VILLE DE BEAUVAIS€(1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE €(2) … · 2019-06-13 · VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017 Page 6 II – PRESENTATION GENERALE DU

VILLE DE BEAUVAIS - BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL - CA - 2017

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REPUBLIQUE FRAN AISEÇ

- VILLE DE BEAUVAIS (1)

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 21600056200019

POSTE COMPTABLE : TRESORERIE BEAUVAIS MUNICIPALE

M 14

Compte administratif

voté par nature

BUDGET : BEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL (3)

ANNEE 2017

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.


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SommaireI - Informations générales (5)A - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget 5

II - Présentation générale du budgetA1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 8

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 12

III - Vote du budgetA1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 13

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

IV - Annexes (6)A - Eléments du bilanA1 - Présentation croisée par fonction (1) 23

A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 37

A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 95

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 139

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 140

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 148

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 150

A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151

A4 - Etat des provisions 153

A5 - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 154

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 155

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Fonctionnement (3) 157

A7.2.2 - Etats des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA - Investissement (3) 161

A7.3.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4) Sans Objet

A7.3.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (4) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées 165

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 166

A10.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Entrées 168

A10.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 194

A10.3 - Opérations liées aux cessions 218

A10.4- Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées Sans Objet

A10.5 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A11 - Etat des travaux en régie Sans Objet

A12 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Sans Objet

B - Engagements hors bilanB1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement 219

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 223

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

B1.5 - Etat des autres engagements donnés 224

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions 225

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 235

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet


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B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale 236

C - Autres éléments d'informationsC1.1 - Etat du personnel 237

C1.2 - Actions de formation des élus 244

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier 245

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 246

C3.2 - Liste des établissements publics créés 247

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 248

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 249

C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 250

C3.6 - Identification des flux croisés Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signaturesD1 - Décision en matière de taux de contributions directes 253

D2 - Arrêté et signatures 254

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Il n’a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autrescommunes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme

de régie simple sans budget annexe (article L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cf. article R. 2313-3 du CCGT.(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchetsménagers.

(5) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « » annexé à l’arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptableInformations générales

applicable aux associations syndicales autorisées.

(6) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l’exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.


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Code INSEE57

VILLE DE BEAUVAISBEAUVAIS-BUDGET PRINCIPAL

CA2017

I – INFORMATIONS GENERALES IINFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) :Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 ) :in fineNom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

56284276

Communauté d'agglomération du Beauvaisis

Potentiel fiscal et financier (1)Valeurs par hab.(population DGF)

Moyennes nationales dupotentiel financier parhabitants de la strateFiscal Financier

34335397 35434232 1231 1140

Informations financières – ratios (2) Valeurs Moyennes nationales dela strate (3)

"Les collectivitéslocales en chiffres2017" +Fiche

DGF+site DGCL

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 1256 13952 Produit des impositions directes/population 669 6333 Recettes réelles de fonctionnement/population 1520 15824 Dépenses d’équipement brut/population 186 2605 Encours de dette/population 1022 14756 DGF/population 218 2697 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 64,2% 58,9%8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 92,8% 96,5%9 Dépenses d’équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 12,3% 16,4%10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 67,2% 93,2%

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF del'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité proprecomprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, lesEPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d’appliquer les ratios prévus respectivement par lesarticles R. 2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.(3) Il convient d’indiquer les moyennes de la catégorie de l’organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d’agglomération, …) et les sources d’où sont tiréesles informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière annéeconnue.


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I – INFORMATIONS GENERALES IMODALITES DE VOTE DU BUDGET B

POUR MEMOIRE(1) I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :- au niveau (2) du chapitre pour la section de fonctionnement.- au niveau (2) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (3) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.- sans (4) vote formel sur chacun des chapitres.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitrede dépense « opération d’équipement ». III – Les provisions sont (5) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) Rappeler les modalités relatives au vote du budget.

(2) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(3) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(4) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(5) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIVUE D’ENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES

REALISATIONSDE L’EXERCICE

(mandats et titres)

Section de fonctionnement A 77 241 692,57 G 85 607 659,13

Section d’investissement B 21 667 865,62 H 26 721 083,04

+ +

REPORTS DEL’EXERCICE

N-1

Report en section defonctionnement (002)

C 0,00 I 2 668 768,38(si déficit) (si excédent)

Report en sectiond’investissement (001)

D 5 569 382,62 J 0,00(si déficit) (si excédent)

= =

TOTAL (réalisations +reports)

= A+B+C+D 104 478 940,81 = G+H+I+J 114 997 510,55

RESTES AREALISER A

REPORTER ENN+1 (1)

Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00

Section d’investissement F 7 247 745,89 L 3 594 572,00

TOTAL des restes à réaliser àreporter en N+1

= E+F 7 247 745,89 = K+L 3 594 572,00

RESULTATCUMULE

Section de fonctionnement = A+C+E 77 241 692,57 = G+I+K 88 276 427,51

Section d’investissement = B+D+F 34 484 994,13 = H+J+L 30 315 655,04

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 111 726 686,70 = G+H+I+J+K+L 118 592 082,55

DETAIL DES RESTES A REALISERChap. Libellé Dépenses engagées non

mandatéesTitres restant à émettre

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E 0,00 K 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 014 Atténuations de produits 0,00 65 Autres charges de gestion courante 0,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 66 Charges financières 0,00 67 Charges exceptionnelles 0,00 70 Produits services, domaine et ventes div 0,00

73 Impôts et taxes 0,00

74 Dotations et participations 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT F 7 247 745,89 L 3 594 572,00

010 Stocks (4) 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 1 600 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 1 994 572,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00


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Chap. Libellé Dépenses engagées nonmandatées

Titres restant à émettre

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 366 613,61 0,00

204 Subventions d'équipement versées 34 292,28 0,00

21 Immobilisations corporelles 3 814 762,47 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 3 032 077,53 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00

(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortent de la comptabilitédes engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de lacomptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).(2) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de compte, tant en dépenses qu'en recettes.


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II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION DE FONCTIONNEMENT – CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésMandats émis

Charg.rattachées

Restes àréaliser au

31/12

011 Charges à caractère général 15 438 069,00 12 650 130,29 1 365 151,69 0,00 1 422 787,02

012 Charges de personnel, frais assimilés 47 737 969,00 45 378 902,68 2 175,00 0,00 2 356 891,32

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 10 235 898,00 9 592 569,53 16 017,70 0,00 627 310,77

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 73 412 936,00 67 621 602,50 1 383 344,39 0,00 4 407 989,11

66 Charges financières 1 795 000,00 1 334 024,18 249 217,20 0,00 211 758,62

67 Charges exceptionnelles 105 339,00 64 841,55 3 729,95 0,00 36 767,50

68 Dotations provisions semi-budgétaires (1) 125 000,00 35 842,00 89 158,00

022 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses réelles de

fonctionnement75 438 275,00 69 056 310,23 1 636 291,54 0,00 4 745 673,23

023 Virement à la section d'investissement (2) 5 643 755,38 042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 6 824 141,86 6 549 090,80 275 051,06

043 Opérat° ordre intérieur de la section (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre defonctionnement

12 467 897,24 6 549 090,80 5 918 806,44

TOTAL 87 906 172,24 75 605 401,03 1 636 291,54 0,00 10 664 479,67

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de

N-1

(3) 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé

Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Crédits employés (ou restant à employer)CréditsannulésTitres émis

Prod.rattachées


31/12

013 Atténuations de charges 752 160,00 923 344,59 0,00 0,00 -171 184,59

70 Produits services, domaine et ventes div 5 577 271,00 5 200 955,31 180 823,00 0,00 195 492,69

73 Impôts et taxes 58 122 099,00 58 403 369,53 333 853,00 0,00 -615 123,53

74 Dotations et participations 18 022 644,00 16 351 913,20 1 413 200,00 0,00 257 530,80

75 Autres produits de gestion courante 573 800,00 581 989,76 34 390,15 0,00 -42 579,91

Total des recettes de gestion courante 83 047 974,00 81 461 572,39 1 962 266,15 0,00 -375 864,54

76 Produits financiers 200,00 139,52 0,00 0,00 60,48

77 Produits exceptionnels 2 056 303,74 2 061 597,20 0,00 0,00 -5 293,46

78 Reprises provisions semi-budgétaires (1) 58 620,00 47 778,74 10 841,26

Total des recettes réelles defonctionnement

85 163 097,74 83 571 087,85 1 962 266,15 0,00 -370 256,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (2) 74 306,12 74 305,13 0,99


Total des recettes d’ordre defonctionnement

74 306,12 74 305,13 0,99

TOTAL 85 237 403,86 83 645 392,98 1 962 266,15 0,00 -370 255,27

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté

de N-1

(3) 2 668 768,38

(1) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(3) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IISECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. LibelléCrédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à réaliser

au 31/12Crédits annulés

010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 946 843,52 244 041,02 366 613,61 336 188,89

204 Subventions d'équipement versées 578 299,63 127 735,90 34 292,28 416 271,45

21 Immobilisations corporelles 12 219 437,77 6 528 437,88 3 814 762,47 1 876 237,42

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 8 230 150,84 3 678 328,14 3 032 077,53 1 519 745,17

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 21 974 731,76 10 578 542,94 7 247 745,89 4 148 442,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 760 599,00 717 556,50 0,00 43 042,50

13 Subventions d'investissement 33 460,00 33 458,60 0,00 1,40

16 Emprunts et dettes assimilées 8 823 287,00 8 721 278,85 0,00 102 008,15

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 11 117 346,00 10 972 293,95 0,00 145 052,05

45… Total des opé. pour compte de tiers (6) 55 274,00 36 115,60 0,00 19 158,40

Total des dépenses réelles d’investissement 33 147 351,76 21 586 952,49 7 247 745,89 4 312 653,38


041 Opérations patrimoniales (1) 8 605,00 6 608,00 1 997,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 82 911,12 80 913,13 1 997,99

TOTAL 33 230 262,88 21 667 865,62 7 247 745,89 4 314 651,37

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

(2) 5 569 382,62

RECETTES D’INVESTISSEMENT


Titres émisRestes à réaliser


010 Stocks (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 832 737,00 1 815 882,44 1 994 572,00 22 282,56

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 7 260 000,00 5 000 000,00 0,00 2 260 000,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’équipement 11 092 737,00 6 815 882,44 1 994 572,00 2 282 282,56

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 4 295 000,00 2 384 311,93 1 600 000,00 310 688,07

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 6 510,00 9 147,87 0,00 -2 637,87

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00


27 Autres immobilisations financières 920 200,00 920 200,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations -46 303,74 0,00 Total des recettes financières 15 175 406,26 13 313 659,80 1 600 000,00 261 746,46

45… Total des opé. pour le compte de tiers (6) 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00

Total des recettes réelles d’investissement 26 323 143,26 20 165 384,24 3 594 572,00 2 563 187,02

021 Virement de la sect° de fonctionnement (1) 5 643 755,38 040 Opérat° ordre transfert entre sections (1) 6 824 141,86 6 549 090,80 275 051,06


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Titres émisRestes à réaliser



Total des recettes d’ordre d’investissement 12 476 502,24 6 555 698,80 5 920 803,44

TOTAL 38 799 645,50 26 721 083,04 3 594 572,00 8 483 990,46

Pour informationR 001 Solde d’exécution positif reporté de N-1

(2) 0,00

(1) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(2) Les lignes de report ne font pas l’objet d’émission de mandat ou de titre (inscrire le montant reporté).

(3) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l’inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d’aménagements (lotissement, ZAC…) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(5) A servir uniquement lorsque la commune ou l’établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle ou qu’il crée.

(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.


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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 – Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles

(1)Opérations d’ordre

(2)TOTAL

011 Charges à caractère général 14 015 281,98 14 015 281,98

012 Charges de personnel, frais assimilés 45 381 077,68 45 381 077,68

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 9 608 587,23 9 608 587,23

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 1 583 241,38 0,00 1 583 241,3867 Charges exceptionnelles 68 571,50 2 042 807,86 2 111 379,3668 Dot. aux amortissements et provisions 35 842,00 4 506 282,94 4 542 124,9471 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

Dépenses de fonctionnement – Total 70 692 601,77 6 549 090,80 77 241 692,57

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 0,00

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 717 556,50 0,00 717 556,5013 Subventions d'investissement 33 458,60 67 801,01 101 259,6115 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 8 721 278,85 0,00 8 721 278,8518 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations (5) 6 504,12 6 504,12

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 244 041,02 0,00 244 041,02204 Subventions d'équipement versées 127 735,90 6 608,00 134 343,9021 Immobilisations corporelles (6) 6 528 437,88 0,00 6 528 437,8822 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours (6) 3 678 328,14 0,00 3 678 328,1426 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 0,00 1 500 000,0028 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45… Total des opérations pour compte de tiers (7) 36 115,60 0,00 36 115,60481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Dépenses d’investissement –Total 21 586 952,49 80 913,13 21 667 865,62

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1 5 569 382,62

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d’agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET IIBALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 – Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)

FONCTIONNEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

013 Atténuations de charges 923 344,59 923 344,59

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 5 381 778,31 5 381 778,31

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 58 737 222,53 58 737 222,53

74 Dotations et participations 17 765 113,20 17 765 113,20

75 Autres produits de gestion courante 616 379,91 0,00 616 379,9176 Produits financiers 139,52 0,00 139,5277 Produits exceptionnels 2 061 597,20 74 305,13 2 135 902,3378 Reprise sur amortissements et provisions 47 778,74 0,00 47 778,7479 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement – Total 85 533 354,00 74 305,13 85 607 659,13

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 668 768,38

INVESTISSEMENTOpérations réelles


(2)TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 2 384 311,93 0,00 2 384 311,931068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000 000,00 10 000 000,00

13 Subventions d'investissement 1 815 882,44 0,00 1 815 882,4415 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 5 009 147,87 0,00 5 009 147,8718 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (8) 0,00 0,00

19 Neutral. et régul. d'opérations 1 183 981,10 1 183 981,10

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,0021 Immobilisations corporelles(5) 0,00 865 434,76 865 434,7622 Immobilisations reçues en affectation(5) (9) 0,00 0,00 0,0023 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,0026 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,0027 Autres immobilisations financières 920 200,00 0,00 920 200,0028 Amortissement des immobilisations 4 374 949,05 4 374 949,05

29 Prov. pour dépréciat° immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45… Opérations pour compte de tiers (7) 35 842,00 0,00 35 842,00481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 131 333,89 131 333,89

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3… Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes d’investissement – Total 20 165 384,24 6 555 698,80 26 721 083,04


0,00

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d’ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Hors chapitres « opérations d’équipement ».






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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

Libellé (1)Créditsouverts

(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

011 Charges à caractère général 15 438 069,00 12 650 130,29 1 365 151,69 0,00 1 422 787,02

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 820 993,46 661 085,80 58 809,02 0,00 101 098,64

605 Achats matériel, équipements et travaux 40 000,00 22 638,05 0,00 0,00 17 361,95

60611 Eau et assainissement 393 200,00 395 764,55 0,00 0,00 -2 564,55

60612 Energie - Electricité 2 547 335,00 2 487 964,15 0,00 0,00 59 370,85

60613 Chauffage urbain 298 600,00 283 506,32 0,00 0,00 15 093,68

60621 Combustibles 91 290,10 11 353,00 0,00 0,00 79 937,10

60622 Carburants 346 340,34 316 597,55 29 001,99 0,00 740,80

60623 Alimentation 1 457 710,45 1 354 050,41 42 733,92 0,00 60 926,12

60628 Autres fournitures non stockées 1 030 341,51 886 707,52 86 197,84 0,00 57 436,15

60631 Fournitures d'entretien 195 089,90 182 801,37 10 606,02 0,00 1 682,51

60632 Fournitures de petit équipement 599 565,95 510 418,74 50 917,14 0,00 38 230,07

60633 Fournitures de voirie 175 500,00 111 532,33 47 108,40 0,00 16 859,27

60636 Vêtements de travail 150 518,95 137 937,34 10 641,41 0,00 1 940,20

6064 Fournitures administratives 80 401,00 60 635,21 3 930,42 0,00 15 835,37

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 14 762,00 5 549,47 8 594,86 0,00 617,67

6067 Fournitures scolaires 268 347,00 250 773,19 9 904,53 0,00 7 669,28

6068 Autres matières et fournitures 1 203,00 423,11 0,00 0,00 779,89

6078 Autres marchandises 1 350,00 1 966,26 0,00 0,00 -616,26

611 Contrats de prestations de services 1 323 581,93 987 419,14 236 689,84 0,00 99 472,95

6132 Locations immobilières 225 048,00 197 227,21 10 516,35 0,00 17 304,44

6135 Locations mobilières 917 548,21 648 926,66 79 348,35 0,00 189 273,20

614 Charges locatives et de copropriété 39 750,00 18 146,99 11 389,65 0,00 10 213,36

61521 Entretien terrains 330 098,00 272 280,38 27 821,73 0,00 29 995,89

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 224 556,48 131 436,05 81 466,64 0,00 11 653,79

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 12 113,00 6 346,53 5 817,75 0,00 -51,28

615231 Entretien, réparations voiries 112 300,00 29 914,25 80 542,63 0,00 1 843,12

615232 Entretien, réparations réseaux 177 018,00 82 732,03 78 628,48 0,00 15 657,49

61524 Entretien bois et forêts 2 238,00 0,00 2 238,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 65 758,00 59 353,01 5 386,19 0,00 1 018,80

61558 Entretien autres biens mobiliers 114 305,38 82 348,13 16 229,80 0,00 15 727,45

6156 Maintenance 585 980,53 383 501,38 74 439,26 0,00 128 039,89

6161 Multirisques 302 950,00 287 569,83 11 589,49 0,00 3 790,68

6168 Autres primes d'assurance 163,00 147,60 0,00 0,00 15,40

617 Etudes et recherches 75 865,00 22 966,40 43 459,32 0,00 9 439,28

6182 Documentation générale et technique 53 949,32 39 438,29 2 000,99 0,00 12 510,04

6184 Versements à des organismes de formation 187 392,00 73 647,18 86 166,31 0,00 27 578,51

6185 Frais de colloques et de séminaires 7 500,00 600,00 70,01 0,00 6 829,99

6188 Autres frais divers 37 783,00 13 639,52 9 609,29 0,00 14 534,19

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 15 000,00 4 817,84 0,00 0,00 10 182,16

6226 Honoraires 130 196,10 94 393,00 15 075,78 0,00 20 727,32

6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 2 964,64 0,00 0,00 35,36

6228 Divers 5 060,00 3 272,71 1 242,16 0,00 545,13

6231 Annonces et insertions 123 408,40 84 103,63 9 398,40 0,00 29 906,37

6232 Fêtes et cérémonies 74 732,00 63 332,74 6 182,27 0,00 5 216,99

6236 Catalogues et imprimés 143 884,76 96 805,08 1 878,00 0,00 45 201,68

6237 Publications 96 130,00 90 140,74 0,00 0,00 5 989,26

6238 Divers 71 620,29 45 916,63 15 735,60 0,00 9 968,06

6241 Transports de biens 33 640,00 30 794,31 0,00 0,00 2 845,69

6247 Transports collectifs 211 873,99 153 318,53 31 872,10 0,00 26 683,36

6251 Voyages et déplacements 21 850,00 21 619,47 0,00 0,00 230,53

6255 Frais de déménagement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6256 Missions 30 585,50 14 581,95 1 682,50 0,00 14 321,05

6257 Réceptions 74 352,48 66 419,64 3 203,96 0,00 4 728,88

6261 Frais d'affranchissement 134 400,00 122 994,28 7 841,61 0,00 3 564,11

6262 Frais de télécommunications 183 780,00 91 154,86 4 596,00 0,00 88 029,14

627 Services bancaires et assimilés 33 090,31 14 515,25 0,00 0,00 18 575,06

6281 Concours divers (cotisations) 43 976,00 31 496,86 0,00 0,00 12 479,14


Page 14

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/126282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 101 527,47 59 875,15 24 981,70 0,00 16 670,62

6283 Frais de nettoyage des locaux 189 549,48 166 978,65 17 699,26 0,00 4 871,57

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 155 467,00 155 459,72 0,00 0,00 7,28

62878 Remb. frais à d'autres organismes 15 000,00 827,95 0,00 0,00 14 172,05

6288 Autres services extérieurs 13 050,00 9 917,00 1 906,72 0,00 1 226,28

63512 Taxes foncières 195 000,00 187 555,00 0,00 0,00 7 445,00

63513 Autres impôts locaux 12 000,00 11 916,00 0,00 0,00 84,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 3 123,01 3 123,01 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 4 325,70 2 490,70 0,00 0,00 1 835,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 47 737 969,00 45 378 902,68 2 175,00 0,00 2 356 891,32

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 3 290 460,00 3 300 894,38 0,00 0,00 -10 434,38

6218 Autre personnel extérieur 53 620,00 50 875,48 0,00 0,00 2 744,52

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 471,50 471,50 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 229 444,00 215 951,59 0,00 0,00 13 492,41

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 127 469,00 119 975,49 0,00 0,00 7 493,51

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 240 152,00 243 008,40 0,00 0,00 -2 856,40

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 79 078,00 74 329,30 75,00 0,00 4 673,70

64111 Rémunération principale titulaires 19 589 749,00 18 721 158,76 0,00 0,00 868 590,24

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 625 343,00 615 791,85 0,00 0,00 9 551,15

64118 Autres indemnités titulaires 4 973 656,00 4 694 871,94 0,00 0,00 278 784,06

64131 Rémunérations non tit. 4 772 758,50 4 436 786,83 0,00 0,00 335 971,67

64136 Indemnités préavis, licenciement non tit 5 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00

64162 Emplois d'avenir 249 458,00 217 748,72 0,00 0,00 31 709,28

64168 Autres emplois d'insertion 581 045,00 581 011,86 0,00 0,00 33,14

6417 Rémunérations des apprentis 186 470,00 159 846,68 0,00 0,00 26 623,32

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 790 607,00 4 455 045,40 0,00 0,00 335 561,60

6453 Cotisations aux caisses de retraites 6 591 219,00 6 246 556,72 0,00 0,00 344 662,28

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 355 813,00 330 200,93 0,00 0,00 25 612,07

6455 Cotisations pour assurance du personnel 424 000,00 414 203,10 0,00 0,00 9 796,90

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 15 000,00 14 296,00 0,00 0,00 704,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 14 500,00 10 516,05 0,00 0,00 3 983,95

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 106 344,00 102 921,83 0,00 0,00 3 422,17

6472 Prestations familiales directes 20 000,00 19 900,73 0,00 0,00 99,27

64731 Allocations chômage versées directement 15 000,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 142 100,00 125 661,67 2 100,00 0,00 14 338,33

6478 Autres charges sociales diverses 40 000,00 29 520,07 0,00 0,00 10 479,93

6488 Autres charges 219 212,00 197 357,40 0,00 0,00 21 854,60

014 Atténuations de produits 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

739118 Autres reversements de fiscalité 1 000,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00

65 Autres charges de gestion courante 10 235 898,00 9 592 569,53 16 017,70 0,00 627 310,77

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 130 689,00 64 101,58 936,00 0,00 65 651,42

6521 Déficit budgets annexes administratifs 1 836 620,00 1 798 967,84 0,00 0,00 37 652,16

6531 Indemnités 480 000,00 431 125,94 0,00 0,00 48 874,06

6532 Frais de mission 2 500,00 309,96 0,00 0,00 2 190,04

6533 Cotisations de retraite 35 000,00 26 691,36 0,00 0,00 8 308,64

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 100 000,00 79 050,45 0,00 0,00 20 949,55

6535 Formation 25 000,00 11 670,00 95,00 0,00 13 235,00

65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 2 100,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00

6541 Créances admises en non-valeur 75 000,00 14 756,89 0,00 0,00 60 243,11

6542 Créances éteintes 25 000,00 13 615,91 0,00 0,00 11 384,09

65548 Autres contributions 43 000,00 0,00 0,00 0,00 43 000,00

6558 Autres contributions obligatoires 506 000,00 422 147,00 0,00 0,00 83 853,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 6 000,00 5 178,00 0,00 0,00 822,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 11 381,00 6 110,15 0,00 0,00 5 270,85

657362 Subv. fonct. CCAS 2 830 000,00 2 830 000,00 0,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 27 798,00 27 798,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 21 000,00 17 874,29 0,00 0,00 3 125,71

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 4 078 810,00 3 843 172,16 14 986,70 0,00 220 651,14


TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)= (011+012+014+65+656)

73 412 936,00 67 621 602,50 1 383 344,39 0,00 4 407 989,11


Page 15

Chap/

art (1)


(BP+DM+RAR N-1)


Chargesrattachées


31/12

66 Charges financières (b) 1 795 000,00 1 334 024,18 249 217,20 0,00 211 758,62

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 700 000,00 1 614 605,59 0,00 0,00 85 394,41

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -30 000,00 -280 581,41 249 217,20 0,00 1 364,21

6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 75 000,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00

6688 Autres 50 000,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00

67 Charges exceptionnelles (c) 105 339,00 64 841,55 3 729,95 0,00 36 767,50

6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00

6712 Amendes fiscales et pénales 1 000,00 675,00 0,00 0,00 325,00

6714 Bourses et prix 36 278,95 30 062,41 3 729,95 0,00 2 486,59

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 19 089,00 19 081,40 0,00 0,00 7,60

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 38 971,05 15 022,74 0,00 0,00 23 948,31

68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (3) 125 000,00 35 842,00 0,00 0,00 89 158,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 125 000,00 35 842,00 0,00 0,00 89 158,00

022 Dépenses imprévues (e) 0,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e75 438 275,00 69 056 310,23 1 636 291,54 0,00 4 745 673,23

023 Virement à la section d'investissement 5 643 755,38 0,00 5 643 755,38

042 Opérat° ordre transfert entre sections (4) (5)(6)

6 824 141,86 6 549 090,80 275 051,06

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 858 826,76 858 826,76 0,00

6761 Différences sur réalisations (positives) 1 183 981,10 1 183 981,10 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 650 000,00 4 374 949,05 275 050,95

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 334,00 131 333,89 0,11

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LASECTION D’INVESTISSEMENT

12 467 897,24 6 549 090,80 5 918 806,44


TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 12 467 897,24 6 549 090,80 5 918 806,44

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(= Total des opérations réelles et d’ordre)

87 906 172,24 75 605 401,03 1 636 291,54 0,00 10 664 479,67

Pour informationD 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1

0,00

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2) Montant des ICNE de l’exercice 249 217,20 Montant des ICNE de l’exercice N-1 280 581,41 = Différence ICNE N – ICNE N-1 -31 364,21

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.

(2) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.


(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, DF 042 = RI 040.

(5) Dont 675 et 676.

(6)Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION DE FONCTIONNEMENT – DETAIL DES RECETTES A2

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

013 Atténuations de charges 752 160,00 923 344,59 0,00 0,00 -171 184,59

6419 Remboursements rémunérations personnel 752 160,00 922 760,07 0,00 0,00 -170 600,07

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 584,52 0,00 0,00 -584,52

70 Produits services, domaine et ventes div 5 577 271,00 5 200 955,31 180 823,00 0,00 195 492,69

7023 Menus produits forestiers 500,00 795,17 0,00 0,00 -295,17

70311 Concessions cimetières (produit net) 60 000,00 65 220,37 0,00 0,00 -5 220,37

70323 Redev. occupat° domaine public communal 90 220,00 126 931,09 0,00 0,00 -36 711,09

7062 Redevances services à caractère culturel 25 000,00 27 387,50 0,00 0,00 -2 387,50

70631 Redevances services à caractère sportif 79 200,00 82 953,40 0,00 0,00 -3 753,40

70632 Redevances services à caractère loisir 797 000,00 686 271,48 0,00 0,00 110 728,52

7066 Redevances services à caractère social 253 281,00 266 631,73 0,00 0,00 -13 350,73

7067 Redev. services périscolaires et enseign 1 683 150,00 1 543 738,27 0,00 0,00 139 411,73

70684 Redevances d'archéologie préventive 134 500,00 60 936,62 0,00 0,00 73 563,38

70688 Autres prestations de services 253 290,00 2 662,14 100 000,00 0,00 150 627,86

7078 Autres marchandises 1 500,00 2 222,00 823,00 0,00 -1 545,00

7082 Commissions 3 100,00 3 579,60 0,00 0,00 -479,60

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 1 000,00 1 367,29 0,00 0,00 -367,29

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 333 732,00 336 013,00 0,00 0,00 -2 281,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 1 371 330,00 1 371 330,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 38 000,00 103 072,86 75 000,00 0,00 -140 072,86

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 156 128,00 156 128,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 17 202,00 15 525,10 2 500,00 0,00 -823,10

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 113 158,00 115 252,76 0,00 0,00 -2 094,76

70878 Remb. frais par d'autres redevables 165 980,00 232 431,93 2 500,00 0,00 -68 951,93

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 505,00 0,00 0,00 -505,00

73 Impôts et taxes 58 122 099,00 58 403 369,53 333 853,00 0,00 -615 123,53

73111 Taxes foncières et d'habitation 37 687 497,00 37 552 872,00 0,00 0,00 134 625,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 10 000,00 91 012,00 0,00 0,00 -81 012,00

73211 Attribution de compensation 16 818 261,00 16 818 261,18 0,00 0,00 -0,18

73212 Dotation de solidarité communautaire 345 187,00 345 187,56 0,00 0,00 -0,56

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 101 654,00 101 654,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 50 000,00 49 019,73 0,00 0,00 980,27

7336 Droits de place 153 300,00 145 604,25 3 200,00 0,00 4 495,75

7337 Droits de stationnement 456 000,00 337 338,22 150 653,00 0,00 -31 991,22

7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 400,00 4 636,00 0,00 0,00 -236,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 100 000,00 1 076 959,54 0,00 0,00 23 040,46

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 365 000,00 163 957,74 180 000,00 0,00 21 042,26

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 030 800,00 1 716 867,31 0,00 0,00 -686 067,31

74 Dotations et participations 18 022 644,00 16 351 913,20 1 413 200,00 0,00 257 530,80

7411 Dotation forfaitaire 6 008 793,00 6 008 793,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 6 234 610,00 6 234 610,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 2 808,00 0,00 0,00 -2 808,00

74718 Autres participations Etat 798 212,00 734 087,94 70 000,00 0,00 -5 875,94

7472 Participat° Régions 75 015,00 113 227,18 0,00 0,00 -38 212,18

7473 Participat° Départements 34 440,00 50 666,40 7 200,00 0,00 -23 426,40

74751 Participat° GFP de rattachement 58 500,00 69 232,85 0,00 0,00 -10 732,85

7477 Participat° Budget communautaire et FS 30 000,00 12 436,30 12 000,00 0,00 5 563,70

7478 Participat° Autres organismes 3 087 283,00 1 403 027,53 1 324 000,00 0,00 360 255,47

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 000,00 3 209,00 0,00 0,00 -209,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 62 531,00 62 531,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 392 785,00 401 424,00 0,00 0,00 -8 639,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 137 154,00 1 137 154,00 0,00 0,00 0,00

748388 Autres 49 321,00 49 321,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 11 000,00 10 765,00 0,00 0,00 235,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 20 000,00 20 120,00 0,00 0,00 -120,00

7488 Autres attributions et participations 20 000,00 38 500,00 0,00 0,00 -18 500,00

75 Autres produits de gestion courante 573 800,00 581 989,76 34 390,15 0,00 -42 579,91


Page 17

Chap/art(1)


(BP+DM+RAR N-1)


Produitsrattachés


31/12

752 Revenus des immeubles 234 300,00 199 963,89 9 390,15 0,00 24 945,96

757 Redevances versées par fermiers, conces. 328 500,00 363 973,18 25 000,00 0,00 -60 473,18

758 Produits divers de gestion courante 11 000,00 18 052,69 0,00 0,00 -7 052,69

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES(a) = 70+73+74+75+013

83 047 974,00 81 461 572,39 1 962 266,15 0,00 -375 864,54

76 Produits financiers (b) 200,00 139,52 0,00 0,00 60,48

761 Produits de participations 200,00 139,52 0,00 0,00 60,48

77 Produits exceptionnels (c) 2 056 303,74 2 061 597,20 0,00 0,00 -5 293,46

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 401,48 0,00 0,00 -401,48

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 1 000,00 146,85 0,00 0,00 853,15

7718 Autres produits except. opérat° gestion 1 000,00 1 937,80 0,00 0,00 -937,80

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 12 251,25 0,00 0,00 -12 251,25

775 Produits des cessions d'immobilisations 2 036 303,74 2 036 303,74 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 18 000,00 10 556,08 0,00 0,00 7 443,92

78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (2) 58 620,00 47 778,74 0,00 0,00 10 841,26

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 29 200,00 18 362,53 0,00 0,00 10 837,47

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 29 420,00 29 416,21 0,00 0,00 3,79

TOTAL DES RECETTES REELLES=a+b+c+d

85 163 097,74 83 571 087,85 1 962 266,15 0,00 -370 256,26

042 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4)(5)

74 306,12 74 305,13 0,99

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 6 504,12 6 504,12 0,00

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 67 802,00 67 801,01 0,99


TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 74 306,12 74 305,13 0,99

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENTDE L’EXERCICE

(=Total des opérations réelles et d’ordre)

85 237 403,86 83 645 392,98 1 962 266,15 0,00 -370 255,27

Pour informationR 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1

2 668 768,38

Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l’exercice 0,00 Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00 = Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00



(3) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RF 042 = DI 040.

(4) Dont 776.

(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.


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III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ art(1)

Libellé (1)Crédits ouverts(BP+DM+RAR N-1)

Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 946 843,52 244 041,02 366 613,61 336 188,89

202 Frais réalisat° documents urbanisme 26 240,00 10 929,24 7 932,00 7 378,76

2031 Frais d'études 458 984,00 123 051,60 198 804,41 137 127,99

2051 Concessions, droits similaires 461 619,52 110 060,18 159 877,20 191 682,14

204 Subventions d'équipement versées (sauf opérations) 578 299,63 127 735,90 34 292,28 416 271,45

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 428 825,00 1 926,72 32 463,28 394 435,00

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 130 000,00 114 070,55 0,00 15 929,45

204172 Autres EPL : Bâtiments, installations 2 736,00 0,00 0,00 2 736,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 16 738,63 11 738,63 1 829,00 3 171,00

21 Immobilisations corporelles (sauf opérations) 12 219 437,77 6 528 437,88 3 814 762,47 1 876 237,42

2111 Terrains nus 1 573 227,50 746 052,34 46 918,07 780 257,09

2112 Terrains de voirie 4 360,00 4 356,00 0,00 4,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 40 380,11 26 883,81 13 371,05 125,25

2128 Autres agencements et aménagements 570 942,35 284 316,09 284 512,13 2 114,13

21316 Equipements du cimetière 90 913,40 44 013,12 43 130,67 3 769,61

2135 Installations générales, agencements 3 581 773,62 1 326 448,32 1 717 291,51 538 033,79

2138 Autres constructions 86 020,00 50 100,00 35 560,00 360,00

2151 Réseaux de voirie 23 044,00 22 630,00 0,00 414,00

2152 Installations de voirie 2 943 087,33 2 230 353,17 332 206,07 380 528,09

21533 Réseaux câblés 229 831,81 64 912,16 163 477,62 1 442,03

21534 Réseaux d'électrification 157 830,37 73 625,30 40 561,18 43 643,89

21538 Autres réseaux 37 000,00 0,00 11 713,73 25 286,27

21571 Matériel roulant 16 200,00 16 200,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 148 889,30 94 896,90 53 423,92 568,48

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 541 336,41 428 663,28 91 934,98 20 738,15

2161 Oeuvres et objets d'art 2 464,00 1 500,00 0,00 964,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 22 196,00 22 190,21 0,00 5,79

2181 Installat° générales, agencements 34 915,99 2 912,74 5 862,49 26 140,76

2182 Matériel de transport 768 235,55 219 735,55 533 560,42 14 939,58

2183 Matériel de bureau et informatique 344 394,09 217 678,18 121 630,33 5 085,58

2184 Mobilier 249 533,57 121 219,67 124 659,36 3 654,54

2188 Autres immobilisations corporelles 752 862,37 529 751,04 194 948,94 28 162,39

22 Immobilisations reçues en affectation (sauf opérations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (sauf opérations) 8 230 150,84 3 678 328,14 3 032 077,53 1 519 745,17

2312 Agencements et aménagements de terrains 312 862,20 95 318,61 192 808,16 24 735,43

2313 Constructions 4 843 662,48 1 577 484,28 1 922 722,92 1 343 455,28

2315 Installat°, matériel et outillage techni 3 073 626,16 2 005 525,25 916 546,45 151 554,46

Total des dépenses d’équipement 21 974 731,76 10 578 542,94 7 247 745,89 4 148 442,93

10 Dotations, fonds divers et réserves 760 599,00 717 556,50 0,00 43 042,50

10223 TLE 289 278,00 246 236,00 0,00 43 042,00

103 Plan de relance FCTVA 471 321,00 471 320,50 0,00 0,50

13 Subventions d'investissement 33 460,00 33 458,60 0,00 1,40

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 18 200,00 18 198,60 0,00 1,40

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 15 260,00 15 260,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 823 287,00 8 721 278,85 0,00 102 008,15

1641 Emprunts en euros 8 798 903,00 8 696 906,22 0,00 101 996,78

165 Dépôts et cautionnements reçus 6 607,00 6 596,45 0,00 10,55

16818 Emprunts - Autres prêteurs 17 777,00 17 776,18 0,00 0,82



27 Autres immobilisations financières 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 1 500 000,00 1 500 000,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 Total des dépenses financières 11 117 346,00 10 972 293,95 0,00 145 052,05

45411699 Trvx compte de tiers 2016 (3) 274,00 273,60 0,00 0,40


Page 19

Chap/ art(1)


Mandats émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

45411799 Trvx compte de tiers 2017 (3) 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00

Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 55 274,00 36 115,60 0,00 19 158,40

TOTAL DEPENSES REELLES 33 147 351,76 21 586 952,49 7 247 745,89 4 312 653,38


Reprises sur autofinancement antérieur (5) 74 306,12 74 305,13 0,99

13911 Etat et établissements nationaux 45 450,06 45 450,06 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 559,00 3 559,00 0,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 586,00 3 585,06 0,94

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 340,00 4 340,00 0,00

13918 Autres subventions d'équipement 10 866,94 10 866,89 0,05

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 504,12 6 504,12 0,00

Charges transférées (6) 0,00 0,00 0,00


204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 8 605,00 6 608,00 1 997,00

TOTAL DEPENSES D’ORDRE 82 911,12 80 913,13 1 997,99

TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des dépenses réelles et d’ordre)

33 230 262,88 21 667 865,62 7 247 745,89 4 314 651,37

Pour informationD 001 Solde d’exécution négatif reporté de N-1

5 569 382,62


(2) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.

(3) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(4) Cf. définitions du chapitre d’opérations d’ordre, DI 040=RF 042.

(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Dont 192.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 20

III – VOTE DU BUDGET IIISECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 3 832 737,00 1 815 882,44 1 994 572,00 22 282,56

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 514 133,00 59 827,66 341 622,00 112 683,34

1313 Subv. transf. Départements 296 110,00 10 080,00 172 500,00 113 530,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 20 456,00 20 456,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 1 285 788,00 987 453,78 292 000,00 6 334,22

1323 Subv. non transf. Départements 1 016 250,00 0,00 988 450,00 27 800,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 200 000,00 0,00 200 000,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 500 000,00 738 065,00 0,00 -238 065,00

16 Emprunts et dettes assimilées(hors 165) 7 260 000,00 5 000 000,00 0,00 2 260 000,00

1641 Emprunts en euros 7 260 000,00 5 000 000,00 0,00 2 260 000,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00



22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00


Total des recettes d’équipement 11 092 737,00 6 815 882,44 1 994 572,00 2 282 282,56

10 Dotations, fonds divers et réserves 14 295 000,00 12 384 311,93 1 600 000,00 310 688,07

10222 FCTVA 3 650 000,00 1 916 602,31 1 600 000,00 133 397,69

10223 TLE 238 000,00 329,00 0,00 237 671,00

10226 Taxe d'aménagement 407 000,00 467 380,62 0,00 -60 380,62

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000 000,00 10 000 000,00 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 6 510,00 9 147,87 0,00 -2 637,87



27 Autres immobilisations financières 920 200,00 920 200,00 0,00 0,00

27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 27 000,00 27 000,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 893 200,00 893 200,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immobilisations -46 303,74 0,00 Total des recettes financières 15 175 406,26 13 313 659,80 1 600 000,00 261 746,46

45421799 Trvx compte de tiers 2017 (2) 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00

Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 26 323 143,26 20 165 384,24 3 594 572,00 2 563 187,02

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 643 755,38 040 Opérat° ordre transfert entre sections (3) (4) 6 824 141,86 6 549 090,80 275 051,06

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 183 981,10 1 183 981,10 0,00

2111 Terrains nus 797,12 797,12 0,00

2113 Terrains aménagés autres que voirie 438 451,58 438 451,58 0,00

21312 Bâtiments scolaires 33 891,66 33 891,66 0,00

21318 Autres bâtiments publics 179 608,97 179 608,97 0,00

2138 Autres constructions 182 497,00 182 497,00 0,00

2182 Matériel de transport 23 580,43 23 580,43 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des document 31 000,00 34 561,56 -3 561,56

28031 Frais d'études 82 000,00 81 059,58 940,42

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 000,00 56 160,00 840,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 740 000,00 739 585,65 414,35

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 65 000,00 64 879,66 120,34

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 141 000,00 155 610,19 -14 610,19

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 3 000,00 12 255,08 -9 255,08

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 000,00 5 422,08 -2 422,08


Page 21

Chap/ art(1)


Titres émisRestes à

réaliser au31/12

Créditsannulés

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 000,00 37 331,36 -8 331,36

280422 Privé : Bâtiments, installations 39 000,00 44 913,67 -5 913,67

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 312,87 687,13

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000,00 168,67 831,33

28051 Concessions et droits similaires 109 000,00 122 415,67 -13 415,67

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 260 000,00 101 254,95 158 745,05

28128 Autres aménagements de terrains 300 000,00 286 036,13 13 963,87

281316 Equipements de cimetière 2 000,00 1 636,67 363,33

28135 Installations générales, agencements, .. 361 000,00 300 049,58 60 950,42

28138 Autres constructions 19 000,00 19 890,57 -890,57

28152 Installations de voirie 605 000,00 526 965,80 78 034,20

281533 Réseaux câblés 57 000,00 58 901,93 -1 901,93

281538 Autres réseaux 1 000,00 1 212,81 -212,81

281571 Matériel roulant 9 000,00 8 421,72 578,28

281578 Autre matériel et outillage de voirie 142 000,00 118 333,36 23 666,64

28158 Autres installat°, matériel et outillage 155 000,00 71 004,44 83 995,56

28181 Installations générales, aménagt divers 4 000,00 3 718,13 281,87

28182 Matériel de transport 310 000,00 288 525,78 21 474,22

28183 Matériel de bureau et informatique 205 000,00 318 857,99 -113 857,99

28184 Mobilier 272 000,00 283 123,19 -11 123,19

28185 Cheptel 1 000,00 470,00 530,00

28188 Autres immo. corporelles 611 000,00 596 869,96 14 130,04

4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89 0,11

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DEFONCTIONNEMENT

12 467 897,24 6 549 090,80 5 918 806,44


2111 Terrains nus 8 605,00 6 608,00 1 997,00

TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 12 476 502,24 6 555 698,80 5 920 803,44

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DEL’EXERCICE

(= Total des recettes réelles et d’ordre)

38 799 645,50 26 721 083,04 3 594 572,00 8 483 990,46


0,00


(2) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre, .RI 040 = DF 042

(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041= RI 041.


Page 22

III – VOTE DU BUDGET IIIDETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3

Cet état ne contient pas d'information.


Page 23

000000000000

000000000000

000000000000

11 034 735-18 089-11 879 352-135 335-1 926 825-3 295 214-9 142 333-3 270 204-10 585 220-3 775 968-13 930 44668 993 721

88 276 428129 203600 75101 581 12573 8933 145 764592 2971 785 329405 6822 544 25577 418 128

77 241 693147 29212 480 103135 3353 507 9493 369 10712 288 0983 862 50112 370 5494 181 65016 474 7018 424 408

-3 653 174-1 829-952 385-17 314-528 180-64 908-1 756 460-179 220-220 90919 428-1 551 3971 600 000

3 594 5720961 0000242 7590588 31300172 50030 0001 600 000

7 247 7461 8291 913 38517 314770 93964 9082 344 773179 220220 909153 0721 581 3970

-516 165-216-5 905 426-29 070-1 374 24716 358-197 731-371 447-548 506-564 804-1 121 3569 580 281

26 721 08301 161 92207 01929 065770 44120 164047 31313 69124 671 468

27 237 2482167 067 34829 0701 381 26612 707968 172391 612548 506612 1171 135 04715 091 187

5 569 3835 569 383

80 91374 305

9 447 4999 447 499

127 73601 9270006 239114 071005 500

10 450 8072165 547 22329 0701 381 26612 057961 933277 541548 506576 0011 116 992

21 586 9522167 067 34829 0701 381 26612 707968 172391 612548 506612 1171 128 4399 447 499

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE (1) A1

Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Dépenses réelles

- Equipements municipaux (2)

- Equip. non municipaux (c/204) (3) - Opérations financières

Dépenses d’ordre Solde d’exécution reporté de N-1 Total dépenses

Total recettes

Solde d’investissement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR investissement

FONCTIONNEMENT

REALISATIONS (de l’exercice + restes à réaliser N-1)

Total dépenses

Total recettes

Solde de fonctionnement

RESTES A REALISER au 31/12/N

Total RAR dépenses

Total RAR recettes

SOLDE RAR fonctionnement

(1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement

public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissements publics suivent les règles de production et de présentation applicable à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Ou biens de la structure intercommunale.

(3) Ou biens ne relevant pas de la structure intercommunale.


Page 24

40 255037 28100000002 9740

4 35604 356000000000

792 9700792 970000000000

10 343 2002164 270 77846 384325 62918 0091 808 186406 601733 577729 0742 004 7470

13 5681 82900006 2390005 5000

114 071000000114 0710000

34 390034 390000000000

162 0281 82934 3900006 239114 071005 5000

269 937000000000269 9370

321 8560117 72200040 89450 16000113 0800

18 861018 861000000000

610 6550136 58400040 89450 16000383 0170

000000000000

17 776000000000017 776

6 596000065000005 9470

8 696 90600000000008 696 906

8 721 279000065000005 9478 714 682

15 260000000000015 260

18 199018 199000000000

33 459018 1990000000015 260

471 3210000000000471 321

246 2360000000000246 236

717 5570000000000717 557

000000000000

28 834 6982 0458 980 73346 3842 152 20577 6153 312 945570 832769 415765 1892 709 8369 447 499

34 484 9942 0458 980 73346 3842 152 20577 6153 312 945570 832769 415765 1892 716 44415 091 187

IV – ANNEXES IVPRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – VUE D’ENSEMBLE A1

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

INVESTISSEMENT

DEPENSES

Total dépenses d’investissement

Dépenses réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10223 TLE

103 Plan de relance FCTVA

13 Subventions d'investissement

1321 Subv. non transf. Etat, établ.

nationaux

1345 Part. non réalis. aire station. non tran

16 Emprunts et dettes assimilées

1641 Emprunts en euros

165 Dépôts et cautionnements reçus

16818 Emprunts - Autres prêteurs

18 Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

202 Frais réalisat° documents urbanisme

2031 Frais d'études

2051 Concessions, droits similaires

204 Subventions d'équipement versées

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel

20422 Privé : Bâtiments, installations

21 Immobilisations corporelles

2111 Terrains nus

2112 Terrains de voirie

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes


Page 25

80 9130000000006 60874 305

35 8420000000035 84200

2740000000027400

36 1160000000036 11600

000000000000

1 500 00001 500 000000000000

1 500 00001 500 000000000000

000000000000

2 922 07202 916 39600000005 6760

3 500 2070104 38701 710 66658 9571 285 410035 8390304 9490

288 127000115 9100172 21600000

6 710 40603 020 78201 826 57758 9571 457 627035 8390310 6250

000000000000

724 70001 1790110 0080108 43046 828148 96585 232224 0580

245 87901 748074 669061 204077 88596229 4110

339 30901390033516 1973 914123 4529 950185 3210

753 2960000000024 137729 1590

8 77500008 775000000

22 19000000022 1900000

1 5000000001 5000000

520 59821675 44200067 66900315 08162 1900

148 3210148 321000000000

16 200016 200000000000

11 714011 714000000000

114 1860114 186000000000

228 3900228 390000000000

2 562 55902 362 5940002 9073 0610186 7117 2860

22 630022 630000000000

85 660078 66000000007 0000

3 043 740086 95946 384140 9518 8981 320 715329 107373 501107 001630 2230

87 14400000000087 1440

568 8280288 009000231 06509 773039 9810 568 828568 82800288 009288 009000000231 065231 065009 7739 7730039 98139 98100

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

2128 Autres agencements et

aménagements

21316 Equipements du cimetière

2135 Installations générales, agencements

2138 Autres constructions

2151 Réseaux de voirie

2152 Installations de voirie

21533 Réseaux câblés

21534 Réseaux d'électrification

21538 Autres réseaux

21571 Matériel roulant

21578 Autre matériel et outillage de voirie

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques

2161 Oeuvres et objets d'art

2168 Autres collections et oeuvres d'art

2181 Installat° générales, agencements

2182 Matériel de transport

2183 Matériel de bureau et informatique

2184 Mobilier

2188 Autres immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

2312 Agencements et aménagements de

terrains

2313 Constructions

2315 Installat°, matériel et outillage techni

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

2764 Créances sur personnes de droit

privé

Opérations d’équipement

Opérations pour compte de tiers

45411699 Trvx compte de tiers 2016


Dépenses d’ordre


Page 26

5 009 14800002 06500007 0835 000 000

738 0650000000000738 065

200 0000200 000000000000

988 4500320 0000240 0000428 45000000

1 279 4540536 666000735 0007 7880000

20 456020 456000000000

182 58000000000182 58000

401 4500181 80109 7780166 10412 37601 39130 0000

3 810 45401 258 9220249 77801 329 55420 1640183 97130 000738 065

10 000 000000000000010 000 000

467 3810000000000467 381

3290000000000329

3 516 60200000000003 516 602

13 984 312000000000013 984 312

000000000000

23 759 95602 122 9220249 77829 0651 358 75420 1640219 81337 08319 722 377

30 315 65502 122 9220249 77829 0651 358 75420 1640219 81343 69126 271 468

5 569 38300000000005 569 383

6 6080000000006 6080

6 6080000000006 6080

6 50400000000006 504

10 867000000000010 867

4 34000000000004 340

3 58500000000003 585

3 55900000000003 559

45 450000000000045 450

74 305000000000074 305 74 30574 3050000000000000000000074 30574 305

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

040 Opérat° ordre transfert entre sections

13911 Etat et établissements nationaux

13912 Sub. transf cpte résult. Régions

13913 Sub. transf cpte résult. Départements

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL

13918 Autres subventions d'équipement

192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

041 Opérations patrimoniales

204412 Sub nat org pub - Bâtiments,

installat°

001Solde d’exécution reporté de N-1

RECETTES

Total recettes d’investissement

Recettes réelles

010 Stocks

10 Dotations, fonds divers et réserves

10222 FCTVA

10223 TLE

10226 Taxe d'aménagement

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

13 Subventions d'investissement

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux

1313 Subv. transf. Départements

1318 Autres subventions d'équipement

transf.


nationaux

1323 Subv. non transf. Départements

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

1342 Amendes de police non transférable

16 Emprunts et dettes assimilées


Page 27

64 880000000000064 880

739 5860000000000739 586

56 160000000000056 160

81 060000000000081 060

34 562000000000034 562

23 580000000000023 580

182 4970000000000182 497

179 6090000000000179 609

33 892000000000033 892

438 4520000000000438 452

7970000000000797

1 183 98100000000001 183 981

6 549 09100000000006 549 091

6 555 6990000000006 6086 549 091

35 8420000000035 84200

35 8420000000035 84200

893 2000864 00000029 20000000

27 000000027 000000000

920 2000864 0000027 00029 20000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

000000000000

9 14800002 06500007 0830

5 000 00000000000005 000 000 5 000 0005 000 000000000000000000000005 000 0005 000 000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

1641 Emprunts en euros



(BA,régie)

20 Immobilisations incorporelles

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

26 Participat° et créances rattachées

27 Autres immobilisations financières

27636 Créance C.C.A.S. et caisse des

écoles


privé

Opérations pour compte de tiers


Recettes d’ordre


192 Plus ou moins-values sur cession

immo.

2111 Terrains nus

2113 Terrains aménagés autres que voirie

21312 Bâtiments scolaires

21318 Autres bâtiments publics



2802 Frais liés à la réalisation des

document

28031 Frais d'études

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure

2804122 Subv.Régions : Bâtiments,

installations


Page 28

000000000000

6 6080000000006 6080

6 6080000000006 6080

131 3340000000000131 334

596 8700000000000596 870

4700000000000470

283 1230000000000283 123

318 8580000000000318 858

288 5260000000000288 526

3 71800000000003 718

71 004000000000071 004

118 3330000000000118 333

8 42200000000008 422

1 21300000000001 213

58 902000000000058 902

526 9660000000000526 966

19 891000000000019 891

300 0500000000000300 050

1 63700000000001 637

286 0360000000000286 036

101 2550000000000101 255

122 4160000000000122 416

1690000000000169

5 31300000000005 313

44 914000000000044 914

37 331000000000037 331

5 42200000000005 422

12 255000000000012 255

30 000000000000030 000

155 6100000000000155 610 155 610155 61000000000000000000000155 610155 610

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations

28041622 CCAS : Bâtiments, installations

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations

280421 Privé : Bien mobilier, matériel

280422 Privé : Bâtiments, installations


installat°

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat°

28051 Concessions et droits similaires

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes

28128 Autres aménagements de terrains

281316 Equipements de cimetière

28135 Installations générales,

agencements, ..


