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TATS GNRAUX DU TRAVAIL SOCIAL (EGTS)

Plan daction en faveur du travail social et du dveloppement social

EGTS | PLAN DACTION EN FAVEUR DU TRAVAIL SOCIAL ET DU DVELOPPEMENT SOCIAL | Conseil des ministres du 21/10/2015

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Avant-propos

On ne devient pas travailleur social par hasard. Cest la marque dune envie dtre utile aux autres, de porter cette belle ide de solidarit sans laquelle nos socits perdraient leur me.

Vous faites vivre aussi nos valeurs rpublicaines de fraternit, en recomposant les liens familiaux, professionnels, amicaux de ceux que vous accompagnez ; dgalit, en vous assurant que chacun de nos concitoyens ait accs ses droits. Vous faites vivre, enfin, la citoyennet, en reliant ceux que vous accompagnez la vie de la cit.

Manuel Valls, Premier ministre, le 02 septembre 2015

Ces valeurs sont celles qui animent depuis toujours le travail social et ses professionnels.

Toutefois, le discours public sur la place du travail social au sein de la socit a souvent vari. En 1982, Nicole Questiaux mettait en vidence le dcalage entre la conception du VI plan qui prsentait le travail social comme loutil par excellence des transformations sociales , et la finalit assigne par le VII plan recentrant laction sociale sur les plus marginaliss. Entre force de progrs ou de rparation, Nicole Questiaux affirmait que cest la place donne lusager qui doit guider le sens du travail social.

La loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 de rnovation de laction sociale et mdico-sociale[footnoteRef:1] en tablit dfinitivement le principe: la mission de lintervention sociale est de contribuer la restauration de lautonomie de lusager dans son environnement. [1: La loi n 2002-2 du 2 janvier 2002 rnovant l'action sociale et mdico-sociale : L'action sociale et mdico-sociale tend promouvoir, dans un cadre interministriel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohsion sociale, l'exercice de la citoyennet, prvenir les exclusions et en corriger les effets. Elle repose sur une valuation continue des besoins et des attentes des membres de tous les groupes sociaux, en particulier des personnes handicapes et des personnes ges, des personnes et des familles vulnrables, en situation de prcarit ou de pauvret, et sur la mise leur disposition de prestations en espces ou en nature. Elle est mise en uvre par l'tat, les collectivits territoriales et leurs tablissements publics, les organismes de scurit sociale, les associations ainsi que par les institutions sociales et mdico-sociales.]

Les modalits dintervention du travail social lorigine fond sur laccompagnement et la relation individuelle, sont alors interroges. Lintrt dune articulation de laccompagnement individuel avec laction collective, pourtant mis en vidence depuis de nombreuses annes, se prcise. En 2005, lInspection gnrale des affaires sociales considrait ainsi que la coupure entre individuel et collectif constitue une faiblesse majeure, la difficult prendre en compte lindividu dans son environnement et limpossibilit pour le travail individuel de sappuyer sur les solidarits collectives contribuant limiter la porte et les rsultats de lintervention sociale [footnoteRef:2]. [2: Benevise J. F., Leger A-M., Moyen H., Lintervention sociale, un travail de proximit.]

La crise connue depuis 2008, avec la massification des problmes conomiques et sociaux a dfinitivement montr les limites dune approche strictement individuelle. Lintensification des tches et lempilement des dispositifs ont conduit multiplier et segmenter les accompagnements pour les personnes, ainsi qu accrotre les tches administratives pour les professionnels du travail social au risque quils perdent leurs repres professionnels. Les employeurs publics et privs reconnaissent ces limites.

Dans ce contexte, les citoyens en viennent sinterroger sur notre modle social. On ne dit pas assez la peur du dcrochage, du dclassement citoyen que partagent nombre de nos habitants. Il importede retrouver le chemin de la confiance. Il ne peut y avoir de sous citoyen[footnoteRef:3]. Pour recouvrer la confiance, il est donc important de se saisir pleinement de la question des solidarits sous toutes ses formes. [3: Extrait du rapport Dveloppement social et travail social collectif.]

Lexigence dereconfiguration de laction sociale et du travail social s'exprime clairement. Elle doit sappuyer sur les comptences des habitants, des lus, des associations et divers intervenants sociaux.

Il fautdes dirigeants publics et associatifs en capacit de donner du sens et un cadre adapt lexercice des missions de prvention, de conseil et daccompagnement individuel ou collectif.Dans ce contexte, le secteur associatif priv ne peut tre cantonn au rle doprateur de politique publique; il doit tre reconnu dans sa capacit dinnovation.

