VILLE DE MERIGNAC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018 2018 Budget... · 2019. 6. 25. · VILLE DE MERIGNAC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018 Page 6 II – PRESENTATION GENERALE

VILLE DE MERIGNAC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

Commune - VILLE DE MERIGNAC (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21330281300372

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE DE PESSAC

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BUDGET PRINCIPAL VILLE (3)

ANNEE 2018

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 25

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 82

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 122

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 123

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 127

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 129

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 130

A4 - Etat des provisions Sans Objet

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 131

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 132

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 134

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 137

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 140

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 142

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 170

A10.3 - Opérations liées aux cessions 171

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 172

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 174

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail 175

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus 176

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 177

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 181

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 182

C1.2 - Actions de formation des élus 189

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 190

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 191

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 192

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 193

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 194

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 197

D2 - Arrêté et signatures 198

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE VILLE DE MERIGNACBUDGET PRINCIPAL VILLE

CA2018

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

71067796

BORDEAUX METROPOLE

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

98430953 103584466 1440.45 1262.93

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

Les Finances descoll.locales (dernierchiffre connu 2017).

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1045.65 15522 Produit des impositions directes/population 821.03 6333 Recettes réelles de fonctionnement/population 1186.81 16904 Dépenses d’équipement brut/population 143.39 3265 Encours de dette/population 88.77 14166 DGF/population 69.06 2147 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 56.39 % 53.28%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 89.83% 100.47%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12.08 % 19.28%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 7.47 % 83.78%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 77 182 056,78 G 85 644 977,40

Section d’investissement B 16 364 621,93 H 14 531 707,02

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 0,00(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 0,00 J 2 369 126,64(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 93 546 678,71 = G+H+I+J 102 545 811,06

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 5 794 691,29 L 719 855,97

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 5 794 691,29 = K+L 719 855,97

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 77 182 056,78 = G+I+K 85 644 977,40

Section d’investissement = B+D+F 22 159 313,22 = H+J+L 17 620 689,63

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 99 341 370,00 = G+H+I+J+K+L 103 265 667,03

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 5 794 691,29 L 719 855,97

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 536 934,17

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 850 240,46 0,00

204 Subventions d'équipement versées 342 464,06 0,00

21 Immobilisations corporelles 559 848,83 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 087 214,48 0,00

3111 Opération d’équipement n° 3111 1 591 571,95

5241 Opération d’équipement n° 5241 644,50

8243 Opération d’équipement n° 8243 362 707,01

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 100 000,00

45824 Opération pour compte de tiers n° 4 - Trx enfouiss reseauBT pour BM (2)

0,00 82 921,80

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 14 654 625,47 12 428 371,21 1 711 135,42 0,00 515 118,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 43 037 732,00 41 869 678,69 38 711,38 0,00 1 129 341,93

014 Atténuations de produits 6 038 734,00 5 864 742,00 0,00 0,00 173 992,00

65 Autres charges de gestion courante 12 314 744,00 11 748 081,02 432 710,44 0,00 133 952,54

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 76 045 835,47 71 910 872,92 2 182 557,24 0,00 1 952 405,31

66 Charges financières 225 000,00 116 503,12 55 105,45 0,00 53 391,43

67 Charges exceptionnelles 52 700,00 45 888,89 0,00 0,00 6 811,11

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement76 323 535,47 72 073 264,93 2 237 662,69 0,00 2 012 607,85

023 Virement à la section d'investissement (2) 4 328 311,53 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 2 950 000,00 2 871 129,16 78 870,84

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

7 278 311,53 2 871 129,16 4 407 182,37

TOTAL 83 601 847,00 74 944 394,09 2 237 662,69 0,00 6 419 790,22

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 480 000,00 662 987,83 0,00 0,00 -182 987,83

70 Produits services, domaine et ventes div 3 855 677,00 3 223 912,79 860 723,27 0,00 -228 959,06

73 Impôts et taxes 66 686 711,00 67 750 171,10 0,00 0,00 -1 063 460,10

74 Dotations et participations 10 745 893,00 10 625 862,74 212 020,51 0,00 -91 990,25

75 Autres produits de gestion courante 390 566,00 431 324,77 34 000,00 0,00 -74 758,77

Total des recettes de gestion courante 82 158 847,00 82 694 259,23 1 106 743,78 0,00 -1 642 156,01

76 Produits financiers 60 000,00 377 055,86 0,00 0,00 -317 055,86

77 Produits exceptionnels 43 000,00 164 835,11 0,00 0,00 -121 835,11

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles defonctionnement

82 261 847,00 83 236 150,20 1 106 743,78 0,00 -2 081 046,98

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 1 340 000,00 1 302 083,42 37 916,58


Total des recettes d’ordre defonctionnement

1 340 000,00 1 302 083,42 37 916,58

TOTAL 83 601 847,00 84 538 233,62 1 106 743,78 0,00 -2 043 130,40

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 0,00

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 960 511,38 980 645,74 850 240,46 129 625,18

204 Subventions d'équipement versées 2 447 310,29 2 053 241,93 342 464,06 51 604,30

21 Immobilisations corporelles 2 492 892,06 1 692 571,69 559 848,83 240 471,54

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 8 255 432,92 6 087 633,41 2 087 214,48 80 585,03

Total des opérations d’équipement 3 686 378,26 1 429 781,32 1 954 923,46 301 673,48

Total des dépenses d’équipement 18 842 524,91 12 243 874,09 5 794 691,29 803 959,53

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 2 892 056,00 2 818 664,42 0,00 73 391,58

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 0,00 100,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 2 893 156,00 2 818 664,42 0,00 74 491,58

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

Total des dépenses réelles d’investissement 21 835 680,91 15 062 538,51 5 794 691,29 978 451,11


041 Opérations patrimoniales (1) 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 2 840 000,00 1 302 083,42 1 537 916,58

TOTAL 24 675 680,91 16 364 621,93 5 794 691,29 2 516 367,69

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 0,00

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 178 719,49 1 013 216,06 536 934,17 -371 430,74

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 3 683 334,00 1 333 333,37 0,00 2 350 000,63

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 31 582,88 0,00 -31 582,88

Total des recettes d’équipement 4 862 053,49 2 378 132,31 536 934,17 1 946 987,01

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 1 551 716,00 2 343 915,89 0,00 -792 199,89

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 6 831 551,45 6 831 551,45 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 106 978,21 0,00 -106 978,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 8 483 267,45 9 282 445,55 100 000,00 -899 178,10

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 182 921,80 0,00 82 921,80 100 000,00

Total des recettes réelles d’investissement 13 528 242,74 11 660 577,86 719 855,97 1 147 808,91

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 4 328 311,53 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 2 950 000,00 2 871 129,16 78 870,84


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Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 8 778 311,53 2 871 129,16 5 907 182,37

TOTAL 22 306 554,27 14 531 707,02 719 855,97 7 054 991,28

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 2 369 126,64

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 14 139 506,63 14 139 506,63

012 Charges de personnel, frais assimilés 41 908 390,07 41 908 390,07

014 Atténuations de produits 5 864 742,00 5 864 742,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 12 180 791,46 12 180 791,46

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 171 608,57 0,00 171 608,5767 Charges exceptionnelles 45 888,89 3 231,00 49 119,8968 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 2 867 898,16 2 867 898,1671 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 74 310 927,62 2 871 129,16 77 182 056,78

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,0013 Subventions d'investissement 0,00 54 343,42 54 343,4215 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 2 818 664,42 0,00 2 818 664,4218 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 1 429 781,32 1 429 781,32

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 1 247 740,00 1 247 740,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 980 645,74 0,00 980 645,74204 Subventions d'équipement versées 2 053 241,93 0,00 2 053 241,9321 Immobilisations corporelles (6) 1 692 571,69 0,00 1 692 571,6922 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 6 087 633,41 0,00 6 087 633,4126 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 15 062 538,51 1 302 083,42 16 364 621,93

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 662 987,83 662 987,83

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 4 084 636,06 4 084 636,06

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 67 750 171,10 67 750 171,10

74 Dotations et participations 10 837 883,25 10 837 883,25

75 Autres produits de gestion courante 465 324,77 0,00 465 324,7776 Produits financiers 377 055,86 0,00 377 055,8677 Produits exceptionnels 164 835,11 1 302 083,42 1 466 918,5378 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,0079 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 84 342 893,98 1 302 083,42 85 644 977,40

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 343 915,89 0,00 2 343 915,891068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 831 551,45 6 831 551,45

13 Subventions d'investissement 1 120 194,27 0,00 1 120 194,2715 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 333 333,37 0,00 1 333 333,3718 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 3 231,00 3 231,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,0022 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 31 582,88 0,00 31 582,8826 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,0028 Amortissement des immobilisations 2 867 898,16 2 867 898,16

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 11 660 577,86 2 871 129,16 14 531 707,02


2 369 126,64

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 14 654 625,47 12 428 371,21 1 711 135,42 0,00 515 118,84

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 3 939 645,83 3 592 511,26 307 985,79 0,00 39 148,78

605 Achats matériel, équipements et travaux 165 000,00 87 757,09 72 715,06 0,00 4 527,85

60611 Eau et assainissement 305 500,00 298 160,09 7 339,91 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 1 378 453,97 1 286 841,58 80 625,98 0,00 10 986,41

60613 Chauffage urbain 584 871,56 489 058,61 95 812,46 0,00 0,49

60622 Carburants 113 058,44 109 919,92 425,58 0,00 2 712,94

60623 Alimentation 116 219,77 102 429,13 8 694,10 0,00 5 096,54

60624 Produits de traitement 9 000,00 8 891,93 0,00 0,00 108,07

60628 Autres fournitures non stockées 25 149,23 14 696,63 0,00 0,00 10 452,60

60631 Fournitures d'entretien 202 458,70 189 326,46 6 101,65 0,00 7 030,59

60632 Fournitures de petit équipement 586 666,61 519 932,47 34 543,83 0,00 32 190,31

60636 Vêtements de travail 108 550,00 71 366,05 19 252,98 0,00 17 930,97

6064 Fournitures administratives 57 456,31 53 472,83 1 316,18 0,00 2 667,30

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 205 127,73 199 799,50 1 672,58 0,00 3 655,65

6067 Fournitures scolaires 210 806,12 206 137,36 0,00 0,00 4 668,76

6068 Autres matières et fournitures 229 349,33 191 402,81 9 043,84 0,00 28 902,68

611 Contrats de prestations de services 90 000,00 52 928,26 36 950,36 0,00 121,38

6132 Locations immobilières 117 614,00 93 261,77 18 713,47 0,00 5 638,76

6135 Locations mobilières 158 394,51 134 581,24 11 382,24 0,00 12 431,03

614 Charges locatives et de copropriété 70 837,00 67 664,15 2 300,00 0,00 872,85

61521 Entretien terrains 22 158,00 13 658,79 8 420,00 0,00 79,21

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 278 260,47 235 507,54 36 759,85 0,00 5 993,08

61551 Entretien matériel roulant 34 011,00 25 234,63 6 665,48 0,00 2 110,89

61558 Entretien autres biens mobiliers 195 708,34 135 591,85 47 390,29 0,00 12 726,20

6156 Maintenance 908 648,61 477 793,78 365 369,04 0,00 65 485,79

6161 Multirisques 154 000,00 152 529,73 0,00 0,00 1 470,27

617 Etudes et recherches 94 200,00 61 172,35 10 000,00 0,00 23 027,65

6182 Documentation générale et technique 56 273,30 49 455,34 3 070,88 0,00 3 747,08

6184 Versements à des organismes de formation 295 231,00 182 797,79 82 858,80 0,00 29 574,41

6188 Autres frais divers 323 864,68 272 415,03 27 544,07 0,00 23 905,58

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 10 050,00 0,00 10 050,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 164 301,78 104 309,60 25 200,50 0,00 34 791,68

6227 Frais d'actes et de contentieux 117 001,36 116 901,36 0,00 0,00 100,00

6228 Divers 26 959,00 25 851,81 455,50 0,00 651,69

6231 Annonces et insertions 25 539,20 15 770,40 1 080,00 0,00 8 688,80

6232 Fêtes et cérémonies 315 493,77 289 548,67 17 576,32 0,00 8 368,78

6233 Foires et expositions 113 900,46 113 713,55 0,00 0,00 186,91

6236 Catalogues et imprimés 5 168,00 2 041,86 0,00 0,00 3 126,14

6237 Publications 376 094,50 355 726,43 11 342,56 0,00 9 025,51

6238 Divers 9 962,00 8 595,09 806,70 0,00 560,21

6241 Transports de biens 31 726,00 30 092,40 960,00 0,00 673,60

6247 Transports collectifs 394 605,71 331 615,29 53 708,78 0,00 9 281,64

6251 Voyages et déplacements 12 512,00 11 079,49 0,00 0,00 1 432,51

6255 Frais de déménagement 4 780,00 1 628,42 0,00 0,00 3 151,58

6256 Missions 30 000,00 18 439,84 0,00 0,00 11 560,16

6257 Réceptions 169 735,98 149 824,06 11 026,97 0,00 8 884,95

6261 Frais d'affranchissement 141 618,67 121 868,47 19 279,20 0,00 471,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 -85 064,96 85 064,96 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 10 376,00 10 286,63 88,95 0,00 0,42

6281 Concours divers (cotisations) 108 221,00 97 931,26 8 323,92 0,00 1 965,82

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 30 117,70 30 003,50 0,00 0,00 114,20

6283 Frais de nettoyage des locaux 648 178,00 532 475,75 109 911,69 0,00 5 790,56

62878 Remb. frais à d'autres organismes 23 977,69 22 071,54 0,00 0,00 1 906,15

6288 Autres services extérieurs 277 159,98 188 916,99 52 384,95 0,00 35 858,04

63512 Taxes foncières 252 601,00 252 585,00 0,00 0,00 16,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 6 043,63 4 175,49 0,00 0,00 1 868,14

6358 Autres droits 1 550,00 1 226,10 0,00 0,00 323,90


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 310 437,53 300 461,20 920,00 0,00 9 056,33

012 Charges de personnel, frais assimilés 43 037 732,00 41 869 678,69 38 711,38 0,00 1 129 341,93

6218 Autre personnel extérieur 415 700,00 373 927,54 30 122,90 0,00 11 649,56

6331 Versement de transport 470 239,53 459 213,57 0,00 0,00 11 025,96

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 117 559,45 114 805,73 0,00 0,00 2 753,72

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 232 164,16 226 880,26 0,00 0,00 5 283,90

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 70 509,25 68 884,31 0,00 0,00 1 624,94

64111 Rémunération principale titulaires 19 238 888,15 18 987 959,52 0,00 0,00 250 928,63

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 453 130,47 354 066,20 0,00 0,00 99 064,27

64118 Autres indemnités titulaires 4 600 928,92 5 020 927,08 0,00 0,00 -419 998,16

64131 Rémunérations non tit. 5 128 486,83 4 535 450,16 0,00 0,00 593 036,67

64168 Autres emplois d'insertion 34 911,24 31 407,81 0,00 0,00 3 503,43

6417 Rémunérations des apprentis 46 453,63 44 782,97 0,00 0,00 1 670,66

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 484 050,37 4 102 401,09 0,00 0,00 381 649,28

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 406 470,00 6 271 282,55 0,00 0,00 135 187,45

6455 Cotisations pour assurance du personnel 320 000,00 310 183,56 0,00 0,00 9 816,44

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 82 000,00 73 864,00 0,00 0,00 8 136,00

6472 Prestations familiales directes 43 000,00 40 105,52 0,00 0,00 2 894,48

64731 Allocations chômage versées directement 460 000,00 449 999,97 0,00 0,00 10 000,03

6475 Médecine du travail, pharmacie 160 000,00 144 373,15 8 588,48 0,00 7 038,37

6478 Autres charges sociales diverses 225 840,00 221 744,81 0,00 0,00 4 095,19

6488 Autres charges 47 400,00 37 418,89 0,00 0,00 9 981,11

014 Atténuations de produits 6 038 734,00 5 864 742,00 0,00 0,00 173 992,00

739211 Attributions de compensation 5 218 734,00 5 218 734,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 820 000,00 646 008,00 0,00 0,00 173 992,00

65 Autres charges de gestion courante 12 314 744,00 11 748 081,02 432 710,44 0,00 133 952,54

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 2 080,00 1 666,00 0,00 0,00 414,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 315 000,00 291 020,53 0,00 0,00 23 979,47

6531 Indemnités 604 000,00 475 734,99 127 515,00 0,00 750,01

6532 Frais de mission 18 000,00 3 912,88 700,00 0,00 13 387,12

6533 Cotisations de retraite 49 000,00 47 836,96 0,00 0,00 1 163,04

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 52 000,00 51 103,20 0,00 0,00 896,80

6535 Formation 25 578,22 12 539,94 1 269,00 0,00 11 769,28

6541 Créances admises en non-valeur 16 916,74 12 344,04 0,00 0,00 4 572,70

6542 Créances éteintes 5 083,26 5 083,26 0,00 0,00 0,00

65548 Autres contributions 7 000,00 6 600,00 0,00 0,00 400,00

6558 Autres contributions obligatoires 192 000,00 184 121,00 0,00 0,00 7 879,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 161 000,00 -114 013,08 273 140,94 0,00 1 872,14

657362 Subv. fonct. CCAS 3 200 000,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 4 000,00 -3 748,76 2 500,00 0,00 5 248,76

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 7 663 085,78 7 573 880,06 27 585,50 0,00 61 620,22


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

76 045 835,47 71 910 872,92 2 182 557,24 0,00 1 952 405,31

66 Charges financières (b) 225 000,00 116 503,12 55 105,45 0,00 53 391,43

66111 Intérêts réglés à l'échéance 220 000,00 186 629,63 0,00 0,00 33 370,37

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -10 000,00 -70 352,54 55 105,45 0,00 5 247,09

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6688 Autres 5 000,00 226,03 0,00 0,00 4 773,97

67 Charges exceptionnelles (c) 52 700,00 45 888,89 0,00 0,00 6 811,11

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 1 000,00 133,37 0,00 0,00 866,63

6712 Amendes fiscales et pénales 30,00 0,00 0,00 0,00 30,00

6713 Secours et dots 3 792,00 3 792,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 9 300,00 7 700,00 0,00 0,00 1 600,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 621,12 85,00 0,00 0,00 3 536,12

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 25 456,88 24 678,52 0,00 0,00 778,36

6748 Autres subventions exceptionnelles 4 500,00 4 500,00 0,00 0,00 0,00

678 Autres charges exceptionnelles 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

TOTAL DES DEPENSES REELLES= a+b+c+d+e

76 323 535,47 72 073 264,93 2 237 662,69 0,00 2 012 607,85

023 Virement à la section d'investissement 4 328 311,53 0,00 4 328 311,53

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

2 950 000,00 2 871 129,16 78 870,84

6761 Différences sur réalisations (positives) 0,00 3 231,00 -3 231,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 950 000,00 2 867 898,16 82 101,84

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

7 278 311,53 2 871 129,16 4 407 182,37


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 278 311,53 2 871 129,16 4 407 182,37

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

83 601 847,00 74 944 394,09 2 237 662,69 0,00 6 419 790,22

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 55 105,45 Montant des ICNE de l’exercice N-1 70 352,54 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -15 247,09

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 16

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 480 000,00 662 987,83 0,00 0,00 -182 987,83

6419 Remboursements rémunérations personnel 480 000,00 661 278,55 0,00 0,00 -181 278,55

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 709,28 0,00 0,00 -1 709,28

70 Produits services, domaine et ventes div 3 855 677,00 3 223 912,79 860 723,27 0,00 -228 959,06

70311 Concessions cimetières (produit net) 17 000,00 17 978,00 0,00 0,00 -978,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 110 500,00 46 235,36 14 062,90 0,00 50 201,74

70383 Redevance de stationnement 30 000,00 82 229,25 0,00 0,00 -52 229,25

70388 Autres redevances et recettes diverses 4 000,00 2 941,45 0,00 0,00 1 058,55

704 Travaux 20 000,00 -2 990,40 2 990,40 0,00 20 000,00

7062 Redevances services à caractère culturel 218 700,00 160 874,07 59 113,05 0,00 -1 287,12

70631 Redevances services à caractère sportif 253 000,00 246 661,51 1 069,96 0,00 5 268,53

70632 Redevances services à caractère loisir 2 700,00 2 337,00 0,00 0,00 363,00

7066 Redevances services à caractère social 557 027,00 493 870,88 120 644,73 0,00 -57 488,61

7067 Redev. services périscolaires et enseign 2 383 850,00 1 982 912,06 602 639,05 0,00 -201 701,11

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 199 500,00 176 828,36 0,00 0,00 22 671,64

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 40 298,01 0,00 0,00 -40 298,01

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 -120 098,99 58 937,66 0,00 61 161,33

70878 Remb. frais par d'autres redevables 24 500,00 48 719,54 0,00 0,00 -24 219,54

7088 Produits activités annexes (abonnements) 34 900,00 45 116,69 1 265,52 0,00 -11 482,21

73 Impôts et taxes 66 686 711,00 67 750 171,10 0,00 0,00 -1 063 460,10

73111 Taxes foncières et d'habitation 57 918 262,00 58 348 429,00 0,00 0,00 -430 167,00

73211 Attribution de compensation 119 170,00 119 170,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 2 797 279,00 2 820 821,51 0,00 0,00 -23 542,51

7336 Droits de place 45 000,00 40 401,80 0,00 0,00 4 598,20

7338 Autres taxes 0,00 15 821,10 0,00 0,00 -15 821,10

7343 Taxes sur les pylônes électriques 37 000,00 37 888,00 0,00 0,00 -888,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 450 000,00 1 485 068,74 0,00 0,00 -35 068,74

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 820 000,00 848 649,85 0,00 0,00 -28 649,85

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 3 500 000,00 4 033 921,10 0,00 0,00 -533 921,10

74 Dotations et participations 10 745 893,00 10 625 862,74 212 020,51 0,00 -91 990,25

7411 Dotation forfaitaire 4 965 867,00 4 965 857,00 0,00 0,00 10,00

74712 Emplois d'avenir 11 800,00 7 890,01 0,00 0,00 3 909,99

74718 Autres participations Etat 296 200,00 271 605,29 0,00 0,00 24 594,71

7472 Participat° Régions 10 000,00 -6 000,00 6 000,00 0,00 10 000,00

7473 Participat° Départements 31 550,00 13 688,36 5 000,00 0,00 12 861,64

74748 Participat° Autres communes 1 500,00 3 556,94 1 300,00 0,00 -3 356,94

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 -4 000,00 0,00 0,00 4 000,00

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 800,00 1 217,72 0,00 0,00 -417,72

7477 Participat° Budget communautaire et FS 67 500,00 -130 040,51 190 040,51 0,00 7 500,00

7478 Participat° Autres organismes 3 690 813,00 3 838 018,93 9 680,00 0,00 -156 885,93

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 4 000,00 6 433,00 0,00 0,00 -2 433,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 18 000,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 7 500,00 6 534,00 0,00 0,00 966,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 124 270,00 124 145,00 0,00 0,00 125,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 468 273,00 1 468 273,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 13 500,00 13 714,00 0,00 0,00 -214,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 34 320,00 44 970,00 0,00 0,00 -10 650,00

75 Autres produits de gestion courante 390 566,00 431 324,77 34 000,00 0,00 -74 758,77

752 Revenus des immeubles 185 402,00 197 696,17 34 000,00 0,00 -46 294,17

757 Redevances versées par fermiers, conces. 153 164,00 156 639,06 0,00 0,00 -3 475,06

7588 Autres produits div. de gestion courante 52 000,00 76 989,54 0,00 0,00 -24 989,54

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

82 158 847,00 82 694 259,23 1 106 743,78 0,00 -1 642 156,01

76 Produits financiers (b) 60 000,00 377 055,86 0,00 0,00 -317 055,86

761 Produits de participations 60 000,00 377 016,59 0,00 0,00 -317 016,59

764 Revenus valeurs mobilières de placement 0,00 39,27 0,00 0,00 -39,27

77 Produits exceptionnels (c) 43 000,00 164 835,11 0,00 0,00 -121 835,11


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

7711 Dédits et pénalités perçus 1 000,00 42 067,57 0,00 0,00 -41 067,57

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 2 000,00 3 037,76 0,00 0,00 -1 037,76

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 20 000,00 56 447,25 0,00 0,00 -36 447,25

775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 3 231,00 0,00 0,00 -3 231,00

7788 Produits exceptionnels divers 20 000,00 60 051,53 0,00 0,00 -40 051,53

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

82 261 847,00 83 236 150,20 1 106 743,78 0,00 -2 081 046,98

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

1 340 000,00 1 302 083,42 37 916,58

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 250 000,00 1 247 740,00 2 260,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 90 000,00 54 343,42 35 656,58


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 1 340 000,00 1 302 083,42 37 916,58

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

83 601 847,00 84 538 233,62 1 106 743,78 0,00 -2 043 130,40

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


Page 18

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/art (1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 1 960 511,38 980 645,74 850 240,46 129 625,18

2031 Frais d'études 1 700 331,03 770 348,41 801 933,64 128 048,98

2033 Frais d'insertion 500,00 0,00 0,00 500,00

2051 Concessions, droits similaires 259 680,35 210 297,33 48 306,82 1 076,20

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 2 447 310,29 2 053 241,93 342 464,06 51 604,30

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 185 000,00 44 722,21 140 277,00 0,79

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 313 023,00 276 515,00 0,00 36 508,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 93 903,45 80 458,45 13 343,00 102,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 607 643,84 403 806,27 188 844,06 14 993,51

2046 Attrib. de compensation d'investissement 1 247 740,00 1 247 740,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 2 492 892,06 1 692 571,69 559 848,83 240 471,54

2111 Terrains nus 262 034,50 260 534,40 0,00 1 500,10

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 719,73 719,73 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 122,28 122,28 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 927,39 15 919,39 0,00 8,00

2161 Oeuvres et objets d'art 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 418 998,68 271 290,39 146 080,61 1 627,68

2183 Matériel de bureau et informatique 58 913,81 58 567,11 0,00 346,70

2184 Mobilier 423 184,42 259 291,27 144 347,01 19 546,14

2188 Autres immobilisations corporelles 1 285 991,25 799 127,12 269 421,21 217 442,92

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 255 432,92 6 087 633,41 2 087 214,48 80 585,03

2312 Agencements et aménagements de terrains 1 795 386,25 1 385 610,85 371 526,75 38 248,65

2313 Constructions 4 562 006,04 3 701 578,69 834 793,40 25 633,95

2315 Installat°, matériel et outillage techni 1 886 044,93 988 813,51 880 894,33 16 337,09

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 4 980,85 4 615,51 0,00 365,34

238 Avances versées commandes immo. incorp. 7 014,85 7 014,85 0,00 0,00

3111 Opération d’équipement n° 3111 (2) 3 309 080,82 1 423 040,39 1 591 571,95 294 468,48

5241 Opération d’équipement n° 5241 (2) 14 590,43 6 740,93 644,50 7 205,00

8243 Opération d’équipement n° 8243 (2) 362 707,01 0,00 362 707,01 0,00

Total des dépenses d’équipement 18 842 524,91 12 243 874,09 5 794 691,29 803 959,53



16 Emprunts et dettes assimilées 2 892 056,00 2 818 664,42 0,00 73 391,58

1641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 126 609,72 0,00 73 390,28

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 333 334,00 333 333,33 0,00 0,67

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 333 334,00 1 333 333,37 0,00 0,63

16818 Emprunts - Autres prêteurs 25 388,00 25 388,00 0,00 0,00


26 Participat° et créances rattachées 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00

261 Titres de participation 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00


275 Dépôts et cautionnements versés 100,00 0,00 0,00 100,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 2 893 156,00 2 818 664,42 0,00 74 491,58

45411 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE TIERS (3) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

45814 Trx enfouiss reseau BT pour BM (3) 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 100 000,00 0,00 0,00 100 000,00

TOTAL DEPENSES REELLES 21 835 680,91 15 062 538,51 5 794 691,29 978 451,11


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 1 340 000,00 1 302 083,42 37 916,58

13911 Etat et établissements nationaux 35 000,00 11 356,64 23 643,36

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 5 000,00 4 140,00 860,00


Page 19

Chap/art (1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 10 000,00 4 800,00 5 200,00

13918 Autres subventions d'équipement 40 000,00 34 046,78 5 953,22

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 250 000,00 1 247 740,00 2 260,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


2313 Constructions 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 2 840 000,00 1 302 083,42 1 537 916,58

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

24 675 680,91 16 364 621,93 5 794 691,29 2 516 367,69

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

0,00


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 1 178 719,49 1 013 216,06 536 934,17 -371 430,74

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 34 046,84 0,00 -34 046,84

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 412 977,32 368 346,22 20 900,00 23 731,10

1322 Subv. non transf. Régions 190 000,00 0,00 190 000,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 190 000,00 151 443,00 50 000,00 -11 443,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 285 742,17 380 000,00 255 414,17 -349 672,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 100 000,00 79 380,00 20 620,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 3 683 334,00 1 333 333,37 0,00 2 350 000,63

1641 Emprunts en euros 2 350 000,00 0,00 0,00 2 350 000,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 333 334,00 1 333 333,37 0,00 0,63

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 31 582,88 0,00 -31 582,88

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 31 582,88 0,00 -31 582,88

Total des recettes d’équipement 4 862 053,49 2 378 132,31 536 934,17 1 946 987,01

10 Dotations, fonds divers et réserves 8 383 267,45 9 175 467,34 0,00 -792 199,89

10222 FCTVA 1 051 716,00 1 410 321,00 0,00 -358 605,00

10226 Taxe d'aménagement 500 000,00 933 594,89 0,00 -433 594,89

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 831 551,45 6 831 551,45 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 106 978,21 0,00 -106 978,21

1388 Autres subventions non transférables 0,00 106 978,21 0,00 -106 978,21

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00



27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00

274 Prêts 100 000,00 0,00 100 000,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 Total des recettes financières 8 483 267,45 9 282 445,55 100 000,00 -899 178,10

45421 TRAVAUX D'OFFICE POUR COMPTE TIERS (2) 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00

45824 Trx enfouiss reseau BT pour BM (2) 162 921,80 0,00 82 921,80 80 000,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 182 921,80 0,00 82 921,80 100 000,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 13 528 242,74 11 660 577,86 719 855,97 1 147 808,91

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 328 311,53 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 2 950 000,00 2 871 129,16 78 870,84

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 0,00 3 231,00 -3 231,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 382,00 382,00 0,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 65,00 0,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 18 441,00 18 441,00 0,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 562,00 1 562,00 1 000,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 27 000,00 27 000,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 62 000,00 62 000,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 098,20 25 098,20 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 153 016,80 132 007,06 21 009,74

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 73 171,00 73 171,00 0,00

28046 Attributions compensation investissement 1 249 000,00 1 247 740,00 1 260,00

28051 Concessions et droits similaires 60 780,00 60 780,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 28 923,00 28 922,12 0,88

281578 Autre matériel et outillage de voirie 26 889,00 26 888,54 0,46

28158 Autres installat°, matériel et outillage 164 382,00 144 382,26 19 999,74


Page 21

Chap/ art(1)



réaliser au31/12

Créditsannulés

28182 Matériel de transport 203 709,00 186 317,69 17 391,31

28183 Matériel de bureau et informatique 13 498,00 13 497,49 0,51

28184 Mobilier 313 166,00 311 363,97 1 802,03

28188 Autres immo. corporelles 527 917,00 508 279,83 19 637,17

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

7 278 311,53 2 871 129,16 4 407 182,37


2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 1 000 000,00

238 Avances versées commandes immo. incorp. 500 000,00 0,00 500 000,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 8 778 311,53 2 871 129,16 5 907 182,37

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

22 306 554,27 14 531 707,02 719 855,97 7 054 991,28


2 369 126,64


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


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III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 3111 (1)

LIBELLE : AMENAGEMENT NOUVEAU CONSERVATOIRE MUNIC

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)

Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire



réaliser au31/12

Créditsannulés

Cumul desréalisations

(4)

DEPENSES 3 309 080,82 A 1 423 040,39 1 591 571,95 294 468,48 B 7 782 185,45

20 Immobilisations incorporelles 137 733,09 75 811,04 60 982,76 939,29 2 707 927,97

2031 Frais d'études 137 733,09 75 811,04 60 982,76 939,29 2 707 927,97

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 234 950,00 12 690,84 222 198,76 60,40 61 593,46

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 19 116,02

2184 Mobilier 228 541,48 6 282,32 222 198,76 60,40 29 035,05

2188 Autres immobilisations corporelles 6 408,52 6 408,52 0,00 0,00 13 442,39

22 Immobilisations reçues enaffectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 2 936 397,73 1 334 538,51 1 308 390,43 293 468,79 5 012 664,02

2313 Constructions 2 935 239,56 1 334 538,51 1 308 390,43 292 310,62 4 890 679,33

238 Avances versées commandes immo.incorp.

1 158,17 0,00 0,00 1 158,17 121 984,69

RECETTES (répartition)(Pour information)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

TOTAL RECETTES AFFECTEES 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Solde du financement (5) Pour l’exercice En cumulé

Recettes – Dépenses C - A -1 423 040,39 D - B -7 782 185,45

(1) Ouvrir un cadre par opération.

(2) Indiquer si l’opération est présentée pour vote ou pour information.

(3) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(4) Réalisations antérieures + réalisation de l’exercice.

(5) Indiquer le signe algébrique.


Page 23



LIBELLE : REHABILITATION CHATEAU DU BURCK

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 14 590,43 A 6 740,93 644,50 7 205,00 B 4 848 346,14

20 Immobilisations incorporelles 649,50 0,00 644,50 5,00 422 237,46

2031 Frais d'études 649,50 0,00 644,50 5,00 422 237,46


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 104 571,18

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 85 273,90

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 19 297,28


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 13 940,93 6 740,93 0,00 7 200,00 4 321 537,50

2312 Agencements et aménagements deterrains

0,00 0,00 0,00 0,00 181 458,99

2313 Constructions 13 940,93 6 740,93 0,00 7 200,00 3 988 756,21

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 35 397,72

238 Avances versées commandes immo.incorp.

0,00 0,00 0,00 0,00 115 924,58





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A -6 740,93 D - B -4 848 346,14







Page 24



LIBELLE : TRAMWAY-phase3

Pour vote (2)

Art.(3)

Libellé (3)




réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)

DEPENSES 362 707,01 A 0,00 362 707,01 0,00 B 1 714 754,55

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 14 656,55

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 14 206,55

2033 Frais d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 13 517,94

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 13 517,94

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 487 588,66

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 487 588,66


0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 362 707,01 0,00 362 707,01 0,00 1 198 991,40

2312 Agencements et aménagements deterrains

0,00 0,00 0,00 0,00 294 080,34

2315 Installat°, matériel et outillage techni 362 707,01 0,00 362 707,01 0,00 904 911,06





réaliser au31/12

Créditsannulés


(4)








0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -1 714 754,55







Page 25

000000000000

000000000000

000000000000

8 462 921-1 275 512-589 7060-2 736 970-6 868 772-10 483 546-6 858 891-11 241 965-2 451 319-16 062 84367 032 445

85 644 97772 272204 13302 996 61214 6442 970 241444 1841 650 1324 9061 342 96175 944 892

77 182 0571 347 785793 83905 733 5826 883 41613 453 7877 303 07412 892 0972 456 22517 405 8058 912 448

-5 074 835100 000-1 462 488-87 080-453 836-392 643-528 890-1 471 757-291 824-17 677-468 6400

719 856100 000338 33600020 620260 9000000

5 794 69101 800 82487 080453 836392 643549 5101 732 657291 82417 677468 6400

536 212-42 500-2 005 061-425 952-1 565 229-466 053-1 214 929-1 629 569-958 689-149 963-2 659 54111 653 697

16 900 834031 5830383 996079 380234 047315 7930106 97815 749 057

16 364 62242 5002 036 644425 9521 949 225466 0531 294 3091 863 6161 274 482149 9632 766 5194 095 360

00

1 302 0831 302 083

2 793 2762 793 276

2 053 24242 50091 829425 95200200 000044 72201 248 238

10 190 63201 944 81401 949 225451 3791 083 5951 863 6161 229 760149 9631 518 281

15 062 53942 5002 036 644425 9521 949 225466 0531 294 3091 863 6161 274 482149 9632 766 5192 793 276

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 26

15 91906 5240009 39500000

1220000000001220

7200000000720000

260 5340260 534000000000

2 252 4210337 0180238 26325 115340 538161 011282 954167 640699 8820

1 247 7400000000001 247 7400

592 6500131 133236 51700200 00000025 0000

93 80142 50037 460000013 343004980

276 51500276 51500000000

184 9990000000184 999000

2 395 70642 500168 594513 03200200 00013 343184 99901 273 2380

258 60400000054200258 0620

1 572 2820218 3570133 311505 950295 46030 000260 6140128 5900

1 830 8860218 3570133 311505 950295 46030 542260 6140386 6520

000000000000

25 388000014 67410 71400000

1 333 33300000000001 333 333

333 3330000000000333 333

1 126 61000000000001 126 610

2 818 664000014 67410 71400002 793 276

000000000000

000000000000

000000000000

20 857 23042 5003 837 468513 0322 403 061858 6961 843 8193 596 2731 566 306167 6403 235 1592 793 276

22 159 31342 5003 837 468513 0322 403 061858 6961 843 8193 596 2731 566 306167 6403 235 1594 095 360

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie

16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,

installations

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

20421 Privé : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

2046 Attrib. de compensation

d'investissement

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes

2135 Installations générales, agencements

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques


Page 27

000000000000

000000000000

1 247 74000000000001 247 740

34 047000000000034 047

4 80000000000004 800

4 14000000000004 140

11 357000000000011 357

1 302 08300000000001 302 083

1 302 08300000000001 302 083

000000000000

362 7070362 707000000000

7 38500007 385000000

3 014 6120000003 014 6120000

3 384 7050362 707007 38503 014 6120000

000000000000

000000000000

7 0150000000007 0150

4 6160000004 6160000

1 869 70801 869 708000000000

4 536 3720002 029 936305 571589 129372 149371 2150868 3720

1 757 1380881 08501 5520407 9770466 524000

8 174 84802 750 79202 031 487305 571997 107376 765837 7390875 3870

000000000000

1 068 548069 959093 62119 065296 86390 295196 528163 161139 0560

403 638000139 2586 05016 06043 71685 7060112 8480

58 56700000000058 5670

417 3710005 385018 219004 479389 2890

27 00000000027 0000000 27 00027 00000000000000027 00027 00000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2161 Oeuvres et objets d'art

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2315 Installat°, matériel et outillage techni

2316 Restauration collections, oeuvres

d'art

238 Avances versées commandes immo.

incorp.