28152 Installations de voirie

281533 Réseaux câblés

281538 Autres réseaux

281571 Matériel roulant

281578 Autre matériel et outillage de voirie

28158 Autres installat°, matériel et outillage

28181 Installations générales, aménagt

divers


28183 Matériel de bureau et informatique

28184 Mobilier

28185 Cheptel

28188 Autres immo. corporelles

4817 Pénalités de renégociation de la

dette

041 Opérations patrimoniales

2111 Terrains nus

001Solde d’exécution reporté de N-1


Page 29

161 36105 525000000155 1067300

110 4570110 457000000000

12 164009 8240000002 3400

212 903013 79301 587-10137 38419 75380 4001 88758 1990

300 1020226 24600073 85700000

29 53700002 1639 26001 6201 36815 1270

728 2750156 1651 8191 505059 298137 150169 4093 144199 7860

207 7440000102 16839 22980714 1505 49245 8980

1 224 1090624 8166480015 2728 80318 400130 320425 8490

1 9660000001 9660000

4230423000000000

260 6780000000260 678000

14 1440000013 8622820000

64 5660000002241222 43061 7900

148 57909 73302 852022 7662 59114 64830 51365 4770

158 6410158 641000000000

561 3360147 42901 4230107 88415 75347 4154 091237 3410

193 40701 145011 684041 7982 747120 85624714 9320

972 9050250 208014 457400214 94284 987176 3747 103224 4350

1 396 7840663014 1420102 0115591 273 99405 4150

345 60000000650000344 9500

11 35301 61900000009 7340

283 50600000188 7156 31688 475000

2 487 9646 349861 986036 39628 223526 85474 783504 37421 369427 6300

395 7655382 09303 34126 158144 73713 82696 0281 456107 5880

22 63800000000022 6380

719 89501 315044 1092 693219 719247 53574 8192 074127 6310

14 015 28228 2642 694 50513 017153 494182 3362 332 691900 9693 175 224465 4423 855 859213 482

70 692 602147 29212 480 103135 3353 507 9493 369 10712 288 0983 862 50112 370 5494 181 65016 474 7011 875 317

77 241 693147 29212 480 103135 3353 507 9493 369 10712 288 0983 862 50112 370 5494 181 65016 474 7018 424 408

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Total dépenses de fonctionnement

Dépenses réelles

011 Charges à caractère général

6042 Achats prestat° services (hors

terrains)

605 Achats matériel, équipements et

travaux

60611 Eau et assainissement

60612 Energie - Electricité

60613 Chauffage urbain

60621 Combustibles

60622 Carburants

60623 Alimentation

60628 Autres fournitures non stockées

60631 Fournitures d'entretien

60632 Fournitures de petit équipement

60633 Fournitures de voirie

60636 Vêtements de travail

6064 Fournitures administratives

6065 Livres, disques, ... (médiathèque)

6067 Fournitures scolaires

6068 Autres matières et fournitures

6078 Autres marchandises

611 Contrats de prestations de services

6132 Locations immobilières

6135 Locations mobilières

614 Charges locatives et de copropriété

61521 Entretien terrains

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

615231 Entretien, réparations voiries

615232 Entretien, réparations réseaux


Page 30

155 4601 1435 102001 4594601 00500146 2910

184 6780007 77012 81483 20912 70011 716356 4660

84 857010 45400042 56717 76311136013 6030

31 49701 74001 14002 1063 375200022 9350

14 515000250014111400014 011

95 751012 1427262 063011 2356 17314 4671 64647 2980

130 83600000001 5670129 2690

69 6240300002252 14249 12292017 7430

16 26405 5240001 0082 7431 2681 6414 0810

21 61902 641046008 7661 0443484 6633 6970

185 1910739000170 7484 0225 6701 6952 3160

30 794000006 27823 994005220

61 65214700014027 1605 45149567227 5880

90 1410000005 7000084 4410

98 68304 3810017419 89720 541067853 0120

69 5150000003700069 1450

93 50203310001 00820 6700071 4930

4 515000001 47002 9870580

2 9650000000002 9650

109 46909 09300054851 08803 99944 7400

4 81800046001 940983552501 1300

23 24901 868000000021 3810

67007000001506200-1700

159 813035 93601 276015 0539 60410 53060 20127 2150

41 4390488064302 7332 9592 93263331 0520

66 42620 088000028 6488 45005 0404 2000

1480000001480000

299 15900079200000298 3670

457 94107 36905 9515 46872 96225 827122 32714 861203 1760

98 578010 91401 194013 0578 89057 0564587 0090

64 739010 9200001 2080035352 2590

2 23802 238000000000 2 2382 238002 2382 238000000000000000000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

61524 Entretien bois et forêts

61551 Entretien matériel roulant

61558 Entretien autres biens mobiliers

6156 Maintenance

6161 Multirisques

6168 Autres primes d'assurance

617 Etudes et recherches

6182 Documentation générale et technique

6184 Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires

6188 Autres frais divers

6225 Indemnités aux comptable et

régisseurs

6226 Honoraires

6227 Frais d'actes et de contentieux

6228 Divers

6231 Annonces et insertions

6232 Fêtes et cérémonies

6236 Catalogues et imprimés

6237 Publications

6238 Divers

6241 Transports de biens

6247 Transports collectifs

6251 Voyages et déplacements

6256 Missions

6257 Réceptions

6261 Frais d'affranchissement

6262 Frais de télécommunications

627 Services bancaires et assimilés

6281 Concours divers (cotisations)

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts,

.

6283 Frais de nettoyage des locaux

62876 Remb. frais à un GFP de

rattachement


Page 31

127 7620002 86500000124 8970

19 90102 246048508 12506 1011372 8070

102 9229316 1321723 988016 08629 56215 8826 14414 8620

10 51606 54901 19906200002 1470

14 29600000000014 2960

414 203000000000414 2030

330 201031 9511 93018 395085 05535 43981 22023 25452 9580

6 246 5577 2971 311 17015 212329 89701 351 128149 0681 326 964515 8061 240 0140

4 455 0453 903769 47916 394253 3400967 519212 7411 002 914367 355861 4000

159 8470100 609018 15409 30300031 7820

581 0120210 667000160 56838 968148 92420 1911 6940

217 74900000194 06423 6840000

4 436 7870289 80628 095299 3090976 680510 3321 164 104347 382821 0780

4 694 8723 0881 097 53111 554173 9290811 282100 451664 309740 3231 092 4050

615 7920109 6733 31433 0010148 87218 036104 87271 519126 5050

18 721 15923 3034 030 96543 027996 96704 019 962387 6373 990 7931 534 5203 693 9850

74 4047013 6852233 857016 0815 25815 7145 81913 6990

243 00821040 13966811 541046 7618 22344 09417 59273 7810

119 97511722 8073716 427026 8054 72926 1919 69922 8310

215 95221041 05266811 570048 2488 51247 14117 45741 0960

4720000004720000

50 87501 80200004 4540044 6200

3 300 89431 947239 9840055 09849 98645 516002 878 3630

45 381 07870 4288 381 842122 3172 173 34755 0988 967 9901 587 6848 683 4443 688 16111 650 7670

2 49100000112001 6906890

3 1230000000003 1230

11 916000000000011 916

187 5550000000000187 555

11 82400000001 021010 8030

828000035400004740 828828000000003543540000000047447400

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

62878 Remb. frais à d'autres organismes

6288 Autres services extérieurs

63512 Taxes foncières

63513 Autres impôts locaux

6355 Taxes et impôts sur les véhicules

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

012 Charges de personnel, frais assimilés

6216 Personnel affecté par GFP de

rattachemen

6218 Autre personnel extérieur

631 Impôts, taxes, versements (Admin.

Impôts

6331 Versement de transport

6332 Cotisations versées au F.N.A.L.

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT

6338 Autres impôts, taxes sur

rémunérations

64111 Rémunération principale titulaires

64112 NBI, SFT, indemnité résidence

64118 Autres indemnités titulaires

64131 Rémunérations non tit.

64162 Emplois d'avenir

64168 Autres emplois d'insertion

6417 Rémunérations des apprentis

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.

6453 Cotisations aux caisses de retraites

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

6456 Versement au F.N.C. supplément

familial

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux

6472 Prestations familiales directes

6475 Médecine du travail, pharmacie


Page 32

19 08100000013 339005 7420

33 79200002 09229 7501 700025000

6750000000006750

68 57200002 09229 75015 03902507 06114 379

-31 3640000000000-31 364

1 614 60600000000001 614 606

1 583 24100000000001 583 241

000000000000

3 858 15948 6002 10001 181 109299 581952 600934 93047 4540391 7850

17 874000000017 874000

27 7980000000027 79800

2 830 00000002 830 000000000

6 1100000006 1100000

5 17800000005 178000

422 1470000000422 147000

13 616000000000013 616

14 757000000000014 757

11 76500000000011 7650

79 05000000000079 0500

26 69100000000026 6910

3100000000003100

431 126000000000431 1260

1 798 96801 400 0000000398 9680000

65 03801 6560005 06618 80219 228020 2860

9 608 58748 6001 403 75601 181 1093 129 581957 6661 358 810511 88127 798961 01428 373

000000000000

197 35719145 5976898 423030 8444 60344 22110 96451 8250

29 52000000000029 5200 29 52029 52000000000000000000029 52029 52000

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

6478 Autres charges sociales diverses

6488 Autres charges

014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante

651 Redevances pour licences, logiciels,

...

6521 Déficit budgets annexes

administratifs

6531 Indemnités

6532 Frais de mission

6533 Cotisations de retraite

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

6535 Formation

6541 Créances admises en non-valeur

6542 Créances éteintes

6558 Autres contributions obligatoires

657348 Subv. fonct. Autres communes

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement

657362 Subv. fonct. CCAS

65737 Autres établissements publics locaux

65738 Subv. fonct. Autres organismes

publics

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes

privée

656 Frais fonctionnement des groupes

d'élus

66 Charges financières

66111 Intérêts réglés à l'échéance

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE

67 Charges exceptionnelles

6712 Amendes fiscales et pénales

6714 Bourses et prix

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion


Page 33

82 9530000082 95300000

27 38800000027 3880000

126 931089 2300009 71200027 9890

65 22000000000065 2200

7950795000000000

5 381 77837 509292 2230291 64111 588960 508459 1021 739 326372 0411 217 8410

5850000000585000

922 7600000000015 335907 4250

923 345000000058515 335907 4250

85 533 354129 203600 75101 581 12573 8933 145 764592 2971 785 329405 6822 544 25574 675 055

88 276 428129 203600 75101 581 12573 8933 145 764592 2971 785 329405 6822 544 25577 418 128

000000000000

000000000000

131 3340000000000131 334

4 374 94900000000004 374 949

1 183 98100000000001 183 981

858 8270000000000858 827

6 549 09100000000006 549 091

6 549 09100000000006 549 091

35 842000000000035 842

35 842000000000035 842

15 02300000000064414 379 15 02300000000064414 379

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

68 Dot. aux amortissements et

provisions

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants

Dépenses d’ordre


675 Valeurs comptables immobilisations

cédée

6761 Différences sur réalisations

(positives)

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir

043 Opérat° ordre intérieur de la section

002 Déficit de fonctionnement reporté

RECETTES

Total recettes de fonctionnement

Recettes réelles

013 Atténuations de charges

6419 Remboursements rémunérations

personnel

6459 Rembourst charges SS et

prévoyance

70 Produits des services, du

domaine, vente

7023 Menus produits forestiers

70311 Concessions cimetières (produit net)

70323 Redev. occupat° domaine public

communal

7062 Redevances services à caractère

culturel


sportif


Page 34

4 63600000000004 636

487 9910000000000487 991

148 80491 69400001 984000055 127

49 02000000000049 0200

101 6540000000000101 654

345 1880000000000345 188

16 818 261000000000016 818 261

91 012000000000091 012

37 552 872000000000037 552 872

58 737 22391 69400001 98400049 02058 594 525

5050000050500000

234 932055 7330011 58813 4436 518090 52657 1240

115 25306 277064209 9984 489016 83077 0170

18 02500000000018 0250

156 128000000000156 1280

178 07337 5090000036 04900104 5140

1 371 3300137 573024 3670353 633220 6760264 685370 3960

336 013000000000336 0130

1 3670000000001 3670

3 58000000380003 5420

3 0450000003 0450000

102 66202 6150000100 00000470

60 93700000060 9370000

1 543 73800000001 543 738000

266 632000266 6320000000

686 27100000490 2260195 58804580 686 27100000490 2260195 58804580

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL


loisir


social

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

70684 Redevances d'archéologie préventive

70688 Autres prestations de services

7078 Autres marchandises

7082 Commissions

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies

70846 Mise à dispo personnel GFP

rattachement

70848 Mise à dispo personnel autres

organismes

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

70873 Remb. frais par les C.C.A.S.

70876 Remb. frais par le GFP de

rattachement

70878 Remb. frais par d'autres redevables

7088 Produits activités annexes

(abonnements)

73 Impôts et taxes

73111 Taxes foncières et d'habitation

7318 Autres impôts locaux ou assimilés

73211 Attribution de compensation

73212 Dotation de solidarité communautaire

73223 Fonds péréquation ress. com. et

intercom

7333 Taxes funéraires

7336 Droits de place

7337 Droits de stationnement

7343 Taxes sur les pylônes électriques


Page 35

1400000000000140

1400000000000140

18 05301 472000000016 5800

388 9730144 8370000000109 934134 202

209 354032 059013 19047 98901 45200114 6640

616 3800178 368013 19047 98901 45200241 178134 202

38 5000000025 20010 000003 3000

20 12000000000020 1200

10 76500000000010 7650

49 321000000000049 321

1 137 15400000000001 137 154

401 4240000000000401 424

62 531000000000062 531

3 20900000000003 209

2 727 028014401 276 29401 447 6270002 9630

24 436024 436000000000

69 23300001 05027 400040 783000

57 86604 75200023 11430 0000000

113 22700002 000101 2274 000006 0000

804 0880100 7730010 000557 11187 7283 00018 00027 4760

2 80800000000002 808

6 234 61000000000006 234 610

6 008 79300000000006 008 793

17 765 1130130 10501 276 29413 0502 181 679131 72843 78318 00070 62413 899 850

1 716 86700000000001 716 867

343 9580000000000343 958

1 076 96000000000001 076 960 1 076 96000000000001 076 960

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

74 Dotations et participations

7411 Dotation forfaitaire

74123 Dotation de solidarité urbaine

745 Dotation spéciale instituteurs

74718 Autres participations Etat

7472 Participat° Régions

7473 Participat° Départements

74751 Participat° GFP de rattachement

7477 Participat° Budget communautaire et

FS

7478 Participat° Autres organismes

7482 Compens. perte taxe add. droits

mutation

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes

foncière

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

748388 Autres

7484 Dotation de recensement

7485 Dotation pour les titres sécurisés

7488 Autres attributions et participations

75 Autres produits de gestion

courante

752 Revenus des immeubles

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

758 Produits divers de gestion courante

76 Produits financiers

761 Produits de participations


Page 36

2 668 76800000000002 668 768

000000000000

67 801000000000067 801

6 50400000000006 504

74 305000000000074 305

74 305000000000074 305

29 416000000000029 416

18 363000000000018 363

47 779000000000047 779

10 5560000000480010 0751

2 036 30400000000037 8981 998 406

12 251055001 2661 59301 1563057 8750

1 93800000015001 9185

1470000000000147

4010000000004010

2 061 597055001 2661 593151 63630558 1681 998 559 2 061 5972 061 59700555500001 2661 2661 5931 59315151 6361 63630530558 16858 1681 998 5591 998 559

Art. (1) Libellé

01

Opérations

non

ventilables

0

Services

généraux

administrat°

publiques

1

Sécurité et

salubrité

publiques

2

Enseignement -

Formation

3

Culture

4

Sport et

jeunesse

5

Interventions

sociales et

santé

6

Famille

7

Logement

8

Aménagt et

services urbains,

environnemt

9

Action

économique

TOTAL

77 Produits exceptionnels

7711 Dédits et pénalités perçus

7714 Recouvrt créances admises en non

valeur

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

773 Mandats annulés (exercices

antérieurs)

775 Produits des cessions

d'immobilisations

7788 Produits exceptionnels divers

78 Reprise sur amortissements et

provisions

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants

Recettes d’ordre

042 Opérat° ordre transfert entre

sections

7761 Diff / réal (+) transférées en invest.

777 Quote-part subv invest transf cpte

résul

043 Opérat° ordre intérieur de la

section

002 Excédent de fonctionnement reporté

(1)Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.


Page 37

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN

PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION (1) – DETAIL FONCTIONNEMENT

A1.1

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(2) Libellé 01

Opérations non ventilables

02

Administration générale

03

Justice

04

Coopérat° décentralisée, act°

européen.

Total

DEPENSES 8 424 407,57 16 459 701,20 0,00 15 000,00 24 899 108,77

Réalisations 8 424 407,57 16 459 701,20 0,00 15 000,00 24 899 108,77

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 213 481,85 3 855 858,59 0,00 0,00 4 069 340,44

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 127 631,12 0,00 0,00 127 631,12

605 Achats matériel, équipements et travaux 0,00 22 638,05 0,00 0,00 22 638,05

60611 Eau et assainissement 0,00 107 587,64 0,00 0,00 107 587,64

60612 Energie - Electricité 0,00 427 630,40 0,00 0,00 427 630,40

60621 Combustibles 0,00 9 734,22 0,00 0,00 9 734,22

60622 Carburants 0,00 344 949,86 0,00 0,00 344 949,86

60623 Alimentation 0,00 5 414,72 0,00 0,00 5 414,72

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 224 434,94 0,00 0,00 224 434,94

60631 Fournitures d'entretien 0,00 14 931,56 0,00 0,00 14 931,56

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 237 340,66 0,00 0,00 237 340,66

60636 Vêtements de travail 0,00 65 476,87 0,00 0,00 65 476,87

6064 Fournitures administratives 0,00 61 790,05 0,00 0,00 61 790,05

611 Contrats de prestations de services 0,00 425 848,58 0,00 0,00 425 848,58

6132 Locations immobilières 0,00 45 898,45 0,00 0,00 45 898,45

6135 Locations mobilières 0,00 199 785,51 0,00 0,00 199 785,51

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 15 127,20 0,00 0,00 15 127,20

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 58 199,48 0,00 0,00 58 199,48

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 0,00 2 340,00 0,00 0,00 2 340,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 729,62 0,00 0,00 729,62

61551 Entretien matériel roulant 0,00 52 258,58 0,00 0,00 52 258,58

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 7 008,91 0,00 0,00 7 008,91

6156 Maintenance 0,00 203 176,14 0,00 0,00 203 176,14

6161 Multirisques 0,00 298 367,43 0,00 0,00 298 367,43

617 Etudes et recherches 0,00 4 200,00 0,00 0,00 4 200,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 31 052,34 0,00 0,00 31 052,34

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 27 214,88 0,00 0,00 27 214,88

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 -170,00 0,00 0,00 -170,00

6188 Autres frais divers 0,00 21 380,69 0,00 0,00 21 380,69

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 1 130,04 0,00 0,00 1 130,04


Page 38

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

6226 Honoraires 0,00 44 739,51 0,00 0,00 44 739,51

6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 2 964,64 0,00 0,00 2 964,64

6228 Divers 0,00 58,03 0,00 0,00 58,03

6231 Annonces et insertions 0,00 71 493,27 0,00 0,00 71 493,27

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 69 145,01 0,00 0,00 69 145,01

6236 Catalogues et imprimés 0,00 53 011,90 0,00 0,00 53 011,90

6237 Publications 0,00 84 440,74 0,00 0,00 84 440,74

6238 Divers 0,00 27 587,77 0,00 0,00 27 587,77

6241 Transports de biens 0,00 522,16 0,00 0,00 522,16

6247 Transports collectifs 0,00 2 316,36 0,00 0,00 2 316,36

6251 Voyages et déplacements 0,00 3 697,43 0,00 0,00 3 697,43

6256 Missions 0,00 4 081,24 0,00 0,00 4 081,24

6257 Réceptions 0,00 17 742,72 0,00 0,00 17 742,72

6261 Frais d'affranchissement 0,00 129 268,92 0,00 0,00 129 268,92

6262 Frais de télécommunications 0,00 47 297,89 0,00 0,00 47 297,89

627 Services bancaires et assimilés 14 010,85 0,00 0,00 0,00 14 010,85

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 22 935,11 0,00 0,00 22 935,11

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 13 602,74 0,00 0,00 13 602,74

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 56 465,81 0,00 0,00 56 465,81

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 146 290,72 0,00 0,00 146 290,72

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 474,45 0,00 0,00 474,45

6288 Autres services extérieurs 0,00 10 802,52 0,00 0,00 10 802,52

63512 Taxes foncières 187 555,00 0,00 0,00 0,00 187 555,00

63513 Autres impôts locaux 11 916,00 0,00 0,00 0,00 11 916,00

6355 Taxes et impôts sur les véhicules 0,00 3 123,01 0,00 0,00 3 123,01

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 688,70 0,00 0,00 688,70

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 11 650 767,32 0,00 0,00 11 650 767,32

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 2 878 363,38 0,00 0,00 2 878 363,38

6218 Autre personnel extérieur 0,00 44 620,00 0,00 0,00 44 620,00

6331 Versement de transport 0,00 41 095,82 0,00 0,00 41 095,82

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 22 830,62 0,00 0,00 22 830,62

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 73 780,51 0,00 0,00 73 780,51

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 13 698,69 0,00 0,00 13 698,69

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 3 693 984,60 0,00 0,00 3 693 984,60

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 126 504,87 0,00 0,00 126 504,87

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 1 092 405,06 0,00 0,00 1 092 405,06

64131 Rémunérations non tit. 0,00 821 078,47 0,00 0,00 821 078,47

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 1 694,37 0,00 0,00 1 694,37

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 31 781,86 0,00 0,00 31 781,86

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 861 400,07 0,00 0,00 861 400,07

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 1 240 013,86 0,00 0,00 1 240 013,86

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 52 958,13 0,00 0,00 52 958,13


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03

Justice

04


européen.

Total

6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 414 203,10 0,00 0,00 414 203,10

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 14 296,00 0,00 0,00 14 296,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 2 147,28 0,00 0,00 2 147,28

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 14 861,85 0,00 0,00 14 861,85

6472 Prestations familiales directes 0,00 2 806,94 0,00 0,00 2 806,94

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 124 896,97 0,00 0,00 124 896,97

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 29 520,07 0,00 0,00 29 520,07

6488 Autres charges 0,00 51 824,80 0,00 0,00 51 824,80

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 6 549 090,80 0,00 0,00 0,00 6 549 090,80

675 Valeurs comptables immobilisations cédée 858 826,76 0,00 0,00 0,00 858 826,76

6761 Différences sur réalisations (positives) 1 183 981,10 0,00 0,00 0,00 1 183 981,10

6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 4 374 949,05 0,00 0,00 0,00 4 374 949,05

6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 131 333,89 0,00 0,00 0,00 131 333,89

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 28 372,80 946 013,89 0,00 15 000,00 989 386,69

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 20 286,18 0,00 0,00 20 286,18

6531 Indemnités 0,00 431 125,94 0,00 0,00 431 125,94

6532 Frais de mission 0,00 309,96 0,00 0,00 309,96

6533 Cotisations de retraite 0,00 26 691,36 0,00 0,00 26 691,36

6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 0,00 79 050,45 0,00 0,00 79 050,45

6535 Formation 0,00 11 765,00 0,00 0,00 11 765,00

6541 Créances admises en non-valeur 14 756,89 0,00 0,00 0,00 14 756,89

6542 Créances éteintes 13 615,91 0,00 0,00 0,00 13 615,91

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 376 785,00 0,00 15 000,00 391 785,00


66 Charges financières 1 583 241,38 0,00 0,00 0,00 1 583 241,38

66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 614 605,59 0,00 0,00 0,00 1 614 605,59

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -31 364,21 0,00 0,00 0,00 -31 364,21

67 Charges exceptionnelles 14 378,74 7 061,40 0,00 0,00 21 440,14

6712 Amendes fiscales et pénales 0,00 675,00 0,00 0,00 675,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 5 742,40 0,00 0,00 5 742,40

673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 14 378,74 644,00 0,00 0,00 15 022,74

68 Dot. aux amortissements et provisions 35 842,00 0,00 0,00 0,00 35 842,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 35 842,00 0,00 0,00 0,00 35 842,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 77 418 128,17 2 544 255,02 0,00 0,00 79 962 383,19

Réalisations 77 418 128,17 2 544 255,02 0,00 0,00 79 962 383,19

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 668 768,38 0,00 0,00 0,00 2 668 768,38

013 Atténuations de charges 0,00 907 424,79 0,00 0,00 907 424,79


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Justice

04


européen.

Total

6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 907 424,79 0,00 0,00 907 424,79

042 Opérat° ordre transfert entre sections 74 305,13 0,00 0,00 0,00 74 305,13

7761 Diff / réal (+) transférées en invest. 6 504,12 0,00 0,00 0,00 6 504,12

777 Quote-part subv invest transf cpte résul 67 801,01 0,00 0,00 0,00 67 801,01


70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 1 217 840,77 0,00 0,00 1 217 840,77

70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 65 220,37 0,00 0,00 65 220,37

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 27 989,00 0,00 0,00 27 989,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 458,00 0,00 0,00 458,00

70688 Autres prestations de services 0,00 47,14 0,00 0,00 47,14

7082 Commissions 0,00 3 542,10 0,00 0,00 3 542,10

7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 1 367,29 0,00 0,00 1 367,29

70841 Mise à dispo personnel B.A. , régies 0,00 336 013,00 0,00 0,00 336 013,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 370 396,00 0,00 0,00 370 396,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 104 514,24 0,00 0,00 104 514,24

70872 Remb. frais B.A. et régies municipales 0,00 156 128,00 0,00 0,00 156 128,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 0,00 18 025,10 0,00 0,00 18 025,10

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 77 016,76 0,00 0,00 77 016,76

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 57 123,77 0,00 0,00 57 123,77

73 Impôts et taxes 58 594 525,17 49 019,73 0,00 0,00 58 643 544,90

73111 Taxes foncières et d'habitation 37 552 872,00 0,00 0,00 0,00 37 552 872,00

7318 Autres impôts locaux ou assimilés 91 012,00 0,00 0,00 0,00 91 012,00

73211 Attribution de compensation 16 818 261,18 0,00 0,00 0,00 16 818 261,18

73212 Dotation de solidarité communautaire 345 187,56 0,00 0,00 0,00 345 187,56

73223 Fonds péréquation ress. com. et intercom 101 654,00 0,00 0,00 0,00 101 654,00

7333 Taxes funéraires 0,00 49 019,73 0,00 0,00 49 019,73

7336 Droits de place 55 126,62 0,00 0,00 0,00 55 126,62

7337 Droits de stationnement 487 991,22 0,00 0,00 0,00 487 991,22

7343 Taxes sur les pylônes électriques 4 636,00 0,00 0,00 0,00 4 636,00

7351 Taxe consommation finale d'électricité 1 076 959,54 0,00 0,00 0,00 1 076 959,54

7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 343 957,74 0,00 0,00 0,00 343 957,74

7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1 716 867,31 0,00 0,00 0,00 1 716 867,31

74 Dotations et participations 13 899 850,00 70 624,09 0,00 0,00 13 970 474,09

7411 Dotation forfaitaire 6 008 793,00 0,00 0,00 0,00 6 008 793,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 6 234 610,00 0,00 0,00 0,00 6 234 610,00

745 Dotation spéciale instituteurs 2 808,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00

74718 Autres participations Etat 0,00 27 476,09 0,00 0,00 27 476,09

7472 Participat° Régions 0,00 6 000,00 0,00 0,00 6 000,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 2 963,00 0,00 0,00 2 963,00

7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 3 209,00 0,00 0,00 0,00 3 209,00

748314 Dotat° unique compensat° spécif. TP 62 531,00 0,00 0,00 0,00 62 531,00


Page 41

(2) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

74834 Etat - Compens. exonérat° taxes foncière 401 424,00 0,00 0,00 0,00 401 424,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe habitat° 1 137 154,00 0,00 0,00 0,00 1 137 154,00

748388 Autres 49 321,00 0,00 0,00 0,00 49 321,00

7484 Dotation de recensement 0,00 10 765,00 0,00 0,00 10 765,00

7485 Dotation pour les titres sécurisés 0,00 20 120,00 0,00 0,00 20 120,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00

75 Autres produits de gestion courante 134 202,38 241 178,08 0,00 0,00 375 380,46

752 Revenus des immeubles 0,00 114 663,72 0,00 0,00 114 663,72

757 Redevances versées par fermiers, conces. 134 202,38 109 934,00 0,00 0,00 244 136,38

758 Produits divers de gestion courante 0,00 16 580,36 0,00 0,00 16 580,36


761 Produits de participations 139,52 0,00 0,00 0,00 139,52

77 Produits exceptionnels 1 998 558,85 58 167,56 0,00 0,00 2 056 726,41

7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 401,48 0,00 0,00 401,48

7714 Recouvrt créances admises en non valeur 146,85 0,00 0,00 0,00 146,85

7718 Autres produits except. opérat° gestion 5,00 1 917,80 0,00 0,00 1 922,80

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 7 875,46 0,00 0,00 7 875,46

775 Produits des cessions d'immobilisations 1 998 406,00 37 897,74 0,00 0,00 2 036 303,74

7788 Produits exceptionnels divers 1,00 10 075,08 0,00 0,00 10 076,08

78 Reprise sur amortissements et provisions 47 778,74 0,00 0,00 0,00 47 778,74

7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 18 362,53 0,00 0,00 0,00 18 362,53

7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 29 416,21 0,00 0,00 0,00 29 416,21


SOLDE (3) 68 993 720,60 -13 915 446,18 0,00 -15 000,00 55 063 274,42

(2) Libellé Sous-fonction 02 Sous-fonction 04

020

Administrat°générale

collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration

générale de l'état

023

Information,

communication,

publicité

024

Fêtes et cérémonies

025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026

Cimetières et pompes

funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES 12 195 074,65 556 520,95 494 551,77 856 240,86 1 229 523,28 677 375,73 450 413,96 0,00 15 000,00

Réalisations 12 195 074,65 556 520,95 494 551,77 856 240,86 1 229 523,28 677 375,73 450 413,96 0,00 15 000,00

002 Résultat de fonctionnement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 2 813 667,57 6 575,73 0,00 204 067,18 633 018,52 167 400,59 31 129,00 0,00 0,00


terrains)

0,00 1 742,00 0,00 0,00 101 029,72 24 859,40 0,00 0,00 0,00

605 Achats matériel, équipements

et travaux

22 638,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 76 080,96 0,00 0,00 0,00 23 506,53 2 835,53 5 164,62 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 318 395,24 0,00 0,00 1 885,87 34 409,01 62 695,74 10 244,54 0,00 0,00


Page 42


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

60621 Combustibles 9 734,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60622 Carburants 344 949,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 729,02 0,00 0,00 0,00 692,22 3 993,48 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non

stockées

189 611,44 0,00 0,00 728,94 24 657,76 1 510,71 7 926,09 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 14 888,26 0,00 0,00 0,00 43,30 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit

équipement

225 046,49 0,00 0,00 0,00 7 562,28 3 140,61 1 591,28 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 58 428,65 0,00 0,00 0,00 4 399,58 0,00 2 648,64 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 61 790,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

152 619,95 0,00 0,00 25 371,85 247 316,80 539,98 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 31 038,00 0,00 0,00 0,00 882,80 13 977,65 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 109 573,92 97,69 0,00 3 066,66 65 329,65 20 972,03 745,56 0,00 0,00

614 Charges locatives et de

copropriété

15 127,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations

bâtiments publics

50 396,96 0,00 0,00 0,00 947,87 6 854,65 0,00 0,00 0,00

615228 Entretien, réparations autres

bâtiments

2 340,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 729,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 52 258,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens

mobiliers

1 596,87 0,00 0,00 0,00 5 412,04 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 190 274,02 0,00 0,00 0,00 2 642,30 9 260,12 999,70 0,00 0,00

6161 Multirisques 298 367,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et

technique

30 390,54 449,00 0,00 0,00 0,00 212,80 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

20 569,71 0,00 0,00 0,00 5 828,80 80,00 736,37 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

-170,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 21 380,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


régisseurs

970,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 159,96 0,00 0,00

6226 Honoraires 44 739,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6227 Frais d'actes et de contentieux 2 964,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 58,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 41 748,47 0,00 0,00 29 744,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 1 613,50 0,00 0,00 0,00 66 761,91 769,60 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6236 Catalogues et imprimés 2 935,72 1 963,10 0,00 37 814,08 207,00 9 456,00 636,00 0,00 0,00

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 84 440,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 2 049,79 84,00 0,00 15 006,65 9 529,33 918,00 0,00 0,00 0,00

6241 Transports de biens 522,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 1 360,50 0,00 0,00 955,86 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 3 269,03 0,00 0,00 155,00 0,00 273,40 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 3 385,50 383,84 0,00 256,85 0,00 55,05 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 5 005,11 495,60 0,00 0,00 11 037,01 1 205,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 129 268,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 40 284,28 0,00 0,00 4 907,04 1 490,69 339,64 276,24 0,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 22 414,11 0,00 0,00 0,00 0,00 521,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

8 026,86 0,00 0,00 0,00 5 575,88 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 44 935,43 0,00 0,00 0,00 8 600,18 2 930,20 0,00 0,00 0,00


rattachement

146 290,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres

organismes

474,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 10 802,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6355 Taxes et impôts sur les

véhicules

3 123,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres

organismes)

0,00 0,00 0,00 688,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais

assimilés

9 358 251,03 1 002,51 494 551,77 652 173,68 592 513,07 132 990,30 419 284,96 0,00 0,00


rattachemen

2 748 594,38 0,00 0,00 129 769,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 44 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 29 853,14 0,00 2 646,87 2 953,75 2 780,30 650,98 2 210,78 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au

F.N.A.L.

16 584,74 0,00 1 470,50 1 640,84 1 544,64 361,54 1 228,36 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et

CDGFPT

62 540,65 0,00 2 645,96 2 953,38 2 779,94 650,63 2 209,95 0,00 0,00


rémunérations

9 950,94 0,00 882,20 984,61 926,98 216,95 737,01 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

2 754 591,44 0,00 265 725,37 97 265,17 283 731,62 69 741,98 222 929,02 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 86 383,03 0,00 8 794,03 11 420,65 6 853,19 3 846,63 9 207,34 0,00 0,00


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collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

64118 Autres indemnités titulaires 832 255,99 0,00 52 093,14 38 030,38 110 347,40 20 885,83 38 792,32 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 526 687,48 996,24 17 024,41 226 087,50 30 022,35 557,72 19 702,77 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 1 694,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 31 781,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 617 281,39 0,00 50 303,64 82 182,44 55 704,78 12 185,98 43 741,84 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de

retraites

923 472,38 0,00 86 379,62 42 402,91 92 185,24 22 713,91 72 859,80 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 33 910,20 6,27 1 089,57 14 729,22 1 924,26 35,98 1 262,63 0,00 0,00

6455 Cotisations pour assurance du

personnel

414 203,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6456 Versement au F.N.C.

supplément familial

14 296,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

2 147,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes

sociaux

11 103,00 0,00 1 063,37 389,50 1 134,94 278,99 892,05 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 2 316,72 0,00 253,29 236,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 124 896,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6478 Autres charges sociales

diverses

29 520,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 39 565,90 0,00 4 179,80 1 127,40 2 577,43 863,18 3 511,09 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

675 Valeurs comptables

immobilisations cédée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6761 Différences sur réalisations

(positives)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6811 Dot. amort. et prov. Immos

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6862 Dot. amort. charges financ. à

répartir

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion

courante

16 094,65 548 942,71 0,00 0,00 3 991,69 376 984,84 0,00 0,00 15 000,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

16 094,65 0,00 0,00 0,00 3 991,69 199,84 0,00 0,00 0,00

6531 Indemnités 0,00 431 125,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6532 Frais de mission 0,00 309,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6533 Cotisations de retraite 0,00 26 691,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

6534 Cotis. de sécurité sociale - part

patron

0,00 79 050,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6535 Formation 0,00 11 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en

non-valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 376 785,00 0,00 0,00 15 000,00

656 Frais fonctionnement des

groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66112 Intérêts - Rattachement des

ICNE

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 7 061,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6712 Amendes fiscales et pénales 675,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6718 Autres charges exceptionnelles

gestion

5 742,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés (sur exercices

antérieurs

644,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6817 Dot. prov. dépréc. actifs

circulants

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 1 963 053,19 0,00 50 787,88 215 860,00 88 008,35 1 500,00 225 045,60 0,00 0,00

Réalisations 1 963 053,19 0,00 50 787,88 215 860,00 88 008,35 1 500,00 225 045,60 0,00 0,00


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 907 424,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6419 Remboursements

rémunérations personnel

907 424,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7761 Diff / réal (+) transférées en

invest.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

777 Quote-part subv invest transf

cpte résul

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


domaine, vente

872 889,90 0,00 0,00 215 860,00 63 870,50 0,00 65 220,37 0,00 0,00

70311 Concessions cimetières

(produit net)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 220,37 0,00 0,00

70323 Redev. occupat° domaine

public communal

0,00 0,00 0,00 0,00 27 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à

caractère loisir

0,00 0,00 0,00 0,00 458,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 47,14 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7082 Commissions 3 542,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7083 Locations diverses (autres

qu'immeubles)

1 367,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70841 Mise à dispo personnel B.A. ,

régies

270 796,00 0,00 0,00 63 113,00 2 104,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

194 655,00 0,00 0,00 144 183,00 31 558,00 0,00 0,00 0,00 0,00


organismes

104 514,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70872 Remb. frais B.A. et régies

municipales

156 128,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70873 Remb. frais par les C.C.A.S. 16 133,10 0,00 0,00 1 837,00 55,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

69 875,76 0,00 0,00 6 727,00 414,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

55 831,27 0,00 0,00 0,00 1 292,50 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 019,73 0,00 0,00

73111 Taxes foncières et d'habitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7318 Autres impôts locaux ou

assimilés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73211 Attribution de compensation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73212 Dotation de solidarité

communautaire

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73223 Fonds péréquation ress. com.

et intercom

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7333 Taxes funéraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49 019,73 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7337 Droits de stationnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7343 Taxes sur les pylônes

électriques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7351 Taxe consommation finale

d'électricité

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 47


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

7368 Taxes locales sur la publicité

extérieur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7381 Taxes additionnelles droits de

mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 13 164,71 0,00 50 787,88 0,00 4 300,00 1 500,00 871,50 0,00 0,00

7411 Dotation forfaitaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74123 Dotation de solidarité urbaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

745 Dotation spéciale instituteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 4 201,71 0,00 19 902,88 0,00 1 000,00 1 500,00 871,50 0,00 0,00

7472 Participat° Régions 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 2 963,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7482 Compens. perte taxe add.

droits mutation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748314 Dotat° unique compensat°

spécif. TP

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74834 Etat - Compens. exonérat°

taxes foncière

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74835 Etat - Compens. exonérat° taxe

habitat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 10 765,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7485 Dotation pour les titres

sécurisés

0,00 0,00 20 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et

participations

0,00 0,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

111 859,08 0,00 0,00 0,00 19 385,00 0,00 109 934,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 95 278,72 0,00 0,00 0,00 19 385,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 934,00 0,00 0,00

758 Produits divers de gestion

courante

16 580,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 57 714,71 0,00 0,00 0,00 452,85 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalités perçus 401,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7714 Recouvrt créances admises en

non valeur

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat°

gestion

1 917,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 48


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


antérieurs)

7 422,61 0,00 0,00 0,00 452,85 0,00 0,00 0,00 0,00

775 Produits des cessions

d'immobilisations

37 897,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 10 075,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7815 Rep. prov. charges fonctionnt

courant

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7817 Rep. prov. dépréc. actifs

circulants

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -10 232 021,46 -556 520,95 -443 763,89 -640 380,86 -1 141 514,93 -675 875,73 -225 368,36 0,00 -15 000,00


public ou budget annexe (L. 2312-3, R. 2311-1 et R. 2311-10). Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de 10 000 habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le

plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique).Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d’habitants (articles L. 5211-36 a1 et R.

5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).

(2) Le croisement par nature est fait au niveau de chacun des articles budgétaires.

(3) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des Réalisations ainsi que des restes à réaliser et des reports (ligne budgétaire 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent

à la colonne 01-Non ventilables.


Page 49



A1.1

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(2) Libellé 11

Sécurité intérieure

12

Hygiène et salubrité publique

Total

DEPENSES 4 166 765,24 14 885,12 4 181 650,36

Réalisations 4 166 765,24 14 885,12 4 181 650,36

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 450 556,67 14 885,12 465 441,79

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 074,13 0,00 2 074,13

60611 Eau et assainissement 1 456,28 0,00 1 456,28

60612 Energie - Electricité 21 368,87 0,00 21 368,87

60628 Autres fournitures non stockées 7 102,61 0,00 7 102,61

60631 Fournitures d'entretien 247,00 0,00 247,00

60632 Fournitures de petit équipement 4 091,36 0,00 4 091,36

60636 Vêtements de travail 30 512,72 0,00 30 512,72

6064 Fournitures administratives 2 430,06 0,00 2 430,06

611 Contrats de prestations de services 120 522,28 9 798,00 130 320,28

6132 Locations immobilières 5 491,56 0,00 5 491,56

6135 Locations mobilières 3 143,73 0,00 3 143,73

614 Charges locatives et de copropriété 1 367,52 0,00 1 367,52

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 887,42 0,00 1 887,42

615232 Entretien, réparations réseaux 155 105,66 0,00 155 105,66

61551 Entretien matériel roulant 353,15 0,00 353,15

61558 Entretien autres biens mobiliers 458,03 0,00 458,03

6156 Maintenance 14 813,38 47,12 14 860,50

617 Etudes et recherches 0,00 5 040,00 5 040,00

6182 Documentation générale et technique 632,66 0,00 632,66

6184 Versements à des organismes de formation 60 200,60 0,00 60 200,60

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 250,04 0,00 250,04

6226 Honoraires 3 999,38 0,00 3 999,38

6236 Catalogues et imprimés 678,00 0,00 678,00

6238 Divers 672,00 0,00 672,00

6247 Transports collectifs 1 694,72 0,00 1 694,72

6251 Voyages et déplacements 4 663,49 0,00 4 663,49

6256 Missions 1 640,82 0,00 1 640,82

6262 Frais de télécommunications 1 645,64 0,00 1 645,64

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 360,24 0,00 360,24

6283 Frais de nettoyage des locaux 3,32 0,00 3,32


Page 50

(2) Libellé 11


12


Total

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 690,00 0,00 1 690,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 688 160,57 0,00 3 688 160,57

6331 Versement de transport 17 456,85 0,00 17 456,85

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 698,53 0,00 9 698,53

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 17 591,78 0,00 17 591,78

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 818,84 0,00 5 818,84

64111 Rémunération principale titulaires 1 534 519,94 0,00 1 534 519,94

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 71 519,32 0,00 71 519,32

64118 Autres indemnités titulaires 740 323,39 0,00 740 323,39

64131 Rémunérations non tit. 347 381,71 0,00 347 381,71

64168 Autres emplois d'insertion 20 190,75 0,00 20 190,75

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 367 354,68 0,00 367 354,68

6453 Cotisations aux caisses de retraites 515 806,48 0,00 515 806,48

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 23 253,82 0,00 23 253,82

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 6 143,91 0,00 6 143,91

6472 Prestations familiales directes 136,59 0,00 136,59

6488 Autres charges 10 963,98 0,00 10 963,98

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 27 798,00 0,00 27 798,00

65737 Autres établissements publics locaux 27 798,00 0,00 27 798,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 250,00 0,00 250,00

6714 Bourses et prix 250,00 0,00 250,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00

RECETTES 405 408,46 273,60 405 682,06

Réalisations 405 408,46 273,60 405 682,06


013 Atténuations de charges 15 335,28 0,00 15 335,28

6419 Remboursements rémunérations personnel 15 335,28 0,00 15 335,28



70 Produits des services, du domaine, vente 372 041,42 0,00 372 041,42

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 264 685,00 0,00 264 685,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 16 830,00 0,00 16 830,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 90 526,42 0,00 90 526,42

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00


Page 51

(2) Libellé 11


12


Total

74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 18 000,00

74718 Autres participations Etat 18 000,00 0,00 18 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 31,76 273,60 305,36

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 31,76 273,60 305,36

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 761 356,78 -14 611,52 -3 775 968,30

(2) Libellé Sous-fonction 11

110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113

Pompiers, incendies et secours

114

Autres services de protection

civile

DEPENSES 292 759,82 0,00 3 718 899,76 155 105,66 0,00

Réalisations 292 759,82 0,00 3 718 899,76 155 105,66 0,00


011 Charges à caractère général 21 721,01 0,00 273 730,00 155 105,66 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 074,13 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 1 456,28 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 21 368,87 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 7 102,61 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 247,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 4 091,36 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 30 512,72 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 2 430,06 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 9 600,00 0,00 110 922,28 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 5 491,56 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 120,00 0,00 3 023,73 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 647,52 0,00 720,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 1 887,42 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 155 105,66 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 353,15 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 458,03 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 14 813,38 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 632,66 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 900,60 0,00 59 300,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 250,04 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 3 999,38 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 678,00 0,00 0,00


Page 52


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

6238 Divers 672,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 1 694,72 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 91,00 0,00 4 572,49 0,00 0,00

6256 Missions 471,85 0,00 1 168,97 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 659,45 0,00 986,19 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 360,24 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 3,32 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 1 690,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 270 788,81 0,00 3 417 371,76 0,00 0,00

6331 Versement de transport 1 333,44 0,00 16 123,41 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 740,89 0,00 8 957,64 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 342,41 0,00 16 249,37 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 444,52 0,00 5 374,32 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 126 234,71 0,00 1 408 285,23 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 844,75 0,00 67 674,57 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 46 107,78 0,00 694 215,61 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 17 568,08 0,00 329 813,63 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 1 583,05 0,00 18 607,70 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 27 261,02 0,00 340 093,66 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 41 801,42 0,00 474 005,06 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 324,33 0,00 21 929,49 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 504,90 0,00 5 639,01 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 136,59 0,00 0,00

6488 Autres charges 697,51 0,00 10 266,47 0,00 0,00


042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 27 798,00 0,00 0,00

65737 Autres établissements publics locaux 0,00 0,00 27 798,00 0,00 0,00


66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6714 Bourses et prix 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 314 740,28 31,76 90 636,42 0,00 0,00

Réalisations 314 740,28 31,76 90 636,42 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 15 225,28 0,00 110,00 0,00 0,00


Page 53


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

6419 Remboursements rémunérations personnel 15 225,28 0,00 110,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 281 515,00 0,00 90 526,42 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 264 685,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 16 830,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 90 526,42 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 31,76 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 31,76 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 21 980,46 31,76 -3 628 263,34 -155 105,66 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 54



A1.1

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22

Enseignement du deuxième

degré

23

Enseignement supérieur

24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES 785 690,88 6 021 848,74 4 000,00 0,00 0,00 5 559 009,54 12 370 549,16

Réalisations 785 690,88 6 021 848,74 4 000,00 0,00 0,00 5 559 009,54 12 370 549,16

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 79 684,08 1 170 121,04 0,00 0,00 0,00 1 925 418,87 3 175 223,99

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 819,01 74 819,01

60611 Eau et assainissement 0,00 68 886,56 0,00 0,00 0,00 27 141,71 96 028,27

60612 Energie - Electricité 0,00 365 641,10 0,00 0,00 0,00 138 733,34 504 374,44

60613 Chauffage urbain 0,00 88 475,13 0,00 0,00 0,00 0,00 88 475,13

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 273 994,14 1 273 994,14

60628 Autres fournitures non stockées 8 999,29 70 332,91 0,00 0,00 0,00 97 041,93 176 374,13

60631 Fournitures d'entretien 56 521,95 0,00 0,00 0,00 0,00 64 334,45 120 856,40

60632 Fournitures de petit équipement 8 089,83 26 513,99 0,00 0,00 0,00 12 811,05 47 414,87

60636 Vêtements de travail 995,78 4 844,83 0,00 0,00 0,00 8 807,41 14 648,02

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,84 121,84

6067 Fournitures scolaires 0,00 260 677,72 0,00 0,00 0,00 0,00 260 677,72

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 400,38 18 400,38

6132 Locations immobilières 0,00 14 150,08 0,00 0,00 0,00 0,00 14 150,08

6135 Locations mobilières 0,00 93 251,05 0,00 0,00 0,00 76 157,85 169 408,90

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 1 619,60 0,00 0,00 0,00 0,00 1 619,60

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 68 873,67 0,00 0,00 0,00 11 525,97 80 399,64

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 762,36 0,00 0,00 0,00 56 293,83 57 056,19

6156 Maintenance 565,80 72 896,79 0,00 0,00 0,00 48 864,25 122 326,84

6182 Documentation générale et technique 171,00 2 537,80 0,00 0,00 0,00 222,70 2 931,50

6184 Versements à des organismes de

formation

1 000,00 1 179,20 0,00 0,00 0,00 8 350,80 10 530,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 620,00


régisseurs

45,72 0,00 0,00 0,00 0,00 9,17 54,89

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 987,11 2 987,11

6238 Divers 0,00 494,89 0,00 0,00 0,00 0,00 494,89

6247 Transports collectifs 0,00 5 670,28 0,00 0,00 0,00 0,00 5 670,28

6251 Voyages et déplacements 141,20 78,22 0,00 0,00 0,00 128,30 347,72

6256 Missions 882,49 0,00 0,00 0,00 0,00 385,12 1 267,61


Page 55

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

6257 Réceptions 91,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,70

6261 Frais d'affranchissement 0,00 1 566,97 0,00 0,00 0,00 0,00 1 566,97

6262 Frais de télécommunications 1 248,48 9 191,41 0,00 0,00 0,00 4 027,46 14 467,35

6281 Concours divers (cotisations) 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 110,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110,84

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 11 455,28 0,00 0,00 0,00 261,05 11 716,33

6288 Autres services extérieurs 0,00 1 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 1 021,20


assimilés

706 006,80 4 370 235,81 0,00 0,00 0,00 3 607 201,28 8 683 443,89

6331 Versement de transport 3 546,96 23 985,58 0,00 0,00 0,00 19 608,12 47 140,66

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 970,47 13 325,15 0,00 0,00 0,00 10 894,89 26 190,51

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 545,95 23 979,36 0,00 0,00 0,00 16 568,88 44 094,19

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 182,26 7 994,93 0,00 0,00 0,00 6 536,54 15 713,73

64111 Rémunération principale titulaires 383 407,67 2 009 713,87 0,00 0,00 0,00 1 597 671,59 3 990 793,13

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 214,29 54 374,19 0,00 0,00 0,00 37 283,81 104 872,29

64118 Autres indemnités titulaires 88 965,60 286 868,85 0,00 0,00 0,00 288 474,55 664 309,00

64131 Rémunérations non tit. 12 375,51 663 910,72 0,00 0,00 0,00 487 817,78 1 164 104,01

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 923,51 148 923,51

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 67 642,83 536 481,60 0,00 0,00 0,00 398 789,64 1 002 914,07

6453 Cotisations aux caisses de retraites 123 868,33 668 950,24 0,00 0,00 0,00 534 145,89 1 326 964,46

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 793,35 42 378,14 0,00 0,00 0,00 38 048,23 81 219,72

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 533,48 7 932,51 0,00 0,00 0,00 6 416,15 15 882,14

6472 Prestations familiales directes 0,00 5 766,71 0,00 0,00 0,00 334,55 6 101,26

6488 Autres charges 3 960,10 24 573,96 0,00 0,00 0,00 15 687,15 44 221,21

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 481 491,89 4 000,00 0,00 0,00 26 389,39 511 881,28

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 19 227,60 0,00 0,00 0,00 0,00 19 227,60

6558 Autres contributions obligatoires 0,00 422 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 422 147,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 5 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 178,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 17 874,29 0,00 0,00 0,00 0,00 17 874,29


privée

0,00 17 065,00 4 000,00 0,00 0,00 26 389,39 47 454,39


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 56

(2) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 030,00 41 938,72 0,00 0,00 0,00 1 740 360,48 1 785 329,20

Réalisations 3 030,00 41 938,72 0,00 0,00 0,00 1 740 360,48 1 785 329,20

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,52 584,52

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584,52 584,52


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 739 295,96 1 739 325,96

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 587,69 195 587,69

7067 Redev. services périscolaires et

enseign

30,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 543 708,27 1 543 738,27

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 3 000,00 40 782,85 0,00 0,00 0,00 0,00 43 782,85

74718 Autres participations Etat 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 40 782,85 0,00 0,00 0,00 0,00 40 782,85

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 155,87 0,00 0,00 0,00 480,00 1 635,87

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 155,87 0,00 0,00 0,00 0,00 1 155,87

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 480,00 480,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -782 660,88 -5 979 910,02 -4 000,00 0,00 0,00 -3 818 649,06 -10 585 219,96


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de

découverte et autres

services

DEPENSES 3 851 123,12 2 086 990,06 83 735,56 5 470 914,28 12 204,00 0,00 1 072,25 74 819,01

Réalisations 3 851 123,12 2 086 990,06 83 735,56 5 470 914,28 12 204,00 0,00 1 072,25 74 819,01

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 369 495,54 734 764,23 65 861,27 1 849 527,61 0,00 0,00 1 072,25 74 819,01

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 819,01

60611 Eau et assainissement 20 398,67 48 487,89 0,00 27 141,71 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 57


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

60612 Energie - Electricité 109 361,70 256 279,40 0,00 138 733,34 0,00 0,00 0,00 0,00

60613 Chauffage urbain 22 147,05 66 328,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 1 273 994,14 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 21 794,39 32 112,56 16 425,96 97 041,93 0,00 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 64 334,45 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 11 895,24 13 564,01 1 054,74 12 811,05 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 3 345,36 1 499,47 0,00 8 807,41 0,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 121,84 0,00

6067 Fournitures scolaires 77 826,55 182 851,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 18 400,38 0,00 0,00 0,00 0,00

6132 Locations immobilières 14 150,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 39 237,34 54 013,71 0,00 76 157,85 0,00 0,00 0,00 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 1 619,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 15 663,42 6 042,77 47 167,48 11 525,97 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 762,36 0,00 0,00 56 293,83 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 20 498,24 52 398,55 0,00 48 780,97 0,00 0,00 83,28 0,00

6182 Documentation générale et technique 824,00 1 713,80 0,00 222,70 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 617,60 561,60 0,00 8 350,80 0,00 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 9,17 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 0,00 2 987,11 0,00 0,00 0,00 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 494,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 240,01 5 430,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 15,50 62,72 0,00 128,30 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 385,12 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 593,56 973,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 3 540,41 4 932,80 718,20 3 160,33 0,00 0,00 867,13 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 3 943,26 7 512,02 0,00 261,05 0,00 0,00 0,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 021,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 3 043 365,58 1 326 870,23 0,00 3 607 201,28 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 16 797,25 7 188,33 0,00 19 608,12 0,00 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 9 331,64 3 993,51 0,00 10 894,89 0,00 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 16 793,40 7 185,96 0,00 16 568,88 0,00 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 5 598,85 2 396,08 0,00 6 536,54 0,00 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 1 332 318,84 677 395,03 0,00 1 597 671,59 0,00 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 38 945,99 15 428,20 0,00 37 283,81 0,00 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 192 289,65 94 579,20 0,00 288 474,55 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 58


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

64131 Rémunérations non tit. 533 338,03 130 572,69 0,00 487 817,78 0,00 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 148 923,51 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 381 908,24 154 573,36 0,00 398 789,64 0,00 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 455 649,96 213 300,28 0,00 534 145,89 0,00 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 34 063,57 8 314,57 0,00 38 048,23 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 340,61 2 591,90 0,00 6 416,15 0,00 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 5 766,71 0,00 0,00 334,55 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 15 222,84 9 351,12 0,00 15 687,15 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 438 262,00 25 355,60 17 874,29 14 185,39 12 204,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 19 227,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 422 147,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

