Rapport financier - Budget 2018 - Ville de Saint-Bruno-de

Budget 2018 Exercice se terminant le 31 decembre

Nom: Saint-Bruno-De-Montarville

Code geographique : 58037

Type d'organisme municipal: Municipality locale

Affaires municipales et Occupation du territoire „

Quebec SO

TABLE DES MATIERES PAGE

S

T BUDGET

T Ftesultats detailles 4 T Exc6dent (deficit) de fonctionnement a des fins fiscales 5 T Immobilisations et autres investissements 6 T Variation des depenses constatees & taxer ou a pourvoir 7 T Charges par objets 8

T AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES

Analyse des revenus L Taxes 10 L Compensations tenant lieu de taxes 11 A Sommaire des quotes-parts de fonctionnement et d'investissement 12 A Quotes-parts de fonctionnement 13 T Transferts 14 T Services rendus 16

Imposition de droits, amendes et p6nalit6s, revenus de placements de T portefeuille, autres revenus d'interets et autres revenus 17 T Analyse des charges 18. L Analyse de la charge de quotes-parts 20 L Calcul de certains revenus de taxes 21 L Taux des taxes 23 L Taux global de taxation previsionnel 25 L Repartition des revenus de taxes par categories d'immeubles 27 T Analyse de la remuneration 31 T Analyse des revenus de transfert par sources 31 L Exc6dent (deficit) de fonctionnement du reseau d'electricite & des fins fiscales 32 L f=talement de la variation de valeur des unites admissibles 37

L : Locale (concerne les municipality locales seulement) A : Autres organismes (concerne les autres organismes municipaux uniquement) T : Tous (concerne les municipality locales et les autres organismes municipaux) |

32

BUDGET

Organisme Saint-Bruno-de-Montarville Code geographique 58037

BUDGET RESULTATS DETAILLES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018

Sans ventilation de I'amortissement

Ventilation de ramortissement

Total

Revenus Fonctionnement Taxes 1 57 379 800 57 379 800 Compensations tenant lieu de taxes 2 787 800 787 800 Quotes-parts 3 -Transferts 4 1 157 700 1 157 700 Services rendus 5 2 662 200 2 662 200 Imposition de droits 6 3 031 400 3 031 400 Amendes et penalites 7 500 000 500 000 Revenus de placements de portefeuille 8 - -Autres revenus d'int6rets 9 477 000 477 000 Autres revenus 10 16 600 16 600 Effet net des operations de restructuration 11 - -

12 66 012 500 66 012 500

Investissement Taxes 13 -Quotes-parts 14 -Transferts 15 -Imposition de droits 16 -Autres revenus

Contributions des promoteurs 17 -Autres 18 -

Quote-part dans les resultats nets d'entreprises municipales et de partenariats commerciaux 19 -

20 - -21 66 012 500 66 012 500

Charges "

Administration gen6rale 22 11 930 912 11 930 912 Securite publique 23 12 789 661 12 789 661 Transport 24 10 970 677 10 970 677 Hygiene du milieu 25 7 906 117 7 906 117 Sante et bien-etre 26 43 300 43 300 Amenagement, urbanisme et d§veloppement • 27 1 705 420 1 705 420 Loisirs et culture 28 12 536 513 12 536 513 Reseau d'6lectricit6 29 - -Frais de financement 30 1 912 500 1 912 500 Effet net des operations de restructuration 31 - -Amortissement des immobilisations 32 - ( - ) -

33 59 795 100 59 795 100

Excedent (deficit) de I'exercice 34 6 217 400 6 217 400

S4


BUDGET EXCEDENT (DEFICIT) DE FONCTIONNEMENT A DES FINS FISCALES


Excedent (deficit) de I'exercice 1 6 217 400 Moins: revenus d'investissement 2 ( - ) Excedent (deficit) de fonctionnement de I'exercice avant conciliation a des fins fiscales 3 6 217 400

CONCILIATION A DES FINS FISCALES Ajouter (deduire) Immobilisations Amortissement 4

Produit de cession 5

(Gain) perte sur cession 6

Reduction de valeur / Reclassement 7

8 ' -

Proprietes destinees a la revente CoOt des proprietes vendues 9

Reduction de valeur / Reclassement 10

11 -

Prets, placements de portefeuille a titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux Remboursement ou produit de cession 12 10 000 (Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13

