REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune€- VILLE DE TREMBLAY EN …€¦ · (4) Indiquer le budget concerné€: budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE

VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE - VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE - BS - 2020

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21930073800271

POSTE COMPTABLE : RECETTE PERCEPTION TREMBLAY

M. 14

Budget supplémentaire (3)

Voté par nature

BUDGET : VILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE (4)

ANNEE 2020

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.

(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (6)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 20

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24

IV - Annexes (7)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 49

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 79

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 80

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 82

D2 - Arrêté et signatures 83


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(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Lesautres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l’établissement décide d’attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l’article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE VILLE DE TREMBLAY EN FRANCEVILLE DE TREMBLAY-EN-FRANCE

BS 2020

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques ValeursPopulation totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

35866119

Metropole du Grand Paris - Paris Terres d Envol

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strate

Fiscal Financier

44268995 107701859 2992 1272

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 3196 13582 Produit des impositions directes/population 1275 5823 Recettes réelles de fonctionnement/population 3585 14814 Dépenses d’équipement brut/population 618 2785 Encours de dette/population 197 11096 DGF/population 13 2357 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 49,77 49.808 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89,54 100.659 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 17,23 31.9410 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 5,49 69.57

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.- avec (2) les programmes d’équipement.- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement.- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) . IV – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5). V – Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement) ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).

(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative, s’il y a lieu.

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;

- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1 ;

- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

VOTE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)

-880 167,15 -1 164 286,00

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

0,00 0,00

002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENTREPORTE (2)

(si déficit)

0,00

(si excédent)

284 118,85

= = =

TOTAL DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT (3)

-880 167,15

-880 167,15

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENTRECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

VOTE

CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTESAU TITRE DU PRESENT BUDGET (y

compris le compte 1068)-320 918,18 17 193 612,09

+ + +

REPORTS

RESTES A REALISER (R.A.R) DEL’EXERCICE PRECEDENT (2)

22 814 253,45

742 319,35

001 SOLDE D’EXECUTION DE LASECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

(2)

(si solde négatif)

0,00

(si solde positif)

4 557 403,83

= = =

TOTAL DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT (3)

22 493 335,27

22 493 335,27

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3)

21 613 168,12

21 613 168,12

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les créditsvotés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d’investissement.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Budget del'exercice (1)

I

Restes àréaliser N-1 (2)

II

Propositionsnouvelles

VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III011 Charges à caractère général 17 462 632,00 0,00 580 404,00 580 404,00 18 043 036,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 57 046 687,00 0,00 300 000,00 300 000,00 57 346 687,00

014 Atténuations de produits 6 931 378,00 0,00 0,00 0,00 6 931 378,00

65 Autres charges de gestion courante 32 983 834,00 0,00 313 495,00 313 495,00 33 297 329,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 114 424 531,00 0,00 1 193 899,00 1 193 899,00 115 618 430,00

66 Charges financières 76 836,00 0,00 0,00 0,00 76 836,00

67 Charges exceptionnelles 64 500,00 0,00 543 260,00 543 260,00 607 760,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 55 000,00 0,00 0,00 55 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 114 620 867,00 0,00 1 737 159,00 1 737 159,00 116 358 026,00

023 Virement à la section d'investissement (5) 11 945 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15 9 328 412,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 4 650 000,00 0,00 0,00 4 650 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre de fonctionnement 16 595 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15 13 978 412,85

TOTAL 131 216 606,00 0,00 -880 167,15 -880 167,15 130 336 438,85

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 130 336 438,85

RECETTES DE FONCTIONNEMENT


I

Restes àréaliser N-1 (2)

II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III013 Atténuations de charges 485 000,00 0,00 -43 636,00 -43 636,00 441 364,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 437 380,00 0,00 -659 020,00 -659 020,00 2 778 360,00

73 Impôts et taxes 119 144 005,00 0,00 -779 945,00 -779 945,00 118 364 060,00

74 Dotations et participations 4 728 212,00 0,00 318 315,00 318 315,00 5 046 527,00

75 Autres produits de gestion courante 659 906,00 0,00 0,00 0,00 659 906,00

Total des recettes de gestion courante 128 454 503,00 0,00 -1 164 286,00 -1 164 286,00 127 290 217,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 119 000,00 0,00 0,00 0,00 119 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 128 573 503,00 0,00 -1 164 286,00 -1 164 286,00 127 409 217,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre de fonctionnement 2 643 103,00 0,00 0,00 2 643 103,00

TOTAL 131 216 606,00 0,00 -1 164 286,00 -1 164 286,00 130 052 320,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 284 118,85

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 130 336 438,85

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT (6)11 335 309,85

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur lesdépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursementdu capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune oude l’établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.(5)DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.(6) Solde de l’opération ou solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 RI 021+ RI 040 – DI 040.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT


I

Restes àréaliser N-1

(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 451 120,00 166 515,30 28 206,00 28 206,00 645 841,30

204 Subventions d'équipement versées 2 126 250,00 7 213 826,06 -75 000,00 -75 000,00 9 265 076,06

21 Immobilisations corporelles 9 522 806,00 5 692 234,01 3 493 028,00 3 493 028,00 18 708 068,01

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 8 415 000,00 9 690 359,93 -3 778 248,18 -3 778 248,18 14 327 111,75

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 20 515 176,00 22 762 935,30 -332 014,18 -332 014,18 42 946 097,12 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 513 672,00 0,00 0,00 0,00 513 672,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 510 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

Total des dépenses financières 1 043 672,00 0,00 0,00 0,00 1 043 672,00

45… Total des opé. pour compte de tiers(8) 600 000,00 51 318,15 0,00 0,00 651 318,15

Total des dépenses réelles d’investissement 22 158 848,00 22 814 253,45 -332 014,18 -332 014,18 44 641 087,27


041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 11 096,00 11 096,00 11 096,00

Total des dépenses d’ordred’investissement

2 643 103,00 11 096,00 11 096,00 2 654 199,00

TOTAL 24 801 951,00 22 814 253,45 -320 918,18 -320 918,18 47 295 286,27

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 295 286,27

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 50 000,00 742 319,35 2 285 311,97 2 285 311,97 3 077 631,32 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 3 950 000,00 0,00 0,00 0,00 3 950 000,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 000 000,00 742 319,35 2 285 311,97 2 285 311,97 7 027 631,32

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors1068)

2 802 212,00 0,00 0,00 0,00 2 802 212,00

1068 Excédents de fonctionnementcapitalisés (9)

0,00 0,00 17 514 530,27 17 514 530,27 17 514 530,27

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 510 000,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 292 000,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00

Total des recettes financières 3 606 212,00 0,00 17 514 530,27 17 514 530,27 21 120 742,27

45… Total des opé. pour le compte de tiers(8)

600 000,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 8 206 212,00 742 319,35 19 799 842,24 19 799 842,24 28 748 373,59

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 11 945 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15 9 328 412,85



Page 10

Chap. Libellé Budget del'exercice(1)

I


(2)II


VOTE (3) III

TOTAL

IV = I + II + III

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 11 096,00 11 096,00 11 096,00

Total des recettes d’ordre d’investissement 16 595 739,00 -2 606 230,15 -2 606 230,15 13 989 508,85

TOTAL 24 801 951,00 742 319,35 17 193 612,09 17 193 612,09 42 737 882,44

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2)OU ANTICIPE 4 557 403,83

=

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 47 295 286,27

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources proprescorrespondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement surles dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer leremboursement du capital de la dette et les nouveaux investissementsde la commune ou de l’établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNELDÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)11 335 309,85

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – .DF 023 DF 042 RF 042 RI 021 RI 040 DI 040


Page 11

II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 580 404,00 580 404,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 300 000,00 300 000,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 313 495,00 313 495,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,0067 Charges exceptionnelles 543 260,00 0,00 543 260,0068 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0071 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement -2 617 326,15 -2 617 326,15

Dépenses de fonctionnement – Total 1 737 159,00 -2 617 326,15 -880 167,15

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -880 167,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,0015 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaire)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 194 721,30 0,00 194 721,30204 Subventions d'équipement versées 7 138 826,06 0,00 7 138 826,0621 Immobilisations corporelles (6) 9 185 262,01 2 184,00 9 187 446,0122 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 5 912 111,75 8 912,00 5 921 023,7526 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 51 318,15 0,00 51 318,15481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Dépenses d’investissement – Total 22 482 239,27 11 096,00 22 493 335,27

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00

=



Page 12

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges -43 636,00 -43 636,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div -659 020,00 -659 020,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes -779 945,00 -779 945,00

74 Dotations et participations 318 315,00 318 315,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,0076 Produits financiers 0,00 0,00 0,0077 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,0078 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total -1 164 286,00 0,00 -1 164 286,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 284 118,85

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -880 167,15

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 027 631,32 0,00 3 027 631,32

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 nonbudgétaires)

0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 11 096,00 11 096,00 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00

481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement -2 617 326,15 -2 617 326,15

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 3 027 631,32 -2 606 230,15 421 401,17

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 557 403,83

+

AFFECTATION AU COMPTE 1068 17 514 530,27

=



Page 14

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.






