of 47/47
1

Éditos - solidarites-sante.gouv.frsolidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/plan_national_de_sante_publique... · comme les inégalités de mortalité et de morbidité – entre hommes et

  • View
    217

  • Download
    0

Embed Size (px)

Text of Éditos -...

  • 1

  • 2

  • 3

    ditos

    La prvention doit devenir centrale dans toutes les

    actions qui visent amliorer la sant de nos

    concitoyens

    La promotion de la sant et la prvention constituent le premier axe de la

    Stratgie nationale de sant 2018 2022 du Gouvernement. Notre pays

    connait en effet un retard certain en la matire. La mortalit vitable y est

    trs leve. On meurt trop souvent trop jeune en France. Et une vraie

    politique de prvention permettrait de prserver prs de 100 000 vies par

    an.

    Cest la raison pour laquelle, pour la premire fois en France, cest

    lensemble du Gouvernement qui sengage rsolument pour que la

    prvention ne soit plus seulement un concept mais une ralit : une ralit

    pour chacun de nos concitoyens, quels que soient son ge ou sa condition.

    Et une ralit pour lensemble des acteurs, professionnels, de sant ou non,

    qui agissent en faveur de la sant dans toutes ses dimensions. Avec une

    obsession : celle de lefficacit et des rsultats concrets.

    douard PHILIPPE

    Premier ministre

  • 4

    Les priorits de la politique de prvention illustrent

    ma volont de transformer notre systme de sant en

    tenant compte des besoins spcifiques des Franais,

    dans toute leur diversit. Son approche, innovante,

    doit rendre oprationnel le 1er axe de la Stratgie

    nationale de la sant

    Lesprance de vie dans notre pays est lune des meilleures au monde.

    Pourtant, la mortalit prmature demeure encore trop leve, tout

    comme les ingalits de mortalit et de morbidit entre hommes et

    femmes, entre territoires et entre groupes sociaux. Ces ingalits sont

    inacceptables. Pour les combattre, nous devons intervenir le plus tt

    possible et tout au long de la vie des Franais, sur les facteurs de risque,

    ainsi que sur les dterminants socio-environnementaux.

    Promouvoir la sant, cest avant tout promouvoir la concertation et la

    coordination des politiques publiques. Cette rflexion en amont est

    indispensable pour favoriser les comptences individuelles, ainsi que des

    environnements physiques, sociaux et conomiques propices une bonne

    sant.

    Forts des orientations dfinies par la Stratgie pour la priode 2018 2022,

    nous mettrons en uvre des mesures concrtes pour amliorer la sant

    des Franais, tout en renforant la performance de notre systme sanitaire.

    Cette double ligne directrice de la Stratgie trouvera sa traduction, non

    seulement dans les priorits de la politique de prvention, mais aussi grce

    aux diffrents plans nationaux et rgionaux de sant, ainsi quaux plans

    pilots par les autres ministres. Je les remercie bien sincrement pour leur

    engagement rsolu en faveur de la sant un engagement innovant dans

    sa mise en uvre, et transversal dans les politiques publiques qui le

    portent.

    Agns BUZYN

    Ministre des Solidarits

    et de la Sant

  • 5

  • 6

    Prsentation

    Avec la parution du premier plan prvention, lensemble des acteurs et dcideurs du monde de la sant et

    des autres secteurs sont convis, collectivement, un projet denvergure pour amliorer la sant de la

    population.

    Sa mise en uvre prsente plusieurs dfis : mettre en place des services et des outils rpondant

    efficacement aux enjeux de promotion de la sant et prvention de la Stratgie nationale de sant, tout en

    donnant davantage de cohrence aux actions du Gouvernement et aux services en sant publique.

    Les mesures seront adaptes aux spcificits de chaque territoire (quartiers prioritaires de la politique de la

    ville, territoires ultramarins, territoires ruraux, territoires de montagne, territoires forte saisonnalit,

    territoires frontaliers) ce au moyen des projets rgionaux de sant (PRS) et en troite collaboration avec

    les collectivits territoriales. De mme, les stratgies dactions seront adaptes aux populations et leurs

    conditions de vie.

    Nos actions sanitaires sinscrivent dans une perspective globale, et donc concerte : nous privilgierons

    donc une action combine, transversale, plutt que plusieurs mesures fragmentaires, isoles. Nos liens avec

    nos partenaires dautres secteurs doivent tre resserrs pour multiplier les actions intersectorielles en

    sant. Tel est lobjet de ce premier plan prvention.

    Pour la premire fois, nous disposons dun document qui, non seulement prsente ce qui sera fait pour

    promouvoir et prserver la sant de la population, mais en dtaille les enjeux pour les acteurs de la sant. Il

    aborde tous les dterminants de la sant, environnementaux ou comportementaux ; et parcourt les

    diffrents ges de vie avec leurs spcificits, de la prconception la prservation de lautonomie de nos

    ans. Issues ou non dun plan existant, les actions prsentes seront portes nationalement. Elles ont t

    slectionnes en priorit selon des critres combinant efficacit, impact sanitaire, retour sur investissement

    et faisabilit.

    La rdaction du plan permet au grand public de trouver facilement les prochaines amliorations prvues

    pour sa sant : la prparation et le suivi de la grossesse, le dveloppement des comptences psychosociales

    lcole, les engagements pris par les acteurs conomiques ou encore les nouveaux bilans ou dpistages.

    Au-del du ministre des solidarits et de la sant, des agences sanitaires et de la CNAM, la rdaction du

    plan implique tous les ministres du gouvernement travers les contributions du Comit permanent

    restreint du Comit interministriel pour la sant, du Haut conseil de sant publique et de la Confrence

    nationale de sant.

    Je remercie chaleureusement les trs nombreuses personnes qui ont particip de prs ou de loin

    llaboration du plan. Leurs contributions ont nourri ce plan, qui rpond aux enjeux dmographiques et

    sanitaires, et tient compte de lvolution, ncessaire, de notre systme de sant.

    Pr. Jrme SALOMON

    Directeur gnral de la Sant

  • 7

  • 8

  • Une grossesse en pleine sant et les 1 000 premiers jours garants de la suite

  • 10

    1 De nombreuses recherches ont mis en vidence lexistence de liens entre diverses expositions ds la vie

    intra-utrine, et la mortalit, ou la survenue de maladies lge adulte. Le concept des origines

    dveloppementales de la sant et des maladies propose une thorie unificatrice lensemble de ces

    observations. Les premires priodes de la vie, depuis lenvironnement pri-conceptionnel et la grossesse,

    jusqu la fin de la premire enfance (les 1 000 premiers jours , selon lexpression adopte par

    lOrganisation Mondiale de la Sant (OMS), constituent une priode de sensibilit au cours de laquelle

    lenvironnement sous toutes ses formes quil soit nutritionnel, cologique, socio-conomique et les modes

    de vie crent des marques sur le gnome, influenant la sant et le risque futur de maladie dun individu.

    Une susceptibilit ou une rsistance dvelopper, plus tard, lensemble des maladies chroniques non

    transmissibles de ladulte peut ainsi se crer, au gr des volutions du contexte, notamment nutritionnel.

    Une htrognit des prises en charge est observe dans les diffrentes dimensions du suivi de la

    grossesse (consultations prnatales, chographies obsttricales, prparation la naissance et la

    parentalit, dont lentretien prnatal prcoce et la rduction des consommations et environnements

    dfavorables la sant). Les facteurs sociaux jouent un rle majeur dans ces ingalits, les femmes en

    situation conomique prcaire prsentant de manire systmatique les suivis prnatals les plus

    insuffisants.

    Les risques du tabac, du cannabis et de lalcool durant la grossesse restent sous-estims par le public et les

    professionnels de sant. Ces risques concernent la fois la femme enceinte et son enfant, de la priode

    prinatale lge adulte. Le risque de petit poids de naissance chez lenfant double chez les femmes

    consommatrices de 1 9 cigarette(s) au quotidien au 3me

    trimestre de grossesse compar aux non

    fumeuses, et il triple partir de 10 cigarettes par jour. En 2016, une femme sur six fumait quotidiennement

    des cigarettes au 3me

    trimestre de grossesse. Il en est de mme pour lalcool : malgr les recommandations

    des experts en faveur dune abstinence totale pendant la grossesse, seul un quart de la population affirme

    que toute consommation dalcool pendant la grossesse comporte un risque pour lenfant et prs dun tiers

    des femmes enceintes continuent de consommer au moins occasionnellement des boissons alcoolises. Le

    Syndrome dalcoolisation ftal (SAF) concerne une naissance sur 1 000.

    Au-del des actions du plan prvention, diffrents plans prvoient des interventions qui couvrent

    cette tranche dges et les thmatiques quelle rencontre : le Plan national de rduction du

    tabagisme, le Plan national de mobilisation contre les addictions, le plan national sant

    environnement, le Plan daction sur les produits phytosanitaires, le Plan chlordcone, la Stratgie

    nationale sur les perturbateurs endocriniens, le Plan logement,

    1 Ce texte a t labor partir des crits rcents du Haut conseil de la sant publique, de la Direction de la recherche, des tudes, de

    lvaluation et des statistiques et de lInstitut de recherche en sant publique.

  • 11

    Ma sant au quotidien

    Faciliter ladoption de mode de vie et la cration

    denvironnements favorables la sant

    Gnraliser les pratiques de supplmentation en folates pour les femmes enceintes et en dsir de

    maternit travers des campagnes de sensibilisation

    des femmes et des professionnels de sant

    concerns.

    Rendre effectif par la diffusion large dinformation, la ralisation de lentretien prnatal prcoce pour

    tous les parents et informer sur les ressources

    mobilisables en matire de soutien la parentalit.