Provision pour moins-value / Reduction de valeur 14 45 000 15 55 000

Financement Financement 3 long terme des activites de fonctionnement 16 320 300 Remboursement de la dette a long terme 17 ( 5 988 000 )

18 (5 667 700) Affectations Activites d'investissement 19 ( 104 000 ) Excedent (deficit) accumule

Excedent (deficit) de fonctionnement non affects 20

Excedent de fonctionnement affecte 21

Reserves financieres et fonds reserves 22 (500 700) D6penses constatees & taxer ou 3 pourvoir 23

Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 24

25 (604 700)

26 (6 217 400)

Excedent (deficit) de fonctionnement de I'exercice a des fins fiscales 27 0

NB : La ligne 23 est reports de la page S7, laquelle doit etre remplie au prealable, s'il y a lieu.

S5

Organisme Saint-Bruno-de-Montarville Code g6ographique 58037

BUDGET IMMOBILISATIONS ET AUTRES INVESTISSEMENTS EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018

Acquisition d'immobilisations par categories Infrastructures

Conduites d'eau potable 1

Usines de traitement de I'eau potable 2

Usines et bassins depuration 3

Conduites d'egout 4

Sites d'enfouissement et incinerateurs 5

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

Ponts, tunnels et viaducs 7

Systeme d'6clairage des rues 8

Aires de stationnement . 9

Pares et terrains de jeux 10

Autres infrastructures 11

Roseau d'6lectricit6 12

Batiments Edifices administratifs 13

Edifices communautaires et recreatifs 14

Ameliorations locatives 15

Vehicules V6hicules de transport en commun 16

Autres 17

Ameublement et 6quipement de bureau 18

Machinerie, outillage et equipement divers 19 35 000 Terrains 20

Autres 21

22 35 000

Acquisition de proprietes destinees a la revente 23 _

Emission ou acquisition de prets, placements de portefeuille a titre d'investissement et participations dans des entreprises municipales et des partenariats commerciaux 24 69 000

S6


BUDGET VARIATION DES DEPENSES CONSTATEES A TAXER OU A POURVOIR


Ajouter Deduire

Mesures d'allegement fiscal liees aux ecarts de constatation avec les normes comptables

Avantages sociaux futurs Deficit initial au 1er janvier 2007

Regimes de retraite et regimes supplementaires de retraite 31 Regimes d'avantages complementaires de retraite et autres avantages sociaux futurs | 32

Avantages posterieurs au 1er janvier 2007 Regimes de retraite et regimes supplementaires de retraite

Mesure d'allegement pour la crise financiere 2008 1 33

Autres 2 34

Regimes d'avantages complementaires de retraite et autres avantages sociaux futurs 3 35

Frais de fermeture et d'apres-fermeture des sites d'enfouissement 4 -

5

36

37

Frais d'assainissement des sites contamines 6 38

Appariement fiscal pour revenus de transfert 7 39

Autres - 8 40

- 9 41

10 - 42 -

Mesures d'allegement fiscal transitoires Modifications comptables du 1er janvier 2000

Salaires et avantages sociaux 43

Interets sur la dette a long terme 44

Mesures relatives a la TVQ Utilisation du fonds general 11 45

Utilisation du fonds de roulement 12 46

Mesure relative aux frais reportes 13 47

Autres - 14 48

. 15 49

16 - 50 -Financement a long terme des activites de fonctionnement

Mesure transitoire relative a la TVQ 17 51

Frais d'emission de la dette a long terme 18 320 300 52 371 000 Dette a long terme liee au FLI et au FLS 19 53

Autres - 20 54

. 21 55

22 320 300 56 371 000

Elements presentes a I'encontre des DCTP Financement des activites de fonctionnement 23 57

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement 24 58

Prets aux entrepreneurs et placements de portefeuille a titre d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS 25 59

Autres prets et placements de portefeuille a titre d'investissement lies a des emprunts de fonctionnement 26 60

Autres - 27 61

28 62

29 - 63 -30 320 300 64 371 000

S7


BUDGET CHARGES PAR OBJETS


Remuneration 1 12 944 800

Charges sociales 2 4 331 200

Biens et services 3 12 221 900

Frais de financement Interets et autres frais sur la dette a long terme a la charge

De I'organisme municipal D'autres organismes municipaux Du gouvernement du Quebec et ses entreprises D'autres tiers

