Rapport Thematique Gerer Les Enseignants Autrement

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Text of Rapport Thematique Gerer Les Enseignants Autrement

  • GRER LES ENSEIGNANTS

    AUTREMENT

    Rapport public thmatique

    Mai 2013

  • Cour des comptes Grer les enseignants autrement mai 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

  • SOMMAIRE

    DLIBR ......................................................................................... 7

    INTRODUCTION ............................................................................. 9

    CHAPITRE I - UN DECALAGE CROISSANT AVEC LA

    REALITE DU METIER DENSEIGNANT ...................................21

    I - Un dfaut de cohrence entre les missions lgales et le temps de

    service ...................................................................................................... 21

    A - Des missions mal dfinies ................................................................... 21

    B - Une dfinition du temps de service incohrente avec les missions

    lgales ...................................................................................................... 27

    C - Les consquences de la logique hebdomadaire du temps de service 34

    II - Une gestion segmente des enseignants ............................................ 40

    A - Ltanchit entre premier et second degr ...................................... 40

    B - La spcialisation par discipline dans le second degr ......................... 45

    C - Le cas particulier des agrgs et des professeurs de lyce

    professionnel ............................................................................................ 49

    III - Une gestion des individus et non des quipes ................................... 51

    A - Une reconnaissance ambigu de lquipe pdagogique .................... 51

    B - Un cadre peu propice au travail en quipe ......................................... 54

    CHAPITRE II - UNE GESTION DE MASSE UNIFORME ET

    INGALITAIRE ..............................................................................61

    I - Une gestion de masse indiffrencie ................................................... 61

    A - Une organisation dconcentre sans individualisation de la gestion . 61

    B - Une gestion mal adapte la diversit des situations scolaires ......... 66

    II - Un systme ingalitaire ...................................................................... 82

    A - Des carts de conditions de travail ..................................................... 82

    B - Des enseignants dbutants et des tablissements difficiles pnaliss 88

    Cour des comptes Grer les enseignants autrement mai 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

  • 4 COUR DES COMPTES

    CHAPITRE III - UNE RICHESSE HUMAINE MAL VALORISE

    ...........................................................................................................99

    I - Des enseignants nombreux mais comparativement moins rmunrs 99

    A - Un niveau de rmunration moindre ................................................. 99

    B - Des besoins en enseignants mal apprcis ....................................... 107

    II - Un dfaut daccompagnement des pratiques et des carrires .......... 113

    A - Les faiblesses de lappui au mtier denseignant ............................. 113

    B - Des possibilits restreintes de droulement des carrires ............... 117

    III - Un manque de gestion de proximit ................................................ 125

    A - Une gestion distante et essentiellement administrative .................. 125

    B - Un chelon local embryonnaire ........................................................ 129

    CONCLUSION GNRALE ........................................................ 135

    RCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS ................... 143

    ANNEXES ..................................................................................... 145

    RPONSES DES ADMINISTRATIONS CONCERNES ....... 201

    Cour des comptes Grer les enseignants autrement mai 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

  • Les rapports publics de la Cour des comptes - laboration et publication -

    La Cour publie, chaque anne, un rapport public annuel et des rapports publics thmatiques.

    Le prsent rapport est un rapport public thmatique.

    Les rapports publics de la Cour sappuient sur les contrles et les enqutes conduits par la Cour des comptes ou les chambres rgionales des comptes et, pour certains, conjointement entre la Cour et les chambres rgionales ou entre les chambres. En tant que de besoin, il est fait appel au concours dexperts extrieurs, et des consultations et des auditions sont organises pour bnficier dclairages larges et varis.

    Au sein de la Cour, ces travaux et leurs suites, notamment la prparation des projets de texte destins un rapport public, sont raliss par lune des sept chambres que comprend la Cour ou par une formation associant plusieurs chambres.

    Trois principes fondamentaux gouvernent lorganisation et lactivit de la Cour des comptes, ainsi que des chambres rgionales des comptes, et donc aussi bien lexcution de leurs contrles et enqutes que llaboration des rapports publics : lindpendance, la contradiction et la collgialit.