    Mieux reprer les addictions pendant la grossesse (tabac et autres substances addictives) et mieux prvenir les consommations risque :

    - Amliorer la visibilit des messages sanitaires sur le zro alcool pendant la

    grossesse sur les bouteilles dalcool en augmentant notamment significativement la

    taille du pictogramme femmes enceintes ;

    - Mettre disposition des auto-questionnaires sur le thme des pratiques risque

    consommation (alcool, tabac, cannabis) - facteurs de vulnrabilits afin de mieux

    informer les femmes enceintes sur les risques lis ces pratiques et de faciliter la

    communication avec les professionnels de sant dans tous les tablissements de sant

    autoriss lactivit de soin dobsttrique (maternits et centres prinataux de

    proximit) et lors de lentretien prnatal prcoce ;

    - Inclure dans les 16 temps organiss pour le suivi de la femme enceinte, dont lentretien

    prnatal prcoce, des messages clefs relayer par les professionnels de sant (en ville,

    en tablissement de sant et dans les rseaux de prinatalit) sur les comportements

    et environnements favorables la sant et les informations sur les pratiques risque

    (tabac, alcool, cannabis).

    Crer un site internet de rfrence et mener une campagne de communication afin dinformer la population sur les risques lis lexposition aux produits chimiques de consommation courante

    dans lobjectif de limiter les expositions.

    Diffuser et dmatrialiser en lien avec le dossier mdical partag le carnet de sant maternit.

  • 12

    Loffre sanitaire et mdicosociale

    au service de ma sant

    Offrir un meilleur suivi et accompagnement

    aux premiers ges de la vie

    Favoriser la mise en place dunits mre-enfant

    dite kangourou dans les maternits, permettant

    une proximit mre-enfant dans le cas o le

    nouveau-n ncessiterait des soins de

    nonatologie.

    Faciliter la mise en uvre de lallaitement maternel et le peau peau ds

    laccouchement par la mise au sein en salle de

    naissance et au bloc opratoire.

    Renforcer les visites domicile en sant post-natal en 2018 dans le cadre du dispositif PRADO maternit sortie prcoce de lAssurance maladie et poursuivre son dploiement.

    Mieux reprer et dpister

    les maladies et facteurs de risque

    Mettre en place, sur recommandation de la Haute autorit de sant, le 6me dpistage nonatal organis pour dpister une maladie rare dnomme dficit en MCAD (anomalie

    congnitale du mtabolisme des acides gras chez le nouveau-n allant de lhypoglycmie

    lencphalopathie, avec risque de dcs ou de squelles svres, en cas de jene et/ou de stress

    mtabolique) mis en uvre par les centres rgionaux du dpistage nonatal.

    Exprimenter un parcours de coordination renforce 0-6 ans sant-accueil-ducation de la premire socialisation lentre au CP sur 3 territoires afin de dployer progressivement des

    coordinations adaptes chaque territoire permettant entre autres de rendre effective la visite

    mdicale avant 6 ans.

    Prvenir lobsit chez les enfants, par une promotion renforce de lactivit physique dans le cadre de lexprimentation de prvention de lobsit chez les enfants de 3 8 ans,

    associant Assurance maladie et ministre en charge de la sant, qui sera poursuivie pendant 3

    ans et renforce en compltant le forfait avec la proposition de sances dactivit physique et

    visant permettre dj au mdecin traitant de l'enfant de prescrire des consultations

    dittiques, des bilans d'activit physique ou des consultations psychologiques, en fonction des

    besoins et de la situation de l'enfant et de sa famille. Le compte rendu du bilan activi t physique

    transmis au mdecin lui permettra dorienter lenfant et sa famille selon les besoins identifis.

  • 13

    Outre-mer :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Sassurer de la bonne organisation du suivi pri et post natal (PMI, dispensaires) pour prvenir les dcs maternels et infantiles. Fixer pour ces suivis les conditions de

    faisabilit pour assurer des liaisons continues entre les services de PMI et les

    tablissements de sant.

    Organiser en 2018 Mayotte une campagne de rattrapage vaccinal de grande ampleur des enfants de 0 6 ans en lien avec les partenaires concerns.

    Renforcer loffre mdicale dans les territoires ultra-marins en crant une centaine de postes dassistants spcialistes outre-mer et en amliorant lattractivit de ce

    statut (contrats de court-terme de 6 mois 2 ans, aide la mobilit et au logement,

    accompagnement lors du retour dans lHexagone).

  • 14

    La sant des enfants et des jeunes

  • 15

    2La sant des enfants et des jeunes est bonne en France, comme en tmoignent un certain nombre

    dindicateurs importants. Le taux de mortalit en 2015 est de 0,09 pour 1 000 enfants gs de 5 ans 14

    ans, et de 0,16 (femmes) 0,31 (hommes) pour 1 000 parmi les 15-19 ans et de 0,22 (femmes) 0,58

    (hommes) pour 1 000 parmi les 20-24 ans. Ces taux sont globalement en diminution depuis 20 ans, ce qui

    peut tre mis au crdit de progrs en termes de prvention (accidents) et de soins (tumeurs). Le regard que

    portent les jeunes sur leur propre sant conforte ce constat, puisque 96 % des 15-30 ans se dclarent plutt

    en bonne sant.

    Cette situation globalement favorable ne saurait toutefois masquer les ingalits sociales ou territoriales et

    surtout, celles qui existent ds cet ge entre hommes et femmes. Ainsi, la surmortalit masculine qui

    nexiste pas chez les 5-14 ans, est double chez les 15-19 ans et est multiplie par 3,5 chez les 20-24 ans.

    Chez les moins de 15 ans, la morbidit est faible et concerne des pathologies essentiellement bnignes :

    respiratoires, ophtalmologiques, dentaires, etc. Les accidents de la vie courante, principale cause de dcs

    avant lge de 15 ans (300 dcs par an), se produisent la maison, lcole ou pendant le sport ; les

    garons sont deux fois plus concerns que les filles.

    Entre 2006 et 2013, le taux de surpoids chez les 5-6 ans est pass de 12,4 % (dont 3,2 % dobsit) 11,9 %

    (dont 3,5 % dobsit) ; pour les 10-11 ans, entre 2005 et 2013, il est rest assez stable de 18,9 % (dont 4 %

    dobsit) 18,1 % (dont 3,6 % dobsit). Les ingalits sociales sont importantes, les lves relevant de

    lducation prioritaire sont presque deux fois plus souvent obses que les autres (7 % contre 4 %).

    Le dveloppement harmonieux de lenfant, lcole notamment, est un enjeu essentiel. Les dterminants

    socio-conomiques sont en effet luvre ds le dbut de la vie, au moment des apprentissages scolaires,

    sociaux et comportementaux.

    Les troubles psychiques et les troubles du comportement constituent le premier motif dadmission dans le

    dispositif des affections de longue dure (ALD) des moins de 15 ans. La prvalence des recours en secteurs

    de psychiatrie infanto-juvnile (3 % des moins de 15 ans en 2003) illustre galement le poids important des

    troubles de sant mentale ces ges.

    Chez les adolescents, lmergence et linstallation de consommations de substances psychoactives est une

    des caractristiques importantes de cette priode. Ainsi, en 2017, on constate chez les 17 ans : 25 % de

    fumeurs quotidiens de tabac, 8,4% de buveurs rguliers dalcool (au moins dix fois dans le mois) avec 12 %

    chez les garons et 4,6 % chez les filles et 7,2% dusagers rguliers de cannabis sachant que lusage prcoce

    et rgulier de cannabis par les jeunes affecte leurs capacits cognitives et peut gnrer des troubles

    psychotiques.

    Dans le domaine de la nutrition, les indicateurs voluent galement de faon dfavorable. Entre 1997 et

    2014, la prvalence de lobsit des 18-24 ans est passe de 2,1 % 5,2 % et, au cours des dernires annes,

    cest dans cette classe dge que laugmentation a t la plus marque.

    La jeunesse constitue dans tous les domaines une tape de transition et de choix. Si certaines

    manifestations de mal-tre ou de souffrance psychique sont inhrentes au travail psychique de

    ladolescence et sont mettre en lien avec ces transformations, dautres sinscrivent dans une dimension

    psychopathologique quil importe de reprer et de prendre en charge. Sagissant du risque de suicide, les

    donnes disponibles mettent en vidence la vulnrabilit des adolescents de 15-19 ans ; cest dans cette

    tranche dge que la prvalence des tentatives de suicide au cours des 12 derniers mois selon le sexe et

    lge est de trs loin la plus leve (2,6 %).

    2 Ce texte a t labor partir des crits rcents du Haut conseil de la sant publique et de la Direction de la recherche, des tudes, de

    lvaluation et des statistiques.

  • 16

    Au-del des actions du plan prvention, diffrents plans prvoient des interventions qui couvrent

    cette tranche dges et les thmatiques quelle rencontre : le Plan logement, le Programme

    national de rduction du tabagisme, le Plan national de mobilisation contre les addictions, le Plan

    daction sur les produits phytosanitaires, le Plan national sant environnement, le Plan national

    nutrition sant, le Plan national alimentation, la Stratgie nationale en sant sexuelle, le Plan

    cancer 2014-2019, la Stratgie nationale sport-sant,...

  • 17

    Ma sant au quotidien

    Lcole promotrice de sant : gnraliser le parcours ducatif de

    sant

    Une cole bienveillante est une cole qui a le souci du

    respect de lenfant, prend en considration ses besoins

    et vise y apporter des rponses. Cet environnement

    bienveillant favorise un climat de confiance et de

    russite. Le parcours ducatif de sant est au cur de

    la promotion de la sant en milieu scolaire de la

    maternelle au lyce. Eduquer, prvenir et protger

    constituent les trois axes du parcours ducatif de sant

    et sont laffaire de tous, personnels enseignants,

    dducation, sociaux, de sant et partenaires de lcole.