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

Opérations d’équipement

3111 AMENAGEMENT NOUVEAU

CONSERVATOIRE MUNIC

5241 REHABILITATION CHATEAU DU

BURCK

8243 TRAMWAY-phase3

Opérations pour compte de tiers

Dépenses d’ordre

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13913 Sub. transf cpte résult. Départements

13918 Autres subventions d'équipement

198 Neutral. amort. subv. équip. versées

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1


Page 28

100 000100 0000000000000

100 000100 0000000000000

000000000000

31 583031 583000000000

31 583031 583000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

1 333 33300000000001 333 333

1 333 33300000000001 333 333

106 978000000000106 9780

100 00000000100 00000000

635 4140255 4140380 0000000000

201 4430003 9960050 000147 447000

190 000000000190 0000000

389 246000000220 900168 346000

34 04700000034 0470000

1 657 1280255 4140383 9960100 000494 947315 7930106 9780

6 831 55100000000006 831 551

933 5950000000000933 595

1 410 32100000000001 410 321

9 175 46700000000009 175 467

000000000000

12 380 434100 000369 9190383 9960100 000494 947315 7930106 97810 508 801

17 620 690100 000369 9190383 9960100 000494 947315 7930106 97815 749 057

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1318 Autres subventions d'équipement

transf.

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1322 Subv. non transf. Régions

1323 Subv. non transf. Départements

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1328 Autres subventions d'équip. non

transf.

1388 Autres subventions non transférables

16 Emprunts et dettes assimilées

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie


(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2315 Installat°, matériel et outillage techni

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

274 Prêts


Page 29

77 182 0571 347 785793 83905 733 5826 883 41613 453 7877 303 07412 892 0972 456 22517 405 8058 912 448

2 369 12700000000002 369 127

000000000000

508 2800000000000508 280

311 3640000000000311 364

13 497000000000013 497

186 3180000000000186 318

144 3820000000000144 382

26 889000000000026 889

28 922000000000028 922

60 780000000000060 780

1 247 74000000000001 247 740

73 171000000000073 171

132 0070000000000132 007

25 098000000000025 098

62 000000000000062 000

27 000000000000027 000

1 56200000000001 562

18 441000000000018 441

65000000000065

3820000000000382

3 23100000000003 231

2 871 12900000000002 871 129

2 871 12900000000002 871 129

82 922082 922000000000

82 922082 922000000000 82 92282 9220082 92282 922000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Opérations pour compte de tiers

45824 Trx enfouiss reseau BT pour BM

Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,

matériel

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,

matériel


installations

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel

28041642 IC : Bâtiments, installations

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations

280421 Privé : Bien mobilier, matériel

280422 Privé : Bâtiments, installations

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

28046 Attributions compensation

investissement

28051 Concessions et droits similaires

281318 Autres bâtiments publics

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28182 Matériel de transport

28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28188 Autres immo. corporelles

041 Opérations patrimoniales

001Solde d’exécution reporté de N-1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement


Page 30

299 95937 636002 9160294124 2991840134 6310

265 6572 6700007 4213 848000251 7170

52 526150076103 8153 506374044 0540

71 1721 10021 480000020 4004 278023 9140

152 530000000000152 5300

843 16306 48002 0140670 1992 0963 82746 812111 7340

182 9820008 527040 4468 97048 18960576 2460

31 900000006 9563710024 5730

272 26700000060000271 6670

22 0790000022 07900000

69 96400000000069 9640

145 9638 235001 93807 1703 0812416 978118 3200

111 9750000007 27200104 7030

89 879000000089 879000

200 4470007 19256135 28711 4216141 13744 7390

206 137000005590205 578000

201 47200067700200 7950000

54 7890000009100053 8790

90 619000008 43000082 1890

554 4763 382900011 54742586 34314 35418 4833 398415 6430

195 428000002 188000193 2400

14 69700014 9290-267035000

8 89200000008 892000

111 12300092 5653 9644 9873903 28105 9370

110 346000004 725000105 6200

584 871000006 042000578 8300

1 367 4680530 1030000000837 3640

305 500000000000305 5000

160 4720160 472000000000

3 900 4970001450144 87403 755 478000

14 139 507167 852730 9130208 78044 9091 593 889624 9314 247 051142 8746 378 3070

74 310 9281 347 785793 83905 733 5826 883 41613 453 7877 303 07412 892 0972 456 22517 405 8056 041 319 74 310 92874 310 9281 347 7851 347 785793 839793 839005 733 5825 733 5826 883 4166 883 41613 453 78713 453 7877 303 0747 303 07412 892 09712 892 0972 456 2252 456 22517 405 80517 405 8056 041 3196 041 319

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

605 Achats matériel, équipements et

travaux

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60622 Carburants

60623 Alimentation

60624 Produits de traitement

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6188 Autres frais divers


Page 31

226 8803 5720029 2756 68460 87024 08845 77811 36545 2480

114 8061 9160014 6423 33930 43512 11022 9875 68323 6940

459 2147 6640058 56813 356121 73548 43991 95622 73194 7650

404 0500000126 786000148 000129 2640

41 908 390649 064005 169 8021 303 65510 375 7294 147 6538 296 0082 290 0069 676 4720

301 38100001161 56013 59000286 1150

1 2260000000001 2260

4 17500000900004 0850

252 585000000000252 5850

241 30206 206048014 88060 03506 02283 94469 7360

22 0723 7075 271000000013 0940

642 387000002 178000640 2090

30 0040000022 793235006 9760

106 2550005 11305565800100 4290

10 37600000000010 3760

141 1482 7590000002 8000135 5890

160 8513 39000001 2331 48500154 7430

18 44000000000018 4400

1 6280000000001 6280

11 0790000002064 24206 6320

385 32400000296 790088 534000

31 05200000000031 0520

9 402000435000008 9670

367 069000000000367 0690

2 042000005280001 5140

113 714000000105 626008 0880

307 125100 159006 39510 65146 846100 5890042 4860

16 8504 8000000000012 0500

26 3070000004 0770022 2310

116 901000000000116 9010

129 51000053 1457 39613 80606 121049 0430

10 05000000000010 0500 10 05010 05000000000000000000010 05010 05000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6233 Foires et expositions

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6251 Voyages et déplacements

6255 Frais de déménagement

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

6358 Autres droits

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6218 Autre personnel extérieur

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT


Page 32

12 34400000000012 3440

13 80900000000013 8090

51 10300000000051 1030

47 83700000000047 8370

4 6130000000004 6130

603 250000000000603 2500

291 021000000000291 0210

1 6660000000001 6660

12 180 791530 86862 9260355 0005 534 8441 470 5812 525 990348 54923 3441 328 6890

646 0080000000000646 008

5 218 73400000000005 218 734

5 864 74200000000005 864 742

37 41900000000037 4190

221 745000000000221 7450

152 962000000000152 9620

450 000000000000450 0000

40 106000000040 106000

73 86400073 8640000000

310 184000000000310 1840

6 271 28383 38300737 143181 9081 457 107652 4121 442 071354 7811 362 4780

4 102 40175 52000560 015119 9721 218 853438 590747 303188 468753 6810

44 7839 9650001 40908 46015 41909 5300

31 4080001 93300012 374017 1010

4 535 450147 32600887 314105 8191 967 318486 440337 648102 926500 6580

5 020 92779 64000527 989165 5931 110 738465 7721 044 606306 8001 319 7890

354 0664 2110049 75913 14264 05125 82777 21936 96882 8870

18 987 960234 718002 220 514563 6444 326 3611 978 2484 404 7491 108 8734 150 8520

68 8841 150008 7852 00318 2617 26613 7943 41014 2150 68 8841 150008 7852 00318 2617 26613 7943 41014 2150

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6338 Autres impôts, taxes sur

rémunérations

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64168 Autres emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6472 Prestations familiales directes

64731 Allocations chômage versées

directement

6475 Médecine du travail, pharmacie

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

739211 Attributions de compensation

739223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6521 Déficit budgets annexes

administratifs

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6541 Créances admises en non-valeur


Page 33

000000000000

000000000000

2 867 89800000000002 867 898

3 23100000000003 231

2 871 12900000000002 871 129

2 871 12900000000002 871 129

000000000000

5 000000005 00000000

4 5000000004 5000000

24 679000078890488018 3254 968

85000000000850

7 700000007 70000000

3 7920000000003 7920

1330000000001330

45 8890000713 5894 500488022 3364 968

2260000000000226

-15 2470000000000-15 247

186 6300000000000186 630

171 6090000000000171 609

000000000000

7 601 466524 26862 9260355 0002 334 8441 470 5812 525 9905 30024 593297 9640

-1 24900000000-1 24900

3 200 00000003 200 000000000

159 1280000000159 128000

184 1210000000184 121000

6 6006 6000000000000

5 0830000000005 0830 5 0835 0830000000000000000005 0835 08300

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6542 Créances éteintes

65548 Autres contributions

6558 Autres contributions obligatoires

657348 Subv. fonct. Autres communes

657362 Subv. fonct. CCAS

65737 Autres établissements publics locaux

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

6688 Autres

67 Charges exceptionnelles

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

6713 Secours et dots

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

6748 Autres subventions exceptionnelles


68 Dot. aux amortissements et

provisions

Dépenses d’ordre


6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté


Page 34

67 750 171056 2230000000067 693 948

46 3820000005 5410040 8420

48 7200000027 097003 23318 3900

-61 161000000000-61 1610

40 29800000000040 2980

176 828000000000176 8280

2 585 55100000941 34501 644 206000

614 516000614 5160000000

2 337000002 33700000

247 73100000247 73100000

219 987000000219 9870000

2 9410000000002 9410

82 229082 229000000000

60 298060 298000000000

17 97800000000017 9780

4 084 6360142 5280614 51601 218 510225 5281 644 2063 233236 1160

1 7090000000001 7090

661 279000000000661 2790

662 988000000000662 9880

84 342 89472 272204 13302 996 61214 6442 970 241444 1841 650 1324 9061 342 96174 642 809

85 644 97772 272204 13302 996 61214 6442 970 241444 1841 650 1324 9061 342 96175 944 892

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du

domaine, vente

70311 Concessions cimetières (produit net)

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

70383 Redevance de stationnement

70388 Autres redevances et recettes

diverses

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif


loisir


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes


Page 35

231 696000004 630000227 0660

465 325000005 114233 14500227 0660

44 97000000000044 9700

13 71400000000013 7140

1 468 27300000000001 468 273

124 1450000000000124 145

6 53400000000006 534

6 43300000000006 433

3 847 6990002 363 39310 5411 483 853-10 888800000

60 00060 0000000000000

1 218000001 21800000

-4 000000000-4 0000000

4 85700000004 857000

18 68800018 59209600000

271 6054 3820004 100261 450001 67300

7 8907 8900000000000

4 965 85700000000004 965 857

10 837 88372 272002 381 98514 6411 746 618-14 8885 6571 67358 6846 571 242

4 033 92100000000004 033 921

848 6500000000000848 650

1 485 06900000000001 485 069

37 888000000000037 888

15 821015 821000000000

40 402040 402000000000

2 820 82200000000002 820 822

119 1700000000000119 170

58 348 429000000000058 348 429 58 348 42958 348 4290000000000000000000058 348 42958 348 429

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

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0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

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2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

73111 Taxes foncières et d'habitation

73211 Attribution de compensation

73212 Dotation de solidarité communautaire

7336 Droits de place

7338 Autres taxes

7343 Taxes sur les pylônes électriques

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74712 Emplois d'avenir

74718 Autres participations Etat

7473 Participat° Départements

74748 Participat° Autres communes

74751 Participat° GFP de rattachement

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation

74832 Attribution du fonds départemental

TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles


Page 36

000000000000

000000000000

54 343000000000054 343

1 247 74000000000001 247 740

1 302 08300000000001 302 083

1 302 08300000000001 302 083

000000000000

60 05205 383003000054 6660

3 2310000000002 668563

56 44700011100399269055 6680

3 0380000000003 0380

42 06800000000042 0680

164 83505 3830111303992690158 107563

39000000000039

377 0170000000000377 017

377 0560000000000377 056

76 9900000048476 5060000

156 639000000156 6390000 156 639156 639000000000000156 639156 63900000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

7588 Autres produits div. de gestion

courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations

764 Revenus valeurs mobilières de

placement

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7768 Neutral. amort. subv. équip. versées

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 37

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 8 912 447,78 17 402 316,11 0,00 3 488,40 26 318 252,29

Réalisations 8 912 447,78 17 402 316,11 0,00 3 488,40 26 318 252,29

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 6 378 618,88 0,00 -311,60 6 378 307,28

60611 Eau et assainissement 0,00 305 500,00 0,00 0,00 305 500,00

60612 Energie - Electricité 0,00 837 364,10 0,00 0,00 837 364,10

60613 Chauffage urbain 0,00 578 829,51 0,00 0,00 578 829,51

60622 Carburants 0,00 105 620,38 0,00 0,00 105 620,38

60623 Alimentation 0,00 5 936,58 0,00 0,00 5 936,58

60631 Fournitures d'entretien 0,00 193 240,29 0,00 0,00 193 240,29

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 415 642,93 0,00 0,00 415 642,93

60636 Vêtements de travail 0,00 82 189,15 0,00 0,00 82 189,15

6064 Fournitures administratives 0,00 53 878,81 0,00 0,00 53 878,81

6068 Autres matières et fournitures 0,00 44 738,83 0,00 0,00 44 738,83

6132 Locations immobilières 0,00 104 703,24 0,00 0,00 104 703,24

6135 Locations mobilières 0,00 118 319,81 0,00 0,00 118 319,81

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 69 964,15 0,00 0,00 69 964,15

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 271 667,39 0,00 0,00 271 667,39

61551 Entretien matériel roulant 0,00 24 573,37 0,00 0,00 24 573,37

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 76 246,00 0,00 0,00 76 246,00

6156 Maintenance 0,00 111 733,75 0,00 0,00 111 733,75

6161 Multirisques 0,00 152 529,73 0,00 0,00 152 529,73

617 Etudes et recherches 0,00 23 914,35 0,00 0,00 23 914,35

6182 Documentation générale et technique 0,00 44 053,85 0,00 0,00 44 053,85

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 251 717,39 0,00 0,00 251 717,39

6188 Autres frais divers 0,00 134 630,54 0,00 0,00 134 630,54

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 10 050,00 0,00 0,00 10 050,00

6226 Honoraires 0,00 49 042,52 0,00 0,00 49 042,52

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 116 901,36 0,00 0,00 116 901,36

6228 Divers 0,00 22 230,62 0,00 0,00 22 230,62

6231 Annonces et insertions 0,00 12 050,40 0,00 0,00 12 050,40

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 42 485,52 0,00 0,00 42 485,52

6233 Foires et expositions 0,00 8 087,50 0,00 0,00 8 087,50


Page 38

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6236 Catalogues et imprimés 0,00 1 513,86 0,00 0,00 1 513,86

6237 Publications 0,00 367 068,99 0,00 0,00 367 068,99

6238 Divers 0,00 8 966,89 0,00 0,00 8 966,89

6241 Transports de biens 0,00 31 052,40 0,00 0,00 31 052,40

6251 Voyages et déplacements 0,00 6 631,99 0,00 0,00 6 631,99

6255 Frais de déménagement 0,00 1 628,42 0,00 0,00 1 628,42

6256 Missions 0,00 18 439,84 0,00 0,00 18 439,84

6257 Réceptions 0,00 155 054,28 0,00 -311,60 154 742,68

6261 Frais d'affranchissement 0,00 135 589,00 0,00 0,00 135 589,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 10 375,58 0,00 0,00 10 375,58

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 100 429,18 0,00 0,00 100 429,18

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 6 975,56 0,00 0,00 6 975,56

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 640 209,44 0,00 0,00 640 209,44

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 13 093,85 0,00 0,00 13 093,85

6288 Autres services extérieurs 0,00 69 736,02 0,00 0,00 69 736,02

63512 Taxes foncières 0,00 252 585,00 0,00 0,00 252 585,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 4 085,49 0,00 0,00 4 085,49

6358 Autres droits 0,00 1 226,10 0,00 0,00 1 226,10

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 286 114,92 0,00 0,00 286 114,92

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 9 676 471,98 0,00 0,00 9 676 471,98

6218 Autre personnel extérieur 0,00 129 264,03 0,00 0,00 129 264,03

6331 Versement de transport 0,00 94 765,28 0,00 0,00 94 765,28

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 23 694,13 0,00 0,00 23 694,13

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 45 248,36 0,00 0,00 45 248,36

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 14 215,07 0,00 0,00 14 215,07

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 4 150 851,69 0,00 0,00 4 150 851,69

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 82 887,42 0,00 0,00 82 887,42

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 319 788,82 0,00 0,00 1 319 788,82

64131 Rémunérations non tit. 0,00 500 658,24 0,00 0,00 500 658,24

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 17 100,72 0,00 0,00 17 100,72

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 530,48 0,00 0,00 9 530,48

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 753 680,67 0,00 0,00 753 680,67

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 362 478,21 0,00 0,00 1 362 478,21

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 310 183,56 0,00 0,00 310 183,56

64731 Allocations chômage versées directement 0,00 449 999,97 0,00 0,00 449 999,97

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 152 961,63 0,00 0,00 152 961,63

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 221 744,81 0,00 0,00 221 744,81

6488 Autres charges 0,00 37 418,89 0,00 0,00 37 418,89

014 Atténuations de produits 5 864 742,00 0,00 0,00 0,00 5 864 742,00

739211 Attributions de compensation 5 218 734,00 0,00 0,00 0,00 5 218 734,00

739223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 646 008,00 0,00 0,00 0,00 646 008,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 2 871 129,16 0,00 0,00 0,00 2 871 129,16


Page 39

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6761 Différences sur réalisations (positives) 3 231,00 0,00 0,00 0,00 3 231,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 2 867 898,16 0,00 0,00 0,00 2 867 898,16

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 324 889,40 0,00 3 800,00 1 328 689,40

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 666,00 0,00 0,00 1 666,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 291 020,53 0,00 0,00 291 020,53

6531 Indemnités 0,00 603 249,99 0,00 0,00 603 249,99

6532 Frais de mission 0,00 4 612,88 0,00 0,00 4 612,88

6533 Cotisations de retraite 0,00 47 836,96 0,00 0,00 47 836,96

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 51 103,20 0,00 0,00 51 103,20

6535 Formation 0,00 13 808,94 0,00 0,00 13 808,94

6541 Créances admises en non-valeur 0,00 12 344,04 0,00 0,00 12 344,04

6542 Créances éteintes 0,00 5 083,26 0,00 0,00 5 083,26

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 294 163,60 0,00 3 800,00 297 963,60


66 Charges financières 171 608,57 0,00 0,00 0,00 171 608,57

66111 Intérêts réglés à l'échéance 186 629,63 0,00 0,00 0,00 186 629,63

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -15 247,09 0,00 0,00 0,00 -15 247,09

6688 Autres 226,03 0,00 0,00 0,00 226,03

67 Charges exceptionnelles 4 968,05 22 335,85 0,00 0,00 27 303,90

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 0,00 133,37 0,00 0,00 133,37

6713 Secours et dots 0,00 3 792,00 0,00 0,00 3 792,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 85,00 0,00 0,00 85,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 4 968,05 18 325,48 0,00 0,00 23 293,53

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 75 944 892,48 1 340 461,04 0,00 2 500,00 77 287 853,52

Réalisations 75 944 892,48 1 340 461,04 0,00 2 500,00 77 287 853,52


013 Atténuations de charges 0,00 662 987,83 0,00 0,00 662 987,83

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 661 278,55 0,00 0,00 661 278,55

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 1 709,28 0,00 0,00 1 709,28


7768 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 247 740,00 0,00 0,00 0,00 1 247 740,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 54 343,42 0,00 0,00 0,00 54 343,42


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 236 116,20 0,00 0,00 236 116,20

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 17 978,00 0,00 0,00 17 978,00

70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 2 941,45 0,00 0,00 2 941,45

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 176 828,36 0,00 0,00 176 828,36


Page 40

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 40 298,01 0,00 0,00 40 298,01

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 -61 161,33 0,00 0,00 -61 161,33

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 18 390,00 0,00 0,00 18 390,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 40 841,71 0,00 0,00 40 841,71

73 Impôts et taxes 67 693 948,20 0,00 0,00 0,00 67 693 948,20

73111 Taxes foncières et d'habitation 58 348 429,00 0,00 0,00 0,00 58 348 429,00

73211 Attribution de compensation 119 170,00 0,00 0,00 0,00 119 170,00

73212 Dotation de solidarité communautaire 2 820 821,51 0,00 0,00 0,00 2 820 821,51

7343 Taxes sur les pylônes électriques 37 888,00 0,00 0,00 0,00 37 888,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 485 068,74 0,00 0,00 0,00 1 485 068,74

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 848 649,85 0,00 0,00 0,00 848 649,85

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 4 033 921,10 0,00 0,00 0,00 4 033 921,10

74 Dotations et participations 6 571 242,00 58 684,00 0,00 0,00 6 629 926,00

7411 Dotation forfaitaire 4 965 857,00 0,00 0,00 0,00 4 965 857,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 6 433,00 0,00 0,00 0,00 6 433,00

74832 Attribution du fonds départemental TP 6 534,00 0,00 0,00 0,00 6 534,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 124 145,00 0,00 0,00 0,00 124 145,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 468 273,00 0,00 0,00 0,00 1 468 273,00

7484 Dotation de recensement 0,00 13 714,00 0,00 0,00 13 714,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 44 970,00 0,00 0,00 44 970,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 227 066,17 0,00 0,00 227 066,17

752 Revenus des immeubles 0,00 227 066,17 0,00 0,00 227 066,17

76 Produits financiers 377 055,86 0,00 0,00 0,00 377 055,86

761 Produits de participations 377 016,59 0,00 0,00 0,00 377 016,59

764 Revenus valeurs mobilières de placement 39,27 0,00 0,00 0,00 39,27

77 Produits exceptionnels 563,00 155 606,84 0,00 2 500,00 158 669,84

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 42 067,57 0,00 0,00 42 067,57

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 3 037,76 0,00 0,00 3 037,76

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 53 167,78 0,00 2 500,00 55 667,78

775 Produits des cessions d'immobilisations 563,00 2 668,00 0,00 0,00 3 231,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 54 665,73 0,00 0,00 54 665,73

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 67 032 444,70 -16 061 855,07 0,00 -988,40 50 969 601,23


Page 41

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 14 218 529,37 1 355 796,60 602 364,72 1 011 552,78 198 068,23 9 500,00 6 504,41 0,00 3 488,40

Réalisations 14 218 529,37 1 355 796,60 602 364,72 1 011 552,78 198 068,23 9 500,00 6 504,41 0,00 3 488,40

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 5 647 856,67 2 778,00 3 094,84 520 316,73 198 068,23 0,00 6 504,41 0,00 -311,60

60611 Eau et assainissement 305 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 837 364,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 578 829,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 105 620,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 5 936,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 193 240,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

413 858,61 0,00 0,00 1 255,89 528,43 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 82 189,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 53 161,35 0,00 717,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 26 528,81 0,00 0,00 16 542,00 0,00 0,00 1 668,02 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 104 703,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 116 279,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

69 964,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

271 667,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 24 573,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

72 128,70 0,00 0,00 4 117,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 99 409,75 0,00 0,00 12 324,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6161 Multirisques 152 529,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 23 914,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

35 768,61 2 778,00 0,00 5 507,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

251 717,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 62 076,45 0,00 454,32 72 099,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

10 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 35 842,52 0,00 0,00 13 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 116 901,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 22 230,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 1 930,80 0,00 0,00 10 119,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 42 485,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 8 087,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 42


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 513,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 367 068,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 8 557,69 0,00 409,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 31 052,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 6 631,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6255 Frais de déménagement 1 628,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 18 439,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 155 054,28 0,00 0,00 0,00 -311,60

6261 Frais d'affranchissement 135 589,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 10 375,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 100 429,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

6 975,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 640 209,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

13 093,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 58 867,70 0,00 0,00 9 371,94 0,00 0,00 1 496,38 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 252 585,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

4 085,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6358 Autres droits 1 226,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

284 192,41 0,00 0,00 622,50 0,00 0,00 1 300,01 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

7 959 017,42 632 406,63 595 477,88 489 570,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 129 264,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 71 113,85 11 311,92 6 472,40 5 867,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

17 781,52 2 827,86 1 618,13 1 466,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

35 404,96 3 810,43 3 236,41 2 796,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rémunérations

10 667,34 1 696,55 971,04 880,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

3 422 703,81 207 985,67 324 756,52 195 405,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 75 782,92 336,12 3 972,00 2 796,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 1 089 431,99 70 894,53 100 925,71 58 536,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 233 251,75 176 378,46 301,20 90 726,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 17 100,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 9 530,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 569 141,55 80 590,90 49 327,67 54 620,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 43


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

1 115 064,12 76 574,19 103 896,80 66 943,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

310 183,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

64731 Allocations chômage versées

directement

449 999,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 152 961,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

221 744,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 37 418,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739211 Attributions de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

739223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

593 111,43 720 611,97 0,00 1 666,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 3 800,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

0,00 0,00 0,00 1 666,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6521 Déficit budgets annexes

administratifs

291 020,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 0,00 603 249,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 4 612,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 47 836,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

0,00 51 103,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 13 808,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

12 344,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 5 083,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

284 663,60 0,00 0,00 0,00 0,00 9 500,00 0,00 0,00 3 800,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 44


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6688 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 18 543,85 0,00 3 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6711 Intérêts moratoires, pénalités /

marché

133,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6713 Secours et dots 0,00 0,00 3 792,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


gestion

85,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

18 325,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 308 091,79 0,00 31 692,00 0,00 0,00 0,00 677,25 0,00 2 500,00

Réalisations 1 308 091,79 0,00 31 692,00 0,00 0,00 0,00 677,25 0,00 2 500,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 662 987,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

661 278,55 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

1 709,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7768 Neutral. amort. subv. équip.

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

217 460,95 0,00 17 978,00 0,00 0,00 0,00 677,25 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 17 978,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70388 Autres redevances et recettes

diverses

2 941,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 176 151,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 677,25 0,00 0,00


Page 45


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

40 298,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

-61 161,33 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

18 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

40 841,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité

communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes

électriques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 44 970,00 0,00 13 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74832 Attribution du fonds

départemental TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 13 714,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres

sécurisés

44 970,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

227 066,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 227 066,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 46


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

764 Revenus valeurs mobilières de

placement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 155 606,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

7711 Dédits et pénalités perçus 42 067,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

3 037,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

53 167,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

2 668,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 54 665,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -12 910 437,58 -1 355 796,60 -570 672,72 -1 011 552,78 -198 068,23 -9 500,00 -5 827,16 0,00 -988,40


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 47



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 2 371 418,14 84 806,63 2 456 224,77

Réalisations 2 371 418,14 84 806,63 2 456 224,77

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 58 067,58 84 806,63 142 874,21

60632 Fournitures de petit équipement 3 398,30 0,00 3 398,30

6068 Autres matières et fournitures 0,00 1 137,00 1 137,00

6135 Locations mobilières 0,00 6 978,00 6 978,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 605,04 0,00 605,04

6156 Maintenance 45 564,24 1 248,00 46 812,24

6288 Autres services extérieurs 8 500,00 75 443,63 83 943,63

012 Charges de personnel, frais assimilés 2 290 006,14 0,00 2 290 006,14

6218 Autre personnel extérieur 148 000,00 0,00 148 000,00

6331 Versement de transport 22 731,33 0,00 22 731,33

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 683,00 0,00 5 683,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 11 365,34 0,00 11 365,34

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 409,61 0,00 3 409,61

64111 Rémunération principale titulaires 1 108 873,12 0,00 1 108 873,12

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 36 968,43 0,00 36 968,43

64118 Autres indemnités titulaires 306 799,92 0,00 306 799,92

64131 Rémunérations non tit. 102 926,18 0,00 102 926,18

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 188 468,15 0,00 188 468,15

6453 Cotisations aux caisses de retraites 354 781,06 0,00 354 781,06

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 23 344,42 0,00 23 344,42

65737 Autres établissements publics locaux -1 248,76 0,00 -1 248,76

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 24 593,18 0,00 24 593,18

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


Page 48

(2) Libellé 11


12


Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 673,00 3 232,74 4 905,74

Réalisations 1 673,00 3 232,74 4 905,74


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 3 232,74 3 232,74

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 3 232,74 3 232,74

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 673,00 0,00 1 673,00

74718 Autres participations Etat 1 673,00 0,00 1 673,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 369 745,14 -81 573,89 -2 451 319,03

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 0,00 0,00 1 372 164,68 0,00 999 253,46

Réalisations 0,00 0,00 1 372 164,68 0,00 999 253,46


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 1 578,02 0,00 56 489,56

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 1 578,02 0,00 1 820,28

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 605,04

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 45 564,24

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 8 500,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 1 370 586,66 0,00 919 419,48

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 148 000,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 13 856,96 0,00 8 874,37

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 3 464,40 0,00 2 218,60

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 6 928,54 0,00 4 436,80

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 2 078,57 0,00 1 331,04


Page 49


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 767 028,23 0,00 341 844,89

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 27 380,13 0,00 9 588,30

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 204 358,23 0,00 102 441,69

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 102 926,18

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 105 465,41 0,00 83 002,74

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 240 026,19 0,00 114 754,87

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 23 344,42

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 248,76

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 24 593,18


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 1 673,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 1 673,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 673,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 673,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 -1 370 491,68 0,00 -999 253,46




Page 50


5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 51



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 602 763,68 3 952 740,65 0,00 0,00 241,46 8 336 351,17 12 892 096,96

Réalisations 602 763,68 3 952 740,65 0,00 0,00 241,46 8 336 351,17 12 892 096,96

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 21 957,27 217 732,86 0,00 0,00 241,46 4 007 119,69 4 247 051,28

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 50,29 0,00 0,00 0,00 3 755 428,19 3 755 478,48

60623 Alimentation 162,00 1 350,11 0,00 0,00 0,00 1 768,47 3 280,58

60624 Produits de traitement 8 891,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 891,93

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,70 34,70

60632 Fournitures de petit équipement 484,44 3 490,63 0,00 0,00 0,00 14 508,42 18 483,49

6067 Fournitures scolaires 3 969,49 201 362,63 0,00 0,00 0,00 246,12 205 578,24

6068 Autres matières et fournitures 0,00 3,77 0,00 0,00 0,00 610,08 613,85

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 89 878,62 89 878,62

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 241,46 0,00 241,46

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 1 964,40 0,00 0,00 0,00 46 224,15 48 188,55

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 826,98 3 826,98

617 Etudes et recherches 4 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 278,00

6182 Documentation générale et technique 46,41 0,00 0,00 0,00 0,00 328,00 374,41

6188 Autres frais divers 0,00 183,70 0,00 0,00 0,00 0,00 183,70

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 121,08 6 121,08

6247 Transports collectifs 0,00 388,73 0,00 0,00 0,00 88 144,88 88 533,61

6251 Voyages et déplacements 0,00 4 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 242,00

6261 Frais d'affranchissement 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00

6288 Autres services extérieurs 1 325,00 4 696,60 0,00 0,00 0,00 0,00 6 021,60


assimilés

551 678,55 3 420 886,79 0,00 0,00 0,00 4 323 443,02 8 296 008,36

6331 Versement de transport 5 917,24 38 473,12 0,00 0,00 0,00 47 565,16 91 955,52

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 479,28 9 615,57 0,00 0,00 0,00 11 891,72 22 986,57

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 958,81 19 053,62 0,00 0,00 0,00 23 765,38 45 777,81

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 887,70 5 771,15 0,00 0,00 0,00 7 135,19 13 794,04

64111 Rémunération principale titulaires 231 585,99 1 801 286,48 0,00 0,00 0,00 2 371 876,63 4 404 749,10

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 703,75 31 543,38 0,00 0,00 0,00 41 972,14 77 219,27

64118 Autres indemnités titulaires 66 766,32 393 802,06 0,00 0,00 0,00 584 037,24 1 044 605,62

64131 Rémunérations non tit. 58 312,58 182 609,00 0,00 0,00 0,00 96 726,75 337 648,33


Page 52

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

64168 Autres emplois d'insertion 8 805,08 0,00 0,00 0,00 0,00 3 568,60 12 373,68

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 15 419,26 0,00 0,00 0,00 0,00 15 419,26

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 55 030,33 316 488,79 0,00 0,00 0,00 375 783,74 747 302,86

6453 Cotisations aux caisses de retraites 76 125,95 606 824,36 0,00 0,00 0,00 759 120,47 1 442 070,78

6472 Prestations familiales directes 40 105,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 105,52

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 29 127,86 314 121,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 348 548,86

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 184 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 184 121,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 29 127,86 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159 127,86


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 5 300,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,46 488,46

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 488,46 488,46


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 800,00 269,11 0,00 0,00 0,00 1 649 062,96 1 650 132,07

Réalisations 800,00 269,11 0,00 0,00 0,00 1 649 062,96 1 650 132,07

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644 206,02 1 644 206,02

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644 206,02 1 644 206,02

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 856,94 5 656,94

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 856,94 4 856,94

7478 Participat° Autres organismes 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 53

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

77 Produits exceptionnels 0,00 269,11 0,00 0,00 0,00 0,00 269,11

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 269,11 0,00 0,00 0,00 0,00 269,11


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -601 963,68 -3 952 471,54 0,00 0,00 -241,46 -6 687 288,21 -11 241 964,89


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 3 601 003,78 351 736,87 0,00 8 068 733,65 170 710,30 5 300,00 608,82 90 998,40

Réalisations 3 601 003,78 351 736,87 0,00 8 068 733,65 170 710,30 5 300,00 608,82 90 998,40

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 82 409,67 135 323,19 0,00 3 744 802,17 170 710,30 0,00 608,82 90 998,40

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 50,29 0,00 3 671 742,99 0,00 0,00 0,00 83 685,20

60623 Alimentation 0,00 1 350,11 0,00 1 768,47 0,00 0,00 0,00 0,00

60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34,70 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 3 224,65 265,98 0,00 14 508,42 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 75 946,05 125 416,58 0,00 0,00 0,00 0,00 246,12 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3,77 0,00 0,00 610,08 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 89 878,62 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 1 964,40 0,00 0,00 46 224,15 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 3 826,98 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 183,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 6 121,08 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 388,73 0,00 0,00 80 831,68 0,00 0,00 7 313,20

6251 Voyages et déplacements 0,00 4 242,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 270,80 3 425,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 388 594,11 32 292,68 0,00 4 323 443,02 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 38 168,20 304,92 0,00 47 565,16 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 541,97 73,60 0,00 11 891,72 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 18 901,20 152,42 0,00 23 765,38 0,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 725,43 45,72 0,00 7 135,19 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 782 256,85 19 029,63 0,00 2 371 876,63 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 54


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 31 543,38 0,00 0,00 41 972,14 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 389 385,27 4 416,79 0,00 584 037,24 0,00 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 182 609,00 0,00 0,00 96 726,75 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 3 568,60 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 15 419,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 314 256,71 2 232,08 0,00 375 783,74 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 600 786,84 6 037,52 0,00 759 120,47 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 130 000,00 184 121,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 184 121,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 130 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 488,46 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 488,46 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 269,11 0,00 0,00 1 600 281,75 30 801,75 0,00 0,00 17 979,46

Réalisations 269,11 0,00 0,00 1 600 281,75 30 801,75 0,00 0,00 17 979,46


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 595 424,81 30 801,75 0,00 0,00 17 979,46

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 595 424,81 30 801,75 0,00 0,00 17 979,46

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 4 856,94 0,00 0,00 0,00 0,00

74748 Participat° Autres communes 0,00 0,00 0,00 4 856,94 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 269,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 55


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 269,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 600 734,67 -351 736,87 0,00 -6 468 451,90 -139 908,55 -5 300,00 -608,82 -73 018,94




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 56



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 0,00 2 130 864,23 2 366 513,98 2 805 696,16 7 303 074,37

Réalisations 0,00 2 130 864,23 2 366 513,98 2 805 696,16 7 303 074,37


011 Charges à caractère général 0,00 82 290,38 345 477,07 197 163,89 624 931,34

60623 Alimentation 0,00 0,00 389,70 0,00 389,70

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 7 589,09 6 765,22 0,00 14 354,31

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 910,20 0,00 910,20

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 200 795,48 0,00 200 795,48

6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 263,25 8 158,04 0,00 11 421,29

6132 Locations immobilières 0,00 7 272,00 0,00 0,00 7 272,00

6135 Locations mobilières 0,00 2 940,00 141,33 0,00 3 081,33

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 600,00 0,00 0,00 600,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 370,66 0,00 0,00 370,66

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 3 574,96 5 394,85 0,00 8 969,81

6156 Maintenance 0,00 2 096,46 0,00 0,00 2 096,46

617 Etudes et recherches 0,00 20 400,00 0,00 0,00 20 400,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 108,00 2 249,69 1 148,30 3 505,99

6188 Autres frais divers 0,00 600,00 87 487,74 36 210,97 124 298,71

6228 Divers 0,00 3 861,09 391,50 -175,90 4 076,69

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 22 305,66 1 006,50 77 276,42 100 588,58

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 26 884,31 78 741,74 105 626,05

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 205,50 0,00 205,50

6257 Réceptions 0,00 0,00 1 485,35 0,00 1 485,35

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 658,00 0,00 0,00 658,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 234,94 0,00 234,94

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 6 651,21 2 976,72 3 962,36 13 590,29

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 777 005,85 2 021 036,91 349 610,49 4 147 653,25

6331 Versement de transport 0,00 21 638,01 22 543,09 4 257,82 48 438,92

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 5 409,75 5 635,85 1 064,43 12 110,03

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 10 806,70 11 152,54 2 128,95 24 088,19

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 3 246,20 3 381,50 638,66 7 266,36

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 802 581,87 1 070 256,77 105 409,40 1 978 248,04


Page 57

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 9 711,78 12 967,39 3 148,24 25 827,41

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 156 108,12 273 851,23 35 812,62 465 771,97

64131 Rémunérations non tit. 0,00 289 177,07 86 929,71 110 333,70 486 440,48

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 8 459,57 0,00 8 459,57

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 208 149,41 181 986,37 48 454,45 438 590,23

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 270 176,94 343 872,89 38 362,22 652 412,05




65 Autres charges de gestion courante 0,00 271 568,00 0,00 2 254 421,78 2 525 989,78

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 271 568,00 0,00 2 254 421,78 2 525 989,78



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 4 500,00 4 500,00



RECETTES 0,00 211 771,12 14 155,71 218 257,04 444 183,87

Réalisations 0,00 211 771,12 14 155,71 218 257,04 444 183,87





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 211 771,12 13 756,50 0,00 225 527,62

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 211 771,12 8 216,00 0,00 219 987,12

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 5 540,50 0,00 5 540,50

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 -14 888,00 -14 888,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 -4 000,00 -4 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 -10 888,00 -10 888,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 233 145,04 233 145,04

757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 156 639,06 156 639,06

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 76 505,98 76 505,98



773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 399,21 0,00 399,21




Page 58

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

SOLDE (3) 0,00 -1 919 093,11 -2 352 358,27 -2 587 439,12 -6 858 890,50

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 2 090 781,23 4 883,00 14 800,00 20 400,00 2 204 653,20 0,00 161 860,78 0,00

