VILLE DE MAZAMET€(1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL ville- Administratif 2016 Budget... · ville de mazamet

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  • VILLE DE MAZAMET - BUDGET PRINCIPAL DE MAZAMET - CA - 2016

    Page 1

    REPUBLIQUE FRAN AISE

    - VILLE DE MAZAMET (1)

    AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

    Numro SIRET : 21810163200014

    POSTE COMPTABLE : TRESORERIE MUNICIP DEBITEURS DIV

    M 14

    Compte administratif

    vot par nature

    BUDGET : BUDGET PRINCIPAL DE MAZAMET (3)

    ANNEE 2016

    (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivit ou de ltablissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

    (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

    (3) Indiquer le budget concern : budget principal ou libell du budget annexe.

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    Page 2

    SommaireI - Informations gnrales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financires 4

    B - Modalits de vote du budget 5

    II - Prsentation gnrale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Excution du budget et dtail des restes raliser 6

    A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

    A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

    B1 - Balance gnrale du budget - Dpenses 11

    B2 - Balance gnrale du budget - Recettes 12

    III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Dtail des dpenses 13

    A2 - Section de fonctionnement - Dtail des recettes 16

    B1 - Section d'investissement - Dtail des dpenses 18

    B2 - Section d'investissement - Dtail des recettes 20

    B3 - Oprations d'quipement - Dtail des chapitres et articles 22

    IV - Annexes (6)A - Elments du bilanA1 - Prsentation croise par fonction (1) 51

    A1.1 - Prsentation croise par fonction - Dtail fonctionnement 63

    A1.2 - Prsentation croise par fonction - Dtail investissement 108

    A2.1 - Etat de la dette - Dtail des crdits de trsorerie 150

    A2.2 - Etat de la dette - Rpartition par nature de dette 151

    A2.3 - Etat de la dette - Rpartition des emprunts par structure de taux 156

    A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la rpartition de l'encours 158

    A2.5 - Etat de la dette - Dtail des oprations de couverture 159

    A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticip d'un emprunt avec refinancement 161

    A2.7 - Etat de la dette - Emprunts rengocis au cours de l'anne N 162

    A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 163

    A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes 164

    A3 - Mthodes utilises pour les amortissements 165

    A4 - Etat des provisions 166

    A5 - Etalement des provisions 167

    A6.1 - Equilibre des oprations financires - Dpenses 168

    A6.2 - Equilibre des oprations financires - Recettes 169

    A7.1.1 - Etats des dpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

    A7.1.2 - Etats des dpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

    A7.2.1 - Etats des dpenses et recettes des services assujettis la TVA - Fonctionnement (3) 171

    A7.2.2 - Etats des dpenses et recettes des services assujettis la TVA - Investissement (3) 172

    A7.3.1 - Etats de la rpartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

    A7.3.2 - Etats de la rpartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

    A8 - Etat des charges transfres 173

    A9 - Dtail des oprations pour le compte de tiers 174

    A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entres 175

    A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 179

    A10.3 - Oprations lies aux cessions 182

    A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entres 183

    A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties 184

    A11 - Etat des travaux en rgie 185

    A12 - Emploi des crdits communautaires dans le cadre de la subvention globale 187

    B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'tablissement 188

    B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 193

    B1.3 - Etat des contrats de crdit-bail 194

    B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-priv 195

    B1.5 - Etat des autres engagements donns 196

    B1.6 - Etat des engagements reus 197

    B1.7 - Liste des concours attribus des tiers en nature ou en subventions 198

    B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crdits de paiement affrents 202

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    Page 3

    B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crdits de paiement affrents 203

    B3 - Emploi des recettes greves d'une affectation spciale 204

    C - Autres lments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 205

    C1.2 - Actions de formation des lus 209

    C2 - Liste des organismes dans lesquels a t pris un engagement financier 210

    C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhre la commune ou l'tablissement 211

    C3.2 - Liste des tablissements publics crs 212

    C3.3 - Liste des services individualiss dans un budget annexe 213

    C3.4 - Liste des services assujettis la TVA et non rigs en budget annexe 214

    C3.5 - Prsentation agrge du budget principal et des budgets annexes 215

    C3.6 - Identification des flux croiss 218

    D - Dcision en matire de taux de contributions directes - Arrt et signaturesD1 - Dcision en matire de taux de contributions directes 219

    D2 - Arrt et signatures 220

    (1) Cette prsentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs tablissements publics. Il na cependant pas tre produit par les services activit unique rigs en tablissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et tablissements peuvent les prsenter de manire facultative.

    (2) Cet tat ne peut tre produit que par les communes dont la population est infrieure 500 habitants qui grent les services de distribution de leau potable et dassainissement sous forme

    de rgie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

    (3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet tat est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institu la TEOM et assurant au moins la collecte des dchetsmnagers.

    (5) Les associations syndicales autorises doivent utiliser leur tat particulier annex larrt n NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgtaire et comptableInformations gnrales

    applicable aux associations syndicales autorises.

    (6) Les associations syndicales autorises remplissent et joignent uniquement les tats qui les concernent au titre de lexercice et au titre du dtail des comptes de bilan.

    Prciser, pour chaque annexe, si ltat est sans objet le cas chant.

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    Code INSEE VILLE DE MAZAMETBUDGET PRINCIPAL DE MAZAMET

    CA2016

    I INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

    Informations statistiques Valeurs

    Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de rsidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de lEPCI fiscalit propre auquel la commune adhre :

    10587387

    COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CASTRES-MAZAMET

    Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

    Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

    8313168 9997460 911,01 1123

    Informations financires ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

    1 Dpenses relles de fonctionnement/population 835,31 1 223,002 Produit des impositions directes/population 462,12 532,003 Recettes relles de fonctionnement/population 1031,05 1 355,004 Dpenses dquipement brut/population 279,42 268,005 Encours de dette/population 353,81 944,006 DGF/population 194,41 206,007 Dpenses de personnel/dpenses relles de fonctionnement (2) 59,79 54,278 Dpenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes relles de fonct. (2) 84,43 99,419 Dpenses dquipement brut/recettes relles de fonctionnement (2) 27,10 19,7810 Encours de la dette/recettes relles de fonctionnement (2) 34,32 69,67

    Dans lensemble des tableaux, les cases grises ne doivent pas tre remplies.(1) Il sagit du potentiel fiscal et du potentiel financier dfinis larticle L. 2334-4 du code gnral des collectivits territoriales qui figurent sur la fiche de rpartition de la DGF del'exercice N-1 tablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prfectoraux).(2) Les ratios 1 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs tablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dots dune fiscalit proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs tablissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dots dune fiscalit proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des coles, lesEPCI non dots dune fiscalit propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra dappliquer les ratios prvus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient dindiquer les moyennes de la catgorie de lorganisme en cause (commune, communaut urbaine, communaut dagglomration, ) et les sources do sont tiresles informations (statistiques de la direction gnrale des collectivits locales ou de la direction gnrale de la comptabilit publique). Il sagit des moyennes de la dernire anneconnue.

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