Autres frais de financement

4

5

6

7

8

1 901 800

10 700

Contributions a des organismes Organismes municipaux

Quotes-parts Transferts Autres

Autres organismes Transferts Autres

9

10

11

12

13

28 030 700

157 000

Amortissement des immobilisations 14

Autres 15 197 000

16 59 795 100

S8


AUTRES RENSEIGNEMENTS

S9


AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES ANALYSE DES REVENUS


TAXES

SUR LA VALEUR FONCIERE Taxes generates

Taxe fonctere generale Taxes sp6ciales

Service de la dette Activites de fonctionnement Activites d'investissement

Taxes de secteur Taxes speciales

Service de la dette Activites de fonctionnement Activites d'investissement

Autres

1

2

3

4

5

6

7

8

47 267 100

9 47 267 100

SUR UNE AUTRE BASE Taxes, compensations et tarification

Services municipaux Eau fzgout Traitement des eaux usees Matures residuelles Autres

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

3 070 200

2 739 900 2 689 400

Centres d'urgence 9-1-1 Service de la dette Activites de fonctionnement Activites d'investissement

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

1 613 200

21 10 112 700

Taxes d'affaires Sur I'ensemble de la valeur locative Autres

22

23

24 ~

25 10 112 700

26 57 379 800

S10




COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

GOUVERNEMENT DU QUEBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et 6tablissements d'entreprises du gouvernement

Taxes sur la valeur fonciere Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires

Compensations pour les terres publiques

1

2

3

4

22 900

16 000 5 38 900

Immeubles des r^seaux Sante et services sociaux Cegeps et universites £coles primaires et secondares

6

7

8

114 900

534 100 9 649 000

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur fonciere Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires

10

11

12

13 -

14 687 900

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES Taxes sur la valeur fonciere Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification Taxes d'affaires

15

16

17

99 900

is 99 900

ORGANISMES MUNICIPAUX Taxes sur la valeur fonciere Taxes sur une autre base

Taxes, compensations et tarification

19

20

21 -

AUTRES Taxes fonci^res des entreprises autoconsommatrices d'6lectricit6 Autres

22

23

24 -

25 787 800

S11




TRANSFERTS

TRANSFERTS RELATIFS A DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

Administration generale Securite publique Police Securite incendie Securite civile Autres Transport Reseau routier

Voirie municipale Enlevement de la neige Autres

Transport collectif Transport en commun

Transport regulier Transport adapte Transport scolaire Autres

Transport aerien Transport par eau

Autres Hygiene du milieu Eau et egout

Approvisionnement et traitement de I'eau potable Reseau de distribution de I'eau potable Traitement des eaux usees Reseaux d'egout

Matieres residuelles Dechets domestiques et assimiles Matieres recyclables

Collecte selective Collecte et transport Tri et conditionnement

Autres Autres

Cours d'eau Protection de I'environnement Autres Sante et bien-etre Logement social Securite du revenu Autres Amenagement, urbanisme et developpement Amenagement, urbanisme et zonage Renovation urbaine Promotion et developpement economique Autres Loisirs et culture Activites recreatives Activites culturelles .

Bibliotheques Autres

Reseau d'electricite

39 700

131 940

226 860

270 000

5 200

6 000

90 100

73 300 21 000

864 100

S14-1




TRANSFERTS (suite)

TRANSFERTS RELATIFS A DES ENTENTES DE PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

Administration generale 40 Securite publique Police 41 Securite incendie 42 Securite civile 43 Autres 44 Transport Reseau routier

Voirie municipale 45 Enlevement de la neige 46 Autres 47


Transport regulier 48 Transport adapte 49 Transport scolaire 50 Autres 51

Transport aerien . 52 Transport par eau 53

Autres 54 Hygiene du milieu Eau et egout

Approvisionnement et traitement de I'eau potable 55 Reseau de distribution de I'eau potable 56 Traitement des eaux usees 57 Reseaux d'egout 58

Matieres residuelles Dechets domestiques et assimiles 59 Matieres recyclables

Collecte selective Collecte et transport eo Tri et conditionnement ei

Autres 62 Autres 63

Cours d'eau 64 Protection de I'environnement 65 Autres 66 Sante et bien-etre Logement social 67 Securite du revenu 68 Autres 69 Amenagement, urbanisme et developpement Amenagement, urbanisme et zonage 70 Renovation urbaine 71 Promotion et developpement economique 72 Autres 73 Loisirs et culture Activites recreatives 74 Activites culturelles Bibliotheques 75 Autres 76

