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VILLE DE MAZAMET - BUDGET PRINCIPAL DE MAZAMET - CA - 2016

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- VILLE DE MAZAMET (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21810163200014

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIP DEBITEURS DIV

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE MAZAMET (3)

ANNEE 2016

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 51

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 63

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 108

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 150

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 151

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 156

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 158

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 159

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement 161

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 162

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 163

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 164

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 165

A4 - Etat des provisions 166

A5 - Etalement des provisions 167

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 168

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 169

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 171

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 172

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 173

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 174

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 175

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 179

A10.3 - Opérations liées aux cessions 182

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées 183

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 184

A11 - Etat des travaux en régie 185

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 187

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 188

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 193

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 194

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 195

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 196

B1.6 - Etat des engagements reçus 197

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 198

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 202


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B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 203

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 204

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 205

C1.2 - Actions de formation des élus 209

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 210

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 211

C3.2 - Liste des établissements publics créés 212

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 213

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 214

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 215

C3.6 - Identification des flux croisés 218

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 219

D2 - Arrêté et signatures 220

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE VILLE DE MAZAMETBUDGET PRINCIPAL DE MAZAMET

CA2016

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

10587387

COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

8313168 9997460 911,01 1123

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 835,31 1 223,002 Produit des impositions directes/population 462,12 532,003 Recettes réelles de fonctionnement/population 1031,05 1 355,004 Dépenses d’équipement brut/population 279,42 268,005 Encours de dette/population 353,81 944,006 DGF/population 194,41 206,007 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 59,79 54,278 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 84,43 99,419 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 27,10 19,7810 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 34,32 69,67

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 9 197 626,04 G 10 931 485,12

Section d’investissement B 3 433 802,44 H 2 962 584,81

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 2 820 867,78(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 1 177 316,88(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 12 631 428,48 = G+H+I+J 17 892 254,59

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 2 286 300,00 L 0,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 2 286 300,00 = K+L 0,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 9 197 626,04 = G+I+K 13 752 352,90

Section d’investissement = B+D+F 5 720 102,44 = H+J+L 4 139 901,69

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 14 917 728,48 = G+H+I+J+K+L 17 892 254,59

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 2 286 300,00 L 0,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 93 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

201261 Opération d’équipement n° 201261 45 100,00




















26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 2 962 000,00 2 325 961,58 1 500,00 0,00 634 538,42

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 050 000,00 5 552 620,80 47 444,69 0,00 449 934,51

014 Atténuations de produits 2 000,00 1 269,03 0,00 0,00 730,97

65 Autres charges de gestion courante 940 000,00 789 730,76 0,00 0,00 150 269,24

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 9 954 000,00 8 669 582,17 48 944,69 0,00 1 235 473,14

66 Charges financières 142 000,00 124 686,49 0,00 0,00 17 313,51

67 Charges exceptionnelles 311 900,00 174,95 0,00 0,00 311 725,05

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 840 000,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement11 247 900,00 8 794 443,61 48 944,69 0,00 2 404 511,70

023 Virement à la section d'investissement (2) 1 430 000,00 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 354 363,00 354 237,74 125,26

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

1 784 363,00 354 237,74 1 430 125,26

TOTAL 13 032 263,00 9 148 681,35 48 944,69 0,00 3 834 636,96

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 200 000,00 312 332,72 0,00 0,00 -112 332,72

70 Produits services, domaine et ventes div 455 000,00 561 746,13 0,00 0,00 -106 746,13

73 Impôts et taxes 6 805 000,00 7 074 942,83 0,00 0,00 -269 942,83

74 Dotations et participations 2 630 000,00 2 802 775,01 0,00 0,00 -172 775,01

75 Autres produits de gestion courante 54 900,00 74 960,50 0,00 0,00 -20 060,50

Total des recettes de gestion courante 10 144 900,00 10 826 757,19 0,00 0,00 -681 857,19

76 Produits financiers 0,00 38,90 0,00 0,00 -38,90

77 Produits exceptionnels 36 478,22 88 968,71 0,00 0,00 -52 490,49

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

10 181 378,22 10 915 764,80 0,00 0,00 -734 386,58

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 30 017,00 15 720,32 14 296,68


Total des recettes d’ordre defonctionnement

30 017,00 15 720,32 14 296,68

TOTAL 10 211 395,22 10 931 485,12 0,00 0,00 -720 089,90

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 2 820 867,78

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 139 200,00 46 500,33 93 000,00 -300,33

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 5 191 000,00 2 958 238,44 2 193 300,00 39 461,56

Total des dépenses d’équipement 5 330 200,00 3 004 738,77 2 286 300,00 39 161,23

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 2 600,00 2 544,21 0,00 55,79

16 Emprunts et dettes assimilées 382 000,00 372 433,80 0,00 9 566,20

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 40 100,00 38 365,34 0,00 1 734,66

020 Dépenses imprévues 12 400,00 Total des dépenses financières 437 100,00 413 343,35 0,00 23 756,65

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 5 767 300,00 3 418 082,12 2 286 300,00 62 917,88


041 Opérations patrimoniales (1) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 30 017,00 15 720,32 14 296,68

TOTAL 5 797 317,00 3 433 802,44 2 286 300,00 77 214,56

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 758 000,00 555 353,29 0,00 202 646,71

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 1 358 000,00 1 155 353,29 0,00 202 646,71

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 280 000,00 323 110,66 0,00 -43 110,66

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 1 129 883,12 1 129 883,12 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 67 754,00 0,00 Total des recettes financières 1 477 637,12 1 452 993,78 0,00 24 643,34

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’investissement 2 835 637,12 2 608 347,07 0,00 227 290,05

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 1 430 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 354 363,00 354 237,74 125,26


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Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 1 784 363,00 354 237,74 1 430 125,26

TOTAL 4 620 000,12 2 962 584,81 0,00 1 657 415,31

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 1 177 316,88

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 2 327 461,58 2 327 461,58

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 600 065,49 5 600 065,49

014 Atténuations de produits 1 269,03 1 269,03

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 789 730,76 789 730,76

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 124 686,49 0,00 124 686,4967 Charges exceptionnelles 174,95 32 263,00 32 437,9568 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 321 974,74 321 974,7471 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 8 843 388,30 354 237,74 9 197 626,04

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 2 544,21 0,00 2 544,2115 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 372 433,80 0,00 372 433,8018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 2 958 238,44 2 958 238,44

19 Différences sur réalisation d'immo. (5) 17,00 17,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 46 500,33 0,00 46 500,3321 Immobilisations corporelles (6) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 0,00 15 703,32 15 703,3226 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 38 365,34 0,00 38 365,3428 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 3 418 082,12 15 720,32 3 433 802,44

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 312 332,72 312 332,72

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 561 746,13 561 746,13

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 15 703,32 15 703,32

73 Impôts et taxes 7 074 942,83 7 074 942,83

74 Dotations et participations 2 802 775,01 2 802 775,01

75 Autres produits de gestion courante 74 960,50 0,00 74 960,5076 Produits financiers 38,90 0,00 38,9077 Produits exceptionnels 88 968,71 17,00 88 985,7178 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 10 915 764,80 15 720,32 10 931 485,12

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 820 867,78

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 323 110,66 0,00 323 110,661068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 129 883,12 1 129 883,12

13 Subventions d'investissement 555 353,29 0,00 555 353,2915 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 600 000,00 0,00 600 000,0018 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Différences sur réalisation d'immo. 25 149,16 25 149,16

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 248,00 248,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 6 865,84 6 865,8427 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 321 974,74 321 974,74

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 2 608 347,07 354 237,74 2 962 584,81


1 177 316,88

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 2 962 000,00 2 325 961,58 1 500,00 0,00 634 538,42

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 55 000,00 52 870,63 0,00 0,00 2 129,37

60611 Eau et assainissement 110 000,00 69 671,04 0,00 0,00 40 328,96

60612 Energie - Electricité 760 000,00 558 425,13 0,00 0,00 201 574,87

60621 Combustibles 60 000,00 17 357,33 0,00 0,00 42 642,67

60622 Carburants 80 000,00 54 514,16 0,00 0,00 25 485,84

60623 Alimentation 19 000,00 16 274,62 0,00 0,00 2 725,38

60628 Autres fournitures non stockées 8 000,00 4 806,69 0,00 0,00 3 193,31

60631 Fournitures d'entretien 330 000,00 360 129,08 0,00 0,00 -30 129,08

60632 Fournitures de petit équipement 25 000,00 21 193,26 0,00 0,00 3 806,74

60633 Fournitures de voirie 10 000,00 12 383,65 0,00 0,00 -2 383,65

60636 Vêtements de travail 30 000,00 21 948,84 0,00 0,00 8 051,16

6064 Fournitures administratives 20 000,00 16 848,75 0,00 0,00 3 151,25

6067 Fournitures scolaires 38 000,00 35 764,85 0,00 0,00 2 235,15

6068 Autres matières et fournitures 16 000,00 15 227,37 0,00 0,00 772,63

611 Contrats de prestations de services 210 000,00 178 789,53 0,00 0,00 31 210,47

6125 Crédit-bail immobilier 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

6132 Locations immobilières 8 000,00 6 200,00 0,00 0,00 1 800,00

6135 Locations mobilières 26 000,00 18 194,54 0,00 0,00 7 805,46

614 Charges locatives et de copropriété 5 000,00 428,21 0,00 0,00 4 571,79

61521 Entretien terrains 40 000,00 44 451,31 0,00 0,00 -4 451,31

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 61 500,00 41 991,43 0,00 0,00 19 508,57

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 500,00 689,37 0,00 0,00 -189,37

615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 59 852,92 0,00 0,00 20 147,08

615232 Entretien, réparations réseaux 8 000,00 9 433,60 0,00 0,00 -1 433,60

61551 Entretien matériel roulant 46 000,00 31 376,12 0,00 0,00 14 623,88

61558 Entretien autres biens mobiliers 23 000,00 8 878,35 0,00 0,00 14 121,65

6156 Maintenance 87 000,00 71 466,31 0,00 0,00 15 533,69

6161 Multirisques 85 000,00 77 311,51 0,00 0,00 7 688,49

617 Etudes et recherches 28 000,00 5 850,75 0,00 0,00 22 149,25

6182 Documentation générale et technique 7 000,00 5 294,45 0,00 0,00 1 705,55

6184 Versements à des organismes de formation 22 000,00 20 146,20 0,00 0,00 1 853,80

6185 Frais de colloques et de séminaires 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 3 000,00 2 631,91 0,00 0,00 368,09

6226 Honoraires 28 000,00 21 656,26 0,00 0,00 6 343,74

6227 Frais d'actes et de contentieux 10 000,00 5 416,49 1 500,00 0,00 3 083,51

6228 Divers 24 000,00 13 211,38 0,00 0,00 10 788,62

6231 Annonces et insertions 7 000,00 863,28 0,00 0,00 6 136,72

6232 Fêtes et cérémonies 120 000,00 95 596,76 0,00 0,00 24 403,24

6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 978,25 0,00 0,00 4 021,75

6237 Publications 63 000,00 53 291,31 0,00 0,00 9 708,69

6247 Transports collectifs 36 000,00 29 720,60 0,00 0,00 6 279,40

6248 Divers 0,00 104,72 0,00 0,00 -104,72

6251 Voyages et déplacements 3 000,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

6256 Missions 3 500,00 1 958,19 0,00 0,00 1 541,81

6257 Réceptions 17 000,00 10 134,61 0,00 0,00 6 865,39

6261 Frais d'affranchissement 21 000,00 17 025,23 0,00 0,00 3 974,77

6262 Frais de télécommunications 58 000,00 49 280,69 0,00 0,00 8 719,31

627 Services bancaires et assimilés 400,00 140,45 0,00 0,00 259,55

6281 Concours divers (cotisations) 10 400,00 5 472,22 0,00 0,00 4 927,78

6283 Frais de nettoyage des locaux 52 500,00 48 222,70 0,00 0,00 4 277,30

62878 Remb. frais à d'autres organismes 1 800,00 1 525,09 0,00 0,00 274,91

6288 Autres services extérieurs 39 000,00 25 432,75 0,00 0,00 13 567,25

63512 Taxes foncières 128 600,00 105 190,19 0,00 0,00 23 409,81

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 276,00 0,00 0,00 224,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 300,00 62,50 0,00 0,00 1 237,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 6 050 000,00 5 552 620,80 47 444,69 0,00 449 934,51

6218 Autre personnel extérieur 30 000,00 17 140,67 0,00 0,00 12 859,33


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126332 Cotisations versées au F.N.A.L. 18 590,00 17 225,91 0,00 0,00 1 364,09

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 61 047,00 55 905,47 0,00 0,00 5 141,53

64111 Rémunération principale titulaires 2 898 865,00 2 637 357,92 1 191,25 0,00 260 315,83

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 76 338,00 67 011,45 0,00 0,00 9 326,55

64118 Autres indemnités titulaires 424 892,00 366 407,83 0,00 0,00 58 484,17

64131 Rémunérations non tit. 361 173,00 343 592,15 0,00 0,00 17 580,85

64162 Emplois d'avenir 32 266,00 40 126,74 46 253,44 0,00 -54 114,18

64168 Autres emplois d'insertion 394 743,00 397 426,62 0,00 0,00 -2 683,62

6417 Rémunérations des apprentis 5 500,00 5 382,71 0,00 0,00 117,29

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 664 398,00 611 161,77 0,00 0,00 53 236,23

6453 Cotisations aux caisses de retraites 923 281,00 832 893,60 0,00 0,00 90 387,40

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 50 445,00 49 742,61 0,00 0,00 702,39

6455 Cotisations pour assurance du personnel 20 000,00 14 296,78 0,00 0,00 5 703,22

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 1 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 400,00 398,28 0,00 0,00 1,72

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 34 562,00 33 665,64 0,00 0,00 896,36

6472 Prestations familiales directes 34 000,00 31 663,06 0,00 0,00 2 336,94

6475 Médecine du travail, pharmacie 18 000,00 17 621,59 0,00 0,00 378,41

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 13 600,00 0,00 0,00 -13 600,00

014 Atténuations de produits 2 000,00 1 269,03 0,00 0,00 730,97

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 0,00 53,00 0,00 0,00 -53,00

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 2 000,00 1 216,03 0,00 0,00 783,97

65 Autres charges de gestion courante 940 000,00 789 730,76 0,00 0,00 150 269,24

6531 Indemnités 116 000,00 114 796,12 0,00 0,00 1 203,88

6532 Frais de mission 3 700,00 351,11 0,00 0,00 3 348,89

6533 Cotisations de retraite 4 800,00 4 682,09 0,00 0,00 117,91

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 8 200,00 8 417,58 0,00 0,00 -217,58

6535 Formation 6 000,00 100,00 0,00 0,00 5 900,00

6541 Créances admises en non-valeur 3 000,00 1 623,43 0,00 0,00 1 376,57

6542 Créances éteintes 3 000,00 2 287,95 0,00 0,00 712,05

65548 Autres contributions 700,00 607,00 0,00 0,00 93,00

6558 Autres contributions obligatoires 55 500,00 48 208,03 0,00 0,00 7 291,97

657358 Subv. fonct. Autres groupements 35 000,00 18 991,53 0,00 0,00 16 008,47

657362 Subv. fonct. CCAS 25 000,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 60 000,00 58 864,00 0,00 0,00 1 136,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 432 100,00 413 420,27 0,00 0,00 18 679,73

658 Charges diverses de gestion courante 187 000,00 92 381,65 0,00 0,00 94 618,35


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

9 954 000,00 8 669 582,17 48 944,69 0,00 1 235 473,14

66 Charges financières (b) 142 000,00 124 686,49 0,00 0,00 17 313,51

66111 Intérêts réglés à l'échéance 125 000,00 122 777,95 0,00 0,00 2 222,05

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 15 000,00 908,54 0,00 0,00 14 091,46

6688 Autres 2 000,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 311 900,00 174,95 0,00 0,00 311 725,05

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 150 000,00 0,00 0,00 0,00 150 000,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 137,50 0,00 0,00 4 862,50

678 Autres charges exceptionnelles 156 900,00 37,45 0,00 0,00 156 862,55

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 840 000,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e11 247 900,00 8 794 443,61 48 944,69 0,00 2 404 511,70

023 Virement à la section d'investissement 1 430 000,00 0,00 1 430 000,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

354 363,00 354 237,74 125,26

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 7 113,84 7 113,84 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 25 149,16 25 149,16 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 322 100,00 321 974,74 125,26

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

1 784 363,00 354 237,74 1 430 125,26


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 1 784 363,00 354 237,74 1 430 125,26

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

13 032 263,00 9 148 681,35 48 944,69 0,00 3 834 636,96

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 29 841,58 Montant des ICNE de l’exercice N-1 28 933,04 = Différence ICNE N – ICNE N-1 908,54

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 200 000,00 312 332,72 0,00 0,00 -112 332,72

6419 Remboursements rémunérations personnel 200 000,00 311 862,45 0,00 0,00 -111 862,45

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 470,27 0,00 0,00 -470,27

70 Produits services, domaine et ventes div 455 000,00 561 746,13 0,00 0,00 -106 746,13

70311 Concessions cimetières (produit net) 5 000,00 7 870,00 0,00 0,00 -2 870,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 18 000,00 18 287,17 0,00 0,00 -287,17

70388 Autres redevances et recettes diverses 30 000,00 32 793,32 0,00 0,00 -2 793,32

704 Travaux 0,00 486,00 0,00 0,00 -486,00

7062 Redevances services à caractère culturel 6 100,00 9 208,34 0,00 0,00 -3 108,34

70631 Redevances services à caractère sportif 1 000,00 1 530,00 0,00 0,00 -530,00

7066 Redevances services à caractère social 80 000,00 106 221,77 0,00 0,00 -26 221,77

7067 Redev. services périscolaires et enseign 58 000,00 74 048,55 0,00 0,00 -16 048,55

70688 Autres prestations de services 9 000,00 12 465,17 0,00 0,00 -3 465,17

7078 Autres marchandises 500,00 2 193,50 0,00 0,00 -1 693,50

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 100,00 33 725,96 0,00 0,00 -13 625,96

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 153 000,00 140 754,15 0,00 0,00 12 245,85

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 35 000,00 60 129,72 0,00 0,00 -25 129,72

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 15 000,00 20 269,37 0,00 0,00 -5 269,37

70878 Remb. frais par d'autres redevables 24 100,00 41 763,11 0,00 0,00 -17 663,11

7088 Produits activités annexes (abonnements) 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00

73 Impôts et taxes 6 805 000,00 7 074 942,83 0,00 0,00 -269 942,83

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 890 000,00 4 892 479,00 0,00 0,00 -2 479,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 15 644,00 0,00 0,00 -15 644,00

7321 Attribution de compensation 1 100 000,00 1 102 195,00 0,00 0,00 -2 195,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 300 000,00 308 707,71 0,00 0,00 -8 707,71

7323 F.N.G.I.R. 1 000,00 1 074,00 0,00 0,00 -74,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 170 000,00 210 738,00 0,00 0,00 -40 738,00

7328 Autres reversements de fiscalité 40 000,00 40 948,38 0,00 0,00 -948,38

7336 Droits de place 32 500,00 39 277,71 0,00 0,00 -6 777,71

7351 Taxe consommation finale d'électricité 170 000,00 228 674,91 0,00 0,00 -58 674,91

7362 Taxes de séjour 10 500,00 14 094,77 0,00 0,00 -3 594,77

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 1 000,00 847,87 0,00 0,00 152,13

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 90 000,00 220 261,48 0,00 0,00 -130 261,48

74 Dotations et participations 2 630 000,00 2 802 775,01 0,00 0,00 -172 775,01

7411 Dotation forfaitaire 1 530 000,00 1 529 970,00 0,00 0,00 30,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 300 000,00 314 720,00 0,00 0,00 -14 720,00

74127 Dotation nationale de péréquation 200 000,00 213 493,00 0,00 0,00 -13 493,00

74712 Emplois d'avenir 5 000,00 26 680,89 0,00 0,00 -21 680,89

74718 Autres participations Etat 25 000,00 36 060,10 0,00 0,00 -11 060,10

7472 Participat° Régions 10 000,00 19 020,00 0,00 0,00 -9 020,00

7478 Participat° Autres organismes 275 000,00 365 188,02 0,00 0,00 -90 188,02

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 45 000,00 49 107,00 0,00 0,00 -4 107,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 30 000,00 31 613,00 0,00 0,00 -1 613,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 208 000,00 210 013,00 0,00 0,00 -2 013,00

7484 Dotation de recensement 2 000,00 2 180,00 0,00 0,00 -180,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 4 730,00 0,00 0,00 -4 730,00

75 Autres produits de gestion courante 54 900,00 74 960,50 0,00 0,00 -20 060,50

752 Revenus des immeubles 53 900,00 61 712,56 0,00 0,00 -7 812,56

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 5 000,00 0,00 0,00 -5 000,00

758 Produits divers de gestion courante 1 000,00 8 247,94 0,00 0,00 -7 247,94

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

10 144 900,00 10 826 757,19 0,00 0,00 -681 857,19

76 Produits financiers (b) 0,00 38,90 0,00 0,00 -38,90

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 38,90 0,00 0,00 -38,90

77 Produits exceptionnels (c) 36 478,22 88 968,71 0,00 0,00 -52 490,49

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3,80 0,00 0,00 -3,80

7718 Autres produits except. opérat° gestion 232,22 0,00 0,00 0,00 232,22


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 16 796,92 0,00 0,00 -16 796,92

775 Produits des cessions d'immobilisations 32 246,00 32 246,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 4 000,00 39 921,99 0,00 0,00 -35 921,99

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

10 181 378,22 10 915 764,80 0,00 0,00 -734 386,58

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

30 017,00 15 720,32 14 296,68

722 Immobilisations corporelles 30 000,00 15 703,32 14 296,68

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 17,00 17,00 0,00


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 30 017,00 15 720,32 14 296,68

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

10 211 395,22 10 931 485,12 0,00 0,00 -720 089,90

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 820 867,78

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 139 200,00 46 500,33 93 000,00 -300,33

2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 483,33 0,00 -483,33

20422 Privé : Bâtiments, installations 139 200,00 46 017,00 93 000,00 183,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

201021 Opération d’équipement n° 201021 (2) 800,00 540,00 0,00 260,00

201022 Opération d’équipement n° 201022 (2) 60 000,00 59 631,12 0,00 368,88

201261 Opération d’équipement n° 201261 (2) 48 800,00 3 681,06 45 100,00 18,94





201410 Opération d’équipement n° 201410 (2) 12 200,00 0,00 12 200,00 0,00

201420 Opération d’équipement n° 201420 (2) 1 065 900,00 826 763,81 238 650,00 486,19


201462 Opération d’équipement n° 201462 (2) 5 900,00 4 059,79 0,00 1 840,21



201503 Opération d’équipement n° 201503 (2) 0,00 0,00 0,00 0,00


201520 Opération d’équipement n° 201520 (2) 160 360,00 55 370,30 101 900,00 3 089,70














Total des dépenses d’équipement 5 330 200,00 3 004 738,77 2 286 300,00 39 161,23


13 Subventions d'investissement 2 600,00 2 544,21 0,00 55,79

13258 Subv. non transf. Autres groupements 2 600,00 2 544,21 0,00 55,79

16 Emprunts et dettes assimilées 382 000,00 372 433,80 0,00 9 566,20

1641 Emprunts en euros 300 000,00 293 303,48 0,00 6 696,52

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 77 000,00 76 401,52 0,00 598,48

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 2 000,00

1678 Autres emprunts et dettes 3 000,00 2 728,80 0,00 271,20



27 Autres immobilisations financières 40 100,00 38 365,34 0,00 1 734,66

27638 Créance Autres établissements publics 40 100,00 38 365,34 0,00 1 734,66

020 Dépenses imprévues 12 400,00 Total des dépenses financières 437 100,00 413 343,35 0,00 23 756,65

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 19

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

TOTAL DEPENSES REELLES 5 767 300,00 3 418 082,12 2 286 300,00 62 917,88


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 17,00 17,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 17,00 17,00 0,00

Charges transférées (6) 30 000,00 15 703,32 14 296,68

2312 Agencements et aménagements de terrains 2 000,00 1 835,82 164,18

2313 Constructions 28 000,00 13 867,50 14 132,50


TOTAL DEPENSES D’ORDRE 30 017,00 15 720,32 14 296,68

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

5 797 317,00 3 433 802,44 2 286 300,00 77 214,56

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 20 000,00 4 000,00 0,00 16 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 19 953,29 0,00 -19 953,29

