Recommandations et prconisations - solidarites solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/groupe_travail_EFS_DGS_DGOS_2.pdf 

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  • Recommandations et prconisations

    Groupe de travail EFS-DGS-DGOS n2 :

    ACTIVITE

    QUALITE

    ORGANISATION TERRITORIALE

    1 05/01/2011

  • Sommaire Introduction ................................................................................................................. 3 I Le contrat dobjectif et de performance entre lEFS et lEtat ..................................... 3

    A. Les articles du COP impactant les tablissements de sant ........................... 3 B. Modalits de travail du groupe "activit, qualit et organisation territoriale " ... 4

    II Travaux et prconisations ........................................................................................ 5 A La rpartition des dpts de dlivrance ............................................................... 5

    1. Dfinitions et catgories de dpts ............................................................ 5 2. Implantation des lieux de dlivrance .......................................................... 5 3. Utiliser les schmas rgionaux dorganisation des soins programme rgional de sant (SROS PRS) et les SOTS ....................................................... 7

    B Cot dun dpt de dlivrance ............................................................................. 7 C Dmarche qualit et bonnes pratiques ................................................................ 8

    1. Sassurer de la pertinence des prescriptions danalyse en IH .................... 8 2. Le partage de linformation entre lEFS et les ES ....................................... 9

    a. Mieux cerner les documents changer entre EFS et ES ..................... 9 b. Sinformer mutuellement des nouveauts entre EFS et ES .................. 10

    3. Le traitement des effets indsirables graves .................................................. 10D Systmes dinformations (SI) et changes entre EFS et tablissements de sant .............................................................................................................................................. 11E Histocompatibilit ........................................................................................................... 12

    1. Etat des lieux et constat ..................................................................................... 122. Recommandations .............................................................................................. 13

    E Centres de soins : .......................................................................................................... 141. Les prlvements par saignes : ...................................................................... 142. Les transfusions ambulatoires : ........................................................................ 143. Les actes daphrse : ....................................................................................... 14

    III Conclusion .......................................................................................................................... 15IV Annexes ............................................................................................................................. 15

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  • Introduction Lors d'une runion commune, Direction Gnrale de l'Offre de Soins, Direction Gnrale de la Sant et Etablissement Franais du Sang, en date du 12 fvrier 2010, il a t act de la ncessit d'amliorer les relations tablissements de sant et EFS. Plusieurs vnements avaient amen ce constat : changement la prsidence de l'EFS, prparation du contrat d'objectif et de performance de l'EFS et une volont conjointe de dfinir un cadre conventionnel. Il a t arrt 4 thmatiques :

    1. Groupe de travail 1 - Optimisation du fonctionnement et des interfaces : - Immobilier - Systme dinformation

    2. Groupe de travail 2 - Activits, qualit et organisation territoriale - Dmarche mdicale de qualit - activits de lEFS - Immuno-Hmatologie Receveur (IHR) - Histocompatibilit Centre de soins

    3. Groupe de travail 3 - Ressources humaines et mise disposition 4. Groupe de travail 4 activits accessoires

    - Banques de tissus - Biothque - Thrapie cellulaire et gnique

    Les trois premiers groupes pilots par la DGOS et l'EFS, le dernier groupe par la DGS et l'EFS.

    I Le contrat dobjectif et de performance entre lEFS et lEtat

    A. Les articles du COP impactant les tablissements de sant Le COP trace dans certains de ses articles les orientations stratgiques qui donnent lieu la dfinition dobjectifs impactant lEFS et les ES. Ces articles rsums et lists ci-dessous sont prsents en annexe I: Article 6 : Analyse des pratiques transfusionnelles qui concerne les PSL et les examens en lien avec les autres acteurs de la transfusion, diffusion de ces analyses aux ES, diffusion du nombre de prescriptions par ES, adapter loffre aux besoins des ES Article 13 : Plan d'optimisation du maillage territorial des laboratoires de lEFS et des ES en respect des prescriptions de scurit sanitaire et notamment du lien avec la dlivrance de PSL (31/12/2010) Article 14 : Proposition au ministre aprs consultation des ARS dune rvision des schmas dorganisation de la transfusion sanguine (SOTS) (31/12/2011) Article 15 : Unification et dveloppement du systme dinformation de lEFS. Et dinterfaces avec les tablissements de sant Article 17 : Modalits de rmunration des cadres dirigeants des tablissements rgionaux et du sige . (31/12/2010) Article 18 : Organisation dun pilotage de la recherche et contractualisation avec les CHU, Universits, EPST. Article 20 : Regroupement des units dingnierie tissulaire et cellulaire Article 21 : Etat des lieux EFS et ES dans le domaine des activits accessoires de lEFS, organisation rationnelle des activits en matire de maillage du territoire (pilote DGOS). Article 22 : Etude des cots de revient des actes des centres de sant et des carts entre tablissements rgionaux, revue de prise en charge avec la CNAMTS