Reseau d'electricite 77 78

S14-2




TRANSFERTS (suite)

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipal et reorganisation municipale 79

P6r6quation 80

Neutrality 81

Partage des redevances sur les ressources naturelles 82

Compensation pour la collecte selective de matieres recyclables 83 293 600 Fonds de developpement des territoires 84

Contributions des automobilistes pour le transport en commun - Droits d'immatriculation 85

Autres 86

87 293 600

TOTAL DES TRANSFERTS 88 1 157 700

S15




SERVICES RENDUS

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX Administration g6n6rale

Greffe et application de la loi 1

Evaluation 2

Autres 3 25 000 4 25 000

S6curit6 publique Police 5

Securite incendie 6

S6curite civile 7

Autres 8

9 -

Transport Roseau routier

Voirie municipale 10 9 900 Enlevement de la neige 11

Autres 12 12 700 Transport collectif 13

Autres 14

15 22 600 Hygiene du milieu

Eau et egout Approvisionnement et traitement de I'eau potable 16 19 000 Reseau de distribution de I'eau potable 17 17 800 Traitement des eaux usees 18 3 500 Reseaux d'6gout 19 4 600

Matures residuelles Dechets domestiques et assimiles 20

Matures recyclables Collecte selective Collecte et transport 21

Tri et conditionnement 22

Autres 23 524 500 Autres 24

Cours d'eau 25

Protection de I'environnement 26

Autres 27

28 569 400 Sant6 et bien-etre

Logement social 29

Autres 30

31 -

AmSnagement, urbanisme et d6veloppement Am6nagement, urbanisme et zonage 32

Renovation urbaine 33

Promotion et developpement 6conomique 34

Autres 35

36 "

S16-1




SERVICES RENDUS (suite)

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Loisirs et culture

Activites r6cr6atives 37

Activites culturelles Biblioth^ques 38

Autres 39

40 -

Reseau d'electricit6 41 -

42 617 000

AUTRES SERVICES RENDUS Administration g6n6rale Greffe et application de la loi 43

Evaluation 44

Autres 45 88 000 46 88 000

Securite publique Police 47

Securite incendie 48

Securite civile 49

Autres 50

51 -

Transport Roseau routier Voirie municipale 52 43 500 Enlevement de la neige 53 27 700 Autres 54


Transport r6gulier 55

Transport adapte 56

Transport scolaire 57

Autres 58 400 Autres 59

60 71 600 Hygiene du milieu Eau et egout

Approvisionnement et traitement de I'eau potable 61

Reseau de distribution de I'eau potable 62 18 100 Traitement des eaux usees 63

Reseaux d'6gout 64

Matieres residuelles D6chets domestiques et assimil6s 65

Matieres recyclables 66 2 200 Autres 67 800

Cours d'eau 68

Protection de I'environnement 69

Autres 70

71 21 100




SERVICES RENDUS (suite)

AUTRES SERVICES RENDUS (suite) Sante et bien-etre

Logement social 72

Security du revenu 73

Autres 74

75 -

Amenagement, urbanisme et developpement Am6nagement, urbanisme etzonage 76

Renovation urbaine 77

Promotion et developpement economique 78 14 000 Autres 79 500

80 14 500 Loisirs et culture Activit6s recreatives 81 1 476 600 Activit6s culturelles Biblioth6ques 82 50 400 Autres 83 323 000

84 1 850 000 Roseau d'6lectricite 85

86 2 045 200

TOTAL DES SERVICES RENDUS 87 2 662 200

S16-3


BUDGET ANALYSE DES REVENUS


IMPOSITION DE DROITS Licences et permis 88 174 100 Droits de mutation immobiliere 89 2 374 100 Droits sur les carrferes et sablieres 90 483 200 Autres 91

92 3 031 400

AMENDES ET PENALITES 93 500 000

REVENUS DE PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE 94 _

AUTRES REVENUS D'INTERETS 95 477 000

AUTRES REVENUS Gain (perte) sur cession demobilisations 96

Produit de cession de proprietes destinees a la revente 97

Gain (perte) sur remboursement de prets et sur cession de placements 98

Contributions des promoteurs 99

Contributions des automobilistes pour le transport en commun - Taxe sur I'essence 100

