CHAPITRE II SECTION I Nettoyage et d©sinfection .2015-06-15  Nettoyage et d©sinfection des locaux

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  • ARRETE N 889 DU 20 MAI 1960

    fixant les mesures gnrales dhygine et de scurit du travail (J.O. du 4.6.60, p.934)

    CHAPITRE PREMIER

    CHAMP DAPPLICATION

    Article premier - Sont soumis aux dispositions du prsent arrt, les manufactures, fabriques, usines, ateliers, carrires, mines,

    chantiers (notamment de routes et de btiments), laboratoires, cuisines, caves et chaix, magasins, entrepts, boutiques, bureaux,

    installation de chargement et de dchargement, installation de traitement de produits, salles de spectacles et tous autres tablissements

    o sont employs des travailleurs au sens de larticle premier du code du travail, de quelque nature quils soient, agricoles, industriels,

    commerciaux et artisanaux, publics ou privs, lacs ou religieux, mme lorsque ces tablissements ont un caractre denseignement ou

    de bienfaisance.

    CHAPITRE II MESURES DHYGIENE GENERALE.

    SECTION I Nettoyage et dsinfection des locaux de travail

    Art. 2 - Les lieux o sexcute le travail seront tenus en tat constant de propret et devront prsenter les conditions dhygine et

    de salubrit, ncessaires la sant du personnel.

    Le sol sera nettoy compltement au moins une fois par jour.

    Dans les tablissements ou parties dtablissement o le travail nest pas organis dune faon ininterrompue de jour et de nuit, ce

    nettoyage sera effectu avant louverture ou aprs la clture du travail, mais jamais pendant le travail.

    Le nettoyage sera fait, soit par aspiration, soit par tous autres procds ne soulevant pas de poussires, tels que le lavage, lusage

    de brosses ou linges humides.

    Les murs et les plafonds seront lobjet de frquents nettoyages.

    Les murs des locaux autres que ceux viss larticle 3 du prsent texte seront recouverts, soit denduits ou de peinture dun ton

    clair, soit dun badigeon au lait de chaux. Ils seront refaits toutes les fois quil sera ncessaire et au minimum une fois par an.

    Le cas chant, les chefs dtablissement veilleront retarder lexcution de ces travaux le temps ncessaire, pour ne pas dtruire

    leffet rma des applications systmatiques de produits insecticides pratiqus au titre de la lutte antipaludique.

    Art. 3 - Dans les locaux o lon travaille les matires organiques altrables, ainsi que dans ceux o lon manipule et o lon trie

    les chiffons, le sol sera rendu impermable et nivel ; les murs seront recouverts dun enduit permettant un lavage efficace. Murs et

    sol seront nettoys quotidiennement avec une solution dsinfectante.

    Les rsidus putrescibles ne devront pas demeurer dans les locaux affects au travail et seront enlevs au fur et mesure, moins

    quils ne soient dposs dans des rcipients mtalliques hermtiquement clos, vids et lavs au moins une fois par jour.

    SECTION II Atmosphre, chauffage, clairage des locaux de travail

    Art. 4 - Latmosphre des ateliers et de tous autres locaux affects au travail sera constamment protge contre les manations

    provenant dgouts, fosses, puisards, fosses daisance ou de toute autre source dinfection. En particulier, les conduits dvacuation

    des eaux rsiduaires ou de lavage, les conduites de vidange des cabinets daisance traversant les locaux de travail seront tanches ou

    entours dune maonnerie tanche et assureront leur coulement vers lgout ou, dfaut vers un puisard situ lextrieur.

    Dans les tablissements qui dversent les eaux rsiduaires ou de lavage dans un gout public ou priv, toute communication entre

    lagent et ltablissement sera munie dun intercepteur hydraulique (systme syphon).

    Cet intercepteur hydraulique sera frquemment nettoy et abondamment lav au moins une fois par jour.

    Les viers seront construits en matriaux impermables et bien joints ; ils prsenteront une pente dans la direction du tuyau

    dcoulement et seront amnags de faon ne dgager aucune odeur.

    Les travaux dans les puits, conduites, fosses daisance, cuves ou appareils quelconques pouvant contenir des gaz dltres, ne

    seront entrepris quaprs que latmosphre aura t assainie par une ventilation efficace.

  • Art. 5 - Les poussires, fumes, gaz ou vapeurs incommodes, insalubres ou toxiques seront vacus directement au dehors des

    locaux de travail au fur et mesure de leur production par chemines dappel, ventilateurs aspirants ou tout autre appareil

    dlimination suffisamment efficace.

    Pour les poussires provoques par les meules, les batteurs, les broyeurs et tous autres appareils mcaniques, il sera install autour

    des appareils, des tambours en communication avec une ventilation aspirante nergique.

