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Quête pour une définition - solidarites-sante.gouv.frsolidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/  · PDF fileTYPOLOGIE DU HARCELEMENT Le Harcèlement individuel : Il est pratiqué par une

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  • EMERGENCE CHRONHARCELEMENT

    Heinz Leyman, DocteurlUniversit de Stockhol(traduit en franais et concept : Par mobbing, qui menace dinfliger lphysiques.

    Le mobbing est un processhostiles qui, pris isolmenrptition constante a des e

    Le concept de mobbing priode, de propos et dagune ou plusieurs personnextension, le terme sapplileurs victimes. (..)

    Emergence chronologique de la notion

    de harclement moral

    Dfinitions juridiques

    Typologie du harclement

    Essai de reprage des techniques de harclement

    Rpercussions du processus de harclement sur lasant mentale et physique

    Diagnostic diffrentiel : violence, stress, conflit, puisement professionnel (burn-out)

    Elments constitutifs du harclement moral

    La complexit de la notion, de ses reprsentationset de son traitement

    Qute pour une dfinition

    OLOGIQUE DE LA NOTION DE

    en psychologie du travail et professeur m, publie son essai Mobbing en 1993publi au Seuil en 1996) et met jour lenous entendons une situation communicative

    individu de graves dommages, psychiques et

    us de destruction, il est constitu dagissementst, pourraient sembler anodins, mais dont la

    ffets pernicieux. (..)

    dfinit lenchanement sur une assez longueissements hostiles, exprims ou manifests pares envers une tierce personne (la cible). Parque aussi aux relations entre les agresseurs et

    http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/harcelement/accueil.htm

  • Les caractristiques du mobbing sont les suivantes : confrontation,brimades et svices, ddain de la personnalit et rptition frquente desagressions sur une assez longue dure 1

    Marie-France Hirigoyen, psychiatre, psychanalyste, publie en 1998 Le harclement moral : la violence perverse au quotidien : leharclement moral au travail se dfinit comme toute conduite abusive(gestes, paroles, comportement, attitude) qui porte atteinte, par sarptition ou sa systmatisation, la dignit ou lintgrit psychique ouphysique dune personne, mettant en pril lemploi de celle-ci, dgradantle climat de travail 2

    Michelle Drida, Prsidente de lAssociation Mots pour Maux ,cre en 1997 Strasbourg, propose une autre dfinition: Leharclement est une souffrance inflige sur le lieu de travail de faondurable, rptitive et /ou systmatique par une ou des personnes uneautre personne, par tous moyens relatifs aux relations, lorganisation,aux contenus ou aux conditions de travail, en les dtournant de leurfinalit, manifestant ainsi une intention consciente ou inconsciente denuire voire de dtruire .3

    Christophe Dejours, psychiatre, psychanalyste, professeur laChaire de Psychologie du travail au CNAM, parle de pathologiesconscutives non seulement un harclement ou une perscution, mais un contexte de solitude rsultant dune stratgie disolement par unetechnique de management visant la dsagrgation de la solidarit et ducollectif de travail.4

    1 Heinz Leymann, Mobbing, Seuil, 1996.2 Marie France Hirigoyen, le harclement moral : la violence perverse auquotidien , Syros, 1998.3 Drida Michle, Engel E., Litzenberger M. : " Du harclement ou la violencediscrte des relations de travail l. Actes du IIme Colloque International dePsychopathologie et de Psychodynamique du travail. Paris, 1999.4 Christophe Dejours, Travail : usure mentale , Bayard, 2001.

  • Premires donnes encore parcellaires sur lmergence du phnomne

    Les enqutes mesurant lampleur de ce phnomne sont assezrares. Les chiffres prsents ci-dessous sont donc considrercomme des indicateurs de tendance. Les pourcentages nedoivent pas tre interprts abusivement.

    1. Enqute europenne sur les conditions de travail(fondation Dublin) au cours de lanne 19999% des salaris ont fait lobjet dintimidation sur leurlieu de travail2% de harclement sexuel2% de violence physique

    2. Enqute PEZE sur une cohorte de personnes harceles(secteurs publics et privs confondus) suivies enconsultation spcialise souffrance et travail Consquences du harclement sur lemploi :8,5% aucune3,2% dmission1,1% dpart ngoci18,1% dqualification de leur fonction5,3% licenciement pour faute60,6% de maladie prolonge1,1% mise en invalidit1,1% rvocation1,1% inconnue

    3. Enqute CHIARONI, de lInspection Mdicale dutravail pour la rgion PACA sur lincidence duharclement moral au travail sur les troublespsychopathologiques. Les secteurs les plus touchs sontle commerce (29,9% des cas), les services (20%) et lesecteur de la sant et des activits sociales (18,8%).