    Lobjectif est de dvelopper les comptences

    psychosociales de lenfant et de ladolescent en lien avec le socle commun de connaissances, de

    comptences et de culture, et avec les enseignements. Il sagit de lui permettre de faire des choix clairs en

    matire de sant et dexploiter ses facults intellectuelles et physiques en ayant confiance en sa capacit

    russir et progresser.

    Pour une cole promotrice de sant, plusieurs vecteurs doivent tre combins pour une action complte, efficace et coordonne :

    - dans le projet dtablissement lui-mme : gnraliser dans tous les

    tablissements les programmes de dveloppement de la promotion de la sant

    du type : Aller bien pour mieux apprendre (ABMA) , incluant le

    dveloppement des comptences psychosociales, en associant lensemble de la

    communaut ducative y compris les parents pour intgrer lintervention en

    promotion de la sant en milieu scolaire dans le projet dtablissement. Une

    charte dintervention en promotion de la sant en milieu scolaire sera mise en

    uvre la rentre 2018 pour veiller lthique des interventions ;

    - pour une implication citoyenne : gnraliser les ambassadeurs-lves de

    prvention dans lensemble des coles et tablissements secondaires dont le rle

    est de partager des messages de prvention auprs des autres lves.

    Lambassadeur aura disposition une mallette pdagogique regroupant

    diffrentes outils de prvention (notamment tabac, alcool, nutrition, activit

    physique, environnement), il sera form et suivi par les personnes de lducation

    nationale (sant et ducatifs), et sera en lien avec les tudiants en sant en service

    sanitaire lors de leurs interventions ;

    - pour les changes entre personnels ducatifs, parents et enfants : mettre

    disposition des familles des ressources leur permettant d'assurer leurs enfants

    une meilleure prvention en matire de sant : ces outils seront intgrs dans la

    "mallette des parents", entirement revue pour la rentre 2018.

    - pour renforcer la prvention des addictions : dvelopper les partenariats

    entre un collge/lyce et une consultation jeunes consommateurs (CJC)

  • 18

    rfrente situe proximit, par convention, afin de favoriser les actions de

    prvention collective, les consultations avances et une meilleure orientation

    vers la CJC des jeunes en difficult avec une consommation de substances

    (tabac, alcool, cannabis) ou une pratique (crans, jeux vido,) ainsi que leurs

    proches.

    Produire des outils sur les questions de la sant sexuelle pour les personnels qui interviennent auprs des enfants et des jeunes en dehors du cursus scolaire ou universitaire.

    Renforcer l'enseignement de la sant et de la scurit au travail dans les formations professionnelles et technologiques agricoles (formation, accompagnement, outils

    pdagogiques, animation nationale).

    Actualiser en cohrence avec les tats gnraux de lalimentation, les rgles qui encadrent la composition des menus en restauration scolaire en tenant compte des nouveaux repres

    nutritionnels et mettre en place un choix dirig de plats et de menus.

    Favoriser en restauration scolaire des aliments acquis selon des modalits prenant en compte le cot du cycle de vie du produit ou issus de l'agriculture biologique ou bnficiant

    dautres signes de qualit selon des critres qui seront dfinis par la loi faisant suite aux Etats

    gnraux de lalimentation.

    Soutenir le parcours ducatif de sant dans son volet ducation lalimentation (portail ddi et vade-mecum pour les intervenants), lactivit physique et sportive pendant et en dehors

    des temps scolaires (par exemple : programme ICAPS Intervention auprs des collgiens

    centre sur lactivit physique et la sdentarit ). Exprimenter un suivi de la capacit

    physique des enfants en collge par lenseignant en ducation physique et sportive permettant

    dadapter la pratique propose.

    Favoriser le dveloppement du savoir rouler pour lentre en 6me, ds la rentre 2018 en sappuyant sur les actions existantes dans le cadre de lattestation de premire ducation la

    route (APER) et les actions relatives au vlo dans le sport scolaire.

    Outre-mer :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Crer 3 internats supplmentaires en Guyane pour favoriser laccompagnement des jeunes de territoires loigns avec des priodes et espaces de transition.

    Dvelopper la vaccination contre le papillonnas-virus humain (HPV) dans les DOM o la prvalence du HPV est leve et le risque le cancer du col et de

    mortalit trois fois plus lev que dans lhexagone.

    Adapter la situation locale et aux cultures ultra-marines les outils nationaux de prvention en matire de prvention des Infections sexuellement

    transmissibles (IST), du VIH et des grossesses prcoces, auprs des jeunes de 12

    25 ans dans les territoires doutre-mer.

    Permettre tous les enfants de Mayotte et de Guyane davoir un repas quilibr par jour pour viter la malnutrition et la dnutrition : projet de linstitut de

    recherche pour le dveloppement (IRD) de mise au point dune farine de sevrage

  • 19

    riche en protine distribue aux femmes et soutien au dveloppement de la

    restauration scolaire.

    Lenseignement suprieur comme lieu de promotion de la sant

    Exprimenter des programmes de dveloppement de rduction du stress destination des tudiants. Par exemple le programme Mindfulness Based Stress Reduction , en collaboration

    avec les services de sant universitaire (SSU).

    Etendre les missions des mdecins des SSU, et leur permettre de raliser certaines prescriptions rembourses par lassurance maladie (contraception, dpistage et traitement

    court des IST, vaccination, substituts nicotiniques).

    Dployer le service sanitaire pour tous les tudiants en sant. Linclusion dun module permettant de concevoir et de raliser des actions de promotion de la sant dans tous les

    cursus de sant garantit sur le long terme que tous les professionnels sont comptents pour

    mener des actions de prvention. Mis en uvre en particulier en milieu scolaire, les

    interventions des tudiants seront dautant plus utiles que la proximit dge leur donne un

    permet daborder diffremment des sujets comme la vie affective et sexuelle ou les addictions.

    Favoriser le dploiement du dispositif des tudiants relais sant (ERS) dans les tablissements denseignement suprieur (diffusion des bonnes pratiques et des outils cls,

    soutien des SSU pour assurer la formation et la coordination des quipes d'tudiants relais

    sant).

    Un environnement de vie qui favorise les bons choix

    Par la mobilisation collective

    Soutenir les municipalits :

    - dans leur dmarche de dnormalisation du

    tabac (cration et la diffusion dune bote outils,

    animation et dploiement du label "Terrasse sans

    tabac", dveloppement et animation dun label

    de type "Ma ville s'engage contre le tabac", etc.) ;

    - dans le dveloppement des voies de vlo

    scurises pour favoriser les dplacements

    vlo.

    Promouvoir dans les mdias audiovisuels une alimentation favorable pour la sant, fonde sur les

    repres nutritionnels du PNNS actualiss, par une

    volution de la charte alimentaire du Conseil

    suprieur de laudiovisuel. Cette charte traite des

    questions de la qualit et de la quantit des

    programmes abordant la thmatique nutrition sant

  • 20

    ainsi que de la publicit alimentaire vue notamment par les enfants.

    Mobiliser et accompagner les fdrations sportives, lors des manifestations

    organises tout niveau et plus

    particulirement dans le cadre des grands

    vnements sportifs internationaux (Coupe du

    monde de rugby (2023), Jeux olympiques et

    Paralympiques (2024), Tournoi des 6 nations,

    Roland Garros, Tour de France,) autour de la

    promotion des comportements favorables la

    sant et au bien-tre et principalement des

    quatre grands facteurs de risque de maladies

    non transmissibles.

    Par une meilleure information et en limitant laccessibilit des produits

    Crer des repres dusages dcrans destins aux proches de jeunes enfants et une campagne

    dinformation sur les repres et bonnes pratiques en

    matire de temps pass devant des crans (parents,

    enfants,).

    Mieux protger les mineurs face aux addictions en permettant aux acteurs de la socit civile de mettre en

    place des dispositifs dobservation et dvaluation,

    visant identifier le niveau de respect des dispositions

    dinterdiction de vente dalcool, de tabac et de jeux dargent aux mineurs.

    Porter progressivement le prix du paquet de cigarettes 10 euros, agir sur la fiscalit des autres produits du tabac destination des jeunes et inciter les autres Etats europens

    augmenter leur fiscalit sur les produits du tabac.

    Investir dans la promotion en sant sexuelle dans une approche

    globale et positive

    Transformer la consultation longue IST/contraception pour les jeunes filles entre 15 et 18 ans en une consultation sant sexuelle au bnfice de tous les jeunes (garons comme

    filles) grce au redploiement des 20 examens de sant de lenfant pris en charge 100 % par

    lassurance maladie.

  • 21

    Renforcer la sensibilisation et la diffusion dinformation relative lendomtriose au sein des diffrentes structures daccueil et dinformation sur les questions de sant des femmes, de

    sant sexuelle et dducation la sexualit.

    Exprimenter dans des rgions incidence forte dIST (dont une rgion doutre-mer) un programme de prvention en sant sexuelle destination des jeunes avec la mise en place

    dune carte donnant un accs gratuit des prservatifs (PASS prservatif), en sinspirant des

    programmes valus et valids en Grande-Bretagne (C-Card). Chaque anne, le dispositif

    relaiera les campagnes spcifiques de dpistage du VIH, des hpatites virales et des autres IST

    seront galement organises en rgion.

    Outre-mer :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Dvelopper et favoriser les actions mobiles et hors les murs des structures en

    sant sexuelle destination des jeunes en tenant compte des besoins spcifiques

    ultra-marins et des ressources existantes.