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 380 000,00 252 754,00 0,00 127 246,00

1341 D.E.T.R. non transférable 323 000,00 246 435,00 0,00 76 565,00

1342 Amendes de police non transférable 35 000,00 32 211,00 0,00 2 789,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 600 000,00 600 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 1 358 000,00 1 155 353,29 0,00 202 646,71

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 409 883,12 1 452 993,78 0,00 -43 110,66

10222 FCTVA 280 000,00 294 771,72 0,00 -14 771,72

10223 TLE 0,00 31,00 0,00 -31,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 28 307,94 0,00 -28 307,94

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 129 883,12 1 129 883,12 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00




024 Produits des cessions d'immobilisations 67 754,00 0,00 Total des recettes financières 1 477 637,12 1 452 993,78 0,00 24 643,34

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 2 835 637,12 2 608 347,07 0,00 227 290,05

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 430 000,00 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 354 363,00 354 237,74 125,26

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 25 149,16 25 149,16 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 248,00 248,00 0,00

261 Titres de participation 6 865,84 6 865,84 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 13 000,00 12 185,45 814,55

28031 Frais d'études 23 100,00 40 058,82 -16 958,82

28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 000,00 322,23 677,77

28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 000,00 7 384,81 615,19

280422 Privé : Bâtiments, installations 48 000,00 46 204,00 1 796,00

28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 17 660,06 2 339,94

281568 Autres matériels, outillages incendie 6 000,00 5 077,74 922,26

281571 Matériel roulant 24 000,00 21 743,42 2 256,58

281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 5 776,93 1 223,07

28158 Autres installat°, matériel et outillage 61 000,00 59 409,51 1 590,49

28182 Matériel de transport 29 000,00 27 851,86 1 148,14

28183 Matériel de bureau et informatique 53 000,00 51 966,65 1 033,35

28184 Mobilier 14 000,00 12 359,81 1 640,19

28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 13 973,45 1 026,55

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

1 784 363,00 354 237,74 1 430 125,26



Page 21

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 784 363,00 354 237,74 1 430 125,26

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

4 620 000,12 2 962 584,81 0,00 1 657 415,31


1 177 316,88


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201021 (1)

LIBELLE : Conservation du Patrimoine - Installations - 2010 Region - Restructuration des Aires sportivescouvertes de Lapeyrouse Départ. FDT Renov ou reconstruction Aires couv. Lapeyrouse Département -

Restructuration des Aires sportives couvertes de Lapeyrouse CNDS - Restructuration des Aires sportivescouvertes de Lapeyrouse Frais d études Constructions Conservation du Patrimoine - Installations - 2010

Constructions

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 800,00 A 540,00 0,00 260,00 B 377 355,02

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 800,00 540,00 0,00 260,00 377 355,02

2313 Constructions 800,00 540,00 0,00 260,00 377 355,02

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 7 500,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

132297 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132379 0,00 0,00 0,00 0,00 7 500,00

132382 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132805 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -540,00 D - B -369 855,02

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


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LIBELLE : Conservation Patrimoine - Instal Cultuelles 2010 Concessions et droits similaires Matériel debureau et matériel informatique Constructions Autres immobilisations corporelles en cours Conservation

Patrimoine - Instal Cultuelles 2010 Constructions Autres immobilisations corporelles en cours

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 60 000,00 A 59 631,12 0,00 368,88 B 122 716,81

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 8 919,60

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 8 919,60


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,08

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 4 191,08


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 60 000,00 59 631,12 0,00 368,88 109 606,13

2313 Constructions 60 000,00 59 631,12 0,00 368,88 88 197,73

2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 21 408,40





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -59 631,12 D - B -122 716,81







Page 24



LIBELLE : Réhabilitation du cadre urbain - 2012 ETAT - Révision Plan Local d Urbanisme SDET -Investissements 2012 Frais liés à la réalisation des documents Urbanisme et Num. Cadastre Terrains

Constructions Installations, matériel et outillage techniques Réhabilitation du cadre urbain - 2012 Fraisliés à la réalisation des documents Urbanisme et Num. Cadastre Terrains Constructions Installations,

matériel et outillage techniques

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 48 800,00 A 3 681,06 45 100,00 18,94 B 309 845,68

20 Immobilisations incorporelles 48 800,00 3 681,06 45 100,00 18,94 60 927,25

202 Frais réalisat° documents urbanisme 48 800,00 3 681,06 45 100,00 18,94 60 927,25




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2312 Agencements et aménagements deterrains

0,00 0,00 0,00 0,00 19 705,17

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 229 213,26





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



132199 0,00 0,00 0,00 0,00 8 525,80

132612 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 25



LIBELLE : Voirie réseaux urbains - 2012 CACM - Fds Concours 2013 Quartier de Laprade Amendes depolice Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Autres immobilisations corporelles

Installations, matériel et outillage techniques Autre matériel et outillage d incendie et de défense civileAutres immobilisations corporelles Voirie réseaux urbains - 2012 Installations, matériel et outillage

techniques

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 16 000,00 A 2 136,00 13 800,00 64,00 B 1 158 063,46




21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 33 112,46

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 16 000,00 2 136,00 13 800,00 64,00 1 124 951,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 16 000,00 2 136,00 13 800,00 64,00 1 124 951,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



1325803 0,00 0,00 0,00 0,00 163 935,84

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 97 210,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 26



LIBELLE : Conservation du patrimoine - Bâtiments 2013 CAF - Normes Instal elec. et chaufferie CrecheCAF - Aménagement de 2 locaux couches Crèche ETAT-DETR 2013 Sécurité accessibilié Creche J. Mazel

ETAT-DETR 2014 Archives municipales 1 rue des Frères Autres installations, matériel et outillagetechniques Constructions Conservation du patrimoine - Bâtiments 2013 Constructions

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 19 500,00 A 10 509,89 8 900,00 90,11 B 256 815,12




2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 20 184,89


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 19 500,00 10 509,89 8 900,00 90,11 236 630,23

2313 Constructions 19 500,00 10 509,89 8 900,00 90,11 236 630,23





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



132806 0,00 0,00 0,00 0,00 5 752,00

132807 0,00 0,00 0,00 0,00 5 016,00

134140 0,00 0,00 0,00 0,00 12 250,00

134142 0,00 0,00 0,00 0,00 19 550,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 27



LIBELLE : Réhabilitation du cadre urbain - 2013 CACM - Fds Concours 2015 Resorption Friche indus 93rue Resse CACM - Fds Concours 2013 Resorption Friche indus 91 rue Resse Terrains Installations,

matériel et outillage techniques Réhabilitation du cadre urbain - 2013 Terrains Installations, matériel etoutillage techniques

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 350 800,00 A 13 570,49 337 200,00 29,51 B 388 215,80





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



350 800,00 13 570,49 337 200,00 29,51 198 364,66

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 189 851,14





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 6 933,89 0,00 -6 933,89 D 67 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 6 933,89 0,00 -6 933,89 67 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 6 933,89 0,00 -6 933,89 0,00

1325106 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1325805 0,00 0,00 0,00 0,00 67 000,00

1325806 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 28



LIBELLE : Equipements des services extérieurs - 2014 Autres installations, matériel et outillagetechniques Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles Autres

installations, matériel et outillage techniques Equipements des services extérieurs - 2014 Matériel debureau et matériel informatique Mobilier Autres immobilisations corporelles

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 300,00 A 3 103,82 0,00 196,18 B 8 517,35



21 Immobilisations corporelles 3 300,00 3 103,82 0,00 196,18 8 517,35

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 396,80

2183 Matériel de bureau et informatique 3 300,00 3 103,82 0,00 196,18 3 173,30

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 3 280,54

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 666,71


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 29



LIBELLE : Enseignement 2014 ETAT-DETR 2014 Mise aux normes accessibilité GS Gravas-Meyer Autresinstallations, matériel et outillage techniques Matériel de bureau et matériel informatique Constructions

Autres installations, matériel et outillage techniques Matériel de bureau et matériel informatiqueEnseignement 2014 Constructions

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 12 200,00 A 0,00 12 200,00 0,00 B 412 845,66




2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 8 580,94



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 12 200,00 0,00 12 200,00 0,00 370 794,74

2313 Constructions 12 200,00 0,00 12 200,00 0,00 370 794,74





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 8 000,00 C 8 301,00 0,00 -301,00 D 14 900,00

13 Subventions d'investissement 8 000,00 8 301,00 0,00 -301,00 14 900,00

1341 D.E.T.R. non transférable 8 000,00 8 301,00 0,00 -301,00 0,00

134143 0,00 0,00 0,00 0,00 14 900,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 8 301,00 D - B -397 945,66







Page 30



LIBELLE : Conservation du patrimoine - Bâtiments 2014 CAF - Travaux de modernisation Crèche J. MazelCAF - Travaux sur toiture, préau, et aire de jeux Crèche J. Mazel CAF - Travaux de Transfert Halte garderie

au G.S de La Lauze ETAT-DETR 2014 Mises aux normes accessibilité Immeuble Alquier ST ETAT-DETR2015 Menuiseries extérieures Crèche J. Mazel Autres installations, matériel et outillage techniques

Constructions Conservation du patrimoine - Bâtiments 2014 Autres installations, matériel et outillagetechniques Conservation du patrimoine - Bâtiments 2014 Constructions

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 1 065 900,00 A 826 763,81 238 650,00 486,19 B 2 861 030,51

20 Immobilisations incorporelles 7 600,00 7 540,34 0,00 59,66 24 580,34

2031 Frais d'études 7 600,00 7 540,34 0,00 59,66 24 580,34


21 Immobilisations corporelles 55 000,00 50 481,54 4 500,00 18,46 655 083,09

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 55 000,00 50 481,54 4 500,00 18,46 655 083,09


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 1 003 300,00 768 741,93 234 150,00 408,07 2 181 367,08

2313 Constructions 1 003 300,00 768 741,93 234 150,00 408,07 2 181 367,08





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132811 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132812 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

132813 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

134144 0,00 0,00 0,00 0,00 194 400,00

134147 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -826 763,81 D - B -2 666 630,51







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LIBELLE : Réhabilitation du cadre urbain - 2014 ETAT-DETR 2015 Aménagement Halle couverte 11 rueCormouls-Houlès Frais d études Terrains aménagés autres que voirie Mobilier Installations, matériel etoutillage techniques Réhabilitation du cadre urbain - 2014 Terrains aménagés autres que voirie Mobilier

Réhabilitation du cadre urbain - 2014 Installations, matériel et outillage techniques

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 312 300,00 A 226 221,45 85 850,00 228,55 B 1 873 458,54


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 54 432,00



2113 Terrains aménagés autres que voirie 29 200,00 13 560,92 15 600,00 39,08 8 400,00

2184 Mobilier 30 980,00 17 920,96 13 000,00 59,04 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 252 120,00 194 739,57 57 250,00 130,43 1 810 626,54


47 200,00 11 038,22 36 100,00 61,78 104 803,78

2313 Constructions 152 320,00 149 496,25 2 800,00 23,75 818 295,35

2315 Installat°, matériel et outillage techni 52 600,00 34 205,10 18 350,00 44,90 887 527,41





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 100 000,00 C 85 378,00 0,00 14 622,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 100 000,00 85 378,00 0,00 14 622,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 100 000,00 85 378,00 0,00 14 622,00 0,00

134145 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -140 843,45 D - B -1 873 458,54







Page 32



LIBELLE : Voirie réseaux urbains et ruraux - 2014 Amendes de police Autre matériel et outillage d incendieet de défense civile Installations, matériel et outillage techniques Voirie réseaux urbains et ruraux - 2014

Installations, matériel et outillage techniques

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Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 5 900,00 A 4 059,79 0,00 1 840,21 B 306 030,45




21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337,32


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 5 900,00 4 059,79 0,00 1 840,21 303 693,13

2315 Installat°, matériel et outillage techni 5 900,00 4 059,79 0,00 1 840,21 303 693,13





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)









0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 33



LIBELLE : Equipements des services administratifs - 2015 CACM - Remboursement Logiciel UrbanismeConcessions et droits similaires Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Equipements des

services administratifs - 2015 Concessions et droits similaires Equipements des services administratifs -2015 Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 9 300,00 A 7 981,63 0,00 1 318,37 B 109 426,68


2051 Concessions, droits similaires 5 100,00 4 273,56 0,00 826,44 37 453,56


21 Immobilisations corporelles 4 200,00 3 708,07 0,00 491,93 71 973,12

2183 Matériel de bureau et informatique 3 200,00 2 962,80 0,00 237,20 70 099,20

2184 Mobilier 1 000,00 745,27 0,00 254,73 1 873,92


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



138501 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 34



LIBELLE : Equipements des services techniques - 2015 Matériel roulant Autres installations, matériel etoutillage techniques Equipements des services techniques - 2015 Matériel roulant Autres installations,

matériel et outillage techniques

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 302 700,00 A 299 884,10 0,00 2 815,90 B 217 604,34



21 Immobilisations corporelles 302 700,00 299 884,10 0,00 2 815,90 217 604,34

21571 Matériel roulant 299 900,00 297 826,10 0,00 2 073,90 18 578,46

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 800,00 2 058,00 0,00 742,00 199 025,88


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 35



LIBELLE : Equipements des services extérieurs - 2015 Autres installations, matériel et outillagetechniques Matériel de bureau et matériel informatique Mobilier Equipements des services extérieurs -2015 Autres installations, matériel et outillage techniques Matériel de bureau et matériel informatique

Mobilier

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 5 451,76






2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 1 026,96


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -5 451,76







Page 36



LIBELLE : Enseignement 2015 ETAT-DETR 2015 Travaux dans les écoles Autres immobilisationscorporelles Constructions Enseignement 2015 Autres immobilisations corporelles

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 3 000,00 A 0,00 3 000,00 0,00 B 149 733,10



21 Immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 7 836,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 7 836,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 141 897,10





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)




134146 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -149 733,10







Page 37



LIBELLE : Conservation du patrimoine - Bâtiments 2015 CAF - Travaux de modernisation Crèche J. MazelFrais d études Autres installations, matériel et outillage techniques Terrains Constructions Conservation

du patrimoine - Bâtiments 2015 Frais d études Conservation du patrimoine - Bâtiments 2015 Autresinstallations, matériel et outillage techniques Terrains Conservation du patrimoine - Bâtiments 2015

Constructions

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 160 360,00 A 55 370,30 101 900,00 3 089,70 B 333 135,78


2031 Frais d'études 1 960,00 1 920,00 0,00 40,00 25 401,60





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 158 400,00 53 450,30 101 900,00 3 049,70 307 734,18


0,00 0,00 0,00 0,00 143 265,60

2313 Constructions 158 400,00 53 450,30 101 900,00 3 049,70 164 468,58





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



132811 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 38



LIBELLE : Réhabilitation du cadre urbain - 2015 CACM - Fds Concours 2015 Travaux d économie d énergieFrais d études Terrains aménagés autres que voirie Installations, matériel et outillage techniques

Réhabilitation du cadre urbain - 2015 Installations, matériel et outillage techniques

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 314 400,00 A 90 248,09 224 000,00 151,91 B 69 716,91


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 33 480,00



2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



65 400,00 812,83 64 500,00 87,17 20 220,83

2315 Installat°, matériel et outillage techni 249 000,00 89 435,26 159 500,00 64,74 16 016,08





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



1325107 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 39



LIBELLE : Voirie réseaux urbains et ruraux - 2015 CACM - Fds Concours 2015 Aménagement Abords Quaide l Arnette Amendes de police Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Installations,

matériel et outillage techniques Autre matériel et outillage d incendie et de défense civile Voirie réseauxurbains et ruraux - 2015 Voirie réseaux urbains et ruraux - 2015 Installations, matériel et outillage

techniques

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 245 200,00 A 209 316,89 33 300,00 2 583,11 B 1 058 510,90



21 Immobilisations corporelles 1 500,00 494,42 0,00 1 005,58 1 444,82

21568 Autres matériels, outillages incendie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 1 500,00 494,42 0,00 1 005,58 1 444,82


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 243 700,00 208 822,47 33 300,00 1 577,53 1 057 066,08

2315 Installat°, matériel et outillage techni 243 700,00 208 822,47 33 300,00 1 577,53 1 057 066,08





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



1325108 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 40



LIBELLE : Equipements des services administratifs - 2016

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 113 800,00 A 57 104,77 56 000,00 695,23 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 60 350,00 23 598,82 36 100,00 651,18 0,00

2051 Concessions, droits similaires 60 350,00 23 598,82 36 100,00 651,18 0,00


21 Immobilisations corporelles 53 450,00 33 505,95 19 900,00 44,05 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 51 450,00 33 505,95 17 900,00 44,05 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -57 104,77 D - B 0,00







Page 41



LIBELLE : Equipements des services techniques - 2016

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 224 600,00 A 92 305,01 127 500,00 4 794,99 B 0,00



21 Immobilisations corporelles 224 600,00 92 305,01 127 500,00 4 794,99 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 48 100,00 42 617,95 2 000,00 3 482,05 0,00

2182 Matériel de transport 175 500,00 48 715,06 125 500,00 1 284,94 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 1 000,00 972,00 0,00 28,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 42



LIBELLE : Equipements des services extérieurs - 2016

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 16 400,00 A 15 945,40 0,00 454,60 B 0,00



21 Immobilisations corporelles 16 400,00 15 945,40 0,00 454,60 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 16 400,00 15 945,40 0,00 454,60 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 43



LIBELLE : Enseignement 2016

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 185 000,00 A 127 960,88 57 000,00 39,12 B 0,00





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 185 000,00 127 960,88 57 000,00 39,12 0,00

2313 Constructions 185 000,00 127 960,88 57 000,00 39,12 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 44



LIBELLE : Conservation du patrimoine - Bâtiments 2016

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Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 338 840,00 A 45 262,80 293 300,00 277,20 B 0,00



21 Immobilisations corporelles 86 000,00 1 500,00 84 500,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 86 000,00 1 500,00 84 500,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 252 840,00 43 762,80 208 800,00 277,20 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 45



LIBELLE : Conservation du Patrimoine - Installations - 2016

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 38 000,00 A 5 957,01 31 800,00 242,99 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 173,00 19 800,00 27,00 0,00

2031 Frais d'études 20 000,00 173,00 19 800,00 27,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 3 000,00 2 892,01 0,00 107,99 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 3 000,00 2 892,01 0,00 107,99 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 15 000,00 2 892,00 12 000,00 108,00 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 46


OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 201660 (1)LIBELLE : Réserves foncières et licenses

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 12 000,00 A 0,00 12 000,00 0,00 B 0,00

20 Immobilisations incorporelles 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 12 000,00 0,00 12 000,00 0,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B 0,00







Page 47



LIBELLE : Réhabilitation du cadre urbain - 2016

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 340 900,00 A 140 285,02 200 200,00 414,98 B 4 508,80

20 Immobilisations incorporelles 60 000,00 21 120,00 38 800,00 80,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 60 000,00 21 120,00 38 800,00 80,00 0,00




0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



155 000,00 4 508,80 150 400,00 91,20 4 508,80

2315 Installat°, matériel et outillage techni 125 900,00 114 656,22 11 000,00 243,78 0,00





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 48



LIBELLE : Voirie réseaux urbains et ruraux - 2016

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 657 000,00 A 496 075,42 142 900,00 18 024,58 B 63 764,68




21568 Autres matériels, outillages incendie 5 000,00 3 252,32 1 700,00 47,68 3 252,32


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 652 000,00 492 823,10 141 200,00 17 976,90 60 512,36


106 000,00 2 628,00 103 300,00 72,00 4 518,41

2315 Installat°, matériel et outillage techni 546 000,00 490 195,10 37 900,00 17 904,90 55 993,95





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 49



LIBELLE : Réserves foncières Frais d études Terrains nus Terrains de voirie Réserves foncières Terrainsnus Terrains de voirie

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Art.(3)

Libellé (3)




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Créditsannulés


(4)

DEPENSES 298 500,00 A 129 690,49 168 700,00 109,51 B 592 541,43


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2111 Terrains nus 21 400,00 0,00 21 400,00 0,00 207 073,70

2112 Terrains de voirie 16 800,00 762,72 16 000,00 37,28 46 848,64

2115 Terrains bâtis 260 300,00 128 927,77 131 300,00 72,23 338 619,09


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 50



LIBELLE : Conservation du patrimoine bâti 2009 Region - Renovation Orgues Eglise Saint-Sauveur Region- Renov. Orgue Cavaillé-Coll Eglise St-Sauveur Département - Rénovation Eglise Orgues St-Sauveur

Constructions Conservation du patrimoine bâti 2009 Constructions

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Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 35 500,00 A 34 633,20 0,00 866,80 B 124 228,63





0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 35 500,00 34 633,20 0,00 866,80 124 228,63

2313 Constructions 35 500,00 34 633,20 0,00 866,80 124 228,63





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)



132292 0,00 0,00 0,00 0,00 4 026,00

132381 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 51

000000000000

000000000000

000000000000

4 554 727-125 181-2 986 24811 434-138 695-470 019-532 287-112 744-1 105 474-61 184-1 379 85411 454 979

13 752 353127 312308 98620 525442 920295 83828 49016 844109 8527 074460 38211 934 131

9 197 626252 4923 295 2339 092581 615765 857560 778129 5881 215 32668 2581 840 235479 152

-2 286 300-36 200-1 402 250-71 800-156 5500-15 900-203 900-72 200-174 500-153 0000

000000000000

2 286 30036 2001 402 25071 800156 550015 900203 90072 200174 500153 0000

706 099-68 079-1 826 250-46 017-243 5080-6 32446 504-78 020-1 500-285 5333 214 826

4 139 902092 0510327 9830085 37849 941003 584 548

3 433 80268 0791 918 30146 017571 49106 32438 874127 9611 500285 533369 722

00

15 72017

369 705369 705

46 5000046 017000000483

2 958 23852 3761 877 3920571 49106 32438 874127 9611 500282 321

3 418 08252 3761 918 30146 017571 49106 32438 874127 9611 500285 533369 705

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 52

5400000054000000

5 151 53879 9763 267 0420728 041022 224242 774200 161176 000435 3210

38 365038 365000000000

38 365038 365000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

139 0178 60012 600117 81700000000

4830000000004830

139 5008 60012 600117 8170000004830

000000000000

000000000000

2 7290000000002 7290

76 402000000000076 402

293 3030000000000293 303

372 4340000000002 729369 705

2 54402 544000000000

2 54402 544000000000

000000000000

000000000000

5 704 38288 5763 320 551117 817728 041022 224242 774200 161176 000438 533369 705

5 720 102104 2793 320 551117 817728 041022 224242 774200 161176 000438 533369 722

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

13258 Subv. non transf. Autres

groupements

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt

1678 Autres emprunts et dettes

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

27638 Créance Autres établissements

publics

Opérations d’équipement

201021 Conservation du Patrimoine -

Installations - 2010


Page 53

12 00000000000012 0000

37 75719 973000017 78400000

338 56351 56300000136 0000151 00000

184 9610000000184 961000

15 945900007 724000007 3220

219 8050134 647000011 443025 00048 7150

113 105000000000113 1050

242 6170242 617000000000

314 2480314 248000000000

157 27000000045 00000112 2700

3 00000000003 000000

299 8840299 884000000000

7 98202 66800000005 3140

4 06004 060000000000

312 0710281 150000030 9210000

1 065 4147 540294 4290720 31803 90000039 2270

12 200000000012 200000

3 1040000000003 1040

350 7700350 770000000000

19 41000000019 4100000

15 936015 936000000000

48 781048 781000000000

59 63100000000059 6310 59 63100000000059 6310

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

201022 Conservation Patrimoine - Instal

Cultuelles 2010

201261 Réhabilitation du cadre urbain - 2012

201262 Voirie réseaux urbains - 2012

201320 Conservation du patrimoine -

Bâtiments 2013


201403 Equipements des services extérieurs

- 2014

201410 Enseignement 2014


Bâtiments 2014


201462 Voirie réseaux urbains et ruraux -

2014

201501 Equipements des services

administratifs - 2015


techniques - 2015



Bâtiments 2015



2015




techniques - 2016

201603 Equipements des services extérieurs

- 2016



Bâtiments 2016



201660 Réserves foncières et licenses


Page 54

246 435035 887075 2290085 37849 941000

252 754000252 7540000000

19 953019 953000000000

4 00004 000000000000

555 353092 0510327 9830085 37849 941000

1 129 88300000000001 129 883

28 308000000000028 308

31000000000031

294 7720000000000294 772

1 452 99400000000001 452 994

000000000000

2 608 347092 0510327 9830085 37849 941002 052 994

4 139 902092 0510327 9830085 37849 941003 584 548

000000000000

000000000000

13 86813 8680000000000

1 8361 8360000000000

17000000000017

15 72015 70300000000017

15 72015 70300000000017

000000000000

34 63300000000034 6330

298 3900298 390000000000

638 9750638 975000000000

340 4850340 485000000000 340 485340 48500340 485340 485000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL



2016

760 Réserves foncières

920 Conservation du patrimoine bâti 2009

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1341 D.E.T.R. non transférable


Page 55

13 973000000000013 973

12 360000000000012 360

51 967000000000051 967

27 852000000000027 852

59 410000000000059 410

5 77700000000005 777

21 743000000000021 743

5 07800000000005 078

17 660000000000017 660

46 204000000000046 204

7 38500000000007 385

3220000000000322

40 059000000000040 059

12 185000000000012 185

6 86600000000006 866

2480000000000248

25 149000000000025 149

354 2380000000000354 238

354 2380000000000354 238

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

600 0000000000000600 000

600 0000000000000600 000

32 211032 211000000000 32 211032 211000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

1342 Amendes de police non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées


22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

261 Titres de participation

2802 Frais liés à la réalisation des

document

28031 Frais d'études

28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel

28041582 GFP : Bâtiments, installations

280422 Privé : Bâtiments, installations

28051 Concessions et droits similaires

281568 Autres matériels, outillages incendie

281571 Matériel roulant

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles


Page 56

31 376025 7840002 2930451623 0930

9 43409 434000000000

59 853058 75500000001 0980

6890000039930261000

41 9912 8791 23901 825010 16813 3853 32509 1700

44 4512 13638 3370003 97800000

4280000000042800

18 1955078 48900000009 1990

6 20000001 70000004 5000

178 79013 87538 4330003 4622 8843 88555 18661 0650

15 22700014 6920004910450

35 765000000035 765000

16 8495036 2820765000009 2990

21 9493816 406021501 1900852 8911 1240

12 384012 384000000000

21 1931 1007 88003 78802 4406973 6922001 3950

360 12934 976160 9591 1916 136047 61516 52534 7841 20556 7370

4 80700003 636001 171000

16 27500016 093000001810

54 514046 1960002 26407419074 4070

17 35709610005 075011 321000

558 42534 370269 6727 00111 66514957 15439 99583 09720055 1230

69 6712 09142 8874551 95408 7181 7667 2342 8781 6880

52 871000000052 871000

2 327 462110 554839 3328 64769 5717 139165 79698 460298 58665 526663 8520

8 843 388252 4923 295 2339 092581 615765 857560 778129 5881 215 32668 2581 840 235124 914

9 197 626252 4923 295 2339 092581 615765 857560 778129 5881 215 32668 2581 840 235479 152

1 177 31700000000001 177 317

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux

61551 Entretien matériel roulant


Page 57

2 638 54915 9091 392 7610308 97535 965115 83915 127328 9350425 0380

55 90565726 20805 7121 2882 33128610 00009 4240

17 2261787 07701 5442 476628772 70302 5440

17 14103 0240000014 117000

5 600 06555 9722 366 9540498 829646 664204 03024 498842 1660960 9530

63063000000000

2760276000000000

105 190000000000105 1900

25 433025 433000000000

1 52500001 525000000

48 22324640503 402014 4481 4826 779021 4610

5 472000002200005 2520

1400000000001400

49 2814 31076401 74701 5705 47513 986021 4290

17 02500021000486016 5180

10 13500000000010 1350

1 958401 027043112900003320

1050105000000000

29 721000000029 721000

53 2915 777000000037647 1390

978024700000007310

95 597372008750005 392088 9580

8630000000008630

13 211012 1310180000900000

6 9160000000006 9160

21 65603 73303 1900000014 7330

2 6320000000002 6320

20 146017 06400000003 0820

5 29401 925034700011902 9040

5 8514141 40801 137094416606001 1830

77 31222617 6350002 657040135056 0420

71 4666 45711 77701 10801 00112 0812 03514536 8630

8 8782371 2410002003 975003 2240 8 8788 8782372371 2411 2410000002002003 9753 97500003 2243 22400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6247 Transports collectifs

6248 Divers

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6283 Frais de nettoyage des locaux

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

64111 Rémunération principale titulaires


Page 58

58 864000058 864000000

25 000000025 000000000

18 992000018 992000000

48 20800003290047 30857200

6070000060700000

2 2880000000002 2880

1 6230000000001 6230

1000000000001000

8 4180000000008 4180

4 6820000000004 6820

3510000000003510

114 796000000000114 7960

789 73184 75088 94744513 215112 054190 9526 63074 5752 732215 4300

1 2161 2160000000000

53000000000053

1 2691 21600000000053

13 60000000000013 6000

17 62200000000017 6220

31 66302 266000000029 3970

33 6667625010018 687386010 33202 9980

3980398000000000

14 29700000000014 2970

49 7431 1957860029 315605013 15604 6850

832 8945 377445 568097 20911 78736 7614 84289 7890141 5610

611 1629 128251 713054 49234 04923 6082 725134 3960101 0500

5 38305 383000000000

397 4270000397 427000000

86 380000086 380000000

343 59218 67812 2780022 0009 0270208 477073 1320

366 4082 746186 862024 8555 31811 0881 11723 2750111 1470

67 0111 34332 12806 0411 9733 7573246 985014 4600 67 01167 0111 3431 34332 12832 128006 0416 0411 9731 9733 7573 7573243246 9856 9850014 46014 46000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6472 Prestations familiales directes

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

014 Atténuations de produits

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes

agriculteurs

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers

65 Autres charges de gestion courante

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657358 Subv. fonct. Autres groupements

657362 Subv. fonct. CCAS

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics


Page 59

4700000000004700

311 8620000269 157000042 7050

312 3330000269 157000043 1760

10 915 765127 312308 98620 525442 920295 83828 49016 844109 8527 074460 3829 097 543

13 752 353127 312308 98620 525442 920295 83828 49016 844109 8527 074460 38211 934 131

000000000000

000000000000

321 9750000000000321 975

25 149000000000025 149

7 11400000000007 114

354 2380000000000354 238

354 2380000000000354 238

000000000000

37000000000037

1380000000000138

1750000000000175

1 00000000000001 000

9090000000000909

122 7780000000000122 778

124 6860000000000124 686

000000000000

92 382087 472000004 58203270

413 42084 7501 47544513 2158 870190 3456 63022 6852 16082 8450 413 42084 7501 47544513 2158 870190 3456 63022 6852 16082 8450

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

658 Charges diverses de gestion

courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

678 Autres charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance


Page 60

39 27832 460000000001 9404 878

40 94840 9480000000000

210 7380000000000210 738

1 07400000000001 074

308 708000000000308 7080

1 102 19500000000001 102 195

15 644000000000015 644

4 892 47900000000004 892 479

7 074 94387 50300000000310 6486 676 792

41 76310 303017 33500002 3833 6658 0770

20 269020 269000000000

60 130057 76900002 3600000

140 7540140 754000000000

33 726033 51800000002080

2 19402 194000000000

12 46500000000012 4650

74 049000000074 049000

106 222000106 2220000000

1 5300000000001 5300

9 2088 805000004030000

4860486000000000

32 7935 67723 7070000003 40900

18 287018 287000000000

7 8700000000007 8700

561 74624 785296 98517 335106 222002 76476 4327 07430 1500 561 746561 74624 78524 785296 985296 98517 33517 335106 222106 22200002 7642 76476 43276 4327 0747 07430 15030 15000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70388 Autres redevances et recettes

diverses

704 Travaux

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70688 Autres prestations de services

7078 Autres marchandises

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

70878 Remb. frais par d'autres redevables

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

7321 Attribution de compensation

7322 Dotation de solidarité communautaire

7323 F.N.G.I.R.

7325 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

7328 Autres reversements de fiscalité

7336 Droits de place


Page 61

400000000004

88 96922312 0016700000009 00767 067

39000000000039

39000000000039

8 248002 5200000005 7280

5 0005 0000000000000

61 7136000000014 0800047 0330

74 9615 60002 52000014 0800052 7610

4 73000000000004 730

2 1800000000002 1800

210 0130000000000210 013

31 613000000000031 613

49 107000000000049 107

365 188000336 698028 49000000

19 0209 2000000009 820000

36 060000000023 600012 4600

26 681000026 681000000

213 4930000000000213 493

314 7200000000000314 720

1 529 97000000000001 529 970

2 802 7759 20000336 69826 68128 490033 420014 6402 353 646

220 2610000000000220 261

8480000000000848

14 09514 0950000000000

228 6750000000000228 675 228 6750000000000228 675

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7362 Taxes de séjour

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74123 Dotation de solidarité urbaine

74127 Dotation nationale de péréquation

74712 Emplois d'avenir

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7478 Participat° Autres organismes

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et

CFE)

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7484 Dotation de recensement

7488 Autres attributions et participations

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

764 Revenus valeurs mobilières de

placement

77 Produits exceptionnels

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur


Page 62

2 820 86800000000002 820 868

000000000000

17000000000017

15 703000000000015 703

15 720000000000015 720

15 720000000000015 720

000000000000

39 9220000000005 50034 422

32 246000000000032 246

16 79722312 0016700000003 507395 16 79722312 0016700000003 507395

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections


7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 63

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 479 152,18 1 835 874,43 4 360,79 0,00 2 319 387,40

Réalisations 479 152,18 1 835 874,43 4 360,79 0,00 2 319 387,40

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 659 490,78 4 360,79 0,00 663 851,57

60611 Eau et assainissement 0,00 1 640,91 47,51 0,00 1 688,42

60612 Energie - Electricité 0,00 54 141,02 982,46 0,00 55 123,48

60622 Carburants 0,00 4 407,10 0,00 0,00 4 407,10

60623 Alimentation 0,00 181,49 0,00 0,00 181,49

60631 Fournitures d'entretien 0,00 56 379,85 357,13 0,00 56 736,98

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 395,32 0,00 0,00 1 395,32

60636 Vêtements de travail 0,00 1 123,81 0,00 0,00 1 123,81

6064 Fournitures administratives 0,00 9 298,69 0,00 0,00 9 298,69

6068 Autres matières et fournitures 0,00 44,85 0,00 0,00 44,85

611 Contrats de prestations de services 0,00 60 815,84 249,40 0,00 61 065,24

6132 Locations immobilières 0,00 4 500,00 0,00 0,00 4 500,00

6135 Locations mobilières 0,00 9 198,85 0,00 0,00 9 198,85

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 545,09 624,60 0,00 9 169,69

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 1 097,76 0,00 0,00 1 097,76

61551 Entretien matériel roulant 0,00 3 092,58 0,00 0,00 3 092,58

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 224,45 0,00 0,00 3 224,45

6156 Maintenance 0,00 36 862,84 0,00 0,00 36 862,84

6161 Multirisques 0,00 56 042,20 0,00 0,00 56 042,20

617 Etudes et recherches 0,00 1 182,80 0,00 0,00 1 182,80

6182 Documentation générale et technique 0,00 2 903,88 0,00 0,00 2 903,88

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 3 082,00 0,00 0,00 3 082,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 2 631,91 0,00 0,00 2 631,91

6226 Honoraires 0,00 14 733,08 0,00 0,00 14 733,08

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 6 916,49 0,00 0,00 6 916,49

6231 Annonces et insertions 0,00 863,28 0,00 0,00 863,28

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 88 957,51 0,00 0,00 88 957,51

6236 Catalogues et imprimés 0,00 731,05 0,00 0,00 731,05

6237 Publications 0,00 47 138,73 0,00 0,00 47 138,73

6256 Missions 0,00 331,79 0,00 0,00 331,79


Page 64

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6257 Réceptions 0,00 10 134,61 0,00 0,00 10 134,61

6261 Frais d'affranchissement 0,00 16 518,23 0,00 0,00 16 518,23

6262 Frais de télécommunications 0,00 21 428,99 0,00 0,00 21 428,99

627 Services bancaires et assimilés 0,00 140,45 0,00 0,00 140,45

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 5 252,22 0,00 0,00 5 252,22

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 19 360,92 2 099,69 0,00 21 460,61

63512 Taxes foncières 0,00 105 190,19 0,00 0,00 105 190,19

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 960 953,26 0,00 0,00 960 953,26

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 544,05 0,00 0,00 2 544,05

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 9 423,68 0,00 0,00 9 423,68

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 425 037,69 0,00 0,00 425 037,69

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 14 460,14 0,00 0,00 14 460,14

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 111 147,39 0,00 0,00 111 147,39

64131 Rémunérations non tit. 0,00 73 131,76 0,00 0,00 73 131,76

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 101 049,92 0,00 0,00 101 049,92

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 141 560,55 0,00 0,00 141 560,55

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 4 684,83 0,00 0,00 4 684,83

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 14 296,78 0,00 0,00 14 296,78

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 2 998,07 0,00 0,00 2 998,07

6472 Prestations familiales directes 0,00 29 396,81 0,00 0,00 29 396,81

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 17 621,59 0,00 0,00 17 621,59

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 13 600,00 0,00 0,00 13 600,00

014 Atténuations de produits 53,00 0,00 0,00 0,00 53,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes agriculteurs 53,00 0,00 0,00 0,00 53,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 354 237,74 0,00 0,00 0,00 354 237,74

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 7 113,84 0,00 0,00 0,00 7 113,84

6761 Différences sur réalisations (positives) 25 149,16 0,00 0,00 0,00 25 149,16

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 321 974,74 0,00 0,00 0,00 321 974,74

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 215 430,39 0,00 0,00 215 430,39

6531 Indemnités 0,00 114 796,12 0,00 0,00 114 796,12

6532 Frais de mission 0,00 351,11 0,00 0,00 351,11

6533 Cotisations de retraite 0,00 4 682,09 0,00 0,00 4 682,09

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 8 417,58 0,00 0,00 8 417,58

6535 Formation 0,00 100,00 0,00 0,00 100,00

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 1 623,43 0,00 0,00 1 623,43

6542 Créances éteintes 0,00 2 287,95 0,00 0,00 2 287,95

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 82 845,00 0,00 0,00 82 845,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 327,11 0,00 0,00 327,11


66 Charges financières 124 686,49 0,00 0,00 0,00 124 686,49


Page 65

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

66111 Intérêts réglés à l'échéance 122 777,95 0,00 0,00 0,00 122 777,95

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 908,54 0,00 0,00 0,00 908,54

6688 Autres 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

67 Charges exceptionnelles 174,95 0,00 0,00 0,00 174,95

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 137,50 0,00 0,00 0,00 137,50

678 Autres charges exceptionnelles 37,45 0,00 0,00 0,00 37,45

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 11 934 131,37 452 304,54 8 077,00 0,00 12 394 512,91

Réalisations 11 934 131,37 452 304,54 8 077,00 0,00 12 394 512,91

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 820 867,78 0,00 0,00 0,00 2 820 867,78

013 Atténuations de charges 0,00 43 175,68 0,00 0,00 43 175,68

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 42 705,41 0,00 0,00 42 705,41

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 470,27 0,00 0,00 470,27


722 Immobilisations corporelles 15 703,32 0,00 0,00 0,00 15 703,32

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 17,00 0,00 0,00 0,00 17,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 22 073,17 8 077,00 0,00 30 150,17

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 7 870,00 0,00 0,00 7 870,00

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 1 530,00 0,00 0,00 1 530,00

70688 Autres prestations de services 0,00 12 465,17 0,00 0,00 12 465,17

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 208,00 0,00 0,00 208,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 8 077,00 0,00 8 077,00

73 Impôts et taxes 6 676 791,77 310 647,71 0,00 0,00 6 987 439,48

73111 Taxes foncières et d'habitation 4 892 479,00 0,00 0,00 0,00 4 892 479,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 15 644,00 0,00 0,00 0,00 15 644,00

7321 Attribution de compensation 1 102 195,00 0,00 0,00 0,00 1 102 195,00

7322 Dotation de solidarité communautaire 0,00 308 707,71 0,00 0,00 308 707,71

7323 F.N.G.I.R. 1 074,00 0,00 0,00 0,00 1 074,00

7325 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 210 738,00 0,00 0,00 0,00 210 738,00

7336 Droits de place 4 877,51 1 940,00 0,00 0,00 6 817,51

7351 Taxe consommation finale d'électricité 228 674,91 0,00 0,00 0,00 228 674,91

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 847,87 0,00 0,00 0,00 847,87

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 220 261,48 0,00 0,00 0,00 220 261,48

74 Dotations et participations 2 353 646,00 14 640,10 0,00 0,00 2 368 286,10

7411 Dotation forfaitaire 1 529 970,00 0,00 0,00 0,00 1 529 970,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 314 720,00 0,00 0,00 0,00 314 720,00

74127 Dotation nationale de péréquation 213 493,00 0,00 0,00 0,00 213 493,00

74718 Autres participations Etat 0,00 12 460,10 0,00 0,00 12 460,10


Page 66

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

74833 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 49 107,00 0,00 0,00 0,00 49 107,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 31 613,00 0,00 0,00 0,00 31 613,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 210 013,00 0,00 0,00 0,00 210 013,00

7484 Dotation de recensement 0,00 2 180,00 0,00 0,00 2 180,00

7488 Autres attributions et participations 4 730,00 0,00 0,00 0,00 4 730,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 52 760,50 0,00 0,00 52 760,50

752 Revenus des immeubles 0,00 47 032,56 0,00 0,00 47 032,56

758 Produits divers de gestion courante 0,00 5 727,94 0,00 0,00 5 727,94

76 Produits financiers 38,90 0,00 0,00 0,00 38,90

764 Revenus valeurs mobilières de placement 38,90 0,00 0,00 0,00 38,90

77 Produits exceptionnels 67 066,60 9 007,38 0,00 0,00 76 073,98

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 3,80 0,00 0,00 0,00 3,80

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 394,81 3 507,38 0,00 0,00 3 902,19

775 Produits des cessions d'immobilisations 32 246,00 0,00 0,00 0,00 32 246,00

7788 Produits exceptionnels divers 34 421,99 5 500,00 0,00 0,00 39 921,99

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 11 454 979,19 -1 383 569,89 3 716,21 0,00 10 075 125,51

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 847 010,30 196 748,30 46 939,42 33 069,86 520 471,47 118 242,78 73 392,30 0,00 0,00

Réalisations 847 010,30 196 748,30 46 939,42 33 069,86 520 471,47 118 242,78 73 392,30 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 292 394,39 8,28 13 469,61 33 069,86 237 490,51 77 387,78 5 670,35 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 302,82 0,00 0,00 0,00 0,00 1 176,57 161,52 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 11 921,08 0,00 0,00 0,00 17 135,25 23 535,28 1 549,41 0,00 0,00

60622 Carburants 2 521,58 0,00 0,00 0,00 1 885,52 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 181,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 4 659,99 8,28 0,00 0,00 37 155,67 11 577,40 2 978,51 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

1 008,80 0,00 0,00 0,00 386,52 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 1 123,81 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 8 916,77 0,00 381,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 44,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

3 144,79 0,00 300,00 0,00 55 093,84 2 277,21 0,00 0,00 0,00


Page 67


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 866,03 0,00 0,00 0,00 8 255,66 0,00 77,16 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

2 351,59 0,00 0,00 0,00 0,00 6 165,52 27,98 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 1 097,76 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 165,07 0,00 0,00 0,00 2 927,51 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

3 178,85 0,00 0,00 0,00 45,60 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 28 221,06 0,00 5 971,86 0,00 0,00 2 669,92 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 53 978,10 0,00 0,00 0,00 2 064,10 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 182,80 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

2 903,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

3 082,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

0,00 0,00 2 631,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 14 733,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 6 916,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 863,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 88 957,51 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 51,38 0,00 679,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 1 628,55 0,00 0,00 30 088,12 15 422,06 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 320,80 0,00 10,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 1 352,50 0,00 0,00 0,00 5 939,70 2 842,41 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 11 652,47 0,00 3 493,26 1 372,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 15 114,31 0,00 0,00 1 609,24 0,00 3 829,67 875,77 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 140,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 5 252,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 729,92 0,00 0,00 0,00 0,00 17 631,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 105 190,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

550 026,31 68 744,23 33 469,81 0,00 240 990,96 0,00 67 721,95 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

1 382,25 207,90 99,18 0,00 658,10 0,00 196,62 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

5 114,20 779,37 367,08 0,00 2 435,17 0,00 727,86 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

195 108,06 41 531,04 19 282,62 0,00 129 769,05 0,00 39 346,92 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 7 551,99 557,28 1 435,98 0,00 4 914,89 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 57 627,59 5 182,59 2 467,71 0,00 37 927,05 0,00 7 942,45 0,00 0,00


Page 68


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

64131 Rémunérations non tit. 73 131,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 60 033,29 7 338,21 3 501,72 0,00 23 231,84 0,00 6 944,86 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

67 479,09 13 147,84 6 315,52 0,00 42 054,86 0,00 12 563,24 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 684,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

14 296,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

2 998,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 29 396,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 17 621,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

13 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7391171 Dégrèvement taxe FNB jeunes

agriculteurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

4 589,60 127 995,79 0,00 0,00 41 990,00 40 855,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 0,00 114 796,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 351,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 4 682,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

0,00 8 417,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

1 623,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 2 287,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 41 990,00 40 855,00 0,00 0,00 0,00


courante

327,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 382 269,84 0,00 14 614,60 11 339,50 26 920,03 9 265,07 7 895,50 0,00 0,00

Réalisations 382 269,84 0,00 14 614,60 11 339,50 26 920,03 9 265,07 7 895,50 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 25 433,65 0,00 0,00 0,00 17 742,03 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

24 963,38 0,00 0,00 0,00 17 742,03 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

470,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

1 125,67 0,00 0,00 11 339,50 1 738,00 0,00 7 870,00 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 870,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à

caractère sportif

0,00 0,00 0,00 0,00 1 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 1 125,67 0,00 0,00 11 339,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


qu'immeubles)

0,00 0,00 0,00 0,00 208,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 70


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 308 707,71 0,00 0,00 0,00 1 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7321 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7322 Dotation de solidarité

communautaire

308 707,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7323 F.N.G.I.R. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7325 Fonds péréquation ress.

interco.,commun.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 1 940,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 14 614,60 0,00 0,00 0,00 25,50 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74127 Dotation nationale de

péréquation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 12 434,60 0,00 0,00 0,00 25,50 0,00 0,00

74833 Etat - Compensation CET

(CVAE et CFE)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 2 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et

participations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

47 002,81 0,00 0,00 0,00 0,00 5 757,69 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 46 932,56 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

70,25 0,00 0,00 0,00 0,00 5 657,69 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 71


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

764 Revenus valeurs mobilières de

placement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 3 507,38 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 507,38 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -464 740,46 -196 748,30 -32 324,82 -21 730,36 -493 551,44 -108 977,71 -65 496,80 0,00 0,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 72



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 58 364,34 9 893,82 68 258,16

Réalisations 58 364,34 9 893,82 68 258,16

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 56 204,34 9 322,12 65 526,46

60611 Eau et assainissement 0,00 2 878,01 2 878,01

60612 Energie - Electricité 0,00 199,50 199,50

60622 Carburants 906,80 0,00 906,80

60631 Fournitures d'entretien 515,88 689,09 1 204,97

60632 Fournitures de petit équipement 200,00 0,00 200,00

60636 Vêtements de travail 2 890,83 0,00 2 890,83

611 Contrats de prestations de services 49 630,13 5 555,52 55 185,65

614 Charges locatives et de copropriété 428,21 0,00 428,21

61551 Entretien matériel roulant 161,62 0,00 161,62

6156 Maintenance 144,94 0,00 144,94

6161 Multirisques 350,43 0,00 350,43

617 Etudes et recherches 600,00 0,00 600,00

6237 Publications 375,50 0,00 375,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 2 160,00 571,70 2 731,70

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 571,70 571,70

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 2 160,00 0,00 2 160,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 7 074,28 0,00 7 074,28

Réalisations 7 074,28 0,00 7 074,28


Page 73

(2) Libellé 11


12


Total


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 7 074,28 0,00 7 074,28

70388 Autres redevances et recettes diverses 3 409,08 0,00 3 409,08

70878 Remb. frais par d'autres redevables 3 665,20 0,00 3 665,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -51 290,06 -9 893,82 -61 183,88

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 56 204,34 0,00 0,00 2 160,00 0,00