Réalisations 2 090 781,23 4 883,00 14 800,00 20 400,00 2 204 653,20 0,00 161 860,78 0,00


011 Charges à caractère général 61 890,38 0,00 0,00 20 400,00 317 767,08 0,00 27 709,99 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 389,70 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 7 589,09 0,00 0,00 0,00 6 644,08 0,00 121,14 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,20 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 200 795,48 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 263,25 0,00 0,00 0,00 8 158,04 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 7 272,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 2 940,00 0,00 0,00 0,00 141,33 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 370,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 3 574,96 0,00 0,00 0,00 5 394,85 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 2 096,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 20 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 108,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 249,69 0,00

6188 Autres frais divers 600,00 0,00 0,00 0,00 63 352,78 0,00 24 134,96 0,00

6228 Divers 3 861,09 0,00 0,00 0,00 391,50 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 22 305,66 0,00 0,00 0,00 712,50 0,00 294,00 0,00

6233 Foires et expositions 0,00 0,00 0,00 0,00 26 884,31 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 205,50 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 485,35 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 234,94 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 6 651,21 0,00 0,00 0,00 2 976,72 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 777 005,85 0,00 0,00 0,00 1 886 886,12 0,00 134 150,79 0,00

6331 Versement de transport 21 638,01 0,00 0,00 0,00 21 092,14 0,00 1 450,95 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 409,75 0,00 0,00 0,00 5 273,19 0,00 362,66 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 10 806,70 0,00 0,00 0,00 10 427,07 0,00 725,47 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 3 246,20 0,00 0,00 0,00 3 163,81 0,00 217,69 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 802 581,87 0,00 0,00 0,00 996 721,23 0,00 73 535,54 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 9 711,78 0,00 0,00 0,00 9 505,87 0,00 3 461,52 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 156 108,12 0,00 0,00 0,00 253 697,81 0,00 20 153,42 0,00


Page 59

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

64131 Rémunérations non tit. 289 177,07 0,00 0,00 0,00 86 929,71 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 8 459,57 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 208 149,41 0,00 0,00 0,00 170 993,27 0,00 10 993,10 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 270 176,94 0,00 0,00 0,00 320 622,45 0,00 23 250,44 0,00




65 Autres charges de gestion courante 251 885,00 4 883,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 251 885,00 4 883,00 14 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




6748 Autres subventions exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 211 771,12 0,00 0,00 0,00 14 155,71 0,00 0,00 0,00

Réalisations 211 771,12 0,00 0,00 0,00 14 155,71 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 211 771,12 0,00 0,00 0,00 13 756,50 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances services à caractère culturel 211 771,12 0,00 0,00 0,00 8 216,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 540,50 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


757 Redevances versées par fermiers, conces. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 399,21 0,00 0,00 0,00




Page 60

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

SOLDE (3) -1 879 010,11 -4 883,00 -14 800,00 -20 400,00 -2 190 497,49 0,00 -161 860,78 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 61



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 2 118 095,05 4 546 474,09 6 789 218,08 13 453 787,22

Réalisations 2 118 095,05 4 546 474,09 6 789 218,08 13 453 787,22

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 37 383,83 1 123 389,06 433 115,68 1 593 888,57

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 144 873,57 144 873,57

60613 Chauffage urbain 0,00 6 041,56 0,00 6 041,56

60622 Carburants 0,00 4 725,12 0,00 4 725,12

60623 Alimentation 66,06 0,00 4 920,90 4 986,96

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 -267,08 0,00 -267,08

60631 Fournitures d'entretien 578,70 1 609,12 0,00 2 187,82

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 58 399,19 27 943,83 86 343,02

60636 Vêtements de travail 8 429,88 0,00 0,00 8 429,88

6067 Fournitures scolaires 0,00 559,12 0,00 559,12

6068 Autres matières et fournitures 0,00 86 409,99 48 877,25 135 287,24

6135 Locations mobilières 2 101,79 919,80 4 148,28 7 169,87

61521 Entretien terrains 0,00 22 078,79 0,00 22 078,79

61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 956,08 0,00 6 956,08

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 40 265,91 180,00 40 445,91

6156 Maintenance 0,00 670 199,33 0,00 670 199,33

6182 Documentation générale et technique 1 788,02 0,00 2 027,20 3 815,22

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 3 848,00 3 848,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 294,00 294,00

6226 Honoraires 0,00 13 806,00 0,00 13 806,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 46 846,04 46 846,04

6236 Catalogues et imprimés 0,00 528,00 0,00 528,00

6247 Transports collectifs 16 822,38 171 212,56 108 755,52 296 790,46

6257 Réceptions 1 233,00 0,00 0,00 1 233,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 55,00 55,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 22 793,00 0,00 22 793,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 2 178,00 0,00 2 178,00

6288 Autres services extérieurs 6 364,00 13 324,42 40 346,09 60 034,51

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 90,00 0,00 90,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 1 560,15 0,00 1 560,15


Page 62

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

012 Charges de personnel, frais assimilés 610 130,22 3 423 085,03 6 342 513,28 10 375 728,53

6331 Versement de transport 6 521,92 38 841,43 76 371,74 121 735,09

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 630,47 9 710,77 19 093,60 30 434,84

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 260,80 19 421,95 38 186,78 60 869,53

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 978,18 5 826,39 11 456,63 18 261,20

64111 Rémunération principale titulaires 336 338,08 1 687 234,99 2 302 788,19 4 326 361,26

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 2 010,13 24 105,92 37 935,00 64 051,05

64118 Autres indemnités titulaires 90 331,90 420 449,75 599 956,43 1 110 738,08

64131 Rémunérations non tit. 11 208,51 323 997,79 1 632 111,21 1 967 317,51

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 51 238,05 344 534,37 823 080,09 1 218 852,51

6453 Cotisations aux caisses de retraites 106 612,18 548 961,67 801 533,61 1 457 107,46

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 1 470 581,00 0,00 0,00 1 470 581,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 1 470 581,00 0,00 0,00 1 470 581,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 13 589,12 13 589,12

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 7 700,00 7 700,00

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 889,12 889,12

678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 4 907,95 252 845,03 2 712 488,51 2 970 241,49

Réalisations 4 907,95 252 845,03 2 712 488,51 2 970 241,49


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 247 731,47 970 778,89 1 218 510,36

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 247 731,47 0,00 247 731,47

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 2 337,00 2 337,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 941 345,09 941 345,09

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 27 096,80 27 096,80

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 4 907,95 0,00 1 741 709,62 1 746 617,57

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 261 450,00 261 450,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 96,36 96,36


Page 63

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 1 217,72 1 217,72

7478 Participat° Autres organismes 4 907,95 0,00 1 478 945,54 1 483 853,49

75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 113,56 0,00 5 113,56

752 Revenus des immeubles 0,00 4 630,00 0,00 4 630,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 483,56 0,00 483,56

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 113 187,10 -4 293 629,06 -4 076 729,57 -10 483 545,73


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 1 374 023,37 1 281 160,21 1 881 518,66 4 001,17 5 770,68 6 333 084,77 345 994,27 110 139,04

Réalisations 1 374 023,37 1 281 160,21 1 881 518,66 4 001,17 5 770,68 6 333 084,77 345 994,27 110 139,04


011 Charges à caractère général 139 924,57 171 019,99 802 672,65 4 001,17 5 770,68 223 724,92 99 251,72 110 139,04

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 512,97 38,50 79 322,10

60613 Chauffage urbain 0,00 6 041,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 0,00 4 725,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32,30 3 825,69 1 062,91

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 -267,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 398,52 0,00 1 210,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 14 627,10 29 695,44 7 300,20 3 325,57 3 450,88 22 873,48 5 070,35 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 559,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 3 011,84 81 882,65 801,50 714,00 0,00 47 241,29 309,98 1 325,98

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 919,80 3 541,88 606,40 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 21 310,79 0,00 768,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 6 956,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 18 398,58 17 295,38 5 906,35 -1 334,40 0,00 180,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 2 084,24 2 337,00 665 778,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629,20 1 398,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 848,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 294,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 13 806,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 846,04 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 528,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 64


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6247 Transports collectifs 95 061,34 0,00 76 151,22 0,00 0,00 79 571,80 755,67 28 428,05

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 22 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 2 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 4 164,95 685,97 7 073,50 0,00 1 400,00 0,00 40 346,09 0,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 560,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 234 098,80 1 110 140,22 1 078 846,01 0,00 0,00 6 103 470,73 239 042,55 0,00

6331 Versement de transport 13 763,68 12 536,33 12 541,42 0,00 0,00 74 118,10 2 253,64 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 441,05 3 134,22 3 135,50 0,00 0,00 18 530,24 563,36 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 882,21 6 268,37 6 271,37 0,00 0,00 37 059,97 1 126,81 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 064,63 1 880,29 1 881,47 0,00 0,00 11 118,55 338,08 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 634 453,27 555 164,00 497 617,72 0,00 0,00 2 167 991,79 134 796,40 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 307,73 12 573,37 8 224,82 0,00 0,00 36 756,02 1 178,98 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 155 438,57 131 852,23 133 158,95 0,00 0,00 558 022,45 41 933,98 0,00

64131 Rémunérations non tit. 91 771,78 95 425,40 136 800,61 0,00 0,00 1 632 111,21 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 118 570,64 110 718,94 115 244,79 0,00 0,00 805 898,79 17 181,30 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 204 405,24 180 587,07 163 969,36 0,00 0,00 761 863,61 39 670,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 889,12 7 700,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 700,00 0,00


678 Autres charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 13 392,17 207 200,96 32 251,90 0,00 1 850 581,21 784 630,38 77 276,92

Réalisations 0,00 13 392,17 207 200,96 32 251,90 0,00 1 850 581,21 784 630,38 77 276,92





Page 65


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 13 392,17 206 717,40 27 621,90 0,00 891 261,33 2 337,00 77 180,56

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 13 392,17 206 717,40 27 621,90 0,00 0,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 337,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 864 164,53 0,00 77 180,56

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 096,80 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 959 319,88 782 293,38 96,36

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 450,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 96,36

7476 Participat° C.C.A.S. et CDE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 217,72 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 958 102,16 520 843,38 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 483,56 4 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 4 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7588 Autres produits div. de gestion courante 0,00 0,00 483,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) -1 374 023,37 -1 267 768,04 -1 674 317,70 28 250,73 -5 770,68 -4 482 503,56 438 636,11 -32 862,12




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 66



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 5 853,00 6 877 562,86 6 883 415,86

Réalisations 5 853,00 6 877 562,86 6 883 415,86


011 Charges à caractère général 2 453,00 42 456,29 44 909,29

60623 Alimentation 0,00 3 964,37 3 964,37

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 425,18 425,18

6068 Autres matières et fournitures 0,00 56,36 56,36

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 7 421,20 7 421,20

6226 Honoraires 0,00 7 395,50 7 395,50

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 10 650,92 10 650,92

6288 Autres services extérieurs 2 453,00 12 426,92 14 879,92

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 115,84 115,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 1 303 655,16 1 303 655,16

6218 Autre personnel extérieur 0,00 126 786,41 126 786,41

6331 Versement de transport 0,00 13 355,54 13 355,54

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 3 339,11 3 339,11

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 6 683,99 6 683,99

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 003,38 2 003,38

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 563 644,45 563 644,45

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 13 142,01 13 142,01

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 165 593,02 165 593,02

64131 Rémunérations non tit. 0,00 105 819,30 105 819,30

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 1 408,60 1 408,60

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 119 971,55 119 971,55

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 181 907,80 181 907,80

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 3 400,00 5 531 444,00 5 534 844,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 3 200 000,00 3 200 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 400,00 2 331 444,00 2 334 844,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00


Page 67

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 7,41 7,41

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7,41 7,41

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


RECETTES 1 000,00 13 643,65 14 643,65

Réalisations 1 000,00 13 643,65 14 643,65


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 1 000,00 13 640,65 14 640,65

74718 Autres participations Etat 1 000,00 3 100,00 4 100,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 10 540,65 10 540,65

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 3,00 3,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 3,00 3,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -4 853,00 -6 863 919,21 -6 868 772,21


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 0,00 5 853,00 3 200 000,00 18 700,00 1 350,00 43 653,00 3 613 859,86

Réalisations 0,00 0,00 5 853,00 3 200 000,00 18 700,00 1 350,00 43 653,00 3 613 859,86


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 2 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 456,29

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 964,37

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425,18

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 56,36

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 421,20

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 395,50

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 650,92


Page 68


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 2 453,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 426,92

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 115,84

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 303 655,16

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 786,41

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 355,54

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 339,11

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 683,99

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 003,38

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 563 644,45

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 142,01

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 593,02

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 819,30

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 408,60

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 119 971,55

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 181 907,80




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 400,00 3 200 000,00 18 700,00 1 350,00 43 653,00 2 267 741,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 3 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 3 400,00 0,00 18 700,00 1 350,00 43 653,00 2 267 741,00







RECETTES 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 643,65

Réalisations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 643,65





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 640,65

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 100,00


Page 69


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 540,65




7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00



SOLDE (3) 0,00 0,00 -4 853,00 -3 200 000,00 -18 700,00 -1 350,00 -43 653,00 -3 600 216,21




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 70



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 3 800,00 32 100,00 0,00 0,00 5 697 681,75 5 733 581,75

Réalisations 3 800,00 32 100,00 0,00 0,00 5 697 681,75 5 733 581,75

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 208 779,52 208 779,52

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 145,00 145,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 92 565,04 92 565,04

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 929,01 14 929,01

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 11 547,49 11 547,49

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 676,60 676,60

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 7 192,08 7 192,08

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 938,21 1 938,21

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 8 526,83 8 526,83

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 2 013,60 2 013,60

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 761,28 761,28

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 2 916,22 2 916,22

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 53 145,00 53 145,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 6 395,00 6 395,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 434,90 434,90

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 113,00 5 113,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 480,26 480,26

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 5 169 802,23 5 169 802,23

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 58 568,05 58 568,05

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 14 642,04 14 642,04

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 29 275,12 29 275,12

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 8 784,90 8 784,90

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 2 220 514,21 2 220 514,21

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 49 759,39 49 759,39

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 527 989,34 527 989,34

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 887 314,19 887 314,19

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 1 933,41 1 933,41

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 560 015,03 560 015,03

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 737 142,55 737 142,55


Page 71

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 73 864,00 73 864,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 3 800,00 32 100,00 0,00 0,00 319 100,00 355 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 3 800,00 32 100,00 0,00 0,00 319 100,00 355 000,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996 611,55 2 996 611,55

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 996 611,55 2 996 611,55

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 614 515,61 614 515,61

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 614 515,61 614 515,61

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 381 984,79 2 381 984,79

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 18 592,00 18 592,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 2 363 392,79 2 363 392,79

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 111,15 111,15

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 111,15 111,15

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 800,00 -32 100,00 0,00 0,00 -2 701 070,20 -2 736 970,20




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 72



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 73




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 74



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 535 374,35 253 264,61 5 200,00 793 838,96

Réalisations 535 374,35 253 264,61 5 200,00 793 838,96


011 Charges à caractère général 535 374,35 195 538,61 0,00 730 912,96

605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 160 472,15 0,00 160 472,15

60612 Energie - Electricité 530 103,46 0,00 0,00 530 103,46

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 900,00 0,00 900,00

6156 Maintenance 0,00 6 480,46 0,00 6 480,46

617 Etudes et recherches 0,00 21 480,00 0,00 21 480,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 5 270,89 0,00 0,00 5 270,89

6288 Autres services extérieurs 0,00 6 206,00 0,00 6 206,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 57 726,00 5 200,00 62 926,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 57 726,00 5 200,00 62 926,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 5 382,80 198 750,41 0,00 204 133,21

Réalisations 5 382,80 198 750,41 0,00 204 133,21


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 142 527,51 0,00 142 527,51

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 60 298,26 0,00 60 298,26


Page 75

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

70383 Redevance de stationnement 0,00 82 229,25 0,00 82 229,25

73 Impôts et taxes 0,00 56 222,90 0,00 56 222,90

7336 Droits de place 0,00 40 401,80 0,00 40 401,80

7338 Autres taxes 0,00 15 821,10 0,00 15 821,10

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 5 382,80 0,00 0,00 5 382,80

7788 Produits exceptionnels divers 5 382,80 0,00 0,00 5 382,80

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -529 991,55 -54 514,20 -5 200,00 -589 705,75


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 535 374,35 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 535 374,35 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 535 374,35 0,00 0,00

605 Achats matériel, équipements et

travaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 530 103,46 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

0,00 0,00 0,00 0,00 5 270,89 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 76


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Subv. fonct. Associat°,

personnes privée


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,80 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,80 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70383 Redevance de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,80 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 382,80 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 -529 991,55 0,00 0,00


Page 77

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 219 098,15 12 686,46 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00

Réalisations 219 098,15 12 686,46 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 161 372,15 12 686,46 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

605 Achats matériel, équipements et travaux 160 472,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 6 480,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 21 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 0,00 6 206,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 57 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00


privée

57 726,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 198 750,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 198 750,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

142 527,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

60 298,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 78


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

70383 Redevance de stationnement 82 229,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 56 222,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 40 401,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7338 Autres taxes 15 821,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -20 347,74 -12 686,46 0,00 0,00 -21 480,00 0,00 0,00 0,00 -5 200,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 79



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 1 225 702,49 0,00 0,00 0,00 115 482,11 6 600,00 0,00 1 347 784,60

Réalisations 1 225 702,49 0,00 0,00 0,00 115 482,11 6 600,00 0,00 1 347 784,60


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 52 370,07 0,00 0,00 0,00 115 482,11 0,00 0,00 167 852,18

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 381,58 0,00 0,00 3 381,58

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 8 234,80 0,00 0,00 8 234,80

617 Etudes et recherches 1 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00

6182 Documentation générale et

technique

15,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15,47

6184 Versements à des organismes de

formation

2 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 670,00

6188 Autres frais divers 37 635,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 635,93

6231 Annonces et insertions 4 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 100 158,93 0,00 0,00 100 158,93

6257 Réceptions 3 390,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 390,00

6261 Frais d'affranchissement 2 758,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,67

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 3 706,80 0,00 0,00 3 706,80


assimilés

649 064,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649 064,42

6331 Versement de transport 7 663,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 663,84

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 916,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 916,01

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 571,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 571,92


rémunérations

1 149,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 149,75

64111 Rémunération principale titulaires 234 717,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 717,65

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 4 211,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 211,22

64118 Autres indemnités titulaires 79 640,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 79 640,31

64131 Rémunérations non tit. 147 325,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 325,93

6417 Rémunérations des apprentis 9 965,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 965,06

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 75 520,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 520,09

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

83 382,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 382,64


Page 80

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

524 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 530 868,00

65548 Autres contributions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 600,00 0,00 6 600,00


privée

524 268,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 524 268,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 72 272,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 272,30

Réalisations 72 272,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 272,30


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 72 272,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 272,30

74712 Emplois d'avenir 7 890,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 890,01

74718 Autres participations Etat 4 382,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 382,29

7477 Participat° Budget communautaire

et FS

60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 81

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


SOLDE (3) -1 153 430,19 0,00 0,00 0,00 -115 482,11 -6 600,00 0,00 -1 275 512,30




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 82


PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 4 095 359,84 3 210 159,14 0,00 25 000,00 7 330 518,98

Réalisations 4 095 359,84 2 766 518,87 0,00 0,00 6 861 878,71

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13911 Etat et établissements nationaux 11 356,64 0,00 0,00 0,00 11 356,64

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 4 140,00 0,00 0,00 0,00 4 140,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 4 800,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00

13918 Autres subventions d'équipement 34 046,78 0,00 0,00 0,00 34 046,78

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 1 247 740,00 0,00 0,00 0,00 1 247 740,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


16 Emprunts et dettes assimilées 2 793 276,42 0,00 0,00 0,00 2 793 276,42

1641 Emprunts en euros 1 126 609,72 0,00 0,00 0,00 1 126 609,72

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 333 333,33 0,00 0,00 0,00 333 333,33

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 333 333,37 0,00 0,00 0,00 1 333 333,37

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 264 040,21 0,00 0,00 264 040,21

2031 Frais d'études 0,00 54 284,83 0,00 0,00 54 284,83

2051 Concessions, droits similaires 0,00 209 755,38 0,00 0,00 209 755,38

204 Subventions d'équipement versées 0,00 1 248 238,00 0,00 0,00 1 248 238,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 498,00 0,00 0,00 498,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2046 Attrib. de compensation d'investissement 0,00 1 247 740,00 0,00 0,00 1 247 740,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 501 362,96 0,00 0,00 501 362,96

2135 Installations générales, agencements 0,00 122,28 0,00 0,00 122,28


Page 83

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

2182 Matériel de transport 0,00 243 207,95 0,00 0,00 243 207,95

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 58 567,11 0,00 0,00 58 567,11

2184 Mobilier 0,00 93 523,29 0,00 0,00 93 523,29

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 105 942,33 0,00 0,00 105 942,33

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 752 877,70 0,00 0,00 752 877,70

2313 Constructions 0,00 745 862,85 0,00 0,00 745 862,85

238 Avances versées commandes immo. incorp. 0,00 7 014,85 0,00 0,00 7 014,85

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 443 640,27 0,00 25 000,00 468 640,27

RECETTES (2) 15 749 056,51 106 978,21 0,00 0,00 15 856 034,72

Réalisations 15 749 056,51 106 978,21 0,00 0,00 15 856 034,72

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 2 369 126,64 0,00 0,00 0,00 2 369 126,64

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


192 Plus ou moins-values sur cession immo. 3 231,00 0,00 0,00 0,00 3 231,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 382,00 0,00 0,00 0,00 382,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 0,00 0,00 0,00 65,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 18 441,00 0,00 0,00 0,00 18 441,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 1 562,00 0,00 0,00 0,00 1 562,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 27 000,00 0,00 0,00 0,00 27 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 62 000,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 098,20 0,00 0,00 0,00 25 098,20

280422 Privé : Bâtiments, installations 132 007,06 0,00 0,00 0,00 132 007,06

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 73 171,00 0,00 0,00 0,00 73 171,00

28046 Attributions compensation investissement 1 247 740,00 0,00 0,00 0,00 1 247 740,00

28051 Concessions et droits similaires 60 780,00 0,00 0,00 0,00 60 780,00

281318 Autres bâtiments publics 28 922,12 0,00 0,00 0,00 28 922,12

281578 Autre matériel et outillage de voirie 26 888,54 0,00 0,00 0,00 26 888,54

28158 Autres installat°, matériel et outillage 144 382,26 0,00 0,00 0,00 144 382,26

28182 Matériel de transport 186 317,69 0,00 0,00 0,00 186 317,69

28183 Matériel de bureau et informatique 13 497,49 0,00 0,00 0,00 13 497,49


Page 84

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

28184 Mobilier 311 363,97 0,00 0,00 0,00 311 363,97

28188 Autres immo. corporelles 508 279,83 0,00 0,00 0,00 508 279,83


10 Dotations, fonds divers et réserves 9 175 467,34 0,00 0,00 0,00 9 175 467,34

10222 FCTVA 1 410 321,00 0,00 0,00 0,00 1 410 321,00

10226 Taxe d'aménagement 933 594,89 0,00 0,00 0,00 933 594,89

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 6 831 551,45 0,00 0,00 0,00 6 831 551,45

13 Subventions d'investissement 0,00 106 978,21 0,00 0,00 106 978,21

1388 Autres subventions non transférables 0,00 106 978,21 0,00 0,00 106 978,21

16 Emprunts et dettes assimilées 1 333 333,37 0,00 0,00 0,00 1 333 333,37

16449 Opérat° de tirage sur ligne trésorerie 1 333 333,37 0,00 0,00 0,00 1 333 333,37











SOLDE (2) 11 653 696,67 -3 103 180,93 0,00 -25 000,00 8 525 515,74


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 3 043 918,66 498,00 0,00 147 255,85 18 363,03 0,00 123,60 0,00 25 000,00

Réalisations 2 648 331,54 498,00 0,00 99 326,30 18 363,03 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 85


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult.

Départements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip.

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16449 Opérat° de tirage sur ligne

trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

226 056,48 0,00 0,00 37 983,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 51 404,83 0,00 0,00 2 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 174 651,65 0,00 0,00 35 103,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

1 247 740,00 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2046 Attrib. de compensation

d'investissement

1 247 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 421 657,36 0,00 0,00 61 342,57 18 363,03 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales,

agencements

122,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 86


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2182 Matériel de transport 243 207,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 58 567,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 93 523,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

84 803,84 0,00 0,00 2 775,46 18 363,03 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 752 877,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 745 862,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

238 Avances versées commandes

immo. incorp.

7 014,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 395 587,12 0,00 0,00 47 929,55 0,00 0,00 123,60 0,00 25 000,00

RECETTES (2) 106 978,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 106 978,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804121 Subv.Régions : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28041511 GFP rat : Bien mobilier,

matériel

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28046 Attributions compensation

investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28183 Matériel de bureau et

informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

106 978,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1388 Autres subventions non

transférables

106 978,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 88


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

16449 Opérat° de tirage sur ligne

trésorerie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -2 936 940,45 -498,00 0,00 -147 255,85 -18 363,03 0,00 -123,60 0,00 -25 000,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 89



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 167 639,67 0,00 167 639,67

Réalisations 149 962,86 0,00 149 962,86

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 149 962,86 0,00 149 962,86

2182 Matériel de transport 4 478,89 0,00 4 478,89

2188 Autres immobilisations corporelles 145 483,97 0,00 145 483,97

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 17 676,81 0,00 17 676,81

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00


Page 90

(1) Libellé 11


12


Total









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) -167 639,67 0,00 -167 639,67


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 0,00 0,00 4 478,89 0,00 163 160,78

Réalisations 0,00 0,00 4 478,89 0,00 145 483,97


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










Page 91


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 4 478,89 0,00 145 483,97

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 4 478,89 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 145 483,97







Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 17 676,81

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
















SOLDE (2) 0,00 0,00 -4 478,89 0,00 -163 160,78


Page 92





Page 93



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 142 647,99 1 364 401,32 0,00 0,00 0,00 59 256,98 1 566 306,29

Réalisations 141 414,19 1 098 464,13 0,00 0,00 0,00 34 603,70 1 274 482,02


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 178 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 644,00

2031 Frais d'études 0,00 178 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 644,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 44 722,21 0,00 0,00 0,00 0,00 44 722,21


installations

0,00 44 722,21 0,00 0,00 0,00 0,00 44 722,21

21 Immobilisations corporelles 141 414,19 80 137,72 0,00 0,00 0,00 34 603,70 256 155,61

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 719,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 719,73

2184 Mobilier 4 079,79 69 747,88 0,00 0,00 0,00 6 717,47 80 545,14

2188 Autres immobilisations corporelles 136 614,67 10 389,84 0,00 0,00 0,00 27 886,23 174 890,74


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 794 960,20 0,00 0,00 0,00 0,00 794 960,20


terrains

0,00 448 088,63 0,00 0,00 0,00 0,00 448 088,63


Page 94

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

2313 Constructions 0,00 346 871,57 0,00 0,00 0,00 0,00 346 871,57

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 1 233,80 265 937,19 0,00 0,00 0,00 24 653,28 291 824,27

RECETTES (2) 0,00 315 793,22 0,00 0,00 0,00 0,00 315 793,22

Réalisations 0,00 315 793,22 0,00 0,00 0,00 0,00 315 793,22


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 315 793,22 0,00 0,00 0,00 0,00 315 793,22

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 168 346,22 0,00 0,00 0,00 0,00 168 346,22

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 147 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 147 447,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -142 647,99 -1 048 608,10 0,00 0,00 0,00 -59 256,98 -1 250 513,07


Page 95


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 787 675,13 576 726,19 0,00 59 256,98 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 625 473,08 472 991,05 0,00 34 603,70 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 178 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 178 644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 44 722,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 44 722,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 28 534,15 51 603,57 0,00 34 603,70 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 20 663,38 49 084,50 0,00 6 717,47 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 7 870,77 2 519,07 0,00 27 886,23 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 552 216,72 242 743,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 428 194,78 19 893,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 124 021,94 222 849,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 162 202,05 103 735,14 0,00 24 653,28 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 168 346,22 147 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 168 346,22 147 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 96


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services




13 Subventions d'investissement 168 346,22 147 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 168 346,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 147 447,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -619 328,91 -429 279,19 0,00 -59 256,98 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 97



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 0,00 3 310 561,05 262 464,32 23 247,46 3 596 272,83

Réalisations 0,00 1 678 654,70 175 703,55 9 257,50 1 863 615,75


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 541,95 0,00 541,95


20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 113 359,80 40 737,26 4 641,99 158 739,05

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 27 000,00 0,00 0,00 27 000,00

2184 Mobilier 0,00 360,00 40 408,26 2 658,64 43 426,90

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 85 999,80 329,00 1 983,35 88 312,15


23 Immobilisations en cours 0,00 142 254,51 134 424,34 4 615,51 281 294,36

2313 Constructions 0,00 142 254,51 134 424,34 0,00 276 678,85

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 4 615,51 4 615,51



Opérations d’équipement 0,00 1 423 040,39 0,00 0,00 1 423 040,39


Page 98

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

3111 AMENAGEMENT NOUVEAU CONSERVATOIRE MUNIC 0,00 1 423 040,39 0,00 0,00 1 423 040,39


Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 631 906,35 86 760,77 13 989,96 1 732 657,08

RECETTES (2) 0,00 494 946,84 0,00 0,00 494 946,84

Réalisations 0,00 234 046,84 0,00 0,00 234 046,84


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 234 046,84 0,00 0,00 234 046,84

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 34 046,84 0,00 0,00 34 046,84

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser au 31/12 0,00 260 900,00 0,00 0,00 260 900,00

SOLDE (2) 0,00 -2 815 614,21 -262 464,32 -23 247,46 -3 101 325,99

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 3 100 972,14 27 000,00 0,00 182 588,91 54 933,73 0,00 0,00 207 530,59


Page 99

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

Réalisations 1 509 400,19 27 000,00 0,00 142 254,51 49 947,41 0,00 0,00 125 756,14


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 541,95 0,00 0,00 0,00


20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 86 359,80 27 000,00 0,00 0,00 40 737,26 0,00 0,00 0,00

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 360,00 0,00 0,00 0,00 40 408,26 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 85 999,80 0,00 0,00 0,00 329,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 142 254,51 8 668,20 0,00 0,00 125 756,14

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 142 254,51 8 668,20 0,00 0,00 125 756,14

2316 Restauration collections, oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Opérations d’équipement 1 423 040,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

3111 AMENAGEMENT NOUVEAU CONSERVATOIRE MUNIC 1 423 040,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 1 591 571,95 0,00 0,00 40 334,40 4 986,32 0,00 0,00 81 774,45

RECETTES (2) 460 900,00 0,00 0,00 34 046,84 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 200 000,00 0,00 0,00 34 046,84 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 100

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel




13 Subventions d'investissement 200 000,00 0,00 0,00 34 046,84 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 34 046,84 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser au 31/12 260 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 640 072,14 -27 000,00 0,00 -148 542,07 -54 933,73 0,00 0,00 -207 530,59





Page 101



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 209 046,82 1 393 537,60 241 234,13 1 843 818,55

Réalisations 200 171,70 957 436,67 136 700,56 1 294 308,93

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00



16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 10 714,00 10 714,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 10 714,00 10 714,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 72 820,37 22 590,98 95 411,35

2031 Frais d'études 0,00 72 820,37 22 590,98 95 411,35

204 Subventions d'équipement versées 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00

21 Immobilisations corporelles 171,70 192 164,96 29 452,34 221 789,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 9 394,99 0,00 9 394,99

2182 Matériel de transport 0,00 15 358,80 2 860,00 18 218,80

2184 Mobilier 0,00 2 784,43 12 583,05 15 367,48

2188 Autres immobilisations corporelles 171,70 164 626,74 14 009,29 178 807,73


23 Immobilisations en cours 0,00 692 451,34 73 943,24 766 394,58

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 325 904,13 8 010,24 333 914,37

2313 Constructions 0,00 366 547,21 65 933,00 432 480,21



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 102

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 8 875,12 436 100,93 104 533,57 549 509,62

RECETTES (2) 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

Réalisations 0,00 79 380,00 0,00 79 380,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 79 380,00 0,00 79 380,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 0,00 79 380,00 0,00 79 380,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 0,00 20 620,00 0,00 20 620,00

SOLDE (2) -209 046,82 -1 293 537,60 -241 234,13 -1 743 818,55


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 426 290,20 374 669,51 215 268,50 377 309,39 0,00 140 521,03 100 713,10 0,00

Réalisations 303 310,01 140 671,50 179 050,19 334 404,97 0,00 56 386,49 80 314,07 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 103


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances




16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 714,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 714,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 65 200,37 3 588,00 0,00 4 032,00 0,00 789,00 21 801,98 0,00

2031 Frais d'études 65 200,37 3 588,00 0,00 4 032,00 0,00 789,00 21 801,98 0,00


20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 89 582,65 75 877,52 10 632,65 16 072,14 0,00 28 060,00 1 392,34 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 5 959,39 3 435,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 15 358,80 0,00 0,00 0,00 2 860,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 1 421,45 1 080,00 282,98 0,00 0,00 12 583,05 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 88 161,20 53 479,33 6 914,07 16 072,14 0,00 12 616,95 1 392,34 0,00


23 Immobilisations en cours 148 526,99 61 205,98 168 417,54 314 300,83 0,00 27 537,49 46 405,75 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 38 672,43 0,00 287 231,70 0,00 8 010,24 0,00 0,00

2313 Constructions 148 526,99 22 533,55 168 417,54 27 069,13 0,00 19 527,25 46 405,75 0,00





Restes à réaliser au 31/12 122 980,19 233 998,01 36 218,31 42 904,42 0,00 84 134,54 20 399,03 0,00

RECETTES (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 79 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 104


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

13 Subventions d'investissement 79 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1328 Autres subventions d'équip. non transf. 79 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Restes à réaliser au 31/12 20 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -326 290,20 -374 669,51 -215 268,50 -377 309,39 0,00 -140 521,03 -100 713,10 0,00





Page 105



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 0,00 858 695,88 858 695,88

Réalisations 0,00 466 052,61 466 052,61


010 Stocks 0,00 0,00 0,00





16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 14 674,00 14 674,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 14 674,00 14 674,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 313 791,16 313 791,16

2031 Frais d'études 0,00 313 791,16 313 791,16


21 Immobilisations corporelles 0,00 11 345,78 11 345,78

2184 Mobilier 0,00 3 275,53 3 275,53

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 070,25 8 070,25


23 Immobilisations en cours 0,00 119 500,74 119 500,74

2313 Constructions 0,00 119 500,74 119 500,74



Opérations d’équipement 0,00 6 740,93 6 740,93

5241 REHABILITATION CHATEAU DU BURCK 0,00 6 740,93 6 740,93


Restes à réaliser au 31/12 0,00 392 643,27 392 643,27


Page 106

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00







SOLDE (2) 0,00 -858 695,88 -858 695,88


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 013,91 744 681,97

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 154,48 385 898,13


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00






Page 107


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 674,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 674,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 791,16

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 791,16


21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 345,78 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 275,53 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 070,25 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 808,70 50 692,04

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 808,70 50 692,04



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 740,93

5241 REHABILITATION CHATEAU DU BURCK 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 740,93


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 859,43 358 783,84

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00











Page 108


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services







SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -114 013,91 -744 681,97





Page 109



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 37 563,46 0,00 0,00 2 365 497,45 2 403 060,91

Réalisations 0,00 34 512,52 0,00 0,00 1 914 712,57 1 949 225,09

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 91 437,07 91 437,07

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 91 437,07 91 437,07

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 34 512,52 0,00 0,00 41 539,49 76 052,01

2182 Matériel de transport 0,00 5 384,75 0,00 0,00 0,00 5 384,75

2184 Mobilier 0,00 20 982,49 0,00 0,00 2 170,44 23 152,93

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 8 145,28 0,00 0,00 39 369,05 47 514,33

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 781 736,01 1 781 736,01

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 1 551,54 1 551,54

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 780 184,47 1 780 184,47

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 3 050,94 0,00 0,00 450 784,88 453 835,82


Page 110

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 383 996,00 383 996,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 383 996,00 383 996,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 383 996,00 383 996,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 3 996,00 3 996,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 380 000,00 380 000,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) 0,00 -37 563,46 0,00 0,00 -1 981 501,45 -2 019 064,91





Page 111



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 513 032,26 0,00 513 032,26

Réalisations 0,00 0,00 425 952,26 0,00 425 952,26


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 425 952,26 0,00 425 952,26

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 276 515,00 0,00 276 515,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 149 437,26 0,00 149 437,26








Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 87 080,00 0,00 87 080,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 112

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total
















SOLDE (2) 0,00 0,00 -513 032,26 0,00 -513 032,26





Page 113



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 2 040 479,84 1 759 527,56 37 460,45 3 837 467,85

Réalisations 988 813,51 1 010 369,74 37 460,45 2 036 643,70


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 36 780,00 0,00 36 780,00

2031 Frais d'études 0,00 36 780,00 0,00 36 780,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 54 369,01 37 460,45 91 829,46

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 37 460,45 37 460,45

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 54 369,01 0,00 54 369,01

21 Immobilisations corporelles 0,00 317 164,42 0,00 317 164,42

2111 Terrains nus 0,00 260 534,40 0,00 260 534,40

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 6 524,40 0,00 6 524,40

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 50 105,62 0,00 50 105,62


23 Immobilisations en cours 988 813,51 602 056,31 0,00 1 590 869,82

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 602 056,31 0,00 602 056,31

2315 Installat°, matériel et outillage techni 988 813,51 0,00 0,00 988 813,51



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

8243 TRAMWAY-phase3 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 114

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total


Restes à réaliser au 31/12 1 051 666,33 749 157,82 0,00 1 800 824,15

RECETTES (2) 338 335,97 31 582,88 0,00 369 918,85

Réalisations 0,00 31 582,88 0,00 31 582,88


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00





13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00



20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00




23 Immobilisations en cours 0,00 31 582,88 0,00 31 582,88

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 31 582,88 0,00 31 582,88




45824 Trx enfouiss reseau BT pour BM 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 338 335,97 0,00 0,00 338 335,97

SOLDE (2) -1 702 143,87 -1 727 944,68 -37 460,45 -3 467 549,00


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 040 479,84 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 988 813,51 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 115


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 988 813,51 0,00 0,00

2312 Agencements et aménagements

de terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 988 813,51 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 116


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

8243 TRAMWAY-phase3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 051 666,33 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 338 335,97 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45824 Trx enfouiss reseau BT pour BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 117


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 338 335,97 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 702 143,87 0,00 0,00


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 1 088 701,35 0,00 0,00 19 744,80 651 081,41 37 460,45 0,00 0,00 0,00