Contributions des organismes municipaux 101

Autres contributions 102

Autres 103 16 600 104 16 600

EFFET NET DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION 105 -

S17


AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES ANALYSE DES CHARGES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018 Sans ventilation Ventilation de Total

de I'amortissement I'amortissement ADMINISTRATION GENERALE Conseil 1 600 344 600 344 Greffe et application de la loi 2 1 033 008 1 033 008 Gestion financiere et administrative 3 7 562 768 7 562 768 Evaluation 4 529 000 529 000 Gestion du personnel 5 842 253 842 253 Autres

-Autres 6

7

1 363 539 1 363 539

8 11 930 912 11 930 912 SECURITE PUBLIQUE Police 9 8 910 000 8 910 000 Securite incendie 10 3 429 000 3 429 000 Securite civile 11 34 400 34 400 Autres 12 416 261 416 261

13 12 789 661 12 789 661 TRANSPORT Reseau routier

Voirie municipale 14 1 980 722 1 980 722 Enlevement de la neige 15 1 338 793 1 338 793 Eclairage des rues 16 525 862 525 862 Circulation et stationnement 17 96 500 96 500

Transport collectif Transport en commun 18 7 028 800 7 028 800 Transport aerien 19 -Transport par eau 20 -

Autres 21 -22 10 970 677 10 970 677

HYGIENE DU MILIEU Eau et egout .

Approvisionnement et traitement de I'eau potable 23 1 189 800 1 189 800 Reseau de distribution de I'eau potable 24 1 495 656 1 495 656 Traitement des eaux usees 25 593 800 593 800 Reseaux d'egout 26 1 048 171 1 048 171

Matieres residuelles Dechets domestiques et assimiles

Collecte et transport 27 628 682 628 682 Elimination 28 820 600 820 600

Matieres recyclables Collecte selective

Collecte et transport . 29 351 500 351 500 Tri et conditionnement 30 (3 800) (3 800)

Matieres organiques Collecte et transport 31 265 800 265 800 Traitement 32 132 700 132 700

Materiaux sees 33 1 007 815 1 007 815 Autres 34 33 800 33 800

Plan de gestion 35 -Autres 36 • -

Cours d'eau 37 4 200 4 200 Protection de I'environnement 38 337 393 337 393 Autres 39 -

40 7 906 117 7 906 117

S18-1


AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES ANALYSE DES CHARGES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018 Sans ventilation

de I'amortissement Ventilation de

I'amortissement Total

SANTE ET BIEN-ETRE Logement social 41 -Securite du revenu 42 -Autres 43 43 300 43 300

44 43 300 43 300

AMENAGEMENT, URBANISME ET DEVELOPPEMENT Amenagement, urbanisme et zonage 45 1 506 620 1 506 620 Renovation urbaine

Biens patrimoniaux 46 -Autres biens 47 -

Promotion et developpement economique Industries et commerces 48 156 100 156 100 Tourisme 49 -Autres 50 42 700 42 700

Autres 51 -52 1 705 420 1 705 420

LOISIRS ET CULTURE Activites recreatives

Centres communautaires 53 1 554 394 1 554 394 Patinoires interieures et exterieures 54 1 212 651 1 212 651 Piscines, plages et ports de plaisance 55 592 619 592 619 Pares et terrains de jeux 56 5 404 730 5 404 730 Pares regionaux 57 -Expositions et foires 58 214 575 214 575 Autres 59 -

60 8 978 969 8 978 969 Activites culturelles

Centres communautaires 61 1 812 883 1 812 883 Bibliotheques 62 1 720 252 1 720 252 Patrimoine

Musees et centres d'exposition 63 -Autres ressources du patrimoine 64 -

Autres 65 24 409 24 409 66 3 557 544 3 557 544 67 12 536 513 12 536 513

RESEAU D'ELECTRICITE 68 _ - -

FRAIS DE FINANCEMENT Dette a long terme

Interets 69 1 716 300 Ppgflp m h-J 1 716 300 Autres frais 70 185 500 185 500

Autres frais de financement Avantages sociaux futurs 71 10 700 10 700 Autres 72 -

73 1 912 500 1 912 500

EFFET NET DES OPERATIONS DE RESTRUCTURATION 74

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS

S18-2


AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018 (Demarche locale)

Administration generale Greffe et application de la loi 1 369 500 Evaluation 2 529 000 Autres 3 5 183 200