Page 15

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap /

art (1)

Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositionsnouvelles (3)

Vote (4)

011 Charges à caractère général 17 462 632,00 580 404,00 580 404,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 757 563,00 0,00 0,0060611 Eau et assainissement 303 900,00 0,00 0,0060612 Energie - Electricité 1 595 569,00 -208 966,00 -208 966,0060613 Chauffage urbain 418 000,00 0,00 0,0060621 Combustibles 682 850,00 0,00 0,0060622 Carburants 280 000,00 -46 667,00 -46 667,0060623 Alimentation 139 302,00 0,00 0,0060628 Autres fournitures non stockées 44 980,00 3 774,00 3 774,0060631 Fournitures d'entretien 115 924,00 0,00 0,0060632 Fournitures de petit équipement 257 031,00 30 262,00 30 262,0060633 Fournitures de voirie 35 000,00 0,00 0,0060636 Vêtements de travail 74 250,00 0,00 0,006064 Fournitures administratives 44 225,00 0,00 0,006065 Livres, disques, ... (médiathèque) 80 500,00 0,00 0,006067 Fournitures scolaires 165 950,00 0,00 0,006068 Autres matières et fournitures 842 172,00 656 884,00 656 884,00611 Contrats de prestations de services 219 250,00 40 000,00 40 000,006132 Locations immobilières 234 923,00 0,00 0,006135 Locations mobilières 267 995,00 0,00 0,00614 Charges locatives et de copropriété 139 000,00 0,00 0,0061521 Entretien terrains 7 000,00 0,00 0,00615221 Entretien, réparations bâtiments publics 219 400,00 0,00 0,00615228 Entretien, réparations autres bâtiments 27 500,00 0,00 0,00615231 Entretien, réparations voiries 951 500,00 0,00 0,00615232 Entretien, réparations réseaux 548 000,00 0,00 0,0061524 Entretien bois et forêts 10 000,00 0,00 0,0061551 Entretien matériel roulant 103 200,00 0,00 0,0061558 Entretien autres biens mobiliers 99 200,00 0,00 0,006156 Maintenance 1 161 514,00 0,00 0,006161 Multirisques 290 000,00 0,00 0,00617 Etudes et recherches 60 110,00 0,00 0,006182 Documentation générale et technique 45 436,00 0,00 0,006184 Versements à des organismes de formation 176 917,00 3 600,00 3 600,006185 Frais de colloques et de séminaires 8 000,00 0,00 0,006188 Autres frais divers 134 254,00 0,00 0,006225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 000,00 0,00 0,006226 Honoraires 36 900,00 0,00 0,006227 Frais d'actes et de contentieux 35 000,00 0,00 0,006228 Divers 225 110,00 0,00 0,006231 Annonces et insertions 100 960,00 0,00 0,006232 Fêtes et cérémonies 159 137,00 0,00 0,006236 Catalogues et imprimés 1 500,00 0,00 0,006237 Publications 193 950,00 0,00 0,006238 Divers 27 200,00 0,00 0,006241 Transports de biens 1 510,00 0,00 0,006247 Transports collectifs 205 110,00 0,00 0,006251 Voyages et déplacements 36 035,00 0,00 0,006256 Missions 9 000,00 0,00 0,006257 Réceptions 304 951,00 0,00 0,006261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,006262 Frais de télécommunications 216 750,00 0,00 0,00627 Services bancaires et assimilés 3 650,00 0,00 0,006281 Concours divers (cotisations) 88 807,00 325,00 325,006282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 499 550,00 16 000,00 16 000,006283 Frais de nettoyage des locaux 773 167,00 2 965,00 2 965,0062878 Remb. frais à d'autres organismes 25 000,00 0,00 0,006288 Autres services extérieurs 3 635 630,00 59 981,00 59 981,0063512 Taxes foncières 266 000,00 0,00 0,0063513 Autres impôts locaux 5 000,00 0,00 0,006353 Impôts indirects 55 000,00 22 246,00 22 246,006354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,006355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 000,00 0,00 0,00637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 3 300,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 57 046 687,00 300 000,00 300 000,00

6218 Autre personnel extérieur 426 474,00 0,00 0,006331 Versement de transport 790 920,00 0,00 0,006332 Cotisations versées au F.N.A.L. 158 226,00 0,00 0,006336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 474 496,00 0,00 0,00


Page 16

Chap /

art (1)



Vote (4)

64111 Rémunération principale titulaires 26 292 536,00 300 000,00 300 000,0064112 NBI, SFT, indemnité résidence 1 078 427,00 0,00 0,0064118 Autres indemnités titulaires 1 996 205,00 0,00 0,0064131 Rémunérations non tit. 10 165 573,00 0,00 0,0064138 Autres indemnités non tit. 528 465,00 0,00 0,006417 Rémunérations des apprentis 165 661,00 0,00 0,006451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 6 417 041,00 0,00 0,006453 Cotisations aux caisses de retraites 7 579 092,00 0,00 0,006454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 398 171,00 0,00 0,006455 Cotisations pour assurance du personnel 500 000,00 0,00 0,006457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 5 400,00 0,00 0,006475 Médecine du travail, pharmacie 52 000,00 0,00 0,006488 Autres charges 18 000,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 6 931 378,00 0,00 0,00

73916 Prél / contrib redressem. fin. publiques 893 352,00 0,00 0,00739222 Fonds solidar. com. région Ile-de-France 5 100 000,00 0,00 0,00739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 438 026,00 0,00 0,007398 Reverst., restitut° et prélèvt divers 500 000,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 32 983 834,00 313 495,00 313 495,00

6531 Indemnités 301 101,00 0,00 0,006532 Frais de mission 9 000,00 0,00 0,006533 Cotisations de retraite 21 941,00 0,00 0,006534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 51 958,00 0,00 0,006535 Formation 14 000,00 0,00 0,006541 Créances admises en non-valeur 100 000,00 0,00 0,006553 Service d'incendie 640 000,00 0,00 0,0065541 Contrib fonds compens. ch. territoriales 19 717 583,00 -29 262,00 -29 262,0065548 Autres contributions 1 460 000,00 0,00 0,006558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00657362 Subv. fonct. CCAS 1 540 000,00 6 000,00 6 000,0065737 Autres établissements publics locaux 40 000,00 0,00 0,0065738 Subv. fonct. Autres organismes publics 9 500,00 0,00 0,006574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 9 077 751,00 316 757,00 316 757,0065888 Autres 1 000,00 20 000,00 20 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

114 424 531,00 1 193 899,00 1 193 899,00

66 Charges financières (b) 76 836,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 74 186,00 0,00 0,0066112 Intérêts - Rattachement des ICNE -3 350,00 0,00 0,006688 Autres 6 000,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 64 500,00 543 260,00 543 260,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 500,00 0,00 0,006712 Amendes fiscales et pénales 500,00 0,00 0,006713 Secours et dots 12 500,00 543 260,00 543 260,006718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 0,00673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 50 000,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 55 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a + b + c + d + e

114 620 867,00 1 737 159,00 1 737 159,00

023 Virement à la section d'investissement 11 945 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15

042 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 4 650 000,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 0,00 0,00 0,006761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 0,00 0,006811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 650 000,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTIOND’INVESTISSEMENT

16 595 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15

043 Opérat° ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 16 595 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE(= Total des opérations réelles et d’ordre)

131 216 606,00 -880 167,15 -880 167,15

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00

+

D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=


Page 17

Chap /

art (1)



Vote (4)

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -880 167,15

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 -3 350,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -3 350,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.