Réalisations 56 204,34 0,00 0,00 2 160,00 0,00


011 Charges à caractère général 56 204,34 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 906,80 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 515,88 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 2 890,83 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 49 630,13 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 428,21 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 161,62 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 144,94 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 350,43 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 375,50 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 74


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 2 160,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




RECETTES 3 409,08 0,00 0,00 3 665,20 0,00

Réalisations 3 409,08 0,00 0,00 3 665,20 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 3 409,08 0,00 0,00 3 665,20 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 3 409,08 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 3 665,20 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -52 795,26 0,00 0,00 1 505,20 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 75



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 63 214,65 1 027 748,86 152,82 0,00 0,00 124 209,91 1 215 326,24

Réalisations 63 214,65 1 027 748,86 152,82 0,00 0,00 124 209,91 1 215 326,24

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 229 883,33 152,82 0,00 0,00 68 549,63 298 585,78

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 870,63 52 870,63

60611 Eau et assainissement 0,00 6 919,96 152,82 0,00 0,00 161,04 7 233,82

60612 Energie - Electricité 0,00 80 927,89 0,00 0,00 0,00 2 169,41 83 097,30

60621 Combustibles 0,00 11 321,11 0,00 0,00 0,00 0,00 11 321,11

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 740,70 740,70

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 1 170,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 170,69

60631 Fournitures d'entretien 0,00 34 575,77 0,00 0,00 0,00 208,55 34 784,32

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 862,98 0,00 0,00 0,00 1 829,35 3 692,33

60636 Vêtements de travail 0,00 17,80 0,00 0,00 0,00 67,03 84,83

6067 Fournitures scolaires 0,00 35 653,93 0,00 0,00 0,00 110,92 35 764,85

6068 Autres matières et fournitures 0,00 490,75 0,00 0,00 0,00 0,00 490,75

611 Contrats de prestations de services 0,00 3 884,58 0,00 0,00 0,00 0,00 3 884,58

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 3 325,36 0,00 0,00 0,00 0,00 3 325,36

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 260,71 0,00 0,00 0,00 0,00 260,71

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45,00 45,00

6156 Maintenance 0,00 2 035,20 0,00 0,00 0,00 0,00 2 035,20

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,64 400,64

6182 Documentation générale et technique 0,00 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119,00

6228 Divers 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 5 392,39 0,00 0,00 0,00 0,00 5 392,39

6247 Transports collectifs 0,00 21 387,60 0,00 0,00 0,00 8 333,00 29 720,60

6261 Frais d'affranchissement 0,00 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 12 372,52 0,00 0,00 0,00 1 613,36 13 985,88

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 6 779,09 0,00 0,00 0,00 0,00 6 779,09


assimilés

63 214,65 734 706,53 0,00 0,00 0,00 44 244,33 842 165,51

6218 Autre personnel extérieur 0,00 14 116,67 0,00 0,00 0,00 0,00 14 116,67

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 194,52 2 356,33 0,00 0,00 0,00 151,82 2 702,67

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 719,70 8 718,23 0,00 0,00 0,00 561,76 9 999,69


Page 76

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

64111 Rémunération principale titulaires 37 506,42 291 428,81 0,00 0,00 0,00 0,00 328 935,23

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 393,26 5 591,92 0,00 0,00 0,00 0,00 6 985,18

64118 Autres indemnités titulaires 4 268,36 19 006,76 0,00 0,00 0,00 0,00 23 275,12

64131 Rémunérations non tit. 0,00 178 112,30 0,00 0,00 0,00 30 365,06 208 477,36

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 865,74 117 524,94 0,00 0,00 0,00 10 005,28 134 395,96

6453 Cotisations aux caisses de retraites 12 266,65 77 522,67 0,00 0,00 0,00 0,00 89 789,32

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 11 213,01 0,00 0,00 0,00 1 943,36 13 156,37

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 9 114,89 0,00 0,00 0,00 1 217,05 10 331,94

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 63 159,00 0,00 0,00 0,00 11 415,95 74 574,95

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 46 509,00 0,00 0,00 0,00 798,70 47 307,70


privée

0,00 16 650,00 0,00 0,00 0,00 6 035,00 22 685,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 582,25 4 582,25


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 35 718,43 9 820,00 0,00 0,00 64 313,32 109 851,75

Réalisations 0,00 35 718,43 9 820,00 0,00 0,00 64 313,32 109 851,75

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 12 118,43 0,00 0,00 0,00 64 313,32 76 431,75

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 11 596,25 0,00 0,00 0,00 62 452,30 74 048,55

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 522,18 0,00 0,00 0,00 1 861,02 2 383,20

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 23 600,00 9 820,00 0,00 0,00 0,00 33 420,00

74718 Autres participations Etat 0,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 600,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 9 820,00 0,00 0,00 0,00 9 820,00


Page 77

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -63 214,65 -992 030,43 9 667,18 0,00 0,00 -59 896,59 -1 105 474,49


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 0,00 0,00 1 027 748,86 110 557,93 0,00 1 905,00 4 654,73 7 092,25

Réalisations 0,00 0,00 1 027 748,86 110 557,93 0,00 1 905,00 4 654,73 7 092,25

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 229 883,33 63 894,90 0,00 0,00 4 654,73 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 52 870,63 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 6 919,96 0,00 0,00 0,00 161,04 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 80 927,89 0,00 0,00 0,00 2 169,41 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 11 321,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 740,70 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 1 170,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 34 575,77 208,55 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 862,98 1 229,35 0,00 0,00 600,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 17,80 67,03 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 35 653,93 0,00 0,00 0,00 110,92 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 490,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 3 884,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 3 325,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 260,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 45,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 2 035,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 400,64 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 119,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 5 392,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 21 387,60 8 333,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 12 372,52 0,00 0,00 0,00 1 613,36 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 6 779,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 78


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 734 706,53 44 244,33 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 14 116,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 2 356,33 151,82 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 8 718,23 561,76 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 291 428,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 5 591,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 19 006,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 178 112,30 30 365,06 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 117 524,94 10 005,28 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 77 522,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 11 213,01 1 943,36 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 9 114,89 1 217,05 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 63 159,00 2 418,70 0,00 1 905,00 0,00 7 092,25

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 46 509,00 798,70 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 16 650,00 1 620,00 0,00 1 905,00 0,00 2 510,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 582,25

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 35 718,43 64 313,32 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 35 718,43 64 313,32 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 12 118,43 64 313,32 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 11 596,25 62 452,30 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 522,18 1 861,02 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 23 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 79


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 -992 030,43 -46 244,61 0,00 -1 905,00 -4 654,73 -7 092,25




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 80



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 75 014,99 10 781,92 43 790,95 0,00 129 587,86

Réalisations 75 014,99 10 781,92 43 790,95 0,00 129 587,86


011 Charges à caractère général 75 014,99 4 151,92 19 292,95 0,00 98 459,86

60611 Eau et assainissement 895,62 209,13 661,20 0,00 1 765,95

60612 Energie - Electricité 29 904,86 3 283,96 6 805,95 0,00 39 994,77

60631 Fournitures d'entretien 14 119,56 627,69 1 778,13 0,00 16 525,38

60632 Fournitures de petit équipement 696,80 0,00 0,00 0,00 696,80

611 Contrats de prestations de services 2 884,18 0,00 0,00 0,00 2 884,18

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 10 810,73 31,14 2 542,98 0,00 13 384,85

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 0,00 29,54 0,00 29,54

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 171,00 0,00 2 804,10 0,00 3 975,10

6156 Maintenance 9 769,97 0,00 2 310,65 0,00 12 080,62

617 Etudes et recherches 165,60 0,00 0,00 0,00 165,60

6262 Frais de télécommunications 3 114,67 0,00 2 360,40 0,00 5 475,07

6283 Frais de nettoyage des locaux 1 482,00 0,00 0,00 0,00 1 482,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 24 498,00 0,00 24 498,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 77,21 0,00 77,21

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 285,71 0,00 285,71

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 15 126,99 0,00 15 126,99

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 324,38 0,00 324,38

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 1 116,53 0,00 1 116,53

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 2 725,34 0,00 2 725,34

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 4 841,84 0,00 4 841,84




65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 630,00 0,00 0,00 6 630,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 630,00 0,00 0,00 6 630,00




Page 81

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total




RECETTES 14 080,00 0,00 2 763,60 0,00 16 843,60

Réalisations 14 080,00 0,00 2 763,60 0,00 16 843,60





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 2 763,60 0,00 2 763,60

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 403,20 0,00 403,20

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 2 360,40 0,00 2 360,40

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 14 080,00 0,00 0,00 0,00 14 080,00

752 Revenus des immeubles 14 080,00 0,00 0,00 0,00 14 080,00





SOLDE (3) -60 934,99 -10 781,92 -41 027,35 0,00 -112 744,26

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 0,00 6 630,00 4 151,92 0,00 26 858,40 0,00 9 517,87 7 414,68

Réalisations 0,00 6 630,00 4 151,92 0,00 26 858,40 0,00 9 517,87 7 414,68


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 4 151,92 0,00 2 360,40 0,00 9 517,87 7 414,68

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 209,13 0,00 0,00 0,00 0,00 661,20

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 3 283,96 0,00 0,00 0,00 6 407,77 398,18

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 627,69 0,00 0,00 0,00 0,00 1 778,13

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 31,14 0,00 0,00 0,00 0,00 2 542,98



Page 82

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 804,10 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 306,00 2 004,65

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,40 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 24 498,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 77,21 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 285,71 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 15 126,99 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 324,38 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 1 116,53 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725,34 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 4 841,84 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,40 0,00 403,20 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,40 0,00 403,20 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,40 0,00 403,20 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 403,20 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 360,40 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 83

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel





SOLDE (3) 0,00 -6 630,00 -4 151,92 0,00 -24 498,00 0,00 -9 114,67 -7 414,68




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 84



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 79 685,00 309 222,15 171 870,56 560 777,71

Réalisations 79 685,00 309 222,15 171 870,56 560 777,71

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 220,00 146 103,71 19 472,25 165 795,96

60611 Eau et assainissement 0,00 8 717,92 0,00 8 717,92

60612 Energie - Electricité 0,00 45 746,10 11 407,77 57 153,87

60621 Combustibles 0,00 5 075,39 0,00 5 075,39

60622 Carburants 0,00 2 263,98 0,00 2 263,98

60631 Fournitures d'entretien 0,00 43 417,28 4 197,65 47 614,93

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 2 440,40 0,00 2 440,40

60636 Vêtements de travail 0,00 1 190,30 0,00 1 190,30

611 Contrats de prestations de services 0,00 3 196,47 265,20 3 461,67

61521 Entretien terrains 0,00 3 977,92 0,00 3 977,92

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 6 656,86 3 511,63 10 168,49

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 399,12 0,00 399,12

61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 292,82 0,00 2 292,82

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 200,00 0,00 200,00

6156 Maintenance 0,00 910,54 90,00 1 000,54

6161 Multirisques 0,00 2 657,11 0,00 2 657,11

617 Etudes et recherches 0,00 943,54 0,00 943,54

6262 Frais de télécommunications 0,00 1 569,96 0,00 1 569,96

6281 Concours divers (cotisations) 220,00 0,00 0,00 220,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 14 448,00 0,00 14 448,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 159 898,44 44 131,31 204 029,75

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 501,40 126,39 627,79

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 855,26 475,32 2 330,58

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 90 180,64 25 658,46 115 839,10

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 858,34 898,80 3 757,14

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 6 666,08 4 421,49 11 087,57

64131 Rémunérations non tit. 0,00 9 027,16 0,00 9 027,16

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 19 147,19 4 460,97 23 608,16

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 28 671,44 8 089,88 36 761,32

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 605,14 0,00 605,14


Page 85

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 385,79 0,00 385,79

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 79 465,00 3 220,00 108 267,00 190 952,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 607,00 607,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 79 465,00 3 220,00 107 660,00 190 345,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 28 490,22 28 490,22

Réalisations 0,00 0,00 28 490,22 28 490,22


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 28 490,22 28 490,22

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 28 490,22 28 490,22

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -79 685,00 -309 222,15 -143 380,34 -532 287,49


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 85 073,42 205 268,80 44,95 18 834,98 0,00 0,00 171 870,56 0,00

Réalisations 85 073,42 205 268,80 44,95 18 834,98 0,00 0,00 171 870,56 0,00


011 Charges à caractère général 49 131,42 91 969,86 44,95 4 957,48 0,00 0,00 19 472,25 0,00


Page 86


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

60611 Eau et assainissement 867,68 7 850,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 18 048,38 27 403,76 0,00 293,96 0,00 0,00 11 407,77 0,00

60621 Combustibles 0,00 5 075,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 2 263,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 6 476,71 35 980,90 44,95 914,72 0,00 0,00 4 197,65 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 1 600,40 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 1 190,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 1 839,99 1 320,16 0,00 36,32 0,00 0,00 265,20 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 868,24 0,00 3 109,68 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 164,73 2 465,33 0,00 26,80 0,00 0,00 3 511,63 0,00


61551 Entretien matériel roulant 0,00 2 292,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 152,14 182,40 0,00 576,00 0,00 0,00 90,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 2 657,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6262 Frais de télécommunications 1 308,30 261,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 14 448,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 35 942,00 113 298,94 0,00 10 657,50 0,00 0,00 44 131,31 0,00


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 429,99 1 298,77 0,00 126,50 0,00 0,00 475,32 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 23 241,36 63 938,86 0,00 3 000,42 0,00 0,00 25 658,46 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 2 495,22 0,00 363,12 0,00 0,00 898,80 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 807,21 5 715,96 0,00 142,91 0,00 0,00 4 421,49 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 5 188,74 0,00 3 838,42 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 102,10 13 250,83 0,00 1 794,26 0,00 0,00 4 460,97 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 7 245,18 20 470,84 0,00 955,42 0,00 0,00 8 089,88 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 359,49 0,00 245,65 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 229,17 0,00 156,62 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 0,00 108 267,00 0,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 3 220,00 0,00 0,00 107 660,00 0,00





Page 87


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 490,22 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 490,22 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 490,22 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 490,22 0,00






SOLDE (3) -85 073,42 -205 268,80 -44,95 -18 834,98 0,00 0,00 -143 380,34 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 88



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 3 964,63 761 891,96 765 856,59

Réalisations 3 964,63 761 891,96 765 856,59


011 Charges à caractère général 3 636,00 3 502,60 7 138,60

60612 Energie - Electricité 0,00 148,86 148,86

60628 Autres fournitures non stockées 3 636,00 0,00 3 636,00

6132 Locations immobilières 0,00 1 700,00 1 700,00

6256 Missions 0,00 128,65 128,65

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 1 525,09 1 525,09

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 646 663,83 646 663,83

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 2 475,55 2 475,55

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 1 288,21 1 288,21

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 35 965,14 35 965,14

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 972,98 1 972,98

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 5 317,89 5 317,89

64131 Rémunérations non tit. 0,00 21 999,75 21 999,75

64162 Emplois d'avenir 0,00 86 380,18 86 380,18

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 397 426,62 397 426,62

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 34 048,79 34 048,79

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 11 786,83 11 786,83

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 29 315,08 29 315,08

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 18 686,81 18 686,81

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 328,63 111 725,53 112 054,16

6558 Autres contributions obligatoires 328,63 0,00 328,63

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 18 991,53 18 991,53

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 25 000,00 25 000,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 58 864,00 58 864,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 8 870,00 8 870,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00


Page 89

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 295 837,93 295 837,93

Réalisations 0,00 295 837,93 295 837,93


013 Atténuations de charges 0,00 269 157,04 269 157,04

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 269 157,04 269 157,04



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 26 680,89 26 680,89

74712 Emplois d'avenir 0,00 26 680,89 26 680,89

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 964,63 -466 054,03 -470 018,66


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 3 964,63 0,00 0,00 179 219,56 0,00 5 345,00 558 335,87 18 991,53

Réalisations 3 964,63 0,00 0,00 179 219,56 0,00 5 345,00 558 335,87 18 991,53


011 Charges à caractère général 3 636,00 0,00 0,00 159,85 0,00 0,00 3 342,75 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 148,86 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 3 636,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 10,99 0,00 0,00 117,66 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 525,09 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 94 520,71 0,00 0,00 552 143,12 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 295,32 0,00 0,00 2 180,23 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 1 092,03 0,00 0,00 196,18 0,00


Page 90


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 35 965,14 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 1 972,98 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 5 317,89 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 21 999,75 0,00 0,00 0,00 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 380,18 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 397 426,62 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 13 785,12 0,00 0,00 20 263,67 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 11 786,83 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 1 408,05 0,00 0,00 27 907,03 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 897,60 0,00 0,00 17 789,21 0,00




65 Autres charges de gestion courante 328,63 0,00 0,00 84 539,00 0,00 5 345,00 2 850,00 18 991,53

6558 Autres contributions obligatoires 328,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657358 Subv. fonct. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 991,53

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 0,00 58 864,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 675,00 0,00 5 345,00 2 850,00 0,00






RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 837,93 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 295 837,93 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 157,04 0,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 269 157,04 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 680,89 0,00

74712 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 680,89 0,00



Page 91


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services





SOLDE (3) -3 964,63 0,00 0,00 -179 219,56 0,00 -5 345,00 -262 497,94 -18 991,53




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 92



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 0,00 3 942,98 0,00 0,00 577 671,91 581 614,89

Réalisations 0,00 3 942,98 0,00 0,00 577 671,91 581 614,89

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 227,98 0,00 0,00 69 342,82 69 570,80

60611 Eau et assainissement 0,00 227,98 0,00 0,00 1 725,87 1 953,85

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 11 664,96 11 664,96

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 16 093,13 16 093,13

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 6 136,28 6 136,28

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 788,35 3 788,35

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 215,03 215,03

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 764,60 764,60

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 14 691,77 14 691,77

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 824,99 1 824,99

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 1 107,51 1 107,51

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 137,01 1 137,01

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 347,00 347,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 3 190,00 3 190,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00 180,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 875,10 875,10

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 430,90 430,90

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 21,00 21,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 1 747,32 1 747,32

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 402,00 3 402,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 498 829,09 498 829,09

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543,72 1 543,72

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 5 711,95 5 711,95

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 308 975,35 308 975,35

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 6 041,29 6 041,29

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 24 855,19 24 855,19

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 54 492,36 54 492,36

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 97 209,23 97 209,23

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 93

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 715,00 0,00 0,00 9 500,00 13 215,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 3 715,00 0,00 0,00 9 500,00 13 215,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 442 919,57 442 919,57

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 442 919,57 442 919,57

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 106 221,77 106 221,77

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 106 221,77 106 221,77

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 336 697,80 336 697,80

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 336 697,80 336 697,80

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 -3 942,98 0,00 0,00 -134 752,34 -138 695,32




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 94



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 663,81 8 427,97 0,00 0,00 9 091,78

Réalisations 663,81 8 427,97 0,00 0,00 9 091,78


011 Charges à caractère général 218,81 8 427,97 0,00 0,00 8 646,78

60611 Eau et assainissement 0,00 455,15 0,00 0,00 455,15

60612 Energie - Electricité 0,00 7 000,73 0,00 0,00 7 000,73

60631 Fournitures d'entretien 218,81 972,09 0,00 0,00 1 190,90

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 445,00 0,00 0,00 0,00 445,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 445,00 0,00 0,00 0,00 445,00






RECETTES 0,00 20 525,46 0,00 0,00 20 525,46

Réalisations 0,00 20 525,46 0,00 0,00 20 525,46





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 17 335,00 0,00 0,00 17 335,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 17 335,00 0,00 0,00 17 335,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


75 Autres produits de gestion courante 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00

758 Produits divers de gestion courante 0,00 2 520,00 0,00 0,00 2 520,00


Page 95

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total



773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 670,46 0,00 0,00 670,46



SOLDE (3) -663,81 12 097,49 0,00 0,00 11 433,68




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 96



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 2 298 697,57 926 700,28 69 835,37 3 295 233,22

Réalisations 2 298 697,57 926 700,28 69 835,37 3 295 233,22


011 Charges à caractère général 446 267,28 324 704,25 68 360,37 839 331,90

60611 Eau et assainissement 1 707,54 40 938,21 241,55 42 887,30

60612 Energie - Electricité 257 842,57 11 829,45 0,00 269 672,02

60621 Combustibles 798,47 162,36 0,00 960,83

60622 Carburants 23 921,62 22 273,96 0,00 46 195,58

60631 Fournitures d'entretien 63 091,13 90 581,91 7 286,19 160 959,23

60632 Fournitures de petit équipement 3 902,92 3 977,40 0,00 7 880,32

60633 Fournitures de voirie 0,00 10 078,28 2 305,37 12 383,65

60636 Vêtements de travail 8 068,32 8 337,57 0,00 16 405,89

6064 Fournitures administratives 6 282,01 0,00 0,00 6 282,01

611 Contrats de prestations de services 2 279,75 36 153,62 0,00 38 433,37

6135 Locations mobilières 2 688,00 5 800,86 0,00 8 488,86

61521 Entretien terrains 0,00 37 917,39 420,00 38 337,39

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 074,05 164,60 0,00 1 238,65

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 710,40 58 044,76 58 755,16

615232 Entretien, réparations réseaux 9 080,80 352,80 0,00 9 433,60

61551 Entretien matériel roulant 10 634,30 15 149,80 0,00 25 784,10

61558 Entretien autres biens mobiliers 500,58 740,90 0,00 1 241,48

6156 Maintenance 11 569,79 207,46 0,00 11 777,25

6161 Multirisques 7 102,05 10 533,07 0,00 17 635,12

617 Etudes et recherches 82,80 1 325,00 0,00 1 407,80

6182 Documentation générale et technique 1 924,57 0,00 0,00 1 924,57

6184 Versements à des organismes de formation 16 414,20 650,00 0,00 17 064,20

6226 Honoraires 3 733,18 0,00 0,00 3 733,18

6228 Divers 12 131,38 0,00 0,00 12 131,38

6236 Catalogues et imprimés 0,00 247,20 0,00 247,20

6248 Divers 104,72 0,00 0,00 104,72

6256 Missions 927,17 99,36 0,00 1 026,53

6262 Frais de télécommunications 0,00 763,90 0,00 763,90

6283 Frais de nettoyage des locaux 405,36 0,00 0,00 405,36

6288 Autres services extérieurs 0,00 25 432,75 0,00 25 432,75


Page 97

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 276,00 0,00 276,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 62,50 62,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 764 958,00 601 996,03 0,00 2 366 954,03

6218 Autre personnel extérieur 3 024,00 0,00 0,00 3 024,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 222,83 1 854,39 0,00 7 077,22

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 19 342,38 6 866,11 0,00 26 208,49

64111 Rémunération principale titulaires 1 024 960,40 367 800,41 0,00 1 392 760,81

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 26 083,65 6 044,15 0,00 32 127,80

64118 Autres indemnités titulaires 149 869,95 36 992,46 0,00 186 862,41

64131 Rémunérations non tit. 12 277,95 0,00 0,00 12 277,95

6417 Rémunérations des apprentis 5 382,71 0,00 0,00 5 382,71

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 186 250,79 65 462,64 0,00 251 713,43

6453 Cotisations aux caisses de retraites 328 592,08 116 975,87 0,00 445 567,95

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 785,78 0,00 0,00 785,78

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 398,28 0,00 0,00 398,28

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 500,95 0,00 0,00 500,95

6472 Prestations familiales directes 2 266,25 0,00 0,00 2 266,25

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 87 472,29 0,00 1 475,00 88 947,29

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 1 475,00 1 475,00

658 Charges diverses de gestion courante 87 472,29 0,00 0,00 87 472,29

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 248 536,73 60 448,82 0,00 308 985,55

Réalisations 248 536,73 60 448,82 0,00 308 985,55


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 236 535,73 60 448,82 0,00 296 984,55

70323 Redev. occupat° domaine public communal 18 287,17 0,00 0,00 18 287,17

70388 Autres redevances et recettes diverses 23 707,08 0,00 0,00 23 707,08

704 Travaux 0,00 486,00 0,00 486,00

7078 Autres marchandises 0,00 2 193,50 0,00 2 193,50

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 33 517,96 0,00 0,00 33 517,96


Page 98

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 140 754,15 0,00 0,00 140 754,15

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 57 769,32 0,00 57 769,32

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 20 269,37 0,00 0,00 20 269,37

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 12 001,00 0,00 0,00 12 001,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 12 001,00 0,00 0,00 12 001,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 050 160,84 -866 251,46 -69 835,37 -2 986 247,67


