194

    Non conformes 680 1 978

    Nombre de prlvementsTotal 29 340 162 773

    Non conformes 4 792 2 953

    Nombre de mesuresTotal 58 673 330 883

    Non conformes 6 651 4 041

    mh : milliers dhabitants. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

    Tableau 11 Microbiologie : rpartition des non-conformits selon le mode dexploitation et la taille de lUDI Anne 2006

    Classe de population (nombre dhabitants)0 -

    499500 - 1 999

    2 000 - 4 999

    5 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 et plus

    Gestion non dlgue

    UDI (nombre) 12 241 3 002 929 339 214 33

    Population (mh) 1 556 2 934 2 871 2 346 4 256 3 958

    Prlvements (Total) 38 470 20 281 9 498 5 329 8 352 5 885

    Prlv. non conf. 5 758 869 184 57 50 21

    Gestion dlgue

    UDI (nombre) 2 791 2 578 1 709 840 625 112

    Population (mh) 508 2 832 5 451 5 846 12 628 15 478

    Prlvements (Total) 9 585 18 301 18 116 13 313 23 235 21 136

    Prlv. non conf. 280 180 125 64 84 40

    mh : milliers dhabitants. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Les zones o les non-conformits microbiologiques sont les plus frquentes sont galement celles o les UDI desservant peu de population sont les plus nombreuses.

    Les zones de montagne (Massif central, Alpes, Massif vosgien, etc.), dont lhabitat est dispers, sont ainsi particulirement concernes.

    Dans plus de la moiti des dpartements, plus de 95 % de la population des UDI ont consomm une eau en permanence conforme aux critres de qualit microbiologique.

    Les efforts mens par lensemble des acteurs (collectivits, responsables de la production, financeurs, administrations, etc.) ont permis damliorer fortement la qualit microbiologique des eaux au cours des dernires annes.

    Ainsi, la proportion de population ayant t expose des eaux non conformes vis--vis de la qualit microbiologique a diminu de moiti depuis 2000 (4,4 % contre 8,8 %).

    Toutefois, lamlioration de la qualit observe ne bnficie pas toutes les UDI :

    de plus de 2 000 habitants ;

    pour les UDI les plus petites (moins de 2 000 habitants), la qualit microbiologique des eaux est reste stable, voire sest parfois dgrade.

    Martinique

    Carte 5 Qualit microbiologique des eaux distribues par dpartement Anne 2006

    Paris et dpartements limitrophes

    Guadeloupe

    Guyane

    Runion

    % de la population alimente par eau de bonne qualitbactriologique

    100 % (5)

    [95 % - 100 %[ (51)

    [90 % - 95 %[ (20)

    [80 % - 90 %[ (20)

    moins de 80 % (11)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

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    Si lon note, danne en anne, des amliorations continues du taux de conformit microbiologique des eaux dalimentation, des efforts demeurent accomplir en particulier dans les petites units de distribution deau, en zone rurale, pour assurer en permanence la dlivrance aux consommateurs dune eau conforme aux normes de qualit requises. Les actions mener portent notamment sur :

    si ncessaire ;

    des captages deau.

    Ces efforts doivent permettre de satisfaire les objectifs de la loi n 2004-806 du 9 aot 2004 relative la politique de sant publique, qui prvoit de diminuer par deux dici 2008 le pourcentage de la population alimente par une eau de distribution publique, dont les limites de qualit ne sont pas respectes pour les paramtres microbiologiques et les pesticides (voir rapport spcifique).

    25 %

    20 %

    15 %

    10 %

    5 %

    0 %

    Moins de 500

    2002 2003 2004 2005 2006

    5 000 - 9 999500 - 1 99910 000 - 49 999

    2 000 - 4 99950 000 et plus

    Classe de population de l'UDI (nb d'habitants)

    Figure 16 volution du pourcentage de population alimente par de leau momentanment non conforme selon la taille des UDI depuis 2002

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    0 %

    1 %

    2 %

    3 %

    4 %

    5 %

    6 %

    7 %

    8 %

    9 %

    10 %

    8,6 % 8,8 %

    6,6 %

    5,8 %

    5,1 % 5,0 %4,4 % 4,4 %

    Figure 15 volution de la qualit microbiologique depuis 1999

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006

    Proportion de la population desservie par une eau prsentant un taux de non-conformitdes rsultats des analyses suprieur 5 % pour la microbiologie

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    La qualit physico-chimique des eaux mises en distribution

    Les nitrates

    Les nitrates, indispensables la croissance des vgtaux, sont naturellement prsents dans lenvironnement : ils proviennent de la fixation de lazote atmosphrique et de la dcomposition des matires organiques par des micro-organismes.