Réalisations 713 055,34 0,00 0,00 8 940,00 288 374,40 37 460,45 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 8 940,00 27 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 8 940,00 27 840,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 54 369,01 0,00 0,00 0,00 0,00 37 460,45 0,00 0,00 0,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 460,45 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 54 369,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 56 630,02 0,00 0,00 0,00 260 534,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 260 534,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 6 524,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 50 105,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



terrains

602 056,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 118


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

8243 TRAMWAY-phase3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 375 646,01 0,00 0,00 10 804,80 362 707,01 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 31 582,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 31 582,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2315 Installat°, matériel et outillage techni 31 582,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


45824 Trx enfouiss reseau BT pour BM 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 119


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Restes à réaliser au 31/12

SOLDE (2) -1 057 118,47 0,00 0,00 -19 744,80 -651 081,41 -37 460,45 0,00 0,00 0,00





Page 120



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00

Réalisations 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00

20421 Privé : Bien mobilier, matériel 42 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 500,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 121

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total



RECETTES (2) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

274 Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

SOLDE (2) 57 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 500,00





Page 122

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie 00778094492L 21/12/2006 1 333 333,37 0,00 0,00 0,00 1 333 333,37

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 1 333 333,37 0,00 0,00 0,00 1 333 333,37

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 123

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

20 317 500,00

1641 Emprunts en euros (total) 15 317 500,00 00002655047 Crédit Agricole 13/12/2006 20/12/2006 25/12/2007 380 000,00 F FIXE 3,800 3,800 A P N A-1

00145373 Crédit Agricole 09/03/2004 23/12/2004 09/03/2005 1 500 000,00 F FIXE 3,780 3,837 A X Durée

Ajustable

N A-1

10000413372 Crédit Agricole 17/12/2015 21/12/2015 01/03/2016 1 675 000,00 F FIXE 1,590 1,614 T C N A-1

14839 Société Générale 09/07/2003 21/07/2003 21/07/2004 1 800 000,00 F FIXE 3,650 3,649 A P N A-1

16109 Société Générale 21/12/2005 29/12/2005 29/12/2006 2 000 000,00 F FIXE 3,470 3,521 A P N A-1

18859422 Crédit Agricole 25/06/2007 27/12/2007 15/02/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,210 4,209 A P N A-1

4492961-01 Crédit Agricole 24/07/2006 20/12/2006 20/12/2007 500 000,00 F FIXE 3,850 3,850 A P N A-1

4492963-01 Crédit Agricole 24/07/2006 20/12/2006 20/12/2007 500 000,00 F FIXE 3,950 3,950 A P N A-1

5550014/PA Caisse d'Epargne 07/02/2005 20/10/2005 30/06/2006 1 750 000,00 F FIXE 3,880 3,891 A P N A-1

9010180 Caisse d'Epargne 04/04/2012 30/06/2012 30/06/2013 500 000,00 F FIXE 4,600 4,615 A P N A-1

A33087117/FH Caisse d'Epargne 18/07/2007 27/12/2007 25/09/2008 1 000 000,00 F FIXE 4,270 4,271 A P N A-1

A33110FX Caisse d'Epargne 23/11/2011 29/01/2012 01/06/2013 1 000 000,00 F FIXE 4,560 4,578 A P N A-1

MIN254757EUR DEXIA Credit Local 15/02/2017 01/06/2008 01/01/2009 1 000 000,00 F FIXE 4,450 4,454 A P N A-1

MON269096EUR DEXIA Credit Local 06/05/2010 07/07/2010 01/11/2010 712 500,00 F FIXE 2,520 2,543 T P N A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

5 000 000,00

2006 12 321 S Crédit Foncier 23/12/2006 28/12/2006 31/01/2008 5 000 000,00 V EONIA 4,187 0,000 A C N A-1

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00


Page 124

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro

de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

126 940,00

1681 Autres emprunts (total) 126 940,00 201300652 Caisse d'allocations familiales 05/11/2015 21/11/2015 01/11/2016 73 370,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1

201401840 Caisse d'allocations familiales 04/12/2014 12/10/2016 01/11/2017 53 570,00 F FIXE 0,000 0,000 A C N A-1

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 20 444 440,00

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 125

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès des

(Total)établissements financiers

0,00 6 247 213,81 1 459 943,05 186 629,63 0,00 55 105,45

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 4 913 880,44 1 126 609,72 186 629,63 0,00 55 105,45

00002655047 N 0,00 A-1 93 880,51 2,92 F FIXE 3,800 29 030,75 4 670,63 0,00 68,42

00145373 N 0,00 A-1 124 679,88 0,17 F FIXE 3,780 120 077,94 9 380,33 0,00 3 901,24

10000413372 N 0,00 A-1 1 339 999,96 11,92 F FIXE 1,590 111 666,68 22 415,69 0,00 1 834,68

14839 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F FIXE 3,650 152 394,51 5 562,40 0,00 0,00

16109 N 0,00 A-1 330 259,83 1,92 F FIXE 3,470 156 767,87 17 134,58 0,00 95,50

18859422 N 0,00 A-1 318 113,62 3,08 F FIXE 4,210 71 661,76 16 409,54 0,00 11 741,44

4492961-01 N 0,00 A-1 123 844,41 2,92 F FIXE 3,850 38 259,16 6 240,99 0,00 156,76

4492963-01 N 0,00 A-1 247 118,05 7,92 F FIXE 3,950 25 846,09 10 782,08 0,00 320,91

5550014/PA N 0,00 A-1 291 276,65 1,42 F FIXE 3,880 137 530,53 16 637,72 0,00 5 728,17

9010180 N 0,00 A-1 339 213,25 8,42 F FIXE 4,600 29 898,40 16 979,14 0,00 7 908,78

A33087117/FH N 0,00 A-1 327 104,91 3,67 F FIXE 4,270 73 579,05 17 109,21 0,00 3 750,15

A33110FX N 0,00 A-1 677 786,44 8,42 F FIXE 4,560 59 861,55 33 636,75 0,00 18 120,85

MIN254757EUR N 0,00 A-1 346 642,59 4,00 V EURIBOR03M 0,000 72 516,56 0,00 0,00 0,00

MON269096EUR N 0,00 A-1 353 960,34 6,58 F FIXE 2,520 47 518,87 9 670,57 0,00 1 478,55

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 1 333 333,37 333 333,33 0,00 0,00 0,00

2006 12 321 S N 0,00 A-1 1 333 333,37 3,08 V EONIA 0,000 333 333,33 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus

(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 126

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 61 490,00 25 388,00 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 61 490,00 25 388,00 0,00 0,00 0,00

201300652 N 0,00 A-1 29 348,00 1,83 F FIXE 0,000 14 674,00 0,00 0,00 0,00

201401840 N 0,00 A-1 32 142,00 2,83 F FIXE 0,000 10 714,00 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 6 308 703,81 1 485 331,05 186 629,63 0,00 55 105,45

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 127

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 128

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 129

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits17 0 0 0 0

% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 6 308 703,81 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 130


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : €

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L "Logiciels / licences" 2 16/12/1996

L Voiture 5 16/12/1996

L "Camion et véhicule industriel" 8 16/12/1996

L Mobilier 10 16/12/1996

L "Matériel de bureau et reprographie" 5 16/12/1996

L "Matériel classique" 6 16/12/1996

L "Matériel informatique" 5 16/12/1996

L Coffre-fort 20 16/12/1996

L "Installation et appareil de chauffage" 10 16/12/1996

L "Équipement gros matériel d’atelier" 10 16/12/1996

L "Équipement matériel voirie et espaces verts" 5 16/12/1996

L "Équipement petit matériel d’atelier " 5 16/12/1996

L "Équipement de cuisine" 10 16/12/1996

L "Équipement sportif" 10 16/12/1996

L "Installation de voirie" 20 16/12/1996

L "Équipement ludique" 5 16/12/1996

L "Équipement matériel pour personnes âgées" 5 16/12/1996

L "Équipement matériel médical" 5 16/12/1996

L "Bâtiment léger, abris" 10 16/12/1996

L "Installation électrique et téléphonique" 10 16/12/1996

L "Instruments de musique" 10 16/12/1996

L "Matériel audio visuel" 5 16/12/1996

L "Frais d’études non suivis de réalisation" 5 29/03/1999

L "Immeubles productifs de revenus" 20 22/12/2005

L "Frais d’études des documents d’urbanisme" 5 02/07/2007

L "Frais de publicité et d’insertion des appels d’offres, non suivis deréalisation"

2 02/07/2007

L "Frais de recherche et de développement" 5 02/07/2007

L "Subventions d’équipement versées à des tiers privés" 5 02/07/2007

L "Subventions d’équipement versés à des organismes publics" 10 02/07/2007

L "Subventions d'équipement versées à GFP de rattachement" 1 01/10/2018


Page 131


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

1 648 722,00 I 1 539 674,47

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 1 558 722,00 1 485 331,05

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 1 200 000,00 1 126 609,721643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 333 334,00 333 333,331671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 25 388,00 25 388,001682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 90 000,00 54 343,42

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 139 Subv. invest. transférées cpte résultat 90 000,00 54 343,42

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

1 539 674,47 5 794 691,29 0,00 7 334 365,76

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 132


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 8 930 027,53 III 5 318 792,26

Ressources propres externes de l’année (a) 1 651 716,00 2 450 894,10

10222 FCTVA 1 051 716,00 1 410 321,00

10223 TLE 0,00 0,00

10226 Taxe d’aménagement 500 000,00 933 594,89

10228 Autres fonds 0,00 0,00

13146 Attributions de compensation d’investissement 0,00 0,00


138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 106 978,21


26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 274 Prêts 100 000,00 0,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 7 278 311,53 2 867 898,16

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2804121 Subv.Régions : Bien mobilier, matériel 382,00 382,00

28041411 Subv.Cne GFP : Bien mobilier, matériel 65,00 65,00

28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 18 441,00 18 441,00

28041511 GFP rat : Bien mobilier, matériel 2 562,00 1 562,00

28041642 IC : Bâtiments, installations 27 000,00 27 000,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 62 000,00 62 000,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 25 098,20 25 098,20

280422 Privé : Bâtiments, installations 153 016,80 132 007,06

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 73 171,00 73 171,00

28046 Attributions compensation investissement 1 249 000,00 1 247 740,00

28051 Concessions et droits similaires 60 780,00 60 780,00

281318 Autres bâtiments publics 28 923,00 28 922,12

281578 Autre matériel et outillage de voirie 26 889,00 26 888,54

28158 Autres installat°, matériel et outillage 164 382,00 144 382,26

28182 Matériel de transport 203 709,00 186 317,69

28183 Matériel de bureau et informatique 13 498,00 13 497,49

28184 Mobilier 313 166,00 311 363,97

28188 Autres immo. corporelles 527 917,00 508 279,83

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations 39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 4 328 311,53 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV


Page 133

Totalressources

propresdisponibles

5 318 792,26 719 855,97 2 369 126,64 6 831 551,45 15 239 326,32

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 7 334 365,76

Ressources propres disponibles IV 15 239 326,32

Solde V = IV – II (3) 7 904 960,56

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.



Page 134


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE MERIGNAC (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00



75 Autres produits de gestion courante 125 646,12

752 Revenus des immeubles 125 646,12



78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 125 646,12



Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 125 646,12

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 135



A7.2.1


LOCATION DES LOCAUX (1)





65 Autres charges de gestion courante 0,00









TOTAL GENERAL 0,00






















Page 136



A7.2.1


PIN GALANT (1)





65 Autres charges de gestion courante 2 233 421,78

6574 Subvention de fonctionnement versée à S.E.M MGE 2 233 421,78





Total des dépenses réelles 2 233 421,78




TOTAL GENERAL 2 233 421,78









757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires 156 639,06

7588 Autres produits divers de gestion courante 10 515,08














Page 137


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


COMPLEXE CINEMATOGRAPHIQUE DE MERIGNAC(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)



041 Opérations patrimoniales 0,00


TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES




13 Subventions d'investissement 34 046,84

1318 Subventions d'équipement - Autres 34 046,84


20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 34 046,84








Page 138



A7.2.2


LOCATION DES LOCAUX (1)


















TOTAL GENERAL 0,00














Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00




Page 139



A7.2.2


PIN GALANT(1)


















TOTAL GENERAL 0,00














Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00




Page 140

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 4541 Intitulé de l'opération : TRAVAUX POUR COMPTE TIERS DEPENSES TRAVAUX D'OFFICE COMPTE TIERS Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

45411 TRAVAUX (2) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

RECETTES (b) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Financement par le mandataire 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00

N° opération : 4584 Intitulé de l'opération : Trx enfouiss reseau BT pour le compte BM Date de la délibération :

Cumul des






DEPENSES (a) 82 601,84 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 82 601,84

45814 TRAVAUX (2) 82 601,84 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 82 601,84

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 82 601,84 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 82 601,84

RECETTES (b) 0,00 162 921,80 0,00 82 921,80 80 000,00 0,00

Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 141

N° opération : 4584 Intitulé de l'opération : Trx enfouiss reseau BT pour le compte BM Date de la délibération :

Cumul des






040 Financement par le mandataire 0,00 162 921,80 0,00 82 921,80 80 000,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 162 921,80 0,00 82 921,80 80 000,00 0,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 142


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux 22/01/2018 TABLEAU BLANC LAQUE 90*120 EC ELEM J MACE 45,39 0,00 6

22/01/2018 REFRIGERATEUR TABLE TOP ATSEM EC MAT

CABIRAN

197,60 0,00 6

22/01/2018 7 SECHES LINGE ATSEM 7 762,94 0,00 6

22/01/2018 3 LAVES LINGE EC MAT 3 027,00 0,00 6

22/01/2018 MICRO ONDE ATSEM EC MAT JAURES 134,40 0,00 6

22/01/2018 CUISSINIERE ELECTRIQUE EC MAT LES

BOSQUETS

510,60 0,00 6

22/01/2018 MALETTE WISC EC J MACE RASED 1 889,40 0,00 5

22/01/2018 TAPIS 100*100 RASED EYQUEMS 59,29 0,00 5

22/01/2018 TABLEAU BLANC EMAIL 120*240 EC ELEM A LFON 222,53 0,00 6

22/01/2018 6 TAPIS DE GYM EC ELEM J JAURES 489,60 0,00 5

22/01/2018 PLASITFIEUSE EC ELEM A ALFON 68,26 0,00 6

22/01/2018 PLASITFIEUSE EC ELEM J FERRY 165,47 0,00 6

22/01/2018 2 RADIO CD MP3 EC ELE A LAFON 185,52 0,00 5

22/01/2018 VESTIAIRE INSUSTRIEL 2 PORTES RS F BUISSON 252,00 0,00 10

22/01/2018 SIEFE ERGONOMIQUE AS JOAUX DRAKKAR 328,85 0,00 10

22/01/2018 VESTIAIRE INSUSTRIEL 2 PORTES RS J JAURES 251,99 0,00 10

22/01/2018 VESTIAIRE INSUSTRIEL 1 PORTE EC MAT PONT DE

MADAME

145,82 0,00 10

22/01/2018 VESTIAIRE INSUSTRIEL 1 PORTE EC MAT A

LAFONT

145,82 0,00 10

22/01/2018 20 CHAISES CM AVEC ACCOUDOIRS EC MAT

PEYCHOTTE

738,48 0,00 10

22/01/2018 CHARIOT A LIVRES EC MAT PEYCHOTTE 125,84 0,00 10

22/01/2018 2 TABLES BERMUDES EC MAT PEYCHOTTE 121,46 0,00 10

22/01/2018 BLOC 15 CASES ET BACS PLASTIQUE EC MAT

PEYCHOTTE

394,03 0,00 10

22/01/2018 8 LITS ET MATELASS EC MAT LE BURCK 1 837,15 0,00 10

22/01/2018 3 BLOC RMENT MODULABLE + BACS EC MAT LE

BURCK

1 179,97 0,00 10

22/01/2018 ELEMENT DE RANGEMENT ROULETTE EC MAT LE

BURCK

318,48 0,00 10

22/01/2018 BIBLIOTHEQUE EC MAT LE BURCK 276,91 0,00 10

22/01/2018 3 SIEGES JUPITER EC MAT LE BURCK 284,51 0,00 10

22/01/2018 MEUBLE FORMAT RAISIN EC MAT CABIRAN 436,46 0,00 10

22/01/2018 6 TABLES POUSSINS EC MAT J MACE 424,73 0,00 10

22/01/2018 4 BLOCS DE RANGT ET BACS EC MAT J MACE 713,23 0,00 10

22/01/2018 3 MEUBLES 2 COLONNES ET BACS EC MAT J

MACE

773,17 0,00 10

22/01/2018 10 FAUTEUILS TRACY FOYER DU JARD 0,00 0,00 10

22/01/2018 90 CHAISES TRACY FOYER DU JARD 9 664,92 0,00 10

22/01/2018 BIBLIOTHEQUE SS PORTE EC MAT LE BURCK 307,26 0,00 10

22/01/2018 70 VENTILATEURS POUR LES ECOLES 3 948,00 0,00 6

22/01/2018 13 PLATEAUX DE SELF 1 985,10 0,00 6

22/01/2018 FRITEUSE GAZ RS J JAURES 6 656,16 0,00 10

22/01/2018 CHARIOT A NIVEAU RS LES BOSQUETS 702,20 0,00 6

22/01/2018 16 CUISINIERES ACCUIEIL PERI SCOLAIRE 2 942,72 0,00 5

22/01/2018 TABLE INDUCTION RELAIS DES SOLIDARITE 399,00 0,00 6

22/01/2018 TABLEAU BLANC EMAIL 120*240 EC MAT LAFON 222,53 0,00 6

22/01/2018 RADIO CD MP3 EC MAT AURIAC 92,76 0,00 5

23/01/2018 PARTICIPATION VELO ELECTRIQUE 2018 22 400,00 0,00 5

23/01/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT BORDIN FULVIO 1 042,17 0,00 5