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 1 336 267,35 207 440,15 0,00 437 362,10 307 389,25 0,00 10 238,72

Réalisations 1 336 267,35 207 440,15 0,00 437 362,10 307 389,25 0,00 10 238,72


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 189 330,11 0,00 0,00 10 845,12 235 853,33 0,00 10 238,72

60611 Eau et assainissement 1 707,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 38 975,96 0,00 0,00 0,00 218 866,61 0,00 0,00

60621 Combustibles 798,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 23 921,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 51 763,16 0,00 0,00 4 868,51 6 459,46 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 2 528,69 0,00 0,00 513,13 861,10 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 7 482,96 0,00 0,00 0,00 585,36 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 6 282,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


services

2 279,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 2 688,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


publics

1 074,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 9 080,80 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 10 634,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 500,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 99


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

6156 Maintenance 11 569,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 7 102,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 82,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

1 924,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

16 414,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 3 733,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 1 997,38 0,00 0,00 10 134,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 104,72

6256 Missions 149,07 0,00 0,00 778,10 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 405,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

1 146 937,24 119 967,86 0,00 426 516,98 71 535,92 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 3 024,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 405,28 335,41 0,00 1 271,74 210,40 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 12 613,76 1 241,64 0,00 4 708,36 778,62 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

664 017,38 66 971,55 0,00 252 652,69 41 318,78 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 16 246,33 1 163,68 0,00 8 673,64 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 99 051,98 14 689,18 0,00 27 763,13 8 365,66 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 12 277,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 5 382,71 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 122 100,50 11 843,09 0,00 44 879,44 7 427,76 0,00 0,00


retraites

212 913,33 21 457,06 0,00 80 786,99 13 434,70 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 785,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

0,00 0,00 0,00 398,28 0,00 0,00 0,00


sociaux

500,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 2 266,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 100


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 87 472,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 87 472,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 12 001,00 161 023,52 0,00 33 517,96 0,00 0,00 41 994,25

Réalisations 12 001,00 161 023,52 0,00 33 517,96 0,00 0,00 41 994,25


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 161 023,52 0,00 33 517,96 0,00 0,00 41 994,25


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 287,17


diverses

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 707,08

704 Travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


qu'immeubles)

0,00 0,00 0,00 33 517,96 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

0,00 140 754,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

0,00 20 269,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 101


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 12 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs)

12 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -1 324 266,35 -46 416,63 0,00 -403 844,14 -307 389,25 0,00 31 755,53

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 27 610,21 19 144,42 322 367,13 537 335,79 20 242,73 68 056,32 241,55 0,00 1 537,50

Réalisations 27 610,21 19 144,42 322 367,13 537 335,79 20 242,73 68 056,32 241,55 0,00 1 537,50

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 27 610,21 19 144,42 75 400,27 182 306,62 20 242,73 68 056,32 241,55 0,00 62,50

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 40 938,21 0,00 0,00 241,55 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 285,57 0,00 11 025,10 518,78 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 162,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 14 323,82 7 950,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 18 118,04 22 839,28 49 180,94 443,65 7 286,19 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 217,96 2 759,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 10 078,28 0,00 0,00 2 305,37 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 5 693,22 2 644,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 1 320,00 0,00 132,00 16 746,32 17 955,30 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 388,01 1 383,85 4 029,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 37 917,39 0,00 420,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 164,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 710,40 0,00 0,00 58 044,76 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 352,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 10 382,30 4 767,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 414,80 326,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 102


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

6156 Maintenance 207,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 7 449,09 3 083,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 1 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de

formation

650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 247,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 89,71 9,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 763,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 25 432,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 0,00 276,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62,50


assimilés

0,00 0,00 246 966,86 355 029,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 753,06 1 101,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 2 788,88 4 077,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 149 562,84 218 237,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 2 503,13 3 541,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 17 143,45 19 849,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 26 588,84 38 873,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 47 626,66 69 349,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,00


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 475,00

658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 103


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 57 769,32 2 193,50 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 57 769,32 2 193,50 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

57 769,32 2 193,50 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

704 Travaux 0,00 0,00 486,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7078 Autres marchandises 0,00 2 193,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


qu'immeubles)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

57 769,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 30 159,11 -16 950,92 -321 881,13 -537 335,79 -20 242,73 -68 056,32 -241,55 0,00 -1 537,50


Page 104




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 105



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 1 682,42 31 994,00 0,00 0,00 7 190,00 195 922,45 15 703,32 252 492,19

Réalisations 1 682,42 31 994,00 0,00 0,00 7 190,00 195 922,45 15 703,32 252 492,19


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 1 682,42 20 080,89 0,00 0,00 300,00 72 787,24 15 703,32 110 553,87

60611 Eau et assainissement 35,85 0,00 0,00 0,00 0,00 2 054,77 0,00 2 090,62

60612 Energie - Electricité 1 243,59 6 851,32 0,00 0,00 0,00 26 274,73 0,00 34 369,64

60631 Fournitures d'entretien 199,98 0,00 0,00 0,00 0,00 19 072,79 15 703,32 34 976,09

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 099,74 0,00 1 099,74

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38,15 0,00 38,15

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 503,45 0,00 503,45


services

0,00 12 351,24 0,00 0,00 0,00 1 523,60 0,00 13 874,84

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 506,83 0,00 506,83

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 136,00 0,00 2 136,00


publics

11,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 868,40 0,00 2 879,40

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 237,32 0,00 237,32

6156 Maintenance 0,00 878,33 0,00 0,00 0,00 5 579,08 0,00 6 457,41

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 226,01 0,00 226,01


6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 71,76 0,00 371,76

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 777,08 0,00 5 777,08

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,32 0,00 40,32

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 309,57 0,00 4 309,57

6283 Frais de nettoyage des locaux 192,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53,64 0,00 245,64


assimilés

0,00 11 913,11 0,00 0,00 0,00 44 058,91 0,00 55 972,02


6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 135,32 0,00 0,00 0,00 521,84 0,00 657,16

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 6 657,64 0,00 0,00 0,00 9 251,22 0,00 15 908,86

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 185,20 0,00 0,00 0,00 1 157,34 0,00 1 342,54

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 276,14 0,00 0,00 0,00 1 469,59 0,00 2 745,73


Page 106

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 678,17 0,00 18 678,17

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 1 291,24 0,00 0,00 0,00 7 836,57 0,00 9 127,81


retraites

0,00 2 330,97 0,00 0,00 0,00 3 045,59 0,00 5 376,56

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 195,41 0,00 1 195,41


sociaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 762,08 0,00 762,08

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,03 0,00 1 216,03

7398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 216,03 0,00 1 216,03


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 6 890,00 77 860,27 0,00 84 750,27


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 6 890,00 77 860,27 0,00 84 750,27


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 40 948,38 32 460,20 0,00 5 677,16 9 200,00 39 025,89 0,00 127 311,63

Réalisations 40 948,38 32 460,20 0,00 5 677,16 9 200,00 39 025,89 0,00 127 311,63


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 5 677,16 0,00 19 107,85 0,00 24 785,01


diverses

0,00 0,00 0,00 5 677,16 0,00 0,00 0,00 5 677,16


culturel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 805,14 0,00 8 805,14

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 302,71 0,00 10 302,71


Page 107

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

73 Impôts et taxes 40 948,38 32 460,20 0,00 0,00 0,00 14 094,77 0,00 87 503,35

7328 Autres reversements de fiscalité 40 948,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 948,38

7336 Droits de place 0,00 32 460,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 460,20

7362 Taxes de séjour 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 094,77 0,00 14 094,77

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00 9 200,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 600,00

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00




antérieurs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,27 0,00 223,27


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 39 265,96 466,20 0,00 5 677,16 2 010,00 -156 896,56 -15 703,32 -125 180,56




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 108


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 369 722,00 438 532,67 0,00 0,00 808 254,67

Réalisations 369 722,00 285 532,67 0,00 0,00 655 254,67

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 17,00 0,00 0,00 0,00 17,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 369 705,00 2 728,80 0,00 0,00 372 433,80

1641 Emprunts en euros 293 303,48 0,00 0,00 0,00 293 303,48

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 76 401,52 0,00 0,00 0,00 76 401,52

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 2 728,80 0,00 0,00 2 728,80

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 0,00 483,33 0,00 0,00 483,33


22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 282 320,54 0,00 0,00 282 320,54

201022 Conservation Patrimoine - Instal Cultuelles 2010 0,00 59 631,12 0,00 0,00 59 631,12

201403 Equipements des services extérieurs - 2014 0,00 3 103,82 0,00 0,00 3 103,82

201420 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2014 0,00 11 126,70 0,00 0,00 11 126,70


Page 109

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

201501 Equipements des services administratifs - 2015 0,00 5 313,67 0,00 0,00 5 313,67

201520 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2015 0,00 55 370,30 0,00 0,00 55 370,30

201601 Equipements des services administratifs - 2016 0,00 57 104,77 0,00 0,00 57 104,77

201602 Equipements des services techniques - 2016 0,00 48 715,06 0,00 0,00 48 715,06

201603 Equipements des services extérieurs - 2016 0,00 7 321,90 0,00 0,00 7 321,90

201660 Réserves foncières et licenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

920 Conservation du patrimoine bâti 2009 0,00 34 633,20 0,00 0,00 34 633,20

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 153 000,00 0,00 0,00 153 000,00

RECETTES (2) 3 584 548,40 0,00 0,00 0,00 3 584 548,40

Réalisations 3 584 548,40 0,00 0,00 0,00 3 584 548,40

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 1 177 316,88 0,00 0,00 0,00 1 177 316,88

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 25 149,16 0,00 0,00 0,00 25 149,16


261 Titres de participation 6 865,84 0,00 0,00 0,00 6 865,84

2802 Frais liés à la réalisation des document 12 185,45 0,00 0,00 0,00 12 185,45

28031 Frais d'études 40 058,82 0,00 0,00 0,00 40 058,82

28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 322,23 0,00 0,00 0,00 322,23

28041582 GFP : Bâtiments, installations 7 384,81 0,00 0,00 0,00 7 384,81

280422 Privé : Bâtiments, installations 46 204,00 0,00 0,00 0,00 46 204,00

28051 Concessions et droits similaires 17 660,06 0,00 0,00 0,00 17 660,06

281568 Autres matériels, outillages incendie 5 077,74 0,00 0,00 0,00 5 077,74

281571 Matériel roulant 21 743,42 0,00 0,00 0,00 21 743,42

281578 Autre matériel et outillage de voirie 5 776,93 0,00 0,00 0,00 5 776,93

28158 Autres installat°, matériel et outillage 59 409,51 0,00 0,00 0,00 59 409,51

28182 Matériel de transport 27 851,86 0,00 0,00 0,00 27 851,86

28183 Matériel de bureau et informatique 51 966,65 0,00 0,00 0,00 51 966,65

28184 Mobilier 12 359,81 0,00 0,00 0,00 12 359,81

28188 Autres immo. corporelles 13 973,45 0,00 0,00 0,00 13 973,45


10 Dotations, fonds divers et réserves 1 452 993,78 0,00 0,00 0,00 1 452 993,78

10222 FCTVA 294 771,72 0,00 0,00 0,00 294 771,72

10223 TLE 31,00 0,00 0,00 0,00 31,00

10226 Taxe d'aménagement 28 307,94 0,00 0,00 0,00 28 307,94


Page 110

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 129 883,12 0,00 0,00 0,00 1 129 883,12


16 Emprunts et dettes assimilées 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

1641 Emprunts en euros 600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00











SOLDE (2) 3 214 826,40 -438 532,67 0,00 0,00 2 776 293,73


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 293 069,96 0,00 0,00 2 000,00 49 198,39 0,00 94 264,32 0,00 0,00

Réalisations 142 069,96 0,00 0,00 0,00 49 198,39 0,00 94 264,32 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 111


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16 Emprunts et dettes

assimilées

2 728,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 2 728,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 483,33 0,00 0,00 0,00 0,00

2041481 Subv.Cne : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 483,33 0,00 0,00 0,00 0,00


22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 139 341,16 0,00 0,00 0,00 48 715,06 0,00 94 264,32 0,00 0,00

201022 Conservation Patrimoine -

Instal Cultuelles 2010

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 631,12 0,00 0,00


extérieurs - 2014

3 103,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Bâtiments 2014

11 126,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



5 313,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Bâtiments 2015

55 370,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



57 104,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 112


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


techniques - 2016

0,00 0,00 0,00 0,00 48 715,06 0,00 0,00 0,00 0,00


extérieurs - 2016

7 321,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201660 Réserves foncières et licenses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

920 Conservation du patrimoine

bâti 2009

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 633,20 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 151 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041481 Subv.Cne : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281568 Autres matériels, outillages

incendie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 113


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 114


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée



SOLDE (2) -293 069,96 0,00 0,00 -2 000,00 -49 198,39 0,00 -94 264,32 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 115



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 176 000,00 0,00 176 000,00

Réalisations 1 500,00 0,00 1 500,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 1 500,00 0,00 1 500,00

201602 Equipements des services techniques - 2016 0,00 0,00 0,00

201620 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2016 1 500,00 0,00 1 500,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 174 500,00 0,00 174 500,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00


Page 116

(1) Libellé 11


12


Total
















SOLDE (2) -176 000,00 0,00 -176 000,00


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 117


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile






Opérations d’équipement 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201602 Equipements des services techniques - 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201620 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2016 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 174 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) -176 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 118





Page 119



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 200 160,88 0,00 0,00 0,00 0,00 200 160,88

Réalisations 0,00 127 960,88 0,00 0,00 0,00 0,00 127 960,88


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 127 960,88 0,00 0,00 0,00 0,00 127 960,88

201410 Enseignement 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201510 Enseignement 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201610 Enseignement 2016 0,00 127 960,88 0,00 0,00 0,00 0,00 127 960,88

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 120

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 72 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 200,00

RECETTES (2) 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 941,00

Réalisations 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 941,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 941,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 941,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -150 219,88 0,00 0,00 0,00 0,00 -150 219,88


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 200 160,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 127 960,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 121


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 127 960,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201410 Enseignement 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201510 Enseignement 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201610 Enseignement 2016 0,00 0,00 127 960,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 72 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 49 941,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 122


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services












SOLDE (2) 0,00 0,00 -150 219,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 123



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 42 363,74 0,00 200 409,89 0,00 242 773,63

Réalisations 28 363,74 0,00 10 509,89 0,00 38 873,63


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 28 363,74 0,00 10 509,89 0,00 38 873,63

201320 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2013 0,00 0,00 10 509,89 0,00 10 509,89

201461 Réhabilitation du cadre urbain - 2014 17 920,96 0,00 0,00 0,00 17 920,96

201520 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201602 Equipements des services techniques - 2016 10 442,78 0,00 0,00 0,00 10 442,78

201620 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 14 000,00 0,00 189 900,00 0,00 203 900,00


Page 124

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

RECETTES (2) 85 378,00 0,00 0,00 0,00 85 378,00

Réalisations 85 378,00 0,00 0,00 0,00 85 378,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 85 378,00 0,00 0,00 0,00 85 378,00

1341 D.E.T.R. non transférable 85 378,00 0,00 0,00 0,00 85 378,00












SOLDE (2) 43 014,26 0,00 -200 409,89 0,00 -157 395,63

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 409,89 181 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 509,89 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 125

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel












Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 509,89 0,00

201320 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 509,89 0,00

201461 Réhabilitation du cadre urbain - 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201520 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2015 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201602 Equipements des services techniques - 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 900,00 181 000,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 126

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel









SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -19 409,89 -181 000,00





Page 127



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 0,00 18 324,01 3 900,00 22 224,01

Réalisations 0,00 6 324,01 0,00 6 324,01

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00







Opérations d’équipement 0,00 6 324,01 0,00 6 324,01

201021 Conservation du Patrimoine - Installations - 2010 0,00 540,00 0,00 540,00

201420 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2014 0,00 0,00 0,00 0,00

201621 Conservation du Patrimoine - Installations - 2016 0,00 5 784,01 0,00 5 784,01

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 12 000,00 3 900,00 15 900,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 128

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00












SOLDE (2) 0,00 -18 324,01 -3 900,00 -22 224,01


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 2 892,00 4 892,01 0,00 10 540,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00

Réalisations 2 892,00 2 892,01 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








Page 129


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances








Opérations d’équipement 2 892,00 2 892,01 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201021 Conservation du Patrimoine - Installations - 2010 0,00 0,00 0,00 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00


201621 Conservation du Patrimoine - Installations - 2016 2 892,00 2 892,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 2 000,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 3 900,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00















Page 130


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances



SOLDE (2) -2 892,00 -4 892,01 0,00 -10 540,00 0,00 0,00 -3 900,00 0,00





Page 131



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00














Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00



010 Stocks 0,00 0,00 0,00



Page 132

(1) Libellé 51

Santé

52


Total















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 133


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services






Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 134




Page 135



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 728 041,42 728 041,42

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 571 491,42 571 491,42

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 571 491,42 571 491,42

201420 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2014 0,00 0,00 0,00 0,00 563 767,92 563 767,92

201603 Equipements des services extérieurs - 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 7 723,50 7 723,50

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 156 550,00 156 550,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 327 983,00 327 983,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 327 983,00 327 983,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 136

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 327 983,00 327 983,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 252 754,00 252 754,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 75 229,00 75 229,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -400 058,42 -400 058,42





Page 137



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 103 817,00 0,00 0,00 14 000,00 117 817,00

Réalisations 46 017,00 0,00 0,00 0,00 46 017,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 46 017,00 0,00 0,00 0,00 46 017,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 46 017,00 0,00 0,00 0,00 46 017,00






Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 57 800,00 0,00 0,00 14 000,00 71 800,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 138

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) -103 817,00 0,00 0,00 -14 000,00 -117 817,00





Page 139



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 737 434,84 2 583 116,53 0,00 3 320 551,37

Réalisations 541 584,84 1 376 716,53 0,00 1 918 301,37


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 2 544,21 0,00 2 544,21

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 2 544,21 0,00 2 544,21





20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00





27 Autres immobilisations financières 38 365,34 0,00 0,00 38 365,34

27638 Créance Autres établissements publics 38 365,34 0,00 0,00 38 365,34

Opérations d’équipement 503 219,50 1 374 172,32 0,00 1 877 391,82

201261 Réhabilitation du cadre urbain - 2012 3 681,06 0,00 0,00 3 681,06

201262 Voirie réseaux urbains - 2012 0,00 2 136,00 0,00 2 136,00

201361 Réhabilitation du cadre urbain - 2013 0,00 13 570,49 0,00 13 570,49

201420 Conservation du patrimoine - Bâtiments 2014 244 328,85 0,00 0,00 244 328,85

201461 Réhabilitation du cadre urbain - 2014 34 205,10 174 095,39 0,00 208 300,49

201462 Voirie réseaux urbains et ruraux - 2014 0,00 4 059,79 0,00 4 059,79


Page 140

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

201501 Equipements des services administratifs - 2015 0,00 2 667,96 0,00 2 667,96

201502 Equipements des services techniques - 2015 0,00 299 884,10 0,00 299 884,10



201602 Equipements des services techniques - 2016 10 750,99 22 396,18 0,00 33 147,17



760 Réserves foncières 0,00 129 690,49 0,00 129 690,49


Restes à réaliser au 31/12 195 850,00 1 206 400,00 0,00 1 402 250,00

RECETTES (2) 45 087,00 46 964,29 0,00 92 051,29

Réalisations 45 087,00 46 964,29 0,00 92 051,29


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 9 200,00 10 753,29 0,00 19 953,29

1341 D.E.T.R. non transférable 35 887,00 0,00 0,00 35 887,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 32 211,00 0,00 32 211,00












SOLDE (2) -692 347,84 -2 536 152,24 0,00 -3 228 500,08


Page 141


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 478 546,24 0,00 0,00 0,00 252 688,60 0,00 6 200,00

Réalisations 318 246,24 0,00 0,00 0,00 223 338,60 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres

groupements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

38 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements

publics

38 365,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 279 880,90 0,00 0,00 0,00 223 338,60 0,00 0,00

201261 Réhabilitation du cadre urbain -

2012

3 681,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 142


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

201262 Voirie réseaux urbains - 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2013

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Bâtiments 2014

244 328,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2014

0,00 0,00 0,00 0,00 34 205,10 0,00 0,00

201462 Voirie réseaux urbains et ruraux

- 2014

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techniques - 2015

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2015

0,00 0,00 0,00 0,00 74 477,28 0,00 0,00


- 2015

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


techniques - 2016

10 750,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2016

21 120,00 0,00 0,00 0,00 114 656,22 0,00 0,00


- 2016

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

760 Réserves foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 160 300,00 0,00 0,00 0,00 29 350,00 0,00 6 200,00

RECETTES (2) 35 887,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00

Réalisations 35 887,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 143


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

13 Subventions d'investissement 35 887,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 35 887,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -442 659,24 0,00 0,00 0,00 -243 488,60 0,00 -6 200,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 133 244,80 71 217,50 1 093 246,76 56 350,92 1 229 056,55 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 23 544,80 55 717,50 956 846,76 14 750,92 325 856,55 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 144


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544,21 0,00 0,00 0,00 0,00

13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 2 544,21 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27638 Créance Autres établissements publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 23 544,80 55 717,50 956 846,76 14 750,92 323 312,34 0,00 0,00 0,00 0,00

201261 Réhabilitation du cadre urbain - 2012 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201262 Voirie réseaux urbains - 2012 0,00 2 136,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201361 Réhabilitation du cadre urbain - 2013 0,00 0,00 0,00 0,00 13 570,49 0,00 0,00 0,00 0,00

201420 Conservation du patrimoine - Bâtiments

2014

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201461 Réhabilitation du cadre urbain - 2014 0,00 0,00 0,00 13 560,92 160 534,47 0,00 0,00 0,00 0,00

201462 Voirie réseaux urbains et ruraux - 2014 0,00 4 059,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201501 Equipements des services administratifs

- 2015

2 667,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

201502 Equipements des services techniques -

2015

0,00 0,00 299 884,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


201562 Voirie réseaux urbains et ruraux - 2015 7 155,00 1 369,28 200 792,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 145


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

201602 Equipements des services techniques -

2016

0,00 0,00 21 206,18 1 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


201662 Voirie réseaux urbains et ruraux - 2016 13 721,84 48 152,43 434 201,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

760 Réserves foncières 0,00 0,00 762,72 0,00 128 927,77 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 109 700,00 15 500,00 136 400,00 41 600,00 903 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 40 030,40 0,00 6 933,89 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 40 030,40 0,00 6 933,89 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 40 030,40 0,00 6 933,89 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 3 819,40 0,00 6 933,89 0,00 0,00 0,00 0,00

1341 D.E.T.R. non transférable 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 0,00 0,00 32 211,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 146


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel


SOLDE (2) -133 244,80 -71 217,50 -1 053 216,36 -56 350,92 -1 222 122,66 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 147



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 7 540,34 8 600,00 72 435,80 15 703,32 104 279,46

Réalisations 0,00 0,00 0,00 7 540,34 0,00 44 835,80 15 703,32 68 079,46


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 703,32 15 703,32

2312 Agencements et aménagements

de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 835,82 1 835,82

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 867,50 13 867,50



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 148

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 7 540,34 0,00 44 835,80 0,00 52 376,14


Bâtiments 2014

0,00 0,00 0,00 7 540,34 0,00 0,00 0,00 7 540,34


extérieurs - 2016

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00


Bâtiments 2016

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 762,80 0,00 43 762,80



0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173,00 0,00 173,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 8 600,00 27 600,00 0,00 36 200,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 149

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Participat° et créances

rattachées


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 -7 540,34 -8 600,00 -72 435,80 -15 703,32 -104 279,46





Page 150

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 151

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

6 260 000,00

1641 Emprunts en euros (total) 5 200 000,00 00000809302 CA NORD MIDI PYRENEES

ALBI

09/11/2016 28/02/2017 400 000,00 F 1,100 1,100 euros T X N A-1

02242-0021601004 CREDIT MUTUEL 15/03/2016 15/03/2017 200 000,00 F 1,600 1,600 euros A P N A-1

143973 DEXIA CREDIT LOCAL 30/11/2001 01/02/2002 300 000,00 F 4,990 4,990 euros A P N A-1

31542169665 CA NORD MIDI PYRENEES

ALBI

28/11/2003 31/01/2004 300 000,00 F 3,712 3,712 euros A P N A-1

7171295 CAISSE D EPARGNE

MIDI-PYRENEES

30/11/2002 20/01/2003 300 000,00 F 4,920 4,920 euros A P N A-1


MIDI-PYRENEES

20/12/2008 30/03/2009 500 000,00 F 4,730 4,730 euros T X N A-1

75001966048 CA NORD MIDI PYRENEES

ALBI

11/01/2011 30/04/2012 600 000,00 F 3,250 3,250 euros A P N A-1


MIDI-PYRENEES

03/10/2011 10/10/2014 500 000,00 F 4,180 4,180 euros A C N A-1


MIDI-PYRENEES

05/07/2012 05/01/2013 700 000,00 F 4,950 4,950 euros T X N A-1

MON226129EUR/0233580/001 CAISSE FRANCAISE

FINANCMT LOCAL

20/12/2004 01/01/2005 500 000,00 F 3,710 3,710 euros A P N A-1

MON501431 CAISSE FRANCAISE

FINANCMT LOCAL

15/12/2014 01/04/2015 400 000,00 F 2,200 2,200 euros T X N A-1

MON504811EUR CAISSE FRANCAISE

FINANCMT LOCAL

24/06/2015 01/07/2016 500 000,00 F 1,380 1,380 euros A P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

1 060 000,00

050390 CACIB CREDIT AGRICOLE 26/12/2005 26/12/2006 620 000,00 F 3,540 3,540 euros A P N A-1

060267 CACIB CREDIT AGRICOLE 10/10/2006 15/09/2007 440 000,00 F 3,400 3,400 euros A P N A-1


Page 152

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

13 644,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 13 644,00 201200230 CAISSE D ALLOCATIONS

FAMILIALES

11/08/2014 01/12/2014 8 628,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1

201200260 CAISSE D ALLOCATIONS

FAMILIALES

11/08/2014 01/12/2014 5 016,00 F 0,000 0,000 euros A C N A-1

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 6 273 644,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.