657348 Subv. fonct. Autres communes 0,00 5 178,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65738 Subv. fonct. Autres organismes publics 0,00 0,00 17 874,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 115,00 950,00 0,00 14 185,39 12 204,00 0,00 0,00 0,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 1 155,87 40 782,85 1 721 565,39 0,00 0,00 0,00 18 795,09

Réalisations 0,00 1 155,87 40 782,85 1 721 565,39 0,00 0,00 0,00 18 795,09


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 584,52 0,00 0,00 0,00 0,00

6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00 584,52 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 1 720 500,87 0,00 0,00 0,00 18 795,09

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 195 587,69 0,00 0,00 0,00 0,00

7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 1 524 913,18 0,00 0,00 0,00 18 795,09

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 40 782,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 40 782,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 59


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 155,87 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 155,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7788 Produits exceptionnels divers 0,00 0,00 0,00 480,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 851 123,12 -2 085 834,19 -42 952,71 -3 749 348,89 -12 204,00 0,00 -1 072,25 -56 023,92




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 60



A1.1

FONCTION 3 – Culture

(2) Libellé 30

Services communs

31

Expression artistique

32

Conservation et diffusion des

patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES 1 349 093,19 838 606,20 418 309,39 1 256 492,49 3 862 501,27

Réalisations 1 349 093,19 838 606,20 418 309,39 1 256 492,49 3 862 501,27


011 Charges à caractère général 45 854,61 207 339,88 297 921,64 349 852,45 900 968,58

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 5 266,00 35 079,93 75 805,64 131 383,41 247 534,98

60611 Eau et assainissement 0,00 9 228,08 436,61 4 161,57 13 826,26

60612 Energie - Electricité 0,00 5 707,51 3 640,04 65 435,63 74 783,18

60613 Chauffage urbain 0,00 6 316,43 0,00 0,00 6 316,43

60623 Alimentation 152,23 322,03 84,80 0,00 559,06

60628 Autres fournitures non stockées 184,72 28 718,91 32 359,66 23 723,69 84 986,98

60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 746,52 0,00 0,00 2 746,52

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 164,05 4 920,27 6 669,06 15 753,38

60636 Vêtements de travail 0,00 130,80 1 999,33 460,80 2 590,93

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 223,68 0,00 223,68

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 282,16 282,16

6078 Autres marchandises 0,00 1 966,26 0,00 0,00 1 966,26

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 8 802,98 0,00 8 802,98

6132 Locations immobilières 806,54 0,00 0,00 0,00 806,54

6135 Locations mobilières 1 757,22 2 546,48 99 297,12 33 549,09 137 149,91

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 1 700,81 13 493,79 2 288,32 2 269,91 19 752,83

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 8 889,60 0,00 8 889,60

6156 Maintenance 96,00 6 409,87 19 027,76 293,37 25 827,00

6168 Autres primes d'assurance 0,00 12,60 0,00 135,00 147,60

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 8 450,00 0,00 8 450,00

6182 Documentation générale et technique 2 360,79 130,00 468,01 0,00 2 958,80

6184 Versements à des organismes de formation 8 134,00 0,00 1 469,66 0,00 9 603,66

6185 Frais de colloques et de séminaires 150,00 0,00 0,00 0,00 150,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 836,12 36,68 110,04 0,00 982,84

6226 Honoraires 0,00 42 506,95 5 836,60 2 744,86 51 088,41

6231 Annonces et insertions 0,00 6 491,28 3 278,40 10 900,00 20 669,68

6232 Fêtes et cérémonies 70,00 0,00 0,00 300,00 370,00

6236 Catalogues et imprimés 635,76 4 659,79 6 559,46 8 686,27 20 541,28

6237 Publications 0,00 0,00 5 700,00 0,00 5 700,00


Page 61

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

6238 Divers 3 021,24 51,52 619,37 1 758,84 5 450,97

6241 Transports de biens 0,00 22 944,20 0,00 1 050,00 23 994,20

6247 Transports collectifs 0,00 3 953,00 69,30 0,00 4 022,30

6251 Voyages et déplacements 623,45 420,90 0,00 0,00 1 044,35

6256 Missions 1 450,20 386,75 506,68 399,50 2 743,13

6257 Réceptions 235,80 7 147,91 1 168,59 40 570,11 49 122,41

6262 Frais de télécommunications 1 293,03 1 311,85 921,85 2 646,58 6 173,31

627 Services bancaires et assimilés 0,00 3,22 0,00 110,31 113,53

6281 Concours divers (cotisations) 3 375,34 0,00 0,00 0,00 3 375,34

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 452,57 4 987,87 12 322,29 17 762,73

6283 Frais de nettoyage des locaux 12 700,36 0,00 0,00 0,00 12 700,36

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 1 005,00 0,00 0,00 0,00 1 005,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 280 898,43 118 098,48 85 626,35 103 060,85 1 587 684,11

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 45 516,00 0,00 0,00 0,00 45 516,00

6218 Autre personnel extérieur 2 236,08 2 217,60 0,00 0,00 4 453,68

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 471,50 471,50

6331 Versement de transport 7 132,22 650,23 472,17 257,10 8 511,72

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 962,46 361,20 262,30 142,83 4 728,79

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 914,91 650,11 401,03 257,01 8 223,06

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 377,63 2 169,41 537,39 173,69 5 258,12

64111 Rémunération principale titulaires 293 765,20 38 537,42 33 299,14 22 035,58 387 637,34

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 622,21 1 447,14 1 405,10 562,04 18 036,49

64118 Autres indemnités titulaires 76 657,91 7 677,90 12 039,12 4 075,72 100 450,65

64131 Rémunérations non tit. 445 931,64 31 283,82 41,45 33 075,46 510 332,37

64162 Emplois d'avenir 5 921,08 0,00 17 763,24 0,00 23 684,32

64168 Autres emplois d'insertion 38 967,52 0,00 0,00 0,00 38 967,52

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 184 651,92 16 465,32 6 052,14 5 571,22 212 740,60

6453 Cotisations aux caisses de retraites 115 907,36 13 718,56 11 730,83 7 711,65 149 068,40

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 31 763,80 2 125,56 1 139,10 410,57 35 439,03

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 1 175,30 154,13 133,41 28 099,16 29 562,00

6488 Autres charges 3 395,19 640,08 349,93 217,32 4 602,52




65 Autres charges de gestion courante 22 340,15 513 167,84 19 722,40 803 579,19 1 358 809,58

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 4 172,40 14 629,19 18 801,59

6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 398 967,84 0,00 0,00 398 967,84

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 6 110,15 0,00 0,00 0,00 6 110,15

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 16 230,00 114 200,00 15 550,00 788 950,00 934 930,00




Page 62

(2) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 15 039,00 0,00 15 039,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 1 700,00 0,00 1 700,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 13 339,00 0,00 13 339,00



RECETTES 236 293,00 19 030,45 233 076,62 103 896,89 592 296,96

Réalisations 236 293,00 19 030,45 233 076,62 103 896,89 592 296,96


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 225 165,00 9 563,25 164 476,62 59 896,89 459 101,76

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 3 540,00 23 847,50 27 387,50

70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 60 936,62 0,00 60 936,62

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00

7078 Autres marchandises 0,00 3 045,00 0,00 0,00 3 045,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 220 676,00 0,00 0,00 0,00 220 676,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 36 049,39 36 049,39

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 4 489,00 0,00 0,00 0,00 4 489,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 518,25 0,00 0,00 6 518,25

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 11 128,00 8 000,00 68 600,00 44 000,00 131 728,00

74718 Autres participations Etat 11 128,00 8 000,00 68 600,00 0,00 87 728,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 4 000,00 4 000,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 452,20 0,00 0,00 1 452,20

752 Revenus des immeubles 0,00 1 452,20 0,00 0,00 1 452,20



7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15,00 0,00 0,00 15,00



SOLDE (3) -1 112 800,19 -819 575,75 -185 232,77 -1 152 595,60 -3 270 204,31


Page 63

(2)

Libellé

Sous-fonction 31 Sous-fonction 32

311

Expression musicale,

lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES 77 340,77 305 559,26 38 552,96 417 153,21 0,00 0,00 87 332,73 330 976,66

Réalisations 77 340,77 305 559,26 38 552,96 417 153,21 0,00 0,00 87 332,73 330 976,66


011 Charges à caractère général 140,77 187 460,78 1 552,96 18 185,37 0,00 0,00 2 086,38 295 835,26

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 35 079,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 805,64

60611 Eau et assainissement 0,00 6 206,22 16,01 3 005,85 0,00 0,00 0,00 436,61

60612 Energie - Electricité 0,00 1 568,82 1 073,26 3 065,43 0,00 0,00 0,00 3 640,04

60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 6 316,43 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 322,03 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84,80

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 28 718,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 359,66

60631 Fournitures d'entretien 0,00 2 746,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 4 164,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 920,27

60636 Vêtements de travail 0,00 130,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 999,33

6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223,68

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6078 Autres marchandises 0,00 1 966,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 802,98

6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 2 546,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 297,12

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 8 945,19 342,60 4 206,00 0,00 0,00 0,00 2 288,32

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 889,60

6156 Maintenance 140,77 4 655,77 121,09 1 492,24 0,00 0,00 0,00 19 027,76

6168 Autres primes d'assurance 0,00 12,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 450,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 468,01

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 469,66 0,00

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


6226 Honoraires 0,00 42 506,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 836,60

6231 Annonces et insertions 0,00 6 491,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 278,40

6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 659,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 559,46

6237 Publications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 700,00

6238 Divers 0,00 51,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 619,37

6241 Transports de biens 0,00 22 944,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 3 953,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,30

6251 Voyages et déplacements 0,00 420,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 386,75 0,00 0,00 0,00 0,00 506,68 0,00

6257 Réceptions 0,00 7 147,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168,59


Page 64

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

6262 Frais de télécommunications 0,00 1 212,43 0,00 99,42 0,00 0,00 0,00 921,85

627 Services bancaires et assimilés 0,00 3,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 452,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 987,87

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 118 098,48 0,00 0,00 0,00 0,00 85 246,35 380,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 2 217,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

631 Impôts, taxes, versements (Admin. Impôts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 650,23 0,00 0,00 0,00 0,00 472,17 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 361,20 0,00 0,00 0,00 0,00 262,30 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 650,11 0,00 0,00 0,00 0,00 401,03 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 2 169,41 0,00 0,00 0,00 0,00 157,39 380,00

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 38 537,42 0,00 0,00 0,00 0,00 33 299,14 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 1 447,14 0,00 0,00 0,00 0,00 1 405,10 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 7 677,90 0,00 0,00 0,00 0,00 12 039,12 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 31 283,82 0,00 0,00 0,00 0,00 41,45 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 763,24 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 16 465,32 0,00 0,00 0,00 0,00 6 052,14 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 13 718,56 0,00 0,00 0,00 0,00 11 730,83 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 2 125,56 0,00 0,00 0,00 0,00 1 139,10 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 154,13 0,00 0,00 0,00 0,00 133,41 0,00

6488 Autres charges 0,00 640,08 0,00 0,00 0,00 0,00 349,93 0,00




65 Autres charges de gestion courante 77 200,00 0,00 37 000,00 398 967,84 0,00 0,00 0,00 19 722,40

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 172,40

6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 398 967,84 0,00 0,00 0,00 0,00

657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 77 200,00 0,00 37 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 550,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 039,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 700,00

6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 339,00


Page 65

(2)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel



RECETTES 0,00 19 030,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 076,62

Réalisations 0,00 19 030,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233 076,62





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 563,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164 476,62

7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 540,00

70684 Redevances d'archéologie préventive 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 936,62

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00

7078 Autres marchandises 0,00 3 045,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70848 Mise à dispo personnel autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 6 518,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00

74718 Autres participations Etat 0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 68 600,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 1 452,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 1 452,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 15,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -77 340,77 -286 528,81 -38 552,96 -417 153,21 0,00 0,00 -87 332,73 -97 900,04




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).



Page 66




Page 67



A1.1

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES 2 127 354,40 3 954 377,80 6 206 365,38 12 288 097,58

Réalisations 2 127 354,40 3 954 377,80 6 206 365,38 12 288 097,58

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 89 758,42 1 372 155,88 870 777,04 2 332 691,34

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 2 500,00 43 043,59 174 174,97 219 718,56

60611 Eau et assainissement 758,06 134 777,38 9 201,28 144 736,72

60612 Energie - Electricité 11 221,95 422 746,18 92 886,09 526 854,22

60613 Chauffage urbain 0,00 167 746,68 20 968,08 188 714,76

60622 Carburants 0,00 0,00 649,68 649,68

60623 Alimentation 0,00 5 318,29 96 693,02 102 011,31

60628 Autres fournitures non stockées 9 321,62 136 141,53 69 479,25 214 942,40

60631 Fournitures d'entretien 40 814,02 983,76 0,00 41 797,78

60632 Fournitures de petit équipement 1 177,04 39 237,50 67 469,37 107 883,91

60636 Vêtements de travail 2 853,44 16 259,18 3 653,24 22 765,86

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 13 862,17 13 862,17

611 Contrats de prestations de services 0,00 14 679,69 592,80 15 272,49

6132 Locations immobilières 0,00 30 554,49 8 674,44 39 228,93

6135 Locations mobilières 366,00 22 478,95 36 452,61 59 297,56

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 4 709,73 4 549,93 9 259,66

61521 Entretien terrains 0,00 73 856,57 0,00 73 856,57

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 5 094,93 20 343,12 11 945,73 37 383,78

61551 Entretien matériel roulant 0,00 677,76 530,00 1 207,76

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 13 057,38 0,07 13 057,45

6156 Maintenance 0,00 56 360,83 16 601,63 72 962,46

617 Etudes et recherches 0,00 11 520,00 17 127,72 28 647,72

6182 Documentation générale et technique 194,57 144,09 2 394,35 2 733,01

6184 Versements à des organismes de formation 9 142,90 3 436,20 2 473,60 15 052,70

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 1 016,56 110,04 813,47 1 940,07

6226 Honoraires 0,00 548,17 0,00 548,17

6228 Divers 0,00 1 469,73 0,00 1 469,73

6231 Annonces et insertions 0,00 1 008,00 0,00 1 008,00

6236 Catalogues et imprimés 528,00 3 886,90 15 481,80 19 896,70

6238 Divers 4 000,00 8 200,69 14 959,41 27 160,10

6241 Transports de biens 0,00 4 286,40 1 991,55 6 277,95


Page 68

(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

6247 Transports collectifs 0,00 61 715,80 109 032,17 170 747,97

6251 Voyages et déplacements 400,80 646,29 7 718,48 8 765,57

6256 Missions 0,00 138,99 868,59 1 007,58

6257 Réceptions 0,00 610,97 1 530,80 2 141,77

6262 Frais de télécommunications 368,53 5 927,78 4 939,07 11 235,38

627 Services bancaires et assimilés 0,00 141,11 0,00 141,11

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 466,41 1 640,00 2 106,41

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 41 039,71 1 526,94 42 566,65

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 23 313,99 59 894,73 83 208,72

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 460,00 0,00 460,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 112,00 0,00 112,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 179 495,98 2 573 208,22 5 215 285,83 8 967 990,03

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 49 986,00 0,00 49 986,00

6331 Versement de transport 6 110,77 13 035,36 29 101,37 48 247,50

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 3 395,05 7 241,87 16 168,49 26 805,41

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 6 061,08 12 927,51 27 772,39 46 760,98

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 034,44 4 344,93 9 701,55 16 080,92

64111 Rémunération principale titulaires 607 871,33 1 305 300,72 2 106 789,81 4 019 961,86

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 13 393,12 46 357,65 89 120,95 148 871,72

64118 Autres indemnités titulaires 148 997,46 257 406,31 404 878,20 811 281,97

64131 Rémunérations non tit. 51 080,56 127 528,10 798 071,83 976 680,49

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 194 064,40 194 064,40

64168 Autres emplois d'insertion 12 089,59 22 521,20 125 957,68 160 568,47

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 9 302,54 0,00 9 302,54

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 118 857,28 255 333,83 593 328,26 967 519,37

6453 Cotisations aux caisses de retraites 197 759,02 427 063,65 726 305,14 1 351 127,81

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 4 057,37 9 303,79 71 693,90 85 055,06

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 620,27 0,00 620,27

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 431,47 5 224,42 8 430,55 16 086,44

6472 Prestations familiales directes 779,03 5 940,24 1 405,28 8 124,55

6488 Autres charges 4 578,41 13 769,83 12 496,03 30 844,27

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 858 100,00 1 413,70 98 152,51 957 666,21

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 413,70 4 652,51 5 066,21

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 858 100,00 1 000,00 93 500,00 952 600,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 7 600,00 22 150,00 29 750,00

6714 Bourses et prix 0,00 7 600,00 22 150,00 29 750,00


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(2) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 77 007,00 526 872,84 2 541 884,58 3 145 764,42

Réalisations 77 007,00 526 872,84 2 541 884,58 3 145 764,42


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 77 007,00 479 981,45 403 519,69 960 508,14

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 9 712,45 0,00 9 712,45

70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 82 953,40 0,00 82 953,40

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 86 706,10 403 519,69 490 225,79

7082 Commissions 0,00 37,50 0,00 37,50

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 75 234,00 278 399,00 0,00 353 633,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 1 773,00 8 225,00 0,00 9 998,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 13 443,00 0,00 13 443,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 505,00 0,00 505,00

73 Impôts et taxes 0,00 1 983,63 0,00 1 983,63

7336 Droits de place 0,00 1 983,63 0,00 1 983,63

74 Dotations et participations 0,00 43 314,40 2 138 364,89 2 181 679,29

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 557 110,90 557 110,90

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 101 227,18 101 227,18

7473 Participat° Départements 0,00 23 114,40 0,00 23 114,40

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 27 400,00 27 400,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 1 447 626,81 1 447 626,81

7488 Autres attributions et participations 0,00 20 200,00 5 000,00 25 200,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 593,36 0,00 1 593,36

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 593,36 0,00 1 593,36

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -2 050 347,40 -3 427 504,96 -3 664 480,80 -9 142 333,16


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements

sportifs ou de loisir

415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES 1 408 657,65 653 832,32 762 861,82 1 042 517,94 86 508,07 4 238 515,69 1 967 849,69 0,00


Page 70


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

Réalisations 1 408 657,65 653 832,32 762 861,82 1 042 517,94 86 508,07 4 238 515,69 1 967 849,69 0,00


011 Charges à caractère général 398 653,37 382 993,30 225 707,32 286 893,82 77 908,07 361 238,83 509 538,21 0,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 43 043,59 58 201,79 115 973,18 0,00

60611 Eau et assainissement 15 333,59 77 812,93 4 666,00 36 964,86 0,00 674,57 8 526,71 0,00

60612 Energie - Electricité 192 054,18 132 959,87 29 995,08 67 737,05 0,00 5 959,99 86 926,10 0,00

60613 Chauffage urbain 80 298,82 0,00 87 447,86 0,00 0,00 0,00 20 968,08 0,00

60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 649,68 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 170,48 299,42 4 848,39 87 608,37 9 084,65 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 27 656,00 65 774,72 12 297,87 28 112,41 2 300,53 38 278,06 31 201,19 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 983,76 0,00 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 6 763,87 5 112,54 7 105,66 20 255,43 0,00 48 730,07 18 739,30 0,00

60636 Vêtements de travail 4 480,28 1 540,09 1 260,81 2 478,86 6 499,14 352,09 3 301,15 0,00

6065 Livres, disques, ... (médiathèque) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 666,84 1 195,33 0,00

611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 775,69 13 904,00 0,00 0,00 592,80 0,00

6132 Locations immobilières 17 306,50 13 247,99 0,00 0,00 0,00 0,00 8 674,44 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 497,46 6 705,46 8 670,03 6 606,00 0,00 36 452,61 0,00

614 Charges locatives et de copropriété 3 158,56 1 551,17 0,00 0,00 0,00 0,00 4 549,93 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 41 878,68 0,00 31 977,89 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 9 412,37 4 052,95 5 791,16 1 086,64 0,00 5 951,20 5 994,53 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 677,76 0,00 530,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 2 864,02 376,16 0,00 9 817,20 0,00 0,07 0,00 0,00

6156 Maintenance 34 249,80 13 962,66 2 855,52 5 292,85 0,00 3 692,47 12 909,16 0,00

617 Etudes et recherches 0,00 0,00 11 520,00 0,00 0,00 0,00 17 127,72 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 144,09 0,00 609,63 1 784,72 0,00

6184 Versements à des organismes de formation 1 603,60 144,00 -173,00 1 861,60 0,00 1 193,60 1 280,00 0,00


6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 548,17 0,00 0,00 0,00 0,00

6228 Divers 0,00 0,00 671,73 798,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 008,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 2 748,00 1 138,90 654,00 14 827,80 0,00

6238 Divers 0,00 0,00 0,00 648,00 7 552,69 6 020,55 8 938,86 0,00

6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 4 286,40 0,00 0,00 1 991,55 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 53 561,72 8 154,08 0,00 80 512,81 28 519,36 0,00

6251 Voyages et déplacements 49,20 64,00 105,00 428,09 0,00 5 894,68 1 823,80 0,00

6256 Missions 92,99 0,00 0,00 46,00 0,00 809,29 59,30 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 610,97 0,00 1 530,80 0,00

6262 Frais de télécommunications 2 993,52 1 141,44 490,28 1 302,54 0,00 2 583,76 2 355,31 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 92,78 48,33 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 35,41 431,00 0,00 1 640,00 0,00


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411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


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Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 37 219,18 3 820,53 0,00 1 526,94 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 336,07 22 876,64 0,00 101,28 0,00 174,95 59 719,78 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 010 004,28 270 839,02 536 740,80 755 624,12 0,00 3 876 974,07 1 338 311,76 0,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 49 986,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 5 271,29 1 364,07 2 394,41 4 005,59 0,00 21 713,98 7 387,39 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 2 928,52 758,05 1 330,04 2 225,26 0,00 12 064,20 4 104,29 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 225,29 1 339,24 2 393,54 3 969,44 0,00 20 940,93 6 831,46 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 1 757,10 454,38 798,07 1 335,38 0,00 7 238,70 2 462,85 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 533 933,04 149 029,03 263 996,82 358 341,83 0,00 1 550 911,19 555 878,62 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 14 765,04 5 878,06 15 823,94 9 890,61 0,00 61 018,16 28 102,79 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 101 206,01 28 674,62 60 594,27 66 931,41 0,00 270 279,94 134 598,26 0,00

64131 Rémunérations non tit. 45 352,65 0,00 3 784,31 78 391,14 0,00 674 185,76 123 886,07 0,00

64162 Emplois d'avenir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 064,40 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 10 150,80 4 640,18 0,00 7 730,22 0,00 0,00 125 957,68 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 9 302,54 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 102 525,91 24 712,19 44 640,82 83 454,91 0,00 458 958,56 134 369,70 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 175 505,46 47 388,65 85 695,69 118 473,85 0,00 534 391,93 191 913,21 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 562,20 296,97 38,52 5 406,10 0,00 55 691,71 16 002,19 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 620,27 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 2 135,72 596,26 1 059,14 1 433,30 0,00 6 206,13 2 224,42 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 3 813,36 1 906,68 220,20 0,00 430,66 974,62 0,00

6488 Autres charges 5 685,25 1 893,96 2 298,55 3 892,07 0,00 8 877,82 3 618,21 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 413,70 0,00 1 000,00 302,79 97 849,72 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 413,70 0,00 0,00 302,79 4 349,72 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 93 500,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 22 150,00 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 7 600,00 0,00 22 150,00 0,00



RECETTES 100 787,30 18 205,36 265 378,00 100 612,18 41 890,00 2 322 007,97 219 876,61 0,00

Réalisations 100 787,30 18 205,36 265 378,00 100 612,18 41 890,00 2 322 007,97 219 876,61 0,00


Page 72


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances





70 Produits des services, du domaine, vente 80 672,90 16 612,00 265 378,00 98 628,55 18 690,00 367 708,74 35 810,95 0,00

70323 Redev. occupat° domaine public communal 0,00 0,00 0,00 9 712,45 0,00 0,00 0,00 0,00

70631 Redevances services à caractère sportif 207,90 6 612,00 57 443,50 0,00 18 690,00 0,00 0,00 0,00

70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 86 706,10 0,00 367 708,74 35 810,95 0,00

7082 Commissions 0,00 0,00 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 71 132,00 0,00 207 267,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 7 595,00 0,00 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 1 738,00 10 000,00 0,00 1 705,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7088 Produits activités annexes (abonnements) 0,00 0,00 0,00 505,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 1 983,63 0,00 0,00 0,00 0,00

7336 Droits de place 0,00 0,00 0,00 1 983,63 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 20 114,40 0,00 0,00 0,00 23 200,00 1 954 299,23 184 065,66 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 511 541,90 45 569,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 227,18 0,00

7473 Participat° Départements 20 114,40 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 400,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 442 757,33 4 869,48 0,00

7488 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 20 200,00 0,00 5 000,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 1 593,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 593,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (3) -1 307 870,35 -635 626,96 -497 483,82 -941 905,76 -44 618,07 -1 916 507,72 -1 747 973,08 0,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 73



A1.1

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(2) Libellé 51

Santé

52

Interventions sociales

Total

DEPENSES 119 475,46 3 249 631,41 3 369 106,87

Réalisations 119 475,46 3 249 631,41 3 369 106,87


011 Charges à caractère général 119 475,46 62 860,54 182 336,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 2 693,00 2 693,00

60611 Eau et assainissement 225,55 25 931,98 26 157,53

60612 Energie - Electricité 1 258,25 26 964,26 28 222,51

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 399,60 399,60

6132 Locations immobilières 101 658,00 510,00 102 168,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 2 162,66 2 162,66

615221 Entretien, réparations bâtiments publics -100,80 0,00 -100,80

6156 Maintenance 3 127,09 2 341,04 5 468,13

6236 Catalogues et imprimés 0,00 174,00 174,00

6238 Divers 140,00 0,00 140,00

6257 Réceptions 0,00 225,00 225,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 12 813,87 0,00 12 813,87

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 1 459,00 1 459,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 353,50 0,00 353,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 55 098,00 55 098,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 55 098,00 55 098,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 3 129 580,51 3 129 580,51

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 2 830 000,00 2 830 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 299 580,51 299 580,51

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 2 092,36 2 092,36

6714 Bourses et prix 0,00 2 092,36 2 092,36

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00



Page 74

(2) Libellé 51

Santé

52


Total

RECETTES 49 601,85 24 290,98 73 892,83

Réalisations 49 601,85 24 290,98 73 892,83


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 9 592,68 1 995,00 11 587,68

70878 Remb. frais par d'autres redevables 9 592,68 1 995,00 11 587,68

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 13 050,00 13 050,00

74718 Autres participations Etat 0,00 10 000,00 10 000,00

7472 Participat° Régions 0,00 2 000,00 2 000,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 1 050,00 1 050,00

75 Autres produits de gestion courante 40 009,17 7 980,00 47 989,17

752 Revenus des immeubles 40 009,17 7 980,00 47 989,17

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 1 265,98 1 265,98

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 1 265,98 1 265,98

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -69 873,61 -3 225 340,43 -3 295 214,04


510

Services

communs

511

Dispensaires, autres

établist sanitaires

512

Actions de

prévention sanitaire

520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522

Act° pour l'enfance et

l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES 0,00 119 475,46 0,00 2 906 562,66 799,10 0,00 128 759,65 213 510,00

Réalisations 0,00 119 475,46 0,00 2 906 562,66 799,10 0,00 128 759,65 213 510,00


011 Charges à caractère général 0,00 119 475,46 0,00 2 162,66 799,10 0,00 59 388,78 510,00

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 693,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 225,55 0,00 0,00 26,60 0,00 25 905,38 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 1 258,25 0,00 0,00 772,50 0,00 26 191,76 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 399,60 0,00

6132 Locations immobilières 0,00 101 658,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 510,00

614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 2 162,66 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 -100,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 3 127,09 0,00 0,00 0,00 0,00 2 341,04 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174,00 0,00


Page 75


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

6238 Divers 0,00 140,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 225,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 12 813,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459,00 0,00

62878 Remb. frais à d'autres organismes 0,00 353,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 098,00 0,00

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 098,00 0,00




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 904 400,00 0,00 0,00 12 180,51 213 000,00

657362 Subv. fonct. CCAS 0,00 0,00 0,00 2 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 0,00 74 400,00 0,00 0,00 12 180,51 213 000,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,36 0,00

6714 Bourses et prix 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 092,36 0,00



RECETTES 0,00 49 601,85 0,00 0,00 0,00 0,00 14 315,98 9 975,00

Réalisations 0,00 49 601,85 0,00 0,00 0,00 0,00 14 315,98 9 975,00





70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 9 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 9 592,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 995,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 050,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00

7472 Participat° Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00

74751 Participat° GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 40 009,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00

752 Revenus des immeubles 0,00 40 009,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 980,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,98 0,00


Page 76


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 265,98 0,00



SOLDE (3) 0,00 -69 873,61 0,00 -2 906 562,66 -799,10 0,00 -114 443,67 -203 535,00




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 77



A1.1

FONCTION 6 – Famille

(2) Libellé 60

Services communs

61

Services en faveur des

personnes âgées

62

Actions en faveur de la

maternité

63

Aides à la famille

64

Crèches et garderies

Total

DEPENSES 0,00 6 182,00 0,00 10 000,00 3 491 767,47 3 507 949,47

Réalisations 0,00 6 182,00 0,00 10 000,00 3 491 767,47 3 507 949,47

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 -18,00 0,00 0,00 153 511,61 153 493,61

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 0,00 0,00 0,00 44 108,89 44 108,89

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 3 341,16 3 341,16

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 36 396,07 36 396,07

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 14 141,86 14 141,86

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 14 456,84 14 456,84

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 11 683,63 11 683,63

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 422,79 1 422,79

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 2 851,62 2 851,62

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 505,22 1 505,22

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587,12 1 587,12

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194,18 1 194,18

6156 Maintenance 0,00 -18,00 0,00 0,00 5 968,80 5 950,80

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 791,89 791,89

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 643,25 643,25

6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 1 275,57 1 275,57

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 459,96 459,96

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 0,00 460,25 460,25

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 2 063,25 2 063,25

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 249,76 249,76

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 1 140,00 1 140,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 769,50 7 769,50

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 2 173 346,90 2 173 346,90

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 11 569,86 11 569,86

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 6 426,59 6 426,59

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 11 541,33 11 541,33

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 3 856,93 3 856,93

64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 996 967,25 996 967,25

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,91 33 000,91


Page 78

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 173 929,15 173 929,15

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 0,00 299 309,24 299 309,24

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 18 153,54 18 153,54

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 253 340,13 253 340,13

6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 329 897,26 329 897,26

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 18 394,52 18 394,52

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 0,00 1 199,13 1 199,13

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 3 988,44 3 988,44

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 485,02 485,02

6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 2 864,70 2 864,70

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 0,00 8 422,90 8 422,90

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00 6 200,00 0,00 10 000,00 1 164 908,96 1 181 108,96

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 6 200,00 0,00 10 000,00 1 164 908,96 1 181 108,96

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581 124,51 1 581 124,51

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 581 124,51 1 581 124,51

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 291 640,73 291 640,73

7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 266 631,73 266 631,73

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 24 367,00 24 367,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 642,00 642,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 293,72 1 276 293,72

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 1 276 293,72 1 276 293,72

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 13 190,06

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 13 190,06 13 190,06

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 79

(2) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (3) 0,00 -6 182,00 0,00 -10 000,00 -1 910 642,96 -1 926 824,96




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 80



A1.1

FONCTION 7 – Logement

(2) Libellé 70

Services communs

71

Parc privé de la ville

72

Aide au secteur locatif

73

Aides à l'accession à la propriété

Total

DEPENSES 135 334,54 0,00 0,00 0,00 135 334,54

Réalisations 135 334,54 0,00 0,00 0,00 135 334,54


011 Charges à caractère général 13 017,32 0,00 0,00 0,00 13 017,32

611 Contrats de prestations de services 648,00 0,00 0,00 0,00 648,00

6135 Locations mobilières 1 819,40 0,00 0,00 0,00 1 819,40

615228 Entretien, réparations autres bâtiments 9 824,28 0,00 0,00 0,00 9 824,28

6262 Frais de télécommunications 725,64 0,00 0,00 0,00 725,64

012 Charges de personnel, frais assimilés 122 317,22 0,00 0,00 0,00 122 317,22

6331 Versement de transport 667,88 0,00 0,00 0,00 667,88

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 371,12 0,00 0,00 0,00 371,12

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 667,93 0,00 0,00 0,00 667,93

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 222,63 0,00 0,00 0,00 222,63

64111 Rémunération principale titulaires 43 027,48 0,00 0,00 0,00 43 027,48

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 3 313,74 0,00 0,00 0,00 3 313,74

64118 Autres indemnités titulaires 11 554,20 0,00 0,00 0,00 11 554,20

64131 Rémunérations non tit. 28 094,89 0,00 0,00 0,00 28 094,89

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 16 394,20 0,00 0,00 0,00 16 394,20

6453 Cotisations aux caisses de retraites 15 212,01 0,00 0,00 0,00 15 212,01

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 929,64 0,00 0,00 0,00 1 929,64

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 172,10 0,00 0,00 0,00 172,10

6488 Autres charges 689,40 0,00 0,00 0,00 689,40




65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 81

(2) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (3) -135 334,54 0,00 0,00 0,00 -135 334,54




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 82



A1.1

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES 3 429 793,79 8 809 420,32 240 888,68 12 480 102,79

Réalisations 3 429 793,79 8 809 420,32 240 888,68 12 480 102,79


011 Charges à caractère général 1 700 184,84 960 904,38 33 415,79 2 694 505,01

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 0,00 1 315,13 0,00 1 315,13

60611 Eau et assainissement 1 370,54 722,26 0,00 2 092,80

60612 Energie - Electricité 861 985,95 0,00 0,00 861 985,95

60621 Combustibles 0,00 1 618,78 0,00 1 618,78

60623 Alimentation 0,00 663,24 0,00 663,24

60628 Autres fournitures non stockées 24 918,26 204 604,59 20 685,01 250 207,86

60631 Fournitures d'entretien 274,32 0,00 870,18 1 144,50

60632 Fournitures de petit équipement 3 222,17 141 743,65 2 463,09 147 428,91

60633 Fournitures de voirie 14 999,88 143 640,85 0,00 158 640,73

60636 Vêtements de travail 0,00 8 351,60 1 381,13 9 732,73

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 423,11 423,11

611 Contrats de prestations de services 620 261,07 4 555,20 0,00 624 816,27

6135 Locations mobilières 136 842,91 15 393,53 3 928,34 156 164,78

61521 Entretien terrains 0,00 226 245,54 0,00 226 245,54

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 935,22 858,00 0,00 13 793,22

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 110 456,88 0,00 110 456,88

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 5 525,23 0,00 5 525,23

61524 Entretien bois et forêts 0,00 2 238,00 0,00 2 238,00

61551 Entretien matériel roulant 10 919,71 0,00 0,00 10 919,71

61558 Entretien autres biens mobiliers -878,16 11 278,59 513,14 10 913,57

6156 Maintenance 7 257,41 111,36 0,00 7 368,77

6182 Documentation générale et technique 0,00 254,00 233,72 487,72

6184 Versements à des organismes de formation 616,80 35 319,28 0,00 35 936,08

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 70,01 0,00 70,01

6188 Autres frais divers 0,00 942,00 926,12 1 868,12

6226 Honoraires 0,00 9 093,31 0,00 9 093,31

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 331,08 331,08

6236 Catalogues et imprimés 0,00 4 381,20 0,00 4 381,20

6247 Transports collectifs 0,00 739,00 0,00 739,00

6251 Voyages et déplacements 68,26 1 693,69 878,71 2 640,66


Page 83

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

6256 Missions 0,00 5 524,07 0,00 5 524,07

6257 Réceptions 0,00 300,00 0,00 300,00

6262 Frais de télécommunications 5 110,50 6 361,74 670,16 12 142,40

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 1 740,00 0,00 1 740,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 10 453,65 0,00 10 453,65

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 280,00 4 710,00 112,00 5 102,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 1 729 608,95 6 446 859,94 205 372,89 8 381 841,78

6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen 14 722,00 216 642,00 8 620,00 239 984,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 1 801,80 0,00 1 801,80

6331 Versement de transport 8 662,29 31 335,72 1 053,55 41 051,56

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 4 812,68 17 409,23 585,47 22 807,38

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 8 464,41 30 621,04 1 053,54 40 138,99

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 2 887,53 10 445,77 351,20 13 684,50

64111 Rémunération principale titulaires 840 238,54 3 107 524,72 83 201,30 4 030 964,56

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 27 469,19 79 886,13 2 317,19 109 672,51

64118 Autres indemnités titulaires 233 279,29 843 259,90 20 991,47 1 097 530,66

64131 Rémunérations non tit. 77 420,14 179 615,89 32 769,62 289 805,65

64168 Autres emplois d'insertion 51 605,06 159 062,18 0,00 210 667,24

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 100 608,74 0,00 100 608,74

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 163 496,24 582 097,03 23 885,53 769 478,80

6453 Cotisations aux caisses de retraites 272 724,98 1 010 316,21 28 128,54 1 311 169,73

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 8 287,07 21 581,25 2 082,69 31 951,01

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 6 549,37 0,00 6 549,37

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 3 363,21 12 435,75 332,79 16 131,75

6472 Prestations familiales directes 0,00 2 246,37 0,00 2 246,37

6488 Autres charges 12 176,32 33 420,84 0,00 45 597,16

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00



65 Autres charges de gestion courante 0,00 1 401 656,00 2 100,00 1 403 756,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 1 656,00 0,00 1 656,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 1 400 000,00 0,00 1 400 000,00

6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 0,00 0,00 2 100,00 2 100,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 171 714,14 298 051,72 130 985,25 600 751,11

Réalisations 171 714,14 298 051,72 130 985,25 600 751,11



Page 84

(2) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00



70 Produits des services, du domaine, vente 99 401,37 191 941,25 880,00 292 222,62

7023 Menus produits forestiers 0,00 795,17 0,00 795,17

70323 Redev. occupat° domaine public communal 40 763,56 48 466,08 0,00 89 229,64

70688 Autres prestations de services 2 615,00 0,00 0,00 2 615,00

70846 Mise à dispo personnel GFP rattachement 0,00 137 573,00 0,00 137 573,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 450,00 5 107,00 720,00 6 277,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 55 572,81 0,00 160,00 55 732,81

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 130 105,25 130 105,25

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 100 772,95 100 772,95

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 4 752,00 4 752,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 24 436,30 24 436,30

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 144,00 144,00

75 Autres produits de gestion courante 72 312,77 106 055,25 0,00 178 368,02

752 Revenus des immeubles 32 058,89 0,00 0,00 32 058,89

757 Redevances versées par fermiers, conces. 38 781,55 106 055,25 0,00 144 836,80

758 Produits divers de gestion courante 1 472,33 0,00 0,00 1 472,33

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 55,22 0,00 55,22

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 55,22 0,00 55,22

78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -3 258 079,65 -8 511 368,60 -109 903,43 -11 879 351,68


810

Services communs

811

Eau et assainissement

812

Collecte et traitement ordures

ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816

Autres réseaux et services

divers

DEPENSES 0,00 0,00 0,00 1 771 152,79 1 173 002,15 15 002,00 470 636,85

Réalisations 0,00 0,00 0,00 1 771 152,79 1 173 002,15 15 002,00 470 636,85


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 56 265,84 1 173 002,15 280,00 470 636,85


terrains)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 370,54

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 826 026,78 0,00 35 959,17


Page 85


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 24 918,26 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 274,32

60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 1 978,97 0,00 0,00 1 243,20

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 0,00 14 999,88 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de

services

0,00 0,00 0,00 2 763,96 342 482,41 0,00 275 014,70

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 136 842,91

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments

publics

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 935,22

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 10 919,71 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -878,16

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 257,41

6182 Documentation générale et

technique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6184 Versements à des organismes

de formation

0,00 0,00 0,00 616,80 0,00 0,00 0,00

6185 Frais de colloques et de

séminaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 0,00 0,00 0,00 68,26 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 4 492,96 0,00 617,54

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises,

forêts, .

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280,00 0,00


assimilés

0,00 0,00 0,00 1 714 886,95 0,00 14 722,00 0,00


Page 86


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers


rattachemen

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 722,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 0,00 0,00 0,00 8 662,29 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 4 812,68 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 8 464,41 0,00 0,00 0,00


rémunérations

0,00 0,00 0,00 2 887,53 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale

titulaires

0,00 0,00 0,00 840 238,54 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 0,00 0,00 0,00 27 469,19 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 0,00 0,00 0,00 233 279,29 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 0,00 0,00 0,00 77 420,14 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 51 605,06 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 163 496,24 0,00 0,00 0,00


retraites

0,00 0,00 0,00 272 724,98 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 8 287,07 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à

l'apprentissage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sociaux

0,00 0,00 0,00 3 363,21 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 0,00 0,00 0,00 12 176,32 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences,

logiciels, ...

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6521 Déficit budgets annexes

administratifs

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6574 Subv. fonct. Associat°,

personnes privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 87


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 450,00 168 764,14

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 450,00 168 764,14


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 450,00 96 451,37

7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 763,56

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 615,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 450,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres

redevables

0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 53 072,81

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget

communautaire et FS

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 312,77

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 058,89

757 Redevances versées par

fermiers, conces.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 781,55

758 Produits divers de gestion

courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 472,33

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 88


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


antérieurs)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprise sur amortissements

et provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) 0,00 0,00 0,00 -1 771 152,79 -1 170 502,15 -14 552,00 -301 872,71

(2) Libellé Sous-fonction 82 Sous fonction 83

820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832

Act° spécif. lutte

contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES 591 828,04 495 114,44 2 188 747,23 4 133 730,61 1 400 000,00 238 388,84 1 573,72 0,00 926,12

Réalisations 591 828,04 495 114,44 2 188 747,23 4 133 730,61 1 400 000,00 238 388,84 1 573,72 0,00 926,12

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 23 802,96 227 171,45 235 173,55 474 756,42 0,00 30 915,95 1 573,72 0,00 926,12

6042 Achats prestat° services (hors terrains) 800,00 0,00 0,00 515,13 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 722,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 1 618,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 663,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 0,00 73 207,63 0,00 131 396,96 0,00 20 685,01 0,00 0,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 870,18 0,00 0,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 390,35 106 253,72 0,00 35 099,58 0,00 2 463,09 0,00 0,00 0,00

60633 Fournitures de voirie 0,00 0,00 143 640,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

60636 Vêtements de travail 2 919,94 0,00 0,00 5 431,66 0,00 561,60 819,53 0,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 423,11 0,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 2 995,20 0,00 0,00 1 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6135 Locations mobilières 0,00 2 591,80 1 152,00 11 649,73 0,00 3 928,34 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 226 245,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 858,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615231 Entretien, réparations voiries 0,00 33 038,98 77 417,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 5 525,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 2 238,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 10 306,59 0,00 972,00 0,00 513,14 0,00 0,00 0,00

6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 111,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 254,00 0,00 233,72 0,00 0,00 0,00

6184 1 875,00 1 772,73 12 038,40 19 633,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 89


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

Versements à des organismes de

formation

6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 70,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 942,00 0,00 0,00 0,00 0,00 926,12

6226 Honoraires 9 093,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 331,08 0,00 0,00

6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 4 381,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 739,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 159,44 0,00 136,18 1 398,07 0,00 878,71 0,00 0,00 0,00

6256 Missions 559,72 0,00 0,00 4 964,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6257 Réceptions 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 788,22 5 573,52 0,00 670,16 0,00 0,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 1 740,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, . 0,00 0,00 0,00 10 453,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 4 710,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112,00 0,00 0,00 0,00


assimilés

568 025,08 267 942,99 1 953 573,68 3 657 318,19 0,00 205 372,89 0,00 0,00 0,00


rattachemen

216 642,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 620,00 0,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 1 801,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6331 Versement de transport 1 833,83 1 348,82 9 317,87 18 835,20 0,00 1 053,55 0,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 018,93 749,37 5 176,81 10 464,12 0,00 585,47 0,00 0,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 1 833,42 1 348,61 9 315,46 18 123,55 0,00 1 053,54 0,00 0,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 611,43 449,63 3 105,94 6 278,77 0,00 351,20 0,00 0,00 0,00

64111 Rémunération principale titulaires 139 941,80 148 192,24 1 029 231,90 1 790 158,78 0,00 83 201,30 0,00 0,00 0,00

64112 NBI, SFT, indemnité résidence 10 995,63 2 571,23 13 340,92 52 978,35 0,00 2 317,19 0,00 0,00 0,00

64118 Autres indemnités titulaires 38 226,48 38 626,93 362 740,48 403 666,01 0,00 20 991,47 0,00 0,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 59 243,74 0,00 3 128,72 117 243,43 0,00 32 769,62 0,00 0,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 0,00 0,00 0,00 159 062,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 100 608,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 922,01 25 104,75 173 781,11 341 289,16 0,00 23 885,53 0,00 0,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 48 173,43 47 391,28 328 446,18 586 305,32 0,00 28 128,54 0,00 0,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 3 794,47 0,00 180,47 17 606,31 0,00 2 082,69 0,00 0,00 0,00

6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 0,00 0,00 0,00 6 549,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 560,19 592,73 4 119,73 7 163,10 0,00 332,79 0,00 0,00 0,00

6472 Prestations familiales directes 0,00 0,00 237,08 2 009,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6488 Autres charges 3 227,72 1 567,40 11 451,01 17 174,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 90


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 1 656,00 1 400 000,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00

651 Redevances pour licences, logiciels, ... 0,00 0,00 0,00 1 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

6521 Déficit budgets annexes administratifs 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 0,00 0,00


d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 0,00 154 521,33 60 403,00 83 127,39 0,00 130 985,25 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 154 521,33 60 403,00 83 127,39 0,00 130 985,25 0,00 0,00 0,00

002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits des services, du domaine,

vente

0,00 48 466,08 60 403,00 83 072,17 0,00 880,00 0,00 0,00 0,00

7023 Menus produits forestiers 0,00 0,00 0,00 795,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


communal

0,00 48 466,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70688 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachement

0,00 0,00 58 214,00 79 359,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 2 189,00 2 918,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00

70878 Remb. frais par d'autres redevables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 105,25 0,00 0,00 0,00

74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 772,95 0,00 0,00 0,00

7473 Participat° Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 752,00 0,00 0,00 0,00

7477 Participat° Budget communautaire et FS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 436,30 0,00 0,00 0,00

7478 Participat° Autres organismes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00 106 055,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

757 Redevances versées par fermiers,

conces.

0,00 106 055,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 91


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 55,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 55,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -591 828,04 -340 593,11 -2 128 344,23 -4 050 603,22 -1 400 000,00 -107 403,59 -1 573,72 0,00 -926,12




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).





Page 92



A1.1

FONCTION 9 – Action économique

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92

Aides à l'agriculture et

aux industries

93

Aides à l'énergie, indus.

manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96

Aides aux services publics

Total

DEPENSES 91 805,36 6 886,40 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 147 291,76

Réalisations 91 805,36 6 886,40 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 147 291,76


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

011 Charges à caractère général 21 377,50 6 886,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 263,90

60611 Eau et assainissement 0,00 537,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,89

60612 Energie - Electricité 0,00 6 348,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 348,51

617 Etudes et recherches 20 088,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 088,00

6238 Divers 146,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 146,50


rattachement

1 143,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 143,00


assimilés

70 427,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 427,86


rattachemen

31 947,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 947,00

6331 Versement de transport 209,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,74

6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 116,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 116,54

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 209,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209,63


rémunérations

69,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69,94

64111 Rémunération principale titulaires 23 302,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 302,60

64118 Autres indemnités titulaires 3 087,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 087,86

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 3 903,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 903,48


retraites

7 296,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 296,71


sociaux

93,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 93,20

6488 Autres charges 191,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,16



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 93

(2) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 48 600,00


privée

0,00 0,00 0,00 0,00 48 600,00 0,00 0,00 48 600,00


groupes d'élus

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


RECETTES 37 509,23 91 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 203,23

Réalisations 37 509,23 91 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 203,23


reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


section

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


domaine, vente

37 509,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 509,23


organismes

37 509,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 509,23

73 Impôts et taxes 0,00 91 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 694,00

7336 Droits de place 0,00 91 694,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 694,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


courante

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


provisions

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


SOLDE (3) -54 296,13 84 807,60 0,00 0,00 -48 600,00 0,00 0,00 -18 088,53




5211-14 + L. 5711-1 et R. 5711-2 du CGCT).


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PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION – DETAIL INVESTISSEMENT

A1.2

FONCTION 0 – Services généraux des administrations publiques locales

(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

DEPENSES (2) 15 091 186,65 2 716 444,09 0,00 0,00 17 807 630,74

Réalisations 15 091 186,65 1 135 047,23 0,00 0,00 16 226 233,88

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 5 569 382,62 0,00 0,00 0,00 5 569 382,62

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 74 305,13 0,00 0,00 0,00 74 305,13

13911 Etat et établissements nationaux 45 450,06 0,00 0,00 0,00 45 450,06

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 3 559,00 0,00 0,00 0,00 3 559,00

13913 Sub. transf cpte résult. Départements 3 585,06 0,00 0,00 0,00 3 585,06

13916 Sub. transf cpte résult. Autres EPL 4 340,00 0,00 0,00 0,00 4 340,00

13918 Autres subventions d'équipement 10 866,89 0,00 0,00 0,00 10 866,89

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 6 504,12 0,00 0,00 0,00 6 504,12

041 Opérations patrimoniales 0,00 6 608,00 0,00 0,00 6 608,00

204412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 0,00 6 608,00 0,00 0,00 6 608,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 717 556,50 0,00 0,00 0,00 717 556,50

10223 TLE 246 236,00 0,00 0,00 0,00 246 236,00

103 Plan de relance FCTVA 471 320,50 0,00 0,00 0,00 471 320,50

13 Subventions d'investissement 15 260,00 0,00 0,00 0,00 15 260,00

1345 Part. non réalis. aire station. non tran 15 260,00 0,00 0,00 0,00 15 260,00

16 Emprunts et dettes assimilées 8 714 682,40 5 946,77 0,00 0,00 8 720 629,17

1641 Emprunts en euros 8 696 906,22 0,00 0,00 0,00 8 696 906,22

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 5 946,77 0,00 0,00 5 946,77

16818 Emprunts - Autres prêteurs 17 776,18 0,00 0,00 0,00 17 776,18

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 142 577,78 0,00 0,00 142 577,78

2031 Frais d'études 0,00 32 517,60 0,00 0,00 32 517,60

2051 Concessions, droits similaires 0,00 110 060,18 0,00 0,00 110 060,18

204 Subventions d'équipement versées 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00


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(1) Libellé 01


02


03

Justice

04


européen.

Total

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 780 252,79 0,00 0,00 780 252,79

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 44 013,12 0,00 0,00 44 013,12

2135 Installations générales, agencements 0,00 169 916,02 0,00 0,00 169 916,02

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 7 286,40 0,00 0,00 7 286,40

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 25 362,83 0,00 0,00 25 362,83

2182 Matériel de transport 0,00 195 598,76 0,00 0,00 195 598,76

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 138 783,97 0,00 0,00 138 783,97

2184 Mobilier 0,00 16 807,11 0,00 0,00 16 807,11

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 182 484,58 0,00 0,00 182 484,58

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 194 161,89 0,00 0,00 194 161,89

2313 Constructions 0,00 188 485,89 0,00 0,00 188 485,89

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 5 676,00 0,00 0,00 5 676,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 581 396,86 0,00 0,00 1 581 396,86

RECETTES (2) 26 271 467,73 43 690,77 0,00 0,00 26 315 158,50

Réalisations 24 671 467,73 13 690,77 0,00 0,00 24 685 158,50

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections 6 549 090,80 0,00 0,00 0,00 6 549 090,80

192 Plus ou moins-values sur cession immo. 1 183 981,10 0,00 0,00 0,00 1 183 981,10

2111 Terrains nus 797,12 0,00 0,00 0,00 797,12

2113 Terrains aménagés autres que voirie 438 451,58 0,00 0,00 0,00 438 451,58

21312 Bâtiments scolaires 33 891,66 0,00 0,00 0,00 33 891,66

21318 Autres bâtiments publics 179 608,97 0,00 0,00 0,00 179 608,97

2138 Autres constructions 182 497,00 0,00 0,00 0,00 182 497,00

2182 Matériel de transport 23 580,43 0,00 0,00 0,00 23 580,43

2802 Frais liés à la réalisation des document 34 561,56 0,00 0,00 0,00 34 561,56


Page 97

(1) Libellé 01


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03

Justice

04


européen.

Total

28031 Frais d'études 81 059,58 0,00 0,00 0,00 81 059,58

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 56 160,00 0,00 0,00 0,00 56 160,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 739 585,65 0,00 0,00 0,00 739 585,65

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 64 879,66 0,00 0,00 0,00 64 879,66

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 155 610,19 0,00 0,00 0,00 155 610,19

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 12 255,08 0,00 0,00 0,00 12 255,08

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 5 422,08 0,00 0,00 0,00 5 422,08

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 37 331,36 0,00 0,00 0,00 37 331,36

280422 Privé : Bâtiments, installations 44 913,67 0,00 0,00 0,00 44 913,67

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 5 312,87 0,00 0,00 0,00 5 312,87

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 168,67 0,00 0,00 0,00 168,67

28051 Concessions et droits similaires 122 415,67 0,00 0,00 0,00 122 415,67

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 101 254,95 0,00 0,00 0,00 101 254,95

28128 Autres aménagements de terrains 286 036,13 0,00 0,00 0,00 286 036,13

281316 Equipements de cimetière 1 636,67 0,00 0,00 0,00 1 636,67

28135 Installations générales, agencements, .. 300 049,58 0,00 0,00 0,00 300 049,58

28138 Autres constructions 19 890,57 0,00 0,00 0,00 19 890,57

28152 Installations de voirie 526 965,80 0,00 0,00 0,00 526 965,80

281533 Réseaux câblés 58 901,93 0,00 0,00 0,00 58 901,93

281538 Autres réseaux 1 212,81 0,00 0,00 0,00 1 212,81

281571 Matériel roulant 8 421,72 0,00 0,00 0,00 8 421,72

281578 Autre matériel et outillage de voirie 118 333,36 0,00 0,00 0,00 118 333,36

28158 Autres installat°, matériel et outillage 71 004,44 0,00 0,00 0,00 71 004,44

28181 Installations générales, aménagt divers 3 718,13 0,00 0,00 0,00 3 718,13

28182 Matériel de transport 288 525,78 0,00 0,00 0,00 288 525,78

28183 Matériel de bureau et informatique 318 857,99 0,00 0,00 0,00 318 857,99

28184 Mobilier 283 123,19 0,00 0,00 0,00 283 123,19

28185 Cheptel 470,00 0,00 0,00 0,00 470,00

28188 Autres immo. corporelles 596 869,96 0,00 0,00 0,00 596 869,96

4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 333,89 0,00 0,00 0,00 131 333,89

041 Opérations patrimoniales 0,00 6 608,00 0,00 0,00 6 608,00

2111 Terrains nus 0,00 6 608,00 0,00 0,00 6 608,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 12 384 311,93 0,00 0,00 0,00 12 384 311,93

10222 FCTVA 1 916 602,31 0,00 0,00 0,00 1 916 602,31

10223 TLE 329,00 0,00 0,00 0,00 329,00

10226 Taxe d'aménagement 467 380,62 0,00 0,00 0,00 467 380,62


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03

Justice

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européen.