23/01/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT CLAIRET

EMMANUELLE

2 430,00 0,00 5


Page 143





l’amortissement

23/01/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT MARTINEZ

CAPARROS FRANCISC

1 157,80 0,00 5

23/01/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT SILVA CARREIRA

MANUEL

3 575,60 0,00 5

05/02/2018 FOURNITURE D UNE FONTAINE FLOTTANTE PARC

DU VIVIER

1 399,32 0,00 0

05/02/2018 REAMENAGEMENT JARDINS FAMILIAUX

BEAUDESERT

16 429,92 0,00 0

05/02/2018 REGLAGES HORLOGES ASTRONOMIQUES POUR

EP

6 292,34 0,00 0

05/02/2018 ENFOUISSEMENT RESEAU EP AVENUE DE L

EUROPE

1 315,46 0,00 0

05/02/2018 ETUDE POUR ENFOUISSEMENT RESEAU EP AV

JEAN GIONO

1 973,20 0,00 0

05/02/2018 2 TABLES DE PIQUE NIQUE PARC DU VIVIER 1 077,60 0,00 5

05/02/2018 JEUX EQUILIBRE PARC DU VIVIER 4 650,00 0,00 5

05/02/2018 JEUX LE HIBOU EC MAT BURCK 676,80 0,00 5

05/02/2018 BACHAGE CHAPELLE SERRE 1 344,00 0,00 10

05/02/2018 JEUX LE HIBOU EC MAT LAFON 676,80 0,00 5

05/02/2018 JEUX TOBOGGAN SYMBIOZ EC MAT PONT

MADAME

4 142,40 0,00 5

05/02/2018 JEUX CABANE CITY EC MAT DU PARC 2 457,60 0,00 5

05/02/2018 INSTALLATION PORTAILS ET CLOTURES CRECHE

COQ ILE

3 272,59 0,00 5

05/02/2018 TX CHAUFFAGE/VENTILATION CONSERVATOIRE 12 459,22 0,00 0

05/02/2018 TX ELECTRICITE CONSERVATOIRE 11 173,57 0,00 0

05/02/2018 TX CHAUFFAGE VENTILATION CHATEAU BURCK 6 740,93 0,00 0

05/02/2018 FOURNITURE ET POSE RIDEAU METALLIQUE

STADE CRUCHON

2 470,80 0,00 0

05/02/2018 TX PLOMBERIE - REAMENAGEMENT CCAS 2 360,09 0,00 0

05/02/2018 TX PLOMBERIE -VENTILATION REAMENAGEMENT

CCAS

4 066,42 0,00 0

05/02/2018 PONCEAU STADE NAUTIQUE 506,96 0,00 10

05/02/2018 COFFRET OUTILLAGE COMPLEXE COLOMBIER 327,56 0,00 5

05/02/2018 VISSEUSE PERCEUSE COMPLEXE COLOMBIER 212,51 0,00 5

05/02/2018 BUT DE FOOT A 11 STADE CRUCHON 1 662,00 0,00 5

05/02/2018 NETTOYEUR KARCHER STADE CRUCHON 802,80 0,00 5

05/02/2018 35 TATAMIS DE JUDO COMPLEXE COLOMBIER 3 380,00 0,00 10

05/02/2018 CHARIOT DE MENAGE LEO LAGRANGE 273,60 0,00 10

05/02/2018 MIROIR SALLE LEO LAGRANGE 987,96 0,00 10

05/02/2018 ASPIRATEUR SALLE BRETTES 133,10 0,00 10

05/02/2018 AUTO LAVEUSE GYMNASE LANGEVIN 5 390,33 0,00 6

05/02/2018 MEULEUSE POUR LES ATELIERS BRETTES 171,70 0,00 6

05/02/2018 ARMOIRE SECHANTE DESINFECTION POLICE

MUNICIPALE

2 743,80 0,00 20

05/02/2018 17 HORODATEURS 91 907,51 0,00 20

05/02/2018 MASTER FOURGON CONFORT ER-700-RV SC

MACONNERIE

22 277,07 0,00 8

05/02/2018 MASTER FOURGON CONFORT TRACTION L2H2 21 222,82 0,00 8

05/02/2018 ENFOUISSEMENT RESEAU AV DE L EUROPE 3 594,88 0,00 5

05/02/2018 PART RECUPERATEUR

EAU+COMPOSTEUR+CHAUFFE EAU

985,90 0,00 5

05/02/2018 ENFOUISSEMENT RESEAU AV JEAN GIONO 1 864,91 0,00 5

05/02/2018 ENFOUISSEMENT RESEAU AV BON AIR 1 449,00 0,00 5

05/02/2018 SUBV EQUIP ECOLE MONTESQUIEU 44 722,21 0,00 10

05/02/2018 TABLEAU BLANC EC MAT BERTHELOT 422,73 0,00 10

05/02/2018 TABLEAU BLANC EC ELEM LAFON 45,39 0,00 10

05/02/2018 SIEGE SELF MUNICIPAL 186,92 0,00 10

05/02/2018 2 VESTIAIRES POLICE MUNICIPAL 434,16 0,00 10

05/02/2018 TX INSTALLATION PORTAILS/CLOTURES CROQUile 1 151,36 0,00 0

05/02/2018 4 PHOTOS DE JAKE VERZOSA 6 000,00 0,00 0

05/02/2018 ISOLATION THERMIQUE AU CTM / PORTES

SECTORIELLES

50 621,87 0,00 0

05/02/2018 REPRISE DES SEUILS AU CTM 3 355,64 0,00 0

05/02/2018 TX INSTALLATION PORTAILS /CLOTURES AU CTE 17 650,38 0,00 0


Page 144





l’amortissement

05/02/2018 TABLE POUR COURSE ORIENTATION 44,99 0,00 10

05/02/2018 PLAN INTERVENTION EC MAT EYQUEMS 1 005,00 0,00 5

05/02/2018 PLAN INTERVENTION CENTRE SOCIAL BEUTRE 636,00 0,00 5

05/02/2018 REMPLACEMENT EXTINCTEURS DIFFERENTS

SITES

4 581,66 0,00 5

05/02/2018 DETECTEUR PORTABLE CO2 210,00 0,00 5

05/02/2018 EVIER CONSERVATOIRE 191,41 0,00 0

05/02/2018 CHAUFFE EAU EC MAT A FRANCE 362,66 0,00 6

05/02/2018 CHAUFFAGE CRECHE COTY 1 068,73 0,00 10

05/02/2018 VITRINE D AFFICHAGE MDH BEAUDESERT 426,00 0,00 6

05/02/2018 CHARIOT DE SERVICE RS MAT BURCK 300,49 0,00 6

05/02/2018 4 BANQUETTES REGLABLES POUR PIANO

CONSERVATOIRE

360,00 0,00 10

05/02/2018 TX MENUISERIES EXTERIEURE / EXT CABIRAN 8 808,05 0,00 0

05/02/2018 TX GROS OEUVRE IMPRIMERIE CREATION SORTIE 9 099,60 0,00 0

05/02/2018 POSE ET PEINTURE CLOISON EDOUARD HERRIOT 1 487,47 0,00 0

05/02/2018 ELECTRICITE - ALIMENTATION VOLET

ROULANT/MAT BURCK

2 143,60 0,00 0

05/02/2018 FOURN ET POSE STORES M.BERTHELOT 3 373,20 0,00 0

05/02/2018 ASCENSEURS GS ANATOLE FRANCE 1 983,22 0,00 0

05/02/2018 TX PEINTURE ROLLER STADIUM-LOCAL

TECHNIQUE PORTE

1 082,98 0,00 0

05/02/2018 RESTAURATION D OEUVRES D ARTS 3 000,00 0,00 0

05/02/2018 RESTAURATION D OEUVRES D ARTS 1 615,51 0,00 0

05/02/2018 MISSION SPS CONSERVATOIRE DU PARC 587,68 0,00 0

05/02/2018 MISSION SPS CONSERVATOIRE LE PARC 207,00 0,00 0

05/02/2018 MO - MISE EN ACCESSIBILITE BAT COMM 3 200,40 0,00 0


05/02/2018 MCT LOGES DU PIN GALANT 1 216,00 0,00 0

05/02/2018 MISSION ASSISTANCE MO CTM 2 881,20 0,00 0

05/02/2018 DIAG AMIANTE EC MAT O AURIAC 948,00 0,00 0

05/02/2018 DIAG AMIANTE EC MAT E HERRIOT 948,00 0,00 0

05/02/2018 DIAG AMIANTE EC MAT PEYCHOTTE 948,00 0,00 0

05/02/2018 DIAG AMIANTE CL PARC 948,00 0,00 0

05/02/2018 DIAG AMIANTE CL CAPEYRON 948,00 0,00 0

05/02/2018 DIAG AMIANTE SALLE FETE GLACIERE 948,00 0,00 0

05/02/2018 MO BERTHELOT JURE CONCOURS 600,00 0,00 0


05/02/2018 PROGRAMME REAL AMGT PRIM BERTHELOT 4 020,00 0,00 0

05/02/2018 PROGRAMME CHEMIN LONG 6 600,00 0,00 0

05/02/2018 MISSION SPS CITE DE LA PETITE ENFANCE 740,70 0,00 0

06/02/2018 10 TESTEURS HUILE FOYER FAUVETTE 479,28 0,00 6

07/02/2018 2 TRICYCLES TAXI DOUBLE EVOLUTIVE EC MAT A

LAFON

564,19 0,00 5

07/02/2018 MODULE PLAN INCLINE EC MAT A LAFON 84,00 0,00 5

07/02/2018 ARMOIRE INOX 2 PORTES RS BOURRAN

ELEMENTAIRE

1 306,56 0,00 10

07/02/2018 MEUBLE BAS INOX RS BOURRAN ELEMENTAIRE 694,81 0,00 10

07/02/2018 3 CHAISES DE TRAVAIL TERTIO ATSEM J JAURES

MAT

522,29 0,00 10

07/02/2018 2 ADOUCISSEURS RS A LAFON ET HERRIOT 2 092,32 0,00 6

07/02/2018 DESINSECTISEUR ELEC MURAL RS LE PARC 269,64 0,00 6

07/02/2018 2 BICYCLES EVOLUTIVE EC MAT A LAFON 293,02 0,00 5

09/02/2018 TX GROS OEUVRE / CONSERVATOIRE PARC 71 595,11 0,00 0

09/02/2018 TX FERRAILLAGE / CONSERVATOIRE PARC 3 000,00 0,00 0

09/02/2018 TX ELECTRICITE / CONSERVATOIRE PARC 2 635,03 0,00 0

09/02/2018 TX ELECTRICITE REAMENAGEMENT CCAS 4 855,87 0,00 0

09/02/2018 TX COUVERTURE CHARTREUSE 273,76 0,00 0

09/02/2018 TX CLIMATISATION AU CTM 23 232,45 0,00 0

09/02/2018 TX BARDAGE/COUVERTURE AU CTM 76 132,36 0,00 0

09/02/2018 MISE EN OEUVRETX BARDAGE/COUVERTURE AU

CTM

8 000,00 0,00 0

09/02/2018 TX DESAMIANTAGE AU CTM 26 856,00 0,00 0

09/02/2018 TX DE MISE HORS D EAU AU CTM 7 800,00 0,00 0


Page 145





l’amortissement

09/02/2018 TX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE

MEDIATHEQUE

16 401,64 0,00 0

09/02/2018 TX INSTALLATION PORTAILS/CLOTURES

BERTHELOT

1 799,24 0,00 0

09/02/2018 FOURN ET POSE STORES LE BURCK 3 887,51 0,00 0

09/02/2018 TX ELECTRIQUE / REFECTION ALARME BOURRAN 3 043,14 0,00 0

09/02/2018 TX DEMOLITION / REFECTION LOGES PIN GALANT 10 739,92 0,00 0

09/02/2018 MO CONSERVATOIRE LE PARC 1 477,31 0,00 0


09/02/2018 MISSION CONTROLE SPS NIVEAU 2 CTM 374,40 0,00 0

09/02/2018 MISSION CT AU CTM 720,00 0,00 0


12/02/2018 MAD FIBRE OPTIQUE NOIRE 174 651,65 0,00 2

14/02/2018 CUISINIERE DE DIETRICH CRECHE PETITS LUTINS 939,00 0,00 5

14/02/2018 TX PEINTURE EXTERIEURE SALLE COUBERTIN 4 728,18 0,00 0

14/02/2018 TABLE TABOURETS NVELLE CLASSE EC MAT

BERTHELOT

291,72 0,00 5

14/02/2018 AMENAGEMENT POSTE DE TRAVAIL P RODIN CAB 474,37 0,00 10

14/02/2018 8 FAUTEUILS DE TRAVAIL DRAKAR CCAS 2 630,78 0,00 10

14/02/2018 26 CHAISES VISITEUR SEDNA CCAS 4 500,92 0,00 10

14/02/2018 9 FAUTEUILS WIKIDO CCAS 918,97 0,00 10

14/02/2018 9 CHAISES WIKIDO CCAS 805,46 0,00 10

14/02/2018 20 CAISSONS MOBILES KLEA CCAS 2 728,52 0,00 10

14/02/2018 3 ASPIRATUERS ATSEM STOCK 583,20 0,00 6

14/02/2018 4 ASPIRATUERS ATSEM STOCK 627,60 0,00 6

14/02/2018 2 ARMOIRES FILEA CCAS 1 260,36 0,00 10

14/02/2018 PRESENTOIR CCAS 409,87 0,00 10

14/02/2018 2 PORTES BROCHURES CCAS 321,58 0,00 10

14/02/2018 16 BUREAUX ORIGAMI CCAS 4 046,76 0,00 10

14/02/2018 13 AMENAGEMENTS SEPARATIONS ECRANS CCAS 7 707,80 0,00 10

14/02/2018 17 ARMOIRES ECOZEN CCAS 4 331,09 0,00 10

14/02/2018 3 TABLES DE REUNION CCAS 831,83 0,00 10

14/02/2018 AMENAGEMENT PAROIS TABLETTES CCAS 6 158,16 0,00 10

14/02/2018 2 CHAUFFEUSES MAIA BUREAU DGS 926,28 0,00 10

14/02/2018 PLAN DROIT AVEC 4 PIEDS 173,38 0,00 10

14/02/2018 MMO EXT CABIRAN 5 405,41 0,00 0

14/02/2018 MMO EXT CABIRAN 6 003,61 0,00 0

14/02/2018 TX MENUISERIE BOIS/AMENAGEMNT INT LOGES

PIN GALANT

7 812,72 0,00 0


14/02/2018 MISSION CT EXTENSION CONSERVATOIRE PARC 720,00 0,00 0

14/02/2018 MISSION SSI REAMENAGEMENT CCAS 1 322,40 0,00 0

14/02/2018 MISSION CT AU CTM ISOLATIN 720,00 0,00 0

14/02/2018 MISSION SSI REAMENAGEMENT CCAS 554,40 0,00 0

14/02/2018 JURY MDH CHEMIN LONG 600,00 0,00 0

14/02/2018 MO CITE DE LA PETITE ENFANCE 4 712,04 0,00 0

14/02/2018 MO CITE DE LA PETITE ENFANCE 1 457,14 0,00 0

14/02/2018 MO CITE DE LA PETITE ENFANCE 155,84 0,00 0

15/02/2018 PROGRAMME LA GLACIERE 3 300,00 0,00 0

15/02/2018 PROGRAMME MDH CHEMIN LONG 5 700,00 0,00 0

16/02/2018 BOITE A LIVRE 2 976,07 0,00 10

16/02/2018 BAC A BD TELESCOPIQUE BURCK 2 600,50 0,00 10

16/02/2018 ETAGERES POUR OPEN SPACE 563,38 0,00 10

16/02/2018 6 TABLES LACK 59,94 0,00 10

16/02/2018 MEUBLE TOURNANT POUR MANGA 605,99 0,00 10


21/02/2018 TX VRD-ESPACE VERT / CONSERVATOIRE PARC 6 412,50 0,00 0

21/02/2018 TX MACONNERIE / CONSERVATOIRE PARC 1 040,20 0,00 0

21/02/2018 TX DE MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE

KRAKATOA

9 897,46 0,00 0

21/02/2018 REMPLACEMENT ALARME INCENDIE A.LAFOND 15 935,93 0,00 0

21/02/2018 TX ELECTRICITE LOGES PIN GALANT 6 842,41 0,00 0

21/02/2018 JURY MDH CHEMIN LONG 14 800,00 0,00 0


Page 146





l’amortissement

22/02/2018 TX PLOMBERIE REFECTION CHAUFFAGE SALLE

BRETTES

16 675,12 0,00 0

22/02/2018 TX CALORIFUGEAGE REFECTION CHAUFFAGE

SALLE BRETTES

3 662,44 0,00 0

22/02/2018 DEMENAGEMENT CCAS 15 086,40 0,00 0

22/02/2018 SAXOPHONE SOPRANO 1 794,00 0,00 10

22/02/2018 TUBA FA 2 695,00 0,00 10

22/02/2018 MATELAS DE GYM EC MAT LE PARC 251,16 0,00 10

22/02/2018 POUTRE EN MOUSSE EC MAT LE PARC 121,94 0,00 10

22/02/2018 5 CENDRIERS POUR LES STADES 1 080,00 0,00 10

22/02/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT IZQUIERDO

SANDRINE

2 875,00 0,00 5

22/02/2018 5 CHAISES DE TRAVAIL TERTIO ATSEM O AURIAC

MAT

1 173,18 0,00 10

22/02/2018 5 CAISSONS MOBILE 3 TIROIRES ATSEM O AURIAC

MAT

874,74 0,00 10

22/02/2018 TX VRD/ESPACE EXTERIEUR CITE PETITE

ENFANCE

35 139,60 0,00 0

22/02/2018 TX FONDATIONS/GROS OEUVRE CITE PETITE

ENFANCE

56 017,88 0,00 0

22/02/2018 TX FONDATIONS PROFONDES CITE PETITE

ENFANCE

25 000,00 0,00 0


27/02/2018 TX GENIE CIVIL ENFOUISSEMENT EP AV EUROPE 30 860,63 0,00 0

27/02/2018 TX GENIE CIVIL ENFOUISSEMENT EP AV EUROPE 26 243,56 0,00 0

27/02/2018 PLANTATION 6 ARBRES PLAINE LOISIRS BEUTRE 6 450,00 0,00 5

27/02/2018 SIEGE AUTO COSMOS CHICCO CRECHE LA

FARANDOLE

178,80 0,00 5

27/02/2018 ARMOIRE RANGEMENT EXTERIEURE CRECHE

BADABOUM

271,00 0,00 6

27/02/2018 POULAILLER CRECHE BADABOUM 395,00 0,00 5

27/02/2018 11 MATELAS PVC DEHOUSSABLE CRECHE

BADABOUM

526,68 0,00 5

27/02/2018 TAPIS MOUSSE SOUPLE CRECHE BADABOUM 256,50 0,00 5

27/02/2018 JEUX EVEIL MANIPANO CRECHE BADABOUM 213,00 0,00 5

27/02/2018 18 MINIS TRICYCLES CRECHE CROQ ILE 3 222,00 0,00 5

27/02/2018 NETTOYEUR VAEUR HALTE GARDERIE 880,68 0,00 5

27/02/2018 FRIGO CRECHE LES PETITS LUTINS 99,00 0,00 5

27/02/2018 MICR0 ONDE CRECHE LES PETITS LUTINS 49,90 0,00 5

27/02/2018 LAVE VAISSELLE THIRODE CRECHE BADABOUM 2 590,80 0,00 5

27/02/2018 7 TAPIS 123 COPAINS 1 352,16 0,00 5

27/02/2018 2 JEUX MAISON MAGIQUE CRECHE CROQ ILE 570,00 0,00 5

27/02/2018 6 JEUX PORTEUR BABY PORSHE CRECHE CROQ

ILE

409,83 0,00 5

27/02/2018 24 JEUX VOITURES CRECHE CROQ ILE 1 908,00 0,00 5

27/02/2018 6 JEUX PORTEUR POUS POUS CRECHE CROQ ILE 323,42 0,00 5

27/02/2018 PREMIERS EQUIPEMENT LOGEMENT D URGENCE 5 155,57 0,00 6

27/02/2018 LAVE LINGE RELAIS SOLIDARITE 3 111,60 0,00 6


27/02/2018 TX GROS OEUVRE CONSERVATOIRE 12 775,46 0,00 0

27/02/2018 TX CHARPENTE CONSERVATOIRE 4 230,00 0,00 0

27/02/2018 CLAPIER CRECHE BADABOUM 155,90 0,00 5

27/02/2018 MINICHAINE FOYER DU JARD 127,84 0,00 6

27/02/2018 LECTEUR DVD FOYER DU JARD 85,40 0,00 6

27/02/2018 TV FOYER DU JARD 658,99 0,00 6

27/02/2018 GROSSE MONO BROSSE STADE NAUTIQUE 1 372,80 0,00 10

27/02/2018 PETITE MONO BROSSE STADE NAUTIQUE 894,43 0,00 10

27/02/2018 VESTIAIRE METALLIQUE RS O AURIAC 283,73 0,00 10

27/02/2018 3 POUBELLES POUR LE STADE NAUTIQUE 1 893,60 0,00 5

27/02/2018 LOGEMENT SOCIAL 50% LE FORUM 13 900,00 0,00 5

27/02/2018 ACQUISITION MOBILIER POUR LOGEMENTS

URGENCE

4 357,34 0,00 10

27/02/2018 OUTILLAGE POUR LES JARDINIERS 1 624,56 0,00 5

27/02/2018 10 POUBELLES POUR LE STADE BRETTE 565,20 0,00 5


Page 147





l’amortissement

27/02/2018 PLAN INTERVENTION RINK HOCKEY ROLLER

STADIUM

558,00 0,00 0

28/02/2018 SAXOPHONE JSAX NUVO 94,00 0,00 10

28/02/2018 FRIGO LISTO CONSERVATOIRE 99,99 0,00 10

28/02/2018 4 TAPIS ALSH CLOS MONTESQUIEU 99,12 0,00 6

28/02/2018 BANQUETTE FOYER DU JARD 1 641,60 0,00 10

28/02/2018 SIEGE SPECIFIQUE P DUMAS 328,85 0,00 10

02/03/2018 REFRIGERATEUR TOP LISTO DGS 149,99 0,00 10

02/03/2018 8 TOITS TENTE PLIANTE 1 056,00 0,00 10

02/03/2018 TX PLATRERIE CARRELAGE /REFECTION LOGES

PIN GALANT

5 422,50 0,00 0

02/03/2018 TX ELECTRICITE / BRASSERIE PIN GALANT 2 194,33 0,00 0

02/03/2018 TX CVC / CONSERVATOIRE PARC 3 544,69 0,00 0

02/03/2018 AMENAGEMENT D'UNE CUISINE CCAS 1 118,37 0,00 10

02/03/2018 AMENAGEMENT RENAULT MASTER 2 055,60 0,00 8

02/03/2018 MISSION CT CITE DE LA PETITE ENFANCE 720,00 0,00 0


02/03/2018 MDH ARLAC SELECTION DES CANDIDATS 600,00 0,00 0

05/03/2018 2 TAILLES HAIE ET BATTERIES 4 494,67 0,00 5

05/03/2018 SOUFFLEUR PELLENC AIRION 608,40 0,00 5

05/03/2018 MACHINE DE TRACAGE 1 171,92 0,00 5

05/03/2018 REVETEMENTS SOLS SOUPLE/REFECTION LOGES

PIN GALANT

10 788,60 0,00 0

05/03/2018 TX ELECTRICITE /REFECTION LOGES PIN GALANT 2 034,44 0,00 0

05/03/2018 TX RACCORDEMENT ELECTRIQUE LA ROSERAIE 2 837,70 0,00 0

05/03/2018 TX RACCORDEMENT ELECTRIQUE KRAKATOA 2 826,77 0,00 0

05/03/2018 SIEGE AOGO AMENAGEMENT M CAPDEVILLE

JOELLE

426,36 0,00 10

12/03/2018 1 RADIO CD MP3 EC PRIM BOURAN 92,76 0,00 5

12/03/2018 CHARIOT METALIQUE A BALLONS EC PRIM

BOURAN

111,96 0,00 5

12/03/2018 REFRIGERATEUR CONGELATEUR 2 PORTES

SIEMENS ESPACE

622,00 0,00 6

12/03/2018 AMENAGEMENT DU TERRAIN N°1 STADE

CRUCHON

23 940,00 0,00 0

12/03/2018 2 TAPIS GYM EC MAT LE PARC 163,20 0,00 5

12/03/2018 3 LOTS DE 5 CEINTURES FLAG FOOTBALL EC MAT

LE PARC

43,56 0,00 5

12/03/2018 MINI TRAMPOLINE EC MAT LE PARC 73,00 0,00 5

12/03/2018 3 TRICYCLES EC MAT LES BOSQUETS 629,72 0,00 5

12/03/2018 4 TRICYCLES MEDIUM GAMME EVOLUTIVE EC MAT

J MACE

607,87 0,00 5



12/03/2018 3 TRICYCLES EC MAT O AURIAC 543,26 0,00 5

12/03/2018 1 RADIO CD MP3 EC MAT O AURIAC 92,76 0,00 5

12/03/2018 TABOURET BAS ROULETES EC MAT O AURIAC 81,31 0,00 10

12/03/2018 SECHE DESSIN EC MAT M BERTHELOT 159,43 0,00 10

12/03/2018 BLOC 15 CASES EC MAT O AURIAC 308,34 0,00 10

12/03/2018 MISSION SSI REAMENAGEMENT CCAS 480,00 0,00 0


15/03/2018 MATERIEL CERH POUR COUPE EUROPE RINCK 953,65 0,00 10

15/03/2018 ELIMINATION DECHETS AMIANTE ISOLATION AU

CTM

22 647,36 0,00 0

15/03/2018 TX CLIM/TRAITEMENT AIR AU CTM (RG) 1 222,76 0,00 0

15/03/2018 DESAMIANTAGE / ISOLATION AU CTM 3 776,64 0,00 0

15/03/2018 MENUISERIES EXTERIEURES / ISOLATION AU CTM 23 355,61 0,00 0

15/03/2018 MENUISERIES EXTERIEURES / ISOLATION AU CTM 12 285,45 0,00 0

15/03/2018 FOURN ET POSE CHAUFFE EAU/ LGT SOCIAL

HOURQUE

487,84 0,00 0

15/03/2018 4 POUBELLES POUR LE STADE JARD 1 085,23 0,00 5

19/03/2018 2 PANNEAUX AFFICHAGE MURAL LIEGE EC ELE J

MACE

115,06 0,00 5

19/03/2018 1 PANNEAU AFFICHAGE MURAL MAGNETIQU EC

ELE J MACE

204,86 0,00 5


Page 148





l’amortissement

19/03/2018 2 BORNES FONTAINE LE BURCK 3 172,80 0,00 5

19/03/2018 ENFOUISSEMENT EP RUE JEAN GIONO 5 972,88 0,00 0

19/03/2018 DEPLACEMENT POTEAU EP ENEDIS 3 034,32 0,00 0

19/03/2018 ENFOUISSEMENT EP RUE JEAN GIONO 25 003,44 0,00 0

19/03/2018 ENFOUISSEMENT EP + CANDELABRES AV

EUROPE

28 207,20 0,00 0

19/03/2018 PETITS MATERIEL PLOMBERIE 618,98 0,00 5

19/03/2018 2 PLATINES BALLAST PHILIPS STADE CRUCHON 748,80 0,00 10

19/03/2018 OUTILLAGE PLOMBERIE 1 241,29 0,00 5

19/03/2018 40 THERMOMETRES INFRA ROUGE POUR LES

ECOLES

1 627,68 0,00 5

19/03/2018 6 ASPIRATEURS EAU ET POUSSIERES POUR LES

ECOLES

941,40 0,00 6

19/03/2018 TX PEINTURES FACADES / SALLE P.COUBERTIN 5 603,81 0,00 0

19/03/2018 TX PEINTURE FACADE ANCIEN LOGT BURCK

MATERNELLE

18 529,44 0,00 0

19/03/2018 FOURN ET POSE FILM OPALISANT MAT GLACIERE 1 012,34 0,00 0

19/03/2018 FOURN ET POSE RIDEAUX OCCULTANTS PETITS

LUTINS

328,58 0,00 0

19/03/2018 TX CREATION SORTIE SECOURS IMPRIMERIE 6 441,98 0,00 0

19/03/2018 2 CHAISES VISITEURS EDNA BAT B BUR B13 363,46 0,00 10

19/03/2018 FAUTEUIL DE TRAVAIL DRAKKAR SYNCHROME

BAT B BUR B

328,85 0,00 10

19/03/2018 ENSEMBLE DE BUREAU BAT B BUR B13 471,82 0,00 10

19/03/2018 ENFOUISSEMENT RESEAU SFR NUMERICA RUE

JEAN GIONO

17 035,55 0,00 5

19/03/2018 TABLE DE REUNION BAT B BUR B13 217,26 0,00 10

19/03/2018 MEUBLE DE RANGEMENT BAT B BUR B13 528,68 0,00 10

19/03/2018 VELOS POUR BRIGADE CYCLISTE EDGE 529 MY 18 4 478,89 0,00 5

19/03/2018 ARBRES POUR LES ECOLES 719,73 0,00 0

20/03/2018 TX MENUISERIES INTERIEURES /

CONSERVATOIRE PARC

9 100,92 0,00 0

20/03/2018 SOLS SOUPLES-REVETEMENTS MURS / CONSERV

PARC

2 856,80 0,00 0

20/03/2018 TX PLATRERIE / CONSERVATOIRE PARC 3 236,53 0,00 0

20/03/2018 TX CHARPENTE METALLIQUE / CONSERVATOIRE

PARC

32 179,39 0,00 0

20/03/2018 TX PEINTURE / CONSERVATOIRE PARC 2 281,34 0,00 0


PARC

17 427,16 0,00 0


20/03/2018 TX FERRAILLAGE / CONSERVATOIRE PARC 2 000,00 0,00 0


20/03/2018 TX VRD CONSERVATOIRE 27 687,46 0,00 0



21/03/2018 TX FONDATION / CITE PETITE ENFANCE 120 532,69 0,00 0

21/03/2018 TX SERRURERIE / CITE PETITE ENFANCE 4 018,50 0,00 0

21/03/2018 MCT LOGES DU PIN GALANT 550,00 0,00 0


28/03/2018 TX ASSAINISSEMENT PARC DU VIVIER 22 713,95 0,00 0

28/03/2018 TX VOIRIE ET ASSAINISSEMENT ECOLE BOURRAN 7 569,11 0,00 0

28/03/2018 ASPIRATEUR EAU ET POUSSIERE RELAIS

SOLIDARITE

437,70 0,00 6

28/03/2018 ENSEMBLE OUTILLAGE POUR JARDINIER 21,13 0,00 5

28/03/2018 6 PLASTIFIEUSES ECOMASTEURS POUR LES CLSH 156,60 0,00 5

28/03/2018 200 M² TAPIS DE PROTECTION 3 360,00 0,00 10

28/03/2018 1 ACCORDEON MARIONNITO *2 3 168,00 0,00 10

28/03/2018 SAXOPHONE SOPRANO UT VENOVA 86,00 0,00 10

28/03/2018 1 ACCORDEON HOHNER NOVA 760,00 0,00 10

28/03/2018 1 GUITAIRE ESTEVE OCTAVE + 1 ETUI 1 069,28 0,00 10

28/03/2018 1 GUITAIRE CLASSIQUE ALHAMBRA + 1 ETUI 1 219,80 0,00 10

28/03/2018 1 SAXOPHONE ALTO 988,00 0,00 10

28/03/2018 VIOLONCELLE 1/4 + HOUSSE + ARCHET 1 376,24 0,00 10


Page 149





l’amortissement




28/03/2018 VRD ET ASSAINISSEMENT O.AURIAC MAT 9 758,75 0,00 0

28/03/2018 CREATION D'UN RESEAU D'ECLAIRAGE VOIE

MARCEL DASSA

97 964,66 0,00 0


28/03/2018 HORODATEUR 5 901,32 0,00 20

28/03/2018 INSTALLATION CLIM AMENAGEMENT POSTE JY

CAZE

2 415,17 0,00 10

28/03/2018 INSTALLATION CLIM AMENAGEMENT POSTE JY

CAZE

670,21 0,00 10

28/03/2018 4 ABRIS VELO POUR LES ECOLES 8 039,52 0,00 10

28/03/2018 TX PLATRERIE CARRELAGE /REFECTION LOGES

PIN GALANT

14 611,58 0,00 0

28/03/2018 SIEGE AOGO AMENAGEMENT COLOMBET

ELISABETH

426,36 0,00 10

28/03/2018 PAN AFFI MURAL MAGNETIQUE SHELBOARD EC

MAT J MACE

206,86 0,00 10

28/03/2018 PAN AFFI MURAL LIEGE SHELBOARD EC MAT J

MACE

58,21 0,00 10

28/03/2018 TABLE BASSE SCOUP VIEILLE EGLISE 241,51 0,00 10

28/03/2018 2 CHAUFFEUSES SCOUP VIEILLE EGLISE 590,06 0,00 10

28/03/2018 PROGRAMMISTE CONST LOC ASSO 4 032,00 0,00 0

30/03/2018 TONDEUSE AUTOPORTEE F3090 KUBOTA 29 150,40 0,00 5

30/03/2018 SOUFFLEUR AIR BG 86 STIHL 312,00 0,00 5

30/03/2018 TONDEUSE AUTO TRACTEE W821PRO KUBOTA 1 269,60 0,00 5

30/03/2018 DEBROUSSAILLEUSE FS460CEM STIHL 862,80 0,00 5

05/04/2018 4 CHARIOTS MANUT REHAUSE 1 404,00 0,00 5

05/04/2018 1 ACCORDEON ETUDE JUNIOR 1 650,00 0,00 10

05/04/2018 TABLEAU BLANC EMAIL CRECHE CROQU'ILE 46,50 0,00 6

05/04/2018 100 TABLES FURNIT 183X76 ATELIER MUN 5 167,62 0,00 10

05/04/2018 50 CHAISES HELENE M4 ATELIER MUN 524,58 0,00 10

05/04/2018 FAUTEUIL DE TRAVAIL DRAKKAR SYNCHROME FL

REYBEYRIE

328,85 0,00 10

05/04/2018 FAUTEUIL AZKAR SPECIFIQUE V FAUCHE 1 096,24 0,00 10

05/04/2018 3 FAUTEUILS KARAVEL 6 745,82 0,00 10

05/04/2018 MASTER COMBI CONFORT ES-687-EP 33 814,88 0,00 8

05/04/2018 FOURN ET POSE PORTE AUTOMATIQUE GUICHET

UNIQUE

5 102,40 0,00 0

05/04/2018 FOURN ET POSE RIDEAUX OCCULTANTS MAT.

J.JAURES

1 203,23 0,00 0

05/04/2018 FOURN ET POSE RIDEAUX OCCULTANTS

A.FRANCE PRIM

208,43 0,00 0

11/04/2018 MISSION CT EXTENSION CONSERVATOIRE PARC 720,00 0,00 0

11/04/2018 DETECTION GEOREFE RESEAUX MDH CHEM

LONG

1 488,00 0,00 0

11/04/2018 MISSION SPS / CITE DE LA PETITE ENFANCE 740,70 0,00 0

11/04/2018 TABLE HAUTEUR VARIABLE P RODIN 885,25 0,00 10

11/04/2018 FAUTEUIL DE TRAVAIL DRAKKAR SYNCHROME P

RODIN

328,85 0,00 10

11/04/2018 RENAULT ZOE LIFE SSIAD EQ-589-EM 15 152,70 0,00 5


12/04/2018 16 CHARIOTS MENAGES DIVERS ECOLES MAT 17 876,93 0,00 6

12/04/2018 2 LOTS DE 40 PLATEAUX SELF / RS J.FERRY 305,40 0,00 6

12/04/2018 2 REFRIGERATEURS CANDY TABLE TOP 109L 599,21 0,00 6

12/04/2018 LAVE LINGE FRONTAL 8 KG CANDY 389,40 0,00 6

12/04/2018 4 PAIRES DE TALKIE WALKIE MIDLAND XT-50 309,79 0,00 5

12/04/2018 10 ENCEINTES BLUETOOTH 20 W ROLLER FLOW

NGS

608,52 0,00 5

12/04/2018 TX CLIM/TRAITEMENT AIR ISOLATION AU CTM 5 512,80 0,00 0

12/04/2018 BARDAGE COUVERTURE MISE EN OEUVRE AU

CTM

760,00 0,00 0

12/04/2018 TX BARDAGE/COUVERTURE/ISOLATION AU CTM 13 635,20 0,00 0

12/04/2018 TX REMPLACEMENT TRANSLUCIDES AU CTM 21 116,40 0,00 0


Page 150





l’amortissement

12/04/2018 TX PLOMBERIE/ CVC -LE PARC CONSERVATOIRE 10 636,57 0,00 0

12/04/2018 FOURNITURE SANITAIRE /CONSERVATOIRE PARC 10 000,00 0,00 0

16/04/2018 DEFIBRILLATEUR CLUB AMITIE CAPEYRON 1 850,64 0,00 5

16/04/2018 CONES DE SIGNALISATION 331,30 0,00 5

16/04/2018 PORTANTS A ROULETTE POUR DEGUISEMENTS 197,12 0,00 10

18/04/2018 COFFRET OUTILLAGE SPORT 713,36 0,00 5

18/04/2018 NACELLE ELEVATRICE GENIE AWP25S AC 9 600,00 0,00 8


18/04/2018 MMO CITE DE LA PETITE ENFANCE 1 905,49 0,00 0

18/04/2018 JURY MDH ARLAC 606,85 0,00 0

18/04/2018 MIS COORD SECU PROTEC SANTE MISE EN

ACCES PATRIMOI

315,00 0,00 0


18/04/2018 MMO CITE DE LA PETITE ENFANCE 203,80 0,00 0

18/04/2018 FOUR MICRO ONDE SAMM AT R BRETTES 178,00 0,00 6

18/04/2018 MINIFOUR ROTISSOIRE SEB AT R BRETTES 187,00 0,00 6

18/04/2018 LAVE LINGE SECHANT INDESIT R BRETTES 414,00 0,00 6

18/04/2018 LAVE LINGE SECHANT INDESIT BOURRAN 414,00 0,00 6

18/04/2018 LAVE LINGE SECHANT INDESIT L LAGRANGE 414,00 0,00 6

18/04/2018 LAVE LINGE SECHANT INDESIT COLOMBIER 414,00 0,00 6

18/04/2018 3 LOTS DE 2 CHAISES PLIANTES EC MAT LE PARC 453,82 0,00 10

18/04/2018 3 CLAUSTRAT ACOUSTIQUES RS LES BOSQUETS 2 066,29 0,00 10

18/04/2018 CT REAMENAGEMENT CCAS 264,00 0,00 0

18/04/2018 TX DEPOSE REVETEMENT SOL PVC IMPRIMERIE 1 736,88 0,00 0

18/04/2018 TX ELECTRICITE / REFECTION LOGES PIN GALANT 3 404,08 0,00 0

18/04/2018 FOURN/POSE RIDEAU METAL LOCAL JARDINIER

STADE JARD

2 195,99 0,00 0

18/04/2018 TX PLATRERIE MAISON DES AIDANTS CABIRAN 4 824,98 0,00 0


18/04/2018 TX PLOMBERIE/ CVC -LE PARC CONSERVATOIRE 14 333,67 0,00 0


PARC

20 111,66 0,00 0

18/04/2018 POSE CHARPENTE METALLIQUE /

CONSERVATOIRE PARC

3 846,00 0,00 0

18/04/2018 POSE CHARPENTE METALLIQUE /

CONSERVATOIRE PARC

3 846,00 0,00 0


18/04/2018 POSE COUVERTURE / CONSERVATOIRE PARC 42 939,28 0,00 0

18/04/2018 RADIATEUR CS PUZZLE ZEHNDER RADIAVESTOR 742,04 0,00 10

18/04/2018 SOUFFLEUR STIHL BG 86 364,50 0,00 5

23/04/2018 SIEGE AOGO SPECIFIQUE MM C DELBREIL 426,36 0,00 10




24/04/2018 JURY SELECTION CANDIDATS MO MDH LA

GALCIERE

300,00 0,00 0

02/05/2018 TX CLOTURE AIRE DE JEUX SQUARE FAUVETTES 7 917,13 0,00 0

02/05/2018 POSE CLOTURE MDH BEAUDESERT 2 469,68 0,00 0

02/05/2018 2TABLES DE PICNIC PMR POUR LE SQUARE

ORNANO

1 112,40 0,00 5

02/05/2018 PLATELAGE POUR LA MATERNELLE DE CABIRAN 949,70 0,00 5

02/05/2018 CLAUSTRAS MAT LES EYQUEMS 5 547,64 0,00 5

02/05/2018 PLASTIFIEUSE SPECTRA MAT F.BUISSON 68,26 0,00 5

04/05/2018 FAUTEUIL DE TRAVAIL DRAKKAR SYNCHROME P

STONESTREE

328,85 0,00 10

07/05/2018 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE

BOURRAN PRIM

333,00 0,00 0


BOURRAN PRIM

1 488,00 0,00 0


BOURRAN PRIM 1

408,00 0,00 0


BOURRAN PRIM 2

408,00 0,00 0


BOURRAN PRIM 3

408,00 0,00 0


Page 151





l’amortissement


BOURRAN PRIM 4

408,00 0,00 0


BOURRAN PRIM

744,00 0,00 0

07/05/2018 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE RS

BOURRAN P

744,00 0,00 0


J.MACE PRIM

1 488,00 0,00 0


J.MACE MATER

1 488,00 0,00 0


J.MACE

408,00 0,00 0

07/05/2018 FOURNITURE ET POSE MAIN COURANTE HOTEL

DE VILLE

348,77 0,00 0

07/05/2018 TABLE RONDE INEO IMPRIMERIE 217,26 0,00 10


07/05/2018 POSE RIDEAUX OCCULTANTS A LAFFOND PRIM 3 185,99 0,00 0

07/05/2018 POSE RIDEAUX OCCULTANTS CS BEUTRE 781,30 0,00 0

07/05/2018 POSE CLOTURE PORTAIL CRECHE COULEUR DE

MON ENFANCE

2 369,70 0,00 0

07/05/2018 2 HAUTBOIS BC-4062-2-0 5 980,00 0,00 10

07/05/2018 4 XYLOPHONES THOMANN THTX 3.0 1 192,00 0,00 10

07/05/2018 CHARIOT 114 431-1Y- BLEU ARCHIVES 529,63 0,00 6

07/05/2018 BALAYEUSE MANUELLE NUSWEEP NUMATIC 500,08 0,00 6

07/05/2018 CONSOLE DE SONORISATION NUMERIQUE 15 907,44 0,00 5

07/05/2018 MISSION CSPS NIVEAU 2 - CTM 374,40 0,00 0


J.FERRY

1 202,50 0,00 0


J.FERRY

240,00 0,00 0

07/05/2018 DIAGNOSTIC PERFORMANCE ENERGETIQUE LES

BOSQUETS PR

1 080,00 0,00 0


VESTIAIRE JARD

540,00 0,00 0

11/05/2018 TX CHAPES CONSERVATOIRE 10 617,26 0,00 0

16/05/2018 PROGRAMMISTE MDH ARLAC 5 550,00 0,00 0

16/05/2018 POSE CLOISONS-PLAFONDS -IMPRIMERIE 6 614,59 0,00 0

16/05/2018 POSE CLOISONS-PLAFONDS -IMPRIMERIE 1 926,10 0,00 0

16/05/2018 TX DEMOLITION CLOISONS + REPRISE PLAFOND

/EXSCHAW

4 476,22 0,00 0

16/05/2018 TX CLOTURES - BOURRAN PRIM 2 713,37 0,00 0

16/05/2018 TX CLOTURES - JULES FERRY PRIM 2 122,84 0,00 0

16/05/2018 POSE RIDEAUX OCCULTANTS - ELEM BOURRAN 3 629,15 0,00 0

16/05/2018 TX SOLS SOUPLES LOGES PIN GALANT 5 966,39 0,00 0

16/05/2018 DIAGNOSTIQUE STRUCTURE STADE NAUTIQUE 2 376,00 0,00 0

16/05/2018 FOURN ET POSE OSSATURE METALLIQUE STADE

NAUTIQUE

691,20 0,00 0

16/05/2018 TX VRD/ESPACE EXT- CITE PETITE ENFANCE 17 325,13 0,00 0

16/05/2018 TX VRD/ESPACE EXT- CITE PETITE ENFANCE 36 895,82 0,00 0

16/05/2018 TX FONDATIONS PROFONDES - CITE PETITE

ENFANCE

2 000,00 0,00 0

16/05/2018 TX FONDATIONS - CITE PETITE ENFANCE 160 520,77 0,00 0

16/05/2018 CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBE - CITE PETITE

