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  • Mode demploi

    Groupement hospitalier de territoire

    GHT

    DG

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    Guide mthodologique

    STRATGIE, OPTIMISATION ET GESTION COMMUNE DUN SYSTME DINFORMATION CONVERGENT DUN GHT

    GUIDE

  • 2 GHT Mode demploi

    IntroductionLes groupements hospitaliers de territoire (GHT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

    Guide mthodologique de mise en uvre du systme dinformation convergent du GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .4

    PARTIE 1 Les orientations stratgiques1.1. Les objectifs et le cadre juridique des GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

    1.2. Le systme dinformation convergent du GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

    1.3. La stratgie, loptimisation et la gestion commune du systme dinformation hospitalier par une direction des systmes dinformation commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

    PARTIE 2 Stratgie, optimisation et gestion commune du systme dinformation convergent du GHT 2.1 La trajectoire de convergence du systme dinformation du GHT . . . . . . . . 11

    2.2 tape 1 - laborer le systme dinformation convergent du GHT et mettre en place la DSI commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

    2.3 tape 2 - Mettre en uvre la trajectoire de convergence: les premiers projets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29

    PARTIE 3 Fiches pratiquesFiche 1 - tat des lieux des systmes dinformation

    des tablissements parties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88

    Fiche 2 - Modle de schma directeur du systme dinformation (SDSI) du GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89

    Fiche 3 - Modle de fiche de poste de DSI du GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .95

    Fiche 4 - Modle de fiche de poste de RSSI de GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .100

    Fiche 5 - Fiche de poste type dun CIL de GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .104

    Fiche 6 - Les principaux indicateurs de tableau de bord de la DSI . . . . . . . . 108

    Fiche 7 - Les modalits de gestion des identits patients . . . . . . . . . . . . . 111

    PARTIE 4 AnnexesAnnexe 1 - Guide des indicateurs de convergence des SI

    des tablissements parties au GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 119

    Annexe 2 - Liste des principales abrviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .129

  • Guide mthodologique

    Systme dinformation convergent dun GHT 1

    I NTRODUCTION Les groupements hospitaliers de territoire

    Une innovation de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systme de sant

    Le groupement hospitalier de territoire (GHT) est une innovation de la loi n2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systme de sant, dont larticle107 dispose quechaque tablissement public de sant, sauf drogation tenant sa spcificit dans loffre de soins territoriale, est partie une convention de GHT. Le GHT a pour objet de permettre aux tablissements de mettre en uvre une stratgie de prise en charge commune et gradue du patient, dans le but dassurer une galit daccs des soins scuriss et de qualit. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts dactivits entre tablissements. Dans chaque groupement, les tablissements parties laborent un projet mdical partag garantissant une offre de proximit ainsi que laccs une offre de rfrence et de recours.

    La mise en place de fonctions mutualises au sein du GHT

    Larticle 107 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systme de sant prvoit la mise en place de fonctions mutualises obligatoires qui seront assures par ltablissement support dsign par la convention constitutive, dont:

    OO la stratgie, loptimisation et la gestion commune dun systme dinformation hos-pitalier convergent, en particulier la mise en place dun dossier patient permettant une prise en charge coordonne des patients au sein des tablissements parties au groupement;

    OO la gestion dun dpartement de linformation mdicale de territoire;

    OO la fonction achats;

    OO la coordination des instituts et des coles de formation paramdicale du groupement et des plans de formation continue et de dveloppement professionnel continu des personnels des tablissements du groupement.

  • 2 GHT Guide mthodologique

    INTRODUCTION

    Guide mthodologique de mise en uvre du systme dinformation convergent du GHT

    Objectif

    Ce guide mthodologique a pour objectif daccompagner les tablissements de sant dans la mise en uvre dun systme dinformation convergent. Il sadresse ainsi aux tablissements de sant se prparant intgrer un GHT et constitue un guide mthodologique pratique destination des directeurs de systmes dinformation (DSI), leur permettant de dfinir:

    OO les tapes de mise en uvre pour grer de faon commune le systme dinformation convergent du GHT;

    OO les bonnes pratiques, les points de vigilance, les exemples dactions mener et les documents prparer pour chacune des tapes et projets lancer.