(3) Hors restes à réaliser.


(5) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap / art(1)



Vote (4)

013 Atténuations de charges 485 000,00 -43 636,00 -43 636,00

6419 Remboursements rémunérations personnel 480 000,00 -43 636,00 -43 636,006459 Rembourst charges SS et prévoyance 5 000,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 3 437 380,00 -659 020,00 -659 020,00

70311 Concessions cimetières (produit net) 36 000,00 0,00 0,0070312 Redevances funéraires 45 000,00 0,00 0,0070323 Redev. occupat° domaine public communal 158 280,00 0,00 0,0070328 Autres droits stationnement et location 5 000,00 0,00 0,0070612 Redevance spéciale enlèvement ordures 0,00 0,00 0,007062 Redevances services à caractère culturel 92 000,00 -30 667,00 -30 667,0070631 Redevances services à caractère sportif 17 500,00 -3 000,00 -3 000,0070632 Redevances services à caractère loisir 259 000,00 -117 667,00 -117 667,007066 Redevances services à caractère social 1 246 000,00 -311 500,00 -311 500,007067 Redev. services périscolaires et enseign 916 500,00 -196 186,00 -196 186,0070688 Autres prestations de services 96 600,00 0,00 0,007083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 20 000,00 0,00 0,0070841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 115 000,00 0,00 0,0070846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 70 000,00 0,00 0,0070848 Mise à dispo personnel autres organismes 335 000,00 0,00 0,0070872 Remb. frais B.A. et régies municipales 10 500,00 0,00 0,0070876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,0070878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,007088 Produits activités annexes (abonnements) 15 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 119 144 005,00 -779 945,00 -779 945,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 45 731 185,00 495 055,00 495 055,007318 Autres impôts locaux ou assimilés 0,00 0,00 0,0073211 Attribution de compensation 68 709 090,00 0,00 0,007343 Taxes sur les pylônes électriques 151 130,00 0,00 0,007351 Taxe consommation finale d'électricité 646 000,00 0,00 0,007362 Taxes de séjour 2 500 000,00 -1 275 000,00 -1 275 000,007363 Impôt sur les cercles et maisons de jeux 6 600,00 0,00 0,007368 Taxes locales sur la publicité extérieur 400 000,00 0,00 0,007381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 000 000,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 4 728 212,00 318 315,00 318 315,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 224 824,00 254 718,00 254 718,00744 FCTVA 169 898,00 0,00 0,00745 Dotation spéciale instituteurs 2 800,00 0,00 0,007461 DGD 280 471,00 0,00 0,0074718 Autres participations Etat 128 725,00 132 717,00 132 717,007473 Participat° Départements 274 900,00 0,00 0,0074751 Participat° GFP de rattachement 0,00 74 715,00 74 715,007477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,007478 Participat° Autres organismes 2 603 778,00 -183 969,00 -183 969,0074834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 180 000,00 -6 862,00 -6 862,0074835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 810 000,00 46 996,00 46 996,007484 Dotation de recensement 6 366,00 0,00 0,007485 Dotation pour les titres sécurisés 46 450,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 659 906,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 610 306,00 0,00 0,00757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,007588 Autres produits div. de gestion courante 49 600,00 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70 + 73 + 74 + 75 + 013

128 454 503,00 -1 164 286,00 -1 164 286,00

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 119 000,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 0,00 0,007714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 0,00 0,007718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 0,00 0,00773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 1 000,00 0,00 0,00775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,007788 Produits exceptionnels divers 115 000,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES= a + b + c + d

128 573 503,00 -1 164 286,00 -1 164 286,00


722 Immobilisations corporelles 200 000,00 0,00 0,00


Page 19

Chap / art(1)



Vote (4)

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 0,00 0,00 0,007768 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 443 103,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (9) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 2 643 103,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

131 216 606,00 -1 164 286,00 -1 164 286,00

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00

+

R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 284 118,85

=

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -880 167,15

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (11) Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00




(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


(11) Le montant des ICNE de l’exercice correspond au montant de l’étape en cours cumulé aux crédits de l’exercice. Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice

N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap / art (1) Libellé (1) Budget del'exercice (2)

Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 451 120,00 28 206,00 28 206,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 20 000,00 0,00 0,002031 Frais d'études 236 000,00 0,00 0,002033 Frais d'insertion 30 000,00 0,00 0,002051 Concessions, droits similaires 165 120,00 28 206,00 28 206,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 2 126 250,00 -75 000,00 -75 000,00

2041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 0,00 20 000,00 20 000,002041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,0020421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 10 000,00 10 000,0020422 Privé : Bâtiments, installations 2 126 250,00 -105 000,00 -105 000,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 9 522 806,00 3 493 028,00 3 493 028,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,002115 Terrains bâtis 605 000,00 90 000,00 90 000,002118 Autres terrains 0,00 0,00 0,002121 Plantations d'arbres et d'arbustes 82 000,00 30 000,00 30 000,002128 Autres agencements et aménagements 90 000,00 250 000,00 250 000,0021311 Hôtel de ville 187 000,00 0,00 0,0021312 Bâtiments scolaires 1 204 000,00 -700 000,00 -700 000,0021318 Autres bâtiments publics 2 066 100,00 955 946,00 955 946,002135 Installations générales, agencements 230 000,00 3 100 000,00 3 100 000,002138 Autres constructions 0,00 0,00 0,002152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,0021531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 0,00 0,0021533 Réseaux câblés 140 000,00 0,00 0,0021534 Réseaux d'électrification 157 000,00 0,00 0,0021538 Autres réseaux 1 131 000,00 -420 450,00 -420 450,0021568 Autres matériels, outillages incendie 80 000,00 0,00 0,0021578 Autre matériel et outillage de voirie 1 166 561,00 0,00 0,002158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 178 050,00 0,00 0,002161 Oeuvres et objets d'art 1 000,00 0,00 0,002168 Autres collections et oeuvres d'art 12 600,00 0,00 0,002181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,002182 Matériel de transport 258 000,00 0,00 0,002183 Matériel de bureau et informatique 448 198,00 -28 206,00 -28 206,002184 Mobilier 230 394,00 0,00 0,002188 Autres immobilisations corporelles 1 255 903,00 215 738,00 215 738,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 8 415 000,00 -3 778 248,18 -3 778 248,18

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 -250 000,00 -250 000,002313 Constructions 1 485 000,00 179 669,00 179 669,002315 Installat°, matériel et outillage techni 6 930 000,00 -3 707 917,18 -3 707 917,18238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 20 515 176,00 -332 014,18 -332 014,18

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 513 672,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 507 438,00 0,00 0,00165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,0016878 Dettes - Autres organismes, particuliers 4 234,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 510 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 1 043 672,00 0,00 0,00

4541001 Op cpte de Tiers Rue BERGER (6) 600 000,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 600 000,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 22 158 848,00 -332 014,18 -332 014,18

040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) 2 643 103,00 0,00 0,00

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 2 443 103,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00


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Propositions nouvelles (3)

Vote (4)

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 2 443 103,00 0,00 0,00

Charges transférées (9) 200 000,00 0,00 0,00

21311 Hôtel de ville 0,00 0,00 0,0021312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,0021318 Autres bâtiments publics 200 000,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 11 096,00 11 096,00

2111 Terrains nus 0,00 2 184,00 2 184,002115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,002313 Constructions 0,00 8 912,00 8 912,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 643 103,00 11 096,00 11 096,00

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

24 801 951,00 -320 918,18 -320 918,18

+

RESTES A REALISER N-1 (11) 22 814 253,45

+

D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d’équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2



Vote (4)

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 50 000,00 2 285 311,97 2 285 311,97

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 10 000,00 10 000,001322 Subv. non transf. Régions 0,00 1 982 175,97 1 982 175,971323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,0013251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 44 921,00 44 921,001327 Subv. non transf. Budget communautaire 0,00 0,00 0,001328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 248 215,00 248 215,001342 Amendes de police non transférable 50 000,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 950 000,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 3 950 000,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 4 000 000,00 2 285 311,97 2 285 311,97

10 Dotations, fonds divers et réserves 2 802 212,00 17 514 530,27 17 514 530,27

10222 FCTVA 2 202 212,00 0,00 0,0010223 TLE 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement 600 000,00 0,00 0,001068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 17 514 530,27 17 514 530,27