Securite publique Police 4 8 910 000 S6curite incendie 5 3 429 000 S6curite civile e Autres 7

Transport Roseau routier s Transport collectif 9 7 016 000 Autres 10

Hygiene du milieu Eau et egout 11 929 800 Matieres residuelles 12 1 324 100 Cours d'eau 13 Protection de I'environnement 14 Autres 15

Sante et bien-etre Logement social 16 Autres 17

Amenagement, urbanisme et developpement Am6nagement, urbanisme etzonage is 170 500 Renovation urbaine 19 Promotion et developpement economique 20 136 100 Autres 21

Loisirs et culture Activites recreatives 22 21 300 Activites culturelles 23 12 200

Reseau d'electricite 24

28 030 700

S20


CO to

(Demarche locale) Assiette

d'application imposable

AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


Taux adopte

Revenus bruts Credits/ Degre-

vements

Dotation a la provision

Autres ajuste-ments

Revenus nets

Taxes sur la valeur fonciere Taxes generates

L Taxe foncifere g6n6rale (taux unique) 1 x 2 /100$ 3 -

L Taxe fonciere g6n6rale (taux varies)

Ftesiduelle (rSsidentielle et autres) 4 3 668 070 520 x 5 0.6200 /100$ 6 22 742 000 §g,0i> tllllgSg L Immeubles de 6 logements ou plus 7 122 466 500 X 8 0.6200 /100S 9 759 300

L Immeubles non r^sidentiels 10 784 814 990 X 11 2.6568 /100$ 12 20 850 930 L Immeubles industriels 13 90 894 050 X 14 2.4086 /100$ 15 2 189 250

Terrains vagues desservis -L Immeubles non r6sidentiels 16 X 17 /100$ 18 -L Autres 19 48 044 110 X 20 1.2400 /100$ 21 595 710 L Immeubles agricoles 22 20 958 690 X 23 0.6200 o

o

24 129 910

L Total 25 47 267 100 26 ( ) 27 ( - ) 28 29 47 267 100

Taxes sp6ciales L Service de la dette (taux unique) 30 X 31 /100$ 32 -

Sen/ice de la dette (taux varies) L R6siduelle (r6sidentielle et autres) 33 X 34

(/> o

o 35 -

L Immeubles de 6 logements ou plus 36 X 37 /100$ 38 -L Immeubles non r^sidentiels 39 X 40

o

o 41 -

L Immeubles industriels 42 X 43 o

o

44 -Terrains vagues desservis

L Immeubles non r^sidentiels 45 X 46 /100$ 47 -L Autres 48 X 49 /100$ 50 -L Immeubles agricoles 51 X 52 /100$ 53 - ' ,• ,\ ...».*•!• A'lH®''H"ill, nl.'.'Ti...

L Total 54 - 55 ( ) 56 ( - ) 57 - 58


(Demarche locale)

Taxes sur la valeur fonciere Taxes generales

Assiette d'application

imposable

AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES CALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite) EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018

Taux adopte

Revenus bruts

£cart entre le montant de la

colonne precedente et le montant arrondi

au budget

Credits/ Degre-

vements

Dotation a la provision

Autres ajuste-ments

Revenus nets

Taxes speciales L Activites de fonctionnement (taux unique)

Activites de fonctionnement (taux varies) L Residuelle (residentielle et autres) L Immeubles de 6 logements ou plus L Immeubles non residentiels L Immeubles industriels

Terrains vagues desservis L Immeubles non residentiels L Autres L Immeubles agricoles L Total

Taxes speciales L Activites d'investissement (taux unique)

Activites d'investissement (taux varies) L Residuelle (residentielle et autres) L Immeubles de 6 logements ou plus L Immeubles non residentiels L Immeubles industriels

Terrains vagues desservis L Immeubles non residentiels L Autres L Immeubles agricoles L Total

L Taxe d'affaires sur la valeur locative

/100$

/100$ /100S /100$ 7100$ 15

/100S 18 /100S 21 /100$ 24

/100S 32

/100S 35 /100S 38 /100S 41 /100S 44

/100S 47 /100$ 50 /100$ 53

Valeur locative imposable

62 ( ) 63 ( ) 64


AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES TAUX DES TAXES


Compensations et tarification pour services municipaux residentiels (montant fixe)

Eau

Egout

Eau et egout

Traitement des eaux usees

Matures residuelles

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification Description Taux Code1 Preciser