    4. Statistique dHIRIGOYEN tablie partir dequestionnaires renseigns par des sujets sestimantharcels.Les personnes cherchent un soutien interne auprs :

    des reprsentants syndicaux (40%)du mdecin du travail (39%)de collgues (37%)du DRH (19%)

    Les aides externes sont sollicites auprs :dun avocat (35%)de linspection du travail (32%)dun mdecin (65%)dun psychiatre (52%)

  • DEFINITIONS JURIDIQUES

    Droit communautaire

    Dfinition : article 26 de la charte sociale europenne publie en France par le dcret n2000-110 du 4 fvrier 2000.

    Article 26 Droit la dignit au travail.

    En vue dassurer lexercice effectif du droit de tous lestravailleurs la protection de leur dignit au travail, les partiessengagent, en consultation avec les organisations demployeurset de travailleurs :1- promouvoir la sensibilisation, linformation et la

    prvention en matire de harclement sexuel sur le lieu detravail ou en relation avec le travail, et prendre toutemesure approprie pour protger les travailleurs contre detels comportements.

    2- promouvoir la sensibilisation, linformation et laprvention en matire dactes condamnables ouexplicitement hostiles et offensifs dirigs de faon rptecontre tout salari sur le lieu de travail ou en relation avec letravail et prendre toute mesure approprie pour protgerles travailleurs contre de tels comportements.

    Larticle 26 de lannexe cette charte prcise que le 2 neconcerne pas le harclement sexuel. En consquence, cest leharclement moral qui est vis au 2.

    Directive europenne n 2000-78 du Conseil du 27 novembre2000

    Le harclement est dfini au 3 de larticle 2comme tant : Une forme dediscrimination lorsquun comportementindsirable li lun des motifs viss larticle 1er se manifeste, qui a pour objet oupour effet de porter atteinte la dignitdune personne et de crer unenvironnement intimidant, hostile,dgradant, humiliant ou offensant. Dans cecontexte, la notion de harclement peut tredfinie conformment aux lgislations etpratiques nationales .

    Dfinition lgale dans le droit franais

    Le harclement estconsidr comme uneforme de discriminationportant atteinte auprincipe dgalit detraitement en matiredemploi et de travail.

  • Le cadre juridique est fix par la loi de modernisation sociale du17 janvier 2002 tant dans le statut gnral des fonctionnaires quedans les codes du travail et pnal.- Article 6 quinquies du titre 1er du statut gnral desfonctionnaires (loi de modernisation sociale n2002-73 du 17janvier 2002)

    Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements rpts deharclement moral qui ont pour objet ou pour effet unedgradation des conditions de travail susceptible de porteratteinte ses droits et sa dignit, daltrer sa sant physiqueou mentale ou de compromettre son avenir professionnel .Les dispositions du prsent article sont applicables aux agentsnon titulaires de droit public.

    - Article L 122-49 du code du travail (loi de modernisationsociale modifie par la loi n 2003-6 du 3 janvier 2003) Aucun salari ne doit subir les agissements rpts deharclement moral qui ont pour objet ou pour effet unedgradation des conditions de travail susceptible de porteratteinte ses droits et sa dignit, daltrer sa sant physiqueou mentale ou de compromettre son avenir professionnel .

    La dfinition donne par le code pnal est sensiblementidentique (art. L 222-33 du code pnal) Le fait de harceler autrui par des agissements rpts ayantpour objet ou pour effet une dgradation des conditions detravail susceptible de porter atteinte ses droits et sa dignit,daltrer sa sant physique ou mentale ou de compromettre sonavenir professionnel, est puni dun an demprisonnement et de15 000 euros damende .

    Linterprtation de la dfinition du harclement moral peut donnerlieu des drives aux effets contre-productifs, sopposant lapportque reprsente la loi visant lutter contre ce processus. Les vritablesncessits du service existent et imposent normalement uneorganisation du travail, y compris des congs qui peuvent toutnaturellement aller lencontre des souhaits personnels sans pourautant constituer un processus de harclement. Tout ordre neparticipe pas un processus de harclement. Il convient de ne pasoublier que tout fonctionnaire doit se conformer aux prescriptions deson suprieur hirarchique.

    Les dfinitions lgales visent un ensemble trs entendu de phnomnes. Le harclement moralaltre les relations interpersonnelles ou intersubjectives, mais dtriore aussi la vie collective autravail.

  • TYPOLOGIE DU HARCELEMENT

    Le Harclement individuel :

    Il est pratiqu par une personnalitobsessionnelle, perverse narcissique, ouporteuse dune pathologie du caractre.Il est intentionnel, vise humilier,dtruire lautre et valoriser son pouvoirsocial ou personnel.

    Linstrumentalisation des individus etdes instances par ces personnalitsretarde ou rend impossible lareconnaissance des agissementsdlictueux, tant leurs procds peuventtre hostiles, subtiles et redoutablementefficaces, surtout face des individusfortement investis dans leur mtier.

    Le Harclement institutionnel participe dune stratgiede gestion de lensemble du personnel selon lavis duconseil conomique et social :

    Il peut prendre 2 formes :

    Lune relevant de pratiquesmanagriales dlibres impliquant ladsorganisation du lien social touchantlensem