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 510 000,00 0,00 0,00

274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 292 000,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 3 606 212,00 17 514 530,27 17 514 530,27

4542001 Op cpte de Tiers Rue BERGER (5) 600 000,00 0,00 0,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 600 000,00 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 8 206 212,00 19 799 842,24 19 799 842,24

021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 945 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00

2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00

2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00

2132 Immeubles de rapport 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 37 209,00 0,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 246,00 0,00 0,00

28041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 844,00 0,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 21 617,00 0,00 0,00

28041582 GFP : Bâtiments, installations 2 044,00 0,00 0,00

2804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 779,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 14 049,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 2 443 104,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits similaires 133 153,00 0,00 0,00

28132 Immeubles de rapport 20 466,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 79 335,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de voirie 130 140,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et outillage 210 071,00 0,00 0,00

28181 Installations générales, aménagt divers 16 889,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 289 104,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et informatique 206 336,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 147 684,00 0,00 0,00


Page 23



Vote (4)

28188 Autres immo. corporelles 888 930,00 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

16 595 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15

041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 11 096,00 11 096,00

2031 Frais d'études 0,00 2 184,00 2 184,00

2033 Frais d'insertion 0,00 8 912,00 8 912,00

TOTAL RECETTES D’ORDRE 16 595 739,00 -2 606 230,15 -2 606 230,15

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE(= Total des recettes réelles et d’ordre)

24 801 951,00 17 193 612,09 17 193 612,09

+

RESTES A REALISER N-1 (10) 742 319,35

+

R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 4 557 403,83

=



(2) Cf. Modalités de vote, I-B.



(5) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.



Page 24

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 25

130 336 4391 439 000721 38001 835 4661 480 2821 214 390304 166540 814280 4711 373 614121 146 856

284 1190000000000284 119

130 052 3201 439 000721 38001 835 4661 480 2821 214 390304 166540 814280 4711 373 614120 862 737

130 336 4391 474 1525 649 608126 3255 433 2647 290 32121 400 1275 884 3486 173 7805 008 92331 615 64340 279 948

000000000000

130 336 4391 474 1525 649 608126 3255 433 2647 290 32121 400 1275 884 3486 173 7805 008 92331 615 64340 279 948

47 295 28601 726 384964 60044 92170 400389 708325 3151 296 98918 135692 02241 766 812

5 299 7230364 275000138 3450171 989067 7104 557 404

41 995 56301 362 109964 60044 92170 400251 363325 3151 125 00018 135624 31237 209 408

47 295 286124 68916 342 6425 070 689669 8191 320 6126 206 3251 360 8216 027 508621 1506 576 2562 974 775

22 814 25356 1896 823 4253 049 439268 175113 0655 165 660897 8014 006 258476 3671 957 8740

24 481 03368 5009 519 2172 021 250401 6441 207 5471 040 665463 0202 021 250144 7834 618 3822 974 775

2 654 1992 443 103

531 672531 672

2 051 250001 861 2500160 00010 00000020 000

18 131 91268 5009 017 033160 000401 6441 047 5471 025 929461 1562 021 250144 7833 784 070

21 826 83468 5009 517 0332 021 250401 6441 207 5471 035 929462 1562 021 250144 7834 415 070531 672

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses d’investissement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes d’investissement

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé dépenses de fonctionnement

RECETTES

Total recettes de l’exercice

RAR N-1 et reports

Total cumulé recettes de fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 26

3 077 6310897 453044 9210368 972323 4511 296 98918 13577 71050 000

20 316 742000000000020 316 742

292 0000292 000000000000

000000000000

28 748 37401 689 453044 9210368 972324 4511 296 98918 135688 71024 316 742

42 737 88201 726 384964 60044 92170 400389 708325 3151 296 98918 135692 02237 209 408

11 09602 1840004 736864003 3120

2 643 103000000000200 0002 443 103

2 654 19902 1840004 73686400203 3122 443 103

651 318000000000651 3180

651 318000000000651 3180

000000000000

510 0000500 000000000010 0000

000000000000

14 327 11260 9087 477 791054 9920890 387665 2214 620 62773 456483 7290

000000000000

18 708 06863 7807 727 095281 810614 8271 160 6121 301 202693 3041 406 881547 6944 910 8620

9 265 0760256 1974 788 8790160 0004 010 00000050 0000

645 8410379 374000043200266 0350

000000000000

513 6720000001 000001 000511 672

000000000000

000000000000

20 000000000000020 000

000000000000

44 641 087124 68916 340 4585 070 689669 8191 320 6126 201 5891 359 9576 027 508621 1506 372 944531 672

47 295 286124 68916 342 6425 070 689669 8191 320 6126 206 3251 360 8216 027 508621 1506 576 2562 974 775

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

020 Dépenses imprévues

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

4541001 Op cpte de Tiers Rue BERGER

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

041 Opérations patrimoniales

RECETTES

Total recettes investissement

Recettes réelles

010 Stocks

024 Produits des cessions

d'immobilisations

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement


Page 27

4 650 00000000000004 650 000

9 328 41300000000009 328 413

13 978 413000000000013 978 413

000000000000

607 7600000553 26000004 50050 000

76 836000000000076 836

000000000000

33 297 329510 00040 00012 484205 0001 588 0005 513 1612 343 900115 528640 0002 640 93519 688 321

55 000000000000055 000

6 931 378500 0000000000006 431 378

57 346 687328 7103 062 90804 681 4124 141 59513 382 8032 927 8711 244 6453 561 10724 015 6360

18 043 036135 4422 546 700113 841546 8521 007 4662 504 163612 5774 813 607807 8164 954 5720

116 358 0261 474 1525 649 608126 3255 433 2647 290 32121 400 1275 884 3486 173 7805 008 92331 615 64326 301 535

130 336 4391 474 1525 649 608126 3255 433 2647 290 32121 400 1275 884 3486 173 7805 008 92331 615 64340 279 948

11 09602 1840004 736864003 3120

4 650 000034 747964 600070 40016 00000003 564 253

9 328 41300000000009 328 413

13 989 509036 931964 600070 40020 736864003 31212 892 666

600 000000000000600 0000

600 000000000000600 0000

510 0000500 000000000010 0000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

3 952 0000000001 000001 0003 950 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

16 Emprunts et dettes assimilées


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations pour compte de tiers

4542001 Op cpte de Tiers Rue BERGER

Recettes d’ordre

021 Virement de la sect° de

fonctionnement


041 Opérations patrimoniales

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel, frais assimilés

014 Atténuations de produits

022 Dépenses imprévues

65 Autres charges de gestion courante

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre

023 Virement à la section

d'investissement



Page 28

000000000000

2 643 103000000000200 0002 443 103

2 643 103000000000200 0002 443 103

000000000000

119 000000000000118 0001 000

000000000000

659 906129 00040 000005 00030 0003 00097 3080355 5980

5 046 5270001 452 966782 282716 68829 16639 864280 47165 5161 679 574

118 364 0601 225 000400 00000000000116 739 060

2 778 36085 000281 3800382 500693 000467 702272 000403 6420193 1360

441 364000000000441 3640

127 409 2171 439 000721 38001 835 4661 480 2821 214 390304 166540 814280 4711 173 614118 419 634

130 052 3201 439 000721 38001 835 4661 480 2821 214 390304 166540 814280 4711 373 614120 862 737

000000000000 000000000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

043 Opérat° ordre intérieur de la section

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

70 Produits des services, du domaine,

vente

73 Impôts et taxes

74 Dotations et participations

75 Autres produits de gestion courante

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre


043 Opérat° ordre intérieur de la section

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).