    Loffre sanitaire et mdico-sociale

    au service de ma sant

    Renforcer la prvention et le reprage prcoce des atteintes auditives chez les jeunes. Le reprage des troubles auditifs et la dlivrance de conseils de prvention se feront lors de

    lexamen de sant ralis entre 15 et 16 ans grce au redploiement des 20 examens de sant

    de lenfant pris en charge 100 % par lassurance maladie. En effet, tous prvus aujourdhui

    entre 0 et 6 ans, ils seront rpartis entre 0 et 18 ans afin de prendre en compte les

    problmatiques spcifiques de lenfant puis de ladolescent.

    Proposer systmatiquement un accompagnement spcialis aux jeunes lors de leur passage aux urgences pour cause dalcoolisation excessive : remise dune plaquette et

    intervention brve. Renforcer les quipes de liaison spcialises en addictologie (ELSA), pour

    quelles aient les moyens dintervenir spcifiquement sur ce point.

    Renforcer lintervention des consultations jeunes consommateurs sur le territoire, pour des actions de prvention collective hors le murs et pour accueillir les jeunes de 11 25 ans et

    leur famille, de manire anonyme et gratuite,

    lorsquils sont en difficult avec une

    consommation de substances (tabac, alcool,

    cannabis) ou une pratique (crans, jeux) et

    orients vers elles notamment par les

    tablissements scolaires avec qui elles

    formaliseront des partenariats. Ce renforcement

    des interventions des consultations jeunes

    consommateurs sera soutenu financirement par

    les recettes de lamende forfaitaire pour usage

    simple de stupfiant.

  • 22

    Les violences et traumatismes subis

    Exprimenter une offre de dispositifs ddis pour la prise en charge du psycho-traumatisme

    des enfants et des adultes : 10 dispositifs de prise en charge globale du psycho-traumatisme

    seront crs par appel projet national en 2018, via les ARS. Lobjectif est de prendre en charge

    les victimes de violences, cest--dire lensemble des personnes exposes des violences ou

    un vnement traumatique ayant entran ou tant susceptible dentraner un psycho-

    traumatisme, quelle que soit lantriorit de ces violences : violences physiques, sexistes,

    sexuelles, psychologiques (violences dans le couple, violences intrafamiliales, professionnelles,

    traumatismes de guerre, traumatismes lis lexil et la migration) et exposition un

    vnement traumatique, tel que attentat3, accident, catastrophe naturelle, deuil traumatique

    Exprimenter lorganisation du parcours du jeune de 11 21 ans en situation de souffrance psychique avec proposition de financement de consultations psychologiques aprs valuation

    par un mdecin de ville, scolaire ou pdiatre (Exprimentation EcoutEmoi mene sur 1 500

    jeunes dans 3 rgions : Ile-de-France, Grand Est, Pays de la Loire)

    Laccompagnement et linsertion sociale des enfants atteints

    de pathologies svres ou de handicaps

    Raliser un bilan de sant comprenant un dpistage bucco-dentaire avec des acteurs

    externes lentre en tablissement mdico-

    social pour chaque enfant ou adolescent en

    situation de handicap.

    Amliorer la promotion de la sant et laccs aux services de

    sant des jeunes les plus vulnrables

    Soutenir et essaimer la dmarche PJJ promotrice de sant de la Protection judiciaire de la jeunesse qui comprend un travail sur les reprsentations de la sant et la formation des

    professionnels, utilise lapproche globale de promotion de la sant tous les chelons

    jusquauprs des jeunes, travaille sur laccueil des jeunes et des familles, les projets ducatifs

    individuels et collectifs, lorganisation des services, le bien-tre des professionnels.

    Renforcer les PASS bucco-dentaires, notamment pour ceux nayant pas accs au programme MTDents, pour les enfants issus de familles en situation prcaire.

    3 Pour les vnements caractre collectif (attentat, catastrophe naturelle), la prise en charge se fait en relais des

    CUMP.

  • 23

    Rendre accessible lensemble des programmes de prvention ou dducation thrapeutique proposs aux jeunes scolariss aux jeunes ayant dcroch du systme scolaire et

    frquentant des lieux dhbergement ou daccueil sociaux ou mdico -sociaux, en

    particulier les missions locales, les centres dapprentissage, les centres sociaux et les foyers

    jeunes travailleurs (FJT).

  • 24

    La sant des adultes de 25-65 ans

  • 25

    4Les Franais ont une esprance de vie la naissance de 85,3 ans pour les femmes en 2016, parmi les

    plus leves dEurope, et 79,3 ans pour les hommes, dans la moyenne europenne. Les ingalits sociales

    de mortalit restent importantes, tout comme celles entre les hommes et les femmes. Quelle que soit leur

    catgorie sociale, les femmes vivent plus longtemps que les hommes. Lindicateur desprance de vie

    sans incapacit (EVSI) permet dvaluer le nombre dannes de vie avec et sans incapacit au sein de

    lesprance de vie totale. Lesprance de vie totale des hommes de 65 ans est de 19,3 ans et celle des

    femmes de 23,2 ans. cet ge, en 2016, les Franais peuvent encore esprer vivre 9,4 ans pour les hommes

    et 10,5 ans pour les femmes en bonne sant.

    Si on considre lensemble des dcs observs en France mtropolitaine en 2015, les tumeurs et les

    maladies de lappareil circulatoire constituent les causes les plus frquentes (un peu plus de la moiti des

    dcs), suivies par les morts violentes et les maladies de lappareil respiratoire (autres que les tumeurs), qui

    reprsentent un dcs sur quinze chacune. Ces quatre groupes de maladies correspondent prs de deux

    tiers des dcs. Les maladies de lappareil circulatoire restent cependant la premire cause de

    mortalit chez les femmes, devant les tumeurs linverse des hommes.

    Chez les hommes, le dcalage entre une esprance de vie aprs 65 ans trs favorable et une esprance de

    vie la naissance plutt moyenne sexplique par le poids des dcs prmaturs.

    Les dterminants de sant au cur des politiques intersectorielles

    Compte tenu de limportance de la mortalit prmature vitable en France, identifier les

    comportements et conditions de vie des Franais qui contribuent le plus cette mortalit, afin de rduire

    son poids, constitue un enjeu majeur de sant publique. Or, le champ des comportements qui ont un

    impact sur la sant est trs large, puisquil englobe pratiquement lensemble des activits humaines :

    exercice physique, sommeil, alimentation et plus gnralement consommation de substances, sociabilit.

    Les conditions de vie, et en particulier de travail et de logement, la qualit de lenvironnement et de loffre

    de services (notamment de sant) proximit des lieux de vie ont galement un impact dterminant. Ces

    diffrents facteurs exercent une influence sur la sant ds la grossesse, et leurs effets se cumulent tout au

    long de la vie, ce qui rend les politiques de promotion de la sant et de prvention complexes. Ils sont

    fortement lis aux pratiques sociales et culturelles.

    Tabac

    Avec 73 000 dcs par an en 2013, dont 45 000 par cancer, la consommation de tabac constitue la premire

    cause de mortalit vitable. Sans tabac, 80 % des dcs par cancers du poumon, 67 % des dcs par

    maladies respiratoires chroniques et 60 % des dcs par un cancer bouche-larynx-pharynx pourraient tre

    vits. Au cours des dernires annes, la consommation de tabac est reste leve en France. Ainsi, 34,5 %

    des 15-75 ans fument et 28,7 % le font quotidiennement dont 32,1 % chez les hommes et 25,5 % chez les

    femmes. Entre 2010 et 2016, le tabagisme quotidien a augment de 35,2 % 37,5 % parmi les personnes

    aux revenus les plus bas, alors quelle a diminu de 23,5 20,9 % parmi les personnes aux revenus les plus

    levs.

    Alcool

    En France, en 2009, 36 500 dcs sont attribuables lalcool chez les hommes (13 % de la mortalit totale) et

    12 500 chez les femmes (5% de la mortalit totale), soit 49 000 dcs vitables en faisant la deuxime cause

    de mortalit vitable. Ceci inclut, notamment 15 000 dcs par cancer, 12 000 dcs par maladie

    cardiovasculaire, Si la consommation dalcool a diminu en France depuis plusieurs dcennies, elle demeure

    dans le groupe des pays les plus consommateurs, avec lquivalent de 11,7 litres dalcool pur en moyenne

    4 Ce texte a t labor partir des crits rcents du Haut conseil de la sant publique et de la Direction de la recherche, des tudes, de

    lvaluation et des statistiques.

  • 26

    par an par personne de 15 ans et plus. La baisse de la consommation sest accompagne de la baisse de la

    mortalit lie aux deux pathologies emblmatiques avec 60 % en moins de cancer des voies arodigestives

    suprieures (VADS) et 50 % en moins de mortalit par cirrhose entre 1983 et 2014. Parmi les 11-75 ans, la

    France comprend 9 millions dusagers rguliers dalcool (10 fois et plus par mois) dont 5 millions dusagers

    quotidiens. En 2014, 8 % des 18-75 ans (3,4 millions de personnes) sont considrs comme des

    consommateurs risque (dpendants ou non) au sens du test de lAudit-C (questionnaire de dpistage

    dune consommation excessive)

    Surpoids

    En matire de surpoids et dobsit, la situation franaise est plus favorable que celle observe dans la

    plupart des autres pays occidentaux. Leur prvalence a cependant augment depuis le dbut des annes

    1980. Ainsi, en 2014, la moiti des adultes tait en surpoids5 ou obse (un adulte sur six tait obse). Si la

    prvalence de lobsit tait comparable entre les hommes et les femmes, (16 % et 18 % respectivement),

    celle du surpoids tait significativement plus importante chez les hommes (41 % contre 24 %). La

    consommation de fruits et lgumes et lactivit physique restent insuffisantes au regard des

    recommandations sanitaires.