Total

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000 000,00

13 Subventions d'investissement 738 065,00 0,00 0,00 0,00 738 065,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non transférable 738 065,00 0,00 0,00 0,00 738 065,00

16 Emprunts et dettes assimilées 5 000 000,00 7 082,77 0,00 0,00 5 007 082,77

1641 Emprunts en euros 5 000 000,00 0,00 0,00 0,00 5 000 000,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 7 082,77 0,00 0,00 7 082,77


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Restes à réaliser au 31/12 1 600 000,00 30 000,00 0,00 0,00 1 630 000,00

SOLDE (2) 11 180 281,08 -2 672 753,32 0,00 0,00 8 507 527,76


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

DEPENSES (2) 2 255 256,86 0,00 20 603,52 7 951,70 198 814,55 97 425,38 136 392,08 0,00 0,00

Réalisations 871 184,46 0,00 12 465,00 7 951,70 150 537,59 47 790,35 45 118,13 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect°

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13911 Etat et établissements

nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13912 Sub. transf cpte résult. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

13913 Sub. transf cpte résult.

Départements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13916 Sub. transf cpte résult. Autres

EPL

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13918 Autres subventions

d'équipement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 6 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

6 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et

réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

103 Plan de relance FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1345 Part. non réalis. aire station.

non tran

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

1 032,77 0,00 0,00 0,00 535,00 4 379,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements

reçus

1 032,77 0,00 0,00 0,00 535,00 4 379,00 0,00 0,00 0,00

16818 Emprunts - Autres prêteurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

123 968,78 0,00 12 465,00 0,00 0,00 6 144,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 32 517,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2051 Concessions, droits similaires 91 451,18 0,00 12 465,00 0,00 0,00 6 144,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement

versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 551 980,54 0,00 0,00 7 951,70 150 002,59 25 199,83 45 118,13 0,00 0,00


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020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

2121 Plantations d'arbres et

d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21316 Equipements du cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 013,12 0,00 0,00


agencements

136 350,27 0,00 0,00 0,00 8 365,92 25 199,83 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 7 286,40 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil.

techniques

23 471,92 0,00 0,00 0,00 1 223,00 0,00 667,91 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 195 598,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et

informatique

138 783,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 16 807,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations

corporelles

40 968,51 0,00 0,00 7 951,70 133 127,27 0,00 437,10 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en

affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 187 594,37 0,00 0,00 0,00 0,00 6 567,52 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 181 918,37 0,00 0,00 0,00 0,00 6 567,52 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

5 676,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances

rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 1 384 072,40 0,00 8 138,52 0,00 48 276,96 49 635,03 91 273,95 0,00 0,00

RECETTES (2) 36 940,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 6 940,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 101


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

192 Plus ou moins-values sur

cession immo.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2113 Terrains aménagés autres que

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


2182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2802 Frais liés à la réalisation des

document

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804112 Subv. Etat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804113 Subv. Etat : Projet

infrastructure

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804122 Subv.Régions : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041512 GFP rat : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804172 Autres EPL : Bâtiments,

installations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

280422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et

installat°

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28051 Concessions et droits

similaires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 102


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

28128 Autres aménagements de

terrains

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281316 Equipements de cimetière 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements, ..

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


28152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

281578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28158 Autres installat°, matériel et

outillage

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagt divers

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28182 Matériel de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28185 Cheptel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

28188 Autres immo. corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

4817 Pénalités de renégociation de

la dette

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 6 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2111 Terrains nus 6 608,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10223 TLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1068 Excédents de fonctionnement

capitalisés

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions

d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 103


020


collectivité

021

Assemblée locale

022

Administration


023

Information,

communication,

publicité

024


025

Aides aux assoc.

(non classées

ailleurs)

026


funèbres

041

Subvention globale

048

Autres act° de

coopérat°

décentralisée

1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1342 Amendes de police non

transférable

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes

assimilées

332,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


reçus

332,77 0,00 0,00 0,00 0,00 6 750,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations

incorporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -2 218 316,09 0,00 -20 603,52 -7 951,70 -198 814,55 -90 675,38 -136 392,08 0,00 0,00

(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l’assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).

(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l’exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002

apparaissent à la colonne 01-Non ventilables.


Page 104



A1.2

FONCTION 1 – Sécurité et salubrité publiques

(1) Libellé 11


12


Total

DEPENSES (2) 716 034,30 49 155,18 765 189,48

Réalisations 568 538,02 43 579,00 612 117,02

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 568 538,02 7 463,40 576 001,42

2135 Installations générales, agencements 88 333,56 7 463,40 95 796,96

2152 Installations de voirie 85 069,30 0,00 85 069,30

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 290 082,45 0,00 290 082,45

2182 Matériel de transport 24 136,79 0,00 24 136,79

2183 Matériel de bureau et informatique 3 420,98 0,00 3 420,98

2184 Mobilier 962,00 0,00 962,00

2188 Autres immobilisations corporelles 76 532,94 0,00 76 532,94

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 36 115,60 36 115,60

45411699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 273,60 273,60


Page 105

(1) Libellé 11


12


Total

45411799 Trvx compte de tiers 2017 0,00 35 842,00 35 842,00

Restes à réaliser au 31/12 147 496,28 5 576,18 153 072,46

RECETTES (2) 183 971,00 35 842,00 219 813,00

Réalisations 11 471,00 35 842,00 47 313,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 11 471,00 0,00 11 471,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 1 391,00 0,00 1 391,00

1313 Subv. transf. Départements 10 080,00 0,00 10 080,00





21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00





Opérations pour compte de tiers 0,00 35 842,00 35 842,00

45421799 Trvx compte de tiers 2017 0,00 35 842,00 35 842,00

Restes à réaliser au 31/12 172 500,00 0,00 172 500,00

SOLDE (2) -532 063,30 -13 313,18 -545 376,48


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

DEPENSES (2) 585 074,57 0,00 112 747,30 18 212,43 0,00

Réalisations 453 452,23 0,00 104 030,90 11 054,89 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 106


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 453 452,23 0,00 104 030,90 11 054,89 0,00

2135 Installations générales, agencements 85 934,39 0,00 2 399,17 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 74 014,41 0,00 0,00 11 054,89 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 290 082,45 0,00 0,00 0,00 0,00

2182 Matériel de transport 0,00 0,00 24 136,79 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 3 420,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 962,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 76 532,94 0,00 0,00







45411699 Trvx compte de tiers 2016 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 131 622,34 0,00 8 716,40 7 157,54 0,00

RECETTES (2) 149 080,00 0,00 34 891,00 0,00 0,00

Réalisations 10 080,00 0,00 1 391,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 107


110

Services communs

111

Police nationale

112

Police municipale

113


114


civile

13 Subventions d'investissement 10 080,00 0,00 1 391,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 1 391,00 0,00 0,00

1313 Subv. transf. Départements 10 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00












Restes à réaliser au 31/12 139 000,00 0,00 33 500,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -435 994,57 0,00 -77 856,30 -18 212,43 0,00





Page 108



A1.2

FONCTION 2 – Enseignement - Formation

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

DEPENSES (2) 0,00 581 403,17 0,00 0,00 0,00 188 012,15 769 415,32

Réalisations 0,00 411 315,85 0,00 0,00 0,00 137 190,51 548 506,36


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 385 030,28 0,00 0,00 0,00 137 190,51 522 220,79

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 9 773,28 0,00 0,00 0,00 0,00 9 773,28

2135 Installations générales, agencements 0,00 235 327,50 0,00 0,00 0,00 47 465,28 282 792,78

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 66 346,13 0,00 0,00 0,00 0,00 66 346,13

2184 Mobilier 0,00 59 832,29 0,00 0,00 0,00 9 773,81 69 606,10

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 13 751,08 0,00 0,00 0,00 79 951,42 93 702,50


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 26 285,57 0,00 0,00 0,00 0,00 26 285,57

2313 Constructions 0,00 26 285,57 0,00 0,00 0,00 0,00 26 285,57

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 109

(1) Libellé 20

Services communs

21

Enseignement du

premier degré

22


degré

23


24

Formation continue

25

Services annexes de

l'enseignement

Total

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 170 087,32 0,00 0,00 0,00 50 821,64 220 908,96

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -581 403,17 0,00 0,00 0,00 -188 012,15 -769 415,32


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

DEPENSES (2) 229 804,38 315 293,35 36 305,44 188 012,15 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 110


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services

Réalisations 175 466,29 209 642,12 26 207,44 137 190,51 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 161 102,29 197 720,55 26 207,44 137 190,51 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 9 773,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 80 635,82 145 266,94 9 424,74 47 465,28 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 3 780,00 47 224,13 15 342,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 55 848,35 3 983,94 0,00 9 773,81 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 11 064,84 1 245,54 1 440,70 79 951,42 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 14 364,00 11 921,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 14 364,00 11 921,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 54 338,09 105 651,23 10 098,00 50 821,64 0,00 0,00 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




Page 111


211

Ecoles maternelles

212

Ecoles primaires

213

Classes

regroupées

251

Hébergement et

restauration

scolaire

252

Transports

scolaires

253

Sport scolaire

254

Médecine scolaire

255

Classes de


services







21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





SOLDE (2) -229 804,38 -315 293,35 -36 305,44 -188 012,15 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 112



A1.2

FONCTION 3 – Culture

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total

DEPENSES (2) 18 522,36 209 533,77 321 515,26 21 260,31 570 831,70

Réalisations 746,40 179 756,76 194 470,14 16 638,26 391 611,56


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00







20 Immobilisations incorporelles 0,00 29 640,00 0,00 0,00 29 640,00

2031 Frais d'études 0,00 29 640,00 0,00 0,00 29 640,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 114 070,55 0,00 0,00 114 070,55

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 114 070,55 0,00 0,00 114 070,55

21 Immobilisations corporelles 746,40 36 046,21 194 470,14 16 638,26 247 901,01

2135 Installations générales, agencements 746,40 13 051,32 155 915,59 8 007,38 177 720,69

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 002,52 0,00 2 002,52

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 22 190,21 0,00 22 190,21

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 914,40 0,00 0,00 3 914,40

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 080,49 12 861,82 8 630,88 40 573,19







Page 113

(1) Libellé 30

Services communs

31


32


patrimoine

33

Action culturelle

Total


Restes à réaliser au 31/12 17 775,96 29 777,01 127 045,12 4 622,05 179 220,14

RECETTES (2) 0,00 2 540,16 17 624,00 0,00 20 164,16

Réalisations 0,00 2 540,16 17 624,00 0,00 20 164,16


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 2 540,16 17 624,00 0,00 20 164,16

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 540,16 9 836,00 0,00 12 376,16

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 7 788,00 0,00 7 788,00












SOLDE (2) -18 522,36 -206 993,61 -303 891,26 -21 260,31 -550 667,54

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

DEPENSES (2) 20 520,00 71 120,20 294,00 117 599,57 0,00 0,00 102 426,26 219 089,00

Réalisations 0,00 65 392,21 294,00 114 070,55 0,00 0,00 73 689,12 120 781,02


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 114

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel







20 Immobilisations incorporelles 0,00 29 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 29 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 114 070,55 0,00 0,00 0,00 0,00

2041631 ADM : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 0,00 114 070,55 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 35 752,21 294,00 0,00 0,00 0,00 73 689,12 120 781,02

2135 Installations générales, agencements 0,00 12 757,32 294,00 0,00 0,00 0,00 73 689,12 82 226,47

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 002,52

2161 Oeuvres et objets d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00

2168 Autres collections et oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 190,21

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 914,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 19 080,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 861,82







Restes à réaliser au 31/12 20 520,00 5 727,99 0,00 3 529,02 0,00 0,00 28 737,14 98 307,98

RECETTES (2) 0,00 2 540,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,00

Réalisations 0,00 2 540,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 115

(1)

Libellé


311


lyrique et choré.

312

Arts plastiques,

activités

artistiques

313

Théâtres

314

Cinémas et autres

salles de

spectacles

321

Bibliothèques et

médiathèques

322

Musées

323

Archives

324

Entretien du

patrimoine culturel

13 Subventions d'investissement 0,00 2 540,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 624,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 2 540,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 836,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 788,00












SOLDE (2) -20 520,00 -68 580,04 -294,00 -117 599,57 0,00 0,00 -102 426,26 -201 465,00





Page 116



A1.2

FONCTION 4 – Sport et jeunesse

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

DEPENSES (2) 10 815,38 1 747 011,01 1 555 118,62 3 312 945,01

Réalisations 10 815,38 683 222,96 274 133,75 968 172,09

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00


20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 6 238,63 0,00 0,00 6 238,63

20422 Privé : Bâtiments, installations 6 238,63 0,00 0,00 6 238,63

21 Immobilisations corporelles 4 576,75 600 079,33 225 639,15 830 295,23

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 54 612,94 106 559,52 161 172,46

2135 Installations générales, agencements 2 112,85 400 474,97 66 292,44 468 880,26

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 2 907,12 2 907,12

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 2 463,90 65 204,92 0,00 67 668,82

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 4 738,03 4 738,03

2184 Mobilier 0,00 6 932,88 17 245,80 24 178,68

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 72 853,62 27 896,24 100 749,86


23 Immobilisations en cours 0,00 83 143,63 48 494,60 131 638,23

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 7 104,50 0,00 7 104,50

2313 Constructions 0,00 76 039,13 48 494,60 124 533,73



Page 117

(1) Libellé 40

Services communs

41

Sports

42

Jeunesse

Total

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 1 063 788,05 1 280 984,87 2 344 772,92

RECETTES (2) 35 441,00 581 450,00 741 863,00 1 358 754,00

Réalisations 35 441,00 0,00 735 000,00 770 441,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 6 241,00 0,00 735 000,00 741 241,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 6 241,00 0,00 0,00 6 241,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 735 000,00 735 000,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00









27 Autres immobilisations financières 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 29 200,00 0,00 0,00 29 200,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 581 450,00 6 863,00 588 313,00

SOLDE (2) 24 625,62 -1 165 561,01 -813 255,62 -1 954 191,01


Page 118


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

DEPENSES (2) 878 946,15 378 275,20 34 600,07 455 189,59 0,00 196 860,90 1 358 257,72 0,00

Réalisations 175 227,09 281 680,50 11 246,47 215 068,90 0,00 57 705,58 216 428,17 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00








2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 175 227,09 213 621,37 11 246,47 199 984,40 0,00 56 262,98 169 376,17 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 12 379,49 0,00 42 233,45 0,00 0,00 106 559,52 0,00

2135 Installations générales, agencements 156 863,48 130 510,11 7 604,40 105 496,98 0,00 34 763,06 31 529,38 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 907,12 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 53 030,10 0,00 12 174,82 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 434,62 2 303,41 0,00

2184 Mobilier 0,00 6 932,88 0,00 0,00 0,00 16 036,84 1 208,96 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 18 363,61 10 768,79 3 642,07 40 079,15 0,00 3 028,46 24 867,78 0,00


23 Immobilisations en cours 0,00 68 059,13 0,00 15 084,50 0,00 1 442,60 47 052,00 0,00

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 7 104,50 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 68 059,13 0,00 7 980,00 0,00 1 442,60 47 052,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 703 719,06 96 594,70 23 353,60 240 120,69 0,00 139 155,32 1 141 829,55 0,00

RECETTES (2) 153 000,00 428 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 741 863,00 0,00


Page 119


411

Salles de sport,

gymnases

412

Stades

413

Piscines

414

Autres

équipements


415

Manifestations

sportives

421

Centres de

loisirs

422

Autres activités

pour les jeunes

423

Colonies de

vacances

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 735 000,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00










2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 153 000,00 428 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 863,00 0,00

SOLDE (2) -725 946,15 50 174,80 -34 600,07 -455 189,59 0,00 -196 860,90 -616 394,72 0,00





Page 120



A1.2

FONCTION 5 – Interventions sociales et santé

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

DEPENSES (2) 12 895,94 64 718,74 77 614,68

Réalisations 7 033,45 5 673,55 12 707,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00






165 Dépôts et cautionnements reçus 649,68 0,00 649,68




21 Immobilisations corporelles 6 383,77 5 673,55 12 057,32

2135 Installations générales, agencements 3 135,56 5 673,55 8 809,11

2181 Installat° générales, agencements 2 912,74 0,00 2 912,74

2183 Matériel de bureau et informatique 335,47 0,00 335,47



2313 Constructions 0,00 0,00 0,00



Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 5 862,49 59 045,19 64 907,68

RECETTES (2) 2 065,10 27 000,00 29 065,10


Page 121

(1) Libellé 51

Santé

52


Total

Réalisations 2 065,10 27 000,00 29 065,10


010 Stocks 0,00 0,00 0,00





16 Emprunts et dettes assimilées 2 065,10 0,00 2 065,10

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 065,10 0,00 2 065,10




21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00




27 Autres immobilisations financières 0,00 27 000,00 27 000,00

27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 0,00 27 000,00 27 000,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00


SOLDE (2) -10 830,84 -37 718,74 -48 549,58


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services

DEPENSES (2) 0,00 12 895,94 0,00 0,00 0,00 0,00 64 718,74 0,00

Réalisations 0,00 7 033,45 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,55 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 122


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services



165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 649,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




21 Immobilisations corporelles 0,00 6 383,77 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,55 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 3 135,56 0,00 0,00 0,00 0,00 5 673,55 0,00

2181 Installat° générales, agencements 0,00 2 912,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 335,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Restes à réaliser au 31/12 0,00 5 862,49 0,00 0,00 0,00 0,00 59 045,19 0,00

RECETTES (2) 0,00 2 065,10 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 2 065,10 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 2 065,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 2 065,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00





Page 123


510

Services

communs

511



512

Actions de


520

Services

communs

521

Services à

caractère social

handicapés

522


l'adolescence

523

Act° pour

personnes en

difficulté

524

Autres services





27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 27 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) 0,00 -10 830,84 0,00 27 000,00 0,00 0,00 -64 718,74 0,00





Page 124



A1.2

FONCTION 6 – Famille

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

DEPENSES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 2 152 205,19 2 152 205,19

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 381 265,98 1 381 265,98

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 108 627,87 108 627,87

2135 Installations générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 66 181,44 66 181,44

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 0,00 7 917,74 7 917,74

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 34 528,69 34 528,69

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 1 272 638,11 1 272 638,11

2312 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 88 214,11 88 214,11

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 184 424,00 1 184 424,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 770 939,21 770 939,21

0,00 0,00 0,00 0,00 249 778,00 249 778,00


Page 125

(1) Libellé 60

Services communs

61


personnes âgées

62


maternité

63

Aides à la famille

64


Total

RECETTES (2)

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 7 019,00 7 019,00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 7 019,00 7 019,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 019,00 7 019,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 242 759,00 242 759,00

SOLDE (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 -1 902 427,19 -1 902 427,19





Page 126



A1.2

FONCTION 7 – Logement

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total

DEPENSES (2) 46 383,75 0,00 0,00 0,00 46 383,75

Réalisations 29 069,90 0,00 0,00 0,00 29 069,90


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00









21 Immobilisations corporelles 29 069,90 0,00 0,00 0,00 29 069,90

2135 Installations générales, agencements 29 069,90 0,00 0,00 0,00 29 069,90







Restes à réaliser au 31/12 17 313,85 0,00 0,00 0,00 17 313,85

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 127

(1) Libellé 70

Services communs

71


72


73


Total















SOLDE (2) -46 383,75 0,00 0,00 0,00 -46 383,75





Page 128



A1.2

FONCTION 8 – Aménagement et services urbains, environnement

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

DEPENSES (2) 2 444 559,16 6 466 415,35 69 758,55 8 980 733,06

Réalisations 2 096 496,00 4 926 517,08 44 335,17 7 067 348,25


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 18 198,60 0,00 18 198,60

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 18 198,60 0,00 18 198,60



20 Immobilisations incorporelles 0,00 71 823,24 0,00 71 823,24

202 Frais réalisat° documents urbanisme 0,00 10 929,24 0,00 10 929,24

2031 Frais d'études 0,00 60 894,00 0,00 60 894,00

204 Subventions d'équipement versées 1 926,72 0,00 0,00 1 926,72

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 1 926,72 0,00 0,00 1 926,72

21 Immobilisations corporelles 1 968 236,12 1 409 224,06 44 335,17 3 421 795,35

2111 Terrains nus 0,00 746 052,34 0,00 746 052,34

2112 Terrains de voirie 0,00 4 356,00 0,00 4 356,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 26 883,81 0,00 26 883,81

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 85 680,35 27 690,00 113 370,35

2135 Installations générales, agencements 0,00 27 281,16 0,00 27 281,16

2138 Autres constructions 0,00 50 100,00 0,00 50 100,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 22 630,00 0,00 22 630,00

2152 Installations de voirie 1 806 818,14 326 269,69 0,00 2 133 087,83

21533 Réseaux câblés 64 912,16 0,00 0,00 64 912,16

21534 Réseaux d'électrification 73 625,30 0,00 0,00 73 625,30

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 129

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total

21571 Matériel roulant 16 200,00 0,00 0,00 16 200,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 5 919,52 88 977,38 0,00 94 896,90

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 28 687,81 16 645,17 45 332,98

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 139,20 0,00 139,20

2184 Mobilier 761,00 987,04 0,00 1 748,04

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 1 179,28 0,00 1 179,28


23 Immobilisations en cours 126 333,16 1 927 271,18 0,00 2 053 604,34

2313 Constructions 48 332,24 5 422,85 0,00 53 755,09

2315 Installat°, matériel et outillage techni 78 000,92 1 921 848,33 0,00 1 999 849,25


27 Autres immobilisations financières 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 1 500 000,00 0,00 1 500 000,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 348 063,16 1 539 898,27 25 423,38 1 913 384,81

RECETTES (2) 135 000,00 1 947 098,28 40 824,00 2 122 922,28

Réalisations 0,00 1 121 098,28 40 824,00 1 161 922,28


010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00




13 Subventions d'investissement 0,00 257 098,28 40 824,00 297 922,28

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 12 432,50 20 368,00 32 800,50

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 20 456,00 20 456,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 244 665,78 0,00 244 665,78

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00







Page 130

(1) Libellé 81

Services urbains

82

Aménagement urbain

83

Environnement

Total




27 Autres immobilisations financières 0,00 864 000,00 0,00 864 000,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 864 000,00 0,00 864 000,00


Restes à réaliser au 31/12 135 000,00 826 000,00 0,00 961 000,00

SOLDE (2) -2 309 559,16 -4 519 317,07 -28 934,55 -6 857 810,78


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

DEPENSES (2) 0,00 40 365,15 0,00 18 196,26 1 830 891,69 0,00 555 106,06

Réalisations 0,00 1 926,72 0,00 17 895,93 1 806 818,14 0,00 269 855,21


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


202 Frais réalisat° documents

urbanisme

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


versées

0,00 1 926,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 1 926,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 131


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 17 895,93 1 806 818,14 0,00 143 522,05

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'arbustes

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


aménagements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


agencements

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 1 806 818,14 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 912,16

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 625,30

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 16 200,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de

voirie

0,00 0,00 0,00 934,93 0,00 0,00 4 984,59


techniques

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


informatique

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 761,00 0,00 0,00 0,00


corporelles

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 333,16

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 332,24

2315 Installat°, matériel et outillage

techni

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,92


rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privé

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 132


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 38 438,43 0,00 300,33 24 073,55 0,00 285 250,85

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


1311 Subv. transf. Etat et établ.

Nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions

d'équipement transf.

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


nationaux

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de

rattachement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 133


810

Services communs

811


812


ménagères

813

Propreté urbaine

814

Eclairage public

815

Transports urbains

816


divers

Participat° et créances

rattachées


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


privé

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 135 000,00 0,00 0,00

SOLDE (2) 0,00 -40 365,15 0,00 -18 196,26 -1 695 891,69 0,00 -555 106,06


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

DEPENSES (2) 115 719,84 601 688,54 2 007 874,31 575 870,17 3 165 262,49 55 335,57 14 422,98 0,00 0,00

Réalisations 79 227,84 377 924,68 1 644 048,55 265 098,69 2 560 217,32 35 650,77 8 684,40 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 18 198,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 18 198,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 10 929,24 8 460,00 0,00 0,00 52 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00

202 Frais réalisat° documents urbanisme 10 929,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2031 Frais d'études 0,00 8 460,00 0,00 0,00 52 434,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2041512 GFP rat : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 50 100,00 334 868,68 26 986,00 251 217,04 746 052,34 35 650,77 8 684,40 0,00 0,00


Page 134


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 746 052,34 0,00 0,00 0,00 0,00

2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 4 356,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 26 883,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 85 680,35 0,00 27 690,00 0,00 0,00 0,00

2135 Installations générales, agencements 0,00 5 644,20 0,00 21 636,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2138 Autres constructions 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2151 Réseaux de voirie 0,00 0,00 22 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2152 Installations de voirie 0,00 326 269,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21538 Autres réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21571 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21578 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00 0,00 88 977,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 2 815,59 0,00 25 872,22 0,00 7 960,77 8 684,40 0,00 0,00

2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 139,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2184 Mobilier 0,00 0,00 0,00 987,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 179,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 34 596,00 1 617 062,55 13 881,65 261 730,98 0,00 0,00 0,00 0,00

2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 5 422,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 34 596,00 1 617 062,55 8 458,80 261 730,98 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations d’équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 36 492,00 223 763,86 363 825,76 310 771,48 605 045,17 19 684,80 5 738,58 0,00 0,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 280 000,00 21 945,00 1 645 153,28 40 824,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 7 945,00 1 113 153,28 40 824,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



Page 135


820

Services communs

821

Equipements de

voirie

822

Voirie communale

et routes

823

Espaces verts

urbains

824

Autres opérations

d'aménagement

urbain

830

Services communs

831

Aménagement des

eaux

832


contre la pollution

833

Préservation du

milieu naturel

041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 7 945,00 249 153,28 40 824,00 0,00 0,00 0,00

1311 Subv. transf. Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 0,00 7 945,00 4 487,50 20 368,00 0,00 0,00 0,00

1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 456,00 0,00 0,00 0,00

1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 244 665,78 0,00 0,00 0,00 0,00

1323 Subv. non transf. Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 864 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 864 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 280 000,00 14 000,00 532 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SOLDE (2) -115 719,84 -601 688,54 -1 727 874,31 -553 925,17 -1 520 109,21 -14 511,57 -14 422,98 0,00 0,00





Page 136



A1.2

FONCTION 9 – Action économique

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

DEPENSES (2) 216,20 0,00 0,00 0,00 1 829,00 0,00 0,00 2 045,20

Réalisations 216,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,20


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



techniques

216,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,20


affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 137

(1) Libellé 90

Interventions

économiques

91

Foires et marchés

92


aux industries

93


manufact., BTP

94

Aides commerce et

services marchands

95

Aides au tourisme

96


Total

Autres immobilisations

financières



Restes à réaliser au 31/12 0,00 0,00 0,00 0,00 1 829,00 0,00 0,00 1 829,00

RECETTES (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Réalisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


d'investissement

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

010 Stocks 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


sections

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



réserves

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00




(BA,régie)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



versées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



affectation

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



rattachées

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


financières

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00



SOLDE (2) -216,20 0,00 0,00 0,00 -1 829,00 0,00 0,00 -2 045,20


Page 138





Page 139

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.1

A2.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)

Date de la

décision de

réaliser la ligne

de trésorerie (2)

Montant maximum autorisé

au 01/01/NMontant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant dû au 31/12/NIntérêts (3) Remboursement du tirage

5191 Avances du Trésor

5192 Avances de trésorerie

51931 Lignes de trésorerie Sté Générale LT 2016/2017 21/06/2016 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

CE PICARDIE LTI 12/06/2017 10 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt

5194 Billets de trésorerie

5198 Autres crédits de trésorerie

519 Crédits de trésorerie (Total) 20 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.

(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).

(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au

compte 6618.


Page 140

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le

numéro de contrat)

Emprunts et dettes à l’origine du contrat

Organisme prêteur ou chef

de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00

164 Emprunts auprès

d’établissement de crédit (Total)

110 784 299,23

1641 Emprunts en euros (total) 110 784 299,23 000702 DEXIA CL 01/02/2004 01/01/2004 01/05/2004 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.45 % 3,450 3,490 T P O A-1

1001 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 17/12/2010 31/03/2011 5 000 000,00 F Taux fixe à 2.49 % 2,490 2,510 T P O A-1

1002 DEXIA CL 01/02/2011 01/02/2011 01/05/2011 6 009 687,55 F Taux fixe à 2.85 % 2,850 2,920 T P O A-1

1201 CREDIT AGRICOLE

CORPORATE AND

INVESTMENT BANK

15/03/2012 15/03/2012 16/04/2012 19 603 076,00 F Taux fixe à 4.51 % 4,510 4,600 M P O A-1

1202 CAISSE DES DEPOTS ET

CONSIGNATIONS

30/03/2012 30/03/2012 01/05/2013 1 799 874,00 V Livret A + 0.6 2,850 2,850 A P O A-1

1203 CREDIT AGRICOLE 25/04/2012 25/04/2012 25/07/2012 700 000,00 F Taux fixe à 4.13 % 4,130 4,190 T P O A-1


1207 CREDIT AGRICOLE 20/08/2012 20/08/2012 15/11/2012 2 000 000,00 V LEP + 2.23 4,980 5,070 T C O A-1


CONSIGNATIONS

08/02/2013 08/02/2013 01/07/2013 2 500 000,00 V Euribor 03 M + 2.406 2,640 2,700 T C O A-1

1302 SFIL CAFFIL 26/04/2013 26/04/2013 01/08/2013 4 500 000,00 F Taux fixe à 3.38 % 3,380 3,420 T P O A-1

1303 CREDIT AGRICOLE 12/07/2013 26/08/2013 09/12/2013 3 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.7 1,920 1,970 T C O A-1


CONSIGNATIONS

08/10/2013 31/10/2013 01/02/2014 3 610 383,00 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 T P O A-1

1401 BANQUE POSTALE 03/03/2014 07/03/2014 01/07/2014 4 000 000,00 V Euribor 03 M + 1.49 1,790 1,830 T P O A-1


CONSIGNATIONS

22/05/2014 22/05/2014 01/10/2014 824 080,11 V Livret A + 0.6 1,850 1,860 T P O A-1


CONSIGNATIONS

08/10/2014 17/11/2014 01/02/2015 1 674 644,00 V Livret A + 0.6 1,600 1,600 T P O A-1

1501 SOCIETE GENERALE 16/03/2015 24/07/2015 24/10/2015 5 000 000,00 V (Euribor 03 M + 1) +

Cap 3.5 sur Euribor

03 M

0,980 1,000 T P O A-1

1502 consolidation CREDIT AGRICOLE 31/03/2016 31/03/2016 25/06/2016 2 500 000,00 F Taux fixe à 1.42 % 1,420 1,430 T P O A-1

1601 CREDIT AGRICOLE 22/07/2016 25/08/2016 25/11/2016 2 500 000,00 V Euribor 03 M + 0.6 0,300 0,310 T C O A-1


Page 141

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel


1701 ARKEA 24/07/2017 29/12/2017 29/03/2018 2 000 000,00 V (Eonia(Postfixé) +

0.37)-Floor 0 sur

Eonia(Postfixé)

0,370 0,380 T P O A-1

702bis DEXIA CL 31/01/2004 31/01/2004 01/05/2004 2 900 000,00 V (Euribor 03 M-Floor

-0.1 sur Euribor 03 M)

+ 0.1

2,190 2,240 T P O A-1

709- refi DEXIA CL 01/06/2010 01/06/2010 01/06/2011 6 142 973,57 C Taux fixe annulable à

3.19 % (date

d'exercice

01/06/2013)

3,190 3,240 A P O A-1

711 DEXIA CL 06/06/2006 06/06/2006 01/06/2007 2 000 000,00 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 A C O A-1

712 DEXIA CL 27/04/2006 29/09/2006 29/09/2007 3 000 000,00 F Taux fixe à 3.93 % 3,930 3,930 A C O A-1

713-T1 SOCIETE GENERALE 16/06/2006 16/06/2006 16/09/2006 3 000 000,00 F Taux fixe à 2.97 % 2,970 3,010 A C O A-1

716 DEXIA CL 21/03/2007 21/03/2007 01/09/2008 5 000 000,00 V (Eonia(Postfixé)-Floor

-0.02 sur

Eonia(Postfixé)) +

0.02

3,890 0,000 A P O A-1

800-conso CAISSE D'EPARGNE 25/03/2008 25/03/2008 25/06/2008 4 000 000,00 V (TAG 03

M(Postfixé)-Floor

-0.14 sur TAG 03

M(Postfixé)) + 0.14

4,240 4,310 T P O A-1

801-CONSO CAISSE D'EPARGNE 31/12/2008 31/12/2008 31/03/2009 4 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor

-0.05 sur Euribor 03

M) + 0.05

3,020 3,100 T P O A-1

900 DEXIA CL 01/12/2009 21/12/2009 01/04/2010 5 000 000,00 V (Euribor 03 M-Floor

-0.49 sur Euribor 03

M) + 0.49

1,200 1,230 T P O A-1


CONSIGNATIONS

27/01/2010 01/03/2010 01/03/2011 886 313,00 V Livret A + 0.25 1,500 1,500 A P O A-1

CCAS 6 CAISSE D'EPARGNE 04/11/2004 04/11/2004 25/05/2005 633 268,00 F Taux fixe à 4.15 % 4,150 4,220 T P O A-1

1643 Emprunts en devises (total) 0,00

16441 Emprunts assortis d'une option

de tirage sur ligne de trésorerie (total)

0,00

713-Eonia SOCIETE GENERALE 09/06/2006 09/06/2006 09/06/2021 0,00 V (Eonia(Postfixé) +

0.04)-Floor -0.04 sur

Eonia(Postfixé)

2,820 2,900 A X O A-1


reçus (Total)

0,00


Page 142

Nature


numéro de contrat)



de file

Date de

signature

Date

d'émission

ou date de

mobilisation

(1)

Date du

premier

rembour-

sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intérêt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

Pério-

dicité

des

rembour-

sements

(6)

Profil

d'amor-

tissement

(7)

Possibilité

de

rembour-

sement

anticipé

O/N

Caté-

gorie

d’em-

prunt

(8)

Niveau

de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00

1671 Avances consolidées du Trésor

(total)

0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux

du Trésor (total)

0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00

1676 Dettes envers

locataires-acquéreurs (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés

(Total)

230 739,76

1681 Autres emprunts (total) 230 739,76 001102 Caisse Allocations Familiales 11/09/2009 01/01/2011 01/01/2012 27 450,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1

010662 Caisse Allocations Familiales 01/01/2002 01/01/2002 01/01/2003 41 466,13 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1


017662-1ere partie Caisse Allocations Familiales 01/04/2003 01/04/2003 01/01/2007 25 604,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1

017662-2eme-partie Caisse Allocations Familiales 25/04/2003 01/01/2007 02/01/2007 12 451,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A C O A-1

1304 Caisse Allocations Familiales 10/07/2012 10/07/2012 01/01/2014 43 827,07 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 A P O A-1


1682 Bons à moyen terme

négociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00

Total général 111 015 038,99

(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.

(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).


Page 143

(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).

(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.

(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.

(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser.in fine

(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).


Page 144

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2

A2.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)

Capital restant dû au

31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)

Taux d'intérêt Annuité de l’exercice

ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)

CapitalCharges d'intérêt

(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

164 Emprunts auprès d’établissement de

crédit (Total)

0,00 57 468 721,98 8 696 906,22 1 614 605,59 0,00 249 217,20

1641 Emprunts en euros (total) 0,00 57 468 721,98 8 696 906,22 1 614 605,59 0,00 249 217,20

000702 N 0,00 A-1 67 192,09 0,08 F Taux fixe à 4.1 % 4,100 263 075,62 9 525,13 0,00 451,49

1001 N 0,00 A-1 1 632 332,49 3,00 F Taux fixe à 2.49

%

2,480 517 651,33 48 726,03 0,00 0,00

1002 N 0,00 A-1 1 103 364,13 1,08 F Taux fixe à 2.85

%

2,880 834 653,34 47 025,07 0,00 5 240,98

1201 N 0,00 A-1 13 630 504,57 9,21 F Taux fixe à 4.51

%

4,560 1 155 379,49 652 145,79 0,00 26 467,79

1202 N 0,00 A-1 1 229 782,50 9,33 V Livret A + 0.6 1,350 124 779,98 18 286,59 0,00 11 098,36

1203 N 0,00 A-1 243 925,69 2,32 F Taux fixe à 4.13

%

4,120 90 767,34 12 429,10 0,00 1 818,94

1205 N 0,00 A-1 501 139,82 4,32 F Taux fixe à 4.14

%

4,130 99 303,66 23 329,90 0,00 3 746,02

1207 N 0,00 A-1 950 000,00 4,62 V LEP + 2.23 3,430 200 000,00 36 931,63 0,00 4 079,66

1301 N 0,00 A-1 1 375 000,00 5,25 V Euribor 03 M +

2.406

2,110 250 000,00 32 454,08 0,00 7 232,92

1302 N 0,00 A-1 2 660 948,18 5,33 F Taux fixe à 3.38

%

3,370 433 079,38 99 127,34 0,00 14 740,17

1303 N 0,00 A-1 2 362 500,00 0,19 V Euribor 03 M +

1.7

1,390 150 000,00 34 408,32 0,00 1 804,69

1305 N 0,00 A-1 2 725 227,01 10,83 V Livret A + 0.6 1,340 228 389,98 38 526,34 0,00 6 029,56

1401 N 0,00 A-1 2 819 459,23 6,25 V Euribor 03 M +

1.49

1,180 358 497,05 36 123,12 0,00 8 274,41

1402 N 0,00 A-1 594 160,59 7,50 V Livret A + 0.6 1,340 72 265,51 8 588,57 0,00 1 973,05

1403 N 0,00 A-1 1 243 227,07 7,83 V Livret A + 0.6 1,340 146 234,06 17 928,98 0,00 5 795,57


Page 145

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

1501 N 0,00 A-1 4 151 341,60 9,56 V (Euribor 03 M +

1) + Cap 3.5 sur

Euribor 03 M

1,080 381 888,24 44 757,42 0,00 7 841,42

1502 consolidation N 0,00 A-1 2 234 969,22 13,23 F Taux fixe à 1.42

%

1,420 152 250,70 33 090,18 0,00 440,79

1601 N 0,00 A-1 2 296 077,58 13,65 V Euribor 03 M +

0.6

0,310 163 213,76 7 415,32 0,00 622,24

1603 N 0,00 A-1 2 908 648,02 14,32 F Taux fixe à 1.23

%

1,240 91 351,98 18 714,14 0,00 6 459,62

1701 N 0,00 A-1 2 000 000,00 14,99 V (Eonia(Postfixé)

+ 0.37)-Floor 0

sur

Eonia(Postfixé)

(Euribor 03 M +

0.45)-Floor 0 sur

Euribor 03 M

0,460 0,00 0,00 0,00 50,00

702bis N 0,00 A-1 59 864,59 0,08 F Taux fixe à 4.11

%

4,110 236 243,92 8 545,36 0,00 403,24

709- refi N 0,00 A-1 3 590 951,40 6,42 F Taux fixe à 3.19

%

3,230 420 038,10 129 727,66 0,00 67 776,21

711 N 0,00 A-1 533 333,37 3,42 F Taux fixe à 4.05

%

4,040 133 333,33 27 000,00 0,00 12 540,00

712 N 0,00 A-1 800 000,00 3,67 F Taux fixe à 2.93

%

2,920 200 000,00 29 300,00 0,00 7 748,22

713-T1 N 0,00 A-1 600 000,00 2,71 F Taux fixe à 2.97

%

3,000 200 000,00 24 090,00 0,00 5 247,00

716 N 0,00 A-1 2 020 425,03 4,67 F Taux fixe à 4.22

%

4,210 356 350,87 100 299,94 0,00 28 183,81

800-conso N 0,00 A-1 876 043,01 3,00 F Taux fixe à 3.16

%

3,150 369 876,48 35 016,76 0,00 461,38

801-CONSO N 0,00 A-1 457 019,01 1,00 F Taux fixe à 3.06

%

3,060 443 297,73 22 495,15 0,00 0,00

900 N 0,00 A-1 1 175 006,93 2,00 V TAG 03

M(Postfixé) +

0.79

0,430 512 684,98 6 566,42 0,00 1 275,09

901 N 0,00 A-1 504 597,48 7,17 V Livret A + 0.25 2,310 61 742,76 5 663,40 0,00 10 923,62

CCAS 6 N 0,00 A-1 121 681,37 2,15 F Taux fixe à 4.15

%

4,140 50 556,63 6 367,85 0,00 490,95

1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00


Page 146

Nature


contrat)


Couverture ?

O/N

(10)

Montant couvert

Catégorie

d’emprunt

après

couverture

éventuelle

(11)


31/12/N

Durée

résiduelle

(en

années)


ICNE de

l'exercice

Type

de

taux

(12)

Index (13)

Niveau

de taux

d'intérêt

au

31/12/N

(14)


(15)

Intérêts perçus

(le cas échéant)

(16)

16441 Emprunts assortis d'une option de

tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

713-Eonia N 0,00 A-1 0,00 3,44 V (Eonia(Postfixé)

+ 0.04)-Floor

-0.04 sur

Eonia(Postfixé)

0,000 0,00 0,00 0,00 0,00


(Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

167 Emprunts et dettes assortis de

conditions particulières (Total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1676 Dettes envers locataires-acquéreurs

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 54 120,36 17 776,18 0,00 0,00 0,00

1681 Autres emprunts (total) 0,00 54 120,36 17 776,18 0,00 0,00 0,00

001102 N 0,00 A-1 16 470,00 8,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 830,00 0,00 0,00 0,00

010662 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 2 764,39 0,00 0,00 0,00

013662 N 0,00 A-1 9 858,30 1,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 4 929,19 0,00 0,00 0,00

017662-1ere partie N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 217,20 0,00 0,00 0,00

017662-2eme-partie N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 591,80 0,00 0,00 0,00

1304 N 0,00 A-1 23 033,47 3,01 F Taux fixe à 0 % 0,000 5 198,40 0,00 0,00 0,00

1605 N 0,00 A-1 4 758,59 3,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 1 245,20 0,00 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables

(total)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total général 0,00 57 522 842,34 8 714 682,40 1 614 605,59 0,00 249 217,20

(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.

(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».


Page 147

(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).

(13) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.

(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.

(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.


Page 148

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A2.3

A2.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilés par

structure de taux selon le

risque le plus élevé


numéro de contrat) (1)

Organisme prêteur ou

chef de fileNominal (2)

Capital restant

dû au 31/12/N (3)

Type

d’indices

(4)

Durée

du

contrat

Dates des

périodes

bonifiées

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)Coût de sortie (7)

Taux

maximal

après

couver-

ture

éventu-

elle (8)

Niveau

du taux

au

31/12/N

(9)

Intérêts payés au

cours de

l’exercice (10)

Intérêts perçus

au cours de

l’exercice (le cas

échéant) (11)

% par

type de

taux

selon le

capital

restant

dû

Echange de taux, taux variable

simple plafonné (cap) ou

encadré (tunnel) (A)

TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Barrière simple (B) TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Option d'échange (C) TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 3 ou

multiplicateur jusqu'à 5 capé

(D)

TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Multiplicateur jusqu'à 5 (E) TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.

(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.

(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.

(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone

euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.

(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.

(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.

(8) Montant, index ou formule.

(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.

(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.


Page 149

(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.


Page 150

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A2.4

A2.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation française

ou zone euro ou écart entre

ces indices

(3)

Ecarts d’indices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et

écarts d’indices dont l’un

est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts d’indices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de

taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange

de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens

unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadrécap

( )tunnel

Nombre de

produits39 0 0 0 0

% de l’encours 100,01 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 57 522 842,34 0,00 0,00 0,00 0,00

(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier

Nombre de

produits0 0 0 0 0

% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(C) Option d’échange ( )swaption

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5

capé

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(E) Multiplicateur jusqu’à 5

Nombre de

produits0 0 0 0 0


(F) Autres types de structures

Nombre de

produits 0

% de l’encours 0,00

Montant en euros 0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.


Page 151


METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS

A3

A3 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEESCHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du

Biens de faible valeurSeuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 duCGCT) : 304,90 €

18/12/1997

Procédured’amortissement

(linéaire, dégressif,variable)

Catégories de biens amortis Durée(en années)

L Logiciels 2 18/12/1997

L Frais de recherche et développement 5 18/12/1997

L Frais d'étude non suivis de réalisation 5 18/12/1997

L Véhicules légers 8 18/12/1997

L Camions et véhicules industriels 8 18/12/1997

L Mobilier de bureau 10 18/12/1997

L Mobilier scolaire 10 18/12/1997

L Matériel de bureau 5 18/12/1997

L Matériel communication 5 18/12/1997

L Matériel audiovisuel 5 18/12/1997

L Matériel informatique 3 18/12/1997

L Matériel technique 6 18/12/1997

L Matériel technique culturel 6 18/12/1997

L Matériel urbain 6 18/12/1997

L Matériel entretien 2 18/12/1997

L Outillage 3 18/12/1997

L Matériel scolaire 5 18/12/1997

L Matériel spectacle 10 18/12/1997

L Matériel peinture 6 18/12/1997

L Matériel sécurité 6 18/12/1997

L Electroménager 6 18/12/1997

L Coffre-fort 20 18/12/1997

L Installations et appareils de chauffage 10 18/12/1997

L Appareils de levage-ascenceurs 20 18/12/1997

L Appareils de laboratoire 5 18/12/1997

L Equipements de garages et ateliers 10 18/12/1997

L Equipements de cuisine Restauration scolaire 5 18/12/1997

L Equipement sportif de piscine 5 18/12/1997

L Equipement sportif de jeux de ballons 5 18/12/1997

L Equipement sportif athlétisme 5 18/12/1997

L Equipement sportif nautique 10 18/12/1997

L Equipement sportif gymnastique 5 18/12/1997

L Instruments de musique 10 18/12/1997

L Installations de voirie 20 18/12/1997

L Bâtiments légers, abris 15 18/12/1997

L Agencements et aménagts de bâtiments, Install. électriques ettéléphoniques

15 18/12/1997

L Documents d'urbanisme 10 22/12/2006

L Cheptel 5 16/11/2007

L Subventions d'équipement inférieures à 7.500€ 1 06/07/2012

L Subventions d'équipement versées pour biens mobiliers, matériels ouétudes

5 06/07/2012

L Subventions d'équipement versées pour biens immobiliers ouinstallations

15 06/07/2012

L Subventions d'équipement versées pour projets infrastructures d'intérêtnational

30 06/07/2012


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Page 153


ETAT DES PROVISIONS

A4

A4 – ETAT DES PROVISIONS

Nature de la provisionMontant de laprovision del’exercice (1)

Date deconstitution

de laprovision

Montant desprovisionsconstituéesau 01/01/N

Montant totaldes

provisionsconstituées

Montant desreprises

SOLDE

PROVISIONS BUDGETAIRES

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 18 362,53 18 362,53 18 362,53 0,00

ASBO -Garantie paiement loyers Centre de

Formation

0,00 19/12/2008 18 362,53 18 362,53 18 362,53 0,00

Provisions pour dépréciation (2) 35 842,00 505 386,35 541 228,35 29 416,21 511 812,14

Provision 2016 pour Impayés 0,00 30/06/2016 505 386,35 505 386,35 29 416,21 475 970,14

Provision non recouvrt créance SCI Cugnot 35 842,00 13/12/2017 0,00 35 842,00 0,00 35 842,00

TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 35 842,00 523 748,88 559 590,88 47 778,74 511 812,14

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).


Page 154


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES

A6.1

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1)Crédits de l’exercice(BP + BS + DM + RAR N-1)

Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCESPROPRES =A + B

9 645 081,00 I 9 500 039,91

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 8 816 680,00 8 714 682,40

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,001641 Emprunts en euros 8 798 903,00 8 696 906,221643 Emprunts en devises 0,00 0,0016441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,001671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,001672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,001678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,001681 Autres emprunts 17 777,00 17 776,181682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,001687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 828 401,00 785 357,51

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves 10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves 10223 TLE 289 278,00 246 236,00103 Plan de relance FCTVA 471 321,00 471 320,50

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 67 802,00 67 801,01

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

Op. de l’exerciceI

Restes à réaliser endépenses au 31/12

Solde d’exécutionD001 de l’exercice

précédent (N-1)

TOTALII

Dépenses à couvrir par desressources propres

9 500 039,91 7 247 745,89 5 569 382,62 22 317 168,42

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.


Page 155


EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES

A6.2

RESSOURCES PROPRES


Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 15 593 985,64 III 7 810 794,87

Ressources propres externes de l’année (a) 5 215 200,00 3 304 511,93

10222 FCTVA 3 650 000,00 1 916 602,31

10223 TLE 238 000,00 329,00

10226 Taxe d’aménagement 407 000,00 467 380,62

10228 Autres fonds 0,00 0,00

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 27636 Créance C.C.A.S. et caisse des écoles 27 000,00 27 000,00

2764 Créances sur personnes de droit privé 893 200,00 893 200,00

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 10 378 785,64 4 506 282,94

15… Provisions pour risques et charges 169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées 27… Autres immobilisations financières 28… Amortissement des immobilisations 2802 Frais liés à la réalisation des document 31 000,00 34 561,56

28031 Frais d'études 82 000,00 81 059,58

2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 57 000,00 56 160,00

2804113 Subv. Etat : Projet infrastructure 740 000,00 739 585,65

2804122 Subv.Régions : Bâtiments, installations 65 000,00 64 879,66

28041512 GFP rat : Bâtiments, installations 141 000,00 155 610,19

28041622 CCAS : Bâtiments, installations 30 000,00 30 000,00

28041631 ADM : Bien mobilier, matériel 3 000,00 12 255,08

2804172 Autres EPL : Bâtiments, installations 3 000,00 5 422,08

280421 Privé : Bien mobilier, matériel 29 000,00 37 331,36

280422 Privé : Bâtiments, installations 39 000,00 44 913,67

2804412 Sub nat org pub - Bâtiments, installat° 6 000,00 5 312,87

2804422 Sub nat privé - Bâtiments et installat° 1 000,00 168,67

28051 Concessions et droits similaires 109 000,00 122 415,67

28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 260 000,00 101 254,95

28128 Autres aménagements de terrains 300 000,00 286 036,13

281316 Equipements de cimetière 2 000,00 1 636,67

28135 Installations générales, agencements, .. 361 000,00 300 049,58

28138 Autres constructions 19 000,00 19 890,57

28152 Installations de voirie 605 000,00 526 965,80

281533 Réseaux câblés 57 000,00 58 901,93

281538 Autres réseaux 1 000,00 1 212,81

281571 Matériel roulant 9 000,00 8 421,72

281578 Autre matériel et outillage de voirie 142 000,00 118 333,36

28158 Autres installat°, matériel et outillage 155 000,00 71 004,44

28181 Installations générales, aménagt divers 4 000,00 3 718,13

28182 Matériel de transport 310 000,00 288 525,78

28183 Matériel de bureau et informatique 205 000,00 318 857,99

28184 Mobilier 272 000,00 283 123,19

28185 Cheptel 1 000,00 470,00

28188 Autres immo. corporelles 611 000,00 596 869,96

29… Prov. pour dépréciat° immobilisations


Page 156


Réalisations

39… Prov. dépréciat° des stocks et en-cours 481… Charges à rép. sur plusieurs exercices 4817 Pénalités de renégociation de la dette 131 334,00 131 333,89

49… Prov. dépréc. comptes de tiers 59… Prov. dépréc. comptes financiers 024 Produits des cessions d'immobilisations -46 303,74 0,00

021 Virement de la sect° de fonctionnement 5 643 755,38 0,00

Opérations de

l’exerciceIII

Restes à réaliser enrecettes au 31/12

Solde d’exécutionR001 de l’exercice

précédent

AffectationR1068 de l’exercice

précédent

TOTALIV

Totalressources

propresdisponibles

7 810 794,87 3 594 572,00 0,00 10 000 000,00 21 405 366,87

Montant

Dépenses à couvrir par des ressources propres II 22 317 168,42

Ressources propres disponibles IV 21 405 366,87

Solde V = IV – II (3) -911 801,55

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.


Page 157


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION DE FONCTIONNEMENT

A7.2.1

(Article R. 2313-3 du CGCT – Services assujettis sans faire l’objet d’un budget distinct du budget général)

01- Crematorium (1)

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS

Article (2) Libellé (2) Montant

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (3) 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

Total des dépenses réelles 0,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections 0,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00

Total des dépenses d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.1 – SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES

RECETTES – TITRES EMIS


70 Produits services, domaine et ventes div 0,00



75 Autres produits de gestion courante 109 934,00

757 Redevance crematorium 109 934,00



78 Reprises provisions semi-budgétaires (3) 0,00


Total des recettes réelles 109 934,00



Total des recettes d’ordre 0,00

TOTAL GENERAL 109 934,00

(1) Compléter par le nom du service assujetti à la TVA.

(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par le service.

(3) Si la commune ou l’établissement a opté pour les provisions semi-budgétaires.