ENFANCE

6 400,91 0,00 0

16/05/2018 TX PEINTURE / CONSERVATOIRE PARC 1 947,07 0,00 0


16/05/2018 MISSION CT REFECTION LOGES PIN GALANT 550,01 0,00 0

16/05/2018 4 ETAGERES RAYONNAGE SIMPLE FACE FOY

FAUVETTES

1 303,67 0,00 10

17/05/2018 PLATE FORME ATELIER MECA 6 869,26 0,00 10

17/05/2018 ETAGERE- ATELIER MECA 5 850,25 0,00 10

17/05/2018 POSTE DE TRAVAIL ORIGAMI CHARTREUSE 844,21 0,00 10

17/05/2018 3 FAUTEUILS DE TRAVAIL DRAKAR SYNCHROME

CHARTREUSE

986,55 0,00 10

17/05/2018 TABLE DE REUNION ORIGAMI CHARTREUSE 233,65 0,00 10


Page 152





l’amortissement

17/05/2018 3 PROJECTEURS PHILIPSLIG RVP 351 ATELIER 532,44 0,00 10

17/05/2018 GRANDE BASSE DO AVEC CLE MOLLENHAUER

KYNSEKER

2 698,00 0,00 10

17/05/2018 MISSION CT- AU CTM 672,00 0,00 0

22/05/2018 ENFOUISSEMENT RESEAU AV CHUT 595,75 0,00 5

25/05/2018 POSE SYSTEME ALARME SALLE R.BRETTES 3 370,98 0,00 0

25/05/2018 MANAGER DE COMBUSTION CHAUFFAGE HOTEL

DE VILLE

2 886,48 0,00 0

25/05/2018 CIRCULATEUR PRIUX EC PRIM BERTHELOT 1 575,67 0,00 10

25/05/2018 MISSION DIAG AMIANTE BERTHELOT

ELEMENTAIRE

108,00 0,00 0

25/05/2018 MISSION CT IMPRIMERIE 600,00 0,00 0

25/05/2018 MEUBLE BAS INOX RS CABIRAN 694,81 0,00 10





29/05/2018 TX VOIRIE ET ASSAINISSEMENT MAISON CARREE 3 512,71 0,00 0

29/05/2018 TX VOIRIE ET ASSAINISSEMENTCITE PETITE

ENFANCE

4 180,43 0,00 0

29/05/2018 TX VOIRIE ET ASSAINISSEMENT KRAKATOA 18 971,77 0,00 0

29/05/2018 DEPOSE ET POSE PORTAIL PARC MAIRIE 2 168,05 0,00 0

29/05/2018 DEPOSE ET POSE PORTAIL PARC MAIRIE 4 497,91 0,00 0

29/05/2018 TX PEINTURE -IMPRIMERIE 5 729,02 0,00 0

29/05/2018 MODIF ALARME INCENDIE BOURRAN PRIMAIRE 1 276,16 0,00 0

29/05/2018 TX PEINTURE / MAISON DE AIDANTS- CABIRAN 7 324,49 0,00 0

29/05/2018 POSE MENUISERIES ALUM / MAISON AIDANTS-

CABIRAN

2 923,56 0,00 0

29/05/2018 TX MENUISERIE EXT / CONSERVATOIRE PARC 38 402,10 0,00 0

29/05/2018 TX MENUISERIE INT / CONSERVATOIRE PARC 9 747,10 0,00 0

29/05/2018 40 POTELETS BOIS/PARC VIVIER 2 241,12 0,00 5

04/06/2018 TX PEINTURE / REFECTION LOGES PIN GALANT 25 058,16 0,00 0

04/06/2018 TX PLOMBERIE / REFECTION LOGES PIN GALANT 11 624,09 0,00 0

04/06/2018 AMENAGEMENT INTERIEUR / REFECTION LOGES

PIN GALANT

16 082,82 0,00 0

04/06/2018 TX ELECTRICITE/ REFECTION LOGES PIN GALANT 3 105,92 0,00 0

04/06/2018 TX CARRELAGE/ REFECTION LOGES PIN GALANT 1 573,26 0,00 0

04/06/2018 TX PLATRERIE REFECTION LOGES PIN GALANT 1 104,00 0,00 0

05/06/2018 DEMOLITION MUR / CRECHE MARMOUSSET 3 272,03 0,00 0

05/06/2018 TX CHARPENTE METALIQUE / CONSERVATOIRE

PARC

2 762,69 0,00 0

05/06/2018 POSE COUVERTURE / CONSERVATOIRE PARC 47 705,19 0,00 0

05/06/2018 REVETEMENTS SOLS-MURS/CONSERVATOIRE

PARC

5 319,32 0,00 0

05/06/2018 TX GROS OEUVRE/ CONSERVATOIRE DU PARC 1 401,23 0,00 0


05/06/2018 TX PLOMBERIE CVC / CONSERVATOIRE PARC 4 445,01 0,00 0

05/06/2018 TX CHARPENTE METALIQUE / CONSERVATOIRE

PARC

10 800,00 0,00 0

05/06/2018 RACORDEMENT DESCENTE EAUX PLUVIALES -

CTM

1 512,35 0,00 0

05/06/2018 RACORDEMENT DESCENTE EAUX PLUVIALES -

CTM

607,60 0,00 0

05/06/2018 TX DEMOLITION DU QUAI / KRAKATOA 4 996,68 0,00 0

05/06/2018 REFECTION CHAUFFAGE J.MACE 1 098,00 0,00 0

05/06/2018 FOURNITURE/POSE GAINES- REFECTION

CHAUFFAGE J.MACE

10 364,00 0,00 0

05/06/2018 TX PLOMBERIE REFECTION CHAUFFAGE J.MACE 6 740,81 0,00 0

05/06/2018 TX REFECTION CHAUFFAGE J.MACE 36 865,43 0,00 0

05/06/2018 CONDAMNATION FOSSE PLONGEON/ PISCINE 17 403,30 0,00 0

07/06/2018 2 LAVES LINGE HISENSE POUR LES ECOLES 658,00 0,00 6

07/06/2018 2 SECHE LINGE BEKO POUR LES ECOLES 738,00 0,00 6

07/06/2018 ECRAN DE PROJECTION EC MAT EYQUEMS 96,72 0,00 5

07/06/2018 2 MANGES DEBOUT 165,60 0,00 10


Page 153





l’amortissement

07/06/2018 13 CHARIOTS DE PROPRETE SALLES DE SPORTS 11 271,31 0,00 6

07/06/2018 TRIBUNES SALLE DE BOURRAN 28 482,00 0,00 10

07/06/2018 COFFRET D'OUTILLAGE STADE BRETTES 156,65 0,00 5

07/06/2018 5 CHARIOTS POUR ENROULER LES LIGNES 4 139,88 0,00 10

07/06/2018 SOUDEUSE SEMI AUTOMATIQUE PERISCOLAIRE 2 338,80 0,00 5

07/06/2018 6 CAISSES ALU DE RANGEMENT PERISCOLAIRE 1 723,20 0,00 6

07/06/2018 REMPLACEMENT DE LA POMPE CASCADE PARC 3 496,44 0,00 5

07/06/2018 POSE DE 2 BANCS PARC DE BOURRAN 283,20 0,00 5

08/06/2018 EVOLUTION MINI SITE QUARTIER LIBRE 2 040,00 0,00 2

11/06/2018 TX ELECTRICITE LOGT URGENCE BURCK 9 491,46 0,00 0

11/06/2018 TX ELECTRICITE - MAISON AIDANTS CABIRAN 4 947,43 0,00 0

11/06/2018 TX MENUISERIE BOIS -DOMAINE FANTAISIE 3 795,52 0,00 0

11/06/2018 TX REFECTION MUR- CRECHE MARMOUSSET 1 600,30 0,00 0

11/06/2018 PLAN INERVENTION EC MAT PEYCHOTTE 184,09 0,00 5

11/06/2018 3 LAVES LINGE POUR LES EC MAT 3 026,99 0,00 6

11/06/2018 MISSION CT REFECTION LOGES PIN GALANT 492,00 0,00 0

14/06/2018 TX CLIMATISATION - CTM 611,59 0,00 0

18/06/2018 SIEGE SPECIFIQUE PETITE ENFANCE MARTEL 426,36 0,00 10

18/06/2018 TRACTEUR EX-259-FQ 15 358,80 0,00 8

18/06/2018 4 CAISSES 550L 2 CAISES 285L PERISCO 2 218,56 0,00 6

19/06/2018 MOTOCULTEUR HONDA 2 684,40 0,00 5

20/06/2018 TX FONDATIONS GROS OEUVRE / CITE PETITE

ENFANCE

258 480,06 0,00 0

20/06/2018 TX MENUISERIE EXT CITE PETITE ENFANCE 79 053,48 0,00 0

20/06/2018 TX PLATRERIE - CONSERVATOIRE PARC 11 700,38 0,00 0

20/06/2018 TX MENUISERIES EXT - CONSERVATOIRE PARC 5 525,88 0,00 0

20/06/2018 TX MENUISERIE INT - CONSERVATOIRE PARC 1 615,46 0,00 0

20/06/2018 FOURNITURE ET POSE DE MOBILIER

/CONSERVATOIRE PARC

10 112,13 0,00 0

20/06/2018 CAISSE OUTILLAGE- MENUISERIE ATELIER 1 351,63 0,00 5

20/06/2018 1 LAVE-LINGE LLHISENSE MEDIATHEQUE 329,00 0,00 6

20/06/2018 TX PEINTURE- MAISON EXSCHAW 16 389,07 0,00 0

20/06/2018 REVETEMENT SOLS MURS- MAISON EXSCHAW 6 939,56 0,00 0

20/06/2018 TX PEINTURE- MAISON EXSCHAW 4 678,13 0,00 0

20/06/2018 TX DEMOLITION CLOISONS - IMPRIMERIE 3 396,07 0,00 0

20/06/2018 TX DEMOLITION CLOISONS - IMPRIMERIE 1 958,46 0,00 0

20/06/2018 TX MENUISERIE PVC - MAT LE BURCK 11 723,36 0,00 0

20/06/2018 DIAG STRUCTURE PISCINE BASSINS GRADINS 1 200,00 0,00 0

20/06/2018 MISSION MO/ REFECTION LOGES PIN GALANT 1 441,00 0,00 0

21/06/2018 TX ETANCHEITE CITE PETITE ENFANCE 122 103,08 0,00 0

21/06/2018 TX ETANCHEITE CITE PETITE ENFANCE 6 800,00 0,00 0

21/06/2018 TX VEGETALISATION DE TOITURE / CITE PETITE

ENFANCE

20 850,74 0,00 0

21/06/2018 TX FONDATIONS/GROS OEUVRE/ CITE PETITE

ENFANCE

82 437,18 0,00 0

21/06/2018 FOURNITURE/POSE GAINES- REFECTION

CHAUFFAGE J.MACE

6 506,00 0,00 0

21/06/2018 RACORDEMENT TX BARDAGE/COUVERTURE -

ISOLATION CTM

4 470,00 0,00 0

21/06/2018 REVETEMENT SOL SOUPLE LOGES PIN GALANT 6 164,88 0,00 0

21/06/2018 REVETEMENT SOL SOUPLE LOGES PIN GALANT 314,02 0,00 0

21/06/2018 REVETEMENT SOL SOUPLE LOGES PIN GALANT 1 222,84 0,00 0

21/06/2018 LEVAGE EVACUATION CHAUFFAGE JEAN MACE 564,00 0,00 0

21/06/2018 TX PLOMBERIE REFECTION CHAUFFAGE J.MACE 2 346,92 0,00 0

21/06/2018 TX REFECTION CHAUFFAGE J.MACE 22 875,76 0,00 0

21/06/2018 TX ELECTRICITE REFECTION CHAUFFAGE J.MACE 900,00 0,00 0

21/06/2018 TX ELECTRICITE REFECTION CHAUFFAGE J.MACE 5 301,33 0,00 0



29/06/2018 ISOLATION CHARPENTE

METALLIQUE/CONSERVATOIRE/PARC

3 352,80 0,00 0

29/06/2018 TX POSE COUVERTURE LE PARC

CONSERVATOIRE

9 355,53 0,00 0


Page 154





l’amortissement

29/06/2018 CHARPENTE METALLIQUE /PARC

CONSERVATOIRE

14 075,47 0,00 0

29/06/2018 AP PHOTO COMPACT NIKON MATER BOSQUET 186,12 0,00 5

29/06/2018 BOITIER MULTICASQUES MATER A. LAFON 207,60 0,00 5

29/06/2018 AP PHOTO COMPACT NIKON MATER E. HERRIOT 186,12 0,00 5

29/06/2018 AP PHOTO NIKON A10 ECOLE J. JAURES2 ELEM 250,38 0,00 5

29/06/2018 EVOLUTION MINI SITE ESCALES D ETE 1 560,00 0,00 2

29/06/2018 BUREAU SPECIFIQUE AMEN P STONESTREET 885,25 0,00 10

29/06/2018 VITRINE TABLE EGLISE ST VINCENT 1 296,00 0,00 10

29/06/2018 BANC MULTICOLOR RAM ARLAC 362,40 0,00 10

29/06/2018 APPLICATIONS MOBILE PRISE DE RDV WEB

SERVICE

1 359,60 0,00 2

29/06/2018 DICTAPHONE NUMERIQUE O. AURIAC ELEM 75,64 0,00 5

29/06/2018 ENCEINTE BLUETOOTH ELEM A FRANCE 140,90 0,00 5

06/07/2018 2 TRICYCLES INTENSIF / E. HERRIOT MAT 252,98 0,00 5

06/07/2018 1 RADIO CD-MP3 PHILIPS / A. CABIRAN MAT 117,40 0,00 5

06/07/2018 MEUBLE BAIN MARIE RS LE PARC 6 281,50 0,00 6

06/07/2018 FOUR AIR'T+ GRILLES RS LE PARC 5 932,05 0,00 6

06/07/2018 ADOUCISSEUR 10L RS LE PARC 1 297,80 0,00 6

06/07/2018 1 SECHE LINGE CANDY CSC8DG-S / ALSH 368,80 0,00 6

06/07/2018 AMENAGEMENT ELEVE E CHAPIN BOURRAN ELEM 1 126,49 0,00 10

06/07/2018 KANGOO INTENS EX-831-RP POUR CCAS 14 803,08 0,00 5

09/07/2018 87 GRILLES EXPO 4 165,52 0,00 6

09/07/2018 4 CHARIOTS POUR GRILLES EXPO 801,02 0,00 6

09/07/2018 ISOLATION THERM CTM PORTES SECTIONNELLES 8 933,27 0,00 0

09/07/2018 FOURN/POSE FILM OCCULTANT / LE PARC MAT 2 641,00 0,00 0

09/07/2018 TX MENUISERIE BOIS / REFECTION LOGES PIN

GALANT

5 889,66 0,00 0

09/07/2018 TX PLOMBERIE / STADE NAUTIQUE 1 843,27 0,00 0

09/07/2018 TX MENUISERIE BOIS /CRECHE AU FIL DE L'EAU 4 114,02 0,00 0

09/07/2018 TX MENUISERIE INT / CITE PETITE ENFANCE 31 617,91 0,00 0

09/07/2018 TX ELECTRICITE / CITE PETITE ENFANCE 16 873,80 0,00 0



09/07/2018 TX PEINTURE/ CONSERVATOIRE PARC 8 472,18 0,00 0

12/07/2018 DJEMBE TANGA 12" ROUGE 148,50 0,00 10

12/07/2018 3 GUITARES CLASSIQUE TOCADA + HOUSSE 606,54 0,00 10

12/07/2018 DJEMBE IRO 115 S 159,30 0,00 10

12/07/2018 2 ALTOS 28 CM 1 299,98 0,00 10

12/07/2018 3 ALTOS 30 CM 1 949,98 0,00 10

12/07/2018 BUREAU HAUTEUR VARIABLE SPECIFIQUE V

FAUCHE

853,15 0,00 10

12/07/2018 ALIMENTATION COFFRET - MARCHE MONDESIR 2 994,91 0,00 0

12/07/2018 CREATION RESEAU ENTERRE /MARCHE

MONDESIR

19 829,71 0,00 0

12/07/2018 F T P DE 5 POINTS LUMINEUX / ALLEE MAURICE

RAVEL

12 183,43 0,00 0

12/07/2018 DEPOSE/ POSE CANDELABRES - CARREFOUR

DASSAULT/LEVY

1 747,78 0,00 0

12/07/2018 POSE CLOTURES / KRAKATOA 1 525,72 0,00 0

12/07/2018 POSE CLOTURES / KRAKATOA 10 831,44 0,00 0

12/07/2018 DIAG STRUCTURE - STADE NAUTIQUE 1 200,00 0,00 0

12/07/2018 TX RENOVATION SOLS / CS BEUTRE 1 617,90 0,00 0

12/07/2018 REFECTION MUR / CRECHE MARMOUSSET 3 190,89 0,00 0

13/07/2018 O. AURIAC MATER MICROVISUALISEUR MOBILE 160,99 0,00 6

13/07/2018 J. MACE ELEM REFRIGERATEUR CANDY 301,60 0,00 6

13/07/2018 4 TABLES POUR LE STADE NAUTIQUE 282,98 0,00 10

24/07/2018 POSE PORTE PVC / PRIM BOURRAN 2 351,00 0,00 0

24/07/2018 POSE PORTE PVC / INSPECTION ACADEMIQUE 2 814,70 0,00 0

24/07/2018 TX ELECTRICITE / REFECTION LOGES PIN GALANT 2 254,99 0,00 0

24/07/2018 TX PEINTURE / CS BEUTRE 1 827,36 0,00 0

24/07/2018 TX PLATRERIE FAUX PLAFONDS/ CITE PETITE

ENFANCE

28 572,81 0,00 0


Page 155





l’amortissement

24/07/2018 TX PLATRERIE FAUX PLAFONDS/ CITE PETITE

ENFANCE

46 471,71 0,00 0

24/07/2018 TX MENUISERIES EXTERIEURES/ CITE PETITE

ENFANCE

21 662,34 0,00 0

25/07/2018 REMPLT EVAPORATEUR KRAKATOA 24 000,00 0,00 6

25/07/2018 EC MAT EYQUEMS ECRAN DE PROJECTION 96,72 0,00 5

25/07/2018 3 SECHES MAINS POUR DIVERSES SALLES 776,38 0,00 6

25/07/2018 CRIC ROULEUR POLYVALENT STED CRUCHON 206,72 0,00 5

25/07/2018 CHAR A BRAS PLATEAU POUR MANIFESTATIONS 1 120,80 0,00 5

25/07/2018 2 TELEVISEURS 49' LG BIJ 1 237,79 0,00 5

25/07/2018 FOYER FAUVETTES ENREGISTREUR

TEMPERATURE

689,63 0,00 6

25/07/2018 FOYER DU JARD - CENTRALE DE DESINFECTION 503,50 0,00 6

25/07/2018 PETITE ENFANCE DIABLE PLIABLE 24,90 0,00 5

25/07/2018 FOYER DES FAUVETTES BIBLIOTHEQUE 1 236,89 0,00 10

25/07/2018 SCULPTURES PAX AV A BRIAND 9 000,00 0,00 0

25/07/2018 10 PANNEAUX D'INFORMATION HANDICAPES- 122,28 0,00 5

25/07/2018 BUT DE HAND A SCELLER / GYMNASE LANGEVIN 4 199,68 0,00 0

27/07/2018 FOYER DU JARD /ETAGERES 563,81 0,00 10

27/07/2018 SUB REALISATION TERRAIN HOCKEY S/GAZON 200 000,00 0,00 5

30/07/2018 CAMERA NOMADCAM POLICE MUNICIPALE 6 974,40 0,00 5

30/07/2018 CLIMATISEUR BEKO BUREAU NUMERIQUE ET

STUDIO

499,00 0,00 10

30/07/2018 ECOLE O. AURIAC MATER KIT OFFICE PLANNER 65,45 0,00 5

30/07/2018 A. LAFON MATER TABLE A SABLE 156,31 0,00 5

30/07/2018 EC BOURRAN MATER PERFORELIEUR 103,18 0,00 5

30/07/2018 EC LES BOSQUETS MATER CISAIL FUSION A4 46,59 0,00 5

30/07/2018 EC J. JAURES 2 ELEM PLASTIFIEUSE A3 39,27 0,00 5

30/07/2018 ECOLE J. JAURES 2 ELEM CISAIL MANU FUSIO 46,59 0,00 5

30/07/2018 ECOLE A. FRANCE ELEM PLASTIFIEUSE 39,27 0,00 5

30/07/2018 EC J. MACE ELEM CISAIL MANU A3 LASER 198,66 0,00 5

30/07/2018 5 MICRO CASQUES FILAIRE BIJ 46,07 0,00 5

30/07/2018 3 CHARIOTS DE PROPRETE POUR LES SALLES 2 601,07 0,00 6

30/07/2018 PANNEAUX ET POTEAUX POUR ABRIS BAC

ROULETTES

7 726,08 0,00 0

30/07/2018 6 CHAISES ATSME EC M BERTHELOT 523,88 0,00 10

30/07/2018 VESTAIRE ATSME EC M BERTHELOT 352,04 0,00 10

30/07/2018 1 ARMOIRE ATSME EC M BERTHELOT 342,02 0,00 10

30/07/2018 RS A. LAFON BUFFET 3 PORTE ET SUR MEUBLE 1 167,28 0,00 10

30/07/2018 TRAFIC FOURGON PROXIMITE EX-693-RP 21 533,60 0,00 5

30/07/2018 EVENEMEN. KANGOO EXPRES GD VOL EX-684-RP 15 840,26 0,00 5

30/07/2018 CHAUFFAGE/VENTILATION/PLOMBER/ CITE PETITE

ENFANCE

29 731,36 0,00 0

30/07/2018 TX VRD/ ESPACE EXTERIEUR/ CITE PETITE

ENFANCE

10 799,21 0,00 0


30/07/2018 TX ELECTRICITE / CONSERVATOIRE DU PARC 19 398,72 0,00 0



30/07/2018 TX BARDAGE BOIS / CONSERVATOIRE PARC 62 158,43 0,00 0

31/07/2018 ACQ VPI ECOLES PHASE 8 3 039,13 0,00 2

31/07/2018 ACQ VPI ECOLES PHASE 8 58 567,11 0,00 2

03/08/2018 BANCS ET BANQUETTES A SCELLER DOMAINE 6 524,40 0,00 5

03/08/2018 ACQUISITION PARCELLE DZ 3 6 621,90 0,00 0

03/08/2018 REMPLACEMENT SOL SOUPLE AIRE DE JEUX

/PARC VIVIER

8 375,52 0,00 0

03/08/2018 REMPLACEMENT SOL SOUPLE AIRE DE JEUX

/PARC BOURRAN

5 089,92 0,00 0

03/08/2018 AMENAGEMENT PAYSAGER COURS D'ORNANO 16 405,80 0,00 0

03/08/2018 IMPRIMERIE-MENUISERIE ALUMINIUM( 4 480,55 0,00 0

03/08/2018 TX PLOMBERIE / MAT LES EYQUEMS 645,82 0,00 0

03/08/2018 REFECTION MUR / CRECHE MARMOUSET 4 411,40 0,00 0

03/08/2018 JURY RESTRUCTURATION MARCELLIN

BERTHELOT

1 200,00 0,00 0


Page 156





l’amortissement


BERTHELOT

600,00 0,00 0


BERTHELOT

600,00 0,00 0

03/08/2018 MISSION CT RESTRUCTURATION MARCELLIN

BERTHELOT

960,00 0,00 0

03/08/2018 3 MANGE DEBOUT PLIANT D'EXTERIEUR 236,40 0,00 10

03/08/2018 BLUECOIF AIR ELECTRIQUE 1 910,40 0,00 10

03/08/2018 KIT GESTION CENTRALISEE D'ARROSAGE 1 044,85 0,00 5

03/08/2018 KIT GESTION CENTRALISEE D'ARROSAGE 160,15 0,00 5

03/08/2018 BRISE VUE P/ECOLE PRIMAIRE BERTHELOT 370,43 0,00 5

03/08/2018 BRISE VUE P/ECOLE PRIMAIRE HERRIOT 1 365,23 0,00 5

06/08/2018 TX PLOMBERIE-RAFRAICHISMT AIR / MJC CL2V 6 957,98 0,00 0

06/08/2018 TX PLOMBERIE-RAFRAICHISMT AIR / MJC CL2V 17 569,17 0,00 0

06/08/2018 12 TROTINETTES POUR LES CENTRES DE LOISIRS 720,00 0,00 5

06/08/2018 3 VTC POUR LES CENTRES DE LOISIRS 840,00 0,00 5

06/08/2018 10 VTT POUR LES CENTRES DE LOISIRS 1 300,00 0,00 5

06/08/2018 EZ-117-KX KANGOO LIFE ASVP 13 103,56 0,00 5

13/08/2018 TX COUVERTURE - ELE J.JAURES 31 827,97 0,00 0

13/08/2018 TX PLOMBERIE / CHAUFFERIE GYMNASE .MACE 304,25 0,00 0

13/08/2018 TX MACONNERIE/ CHAUFFERIE GYMNASE .MACE 990,00 0,00 0

13/08/2018 FOURNITURE-POSE COUPE FEU/CHAUFFERIE

GYMNASE .MACE

4 450,00 0,00 0

13/08/2018 MANUTENTION/GRUTAGE/ CHAUFFERIE MACE

GYMNASE

384,00 0,00 0

13/08/2018 TX PLOMBERIE / CHAUFFERIE GYMNASE .MACE 22 862,45 0,00 0

13/08/2018 TX D ELECTRICITE/ CHAUFFERIE GYMNASE .MACE 881,50 0,00 0

13/08/2018 REFECTION COUVERTURE TUILE/ CRECHE

BADABOUM

12 063,18 0,00 0

13/08/2018 TX MENUISERIES EXTERIEURES/CITE PETITE

ENFANCE

10 239,36 0,00 0

13/08/2018 TX CHAUFF-PLOMBERIE / CITE PETITE ENFANCE 51 549,12 0,00 0


13/08/2018 TX DALLAGE BETON / CONSERVATOIRE PARC 2 948,80 0,00 0

13/08/2018 TX VRD / CONSERVATOIRE PARC 26 676,00 0,00 0


13/08/2018 TX COUVERTURE TUILE / CONSERVATOIRE

MAISON CARREE

5 167,52 0,00 0

13/08/2018 TX ETANCHEITE / CONSERVATOIRE MAISON

CARREE

1 498,71 0,00 0

13/08/2018 MISSION SPS - AD AP 6 RP / PEYCHOTTE MAT 217,50 0,00 0

13/08/2018 MISSION SPS - AD AP 6 RP / HERRIOT MAT 217,50 0,00 0

13/08/2018 MISSION SPS - AD AP 6 RP / AURIAC MAT 217,50 0,00 0

13/08/2018 MISSION CT - AD AP / PEYCHOTTE MAT 210,00 0,00 0

13/08/2018 MISSION CT - AD AP / HERRIOT MAT 210,00 0,00 0

13/08/2018 MISSION CT - AD AP / AURIAC MAT 210,00 0,00 0

13/08/2018 MISSION SPS / J.MACE PRIM 510,00 0,00 0

13/08/2018 RESTRUCTURATION MARCELLIN BERTHELOT 2 160,00 0,00 0

13/08/2018 JURY MDH ARLAC 360,00 0,00 0

13/08/2018 PROGRAMMISTE MDH ARLAC 4 770,00 0,00 0

13/08/2018 MISSION SPS MDH CHEMIN LONG/RELOGEMENT 216,00 0,00 0

13/08/2018 MISSION SPS MDH CHEMIN LONG/DEMOLITION 216,00 0,00 0

13/08/2018 MO POUR MDH CHEMIN LONG 26 441,23 0,00 0

13/08/2018 MO POUR MDH CHEMIN LONG 21 501,95 0,00 0

13/08/2018 ETUDE DE SOLS / MDH CHEMIN LONG 1 824,00 0,00 0

13/08/2018 MISSSION SPS / CITE DE LA PETITE ENFANCE 740,70 0,00 0

14/08/2018 TX PEINTURE - J.MACE PRIM 36 232,93 0,00 0

14/08/2018 TX PLATRERIE / J.MACE PRIM 2 914,13 0,00 0

14/08/2018 TX PLATRERIE/ROSERAIE-VESTIAIRE H 1 716,69 0,00 0

14/08/2018 TX MENUISERIES BOIS / CCAS 9 580,57 0,00 0

14/08/2018 TX PEINTURE / CRECHE CROQU ILE 4 896,95 0,00 0

14/08/2018 TX PEINTURE / CRECHE CROQU ILE 30 614,63 0,00 0

14/08/2018 REFECTION CHAUFFAGE MOTEUR VANNE HDV 1 298,98 0,00 10

14/08/2018 PERCEUSE VISSEUSE A CHOCS BATTERIE 471,67 0,00 5


Page 157





l’amortissement

14/08/2018 CHALUMEAU TURBO 360 EXPRESS 201,05 0,00 5

14/08/2018 PERCEUSE VISSEUSE 18 V - SERVICE 350,12 0,00 5


16/08/2018 TX REVETEMENTS SOLS+MURS /

CONSERVATOIRE PARC

8 894,02 0,00 0

16/08/2018 1ER EQUIPEMENT MOBILIER LOG URGENCE 2 214,26 0,00 10

16/08/2018 LAVE LINGE FWG91484 WHIRLPOOL 538,99 0,00 6

17/08/2018 BUREAU AMENAGEMENT POSTE DE MME BORM

DAS

853,15 0,00 10

23/08/2018 HABILLAGE GRAPHIQUE MURALE DOMAINE DE

FANTAISIE

6 000,00 0,00 0

28/08/2018 REFECTION ECLAIRAGE COURT DE TENNIS LA

ROSERAIE

55 943,70 0,00 0

28/08/2018 MODERNISATION EP - RUE DIESEL 29 201,62 0,00 0

28/08/2018 DEPOSE/ POSE 1 CONTACTEUR ARMOIRE EP/RUE

CHAMPLAIN

594,84 0,00 0

28/08/2018 MODERNISATION EP - CH.STE BERNADETTE 41 261,35 0,00 0

28/08/2018 REMPLMENT LANTERNE / AV.ARGONNE 583,75 0,00 0

28/08/2018 MODERNISATION EP - RUE GEORGES OHM 28 913,88 0,00 0

28/08/2018 TX SECURITE PLAFONDS-AL LA GLACIERE 17 392,92 0,00 0

28/08/2018 TX FAUX PLAFONDS / J.MACE PRIM 8 223,65 0,00 0

28/08/2018 TX PLATRERIE / J.MACE PRIM 10 408,94 0,00 0

28/08/2018 MISSION CT / FOSSE A PLONGEON 1 992,00 0,00 0

28/08/2018 ETUDE DE SOL BEUTRE PLAINE 2 LOISIRS/ FTUR

COLLEGE

4 800,00 0,00 0

28/08/2018 ECHELLE TELESCOPIQUE BIGFOOT 278,40 0,00 5

28/08/2018 VASE D'EXPANSION MAT BOSQUETS 272,14 0,00 10

28/08/2018 ECHELLE TRANSFORMABLE 3 PLAN PLATINIUM 394,80 0,00 5

28/08/2018 Déshumidificateur aerian ADH20EC 269,00 0,00 10

28/08/2018 Climatisations mobile Basic2 2000W 701,70 0,00 10

28/08/2018 AUTOLAVEUSE A BATTERIE 3 317,76 0,00 10

30/08/2018 ACQUISITION P47 COURS ORNANO BM 253 912,50 0,00 0

04/09/2018 MISSION D ASSISTANCE PROJET QUARTIER LA

GLACIERE

3 456,00 0,00 0

04/09/2018 CREATION MAIN COURANTE+ABRIS DE

TOUCHE/STADE JARD

11 509,57 0,00 0

04/09/2018 hautbois Tiery J 10 en étui housse garni 5 407,22 0,00 10

04/09/2018 4 THERMOSONDES FOYER FAUVETTES 681,60 0,00 6

04/09/2018 F ET P STORE VENITIEN BUREAU REGIE/GUICHET

UNIQUE

758,36 0,00 0

04/09/2018 POSE BARRE ANTI PANIQUE/ELE J.MACE 1 532,09 0,00 0

04/09/2018 POSE PORTE 2 VENTAUX/ELE J.MACE 2 774,53 0,00 0

04/09/2018 DEPOSE/POSE BAIE / CONSERVATOIRE PARC 1 017,60 0,00 0

04/09/2018 GARDE CORPS+ESCALIER/SALLE COUBERTIN 4 008,37 0,00 0

04/09/2018 FOURNITURE-POSE VOLET ROULANT/LOGT

BURCK

1 208,14 0,00 0

17/09/2018 MODERNISATION EP QUARTIER DU BURCK 32 858,46 0,00 0

17/09/2018 REMPLACEMENT PROJECTEURS AUTOUR DE L

EGLISE

52 746,82 0,00 0

17/09/2018 RELANTERNAGE AVENUE DE L'ARGONNE 9 238,96 0,00 0

17/09/2018 RELANTERNAGE RUES AURIOL/ROUGET DE L ISLE 23 579,05 0,00 0

17/09/2018 accordéons hohner nova II A 60 basses 3 600,00 0,00 10

17/09/2018 PLASTIFIEUSE ECOMASTER EC ELEM J MACE 26,95 0,00 5

17/09/2018 6 pianos numériques kawai Modèle ES 8 8 100,00 0,00 10

17/09/2018 10 claviers numériques Yamaha Piaggero 2 000,00 0,00 10

17/09/2018 Enceinte amplifiée 30 W 868,36 0,00 10

17/09/2018 ECRAN DE PROJECTION PORTABLE + HOUSSE 240,23 0,00 5

17/09/2018 BRANCHEMENT GAZ / MAISON CARREE 440,92 0,00 0

17/09/2018 KIT CABINE / LA ROSERAIE VESTIARE HOMME 2 562,72 0,00 0

17/09/2018 RACCORDEMENT GAZ - CITE PETITE ENFANCE 440,92 0,00 0

25/09/2018 CHARIOT A PEINTURE STOCK MATERNELLES 200,95 0,00 10

25/09/2018 ELEMENT DE RANGEMENT STOCK MATERNELLES 308,24 0,00 10

25/09/2018 BLOC 15 CASES + BACS PLASTIQUES STOCK

MATERNELLES

394,02 0,00 10


Page 158





l’amortissement

25/09/2018 BLOC 30 CASES STOCK MATERNELLES 326,34 0,00 10

25/09/2018 BIBLIOTHEQUE STOCK MATERNELLES 276,92 0,00 10

25/09/2018 2 BANC DOSSIER LONG 200 STOCK MATERNELLES 242,33 0,00 10

25/09/2018 4 BANCS DOSSIER LONG 160 STOCK

MATERNELLES

421,06 0,00 10

25/09/2018 BUREAU STOCK MATERNELLES 242,72 0,00 10

25/09/2018 SIEGE JUPITER STOCK MATERNELLES 74,77 0,00 10

25/09/2018 44 CHAISES ELEM BOURRAN 4 256,50 0,00 10

25/09/2018 12 TABLES ELEM BOURRAN 677,23 0,00 10

25/09/2018 BIBLIOTHEQUE ELEM BOURRAN 276,91 0,00 10

25/09/2018 10 BANCS ELEM BOURRAN 775,20 0,00 10

25/09/2018 4 CHAUFFEUSES ELEM BOURRAN 608,22 0,00 10

25/09/2018 BAC A LIVRE ELEM BOURRAN 111,37 0,00 10

25/09/2018 5 TABLES ELEM J JAURES 2 307,44 0,00 10

25/09/2018 5 CHAISES ELEM J JAURES 2 312,48 0,00 10

25/09/2018 BIBLIOTHEQUE ELEM J JAURES 2 249,61 0,00 10

25/09/2018 25 TABLES ELEM J JAURES 1 1 537,20 0,00 10

25/09/2018 25 CHAISES ELEM J JAURES 1 991,80 0,00 10

25/09/2018 10TABLES ELEM J FERRY 614,88 0,00 10

25/09/2018 10 CHAISES ELEM J FERRY 624,96 0,00 10

25/09/2018 2 BIBLIOTHEQUES ELEM J FERRY 553,82 0,00 10

25/09/2018 10 TABLESELEM A FRANCE 614,88 0,00 10

25/09/2018 10 CHAISES ELEM A FRANCE 624,96 0,00 10

25/09/2018 2 BIBLIOTHEQUES ELEM A FRANCE 396,08 0,00 10

25/09/2018 19 SEAUX MOPLEN MAT ENTRETIEN ATSEM J

MACE

184,68 0,00 6

25/09/2018 8 MANCHES TELESC ERGO ALU MAT ENTRETIEN

ATSEM

84,67 0,00 6

25/09/2018 LIT MATELAS MAT E HERRIOT 229,64 0,00 10

25/09/2018 3 SIEGES JUPITER MAT E HERRIOT 224,32 0,00 10

25/09/2018 BLOC CASE A ROULETTES + BACS PLASTIQUE

MAT CABIRAN

489,66 0,00 10

25/09/2018 6 TABLES BALEARES MAT CABIRAN 650,04 0,00 10

25/09/2018 30 CHAISES STOCK ECOLES MATERNELLES 630,74 0,00 10

25/09/2018 4 TABLES BERMUDES 1/2 RONDE STOCK

MATERNELLES

257,71 0,00 10

25/09/2018 15TABLES 60*50 STOCK MATERNELLES 558,00 0,00 10

25/09/2018 CHEVALET A PEINDRE STOCK MATERNELLES 266,30 0,00 10

26/09/2018 MO TX MISE EN CONFORMITE BAT- COMMUNAUX 1 575,02 0,00 0

26/09/2018 MISSION SPS TX MISE EN CONFORMITE BAT-

COMMUNAUX

652,50 0,00 0

26/09/2018 MISSION CT / CITE DE LA PETITE ENFANCE 720,00 0,00 0

26/09/2018 MMO / CITE DE LA PETITE ENFANCE 6 886,82 0,00 0

26/09/2018 MMO / CITE DE LA PETITE ENFANCE 4 147,25 0,00 0

26/09/2018 MMO / CITE DE LA PETITE ENFANCE 227,77 0,00 0

26/09/2018 AMENAGEMENT PAYSAGER ECOLE DE BOURRAN 29 400,00 0,00 0

26/09/2018 REPRISE ENROBE TOUR ARBRE / J JAURES MAT 6 001,00 0,00 0

26/09/2018 REPRISE ENROBE COUR ECOLE O. AURIAC MAT 6 561,02 0,00 0

26/09/2018 REFECTION ALLEES JARDINS BEAUDESERT 11 602,79 0,00 0


26/09/2018 EQUIPEMENT EP PLACE CHARLES DE GAULLE 2 921,63 0,00 0

26/09/2018 SONORISATION PORTABLE CAISSION + MIXER

BOSE

3 400,00 0,00 10

26/09/2018 10 JARDINIERES POUR LES MATERNELLES 529,50 0,00 5

26/09/2018 PLATELAGE ANTI DERAPANTES ENTREE 2 310,72 0,00 6

26/09/2018 DIAGNOSTIQUE AMIANTE / CONSERVATOIRE

PARC

128,40 0,00 0

26/09/2018 CHAUFF. VENTILATION/ CITE PETITE ENFANCE 48 249,61 0,00 0

26/09/2018 EX684RP RENAULT KANGOO- AMENAGEMENT 866,40 0,00 5

26/09/2018 SIEGE SPECIFIQUE AOGO PTITE ENF J PARISIEN 426,36 0,00 10

26/09/2018 SIEGE SPECIFIQUE AOGO LUDIVINE TEIXEIRA 426,36 0,00 10

05/10/2018 DIAGNOSTIC STRUTURE / MAISON CARREE 1 116,00 0,00 0

05/10/2018 BAIGNOIRE MATERNELLE CS PUZZLE 656,03 0,00 6

05/10/2018 39 CHARIOTS DE MENAGE ATSEM 46 626,46 0,00 6


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l’amortissement

05/10/2018 TX DE CONFORMITE ELECTRICITE/IMPRIMERIE 7 419,68 0,00 0

05/10/2018 TX ASCENSCEURS RELAIS DES SOLIDARITES 218,40 0,00 0

05/10/2018 POSE CLOTURES / CTE 16 398,06 0,00 0

05/10/2018 AMENAGEMENT VOILAGE / CABIRAN MAT 1 383,00 0,00 0

08/10/2018 60 TABLES ELEMENTAIRE A LAFON 3 689,28 0,00 10

08/10/2018 90 CHAISES ELEMENTAIRE A LAFON 6 018,84 0,00 10

08/10/2018 3 BIBLIOTHEQUES ELEMENTAIRE A LAFON 830,74 0,00 10

08/10/2018 2 ARMOIRES BASSES ELEMENTAIRE A LAFON 442,63 0,00 10

08/10/2018 2 SIEGES JUPITER ELEMENTAIRE A LAFON 149,54 0,00 10

08/10/2018 8 TABLES PLIANTES ELEMENTAIRE A LAFON 1 729,51 0,00 10

08/10/2018 3 CHAUFFEUSES ELEMENTAIRE A LAFON 655,75 0,00 10

08/10/2018 2 BUREAUX ELEMENTAIRE A LAFON 485,45 0,00 10

08/10/2018 60 TABLES STOCK ECOLES 3 689,29 0,00 10

08/10/2018 60 CHAISES STOCK ECOLES 3 749,76 0,00 10

08/10/2018 2 BIBLIOTHEQUES STOCK ECOLES 553,82 0,00 10

08/10/2018 2 ARMOIRES BASSES STOCK ECOLES 442,63 0,00 10

08/10/2018 2 BUREAUX STOCK ECOLES 485,45 0,00 10

08/10/2018 60 TABLES ELEMENTAIRE BURCK 3 689,28 0,00 10

08/10/2018 2 SIEGES JUPITER STOCK ECOLES 149,54 0,00 10

08/10/2018 60 CHAISES ELEMENTAIRE BURCK 3 749,76 0,00 10

08/10/2018 6 BIBLIOTHEQUES ELEMENTAIRE BURCK 1 531,03 0,00 10

08/10/2018 2 CAISSONS ROULANTS ELEMENTAIRE BURCK 548,17 0,00 10

08/10/2018 2 CHAISES PLIANTES ELEMENTAIRE BURCK 151,27 0,00 10

08/10/2018 6 CHAUFFEUSES ELEMENTAIRE BURCK 891,79 0,00 10

08/10/2018 ARMOIRE BASSE ELEMENTAIRE BURCK 172,64 0,00 10

08/10/2018 BUREAU ELEMENTAIRE BURCK 341,38 0,00 10

08/10/2018 19 TABLES MATER A LAFON 815,74 0,00 0

08/10/2018 30 CHAISES MATER A LAFON 630,72 0,00 10

08/10/2018 CHEVALET A PEINDRE MATER A LAFON 266,30 0,00 10

08/10/2018 CHARIOT A PEINTURE MATER A LAFON 200,95 0,00 10

08/10/2018 ELEMENT DE RANGEMENT MATER A LAFON 308,24 0,00 10

08/10/2018 BLOC 15 CASES ET BACS PLASTIQUE MATER A

LAFON

394,02 0,00 10

08/10/2018 BLOC 30 CASES MATER A LAFON 326,34 0,00 10

08/10/2018 BIBLIOTHEQUE MATER A LAFON 276,92 0,00 10

08/10/2018 6 BANCS AVEC DOSSIER MATER A LAFON 663,38 0,00 10

08/10/2018 BUREAU MATER A LAFON 242,72 0,00 10

08/10/2018 SIEGE JUPITER MATER A LAFON 74,77 0,00 10

08/10/2018 3 BANCS AVEC DOSSIER MATER LES BOSQUETS 315,79 0,00 10

08/10/2018 2 TABLEAUX BLANC EMAIL MATER LE PARC 498,00 0,00 10

08/10/2018 1 CHARIOT MAGIC LINE ATSEM MAT J MACE 867,02 0,00 6

08/10/2018 CENTRALE DE DESINFECTION RS LE BURCK 495,97 0,00 6

08/10/2018 DUSTER SILVER LINE 22 232,18 0,00 5

10/10/2018 FOURNITURE ET POSE VARIATEUR STATION 3 024,00 0,00 0

15/10/2018 ATMO TX RENFORCEMENT AU STADE NAUTIQUE 3 510,00 0,00 0

15/10/2018 POSE FAUX PLAFONDS/ LA ROSERAIE VESTIARE

HOMMES

429,17 0,00 0

15/10/2018 CREATION BOX METALLIQUE / LOCAL POUBELLE

CS BEUTRE

4 145,35 0,00 0

15/10/2018 ALIMENTATION CLIMATISATION / CL2V 3 687,89 0,00 0

15/10/2018 TX PLATRERIE-FAUX PLAFONDS/CITE ENFANCE 21 955,67 0,00 0

15/10/2018 TX DESAMIANTAGE / CONSERVATOIRE DU PARC 7 859,88 0,00 0

15/10/2018 AMO EVOLUTION SITE SPORTIF / SALLE BRETTES 945,00 0,00 0

15/10/2018 AMO EVOLUTION SITE SPORTIF / SALLE ROSERAIE 945,00 0,00 0

15/10/2018 AMO EVOLUTION SITE SPORTIF / SALLE BRETTES 1 050,00 0,00 0

15/10/2018 AMO EVOLUTION SITE SPORTIF / SALLE BRETTES 900,00 0,00 0

15/10/2018 AMO EVOLUTION SITE SPORTIF / SALLE ROSERAIE 900,00 0,00 0

15/10/2018 ASSISTANCE A SCHEMA DIRECTEUR

EQUIPEMENTS SPORTIFS

12 795,00 0,00 0

15/10/2018 COFFRET OUTILLAGE- 370,78 0,00 5

15/10/2018 PLAQUE INDUCTION ESSENTIEL B EPI SLIM SAM

MAIRE

129,98 0,00 6

15/10/2018 LAVE LINGE 60 CM ESSENTIEL B ELV3-456B SAM

MAIRE

445,05 0,00 6


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l’amortissement

15/10/2018 1 EXTINCTEUR / SALLE LA GLACIERE 47,88 0,00 5

15/10/2018 2 EXTINCTEURS / EGLISE ST VINCENT 104,52 0,00 5

15/10/2018 1 REFRIGERATEUR - CRECH AU FIL DE 301,60 0,00 6

15/10/2018 6 SUPPORTS TABLE PLIANTS POUR CLAVIERS

KAWAI ES 8

270,00 0,00 10

15/10/2018 10 SUPPORTS X POUR CLAVIERS YAMAHA

PIAGGERIO

350,04 0,00 10

15/10/2018 4 BANQUETTES PIANO REGLABLES 399,96 0,00 10

15/10/2018 2 MALLE DE 16 INSTRUMENTS 236,89 0,00 10

15/10/2018 Accordéon etude junior 60 J6 008 1 650,00 0,00 10

15/10/2018 AF AD'AP T1- LOT 1 VRD 3 881,00 0,00 0

15/10/2018 AF AD'AP T1- LOT 2 PLATRERIE 3 133,85 0,00 0

15/10/2018 EQUIPEMENT EP / AVENUE DE L ARGONNE 4 082,66 0,00 0

15/10/2018 MODERNISATION EP / RUE C.GOILLOT 21 626,40 0,00 0

15/10/2018 TRAVAUX RESEAU EP RUE DES MARRONNIERS 8 503,21 0,00 0


15/10/2018 TX GENIE CIVIL EP / AV. DE L'EUROPE 44 097,02 0,00 0

15/10/2018 CREATION PISTE CYCLABLE/ HERRIOT MAT 638,98 0,00 0

15/10/2018 MARQUAGE PEINTURE 2 MARELLES/ AURIAC MAT 1 277,95 0,00 0

15/10/2018 CREATION MARELLE-JEU DE L'OIE/FERRY PRIM 2 236,42 0,00 0

15/10/2018 CREATION JEU DE L'OIE / BOURRAN MAT 1 892,59 0,00 0

15/10/2018 REPRISE PEINTURE SOL COUR / BOSQUETS MAT 2 523,46 0,00 0