    Travail

    Les conditions de travail sont lies la sant, selon des causalits complexes qui jouent dans les deux sens

    (impact des expositions professionnelles sur la sant, mais aussi de ltat de sant sur les trajectoires

    professionnelles). La frquence des accidents du travail, en baisse depuis 2005, a fortement chut entre

    2009 et 2012, en partie du fait de la crise conomique ; en 2012, 604 accidents du travail et 343 accidents de

    trajets ont t mortels. Avec les malaises et les morts subites, les accidents lis un vhicule et les chutes

    de hauteur sont les principales causes de mortalit au travail.

    Les troubles musculo-squelettiques constituent de loin la premire cause de maladies professionnelles

    indemnises. Les facteurs de pnibilit au travail comprennent des expositions des contraintes physiques

    marques, un environnement physique nfaste et certains rythmes de travail susceptibles dengendrer

    une rduction de lesprance de vie sans incapacit : en 2010, plus de 8 millions de salaris, soit prs de

    40 % des salaris en France mtropolitaine et la Runion taient exposs au moins un des facteurs de

    pnibilit.

    Toutes catgories confondues, les hommes, les ouvriers et les salaris des secteurs de la construction et de

    lindustrie manufacturire demeurent les plus exposs. Les facteurs psycho-sociaux de risque au travail ont

    galement des consquences importantes sur la sant mentale et physique des personnes. Ils sont relatifs

    lintensit du travail et au temps de travail, aux exigences motionnelles, une autonomie insuffisante, la

    mauvaise qualit des rapports sociaux au travail, aux conflits de valeurs et linscurit de la situation de

    travail.

    Environnement

    Lintensit des expositions environnementales en population gnrale (qualit de lair, de leau,

    perturbateurs endocriniens) est moins forte que celle des expositions professionnelles, mais elles

    concernent un nombre trs important de personnes. En particulier, la pollution atmosphrique est

    responsable de 48 000 dcs par an et dune perte desprance de vie allant de 9 15 mois de vie entre

    5 Le surpoids et lobsit se dfinissent par le calcul de lindice de masse corporelle (IMC) : le surpoids correspond un IMC compris entre 25,0 et 29,9 kg/m

    2 et lobsit par un IMC suprieur ou gal 30 kg/m

    2.

  • 27

    milieux ruraux et grandes villes, et pouvant dpasser 2 ans dans les villes les plus exposes en lien avec ses

    effets cancrognes et sur les pathologies cardiovasculaires et respiratoires.

    Au-del des maladies : le retentissement des problmes de sant sur la qualit de vie et la vie

    quotidienne

    Ds lors que lon considre, reprenant la dfinition de lOMS, que la sant est un tat de bien-tre

    physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d'infirmit , il

    convient dlargir lanalyse au retentissement des maladies et des infirmits sur le bien-tre. Cela conduit,

    au-del des seules maladies , poser la question de la qualit de vie, en particulier travers la prise en

    charge de la douleur et les effets des maladies sur la vie quotidienne, apprhends via les concepts de

    limitations fonctionnelles et de handicap.

    En 2016, 25,7 % de la population de 16 ans et plus dclarent tre limits (dont 8,9 % fortement limits) dans

    leurs activits habituelles depuis au moins six mois cause dun problme de sant. La restriction dactivit

    augmente avec lge, rgulirement mais modrment jusqu 70 ans, nettement plus fortement ensuite.

    Parmi les plus de 80 ans vivant domicile, plus dun quart souffrent dune perte modre dautonomie (due

    une ou des limitations physiques relatives la motricit gnrale dans quatre cas sur cinq, et une

    limitation cognitive dans 29% des cas6) et 14 % sont dpendantes (trs frquemment associ des

    limitations physiques et cognitives).

    Au-del des actions du plan prvention, diffrents plans prvoient des interventions qui couvrent

    cette tranche dges et les thmatiques quelle rencontre : le Plan logement, le Plan national de

    rduction du tabagisme, le Plan daction sur les produits phytosanitaires, le Plan national sant

    environnement, le Plan sant travail, le Plan national nutrition sant, le Plan national

    alimentation, le Plan chlordcone, la Stratgie nationale en sant sexuelle, le Plan cancer 2014 -

    2019, la Stratgie sant des personnes places sous-main de justice, le Plan national de

    mobilisation contre les addictions, la Stratgie nationale sport - sant,

    6 Limitations physiques et limitation cognitive peuvent tre associes.

  • 28

    Ma sant au quotidien

    Bien manger et bouger

    Promouvoir la mise sur le march dune offre daliments transforms de qualit nutritionnelle amliore (moins de sel, de gras, de sucre) travers un nouvel engagement volontaire des

    acteurs conomiques. Rduire dans ce cadre de 20% la consommation de sel de la population.

    Mieux informer les consommateurs sur la qualit nutritionnelle des aliments transforms vendus en vrac et non premballs ne disposant pas dtiquetage nutritionnel et en

    restauration collective et commerciale par ladaptation du Nutri-Score.

    Promouvoir laccs une alimentation suffisante, saine et durable pour les

    personnes en situation de prcarit et

    mettre disposition des acteurs de l aide

    alimentaire des messages et des outils

    adapts leurs conditions de vie.

    Mettre en place 500 maisons de sant ouvertes sur le sport sur tout le territoire

    franais, avec une priorit donne aux

    quartiers prioritaires de la politique de la

    ville. Sur la base dun cahier des charges

    national, ces maisons sport sant

    viseront rapprocher les professionnels de sant et du sport pour faciliter lorientation et

    laccs aux activits physiques et sportives dans le cadre de la prvention primaire et lactivit

    physique adapte pour les personnes malades.

    Accompagner le dveloppement de la pratique du vlo en toute scurit pour les adultes par lapprentissage en vlo-cole ou par l'encadrement de dplacements en groupes.

    Se librer des addictions

    Passer progressivement du forfait daide au sevrage de 150 par an et par assur un

    remboursement normalis (prise en charge de droit commun) des substituts nicotiniques,

    pour tous les assurs, pour une meilleure accessibilit et une harmonisation des prix sur le

    territoire, rduisant les ingalits daccs aux traitements.

    Elargir loffre de service en matire daide larrt du tabac en mobilisant sur cette mission les dispositifs spcifiques tels que Maison des adolescents (MDA), Consultations jeunes

    consommateurs (CJC), Centres de protection maternelle et infantile (PMI), centres dexamen de

    sant, Services universitaires de mdecine prventive et de promotion de la sant (SUMPPS),

    limage des stop smoking services , projet Ici on vous aide arrter de fumer . Une offre de

    service en la matire doit tre assure dans les lieux de privation de libert.

  • 29

    Intensifier lopration Moi(s) sans tabac : diversification, modernisation des supports de

    communication et des offres daccompagnement

    au sevrage ; dploiement dactions de proximit

    pour accompagner les fumeurs vers le sevrage

    tabagique.

    Poursuivre lexprimentation des salles de consommation moindre risque pour rpondre

    aux besoins des usagers de drogues les plus

    marginaliss.

    Exprimenter la justice rsolutive de problme afin de favoriser une meilleure coordination de lintervention des autorits judiciaires et des autorits de sant pour proposer

    une prise en charge plus efficace aux personnes dont les conduites addictives saccompagnent

    de la commission dinfractions

    Mon habitat et mes environnements de vie

    Exprimenter dans une rgion un bilan individualis dexpositions environnementales et alimentaires (exposome) nocives pour la sant 3 ges de la vie (12 ans, 35 ans et 65 ans) avec

    un bilan de sant et en distinguant notamment les secteurs environnement intrieur, milieu de

    travail, environnement extrieur en proximit de cultures agricoles et les expositions lies au

    changement climatique.

    Susciter des engagements volontaires des industriels et des distributeurs pour substituer, dans

    les produits de consommation courante, les substances

    pouvant prsenter des proprits de perturbation

    endocrinienne, informer les consommateurs par la

    diffusion de messages de prvention ou par un

    tiquetage par exemple.

    Restaurer la confiance des citoyens dans lvaluation des substances chimiques mises sur le march, dune part en portant une initiative visant rnover le cadre europen dvaluation

    des substances chimiques et dautre part en sappuyant sur une stratgie nationale pour

    certaines substances.

    Clarifier et renforcer la rglementation concernant la protection des riverains de zones agricoles vis--vis des pesticides et accompagner les actions locales dinformation et de

    concertation en vue de mettre en uvre des mesures de protection des riverains (bonnes

    pratiques, chartes de bon voisinage).

    Mettre en place, au-del du dispositif de scurit sanitaire existant, une dmarche de prvention et de maitrise permanente des risques sanitaires dans les zones de distribution

    deau potable, telle que propose par lOrganisation mondiale de la sant.

  • 30

    Limiter la prsence de sous-produits de dsinfection dans les eaux de piscine, en dfinissant des objectifs de qualit sanitaire.

    Rnover les rgles relatives aux rsidus de pesticides dans leau , selon une approche one health , cest--dire couvrant lensemble des compartiments hydriques, en prenant en compte

    les nouvelles connaissances toxicologiques et cotoxicologiques sur les perturbateurs

    endocriniens et les effets cocktails.

    Mettre en uvre le dispositif de prvention des risques lis lcoute de musique et son amplifis : seuils

    de niveaux sonores ne pas dpasser, distribution gratuite de

    bouchons doreille, zones de repos auditifs, diffusion de

    message de prvention.

    Sensibiliser sur les nuisances sonores puis recourir des actions coup de poing de contrles des deux-roues en

    ville. Les forces de police procderont aux sanctions et

    confiscations appropries ds lors que des situations non

    conformes auront t constates.

    Ma sant au travail

    Dvelopper un volet sant-travail au sein du dossier mdical partag (DMP) partir du dossier mdical en sant au travail (DMST). Mettre en place un volet sant-travail dans le

    DMP participerait de lintgration de la sant au travail dans le parcours de sant des salaris

    dans le respect de la vie prive des personnes.