Page 153

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 154

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 3 740 351,03 369 704,99 122 777,95 0,00 29 841,58

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 370 512,71 293 303,48 107 380,73 0,00 28 129,72

00000809302 N 0,00 A-1 400 000,00 15,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 621,74

02242-0021601004 N 0,00 A-1 200 000,00 15,00 F 0,000 0,00 0,00 0,00 2 551,23

143973 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F 4,990 26 424,88 1 318,60 0,00 0,00

31542169665 N 0,00 A-1 49 729,55 2,00 F 4,200 23 371,74 3 070,25 0,00 0,00

7171295 N 0,00 A-1 26 341,07 1,00 F 4,920 25 105,89 2 531,19 0,00 0,00

7494632 N 0,00 A-1 233 333,44 7,00 F 4,730 33 333,32 12 022,08 0,00 30,66

75001966048 N 0,00 A-1 431 000,46 10,00 F 3,250 35 995,77 15 177,38 0,00 9 402,30

8058957 N 0,00 A-1 400 000,01 12,00 F 4,180 33 333,33 18 113,33 0,00 3 756,27

8198748 N 0,00 A-1 560 540,97 11,00 F 4,950 37 478,17 28 913,39 0,00 6 559,70

MON226129EUR/0233580/001 N 0,00 A-1 239 972,65 8,00 F 4,140 24 883,89 10 965,06 0,00 0,00

MON501431 N 0,00 A-1 359 825,50 13,00 F 2,200 23 145,55 8 235,29 0,00 1 957,53

MON504811EUR N 0,00 A-1 469 769,06 14,00 F 1,380 30 230,94 7 034,16 0,00 3 250,29

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 369 838,32 76 401,51 15 397,22 0,00 1 711,86

050390 N 0,00 A-1 198 087,96 4,00 F 3,490 45 364,44 8 496,87 0,00 0,00

060267 N 0,00 A-1 171 750,36 5,00 F 3,400 31 037,07 6 900,35 0,00 1 711,86

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 5 457,60 2 728,80 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 155

Nature


contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 5 457,60 2 728,80 0,00 0,00 0,00

201200230 N 0,00 A-1 3 451,20 2,00 F 0,000 1 725,60 0,00 0,00 0,00

201200260 N 0,00 A-1 2 006,40 2,00 F 0,000 1 003,20 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 3 745 808,63 372 433,79 122 777,95 0,00 29 841,58

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 156

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 157

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 158

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits16 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 3 745 808,63 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 159

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer

le numéro de contrat)

Emprunt couvert Instrument de couverture

Référence de

l’emprunt couvert

Capital restant

dû au 31/12/N

Date de fin

du contrat

Organisme

co-contractant

Type de

couverture

(3)

Nature de la

couverture

(change ou

taux)

Notionnel de

l’instrument de

couverture

Date de début

du contrat

Date de fin

du contrat

Périodicité

de

règlement

des

intérêts (4)

Montant des

commissions

diverses

Primes éventuelles

Primes payées

pour l'achat

d'option

Primes

reçues pour

la vente

d'option

Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.

(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.

(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ).swap cap floor tunnel swaption

(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.


Page 160

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A2.5

A2.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)

Instruments de couverture

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Effet de l'instrument de couverture

Référence de l’emprunt

couvert

Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)

Index

(5)

Niveau de taux

(6)Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768

Avant opération

de couverture

Après opération

de couverture

Taux fixe (total) 0,00 0,00 Taux variable simple (total) 0,00 0,00 Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00

Total 0,00 0,00

(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.

(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) A compléter si l'instrument de couverture est un .swap

(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 161

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT A2.6

A2.6 – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)

Emprunts (2)


contrat)

Année de

mobilisation et

profil d’amort.

de l’empruntDate du

refinance-

ment

Organisme

prêteur ou chef

de file

Capital restant

dû

Capital

réaménagé

Durée

résidu-

elle

Pério-

dicité

des

rem-

bour-

se-

ments

(6)

Caractéristiques du

tauxCoût de sortie (10) Annuité de l'exercice

ICNE de

l'exercice

AnnéeProfil

(5)

Type

de

taux

(7)

Index

(8)

Niveau

de

taux

(9)

Type

(11)Montant (12) Intérêts (13) Capital

Total des dépenses au c/ 166

Refinancement de dette (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes au c/ 166

Refinancement de dette (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.

(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.

(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.

(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.

(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.

(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).

(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.

(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.

(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.

(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.

(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.


Page 162

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N A2.7

A2.7 – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)

N° du contrat

d’emprunt

Date de

souscrip-

tion du

contrat

initial

Date de

renégocia-

tion

Organisme prêteur

Durée

résiduelle en

années

Taux (2) Nominal

Profil d'amortissement

et périodicité de

remboursement (6)

Capital restant

dû au 31/12/N

ICNE de

l'exercice

Annuité payée dans l'exercice (s’il y a

lieu)

Con-

trat

initial

Con-

trat

rené-

gocié

Contrat initial Contrat renégocié

Contrat initialContrat

renégocié (5)

Contrat

initial

Contrat

renégociéIntérêts Capital

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Type

de

taux

(3)

Index (4)Taux

act.

Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.

(2) Taux à la date de renégociation.

(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).

(5) Nominal à la date de renégociation.

(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres.in fine

- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.


Page 163

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE

DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME

A2.8

A2.8 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)

REPARTITIONPAR PRÊTEUR

Dette en capital àl’origine (2)

Dette en capital au31/12 de l’exercice

Annuité payée aucours de l’exercice

Dont

Intérêts (3) Capital

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dette provenant d’émissions obligataires(ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la commune.(3) .Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668


Page 164

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES A2.9

A2.9 – AUTRES DETTES

(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)


Page 165


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 600,00 €

29/06/2001

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 29/06/2001

L MATERIEL INDUSTRIEL 20 29/06/2001

L MOBILIER 10 29/06/2001

L MATERIEL INFORMATIQUE 3 29/06/2001

L LOGICIELS 2 29/06/2001

L ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT 5 29/06/2001

L VEHICULES LEGERS 7 29/06/2001

L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE OU ELECTRONIQUE 5 29/06/2001

L PROGICIELS 5 29/06/2001

L MATERIEL CLASSIQUE 7 29/06/2001

L COFFRE-FORT 20 29/06/2001

L APPAREILS DE LEVAGE ET ASCENSEURS 20 29/06/2001

L EQUIPEMENTS SPORTIFS,GARAGE, ATELIER, CUISINE etc 10 29/06/2001

L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS 15 29/06/2001

L BATIMENTS LEGERS ASSUJETIS A TVA 15 29/06/2001

L BATIMENTS DURABLES ASSUJETIS A TVA 30 29/06/2001

L CONCESSION, DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENSES 5 29/06/2001

L PETIT EQUIPEMENT AMORTIS DANS L ANNEE à 600 1 29/06/2001

L MATERIEL DE BUREAU OU INFORMATIQUE à 600 1 29/06/2001

L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES à 600 1 29/06/2001

L AUTRES INSTAL, MAT, OUTIL TECH à 600 1 29/06/2001

L MOBILIER DE VOIRIE 10 29/06/2001

L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS 3 19/12/2006

L SUBVENTIONS D EQUIPEMENT PERSONNES DE DROIT PRIVE 1 19/12/2006


Page 166


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 167


ETALEMENT DES PROVISIONS

A5

A5 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)

(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement.


Page 168


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

392 400,00 I 372 433,80

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 380 000,00 372 433,80

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 300 000,00 293 303,481643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 77 000,00 76 401,521671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 3 000,00 2 728,801681 Autres emprunts 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 12 400,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 12 400,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

372 433,80 2 286 300,00 0,00 2 658 733,80

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 169


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 2 106 719,84 III 651 951,24

Ressources propres externes de l’année (a) 280 000,00 323 110,66

10222 FCTVA 280 000,00 294 771,72

10223 TLE 0,00 31,00

10224 Versements pour dépassement PLD 0,00 0,00

10225 Participation pour dépassement de COS 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 0,00 28 307,94

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières Ressources propres internes de l’année (b) (2) 1 826 719,84 328 840,58

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 261 Titres de participation 6 865,84 6 865,84

27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 13 000,00 12 185,45

28031 Frais d'études 23 100,00 40 058,82

28041481 Subv.Cne : Bien mobilier, matériel 1 000,00 322,23

28041582 GFP : Bâtiments, installations 8 000,00 7 384,81

280422 Privé : Bâtiments, installations 48 000,00 46 204,00

28051 Concessions et droits similaires 20 000,00 17 660,06

281568 Autres matériels, outillages incendie 6 000,00 5 077,74

281571 Matériel roulant 24 000,00 21 743,42

281578 Autre matériel et outillage de voirie 7 000,00 5 776,93

28158 Autres installat°, matériel et outillage 61 000,00 59 409,51

28182 Matériel de transport 29 000,00 27 851,86

28183 Matériel de bureau et informatique 53 000,00 51 966,65

28184 Mobilier 14 000,00 12 359,81

28188 Autres immo. corporelles 15 000,00 13 973,45

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 67 754,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 1 430 000,00 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

651 951,24 0,00 1 177 316,88 1 129 883,12 2 959 151,24


Page 170

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 2 658 733,80

Ressources propres disponibles IV 2 959 151,24

Solde V = IV – II (3) 300 417,44

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



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ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Maison du Bois et du Jouet (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 12 677,03

60611 Eau et assainissement 297,72

606121 Electricité 8 995,92

60631 Fournitures d'entretien 2 286,53

611 Contrats de prestations de services 362,00

615221 Bâtiments publics 65,68

6156 Maintenance 440,00

6262 Frais de télécommunications 229,18

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 33 750,00

6574 Subventions de fonct. Associations, aut. 33 750,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 46 427,03

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 46 427,03

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 600,00

752 Revenus des immeubles 600,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

Total des recettes réelles 600,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 600,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 172


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

Maison du Bois et du Jouet(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)

Total des dépenses réelles 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00

Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.


Page 173


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


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IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 175


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 01/01/1997 IMMEUBLE PLACE GAMBETTA - 1 RUE DE L

ARNETTE MISSION LOCALE - MAISON DE LA

JEUNESSE

6 245,10 0,00 0

01/01/1997 ENSEMBLE SPORTIF LAPEYROUSE 540,00 0,00 0

01/01/1997 MUSEE FUZIER MAISON DES MEMOIRES A 670 43 762,80 0,00 0

01/01/1997 TENNIS COUVERT CHEVALIERE 2 892,00 0,00 0

01/01/1997 Ferme de la Lauze 8 095,28 0,00 0

31/12/1997 ATELIER MUNICIPAUX IMMEUBLE ALQUIER ST 193 571,12 0,00 0

31/12/1997 MJC - Groupe scolaire du Pin Rue du curé Pous 1 260,00 0,00 0

31/12/1997 GROUPE SCOLAIRE RESSE EX 29 719,23 0,00 0

31/12/1997 GROUPE SCOLAIRE GRAVAS-MEYER 12 393,12 0,00 0

31/12/1997 Groupe scolaire de NEGRIN 10 527,95 0,00 0

31/12/1997 Hôtel de Ville 792,00 0,00 0

31/12/1997 Cimetière ville 49 999,60 0,00 0

28/12/2005 GROUPE SCOLAIRE LA LAUZE 126 983,53 0,00 0

31/12/2007 HALLE COUVERTE EX IMMEUBLE AUTO GARAGE

ET 11 RUE GASTON CORMOULS-HOULES AH349

150 209,09 0,00 0

31/12/2008 Immeuble Enclos BARBEY AK310 Logements Caserne

AK312 Logements F4 - F5 -

2 829,60 0,00 0

31/12/2008 CRECHE MUNICIPALE CENTRE MULTI-ACCUEIL

JEANNE MAZEL

121 240,85 0,00 0

31/12/2008 EGLISE SAINT SAUVEUR 34 633,20 0,00 0

31/12/2008 Groupe scolaire La République 1 787,35 0,00 0

31/12/2012 RESEAU VOIRIE PROGRAMME 2012 2 136,00 0,00 0

03/10/2014 TRAVAUX AMENAGEMENT DEPOT RUE GALIBERT

PONS EPFL AM394

54 844,70 0,00 0

31/12/2014 36 RUE DE METZ TRAVAUX DE DEMOLITION 11 038,22 0,00 0

31/12/2014 ARCHIVES MUNICIPALES ANNEXE GROUPE

SCOLAIRE GRAVAS MEYER

11 482,30 0,00 0

31/12/2014 RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX 2014 34 205,10 0,00 0


