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MODULE 4:MODULE 4:

GERER LE PROCESSUS GERER LE PROCESSUS D’EVD’EVALUATIONALUATION ET DE ET DE

RAPPORTRAPPORT

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Introduction

Ce module traite de l’implication de différents groupes d’individus dans le processus EEI. Il souligne:L’ importance du processus EEI,Qui devrait être impliqué et le niveau d’implication pour les différents groupes d’individus L’importance à donner aux différentes questions et Comment le processus EEI devrait être géré.

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Le processus EEILe processus EEIEst un processus continu

Son organisation et sa gestion devraient permettre à des scientifiques de domaines environnementaux différents (transdisciplinarité) de choisir les questions importantes à analyser, en collaboration avec une gamme large mais gérable d’acteurs de la société civile.

L’institution détenant le leadership devrait avoir un mandat permettant de mener ou d’avoir l’autorité dans tous les domaines d’évaluation et de rapport environnemental et de considérer la participation d’autres institutions comme obligatoire.

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Importance du processus EEIImportance du processus EEI

Processus d’apprentissage pour tous ceux qui sont impliqués dans le renforcement des capacités relatives à la connaissance environnementale Sert de base pour: Soutenir le développement durable Explorer les liens entre les

politiques, l’économie, la société et l’environnement

Elaborer des politiques appropriées Encourager la bonne gouvernance et

l’appropriation du rapport Rassembler des connaissances

éparpillées (voir AEIN?) et simplifier les questions de formulation de politiques

Faciliter une collaboration qui va au delà des seuls décideurs gouvernementaux.

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Implication dans le processus EEIImplication dans le processus EEI

Communiquer avec différents groupes sociaux en Afrique est difficile. L’implication de tout groupe social dans le processus EEI n’est pas systématiquement acquise.

Les planificateurs du processus devraient faire un effort supplémentaire pour inclure les communautés plus pauvres, bien souvent négligées.

La contribution des communautés pauvres marginalisées peut se révéler unique (permettrait de prendre en compte les connaissances endognènes).

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L’implication au processus EEI pourrait se L’implication au processus EEI pourrait se faire à trois niveaux principauxfaire à trois niveaux principaux

Vulgarisation de l’information La société civile est informée des politiques

environnementales arrêtées ou en cours de décision et peut les commenter. Les aboutissants ne tiennent pas forcemment compte de leurs commentaires

Consultation Avant ou après la conception de la politique, les

opinions de la société civile sont sollicitées. Il est attendu de ces opinions et points de vue qu’ils influencent la politique finale formulée.

Participation La communication continue entre la société civile,

les groupes de la formulation des politiques et les décideurs. La politique environnementale finale est le résultat de l’implication directe et complète de ces trois groupes.

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Implication dans le processus EEI: Implication dans le processus EEI: la pratiquela pratique

Différents groupes de la société civile sont impliqués à différents niveau, suivant leur niveau d’intérêt et la pertinence pour une question particulière du rapport

Seul un nombre maîtrisable de représentants est impliqué, pas toute personne pertinente

Des suggestions de niveaux d’implication suivant différents thèmes:

Thème Groupe de la société civile

Niveau d’implication

Agriculture Communautés paysannesChauffeurs de taxi

ParticipentInforment

Ressources en eau

Tous Participent

Déforestation Professeurs d’écolesCommunautés urbainesCommunautés minières

ParticipentConsultentInforment

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Le processus AEO utilise trois Le processus AEO utilise trois niveauxniveaux

Participation: groupes de travail ciblés (ex: sur les politiques, le renforcement des capacités, les données, etc.)

Consultation: avec les groupes thématiques

Vulgarisation de l’information: le public

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Cibler les questions importantes Cibler les questions importantes dans le processus dans le processus

Toutes les questions pertinentes à l’évaluation environnementale ne peuvent être traitées dans le rapport. L’élaboration précoce d’une liste des questions les plus importantes est fondamentale

La prépondérance accordée aux sujets variera en fonction de l’étendue de l’analyse (régionale, sous-régionale, nationale, etc.), des différences et similitudes entre pays et régions étudiées

Il est conseillé de commencer par une longue liste de questions pertinentes identifiées par des experts. De cette liste, les parties prenantes décideront d’une liste plus sélective.

Ce processus a été utilisé pour décider des thèmes importants de AEO-2

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Gestion du processus au niveau Gestion du processus au niveau nationalnational

Les structures existantes au niveau national risquent d’être difficiles à modifier pour répondre aux exigences du processus AEO; le processus est normalement conçu pour se greffer sur les structures existantes

Pas de sélection de “meilleure” structures de gestion mais les meilleures pratiques en Afrique ont démontré l’importance d’un département ministériel clé, d’un nouveau département ou autorité (?)

Le rôle de coordination du département clé ou de l’autorité requiert un certain niveau de pouvoir (?) au sein d’autres départements.

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Structure organisationnelle possibleStructure organisationnelle possible

PARLEMENT

CABINET

Ministère de l’Environnement

AUTHORITE ENVIRONMENTALE

Conseillers Conseillers

Partie prenante ou groupe cible Partie prenante ou groupe cible

Autres ministères pertinents

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Organisation possibleOrganisation possible

Dans un pays africain analysé à l’échelle nationale, il a été jugé plus approprié de placer l’évaluation et le rapport environnemental sous la responsabilité directe du cabinet. Une organisation possible:

Parlement– entité legislative, élaboratrice de politiques

Cabinet/Conseil des Ministres – autorité prenant la décision finale

Ministère concerné – ex: Ministère de l’Environnement, leader du processus EEI mais travaillant en proche collaboration avec d’autres ministères

Direction Environnementale– le guide pour les questions environnementales au sein du Ministère de l’Environnement

Groupes de conseils d’experts techniques– participants possédant des connaissances spécialisées

Groupes cibles de parties prenantes – représentants de diverses organisations sociales

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Gestion du processus à l’échelle sous-Gestion du processus à l’échelle sous-nationalenationale

L’évaluation plus approfondie d’une agence indépendante ou semi-indépendante (consultant?) pourrait être faite car cela pourrait être plus avantageux qu’à l’échelle nationale

Loin des rivalités départementalesDonne davantage de latitude pour

lever des fonds supplémentaires à ceux attribués par le gouvernement

Permet une relation plus aisée avec avec les ONG

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Le mandat légalLe mandat légal

L’EEI requiert la collaboration entre plusieurs organisations et départements, pour faire face à des responsabilités spécifiques, sous des conditions temporelles et budgétaires sévères

Chaque participant doit avoir la responsabilité légale de mener à bien les tâches qui lui sont attribuées et l’autorité de pouvoir exiger les contributions d’autres participants

Définir légalement les relations, responsabilités, pouvoirs et attentes à l’échelle nationale du processus EEI.

Au delà de l’échelle nationale, les gouvernements devraient mandater les institutions chargées des rapports (NEPAD, UA, AMCEN..).

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La législation pourrait être utilisée au La législation pourrait être utilisée au niveau national, en particulier pour:niveau national, en particulier pour:

Définir les modalités de collaboration entre les agences gouvernementales

Encourager le partage et l’harmonisation des données

Définir les règles sur la consultation et la participation externes

Définir les règles pour le renforcement durable des capacités au niveau local, pour remplacer l’assistance externe (?)