Page 29

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES (2) 40 279 947,85 31 598 783,00 0,00 16 860,00 71 895 590,85

Dépenses de l’exercice 40 279 947,85 31 598 783,00 0,00 16 860,00 71 895 590,85

011 Charges à caractère général 0,00 4 946 612,00 0,00 7 960,00 4 954 572,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 24 015 636,00 0,00 0,00 24 015 636,00

014 Atténuations de produits 6 431 378,00 0,00 0,00 0,00 6 431 378,00

022 Dépenses imprévues 55 000,00 0,00 0,00 0,00 55 000,00

023 Virement à la section d'investissement 9 328 412,85 0,00 0,00 0,00 9 328 412,85

042 Opérat° ordre transfert entre sections 4 650 000,00 0,00 0,00 0,00 4 650 000,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 19 688 321,00 2 632 035,00 0,00 8 900,00 22 329 256,00


66 Charges financières 76 836,00 0,00 0,00 0,00 76 836,00

67 Charges exceptionnelles 50 000,00 4 500,00 0,00 0,00 54 500,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 121 146 855,85 1 373 614,00 0,00 0,00 122 520 469,85

Recettes de l’exercice 120 862 737,00 1 373 614,00 0,00 0,00 122 236 351,00

013 Atténuations de charges 0,00 441 364,00 0,00 0,00 441 364,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 443 103,00 200 000,00 0,00 0,00 2 643 103,00


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 193 136,00 0,00 0,00 193 136,00

73 Impôts et taxes 116 739 060,00 0,00 0,00 0,00 116 739 060,00

74 Dotations et participations 1 679 574,00 65 516,00 0,00 0,00 1 745 090,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 355 598,00 0,00 0,00 355 598,00


77 Produits exceptionnels 1 000,00 118 000,00 0,00 0,00 119 000,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 284 118,85 0,00 0,00 0,00 284 118,85

SOLDE (2) 80 866 908,00 -30 225 169,00 0,00 -16 860,00 50 624 879,00


Page 30

(1) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 26 629 079,00 400 155,00 600 486,00 1 397 318,00 1 783 875,00 705 736,00 82 134,00 0,00 16 860,00

Dépenses de l’exercice 26 629 079,00 400 155,00 600 486,00 1 397 318,00 1 783 875,00 705 736,00 82 134,00 0,00 16 860,00

011 Charges à caractère général 3 747 824,00 25 155,00 20 076,00 285 069,00 502 693,00 286 161,00 79 634,00 0,00 7 960,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

21 041 795,00 0,00 580 410,00 1 112 249,00 1 281 182,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

1 837 460,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 419 575,00 0,00 0,00 8 900,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 1 184 698,00 0,00 57 516,00 15 000,00 10 000,00 25 400,00 81 000,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 1 184 698,00 0,00 57 516,00 15 000,00 10 000,00 25 400,00 81 000,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 441 364,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du

domaine, vente

77 136,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 20 000,00 81 000,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 9 600,00 0,00 55 916,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion

courante

338 598,00 0,00 1 600,00 0,00 10 000,00 5 400,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 118 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -25 444 381,00 -400 155,00 -542 970,00 -1 382 318,00 -1 773 875,00 -680 336,00 -1 134,00 0,00 -16 860,00


Page 31


(2) l t u t e u e s , s s s t s u u e e s s s . e e dà a e e s s t s . s s t s sS’i s’agi d budge supplémentair o d décision modificatives le montant indiqué son cumulé a nivea d l’ensembl de décision budgétaire (BP + DM + BS) L sold correspon l différenc entr le recette e le dépenses Le dépense e le recette

correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 32



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES (2) 4 952 723,00 56 200,00 5 008 923,00

Dépenses de l’exercice 4 952 723,00 56 200,00 5 008 923,00

011 Charges à caractère général 751 616,00 56 200,00 807 816,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 561 107,00 0,00 3 561 107,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 640 000,00 0,00 640 000,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 280 471,00 280 471,00

Recettes de l’exercice 0,00 280 471,00 280 471,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 280 471,00 280 471,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -4 952 723,00 224 271,00 -4 728 452,00

(1) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES (2) 102 318,00 0,00 4 082 247,00 745 108,00 23 050,00


Page 33


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

Dépenses de l’exercice 102 318,00 0,00 4 082 247,00 745 108,00 23 050,00

011 Charges à caractère général 102 318,00 0,00 521 140,00 105 108,00 23 050,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 3 561 107,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 640 000,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -102 318,00 0,00 -4 082 247,00 -745 108,00 -23 050,00





Page 34



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 70,00 2 826 285,00 0,00 0,00 249 517,00 3 097 908,00 6 173 780,00

Dépenses de l’exercice 70,00 2 826 285,00 0,00 0,00 249 517,00 3 097 908,00 6 173 780,00

011 Charges à caractère général 70,00 1 606 993,00 0,00 0,00 235 517,00 2 971 027,00 4 813 607,00


assimilés

0,00 1 117 764,00 0,00 0,00 0,00 126 881,00 1 244 645,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 101 528,00 0,00 0,00 14 000,00 0,00 115 528,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 176 679,00 0,00 0,00 0,00 364 135,00 540 814,00

Recettes de l’exercice 0,00 176 679,00 0,00 0,00 0,00 364 135,00 540 814,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

0,00 76 571,00 0,00 0,00 0,00 327 071,00 403 642,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 37 064,00 39 864,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 97 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 308,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 35

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


SOLDE (2) -70,00 -2 649 606,00 0,00 0,00 -249 517,00 -2 733 773,00 -5 632 966,00


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 2 826 285,00 3 032 908,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 2 826 285,00 3 032 908,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 606 993,00 2 906 027,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 117 764,00 126 881,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 101 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 176 679,00 327 771,00 36 364,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 176 679,00 327 771,00 36 364,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 76 571,00 327 071,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 2 800,00 700,00 36 364,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 97 308,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 0,00 -2 649 606,00 -2 705 137,00 -28 636,00 0,00 0,00 0,00





Page 36



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 307 912,00 3 817 792,00 1 148 538,00 610 106,00 5 884 348,00

Dépenses de l’exercice 307 912,00 3 817 792,00 1 148 538,00 610 106,00 5 884 348,00

011 Charges à caractère général 2 271,00 414 107,00 161 079,00 35 120,00 612 577,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 305 641,00 1 634 771,00 987 459,00 0,00 2 927 871,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 768 914,00 0,00 574 986,00 2 343 900,00






RECETTES (2) 0,00 281 166,00 3 000,00 20 000,00 304 166,00

Recettes de l’exercice 0,00 281 166,00 3 000,00 20 000,00 304 166,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 272 000,00 0,00 0,00 272 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 9 166,00 0,00 20 000,00 29 166,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00





SOLDE (2) -307 912,00 -3 536 626,00 -1 145 538,00 -590 106,00 -5 580 182,00


Page 37

(1)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 1 647 870,00 44 200,00 1 472 994,00 652 728,00 1 141 200,00 0,00 220,00 7 118,00

Dépenses de l’exercice 1 647 870,00 44 200,00 1 472 994,00 652 728,00 1 141 200,00 0,00 220,00 7 118,00

011 Charges à caractère général 165 979,00 44 200,00 100 500,00 103 428,00 153 741,00 0,00 220,00 7 118,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 481 891,00 0,00 152 880,00 0,00 987 459,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 1 219 614,00 549 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00






RECETTES (2) 61 166,00 0,00 180 000,00 40 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 61 166,00 0,00 180 000,00 40 000,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 52 000,00 0,00 180 000,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 9 166,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -1 586 704,00 -44 200,00 -1 292 994,00 -612 728,00 -1 138 200,00 0,00 -220,00 -7 118,00





Page 38



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 9 886 990,00 1 563 168,00 9 949 969,00 21 400 127,00

Dépenses de l’exercice 9 886 990,00 1 563 168,00 9 949 969,00 21 400 127,00

011 Charges à caractère général 102 011,00 1 563 168,00 838 984,00 2 504 163,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 5 026 928,00 0,00 8 355 875,00 13 382 803,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 4 758 051,00 0,00 755 110,00 5 513 161,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 53 659,00 115 333,00 1 045 398,00 1 214 390,00

Recettes de l’exercice 53 659,00 115 333,00 1 045 398,00 1 214 390,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 5 500,00 85 333,00 376 869,00 467 702,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 48 159,00 0,00 668 529,00 716 688,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -9 833 331,00 -1 447 835,00 -8 904 571,00 -20 185 737,00


Page 39


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 675 082,00 106 963,00 399 787,00 69 786,00 311 550,00 8 402 539,00 1 011 020,00 536 410,00

Dépenses de l’exercice 675 082,00 106 963,00 399 787,00 69 786,00 311 550,00 8 402 539,00 1 011 020,00 536 410,00

011 Charges à caractère général 675 082,00 106 963,00 399 787,00 69 786,00 311 550,00 146 001,00 451 996,00 240 987,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 256 538,00 99 337,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 459 687,00 295 423,00