    La contamination des sols et des nappes deau, observe depuis de nombreuses annes, rsulte dapports excessifs lis aux activits humaines : rejets urbains et industriels et, surtout, pollution diffuse agricole due aux engrais minraux ou organiques.

    Les nitrates sont recherchs dans les eaux dalimentation en raison des risques que des teneurs excessives sont susceptibles de faire courir, en particulier aux nourrissons.

    En effet, les nitrates transforms en nitrites dans lorganisme peuvent, par la modification des proprits de lhmoglobine du sang, empcher un transport correct de loxygne par les globules rouges. Chez les trs jeunes enfants (moins de 6 mois), cette maladie, la mthmoglobinmie, provoque des cyanoses parfois trs graves.

    Aucun cas li leau dalimentation nest cependant recens en France ce jour.

    Chez ladulte, les nitrites sont suspects dtre lorigine de cancers.

    La rglementation actuelle, fonde sur une recommandation de lOMS, fixe la valeur limite 50 mg/l au robinet du consommateur, afin de protger les populations les plus sensibles (nourrissons et femmes enceintes ou allaitantes). Les prlvements du contrle sanitaire sont raliss au niveau des captages, la sortie des installations de production et, plus rarement, en distribution.

    Tableau 12 Nitrates en production : rpartition des contrles selon la taille des installations Anne 2006

    Classe de dbit en m3/j

    Nombre de productions contrles

    Dbit produit contrl (Mm3/j)

    Nombre de mesures

    moins de 100 10 748 0,37 18 598

    100 - 1 999 7 929 4,00 22 097

    2 000 - 9 999 1 052 4,19 6 945

    10 000 - 49 999 227 4,27 3 877

    50 000 - 99 999 19 1,33 1 310

    100 000 et plus 11 2,04 1 241

    Total 19 986 16,20 54 068

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Les rsultats portant sur les teneurs en nitrates les eaux brutes sont dtaills en annexe 3 du prsent rapport.

    En 2006, plus de 54 000 mesures de nitrates ont t effectues au niveau des points de contrle en sortie des installations de production ; prs de 20 000 installations ont t concernes par ces contrles, correspondant une production de plus de 16 millions de m3/j.

    La limite de qualit, de 50 mg/l, est respecte pour plus de 98 % des mesures effectues sur les eaux mises en distribution dans le cadre du contrle sanitaire des installations de production.

    Des concentrations moyennes suprieures 50 mg/l ont t atteintes en 2006 la sortie de 370 installations de production (1,9 % de lensemble des installations contrles) et pour moins de 0,5 % des dbits produits. Dans 73 % des cas de dpassement, ceux-ci sont demeurs infrieurs 60 mg/l.

    Des concentrations maximales suprieures 50 mg/l ont t mesures dans 497 installations (soit 2,5 % de lensemble des installations contrles), qui fournissent environ 1 % de la production contrle.

    Pour plus de la moiti des contrles, la teneur en nitrates mesure est reste infrieure 10 mg/l. De plus, prs de 80 % des prlvements, ainsi que prs de 85 % des dbits produits (en valeurs moyennes), sont rests infrieurs 25 mg/l.

    Des concentrations maximales comprises entre 40 et 50 mg/l ont t mesures pour prs de 5 % des installations de production et 6 % des volumes produits. Ces teneurs dnotent ltat dune ressource fortement dgrade, susceptible de devenir impropre la consommation en labsence de mise en uvre de mesures adaptes.