15/10/2018 FOURNITURE POSE GARDE CORPS/BOURRAN

ELEM

31 047,29 0,00 0

15/10/2018 SONDAGES SOLS POLLUTIONS/RUE DES

MILLEPERTUIS

5 670,00 0,00 0

15/10/2018 CLOTURE 2 AIRES DE JEUX-ALLEE DE L ENVOL 12 295,24 0,00 0

15/10/2018 REMPLACEMENT BAES / MEDIATHEQUE 8 706,34 0,00 0

15/10/2018 TX MENUISERIE/AMENAGEMENT INTERIEUR-ADAP 9 181,21 0,00 0

15/10/2018 TX CLOISONS- PLATERIE / PRIM JEAN-MACE 728,54 0,00 0

15/10/2018 F ET P FILM OPALISANT /GYMNASE BERTHELOT 876,23 0,00 0

15/10/2018 MODIFICATIONS ELECTR CHARTREUSE

MARBOTIN

2 566,90 0,00 0

23/10/2018 ETUDE DE SOL G1 BEUTRE PLAINE LOISIRS 4 140,00 0,00 0

23/10/2018 FAUTEUIL SEC ELUS BAT A 342,61 0,00 10

23/10/2018 BUREAU SEC ELUS BAT A 269,76 0,00 10

23/10/2018 2 FAUTEUILS CTM 685,22 0,00 10

23/10/2018 3VESTIAIRES CTM 388,76 0,00 10

23/10/2018 FAUTEUIL MAISON DES AIDANTS 372,72 0,00 10

23/10/2018 CAISSON MOBILE MAISON DES AIDANTS 145,66 0,00 10

23/10/2018 ARMOIRE MAISON DES AIDANTS 292,84 0,00 10

23/10/2018 ACHAT DEFIBRILLATEUR COMPLET 2 009,84 0,00 5

23/10/2018 REALI BACHE PVC DE SIGNALISATION /

BOSQUETS MAT

168,00 0,00 0

23/10/2018 TX AMENAGEMENT ET ASSAINISSEMENT/ ECOLE

DE BOURRAN

245 541,67 0,00 0

23/10/2018 DEPOSE AUVENT BETON / ECOLE DE BOURRAN 12 047,22 0,00 0

23/10/2018 AMENAGEMENT D'UN PARKING ALLEES COTY 129 361,24 0,00 0

23/10/2018 TX DE CONFORMITE / IMPRIMERIE 3 356,56 0,00 0

23/10/2018 TX MENUISERIE / LE PARC PRIM 3 110,57 0,00 0

23/10/2018 TX MENUISERIE / ARNAUD LAFON PRIM 3 882,17 0,00 0

24/10/2018 2 TALBES D ACTIVITES CRECHE BADDABOUM 321,05 0,00 10

24/10/2018 BIBLIOTHEQUE ELEMENTAIRE O AURIAC 276,91 0,00 10

24/10/2018 BLOC VERTICAL ET BACS PLASTIQUE MAT PONT

MADAME

187,96 0,00 10

24/10/2018 CAISSON MOBILE LE BURCK RELAI DES

SOLIDARITES

145,66 0,00 10

24/10/2018 PRESENTOIR LE BURCK RELAIS SOLIDARITE 216,94 0,00 10

24/10/2018 BUREAU GUICHET UNIQUE 269,76 0,00 10

24/10/2018 14 ARMOIRES GUICHET UNIQUE 4 267,16 0,00 10

24/10/2018 LOT DE 4 CHAISES GUICHET UNIQUE 191,62 0,00 10

24/10/2018 TABLE DE REUNION RONDE GUICHET UNIQUE 231,61 0,00 10

24/10/2018 BUREAU SSIAD HDV BAT A 415,42 0,00 10

24/10/2018 FAUTEUIL SSIAD HDV BAT A 372,72 0,00 10


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l’amortissement

24/10/2018 108 ACTIVE 5 PORTES EY-628-VK 10 053,83 0,00 5



24/10/2018 DEMANAGEMENT CONSERVATOIRE CAPEYRON 17 495,64 0,00 0

25/10/2018 REFEC COUVERTURE TUILE/ CRECHE BADABOUM 11 093,80 0,00 0

25/10/2018 TX PLOMBERIE / CITE PETITE ENFANCE 23 438,32 0,00 0

25/10/2018 REAL CHAPE PLANCHER CHAUFFANT/ CITE

PETITE ENFANCE

9 639,00 0,00 0

25/10/2018 TX MENUISERIE EXT / CITE PETITE ENFANCE 14 936,04 0,00 0

25/10/2018 TX ELECTRICITE - CITE PETITE ENFANCE 9 727,00 0,00 0

25/10/2018 TX PEINTURE / CONSERVATOIRE DU PARC 10 093,58 0,00 0

25/10/2018 TX PLATRERIE / CONSERVATOIRE DU PARC 10 568,39 0,00 0

25/10/2018 TX VRD / CONSERVATOIRE LE PARC 7 434,00 0,00 0

25/10/2018 TX ELECTRICITE / CONSERVATOIRE LE PARC 23 479,58 0,00 0

25/10/2018 TX CHARPENTE METALLI /CONSERVATOIRE PARC 3 965,23 0,00 0

25/10/2018 TX BARDAGE BOIS / LE PARC CONSERVATOIRE 11 065,30 0,00 0

25/10/2018 TX PLANCHER DANSE / CONSERVATOIRE PARC 35 623,48 0,00 0

25/10/2018 TX BARDAGE BOIS / LE PARC CONSERVATOIRE 7 409,62 0,00 0

25/10/2018 TX GROS OEUVRE / LE PARC CONSERVATOIRE 11 239,76 0,00 0

25/10/2018 TX SOLS SOUPLES / LE PARC CONSERVATOIRE 7 852,48 0,00 0

25/10/2018 TX PEINTURE / LE PARC CONSERVATOIRE 13 307,33 0,00 0

25/10/2018 TX PLATRERIE - CONSERVATOIRE DU PARC 31 661,13 0,00 0

25/10/2018 MISSION SPS / MISE EN CONFORMITE BAT-

COMMUNAUX

652,50 0,00 0


25/10/2018 TX MENUISERIE EXT-TX ISOLATION - CTM 10 020,79 0,00 0

25/10/2018 SOLS PEINTURE SIGNALETIQUE / AD'AP T1 6 646,81 0,00 0

25/10/2018 TX PLOMBERIE / REFECTION LOGES PIN GALANT 237,23 0,00 0

25/10/2018 TX PEINTURE EXT / SALLE P. DE COUBERTIN 3 165,25 0,00 0

26/10/2018 COFFRET D'OUTILLAGE ATELIER 453,61 0,00 5

30/10/2018 TX RENFORT STRUCTURE STADE NAUTIQUE 107 703,60 0,00 0

30/10/2018 TX ELECTRICITE / LA ROSERAIE VESTIARE

HOMMES

2 963,09 0,00 0

30/10/2018 TX FINITIONS FACADES CITE PETITE ENFANCE 9 057,96 0,00 0

30/10/2018 TX RACCORDEMENT CITE PETITE ENFANCE 6 318,66 0,00 0

30/10/2018 20 BANCS SALLE BRETTES 784,78 0,00 10

30/10/2018 2 CHAUFFEUSES SCOUP- VIEILLE EGLISE 531,06 0,00 10

30/10/2018 10 TABLES SALLE BRETTES 636,67 0,00 10

30/10/2018 TX RESEAU FIBRE / CONSERVATOIRE DU PARC- 4 290,08 0,00 0


30/10/2018 JURY CONCOURS ECOLE BERTHELOT 32 000,00 0,00 0



30/10/2018 JURY MDH ARLAC 11 000,00 0,00 0

30/10/2018 JURY MDH ARLAC 606,85 0,00 0

30/10/2018 JURY MDH ARLAC 11 000,00 0,00 0

30/10/2018 MO CITE PETITE ENFANCE 10 149,00 0,00 0

30/10/2018 MMO CITE PETITE ENFANCE 3 138,46 0,00 0

30/10/2018 MMO CITE PETITE ENFANCE 335,66 0,00 0


30/10/2018 MISSION SPS/ CITE DE LA PETITE ENFANCE 740,70 0,00 0

30/10/2018 AMO CHAT PEYCHOTTE DIT MAISON CARREE 6 990,00 0,00 0



30/10/2018 COFFRET OUTILLAGE - ATELIER MUNICIPAUX 119,72 0,00 5

30/10/2018 1 GROUPE ELECTROGENE 849,00 0,00 10

30/10/2018 2 BLUECOIF*CITE PETITE ENFANCE 3 820,80 0,00 10

30/10/2018 PANEAU INFORMATION CHATEAU BURCK 932,40 0,00 6

30/10/2018 POTEAUX DE VOLLEY COSEC LEO LAGRANGE 2 224,76 0,00 10

30/10/2018 ALTO 3/4 760,01 0,00 10

30/10/2018 2 ALTO 1/4 1 465,00 0,00 10

30/10/2018 CONTRE BASSE 3/4 2 510,00 0,00 10

30/10/2018 3 ALTOS 1/2 2 190,00 0,00 10


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l’amortissement

30/10/2018 1 CONTREBASSE 3/4 2 510,00 0,00 10

30/10/2018 Batterie junior 135,00 0,00 10

30/10/2018 TX SECURITE / MJC LE CHAUDRON 3 937,40 0,00 0

30/10/2018 TX SECURITE INCENDIE / GYMNASE BOURRAN 544,30 0,00 0

30/10/2018 TX ELECTRICITE - TNI ECOLES ETE 2018 17 835,08 0,00 0

31/10/2018 TX PEINTURES / ROSERAIE VESTIAIRE HOMMES 2 473,60 0,00 0

31/10/2018 TX PEINTURES / ROSERAIE VESTIAIRE HOMMES 2 075,74 0,00 0

31/10/2018 PEINTURE BLOCKS TECHNQUES EXT/CROQU ILE 5 894,04 0,00 0

31/10/2018 TX ELECTRICITE - CITE PETITE ENFANCE 9 261,72 0,00 0

31/10/2018 1 ER EQUIPEMENT S-RELAIS AIDANTS 2 628,14 0,00 10

31/10/2018 TX PLANCHER PARC CONSERVATOIRE 1 068,70 0,00 0

31/10/2018 CHARPENTE METALLIQUE PARC CONSERVATOIRE 8 095,56 0,00 0

31/10/2018 ETUDE PROGRAMME EQUIPEMENT PUBLIC POLE

JEUNESSE

13 530,00 0,00 0

31/10/2018 MO EXTENSION CONSERVATOIRE PARC 3 020,58 0,00 0

31/10/2018 MO EXTENSION CONSERVATOIRE PARC 748,25 0,00 0

31/10/2018 MO EXTENSION CONSERVATOIRE PARC 3 292,44 0,00 0

31/10/2018 4 EXTINCTEURS CONSERVATOIRE 313,21 0,00 5

31/10/2018 10 ASPIRATEURS ATSEM 1 360,20 0,00 6

31/10/2018 1ER EQUIPEMENT RELAIS DES AIDANTS 864,80 0,00 6

31/10/2018 3 POSTE CD USB CRECHE CROQU ILE 149,97 0,00 6

31/10/2018 BALANCE COMPACTE CRECHE CROQU ILE 114,00 0,00 6

31/10/2018 SYSTEME D'OXYGENATION POUR LE BASSIN 453,76 0,00 5

31/10/2018 2 Pieds de trombone 49,80 0,00 10

31/10/2018 TIRAGES SORY SANLE 6 000,00 0,00 0

31/10/2018 CREATION CLOISONS/CONSERVATOIRE

CAPEYRON

2 132,62 0,00 0

08/11/2018 BUREAU + CAISSONS RELAIS SOLIDARITE BURCK 682,16 0,00 10

08/11/2018 9 FAUTEUILS DE TRAVAIL DRAKAR SYNCHRONE A

EDUCATI

3 083,51 0,00 10

08/11/2018 2 FAUTEILS DRAKAR RELAIS SOLIDARITE BURCK 685,22 0,00 10

08/11/2018 FAUTEILS DRAKAR RELAIS SOLIDARITE BURCK 342,61 0,00 10

08/11/2018 BUREAU + CAISSONS RELAIS SOLIDARITE BURCK 563,08 0,00 10

08/11/2018 TRANSAT + KIT DE ONFORT ZAZAKELY CRECHE

BADABOUM

321,97 0,00 10

08/11/2018 LOUPE ELECTRONIQUE HUMANWARE MAT ADAP

MME JOYAUX

847,00 0,00 6

08/11/2018 2 SECHES MAIN VESTIAIRES ROSERAIE 531,38 0,00 6

08/11/2018 CHAUFFE BRIQUES BIBERONS CRECHE FIL DE L

EAU

817,20 0,00 6

13/11/2018 TX GROS OEUVRE IMPRIMERIE CREATION SORTIE 2 938,09 0,00 0

13/11/2018 CHANGEMENT SOLS / A.LAFON PRIM 7 131,07 0,00 0

13/11/2018 PEINTURES INTERIEURES /PRIM ARNAUD LAFON 9 977,71 0,00 0

13/11/2018 PEINTURES INTERIEURES /RS J JAURES PRIM 2 507,33 0,00 0

13/11/2018 TX COUVERTURE / ELE J.JAURES 34 048,82 0,00 0

13/11/2018 TX PLATRERIE-DOUBLAGE-ECOLE J.MACE PRIM 1 814,16 0,00 0

13/11/2018 CLOISONS FAUX PLAFONDS/CONSERVATOIRE

CAPEYRON

6 906,77 0,00 0

13/11/2018 TX FAUX PLAFONDS/CONSERVATOIRE CAPEYRON 12 326,20 0,00 0

13/11/2018 REFECTION CARRELAGE / LA ROSERAIE

VESTIARE HOMMES

7 136,76 0,00 0

15/11/2018 MISSION CT / ECOLE JEAN MACE 312,00 0,00 0

15/11/2018 MISSION CT CHAUFFAGE / SALLE BRETTES 1 260,00 0,00 0

15/11/2018 TX INSTAL PORTAILS/ CLOTURES-MAT PONT DE

MADAME

5 955,47 0,00 0

15/11/2018 TX INSTAL PORTAILS/ CLOTURES-A.LAFON PRIM 1 563,00 0,00 0

15/11/2018 TX INSTAL PORTAILS/ CLOTURES-J.MACE PRIM 3 251,89 0,00 0

20/11/2018 MISSION CT / MISE EN CONFORMITE BAT-

COMMUNAUX

1 260,00 0,00 0

20/11/2018 AUDIT DU SITE DE LA VILLE MERIGNAC.COM 2 880,00 0,00 0

20/11/2018 SPS CHEMIN LONG 378,00 0,00 0


20/11/2018 TX GENIE CIVIL ENFOUISSEMENT EP AV DU CHUT 17 909,22 0,00 0

20/11/2018 POSE SOL AIRE DE JEUX / MAT LE PARC 5 469,00 0,00 0


Page 163





l’amortissement

20/11/2018 POSE SOL AIRE DE JEUX / MAT PEYCHOTTE 3 218,40 0,00 0

20/11/2018 POSE SOL AIRE DE JEUX / MAT LE BURCK 4 753,20 0,00 0

20/11/2018 POSE SOL AIRE DE JEUX/MAT PONT DE MADAME 6 382,80 0,00 0

20/11/2018 POSE SOL AIRE DE JEUX/MAT ANATOLE FRANCE 10 094,64 0,00 0

20/11/2018 MARQUAGE JEU COUR / MAT LE PARC 4 472,83 0,00 0

20/11/2018 POSE SOL AIRE DE JEUX/CRECHE DU BURCK 3 714,00 0,00 0

20/11/2018 POSE SOL AIRE DE JEUX/CRECHE J .COCTEAU 4 296,24 0,00 0

20/11/2018 TX PREPA TERRAIN REFECTION ABRI FERME

PEDAGOGIQUE

8 851,68 0,00 0

20/11/2018 AGRANDISSEMENT AIRE DE JEUX /ST EXUPERY 19 841,68 0,00 0

20/11/2018 POSE VISIOPHONE / MATER J.MACE 3 989,17 0,00 0

20/11/2018 MENUISERIE INTERIEURE/CONSERVATOIRE PARC 59 429,53 0,00 0

20/11/2018 POSE MOBILIER / CONSERVATOIRE DU PARC 12 359,28 0,00 0

20/11/2018 SANITAIRE / CONSERVATOIRE LE PARC 8 500,00 0,00 0

20/11/2018 MENUISERIE EXTERIEURE/CONSERVATOIRE

PARC

16 844,40 0,00 0

20/11/2018 TX PLOMBERIE-CVC / LE PARC CONSERVATOIRE 2 749,64 0,00 0

20/11/2018 POSE GARDE CORPS / SALLE P. DE COUBERTIN 694,43 0,00 0

20/11/2018 REFECTION MENUISERIE BOIS- CS CAPEYRON 9 818,80 0,00 0

20/11/2018 TX FAUX PLAFONDS/CONSERVATOIRE CAPEYRON 13 548,72 0,00 0

20/11/2018 TX FINITIONS FACADES/CITE PETITE ENFANCE 10 041,60 0,00 0

20/11/2018 TX VRD-ESPACES EXT/CITE PETITE ENFANCE 29 339,46 0,00 0

20/11/2018 CHAUFFAGE VENTILATION/CITE PETIT ENFANCE 30 164,86 0,00 0

20/11/2018 TX SERRURERIE/CITE PETITE ENFANCE 26 054,04 0,00 0

20/11/2018 FAUTEUIL DE TRAVAIL A TETIERE SCE

EDUCATION

372,72 0,00 10

20/11/2018 BUREAU + CAISSON SCE EDUCATION 395,82 0,00 10

20/11/2018 2 TABLES DE REUNION RONDE SCE EDUCATION 502,28 0,00 10

20/11/2018 SIEGE AGO AMENAGEMENT POSTE MME ZYDOC C 426,36 0,00 10

20/11/2018 CHAISE HAUTE POUR PERCUSSIONISTE 240,01 0,00 10

20/11/2018 MALLE OPEN ROAD 176,92 0,00 10

20/11/2018 ETAGERES BOULECRECHE BADABOUM 279,00 0,00 10

20/11/2018 TABOURET ASSIS DEBOUT PETITS LUTINS 101,06 0,00 10

20/11/2018 ACHAT ET MISE EN OEUVRE D'HORODATEUR 8 415,00 0,00 20

20/11/2018 1 EXTINCTEUR EC MAT O AURIAC 111,85 0,00 5

20/11/2018 MATERIEL SONO-PACK PUMA 1 880,56 0,00 5

20/11/2018 1 EXTINCTEUR CHAPELLE BEUTRE 220,69 0,00 5

20/11/2018 1 BASSON FAGOTT ETUDE SCHREIBER BOIS 6 033,51 0,00 10

20/11/2018 2 BASSONS FAGOTINNO EN SOL 2 871,00 0,00 10

20/11/2018 INJECTEUR EXTRACTEUR POUR NETTOYER LES

SOLS TEXTIL

1 143,02 0,00 5

20/11/2018 PERFORELIEUR BIJ 108,48 0,00 5

20/11/2018 BABIMODULE MOTRICITELA FARANDOLE 62,55 0,00 5

20/11/2018 TROTINETTE STANDARD MATER O AURIAC 111,02 0,00 5

20/11/2018 TRIPORTEUR DEVELOPPEMENT SOCIAL 5 384,75 0,00 5

20/11/2018 TRICYCLE TANDEM INTENSIF MATER O AURIAC 190,19 0,00 5

20/11/2018 30 NATTE DE GYM ECO 150 MATER A FRANCE 89,64 0,00 5

20/11/2018 2 MATELAS POUR SAE MATER A FRANCE 407,69 0,00 5

20/11/2018 BICYCLETTE INTENSIVE MATER F BUISSON 126,49 0,00 5

20/11/2018 2 TROTINETTES MATER F BUISSON 261,18 0,00 5

20/11/2018 DRAISIENNE MATER F BUISSON 117,40 0,00 5

20/11/2018 MODULE ESCALIER ET PLAN INCLINE MATER LE

PARC

250,26 0,00 5

20/11/2018 DRAISIENNE MATER LES BOSQUETS 117,40 0,00 5

20/11/2018 2 TRICYCLES TANDEM INTENSIF MATER LES

BOSQUETS

380,37 0,00 0

22/11/2018 ETUDES GEOTECHNIQUES MDH CHEMIN LONG 1 152,00 0,00 0

22/11/2018 Siège K et M multi purpose STOOL 209,00 0,00 10

22/11/2018 STATION DE NETTOYAGE ROTACLEAN 50 L SCE

PEINTURE

3 168,00 0,00 5

22/11/2018 4 SUPPORTS GUITARE 142,02 0,00 10

22/11/2018 5 BARRES DOUBLE SUR ROULETTE-CONS DU

PARC

4 950,00 0,00 10

22/11/2018 10 PUPITRES MANHASSET 593,10 0,00 10


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l’amortissement

22/11/2018 2 SUPPORTS MANDOLINE BANJO 44,82 0,00 10

22/11/2018 MASTER FOURGON POOL CTM EY-195-RA 21 029,18 0,00 5

28/11/2018 CONCOURS M.O. MDH ARLAC 11 000,00 0,00 0

03/12/2018 MMO EXTENSION CABIRAN 180,37 0,00 0

03/12/2018 MMO EXTENSION CABIRAN 839,90 0,00 0

03/12/2018 ENTOILAGE-PEINTURE MURS/PRIM E.HERRIOT 5 706,52 0,00 0

03/12/2018 VRD GROS OEUVRE / EXTENSION VESTIAIRES

COLOMBIER

2 478,08 0,00 0

03/12/2018 VRD GROS OEUVRE / EXTENSION VESTIAIRES

COLOMBIER

214,74 0,00 0

03/12/2018 TX REVETEMENTS/ CITE PETITE ENFANCE 25 691,54 0,00 0

03/12/2018 MENUISERIES INTERIEURES/CITE ENFANCE 4 152,08 0,00 0

03/12/2018 MENUISERIES INTERIEURES/CITE ENFANCE 1 029,42 0,00 0

03/12/2018 POSE MUR MOBILE/CITE ENFANCE 3 435,30 0,00 0

03/12/2018 PEINTURE MUR MOBILE /CITE ENFANCE 4 127,13 0,00 0


03/12/2018 MO CITE PETITE ENFANCE 7 249,28 0,00 0

03/12/2018 MMO CITE PETITE ENFANCE 2 241,76 0,00 0

03/12/2018 MO CITE PETITE ENFANCE 239,76 0,00 0

03/12/2018 TRAVAUX PAYSAGERS STADE DU JARD 15 333,00 0,00 0

03/12/2018 POSE DE CONES - CANDELABRES ACCIDENTES 2 693,38 0,00 0

03/12/2018 RELANTERNAGE AVENUE DE L'ARGONNE 718,73 0,00 0

03/12/2018 REMPLACEMENTS 183 EXTINCTEURS + DE 10 17 708,56 0,00 5

05/12/2018 CAFETIERE LOGE RATISTES 105,19 0,00 6

05/12/2018 CHEVALET DE RUE DAC DIRECTION 289,90 0,00 6

05/12/2018 Batterie Roadshow 656,94 0,00 10

05/12/2018 Hautbois delphine 2 896,80 0,00 10

05/12/2018 ESQUISSE JURY MDH ARLAC 1 471,20 0,00 0


05/12/2018 ESQUISSE JURY MDH ARLAC 589,20 0,00 0


05/12/2018 TABLE TRI DECHETS ECOLE DU PARC 5 772,00 0,00 10

05/12/2018 TABLEAU BLANC EMAIL FIL DE L EAU 94,90 0,00 10

05/12/2018 87 Casiers de rangement CONS PARC 554,10 0,00 10

05/12/2018 HORLOGE ASTRONOMIQUE-PRIM J JAURES 173,48 0,00 5

05/12/2018 TRANSPALETTE PR2 POUR L'IMPRIMERIE 614,46 0,00 5

05/12/2018 PINCE AMPERAMETRIQUE - CONTROLEUR 342,00 0,00 5

05/12/2018 DRAISIENNE CRECHE BADABOUM 92,43 0,00 6

05/12/2018 REFRIGERATEUR CRECHE BADABOUM 189,00 0,00 6

05/12/2018 3 MINI PORTEUR COULEUR DE MON ENFANCE 134,57 0,00 6

05/12/2018 3 DRAISIENNES COULEUR DE MON ENFANCE 315,07 0,00 6

07/12/2018 VOIRIE/RESEAUX +TERRASSEMENT/MISE EN

ACCESSIBILITE

11 279,76 0,00 0

07/12/2018 VOIRIE/RESEAUX +TERRASSEMENT/MISE EN

ACCESSIBILITE

28 321,02 0,00 0

07/12/2018 RENOVATION SANITAIRE-PERISCOL. E.HERRIOT 15 112,20 0,00 0

07/12/2018 REHABILITATION REVETEMENT SOLS / RS J.MACE 1 032,74 0,00 0

07/12/2018 POSE DOUBLE PORTE PVC - MATER A LAFON 1 297,44 0,00 0

07/12/2018 RENOVATION SOL-PERISCOLAIRE E.HERRIOT 12 380,06 0,00 0

07/12/2018 RENFORT STRUCTURE STADE NAUTIQUE 30 330,17 0,00 0

07/12/2018 TX REVETEMENTS / CITE PETITE ENFANCE 38 388,17 0,00 0

07/12/2018 REVETEMENT PEINTURE/ CITE PETITE ENFANCE 11 366,01 0,00 0

07/12/2018 MENUISERIE METALIQUE SERRURERIE/

CONSERVATOIRE

63 165,87 0,00 0

07/12/2018 POSE SYSTEME DESEMFUMAGE /

CONSERVATOIRE

3 834,25 0,00 0

07/12/2018 MISSION CT OUVERTURE 3 CLASSES / J.MACE

PRIM

1 128,00 0,00 0

07/12/2018 MISSION CT OUVERTURE 3 CLASSES / J.MACE

PRIM

480,00 0,00 0

07/12/2018 DIAG AMIANTE PLOMB / EXTENS BERTHELOT 505,50 0,00 0

07/12/2018 DIAG AMIANTE / EXTENS BERTHELOT 5 328,00 0,00 0

07/12/2018 DIAGNOSTIC STRUCTURE / EXTENS BERTHELOT 1 902,00 0,00 0


Page 165





l’amortissement

07/12/2018 MMO JURY / RESTRUCTURATION BERTHELOT

PRIM

24 800,00 0,00 0


PRIM

3 600,00 0,00 0


PRIM

3 600,00 0,00 0

07/12/2018 MISSION CT/ MDH CHEMIN LONG 1 392,00 0,00 0



14/12/2018 ARMOIRE FROIDE RELAIS DES SOLIDARITES 2 556,00 0,00 10

14/12/2018 ABRIS DE TOUCHE STADE DU JARD 2 432,40 0,00 10

14/12/2018 MACHINE ENTRETIEN GAZON SYNTH(QUE 7 500,00 0,00 5

14/12/2018 ECRAN PORTABLE BUTERFLY 655,86 0,00 6

14/12/2018 CONTREBASSE 1/8 2 510,00 0,00 10

14/12/2018 ALTO 1/8 730,00 0,00 10

14/12/2018 2 ECHELLES DE PISCINE STADE NAUTIQUE 1 542,00 0,00 10

14/12/2018 LOGICIEL APPRENDRE A CODER 398,19 0,00 2

14/12/2018 LOGICIEL DE PRESENTATION EDU PRO 143,76 0,00 2

14/12/2018 DEVELOPPEMENT DU LOGICIEL : ICI MERIGNAC 27 105,00 0,00 2

14/12/2018 RENOVATION SOL SALLE MARIAGE CHARTREUSE 4 916,35 0,00 0

14/12/2018 PLOMBERIE SANITAIRE/MISE EN ACCESSIBILITE

BAT COMM

18 015,81 0,00 0

14/12/2018 SOLS PEINTURE SIGNALITIQUE/ ACCESSIBILITE

BAT COMM

10 581,78 0,00 0

14/12/2018 ELECTRICITE/ ACCESSIBILITE BAT COMM 6 250,91 0,00 0

14/12/2018 PLATRERIE GENERALE/ ACCESSIBILITE BAT

COMM

37 972,03 0,00 0

14/12/2018 ELECTRICITE/ ACCESSIBILITE BAT COMM 12 770,36 0,00 0

14/12/2018 VRD DEMOL. G.O. TERRASS./MISE EN

ACCESSIBILITE

30 019,74 0,00 0

14/12/2018 PEINTURE EXTEN SANITAIRE/ E.HERRIOT PRIM 4 658,50 0,00 0

14/12/2018 PLOMBERIE SANITAIRES/REHAB E.HERRIOT MAT 4 839,70 0,00 0

14/12/2018 MISE EN CONFORMITE ELECTRICITE/ J.MACE P 9 190,78 0,00 0

14/12/2018 TX PEINTURE SUITE CREATION 3 CLASSES/

J.MACE P

1 395,77 0,00 0

14/12/2018 TX CLOISONNEMENT CANTINE PROFS / ARLAC 1 112,29 0,00 0

14/12/2018 ALIMENTATION ELECTRIQUE ACCUEIL

-MEDIATHEQUE

2 159,24 0,00 0

14/12/2018 MISE EN CONFORMITE ELECTRIQUE /

MEDIATHEQUE

2 957,93 0,00 0

14/12/2018 PEINTURE- REHABILIT CONSERV CAPEYRON 2 499,53 0,00 0

14/12/2018 FOURNITURE-POSE STORES / MEDIATHEQUE 1 051,50 0,00 0

14/12/2018 MISE EN CONFORMITE BLOCS SECOURS-

CONSERV CAPEYRON

2 522,02 0,00 0

14/12/2018 POSE PLAFONDS LOCAL STOCKAGE- CONSERV

CAPEYRON

682,75 0,00 0

14/12/2018 POSE PROTECTION COUPE FEU - CONSERV

CAPEYRON

938,78 0,00 0

14/12/2018 POSE NOUVEL ECLAIRAGE - SALLE CAPEYRON 6 221,64 0,00 0

14/12/2018 POSE STORE - CONSERV CAPEYRON 587,52 0,00 0

14/12/2018 PEINTURES - CONSERV CAPEYRON 1 661,34 0,00 0

14/12/2018 TX PEINTURE FACADES - SALLE CAPEYRON 11 028,64 0,00 0

14/12/2018 PEINTURES - CONSERV CAPEYRON 10 207,15 0,00 0

14/12/2018 DEMOLITION /DESAMIANTAGE - CONSERV

CAPEYRON

21 005,44 0,00 0

14/12/2018 CONFINEMENT- CONSERV CAPEYRON 5 350,00 0,00 0

14/12/2018 POSE STORES / REHABILITATION MARBOTIN 613,44 0,00 0

14/12/2018 TX PLOMBERIE / LA ROSERAIE VESTIARE

HOMMES

4 157,58 0,00 0

14/12/2018 REFECT SANITAIRE/ FAUX PLAFOND/ALSH PARC 8 848,96 0,00 0

14/12/2018 REFECT SANITAIRE/ PEINTURES /ALSH PARC 4 021,01 0,00 0

14/12/2018 REFECT SANITAIRE/ FONDATION PREAU /ALSH

PARC

6 657,28 0,00 0

14/12/2018 REVETEMENTS SOLS-MURS / RELAIS DES

SOLIDARITES

2 139,29 0,00 0


Page 166





l’amortissement

14/12/2018 DEMOLITION FAUX PLAFONDS -SALLE DES FETES

CAPEYRON

9 503,92 0,00 0

14/12/2018 POSE PLAFONDS COUPE FEU - SALLE DES FETES

CAPEYRON

4 376,93 0,00 0

14/12/2018 POSE PLAFONDS COUPE FEU - SALLE DES FETES

CAPEYRON

4 828,03 0,00 0

14/12/2018 POSE NOUVEL ECLAIRAGE- SALLE DES FETES

CAPEYRON

5 111,04 0,00 0

14/12/2018 PEINTURES - SDF CAPEYRON 9 527,88 0,00 0

14/12/2018 PLATRERIE/ CITE PETITE ENFANCE 30 346,98 0,00 0

14/12/2018 ELECTRICITE / CITE PETITE ENFANCE 43 599,02 0,00 0

14/12/2018 MENUISERIE EXT / CITE PETITE ENFANCE 3 658,20 0,00 0

14/12/2018 BARDAGE / BOIS - LE PARC CONSERVATOIRE 11 668,32 0,00 0

14/12/2018 VRD-ESPACE EXT / CONSERVATOIRE LE PARC 1 385,42 0,00 0

14/12/2018 REVETEMENTS SOLS ET MURS - LE PARC

CONSERVATOIRE

7 867,41 0,00 0

14/12/2018 PEINTURE- REHABILIT CONSERV CAPEYRON 6 155,45 0,00 0

14/12/2018 MISSION SPS MISE EN CONFORMITE BAT-

COMMUNAUX

652,50 0,00 0

14/12/2018 MISSION CT MAT AURIAC/CS BEUTRE 2 304,00 0,00 0

14/12/2018 MISSION CT GYMNASE JEAN MACE 1 344,00 0,00 0

14/12/2018 DIAG AMIANTE / EXTENS BERTHELOT 6 900,00 0,00 0

14/12/2018 MISSION CT CHAUFFAGE SALLE BRETTES 504,00 0,00 0

14/12/2018 PROGRAMMISTE REHABILITATION GYMNASE

BRETTES

3 600,00 0,00 0

14/12/2018 PROGRAMMISTE REHABILITATION GYMNASE

HERRIOT

3 600,00 0,00 0

14/12/2018 MISSION CT / ALSH DU PARC 333,00 0,00 0

14/12/2018 MISSION CT / ALSH DU PARC 456,00 0,00 0

14/12/2018 JURY INDEMNITE / MDH LA GLACIERE 867,24 0,00 0

14/12/2018 JURY INDEMNITE / MDH LA GLACIERE 360,00 0,00 0

14/12/2018 JURY CONCOURS / MDH LA GLACIERE 50 000,00 0,00 0




14/12/2018 REALISATION D'UN ACCES PMR LAFON MAT 6 402,10 0,00 0

14/12/2018 REFECTION COUR / BOURRAN PRIM 8 563,57 0,00 0

14/12/2018 TX DE SECURISATION / A. LAFON MAT 5 166,80 0,00 0

14/12/2018 ENTOURAGES D'ARBRES ET ENROBES/J.JAURES

MAT

22 933,09 0,00 0

14/12/2018 POSE DE 2 JEUX- CITE PETITE ENFANCE 1 644,00 0,00 0

14/12/2018 POSE CLOTURE + PORTILLON / J.JAURES PRIM 9 123,49 0,00 0

14/12/2018 ECLAIRAGE TERRAIN 2 STADE DU JARD 3 222,86 0,00 0

14/12/2018 CONST.D'UN EQUIP MULTISPORT CAPEYRON 211 488,00 0,00 0

14/12/2018 POSE D'UN PARE BALLON / CITY STADE BEUTRE 19 800,00 0,00 0

14/12/2018 REFECTION CLOTURE CRECHE MARMOUSSET 1 551,54 0,00 0

14/12/2018 REFECTION ACCES ECOL,PLATEAU SPORTIF

J.GIONO

34 425,49 0,00 0

14/12/2018 INSTALLATION AIRE DE JEUX PARC TENET 15 364,59 0,00 0

14/12/2018 AGRANDISSEMENT AIRE DE JEUX PARC TENET 5 418,21 0,00 0

14/12/2018 2 FAUTEILS ENFANT FAVORIT 329,22 0,00 10

14/12/2018 SIEGE SPECIFIQUE THIERRY AULY DRAKAR 342,61 0,00 10

14/12/2018 CCAS-1er EQUIPEMENT MAISON BURCK MOB 647,39 0,00 10

14/12/2018 3 SIEGES POUR SOL BADABOUM 216,50 0,00 10

14/12/2018 2 SIEGES POUR SOL PETITS LUTINS 144,34 0,00 10

14/12/2018 Podium de direction CONS PARC 684,72 0,00 10

14/12/2018 2 TABLEAUX DOUBLE FACE PIVOTANTS CONS

PARC

788,30 0,00 10

14/12/2018 CREATION ALLEE DEPLACEMENT MOBILIER PARC

DU TENET

6 649,97 0,00 0

14/12/2018 MODERNISATION EP AVENUE DU CHUT 27 230,69 0,00 0

14/12/2018 EXTENSION DE RESEAU EP AV. DE MAGUDAS 2 006,04 0,00 0

14/12/2018 CHARIOT ASSIETTES RS O AURIAC 1 266,00 0,00 6

14/12/2018 1ER EQUIPEMENT VIDEO POUR JOURNALISTE

MULTIMEDIA

1 662,00 0,00 5


Page 167





l’amortissement

14/12/2018 TENTE PLIANTE PERFORM 3X6 ET LOGO

PERSONNALISE

1 213,20 0,00 10

14/12/2018 2 TENTES PLIANTE PERFORM 3X3 1 240,80 0,00 10

14/12/2018 30 PANNEAUX ELECTORAUX 170X150 4 284,00 0,00 6

14/12/2018 CHARIOT MENAGE AMNAGEMENT POSTE MME

RIQUIER

1 290,08 0,00 6

14/12/2018 MATERIEL POUR LE TIR A L'ARC 16 072,14 0,00 10

14/12/2018 MATERIEL BASKET GYMNASE CAILLAVET 14 236,15 0,00 10

14/12/2018 10 POUFS CONSERVATOIRE PARC 629,70 0,00 10

14/12/2018 10 PANNEAUX AFFICHAGE CONSERVATOIRE

PARC

264,96 0,00 10

14/12/2018 45 TAPIS ABSORBANTS CONSERVATOIRE PARC 1 405,86 0,00 10

14/12/2018 2 ETAGERES + BACS CONSERVATOIRE PARC 240,35 0,00 10

14/12/2018 10 TABOURETS CONSERVATOIRE PARC 91,33 0,00 10

14/12/2018 17 PUÏTRES MANHASSET CONSERVATOIRE PARC 997,07 0,00 10

14/12/2018 ROCKING CHAIR MEDIATHEQUE ANTENNE

BEUTRE

36,00 0,00 10

14/12/2018 TAPIS MEDIATHEQUE ANTENNE BEUTRE 139,30 0,00 10

14/12/2018 TAPIS MEDIATHEQUE ANTENNE BRUCK 124,00 0,00 10

14/12/2018 4 BACS TELESCOPIQUES MEDIATHEQUE

ANTENNE BRUCK

1 822,56 0,00 10

14/12/2018 5 INFOPOD OVALES AVEC LED MEDIATHEQUE 24 734,70 0,00 10

14/12/2018 4 TABLES 1/2 RONDES PERISCO 264,24 0,00 10

14/12/2018 6 BLOCS DE RANGEMENT + BAS PERISCO 1 983,54 0,00 10

14/12/2018 8 TABLES RECTANGLES PERISCO 411,07 0,00 10

14/12/2018 70 CHAISES PERISCO 2 777,03 0,00 10

14/12/2018 12 BANCS AVEC DOSSIER PERISCO 1 221,77 0,00 10

14/12/2018 MATERIEL BADMINTON GYMNASE CAILLAVET 3 292,80 0,00 10

14/12/2018 MATERIEL HAND BALL GYMNASE CAILLAVET 4 093,72 0,00 10

14/12/2018 MATERIEL VOLLEY GYMNASE CAILLAVET 2 544,86 0,00 10

14/12/2018 MATERIEL TENNIS GYMNASE CAILLAVET 251,50 0,00 10

14/12/2018 VIDEOPROJECTEUR SALLE BRETTES 699,00 0,00 5

14/12/2018 POUSSETTE TRIPLE PEREGO LA FARANDOLE 838,80 0,00 6

14/12/2018 POUSSETTE COMPACT BAMBISOL LA FARANDOLE 104,28 0,00 6

14/12/2018 2 SIEGE AUTO SEAT UP CHICCO LA FARANDOLE 717,60 0,00 6

14/12/2018 APPAREIL PHOTO SONY COULEUR DE MON

ENFANCE

109,00 0,00 6

14/12/2018 HAMAC COULEUR DE MON ENFANCE 264,00 0,00 6

14/12/2018 18 PLATEAUX COMPARTIMENTS CROQU'ILE 144,72 0,00 6

14/12/2018 AMENAGEMENT CUISINE CITE DE LA PETITE

ENFANCE

20 062,20 0,00 10

14/12/2018 27 CHAUFFEUSES PERISCO 3 622,18 0,00 10

14/12/2018 8 BIBLIOTHEQUES PERISCO 2 106,10 0,00 10

14/12/2018 AMENAGEMENT RENAULT KANGOO 2009

EX-831-RP

6 409,13 0,00 5

14/12/2018 REMORQUE POUR BARRIERES POLICE- 2 706,00 0,00 5

14/12/2018 BALANCOIRE SQUARE ORNANO 5 035,20 0,00 5

14/12/2018 4 radiateurs BLC 2500+ turbo CONSERVATOIRE 279,96 0,00 10

14/12/2018 32 HORLOGES CONSERVATOIRE 348,82 0,00 6

14/12/2018 TOBOGGAN ROUGE SQUARE ORNANO 3 969,60 0,00 5

14/12/2018 PONEY 1 PLACE KOMPLAY SQUARE ORNANO 1 539,60 0,00 5

14/12/2018 PIEUVRE SQUARE ORNANO 3 706,80 0,00 5

14/12/2018 VAISSELLE 1ER EQUIPEMENT RELAIS AIDANTS 266,62 0,00 0

14/12/2018 2 MICRO ONDE FOYER DU JARD 198,00 0,00 6

14/12/2018 2 JEUXEXTERIEUR POUR CITE DE LA PETITE

ENFANCE

15 854,40 0,00 5

17/12/2018 MISSION CT- LE PARC CONSERVATOIRE 1 152,00 0,00 0

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation

18/04/2018 REFECTION LOGES PIN GALANT MO 1 478,40 0,00 0

Mises en concession ouaffermage


Page 168





l’amortissement

Divers 23/01/2018 SOLDE ETUDE FAISB VITRINE SAVOIRS

AERONAUTIQUES

17 500,00 0,00 0

05/02/2018 DEPOSE ET POSE CLOTURE FERME

PEDAGOGIQUE

75 757,68 0,00 0

16/04/2018 ENFOUISSEMENT RESEAU EP RUE JEAN GIONO 34 868,57 0,00 0

16/04/2018 MODERNISATION EP RUE JEAN GIONO 17 036,90 0,00 0

07/05/2018 JURY MDH LA GLACIERE 867,24 0,00 0

22/05/2018 ETUDE ENFOUISSEMENT AV DU CHUT 1 973,20 0,00 0

22/05/2018 ENFOUISSEMENT ET MODERNISATION EP RUE

CERVANTES

19 366,00 0,00 0

25/05/2018 ETUDE GEOTECHNIQUE MDH CHEMIN LONG 4 170,00 0,00 0

25/05/2018 ENFOUISSEMENT ET MODERNISATION EP AV DU

CHUT

13 374,66 0,00 0

25/05/2018 DEPOSE ET POSE CANDELABRES CARREFOUR

DASSAULT/LEVY

5 918,05 0,00 0

25/05/2018 MODERNISATION EP AV DU CHUT 13 724,64 0,00 0

29/05/2018 DISSIMULATION RESEAUX EP AV DE L EUROPE 18 130,72 0,00 0

29/05/2018 ENFOUISSEMENT RESEAUX EP RUE GIONO 67 913,29 0,00 0

29/05/2018 DEPLACEMENT MAT D'ECLAIRAGE ECHANGEUR

10

1 775,56 0,00 0

05/06/2018 MISSION CT / CONSERVATOIRE LE PARC 720,00 0,00 0

11/06/2018 POSE D'1 POINT LUMINEUX / SQUARE ORNANO 6 870,83 0,00 0

11/06/2018 MODERNISATION EP RUE R.DIESEL 18 199,93 0,00 0

11/06/2018 INST BORNE DISTRIBUTION ENERGIE/PLACE

CH.DE GAULLE

7 463,77 0,00 0

11/06/2018 ENFOUSISSEMENT RESEAU EP RUE GIONO 36 652,27 0,00 0

11/06/2018 MISSION SPS / JEAN MACE PRIM 435,00 0,00 0

11/06/2018 INDEMNITES JURY MO QUARTIER LA GLACIERE 600,00 0,00 0

11/06/2018 MISSSION SPS / CITE DE LA PETITE ENFANCE 740,70 0,00 0


14/06/2018 RENOVATION 4 PLACES PMR / DOMAINE

FANTAISIE

946,38 0,00 0

14/06/2018 RENOVATION MARQUAGE AU

SOL/CONSERVATOIRE CAPEYRON

2 028,54 0,00 0

14/06/2018 REALISATION DALLES BETON /SQUARE ORNANO 1 247,92 0,00 0

14/06/2018 AMENAGEMENT PARKING / SQUARE ORNANO 112 494,64 0,00 0

18/06/2018 PLAN TOPOGRAPHIQUE/JARDINS FAMILIAUX

BEAUDESERT

3 000,00 0,00 0

20/06/2018 VERIF PORTANCE PLANCHER / GYMNASE JEAN

MACE

2 160,00 0,00 0

20/06/2018 MISSSION CT / CITE DE LA PETITE ENFANCE 720,00 0,00 0

20/06/2018 MO + OPC EXTENSION CONSERVATOIRE DU PARC 2 194,96 0,00 0



09/07/2018 MISSSION MO / CITE DE LA PETITE ENFANCE 395,60 0,00 0

09/07/2018 DIAGNOSTIQUE STRUCTURE / PRIM M.BERTHELOT 7 602,00 0,00 0

09/07/2018 MISSION SPS MDH CHEMIN LONG 738,00 0,00 0

09/07/2018 MISSION SPS MDH CHEMIN LONG 738,00 0,00 0

09/07/2018 MISSSION MO / CITE DE LA PETITE ENFANCE 6 161,88 0,00 0


12/07/2018 ENFOUISSEMENT RESEAUX EP / RUE CERVANTES 8 311,16 0,00 0

12/07/2018 TX CLOTURES PORTAILS PORTILLONS/SQUARE D

ORNANO

17 042,04 0,00 0

12/07/2018 MISSION SPS / OUVERTURE 3 CLASSES J.MACE

PRIM

510,00 0,00 0

13/07/2018 AMO EVOLUTION SITE SPORTIF / SALLE ROSERAIE 2 835,00 0,00 0






13/07/2018 ANALYSE TERRAIN SYNTHETIQUE DU JARD 3 588,00 0,00 0



Page 169





l’amortissement

24/07/2018 MISSSION MO / CITE DE LA PETITE ENFANCE 263,74 0,00 0

24/07/2018 MISSION CT CONSERVATOIRE LE PARC 720,00 0,00 0








24/07/2018 MO TX MISE EN CONFORMITE BAT- COMMUNAUX 782,40 0,00 0

24/07/2018 MMO REFECT INST CHAUFFAGE STADE BRETTES 11 155,37 0,00 0


25/07/2018 CT REAMENAGEMENT CCAS 240,00 0,00 0

25/07/2018 JURY MDH ARLAC 600,00 0,00 0

27/07/2018 MDH ARLAC RELEVE PLACE STE BERNADETTE 1 800,00 0,00 0

27/07/2018 ETUDES GEOTECHNIQUES MDH LA GLACIERE 2 700,00 0,00 0

13/08/2018 SECURITE STADE NAUTIQUE AMO 540,00 0,00 0

14/08/2018 CONSULTATION POUR POLE JEUNESSE 7 560,00 0,00 0

16/08/2018 SECURITE STADE NAUTIQUE AMO 1 620,00 0,00 0

17/08/2018 PIG SUBV MAL LOGEMENT EL BOURIMI FADEL 4 074,55 0,00 5

17/08/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT VOHS IRENE 993,00 0,00 5