RECETTES (2) 0,00 30 000,00 73 333,00 0,00 12 000,00 675 027,00 360 371,00 10 000,00

Recettes de l’exercice 0,00 30 000,00 73 333,00 0,00 12 000,00 675 027,00 360 371,00 10 000,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 73 333,00 0,00 12 000,00 315 536,00 51 333,00 10 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 359 491,00 309 038,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -675 082,00 -76 963,00 -326 454,00 -69 786,00 -299 550,00 -7 727 512,00 -650 649,00 -526 410,00





Page 40



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES (2) 2 971 954,00 4 318 367,00 7 290 321,00

Dépenses de l’exercice 2 971 954,00 4 318 367,00 7 290 321,00

011 Charges à caractère général 995 877,00 11 589,00 1 007 466,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 976 077,00 2 165 518,00 4 141 595,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 588 000,00 1 588 000,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 553 260,00 553 260,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 1 115 382,00 364 900,00 1 480 282,00

Recettes de l’exercice 1 115 382,00 364 900,00 1 480 282,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 577 500,00 115 500,00 693 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 537 882,00 244 400,00 782 282,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 5 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 856 572,00 -3 953 467,00 -5 810 039,00


Page 41


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 15 666,00 2 102 392,00 853 896,00 3 712 183,00 90,00 1 784,00 604 310,00 0,00

Dépenses de l’exercice 15 666,00 2 102 392,00 853 896,00 3 712 183,00 90,00 1 784,00 604 310,00 0,00

011 Charges à caractère général 15 666,00 248 665,00 731 546,00 665,00 90,00 1 784,00 9 050,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 853 727,00 122 350,00 2 165 518,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 546 000,00 0,00 0,00 42 000,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 553 260,00 0,00



RECETTES (2) 0,00 588 000,00 527 382,00 115 000,00 0,00 0,00 249 900,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 588 000,00 527 382,00 115 000,00 0,00 0,00 249 900,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 577 500,00 0,00 115 000,00 0,00 0,00 500,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 10 500,00 527 382,00 0,00 0,00 0,00 244 400,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00





SOLDE (2) -15 666,00 -1 514 392,00 -326 514,00 -3 597 183,00 -90,00 -1 784,00 -354 410,00 0,00





Page 42



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES (2) 5 000,00 82 603,00 0,00 122 670,00 5 222 991,00 5 433 264,00

Dépenses de l’exercice 5 000,00 82 603,00 0,00 122 670,00 5 222 991,00 5 433 264,00

011 Charges à caractère général 0,00 82 603,00 0,00 122 670,00 341 579,00 546 852,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 4 681 412,00 4 681 412,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00 205 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 9 000,00 0,00 16 500,00 1 809 966,00 1 835 466,00

Recettes de l’exercice 0,00 9 000,00 0,00 16 500,00 1 809 966,00 1 835 466,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 000,00 0,00 16 500,00 357 000,00 382 500,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 452 966,00 1 452 966,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -5 000,00 -73 603,00 0,00 -106 170,00 -3 413 025,00 -3 597 798,00





Page 43



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES (2) 13 664,00 103 161,00 0,00 9 500,00 126 325,00

Dépenses de l’exercice 13 664,00 103 161,00 0,00 9 500,00 126 325,00

011 Charges à caractère général 1 180,00 103 161,00 0,00 9 500,00 113 841,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






65 Autres charges de gestion courante 12 484,00 0,00 0,00 0,00 12 484,00






RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -13 664,00 -103 161,00 0,00 -9 500,00 -126 325,00





Page 44



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 1 456 455,00 4 164 696,00 28 457,00 5 649 608,00

Dépenses de l’exercice 1 456 455,00 4 164 696,00 28 457,00 5 649 608,00

011 Charges à caractère général 1 402 922,00 1 115 321,00 28 457,00 2 546 700,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 13 533,00 3 049 375,00 0,00 3 062 908,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00


023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 110 000,00 611 380,00 0,00 721 380,00

Recettes de l’exercice 110 000,00 611 380,00 0,00 721 380,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 70 000,00 211 380,00 0,00 281 380,00

73 Impôts et taxes 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -1 346 455,00 -3 553 316,00 -28 457,00 -4 928 228,00


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES (2) 160 500,00 62 023,00 1 432,00 182 000,00 994 240,00 50 000,00 6 260,00


Page 45


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Dépenses de l’exercice 160 500,00 62 023,00 1 432,00 182 000,00 994 240,00 50 000,00 6 260,00

011 Charges à caractère général 160 500,00 8 490,00 1 432,00 182 000,00 994 240,00 50 000,00 6 260,00


assimilés

0,00 13 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -160 500,00 47 977,00 -1 432,00 -182 000,00 -994 240,00 -50 000,00 -6 260,00


Page 46

(1) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 5 600,00 85 450,00 955 373,00 2 084 046,00 1 034 227,00 28 197,00 0,00 260,00 0,00

Dépenses de l’exercice 5 600,00 85 450,00 955 373,00 2 084 046,00 1 034 227,00 28 197,00 0,00 260,00 0,00

011 Charges à caractère général 5 600,00 85 450,00 280 573,00 698 695,00 45 003,00 28 197,00 0,00 260,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 674 800,00 1 385 351,00 989 224,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 611 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 611 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


vente

211 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 605 780,00 -85 450,00 -955 373,00 -2 084 046,00 -1 034 227,00 -28 197,00 0,00 -260,00 0,00





Page 47



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES (2) 970 504,00 1 672,00 0,00 0,00 0,00 501 976,00 0,00 1 474 152,00

Dépenses de l’exercice 970 504,00 1 672,00 0,00 0,00 0,00 501 976,00 0,00 1 474 152,00

011 Charges à caractère général 131 794,00 1 672,00 0,00 0,00 0,00 1 976,00 0,00 135 442,00


assimilés

328 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 710,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00



d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

510 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510 000,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES (2) 160 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 1 225 000,00 0,00 1 439 000,00

Recettes de l’exercice 160 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 1 225 000,00 0,00 1 439 000,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

85 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 225 000,00 0,00 1 225 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

75 000,00 0,00 0,00 0,00 54 000,00 0,00 0,00 129 000,00


Page 48

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -810 504,00 -1 672,00 0,00 0,00 54 000,00 723 024,00 0,00 -35 152,00





Page 49


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 2 974 775,00 6 526 256,05 0,00 50 000,00 9 551 031,05

Dépenses de l’exercice 2 974 775,00 4 598 382,00 0,00 20 000,00 7 593 157,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 2 443 103,00 200 000,00 0,00 0,00 2 643 103,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 3 312,00 0,00 0,00 3 312,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 511 672,00 1 000,00 0,00 0,00 512 672,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 222 894,00 0,00 0,00 222 894,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 3 131 507,00 0,00 0,00 3 131 507,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 429 669,00 0,00 0,00 429 669,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

4541001 Op cpte de Tiers Rue BERGER 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

Restes à réaliser – reports 0,00 1 927 874,05 0,00 30 000,00 1 957 874,05

RECETTES (2) 41 766 811,95 682 022,00 0,00 10 000,00 42 458 833,95

Recettes de l’exercice 37 209 408,12 614 312,00 0,00 10 000,00 37 833 720,12

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 9 328 412,85 0,00 0,00 0,00 9 328 412,85

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 3 564 253,00 0,00 0,00 0,00 3 564 253,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 3 312,00 0,00 0,00 3 312,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 316 742,27 0,00 0,00 0,00 20 316 742,27

13 Subventions d'investissement 50 000,00 0,00 0,00 10 000,00 60 000,00


Page 50

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

16 Emprunts et dettes assimilées 3 950 000,00 1 000,00 0,00 0,00 3 951 000,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 0,00 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

4542001 Op cpte de Tiers Rue BERGER 0,00 600 000,00 0,00 0,00 600 000,00

Restes à réaliser – reports 4 557 403,83 67 710,00 0,00 0,00 4 625 113,83

SOLDE (2) 38 792 036,95 -5 844 234,05 0,00 -40 000,00 32 907 802,90


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 5 649 522,73 134,06 1 189,00 14 676,00 159 617,99 542 077,26 159 039,01 0,00 50 000,00

Dépenses de l’exercice 3 932 268,00 0,00 0,00 11 216,00 43 600,00 456 298,00 155 000,00 0,00 20 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