    Conforter lintervention des centres rgionaux de pathologies professionnelles et environnementales (CRPPE) dans le parcours de soins et la prvention. Ces centres

    continueront assurer, dans un cadre scuris, des missions dexpertise, de formation et de

    consultation en sant au travail et auront aussi vocation prendre en charge des personnes

    atteintes de pathologies en lien suspect ou avr avec lenvironnement.

    Lutter contre la sdentarit au travail notamment en encourageant le dveloppement des entreprises actives PNNS.

    Dvelopper la dynamique des lieux de sant sans tabac , pour proposer lensemble des personnels des tablissements de sant et des patients une offre systmatique de sevrage

    et/ou daccompagnement larrt.

    Contribuer la prvention des risques traumatiques lis aux gestes professionnels rptitifs et/ou contraignants (lombalgies chroniques et TMS au sens large) en promouvant les activits

    physiques et sportives

  • 31

    La promotion de la sant en milieu pnitentiaire

    Mettre en place, de manire concerte, des programmes de promotion de la sant en tablissements pnitentiaires pour, par et avec lensemble des acteurs : personnes dtenues et

    les professionnels pnitentiaires et sanitaires (notamment les personnels infirmiers hospitaliers

    des units sanitaires ainsi que les autres acteurs intervenant en dtention) afin de garantir le

    mme accs la prvention et aux dpistages que la population gnrale (addictions, sant

    sexuelle, dpistage des cancers).

    Amliorer laccs des personnes prsentant des troubles mentaux et/ou des addictions aux dispositifs sanitaires et/ou mdico-sociaux adapts leur tat de sant mentale lors de leur

    sortie de dtention (fin de peine, amnagements de peine et mise en libert pour raison

    mdicale) ou en excution de peine en milieu ouvert.

    Amliorer la prise en charge des situations de handicap ou de perte dautonomie en dtention, en prenant en compte lensemble du processus : du reprage la mise en place des

    soins ncessaires ou des mesures de compensation, quelles relvent de laccs aux droits et

    prestations y compris daide la personne, damnagements des conditions de dtention, et

    aux mesures damnagements de peine et plus globalement la prparation la sortie.

    La promotion de la sant dans les armes

    Mettre en place des programmes de promotion de la sant adapts aux particularits de la population militaire, expose des risques spcifiques (dploiement en zone intertropicale,

    mobilit gographique, etc.) sappuyant sur un rseau de promotion de la sant co-construit

    avec les militaires, et reposant sur une formation par les pairs ou presque-pairs.

    Guadeloupe et Martinique :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Informer la population antillaise sur les zones contamines par la chlordcone par la mise disposition dune cartographie des sols et sur les moyens permettant de

    limiter les expositions alimentaires en ciblant les populations les plus vulnrables

    (femmes enceintes, en ge de procrer et parents de jeunes enfants) et les plus

    exposes (rsidant en zones contamines et/ou sapprovisionnant via des circuits

    informels : autoconsommation, don, achat en bord de route) ;

    Poursuivre les actions de recherche sur les liens entre lexposition la chlordcone et ses effets sanitaires ;

    Mettre en place un suivi mdical spcifique des femmes enceintes dans le cadre dentretiens prnataux et une surveillance mdicale des travailleurs exposs la

    chlordcone dans la perspective dune diminution de lexposition de la population.

  • 32

    Je protge la sant des autres

    Favoriser un engagement fort et global des citoyens en faveur de la scurit routire :

    - auprs des jeunes par la

    constitution dune

    communaut numrique de

    volontaires du service

    civique, bnvoles et forms,

    par linstallation de

    simulateurs de conduite dans

    des missions locales, par une

    promotion active de la conduite

    supervise et un renforcement

    des actions de prvention sur

    les conduites dangereuses dont

    notamment la conduite aprs

    consommation de substances psychoactives (alcool et cannabis) ;

    - auprs des tudiants avec des formations offertes aux responsables des associations

    tudiantes de tous les tablissements denseignement suprieur ;

    - auprs des seniors par un programme de sensibilisation des mdecins sur lensemble

    du territoire pour quils abordent des messages de scurit routire pendant leurs

    consultations ;

    - auprs des partenaires sociaux pour les impliquer davantage dans la prvention et la

    sensibilisation au risque routier professionnel et plus particulirement au sein des

    branches qui font lobjet dune forte accidentalit routire.

    Lancer une exprimentation permettant dvaluer lefficacit des masques de protection respiratoires pour les malades et leur entourage, en prvention des maladies infectieuses

    transmission arienne, en vue dun possible remboursement si cette mesure barrire savre

    efficace.

    Formation aux gestes et ractions qui sauvent

    Former 80 % de la population aux gestes de premiers secours. Un travail interministriel

    pilot par le ministre de lIntrieur, en

    concertation avec tous les acteurs, sera men dici

    fin 2018, afin den tablir les modalits

    dapplication. Une attention particulire sera

    apporte aux formations pour les jeunes

    gnrations, en fonction de leur ge : premier

    degr (dispositif apprendre porter secours),

    second degr (classe de sixime : "gestes qui

    sauvent" et classe de troisime : prvention et

    secours civique de niveau 1 PCS 1 ), enseignement suprieur : rattrapage des tudiants

    non forms au PCS 1 et mise jour des connaissances de ceux dj forms.

    Amliorer laccs aux dfibrillateurs automatiss externes sur le territoire national, en favorisant leur golocalisation et leur maintenance.

  • 33

    Introduire en France une formation aux premiers secours en sant mentale. Il sagit dapprendre savoir ragir face une dtresse psychique : entrer en contact, soutenir et

    orienter. Dj mis en uvre dans 20 pays, les premiers secours en sant mentale sont inspirs

    du programme mental health first aid . Il sagit de former la population pour mieux connaitre

    et reprer les troubles psychiques et connaitre la conduite tenir en cas de problme ou de

    crise. Un projet pilote de formation sera conduit auprs dune population tudiante, dans une

    logique daide par les pairs. Il sera articul avec les travaux de la confrence nationale de

    prvention tudiante.

    Loffre sanitaire et mdico-sociale

    au service de ma sant

    Pour la souffrance psychique

    Exprimenter la prise en charge des thrapies non mdicamenteuses en ville (psychologue clinicien, psychothrapeute, psychiatre libral), en appui du mdecin gnraliste, chez les

    personnes atteintes de troubles lgers et modrs de sant mentale (Assurance maladie, 10 000

    personnes sur 5 ans ds 2018, dans 4 dpartements : Bouches du Rhne, Haute-Garonne,

    Morbihan, Landes).

    Mettre en place un kit de prvention du suicide comportant cinq actions complmentaires : le recontact, la formation des mdecins gnralistes, un numro dappel national, la prvention

    de la contagion suicidaire et linformation du public. Deux actions pivot sont mener en

    priorit :

    - mettre en place dans chaque rgion un dispositif de recontact des personnes

    ayant fait une tentative de suicide leur sortie des urgences ou dune

    dhospitalisation ;

    - tudier les conditions de mise en place dune ligne dappel nationale gre par

    des professionnels forms lintervention tlphonique de crise suicidaire, et

    capables dorienter vers les ressources existantes en fonction des situations.

    Renforcer linformation en sant mentale et la prvention des souffrances psychiques dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, en application de linstruction

    interministrielle du 30 septembre 2016 relative la consolidation et la gnralisation des

    conseils locaux de sant mentale, en particulier dans le cadre des contrats de ville.

  • 34

    Outre-mer :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Raliser une tude sur les conditions de rattrapage de l'offre mdico-sociale et psychiatrique en outre-mer.

    Pour les situations de vulnrabilits

    Renforcer le dpistage et la prise en charge en sant mentale, dune part, et des conduites addictives, dautre part, des

    personnes en situation prcaire dont les migrants, les

    mineurs non accompagns, les usagers de crack et les

    personnes sans-abris et mal loges (dont habitat indigne et

    squat). Renforcer notamment les moyens des permanences

    daccs aux soins (PASS) et des quipes mobiles psychiatrie

    prcarit (EMPP) pour aller vers les publics en situation

    prcaire avec ou sans hbergement, dans les campements et

    les bidonvilles en articulation avec le secteur de laccueil, de

    lhbergement et de linsertion.

    Poursuivre le dploiement des lits daccueil mdicaliss (LAM) et des lits halte soins sant (LHSS) ; garantir une

    couverture territoriale cohrente et scuriser les financements.

    Poursuivre le dploiement des appartements de coordination thrapeutique (ACT) compte tenu de laccroissement de la prcarit et de laugmentation de la prvalence des maladies

    chroniques.

    Raliser, au moins une fois par an, un bilan de sant afin de reprer les besoins de soins courants, dont

    ceux en sant bucco-dentaires, de dpister les facteurs de

    risques et de raliser des actions de prvention et promotion

    de la sant (alimentation, sdentarit, vaccinations,

    dpistages organiss, sant sexuelle).

    Mieux prendre en compte la complexit de la prise en charge mdicale des patients en situation de handicap

    dans les tarifs des professionnels et tablissements de sant.

    Informer les patients sur laccessibilit du cabinet du professionnel de sant en enrichissant loutil Ameli.fr avec cette donne. Augmenter le nombre de lieux de soins adapts la prise

    en charge des personnes en situation de handicap, notamment les consultations ddies.

    Dvelopper une tlconsultation de reprage et dpistage (pr-diagnostic) auprs de personnes en situation de handicap ou dpendantes en tablissements.

  • 35

    Conduire des actions visant amliorer loffre en sant sexuelle

    Organiser annuellement en rgion des campagnes spcifiques de dpistage du VIH, des hpatites virales et des autres IST.

    Exprimenter dans des villes forte prvalence du VIH et des IST des centres de sant sexuelle, dapproche communautaire, sur le modle anglo-saxon.