    Ce guide na pas vocation prvaloir sur les textes, rglementation en vigueur ou venir: il vise essentiellement apporter un clairage sur les travaux engager sur le volet systme dinformation du GHT.

    Un groupe de travail ddi

    Un groupe de travail ddi la prparation de la mise en uvre du systme dinformation convergent dun GHT, pilot par la Direction gnrale de loffre de soins (DGOS), a t constitu de fvrier dcembre 2015 afin dlaborer ce guide mthodologique dans le cadre de la mission Groupement hospitalier de territoire pilote par Jacqueline Hubert et Frdric Martineau. Le groupe de travail tait compos de professionnels de terrain et de reprsentants institutionnels:

    OO reprsentants de directeurs des systmes dinformation et de lorganisation dtablis-sements publics de sant : CHU de Clermont-Ferrand, CH de Vende, CH de Calais, CH Simone-Veil, CH de la Cte-Basque, CH de Saint-Malo, CH de Meaux,

    OO reprsentants de la DGOS.

  • Systme dinformation convergent dun GHT 3

    INTRODUCTION

    Composition du guide

    OO Partie 1- Prsentation de la dmarche globale de mise en uvre du systme dinformation (SI) convergent dun GHT et de sa gestion commune par une direction des systmes dinformation commune.

    OO Partie 2- Fiches repres illustrant les tapes de dfinition de la trajectoire de convergence et de mise en uvre du SI dun GHT. Les dveloppements sont structurs en trois parties:

    une prsentation succincte du thme abord, des lments utiles la dmarche de convergence des SIH, prsentant les points

    cls utiles la comprhension et la documentation du thme abord, un tableau prcisant les points de vigilance, les exemples de bonnes pratiques et

    les exemples dactions mener et les documents prparer:

    POINTS DE VIGILANCE EXEMPLES DE BONNES PRATIQUESEXEMPLES DACTIONS MENER

    ET DOCUMENTS PRPARER

    Exemples de situations pouvant prsenter un risque

    Exemples de bonnes pratiques, mo-duler en fonction de chaque GHT, de son contexte et des ressources en place (humaines, techniques ou financires)

    Exemples dactions concrtes ou dlments structurants dont la formalisation est utile au projet de convergence

    Fiche pratique lie Fiche de la partie 3 du prsent guide en lien avec le thme tudi

    Documents utiles consulter Document externe utile la dmarche

    OO Partie 3- Fiches pratiques apportant des lments mthodologiques types ou outils pour la dfinition et la mise en uvre dun SI convergent. Ces fiches sont disponibles dans ce guide et en tlchargement sur le site Internet du ministre en version traitement de texte, modifiables par les tablissements qui peuvent ainsi les remplir et les adapter.

  • 4 GHT Guide mthodologique

    Guide mthodologique

    1.1. Les objectifs et le cadre juridique des GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .5

    1.2. Le systme dinformation convergent du GHT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .6

    1.3. La stratgie, loptimisation et la gestion commune du systme dinformation hospitalier par une direction des systmes dinformation commune . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .9

  • Systme dinformation convergent dun GHT 5

    LES ORIENTATIONS STRATGIQUES

    PARTIE 1

    1.1. Les objectifs et le cadre juridique des GHT La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre systme de sant (article107) prvoit la mise en place de groupement hospitalier de territoire (GHT). Des prcisions quant la mise en uvre sont apportes par le dcret n2016-524 du 27 avril 2016 relatif aux GHT.

    Le groupement a pour objet de permettre aux tablissements de mettre en uvre une stratgie de prise en charge du patient commune et gradue dans le but dassurer une galit daccs des soins scuriss et de qualit. Il assure la rationalisation des modes de gestion par une mise en commun de fonctions ou par des transferts d

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