31/12/2015 ESPACE VERTS PROG 2014 13 560,92 0,00 0

31/12/2015 93 RUE DE LA RESSE TRAVAUX DE DEMOLITION 13 570,49 0,00 0

31/12/2015 FRICHE 35 RUE J-F GREFFIER - PLACETTE DE LA

FINARIE TRAVAUX DE DEMOLITION

812,83 0,00 0

31/12/2015 NOUVEAU CENTRE MULTI ACCUEIL DE LA LAUZE

GROUPE SCOLAIRE LAUZE

392 045,53 0,00 0

31/12/2015 RESEAU ECAIRAGE PUBLIC TRAVAUX 2015 74 477,28 0,00 0


31/12/2015 REFECTION ET CONSTRUCTION DE TROTTOIRS

PROGRAMME 2015

28 234,09 0,00 0

31/12/2015 EQUIPEMENT MOBILIER URBAIN 2015 7 155,00 0,00 0

31/12/2015 PLACE JALABERT TRAVAUX DALLES EN PIERRE 1 835,82 0,00 0

26/01/2016 SUBVENTIONS FACADES 2016 42 517,00 0,00 1

26/01/2016 SUBVENTIONS ALARME 2016 3 500,00 0,00 1

27/01/2016 1 SONICWALL DELL TZ300 N° 18B169182664 1 460,40 0,00 3

27/01/2016 1 IMPRIMANTE BROTHER MULTIFONCTION

EXTENSION N° E73925K5N749149

751,20 0,00 3

27/01/2016 1 IMPRIMANTE BROTHER MULTIFONCTION

EXTENSION N° E73925K5N749152

751,20 0,00 3

27/01/2016 12 TABLES DURALIGHT RONDE ET CHARIOT

DURALIGHT

2 577,16 0,00 10

27/01/2016 1 LOT DE 2 FAUTEUILS BUREAUTIQUE WIMAX

TAPISSIER RESILLE

745,27 0,00 10

27/01/2016 2 LICENCES INSTRUCTEURS LOGICIEL NETADS

URBANISME SUITE INVENTAIRE 2015-073

2 667,96 0,00 5


Page 176





l’amortissement

08/02/2016 IMMEUBLE 4 PLACE OLOMBEL EX HOTEL DU

NORD AB230

112 569,43 0,00 0

24/02/2016 20 MANGE-DEBOUT KLIK-KLAK HIGH ET CHARIOT 3 592,44 0,00 10

02/03/2016 1 PC FUJITSU ESPRIMO P420 E85-i5 N°YLTH689896

ECRAN LED BENQ 21.5 BORNE WIFI RDC HOTEL

DE VILLE

2 787,02 0,00 3

07/03/2016 1 ENROULEUR COMPLET 2 058,00 0,00 7

18/03/2016 RDC IMMEUBLE 10 QUAI ARNETTE - 2 PLACE

OLOMBEL AB231 POLICE MUNICIPALE

16 358,34 0,00 0

05/04/2016 1 LOT DE 400 CHAISES HELENE 6 422,64 0,00 10

05/04/2016 1 LOT DE 60 TABLES LIFETIME ET 3 CHARIOTS 5 328,72 0,00 10

15/04/2016 1 CAMION BENNE PL RENAULT D14 EA-964-HP 123 102,50 0,00 8

15/04/2016 1 AUTOCOMMUNTATEUR IPBX AASTRA DE TYPE

A430 IMMEUBLE BARDY POUR MAISON JUSTICE

ET DROIT

3 296,20 0,00 10

15/04/2016 NUMERISATION ET INDEXATION ACTES ETAT CIVIL 5 026,56 0,00 2

26/04/2016 1 PERFORATEUR BURINEUR 36V HITACHI DH36

DAL PLOMBIER NS 2015J050227

599,00 0,00 1

11/05/2016 1 PHOTOCOPIEUR KONICA-MINOLTA C368

N°A7PU021011291

10 788,00 0,00 5

17/05/2016 MICROSOFT WINDOWS SERVER 2012R STANDARD 1 170,00 0,00 2

17/05/2016 MICROSOFT EXCHANGE SERVER 2016 STANDARD

50 LICENSES

10 155,60 0,00 2

17/05/2016 MAJ SONICWALL GATEWAY SECURITY NSA 250M

SONICWALL GBPDX2HG

1 605,60 0,00 3

31/05/2016 1 PC FUJITSU CELSIUS W530 POWER N°

YLNG017712

1 787,93 0,00 3

31/05/2016 1 PC FUJITSU CELSIUS W530 POWER N°

YLNG017362

1 787,93 0,00 3

31/05/2016 1 PC FUJITSU ESPRIMO P420 CORE I7-4790 N°

YLTH680049

1 488,48 0,00 3


YLTH680051

1 488,48 0,00 3


YLTH680054

1 488,48 0,00 3

31/05/2016 1 ECRAN BENQ GW2760HS LED 27 N°

ETTCF03153SL0

624,90 0,00 1

31/05/2016 1 PC FUJITSU ESPRIMO P556 E85 I5 N°

YM4X053298 ECRAN LED 21.5

1 416,90 0,00 3

31/05/2016 1 PC FUJITSU ESPRIMO P556 E85 I5 N°

YM4X053288 ECRAN LED 21.5

1 416,90 0,00 3

09/06/2016 DGD CAMION PLATEAU BENNE IVECO 65C15 E6

EH-925-GV

48 715,06 0,00 8

20/06/2016 1 MIXER PLONGEANT MP350 VV ULTRA 504,53 0,00 1

22/06/2016 BALAYEUSE ASPIRATRICE CR 540-XL E6 174 723,60 0,00 8

05/07/2016 1 LOT DE 24 TABLES ET 2 CHARIOTS 1 715,66 0,00 10

05/07/2016 1 PERFORATEUR BURINEUR HITACHI DH 52

SIGNALISATION

1 014,20 0,00 10

05/07/2016 1 COFFRET TRANSPORT PRODUIT

PHYTOSANITAIRES VOIRIE

298,80 0,00 1

05/07/2016 1 COFFRET TRANSPORT PRODUIT

PHYTOSANITAIRES

298,80 0,00 1

18/07/2016 1 ENSEMBLE POUTRES STACCO 300 ET ROTULES 1 580,16 0,00 10

18/07/2016 1 PERCEUSE VISSEUSE MAKITA DDF 482

NS°0240784

346,80 0,00 1


NS°0240790

346,80 0,00 1


NS°0240797

346,80 0,00 1

18/07/2016 1 ECHELLE BLUE LINE 81 A 350 CM 201,97 0,00 1

18/07/2016 1 PISTOLET A COLLE GR 100 FATMAX 42,35 0,00 1

18/07/2016 1 COFFRET SCIE CLOCHES HSS NOVIPRO 63,48 0,00 1

18/07/2016 1 COFFRET SCIE CLOCHES HSS NOVIPRO 63,48 0,00 1

18/07/2016 1 ESCABEAU TUBESCA MP PRO 7 MARCHES 189,78 0,00 1

18/07/2016 1 ESCABEAU TUBESCA MP PRO 7 MARCHES 189,78 0,00 1

18/07/2016 1 LASER ROTATIF TRIMBEL TREPIED ALU 1 017,70 0,00 7


Page 177





l’amortissement

18/07/2016 1 PONCEUSE MAKITA 9032 500W 9X533 226,80 0,00 1

18/07/2016 ENSEMBLE BUREAU ET ARMOIRES

REAMENAGEMENT ST

1 703,46 0,00 10


NS°0240796

346,80 0,00 1

20/07/2016 1 LOT DE 2 CUISINIERES VITROCERAMIQUES

INDESIT 16V6C1 AHWHR

900,00 0,00 10

22/07/2016 TERRAIN DE VOIRIE LA RICHARDE AX397 762,72 0,00 0

26/07/2016 REVISION PLAN LOCAL D URBANISME 2016 3 681,06 0,00 5

27/07/2016 1 LASER X LINER2 210,00 0,00 1

27/07/2016 1 LAVEUR TURBODEVIL TD 52 918,76 0,00 7

05/08/2016 1 LOT RIDEAUX MOBIL HOME CAMPING 4 025,70 0,00 10

05/08/2016 1 DISQUEUSE MAKITA GA 9020 NS 1434189R 112,00 0,00 1

05/08/2016 1 SCIE MAKITA SP6000J NS 000286776G 348,01 0,00 1

05/08/2016 1 LOT 5 CISEAUX A BOIS MENUISERIE 62,65 0,00 1

05/08/2016 1 TESTEUR CATU DT 300 306,45 0,00 1

05/08/2016 1 TESTEUR CATU DT 300 306,46 0,00 1

05/08/2016 1 LOT AIGUILLES DE TIRAGE VOIRIE SOIT

AIGUILLES RACLOIRS ET DEBOUCHOIRS

651,60 0,00 1

05/08/2016 1 DECOUPEUSE MAKITA EK 7301 NS 5793R 812,86 0,00 7

05/08/2016 1 TONDEUSE TRACTEE LM 5360 HXA MOTEUR

HONDA NS°60026133-5210231

1 650,00 0,00 7

05/08/2016 1 ELAGUEUSE STIHL MS 201 NS 180240818 590,00 0,00 1

11/08/2016 1 APPAREIL PHOTO CANON IXUS 285 199,00 0,00 1

12/09/2016 1 JEU DE CLES A PIPES EXPERT 8-24 94,28 0,00 1

12/09/2016 1 LOT DE 10 SERRES JOINTS VP INDUSTRIE 212,88 0,00 1

12/09/2016 1 MEULE OPTIMUM NTS251 TOURET 334,40 0,00 1

12/09/2016 1 AFFUTEUSE DE FORETS 299,69 0,00 1

12/09/2016 1 PINCE A SERTIR VIPERP25 - 2 BATTERIES 1 198,80 0,00 7

12/09/2016 1 LOT PRESSE EQUERRES 2 WS3 2 WS6 256,97 0,00 1

12/09/2016 1 CHALUMEAU COUPEUR SOVAG SM 300,00 0,00 1

12/09/2016 1 COFFRET A DOUILLES 119,40 0,00 1

12/09/2016 1 CAISSE A OUTILS FITOOL 178 OUTILS 238,80 0,00 1

12/09/2016 1 POTENCE HYDRAULIQUE LEVAGE PH 500 1 911,70 0,00 7

12/09/2016 1 SANGLE DE MANUTENTION 1T2M 1T3M 19,20 0,00 1

12/09/2016 1 DESTRUCTEUR DE PAPIER REXEL AUTO 500 X

COUPE CROISEE

1 153,55 0,00 5

12/09/2016 1 LOGICIEL SERVEUR SAUVEGARDE VEEAM

BACKUP ESSENTIAL ENTREPRISE 2

6 742,80 0,00 2

15/09/2016 SECHE LINGE GORENZE EVAC D622 359,00 0,00 1

15/09/2016 EXTENSION MEMOIRE HYPERVISEURS MAZAMET

18 MAZAMET 19 ET SAN

5 812,80 0,00 3

19/09/2016 1 MICRO-ONDE MC 35J8055T 35L 900W NOIR

SAMSUMG

360,00 0,00 1

19/09/2016 POTEAUX DE RUGBY ALU 11 METRES 2 892,01 0,00 10

19/09/2016 REFECTION MUR CIMETIERE DE ROQUERLAN 9 631,52 0,00 0

20/09/2016 1 PC PORTABLE FUJITSU LIFEBOOK A555 N°

YM3M091496

972,00 0,00 3

20/09/2016 1 RETRO-PROJECTEUR EPSON EB-520 1 672,80 0,00 3

23/09/2016 POTEAU INCENDIE RUE DU COUVENT 1 244,12 0,00 7

23/09/2016 1 LOT DE 6 RIDEAUX 1 830,96 0,00 10

23/09/2016 1 COFFRET 7 FORETS DIAMANTES CARRELEURS 255,60 0,00 1

04/10/2016 PLAQUES ET PANNEAUX DE RUE 494,42 0,00 10

17/10/2016 1 SONO EXPRESS V3 MACMAH AVEC MICRO HF

LECTEUR CD MP3 USB

480,00 0,00 1

17/10/2016 1 SONO EXPRESS V3 MACMAH AVEC MICRO HF

LECTEUR CD MP3 USB

480,00 0,00 1

17/10/2016 1 LOT DE 6 CISEAUX PRO 274,86 0,00 1

17/10/2016 1 COFFRET DE DOUILLES FILTRE A HUILE 124,00 0,00 1

17/10/2016 1 BOOSTER DE DEMARRAGE STARTPACK 12-24 890,00 0,00 7

27/10/2016 1 LOT DE 1 TABLE RONDE LILAS-2 TABLES TIERS

DE LUNE LILAS 8 CHAISES EMPILABLES ABRICOT -

6 FAUTEUIL

3 667,46 0,00 10

27/10/2016 1 LOT DE 20X2 GRILLES LABELEXPO 1 902,00 0,00 10


Page 178





l’amortissement

02/11/2016 1 LOT DE 12 LITS ET MATELAS SOFTLOCK - 6 LITS

EMPILABLES DIVERS MOBILIER DE RANGEMENT

SPECIAL CRECH

28 550,10 0,00 10

08/11/2016 1 ASPIRTEUR POUSSIERES KARCHER T15/1 449,28 0,00 1

15/11/2016 EXTENSION MEMOIRE VOLUMETRIE

HYPERVISEUR ST

2 578,80 0,00 3

16/11/2016 CREATION AIRE DE VALORISATION DE L

ARCHITECTURE

21 120,00 0,00 5

17/11/2016 MOBILIER VESTIAIRE ET BUREAU 5 VESTIAIRES

ACIAL 8 CHAISES AMADEUS 2 TABLES 1200/600 1

TABLE 1400

4 673,50 0,00 10

17/11/2016 1 LOT DE 50 BARRIERES SERVICE DES FETES 2M 2 094,00 0,00 10

29/11/2016 LAME ETRAVE MONO RACLAGE DE DENEIGEMENT

VA08

10 680,00 0,00 10

01/12/2016 BORNE INCENDIE KIT REHAB COFFRE COMPO

C4DN100

2 008,20 0,00 10

09/12/2016 1 LAVE LINGE MIELE PW5082 6 000,00 0,00 7

09/12/2016 1 PC FUJITSU ESPRIMO P556 E85 N°YM4X212437

ET ECRAN LED HP 21.5

1 197,60 0,00 3

09/12/2016 1 PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION BROTHER

DCPL2540CN N°A6N239949

382,80 0,00 1

09/12/2016 1 LOT EQUIPEMENT OFFICE LINGERIE 1

MELANGEUR KLARCO 1BAC PLONGE 1ARMOIRE

HAUTE ET 1 MURALE 1 MICRO

11 560,80 0,00 10

14/12/2016 NETTOYEUR VAPEUR KARCHER N° DE SERIE

038430

429,98 0,00 1

14/12/2016 NETTOYEUR VAPEUR KARCHER N° DE SERIE

038428

429,99 0,00 1

14/12/2016 3 PROJECTEURS INFRAROUGES SUR CAMERA

VIDEO-PROTECTION

1 500,00 0,00 10

14/12/2016 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS 460 N° 182037328 900,00 0,00 7

14/12/2016 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL FS260 CE N°

182045713

600,00 0,00 1

14/12/2016 1 PHOTOCOPIEUR MULTIFONCTION BROTHER

DCPL2540CN N°A6N239916

316,80 0,00 1

15/12/2016 1 LICENCE ADOBE CREATIVE CLOUD 503,86 0,00 1

31/12/2016 AMENAGEMENT DOMAINE DE LAPRADE 2 628,00 0,00 0

31/12/2016 MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT TRAVAUX

DE DEMOLITION

1 550,00 0,00 0

31/12/2016 GARE ROUTIERE EX TRAVAUX DE DEMOLITION 2 958,80 0,00 0

31/12/2016 RESEAU ECLAIRAGE PUBLIC TRAVAUX 2016 114 656,22 0,00 0


31/12/2016 EQUIPEMENT MOBILIER URBAIN 2016 11 093,84 0,00 0

31/12/2016 REFECTION ET CONSTRUCTION DE TROTTOIRS

PROGRAMME 2016

198 386,34 0,00 0

31/12/2016 RESEAU VOIRIE QUAI DE L ARNETTE 14 957,98 0,00 0

31/12/2016 SUBVENTION ORGANISME PUBLIC 2016

PARTICIPATION ACHAT TENTE INTERCOMMUNALE

483,33 0,00 3

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 3 010 808,75 0,00


Page 179


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux CAMION RENAULT

43ACA4CC 614 SC 81

68 168,08 7 68 168,07 0,00 10 000,00 10 000,00

SUBVENTION TROTTOIRS

2015

342,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00

1 PHOTOCOPIEUR

KONICA MINOLTA C360

9 986,60 5 9 986,60 0,00 2 430,00 2 430,00

Balayeuse aspiratrice C540 107 400,80 8 107 400,80 0,00 7 000,00 7 000,00

9 ACTIONS

INTERMEDIASUD

6 865,84 0 0,00 6 865,84 10 485,00 3 619,16

Table sciage Précicut Voirie 1 294,54 7 1 294,54 0,00 300,00 300,00

1 TONDEUSE HUSQVARNA

LC48E

620,00 10 310,00 248,00 231,00 -17,00

Renault B80 FN40A532N 27 908,23 8 27 908,23 0,00 1 800,00 1 800,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme MIXEUR MP350 VV ULTRA 456,63 1 456,63 0,00 0,00 0,00

MICRO-ONDE SM2602W

BRANDT

139,00 1 139,00 0,00 0,00 0,00

Licence MiniVUE ST 1 586,04 1 586,04 0,00 0,00 0,00

Logiciel gestion planning

Sod

272,69 1 272,69 0,00 0,00 0,00

Ordinateur Maison Mémoire

SALLE ARCHIVES

1 240,00 3 1 240,00 0,00 0,00 0,00

Onduleur Médiathèque 2000

UA

831,22 5 831,22 0,00 0,00 0,00

Ordinateur GRH écran 17

Nec

1 279,33 3 1 279,33 0,00 0,00 0,00

Ordinateur Personnel écran

17

1 279,33 3 1 279,33 0,00 0,00 0,00

Ordinateur écran 19

207330310001

1 316,39 3 1 316,39 0,00 0,00 0,00

Ordinateur Adjoint Hôtel Nec 1 164,66 3 1 164,66 0,00 0,00 0,00

Imprimante 2 HP Laser jet 1 378,00 1 378,00 0,00 0,00 0,00

Ordinateur Palais Congrès

GTC

739,00 3 739,00 0,00 0,00 0,00

Ordinateur Secrétar. Elus

Nec

1 500,98 3 1 500,98 0,00 0,00 0,00

Ordinateur Secr.Conseil M

Nec

1 500,98 3 1 500,98 0,00 0,00 0,00

Routeur Six Wind Lanner

Mais

516,42 1 516,42 0,00 0,00 0,00

Imprimante 1 HP Laser jet 2 1 111,48 3 1 111,48 0,00 0,00 0,00

Ordinateur PC NEC ML N/

204838940006

1 492,95 3 1 492,95 0,00 0,00 0,00

Ordinateur NEC N/

111017420139

2 118,46 3 2 118,45 0,00 0,00 0,00

Ecran 17 Finances 247,57 3 247,57 0,00 0,00 0,00

Site informatique éc. Pin

Ecol

1 089,73 3 1 089,73 0,00 0,00 0,00


Page 180




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Logiciel Ma Crèche 4 300,00 2 4 300,00 0,00 0,00 0,00

Logiciel Nemotec

comptabilité analytique

15 691,52 5 15 691,52 0,00 0,00 0,00

Progiciel Urbanisme

GEOSPHERE

2 631,20 5 2 631,20 0,00 0,00 0,00

LOGICIEL DE

RESERVATION EN LIGNE

RESANET

753,48 2 753,48 0,00 0,00 0,00

1 LICENSE OFFICE 2010 1

LICENSE EXCHANGE

SERVER 2010

313,36 2 313,36 0,00 0,00 0,00

Conteneur 660 L 2 26/94 2 169,65 10 2 169,65 0,00 0,00 0,00

Ensemble rondins 81/95 Aire

de

1 991,20 10 1 991,20 0,00 0,00 0,00

Barrière de voirie 16 95/96 2 715,15 10 2 715,09 0,00 0,00 0,00

Conteneur 660 L 7 145 à

151/

1 898,45 10 1 898,45 0,00 0,00 0,00

Trempoline jardin camping 348,00 1 348,00 0,00 0,00 0,00

Bureau 2 technique CK/CA 1 939,95 10 1 939,95 0,00 0,00 0,00

Bureau 2 technique CK/CA 1 890,97 10 1 890,97 0,00 0,00 0,00

Jeu de plein air Ecole du

Grav

403,23 1 403,23 0,00 0,00 0,00

Armoire Service incendie 304,90 1 304,90 0,00 0,00 0,00

Table 6 chaise 20 buvette

Ha

3 089,20 10 3 089,20 0,00 0,00 0,00

Présentoir Eding E50

Service t

466,72 1 466,72 0,00 0,00 0,00

Pupitre pretige 110 75 55 en 855,00 10 855,00 0,00 0,00 0,00

Trieur mural Hôtel Ville 37,26 1 37,26 0,00 0,00 0,00

Fauteuil, chaise,classeur

Serv

741,28 10 741,28 0,00 0,00 0,00

Micro Onde blanc Samsung

Serv

125,00 1 125,00 0,00 0,00 0,00

Scope 11 GC Claj 503,08 1 503,08 0,00 0,00 0,00

Bureau mobilier E Verts

Espa

1 182,13 10 1 182,13 0,00 0,00 0,00

Armoire vestiaires Espaces

ver

478,02 1 478,02 0,00 0,00 0,00

Lave linge professionnel

Crêch

4 351,53 7 4 351,53 0,00 0,00 0,00

Sêche linge professionnel

Crêc

1 314,56 7 1 314,56 0,00 0,00 0,00

Jeu de plein air Labrespy 3 505,63 10 3 505,63 0,00 0,00 0,00

Mobilier scolaire Ecole 13 977,00 10 13 977,00 0,00 0,00 0,00

Sièges 4 visiteurs jump Ser 426,97 1 426,97 0,00 0,00 0,00

Fauteuil 2 S. Financier 960,01 10 960,01 0,00 0,00 0,00

Matelas 10 poussin Crêche 342,78 1 342,78 0,00 0,00 0,00

Abris publicitaires 3 79 à 8 5 885,19 10 5 885,19 0,00 0,00 0,00

Fournit. régie aires jeux Trav 1 916,43 10 1 916,43 0,00 0,00 0,00

Instrument de musique

Service

1 574,74 7 1 574,74 0,00 0,00 0,00

Aspirateur Hiatchi Ecole des

B

144,46 1 144,46 0,00 0,00 0,00

Aspirateur 2 hitachi Service 288,93 1 288,93 0,00 0,00 0,00

Urnes 14 élections Services 4 247,41 10 4 247,41 0,00 0,00 0,00

Mobilier cantines 1 903,87 10 1 903,87 0,00 0,00 0,00

Desserte établis rapport.

Urba

2 686,16 10 2 686,16 0,00 0,00 0,00

Abribus 1 Rue tonne Mobilier 2 296,13 10 2 296,13 0,00 0,00 0,00

Fauteuil Synchro Services

tech

253,58 1 253,58 0,00 0,00 0,00

Cireuse 1 Hôtel de Ville 243,92 1 243,92 0,00 0,00 0,00

Star S1000 Hôtel de Ville 3 417,21 7 3 417,21 0,00 0,00 0,00

Microstal MC600 Urbanisme 1 383,15 3 1 383,15 0,00 0,00 0,00


Page 181




(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Armoires et dossiers

Services t

675,11 10 675,11 0,00 0,00 0,00

Module d écriture dessin

Urban

994,42 5 994,42 0,00 0,00 0,00

Machine vitadresse 2 333,47 5 2 333,47 0,00 0,00 0,00

Souffleur à main Sthil Stade 252,35 1 252,35 0,00 0,00 0,00

Souffleur feuille iseki Espace 514,13 1 514,13 0,00 0,00 0,00

Souffleur Kaaz BA260

Espaces v

319,50 1 319,50 0,00 0,00 0,00

Souffleur kaaz Voirie 559,49 1 559,49 0,00 0,00 0,00

Souffleur thermique Zedam

Stad

510,52 1 510,52 0,00 0,00 0,00

Débroussailleuse Sthil

FS120 E

534,00 1 534,00 0,00 0,00 0,00

Débroussailleuse Husqvarn

325

455,00 1 455,00 0,00 0,00 0,00

Débroussailleuse 534 Stades 437,53 1 437,53 0,00 0,00 0,00

DEBROUSSAILLEUSE

THERMIQUE

499,00 1 499,00 0,00 0,00 0,00

Débroussailleuse Zénoah bc

45

514,28 1 514,28 0,00 0,00 0,00

DEBROUSSAILLEUSE

STIHL FS300

564,91 1 564,91 0,00 0,00 0,00

Tronçonneuse Sthil Stades 968,05 10 968,05 0,00 0,00 0,00

Tronçonneuse Sthil 023C 362,06 1 362,06 0,00 0,00 0,00

Tronçonneuse Zenona 1

Espace

253,43 1 253,43 0,00 0,00 0,00

Divers SUBVENTION SDET / LA

RICHARDE TRANCHE N°1

ENFOUISSEMENT RESEAU

ELECTRIQUE

11 656,59 3 7 771,06 0,00 0,00 0,00

SUBVENTION

ORGANISMES PUBLIC

2013 PARTICIPATION

ACHAT TENTES

INTERCOMMUNALES

966,67 3 644,44 0,00 0,00 0,00

SUBVENTIONS FACADES

2015

2 093,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00

SUBVENTIONS ALARME

2015

500,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00

SUBV ACQUISITION

PARABOLES ACCES

INTERNET HAUT-DEBIT

ZONE BLANCHE

150,00 1 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 363 908,87 25 132,16


Page 182


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 67 754,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 32 246,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 7 113,84

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 183


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES

A10.4

A10.4 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)





l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 184


VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES

A10.5

A10.5 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)


Désignation dubien


(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs


Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00


Page 185


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1)

A11

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Article (2) Libellé (2)Dépenses

Mandats émisRecettes

Titres émis

011 Charges à caractère général 15 703,32 60631 Fournitures d'entretien 15 703,32

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 72 Travaux en régie 15 703,32

722 Immobilisations corporelles 15 703,32

TOTAL GENERAL 15 703,32 I 15 703,32

SECTION D’INVESTISSEMENTArticle (2) Libellé (2) Montant (3)

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

23 Immobilisations en cours 15 703,32

23120 Terrains en régie 1 835,82

23130 Construction en régie 13 867,50


(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées

augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.


Page 186


ETAT DES TRAVAUX EN REGIE

A11

RATIO

Montant

Recettes 72 (I) 15 703,32

Recettes réelles de fonctionnement 10 915 764,80

Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,14 %


Page 187


EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE

A12

Cet état ne contient pas d'information.


Page 188

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)Objet de

l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté

sur l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

68 602,06 17 298,50 512,73 3 210,71

Centre Hospitalier 1992 P Construction

ensemble

hospitalier

ASSOCIL 68 602,06 17 298,50 5,00 A F 2,500 F 2,500 A-1 euros 512,73 3 210,71

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

5 489 844,39 3 198 257,48 71 994,88 217 757,52

Assoc. Galibert

Ferret

2000 C Reconstruction

nvel unité

CAISSE

REGIONALE

ASSURANCE

MALAD

106 584,12 15 987,62 3,00 A F 0,010 F 0,000 A-1 euros 0,00 5 329,21

Assoc. Galibert

Ferret

2007 X Travaux d

humanisation

CAISSE

FRANCAISE

FINANCMT

LOCAL

876 441,84 345 265,04 6,00 T 5,400 F 3,860 A-1 euros 14 608,69 53 117,68

Assoc. Galibert

Ferret

2010 P 32-34 rue des

Cordes -

Construction

Unité Alzheimer

23 ch.

DEXIA CREDIT

LOCAL

1 382 455,50 1 229 476,16 24,00 A F 2,380 F 1,880 A-1 euros 23 870,90 40 252,57

Association

SAINTE-MARIE

2006 X Acquisition

immeuble 38 rue

Meyer

CAISSE D

EPARGNE

MIDI-PYRENEES

57 500,00 25 143,27 4,00 T F 3,930 F 3,930 A-1 euros 1 092,56 4 231,08


Page 189

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


Association

SAINTE-MARIE

2011 M Réhabiliatation d

un Internat

CAISSE D

EPARGNE

MIDI-PYRENEES

59 000,00 30 564,48 3,00 M F 3,900 F 3,900 A-1 euros 1 346,10 7 251,00

Educ. Pop. St

Sauveur

2008 M Construction d

internat garçon -

Rue de la Vanne

HSBC 175 000,00 97 752,89 7,00 M F 4,950 F 4,950 A-1 euros 5 146,87 11 405,13

HLM Vallée du Thoré 1999 P Impasse Petite

Bastide 4

logements

ASSOCIL 9 146,94 3 177,99 8,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 euros 35,58 379,76


Bastide 4

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

28 812,86 16 069,82 15,00 A F 4,300 F 2,200 A-1 euros 378,03 1 113,19


Bastide 4

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

19 391,51 10 638,98 15,00 A F 3,800 F 1,800 A-1 euros 204,80 738,75

HLM Vallée du Thoré 1986 P Rec des Auriols 5

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

14 397,29 5 646,72 8,00 A F 4,940 F 1,520 A-1 euros 260,13 555,58

HLM Vallée du Thoré 1987 P Avenue

Guynemer 2

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

35 942,90 14 097,08 8,00 A F 4,940 F 1,520 A-1 euros 703,97 1 387,00

HLM Vallée du Thoré 1996 P La Lauze 14

logements

ASSOCIL 2 286,74 0,00 0,00 A F 3,500 F 3,500 A-1 euros 5,44 155,46

HLM Vallée du Thoré 1997 P Les Vénations II 2

logements


HLM Vallée du Thoré 1997 P 3-5 Rue Armand

Puech 2

logements


HLM Vallée du Thoré 1952 P Les Châtaigniers

16 logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

30 485,95 2 709,55 2,00 A F 2,000 F 2,000 A-1 euros 80,49 1 315,11

HLM Vallée du Thoré 1986 P Rue Poincaré 9

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

59 537,44 20 931,78 7,00 A F 4,270 F 1,270 A-1 euros 986,02 2 419,25

HLM Vallée du Thoré 1966 C Les Vénations 6

maisons

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

2 048,91 84,22 3,00 A F 0,010 F 0,010 A-1 euros 0,00 28,07


Page 190

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


HLM Vallée du Thoré 1967 C Les Vénations

Emprunt

renégocié en

1990

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

13 104,52 284,46 1,00 A F 0,010 F 0,010 A-1 euros 0,00 284,47

HLM Vallée du Thoré 1996 P La Lauze 14

Logements


HLM Vallée du Thoré 2007 P Réhabilitation

immeuble 6 rue

Poincaré

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

87 000,00 76 175,59 32,00 A F 3,300 F 1,800 A-1 euros 1 402,65 1 749,65

HLM Vallée du Thoré 2007 P Réhabilitation

immeuble 6 rue

Poincarré

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

18 480,00 16 917,99 42,00 A F 3,300 F 1,800 A-1 euros 309,35 268,17

MAISONS CLAIRES 2006 P Aménagement

immeuble 11 rue

Victor Hugo

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

10 862,40 8 990,44 25,00 A F 3,250 F 2,000 A-1 euros 185,31 275,18

MAISONS CLAIRES 2011 P 69, rue de

Strasbourg -

Acquisit. -

Réhabilit. 9

logements

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIO

21 880,20 21 404,44 46,00 A 2,850 F 1,350 A-1 euros 293,47 334,22


Strasbourg -

Acquisit. -

Réhabilit. 9

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

2 547,30 2 389,89 36,00 A F 2,050 F 0,550 A-1 euros 13,47 59,89


Strasbourg -

Acquisit. -

Réhabilit. 9

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

2 280,00 2 185,56 46,00 A F 2,050 F 0,550 A-1 euros 12,25 41,66


Strasbourg

Acquisition -

Réhabilitation 9

logements

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIO

125 991,64 123 343,93 36,00 A 1,350 F 1,350 A-1 euros 46,30 2 647,71


Strasbourg

Acquisition -

Réhabilition 9

logements

CAISSE DES

DEPOTS ET

CONSIGNATIO

128 728,50 0,00 36,00 A F 2,850 F 1,350 A-1 euros 0,00 0,00


Page 191

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


PACT 81 HSP 2006 P 10 Rue des

Frères


PACT 81 HSP 2006 P Logement

Placette des

Bausses


PACT 81 HSP 2009 P Placette des

Bausses -

Aménagement 1

lgt

CILEO EX

ASSOCIL

13 867,58 10 381,34 16,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 euros 109,77 595,59

PACT 81 HSP 2009 P 8-10 rue des

Frères -

Réhabilitation 2

lgts

CILEO EX

ASSOCIL

13 145,41 9 840,73 16,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 euros 104,05 564,57

PACT 81 HSP 2009 P 8-10 rue des

Frères -

Réhabilitation 2

lgts

CILEO EX

ASSOCIL

5 092,94 2 622,45 6,00 A F 1,000 F 1,000 A-1 euros 30,45 422,06

PACT DU TARN 2010 P 21 rue Montplaisir

- Réhabilitation 5

lgts

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

41 819,70 34 163,20 19,00 A F 1,850 F 1,600 A-1 euros 571,07 1 528,37

PACT DU TARN 2009 P 21 rue Montplaisir

- Réhabilitation 5

lgts


Refuge Protestant 2000 M Restructuration de

l établissement

CAISSE D

EPARGNE

MIDI-PYRENEES

602 173,62 0,00 -1,00 M F 4,950 F 4,950 A-1 euros 541,17 32 682,79

Refuge protestant 2008 P Modernisation

Maison de retraite

6 pl. Tournier

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

806 000,00 703 714,93 32,00 A F 3,500 F 1,550 A-1 euros 11 169,39 16 891,07

TARN HABITAT 1996 P 13 Rue Alba la

Source 6

Logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

1 966,13 1 014,80 12,00 A F 4,800 F 2,300 A-1 euros 25,21 81,43

TARN HABITAT 1994 P Rue Alba la

Source 6

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

60 044,96 34 097,89 14,00 A F 3,550 F 2,300 A-1 euros 831,29 2 045,08

TARN HABITAT 1994 C Rue du Midi 55

logements

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

14 441,27 8 225,01 14,00 A F 5,800 F 2,300 A-1 euros 200,52 493,31


Page 192

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou chef

de file


dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)



d’emprunt

(7)

Indices ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt


l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index

(4)

Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index

(4)

Niveau

de taux


TARN HABITAT 1991 P Rue du Midi 27

Logements Foyer

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

278 757,96 129 103,46 11,00 A F 5,800 F 2,300 A-1 euros 3 094,28 10 978,55

TARN HABITAT 1990 P Rue du Midi 28

logements foyer

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

269 744,21 127 714,17 11,00 A F 5,800 F 2,300 A-1 euros 3 169,81 10 103,46

TARN HABITAT 2010 P Bd Jean Bart -

Réhabilitation

thermique 14 lgts

CAISSE DE

DEPOTS ET

CONSIGNATION

56 700,00 35 919,85 9,00 A F 1,900 F 1,900 A-1 euros 751,42 3 628,35

TOTAL GENERAL 5 558 446,45 3 215 555,98 72 507,61 220 968,23

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 193

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 293 475,84Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 293 475,84

Recettes réelles de fonctionnement II 10 915 764,80

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,69

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 194

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.