    Lindpendance institutionnelle des juridictions financires et statutaire de leurs membres garantit que les contrles effectus et les conclusions tires le sont en toute libert dapprciation.

    La contradiction implique que toutes les constatations et apprciations ressortant dun contrle ou dune enqute, de mme que toutes les observations et recommandations formules ensuite, sont systmatiquement soumises aux responsables des administrations ou organismes concerns ; elles ne peuvent tre rendues dfinitives quaprs prise en compte des rponses reues et, sil y a lieu, aprs audition des responsables concerns.

    La publication dun rapport public est ncessairement prcde par la communication du projet de texte que la Cour se propose de publier aux ministres et aux responsables des organismes concerns, ainsi quaux autres personnes morales ou physiques directement intresses. Dans le rapport publi, leurs rponses accompagnent toujours le texte de la Cour.

    La collgialit intervient pour conclure les principales tapes des procdures de contrle et de publication.

    Cour des comptes Grer les enseignants autrement mai 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

  • 6 COUR DES COMPTES

    Tout contrle ou enqute est confi un ou plusieurs rapporteurs. Leur rapport dinstruction, comme leurs projets ultrieurs dobservations et de recommandations, provisoires et dfinitives, sont examins et dlibrs de faon collgiale, par une chambre ou une autre formation comprenant au moins trois magistrats, dont lun assure le rle de contre-rapporteur, charg notamment de veiller la qualit des contrles. Il en va de mme pour les projets de rapport public.

    Le contenu des projets de rapport public est dfini, et leur laboration est suivie, par le comit du rapport public et des programmes, constitu du premier prsident, du procureur gnral et des prsidents de chambre de la Cour, dont lun exerce la fonction de rapporteur gnral.

    Enfin, les projets de rapport public sont soumis, pour adoption, la chambre du conseil o sigent en formation plnire ou ordinaire, sous la prsidence du premier prsident et en prsence du procureur gnral, les prsidents de chambre de la Cour, les conseillers matres et les conseillers matres en service extraordinaire.

    Ne prennent pas part aux dlibrations des formations collgiales, quelles quelles soient, les magistrats tenus de sabstenir en raison des fonctions quils exercent ou ont exerces, ou pour tout autre motif dontologique.

    *

    Les rapports publics de la Cour des comptes sont accessibles en ligne sur le site Internet de la Cour des comptes et des chambres rgionales et territoriales des comptes : www.ccomptes.fr. Ils sont diffuss par La documentation Franaise.

    Cour des comptes Grer les enseignants autrement mai 2013 13 rue Cambon 75100 PARIS CEDEX 01 - tel : 01 42 98 95 00 - www.ccomptes.fr

  • Dlibr La Cour des comptes, dlibrant en chambre du conseil runie en

    formation ordinaire, a adopt le prsent rapport Grer les enseignants autrement .

    Le rapport a t arrt au vu du projet communiqu au pralable aux administrations concernes et des rponses adresses en retour la Cour.

    Les rponses sont publies la suite du rapport. Elles engagent la seule responsabilit de leurs auteurs.

    Ont particip au dlibr : M. Migaud, Premier prsident, MM. Bayle, Bertrand, Mme Froment-Meurice, MM. Durrleman, Lvy, Lefas, Briet, Mme Ratte, prsidents de chambre, MM. Pichon, Picq, Babusiaux, Descheemaeker, Hespel, prsidents de chambre maintenus en activit, MM. Ganser, Mmes Bellon, Pappalardo, MM. Cazala, Braunstein, Mme Franoise Saliou, M. Barb, Mme Seyvet, MM. Sabbe, Maistre, Tnier, Mme Froment-Vdrine, MM. Ravier, Sepulchre, Mmes Malgorn, Bouygard, Vergnet, Latare, Pittet, MM. Glimet, Senhaji, Mmes Fontaine, Perin, M. Cotis, conseillers matres.

    Ont t entendus :

    en sa prsentation, M. Lefas, prsident de la chambre charge des travaux sur lesquels le rapport est fond et de la prparation du projet de rapport ;

    en son rapport, M. Bertrand, rapporteur du projet devant la chambre du conseil, assist de Mme Rgi