    Outre-mer :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Favoriser le dploiement associatif en proposant un appui logistique : ingnierie,

    cration dun guichet unique, aide la cration de dossiers dappels doffre, aide la

    recherche de fonds budgtaires (ARS, conseil rgional, conseil de lEurope).

    Promouvoir lexprimentation dactions innovantes (dlgation de taches, protocoles

    de coopration entre professionnels, coopration entre soignants et associations

    uvrant dans les champs de la prvention et de laccompagnement).

    Pour les maladies transmissibles

    Mieux dpister et traiter pour radiquer lhpatite C

    Intensifier les actions de prvention et de dpistage destination des publics les plus exposs pour contribuer llimination du virus de lhpatite C en France lhorizon 2025 :

    - Renforcer loffre de dpistage en ville articule avec une ouverture des antiviraux

    action directe (AAD) de nouveaux prescripteurs en favorisant les rseaux ville-

    hpital ;

    - Renforcer loffre de dpistage de proximit par les tests rapides dorientation

    diagnostique (TROD) (associations, mdico-social) et mener des actions

    innovantes notamment associatives vers les usagers de drogues, particulirement

    exposs, et qui ne frquentent pas les structures daddictologie ;

    - Etendre les missions actuelles des 35 services experts de lutte contre les hpatites

    virales (SELHV) en place au sein de CHU (amlioration de la prise en charge,

    coordination des acteurs rgionaux, appui la politique rgionale de lutte contre

    les hpatites virales) vers des missions hors les murs notamment dans des

    structures de proximit des publics exposs aux hpatites virales (CSAPA, CAARUD,

    USMP).

  • 36

    Faciliter laccs la vaccination

    Aprs lextension de lobligation vaccinale des jeunes enfants, il sagit de simplifier le parcours vaccinal pour les usagers en garantissant une offre de vaccination, de proximit, accessible :

    tendre les comptences vaccinales des pharmaciens, infirmiers et sages-femmes, y compris en

    allant vers la gnralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens doff icine,

    exprimenter la mise disposition de stocks de vaccins dans les cabinets de ville et fournir aux

    citoyens un carnet de vaccination lectronique.

    Mettre en place des plans de gestion des pnuries (PGP) en lien avec les laboratoires : lAgence nationale de scurit du mdicament et des produits de sant (ANSM) analysera

    lensemble de ces plans et sattachera particulirement aux seuils dalerte et de stocks de

    scurit pour les vaccins de lextension vaccinale.

    Soumettre la Haute Autorit de sant le projet de recommandation de la vaccination contre les papillomavirus humains (HPV) aux jeunes garons

    Prenniser lefficacit des antibiotiques

    Assurer loptimisation de lutilisation des traitements antibiotiques par le ciblage des prescriptions. Promotion de lutilisation des TROD, et des autotests, distribution et mise

    disposition large des TRODs.

    Informer sur les risques associs aux traitements antibiotiques indument prolongs et limiter leurs dures au strict ncessaire.

    Pour les maladies non transmissibles

    Pour les femmes

    Mettre en place la consultation unique de prvention des cancers du sein et du col de lutrus pour les femmes 25 ans.

    Mettre en place un troisime dpistage organis, aprs ceux du cancer du sein et du

    cancer colorectal, du cancer du col de lutrus

    chez les femmes de 25 65 ans. Concrtement,

    toutes les femmes nayant pas ralis de frottis

    dans les 3 dernires annes seront invites le

    faire, avec une prise en charge 100% du frottis.

    Par ailleurs, les recommandations dun intervalle

    de ralisation des frottis tous les 3 ans seront

    rappeles afin de rduire la frquence des

    dpistages chez les femmes qui en font trop

    rgulirement.

    Dvelopper laccs au dpistage du cancer du sein et sa qualit par la rnovation des outils de communication pour les femmes et les professionnels de sant ; par lexprimentation de la

    dmatrialisation et de la tomosynthse (mammographie 3D) et par un tarif opposable pour

    lchographie.

  • 37

    Mieux dpister

    Elargir les modalits de remise des kits de dpistage du cancer colorectal par lenvoi postal du kit en seconde relance aux personnes ayant dj particip au programme ; la remise des kits

    par les gyncologues, gastroentrologues et dans les centres de sant de la scurit sociale et

    lexprimentation de la remise des kits par les pharmaciens.

    Sensibiliser la population et les professionnels de sant aux facteurs de risques de

    dvelopper un cancer de la peau (facteurs individuels

    et comportementaux, parmi lesquels lutilisation de

    cabines de bronzage, afin dassurer une dtection

    prcoce des lsions suspectes et un meilleur suivi de

    ces personnes risque). Crer un rseau de

    dpistage des cancers cutans en sappuyant sur les

    exprimentations en tl-expertise pour la dtection

    des cancers cutans.

    Dvelopper des outils de sensibilisation la reconnaissance des symptmes des accidents aigus cardio-neurovasculaires et le recours au 15, ciblant les femmes et les populations

    vulnrables. Dvelopper des outils de reprage des dterminants du risque vasculaire

    accompagns de propositions de leviers et de ressources de changement afin damliorer la

    prise en charge du risque cardio vasculaire et de l'infarctus du myocarde des femmes.

    Etablir des recommandations en matire de dpistage et de prise en charge des glaucomes.

    De nouveaux rendez-vous de prvention

    Exprimenter un programme de prvention du diabte de type 2 chez les personnes risque (Assurance maladie, 10 000 personnes sur 5 ans ds 2018, dans 3 dpartements : Bas-

    Rhin, Runion, Seine-Saint-Denis).

    Outre-mer :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Exprimenter un programme de prvention et de dpistage du diabte de

    type 2 la Runion.

    Exprimenter la dlivrance de kits de dpistage des cancers colorectaux et

    du col de lutrus par la remise des tests par les professionnels des dispensaires,

    et par les pharmaciens.

    Pour aider le patient tre acteur de sa sant

    Animer le suivi des 28 projets pilotes daccompagnement permettant aux usagers atteints de maladies chroniques ou risque de ltre de disposer dinformations, de conseils, de soutiens et

  • 38

    de formations afin de maintenir ou accrotre leur autonomie, de participer llaboration du

    parcours de sant les concernant, de faire valoir leurs droits et de dvelopper leur projet de vie.

    Innover dans des programmes dETP distance via des outils numriques afin de permettre aux patients un parcours ducatif adapt la raret, la distance, en permettant de regrouper

    sur une plateforme interactive les outils et ateliers disponibles.

    Pour faire face aux maladies vectorielles

    Recentraliser vers les ARS des mtropoles les missions de surveillance entomologique et dintervention autour des nouvelles implantations de moustiques et des cas suspects et

    permettre ainsi aux conseils dpartementaux de se recentrer sur les missions de

    dmoustications prvues par la loi de 1964.

    Fournir aux municipalits une bote outils leur permettant de mettre en uvre des actions de prvention de limplantation ou de la densification des moustiques vecteurs de maladies au

    titre de leur pouvoir de police en matire dhygine et de salubrit

    Elaborer un plan de rponse pour la gestion des pidmies darbovirose, comprenant un volet ORSEC (organisation de la rponse de scurit civile) pour la mobilisation de tous contre le

    moustique et un volet ORSAN (organisation de la rponse du systme sanitaire en situation de

    crise exceptionnelle) pour lorganisation des soins.

    Identifier au sein dtablissements de soins existants des centres spcialiss de prise en charge des maladies vectorielles tiques sur la base du programme national de diagnostic et

    de soins (PNDS).

    Outre-mer :

    Des priorits nationales supplmentaires :

    Mettre en place un plan spcifique ORSAN DOM permettant de renforcer la

    rsilience des DOM face aux menaces (catastrophes naturelles majeures,

    pidmies majeures, tablissements de sant inutilisables, etc.).

  • 39

    Bien vieillir et prvention de la perte dautonomie

  • 40

    7La population franaise continue de vieillir, sous le double effet de laugmentation de lesprance de vie et

    de lavance en ge des gnrations du baby boom. La part des personnes ges de moins de 20 ans

    diminue, alors que celle des 65 ans ou plus augmente (18,8 % de lensemble de la population en 2015). Les

    plus de 75 ans reprsentent actuellement 9,1 % de la population.

    Lesprance de vie 65 ans en France est la plus leve dEurope. En 2014, elle atteint 24,0 ans pour les

    femmes et 19,7 ans pour les hommes (soit respectivement de 2,8 et 3,0 ans de plus quen 2000). La

    rvolution de la longvit tire et fragmente les diffrents ges de la vie. La catgorie des personnes ges

    nest pas homogne et la reprsentation quon sen fait volue. Les seniors retraits mais encore trs actifs,

    ont remplac le troisime ge ; le quatrime ge est apparu avec ses problmes de sant et de restriction

    dactivit. Cette catgorisation sociale est propre nos socits et risque de contribuer un peu plus

    stigmatiser le grand ge .

    Ceux qui sont appels les sniors sont globalement en bonne sant, quand bien mme ils sont

    frquemment atteints par un certain nombre de pathologies (dficiences sensorielles, troubles de mmoire

    immdiate, maladies dgnratives notamment rhumatismales, diabte). Les femmes sont souvent

    atteintes dostoporose post-mnopausique ne ncessitant quune surveillance rgulire ou pour certaines

    un traitement, afin den prvenir les complications. Gnralement, ces troubles ne saccompagnent pas de

    retentissement important dans leur vie quotidienne. Le recours au mdecin et la consommation

    mdicamenteuse progressent rgulirement partir de 45 ans, les femmes tant nettement plus

    consommatrices de mdicaments, notamment de psychotropes.