17/08/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT EL BOURIMI FADEL 811,45 0,00 5

04/09/2018 AVIS D ENQUETE POUR POLE JEUNESSE 711,98 0,00 0

15/10/2018 REFERENTIEL FONCIER PARC DE L HIPPODROME 27 840,00 0,00 0


30/10/2018 SOLDE DE 50% CHEMIN DE PAGNEAU 20 250,00 0,00 5

31/10/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT COUDURES ODETTE 4 723,00 0,00 5

31/10/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT TAVERT OLIVIER 2 541,00 0,00 5

20/11/2018 HABITAT PARTICIPATIF DE BEUTRE 10 000,00 0,00 5

20/11/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT BALLADE MANUELA 4 000,00 0,00 5

20/11/2018 AIDE POUR CONSTRUCTION LOGT SOCIAL /

50%SOGARA

41 850,00 0,00 5

20/11/2018 ENFOUISSEMENT NUMERICABLE AV DU CHUT 20 782,70 0,00 5

05/12/2018 DOTATION INFORMATIQUE ELUS SOUCHAL

PATRICE

498,00 0,00 5

14/12/2018 ETUDE COMPLEMENTAIRE TARMAQ 25 000,00 0,00 5

14/12/2018 ENFOUISSEMENT NUMERICABLE AV DU CHUT 9 046,22 0,00 5

14/12/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENTBLIN THERESE 717,24 0,00 5

14/12/2018 PIG 2 SUBV MAL LOGEMENT ROGER PHILIPPE 2 000,00 0,00 5

14/12/2018 AIDE POUR CONSTRUCTION LOGT SOCIAL /

PRADAS 50%

46 571,00 0,00 5

TOTAL GENERAL 10 719 619,09 0,00


Page 170


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Durée del’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeur nettecomptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 01/06/2018 KANGOO 5538 NQ 9 219,89 5 9 219,89 0,00 420,00 420,00

11/06/2018 VEHICULE NEUF KANGOO

N09888NH

9 220,25 5 9 220,25 0,00 808,00 808,00

15/06/2018 VEHICULE KANGOO 5683

NJ 33 NOUVEAU

9 026,63 5 9 026,63 0,00 563,00 563,00

21/06/2018 CITROEN SAXO

ELECTRIQUE 3743 QS 33

12 681,36 5 12 681,36 0,00 315,00 315,00

11/07/2018 PEUGEOT 106

ELECTRIQUE 8754 QH 33

13 120,05 5 13 120,05 0,00 300,00 300,00

13/07/2018 MASTER 1253 PA 33

DEVIENT AH 614 MY

18 767,94 8 18 767,94 0,00 525,00 525,00

21/12/2018 SAXO ELECTRIQUE 8255

RT 33

11 025,00 10 11 025,00 0,00 300,00 300,00

Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme Divers

12/10/2018 RACCORDEMENT 29 AV

MAURICE LEVY

26 622,68 0 0,00 26 622,68 26 622,68 0,00

12/10/2018 RACCORDEMENT AVENUE

DE KAOLACK

4 960,20 0 0,00 4 960,20 4 960,20 0,00

TOTAL GENERAL 114 644,00 3 231,00


Page 171


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 3 231,00

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 172

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts (8) En capital

Total des emprunts

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

autres que ceux

contractés par des

collectivités ou des

EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des emprunts

contractés pour

des opérations de

logement social

2 084 746,76 1 629 625,97 64 143,79 80 210,78

AQUITANIS - OPH

DE LA CUB

2014 X Produits

CDC

Construction d'un

hébergement des

jeunes situé Rue

Léo Lagrange

37000

MERIGNAC

Caisse des

Dépôts et des

Consignations

143 809,00 134 136,32 45,08 A V LIVRETA 0,576 V LIVRETA 0,550 A-1 751,81 2 556,58

AQUITANIS - OPH

DE LA CUB

2014 X Produits

CDC

Construction d'un

hébergement des

jeunes situé Rue

Léo Lagrange

37000

MERIGNAC

Caisse des

Dépôts et des

Consignations

271 336,00 247 631,59 35,08 A V LIVRETA 0,582 V LIVRETA 0,550 A-1 1 396,10 6 204,84

ASSOCIATION

TECHNOWEST

LOGEMENT

JEUNES

2013 P Financement

d'Equipements

pour les

résidences

Crédit

Coopératif

26 040,00 5 855,92 1,33 M F FIXE 2,924 F FIXE 2,800 A-1 224,83 3 996,06


Page 173

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1)

Objet de

l’emprunt

garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant initialCapital restant

dû au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur

l’année (6) Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au cours de

l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel (5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En intérêts (8) En capital

ASSOCIATION

TECHNOWEST

LOGEMENT

JEUNES

2015 P Financement de

mobilier pour la

Résidence Gisèle

de Failly

Crédit

Coopératif

75 000,00 41 623,40 3,75 M F FIXE 1,143 F FIXE 0,850 A-1 402,83 10 637,17

SA HLM

CLAIRSIENNE

2010 P Refinancement

du prêt n° 4 906

007 Y qui finance

une résidence

pour personnes

agées R.

Robinson

Crédit Foncier 908 561,76 641 009,35 11,92 A F FIXE 4,720 F FIXE 4,720 A-1 32 100,41 39 084,14

SA HLM

CLAIRSIENNE

2012 P Travaux de mise

en conformité et

transformation de

la RPA de

Mérignac en

EHPAD

Caisse

d'Epargne

660 000,00 559 369,39 18,33 T F FIXE 5,239 F FIXE 5,130 A-1 29 267,81 17 731,99

TOTAL GENERAL 2 084 746,76 1 629 625,97 64 143,79 80 210,78

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 174

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 144 354,57Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 1 671 960,68Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 1 816 315,25

Recettes réelles de fonctionnement II 84 342 893,98

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 2,15

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 175

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

B1.3

B1.3 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL

(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.

(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul.


Page 176


ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

B1.6

B1.6 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS

Année

d’origine

Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée

en

années

Périodicité Créance en capital à

l’origine

Créance en capital

31/12/N

Annuité reçue au

cours de l’exercice

8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00

8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 238 328,00 25 534,46 34 086,84

2012 Aide au financement des

équipements numériques

Ville de Mérignac 7 T 238 328,00 25 534,46 34 086,84

8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00

A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00

TOTAL 238 328,00 25 534,46 34 086,84


Page 177


LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations ALIFS ASSOCIATION DU LIEN 9 000,00

AMICALE LAIQUE DE LA GLACIERE 152 463,00

AMOS 8 000,00

ARTS ET LOISIRS ARLAC 236 455,50

ASS ARTELIERS 500,00

ASSO SPORTIVE CLUB CES EYQUEMS 600,00

ASSO SPORTIVE COLLEGE CAPEYRON 600,00

ASSO SPORTIVE LYCEE POLYVALENT F.DAGUIN 700,00

ASSO SPORTIVE MERIGNAC RUGBY 75 000,00

BIBE CAPEYRONNAIS 1 300,00

BORDEAUX GIRONDE QUEBEC 500,00

BORDEAUX TECHNOWEST 80 000,00

BOWLING CLUB MERIGNAC 500,00

BURLOCO THEATRE 1 700,00

CAP SCIENCES 41 495,00

CENTRE D'ANIMATION ROCHE JOLI BOIS 500,00

CENTRE DE LOISIRS DEUX VILLES 122 200,00

CENTRE SOCIAL BEAUDESERT 135 750,00

CERCLE ENFANTS PARENTS 87 400,00

CHANTE ECOLE 1 000,00

CHEMIN LONG ANIMATIONS LOISIRS 205 443,00

CIE THEATRALE DE MERIGNAC 7 000,00

CLAP SUD OUEST 10 000,00

CLUB D ENTREPRISES DE MERIGNAC 7 000,00

CLUB SURF DE MERIGNAC 2 000,00

COGESC 139 930,00

COMPAGNIE DU THEATRE A SIX 1 200,00

COMPAGNIE LE RAT BLEU 1 500,00

CONSERVATOIRE DE L'AIR ET DE L'ESPACE D'AQUITAINE 3 000,00

CRAB SPORT ET LOISIRS 1 000,00

CRIM CENTRE RENCONTRE INTERVENTION MUSICALE 2 000,00

DECORES DU TRAVAIL DE MERIGNAC 1 000,00

DOJO BEUTROIS 2 000,00

DOMAINE DE FANTAISIE 244 501,00

DROP DE BETON 73 602,00

ECLAIREURS DE FRANCE 1 350,00

ECOLE DE CHIENS GUIDE D'AVEUGLE 1 000,00

EFFORT 2 CONSCIENCE 25 450,00

EURYDICE 900,00

FAMILLES EN GIRONDE 3 800,00

FCE ARLAC MERIGNAC 100 000,00

FEDERATION COMITE DES FETES 700,00

FEDERATION JOIE DE VIVRE 30 000,00

FNACA FEDERATION NATIONALE ANCIENS COMBATTANTS

D'ALGERIE

1 000,00

GIHP AQUITAINE 8 000,00

GROUPE EXPRESSION 500,00

GROUPE VOCAL LA PSALETTE 1 200,00

GROUPEMENT DES ASSOCIATIONS USEP 1 500,00

GROUPEMENT INTELLECTUELS DES AVEUGLES ET AMBLYOPES 400,00

INFODROITS 8 620,00

KLAUS COMPAGNIE 2 000,00

LA MAISON QUE PIERRE A BATIE 91 400,00

LE PRADO 20 653,00

LE PUZZLE 497 416,00


Page 178



LE THEATRE DE ZELIE 1 700,00

MERIGNAC ASSOCIATION SERVICES 34 250,00

MERIGNAC ATHLETISME 5 500,00

MERIGNAC ECHECS 2 153,00

MERIGNAC FUTSAL CLUB 5 000,00

MERIGNAC HAND BALL 160 000,00

MERIGNAC VELO CLUB 30 000,00

MISSION LOCALE TECHNOWEST 235 000,00

MJC CENTRE VILLE 176 260,00

PIN VERT COMPAGNIE 700,00

POMME D API 69 900,00

POUR LE DON DE SANG BENEVOLE 1 000,00

PREVENTION ROUTIERE 250,00

PROTECTION CIVILE MERIGNAC 2 000,00

SAINT VINCENT DE PAUL 4 000,00

SECOURS POPULAIRE FRANCAIS 4 000,00

SOCIETE DE CHASSE MERIGNAC 2 500,00

SPORT ATHLETIQUE MERIGNACAIS 1 047 581,00

SPORTIVE J CURIE CES JULES FERRY 600,00

STE ENTRAIDE LEGION D HONNEUR 550,00

SURF CASTING CLUB GIRONDIN 500,00

TOM POUCE 69 900,00

TOURNESOL CENTRE SOCIAL DU BURCK 151 711,00

TRANSROCK 235 880,00

TRANSTECH AQUITAINE 2 768,00

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 800,00

VELO CITE 6 000,00

ACPG CATM ANCIENS COMBATTANTS 500,00

ACTIV'ACTION 5 000,00

ACTIVITES CYCLISTES CHEMIN LONG 2 000,00

ADAAC 4 725,00

ADDAH33 500,00

ADORA 1 250,00

ADSI TECHNOWEST 137 250,00

AEROCAMPUS AQUITAINE 42 500,00

AGENCE LOCALE DE L ENERGIE 5 000,00

AGIR ABCD AQUITAINE OUEST 1 800,00

AIDANIMAUX 33 1 500,00

ARTS D AIMER 300,00

AS LYC PROF MARCEL D ASSAULT 700,00

ASS NATIONALE VISITEUR DE PRISON 300,00

ASSO FOOTBALL CLUB BEAUDESERT 800,00

ASSO NATIONALE DES CROIX DE GUERRE 300,00

ASSOCIATION PARALYSES DE FRANCE 8 000,00

ATELIER 14 COMPAGNIE ISABELLE 500,00

ATIS ASS TERRITOIRES ET INNOVATION SOCIALE 5 000,00

AUDE SOLIDARITE 5 000,00

BANQUE ALIMENTAIRE DE BORDEAUX GIRONDE 4 000,00

BORDEAUX MERIGNAC VOLLEY 15 000,00

CAMINART 1 470,00

CAPOEIRA ARUANDA 3 623,00

CES BOURRAN 600,00

CIDFF GIRONDE 3 000,00

CLCV CONSOMMATION LOGEMENT 7 333,00

CLUB DE RECHERCHES ET D EXPLORATION SOUTERRAINE 200,00

COCKTAIL C 2 000,00

COEUR DE TRICOT 300,00

COMITE DEPART OLYMPIQUE SPORTIF 1 000,00

COMITE DES FETES BEAUREGARD 700,00

COMITE DES FETES D ARLAC 700,00

COMITE DES FETES DE CHEMIN LONG 700,00

COMITE DES FETES DES EYQUEMS 700,00

COMITE DES OEUVRES SOCIALES 229 000,00

COMITE ECOLE ET CULTURE 8 000,00


Page 179



COMITE ENTENTE ANCIENS COMBATTANTS 3 000,00

COMPAGNONS BATISSEURS AQUITAINS 6 250,00

CROIX ROUGE FRANCAISE 2 500,00

CULTIVE TES REVES 500,00

ENQUETE 1 320,00

ENSEMBLE VOCAL ACCORDS LIBRES 1 500,00

ENSEMBLE VOCAL HEMIOLE 900,00

ESPACE 33 300,00

FASB FRATERNITE AFRICAINE SAINTE BERNADETTE 300,00

FETE LE MUR BORDEAUX GIRONDE AQUITAINE 7 770,00

GINGA SPORT 1 500,00

GIRONDINS DE BORDEAUX 215 000,00

HAND TO HAND 3 000,00

INSUP TECHNOWEST 2 500,00

JARDIN ET ECO TOURISME 1 200,00

JEUNES SAPEURS POMPIERS MERIGNAC 500,00

JEUNESSE MUSICALE DE France 780,00

JU JUTSU TRADIONNEL DE GARONNE 1 500,00

L' ART DU TAO 1 470,00

LA CHAMBRE NOIRE 700,00

LA MÉMOIRE DE BORDEAUX CONTROLE 500,00

LA SAUCE THEATRE 1 000,00

LE DRAGON DE JADE 500,00

LE MUSEE IMAGINE 5 383,00

LEON A VELO 23 750,00

LES ARTS AU MUR 2 000,00

LES CAPRICES DE MARIANNE 2 000,00

LES GRINGALETS 500,00

LES JOIES HUMAINES 3 412,50

LES MAINS POUR LE DIRE 1 000,00

LES PETITS DEBROUILLARDS 3 000,00

MEDIATHEQUE DES MALADES DES HOPITAUX DE BORDEAUX 500,00

MEMOIRE MARTYRS AERONAUTIQUE 1 000,00

MERIGNAC ROLLER SPORT 3 200,00

MERIGNAC SPORT LOISIRS 500,00

MOUVEMENT VIE LIBRE 400,00

MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE 55 663,60

ORDRE NATIONAL DU MERITE 300,00

PARRAINAGE 33 2 250,00

PLACE AU JEU 500,00

PROJETS SOLIDAIRES 3 000,00

SEW ET LAINE 3 500,00

SOCIETE DES MEMBRES DE LA LEGION 1 050,00

SPA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 23 843,18

TECHNOWEST LOGEMENT JEUNES 35 143,00

UNBEE 500,00

UNION SAINT BRUNO 1 176,00

VILLAS CASTORS 500,00

WIMOOV 2 000,00

Entreprises AXANIS 10 000,00

CABNET REYNAUD ET REBAUDIERES 126 125,00

CHANTIER D'AQUITAINE 30 424,67

CLAIRSIENNE 55 750,00

DOMOFRANCE 46 571,00

FONCIA BORDEAUX 95 500,00

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT 20 250,00

ORANGE- SUBVENTION EQUIPEMENT ENFOUISSEMENT RESEAUX 1 449,00

SPIE CITYNETWORKS 22 495,34

Personnes physiques DIVERS PARTICULIERS- SUBV ACQUISITIONS RECUPERATEURS EAU

ET/OU COMPOSTEURS ET/OU VELOS ELECT

3 385,90

EL BOURIMI 4 886,00

SOUCHAL 498,00


Page 180



Autres DISPOSITIF D'AIDES A L'AMELIORATION DE L'HABITAT-SUBVENTION

D'EQUIPEMENT DIVERS PARTICULIERS

26 054,81

MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT 2 233 421,78

Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes MAIRIE DE BORDEAUX 203 850,07

Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) BORDEAUX METROPOLE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 1 247 740,00

BORDEAUX METROPOLE - SUBVENTION EQUIPEMENT

CONSTRUCTION LOGEMENT SOCIAL SOLAHIA EGLANTINE

54 890,00

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE 3 200 000,00

COLLEGE DE CAPEYRON 2 500,00

Autres X : IMPACT RESULTAT 2018 LIE AUX RATTACHEMENT A L'EXERCICE

2017

-3 748,76

TOTAL GENERAL 13 017 086,59


Page 181

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 182

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 5,00 0,00 5,00 4,00 0,00 4,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services A 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 168,00 1,00 169,00 149,00 10,50 159,50

Adjoint Administratif C 23,00 0,00 23,00 18,00 0,00 18,00Adjoint Administratif 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint Administratif 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint Administratif Principal 1ère classe C 44,00 0,00 44,00 44,00 0,00 44,00Adjoint Administratif Principal 2ème classe C 33,00 0,00 33,00 32,00 0,00 32,00Attaché A 23,00 0,00 23,00 21,00 0,00 21,00Attaché Principal A 11,00 0,00 11,00 11,00 0,00 11,00Attaché hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Chargé de communication numérique - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chargé de mission Arts visuels - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chargé de mission économie et valorisation du territoire - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chargé des actions collectives et d'insertion - 1B - 1 P B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chargée de mission arts vivants -1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chargée de mission démocratie locale - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chef de service vie associative - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Conseiller technique chargé de la prévention Sécurité à temps noncomplet - 1B - 0,50P

A 0,00 1,00 1,00 0,00 0,50 0,50

Directeur A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Directeur de la communication - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur de la proximité - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Directeur du pôle citoyenneté proximité -1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Rédacteur B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00Rédacteur principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Rédacteur principal 2ème classe B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 399,00 2,00 401,00 366,00 3,00 369,00

Adjoint Technique C 152,00 2,00 154,00 136,00 0,00 136,00Adjoint Technique 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

IV – ANNEXES IV


Page 183

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint Technique 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint Technique Principal 1ère classe C 80,00 0,00 80,00 79,00 0,00 79,00Adjoint Technique Principal 2ème classe C 94,00 0,00 94,00 91,00 0,00 91,00Agent Maîtrise C 20,00 0,00 20,00 15,00 0,00 15,00Agent Maîtrise Principal C 26,00 0,00 26,00 25,00 0,00 25,00Chargé de mission espace public / environnement - 1B -1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chargé de mission urbanisme - 1B -1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Chef de service maintenance des bâtiments - 1B -1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Ingénieur A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Ingénieur Principal A 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00Ingénieur en Chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Ingénieur en Chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Technicien B 6,00 0,00 6,00 5,00 0,00 5,00Technicien principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Technicien principal 2ème classe B 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00

FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 142,00 1,00 143,00 133,00 0,00 133,00

Agent Social principal 1ère classe C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Agent Social principal 2ème classe C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 1èreclasse

C 42,00 0,00 42,00 42,00 0,00 42,00

Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles Principal 2èmeclasse

C 33,00 0,00 33,00 30,00 0,00 30,00

Assistant Socio-Educatif B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Assistant Socio-Educatif Principal B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00Assistant Socio-Educatif à temps non complet B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Auxiliaire de Puéricultrice 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Auxiliaire de Puériculture Principal 1ère classe C 27,00 0,00 27,00 26,00 0,00 26,00Auxiliaire de Puériculture Principal 2ème classe C 13,00 0,00 13,00 11,00 0,00 11,00Cadre de Santé 1ère classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Cadre de Santé 2ème classe A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Educateur Jeunes Enfants B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Educateur Principal Jeunes Enfants B 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00Educateur Principal Jeunes Enfants à temps non complet B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00Puéricultrice Cadre de Santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice Classe Normale A 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice Classe Supérieure A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Puéricultrice cadre supérieur de santé A 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 184




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Puéricultrice hors classe A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE SPORTIVE (g) 29,00 0,00 29,00 23,00 1,00 24,00

Chef de service patrimoine sportif -1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Conseiller Activités Physiques et Sportives A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00Conseiller des Activités Physiques et Sportives principal de 2èmeclasse

A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00

Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives B 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 1°classe

B 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00

Educateur Territorial Activités Physiques et Sportives principal 2°classe

B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Opérateur Territorial Activités Physiques et Sportives qualifié C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE CULTURELLE (h) 69,00 13,00 82,00 74,00 1,44 75,44

Adjoint Patrimoine C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00Adjoint Patrimoine 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint Patrimoine 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint Patrimoine Principal 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 9,00 0,00 9,00Adjoint Patrimoine Principal 2ème classe C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe B 14,00 0,00 14,00 14,00 0,00 14,00Assistant Enseig. Art. principal 1ère classe à temps non complet(**)

B 0,00 6,00 6,00 6,00 0,00 6,00

Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00Assistant Enseig. Art. principal 2ème classe à temps non complet(**)

B 0,00 3,00 3,00 3,00 0,00 3,00

Assistant conservation B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Assistant conservation principal 1ère cl B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00Assistant conservation principal 2ème cl B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Attaché de conservation du patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Bibliothécaire A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Bibliothécaire principal A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00Directeur de conservatoire détaché Professeur d'enseignementartistique hors classe

A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Professeur de musique à temps non complet - 1B - 0,28P B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,28 0,28Professeur de musique à temps non complet - 1B - 0,52P B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,52 0,52Professeur de musique à temps non complet - 2B - 0,64P B 0,00 2,00 2,00 0,00 0,64 0,64

FILIERE ANIMATION (i) 142,00 23,00 165,00 141,00 3,86 144,86

Adjoint Animation 2ème classe à temps non complet (**) C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 185




TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Adjoint Animation Principal 2ème classe à temps non complet (**) C 0,00 10,00 10,00 10,00 0,00 10,00Adjoint Animation à temps non complet (**) C 0,00 9,00 9,00 9,00 0,00 9,00Adjoint d'Animation C 79,00 0,00 79,00 66,00 0,00 66,00Adjoint d'Animation 1ère classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint d'Animation 2ème classe C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Adjoint d'Animation Principal 1ère classe C 9,00 0,00 9,00 7,00 0,00 7,00Adjoint d'Animation Principal 2ème classe C 26,00 0,00 26,00 23,00 0,00 23,00Animateur B 19,00 0,00 19,00 19,00 0,00 19,00Animateur (centre de loisirs, interclasse...) à temps complet - 2B -2P

C 2,00 0,00 2,00 0,00 2,00 2,00

Animateur (centre de loisirs,interclasse...) à temps non complet -4B - 1,86P

C 0,00 4,00 4,00 0,00 1,86 1,86

Animateur Principal 1ère classe B 7,00 0,00 7,00 7,00 0,00 7,00Animateur Principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE POLICE (j) 20,00 0,00 20,00 18,00 0,00 18,00

Brigadier Chef Principal Police Municipale C 12,00 0,00 12,00 12,00 0,00 12,00Brigadier de Police Municipale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Chef de Police Municipale C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef de Service de Police municipale B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Chef de Service de Police municipale principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef de Service de Police municipale principal 2ème classe B 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Gardien Police Municipale C 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Gardien-Brigadier de Police Municipale C 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 27,00 0,00 27,00 0,00 26,60 26,60

Assistantes Maternelles - 25B - 24,60P C 25,00 0,00 25,00 0,00 24,60 24,60Conseiller technique chargé du bureau des adjoints et du suivi desdélégations - 1B - 1P

A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

Directeur de Cabinet - 1B - 1P A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 996,00 40,00 1 036,00 904,00 46,40 950,40

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 Animateur (centre de loisirs, interclasse...) à temps complet- 2B - 2P

C ANIM 353 0,00 A

Animateur (centre de loisirs,interclasse...) à temps noncomplet - 4B - 1,86P

C ANIM 353 0,00 A

Assistantes Maternelles - 25B - 24,60P C OTR 0,00 A Chargé de communication numérique - 1B - 1P A ADM 462 0,00 3-3-2° Chargé de mission Arts visuels - 1B - 1P A ADM 558 0,00 A Chargé de mission espace public / environnement - 1B -1P A TECH 471 0,00 3-3-2° Chargé de mission urbanisme - 1B -1P A TECH 471 0,00 3-3-2° Chargé de mission économie et valorisation du territoire -1B - 1P

A ADM 490 0,00 3-3-2°

Chargé des actions collectives et d'insertion - 1B - 1 P B ADM 614 0,00 A Chargée de mission arts vivants -1B - 1P A ADM 462 0,00 3-3-2° Chargée de mission démocratie locale - 1B - 1P A ADM 441 0,00 3-3-2° Chef de service maintenance des bâtiments - 1B -1P A TECH 784 0,00 3-3-2° Chef de service patrimoine sportif -1B - 1P A SP 607 0,00 3-3-2° Chef de service vie associative - 1B - 1P A ADM 558 0,00 3-3-2° Collaborateur de cabinet - 1B - 1P A OTR 0,00 110 Conseiller technique chargé de la prévention Sécurité àtemps non complet - 1B - 0,50P

A ADM 558 0,00 3-3-2°

Conseiller technique chargé du bureau des adjoints et dusuivi des délégations - 1B - 1P

A OTR 0,00 110

Directeur de Cabinet - 1B - 1P A OTR 0,00 110 Directeur de la communication - 1B - 1P A ADM 816 0,00 3-3-2° Directeur de la proximité - 1B - 1P A ADM 518 0,00 3-3-2° Directeur du pôle citoyenneté proximité -1B - 1P A ADM 1005 0,00 A Professeur de musique à temps non complet - 1B - 0,28P B CULT 480 0,00 A Professeur de musique à temps non complet - 1B - 0,52P B CULT 502 0,00 A Professeur de musique à temps non complet - 2B - 0,64P B CULT 506 0,00 A

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Adjoint Administratif temps complet - 3B - 3P C ADM 348 0,00 3-1 Adjoint Technique à temps complet - 5B - 5P C TECH 348 0,00 3-a° Adjoint Technique à temps complet - 8B - 8P C TECH 348 0,00 3-1 Adjoint Technique à temps non complet - 2B - 0,82P C TECH 348 0,00 3-a° Adjoint d’Animation 2ème classe à temps complet - 3B - 3P C ANIM 348 0,00 3-a°

IV – ANNEXES IV


Page 187

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Adjoint d’Animation 2ème classe à temps non complet -109 B - 58,11P

C ANIM 326 0,00 3-a°

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe- 1B -1P

C S 351 0,00 3-a°

Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2e classe- 4B - 4P

C S 351 0,00 3-1

Animateur - 1B - 1P B ANIM 372 0,00 3-2 Assistant de conservation du patrimoine - 2B -2P B CULT 372 0,00 3-1 Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème cl àtemps non complet - 1B - 0,80P

B CULT 399 0,00 3-a°

Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème cl àtemps non complet - 1B -0,20P

B CULT 458 0,00 3-a°

Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème cl àtemps non complet - 2B - 0,35P

B CULT 415 0,00 3-a°

Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème cl àtemps non complet - 2B -0,87P

B CULT 480 0,00 3-a°

Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème cl àtemps non complet - 3B - 0,92P

B CULT 389 0,00 3-a°

Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème cl àtemps non complet -1B - 0,15P

B CULT 429 0,00 3-a°

Assistant d’Enseignement Artistique principal de 2ème cl àtemps non complet -1B - 0,62P

B CULT 707 0,00 3-a°

Auxiliaire de Puériculture principal 2ème classe - 1B - 1P C S 351 0,00 3-1 Chargé d'études et de conduite d'opérations deconstruction - 1B -1P

A TECH 640 0,00 3-a°

Educateur APS - 1B - 0,50P B SP 397 0,00 3-1 Educateur APS - 2B - 2P B SP 397 0,00 3-2 Educateur APS -1B - 1P B SP 388 0,00 3-2

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.


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3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

Anne-Eugénie GASPAR Formation séminaire des élus - FNESR

David VALADE Aménagement du térritoire et maitrise foncière - CIDEFE

David VALADE Réforme du logement : Où en sommes nous? - CIDEFFE

David VALADE LPFP - CIDEFFE

David VALADE Le campus des élu-e-s - CIDEFE

David VALADE Logement : Décryptage de la loi Elan - CIDEFE

Gwenaelle GIRARD Journées de formation des élus municipaux, départementaux, régionaux et de leur collabo. - CEDIS

Jean-Claude PRADELS Université d'été - CEDIS

Jean-Claude PRADELS Université d'hiver - CEDIS

Jean-Claude PRADELS CIDEFFE

Jean-Claude PRADELS Journées d'étude rythmes scolaires - GROUPE TERRITORIAL

Martine BERJOT Journées d'étude rythmes scolaires - GROUPE TERRITORIAL

Martine BERJOT Formation pratique de l'anglais - CEDIS

Pierre GIRARD Assises Européenne de la Transition Energétique 2018 - GRAND GENEVE

Stéphane GASO Université d'hiver - CEDIS

Stéphane GASO CIDEFFE

Stéphane GASO Transport et droit à la mobilité : intégrer la diversité des territoires - CEDIS

Sylvie CASSOU-SCHOTTE Congrès UNCCAS - UNCCAS

Thierry TRIJOULET Formation séminaire des élus - FNESR

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


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IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demandercommunication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 04/06/2012 - Affermage MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT SAEM 2 233 421,78

Détention d’une part du capital - 2 220 actions SOCIETE DE DEVELOPPEMENT

AEROPORTUAIRE BORDEAUX

MERIGNAC

S.A. 2 220,00

- 187 parts sociales CAISSE REG CREDIT AGRICOLE

MUTUEL AQUITAINE

Banque 2 806,59

13/12/1984 - 210 actions GERTRUDE SAEM 3 201,43

29/06/1990 - 10 actions H.L.M MAISON GIRONDINE S.A.H.L.M 152,45

29/09/1995 - 6 500 actions BORDEAUX METROPOLE

AMENAGEMENT

SAEML 99 091,86

09/07/2001 - 1 143 parts sociales CAISSE EPARGNE Banque 22 856,00

21/05/2007 - 1 916 actions MERIGNAC GESTION EQUIPEMENT SAEM 31 928,95

29/05/2009 - 100 actions AUTOCOOL SCIC 2 000,00

03/10/2011 - 1 250 actions SPL Bordeaux Aéroparc Société Publique Locale 125 000,00

19/12/2012 - Participation au capital La Fabrique Métropolitaine de la

Communauté Urbaine de Bordeaux

Société Publique Locale 100 000,00

Garantie ou cautionnement d’un emprunt 25/03/1991 - RPA AV FRERES ROBINSON SA HLM CLAIRSIENNE SA HLM 908 561,76

19/12/2011 - RPA AV ROBINSON NORMES

EPAHD

SA HLM CLAIRSIENNE SA HLM 660 000,00

27/05/2013 - EQUIPT MOBILIER FOYER

JEUNES TRAVAIL BOURRAN

TECHNOWEST LOGTS JEUNES Association 26 040,00

07/10/2013 - CONSTRUCT. FOYER JEUNES

TRAVAILLEURS BOURRAN

AQUITANIS Office public de l'habitat 143 809,00

07/10/2013 - CONSTRUCTION FOYER

JEUNES TRAVAILLEURS

AQUITANIS Office public de l'habitat 271 336,00

03/07/2015 - RES.JEUNES LA GLACIERE

G.DE FAILLY

TECHNOWEST LOGTS JEUNES Association 75 000,00

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


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LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat Départemental d’énergie électrique de la Gironde Cotisation / Adhésion 250,00

Syndicat Intercommunal BORDEAUX–MERIGNAC pour la restauration scolaire et

periscolaire collective

Achat de repas, participation

au déficit3 671 742,99

Bordeaux Métropole 01/01/1968Établissement public à

fiscalité propre (ACI+RNS)6 466 474,00

Syndicat Mixte Pôle Touristique du Bourgailh 08/03/2006Participation aux frais de

gestion5 000,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


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LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

"Régie à seule autonomie financière" "Pompes Funèbres" 27/03/1998 98.19 - 27/03/1998 SPIC Oui

"Régie à seule autonomie financière" "Restaurant Entreprise" 17/12/2004 04.218 - 30/03/2011 SPA Oui


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LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

LOCATION LOCAUX - SPA

PIN GALANT - SPA

CINEMA 01/01/1990 - SPA

"ANIMATIONS COMMERCIALES" 07/11/2005 07.191 - 07/11/2005 SPA


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PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 24 675 680,91 16 364 621,93 5 794 691,29 2 516 367,69

RECETTES 24 675 680,91 14 531 707,02 719 855,97 9 424 117,92

FONCTIONNEMENT DEPENSES 83 601 847,00 77 182 056,78 0,00 6 419 790,22

RECETTES 83 601 847,00 85 644 977,40 0,00 -2 043 130,40

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : RESTAURANT D'ENTREPRISE / N°SIRET : 21330281300521





INVESTISSEMENT DEPENSES 4 139,44 1 490,00 1 662,21 987,23

RECETTES 4 139,44 1 570,01 0,00 2 569,43

FONCTIONNEMENT DEPENSES 385 000,00 359 877,17 0,00 25 122,83

RECETTES 385 000,00 359 877,17 0,00 25 122,83

BUDGET : POMPES FUNEBRES / N°SIRET : 21330281300455





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 29 764,32 677,25 0,00 29 087,07

RECETTES 29 764,32 823,25 0,00 28 941,07

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 24 679 820,35 14 533 277,03 719 855,97 9 426 687,35


RECETTES 84 016 611,32 86 005 677,82 0,00 -1 989 066,50

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 108 696 431,67 93 908 723,13 5 796 353,50 8 991 355,04

TOTAL GENERAL DESRECETTES 108 696 431,67 100 538 954,85 719 855,97 7 437 620,85


Page 195



Page 196


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

FONCTIONNEMENT DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 24 679 820,35 14 533 277,03 719 855,97 9 426 687,35


RECETTES 84 016 611,32 86 005 677,82 0,00 -1 989 066,50

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 108 696 431,67 93 908 723,13 5 796 353,50 8 991 355,04

TOTAL GENERAL DESRECETTES 108 696 431,67 100 538 954,85 719 855,97 7 437 620,85

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 107 921 289,00 2,41 20,74 0,00 22 321 010,00 3,74

TFPB 123 254 298,00 2,78 28,72 0,00 35 222 495,00 4,46

TFPNB 424 678,00 2,39 60,65 0,00 259 764,00 3,08

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 231 600 265,00 0,00 57 803 269,00 0,00


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 49Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation : 18/06/2019

Présenté par (1) Le Maire.A Hôtel de Ville, le 24/06/2019Le Maire Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A Hôtel de Ville, le 24/06/2019

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

ANZIANI Alain

AUPETIT Jean-Luc

AZOUGALHI Lionel

BEAULIEU Léna

BERJOT Martine

BERTRAND Jean Michel

BOISSEAU Mauricette

BRASSEUR Jean-Pierre

BRIANT Philippe

CASSOU SCHOTTE Sylvie

CHAPEYROU Martine

CHARBIT David

CHARRIER Alain

CHAUSSET Gerard

CHAVANE Marie

COCUELLE Rémi

COURBIN Michèle

DARTEYRE Catherine

DELNESTE Hélène

DIOP Fatou

EWANS Marie Christine


Page 199


GASO Stephane

GASPAR Anne Eugenie

GIRARD Gwenaelle

GIRARD Joel

GIRARD Pierre

GUILLEMBET Jean Marc

LAMAISON Alain

LAURAND Valery

LE ROUX Bernard

LEAO Joelle

MARCHAND Regine

MARGNES Daniel

MELLIER Claude

MILLET Thierry

PEYRE Christine

POITREAU Monique

PRADELS Jean Claude

RAUX Elisabeth

RECALDE Marie

SABA René

SAINT MARC Cecile

SARGEAC Mélanie

SOUCHAL Patrice

TARMO Catherine

TRIJOULET Thierry

VAILLANT Marie-Noëlle

VALADE David

VASQUEZ Christophe


Page 200


Certifié exécutoire par (1) Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : l'Assemblée délibérante.

Documents

VILLE DE MERIGNAC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018 2018 Budget... · 2019. 6. 25. · VILLE DE MERIGNAC - BUDGET PRINCIPAL VILLE - CA - 2018 Page 6 II – PRESENTATION GENERALE