Page 158



A7.2.1


02- Fouilles archeologiques (1)



011 Charges à caractère général 88 812,90

6042 Achat prest serv 4 329,50

60611 Eau 24,00

60628 Autres fourn non stockées 2 664,46

60632 Fournitures de petit equipt 1 639,09

60636 Vetements de travail 999,60

6132 Locations immobilières 78 664,40

617 Etudes et recherches 350,00

6238 Communication divers 141,85







Total des dépenses réelles 88 812,90








70 Produits services, domaine et ventes div 100 000,00

70688 Autres prestations de services 100 000,00

















Page 159



A7.2.1


03- Ventres de terrains soumises à TVA (1)



011 Charges à caractère général 0,00











TOTAL GENERAL 0,00




70 Produits services, domaine et ventes div 0,00






775 Produit des cessions d'immobilisations 0,00



Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00





Page 160



A7.2.1


04- Baux commerciaux (1)



011 Charges à caractère général 119 726,76

60611 Eau 225,55

60612 Energie -Electricité 1 258,25

6132 Locations immobilières 101 658,00

61522 Entretien batiments 504,00

6156 Maintenance 3 127,09

6238 Communication divers 140,00

6283 Nettoyage des locaux 12 813,87















70 Produits services, domaine et ventes div 58 058,76

70323 Redev occup domaine public 48 466,08

70878 Remb frais par autres redevables 9 592,68



75 Autres produits de gestion courante 189 125,36

752 Revenu des immeubles 48 398,11

757 Redevances versees par fermiers & concess 115 727,25

757 Redevance DSP (rattacht) 25 000,00














Page 161


ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES ASSUJETTIS A LATVA – SECTION D’INVESTISSEMENT

A7.2.2


01- Crematorium(1)

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSESDEPENSES – MANDATS EMIS


10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations.) 0,00

204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

Opérations d’équipement (1 ligne par opération) Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération)



041 Opérations patrimoniales 0,00


TOTAL GENERAL 0,00

A7.2.2 – SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES






20 Immobilisations incorporelles 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00



Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) Total des recettes réelles 0,00




TOTAL GENERAL 0,00




Page 162



A7.2.2


02- Fouilles archeologiques(1)


















TOTAL GENERAL 0,00


















TOTAL GENERAL 0,00




Page 163



A7.2.2


03- Ventres de terrains soumises à TVA(1)


















TOTAL GENERAL 0,00


















TOTAL GENERAL 0,00




Page 164



A7.2.2


04- Baux commerciaux(1)








21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 248,21

2135 Installations générales, agencements 2 912,74

2183 Mat de bureau et mat informatique 335,47




























TOTAL GENERAL 0,00




Page 165


ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

A8

A8 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6812)(III)

Solde (1)

TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).

ExerciceNature de la

dépensetransférée

Duréede

l’étale-ment(en

mois)

Date de ladélibération

Montant de ladépense

transférée aucompte 481

(I)

Montantamorti au titredes exercices

précédents(II)

Montant de ladotation aux

amortissementsde l’exercice

(c/6862)(III)

Solde (1)

TOTAL 1 970 008,33 656 669,45 131 333,89 1 182 004,99

2012 Capitalisation indemnité

de réaménagement

emprunts Crédit

Agricole-CIB

15 10/02/2012 1 970 008,33 656 669,45 131 333,89 1 182 004,99

(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).


Page 166

IV – ANNEXES IVELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A9

A9 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)

N° opération : 1699 Intitulé de l'opération : Arrêtés de péril imminent 2016 Date de la délibération :

Cumul des

réalisations avantl’exercice

Sur l’exerciceCumul des

réalisations au31/12/N

Crédits ouverts(BP+DM+RAR

N-1)Réalisations Restes à réaliser Op. à annuler

DEPENSES (a) 11 310,41 274,00 273,60 0,00 0,40 11 584,01

4541 Arrêtés de péril imminent 2016 (2) 11 310,41 274,00 273,60 0,00 0,40 11 584,01

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 11 310,41 274,00 273,60 0,00 0,40 11 584,01

RECETTES (b) 11 584,01 0,00 0,00 0,00 0,00 11 584,01

4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 11 584,01 0,00 0,00 0,00 0,00 11 584,01

040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 11 584,01 0,00 0,00 0,00 0,00 11 584,01


Cumul des






DEPENSES (a) 0,00 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00 35 842,00

4541 Trvx sécurisation effectués d'office 2017 (2) 0,00 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00 35 842,00

040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur dépenses (c) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses nettes (a – c) 0,00 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00 35 842,00

RECETTES (b) 0,00 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00 35 842,00

4542 Financement par le mandant et par d’autres tiers (4) 0,00 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00 35 842,00


Page 167


Cumul des






040 Financement par le mandataire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Financement par emprunt à la charge du tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Annulations sur recettes (d) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Recettes nettes (b - d) 0,00 55 000,00 35 842,00 0,00 19 158,00 35 842,00

(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.

(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.

(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.

(4) Indiquer le chapitre.


Page 168


VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – ENTREES

A10.1

A10.1 – ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS

Modalités et dated’acquisition

Désignation du bienValeur d’acquisition

(coût historique)Cumul des

amortissementsDurée de

l’amortissement

Acquisitions à titre onéreux [cpte 202/inv 2017044595] modification plu - 2017 1 783,56 0,00 10

[cpte 202/inv 2017044596] révision générale PLU 7 382,76 0,00 10

[cpte 202/inv 2017044827] Modification PLU 2016 1 762,92 0,00 10

[cpte 2031/inv 2017043767] ETUDE POLLUTION SOL

FRICHE RUE CUGNOT

14 268,00 0,00 0

[cpte 2031/inv 2017043789] Etude feuxtri square

Dumézil

1 260,00 0,00 0

[cpte 2031/inv 2017043919] MISSION ASSITANCE

DSP STATIONNEMENT PHASE 4 ET 5

10 590,00 0,00 0

[cpte 2031/inv 2017043984] CoeurVille/etude

cheminements place J Hachette

27 576,00 0,00 0

[cpte 2031/inv 2017044668] CONSEIL ORIENTATIONS

ENERGETIQUES AUDITS

32 517,60 0,00 0

[cpte 2031/inv 2017044767] ETUDE

FONCTIONNEMENT FEUX AMYOT D'INVILLE

2 250,00 0,00 0

[cpte 2031/inv 2017044950] Etude Feuxtri rue des

Drapiers

4 950,00 0,00 0

[cpte 2031/inv 2017045023] ETUDE RENOVATION

QUADRILATERE

29 640,00 0,00 0

[cpte 2041512/inv 2017043871] eaux pluviales -

programme 2016

1 926,72 0,00 15

[cpte 2041631/inv DIV15-2041631-17] SUBV

EQUILIBRE AU BUDGET ELISPACE

114 070,55 0,00 15

[cpte 20422/inv 2017043550] GORIDE subv skatepark 6 238,63 0,00 15

[cpte 20422/inv 2017043768] SUBVENTION

REHABILITATION BERGERETTE

5 500,00 0,00 15

[cpte 204412/inv 2017045118] AGGLO/OpOrdre Vente

AQ193-248 Euro symbol

6 608,00 0,00 15

[cpte 2051/inv 2017043707] Licence 900 users 15 400,15 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017043764] Refonte du site Internet

association.beauvais.fr

6 144,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017043835] logiciel RESOLUME

AVENUE 4 / 3 computers

730,80 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017043977] Logiciels App Store 100,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017043997] Microsoft Access 2016

Open Gov

324,58 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017043998] LICENCE OFFICE PRO

PLUS 2016 OPEN GOUV

439,46 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044050] ESIRIUS LOGICIEL DES

FILS D'ATTENTE

21 694,56 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044223] FileMaker Pro 1 624,03 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044539] Licences Civitas 3 106,40 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044541] Offre valise boitiers QuizCo 488,40 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044542] CD-ROM tests piéton 157,20 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044543] CD-ROM tests cyclo 180,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044585] HP IMC Platform - Licence

50 noeuds

263,20 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044586] HP IMC NTA et licence 5

noeuds

743,20 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044683] logiciel Logisoft (sport) 2 604,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044699] LOGICIEL ETAT CIVIL

CITY WEB

2 025,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044719] LOGICIEL UCOPIA

GESTION DES CONNEXIONS WIFI

6 638,16 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044726] Option liaison gestion de

parc pour logiciel W220

1 440,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044753] OPEN GOV PROJECT

2016 NL

486,72 0,00 2


Page 169





l’amortissement

[cpte 2051/inv 2017044766] MS Office 222,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044828] Zimbra collaboration suite

standard édition

1 104,60 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044832] Licences antispam Vede

retro

17 028,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044877] DROITS UTILISATIONS

PROGICIELS INTERFACE CNFPT

1 879,72 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017044889] Licences EMM

perpetuelles silver par device on pre

3 420,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017045032] Licences Datacore 11 376,00 0,00 2

[cpte 2051/inv 2017045123] Licences CITY WEB 10 440,00 0,00 2

[cpte 2111/inv 2017043489] Acquisition parcelle Q821 481,50 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017043759] Acquisition parcelle BF 68

SCI OCETOM

534 291,52 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017043830] Acquisition de la parcelle Q

n° 871(SURFACE4A30CA)

1 935,00 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017043862] MACONNERIE POUR

CONDAMNE LES PORTES W443

937,50 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017043876]

AC1068/AC1069/AC219/AC220

100 000,00 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017044966] acquisition AX 602 604 +

frais

18 000,00 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017044967] acquisition Q1604 Q1606 13 200,00 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017044968] Acquisition de la parcelle

AY n°377

5 651,00 0,00 0

[cpte 2111/inv 2017045100] Acquisition de la parcelle

BC n°62

13 594,80 0,00 0

[cpte 2111/inv AX89] Acquisition de la parcelle AX 89 +

frais

961,02 0,00 0

[cpte 2111/inv BN 806] Acquisition de la parcelle BN

n°806 + FRAIS

57 000,00 0,00 0

[cpte 2112/inv 2017044813] DIAGNOST VOIRIE

AVANT RETROCESSION CITE DES FLEURS

4 200,00 0,00 0

[cpte 2112/inv BI634-635-664] ACQUISITION

PARCELLES BI 634, 635 ET 664

156,00 0,00 0

[cpte 2121/inv DIV15-2121-823-17] arbustes divers

plantations 2017

26 883,81 0,00 15

[cpte 2128/inv 2017043916] Creation parc animalier

Marias StJust

28 650,00 0,00 15

[cpte 2128/inv 2017044669] 1 JEU RESSORT

(FANTOMES) COULEUR BLEU ROI

2 739,26 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044902] JEUX EXTERIEUR RE 225

12

643,10 0,00 6


02

745,20 0,00 6


05

977,86 0,00 6


28

709,63 0,00 6


24

679,01 0,00 6


14

625,20 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044908] JEUX EXTERIEUR CI 612

14

2 740,32 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044909] JEUX EXTERIEURCI676

25

2 839,58 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044910] JEUX EXTERIEUR CI 677

18

1 050,72 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044911] JEUX EXTERIEUR TO 12

1005 14

5 907,27 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044912] JEUX EXTERIEUR TO12

1005 18

5 907,26 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044913] JEUX EXTERIEURS RE

291 15

1 848,00 0,00 6


256 22

1 001,09 0,00 6


Page 170





l’amortissement


246 15

1 355,90 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044916] JEUX EXTERIEUR EQ 03

100418

1 664,26 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044917] JEUX EXTERIEUR TO 09

1007 24

2 914,56 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017044959] FOURNITURE TABLE

CRECHE QUALI-CITE

989,47 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017045022] Fourniture de cadre bois

pour le fleurissement

120,00 0,00 1

[cpte 2128/inv 2017045140] JEU PLEIN AIR RE 303 770,88 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017045141] JEU PLEIN AIR RE 304 756,10 0,00 6

[cpte 2128/inv 2017045142] JEU PLEIN AIR EQ 03

1004

1 664,26 0,00 6

[cpte 2128/inv B351-2128-17] rénovation pelouse stade

Brisson

12 379,49 0,00 15

[cpte 2128/inv B526-2128-17] CLOTURES JARDINS

FAMILLIAUX

14 666,79 0,00 15

[cpte 2128/inv B656-2128-17] Trvx 2017 plan d'eau du

Canada

41 417,45 0,00 15

[cpte 2128/inv B851-2128-17] Trvx Stade Omet 2017 4 194,60 0,00 15

[cpte 2128/inv DIV15-2128-414-17] Pose de vanne

Jardins de roses

816,00 0,00 15

[cpte 2128/inv DIV15-2128-422-17] INSTALLATION

CLOTURE AIRE DE JEUX LA LONGUE HAIE

4 960,40 0,00 15

[cpte 2128/inv DIV15-2128-823-17] MATERIAUX DE

SOLS COULES

23 010,30 0,00 15

[cpte 2128/inv DIV15-2128-823-17] Trvx terrains divers

2017

62 328,01 0,00 15

[cpte 2128/inv DIV6-2128-422-17] AIRES DE JEUX

2017

49 833,17 0,00 6

[cpte 2128/inv DIV6-2128-823-17] Muret pour barbecue

parc de la Grenouillère

3 410,95 0,00 15

[cpte 21316/inv 2017045029] Vitrine extérieur bi-office

9xA4

664,99 0,00 6

[cpte 21316/inv B275-21316-17] Trvx Cimetiere Tilloy

2017

43 348,13 0,00 15

[cpte 2135/inv B101-2135-17] INSTALLATION 1

PORTE AU SERVICE LOGEMENT

3 090,55 0,00 15

[cpte 2135/inv B102-2135-17] TVX DE COUVERTURE

ANNEXE DESGROUX

5 818,46 0,00 15

[cpte 2135/inv B104-2135-17] Trvx 2017 BURTON 11 616,91 0,00 15

[cpte 2135/inv B105A-2135-17] Remplacement

compresseur clim local info

4 920,70 0,00 15

[cpte 2135/inv B110-2135-17] Blog46 Trvx 2017 11 147,65 0,00 15

[cpte 2135/inv B110-2135-17] installation de stores 1 158,98 0,00 15

[cpte 2135/inv B113-2135-17] Police Mun armoire de

climatisation

14 312,70 0,00 15

[cpte 2135/inv B113-2135-17] Police Mun Trvx 2017 62 522,57 0,00 15

[cpte 2135/inv B113-2135-17] SUPPORTS

EXTINCTEURS POUR LOCAL POLICE MUNICIPALE

258,24 0,00 15

[cpte 2135/inv B121-2135-17] Mat Michelet trvx 2017 2 212,80 0,00 15

[cpte 2135/inv B142-2135-17] RESTAURATION DE 7

VITRAUX AUDITORIUM ROSTROPOVI

5 917,66 0,00 15

[cpte 2135/inv B143-2135-17] ET PLAN

INTERVENTION

746,40 0,00 15

[cpte 2135/inv B143-2135-17] INSTALL 31 ROBINETS

THERMOSTATIQUES BATIMENT DAC

2 187,67 0,00 15

[cpte 2135/inv B148A-2135-17] Galerie Tapiss/trvx

2017

12 720,36 0,00 15

[cpte 2135/inv B164L2-2135-17] CHAUFFE-EAU

ELECTR LOGT 39 RUE GESVRES 1E ETAGE

710,04 0,00 15

[cpte 2135/inv B171-2135-17] Réalisation / scellement

bancs ds pilier en pierre

948,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B171-2135-17] Trvx 2017 EGLISE

SAINT ETIENNE

28 903,14 0,00 15

[cpte 2135/inv B178-2135-17] SUR 16 M 29 774,06 0,00 15


Page 171





l’amortissement

[cpte 2135/inv B201-2135-17] INSTALATION

CHAUFFE EAU MAIRIE ARGENTINE

283,50 0,00 15

[cpte 2135/inv B205-2135-17] trvx cloisons alu CTM 47 175,58 0,00 15

[cpte 2135/inv B205B-2135-17] CTM chaudière

logement gardien

7 164,37 0,00 15

[cpte 2135/inv B220-2135-17] 220 FOURNITURE

POSE VOLET METALIQUE

629,75 0,00 15

[cpte 2135/inv B221-2135-17] Trvx 2017 ECOLE

CAMUS

22 352,22 0,00 15

[cpte 2135/inv B222A-2135-17] travaux électrique selon

devis 7875

2 771,06 0,00 15

[cpte 2135/inv B222C-2135-17] Travaux électrique

selon devis 7823

3 618,14 0,00 15

[cpte 2135/inv B223A-2135-17] Travaux électrique

selon devis 7825

1 117,03 0,00 15

[cpte 2135/inv B224A-2135-17] Trvx Ec Perrault 2017 1 608,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B226-2135-17] Daudet / ALARME

INCENDIE

5 480,40 0,00 15

[cpte 2135/inv B227-2135-17] Trvx 2017 Elem Rostand 49 068,96 0,00 15

[cpte 2135/inv B228L-2135-17] rénovation de locaux

peinture des plafonds

988,19 0,00 15

[cpte 2135/inv B234-2135-17] POSE PORTE

METALLIQUE RESTAURATION CAMUS

2 016,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B236-2135-17] UPC nouveau réseau

ECS

9 537,55 0,00 15

[cpte 2135/inv B241A-2135-17] ASCA trvx 2017 5 748,43 0,00 15

[cpte 2135/inv B251-2135-17] DISPOSITIFS HYDRO

ECONOMES stade communeau

7 366,80 0,00 15

[cpte 2135/inv B253-2135-17] trvx 2017 gymnase J.

MOULIN

1 669,20 0,00 15

[cpte 2135/inv B253A-2135-17] INSTALL CLOTURE ET

PORTILLON GYMNASE MOULIN

11 188,79 0,00 15

[cpte 2135/inv B281-2135-17] MISE EN CONFORMITE

MONTE-CHARGE

9 454,70 0,00 15

[cpte 2135/inv B290A-2135-17] BROYEUR

ADAPTABLE SANIBROYEUR

430,80 0,00 15

[cpte 2135/inv B290C-2135-17] rampe PMR 6 851,33 0,00 15

[cpte 2135/inv B294-2135-17] SKATE PARK trvx 2017 72,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B304-2135-17] SERRES MUNICIPALES

trvx 2017

21 636,96 0,00 15

[cpte 2135/inv B321A-2135-17] TVX PEINTURE

CLOISONS COUPE FEU ECOLE MAT SUEUR

12 988,43 0,00 15

[cpte 2135/inv B323A-2135-17] fourniture et pose de sol

PVC salle info

1 845,48 0,00 15

[cpte 2135/inv B324-2135-17] chauffe eau electrique 410,23 0,00 15

[cpte 2135/inv B324-2135-17] POSE SIRENE

SUPPLEMENTAIRE ECOLE MARISSEL

506,40 0,00 15

[cpte 2135/inv B325-2135-17] chauff eau elec Chauffeo

200 L ALSH Marissel

574,25 0,00 15

[cpte 2135/inv B331-2135-17] AL Lucioles trvx 2017 5 813,04 0,00 15

[cpte 2135/inv B351-2135-17] Trvx Brisson 2017 18 313,72 0,00 15

[cpte 2135/inv B355-2135-17] création local au

boulodrome

812,90 0,00 15

[cpte 2135/inv B355-2135-17] TRAVAUX DANS

SANITAIRES LOCAL PETANQUE

8 253,92 0,00 15

[cpte 2135/inv B356-2135-17] F ET P cloison 1 204,61 0,00 15

[cpte 2135/inv B370-2135-17] POSE DE GRILLAGE

ANTI PIGEON

1 935,60 0,00 15

[cpte 2135/inv B371-2135-17] Egfise Marissel SUIVI

STRUCTUREL

6 474,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B371-2135-17] RESTAURATION

VITRAIL Marissel

1 583,36 0,00 15

[cpte 2135/inv B393-2135-17] Trvx 2017 SKATE PARK 9 105,50 0,00 15

[cpte 2135/inv B394-2135-17] LOT 1 DESAMIANTAGE

DEMOLITION

86 582,15 0,00 15

[cpte 2135/inv B394-2135-17] Main d'oeuvre 3 686,89 0,00 15


Page 172





l’amortissement

[cpte 2135/inv B394-2135-17] Matériel 99,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B401-2135-17] BRANCT EAU POTABLE

Mairie Voisinlieu

2 191,64 0,00 15

[cpte 2135/inv B421C1-2135-17] installation de portes

coupe feu

1 476,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B422A-2135-17] GS Voisinlieu trvx 2017 665,77 0,00 15

[cpte 2135/inv B425-2135-17] Tvx électriques TBI école

G.Régnier

3 778,01 0,00 15

[cpte 2135/inv B467-2135-17] EMP création EU rue

ecole maternelle

9 137,67 0,00 15

[cpte 2135/inv B467-2135-17] EVIER+WC 2 064,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B492B-2135-17] Desmarquest Trvx 2017 7 378,43 0,00 15

[cpte 2135/inv B494-2135-17] POSE CHAUFFE EAU

ELECTRIQUE

246,14 0,00 15

[cpte 2135/inv B508-2135-17] INSTALL BOITIER

ACOUSTIQUE MJA ST JEAN

218,84 0,00 15

[cpte 2135/inv B508-2135-17] Trvx 2017 MJA ST JEAN 16 805,36 0,00 15

[cpte 2135/inv B521-2135-17] PLAQUES

SIGNALETIQUES

336,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B523-2135-17] INSTALLATION

CHAUFFE EAU MATERNELLE J. VERNE

197,28 0,00 15

[cpte 2135/inv B526A-2135-17] MATER PAGNOL

CLOTURE GRILLAGE

5 207,26 0,00 15


ARAGON

2 159,71 0,00 15

[cpte 2135/inv B529-2135-17] Trvx 2017 ECOLE ELEM

FOEX

5 559,60 0,00 15

[cpte 2135/inv B529L-2135-17] LOGT FOEX/TRX 2017 4 912,76 0,00 15

[cpte 2135/inv B530-2135-17] installation de VMC dans

les sanitaires

5 833,82 0,00 15


COUSTEAU

2 026,40 0,00 15

[cpte 2135/inv B532-2135-17] INSTALL REGULATION

CHAUFFAGE RESTAURATION BERLIOZ

20 472,24 0,00 15

[cpte 2135/inv B532C-2135-17] rénovation des locaux

de l'accueil de loisirs

20 280,52 0,00 15

[cpte 2135/inv B532L-2135-17] BALLON EC 769,51 0,00 15

[cpte 2135/inv B534-2135-17] Ecole Prevert trvx2017 212,50 0,00 15

[cpte 2135/inv B553A-2135-17] INSTALLATION

PORTE AU GYMNASE LEO LAGRANGE

1 143,63 0,00 15

[cpte 2135/inv B554-2135-17] INSTALL ALARME

INCENDIE GYMNASE TRUFFAUT

1 653,60 0,00 15

[cpte 2135/inv B554-2135-17] TOLES ALU POUR

SIGNALETIQUE GYMNASE TRUFFAUT

120,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B557L-2135-17] evacuation et isolation

du grenier

12 306,20 0,00 15

[cpte 2135/inv B557L-2135-17] Mise en place robinets

thermostatiques

1 131,49 0,00 15

[cpte 2135/inv B558-2135-17] POSE GUICHET

D'ACCEUIL PISCINE BELLIER

7 512,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B593-2135-17] liaison radio pour alarme

vol

1 108,80 0,00 15

[cpte 2135/inv B594-2135-17] TOLES GALVANISEES

chenil

7 463,40 0,00 15

[cpte 2135/inv B621A-2135-17] CHAUFFE EAU

ELECTRIQUE PRIMAIRE JEAN MACE

19 857,79 0,00 15

[cpte 2135/inv B621B-2135-17] 621B ECOLE

ELEMENTAIRE J MACE TRVX METALLERIE

343,38 0,00 15

[cpte 2135/inv B622-2135-17] trvx 2017 KERGOMARD 5 459,71 0,00 15

[cpte 2135/inv B624-2135-17] Trvx 2017 F Buisson 73 689,12 0,00 15

[cpte 2135/inv B653-2135-17] Câblage informatique

Gymnase Briard

981,36 0,00 15

[cpte 2135/inv B656-2135-17] BASE NAUTIQUE TRVX

PLOMBERIE

5 856,28 0,00 15

[cpte 2135/inv B662-2135-17] RESTOS DU COEUR

TRVX PEINTURE WC

5 183,98 0,00 15


Page 173





l’amortissement

[cpte 2135/inv B684-2135-17] Poste StJust/chaudière

murale et thermostat

3 591,90 0,00 15

[cpte 2135/inv B721-2135-17] CHAUFFE EAU

ELECTRIQUE ECOLE MAT GREBER

226,42 0,00 15

[cpte 2135/inv B722-2135-17] Mat grenouillere trvx

2017

1 651,20 0,00 15

[cpte 2135/inv B722B-2135-17] rénovation des locaux

Ec Rostand

4 908,94 0,00 15

[cpte 2135/inv B723A-2135-17] peinture éntrees

couloirs et salle de jeux

9 018,56 0,00 15

[cpte 2135/inv B726-2135-17] CABLAGE

RESTAURATION EUROPE

554,88 0,00 15

[cpte 2135/inv B726A-2135-17] rénovation des locaux

(peinture)

6 624,93 0,00 15

[cpte 2135/inv B738-2135-17] AMENAGEMENT

ACCEUIL SAINT LUCIEN 1ER ACOMPTE

40 071,58 0,00 15

[cpte 2135/inv B738-2135-17] Dépose + pose

lanterneau créche St Jean

3 602,90 0,00 15

[cpte 2135/inv B738-2135-17] SUVT DEVIS

INTERVENTION EN AOUT 2017

22 414,56 0,00 15

[cpte 2135/inv B742-2135-17] PORTE VENTOUSE

RESTAURATION ST LUCIEN

1 690,80 0,00 15

[cpte 2135/inv B753-2135-17] GYMNASE AUBAUD

Trvx 2017

121 254,62 0,00 15

[cpte 2135/inv B770-2135-17] POSE PORTE

CHAUFFERIE EGLISE NOTRE DAME DU THIL

1 540,97 0,00 15

[cpte 2135/inv B790L-2135-17] installation chauffe eau

150L

894,89 0,00 15

[cpte 2135/inv B801-2135-17] installation contrôle

d'accès Salle NDThil

8 365,92 0,00 15

[cpte 2135/inv B810-2135-17] ESPACE R SENE install

porte acces cuisine

1 540,97 0,00 15

[cpte 2135/inv B822A-2135-17] 822-MAT. TRIOLET

Fourniture pose d'un chalet

5 985,60 0,00 15

[cpte 2135/inv B822A-2135-17] installation de portes

coupe feu suite CCS

5 863,80 0,00 15

[cpte 2135/inv B825A-2135-17] pose cache moineau 4 585,20 0,00 15

[cpte 2135/inv B825C-2135-17] Debussy Trvx 2017 13 243,33 0,00 15

[cpte 2135/inv B830-2135-17] INSTALLATION PRISES

INFORMATIQUES LOCAUX H2O

1 975,68 0,00 15

[cpte 2135/inv B851-2135-17] 851 POLE METSU

TRAVX VRD

746,11 0,00 15

[cpte 2135/inv B851-2135-17] BANDES ANTIDER

Stade Omet

4 220,93 0,00 15

[cpte 2135/inv B851-2135-17] OFFICE SVT DEVIS 1 331,89 0,00 15

[cpte 2135/inv B851-2135-17] SUR APPLIQUE

MURALE POUR DECROTTOIR A CHAUSSURES

3 491,32 0,00 15

[cpte 2135/inv B851-2135-17] Trvx 2017 POLE METSU 78 634,76 0,00 15

[cpte 2135/inv B851B-2135-17] tvx 2017 stade pierre

omet

10 102,66 0,00 15

[cpte 2135/inv B854-2135-17] Gym PORTE evier et

raccordements

2 461,94 0,00 15

[cpte 2135/inv B856-2135-17] Gym Coubertin trvx 2017 2 580,00 0,00 15

[cpte 2135/inv B856A-2135-17] HYDRO ECONOMES 4 634,40 0,00 15

[cpte 2135/inv B856L-2135-17] installation d'un système

de ventilation

3 198,58 0,00 15

[cpte 2135/inv B858-2135-17] Achat avec pose d'un

portail deux ventaux

1 173,60 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-020-17] P3 CHAUFFAGE

BAT ADMIN

13 709,85 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-020-17] Trvx divers 2017 25 568,24 0,00 15


BAT ASSO

2 791,27 0,00 15


POLICE MUNICIPALE

92,40 0,00 15


MATERNELLES

7 541,02 0,00 15


Page 174





l’amortissement


ELEMENTAIRES

24 434,81 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-212-17] Trvx 2017 divers

batim

332,50 0,00 15


RESTAURATIONS

887,07 0,00 15


ARTS

36,96 0,00 15


BAT CULTURELS

4 903,54 0,00 15


ASCA

2 258,95 0,00 15


GYMNASES

14 791,70 0,00 15


STADES

3 516,26 0,00 15


PISCINE

92,40 0,00 15


PLAN D'EAU

689,94 0,00 15


AL

277,20 0,00 15


JEUNESSE

8 692,64 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-42205-17] P3 CHAUFFAGE 55,44 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-511-17] P3 CHAUFFAGE 3 135,56 0,00 15


BAT SOCIAUX

647,05 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-523-17] Trvx 2017 divers

batim

946,75 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-64-17] P3 CHAUFFAGE 92,40 0,00 15

[cpte 2135/inv DIV15-2135-821-17] Fontaines div trvx

2017

5 644,20 0,00 15

[cpte 2138/inv B598A-2138-17] DEMOLITION CC

BELLEVUE 3EME ACOMPTE

46 320,00 0,00 0

[cpte 2138/inv B598A-2138-17] SUPPRESSION

BRANCHEMENT EAU CC BELLEVUE

3 780,00 0,00 0

[cpte 2151/inv DIV20-2151-822-17] aménagement

Becquerelle/Curie

10 386,74 0,00 0

[cpte 2151/inv VOIRIE-2151-17] trvx vrd Notre dame du

Thil

12 243,26 0,00 0

[cpte 2152/inv 2017045074] Disjoncteurs 3 756,48 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-024-17] confection de plôts -

fééries place J. Hachette

7 286,40 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-110-17] CABLERIE

CAMERAS VIDEOSURVEILLANCE

40 761,11 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-110-17] d'information de

vidéo surveillance

31 831,30 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-113-17] rue de Tilloy à

Beauvais suivant bail eau potable

11 054,89 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-422-17] BANCS FLAMMES

ARETES CHANFREINEES

2 907,12 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-17] prestation

G6/reconstruction av. Chataigniers

34 361,88 0,00 20


G6/reconstruction av. Léon Blum

44 977,16 0,00 20


G6/reconstruction Bd de Normandie

25 302,48 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-17] prestation GER

année 2017

1 596 039,32 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-17] prestation GER/avril

2017

7 084,00 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-17] PRESTATIONS G6

RECONSTRUCTION RUE DE PARIS

70 933,33 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-814-17] PRESTATIONS G6

RECONSTRUCTION RUE GODDET

24 363,49 0,00 20


Page 175





l’amortissement

[cpte 2152/inv DIV20-2152-821-17] Divers Equipt voirie

2017

295 897,93 0,00 20

[cpte 2152/inv DIV20-2152-821-17] PANNEAUX

UTILISATION DES CITY STADES

6 861,60 0,00 20

[cpte 2152/inv DIVERS20-2152-110-17] Briqueterie et

Sénéfontaine

1 422,00 0,00 20

[cpte 2152/inv DIVERS20-2152-821-17] PANNEAUX

DE POLICE

9 998,16 0,00 20

[cpte 2152/inv DIVERS20-2152-821-17] Plans et

diagrammes

13 512,00 0,00 20

[cpte 2152/inv DIVERS20-2152-824-17] Eglise ND de

Marissel et usine de passementerie

2 002,52 0,00 20

[cpte 21533/inv DIV20-21533-816-17] raccordement

fibre optique blog 46

2 501,32 0,00 20

[cpte 21533/inv DIV20-21533-816-17] trx de fibre

optique maison de quartier st-Lucien

62 410,84 0,00 20

[cpte 21534/inv 2017043772] RACCORDEMENT 136

RUE FBG ST JACQUES

4 557,13 0,00 0

[cpte 21534/inv 2017045055] Extension réseau public

dist.elec. Av.V.Hugo

21 082,20 0,00 0

[cpte 21534/inv 21534-17] extension reseau public 21 191,29 0,00 0

[cpte 21534/inv B525-21534-17] LEBESGUE 26 794,68 0,00 0

[cpte 21571/inv 2017043733] GLUTTON 2411

ELECTRIC

16 200,00 0,00 6

[cpte 21578/inv ] GROUPE ELECTROGENE 6KW

HX6000 AVEC KIT BROUETTE

1 332,37 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017043654] Option rampe 4 jets 372,00 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017043656] Unité de désherbage eau

chaude porté 3points

16 300,80 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017043781] RAPID UNIVERSO porte

outil bi cylindre 16cv

19 944,96 0,00 8

[cpte 21578/inv 2017043782] RAPID MONDO porte

outil 9cv

16 219,27 0,00 8

[cpte 21578/inv 2017043845] ASPIRATEUR BILLY

GOAT POUSSER 020116132

1 218,24 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017043911] INTERFACE MILLER

AVEC CARDAN POUR CATERPILLAR

1 890,00 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017043926] JEU DE 2 TETE / 4

LOUCHETS

1 025,10 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017043927] LOUCHET PLEIN 13 MM 391,68 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017043928] PROTEGE GAZON 173,40 0,00 1

[cpte 21578/inv 2017043929] PROTEGE GAZON 4

LOUCHETS

116,28 0,00 1

[cpte 21578/inv 2017044000] PISTOLET KARCHER

SP503 SANS CANON

934,93 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017044798] changement réservoir

desherbeur thermique

2 715,65 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017044850] tondeuse autoportée

TORO 7210 Homo route N°série : 316000135

25 680,00 0,00 8

[cpte 21578/inv 2017044999] remorque PTAC 750 KG

Pack benne ridelles grillagée

4 820,00 0,00 6

[cpte 21578/inv 2017045068] melangeur romix mr1400 152,35 0,00 1

[cpte 21578/inv 2017045069] turbine polygonal 94410

pour D°

28,15 0,00 1

[cpte 21578/inv 2017045139] CHALUMEAU AEROGAZ

AUTOMATIQUE

1 581,72 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043718] épandeur d'engrais pour

stades ACUPRO 2000

300,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043724] tracteur KUBOTA STW34

n°série 50413 BRISSON

25 719,60 0,00 8

[cpte 2158/inv 2017043796] f et p du CSU à la police

municipale

33 100,91 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043797] police municipale 153 503,39 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043839] compresseur QUARTZ 100

LITRES

269,00 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043853] AFFUTEUSE FORETS

PRO AF 13

662,57 0,00 6


Page 176





l’amortissement

[cpte 2158/inv 2017043854] LIME ELECTRIQUE

KA900E

146,39 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043855] OUTIL

MULTI-FONCTIONS GRO 10.8 V-LI2

201,41 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043856] MEULEUSE D125 GWS

15-125CIEH 1500W

263,68 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043857] SCIE CIRCULAIRE GKS

55 1200W

225,16 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043858] TRANSPALETTE 2

BOGGIES 2.5 TONNES

458,81 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043859] PERCEUSE VISSEUSE

GSR 10.8V-EC 2

240,70 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043860] CHALUMEAU SOUDEUR

SOM LR

118,79 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043867] débrousailleuses FS 130

N° SERIE 507662443

491,24 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043868] débrousailleuses FS 90 R

N° SERIE 507898010

1 077,77 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043893] LEVE CHAUFFE-EAU 658,80 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043908] PERCEUSE VIS. GSR

18.0V-EC 5.0AH

397,20 0,00 3

[cpte 2158/inv 2017043909] MARTEAU GBH 36 VF-LI

PLUS 4.0AH

852,00 0,00 3

[cpte 2158/inv 2017043912] MASSES AVANT 25 KG

POUR TRACTEUR STW34

445,82 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043913] SUPPORT MASSE STW 98,40 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017043930] aérateur PRO CORE 648

TORO 400210983

27 310,50 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043951] Leve plaques LEVPANO I

513000

706,80 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043952] Nettoyeur de Haute

Pression HD 5/11P

613,20 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043953] Décapeur GHG 660

LCD2300W

216,20 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043967] MISE EN PLACE

SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE 7EME

55 912,62 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043968] MISE EN PLACE

SYSTEME VIDEO SURVEILLANCE 8EME AC

15 247,85 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043983] ELECTRIFICATEUR AVEC

PANNEAU SOLAIRE

369,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017043990] sécateur électrique

ELECTROCOUP F3015 MEDIUM

1 674,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044092] taille haie HELION 63 CM

SIMPLE LAME (54P70098)

852,12 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044093] taille haie HELION 63CM

DBLE LAME(54P70108/P70099)

1 620,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044094] souffleur STIHL BR700

(510240642,900,881,882,902)

3 071,25 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044095] souffleurs STIHL BG86

(182592854,737,865)

911,26 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044096] débrousailleuses STIHL

FS91R (509416494,6503)

733,50 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044097] taille haie STIHL HS

45/600 (810571617)

236,25 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044098] taille haie STIHL

HS87R/750 (179572256)

566,25 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044099] perche élagueuse STIHL

HT 103 (509853315)

633,75 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044100] tronçonneuse élagueuse

STIHL MS201T (182401257)

554,24 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044101] taille haie ECHO HC 1501

(37012870)

299,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044102] batterie PELLENC 1100 1 609,20 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044103] souffleur PELLENC

AIRION

1 404,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044134] PONCEUSE / PERCEUSE

/ PERCEUSE VISEUSE

2 127,60 0,00 6


Page 177





l’amortissement

[cpte 2158/inv 2017044145] KIT 3 OUTILS 18V 3AH 3

BATTERIES

626,40 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044521] INSTALL VIDEO

SURVEILLANCE POLICE MUNICIPALE

5 296,85 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044522] ECHAFAUDAGE/GARDE

CORPS/POULIE POUR ECOSPACE

5 841,48 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044544] Sonomètre 176,22 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017044558] Lame de scie 21,19 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017044559] Scie circulaire avec rail de

guidage

378,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044560] LIME ELECTRIQUE KA

900 E REF : BLA126

146,39 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017044568] ECHELLE COMBI

TELESTEP 3M00

489,91 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044569] PERCEUSE VIS GSR 14

4V-EC

372,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044589] Transpalette électrique 3 300,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044605] ETABLI AVEC

RANGEMENT SPECIAL CARROSSERIE

1 336,20 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044609] Nettoyeur eau froide

HD6/15CX Plus

862,80 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044610] Perceuse GBM 10-RE

600W

154,40 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044615] BURIN PLAT SDS MAX 17,64 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017044616] MARTEAU PIQUEUR

HM0870 + 2 BURINS

718,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044617] ENFONCE PIEUX 6 325,20 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044629] Poste électrique avec

panneau solaire et batterie

448,95 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044644] débrousailleuses STHILL

FS91R

733,51 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044708] VISSEUSE GSR N° SERIE

603005737

400,10 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044710] BARRE DE

FAUCARDAGE W-87-1900H N°87554

5 268,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044711] RATEAU DE

RAMASSAGE W-96-VASSRAF N°1455

670,92 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044727] ECHELLE ALU SIMPLE

3M50

119,50 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017044747] police municipale 21 215,81 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044748] du CSU à la police

municipale

5 805,02 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044754] Tondeuse HONDA

UM616EBE entretien rivières

2 359,20 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044769] ETABLI AVEC

RANGEMENT SPECIAL CARROSSERIE

478,80 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044770] ETAU MORS

PARALLELES

195,60 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017044807] SOUFFLEURS PELLENC

AIRION

2 808,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044808] BATTERIES PELLENC

1100

3 218,40 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044809] TRONCONNEUSE STIHL

VIKING N° SERIE 182812703

554,24 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044841] Cuve galva 1 344,00 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044843] CITERNE POUR TONNE

A EAU 6993YV60

1 430,40 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044876] SOUFFLEURS

THERMIQUES STIHL VIKING BR550

2 246,98 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044937] BOX DE PREPARATION

DE PEINTURE LAB 3 AT

5 714,40 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017044973] PERFOREUSE TITAN

SDS

85,90 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017045014] PERCEUSE VISSEUSE 481,63 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017045026] SOUFFLEUR

THERMIQUE N°183486237/183486266

607,51 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017045042] Perceuse sans fil 119,90 0,00 1


Page 178





l’amortissement

[cpte 2158/inv 2017045053] Souffleur Thermique BR

550 Stilh

561,74 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017045076]

BOULONNEUSE-CLOUEUSE

15,30 0,00 1

[cpte 2158/inv 2017045083] BOULONNEUSE A CHOC

18V

658,19 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017045084] CLOUEUR TETE HOMME

DCN660D2 18V

798,95 0,00 0

[cpte 2158/inv 2017045085] STATION DE PONCAGE

POUR CARROSSERIE

6 598,80 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017045101] Brosse de rechange et Jeu

de lames taille haie

667,91 0,00 6

[cpte 2158/inv 2017045106] perceuse electronique

GSR14 4V-EC

901,91 0,00 3

[cpte 2158/inv 2017045804] DROMOMETRE 190,80 0,00 1

[cpte 2161/inv 2017043506] Achat panneau Gréber

céramique

1 500,00 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017043535] Couteau à douille 1005 75,60 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017043536] Fer de lance 1014 109,20 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017043537] Fibule 1012 63,60 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017043538] Fibule 1023 63,60 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017043539] Fibule 1024 63,60 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017043540] Fragment de rasoir et de

force 1008

109,20 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017043541] Trousse (2 fibules, gouge,

burin, porte ardillon)

175,20 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017044978] Restaur. tapisserie "entrée

triomphale de Numitor"

18 691,20 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017045043] frais de garde tapisserie 403,01 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017045135] Restauration statue

Jeanne Hachette (HDV)

876,00 0,00 0

[cpte 2168/inv 2017045152] Restauration banc Leleu 1 560,00 0,00 0

[cpte 2181/inv B195-2181-17] Modification

raccordement hydraulique 4 radiateurs

2 912,74 0,00 0

[cpte 2182/inv 20170044578] C4 CACTUS PURETECH

82 SHINE ET G

12 900,00 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017043551] FOURGON POUR LE SCE

PLOMBERIE

26 996,00 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017043709] 2 YAMAHA MT09

TRACER ABS

24 136,79 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017043775] FOURGON POUR LE SCE

MOBILIER URBAIN

23 119,20 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017043777] FIAT DUCATO POUR

BATIMENT VITRERIE

36 735,00 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017043956] BALAYEUSE CC2020 E3

N° SERIE 2003164

27 600,00 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017044771] JUMPER 110BMV6

SERVICE NETTOIEMENT

30 126,48 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017044801] FOURGON GRD VOLUME

EL-429-YX SCE DES FETES

37 258,08 0,00 8

[cpte 2182/inv 2017044938] AUPN FOURNITURE

MATERIEL PROPRETE URBAINE

864,00 0,00 6

[cpte 2183/inv 2017043505] Borne gestion carburants

Matériel, logiciel, presta/form

3 369,58 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043507] PC portable d'après BPU 1 155,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043515] Carte SD 32 Go classe 10 21,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043515] Trépied Pro Vidéo

archélogie

252,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043664] Vidéo-visualiseur Optoma

DC350

6 156,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043665] Vidéo-visualiseur Optoma

DC350

1 890,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043668] Vidéo-visualiseur

numérique

3 402,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043676] Apple iPad Air 2 WiFi 32

Go GRIS

1 045,99 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043680] poste DELL XPS 8910 2 214,18 0,00 3


Page 179





l’amortissement

[cpte 2183/inv 2017043748] Clé Wi-Fi ASUS AC51 287,52 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043756] tablette tactile iPad et

coque

582,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043785] PC portable Inspiron 7559 4 581,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043786] Galaxy Tab A 7'' et

accessoires

1 201,68 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043801] HP Module 8 ports

1G/10GbE SFP+ MACsec v3 zl2

2 187,34 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043836] Bobine armoire fo G657,

1000ml

528,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043837] Nettoyeur connecteur

férule

230,40 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043838] Pack réflectomètre JDSU

avec chassis et module

7 810,80 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043899] Mobiview MWB600 et

accessoires

480,00 0,00 5

[cpte 2183/inv 2017043906] ACHAT PC INTEL NUC

NUC6i5SYK

774,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017043999] ACHAT DIVERS

EQUIPEMENTS INFORMATIQUES POUR ECOLES

1 701,41 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044041] GRAVEUR DVD

EXTERNE LG GP57ES40

42,24 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017044042] ICY BOX IB-111HCR-U3 52,80 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017044043] RALLONGE JACK

STEREO 3.5MM

12,00 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017044045] RALLONGE AMPLIFIEE

USB2.0

60,00 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017044051] BORNES WIFI 2 796,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044054] ACHAT BORNES WIFI

POUR QUADRILATERE

3 914,40 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044123] Vidéoprojecteur Epson EB

675Wi

3 060,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044124] Plastron HDMI 72,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044125] Câble HDMI Mâle/Mâle

Haute vitesse 3D/4K

36,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044126] Matériel, logiciel, prestation

et formation

4 116,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044533] LAMPES POUR VIDEO

PROJ EPSON

1 674,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044535] PC FIXES 29 916,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044537] PC PORTABLES E5570 11 472,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044538] PC PORTABLES ÉCOLES 17 880,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044587] lecteur graveur dvd lg gp57

es 40

42,24 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017044588] ORDINATEURS DELL

OPTIPLEX 3040

19 944,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044597] Lampe de rechange

EB-450WI

1 663,44 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044643] Prestation associée de

mise en service

960,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044676] SAMSUNG GALAXY Tab

A16 Go P Mahieux

354,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044677] FUJI MINI BIPACK PR

MINI ALSH

89,23 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044678] FUJI INSTAX MINI 8

pellicules

99,95 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044679] Os Box : box androïd

programmée + connectique

1 470,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044716] VIDEOPROJECTEUR

EPSON EB675WI X29W750068L

1 584,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044720] Aruba 2530 8G PoE+

Switch

1 207,68 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044721] HP 2530-24G-PoE+ Switch 6 102,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044734] Baie de disque NetApp

E280

11 722,80 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044765] Poste de travail Dell

Optiplex 5050

1 056,00 0,00 3


Page 180





l’amortissement


695Wi

3 648,00 0,00 3


675Wi

7 320,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044775] Plastron USB A Femelle /

A Femelle

120,00 0,00 1


[cpte 2183/inv 2017044777] Câble répéteur USB 2.0

Type A Mâle / Femelle - 5m

90,00 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017044778] Câble HDMI Mâle/Mâle 90,00 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017044814] ACTIF VISIOPHONIE HP

SWITCH 1920-24G-PoE

335,47 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044867] Appareil Photo Numerique

Coolpix S9200 noir

325,44 0,00 3


695Wi

132,00 0,00 3


675Wi

330,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044892] Extension de garantie 5

ans/site

1 920,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044893] Table interactive

ActivTable à pieds courts

6 660,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044940] caméra nichoir 550,99 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044976] SWITCH CAMERA 3 420,98 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044988] CARTE MEMOIRE

KINGSTONE/ETUI APP PHOTO CASE LOGIC

26,40 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017044990] Appareil Photo Nikon

Coolpix A10 Numérique- NOIR

112,80 0,00 1



[cpte 2183/inv 2017044994] Câble répéteur USB 2.0

Type A Mâle / Femelle - 5m

54,00 0,00 1


[cpte 2183/inv 2017044996] Plastron USB A Femelle /

A Femelle

120,00 0,00 1


675Wi

4 590,00 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045008] Aruba 2530 48G PoE+

Switch

1 994,40 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045031] SOLUTION DE

STOCKAGE DELL STORAGE MD1420

13 324,80 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045056] Module carte SNMP -

NETWORK-MS

1 243,01 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045057] Eaton ELLIPSE ECO 800 -

prises FR

2 293,50 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045058] Eaton 5P 1550i - Tour 2 938,56 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045059] Eaton 5P 1550i - Rack 1 800,24 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045145] Système audioconférence

SIP-Polycom IP 7000

641,29 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045148] IMPRIMANTE LASER HP

LASERJET M506DN

114,62 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017045149] Support mural Sédéa 371

170 orientable

218,40 0,00 1

[cpte 2183/inv 2017045805] LIAISON INFINET 50

MBITS/SEC

1 502,40 0,00 3

[cpte 2183/inv 2017045806] INTENSO CARTE SDHC

CLASS 10 32GO

18,20 0,00 1

[cpte 2184/inv 2016042568] armoire rangement tazers 683,00 0,00 10

[cpte 2184/inv 20170044063] Plan Compact 90°

d'accueil

496,36 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043531] Table bermudes ovale

mater ht 46 cm

1 070,47 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043532] Chaise 129 R ht 26 cm 2 946,12 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043533] Tableaux triptyques

120*200

2 235,96 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043547] Rayonnage melaminé

facon hetre 14 cases avec porte

987,04 0,00 10


Page 181





l’amortissement

[cpte 2184/inv 2017043555] 1 fauteuil de direction

COOK

240,24 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043557] CLASSE 7 PS Table

BERMUDES 120*60 MATER

233,06 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043558] Table à sable 149,76 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043560] Table bermudes ovale 174,10 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043561] Table ronde 120 bermudes 205,20 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043562] Table a sable 149,76 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043563] Chaise 129 r ht 31 cm 365,04 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043565] Chaise129 r ht 26 cm 365,04 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043566] Meuble format raisin 426,82 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043567] salle 9 Table bemudes

200*80 cm

138,53 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043568] Table bermudes 120*80 175,97 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043569] Table bermudes 120*60

cm

77,69 0,00 10


[cpte 2184/inv 2017043571] Chaise 129 r ht 31 cm 730,08 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043572] Classe 4 Table bermudes

ovale

87,05 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043575] Table bermudes ht 53 cm 87,05 0,00 10


cm ht 53 cm

77,69 0,00 10


cm ht 59 cm

233,06 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043580] Table bermudes 60*60 cm

ht 59 cm

188,14 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043582] table bermudes 60*60 cm

ht 46 cm

188,14 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043584] Classe 3 Table bermudes

200*80 cm ht 59 cm

138,53 0,00 10



cm ht 59 cm

175,97 0,00 10


cm

102,96 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043589] Chaise 12 9R HT 35 cm 730,08 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043590] CLASSE 13Table

BERMUDES?160*80 HT 53 cm

308,88 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043591] Table BERMUDES 120*80

CM

263,95 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043593] Chaises 129 R ht 26 cm 438,05 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043594] Chaise 129 R ht 31 cm 438,05 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043595] Table bermudes 120*60 ht

53 cm

155,38 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043596] chauffeuse 3/4 droite ht 32

cm

144,14 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043597] Chauffeuse droite 2 places

HT 32 CM

215,28 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043598] tABLE BERMUDES 60*60

CM ht 59 cm

62,71 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043599] Salle des maitres /Chaise

copla

1 141,92 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043600] Info Bermudes 120*80 cm 248,98 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043601] Cuisine Table BERMUDES

120*80 CM

93,60 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043602] Chaise laura HT 46 CM 257,76 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043603] Classe 3 Table

BERMUDES 60*60 CM HT 59 CM

762,00 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043605] tabourets à roulettes pour

ATSEM

1 812,02 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043607] Bloc 15 cases 302,35 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043608] Bac plastique 154,44 0,00 10


[cpte 2184/inv 2017043614] Element de rangement 604,66 0,00 10



Page 182





l’amortissement


[cpte 2184/inv 2017043618] Chevalet mural 154,44 0,00 10


[cpte 2184/inv 2017043622] Banc avec dossier long

200 cm

133,85 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043623] Banc sans dossier 200,30 0,00 10






[cpte 2184/inv 2017043629] Bloc de rangement 737,57 0,00 10


[cpte 2184/inv 2017043631] Bac plastique moyen

modele

51,48 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043632] Chevalet a peindre 261,14 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043634] Bac plastique grand

modele

88,92 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043635] Chevalet a peindre 261,14 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043636] Banc sans dossier long

160

258,34 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043638] Banc sans dossier 258,34 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043639] Bloc de rangement 921,96 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043640] Bancs sans dossier long

120

202,18 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043641] Chevalet à peindre 261,14 0,00 10



[cpte 2184/inv 2017043645] Chevalet mural 182,52 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043646] bLOC 15 CASES 906,98 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043647] bAC PLASTIQUE 308,88 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043649] bLOC B 41 277,99 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043651] COULOIR / BANC AVEC

DOSSIER

1 204,63 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043652] BANC AVEC DOSSIER HT

26 CM

607,04 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043655] Bloc vertical HT 82 378,15 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043657] Bac plastique HT 150 MM 617,76 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043658] Chaise noir ht 46 cm 122,60 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043660] CUISINES / SALLES 1, 2

ET 3 ALSH SANSONNETS

7 989,16 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043663] CHAISE TRAINEAU 763,15 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043666] TABLE POLYVALENTE 301,15 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043667] TABLE POLYVALENTE

ECO

1 222,75 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043669] TABLEAU BLANC

EMAILLE

814,15 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043670] VESTIAIRE INDUSTRIE 283,15 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043672] VESTIAIRE MULTICASES 3 548,53 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043735] modules haut 2 portes

520x1100x500

2 044,40 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043736] modules bas ouvert

1975x1100x500

2 353,25 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043737] Placard 2 portes HT

1975*1100*500 mm

1 100,34 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043738] Meublehaut 2 portes ht

770*1100*500mm

714,44 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043739] MODULES BAS 2

PORTES 2005X1100X500

2 200,68 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043740] MODULES HAUT 2

PORTES 590X1100X500

1 362,94 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043741] REFRIGERATEUR 2

PORTES

279,00 0,00 6

[cpte 2184/inv 2017043765] ACHAT RAYONNAGES

EPSIVOL

962,14 0,00 10


Page 183





l’amortissement

[cpte 2184/inv 2017043873] plan droit 160x70 1 169,63 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043874] siege opérative synchrone

noir

358,80 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043877] Vaisselier 597,49 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017043878] CHAISES 129R 121,70 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043879] CHAUFFEUSE DROITE 3

PLACES LAVANDE

100,15 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043880] CHAUFFEUSE PRIMAIRE

3 PLACES VERT ANIS

250,85 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043881] CHAUFFEUSES DROITE

3 PLACES CITROUILLE

100,15 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043882] CHAUFFEUSES DROITE

3 PLACES ROSE

100,15 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043883] CHIASES 129RI VIOLET 121,68 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043884] TABLE BERMUDE 120X80 93,60 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043885] TABLE BERMUDE 120X80

VERT ANIS

93,60 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043886] TABLES BERMDU 120X80

BLEU

93,60 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043887] TABLES BERMUDE

120X80

93,60 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043888] TABLES BERMUDES

120X80

97,98 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043889] TAPIS DE SOL VERT

ANIS 100X200

112,32 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043890] TAPIS DE SOL 100X200

CITORUILLE

118,33 0,00 1


LAVANDE

112,32 0,00 1


ROSE BONBON

112,92 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043979] Table de réunion DAC 177,97 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017043980] Fauteuil complet 653,33 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044055] Armoires basses à rideaux 936,76 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044056] Chaises visiteurs MESH 168,76 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044057] Chaises visiteurs MESH

(autres bureaux)

166,76 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044058] Chauffeuse club (accueil

usager)

267,80 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044059] Chauffeuse club (salle

d'attente)

1 054,36 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044060] Ensemble banque d'accueil 1 876,36 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044061] Fauteuils SKIPPER avec

accotoirs

627,16 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044062] Fauteuils SKIPPER avec

accotoirs (autres bureaux)

627,16 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044064] Porte manteaux DESIGN 120,76 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044065] Porte manteaux DESIGN

(autres bureaux)

238,36 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044066] Présentoir (accueil usager) 129,98 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044067] Présentoir (salle d'attente) 129,98 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044068] Table ronde (accueil

usager)

76,98 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044069] Table ronde (accueil

usager)

75,76 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044070] Table ronde (salle

d'attente)

150,76 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044071] Table ronde (salle

d'attente)

75,76 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044072] Tableaux blanc fond

émaillé

169,96 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044073] Tableaux blanc fond

émaillé (salle de réunion)

86,56 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044074] Tableaux blancs fond

émaillé (autres bureaux)

270,20 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044075] Tops de finition 171,20 0,00 1


Page 184





l’amortissement

[cpte 2184/inv 2017044104] Mobilier Fauteuil problème

santé KANJI COMPLET

716,52 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044152] Banc à latte 76,80 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044153] Destructeur papier 254,40 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044154] Fauteuil complet 2 401,79 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044155] Vestiaire 2 568,00 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044156] FAUTEUIL KENJI

COMPLET

476,17 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044157] Mobilier DAG Corinne

WALLET

143,80 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044219] FAUTEUIL

ERGONOMIQUE ZEN MESH

261,70 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044623] FAUTEUIL COMPLET

SMART O. HOCINE

456,02 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044624] FAUTEUIL COMPLET Zen

Mesh Y. Mokhfi alsh

262,44 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044666] ALSH - mobilier - chariot à

livres, bilbiothèque,

1 240,32 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044667] ORANGE BLEUE - 5

vestiaires industrie

664,18 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044670] Armoire à rideaux 120 x

198 (RP)

742,33 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044671] Fauteuil complet (RP) 430,92 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044674] Armoire à rideaux

H198xL120 (patrimoine)

955,20 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044675] Armoire rehausse

H44xL120 (patrimoine)

859,15 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044684] Bureau complet avec

caisson droite

460,80 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044685] Bureau complet avec

caisson gauche

460,80 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044689] Armoire a rideaux 136x100

ARCHITECTURE

279,18 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044690] Armoire a rideaux 136x120

ARCHITECTURE

284,04 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044691] Bureau droit 180x80

ARCHITECTURE

207,00 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044692] Caisson metal

ARCHITECTURE

142,80 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044693] Obturateur alu 14,86 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044694] CAISSON 3 TIROIRS

POLICE MUNICIPALE

143,80 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044695] Armoire à rideaux 100x120

ARCHITECTURE

476,80 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044696] Bureau droit 180x80

ARCHITECTURE

207,06 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044697] Caisson metal

ARCHITECTURE

142,80 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044698] Obturateur alu

ARCHITECTURE

4,20 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044715] VOILE DE FOND METAL

ANTHRACITE

127,42 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044718] ARMOIRE HAUTE A

RIDEAUX ALSH ORANGE BLEUE

259,12 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044830] FAUTEUIL COMPLET

NOIR

241,72 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044840] armoire vestiaires 2 cases 761,00 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044851] MAISON DE ST LUCIEN 4

tables pliantes 183x76

246,82 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044871] Fauteuil de travail complet

ergonomique noir

217,78 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044919] Table+chaise

Hergon+caisson range+jeu magnet

540,50 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044920] LOT DETAGERES DE

RAYONNAGE

239,60 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017044960] Mobilier scolaire, Meuble

format raisin, bloc 15 c

1 243,87 0,00 10


Page 185





l’amortissement

[cpte 2184/inv 2017044961] TABLEAUX TABLES

CHAISES ECOLIERS

14 619,41 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044962] Mobilier scolaire, chaise

grenadine

94,01 0,00 1


format raisin.