    Une partie des personnes ges connat des problmes de sant plus svres, en lien avec la survenue dun

    accident cardio-vasculaire ou crbro-vasculaire, dun cancer ou dune maladie neurodgnrative (maladie

    de Parkinson, maladie dAlzheimer et maladies apparentes, ).

    partir de 70 ans, les limitations fonctionnelles deviennent plus frquentes, consquence dune association

    de problmes physiques, sensoriels et cognitifs.

    partir de 80-85 ans sexpriment de faon importante au quotidien, les effets conjugus de la snescence

    et des consquences fonctionnelles et sociales des maladies chroniques invalidantes, dont la frquence

    augmente avec lge. Les deux tiers des personnes trs ges dclarent ainsi des douleurs physiques dune

    intensit importante, sources dincapacits et de handicaps (70 % des hommes et 80 % des femmes

    dclarent au moins une limitation fonctionnelle, 50 % deux, voire trois), ainsi quune gne dans les activits

    quotidiennes.

    Les diffrences sociales desprance de vie sans incapacit qui sobservent aprs 60 ans, tmoignent dun

    effet de long terme sur la sant de la catgorie professionnelle et des conditions de vie et de travail qui lui

    sont associes.

    Pour les personnes souffrant de pathologies multiples, la prise en charge est complexe, et avec des

    pratiques de soins qui sont devenues plus actives au cours de la dernire dcennie.

    Pour faire face aux consquences sociales de la dpendance, des dispositifs tels que lallocation

    personnalise dautonomie (APA) ont t mis en place. Pour autant, la question de laccessibilit financire

    tablissements dhbergement pour personnes ges dpendantes constitue une proccupation pour de

    nombreuses familles.

    La progression de lesprance de vie aux ges levs, soulve la question de la qualit de vie des annes

    supplmentaires vcues.

    7 Ce texte a t labor partir des crits rcents du Haut conseil de la sant publique et de la Direction de la recherche, des tudes, de

    lvaluation et des statistiques.

  • 41

    Au-del des actions du plan prvention, diffrents plans prvoient des interventions qui couvrent

    cette tranche dges et les thmatiques quelle rencontre : le Plan logement, le Programme

    national de rduction du tabagisme, le Plan gouvernemental de mobilisation contre les

    addictions, le Plan daction sur les produits phytosanitaires, le Plan national sant

    environnement, le Plan national nutrition sant, le Plan national alimentation, la Stratgie

    nationale en sant sexuelle, le Plan cancer 2014-2019, la Stratgie nationale sport sant,

  • 42

    Ma sant au quotidien

    Le passage la retraite

    Offrir chaque futur retrait laccs une session de prparation la retraite lui permettant de rflchir sur son projet de vie et de linformer sur les diverses structures ou associations

    proposant des activits prs de leur domicile (activit physique et sportive, nutrition...).

    Systmatiser 60-65 ans, lge du dpart en retraite, le bilan de sant et la consultation proposs par la CNAM et les caisses de retraite afin de reprer et prvenir les risques de

    perte dautonomie.

    Bien manger et bouger

    Dployer la charte nationale pour une alimentation responsable et durable dans les Etablissement dhbergement pour personnes ges dpendantes (EHPAD) pour amliorer

    lalimentation des personnes accueillies, lutter contre le gaspillage alimentaire, garantir un

    approvisionnement local et de qualit.

    Sensibiliser les sniors aux bienfaits de lactivit physique et de lalimentation favorable la sant (ateliers ddis, parcours sportifs,) ainsi que sur les mesures prventives des chutes

    et de la dnutrition, domicile comme en tablissements sociaux et mdico-sociaux.

    Inciter les mdecins intgrer lvaluation de la condition physique et de ltat nutritionnel dans le

    suivi de leurs patients sur la base des recommandations

    de la Haute autorit de sant.

    Inscrire lactivit physique adapte dans les projets dtablissements des rsidences autonomie et des EHPAD

    et faciliter laccs ces activits aux personnes ges

    rsidant sur le territoire.

    Le lien social et la lutte contre lisolement

    Communiquer auprs des collectivits sur le dveloppement des zones favorables au vieillissement et sur la dmarche villes amies des ains (VAA) de lOMS.

    Mettre en place au moins une action par dpartement mobilisant les jeunes engags dans le service civique pour une mdiation auprs des personnes ges en situation isole et/ou

    prcaire.

    Dvelopper et soutenir la cohabitation intergnrationnelle consistant ce quune personne ge accueille un jeune de moins de 30 ans chez elle.

  • 43

    Loffre sanitaire et mdico-sociale

    au service de ma sant

    Le parcours des sniors

    Amliorer le reprage des fragilits et des conduites risques par les professionnels de premier recours par la formation et la sensibilisation des intervenants.

    Etendre aux bnficiaires daction sociale individuelle la dmarche de paniers/bouquets de services personnaliss mise en uvre par les caisses de retraite, notamment du rgime

    gnral dans le cadre prvu par la COG 2018-2022.

    Amliorer la prise en charge dans le droit commun des personnes en situation prcaire , surtout celles vivant la rue, dans des habitats dgrads ou impropres type caravane, squat ou

    en centre dhbergement durgence qui vieillissent prcocement (formations des professionnels,

    partenariats entre conseils dpartementaux et dispositifs mdico-sociaux et du secteur de

    lAccueil hbergement et insertion (AHI).

    Les reprages et prise en charge prcoces

    Accompagner financirement les EHPAD

    dveloppant des actions de prvention de la

    perte dautonomie et de laggravation de ltat de

    sant auprs de leurs rsidents. Instaurer un

    dpistage bucco-dentaire lentre des

    personnes dpendantes en tablissements

    mdico-sociaux.

    Renforcer la prise en charge des dispositifs et des aides techniques palliant les troubles

    sensoriels dans le cadre de la rforme des

    restes charge.

    Diffuser un guide national visant promouvoir la vaccination antigrippale en EHPAD afin daccrotre la vaccination antigrippale chez les personnels.

    Dvelopper une stratgie de reprage et diagnostic gradue et personnalise pour les personnes atteintes de Maladies neurodgnratives (MND).

    Prvenir la souffrance psychique des personnes atteintes de maladies dAlzheimer et maladies apparentes et leurs aidants proches en garantissant la continuit des parcours. Exprimenter

    laccompagnement par une intervention de psychologues sur la prvention des troubles psycho -

    comportementaux et des hospitalisations qui en dcoulent.

    Mieux prendre en compte la vie prive, affective et sexuelle des personnes handicapes et des personnes ges accueillies dans un tablissement ou service mdico-social.

  • 44

    Lamnagement du logement et laccs aux aides techniques

    Diminuer le temps dinstruction des demandes dadaptation des logements via lexprimentation puis le dveloppement de dispositifs et de circuits de demandes plus simples

    et plus rapides.

    Mobiliser les bailleurs sociaux autour des besoins lis la prise en compte de la perte dautonomie lis lge ou au handicap en les incitant recenser les logements accessibles

    et/ou adapts.

    Dvelopper laccs aux aides techniques et lamnagement du logement en mobilisant les Confrences des Financeurs de Prvention de la Perte dAutonomie (CFPPA).

  • 45

    Liste des contributeurs

    Les priorits de la politique de prvention ont t labores et coordonnes par la Direction gnrale de la

    sant avec lappui du Haut conseil de la sant publique et avec les contributions :

    - des Directions membres du Comit permanent restreint du Comit interministriel pour la sant,

    par ordre alphabtique :

    Dlgation la scurit routire, Dlgation l'innovation, Dlgu interministriel pour l'hbergement et l'accs

    au logement des personnes sans abri ou mal loges, Direction de leau et de la biodiversit, Direction de lhabitat,

    de lurbanisme et des paysages, Direction de la jeunesse, de l'ducation populaire et de la vie associative, Direction

    de la modernisation et de laction territoriale, Direction de la protection judiciaire de la jeunesse, Direction de la

    recherche, des tudes, de l'valuation et des statistiques, Direction de la scurit sociale, Direction de

    l'administration pnitentiaire, Direction des affaires criminelles et des grces, Direction des sports, Direction du

    budget, Direction gnrale de lalimentation, Direction gnrale de laviation civile, Direction gnrale de lnergie

    et du climat, Direction gnrale de la cohsion sociale, Direction gnrale de la mondialisation, Direction gnrale

    de la performance conomique et environnementale des entreprises, Direction gnrale de la prvention des

    risques, Direction gnrale de la recherche et de l'innovation, Direction gnrale de la sant, Direction gnrale de

    la scurit civile et de la gestion de crise, Direction gnrale de l'enseignement et de la recherche, Direction

    gnrale de l'enseignement scolaire, Direction gnrale de l'enseignement suprieur et de l'insertion

    professionnelle , Direction gnrale de l'offre de soins, Direction gnrale des collectivits locales, Direction

    gnrale des douanes et droits indirects, Direction gnrale des entreprises, Direction gnrale des trangers en

    France, Direction gnrale des Outre-Mer, Direction gnrale du travail, Mission interministrielle de lutte contre

    les drogues et les conduites addictives, Secrtariat gnral des ministres sociaux, Secrtariat gnral du ministre

    de la culture, Service de sant des armes.

    - des agences sanitaires nationales et des autorits administratives et publiques indpendantes,

    membres du Comit danimation du systme des agences :

    Agence de la biomdecine, Agence nationale de scurit sanitaire, de lalimentation, de lenvironnement et du

    travail, Agence nationale de scurit du mdicament et des produits de sant, Institut de radioprotection et de

    sret nuclaire, Etablissement franais du sang, Institut national du cancer, Sant publique France, Autorit de

    sret nuclaire, Haute autorit de sant.

    - des agences rgionales de sant ;

    - de la Caisse nationale de lAssurance maladie ;

    - de la Confrence nationale de sant.

  • 46

  • 47