    Pour le gaz lourds, tels que les vapeurs de mercure, de sulfure de carbone, la ventilation aura lieu per descensum ; les tables ou

    appareils de travail seront mis en communication directe avec le ventilateur.

    La pulvrisation des matires irritantes et toxiques ou autres oprations, telles que le tamisage et lembarillage de ces matires, se

    feront mcaniquement en appareils clos.

    Dans les cas exceptionnels o lexcution des mesures de protection contre les poussires, vapeurs ou gaz irritants ou toxiques,

    prescrites ci-dessus, serait reconnue impossible par linspecteur du travail et des lois sociales du ressort, des masques et dispositifs de

    protection appropris devront tre mis la disposition des travailleurs.

    Le chef dentreprise devra prendre toutes mesures utiles pour que ces masques et dispositifs soient maintenus en bon tat de

    fonctionnement et dsinfects avant dtre attribus un nouveau titulaire.

    Art. 6 - Dans les locaux ferms affects au travail, le cube dair par personne employe ne pourra tre infrieur 7 mtres cubes.

    Le cube dair sera de 10 mtres au moins par personne employe dans les laboratoires, cuisines, chais ; il en sera de mme dans les

    magasins, boutiques et bureaux ouverts au public. Un avis dans chaque local de travail indiquera sa capacit en mtres cubes.

    Art. 7 - Les locaux ferms affects au travail seront largement ars.

    Ils seront munis de fentres ou autres ouvertures chssis mobile donnant directement sur le dehors et assurant une aration

    suffisante pour empcher une lvation exagre de la temprature ; elles pourront galement tre closes si la temprature extrieure

    la ncessite.

    Dans les locaux situs en sous-sol, des mesures seront prises pour introduire de lair neuf raison de 30 mtres cubes au moins par

    heure et par personne occupe et pour que le volume de lair ainsi introduit ne soit, en aucun cas, infrieur par heure deux fois le

    volume du local.

    Ces mesures devront tre telles que lair introduit dans le sous-sol soit, si besoin est, pralablement pur par filtration ou tout

    autre moyen efficace. Lair us et vici ne sera pas vacu par les passages et escaliers.

    Pour lapplication de ces dispositions, est considr comme local situ en sous-sol tout local dont le plancher est situ un niveau

    infrieur celui du sol environnant, lorsquil nest pas muni de fentres ou autres ouvertures chssis mobiles ouvrant directement

    sur le dehors et permettant de renouveler lair en quantit suffisante et de la maintenir dans ltat de puret ncessaire pour assurer la

    sant du personnel.

    Art. 8 - Pendant les interruptions de travail, lair des locaux sera entirement renouvel.

    Art. 9 - Un arrt ministriel pourra prescrire le chauffage, pendant la saison froide, des locaux ferms dans les rgions o cette

    mesure sera rendue ncessaire par labaissement de la temprature extrieure.

    Art. 10 - Les locaux ferms affects au travail, leurs dpendances et notamment les passages et escaliers seront clairs.

    Lclairage sera suffisant pour assurer la scurit du travail et de la circulation.

    SECTION III Installations usage personnel des travailleurs

    Art. 11 - Les travailleurs auront leur disposition de leau pour la boisson. Cette eau sera de bonne qualit et contenue dans des

    rcipients munis dun robinet. Dans les centres o fonctionne une canalisation de distribution deau, le branchement la canalisation

    est obligatoire.

    Si cette eau ne provient pas dune distribution publique qui la garantit potable, linspecteur du travail et des lois sociales pourra

    mettre lemployeur en demeure de faire effectuer ses frais lanalyse de cette eau.

    Art. 12 - Les travailleurs disposeront de vestiaires individuels et de lavabos.

  • Les lavabos devront tre installs dans les locaux spciaux isols des locaux de travail, mais placs leur proximit, de prfrence

    sur le passage de la sortie des travailleurs. Linstallation des vestiaires sera soumise aux mmes prescriptions dans les tablissements

    occupant au moins dix travailleurs.

    Le sol et les parois de ces locaux spciaux seront en matriaux impermables.

    Ces locaux seront ars et clairs ; ils seront, si ncessaire, convenablement chauffs en cas dabaissement de la temprature

    durant la priode hivernale dans les rgions froides.

    Ils devront tre tenus en tat constant de propret et nettoys au moins une fois par jours.

    Les parois ou parties de parois qui ne sont pas recouvertes de carreaux de faence, de granito ou de matriaux similaires seront

    revtues de peinture dun ton clair ou dun badigeon au lait de chaux.

    Les installations pour le personnel masculin et celles pour le personnel fminin seront spares.

    Lobligation de mettre des vestiaires la disposition du personnel existe lorsque tout ou partie de celui-ci est normalement amen

    modifier son habillement pour lexcution de son travail.

    Les vestiaires seront pourvus dun nombre suffisant de siges (bancs, chaises, tabourets) et darmoires individuelles fermant clef

    ou