Page 195


ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

B1.4

B1.4 – ETAT DES CONTRATS DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE

(1) Somme des rémunérations relatives à l’investissement restant à verser au cocontractant pour la durée restante du contrat de PPP au 31/12/N.

(2) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite de la somme des participations reçues d’autres collectivités publiques au titre de la part investissement.


Page 196


ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au

cours de l’exercice

8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 197


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 0,00 0,00 0,00


Page 198


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations 100 PLUS BEAUX DETOURS 3 600,00

A.P.T.C.M.S RADIO CLE J.D ARC 675,00

ACPG CATM SECTION MAZAMET 135,00

ADACEM 240,00 Local Municipal

ADAGIO81 ASSOCIATION 400,00



ADAR 675,00

ADAR 9 500,00

AGAPE CULTUREL/EGLISE REFORMEE 340,00

AGAPE CULTUREL/EGLISE REFORMEE 170,00

AMICALE DES ANCIENS MARINS 135,00 Local Municipal

AMICALE DES SAPEURS-POMPIERS 1 350,00 Local Municipal

AMICALE PHILATELIQUE MAZAMETAINE 105,00

AMIS DE LA GENDARMERIE 135,00

AMNEZZIC ASSOCIATION 300,00

ARCHERS DE LA MONTAGNE NOIRE 135,00 Local Municipal

ARHC LES AMIS RESIDENTS ET HOSP 105,00

ARTISANS COMMERCANTS DE MZT 5 065,00 Néant

ARTS ET COULEURS D AUTAN 870,00


ARTS ET COULEURS D AUTAN 1 485,00 Local Municipal


ARTS ET COULEURS D AUTAN 1 170,00


ASS PARENTS D ENFANTS DEFICIENTS 105,00

ASS.CONSO,LOGEMENT,CADRE DE VIE 105,00 Local Municipal

ASS.DE PECHE ET PROTECTION MILI 360,00

ASS.DE PECHE ET PROTECTION MILI 540,00 Local Municipal

ASS.DE SOINS MAINTIEN A DOMICIL 340,00

ASS.DEFENSE DROITS DES ACCIDENTE 205,00

ASS.DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS 810,00 Local Municipal

ASS.GAULLISTES DU TARN SUD 135,00

ASS.LES BUISSONNETS 515,00

ASS.ORNITHOLOGIQUE MONTAGNE NOIR 170,00

ASS.P/LE DEVELOP. DU MARCHE/ADM 1 825,00 Local Municipal

ASS.PARENTS ELEV.ECOLE J D ARC 135,00

ASS.PARENTS ELEV.ENSEIG.PUBLIC 135,00

ASS.SOINS PALLIATIFS MAZAMET 205,00

ASS.SPORT. LYCEES SOULT/BARBEY 710,00

ASS.SPORTIVE COLLEGE J D ARC 475,00

ASS.SPORTIVE COLLEGE JL ETIENNE 240,00

ASS.SPORTIVE COLLEGE PAGNOL 240,00

ASS.SPORTIVE DE LABRESPY 675,00

ASS.SPORTIVE EMPLOYES MUNICIPAU 945,00 Local Municipal

ASS.SPORTIVE LP HOTELIER TOQUES 240,00

ASS.SPORTIVE POLICE MZT-AUSS 135,00

ASSOCIATION DE SAINT SAUVEUR 810,00

ASSOCIATION PASS AGES 2 700,00

AUPRES DE MON ARBRE 75,00

AUSSILLON MAZAMET 13 RACING CLUB 540,00

AUSSILLON MAZAMET 13 RACING CLUB 340,00

AUSSILLON MAZAMET XV 205,00

AVPM 2 700,00 Local Municipal

BASKET CLUB MAZAMET AUSSILLON 720,00


Page 199



BASKET CLUB MAZAMET AUSSILLON 2 365,00 Local Municipal



BLACK MOUTONS 300,00

BRIDGE CLUB 390,00

BRIDGE CLUB 390,00

BRIDGE CLUB 240,00

CENTRE ACCUEIL SOUTIEN HANDICAPE 515,00

CERCLE DE L AMITIE 205,00

CERCLE ESCRIME CASTRES-MAZAMET 570,00



CHASSEURS DE LA MONTAGNE NOIRE 340,00

CHORALE NOTRE DAME 135,00

CISPD AUSS-LABRUG-MZT-AIGUEF-PAY 3 000,00

CLUB ALPIN 405,00 Local Municipal

CLUB DE L ARNETTE 1 015,00 Local Municipal

CLUB NAUTIQUE MAZAMET AUSSILLON 4 150,00 Local Municipal

CLUB TIR MONTAGNE NOIRE 405,00 Local Municipal

COEUR ET SANTE 105,00 Local Municipal

COMITE ANIMATION DE ROQUERLAN 675,00 Local Municipal

COMITE DES FETES DE LABRESPY 880,00 Local Municipal

CONFERENCE ST VINCENT DE PAUL 515,00

CONSEIL LOC PARENTS ELEVES MZT 135,00

CROIX ROUGE 515,00

CYCLOS DU PAYS MAZAMETAIN 270,00 Local Municipal

DOMISOL ENSEMBLE MUSICAL 200,00

DOMISOL ENSEMBLE MUSICAL 405,00 Local Municipal

DOMISOL ENSEMBLE MUSICAL 300,00

ECURIE MONTAGNE NOIRE 12 150,00 Local Municipal

EEUF ECLAIREURS ECLAIREUSES UNIO 170,00

ETOILE SPORTIVE D AUSSILLON 1 015,00

EUPHONIA ENSEMBLE VOCAL 135,00

FANFARES SANS FRONTIERE 23 000,00

FNACA FED ANCIENS COMBAT ALGERIE 135,00

FOOTBALL CLUB PAYS MAZAMETAIN 13 500,00

FOOTBALL CLUB PAYS MAZAMETAIN 180,00

FOOTBALL CLUB PAYS MAZAMETAIN 420,00

FOPAC 135,00

FOYER NOTRE DAME 515,00

FOYER SOC EDUC COLLEGE JL ETIENN 240,00

FOYER SOC EDUC COLLEGE PAGNOL 240,00

FOYER SOCIO-EDUC LEP HOTELIER 240,00

GEPC ASSOCIATION 35 000,00 Local Municipal

GOLF CLUB DE LA BAROUGE 170,00

GRAINE DE VIE ASSOCIATION 135,00

GUITARE ATTITUDE 300,00

GYM CLUB MAZAMETAIN 135,00 Local Municipal

GYM VOLONTAIRE DE LA FALGALARIE 105,00

HAND BALL CLUB VALLEE DU THORE 390,00

HAND BALL CLUB VALLEE DU THORE 745,00 Local Municipal

HAUTPOULOISE STE DE GYMNASTIQUE 390,00

HAUTPOULOISE STE DE GYMNASTIQUE 3 375,00 Local Municipal



INTERLUDE ASSOCIATION 300,00

JM LIRE ASSOCIATION 105,00

JM LIRE ASSOCIATION 420,00

JOUET HAUT BOIS ASSOC 660,00


JOUET HAUT BOIS ASSOC 33 750,00



JUDO CLUB MAZAMETAIN 1 150,00 Local Municipal


Page 200



LA MUSARELLE ENSEMBLE VOCAL 135,00

LA PREVENTION ROUTIERE 105,00

LA ROCQUE D HAUTPOUL 4 050,00

LES AMIS DU JARDIN 250,00

LIRIC AND CO ASSOCIATION 400,00

LIRIC AND CO ASSOCIATION 300,00

MAISON ENFANCE ASS STE-MARIE 515,00

MAISON LYCEENS SOULT BARBEY 710,00

MAJORETTES DE LA MONTAGNE NOIRE 70,00

MAMRE ASSOCIATION 105,00

MAZAMET PLONGEE 360,00

MAZAMET PLONGEE 340,00 Local Municipal

MAZAMET PLONGEE 200,00

MAZAMET-RYBNICK 340,00

MJC MAZAMET 60 000,00

MJC MAZAMET 200,00

MJC MAZAMET 40 500,00

MJC MAZAMET 300,00

MJC MIDI PYRENEES 67 160,00

MJC PAYRIN 540,00

MOTO CLUB MAZAMETAIN 405,00 Local Municipal

MUSIQUE POUR TOUS TH SERRA 800,00

MUSIQUE POUR TOUS TH SERRA 300,00

OFFICE DU TOURISME DE MAZAMET 12 160,27

OFFICE DU TOURISME DE MAZAMET 40 650,00 Local Municipal

OGEC ECOLE NOTRE DAME 810,00

PETANQUE DE L ETOILE 375,00

PETANQUE NEGRINOISE 470,00 Local Municipal

PETITS FRERES DES PAUVRES 205,00

RADIO CLUB MONTAGNE NOIRE 135,00

RESTOS DU COEUR 200,00

SACAOMN 510,00 Local Municipal

SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE 340,00 Local Municipal

SCOUTS SANS FRONTIERES 170,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 0,00

SOUVENIR FRANCAIS 135,00

SPORTING CLUB MAZAMETAIN 37 125,00 Local Municipal

SPORTING CLUB MAZAMETAIN 420,00

SPORTING CLUB MAZAMETAIN 390,00

TENNIS APM ASSOCIATION 360,00

TENNIS APM ASSOCIATION 1 015,00 Local Municipal



THE DANSANT MAZAMETAIN 340,00 Local Municipal

UMCV UNION MAZT COLONIES VACANCE 170,00

UNION ASS HUMANITAIRES CARITATIV 2 850,00

UNION PONGISTE MAZAMETAINE 475,00 Local Municipal

UNION PONGISTE MAZAMETAINE 570,00

UNION PONGISTE MAZAMETAINE 480,00

UNION VELOCIPEDIQUE MAZAMETAINE 7 140,00 Local Municipal

VMEH ASS VISITEURS MALADES ETS H 105,00

VOLLEY CLUB VALLEES ARN ET THOR 340,00

VTT CLUB MAZAMET MONTAGNE NOIRE 675,00 Local Municipal

ZMAM ECOLE DU CIRQUE 360,00



Entreprises LES DOUCEURS DE LA CASA 915,00

LOPEZ IMMOBILIER 2 716,00

PACT DU TARN 340,00

RUTRA SC 4 095,00

SARL JEC 4 000,00

SCI FREDERIC MISTRAL 609,00

SCI L2M 2 444,00


Page 201



SCI PUJOL LAPEYRE 1 694,00

SELECTION 35 EURL LA BOUTIQUE 2 822,00

STNDIC DE COPROPRIETAIRES PERIE 1 610,00

SYLVIE COIFFURE 1 280,00

Personnes physiques ABRIAL 500,00

ABRIAL 75,00

ALQUIER 75,00

ANTERRIEU 2 535,00

AUSSENAC 75,00

AUTHIE 75,00

BERFA 140,00

BERTRAN 75,00

BONNAFOUS 500,00

BOUAMAMA 500,00

CAMP 75,00

CARAYON 75,00

CHIFFRE 75,00

COISNE-PINELLI 75,00

DORANCE 1 027,00

ESCANDE 1 456,00

ESCANDE 75,00

ESCRIBE 75,00

FARENC 595,00

FERRE 2 162,00

FERRIER 1 799,00

FRAPECH 715,00

GARCIA 500,00

GORIN 75,00

GRELLET 287,00

GUIRAUD 75,00

GUIRAUD 1 163,00

HERNANDEZ 671,00

INDIVISION VEAUTE 125,00

INDIVISION VEAUTE 75,00

JULIE 462,00

MALRIEU 75,00

NEGRE 847,00

NOUI 500,00

PUECH 500,00

RATEAU 778,00

REOUS 75,00

REYNIER 75,00

SCHEKTMAN 75,00

SELARIES 500,00

VACHON 1 938,00

VIALA 406,00

VIDAL 3 351,00

Autres CCAS DE MAZAMET 25 000,00

SIVU AIRE D ACCUEIL DES GENS D 18 991,53

Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes MAIRIE DE PONT DE L ARN 483,33

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) Autres



Page 202

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 203


AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.2

B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 204


ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 0,00 Total Dépenses 0,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : 0,00


Page 205

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 15,00 0,00 15,00 13,70 0,00 13,70

Adjoint Administratif Principal de 2ème Classe C 4,00 0,00 4,00 3,90 0,00 3,90Adjoint Administratif de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Adjoint Administratif de 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Attaché A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Attaché Principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Rédacteur B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Rédacteur Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Rédacteur Principal de 2ème Classe B 3,00 0,00 3,00 2,80 0,00 2,80

FILIERE TECHNIQUE (c) 90,57 5,00 95,57 72,50 19,57 92,07

Adjoint Technique 1ère Classe C 7,00 0,00 7,00 5,00 0,00 5,00Adjoint Technique 2ème Classe C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Adjoint Technique 2ème Classe N-T C 19,00 0,00 19,00 0,00 19,00 19,00Adjoint Technique 2ème Classe stagiaire C 0,00 5,00 5,00 5,00 0,00 5,00Adjoint Technique Principal 1ère Classe C 20,00 0,00 20,00 20,00 0,00 20,00Adjoint Technique Principal 2ème Classe C 23,00 0,00 23,00 21,50 0,00 21,50Agent de Maîtrise C 8,00 0,00 8,00 8,00 0,00 8,00Agent de Maîtrise Principal C 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Ingénieur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur N-T A 0,57 0,00 0,57 0,00 0,57 0,57Ingénieur Principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Technicien B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Technicien Principal de 1ère Classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Technicien Principal de 2ème Classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SOCIALE (d) 22,00 0,00 22,00 19,10 0,00 19,10

Agent Social de 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Agent Social de 2ème Classe C 8,00 0,00 8,00 6,90 0,00 6,90

IV – ANNEXES IV


Page 206

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Agent Social de 2ème Classe stagiaire C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Agent Spéc. principal 1ère Classe écoles maternell C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Agent Spéc. principal 2ème Classe écoles maternell C 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Agent Spécialisé 1ère Classe écoles maternelles C 9,00 0,00 9,00 8,20 0,00 8,20Educateur Principal de Jeunes Enfants B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Educateur de Jeunes Enfants B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur de Jeunes Enfants stagiaire B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00

Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème Classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Auxiliaire de Puériculture de 1ère Classe C 5,00 0,00 5,00 3,50 0,00 3,50Puéricultrice de Classe normale A 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50Puéricultrice de Classe supérieure A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00

Conseiller des A.P.S A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur des A.P.S B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50

Adjoint du Patrimoine de 1ère Classe C 1,00 0,00 1,00 0,50 0,00 0,50Adjoint du Patrimoine de 2ème Classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ANIMATION (i) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Adjoint d animation de 2ème Classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE POLICE (j) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Brigadier C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 141,57 5,00 146,57 116,80 19,57 136,37

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 207

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Adjoint Technique 2ème Classe N-T C TECH 321,00 0,00 3-4 CDI Contrat à durée

indéterminéeIngénieur N-T A TECH 589,00 0,00 3-2 CDD Contrat à durée

déterminée

Agents occupant un emploi non permanent (7) 457 513,77 Adjoint Administratif de 2ème Classe N-T C ADM 321,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée

déterminéeAdjoint territ. du Patrimoine de 2ème Classe N-T C CULT 321,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée

déterminéeAdultes relais C S 0,00 21 999,75 A CDD Contrat à durée

déterminéeAgent Social de 2ème Classe N-T C S 321,00 0,00 3-1 CDD Contrat à durée

déterminéeAgent sur contrat emploi d avenir C TECH 0,00 39 395,03 A CDD Contrat à durée

déterminéeAgent sur contrat unique d insertion CUI-CAE C TECH 0,00 396 118,99 A CDD Contrat à durée

déterminée

TOTAL GENERAL 457 513,77 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.

IV – ANNEXES IV


Page 208

A : autres (préciser). (5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 209

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 210

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) - Concession S.C.U.M Société de Chauffage

Urbain de Mazamet

SAS 0,00

- Affermage Camping de La Lauze Le camping de La Lauze SAS 0,00

Détention d’une part du capital - Détention d'une part du capital C.E.M.P Caisse d'Epargne de

Midi-Pyrénées

SLE 2 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - Garantie d'un emprunt Refuge Protestant Refuge Protestant Association 61 284,42

- Garantie d'un emprunt Galibert Ferret Maison de retraite

Saint-Joseph

Association 137 179,05

- Garantie d'un emprunt CHIC Centre Hospitalier

Intercommunal

Castres-Mazamet

Ets Public 3 723,44

- Garantie d'un emprunt Saint Sauveur Association d'Education

Populaire Saint Sauveur


- Garantie d'un emprunt OP HLM TARN Tarn Habitat - Office Public

d' HLM du Tarn

Ets Public 35 402,71

- Garantie d'un emprunt S.A.V.T Société HLM de la Vallée du

Thoré

SA 15 550,28

- Garantie d'un emprunt HSP 81 Habitat Social PACT 81 SA 5 953,74

- Garantie d'un emprunt HLM Maisons Claires Ste Coopérative 3 909,46

- Garantie d'un emprunt Ste Marie Maison d'enfants Sainte

Marie


Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- Subvention MJC Mazamet Association Culturelle Association 101 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 211


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat Intercommunal Vallée Arnette et Thoré (S.I.V.A.T.) 01/01/1986 Transfert / Redevance / Eau 0,00

Syndicat Intercommunal à Vocation Unique "Aire d'accueil des Gens du Voyage" 15/12/2005

Participation financière au

prorata de la population

INSEE

18 991,53

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 212


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 213


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Service de l'Eau Service de l'Eau - 21810163200295 SPIC Non

Service de l'Assainissement Service de l'Assainissement - 21810163200279 SPIC Oui

Lotissement Lotissement communal Secteur Est 01/01/2002 - 16/12/2008 21810163200329 SPIC Oui

Lotissement Lotissement communal Gau-Bosc 01/01/2012 - 29/03/2012 21810163200352 SPIC Oui

Lotissement Lotissement communal Laprade 10/10/2016 - 10/10/2016 21810163200360 SPIC Oui


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LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

Maison du Bois et du Jouet Maison du Bois et du Jouet -


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PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 5 797 317,00 3 433 802,44 2 286 300,00 77 214,56

RECETTES 5 797 317,00 4 139 901,69 0,00 1 657 415,31

FONCTIONNEMENT DEPENSES 13 032 263,00 9 197 626,04 0,00 3 834 636,96

RECETTES 13 032 263,00 13 752 352,90 0,00 -720 089,90

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : MAZAMET / SERVICE DE L EAU / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 1 800 000,00 590 726,32 944 000,00 265 273,68

RECETTES 1 800 000,00 1 545 019,43 0,00 254 980,57

FONCTIONNEMENT DEPENSES 500 000,00 331 721,15 0,00 168 278,85

RECETTES 500 000,00 521 796,87 0,00 -21 796,87

BUDGET : MAZAMET / SERVICE DE L ASSAIN / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 1 080 000,00 472 524,78 464 500,00 142 975,22

RECETTES 1 080 000,00 944 860,43 0,00 135 139,57


RECETTES 950 000,00 935 394,55 0,00 14 605,45

BUDGET : LOTISSEMENT SECTEUR EST / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 1 658 999,12 1 280 498,24 0,00 378 500,88

RECETTES 1 658 999,12 638 999,12 0,00 1 020 000,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 321 000,00 641 499,12 0,00 679 500,88

RECETTES 1 321 000,00 641 499,12 0,00 679 500,88

BUDGET : LOTISSEMENT GAU BOSC / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 206 500,00 5 000,00 0,00 201 500,00

RECETTES 206 500,00 2 500,00 0,00 204 000,00


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BUDGET : LOTISSEMENT GAU BOSC / N°SIRET :






RECETTES 204 000,00 2 500,00 0,00 201 500,00

BUDGET : LOTISSEMENT DE LAPRADE / N°SIRET :





INVESTISSEMENT DEPENSES 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

RECETTES 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

RECETTES 310 000,00 0,00 0,00 310 000,00

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)





INVESTISSEMENT DEPENSES 10 852 816,12 5 782 551,78 3 694 800,00 1 375 464,34

RECETTES 10 852 816,12 7 271 280,67 0,00 3 581 535,45


RECETTES 16 317 263,00 15 853 543,44 0,00 463 719,56

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 27 170 079,12 16 769 206,14 3 694 800,00 6 706 072,98

TOTAL GENERAL DESRECETTES 27 170 079,12 23 124 824,11 0,00 4 045 255,01



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PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 10 852 816,12 5 782 551,78 3 694 800,00 1 375 464,34

RECETTES 10 852 816,12 7 271 280,67 0,00 3 581 535,45


RECETTES 16 317 263,00 15 853 543,44 0,00 463 719,56

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 27 170 079,12 16 769 206,14 3 694 800,00 6 706 072,98

TOTAL GENERAL DESRECETTES 27 170 079,12 23 124 824,11 0,00 4 045 255,01

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONIDENTIFICATION DES FLUX CROISES

C3.6

C3.6 – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES

1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. liste des opérations en annexe dela M14)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après la neutralisation des fluxréciproques)

SECTIONCrédits ouverts (BP +

DM dont RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titresRestes à réaliser au


INVESTISSEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL DESRECETTES

0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 13 090 000,00 1,13 13,35 0,00 1 747 515,00 1,12

TFPB 11 402 000,00 -0,33 27,77 0,00 3 166 335,40 -0,33

TFPNB 71 700,00 -0,94 79,20 0,00 56 786,40 -0,95

CFE 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00

TOTAL 24 563 700,00 0,00 4 970 636,80 0,00


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 33Nombre de membres présents : 29Nombre de suffrages exprimés : 32VOTES :Pour : 32Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 07/03/2017

Présenté par (1) Monsieur Olivier FABRE, Maire.A l'Hôtel de Ville, le 15/03/2017Monsieur Olivier FABRE, Maire Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session ordinaire.A Mazamet, le 15/03/2017

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

01- Monsieur Olivier FABRE

02- Madame Janine BARENS

03- Monsieur Michel MARTIN

04- Madame Marie-José KERBORIOU-GUIRAUD

05- Madame Françoise ROUQUETTE

06- Monsieur André AMALRIC

07- Madame Cathy ROQUES

08- Monsieur Serge GORIN

09- Monsieur Wilfried PENELA

10- Monsieur Bruce WATSON

11- Monsieur Laurent MONNIER

12- Madame Pascale BORIES

13- Madame Séverine ARMERO

14- Monsieur Christophe ASSEMAT

15- Madame Agnès MAUREL

16- Monsieur Eric RAGAZ

17- Madame Corine ALBERT

18- Madame Evelyne MARTY-MARINONE

19- Madame Chantal CASTAGNE

20- Madame Stéphanie ETIENNE

21- Monsieur Thierry ROUSSEL


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

22- Madame Karine LOUP

23- Madame Anne-Marie PRADES

24- Madame Dolorès ISSA

25- Monsieur Philippe BANCAL

26- Madame Christine FOURIER

27- Madame Elizabeth ORIVES

28- Monsieur Renaud ROUANET

29- Monsieur Luc PICARD

30- Madame Gisèle PAULIN

31- Monsieur Alexandre CENES

32- Monsieur Florent ALVAREZ

33- Madame Fabienne CARAGUEL

Certifié exécutoire par (1) Monsieur Olivier FABRE, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 21/03/2017, et de la publication le21/03/2017

A Mazamet,le 21/03/2017

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal.

Documents

VILLE DE MAZAMET€(1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL …ville-mazamet.com/userfiles/Compte Administratif 2016 Budget... · ville de mazamet - budget principal de mazamet - ca - 2016