433,54 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044964] Mobilier scolaire Bloc de

rangement Bac plastique.

1 107,58 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017044979] caisson rangement 99,90 0,00 1

[cpte 2184/inv 2017045011] 123CHAISES maternielle

(site restau NDT)

3 019,90 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017045012] 90chaises maternelles (site

Jean -moulin)

2 190,24 0,00 10

[cpte 2184/inv 2017045013] 14 Tables Bermudes

200*80

4 563,67 0,00 10


marchande, Meuble D'ang.

986,69 0,00 6

[cpte 2184/inv 2017045807] CLASSEUR 3 TIROIRS 191,48 0,00 1

[cpte 2188/inv 20170044764] Siège d'atelier haut 608,40 0,00 10

[cpte 2188/inv 20170044824] Chariot Dolly pour Bac

600X400 et 400X300

696,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 20170044825] Rayonnage Mobile

Camshel Ving L 1300 X P600X 1790

747,74 0,00 6

[cpte 2188/inv 20170044931] Extracteur de jus 59,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017013233] MOTOS POLICE, GREEN

ET COURSE

302,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043503] ENCEINTE ACTIVE

SLK15A-BT ALSH CIGALES

259,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017043504] Lave linge 429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043510] 30 PAIRES DE PATINS 3 780,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043512] pendrillons 1 282,42 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043521] ESCABEAU 5 MARCHES

ALU ACIER 1ER

29,90 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017043522] Poussette quadruple

LIDOO4 ACCUEIL FAMILIAL

765,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017043523] Panier pour friteuse

Thirode UPC

223,98 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043524] Perceuse percussion AEG

POWERTOOLS BSB18LI402C

373,90 0,00 3

[cpte 2188/inv 2017043526] ARBRES LEDS ET

BOUQUETS de Noël - place des Halles

10 480,50 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043553] chaise pliante 257,33 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017043610] CHARIOT INOX 2

PLATEAUX

1 616,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043692] DECORATIONS DE NOEL 644,28 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043694] Scie onglet 2000W Ryobi

EMS254L

299,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043710] Tricycles réf : 8795 364,50 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043711] Tunnel Kit réf : 20033 179,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043734] cisaille rogneuse papier

FALLOWES

102,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043755] Appareil photo olympus

TG4 NOIR

420,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017043766] PANNEAUX HORAIRES

CIMETIERES

437,10 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043770] LAVE LINGE FRONTAL

VIVA REF: WFV14B21FF

429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043779] BALANCE OHAUS SD75

N° SERIE 0600015JKT

216,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017043780] CROCHET PESEUR

KERN 200KG WD160032506

192,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017043823] TRACEUSE DE TERRAIN

A ROULEAU

361,68 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043826] Batteur mélangeur 60 litres

Ditosama

10 200,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043827] Couvercle équipement

pour Dito Sama trancheur

234,49 0,00 6


Page 186





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017043828] Coupe légumes 6 434,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043829] pack nitrition accessoires 1 315,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043834] LAVE LINGE INDESIT

ITWA51511W

399,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043842] PATIN DE FOURCHE 378,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043850] isoloir pliant Magic 3 168,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017043851] table pour urne 212,34 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017043861] NETTOYEUR HAUTE

PRESSION KRANZLE 2195 TST

1 152,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043865] chaise pliante bleue

accrochable

3 216,60 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017043866] table pliante 183 cms 3 085,20 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017043872] Fourniture,pose de rideaux 1 946,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043875] Iphone pour Mme Liteau

Basse (culture)

238,80 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043947] Perceuse visseuse 481,42 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043957] Lave linge VIVA 6 kg

WFV14B21FF

429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017043973] LECTEUR DVD

SAMSUNG DVD-D530

44,90 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017043991] ACHAT DRONE

D'ENTRAINEMENT PACK DJI PHANTOM 3 DGAC

1 292,75 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044030] IPHONE SE 16 GO

SDX4T2S91H2XJ

439,00 0,00 3


SDX4SHXC2H2XN

499,00 0,00 3


SDX3SX9HAH2XN

499,00 0,00 3

[cpte 2188/inv 2017044079] VOILES POUR

CATAMARAN HC TEDDY GV

1 357,69 0,00 10


CATAMARAN HC TEDDY FOC

567,36 0,00 10


CATAMARAN SEABREEZE HOBIE BRAVO

667,45 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044085] 3 KAYAKS OUASSOU

JAUNE V13

899,97 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044088] Lave linge VIVA 429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044115] telecopieur - fax Brother

2845

1 170,00 0,00 3

[cpte 2188/inv 2017044127] Disjonteur 250 Ampères 785,53 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044129] cloueur pneumatique 423,86 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044130] EXTRACTEUR GENIUS

70 + CANNE MOQUETTE 2 JETS

1 365,29 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044131] ASPIRATEUR GS 60 +

SUCEUR FIXE UNIVERSEL

883,96 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044132] 2 CHARIOTS MOBILES

DE RANGEMENT REFERENCE 84145

594,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044133] ASPIRATEUR TASKI

VENTO 8S

197,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044135] Perceuse électrique Bosch

1300W

296,41 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044144] OPTILENE VERSION

C/VF COMPLET / BANDES D'USURES

3 266,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044158] ZOOM H6+RODE

SM3&NTG2+SD 32GB+HERCULES STANDS MIC

813,42 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044173] ASPIRATEUR TASKI +

SUCEUR BROSSEUR ELECTRIQUE

517,58 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044181] CADRE ALU / PANNEAU

BASKET / CAPITONNAGE PANNEAUX

1 442,57 0,00 5



1 305,10 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044183] BUTS HAND / POTEAUX

VOLLEY / CADRES ALU

4 240,44 0,00 5



1 305,10 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044185] FACADES SEULES DE

BUTS DE FOOT A8 REF : 00559

3 751,49 0,00 5


Page 187





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017044186] STADE OMET : PAIRE DE

BUTS DE FOOT A8 RABATTABLES

2 040,48 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044506] ACHAT PERCEUSE SANS

FIL RYOBI ONE RCD1802M

79,90 0,00 3

[cpte 2188/inv 2017044507] ACHAT ECHAFAUDAGES

ALUMINIUM 4M

238,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044509] FILET PARE FLECHES

POUR GYMNASE MORVAN

925,76 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044510] ACHAT FILETS FOOT ET

BASKET POUR STADES

3 463,14 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044523] Changement des stores

cabine Jean Vast

1 164,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044528] CORDIAL CFM 12,18 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044530] PERGOLA KARPORT

POUR BAIGNADE

299,90 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044532] 2 boitiers numériques

photos

6 220,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044540] Tentes pliantes 3/3 5 460,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044552] Telephone DECT Gigaset

C620

798,66 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044553] Kit de fixation murale pour

IP Alcatel Premium Des

268,80 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044562] LAVE LINGE BOSCH

WAE28217FF

499,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044563] SECHE LINGE FAURE

FDP720PZ

429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044570] GILET PARE BALLES 682,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044572] LECTEUR AUDIA USB /

SD

504,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044590] Burin pic 19,12 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044591] Burin plat 23,53 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044592] Marteau perfo burineur 665,78 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044593] Poignee burinage complète 47,56 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044594] CARTE COMPACT FLASH

SANDISK EXT PRO+ 64GO

112,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044599] ACHAT BENNES

AMOVIBLES 20M3

19 194,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044601] CAGE AQUATIQUE 2M X

2M X 2M

432,60 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044602] TAPIS FLOTTANT 8M 353,47 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044603] POTEAUX AVEC SOCLE 382,25 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044606] SYSTEME DE

BRUMISATION POUR ZONE BAIGNADE

274,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044608] AKG K612 PRO POUR

ENREGISTREMENT SON

113,80 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044611] Portatifs MOTOROLA

DP3441e UHF Reseau radio plan d'eau

9 100,66 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044612] Portatifs Motorola DP3441

UHF pour Plan d'eau

3 402,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044621] Ensemble de deux

perceuses, viseuse, percution

975,04 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044626] Matériel Expo MSL

accessoi compresseur LDD

120,17 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044630] Fourniture et confection

d'un rideau à plat

853,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044631] Chariot Ariane 225 avec

presse réf 1475529

459,61 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044632] JUSTRITE Collecteur de

déchets de sécurité

157,92 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044633] talkies walkies Motorola

T80

199,98 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044634] Siège de bureau "Hal de

Jasper Morrison"

944,81 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044635] Punching bag 216,00 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044636] Tapis uni 436,80 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044637] lave linge BOCH rèf :

WAT24320FF 9KG

749,90 0,00 6


Page 188





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017044638] Armoires de distributions

électriques 125 A

2 605,08 0,00 6


électriques 32 A

3 325,34 0,00 6


électriques 63 A

1 242,41 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044641] TV Panasonic 48DS352EX

- Service Evenementiel

774,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044646] DEA Pack sérénité

intérieur + contrat maintenance

1 754,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044647] 1 MACHINE A POP CORN 450,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044648] MACHINE BARBE A PAPA 418,80 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044651] Collecteur à déchets à

pédale polypropylène 90 L

474,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044652] Chariot de service en inox

2 plateaux

792,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044653] Aspirateur à poussière 290,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044654] presse à machoires pour

lavage à plat

187,50 0,00 2

[cpte 2188/inv 2017044655] socle rouleur polypropylène

pour caisse 64X64

963,14 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044657] Bouilloire électrique corps

inox 1.7 l

504,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044658] Plancha electrique

600X4400 MM

984,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044659] Tableau laque 60 X 90 CM 174,29 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044660] Aspirateurs Robusto box

64 litres

541,80 0,00 2

[cpte 2188/inv 2017044661] CHARIOT lavage

VOLEOPRO STD

1 079,16 0,00 2

[cpte 2188/inv 2017044662] table pique nique PMR

espace SENE

1 470,84 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044663] table pique nique PMR

espace grenouillière

2 206,26 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044687] GILETS PARE BALLES 2 655,02 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044700] VELOS ROCKRIDER 340 850,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044702] MEUBLE BAS CENTRALE

PORTE COULISSANTE

1 872,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044703] TRANCHEURS A PAINS 4 776,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044706] ARMOIRE COUPE-FEU

POUR ARCHEO

2 040,19 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044707] REFRIGERATEUR

WHIRLPOOL REF. WTE2215W

399,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044709] PLATINE MPu310 9680 349,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044712] LAVE LINGE INDESIT

N°ITWAB61051W

399,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044713] LAVE LINGE VIVA

N°WFV14B21FF

429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044714] LAVE LINGE VIVA

N°WFV14B21FF

429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044723] Armoire porte coulissante 354,00 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044728] Valise d'outillage 150

pièces

255,48 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044729] diable pliant pour le

transport des chaises

658,98 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044730] Nettoyeur de surface FR30 552,05 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044731] Lots de gicleurs 018 144,89 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044732] TENTE PLIANTE 3X3M -

Fete et cérémonies

2 340,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044733] TABLE PLIANTE

LIFETIME / CHAISES PLIANTES (100)

4 618,56 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044735] DESTRUCTEURS DE

DOCUMENTS

491,04 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044742] PLAN D'EAU ZONE

BAIGNADE : 15 TRANSATS

900,73 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017044743] PLAN D'EAU ZONE

BAIGNADE : 50 PARASOLS

497,52 0,00 15


Page 189





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017044744] ZONE BAIGNADE :

EMETTEUR RECEPTEUR

299,95 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044745] Set de 3 plots orange/6

bilibos/3 planches bleues

534,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044746] parcours mobilité / 6 bilibos 631,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044760] SET BOIS 23,15 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044761] OUTIL MULTI BOSCH 139,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044762] PERCEUSE 139,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044763] cuisinière BRANDT 429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044780] établi basic avec tablette 1 195,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044785] Matériel éclairage :

projecteurs leds Astery+Archy

11 163,02 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044786] LAVE LINGE 10 KG FAR

S1573

269,99 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044787] LAVE LINGE 10KG

INDESIT BWA 101283X

489,99 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044791] 4 PADDLES

GONFLABLES

2 089,72 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044803] 1 REFRIGERATEUR 169,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044804] RADIO CD THOMSON

POUR ECOLE MAT. TRIOLET

54,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044805] MICRO CHAINE AKAI

POUR ECOLE MAT. ELUARD

89,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044810] MATERIEL ELECTRIQUE :

ALIM ELECT FEERIES/PATINOIRE

4 430,66 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044812] CABLE POUR

ALIMENTATION DU COMPACTEUR ST

819,06 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044815] ROLL Standard, 810 X 720

mm HT 1700 mm

310,44 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044816] Escabeau en aluminium 5

marches

548,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044817] Coupe Terrine 10 mm 676,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044818] Bac Copolyester Bank GN

1/1 HT 150 MM 18.2 L

437,04 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044819] Bac copolyester Bank GN

1/1 100mm 12.1 litre

340,55 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044820] Bac Gastro inox GN 1/1 -

H.100mm 530X325mm - 13.5

59,04 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044821] Bac Gastro Inox GN 1/1

H.40 MM 530X325 MM 5.8 L

256,24 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044822] Bac Polypropylène 60 litres

gris

407,76 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044823] Chariot de service renforcé

inox 3 plateaux

350,40 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044826] Table multi-services

630X500X H850 mm INOX

378,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044833] Porte nattes de

gymnastique

279,04 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044838] COMPRESSEUR

TWINAIR 17/100

574,80 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044839] Achat vidéo projecteur EIKI

XT5 - 15000 Lumens

6 000,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044845] Claustrats métalliques 535,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044848] Pistolets à Impulsion

Electriques

59 509,14 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044849] Installation nouveau vidéo

projecteur

1 608,00 0,00 5


VENTO 8 +5suceur et sac

390,52 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044854] 2 trottinettes école mat P.

Eluard

240,40 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044855] Vitrines extérieures 669,60 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044856] Matériel son+3flights case

auditorium

2 509,76 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044858] Armoire à pharmacie ref

56334

71,94 0,00 10


Page 190





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017044862] Adaptateur Divers matériel

pour les drones

7,75 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044863] Batteries lipo 4S Divers

matériel pour les drones

552,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044864] Batterie 4S / station de

charge

448,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044865] Perche télescop/ batteries

lipo (4)/ antenne 5.8

120,55 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044866] Valise HPRC Divers

matériel pour les drones

279,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044868] Nett KARCHER K7

PRENIUM FULLCONTROL PLU

399,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044869] Nettoyeur de terrasse

karcher T350

52,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044873] PC BAL BOX HUM

ELIMINATOR

285,60 0,00 3

[cpte 2188/inv 2017044874] POTEAUX ECO NOIR &

SANGLES 2M30 NOIRE

762,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044875] CHARIOT + 10 TABLES

DURALIGHT 122X61CM

592,97 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044882] CHARIOTS ARIANE 225

MUTLI-USAGE

919,22 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044883] CHARIOTS DE LAVAGE

PLIABLES SANS PRESSE EN ACIER

571,86 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044896] Armoire à pharmacie 71,94 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044897] DECORS LUMINEUX

reprise de la structure des anciens sapins

13 123,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044898] main d'oeuvre

CONFECTION DECORS

12 000,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044900] VELOS CARDI'EAU PRO

POUR PISCINE BELLIER

2 262,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044918] CASQUES PROTECTION

POUR MAINTIEN DE L'ORDRE

4 301,34 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044922] Poulailler Landais 1 131,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044923] NICHOIR 283,90 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044926] FOUR TH 10 - Site Les

ALOUETTES

5 622,98 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044927] FOUR TH 10- Site

LEBESGUE

5 622,98 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044928] FOUR TH 5 - Site

LEBESGUE

4 397,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044929] FOUR TH 5 - Site Les

ALOUETTES

4 397,89 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044930] FOUR TH 5 - Site UPC 4 397,89 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044932] Extracteur de jus 59,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044933] Matériel électrique 6 452,16 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044939] Destructeur à papier

Service à la Population

2 205,64 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044941] Matériel électrique 1 032,58 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044942] MACHINE A LAVER FAR

LF610BE16W 6KG

214,99 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044947] de Noël - place des Halles 3 493,50 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044954] Réfrigérateur 250,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044955] Refrigérateur 89,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044956] Refrigérateur 115,99 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044957] Achat de vélo et trottinettes 127,50 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044958] Sol plastique 525,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044965] Gilets pare-balles +

housses

8 761,94 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044970] ENCEINTE MUSICALE

PORTATIVE ALSH BUISSONNIERE

269,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017044971] CAISSES AJOUREES

60X40 26L BLEU/BLEU

1 170,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017044972] REFRIGERATEUR SABA

241L 1 PORTE ALSH DEMAT

299,06 0,00 6


Page 191





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017044975] TOITS POUR TENTES

PLIANTES 3X3M

1 800,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044977] COFFRE DE SECURITE

AIR 15E

139,50 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044980] FOUR DE REMISE EN

CHAUFFE

3 992,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044981] 1 Flight case pour table

mixage, 1 kit de mise en

1 355,66 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044982] DEFIBRILLATEUR 1 754,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044984] Sèche linge Thomson 399,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044985] CAISSE AJOUREE

BLEU/BL 26 LITRES UPC

1 638,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017044998] décorations fééries de Noel 24 768,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045000] MACHINE A LAVER

INDESIT BWE 91283X

369,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045001] Divers matériel pour les

drones

368,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045002] Passage de cable 3

canneaux

1 836,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045003] REFRIGERATEUR 179,99 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045004] Achat de fournitures pour

les Féeries de Noël 2017

861,57 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045005] Achat de fournitures pour

les Féeries de Noël 2017

419,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045010] OUTILS ELECTRIQUES 959,28 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045015] Seche lige frontal INDESIT 399,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045019] POSTE ELECTRIQUE

AVEC PANNEAU SOLAIRE

426,81 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045020] Sol plastique 525,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045021] ROLL Standard, 810 X 720

mm HT 1700 mm

955,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045028] lave linge viva

N°WFV14B21FF

429,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045030] Fourniture Compteuse

Service à la population

264,34 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045041] Lecteur CD et port USB 79,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045044] Matériel photos et video -

Communication

189,70 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045045] Matériel photos et video -

Communication

1 430,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045052] Aspirateurs MV3

KARCHER

224,50 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045054] DISPOSITIF RELEVAGE

BUTS BASKET + CABLES ET POULIE

3 051,68 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045061] Enceintes amplifiés 897,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045062] Micros HF 139,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045063] trancheur kolossal dual

350IK mono 220V

2 830,80 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045065] FEERIE DE NOEL 2017 :

AFFUTEUSE A PATINS

4 002,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045066] 2 RACKS A PATINS SUR

ROULETTES ICEWORLD

1 950,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045067] FEEERIES : AFFUTEUSE

LAMES PATINS

3 642,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045075] LOT 11 EQUIPEMENT DE

CUISINE BUANDERIE

27 037,71 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045077] 120 PAIRES DE PATIN

ROXA HOCKEY TAILLE 33au40

6 011,82 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045078] ALIMENTATION 0-30V

STABILISE

729,60 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045087] POSTES

TELEPHONIQUES ALCATEL IP 8028

1 777,68 0,00 3

[cpte 2188/inv 2017045088] COFFRET 53

INSTRUMENTS EN BOIS CRECHE ST JEAN

218,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045089] REFRIGERATEUR BEKO

TSE1262F

199,00 0,00 6


Page 192





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017045090] BLOC MODULES

ENCASTREMENT EN U ROUGE/ORANGE

159,80 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045092] PROJECTEURS LED

STARCOLOR AVEC ACCESSOIRES

4 833,60 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045093] PROJECTEURS LED

CONTEST IP SPOT 15QC

3 542,40 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045094] Fournitures d'éléments de

décoration Féeries 2017

3 464,83 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045095] Matrice pour badges 125,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045096] OUTILS DE DECOUPE

POUR BADGES

109,90 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045097] Presse à badges 199,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045098] Presse à chaud loisirs 259,00 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045099] Outil de découpe Prenium

pour badges

69,90 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045102] f. et p. rambardes

spécifiques pour la patinoire

5 998,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045103] sangles pour patinoire

fééries de Noël

5 985,30 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045107] POTEAUX ET FILETS DE

VOLLEY

749,52 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045108] Table de préparation 471,17 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045109] Balance électronique table 1 261,45 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045110] Housse protection pour

balance

22,93 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045111] Chalumeau 48,16 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045112] Cartouche gaz pour

chalumeau

31,08 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045113] Coupe tomate et agrume

inox

352,51 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045114] Bac gastro inox 215,44 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045115] Couvercle inox 102,49 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045116] CHARIOTS A PLATEAUX,

FORCE 150 KG

229,82 0,00 1

[cpte 2188/inv 2017045117] caisse AJ 60x40 bleu/bleu

26L

1 638,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045122] Téléphone

analogique-Alcatel Temporis 580

1 152,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045124] caisse AJ 60x40 bleu/bleu

26L

1 170,00 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045125] Matériel éclairage et Sono

- Evénementiel

2 397,11 0,00 10

[cpte 2188/inv 2017045126] Mini four BRANDT 99,90 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045127] Lave linge Whirlpool

AWE6211

399,90 0,00 6


VENTO 15 S

282,60 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045129] Matériel Expo MSL 1 790,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045130] Système multi son 1 213,44 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045131] LEO LAGRANGE :

POTENCE POUR SAC DE FRAPPE

624,31 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045132] Joue coté pour tentes -

Svce Fetes et cérémonies

1 440,00 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045143] ROUES PIVOTANTES

AVEC FREIN

243,36 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045144] ROUES PIVOTANTES

SANS FREIN

215,28 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045146] AFFUTEUSE

ELECTRIQUE 4 PIERRES

171,62 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045147] HOUSSE PROTECTION

SOUDEE POUR BALANCE

22,94 0,00 5

[cpte 2188/inv 2017045158] Rechaud + bouil 84,97 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045159] PETIT

ELECTROMENAGER

29,99 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017045160] Four SEB 159,99 0,00 6


Page 193





l’amortissement

[cpte 2188/inv 2017045161] SECHE-MAINS A AIR

PULSE MITSUBISHI.

673,20 0,00 6

[cpte 2188/inv 2017046136] 4 découpe souce et

accessoires

1 956,59 0,00 6

[cpte 2188/inv 201705688] AUTOLAVEUSE BD43/40C

BP PACK pour UPC

5 629,18 0,00 6

Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Divers TOTAL GENERAL 6 906 822,80 0,00


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VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) – SORTIES

A10.2

A10.2 – ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS

Modalités et date desortie

Désignation du bien

Valeurd’acquisition

(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette

comptableau jour dela cession

Prix decession

Plus oumoinsvalues

Cessions à titre onéreux 31/12/2017 [inv 1956B00024] Parcelle BL799

Maternelle Andersen (Vente Fc

Marche)

33 891,66 0 0,00 33 891,56 886 988,27 853 096,71

31/12/2017 [inv 1997BE] Parcelle BL902 BL897

(Vente Fc Marche)

433 402,76 0 0,00 433 402,76 433 402,76 0,00

31/12/2017 [inv 1997BE] Parcelle CB7 CB8 5 048,82 0 0,00 5 048,82 1,00 -5 047,82

31/12/2017 [inv 200500165] TONDEUSES

AUTOPORTEES TORO

19 788,94 8 19 788,94 0,00 3 000,00 3 000,00

31/12/2017 [inv 200500165] TONDEUSES

AUTOPORTEES TORO

19 788,94 8 19 788,94 0,00 3 675,00 3 675,00

31/12/2017 [inv 200500832] FIAT STILO JTD

100 5P

13 480,00 8 13 480,00 0,00 408,86 408,86

31/12/2017 [inv 200500836] CLIO 1.2 GPL 5P 10 314,00 8 10 314,00 0,00 580,00 580,00

31/12/2017 [inv 201000775] BALAYEUSE

EUROVOIRIE

107 273,35 8 93 864,19 13 409,16 28 276,91 14 867,75

31/12/2017 [inv 201100952] RENAULT MASTER

BENNE EMPIROLE PROP L3 DCI

125

40 685,05 8 30 513,78 10 171,27 9 211,97 -959,30

31/12/2017 [inv 201200952] Parcelle ZH576 797,12 0 0,00 797,12 309 150,00 308 352,88

31/12/2017 [inv AS16] Maison 44 rue Desgroux 182 497,00 0 0,00 182 497,00 182 000,00 -497,00

31/12/2017 [inv B892-21318-2007/09] Salle Fc

marche (Vente Fc Marche)

179 608,97 0 0,00 179 608,97 179 608,97 0,00

Cessions à titre gratuit 31/12/2017 [inv 201301201] Parcelle AQ289

AQ291 (euro symb)

6 608,00 0 0,00 6 608,00 0,00 -6 608,00

Mise à disposition Affectation Mises en concession ouaffermage

Mise à la réforme 31/12/2017 [inv 1997010240700393]

ANNONCE/ENTREES VILLE

101,12 0 0,00 101,12 0,00 -101,12

31/12/2017 [inv 1997010240700662]

ANNONCE/ENTREES DE VILLE

144,62 0 0,00 144,62 0,00 -144,62

31/12/2017 [inv 1997020240700735] MATERIEL

REMPLACT PLAQUES RUES

3 709,28 6 3 709,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1997020350200368] ARMOIRE

FRIGORIFIQUE

1 360,52 7 1 360,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1997020410000478] BUTS

FOOT

2 546,00 5 2 546,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998010241000272] BORNES 4 044,78 0 0,00 4 044,78 0,00 -4 044,78

31/12/2017 [inv 1998010241200389] MATS 7 769,28 0 0,00 7 769,28 0,00 -7 769,28

31/12/2017 [inv 1998010241200517] MATS 6 729,04 0 0,00 6 729,04 0,00 -6 729,04

31/12/2017 [inv 1998010241200570] MATS 8 025,21 0 0,00 8 025,21 0,00 -8 025,21

31/12/2017 [inv 1998010241200576]

LANTERNES

1 582,98 0 0,00 1 582,98 0,00 -1 582,98

31/12/2017 [inv 1998010241200686]

CROSSES/ECLAIRAGE PUBLIC

688,85 0 0,00 688,85 0,00 -688,85

31/12/2017 [inv 1998010241200798] CROSSES

ECLAIRAGE PUBLIC

229,82 0 0,00 229,82 0,00 -229,82

31/12/2017 [inv 1998010241200799] CROSSES

ECLAIRAGE PUBLIC

1 764,99 0 0,00 1 764,99 0,00 -1 764,99

31/12/2017 [inv 1998010241200800]

LANTERNES ECLAIRAGE PUBLIC

2 789,43 0 0,00 2 789,43 0,00 -2 789,43


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(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 1998020200800408]

ASPIRATEURS A EAU

1 356,22 6 1 356,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998020200800412]

BALAYEUSE

2 650,14 6 2 650,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998020231600349] TRACEUR

A PLATRE

623,26 3 623,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998020241200620]

PROJECTEURS

1 156,00 0 0,00 1 156,00 0,00 -1 156,00

31/12/2017 [inv 1998020250000406] CHARIOT 362,26 2 362,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998030241200354] MATS 4 375,71 6 4 375,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998030241200355] MATS 1 132,91 6 1 132,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998030241200397] BOULES

TRANSPARENTES

17 535,03 6 17 535,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1998030241200797]

AMPOULES ECLAIRAGE PUBLIC

3 943,66 6 3 943,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999010200800618]

REPETITEURS/VOITURE

3 526,22 0 0,00 3 526,22 0,00 -3 526,22

31/12/2017 [inv 1999010241000259] SIGNAUX

PIETONS

4 418,00 0 0,00 4 418,00 0,00 -4 418,00

31/12/2017 [inv 1999010241000374] FEUX

TRICOLORES

2 286,40 0 0,00 2 286,40 0,00 -2 286,40

31/12/2017 [inv 1999010241000703] FEUX

TRICOLORES

2 079,90 0 0,00 2 079,90 0,00 -2 079,90

31/12/2017 [inv 1999010241200440] ENS. MAT

ECLAIRAGE PUBLIC

11 529,45 0 0,00 11 529,45 0,00 -11 529,45

31/12/2017 [inv 1999010241200447]

RENFORCT ECLAIRAGE PUBLIC

190,03 0 0,00 190,03 0,00 -190,03

31/12/2017 [inv 1999010241200530]

RENFORCEMENT ECLAIRAGE

PUBLIC

1 049,63 0 0,00 1 049,63 0,00 -1 049,63

31/12/2017 [inv 1999010241200559] MAT

ECLAIRAGE PUBLIC

3 125,51 0 0,00 3 125,51 0,00 -3 125,51

31/12/2017 [inv 1999012140100125] AMGT

ENTREES DE VILLE

28 488,98 0 0,00 28 488,98 0,00 -28 488,98

31/12/2017 [inv 1999020200800449] PINCE DE

MESURE DE PUISSANCE

ELECTRIQUE

584,65 6 584,65 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020200800741] ENS.

GENERATEUR/MULTIMETRE

2 699,27 6 2 699,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020200800835] APPAREIL

DE MESURES DE DISTANCES

831,02 6 831,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020230100109]

PERCEUSE A COLONNE

1 189,10 3 1 189,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020230100740]

PERCEUSE

339,76 3 339,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020230600069] BOBINE

D'IDENTIFICATION DE CABLES

483,72 3 483,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020230600071] VISSEUSE

DEVISSEUSE

711,10 3 711,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020231800068] PINCE

D'EMISSION

1 203,51 3 1 203,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020241000441]

LUXMETRE

1 111,95 6 1 111,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020241200037]

MATERIEL/RENFORCMT

ECLAIRAGE

5 670,98 6 5 670,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020310500771] ARMOIRE 372,29 10 372,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999020350300118]

CONGELATEUR

1 645,49 6 1 645,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999030241200402]


5 630,51 6 5 630,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999030241200411]


5 870,08 6 5 870,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999030241200560]


2 201,40 6 2 201,40 0,00 0,00 0,00


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(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 1999030241200561]

LANTERNES ECLAIRAGE PUBLIC

4 684,95 6 4 684,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999030241200626]

COFFRETS RACCORDEMENT

LANTERNES

445,84 6 445,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999040230100072]

PERCEUSE

240,85 1 240,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999040240700090] CROSSES 75,48 1 75,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999040241200045] BALISES

SECURITE E.P.

347,85 1 347,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 1999040241200770] BOULES

OPAQUES

1 420,27 1 1 420,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000083] FEUX AVEC

CARTES ALIMENTATION

9 253,26 0 0,00 9 253,26 0,00 -9 253,26

31/12/2017 [inv 200000084] REPETITEURS

TRAFIC

2 306,36 0 0,00 2 306,36 0,00 -2 306,36

31/12/2017 [inv 200000100] POTEAUX

GALVANISES 3M65 STD

812,28 0 0,00 812,28 0,00 -812,28

31/12/2017 [inv 200000101] POTEAUX

GALVANISES 2M50 STD

608,98 0 0,00 608,98 0,00 -608,98

31/12/2017 [inv 200000105] REPETITEURS

TRAFIC

3 442,33 6 3 442,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000106] SIGNAUX

PIETONS

4 436,02 0 0,00 4 436,02 0,00 -4 436,02

31/12/2017 [inv 200000107] CANDELABRES

CORUM DOUBLE

3 741,76 0 0,00 3 741,76 0,00 -3 741,76

31/12/2017 [inv 200000108] CADELABRE

CORUM TRIPLE

2 226,97 6 2 226,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000110] TELECODE 2 113,74 6 2 113,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000112] ESTORILS 1 613,61 6 1 613,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000113] PROJECTEURS

MILAN AS BLANCS

1 362,00 6 1 362,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000118] EUROPA

FERMETURE

206,64 1 206,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000127] ATHENA 1 084,86 6 1 084,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000144] LANTERNES CLIP 3 664,81 0 0,00 3 664,81 0,00 -3 664,81

31/12/2017 [inv 200000145] MATS 590,75 0 0,00 590,75 0,00 -590,75

31/12/2017 [inv 200000146] LUMINAIRE

COMETE

2 962,85 6 2 962,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000147] MATS 12 050,49 0 0,00 12 050,49 0,00 -12 050,49

31/12/2017 [inv 200000148] COMETE 2 672,03 6 2 672,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000151] COMETES 1 108,10 6 1 108,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000152] EMBASE ALU 340,34 6 340,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000153] LANTERNES

DIVERSES

1 549,80 6 1 549,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000155] PLATINES 250

WATTS SODIUM

3 559,97 6 3 559,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000225] DECLIC ET DPN

POUR FEUX TRICOLORES

2 167,45 0 0,00 2 167,45 0,00 -2 167,45

31/12/2017 [inv 200000238] ARMOIRE

INDUSTRUELLE

1 351,06 10 1 351,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000241] BURIN PLAT 16,23 6 16,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000242] BURIN POINTU 16,23 6 16,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000243] BURIN RACLEUR 36,47 6 36,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000246] ARMOIRE A

RIDEAUX

602,60 10 602,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000247] TRIEUR VERTICAL 109,76 10 109,76 0,00 0,00 0,00


31/12/2017 [inv 200000249] TRIEUR

HORIZONTAL GRIS

146,96 10 146,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000250] TRIEUR OBLIQUE 147,50 10 147,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000251] CLASSEUR A

TIROIRS GRIS

195,27 10 195,27 0,00 0,00 0,00


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(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200000252] PLANNING

MAGNETIQUE ANNUEL

165,56 10 165,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000253] VENTILATEUR DE

PLAFOND

127,45 10 127,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000255]

ASPIRATEUR+ACCESSOIRES

646,74 6 646,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000257] ENREGISTREUR 366,48 6 366,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000263] ARMOIRE

CHARGE LOURDE

1 575,53 10 1 575,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000265] CARTE

INTERFACE POUR AUTOMATE

380,82 6 380,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000267] GUERIT 42,25 1 42,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000268] ETABLI A

ROULETTE

610,80 6 610,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000270] RAYONNAGES

TUBULAIRES

1 816,00 10 1 816,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000273] ETABLI AVEC

GUERIT

390,04 3 390,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000274] ENSEMBLE

INTERPHONE

582,69 5 582,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000275] DECLIC 170,20 6 170,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200000373] WEB CAMERA 88,25 1 88,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200001014] TABLE DE TENNIS 864,38 5 864,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200001033] MACHINE A LAVER 421,83 6 421,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200001063] BANC SANS

DOSSIER

106,48 1 106,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200001076] CONGELATEURS 257,64 6 257,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200001080] BANC SANS

DOSSIER

541,52 5 541,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200001265] BOITIER DE

DIRECTION

514,79 6 514,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100004] EUROPA 1 033,24 6 1 033,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100006] COMETES 1 108,10 6 1 108,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100017] EMBASES ALU 1 021,03 6 1 021,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100018] EMBASE ALU 680,69 6 680,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100019] DIFFUSEUR 910,19 6 910,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100020] SOCLE 7,15 6 7,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100032] ALIMENTATION DE

LABORATOIRE

483,17 6 483,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100033] PROJECTEUR 10 483,92 6 10 483,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100034] VOLET 1 640,96 6 1 640,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100263] LANTERNES

COMETES

2 850,17 6 2 850,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100282] LANTERNES

ESTORILS

4 412,36 6 4 412,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100283] LANTERNES

ESTORILS

3 391,32 6 3 391,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100284] COMETES 1 425,08 6 1 425,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100285] LANTERNES

ESTORILS

5 014,05 6 5 014,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100320] PROJECTEUTRS

CALAO

3 182,87 6 3 182,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100323] BANCS 1 053,86 6 1 053,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100325] CORBEILLE 9 435,53 6 9 435,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100339] PROJECTEURS 356,20 6 356,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100340] LAMPES 239,80 6 239,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100373] PROJECTEURS 484,81 6 484,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100374] POTEAUX 11 027,26 6 11 027,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100436] COMETE 2 137,62 6 2 137,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100465] FEUX

TRICOLORES

33 965,41 6 33 965,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100578] ADAPTATEUR DE

CANON DENY

960,51 3 960,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100579] BARRIERES 4 467,06 6 4 467,06 0,00 0,00 0,00


Page 198




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200100582] MOTEUR DEUTZ 6 354,09 8 6 354,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100614] PROJECTEURS ET

LEURS EQUIPEMENTS

1 087,85 3 1 087,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100615] PROJECTEURS

MWF

838,71 6 838,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100616] PROJECTEURS

SWF

209,68 1 209,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100617] PROJECTEURS

SW

864,92 6 864,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100618] PROJECTEURS

MWF

1 048,39 3 1 048,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100621] CARTES UNITES

CENTRALES

3 182,17 6 3 182,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100782] LANTERNE 523,36 6 523,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200100999] ISOLAMETRE

MULTIMETRE

1 157,79 3 1 157,79 0,00 0,00 0,00


31/12/2017 [inv 200200040] LAVAGE OPTIMOP

SEAU AVEC PRESSE

312,81 2 312,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200047] TAPIS MASTERS

2000 BLEU - TAPIS MASTERS 2000

VERT

824,98 5 824,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200131] BACHE

RECOUVREMENT

2 840,57 5 2 840,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200223] LABORATOIRE DE

PEINTURE (CABINE)

4 861,60 3 4 861,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200238] VTT 24 pouces

GITANE

3 168,44 8 3 168,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200239] VTT 20 pouces

GITANE

2 924,70 8 2 924,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200268] REFRIGERATEUR 1 039,71 6 1 039,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200415]

DEBROUSSAILLEUSE

309,41 6 309,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200636] SONORISATION

NUMERIQUE

1 000,00 10 1 000,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200662] ANALYSEUR

NUMERIQUE

2 134,00 6 2 134,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200692] PROJECTEUR DE

SON

16 403,14 5 16 403,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200726] ILLUMINATIONS 62 489,62 6 62 489,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200768] GERBEUR

ELECTRIQUE

11 531,83 8 11 531,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200773] SONORISATION 10 836,96 10 10 836,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200200790] TREUIL 728,96 6 728,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300007] MARTEAU

PIQUEUR

2 673,06 6 2 673,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300036] TABLES OVALES 371,32 10 371,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300062]

TRONCONNEUSES

1 124,20 6 1 124,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300069] PINCE A SERTIR 130,14 1 130,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300127] ARMOIRE DOUBLE 295,42 1 295,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300132] CHAISES 797,61 10 797,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300133] TABLES 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300139] TABLES 445,63 10 445,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300164] ARMOIRE+

CAISSON

557,04 10 557,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300174] TABLE 892,22 10 892,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300179] PLANS DE

TRAVAIL

1 223,59 10 1 223,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300224] TABLES 2 252,91 10 2 252,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300239] BANQUETTES 609,21 10 609,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300240] TABLES 852,15 10 852,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300248] TABLES 440,68 10 440,68 0,00 0,00 0,00


Page 199




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200300271] CLASSEURS 5

TIROIRS

1 377,41 10 1 377,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300274] CHAISES 1 091,95 10 1 091,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300278] CHAISES 1 599,31 10 1 599,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300300] CHAISES 500,10 10 500,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300351] AMPLIFICATEUR 2 332,20 5 2 332,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300352] PIEDS DE MICRO 263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300355] SONOMETRE

NUMERIQUE

339,86 3 339,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300371] PROJECTEURS 1 531,98 10 1 531,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300372] ECHELLES 3

PLANS

302,07 3 302,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300399] RADAR

DETECTION DE VEHICULE

1 811,94 3 1 811,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300488] ENSEMBLE DE

SOUDAGE POUR CHALUMEAUX

519,18 3 519,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300564] RADAR DE

COMPTAGE

5 884,32 3 5 884,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300594] TABLES 1 959,05 10 1 959,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300615] LAVE VAISSELLE

A CAPOT

4 096,30 10 4 096,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300630] MEUBLES HAUT

ET BAS

190,00 1 190,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300632] CONTROLEUR /

DETECTEUR DE TENSION

174,48 1 174,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300688] MATERIEL DE

LEVAGE

812,85 6 812,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300689] PERFORATEURS

SPIT 327

3 074,84 3 3 074,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300706] MAJ QUARK

Xpress

776,20 2 776,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300713] 4 MICROS 1 TABLE

DE MIXAGE(flight case)

4 069,99 10 4 069,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300714] AMPLIFICATEUR 751,09 5 751,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300737] KIT DE

PARAMETRAGE POUR

DETECTEUR VISION

911,35 3 911,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300760] RETOUR DE

SCENE HAUT PARLEUR

1 148,16 10 1 148,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300788] CHAISES 2 304,21 10 2 304,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300789] ARMOIRE DOUBLE 295,41 1 295,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300790] BANQUETTES /

CHAUFFEUSE

609,45 10 609,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300816] COFFRETS

D'OUTILLAGE

747,50 3 747,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300860] CHAISES

ENFANTS

7 108,07 10 7 108,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300862] TABLES LIGNE 5 367,65 10 5 367,65 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300863] BAHUT ESCAPADE 797,83 10 797,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300865] BAHUT ESCAPADE 2 393,48 10 2 393,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300867] BAHUT ESCAPADE 3 191,31 10 3 191,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300876] SUPPORTS DE

FEUX TRICOLORES

2 540,30 6 2 540,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300877] SUPPORTS DE

FEUX TRICOLORES

1 184,04 6 1 184,04 0,00 0,00 0,00



31/12/2017 [inv 200300939] TRONCONNEUSE 531,75 6 531,75 0,00 0,00 0,00


31/12/2017 [inv 200300956] PERCEUSE SDS 777,40 3 777,40 0,00 0,00 0,00


31/12/2017 [inv 200300964] MEUBLE DE

RANGEMENT

332,30 10 332,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200300977] PINCE A CERCLER 217,15 1 217,15 0,00 0,00 0,00


Page 200




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200300992]

DEBROUSSAILLEUSE

310,49 6 310,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200301004] RAMPE

EQUILIBREE

2 949,80 8 2 949,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400009] FEUX

TRICOLORES COMPLETS

11 637,08 6 11 637,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400010] POTEAUX GALVA 1 277,33 6 1 277,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400011] PIETON FIXATION 344,45 6 344,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400043] FAX

TELECOPIEUR

219,99 1 219,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400050] THERMOMETRE

TX880

64,42 1 64,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400079] RADIO K7 CD 67,00 1 67,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400085] EXTRACTEUR

TIRE FORT HIT 32 / 4 ELINGUES

1 288,45 6 1 288,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400096] PERCEUSE PSR 149,00 1 149,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400157] MELANGEUR A

PEINTURE MXP 1000

238,00 1 238,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400161] FAUTEUIL DE

MAITRE

48,08 1 48,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400207] MOBILIERS

SCOLAIRES

7 665,04 10 7 665,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400259] VELOS GITANE

ROCKS

638,40 8 638,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400335] FAUTEUIL DE

BUREAU

182,34 1 182,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400358] REGULATEUR DE

VOLUME

523,85 6 523,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400625] ARMOIRE

ELECTRIQUE

1 063,24 6 1 063,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400638]

DEBROUSSAILLEUSES

652,49 6 652,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400639] TONDEUSES

AUTOTRACTEES

4 961,06 8 4 961,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400644] TONDEUSE 1 535,66 8 1 535,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400648]

PERCEUSE/VISSEUSE/MEULEUSE

442,52 3 442,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400670] ECRAN DE

PROJECTION TOILE RETRO

1 375,40 6 1 375,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400679] PARTAGEUR VGS 236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400686] MALETTE

D'ELECTRICIEN AVEC OUTILS

893,41 3 893,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400728] PROJECTEUR 2 961,73 10 2 961,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400781] UHF SECURITE

GARDIEN

3 234,46 5 3 234,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400793] PROJECTEURS

COMBO GX

2 530,90 10 2 530,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400796] LANTERNES

ESTORILS

2 919,91 6 2 919,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400804] REGULATEUR DE

VOLUME / BOITIER USB

74,64 1 74,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400805] REFRIGERATEUR 299,99 6 299,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400902] ENSEMBLE BRISE

BETON

2 152,80 6 2 152,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400903] DECAPEUR

THERMIQUE

119,22 1 119,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400911] TREUIL

FORESTIER

3 841,99 8 3 841,99 0,00 0,00 0,00


31/12/2017 [inv 200400930]

DEBROUSSAILLEUSE

436,71 6 436,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400931]

DEBROUSSAILLEUSE

914,94 6 914,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400936] MEULEUSE 181,73 1 181,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200400937] MEULEUSE 145,58 1 145,58 0,00 0,00 0,00


Page 201




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200400938]

PERCEUSE-VISSEUSE

281,61 1 281,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401084] MOTEUR 2 178,38 8 2 178,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401089] FAUTEUIL + 2

CHAISES VISITEUR

443,05 10 443,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401090] FAUTEUIL + 2

CHAISES VISITEUR

443,05 10 443,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401093] FAUTEUIL + 2

CHAISES VISITEUR

443,05 10 443,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401094] FAUTEUIL + 2

CHAISES VISITEUR

443,05 10 443,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401097] FAUTEUIL + 2

SIEGES VISITEURS

443,05 10 443,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401099] FAUTEUIL + 2

SIEGES VISITEURS

443,05 10 443,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401100] FAUTEUIL + 2

SIEGES VISITEURS

443,05 10 443,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401103] BUREAUX 1 747,73 10 1 747,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401104] CAISSONS 1 480,05 10 1 480,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401136] DECORS

D'ILLUMINATION

11 168,25 6 11 168,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401137] DECORS

D'ILLUMINATION

14 950,00 6 14 950,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401138] DECORS

D'ILLUMINATION

17 335,30 6 17 335,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401188] ARMOIRES L 120/

H 198

3 175,38 10 3 175,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401203] MATERIEL DE

REPRODUCTON SONORE

4 664,40 10 4 664,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401216] CONSOLE DE

COMMANDE AUTO DMX

1 650,48 3 1 650,48 0,00 0,00 0,00


31/12/2017 [inv 200401281] CONSOLE DE

COMMANDE AUTO DMX

2 412,81 6 2 412,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401282] 2 PINCES-PIED ET

MICRO

123,19 1 123,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200401296] DECORS DE FIN

D'ANNEE

4 313,97 6 4 313,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500000] FEUX

TRICOLORES

12 776,87 6 12 776,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500007] LANTERNE OSLO

506

15 270,53 6 15 270,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500037] PROJECTEURS

SONPAK

1 309,62 6 1 309,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500038] MODULE CLES

MALES

63,83 1 63,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500039] LECTEUR DVD 49,00 1 49,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500049] TABLES 827,03 10 827,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500050] CHAISES 1 105,10 10 1 105,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500051] MEUBLE TELE +

BACS A ALBUMS

820,46 10 820,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500117] MICRO COL DE

CYGNE

1 497,39 6 1 497,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500252] COFFRET DE

CHANTIER 16 A

690,47 3 690,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500340] PERCEUSE

VISSEUSE PERCUSSION

369,96 3 369,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500360] FAUTEUIL SUR

ROULETTES

209,29 1 209,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500422] COFFRET DE

BRANCHEMENT 24V 1200W

1 820,73 6 1 820,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500425] SYSTEME

SENNHEISER SONO NUMERIQUE

DE CONFERENCE

24 897,25 5 24 897,25 0,00 0,00 0,00


Page 202




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200500451] DALLES

MOQUETTE POUR PODIUM

382,12 6 382,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500526] AMPLIFICATEURS

AUSTRALIAN MONITOR AMIS 120

1 363,44 5 1 363,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500533] ARMOIRE A

RIDEAU H198 L120 P425

550,40 10 550,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500602] TABLE ADOSSEE +

ETAGERE BASSE

478,40 10 478,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500604] TABLE DE

CUISSON 4 PLAQUES

ELECTRIQUES

2 511,60 10 2 511,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500606] PLONGE INOX 2

BACS ROBINET

MELANGEUR/DOUCHETTE

980,72 10 980,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500607] TABLE INOX

ADOSSEE

339,66 10 339,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500608] TABLE ENTREE

DE MACHINE AVEC BAC DE

PRELAVAGE

672,15 10 672,15 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500609] LAVE VAISSELLE

A CAPOT LAMBER L25

4 066,40 10 4 066,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500610] TABLE DE SORTIE

DE MACHINE A LAVER 2 CASIERS

316,94 10 316,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500611] HOTTE INOX AVEC

CAPTEUR + FILTRE ANTI

GRAISSE

1 100,32 10 1 100,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500612] TABLE DU CHEF

1400X700 AVEC ETAGERE BASSE

711,62 10 711,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500615] MEDIA CD POUR

MICROSOFT OPEN

28,00 1 28,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500685] MICROS SANS FIL 3 678,90 5 3 678,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500686] ENREGISTREUR

MULTI- FORMATS MARANTZ

1 344,30 5 1 344,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500818] SYSTEME

ENREGISTREMENT AUDIO

2 762,76 5 2 762,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500887] KIT LEDS ROUGES

DIAM 300

5 023,20 6 5 023,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500888] KITS LEDS VERTS

DIAM 200

5 047,12 6 5 047,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500889] KIT LEDS

ORANGES DIAM 200

4 305,60 6 4 305,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500914] ARMOIRE 196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500915] RAYONNAGE

D'ATELIER

710,75 10 710,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500929] PLOTS CHROMES

AVEC RUBANS ROUGES

1 046,50 6 1 046,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200500970] DECORS

LUMINEUX

16 479,44 6 16 479,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501042] BANQUETTE 3

PLACES BAMBINO

152,85 1 152,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501043] CHAUFFEUSE

SIMPLE BAMBINO

34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501044] CHARIOT 2

PLATEAUX H 100/1

343,37 10 343,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501045] BANQUETTE 3

PLACES POUSSIN

97,95 1 97,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501046] CHAUFFEUSE

D'ANGLE

92,57 1 92,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501050] CHARIOT 2

PLATEAUX H 100 /1

343,37 10 343,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501068] PERCEUSE HILTI

TE 2M

715,21 3 715,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501070] VISSEUSE PLACO

570W

418,60 3 418,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200501071] PISTOLET A

COLLE EG313 100W

203,32 1 203,32 0,00 0,00 0,00


Page 203




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200501072] MARTEAU

PERFORATEUR 24V GBH

575,28 3 575,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600014] DECORS DE NOEL 17 583,52 6 17 583,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600022] TABLES OVALES

120 X 90

330,89 10 330,89 0,00 0,00 0,00


120 X 90

330,89 10 330,89 0,00 0,00 0,00


120 X 90

496,33 10 496,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600027] CHAISES

CROQ'LUNE 4 PIEDS

474,69 10 474,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600064] TRANCHE PAIN

DITO SAMA CPX

1 530,88 10 1 530,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600084] MEULEUSE

ANGULAIRE HIT 1020 W

138,74 1 138,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600086] MEUBLE DE

CUISINE

99,00 1 99,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600105] BUT METAL

REVERSIBLE

502,21 5 502,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600113] FOUR

THERMATRONIC COMPLET

7 168,11 10 7 168,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600132] BANQUETTE 3

PLACES POUSSIN

293,86 1 293,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600248] ARMOIRE CROQ

LUNE 2 PORTES

767,90 10 767,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600248] CHAUFFEUSE

D'ANGLE BAMBINO

64,05 1 64,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600249] BANQUETTES 3

PLACES BAMBINO

229,27 1 229,27 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600250] TABLES FAC. 130

X 50

765,32 10 765,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600251] CHAISES MIAMI

APPUI /S / TABLE

2 181,01 10 2 181,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600252] TABLE CROQ

LUNE OVALE 120 X 90

165,44 1 165,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600253] CHAISES CROQ

LUNE

369,20 10 369,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600286] PROJECTEURS

400 WHATTS

986,70 6 986,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600309] MALETTE

OUTILLAGE

379,91 3 379,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600311]

DEBROUSSAILLEUSE STHIL FS80

347,96 6 347,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600314] PLAN DE TRAVAIL

1600 x 1200 SERENIS

509,44 10 509,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600315] PLAN DE TRAVAIL

SERENIS

543,76 10 543,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600340] PLATEAU ACIER

GALVA ECHAFAUDAGE

418,60 3 418,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600343] CORBEILLES

SPIRALES

1 209,16 6 1 209,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600367] BUFFET

VAISSELIER

396,00 10 396,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600418] DETECTEUR

TRAFIC VEHICULES

2 250,87 6 2 250,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600446] CHAUFFEUSE

COTONNE

636,87 10 636,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600451] PORTE MANTEAU