Il fautdes professionnels forms, outills, valoriss, en relation entre eux, et en phase avec lvolution de la socit.

Les citoyens doivent participer la conception et la mise en uvre des politiques sociales. La participation des personnes constitue un enjeu autant pour ellesmmes, qui en sont remobilises, que pour les professionnels des politiques sociales, et de lintervention sociale, qui voient ainsi les personnes laune de leurs capacits et de leurs droits plutt que de leur difficult dfinitive ou passagre.

Aujourdhui, dans un cadre institutionnel dsormais stabilis, cette volution est porte de main.

Confortant le dpartement comme chef de file de laction sociale, la loi NOTRe du 7 aot 2015 consacre les notions daccs aux droits et aux services et de dveloppement social[footnoteRef:4]. Il faut y voir linscription de laction sociale et du travail social dans un projet politique dsormais largi au dveloppement social dfini comme une stratgie visant agir sur lenvironnement conomique et social des personnes afin doptimiser leurs ressources et leurs potentialits[footnoteRef:5]. [4: Extrait de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la Rpublique Il est comptent pour mettre en uvre toute aide ou action relative la prvention ou la prise en charge des situations de fragilit, au dveloppement social, l'accueil des jeunes enfants et l'autonomie des personnes. Il est galement comptent pour faciliter l'accs aux droits et aux services des publics dont il a la charge .] [5: Extrait du apport collectif Dveloppement social et travail social collectif, p 32.]

Les stratgies de dveloppement social portes par les dpartements se formalisent. Michel Dinet[footnoteRef:6], qui fut en Meurthe et Moselle un pionnier du dveloppement social en rsume ainsi la substance : unelogique de projet globalde solidarit traversant l'ensemble des politiques publiques, unedmarche de territoireconstituant la fois l'espace de connaissance des besoins, l'espace de coordination et lespace de cration de projets, unedynamique de participationo personne ne peut et ne doit s'affranchir de prendre part la cration la consolidation du lien social. [6: Extrait du rapport collectif Dveloppement social et travail social collectif, p. 37.]

Les stratgies de dveloppement social doivent permettre de dfinir les modalits dintervention et de collaboration des divers acteurs dun territoire quil sagisse des professionnels du travail social intervenant dans un cadre priv ou associatif, ou des autres intervenants sociaux, dont les bnvoles.

Les rgions, quant elles, ont dsormais le recul suffisant pour organiser un appareil de formation initiale et continue en capacit dtre reconnu par lUniversit, et de faire face aux dfis du renouvellement des connaissances, des problmatiques sociales, et des pratiques.

L'tat, enfin, par sa dmarche de simplification de l'accs aux droits et par sa volont de valoriser le travail social et ses professionnels, apportela reconnaissance et le ciment ncessaire cette dynamique de rnovation.

Les conditions et les volonts sont runies pour donner notre pays des politiques sociales et un travail social la hauteur des dfis de notre socit.

Marisol TOURAINE

Ministre des Affaires Sociales, de la Sant et des Droits des femmes

Sgolne NEUVILLE

Secrtaire dtat charge des Personnes handicapes et de la Lutte contre lexclusion

Sommaire

Introduction9AXE I. Faire participer les personnes et mieux les accompagner10I.1 Dvelopper la participation institutionnelle des personnes10I.2 Placer le pouvoir dagir des personnes au cur des projets des tablissementset des services associatifs et publics11I.3 Prvoir que des personnes accompagnes dans le cadre de dispositifs sociaux interviennent dans les formations initiales et continues12I.4 Organiser un premier accueil social inconditionnel de proximit14I.5 Crer la fonction de rfrent de parcours15AXE II. Promouvoir le dveloppement social pour simplifier les politiques publiques et les organisations16II.1 Inscrire le dveloppement social au cur des politiques territoriales16II.2 Favoriser les formations interinstitutionnelles et pluriprofessionnelles17II.3 Former les lus, les cadres et dirigeants du secteur public au dveloppement social et la comprhension du travail social18II.4 Reconnatre dans une charte des employeurs publics et privs les volutions ncessaires des pratiques professionnelles, en particulier pour dvelopper le travail en rseau et lanalyse des pratiques19II.5 Scuriser et outiller le partage dinformation20II.6 laborer un plan numrique pour le travail social21II.7 Favoriser linnovation prive-publique21AXE III. Mieux reconnatre le travail social et moderniser lappareil de formation23III.1 Revaloriser les mtiers du social dans la fonction publique 23III.2 Inscrire progressivement le travail social dans un parcours conduisant des grades universitaires24III.3 Reconnatre lintervention sociale comme un objet de recherche26III.4 Garantir la qualit des formations et des dip

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