    Moyenne

    Maximale

    Moyenne

    Maximale

    0 % 20 % 40 % 60 % 80 % 100 %

    Figure 17 Nitrates en production : rpartition des productions (nombre et dbits) selon les teneurs moyennes et maximales en nitrates Anne 2006

    Db

    it (m

    3/j)

    N

    om

    bre

    d

    'inst

    alla

    tions

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    62,2 % 20,1 %

    59,7 %

    46,8 %

    38,9 % 27,2 % 26,7 %

    37,5 %

    19,9 %

    1,9

    %3,

    6 %

    12,2

    %

    2,5

    %4,

    6 %

    13,3

    %12

    ,9 %

    0,5

    %1,

    2 %

    6,0

    %2,

    4 %

    10 [10-25[ [25-40[ [40-50[ Plus de 50 mg/l

    Tableau 13 Nitrates en production : rpartition des contrles selon la taille des installations Anne 2006

    Concentration en NO3

    10 [10-25[ [25-40[ [40- 50[ [50-60[ [60- 75[ [75-100[ >100 Total

    Nombre de productions contrles

    Moyenne (1) 12 438 4 031 2 436 717 270 83 16 1 19 992

    Maximale (2) 11 933 3 978 2 656 922 354 116 26 1 19 986

    Dbit contrl (Mm3/j)

    Moyenne (1) 7,57 6,05 2,14 0,34 0,06 0,02 0 0 16,2

    Maximale (2) 6,30 4,41 4,33 0,96 0,14 0,04 0 0 16,2

    Nombre de mesures (1) 29 343 12 722 7 952 2 202 682 210 33 1 53 145

    Nombre de mesures (2) 29 500 12 824 8 208 2 402 838 260 35 1 54 068

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

    (1) Contrle sanitaire prvu par larrt prfectoral.

    (2) Contrle sanitaire prvu par larrt prfectoral et analyses de recontrle.

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    Les taux de non-conformit (nombre dinstallations pour lesquelles la concentration maximale en nitrates a dpass 50 mg/l, rapport au nombre total dinstallations contrles) les plus levs sont observs pour les installations de production les plus petites (moins de 2 000 m3/j).

    La situation samliore ensuite avec laugmentation de taille des installations de production et, au-del de 50 000 m3/j, les rsultats sont toujours infrieurs au seuil rglementaire de 50 mg/l.

    moins de 100

    100 - 1 999

    2 000 - 9 999

    10 000 - 49 999

    50 000 - 99 999

    100 000 et plus

    95 % 96 % 97 % 98 % 99 % 100 %

    Figure 18 Nitrates en production (hors analysesde recontrle) : taux de conformit des dbits produits selon la taille des installations de production Anne 2006

    Cla

    sse

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    db

    it (m

    3/j)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    96,7 %

    97,8 %

    98,6 %

    99,3 %

    100 %

    100 %

    Tableau 14 Nitrates en production (hors analyses de recontrle) : rpartition des non-conformits selon la taille des installations de production Anne 2006

    Classe de dbit en m3/jEn situation de non-conformit

    Nombre dinstallations contrles

    Dbit produit contrl (m3/j) Nombre de mesures

    moins de 100 278 12 112 473

    100 - 1 999 199 89 170 420

    2 000 - 9 999 14 58 411 28

    10 000 - 49 999 2 29 100 5

    50 000 - 99 999 0 0 0

    100 000 et plus 0 0 0

    Total 493 188 793 926

    Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    Les eaux souterraines concernent plus de 92 % des installations de production et plus de 60 % des dbits contrls, ainsi que 82 % de lensemble des mesures.

    Cest aussi dans les eaux souterraines que sont observs la plupart des dpassements de la limite rglementaire. Ainsi, plus de 97 % des mesures suprieures 50 mg/l et prs de 80 % des dbits non conformes concernent des eaux souterraines.

    La frquence de dpassement de la limite de qualit pour les prlvements raliss sur les eaux souterraines est 18 fois suprieure celle des eaux de surface.

    Le taux de conformit des dbits produits (dbits conformes en permanence/total des dbits contrls) varie selon les dpartements de 82,6 % 100 %.

    La moiti des dpartements fournit une eau en permanence conforme aux critres de qualit dfinis pour le paramtre nitrates.

    Pour 91 dpartements, les dbits produits sont conformes plus de 95 %.

    Lexplication des diffrences observes entre dpartements fait appel plusieurs critres : gographique (plaines/zones de montagne), doccupation du sol (pratiques culturales intensives), de prsence/absence/disponibilit de ressources (eaux superficielles/souterraines) ou encore de taille des installations de production.