211 678,00 0,00 0,00 11 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00

21 Immobilisations corporelles 2 907 718,00 0,00 0,00 0,00 43 600,00 25 189,00 155 000,00 0,00 0,00


Page 51


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 429 669,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations

financières

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4541001 Op cpte de Tiers Rue

BERGER

600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 1 717 254,73 134,06 1 189,00 3 460,00 116 017,99 85 779,26 4 039,01 0,00 30 000,00

RECETTES (2) 680 582,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 10 000,00

Recettes de l’exercice 612 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 10 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 1 872,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 440,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 52


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4542001 Op cpte de Tiers Rue

BERGER

600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 67 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -4 968 940,73 -134,06 -1 189,00 -14 676,00 -159 617,99 -540 637,26 -159 039,01 0,00 -40 000,00


(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 53



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 621 150,27 0,00 621 150,27

Dépenses de l’exercice 144 783,00 0,00 144 783,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 144 783,00 0,00 144 783,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 476 367,27 0,00 476 367,27

RECETTES (2) 18 135,00 0,00 18 135,00

Recettes de l’exercice 18 135,00 0,00 18 135,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 18 135,00 0,00 18 135,00




Page 54

(1) Libellé 11


12


Total



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -603 015,27 0,00 -603 015,27


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 331 752,80 0,00 115 613,95 173 783,52 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 64 783,00 80 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 64 783,00 80 000,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 331 752,80 0,00 50 830,95 93 783,52 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 18 135,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 18 135,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 55


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile





13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 18 135,00 0,00 0,00












SOLDE (2) -331 752,80 0,00 -97 478,95 -173 783,52 0,00





Page 56



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 2 056 565,72 0,00 0,00 0,00 3 970 942,45 6 027 508,17

Dépenses de l’exercice 0,00 1 703 045,00 0,00 0,00 0,00 318 205,00 2 021 250,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 823 045,00 0,00 0,00 0,00 218 205,00 1 041 250,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 880 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 980 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 353 520,72 0,00 0,00 0,00 3 652 737,45 4 006 258,17

RECETTES (2) 0,00 1 296 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 296 989,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 125 000,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 171 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 989,00

SOLDE (2) 0,00 -759 576,72 0,00 0,00 0,00 -3 970 942,45 -4 730 519,17


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 0,00 162,00 2 056 403,72 3 970 942,45 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 1 703 045,00 318 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 823 045,00 218 205,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 880 000,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 162,00 353 358,72 3 652 737,45 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 1 296 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 1 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 171 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -162,00 -759 414,72 -3 970 942,45 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 59



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 1 304 617,87 47 347,50 8 856,00 1 360 821,37

Dépenses de l’exercice 0,00 435 693,00 27 327,00 0,00 463 020,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 433 397,00 27 327,00 0,00 460 724,00







Restes à réaliser – reports 0,00 868 924,87 20 020,50 8 856,00 897 801,37

RECETTES (2) 0,00 325 314,97 0,00 0,00 325 314,97

Recettes de l’exercice 0,00 325 314,97 0,00 0,00 325 314,97

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 323 450,97 0,00 0,00 323 450,97

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00


Page 60

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total











SOLDE (2) 0,00 -979 302,90 -47 347,50 -8 856,00 -1 035 506,40

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 249 019,30 1 000,00 390 655,28 663 943,29 21 936,56 0,00 25 296,34 114,60

Dépenses de l’exercice 104 161,00 1 000,00 324 212,00 6 320,00 12 827,00 0,00 14 500,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 104 161,00 0,00 323 780,00 5 456,00 12 827,00 0,00 14 500,00 0,00







Restes à réaliser – reports 144 858,30 0,00 66 443,28 657 623,29 9 109,56 0,00 10 796,34 114,60

RECETTES (2) 0,00 1 000,00 0,00 324 314,97 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 000,00 0,00 324 314,97 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 61

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 323 450,97 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











SOLDE (2) -249 019,30 0,00 -390 655,28 -339 628,32 -21 936,56 0,00 -25 296,34 -114,60





Page 62



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 10 150,00 5 707 734,64 488 440,42 6 206 325,06

Dépenses de l’exercice 10 150,00 910 544,00 119 971,00 1 040 665,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 1 080,00 3 656,00 4 736,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00

21 Immobilisations corporelles 150,00 659 464,00 116 315,00 775 929,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 250 000,00 0,00 250 000,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 4 797 190,64 368 469,42 5 165 660,06

RECETTES (2) 16 000,00 291 492,00 82 216,35 389 708,35

Recettes de l’exercice 16 000,00 183 492,00 51 871,00 251 363,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 16 000,00 0,00 0,00 16 000,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 1 080,00 3 656,00 4 736,00


13 Subventions d'investissement 0,00 182 412,00 48 215,00 230 627,00




Page 63

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 0,00 108 000,00 30 345,35 138 345,35

SOLDE (2) 5 850,00 -5 416 242,64 -406 224,07 -5 816 616,71


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 796 717,34 656 658,98 182 734,99 4 071 623,33 0,00 26 087,41 396 035,75 66 317,26

Dépenses de l’exercice 486 803,00 366 761,00 55 900,00 1 080,00 0,00 16 600,00 99 715,00 3 656,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 3 656,00







21 Immobilisations corporelles 486 803,00 116 761,00 55 900,00 0,00 0,00 16 600,00 99 715,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser – reports 309 914,34 289 897,98 126 834,99 4 070 543,33 0,00 9 487,41 296 320,75 62 661,26

RECETTES (2) 0,00 230 412,00 0,00 61 080,00 0,00 0,00 78 560,35 3 656,00

Recettes de l’exercice 0,00 182 412,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 48 215,00 3 656,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances




041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 1 080,00 0,00 0,00 0,00 3 656,00


13 Subventions d'investissement 0,00 182 412,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 215,00 0,00











Restes à réaliser – reports 0,00 48 000,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00 30 345,35 0,00

SOLDE (2) -796 717,34 -426 246,98 -182 734,99 -4 010 543,33 0,00 -26 087,41 -317 475,40 -62 661,26





Page 65



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 197 011,52 1 123 600,77 1 320 612,29

Dépenses de l’exercice 104 541,00 1 103 006,00 1 207 547,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00









204 Subventions d'équipement versées 0,00 160 000,00 160 000,00

21 Immobilisations corporelles 104 541,00 943 006,00 1 047 547,00





Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 92 470,52 20 594,77 113 065,29

RECETTES (2) 0,00 70 400,00 70 400,00

Recettes de l’exercice 0,00 70 400,00 70 400,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 70 400,00 70 400,00







Page 66

(1) Libellé 51

Santé

52


Total



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -197 011,52 -1 053 200,77 -1 250 212,29


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 2 000,00 140 323,52 54 688,00 500,00 963 061,24 0,00 160 039,53 0,00

Dépenses de l’exercice 0,00 49 853,00 54 688,00 500,00 942 506,00 0,00 160 000,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160 000,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 49 853,00 54 688,00 500,00 942 506,00 0,00 0,00 0,00







Restes à réaliser – reports 2 000,00 90 470,52 0,00 0,00 20 555,24 0,00 39,53 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 400,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 400,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 67


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 400,00 0,00















SOLDE (2) -2 000,00 -140 323,52 -54 688,00 -500,00 -963 061,24 0,00 -89 639,53 0,00





Page 68



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 53 681,37 0,00 0,00 616 137,55 669 818,92

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 401 644,00 401 644,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 401 644,00 401 644,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 53 681,37 0,00 0,00 214 493,55 268 174,92

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 921,00 44 921,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 44 921,00 44 921,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 44 921,00 44 921,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 69

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -53 681,37 0,00 0,00 -571 216,55 -624 897,92





Page 70



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 229 813,54 4 788 879,22 51 996,06 5 070 688,82

Dépenses de l’exercice 0,00 150 000,00 1 861 250,00 10 000,00 2 021 250,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 1 861 250,00 0,00 1 861 250,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 150 000,00 0,00 10 000,00 160 000,00







Restes à réaliser – reports 0,00 79 813,54 2 927 629,22 41 996,06 3 049 438,82

RECETTES (2) 0,00 0,00 964 600,00 0,00 964 600,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 964 600,00 0,00 964 600,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 964 600,00 0,00 964 600,00