    3 05/01/2011

  • Article 32 : Etude des rgles permettant aux personnels hospitaliers dtre mis disposition ou en dtachement auprs de l'EFS Article 34 : Plan d'action relatif l'immobilier. Dfinition des principes par lesquels les ES demandent le dpart des sites EFS ou mettent en place le passage dune occupation titre gratuit une occupation titre onreux

    B. Modalits de travail du groupe "activit, qualit et organisation territoriale "

    Le groupe comprenait des reprsentants de la DGOS, de l'EFS, de la DGS, de la Haute Autorit de Sant, de l'Agence de Biomdecine, de la confrence des coordonnateurs rgionaux d'hmovigilance, des directeurs gnraux des Agences Rgionales de Sant, de la Caisse nationale d'Assurance Maladie des travailleurs salaris, de l'Agence Franaise de Scurit Sanitaire des Produits de Sant, de la confrence des prsidents de commission mdicale d'tablissement de centre hospitalier, de la confrence des prsidents de commission mdicale d'tablissement de centre hospitalier universitaire, de la confrence des directeurs de centre hospitalier, de la confrence des directeurs de centre hospitalier universitaire, de la Fdration Hospitalire de France, de la Fdration des Etablissements Hospitaliers et d'Aide la Personne privs non lucratifs, de la Fdration de l'Hospitalisation Prive. La liste des participants est en annexe II Il tait copilot EFS-DGOS. Le groupe 2 a concentr sa rflexion autour de trois thmatiques principales : 1. Dmarche qualit en lien avec les bonnes pratiques de transfusion 2. Immuno-hmatologie receveur, distribution/dlivrance, conseil transfusionnel 3. Histocompatibilit Le point concernant les centres de soins a t renvoy une rencontre EFS / CNAMTS car le problme porte notamment sur la rmunration des saignes. Enfin, le groupe 2 a souhait inclure dans son primtre d'investigation le systme d'information car ce point est extrmement li la qualit des pratiques. Le groupe s'est runi 6 reprises en formation plnire :

    - 29 avril 2010 - 31 mai 2010 - 8 juillet 2010 - 22 septembre 2010 - 16 novembre 2010 - 15 dcembre 2010

    Des sous-groupes de travails se sont galement mis en place. L'objectif majeur affich tait de proposer des prconisations oprationnelles dans une stratgie "gagnant-gagnant" en plaant au centre des discussions la prise en charge efficiente des patients devant avoir recours ces diffrentes activits.

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  • II Travaux et prconisations

    A La rpartition des dpts de dlivrance1

    1. Dfinitions et catgories de dpts Distribution : fourniture de produits sanguins labiles (PSL) par un tablissement de transfusion sanguine (ETS) dautres tablissements de transfusion sanguine, aux tablissements de sant (ES) grant des dpts de sang et aux fabricants de produits de sant drivs du sang humain ou de ses composants. Dlivrance : mise disposition des produits sanguins labiles sur prescription mdicale en vue de leur administration un patient dtermin. Dpt de dlivrance (DD) : dpt qui conserve des PSL distribus par lETS rfrent et les dlivre pour un patient hospitalis dans lES. Dpt durgence : dpt qui conserve seulement des concentrs de globules rouges de groupe O et des plasmas de groupe AB distribus par lETS rfrent et les dlivre en urgence vitale pour un patient hospitalis dans lES. Dpt relais : dpt qui conserve des PSL dlivrs par lETS rfrent en vue de les transfrer un patient hospitalis dans lES. Un dpt de dlivrance peut exercer les activits dun dpt durgence, ainsi que celles dun dpt relais, sans demander dautorisation supplmentaire lARS.

    2. Implantation des lieux de dlivrance Un tat des lieux des sites EFS et dpts de dlivrance a t ralis. Le constat unanime des membres du groupe de travail est que l'organisation actuelle fonctionne bien mme s'il existe des points de crispations sur certains sites. Il n'est pas apparu pertinent au groupe de travail de se pencher sur les organisations locales. En revanche,