    Martinique

    Carte 6 Teneur en nitrates des eaux mises en distribution (hors analyses de recontrle) : conformit des dbits produits par dpartement Anne 2006 Paris et dpartements

    limitrophes

    Guadeloupe

    Guyane

    Runion

    Taux de conformitdes dbits produits

    100 % (50)

    [90 % - 95 %[ (41)

    [80 % - 90 %[ (4)

    moins de 80 % (5)

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    Tableau 15 Nitrates en production (hors analyses de recontrle) : rpartition des rsultats selon lorigine de leau Anne 2006

    TotalOrigine de leau

    Eau souterraine Eau de surface Eaux mlanges

    Nombre de mesuresTotal 52 782 43 299 7 065 2 418

    Non conformes 926 901 8 17

    Nombre dinstallations contrles

    Total 19 828 18 332 1 052 444

    Non conformes 493 479 6 8

    Dbit contrl (Mm3/j)

    Total 16,13 9,9 5,22 1,01

    Non conformes 0,19 0,15 0,04 0

    Mm3/j : millions de m3/jour. Source : ministre charg de la Sant - DDASS - SISE-Eaux.

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    La situation sest globalement amliore depuis lanne 2002 :

    (dbits associs aux installations non conformes/total des dbits contrls) observs en 2006 sont plus faibles que ceux mesurs en 2002 ; aprs une dcroissance rgulire entre 2002 et 2005, ce taux a lgrement augment en 2006 ; cette tendance sobserve aussi bien pour les valeurs moyennes que maximales ;

    les dbits produits sont conformes plus de 95 % est pass de 85 91 ;

    sont passs de 0,29 Mm3/j 0,19 Mm3/j.

    0,0 %

    0,5 %

    1,0 %

    1,5 %

    2,0 %

    Valeur maximale Valeur moyenne

    2002 2003 2004 2005 2006

    1,9 %

    1,37 %

    0,8 %

    0,6 %0,5 %

    0,4 %0,5 %

    1,44 %

    0,87 %

    1,11 %

    Figure 19 volution depuis 2002 de la proportion de dbits produits dont la teneur en nitrates (valeurs moyennes et maximales) a dpass la limite de qualit

    Source : ministre charg de la Sant DDASS SISE-Eaux.

    Dans certains dpartements, la qualit de leau distribue sest nettement amliore au cours des dernires annes en raison notamment de labandon de lexploitation des captages deau les plus pollus au profit de nouvelles ressources ou dun raccordement un autre rseau dadduction de meilleure qualit.

    Dans les units de distribution o les concentrations en nitrates dpassent la limite de qualit rglementaire et dans celles o une dgradation de la qualit des ressources en eau risque de compromettre terme la conformit des eaux, les collectivits doivent mettre en uvre des actions damlioration de la qualit des eaux dalimentation, parmi lesquelles :

    de la pollution diffuse, en particulier celle dorigine agricole ;

    de meilleure qualit ;

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    Le fluor

    Le fluor est un lment constitutif de lcorce terrestre (environ 0,06 0,07 %). Sous forme combine, il entre dans la constitution de nombreuses roches (fluorite, apatite, etc.).

    Cet lment est donc naturellement prsent dans les eaux souterraines, sous forme dion fluorure (F-) par dissolution au contact des roches. Les concentrations mesures sont gnralement faibles (moins de 0,2 mg/l) ; cependant, certaines eaux peuvent prsenter des teneurs trs leves en raison de la nature gologique des terrains traverss par leau.

    Les activits humaines sont galement lorigine de rejets fluors ponctuels : dchets de la sidrurgie, de lindustrie du verre, de laluminium, de la fabrication de cramiques, dmaux, etc. Le fluor est en effet trs largement employ, dans des domaines aussi diffrents que lindustrie nuclaire (enrichissement de luranium), de la micro-lectronique (fabrication de semi-conducteurs) et chimique (revtement anti-adhsif de poles).

    Les pandages dengrais phosphats ou de certains pesticides (le fluorure de sodium entre dans la composition de nombreux insecticides) sont aussi, parfois, responsables de pollutions plus diffuses ; il en est de mme des rejets dans latmosphre de gaz fluors effet de serre (chlorofluorocarbones = CFC).