Eau (N.R.) 110,00 7 Par local Egout (N.R.) 555,00 7 Par local Consommation d'eau (compteur) 3,8309 7 Par 1 000 gallons Piscine 44,00 7 Par piscine Matieres residuelles 225,00 7 Par local

Par unite de logement

o|$ CO CM 0 |

I 2 | 2 5|

I I I I

^r CM

0 |

0

0 j)J$

J$ J$ _oJ$

1. Code : 1 - du 100 $ devaluation 2 - du metre carr6 3 - du metre lineaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres 6 - % de la valeur locative 7 - autres (preciser)

S23


AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES TAUX GLOBAL DE TAXATION PREVISIONNEL


REVENUS ADMISSIBLES

Revenus de taxes i 57 379 800 Total des credits et degrevements relatifs uniquement aux taxes foncieres, pris en compte dans les revenus de taxes 2

Ajouter

Revenus de taxes de I'exercice 2018 provisionnes pour contestations devaluation fonciere 3

Credits en vertu de I'article 92.1 de la Loi sur les competences municipales 4

D6duire

Taxes d'affaires 5

Taxes foncieres imposees en vertu du 1er alinea de I'article 208 LFM 6

Difference que I'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non residentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7 17 610 843

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 a

Autres taxes non reconnues en vertu de la reglementation 9

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation pr6visionnel 10 39 768 957

EVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI A ETABLIR LES REVENUS DE LA TAXE FONCIERE GENERALE 11 4 735 248 860

TAUX GLOBAL DE TAXATION PREVISIONNEL DE 2018 .2 0.8398 /100 $ (Ligne 10 + ligne 11 * 100)

S25


CO AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES

REPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATEGORIES D'IMMEUBLES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018

Immeubles non

residentiels

Immeubles industriels

Terrains vagues desservis Immeubles

non residentiels Autres

6 logements ou plus

Immeubles agricoles

Taxes sur la valeur fonciere L Generates L De secteur L Autres

1 20 850 930 2

3

2 189 250 595 710 759 300 129 910

Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Autres 805 020 198 480 828 440

Taxes d'affaires L Sur la valeur locative L Autres

8 21 655 950 2 387 730 595 710 1 587 740 129 910


AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES REPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATEGORIES D'IMMEUBLES (suite)


Residuelle Residentielles Agriculture

Residences Autres

Total

Taxes sur la valeur fonciere L Generates L De secteur L Autres

9 22 742 000 10

11

47 267 100

Taxes sur une autre base Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Autres

12

13

1 613 200 6 667 560

1 613 200 8 499 500

Taxes d'affaires L Sur la valeur locative L Autres

16 29 409 560 1 613 200 57 379 800

S28


w AUTRES RENSEIGNEMENTS BUDGETAIRES ^ ANALYSE DE LA REMUNERATION


Effectifs Semaine Nombre d'heures Remuneration Charges Total personnes/ normale remunerees au sociales

anneez (heures) cours de I'exercice

Cadres et contremaTtres Professionnels Cols blancs Cols bleus Policiers Pompiers Conducteurs et operateurs (transport en commun)

32

101 65

35.00

33.75 40.00

58 240

177 413 134 805

3 316 300

5 003 900 4 292 600

1 105 310

1 667 741 1 431 249

4 421 610

6 671 641 5 723 849

T 8 198 "i n!j|l jv 370 458 12 612 800 4 204 300 16 817 100 T Elus 9 9 - 332 000 126 900 458 900

T 10 207 12 944 800 4 331 200 17 276 000

1. Inclut la remuneration et les charges sociales aux fins de fonctionnement et demobilisations. 2. En vertu de la Loi sur I'acc6s aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1) le salaire d'un employe, & I'exception de

celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une cat£gorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparattre sur le document d6pos6 au conseil.

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCES EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DECEMBRE 2018

Gouvernement du Quebec

Fonctionnement Investissement

Gouvernement du Canada

MRC / Municipality/ Communautes metropolitaines

Total

T Transport en commun Eau et egout

T Approvisionnement et traitement de I'eau potable T Reseau de distribution de I'eau potable T Traitement des eaux usees T Reseaux d'egout T Autres

131 940

226 860 790 900 8 000

131 940

226 860 798 900

1 149 700 8 000 1 157 700

Documents

Rapport financier - Budget 2018 - Ville de Saint-Bruno-de