8 PATERES

83,22 1 83,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600455] VISSEUSE HEAVY

DUTY 12V

313,35 3 313,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600494] GARAGE PERCHE

DOUBLE ENTREE

8 805,60 5 8 805,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600594] MARTEAU

PIQUEUR 1240W

1 480,43 6 1 480,43 0,00 0,00 0,00


Page 204




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200600596] OUTILLAGES 1 356,72 3 1 356,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600654] FILEMARKER PRO

8.5

388,19 2 388,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600674] PORTE

BOUCHARDE CONE

45,91 1 45,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600675] OUTILLAGE

DIVERS

41,90 1 41,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600766] ARMOIRES PORTE

BATTANTES L90

667,37 10 667,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600770] HAUTS PARLEURS

TROPOCALISES

4 351,77 10 4 351,77 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600771] BANQUETTES 3

PLACES BAMBINO

229,29 1 229,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600772] CHAUFFEUSE

SIMPLE BAMBINO

34,23 1 34,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600773] CHAUFFEUSE

D'ANGLE BAMBINO

64,05 1 64,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600774] CHARIOT 2

PLATEAUX H100 / L 75

343,35 10 343,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600776] DAME 200 MM

MARTEAU PIQUEUR H70SA

122,51 1 122,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600778] DOUBLE LECTEUR

CD NUMARK

574,08 5 574,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600779] PLASTIFIEUSE

HRL A4

233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600788] SCIE SABRE

DEWALT 750 W

248,65 1 248,65 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600791] SCIE SAUTEUSE

GST 135BCE 650 W

248,60 1 248,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600792] RABOT 710 W

LARGEUR 82 MM

178,00 1 178,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600793] PONCEUSE A

BANDE 1200 W 610 X 100

351,96 3 351,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600796] SCIE CIRCULAIRE

1700 W GKS 85S

298,20 1 298,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600843] BROUETTES

GALVA

248,36 1 248,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600844] PONCEUSE / SCIE

CIRCULAIRE / SCIE SABRE /

PERCEUSE

617,10 3 617,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600867] CONFECTION DU

COSTUME MASCOTTE AGENDA

21

1 196,00 10 1 196,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600869] APPAREILS DE

GESTION ECLAIRAGE PUBLIC

14 997,84 6 14 997,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600871] SOUFFLEURS

THERMIQUES

1 278,00 6 1 278,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600875] MATERIELS

D'ILLUMINATION

18 776,60 6 18 776,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600882] PONCEUSE A

BANDE NEUVE

487,97 3 487,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600895] CORBEILLE

SPIRALE 60 L

1 208,96 6 1 208,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600916] TROTIN'ICE AVEC

CRAPETTES

822,25 5 822,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600928] TABLES RONDES

D120

539,12 10 539,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600929] TABLES

RECTANGULAIRES 120 X 80

326,17 10 326,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600930] CHAISES 1 201,39 10 1 201,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600931] ARMOIRES L120 5

ETAG

667,37 10 667,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600932] BANQUETTES 3PL 391,83 10 391,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200600933] POUF

CYLINDRIQUE

28,52 1 28,52 0,00 0,00 0,00


Page 205




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200600940] HAUT-PARLEUR

AMPLIFIE HK

611,16 10 611,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200601036] MONITEUR TFT 19 297,80 1 297,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700028] FOUR A

MICRO-ONDES

61,99 1 61,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700058] BOUEES REGATE

ET PEDAGOGIE

188,01 10 188,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700217] PLAN PILOTE 1600

x 1600 + RETOUR + CAISSON

1 734,26 10 1 734,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700259]

DEBROUSSAILLEUSES STHIL FS

87R

2 406,61 6 2 406,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700342] PERCEUSE 800 W 89,90 1 89,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700343] PERCEUSE 18 V

WO

599,59 3 599,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700514] PONCEUSE

VIBRANTE GSS 280AE

236,81 1 236,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700695] PISTOLET A

PEINTURE

2 134,72 6 2 134,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700697] FEUX

PERMANENTS

1 749,03 6 1 749,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700698] ALIMENTATION

FEUX PERMANENT 24 V

688,90 6 688,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700771] MEULEUSE D230

GWS 2100 W

145,63 1 145,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700783] BANQUETTES

INTERMEDES L 2M

1 429,22 6 1 429,22 0,00 0,00 0,00


GST 720W

211,13 1 211,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700898] VELOS / CASQUES 1 258,00 8 1 258,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700900] RIVETEUSE 12V/

TX 2000

905,36 3 905,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700949] PERCEUSE

REVER.10 MM

277,16 1 277,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700952] PERCEUSE

PERCUSSION 750 W GSB18

134,93 1 134,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200700979] EPANDEUR

MAJAR 200 L

514,28 6 514,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800107] CONTROLEUR DE

FEUX CARREFOUR PRESSOIR

COQUET

6 771,75 6 6 771,75 0,00 0,00 0,00


FEUX CARREFOUR

COROT/CLERMONT

7 986,89 6 7 986,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800271] CARTE

GRAPHIQUE PNY GEFORCE 8600

GTS 256MO

454,96 3 454,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800278] TONDEUSE

THERMIQUE HRH 536 HXE

1 703,19 8 1 703,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800280] SOUFFLEURS

STHIL BG 85

242,25 6 242,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800281]

DEBROUSSAILLEUSE STHIL FS

87R

425,06 6 425,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800283] TAILLES HAIES

PPK ECHO HC 1500

340,80 6 340,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800299] ARMOIRE 1980 X

1200 5 TAB

786,49 10 707,85 78,64 0,00 -78,64

31/12/2017 [inv 200800369] POTELETS A

SANGLES NOIRS

777,40 6 777,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800381] SEESNAKE MICRO 297,81 1 297,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800686] ARMOIRE DE

COMMANDE ECLAIRAGE PUBLIC

53 981,46 6 53 981,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800688] NETTOYEUR

HAUTE PRESSION HD6/ 15C

1 164,90 6 1 164,90 0,00 0,00 0,00


Page 206




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200800695] PORT POUR WIN

UP

156,68 1 156,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800697] WIN UP 3.50 M 279,86 6 279,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800698] HOUSSE DE

TRANSPORT POUR WIN UP

215,28 1 215,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800716] TOURNEVIS SS

FIL

100,40 1 100,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800806] MEULEUSE 125MM

810W

27,90 1 27,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800814] ARMOIRE BASSE

700 X 1200

288,00 1 288,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800834] MEULEUSE D230 193,91 1 193,91 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800841] IMPRIMANTE

XEROX 6180

1 363,44 3 1 363,44 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800862] PIED CARRE

CORBEILLE ECOLOR

1 260,58 6 1 260,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801009] REPARTITEUR

TELEPHONIQUE

95,00 1 95,00 0,00 0,00 0,00


CHARGE AUTOMOBILE

160,25 1 160,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801078] REFREGIRATEUR

2 PT 400 L FAR

362,99 6 362,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801114] PAIRE PATIN

SOFT

180,29 5 180,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801132] BANQUETTES +

CHAUFFEUSE

544,70 10 490,23 54,47 0,00 -54,47

31/12/2017 [inv 200801150] POSTE

TELEPHONE ALCATEL 4028IP

3 582,70 5 3 582,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801151] MODULE

ADDITIONNEL GRAND ECRAN

401,09 5 401,09 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801152] MODULE

ADDITIONNEL DE 10 TOUCHES

108,76 1 108,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801223] TRANSPORT

REMORQUE

631,49 8 631,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801225] LAVE LINGE

FAGOR

2 229,93 6 2 229,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801227] SOUFFLEUR

STHIL BG86

484,49 6 484,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801245] ARMOIRE A

CLASSEMENT LITTORAL

1 423,24 10 1 280,88 142,36 0,00 -142,36

31/12/2017 [inv 200801262] POIDS LOURD

L'HYPPOPOTAME

551,00 6 551,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801264] TIC TAC LE

CROCRODILE

1 057,26 6 1 057,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801265] LA MAISON DES

LUTINS

1 506,60 6 1 506,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801266] COCORICO LE

COQ

763,00 6 763,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200801371] TOBOGGAN

SPATIONEF

4 834,95 6 4 834,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900001] GILET PARE

BALLE FEMME

2 081,04 3 2 081,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900030] PERCEUSE/VIS

GSR 14.4 VE-2

531,36 3 531,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900073] GILET PARE

BALLE HOMME

3 653,78 3 3 653,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900080] MINI

CONVERTISSEUR D'INTERFACE

GIGABIT

2 583,36 3 2 583,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900081] MINI

CONVERTISSEUR D'INTERFACE

GIGABIT

1 148,16 3 1 148,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900097] PERCEUSE VIS 13

MM GSR

248,41 1 248,41 0,00 0,00 0,00


Page 207




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200900101]

PERCEUSE/VICEUSE 14,4V-2

193,94 1 193,94 0,00 0,00 0,00


GST 75 BE 650W

175,47 1 175,47 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900103] SCIE CIRCULAIRE

CAP;65MM 1200W

223,04 1 223,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900104] PONCEUSE

EXCENTRIQUE GEX 340W

231,57 1 231,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900150] PATINS SOFT

FIGURE - FEERIES 2009

374,79 5 374,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900153]

CONGEL-REFRIGERATEUR

PROLINE

314,99 6 314,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900223] POTEAU ALU 2M50 2 063,10 6 2 063,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900224] PC PORTABLE

POUR PROG CONTROLEURS

3 827,20 3 3 827,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900225] CLE USB 4GO 233,22 1 233,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900227] REPETITEUR

TRAFIC

1 076,40 3 1 076,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900228] POTEAU 3M65 1 973,40 6 1 973,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900229] SIGNAL PIETON 2 631,20 3 2 631,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900259] USB ANALYSEUR

DE SPECTRE + LOGICIEL

609,96 3 609,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900271] SOUFFLEUR A

DOS STHILL BR 550

623,71 6 623,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900280] FILETS BUTS

HANDBALL BLANC

198,90 5 198,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900440] PERCEUSE

VISSEUSE GSR 14.4V

265,68 1 265,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900481] LAVE LINGE

VEDETTE

3 035,95 6 3 035,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900492] CHAISE DE

TRAVAIL

130,90 1 130,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900493] CAISSON 3

TIROIRS

174,14 1 174,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900494] BUREAU

COMPACT 160 X 120

205,11 1 205,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900553] COFFRET DE

PINCE A SERTIR

334,88 3 334,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900666] PLATEFORME

SECURISEE

1 858,58 6 1 858,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900674] ECHELLE ALU 3

PLANS 3M60 X 8M10

494,16 3 494,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900710] ALIM

REDONDANTE 875W

2 176,72 3 2 176,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900829] PONCEUSE

EXCENTRIQUE GEX 150

231,58 1 231,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900859] TAPIS CORAL NON

FEU

3 520,69 10 2 816,56 704,13 0,00 -704,13

31/12/2017 [inv 200900889] SAC DE

TRANSPORT ENCEINTE TKM

28,50 1 28,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900899] MICROSOFT VISIO

2007

179,57 1 179,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900900] PACK OFFICE

2007 PME pour PC

516,34 2 516,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900934] FEUX

CARREFOUR COURS SCELLIER

19 936,24 6 19 936,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900950] MICROSOFT

OFFICE 2007 BASIC

1 575,66 2 1 575,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200900953] MICROSOFT

OFFICE 2007 PME

258,17 1 258,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901025] COMMUTATEURS

7 PORTS

83,72 1 83,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901035] MEULEUSE DIAM

125 MM

170,31 1 170,31 0,00 0,00 0,00


Page 208




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 200901036] FAUTEUIL DE

TRAVAIL NOIR

211,81 1 211,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901039] IMPRIMANTE OKI

LASER COULEUR C830N

1 792,80 3 1 792,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901046] PERCEUSE

VISSEUSE 13 MM GSR 12VE

248,41 1 248,41 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901047] PERCEUSE A

PERCUSSION 800W GSB20

172,39 1 172,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901055] TIC TAC

CROCODILE

1 156,89 6 1 156,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901056] HIPPOPOTAME 1 193,49 6 1 193,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901059] TOBOGGAN

SPATIONEF

2 416,46 6 2 416,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901065] GILETS PARE

BALLES

9 719,53 6 9 719,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200901092] MARTEAU

PERFORATEUR GBH2-26RE

228,11 1 228,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000001] OFFICE 2007 OLP

NL GOVT

351,07 2 351,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000002] OFFICE 2007 Pro

Plus Open Gouv

18 713,05 2 18 713,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000003] OFFICE 2007

Standard Open Gouv

4 212,95 2 4 212,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000035] DOUILLES

SCELLEMENT DIAM 60

461,42 3 461,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000036] DOUILLES

SCELLEMENT DIAM 76

361,79 3 361,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000037] BAGUES

SERRAGES DIAM 60

183,13 1 183,13 0,00 0,00 0,00


B6300N

596,80 3 596,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000048] PANNEAUX TYPE

M 350x350

172,99 1 172,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000049] PANNEAUX

REPLIABLES STATIONNEMENT

INTERDIT

683,87 6 683,87 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000050] PANNEAUX

REPLIABLES SENS INTERDIT

296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000052] PANNEAUX N° de

rue 150x100 RELIEF 3 chiffres

483,78 6 483,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000053] PANNEAUX N° de

rue 150x100 RELIEF 1 à 2 chiffres

660,79 6 660,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000054] VIS PEINTES

AVEC CHEVILLES

63,63 1 63,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000057] PROJECTEUR

LASER DIODE DUNE

293,02 1 293,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000064] GRILLE PLATE

CARRE P400

317,54 6 317,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000065] GRILLE PLATE

CARREE P300

204,52 1 204,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000066] BEC DE

GARGOUILLE T3S

435,94 6 435,94 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000067] BEC DE

GARGOUILLE T3

252,60 1 252,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000068] REHAUSSE NF

50x50

325,79 6 325,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000069] REHAUSSE NF

60x60

294,69 1 294,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000070] PLAQUE HYDRO

70/70 HC700

180,84 1 180,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000071] PLAQUE HYDRO

30/30 HC300

103,33 1 103,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000072] REHAUSSE NF

40x40

145,85 1 145,85 0,00 0,00 0,00


Page 209




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 201000073] PLAQUE HYDRO

40/40 HC400

318,61 6 318,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000074] PLAQUE HYDRO

60/60 HC600

469,31 6 469,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000075] PLAQUE HYDRO

50/50 HC500

620,01 6 620,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000076] GRILLE PLATE

CARREE P250

177,61 1 177,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000077] REHAUSSE NF

30x30

76,78 1 76,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000078] PST 40x40 64,11 1 64,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000079] PST 50x50 100,28 1 100,28 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000080] PARPAING

10x20x50

113,38 1 113,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000081] PARPAING

15x20x50

109,51 1 109,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000082] BORDURES T1 967,52 6 967,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000083] LISSES 8x8x238 483,66 6 483,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000084] CANIVEAUX CS1 453,52 6 453,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000085] LISSES 8x8x192 389,42 6 389,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000086] BORDURES T2 331,53 6 331,53 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000087] PST 30x30 57,88 1 57,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000088] POTEAUX LISSES

12x12 ht 175 2troux

574,80 6 574,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000107] CAISSON

ROULANT 3 TIROIRS

263,12 1 263,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000125] POSTE GIGASET

SIEMENS C47H

97,04 1 97,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000126] POSTE

ANALOGIQUE HD200 URGENCE

139,04 1 139,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000143] OFFICE

STANDARD GOVT

351,07 2 351,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000150] PALETTE

POLYVALENTE EN PLASTIQUE

AVEC RENFORT

1 798,31 5 1 798,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000153] PANNEAUX DE

SIGNALISATION

3 644,37 6 3 644,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000165] MICROSOFT

OFFICE BASIC

880,06 2 880,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000187] K10 AVEC SUPP 375,26 6 375,26 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000188] BARRIERES

CHANT FIXE

1 373,96 6 1 373,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000189] PANNEAUX DE

RUE TYPE VILLE

365,62 6 365,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000190] BALISE TP

ORANGE

112,71 1 112,71 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000235] PANNEAUX N° de

rue 150x100 RELIEF TER

161,46 1 161,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000236] PANNEAUX N° de

rue 150x100 RELIEF 1 à 2 chiffres

471,51 6 471,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000237] VISSERIE 49,75 1 49,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000238] PANNEAUX N° de

rue 150x100 RELIEF BIS

161,78 1 161,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000246] ESCABEAU 7

MARCHES

224,90 1 224,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000320]

DEBROUSSAILLEUSE STHILL FS

87 R

344,02 6 344,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000340] BORNE ACCES SS

FIL CISCO SMALL BUSINESS

2 190,00 3 2 190,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000346] PANNEAUX ENS

CAR 113-3

1 505,52 6 1 505,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000385] PERCEUSE

VISSEUSE 8V

633,57 3 633,57 0,00 0,00 0,00


Page 210




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 201000386] JEU A RESSORT

PONEY

623,18 6 623,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000388] JEU RESSORT

TIC-TAC LE CROCODILE

578,45 6 578,45 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000433] FAX LF8040 PREV

SECURITE

227,24 1 227,24 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000462]

DEBROUSSAILLEUSE STHILL FS

87 R

349,37 6 349,37 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000485] LOVEUSE ROND

GRIS/NOIR

29,90 1 29,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000487] POTEAU

CHATELET 1.20M

1 770,08 6 1 770,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000488] POTEAU ORSAY

BOULE BLANCHE 1.45M

659,83 6 659,83 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000502] BANQUETTES 603,99 10 422,80 181,19 0,00 -181,19

31/12/2017 [inv 201000534] POTELET A

GORGE AMOVIBLE

3 473,18 6 3 473,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000595] ONDULEUR

EATON EX 1500 rack

3 149,78 3 3 149,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000596] BATTERIES POUR

AUTONOMIE SUPP

908,20 3 908,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000695] ANNONCE

SOLUTION DE GESTION ET

CONTROLE INST.EP

181,50 1 181,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000734] BORDURETTE P1 723,34 6 723,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000755] JALONNEMENT

N°3 chiffres

32,29 1 32,29 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000756] VIS PEINTES

AVEC CHENILLES

47,36 1 47,36 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000757] PORT POUR

COMMANDE DU 29/09/10

23,92 1 23,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000758] N° DE VOIRIE 1 OU

2 CHIFFRES

861,12 6 861,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000850] ENROULEUR 25M 27,39 1 27,39 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000863] PANNEAUX DE

RUE

733,08 6 733,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000864] PLAQUES DE RUE 73,12 1 73,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000867] ANTENNE DLINK 345,00 3 345,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000868] ONDULEUR

EATON Ellipse ASR 750

445,51 3 445,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000875] PANNEAUX DE

RUE

182,81 1 182,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000876] PANNEAUX B1

d850 repliables

296,01 1 296,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000877] J4 2 chevrons 132,66 1 132,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000878] J5 en 350 63,75 1 63,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000879] B1 en 450 132,66 1 132,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000880] SUPPORT d60 en

3.50m

225,63 1 225,63 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000881] COLLIERS ALU

SIMPLE

59,92 1 59,92 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000916] MALLETTE PC SIG 8,85 1 8,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000919] BORDURE

TROTTOIR T1

508,25 6 508,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000920] BORDURETTE 50

cm

38,03 1 38,03 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000921] BORDURE CS1 476,49 6 476,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000922] BORDURETTE P2 281,30 1 281,30 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000978] OFFICE 2010 Pro

Open Gouv

479,38 2 479,38 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201000982] BALISETTE

SOUPLE

1 146,96 6 1 146,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100005] PUBLISHER 2010 117,55 1 117,55 0,00 0,00 0,00


Page 211




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 201100060]

TALKIES-WALKIES(x2)

MOTOROLA XTR446

368,32 5 368,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100068] SUPPORT AVEC

PIED A SCELLER

2 057,12 6 2 057,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100110] POSTE IP Alcatel

4028

2 896,16 5 2 896,16 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100156] CHAISES

PLIANTES BLEUES

974,74 10 584,85 389,89 0,00 -389,89

31/12/2017 [inv 201100235] IMPRIMANTE

Fargo DTC 1000 S-S STD USB

1 121,52 3 1 121,52 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100245] PORTATIF RADIO

TK3360E KENWOOD

944,84 5 944,84 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100262] CHAISES

PLIANTES BLEUES

974,74 6 974,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100294] TRONCONNEUSE

ECHO CS 350TES

369,60 6 369,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100391] IPHONE 4 - 16 Go 186,22 1 186,22 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100402] POSTE DECT

Siemens Gigaset C300

151,34 1 151,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100403] COMBINE Siemens

Gigaset C300H

272,11 1 272,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100404] POSTE ALCATEL

IP Touch 610 WIFI

1 142,66 5 1 142,66 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100658] BAINS DE SOLEIL

FIDJI VERT

57,51 6 57,51 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100712] EPANDEUR

D'ENGRAIS SEMOIR ACMP250

711,50 6 711,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100738] I PHONE -

16Go+ETUI+CAC

124,14 5 124,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100805] JEU 10 CLES

MIXTES A CLIQUETS

607,42 3 607,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100817] ADOBE CS5

DESIGN PREMIUM pour MAC

2 561,02 2 2 561,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100847] TBI Epson EB455wi 5 453,76 3 5 453,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100855] FILETS BASKET

COMPETITION BLANC

25,50 1 25,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100876] PARASOLS /

USTENSILES BARBECUE...

196,11 1 196,11 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100889] FILET

ANTIVANDALISME MONOTRON

AME ACIER

817,06 5 817,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100896] PC DELL

OPTIPLEX 380MT

12 784,04 3 12 784,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100897] PC PORTABLE

DELL E5520

841,98 3 841,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100898] PC PORTABLE

DELL E6320

1 075,20 3 1 075,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100904] PC DELL Optiplex

380 MT

3 043,82 3 3 043,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100910] TITREUSE

BROTHER P TOUCHE 1290T

80,00 1 80,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100927] PC PORTABLE HP

4520s

3 229,20 3 3 229,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201100928] PC PORTABLES

HP pour TBI

8 073,00 3 8 073,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101007] SERVEUR HP / HP

STORAGE WORKS

31 508,62 3 31 508,62 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101127] BARNUMS 3M X

3M

3 659,76 6 3 659,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101159] AUTOLAVEUSE

C1800

8 281,87 6 8 281,87 0,00 0,00 0,00


B431DN

269,10 3 269,10 0,00 0,00 0,00


Page 212




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 201101273] AASTRA 6731 TEL

SIP 6 LIGNES /2 PORTS

ETHERNET

1 020,73 3 1 020,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101286] PATINS SOFT

FIGURE

75,78 1 75,78 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101321] PATINS SOFT

FIGURE

433,73 5 433,73 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101322] PATINS SOFT

FIGURE

341,02 5 341,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101391] IPBX XiVO SMALL

BUSINESS

2 990,00 5 2 990,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101437] AUTOCAD 2012

MAJ

516,06 2 516,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201101438] AUTOCAD 2012

COMMERCIAL SLM

4 100,00 2 4 100,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200028] POSTE

TELEPHONIQUE ALCATEL IP 4028

804,49 5 804,49 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200065] EXTENSION DE

MEMOIRE HP 8GO

2 176,72 3 2 176,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200110] SIEGE

ERGONOMIQUE

424,58 10 212,30 212,28 0,00 -212,28


390MT

11 362,00 3 11 362,00 0,00 0,00 0,00


390MT

10 764,00 3 10 764,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200232] AUTOCAD MAJ

2012

1 234,42 2 1 234,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200233] AUTOCAD 2012

COMMERCIAL SLM

6 945,55 2 6 945,55 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200234] AUTOCAD

ARCHITECTURE 2012 UPG

10 431,75 2 10 431,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200235] AUTOCAD

Architecture

3 292,05 2 3 292,05 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200236] AUTOCAD

Architecture 2012 - Monoposte

9 934,12 2 9 934,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200335] PC DELL

OPTIPLEX 390 LT

3 588,00 3 3 588,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200381] PC DELL

OPTIPLEX 390 LT

11 960,00 3 11 960,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200432] POWER INJECTOR

FORD 1100/1200 CISCO

223,89 1 223,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200466] BARNUMS 3 X 3 6 279,00 6 5 232,50 1 046,50 0,00 -1 046,50

31/12/2017 [inv 201200467] PC OPTIPLEX 390

DT

5 382,00 3 5 382,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200590] APPAREIL PHOTO

NUMERIQUE CANON 16GO

708,56 3 708,56 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200591] IMPRIMANTE

COULEUR OKI C610dn LED

730,76 3 730,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200616] CHARIOTS

NETTOYAGE

284,31 2 284,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200643] PC DELL

OPTIPLEX 390 DT

2 990,00 3 2 990,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200644] DELL OPTIPLEX

390 DT

20 930,00 3 20 930,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200738] OPEN GOV

OFFICE STANDARD 2010 NL

6 479,21 2 6 479,21 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200759] POSTE

ANALOGIQUE Alcatel - Temporis 10

67,33 1 67,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200760] POSTE DECT -

Gigaset - C300

663,42 5 663,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200761] POSTE

ANALOGIQUE FILAIRE - Alcatel -

Temporis 700

473,98 5 473,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200762] POSTE DECT -

Gigaset - C300H-combiné supplé

201,41 1 201,41 0,00 0,00 0,00


Page 213




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 201200782] ECROUS POUR

SERTISSEUSES

76,32 1 76,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200790] TELEPHONE

TAPPLE IPHONE 4S black - 16G

382,72 5 382,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200823] DOUBLEUR PORT

Eth/Eth RJ45-2xRJ45 0,15m

53,82 1 53,82 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200863] IMPRIMANTE

COULEUR OKI C610dn LED

620,58 3 620,58 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200892] IPHONE 4S 16 Go 382,72 5 382,72 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200936] CARTE MEMOIRE

LEXAR MEDIA SDHC VALUE 4GO

5,90 1 5,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200944] MARTEAU

PERFORATEUR GBH4-32 DFR

SET

706,79 3 706,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200961] PORTATIFS GP340

PTI

2 914,65 5 2 914,65 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200962] OPTION

SECURITE POSITIVE POUR TPI

1 614,60 5 1 614,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200986] ATTACHE

DECORS

256,35 1 256,35 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201200997] PAIRES PATINS A

GLACE ROXA MODELE 1636

97,57 5 97,57 0,00 0,00 0,00



586,47 5 586,47 0,00 0,00 0,00



129,96 5 129,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201050] PC Dell Optiplex

390 DT

11 960,00 3 11 960,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201060] TABLES SALLES

POLYVALENTES

537,00 6 447,50 89,50 0,00 -89,50

31/12/2017 [inv 201201105] OPEN GOV

OfficeStandard 2010 NL

2 268,81 2 2 268,81 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201106] ADOBE

PHOTOSHOP CS6 Windows

1 782,04 2 1 782,04 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201150] KITS ESCRIME

1ERE TOUCHE

236,70 5 236,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201230] ASPIRATEURS

VENTO 8

179,40 6 149,50 29,90 0,00 -29,90

31/12/2017 [inv 201201249] PC Optiplex 390 MT 1 296,17 3 1 296,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201271] TRONCONNEUSE

STHILL MS 201 T

550,91 6 459,10 91,81 0,00 -91,81

31/12/2017 [inv 201201291] NETGEAR RANGE

MAX WIRELESS N300 USB

65,06 1 65,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300001] ADOBE CREATIVE

Suite 6 Master Coll Mac

6 808,23 2 6 808,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300002] MINDJET - 1

POSTE GOUV

1 566,76 2 1 566,76 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300023] FLUTES 18CL

NAPOLI

839,59 6 559,72 279,87 0,00 -279,87

31/12/2017 [inv 201300030] MICRO HF ERS 120,01 1 120,01 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300031] MICRO FILAIRE 149,98 1 149,98 0,00 0,00 0,00


390 DT

7 176,00 3 7 176,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300126] IPHONE APPLE 4S

BLACK 16G

381,52 5 305,20 76,32 0,00 -76,32

31/12/2017 [inv 201300167] JEU 10 CLES

MIXTES A CLIQUET

299,31 1 299,31 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300170] POULAILLER

LANDAIS

835,60 6 557,08 278,52 0,00 -278,52

31/12/2017 [inv 201300208] FAX BROTHER -

2845

731,95 3 731,95 0,00 0,00 0,00


390MT i5-3470,8Go,Win7pro

7 116,20 3 7 116,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300264] HTC Explorer

permettant data

118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00


Page 214




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 201300304] IPHONE 5 - 16GO -

BLACK

478,28 5 382,64 95,64 0,00 -95,64

31/12/2017 [inv 201300312] PC DELL

OPTIPLEX 390

11 960,00 3 11 960,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300330] COMPRESSEUR

QUARTZ 100L

265,00 6 176,67 88,33 0,00 -88,33

31/12/2017 [inv 201300360] TRETEAUX 109,34 1 109,34 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300376] LAVE LINGE HOT

POINT WMG 1063BX

599,00 6 399,32 199,68 0,00 -199,68

31/12/2017 [inv 201300479] POUBELLE

COUCHES BEBES

114,74 1 114,74 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300480] POUBELLE

COUCHES BEBES

326,44 6 217,64 108,80 0,00 -108,80

31/12/2017 [inv 201300481] TELEPHONE

PORTABLE HTC EXPLORER

118,40 1 118,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300514] RADIO GP 340 ( 2

CHARGEURS)

910,16 5 728,12 182,04 0,00 -182,04

31/12/2017 [inv 201300523] NETTOYEUR HP

KARCHER K3200

179,90 1 179,90 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300546] AUTODESK

AUTOCAD 2014

33 009,60 2 33 009,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300547] AUTOCAD

ABONNEMENT 1 AN

4 592,64 2 4 592,64 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300567] IMPRIMANTE

COULEUR OKI C610dn

648,69 3 648,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300568] IMPRIMANTE

COULEUR Oki C610dn

648,68 3 648,68 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300631] LAVE LINGE LG 1 128,00 6 752,00 376,00 0,00 -376,00

31/12/2017 [inv 201300642] POSTE

ELECTRIQUE / BOBINE POUR

CHEVAUX

231,54 1 231,54 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300649] SIEGE AUTO

FORMULA BABY

50,00 1 50,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300693] ANIMATEUR

CHENILLARD

279,86 1 279,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300694] CORDON LED

BLEU 44M

216,89 1 216,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300695] CORDON LED

BLANC 44M

650,70 6 433,80 216,90 0,00 -216,90

31/12/2017 [inv 201300747] COSY COUPE

CLASSIQUE

98,80 1 98,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300784] PATINS A GLACE 1 115,36 5 892,28 223,08 0,00 -223,08

31/12/2017 [inv 201300807] COUSSINETS

CUIR Jabra PRO, par 2

21,89 1 21,89 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300865] CAMESCOPE

TOSHIBA BW20

121,00 1 121,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300880] TALKIE WAKIE

MOTOROLA (x2)

178,35 5 142,68 35,67 0,00 -35,67

31/12/2017 [inv 201300898] TABLES PLIANTES

183*76

2 770,53 10 1 108,20 1 662,33 0,00 -1 662,33

31/12/2017 [inv 201300923] AUTODESK

AUTOCAD LT 2014

1 194,80 2 1 194,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300924] AUTOCAD LT2014

1 Subscription

245,18 1 245,18 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201300982] SONORISATION

COMBI SECTEUR

719,80 10 287,92 431,88 0,00 -431,88

31/12/2017 [inv 201300992] SMARTPHONES

(10) / TELEPHONES(260)

3 559,02 5 2 847,20 711,82 0,00 -711,82

31/12/2017 [inv 201301016] TELEPHONE

SONY XPERIA / NOKIA C2

535,81 5 428,64 107,17 0,00 -107,17

31/12/2017 [inv 201301021] ASPIRATEUR EAU

POUSSIERE 27L 1380W

249,96 1 249,96 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201301036] SOL PLASTIQUE

POUR TAPIS

671,00 10 268,40 402,60 0,00 -402,60


Page 215




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv 201301039] SECHE LINGE

WIRLPOOL

358,00 6 238,68 119,32 0,00 -119,32

31/12/2017 [inv 201301153] FAX-2845

BROTHER

808,50 3 808,50 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201400015] FILTRE MAITRE

ADSL PRISES TELEPHONIQUES

108,00 1 108,00 0,00 0,00 0,00


MB491dn laser MFP

521,14 3 521,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 2014001772] Alcatel analogique

Temporis 78

618,96 5 370,99 247,97 0,00 -247,97

31/12/2017 [inv 2014001773] Gigaset dect C530 224,52 5 133,90 90,62 0,00 -90,62

31/12/2017 [inv 201400289] IPHONE 4S 23,88 1 23,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201401021] IPHONE 4S 25,08 1 25,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201401149] TABLES PLIANTES 2 860,80 10 858,00 2 002,80 0,00 -2 002,80

31/12/2017 [inv 2014012137] PATINS A GLACE

/CASQUES(17)

891,32 5 534,56 356,76 0,00 -356,76

31/12/2017 [inv 2014012159] DIVERS ROLLER

PLAY 4

207,20 5 124,15 83,05 0,00 -83,05

31/12/2017 [inv 2014012484] TELEPHONE

iphone 4S (Chauffeur Maire)

23,88 1 23,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 2014012504] SOLS

PLASTIQUES POUR TAPIS

674,64 10 201,00 473,64 0,00 -473,64

31/12/2017 [inv 201401264] CHAISES PLAGE 174,93 6 87,34 87,59 0,00 -87,59

31/12/2017 [inv 201401265] PARASOLS 149,85 6 74,82 75,03 0,00 -75,03

31/12/2017 [inv 201401348] SAMSUNG B2710 59,40 1 59,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201401349] PACK

MULTIADAPTEUR SIM

16,08 1 16,08 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201401414] JEU GONFLABLE

SAVANE

5 823,60 5 3 492,00 2 331,60 0,00 -2 331,60

31/12/2017 [inv 201401473] BATTERIES

MOTOROLLA GP320/380

1 245,00 5 747,00 498,00 0,00 -498,00

31/12/2017 [inv 201401559] TALKY-WALKY 2 000,00 5 1 200,00 800,00 0,00 -800,00

31/12/2017 [inv 201401697] SAMSUNG B2710 286,80 1 286,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201401806] SIEGE AUTO

BEBES

237,00 1 237,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201401825] APPLE IPHONE 4S 23,88 1 23,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 2015012458] TELEPHONE

SAMSUNG B2710

118,80 1 118,80 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 2015012559] SOL PLASTIQUE

50 M2

525,00 6 174,00 351,00 0,00 -351,00

31/12/2017 [inv 2015012991] PAIRES FILET

FOOT A 11

237,06 1 237,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 2015012999] PAIRES FILET

FOOT A 11

474,12 5 188,00 286,12 0,00 -286,12

31/12/2017 [inv 2015013000] PAIRES FILET

FOOT A 7

640,44 5 256,00 384,44 0,00 -384,44

31/12/2017 [inv 2015013962] SOL PLASTIQUE 1 050,00 5 420,00 630,00 0,00 -630,00

31/12/2017 [inv 2015013963] SOL PLASTIQUE 1 050,00 5 420,00 630,00 0,00 -630,00

31/12/2017 [inv 2016012626] FLEURET

SCHOOL / MASQUE ESCRIME /

VESTE INITIATION

786,24 6 131,04 655,20 0,00 -655,20

31/12/2017 [inv 2016014398] Caisse de

réduction

619,38 6 103,23 516,15 0,00 -516,15

31/12/2017 [inv 2016014863] DRONES

ENTRAINEMENT VORTEX PRO

1 314,40 6 219,07 1 095,33 0,00 -1 095,33

31/12/2017 [inv 2016042529] CHAMBRE AIR

SCHRADER

20,48 5 4,10 16,38 0,00 -16,38

31/12/2017 [inv PENF1002] chaises bacs 4 885,69 6 4 885,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1005] lit superieur+meuble 5 721,85 6 5 721,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1009] meubles bas, grand

meuble,armoires & matelas

1 711,60 6 1 711,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1012] cloisonnettes 2 059,86 7 2 059,86 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1027] fauteuils chaises

tables

1 838,25 6 1 838,25 0,00 0,00 0,00


Page 216




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv PENF1028] ens mobilier enfant 1 689,95 7 1 689,95 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1057] matelas couchage 894,61 6 894,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1059] vestiaires panneaux

clotures

1 470,98 7 1 470,98 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1079] MATERIEL

CUISINE

11 931,02 5 11 931,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1088] PETIT MATERIEL

DE CUISINE

856,75 1 856,75 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1095] vague

douce,babytunnel,tapis d'angle

265,10 1 265,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1099] cuisine commode

frigo

2 272,79 6 2 272,79 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1101] mobilier tables

chaines plateau,,

3 848,20 1 3 848,20 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1102] mobilier enfant

(barriere, structure baleine, pisc

2 235,32 6 2 235,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1104] divers mobilier

(horloge cloture meuble vaisselle,

2 763,13 6 2 763,13 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1132] encodeur badge 572,88 1 572,88 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1290]

RENOUVELLEMENT LITERIE

1 830,69 1 1 830,69 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1299] ARMOIRE

REFRIGEREE

1 052,48 7 1 052,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1323]


846,99 8 846,99 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1324]


570,10 1 570,10 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1357] ARMOIRE

REFRIGEREE UKS

1 052,48 3 1 052,48 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1363] 10 couchettes

empilables

500,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1365] BACS

TRANSPARENTS

456,00 1 456,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1374] matelas à langer 149,07 1 149,07 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1375] meuble de

rangement 2 portes

196,14 1 196,14 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1379] mobiliers

divers(podium,rayonnages,coin

repos,miro

6 240,32 8 6 240,32 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1380] module pour se

cacher(château...)

599,00 1 599,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1383] refrigerateur proline 298,00 1 298,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1384] literie sacs

couchage

401,02 1 401,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1403] gigoteuses 628,61 1 628,61 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1406] 9 gigoteuses 246,57 1 246,57 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1470] microsoft 07 PME

office ready

234,42 1 234,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1479a1489] divers

matériel éducatif /piscine a balles,

tapis,

1 638,40 5 1 638,40 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1481a] gigoteuses 289,97 1 289,97 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1481b] gigoteuses 479,93 1 479,93 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1497a1538] literie

(matelas, entourages) suite sinitre

7 101,85 5 7 101,85 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1539] tapis de base rouge 127,60 1 127,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1540] tapis de base rouge 127,60 1 127,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1541a1550] Lits parapluie 119,70 5 119,70 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF1559] linge de maison

(renouvellement)

898,24 5 898,24 0,00 0,00 0,00


(renouvellement)

1 610,70 5 1 610,70 0,00 0,00 0,00


(renouvellement)

1 393,93 5 1 393,93 0,00 0,00 0,00


Page 217




(coûthistorique)

Duréede

l’amort.

Cumul desamort.

antérieurs

Valeurnette


Prix decession

Plus oumoinsvalues

31/12/2017 [inv PENF1564] vaisselle

(renouvellement)

94,00 1 94,00 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF882] bac a eau 256,17 1 256,17 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF885] etagère basse 446,06 5 446,06 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF887] divers mobiliers jeux 2 939,59 2 2 939,59 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF902] 2 tapis 381,12 2 381,12 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF907] 2 meubles bas / 2

armoires suspendues inox

4 736,46 2 4 736,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF919] mobilier 2 TABLES 6

FAUTEUILS

1 101,33 2 1 101,33 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF923] table demi ronde 683,46 2 683,46 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF950] 44 matelas et 27

entourages

4 729,25 3 4 729,25 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF954] tapis 1 692,19 3 1 692,19 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF973] Meuble de change

avec escalier integré, matelas et

4 302,60 6 4 302,60 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF974] Meuble change,

matelas, vasque

3 817,42 5 3 817,42 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv PENF981] 5 housses banquette

canapé

632,66 5 632,66 0,00 0,00 0,00

Divers 31/12/2017 [inv 1997020240000112] BANCS

FORUM

618,67 7 618,67 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 200800114] ENCEINTE HIFI

BOSE PIED FS20 (PAIRE)

119,02 1 119,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201079] PERCEUSE

VISSEUSE GSR 10,8 2-LI

170,23 1 170,23 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201101] MARTEAU

PERFORATEUR 800W

GBH2-28DFV

347,02 3 347,02 0,00 0,00 0,00

31/12/2017 [inv 201201230] ASPIRATEURS

VENTO 8

179,40 6 149,50 29,90 0,00 -29,90

31/12/2017 [inv 201300783] PERCEUSE

VISSEUSE GSR 10.8-2LI

228,97 1 228,97 0,00 0,00 0,00

TOTAL GENERAL 2 775 059,03 1 019 258,46


Page 218


A10.3

Pour mémoireCrédits ouverts

(BP + DM)

Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations -46 303,74

Produit des cessions Réalisations

Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 2 036 303,74

Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 858 826,76

OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS

A10.3 – OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS


Page 219

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN–ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT

B1.1

B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement

de l’emprunt (1) Objet de l’emprunt garanti

Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)

Taux initialTaux moyen constaté sur l’année

(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt

Annuité garantie au

cours de l’exercice

Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

Total des

emprunts

contractés par

des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des

emprunts

autres que

ceux

contractés par

des

collectivités ou

des EP (hors

logements

sociaux)

892 299,00 589 186,05 17 693,60 47 463,56

ANRH 2003 P A.N.R.H / POUR LA CREATION D'UN

C.A.T

CDC 295 829,00 104 436,80 5,67 A V Livret A + 1.2 3,450 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 2 381,11 17 671,36

ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement

ou Services d'Aide par le Travail

CDC 299 174,00 261 777,20 26,00 A F Taux fixe à

0.8 %

0,800 F Taux fixe à 0.8 % 3,200 A-1 8 606,14 9 972,48

ANRH 2014 P Extension 6 places de l'Etablissement

ou Services d'Aide par le Travail

CDC 297 296,00 222 972,05 11,00 A F Taux fixe à

0.71 %

0,710 F Taux fixe à 0.71 % 2,840 A-1 6 706,35 19 819,72

Total des

emprunts

contractés

pour des

opérations de

logement

social

64 555

486,82

43 008

324,40 1 056

943,00

2 855

570,36

LOGEMENT

FRANCILIEN

2006 P CDC 20 386,25 4 091,17 1,42 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 5,980 A-1 366,89 1 892,47


Page 220

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

LOGEMENT

FRANCILIEN

2011 P Résidence Harmonial LOGEMENT

FRANCILIEN


LOGEMENT

FRANCILIEN

2013 P CDC 440 226,34 90 789,75 0,42 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 3 528,36 90 151,54

LOGEMENT

FRANCILIEN

2012 P CDC 688 968,25 120 281,33 0,92 A V Livret A + 1.2 2,950 V Livret A + 1.2 1,940 A-1 4 663,02 118 848,01

LOGEMENT

FRANCILIEN

2000 P HLM LOGEMENT FRANCILIEN /

COMPL 82 LOGTS ST JEA

DEXIA CL 36 853,53 2 618,26 0,67 A F Taux fixe à

4.55 %

4,550 F Taux fixe à 4.55 % 4,540 A-1 233,08 2 504,30

OPH DE

L'OISE

1989 P OPAC / 50 LOGTS SENEFONTAINE CDC 134 590,83 8 972,74 1,25 A F Taux fixe à 0

%

0,000 F Taux fixe à 0 % 0,000 A-1 0,00 4 486,36

OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD/ 25

LOGTS AV DES ECOLES

CDC 1 085

370,43

485 652,54 6,67 A V Livret A +

0.52

2,770 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 8 683,59 69 278,42

OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 28

LOGTS RUE DES ECOLES

CDC 1 220

257,42

587 795,78 7,67 A V Livret A +

0.52

2,770 V Livret A + 0.52 1,270 A-1 8 421,66 75 327,66

OSICA 2003 P HLM NOUVEAU LOGIS PICARD / 73

LOGTS ZAC ST JEAN

CDC 3 519

076,78

1 330

180,05

6,67 A V Livret A + 1.3 3,550 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 31 222,36 192 861,81

OSICA 2010 P Réhabilitation 94 logts résidence

Sénéfontaine

CDC 725 525,00 567 593,28 17,50 A V Livret A +

0.25

1,500 V Livret A + 0.25 1,000 A-1 5 962,28 28 634,98

OSICA 2013 P Réhabilitation de 135 logements , 1 à 8

rue Franz Liszt

CDC 2 641

649,00

2 381

302,96


OSICA 2014 P Réhabilitation 135 logts Résidence

Franz Liszt St Jean

CDC 553 686,00 512 504,63 16,25 T F Taux fixe à

0.34 %

1,850 F Taux fixe à 0.34 % 1,440 A-1 7 115,71 27 546,75

OSICA 2014 P Réhabilitation 101 logts Résidences

Bach et Haendel St Jean

CDC 1 761

143,00

1 590

102,12


OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / 58 LOGTS

ZAC SENEFONTAINE

CDC 2 196

543,21

812 582,17 5,67 A V Livret A +

0.52

2,770 V Livret A + 0.52 2,210 A-1 24 654,48 125 365,94

OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / ZAC ST

JEAN

CDC 1 399

003,33

571 512,59 6,67 A V Livret A +

0.52

2,770 V Livret A + 0.52 1,470 A-1 10 218,79 81 526,37

OSICA 1999 P HLM LE NOUVEAU LOGIS / 2ème TR

ZAC ST JEAN

CDC 2 968

031,13

232 470,28 0,67 A V Livret A + 1.3 3,800 V Livret A + 1.3 2,040 A-1 9 493,16 230 610,47

SA HLM LE

NOUVEAU

LOGIS PICARD

2004 P SA HLM LE NOUVEAU LOGIS PICARD DEXIA CL 39 999,90 24 030,22 11,00 A V Libor USD 12

Mois(Postfixé)

+ Taux fixe

0% à barrière

7% sur Libor

USD 12

Mois(Postfixé)

(Marge de -

3,140 V Euribor 12 M +

0.14

0,060 A-1 51,99 1 537,75


Page 221

Désignation du

bénéficiaire

Année de

mobilisation et

profil

d’amortissement


Organisme

prêteur ou

chef de file

Montant

initial

Capital

restant dû

au 31/12/N

Durée

rési-

duelle

Périodi-

cité des

rem-

bour-

sements

(2)


(6)Catégorie

d’emprunt

(7)

Indices

ou

devises

pouvant

modifier

l’emprunt



Année Profil

Taux

(3)

Index (4) Taux

actua-

riel

(5)

Taux

(3)

Index (4) Niveau

de

taux

En

intérêts

(8)

En capital

SAHLM DE

L'OISE

2014 P Réhabilitation 161 Logts Clos St Antoine CDC 2 067

338,00

1 803

193,36


SAHLM DE

L'OISE

2014 P Réhabilitation 458 logts ZUP Argentine CDC 2 610

860,00

2 277

269,31


SAHLM DU

BEAUVAISIS

2008 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage

n°8

CDC 16 910

926,44

13 429

971,34

20,07 A V (Livret A +

1.2)-Floor 0

sur Livret A

4,200 V (Livret A +

1.2)-Floor 0 sur

Livret A

1,940 A-1 272

668,93

553 050,86

SAHLM DU

BEAUVAISIS

2013 P SA HLM DU BEAUVAISIS Compactage

n° 3


SAHLM DU

BEAUVAISIS

2005 C HLM BVAISIS / refinancement n° 94101

et 97101

DEXIA CL 5 521

693,24

3 772

327,13

17,67 A V Taux fixe à

1.8 %

1,800 F ((Euribor 12

M(Postfixé) +

0.2)-Floor 2.3 sur

Euribor 12

M(Postfixé)) + Cap

à 4.4 désactivant

à 5.6

1,740 A-1 100

535,38

194 000,00

SAHLM DU

BEAUVAISIS

1997 P HLM BVAISIS / 24 LOGTS RUE DE LA

MADELEINE

Crédit

Foncier

795 067,36 251 621,16 3,25 A F Taux fixe à 6

%

6,000 F Taux fixe à 6 % 5,990 A-1 18 254,70 52 623,88

SAHLM DU

BEAUVAISIS

2005 P HLM BVAISIS / Refinancement n°

93119,93201,94102,95101

DEXIA CL 6 178

245,68

4 360

245,68

17,75 A F Taux fixe à

1.8 %

1,800 F Taux fixe 3.55% à

barrière 7% sur

Libor USD 12

Mois(Postfixé)

(Marge de 0.2%)

3,590 B-4 164

245,16

203 000,00

SAHLM DU

BEAUVAISIS

2006 P HLM BVSIS/ Refinancement n°

93110,93120,93211,00102,00101,94103

CE 9 933

000,00

7 017

000,00

17,98 A F Taux fixe à

3.1 %

3,150 F Taux fixe 3.48% si

Spread CMS EUR

10

ans(Postfixé)-CMS

EUR 02

ans(Postfixé) >=

0.1% sinon (6.6%

- 5

3,520 E-3 259

579,48

340 000,00

TOTAL

GENERAL 65 447

785,82

43 597

510,45 1 074

636,60

2 903

033,92

(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).

(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.

(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).

(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).

(5) Taux annuel, tous frais compris.

(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.


Page 222

(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).

(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).


Page 223

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX

GARANTIES D’EMPRUNTB1.2

B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT

Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT

Valeur en euros

Total des annuités déjà garanties échues dans l’exercice (1) A 3 977 670,52Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 10 329 287,99Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00

Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 14 306 958,51

Recettes réelles de fonctionnement II 85 533 354,00

Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 16,73

(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.

(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.

(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice.


Page 224

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES

B1.5

B1.5 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNESAnnée

d’origine

Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en

années

Périodicité Dette en capital à

l’origine

Dette en capital

31/12/N

Annuité versée au


8017 Subventions à verser en annuités 93 451,24 4 338,53 0,00

1975 REMB TRX VRD OPHLM 28 LOGT RUE

SAVIGNIES (jusqu'en 2017)

OPAC 42 A 36 587,76 1 059,80 0,00

1976 REMB TRX VRD OPHLM 30 PLR SAINT

JEAN (jusqu'en 2018)

OPAC 42 A 56 863,48 3 278,73 0,00

8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00

Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00

TOTAL 93 451,24 4 338,53 0,00

(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :

- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;

- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;

- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;

- la colonne « Dette en capital 31/12/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 31/12/N ;

- la colonne « Annuité versée au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués

qu’en cas d’appel de la garantie.