    La principale voie dexposition de la population est la voie orale. Les sources dexposition, nombreuses et diverses, sont essentiellement lalimentation en produits riches en fluor (th, poissons de mer, sel de table), la consommation de certaines eaux minrales naturelles (parfois jusqu plusieurs milligrammes de fluorures par litre) et les produits dhygine dentaire.

    Transport par le sang, le fluor ingr est fix par les tissus calcifis (dents et os). Lorsquil est disponible en quantit suffisante, il renforce la duret de lmail des dents et la solidit du squelette (formation de fluoropatite).

    Cependant, alors que les apports modrs ont des effets bnfiques sur la sant, des effets indsirables peuvent apparatre lorsque les doses sont soit trop faibles, soit trop leves.

    Le fluor est en effet un lment ambivalent :

    pour la sant, augmente le risque dapparition de caries dentaires, surtout pour les jeunes enfants dont les dents sont en formation ;

    sont susceptibles de provoquer des fluoroses, dont les effets peuvent aller du simple dsagrment esthtique (colorations bruntres des dents) des maladies incapacitantes graves (fluoroses squelettiques dformantes, voire paralysantes).

    En France, le risque de fluorose dentaire demeure faible. Cependant, la multiplication des sources potentielles de fluor (eau, aliments, mdicaments, etc.) peut conduire des surdosages. Une bonne matrise des apports fluors est par consquent indispensable, en particulier chez les nourrissons et les enfants de moins de 12 ans, qui constituent des populations sensibles (priode de minralisation des dents).

    Leau dalimentation peut constituer une voie dapport en fluor importante : ainsi, selon lOMS, 26 millions de Chinois sont sujets une fluorose dentaire en raison de la forte teneur de leau de boisson en fluor. Dans dautres cas, les ressources sont insuffisamment riches en fluor et quelques pays procdent une fluoration artificielle de leau comme outil de prvention de la carie dentaire. Ce nest pas le cas de la France qui, au milieu des annes 1980, a prfr le choix de complments par sel fluor (fluorure de potassium) ou mdicaments fluors (comprims, gouttes, etc.).

    Une bonne connaissance de la composition en fluorures des eaux consommes est par consquent ncessaire pour suppler les carences ou viter les intoxications :

    de moins de 0,5 mg/l traduisent un manque de fluor pour la prvention des caries dentaires (OMS, 2003). Un apport complmentaire peut alors tre conseill chez lenfant, sur avis dun professionnel de sant et aprs la ralisation dun bilan personnalis des apports fluors ;

    constituent des doses permettant dassurer un effet protecteur : aucune supplmentation fluore nest alors ncessaire ;

    peut apparatre et, au-del de 3 mg/l, la fluorose osseuse est susceptible de se produire long terme.

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    La rglementation fixe pour le fluor une limite de qualit de 1,5 mg/l ne pas dpasser dans les eaux destines la consommation humaine.

    Un contrle sanitaire rgulier des teneurs en fluor dans les eaux est organis. Ainsi, des contrles sont effectus rgulirement dans les eaux brutes utilises pour la production deau potable et la sortie des installations de production.

    En cas de non-conformit, le prfet peut octroyer, sous condition, une drogation temporaire. Pendant la priode drogatoire, une teneur maximale en fluorures dans leau comprise entre 1,5 mg/l et 2 mg/l peut tre admise sans restriction de consommation pour la population adulte.

    Des recommandations sanitaires, fondes sur un avis de lAFSSA, doivent alors tre diffuses la population : restriction de leau pour les usages alimentaires pour les nourrissons et les enfants et ncessit pour la population de rduire les apports non hydriques en fluorures.

    En cas de prsence de fluor des teneurs suprieures 2 mg/l, aucune drogation ne peut tre accorde et la population doit alors tre informe de ne pas utiliser leau du rseau public pour les usages alimentaires.

    Par ailleurs, les situations de non-conformit doivent bien entendu saccompagner de la mise en uvre de tous les moyens ncessaires pour assurer un retour une situation normale dans les meilleurs dlais possibles.

    En 2006, les eaux mises en distribution ont fait lobjet de plus de 15 600 mesures de fluor : celles-ci ont concern 11 800 installations de production, dune capacit totale de 15,5 millions de m3/j environ.

    Les analyses de contrle ralises en 2006 en sortie des installations de production montrent que, dans 99,3 % des cas, les co