Page 71

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total










SOLDE (2) 0,00 -229 813,54 -3 824 279,22 -51 996,06 -4 106 088,82





Page 72



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 1 783 739,08 14 558 902,47 0,00 16 342 641,55

Dépenses de l’exercice 1 228 000,00 8 291 216,82 0,00 9 519 216,82

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 2 184,00 0,00 2 184,00


13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 256 000,00 0,00 256 000,00


21 Immobilisations corporelles 1 228 000,00 4 560 950,00 0,00 5 788 950,00


23 Immobilisations en cours 0,00 2 972 082,82 0,00 2 972 082,82


27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser – reports 555 739,08 6 267 685,65 0,00 6 823 424,73

RECETTES (2) 0,00 1 726 384,00 0,00 1 726 384,00

Recettes de l’exercice 0,00 1 362 109,00 0,00 1 362 109,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 292 000,00 0,00 292 000,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 34 747,00 0,00 34 747,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 2 184,00 0,00 2 184,00


13 Subventions d'investissement 0,00 533 178,00 0,00 533 178,00




Page 73

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total



21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 0,00 500 000,00 0,00 500 000,00


Restes à réaliser – reports 0,00 364 275,00 0,00 364 275,00

SOLDE (2) -1 783 739,08 -12 832 518,47 0,00 -14 616 257,55


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 240,72 0,00 0,00 1 708 936,11 3 800,00 70 762,25

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 000,00 0,00 60 000,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 000,00 0,00 60 000,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 74


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


Restes à réaliser – reports 0,00 240,72 0,00 0,00 540 936,11 3 800,00 10 762,25

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -240,72 0,00 0,00 -1 708 936,11 -3 800,00 -70 762,25


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 49 308,98 172 296,92 5 182 617,34 2 735 997,38 6 418 681,85 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 75


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Dépenses de l’exercice 25 150,00 125 800,00 2 738 384,00 2 712 000,00 2 689 882,82 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 25 000,00 0,00 0,00 11 000,00 220 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 150,00 125 800,00 2 979 000,00 201 000,00 1 255 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 -240 616,00 2 500 000,00 712 698,82 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 24 158,98 46 496,92 2 444 233,34 23 997,38 3 728 799,03 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 577 453,00 0,00 1 148 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 533 178,00 0,00 828 931,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 292 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 34 747,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 2 184,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 533 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 76


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser – reports 0,00 0,00 44 275,00 0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -49 308,98 -172 296,92 -4 605 164,34 -2 735 997,38 -5 269 750,85 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 77



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 280,34 0,00 0,00 0,00 0,00 124 408,43 0,00 124 688,77

Dépenses de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 500,00 0,00 68 500,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 500,00 0,00 63 500,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Restes à réaliser – reports 280,34 0,00 0,00 0,00 0,00 55 908,43 0,00 56 188,77

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes de l’exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 78

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


fonctionnement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'immobilisations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -280,34 0,00 0,00 0,00 0,00 -124 408,43 0,00 -124 688,77





Page 79


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art.(1)

Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)


Vote (2)

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DESRESSOURCES PROPRES =A + B

I 531 672,00 0,00 II 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 511 672,00 0,00 0,001631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 0,001641 Emprunts en euros 507 438,00 0,00 0,001643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,001681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,001687 Autres dettes 4 234,00 0,00 0,00Dépenses et transferts à déduire des ressources propres(B)

20 000,00 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10222 FCTVA 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00 0,00020 Dépenses imprévues 20 000,00 0,00 0,00

Op. de l’exerciceIII = I + II

Restes à réaliser endépenses de l’exercice

précédent (3)

Solde d’exécutionD001 (3)

TOTALIV

Dépenses à couvrir par desressources propres

531 672,00 22 814 253,45 0,00 23 345 925,45

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.


Page 80


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Budget de l’exercice

(hors RAR)(BP + BS + DM)


Vote (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b V 20 199 951,00 -2 617 326,15 VI -2 617 326,15

Ressources propres externes de l’année (a) 3 312 212,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 2 202 212,00 0,00 0,0010223 TLE 0,00 0,00 0,0010226 Taxe d’aménagement 600 000,00 0,00 0,0010228 Autres fonds 0,00 0,00 0,0013146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,0013156 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,0013246 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,0013256 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00 0,00138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,0026… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 10 000,00 0,00 0,00275 Dépôts et cautionnements versés 500 000,00 0,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (3) 16 887 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 37 209,00 0,00 0,0028041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 246,00 0,00 0,0028041482 Subv.Cne : Bâtiments, installations 7 844,00 0,00 0,0028041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 21 617,00 0,00 0,0028041582 GFP : Bâtiments, installations 2 044,00 0,00 0,002804182 Autres org pub - Bâtiments et installat° 1 779,00 0,00 0,00280421 Privé : Bien mobilier, matériel 14 049,00 0,00 0,00280422 Privé : Bâtiments, installations 2 443 104,00 0,00 0,0028051 Concessions et droits similaires 133 153,00 0,00 0,0028132 Immeubles de rapport 20 466,00 0,00 0,00281571 Matériel roulant 79 335,00 0,00 0,00281578 Autre matériel et outillage de voirie 130 140,00 0,00 0,0028158 Autres installat°, matériel et outillage 210 071,00 0,00 0,0028181 Installations générales, aménagt divers 16 889,00 0,00 0,0028182 Matériel de transport 289 104,00 0,00 0,0028183 Matériel de bureau et informatique 206 336,00 0,00 0,0028184 Mobilier 147 684,00 0,00 0,0028188 Autres immo. corporelles 888 930,00 0,00 0,00

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 292 000,00 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 11 945 739,00 -2 617 326,15 -2 617 326,15

Opérations de

l’exerciceVII = V + VI

Restes à réaliser enrecettes de l’exercice

précédent (4)

Solde d’exécutionR001 (4)

AffectationR1068 (4)

TOTALVIII


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Totalressources

propresdisponibles

17 582 624,85 742 319,35 4 557 403,83 17 514 530,27 40 396 878,30

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres IV 23 345 925,45Ressources propres disponibles VIII 40 396 878,30

Solde IX = VIII – IV (5) 17 050 952,85

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.

(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice précédent.

(5) Indiquer le signe algébrique.


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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées

(si connues à la datede vote)

Variation desbases/(N-1)

(%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1

(%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 40 572 000,00 1,80 24,92 0,00 10 110 542,00 1,80

TFPB 157 485 000,00 1,19 22,77 0,00 38 859 335,00 1,19

TFPNB 253 600,00 -0,66 101,09 0,00 256 364,00 -0,67

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 198 310 600,00 1,31 46 226 241,00 1,31


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :

Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1),A , le, Délibéré par l’assemblée (2), réunie en sessionA , leLes membres de l’assemblée délibérante (2),

.

M. François ASENSI

M. Alexis MAZADE

M. Amadou CISSE

M. Bernard CHABOUD

M. Bertrand LACHEVRE

M. Emmanuel NAUD

M. Jean-Claude FOYE

M. Julien TURBIAN

M. Lino FERREIRA

M. Louis DARTEIL

M. Luis BARROS

M. Michel BODART

M. Mohamed GHODBANE

M. Olivier GUYON

M. Patrick MARTIN

M. Philippe BRUSCOLINI

M. Pierre LAPORTE

M. Sébastien DE CARVALHO

M. Thierry GODIN

M. Vincent FAVERO

Mme Aline PINEAU


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Mme Amel JAOUANI

Mme Angelina WATY

Mme Aurélie MAQUEVICE

Mme Calista BOURRAT

Mme Catherine LETELLIER

Mme Christelle KHIAR

Mme Célia BOUHACINE

Mme Céline FAU

Mme Céline FREBY

Mme Estelle DAVOUST

Mme Louiza MOUNIF

Mme Marie-Ange DOSSOU

Mme Nathalie MARTINS

Mme Nicole DUBOE

Mme Nijolé BLANCHARD

Mme Prisca-Diane NGNINTENG

Mme Valérie SUIN

Mme Virginie DE CARVALHO

Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A , le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .

Documents

REPUBLIQUE FRANÇAISE Commune€- VILLE DE TREMBLAY EN …€¦ · (4) Indiquer le budget concerné€: budget principal ou libellé du budget annexe. VILLE DE TREMBLAY EN FRANCE