Page 225

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS

LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS

B1.7

B1.7 – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS(Article L. 2313-1 du CGCT)

Nom des bénéficiairesMontant du fonds de concours ou de

la subvention (numéraire)Prestations en nature

Personnes de droit privé Associations A DOMICILE 60 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

A VRAI DIRE 5 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ABC - ASSOC BEAUVAIS CATHEDRALE 10 000,00

ABCA - ASSOC BEAUVAISIENNE DE CATCH ET ATHLETISME 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ABE - ACADEMIE BEAUVAISIENNE D'ESCRIME 37 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou

occasionnels/Matériel

ABIL -ASSOC BEAUVAIS IN LINE 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ABP ANIMATION 0,00 /Matériel

ACAB-ASSOC DE COURSE A PIED ET DE SPORTS ATHLETIQUES DU

BEAUVAISIS

1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ACCUEIL ET PROMOTION RESIDENCE JEUNES DE BEAUVAIS (FJT

Beauvais)

50 000,00

ACIV - ASSOC CULTURELLE INTERNATIONALE DE VOLONTAIRES 2 214,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ACPG CATM SECTION DE BEAUVAIS 450,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ADAPEI 60 0,00 /Matériel

ADAPEI 60 - LIOVETTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ADARS - ASSOC DEPARTEMENTALE D'ACCUEIL ET DE REINSERTION

SOCIALE

8 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ADCFP - ASSOC POUR LE DEVELOPPEMENT CULTUREL

FRANCO-PORTUGAIS

800,00

ADOMA 0,00 /Matériel

ADOS DE TORTUE 0,00 /Locaux permanents

ADPAMB ASSOC DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ASSISTANTES

MATERNELLES DU BEAUVAISIS

470,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ADPC 60 - ANTENNE DE BEAUVAIS JEAN-MOULIN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ADPC 60 - ANTENNE LOCALE DE BEAUVAIS SAINT-JEAN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ADSEAO - ASSOC DEPARTEMENTALE POUR LA SAUVEGARDE DE

L'ENFANCE A L'ADULTE DE L'OISE

0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

AEROCLUB DU BEAUVAISIS 0,00 /Matériel

AFIB - ASSOC FAMILIALE INTERCOMMUNALE DE BEAUVAIS 37 080,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


AFM TELETHON 2 451,00

AFMAH - ASSOC FRANCO-MAROCAINE D'AIDE HUMANITAIRE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AFPA Agence nationale pour la formation des adultes 0,00 /Matériel

AFSEP - ASSOC FRANCAISE DES SCLEROSES EN PLAQUES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AGENCE POUR LE PICARD 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

AGENCE REGIONALE DE SANTE 0,00 /Matériel

ALCOOLIQUES ANONYMES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ALEP - ASSOC LUTTE POUR L'ENVIRONNEMENT EN PICARDIE 720,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AMAP - ASSOC POUR LE MAINTIEN DE L'AGRICULTURE PAYSANNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AMASS ASSOC mutualiste pour les anciens salariés et seniors 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AMERICAN GYM (HALTERO CLUB BEAUVAIS) 2 500,00 /Locaux permanents/Matériel

AMICALE CLN DES LOCATAIRES DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AMICALE DES ANCIENS MARINS ET MARINS ANCIENS

COMBATTANTS DU BEAUVAISIS

325,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AMICALE DES RANDONNEURS PEDESTRES DU BEAUVAISIS 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AMICALE DES SAPEURS POMPIERS 0,00 /Matériel

AMICALE DU PERSONNEL DU CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 500,00 /Matériel

AMICALE FRANCO-MALIENNE DE L'OISE 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AMPHIBIA 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ANCOVART / Journées nationales des guides conferenciers 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

APCE - ASSOC POUR LE COUPLE ET L'ENFANT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

APEDYS OISE 500,00

APEI DE BEAUVAIS ET SA REGION 1 000,00 /Matériel

APF - ASSOC DES PARALYSES DE FRANCE DELEGATION DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

APPMA LA TRUITE DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels


Page 226



APSLO - ASSOC PROFESSION SPORT ET LOISIRS OISE 2 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

APSUS - Assoc du Personnel aux Soins d'Urgence et de Secours SAMU60 800,00

ARDEVAP - ASSOC REGIONALE DE DEFENSE DES VICTIMES DE

L'AMIANTE EN PICARDIE


ARGENTINE EN FÊTE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ARONA ASSOC des rapatriés d'origine nord africaine de l'Oise 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASBM ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS MARISSEL SECTION BILLARD 2 000,00 /Locaux permanents/Matériel

ASBO - ASSOC SPORTIVE BEAUVAIS OISE 256 700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


ASCA - ASSOC CULTURELLE ARGENTINE 480 000,00 Personnel/Locaux permanents

ASCAO- ASSOC SOCIO-CULTURELLE DES AFRICAINS DE L'OISE 4 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ASCE actions socio culturelles pour la citoyenneté et l'égalité 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


ASCOM - ASSOC DES COMMUNAUX DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASCOM TENNIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASDAPA - AIDE SOINS A DOMICILE AUX PERSONNES AGEES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ASPTT BEAUVAIS 6 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASSOC BEAUVAISIENNE D'AQUARIOPHILIE 500,00 /Locaux permanents

ASSOC DE GESTION DES CRECHES ET HALTE GARDERIE PIERRE

JACOBY

622 038,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ASSOC DES CADRES DE LA REGION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASSOC DES COMMERCANTS D'ARGENTINE 0,00 /Matériel

ASSOC DES IVOIRIENS DE BEAUVAIS OISE 2 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASSOC DES VICTIMES DES ATTENTATS DE OUAGADOUGOU 250,00

ASSOC DES VISITEURS DE PRISON SECTION LOCALE 200,00

ASSOC DIOCESAINE DE BEAUVAIS 0,00 /Matériel

ASSOC ELA 400,00

ASSOC EMMAUS BEAUVAIS 8 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ASSOC FRANCE PALESTINE SOLIDARITE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASSOC FRANCO-TURQUE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


ASSOC GENEALOGIQUE DE L'OISE AGO 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ASSOC POUR LA SOLIDARITE EN AFRIQUE CENTRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ASSOC POUR LE DON DE SANG BENEVOLE DE BEAUVAIS ET SA

REGION

700,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


ASSOC POUR LE RAYONNEMENT DU VIOLONCELLE 50 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou


ASSOC ROSALIE 1 000,00 /Matériel

ASSOC SOCIO CULTURELLE ESPOIR ET FRATERNITE ASCEF 0,00 /Matériel

ASSOC SPORTIVE CULTURELLE BEAUVAIS SETUBAL MIMOSAS DE

PORTUGAL

0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


ASSOC SPORTIVE DE LA POLICE DE BEAUVAIS 0,00 /Matériel

ASSOC SPORTIVE MONTESSORI BEAUVAIS 2 000,00

ASSOC SPORTS ET LOISIRS DU QUARTIER PLOUY ST LUCIEN 0,00 /Locaux permanents/Matériel

ASSOC SYNDICALE LIBRE DU TILLOY 0,00 /Matériel

ATELIER CREATIF 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ATELIER LES PETITES MAINS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AU THÉÂTRE DES POISSONS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

AVENIR JEUNESSE GUINEE 0,00 /Matériel

AVENIR PLUS 1 080,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

AVF - ACCUEIL DES VILLES FRANCAISES 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

AÏKIDO CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BABY CLUB DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BBCO BEAUVAIS BASKET CLUB OISE 23 900,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


BBP - BEAUVAIS BOUTIQUES PLAISIRS 48 600,00 /Locaux permanents/Matériel

BEAUVAIS ARGENTINE AQUARIOPHILIE 3 000,00

BEAUVAIS BADMINTON 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVAIS BIKE 300,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVAIS DANSE SPORTIVE 0,00 /Matériel

BEAUVAIS DANSES LATINES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BEAUVAIS GR (Beauvais Gymnastique Rythmique) 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVAIS JUDO JUJITSU BRESILIEN 2 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVAIS MOTO-CLUB 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVAIS OISE TENNIS 17 500,00 /Locaux permanents/Matériel

BEAUVAIS OISE TENNIS DE TABLE JUMELAGE 0,00 /Matériel


Page 227



BEAUVAIS OISE UNITED CLUB OF BADMINTON 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BEAUVAIS PANCRACE TEAM 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BEAUVAIS PATAPLOUF 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BEAUVAIS RUGBY CLUB "LES INDEPENDANTS" 500,00 /Matériel

BEAUVAIS TEAM CYCLISTE 2 600,00 /Matériel

BEAUVAIS TRIATHLON 28 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVAIS TT 3 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVAIS UNITED COMMUNEAUX 400,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 111 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


BEAUVAISIS AQUATIC CLUB 38 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

BEAUVELO 0,00 /Matériel

BENKADI 2 020,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BGE PICARDIE 3 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BIEN DANS SON ASSIETTE A L'AISE DANS SES BASKETS 1 880,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


BO-WAY INK 0,00 /Matériel

BOUC ATHLETISME 9 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


BOUC ESCRIME 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BOUC HAND BALL 86 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

BOUC OMNISPORTS 4 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BOUC SPORT AU TAMBOURIN 700,00 /Locaux partiels ou occasionnels

BOUC VOLLEY 110 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


CANTUS FELIX 1 800,00 /Matériel

CARTOPHIL OISE 0,00 /Matériel

CCMO EVEIL - CRECHE BISOUS D'ESQUIMAUX 9 999,96 /Locaux partiels ou occasionnels

CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS 0,00 /Matériel

CENTRE MEDICO SCOLAIRE 0,00 /Locaux permanents

CENTRE SPORTIF SAINT LUCIEN BEAUVAIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

CERCLE NAUTIQUE DE BEAUVAIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


CFDT 0,00 /Matériel

CHAMBRE D'AGRICULTURE 0,00 /Matériel

CIDFF - CENTRE D'INFORMATION SUR LES DROITS DES FEMMES ET

DES FAMILLES


CIMG COMMUNAUTE ISLAMIQUE MILLI GORUS 0,00 /Matériel

CISD - CENTRE INTERCOMMUNAL DE SERVICES A DOMICILE ALLO

J'ECOUTE

2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


CLUB 3E AGE ARGENTINE 800,00

CLUB AGE D'OR 700,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CLUB D'ESCALADE DU BEAUVAISIS 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

CLUB DANIELLE SABLE DES ANCIENS DE MARISSEL 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


CLUB DE BRIDGE DE BEAUVAIS 0,00 /Matériel

CLUB DE CANOE KAYAK DU BEAUVAISIS CCK 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


CLUB DE L'AMITIE / (cellule de l'AFIB) 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CLUB DES AMATEURS D'OISEAUX DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CLUB DES CHIENS DE DEFENSE 0,00 /Matériel

CLUB DU BEAUVAISIS DE LA RETRAITE SPORTIVE CBRS 1 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


CLUB FEMININ ARGENTINE LOISIRS MARIE-ANTOINETTE LECLERCQ 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

CLUB RETRAITE GAIETE LOISIRS 1 300,00

CMPP Beauvais 0,00 /Matériel

COB FOOTBALL 10 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

COLLEGE CHARLES FAUQUEUX 9 989,65 /Matériel

COLLEGE GEORGES SAND 0,00 /Matériel

COLLEGE HENRI BAUMONT 11 884,64 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

COLLEGE MICHELET 0,00 /Matériel

COLLEGE PELLERIN 0,00 /Matériel

COLLEMBOLE ET COMPAGNIE 640,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

COMITE D'ENTR'AIDE SAINT-JACQUES VOISINLIEU 800,00

COMITE DE DEFENSE DES LOCATAIRES 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels


Page 228



COMITE DE JUMELAGE BEAUVAIS 15 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


COMITE DE L'OISE DE LA LIGUE CONTRE LE CANCER 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

COMITE DEPARTEMENTAL DE JUDO 0,00 /Matériel

COMITE DEPARTEMENTAL DU SPORT ADAPTE DE L'OISE 0,00 /Matériel

COMITE DES FETES DE MARISSEL 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


COMITE DES FETES DE ST-JUST DES MARAIS ST-QUENTIN 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


COMITE DES FETES DE TROISSEREUX 0,00 /Matériel

COMITE DES FORAINS DE L'OISE 0,00 /Matériel

COMITE DES SAGES 0,00 /Locaux permanents

COMITE MISS OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

COMITE MISS PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

COMITE MISTER PICARDIE 0,00 /Matériel

COMITE OISE DE HANDBALL 0,00 /Matériel

COMMUNAUTE AGGLO DU BEAUVAISIS (actions CLEA) 6 110,15

COMPAGNIE D'ARC JEANNE-HACHETTE 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


COMPAGNIE DE LA CYRENE (action CLEA) 2 350,00 /Locaux partiels ou occasionnels

COMPAGNIE DE LA YOLE 7 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

COMPAGNIE THEATRE EN L'AIR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CONSEIL CITOYEN 0,00 /Matériel

CONSEIL CITOYEN BEAUVAIS ARGENTINE 945,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

CONSEIL DEPARTEMENTAL 0,00 /Matériel

CONSERVATOIRE D'ESPACES NATURELS DE PICARDIE 0,00 /Locaux permanents/Matériel

CONSULAT ALGERIEN 0,00 /Matériel

COOP SCOL A. CAMUS MATERNELLE 1 290,00

COOP SCOL A. CAMUS PRIMAIRE 520,00

COOP SCOL ANDERSEN MATERNELLE 625,00

COOP SCOL DEBUSSY PRIMAIRE 325,00

COOP SCOL ELSA TRIOLET MATERNELLE 0,00

COOP SCOL GASTON SUEUR MATERNELLE 1 325,00

COOP SCOL GRENOUILLERE MATERNELLE 1 505,00

COOP SCOL J MICHELET MATERNELLE 925,00

COOP SCOL J. MACE MATERNELLE 801,00

COOP SCOL J.MOULIN MATERNELLE 1 705,00 /Locaux partiels ou occasionnels

COOP SCOL JF LANFRANCHI PRIMAIRE 650,00

COOP SCOL JULES VERNE MATERNEL 736,00

COOP SCOL LAUNAY MATERNELLE 1 490,00

COOP SCOL LAUNAY PRIMAIRE 325,00 /Locaux partiels ou occasionnels

COOP SCOL M PAGNOL MATERNELLE 925,00

COOP SCOL M PAGNOL PRIMAIRE 325,00

COOP SCOL MARISSEL A PRIMAIRE 0,00

COOP SCOL MARISSEL B PRIMAIRE 0,00

COOP SCOL P BERT PRIMAIRE 575,00

COOP SCOL P.PICASSO MATERNELLE 750,00

COOP SCOL PAUL BERT MATERNELLE 600,00

COOP SCOL PH LEBESGUE PRIMAIRE 0,00

COOP SCOL VOISINLIEU MATERNELLE 925,00

COOP. SCOL. JEAN ZAY PRIMAIRE 325,00

COOP. SCOL. ROSTAND PRIMAIRE 390,00 /Locaux partiels ou occasionnels

COOP.SCOL BOIS BRULET 0,00

COOP.SCOL VICTOR DURUY PRIMAIRE 390,00

COOP.SCOL. A.DAUDET 325,00

COOP.SCOL. BOSSUET PRIMAIRE 575,00 /Locaux partiels ou occasionnels

COOP.SCOL. BRIQUETERIE MATERNELLE 772,00

COOP.SCOL. COUSTEAU PRIMAIRE 0,00

COOP.SCOL. ECOLE DE L'EUROPE 650,00

COOP.SCOL. EMILE FOEX PRIMAIRE 325,00

COOP.SCOL. G. DARTOIS PRIMAIRE 325,00

COOP.SCOL. G. REGNIER PRIMAIRE 325,00

COOP.SCOL. JEAN MACE PRIMAIRE 499,00

COOP.SCOL. JEAN MOULIN PRIMAIRE 567,00

COOP.SCOL. KERGOMARD MATERNELLE 600,00


Page 229



COOP.SCOL. L.ARAGON PRIMAIRE 325,00

COOP.SCOL. LANFRANCHI MATERNELLE 1 120,00

COOP.SCOL. LEBESGUE MATERNELLE 1 125,00

COOP.SCOL. P. ELUARD MATERNELLE 615,00

COOP.SCOL. PERRAULT MATERNELLE 1 050,00

COOP.SCOL. ST EXUPERY PRIMAIRE 655,00

COOP.SCOL.GREBER MATERNELLE 1 775,00

COOP.SCOL.J.FERRY PRIMAIRE 214,00

COOP.SCOL.PREVERT PRIMAIRE 0,00

COS -COMITE DES OEUVRES SOCIALES DU PERSONNEL MUNICIPAL 263 865,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou


COURSE A PIED BEAUVAIS OISE 600,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CPAM 0,00 /Matériel

CPK - CLUB DE PLONGEE KOOL 500,00 /Locaux permanents

CRE'ARTS Chez Mme Marie-Christine GLODT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CRESCENDO KOLOBANE - LE CHAT PERCHE 358 270,00 /Matériel

CROIX-ROUGE FRANCAISE 0,00 /Locaux permanents

CSF Confédération syndicale des familles 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CULTURE COULEURS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

CULTURES SANS FRONTIERES 80,00 /Locaux partiels ou occasionnels

DANSE ET SPECTACLE 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels

DANSELAVIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

DDCS OISE 0,00 /Matériel

DDFIP OISE 0,00 /Matériel

DDSP 60 0,00 /Matériel

DELEGATION MILITAIRE 0,00 /Matériel

DESTIN DE FEMMES 6 080,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


DETENTE POUR TOUS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

DIAPHANE 54 400,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DDT 0,00 /Matériel

DIRECTION TERRITORIALE PROTECTION JUDICIAIRE DE LA

JEUNESSE DTPJJ

0,00 /Matériel

DISTRICT OISE DE FOOTBALL 0,00 /Matériel

DISTRICT UNSS OUEST 0,00 /Matériel

DJF EVENTS 0,00 /Matériel

ECHIQUIER BEAUVAISIEN 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ECOLE DE DANSE DE BRESLES 0,00 /Matériel

ECOLE DE JUDO DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ECOLE DU CHAT DE L'OISE 0,00 /Matériel

ECUME DU JOUR 22 000,00 /Locaux permanents

EGLISE DE DIEU EN FRANCE 0,00 /Matériel

EGLISE PROTESTANTE EVANGELIQUE 0,00 /Matériel

EGLISE PROTESTANTE UNIE DE BEAUVAIS 0,00 /Matériel

ELAN-CES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ELECTRE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

EN AVANT LES ENFANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ENSEMBLE VOCAL CANA 150,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ENSEMBLE VOCAL ET INSTRUMENTAL DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ENTENTE BEAUVAISIENNE DE PETANQUE 2 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


ENTR'AIDE SAMU SOCIAL OISE 0,00 /Locaux permanents

ENTRAIDE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ENTREDANSES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ESAT BEAUVAIS 0,00 /Matériel

ESCOPETTE PICARDE 2 000,00

ESPOIR SPORT CYCLISTE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux permanents

ESSENTIEL STYLE BEAUVAIS 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels

ETOILE DE SOI 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

EVENT MODE 0,00 /Matériel

EXTERNAT MEDICO PEDAGOGIQUE DE VOISINLIEU 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

FAIRE (Formation Action par l’insertion et la Redynamisation vers l’Emploi) 0,00 /Matériel

FALCAO BAHIA CAPOEIRA BEAUVAIS -(ex -CAPOEIRA AGUIA

DOURADA BEAUVAIS)


FEDDE PINAL PULLAR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels


Page 230



FEDERATION DE LA LIBRE PENSEE DE L'OISE 0,00 /Matériel

FEDERATION GENERALE DES RETRAITES DES CHEMINS DE FER 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FIL D'ARIANE ANTENNE DE BEAUVAIS 4 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

FITNESS CLUB BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FNACA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS EN

ALGERIE MAROC ET TUNISIE


FNACITA - FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FNATH - Fédération Nationale des Accidentés Travailleurs Handicapés 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FOLKLORE SANS FRONTIERES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FOOTBALL CLUB DE SAINT-JUST-DES-MARAIS 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


FORME PLAISIR DANS LE MONDE MODERNE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FOYER DES JEUNES TRAVAILLEUSES FJT LOUISE MICHEL 163 000,00

FRANCAS DE L'OISE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

FRANCE ALZHEIMER OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FRANCE BENEVOLAT PICARDIE Centre de Beauvais 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

FULL CONTACT BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

GACRO 60 Artisans et Commercants retraités de l'Oise 0,00 /Matériel

GEMOB - GROUPE D'ETUDE DES MONUMENTS ET OEUVRES D'ART

DE L'OISE ET DU BEAUVAISIS

2 000,00 /Locaux permanents

GENDARMERIE NATIONALE 0,00 /Matériel

GEPSLP - Groupement employeurs profession Sport et Loisirs en Picardie 3 000,00

GESTION URBAINE DE PROXIMITE GUP 0,00 /Matériel

GORIDE 1 500,00

GRECB - GROUPE DE RECHERCHES ET D'ETUDES DE LA

CERAMIQUE DU BEAUVAISIS

3 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

GROUP CHORAL ARPEGE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

GROUPE SOS JEUNESSE OISE 0,00 /Matériel

GROUPE VOCAL MELODY 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

GROUPEMENT D'UTILISATION DU BOXER 0,00 /Locaux permanents

GROUPEMENT PHILATELIQUE DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

GYM STEP TONIC 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

HANDISPORT BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

HANICROCHES 450,00 /Locaux permanents

HOMMES GRENOUILLES DE BEAUVAIS 2 500,00 /Locaux permanents

HORS CADRE 2 800,00 Personnel

IFEP - INSERTION - FORMATION - EDUCATION PREVENTION 80,00 /Matériel

IMPROTHEO LIGUE D'IMPROVISATION THEATRALE DE L'OISE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

INSPECTION ACADEMIQUE 0,00 /Matériel

INTERNATIONAL INNER WHEEL 0,00 /Matériel

ITINER'AIR 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

JALMALV - JUSQU'A LA MORT ACCOMPAGNER LA VIE 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels

JARDIN DE LA PAIX PARC LEBLANC 341,79 /Matériel

JARDINS DURABLES DE LA MIE AU ROY 300,00 /Locaux permanents

JARDINS FAMILIAUX ARGENTINE 0,00 /Matériel

JARDINS FAMILIAUX BEAUVAIS MARISSEL 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

JARDINS FAMILIAUX JEAN ROSTAND 0,00 /Matériel

JARDINS FAMILIAUX SECTION BEAUVAIS CENTRE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

JARDINS FAMILIAUX SECTION NOTRE DAME-DU-THIL 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT QUENTIN 300,00

JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINT-JUST DES MARAIS 2 200,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

JARDINS FAMILIAUX SECTION SAINTE-HELENE 600,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

JARDINS FAMILIAUX SECTION VOISINLIEU 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


JASMIN SANS FRONTIERES 80,00

JEAN DE LA LUNE 450,00

JEUNE CHAMBRE ECONOMIQUE DE BEAUVAIS 1 000,00 /Locaux permanents

JUDO BEAUVAIS OISE JBO 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

KIWANIS CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

KRAKOWIAK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

L'ARCHE 0,00 /Matériel

L'ORDRE DU PHENIX 1 200,00 /Matériel

L214 (protection animale) 0,00 /Matériel

LA BALAYETTE A CIEL 2 500,00 /Locaux permanents

LA BANDE DE BEAUVAIS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels


Page 231



LA BATOUDE CENTRE DES ARTS DU CIRQUE ET DE LA RUE 112 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


LA COMPASSION 0,00 /Matériel

LA FARANDOLE 63 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LA LICORNE FLEURIE /LES VICTORYNES DE BEAUVAIS OISE 300,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

LA LUDO PLANETE 5 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


LA PARENTINE ETABLISSEMENT MULTI ACCUEIL COLLECTIF 126 532,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

LA PREVENTION ROUTIERE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LA SOURCE 0,00

LA VAILLANTE DE BEAUVAIS 18 400,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


LAM SAI WING 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LE CHAHUT 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LE CHOEUR 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LE CLOS DU BEAUVAISIS 0,00 /Matériel

LE COMPTOIR MAGIQUE 85 000,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

LEAVE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LES 5 SAISONS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LES AINES DE NOTRE DAME DU THIL 380,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LES AMIS DE BACCHUS 0,00 /Matériel

LES AMIS DE NOTRE DAME DE MARISSEL 350,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


LES AMIS DES FETES JEANNE HACHETTE 55 000,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou


LES AMIS DU CINEMA 1 980,00

LES ARLEQUINS RUGBY XV 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

LES ARTISTES DU BEAUVAISIS 600,00 Personnel/Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

LES ATELIERS DE LA BERGERETTE 0,00 /Matériel

LES DIABLES BLEUS DE L'OISE 250,00

LES FOULEES DE LA RUE 6 000,00 /Matériel

LES HERCUI-LIENS 0,00 /Matériel

LES MOTARDS DE L'OISE 0,00 /Matériel

LES PANSARDS DU BOUC - HOCKEY SUR GAZON 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

LES PETITS FRERES DES ¨PAUVRES 0,00

LES PETITS GRES AMICALE DES LOCATAIRES 0,00 /Matériel

LES PIEDS DANS L'EAU 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

LES PREDATORS 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

LES RANDONNEURS BEAUVAISIENS 200,00

LES RESTAURANTS DU COEUR /Les Restos du Coeur 1 000,00 /Locaux permanents/Matériel

LES SOURCES 1 625,42 /Matériel

LES Z'ARTS BE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LFSM - LIGUE FRANCAISE POUR LA SANTE MENTALE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

LIGUE DEFENSE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN 300,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


LIONS CLUB BEAUVAIS ANGADREME 0,00 /Matériel

LIONS CLUB BEAUVAIS CATHEDRALE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

LIONS CLUB BEAUVAIS HELEN KELLER 0,00 /Matériel

LIONS CLUB BEAUVAIS JEANNE-HACHETTE 0,00 /Matériel

LIONS CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Matériel

LIOVETTE MOTO CLUB 3 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LIRE ET ENTENDRE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LIRECRIRE A BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LOISIRS SPORTS ST MARTIN LE NOEUD 0,00 /Matériel

LOUP FOLK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

LYCEE FELIX FAURE 0,00 /Matériel

LYCEE FRANCOIS TRUFFAUT 0,00 /Matériel

LYCEE JEANNE HACHETTE 0,00 /Matériel

LYCEE PAUL LANGEVIN 0,00 /Matériel

LYCEE PROFESSIONNEL DES JACOBINS 0,00 /Matériel

MAISON DE RETRAITE L'AGE D'OR 0,00 /Matériel

MEF - MAISON DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION DU PAYS DU

GRAND BEAUVAISIS

0,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou


MFICE Mouvement fédérateur des initiatives citoyennes 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

MOBY DICK 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels


Page 232



MONNAIES CLUB DU BEAUVAISIS 150,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

MOSAÏQUE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

MUTUALITE FRANCAISE DE PICARDIE 0,00 /Matériel

MUTUELLE FRANCE UNIE 0,00 /Matériel

NO-MADE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


OCTAVE 5 CLARINET'CAPRICCIO 250,00

OFFICE DE TOURISME DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents

OGEC -INSTITUTION DU ST ESPRIT 638,21 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

OGEC COLLEGE NOTRE DAME 0,00 /Matériel

OGEC ECOLE BERNADETTE 6 001,06 /Matériel

OGEC ECOLE NOTRE DAME 0,00 /Matériel

OGEC ECOLE SAINT-PAUL 5 291,12 Personnel/Matériel

OHB - ORCHESTRE D'HARMONIE DE BEAUVAIS 17 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

OISUX 500,00

OLYMPIC KARATE CLUB BEAUVAIS OKCB 1 500,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

ONAC - OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS 0,00 /Matériel

OPAC DE L'OISE 27 798,00

OPHS - INSTITUT LEON BERNARD 60 000,00

ORCHESTRE PHILHARMONIQUE DE L'OISE LE CONCERT 3 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ORDRE DES AVOCATS 0,00 /Matériel

OVALIES UNILASALLE 1 000,00

PAROISSE BEAUVAIS SUD 0,00 /Matériel

PERSPECTIVE CONTRE LE CANCER 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


PHOTO CLUB BEAUVAISIEN 550,00 Personnel/Locaux permanents/Locaux partiels ou

occasionnels

PICARDIE HABITAT 0,00 /Matériel

PICARDIE NATURE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

PK60 - POINT KILOMETRIQUE 60 0,00 /Locaux permanents

PMJB - PROMOUVOIR LA MEMOIRE ET LA JEUNESSE DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


POLICE NATIONALE COMMISSARIAT 0,00 Personnel/Locaux permanents/Matériel

PREFECTURE DE L'OISE 0,00 /Matériel

PROJET ACTION PICARDIE 0,00 /Matériel

PROMEO FORMATION 0,00 /Matériel

QUESTIONS POUR UN CHAMPION DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

RE'HEILLES 0,00 /Matériel

REA CORPS (Danse et rythme) 800,00 /Locaux partiels ou occasionnels

RESEAU DE GERONTOLOGIE ET ALOÏSE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

RESEAU NATIONAL JUNIORS/ JEUNESSE BEAUVAISIENNE EN

ACTION

0,00

RESONNANCE ET MIEUX-ÊTRES 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

RICOCHETS 6 520,00 /Matériel

RING BEAUVAISIEN 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

ROTARY INTERNATIONAL 0,00 /Matériel

SAINT PAUL POSITION SPP 0,00 /Matériel

SAMB BAGAGE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

SATO PICARDIE CENTRE DE SOINS D'ACCOMPAGNEMENT ET DE

PREVENTION ET ADDICTOLOGIE


SAVATE BOXING CLUB 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

SCHEME 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

SECOURS CATHOLIQUE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents

SECOURS POPULAIRE FRANÇAIS DE BEAUVAIS 1 100,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


SMLH - Soc Membres de la Legion d'Honneur 450,00

SNUIPP - SYNDICAT NATIONAL UNITAIRE DES INSTITUTEURS

PROFESSEURS DES ECOLES ET PEGC

0,00 /Locaux permanents

SOCIETE COLOMBOPHILE LA JEANNE HACHETTE / GROUPEMENT

COLOMBOPHILE DE L'OISE


SOCIETE D'HORTICULTURE DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

SOCIETE D'HORTICULTURE DE BOTANIQUE ET D'APICULTURE DE

BEAUVAIS

4 500,00

SOCIETE DE CHASSE DE NOTRE-DAME-DU-THIL PLOUY

SAINT-LUCIEN



Page 233



SOCIETE NATIONALE D'ENTRAIDE DE LA MEDAILLE MILITAIRE

105ème SECTION (SSNEMMB)

300,00

SOFIA (assoc Fraternité Internationale par l'Art) 2 724,40 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

SOIE VAUBAN CREATIF 340,20

SOL ITINERA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

SOLIDARITE MIGRANTS OISE 0,00 /Matériel

SOPHROLOGIE ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

SOS PAPA PICARDIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

SOSIE - SOS INSERTION EMPLOI 23 580,00 /Locaux permanents/Matériel

SPA - SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

SPORT EVASION ET DIVERSITE 900,00

TAICHI HARMONIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

TAROT CLUB DE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

TEMPLE EVANGELIQUE ASSEMBLEE DE DIEU 0,00 /Matériel

TEMPS ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

TENNIS CLUB DE L'AGGLOMERATION DU BEAUVAISIS (Beauvais St

Lucien Tennis)

8 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


TERRE DE LIENS PICARDIE 1 050,00

THEATRE DE L'ORAGE 6 800,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

THEATRE DE PAILLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

THEATRE DU BEAUVAISIS COMITE DE GESTION 25 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


TKD60 - TAEKWONDO DOJANG BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

TOUSMOBILE 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

TROPICANA BRASIL SHOW 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

TWIRLING DANSE BEAUVAIS (ex TWIRLING CLUB BEAUVAIS) 1 300,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

UFOLEP 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

UMRAC - UNION DES MUTILES, REFORMES ET ANCIENS

COMBATTANTS


UN CIEL POUR TOUS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


UNACITA -UNION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS

D'INDOCHINE DES TOE D'AFRIQUE DU NORD DES OPEX

400,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

UNC - UNION NATIONALE DES COMBATTANTS 550,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

UNICEF OISE 0,00 /Locaux permanents/Matériel

UNILASALLE 0,00 /Matériel

UNION DES BERBERES DU BEAUVAISIS 2 247,30 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


UNION LOCALE CGT DU BEAUVAISIS 0,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

UNION LOCALE DES SYNDICATS CGT - FORCE OUVRIERE 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


UNION SPORTIVE BEAUVAIS 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

UNION SPORTIVE ET CULTURELLE DES PORTUGAIS DE BEAUVAIS 15 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou occasionnels

UNP - UNION NATIONALE DES PARACHUTISTES 100,00

UNPRG - UNION NATIONALE DU PERSONNEL EN RETRAITE DE LA

GENDARMERIE


UNRPA- UNION NATIONALE DES RETRAITES ET PERSONNES AGEES 1 500,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


UNSS UNION NATIONALE DU SPORT SCOLAIRE 1 000,00 /Locaux partiels ou occasionnels/Matériel

UPJV - UNIVERSITE JULES VERNE 0,00 Personnel/Matériel

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE 600,00 /Matériel

VAUBAN LOISIRS PLUS 555,00 /Locaux partiels ou occasionnels

VELLOVAQUE 1 200,00 /Locaux partiels ou occasionnels

VELOCE CLUB BEAUVAISIEN OISE (VCB OISE) 2 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


VIE ET YOGA 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

VIE LIBRE SECTION DE BEAUVAIS 900,00 /Locaux partiels ou occasionnels

VMEH - VISITE DES MALADES DANS LES ETABLISSEMENTS

HOSPITALIERS

800,00

VOISINLIEU POUR TOUS 85 000,00 /Locaux permanents/Locaux partiels ou


VOISINLIEU SANS ONDES NOCIVES 0,00 /Matériel

VOYANCE AU DELA EVENEMENTS 0,00 /Matériel

YOGA DU POSSIBLE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

YOGA ET VIE 0,00 /Locaux partiels ou occasionnels

Entreprises


Page 234



Personnes physiques Autres Personnes de droit public Etat Régions Départements Communes Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES / Subv fonctionnement 2017 2 830 000,00

Autres POUR MEMOIRE - rattachements 2016 -79 321,30

POUR MEMOIRE - rattachements 2017 14 986,70

TOTAL GENERAL 6 739 941,30


Page 235

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

B2.1

B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT

N° ouintitulé de

l’AP

Montant des AP Montant des CP

Pour mémoireAP votée y

comprisajustement

Révision del’exercice N

Total cumulé(toutes les

délibérations ycompris pour

N)

Crédits depaiementantérieurs

(réalisationscumulées au01/01/N) (1)

Crédits depaiement

ouverts autitre de

l’exercice N (2)

Crédits depaiement

réalisés durantl’exercice N

Restes àfinancer

(exercicesau-delà de

N+1)

000030

30-Dévoiement

de réseaux

Quartier

St-Lucien

1 120 000,00 0,00 1 120 000,00 1 083 532,53 17 288,36 0,00 0,00

000044

44-Place J

Hachette Coeur

de Ville

5 800 000,00 0,00 5 800 000,00 5 721 234,44 78 765,56 31 572,74 0,00

000045

45-Coeur de

Ville amenagt

zone 30

1 055 000,00 0,00 1 055 000,00 552 320,02 101 346,00 38 166,00 464 513,98

000046

46-Rehabilitation

d'une Creche

1 000 000,00 1 400 000,00 2 400 000,00 57 816,08 2 342 183,92 1 299 675,82 1 042 508,10

000047

47-Maison

Quartier St

Lucien

1 300 000,00 1 300 000,00 2 600 000,00 56 803,24 1 148 956,00 47 052,00 2 496 144,76

000048

48-Vestiaires

stade P Omet

790 000,00 0,00 790 000,00 693 623,94 95 036,95 68 059,13 28 316,93

000049 49-Plan

Renovation des

Ecoles

3 000 000,00 0,00 3 000 000,00 426 805,20 1 095 052,60 172 026,44 2 401 168,36

000050 50-Plan

Renovation des

Gymnases

2 070 000,00 0,00 2 070 000,00 32 208,30 878 796,37 135 791,41 1 902 000,29

000051 51-Plan

renovation

ALSH

750 000,00 810 000,00 1 560 000,00 1 116,00 5 813,04 5 813,04 1 553 070,96

000052 52-Plan

Lumière

8 850 000,00 0,00 8 850 000,00 2 105 023,39 2 120 000,00 1 803 061,66 4 941 914,95

000053 53-Plan

Maxi Voirie

6 900 000,00 0,00 6 900 000,00 1 380 241,15 1 872 701,51 1 528 540,54 3 991 218,31

000054 54-Salle

des fêtes

600 000,00 0,00 600 000,00 13 950,00 26 880,00 0,00 586 050,00

(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.

(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.


Page 236

IV – ANNEXES IVENGAGEMENTS HORS BILAN

ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE

B3

Libellé de la recette : Produit des amendes de police

Reste à employer au 01/01/N :

0,00

Recettes

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

1342 Produit des amendes de police 738 065,00

Total recettes 738 065,00

Dépenses

Chapitres Articles Libellé de l’article Montant

2315/215x Trvx 2017 Circulation routière -b/ Parcs stationnement (parkingsBellevue/ Goutte d'or/ Tilloy/…)

247 420,00

2315/215x Trvx 2017 Circulation routière -c/ Signalisation (feux tricolores,régulation, panneaux..)

184 560,00

2315/215x Trvx 2017 Circulation routière -d/ Aménagement de carrefours(Fg StJean)

21 893,00

2315/215x Trvx 2017 Circulation routière -e/ Différenciation du traffic (pistescyclables)

69 147,00

2315/215x Trvx 2017 Circulation routière -f/ Sécurité routière (amenagts,réfections voiries, revetement...)

1 283 183,00

Total dépenses 1 806 203,00

Reste à employer au 31/12/N :

-1 068 138,00

TOTAL Reste à employer au 01/01/N : 0,00

TOTAL Recettes 738 065,00 Total Dépenses 1 806 203,00

TOTAL Reste à employer au 31/12/N : -1 068 138,00


Page 237

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOISPERMANENTS À

TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET

TOTAL AGENTSTITULAIRES

AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00Emplois créés au titre de l’article 6-1 de la loi n° 84-53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 136,00 0,00 136,00 118,88 6,22 125,10

Adjoint adm principal 1re classe C 17,00 0,00 17,00 16,46 0,00 16,46Adjoint adm principal 2e classe C 44,00 0,00 44,00 41,10 1,00 42,10Attaché A 22,00 0,00 22,00 18,60 2,57 21,17Attaché principal A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00Rédacteur B 15,00 0,00 15,00 11,90 1,25 13,15Rédacteur principal de 1re classe B 8,00 0,00 8,00 7,70 0,00 7,70Rédacteur principal de 2e classe B 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00adjoint administratif C 18,00 0,00 18,00 13,12 1,40 14,52administrateur A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE TECHNIQUE (c) 530,00 21,36 551,36 496,98 16,11 513,09

Adjoint technique C 157,00 11,46 168,46 138,64 11,00 149,64Adjoint technique principal 1re classe C 39,00 0,00 39,00 36,80 0,00 36,80Adjoint technique principal 2e classe C 231,00 9,90 240,90 230,83 1,00 231,83Agent de Maîtrise C 21,00 0,00 21,00 21,00 0,00 21,00Agent de maîtrise principal C 25,00 0,00 25,00 24,00 0,00 24,00Ingénieur A 6,00 0,00 6,00 4,89 1,00 5,89Ingénieur en chef A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Ingénieur en chef hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Ingénieur principal A 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00Technicien principal de 1re classe B 12,00 0,00 12,00 10,82 0,00 10,82Technicien principal de 2e classe B 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00Technicien territorial B 22,00 0,00 22,00 16,00 3,11 19,11

FILIERE SOCIALE (d) 87,00 1,00 88,00 73,32 6,95 80,27

ATSEM principal 1re classe C 20,00 0,00 20,00 18,90 0,00 18,90ATSEM principal 2e classe C 40,00 0,00 40,00 33,22 3,33 36,55Agent social C 13,00 1,00 14,00 8,44 3,62 12,06

IV – ANNEXES IV


Page 238

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

Agent social principal 1re classe C 1,00 0,00 1,00 0,97 0,00 0,97Agent social principal 2e classe C 4,00 0,00 4,00 3,86 0,00 3,86Assistant Socio-éducatif Ppal B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé de 1re classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé de 2e classe A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Cadre de santé superieur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00Educateur JE B 1,00 0,00 1,00 0,93 0,00 0,93Educateur Principal JE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00INFIRMIER SOINS GX CL NORMALE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 19,00 0,00 19,00 16,13 1,33 17,46

Auxiliaire puér princ 1re classe C 12,00 0,00 12,00 11,80 0,00 11,80Auxiliaire puér princ 2e classe C 7,00 0,00 7,00 4,33 1,33 5,66

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 1,00 1,00 0,00 0,40 0,40

Technicien paramédical cl sup B 0,00 1,00 1,00 0,00 0,40 0,40

FILIERE SPORTIVE (g) 12,00 0,00 12,00 8,90 0,53 9,43

Conseiller Territorial APS A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Educateur APS ppal 1re classe B 6,00 0,00 6,00 4,00 0,00 4,00Educateur APS ppal 2e classe B 2,00 0,00 2,00 1,90 0,00 1,90Educateur territorial APS B 3,00 0,00 3,00 2,00 0,53 2,53

FILIERE CULTURELLE (h) 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00

Attaché Conservat. Patrimoine A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Attaché principal conserv pat A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Conservateur en Chef Patrim. A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00

FILIERE ANIMATION (i) 116,00 0,00 116,00 97,19 4,15 101,34

Adjoint animation princ 1re classe C 5,00 0,00 5,00 4,80 0,00 4,80Adjoint animation princ 2e classe C 28,00 0,00 28,00 23,28 0,00 23,28Adjoint d'animation C 63,00 0,00 63,00 52,22 4,15 56,37Animateur B 15,00 0,00 15,00 11,89 0,00 11,89Animateur principal de 1re classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00Animateur principal de 2e classe B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00

FILIERE POLICE (j) 48,00 0,00 48,00 46,00 0,00 46,00

Brigadier chef principal C 16,00 0,00 16,00 16,00 0,00 16,00Chef de service 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef de service princip. 1ère cl. 2011 B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Chef police municipale (prov) C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00Gardien-brigadier C 29,00 0,00 29,00 27,00 0,00 27,00


Page 239

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOISBUDGETAIRES EN ETPT (4)


TEMPSCOMPLET


TEMPS NONCOMPLET


AGENTSNON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS NON CITES (k) (5) 16,00 16,27 32,27 0,00 29,32 29,32

Emploi spécifique Administratif A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Emploi spécifique technique A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00Emplois permanents catégorie A A 5,00 0,00 5,00 0,00 4,80 4,80Emplois permanents catégorie B B 5,00 0,00 5,00 0,00 4,92 4,92Emplois permanents catégorie C C 1,00 13,00 14,00 0,00 11,33 11,33agent de service 0,00 0,53 0,53 0,00 0,53 0,53animatrice 0,00 2,05 2,05 0,00 2,05 2,05assistant petite enfance B 3,00 0,00 3,00 0,00 3,00 3,00directrice de centre de loisirs 0,00 0,69 0,69 0,00 0,69 0,69

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 968,00 39,63 1 007,63 861,40 65,01 926,41

(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.

(2) Catégories : A, B ou C.

(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.

(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :

ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année

Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80

%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant, « emplois spécifiques » régis par l’article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 etc.


Page 240

AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N C1.1

C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES

(1)SECTEUR

(2)REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00 ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-2 CDD ATSEM principal 2e classe C S 351 0,00 3-2 CDD Adjoint adm principal 2e classe C ADM 351 0,00 3-2 CDD Adjoint d'animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint d'animation C ANIM 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-1 CDD Adjoint technique principal 2e classe C TECH 419 0,00 3-2 CDD Agent social C S 347 0,00 3-1 CDD Agent social C S 347 0,00 3-1 CDD Attaché A ADM 462 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 512 0,00 3-2 CDD Attaché A ADM 551 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 351 0,00 3-2 CDD Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 351 0,00 3-2 CDD Educateur territorial APS B SP 366 0,00 3-2 CDD Emploi spécifique Administratif A OTR 825 0,00 3-3-2° CDI Emploi spécifique technique A OTR 852 0,00 3-3-2° CDD Emplois permanents catégorie A A OTR 1015 0,00 3-3-2° CDI Emplois permanents catégorie A A OTR 714 0,00 3-2 CDD Emplois permanents catégorie A A OTR 714 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie A A OTR 714 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie A A OTR 825 0,00 3-3-1° CDD

IV – ANNEXES IV


Page 241

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)Emplois permanents catégorie B B OTR 581 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie B B OTR 460 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie B B OTR 581 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie B B OTR 449 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie B B OTR 581 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 379 0,00 3-3-1° CDI Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Emplois permanents catégorie C C OTR 347 0,00 3-3-1° CDD Ingénieur A TECH 512 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 429 0,00 3-2 CDD Rédacteur B ADM 429 0,00 3-2 CDD Technicien paramédical cl sup B MT 653 0,00 A CDI article 21 CDI Technicien territorial B TECH 366 0,00 3-1 CDD Technicien territorial B TECH 529 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 379 0,00 3-2 CDD Technicien territorial B TECH 366 0,00 3-2 CDD adjoint administratif C ADM 347 0,00 3-1 CDD adjoint administratif C ADM 347 0,00 3-1 CDD agent de service OTR 0,00 A CDI CDI


Page 242

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES(1)

SECTEUR(2)

REMUNERATION (3) CONTRAT

Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)animatrice OTR 0,00 A CDI CDI assistant petite enfance B OTR 0,00 A CDI assistant petite enfance OTR 0,00 A CDI assistant petite enfance OTR 0,00 A CDI directrice de centre de loisirs OTR 0,00 A CDI CDI

Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 15 Apprentis OTR 98%SMIC

maxi0,00 A Contrat apprentissage CDD

3 Contrats emploi avenir OTR SMIC 0,00 A Contrat aidé CDD 31 Contrats unique insertion OTR SMIC 0,00 A Contrat aidé CDD Adjoint d'animation C ANIM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint d'animation C ANIM 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Adjoint technique C TECH 347 0,00 3-a° CDD Auxiliaire puér princ 2e classe C MS 351 0,00 3-b CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Collaborateur de cabinet OTR 0,00 110 CDD Emplois catégorie C C OTR 347 0,00 3-a° CDD Emplois catégorie C C OTR 347 0,00 3-a° CDD Emplois catégorie C C OTR 347 0,00 3-a° CDD Emplois catégorie C C OTR 347 0,00 3-a° CDD Technicien territorial B TECH 366 0,00 3-a° CDD

TOTAL GENERAL 0,00 (1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).S : Social. MS : Médico-social.MT : Médico-technique.


Page 243

SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation.PM : Police.OTR : Missions non rattachables à une filière.

(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).: (4) CONTRAT Motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) ::

3-a° : article 3, 1er alinéa : accroissement temporaire d'activité.3-b : article 3, 2ème alinéa : accroissement saisonnier d’activité.3-1 : remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible (maladie, maternité...). 3-2 : vacance temporaire d’un emploi.3-3-1° : absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.3-3-2° : emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.3-3-3° : emplois de secrétaire de mairie des communes de moins de 1 000 habitants et de secrétaire des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil.3-3-4° : emplois à temps non complet des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements composés de communes dont la population moyenne est inférieure à ce seuil, lorsque la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %.3-3-5° : emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création,de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.3-4 : article 21 de la loi n° 2012-347 : contrat à durée indéterminée obligatoirement proposée à un agent contractuel.38 : article 38 travailleurs handicapés catégorie C.47 : article 47 recrutements directs sur emplois fonctionnels110 : article 110 collaborateurs de groupes de cabinets.110-1 : collaborateurs de groupes d’élus.A : autres (préciser).

(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3-1, 3-2, 3-3, 38 et 47 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur lefondement de l’article 21 de la loi n° 2012-347. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 3, 110 et 110-1. (8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.


Page 244

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATION

ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N

C1.2

C1.2 – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N (1)

ELUS BENEFICIAIRESDES ACTIONS DE FORMATION

ACTIONS DE FORMATION FINANCEES PAR LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

C. HERBANNE Formation Comprendre et maitriser les réseaux sociaux - 27/02/17 - 70€

C.CAYEUX Formation Prise de parole 12,000€

C.CAYEUX Congrès des Maires de France 21-23/11/17 - 95€ (rattachement)

(1) Articles L. 2123-12 et L. 2123-14-1 du CGCT.


Page 245

IV – ANNEXES IVAUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS

LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENTFINANCIER

C2

C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L.

2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à Hôtel de Ville (1). Toute personne a le droitde demander communication.

La nature de l’engagement (2) Nom de l’organismeRaison sociale de

l’organismeNature juridique de

l’organismeMontant de

l’engagementDélégation de service public (3) 19/12/2008 - concession Chaufferie & réseau de chaleur CRAM SAS société 0,00

27/07/2011 - affermage Service des Eaux SEAO (Groupe Veolia) société 0,00

19/04/2016 - concession Fourrière automobile ALLO DEPANNAGE société 59 887,88

28/02/2017 - affermage avec ilot concessif Service de stationnement INDIGO INFRA société 257 554,70

06/06/2017 - concession Crématorium OGF société 0,00

01/09/2017 - affermage Fourrière animale SACPA société 32 874,66

Détention d’une part du capital - S.A. H.L.M. DU BEAUVAISIS 139 865,59

- SOCIETE LOCALE D'ÉPARGNE DE

BEAUVAIS CENTRE

7 616,00

- CRCAMO 76,22

- S.A. H.L.M. 15,24

Garantie ou cautionnement d’un emprunt - SAHLM DE L'OISE SA HLM 4 080 462,67

- OSICA SA HLM 9 071 696,40

- SA HLM LE NOUVEAU LOGIS

PICARD

SA HLM 24 030,22

- SAHLM DU BEAUVAISIS SA HLM 29 095 365,29

- LOGEMENT FRANCILIEN SA HLM 727 797,08

- ANRH Association 589 186,05

- OPH DE L'OISE OPH 8 972,74

Subventions supérieures à 75 000 € ou

représentant plus de 50 % du produit

figurant au compte de résultat de

l’organisme

- ASBO 256 700,00

- ASCA 480 000,00

- BEAUVAIS XV RUGBY CLUB 111 000,00

- BEAUVAIS BOUTIQUE PLAISIRS 48 600,00

- BOUC HANDBALL 86 300,00

- BOUC VOLLEY 110 000,00

- COMITE D'OEUVRES SOCIALES DU

PERSONNEL MUNICIPAL

263 865,00

- CRECHE LA PARENTINE 126 532,00

- CRECHE PIERRE JACOBY 622 038,00

- CRESCENDO 358 270,00

- FOYER DES JEUNES

TRAVAILLEUSES

163 000,00

- LA BATOUDE 112 500,00

- LE COMPTOIR MAGIQUE 85 000,00

- ORCHESTRE D'HARMONIE DE

BEAUVAIS

17 000,00

- VOISINLIEU POUR TOUS 85 000,00

Autres

(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.

(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).

(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).


Page 246


LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT

C3.1

C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OUL’ETABLISSEMENT

DESIGNATION DES ORGANISMESDATE

D’ADHESIONMODE DE

FINANCEMENT (1)MONTANT DUFINANCEMENT

Etablissements publics de coopération intercommunale Syndicat intercommunal de la Vallée du Thérain sans fiscalité propre 0,00

Syndicat d'électrification de l'Oise SE60 0,00

Communauté d'Agglomération du Beauvaisis 01/01/2004 CET 0,00

Autres organismes de regroupement

(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.


Page 247


LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE

C3.2

C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)Catégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et datedélibération

Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui / non)

CCAS Centre Communal d'Action Sociale - SPA Non

(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.

Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une

régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du

CGCT).

Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :

- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;

- soit de la seule autonomie financière.

Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet

état.


Page 248


LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE

C3.3

C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de

l’établissementDate decréation

N° et date dedélibération

N° SIRET Nature del’activité

(SPIC/SPA)

TVA(oui /non)

Régie à seule autonomie financière Budget Eau 01/01/1966 - 21600056200738 SPIC Non

Lotissement Lotissement de la Longue Haie 29/06/1999 - 21600056200787 SPA Oui

Régie à seule autonomie financière Régie d'Exploitation de l'Elispace 27/09/2002 - 21600056200779 SPA Oui

Lotissement Lotissement Agel 08/07/2004 - 21600056200845 SPA Oui

Lotissement Lotissement PA Tilloy 23/05/2008 - 21600056200878 SPA Oui


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LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE

C3.4

C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXECatégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de

créationN° et date

délibérationNature del’activité

(SPIC/SPA)

Concession Concession du Crématorium 26/10/2007 - SPA

Régie directe Baux commerciaux & locations diverses 03/05/2010 - SPA

Régie directe Ventes de terrains 01/07/2011 - SPA

Régie directe Fouilles archéologiques 01/07/2011 - SPA


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PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

C3.5

C3.5 – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXESÉ

1 – BUDGET PRINCIPAL

SECTIONCrédits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)Réalisations - mandats

ou titres (1)Restes à réaliser au

31/12Crédits annulés

INVESTISSEMENT DEPENSES 38 799 645,50 27 237 248,24 7 247 745,89 4 314 651,37

RECETTES 38 799 645,50 26 721 083,04 3 594 572,00 8 483 990,46

FONCTIONNEMENT DEPENSES 87 906 172,24 77 241 692,57 0,00 10 664 479,67

RECETTES 87 906 172,24 88 276 427,51 0,00 -370 255,27

(1) Y compris les rattachements.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

BUDGET : Budget Eau / N°SIRET : 21600056200738





INVESTISSEMENT DEPENSES 3 666 418,49 2 938 033,46 516 866,29 211 518,74

RECETTES 3 666 418,49 3 126 052,19 0,00 540 366,30

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 067 859,35 790 141,65 0,00 277 717,70

RECETTES 1 067 859,35 1 326 326,74 0,00 -258 467,39

BUDGET : Régie d'exploitation de l'Elispace / N°SIRET : 21600056200779





INVESTISSEMENT DEPENSES 222 071,34 151 153,41 54 987,81 15 930,12

RECETTES 222 071,34 206 141,22 0,00 15 930,12

FONCTIONNEMENT DEPENSES 730 620,00 615 415,01 0,00 115 204,99

RECETTES 730 620,00 615 415,01 0,00 115 204,99

BUDGET : Lotissement de la Longue Haie / N°SIRET : 21600056200787





INVESTISSEMENT DEPENSES 570 418,36 538 414,97 0,00 32 003,39

RECETTES 570 418,36 0,00 0,00 570 418,36


RECETTES 493 629,66 158 626,27 0,00 335 003,39

BUDGET : Lotissement Agel / N°SIRET : 21600056200845





INVESTISSEMENT DEPENSES 2 399 997,29 2 389 997,29 0,00 10 000,00

RECETTES 2 399 997,29 950 000,00 0,00 1 449 997,29


Page 251

BUDGET : Lotissement Agel / N°SIRET : 21600056200845






RECETTES 960 000,00 2 350 000,00 0,00 -1 390 000,00

BUDGET : Lotissement PA Tilloy / N°SIRET : 21600056200878





INVESTISSEMENT DEPENSES 690 000,00 0,00 0,00 690 000,00

RECETTES 690 000,00 690 000,00 0,00 0,00


RECETTES 823 597,28 0,00 0,00 823 597,28

(1) Ne sont pas pris en compte les CCAS et caisses des écoles, régies personnalisées …qui sont des personnes morales distinctes de la commune ou de l’établissement de rattachement

juridique.


3 – PRESENTATION DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (avant laAGRÉGÉE

neutralisation des flux réciproques)






RECETTES 46 348 550,98 31 693 276,45 3 594 572,00 11 060 702,53


RECETTES 91 981 878,53 92 726 795,53 0,00 -744 917,00

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 138 330 429,51 113 670 329,65 7 819 599,99 16 840 499,87

TOTAL GENERAL DESRECETTES 138 330 429,51 124 420 071,98 3 594 572,00 10 315 785,53



Page 252


PRESENTATION AGREG E ET CONSOLID E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETSÉ ÉANNEXES

C3.5

4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (Cf. liste des

principales opérations en annexe de la M14) (1)





INVESTISSEMENT DEPENSES 130 000,00 114 070,55 0,00 15 929,45

RECETTES 130 000,00 114 070,55 0,00 15 929,45

FONCTIONNEMENT DEPENSES 1 992 748,00 1 955 095,84 0,00 37 652,16

RECETTES 588 748,00 1 955 095,84 0,00 -1 366 347,84

(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.


5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRIMITIF ET DES BUDGETS ANNEXES (après la

neutralisation des flux réciproques) (1)






RECETTES 46 218 550,98 31 579 205,90 3 594 572,00 11 044 773,08


RECETTES 91 393 130,53 90 771 699,69 0,00 621 430,84

TOTAL GENERAL DESDEPENSES 136 207 681,51 111 601 163,26 7 819 599,99 16 786 918,26

TOTAL GENERAL DESRECETTES 137 611 681,51 122 350 905,59 3 594 572,00 11 666 203,92

(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.



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IV – ANNEXES IVDECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES D1

D1 – TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES

LibellésBases notifiées(si connues à la

date de vote)

Variation desbases/N-1 (%)

Taux appliquéspar décision de

l’assembléedélibérante

(%)

Variation detaux/N-1 (%)

Produit voté parl’assembléedélibérante

Variation duproduit/N-1

(%)

Taxe d'habitation 69 477 928,00 0,25 16,60 0,00 11 533 336,00 0,25

TFPB 72 552 263,00 1,61 35,66 0,00 25 872 245,00 1,61

TFPNB 173 550,00 -10,06 68,56 0,00 118 986,00 -10,06

CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL 142 203 741,00 0,93 37 524 567,00 1,15


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IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

Nombre de membres en exercice : 0Nombre de membres présents : 0Nombre de suffrages exprimés : 0VOTES :Pour : 0Contre : 0Abstentions : 0

Date de convocation :

Présenté par (1) .A , le Délibéré par l’assemblée (2), réunie en session .A , le

Les membres de l’assemblée délibérante (2),

.

02-Franck PIA

03-Olivier TABOUREUX

04-Corinne CORILLION

05-Cécile PARAGE

06-Jean-Luc BOURGEOIS

07-Philippe VIBERT

08-Catherine THIEBLIN

09-Françoise BRAMARD

10-Arnaud de SAINTE MARIE

11-Elisabeth LESURE

12-Pierre MICHELINO

13-Mohrad LAGHRARI

14-Aysel SENOL

15-Claude POLLE

16-Nicole WISSOTZKY

17-Jean-Marie JULLIEN

18-Fatima ABLA

19-Jacques DORIDAM

20-Denis NOGRETTE

21-Guylaine CAPGRAS

22-Nathalie BERTOIS


Page 255

IV – ANNEXES IVARRETE ET SIGNATURES D2

23-Béatrice PERNIER

24-Charles LOCQUET

25-Jérôme LIEVAIN

26-Mamadou LY

27-Christophe GASPART

28-David NEKKAR

29-Charlotte COLIGNON

30-Salima NAKIB

31-Aissé TRAORE

32-Benoît MIRON

33-Aada DJENADI

34-Antoine SALITOT

35-Chanez HERBANNE

36-Elodie BAPTISTE

37-Anne GEFFROY

38-Jacqueline FONTAINE

39-Thibaud VIGUIER

40-Stéphanie PRIOU

41-Grégory NARZIS

42-Mehdi RAHOUI

43-Laurent SAULNIER

44-Florence ITALIANI

45-David ILLIGOT

Certifié exécutoire par (1) , compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

A ,le

(1) Indiquer le maire ou le président de l’organisme.

(2) L’assemblée délibérante étant : .