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SYNDICAT MIXTE DAMENAGEMENT HYDRAULIQUE du Bassin Versant de la
Somme
Gestion du risque inondation
Restauration de cours deau
Animation Territoriale Ruissellement
et Coules de boues
32, route dAmiens 80 480 DURY
Tl. 03 22 33 09 97 Fax. 03 22 90 91 80
[email protected]
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LE SYNDICAT MIXTE AMEVA
Cr suite aux inondations de 2001, l'AMEVA est un syndicat mixte
ouvert qui regroupe les collectivits gestionnaires de cours deau et
de milieux aquatiques du bassin versant de la Somme. Il compte
parmi ses membres le Conseil Gnral de la Somme, le Conseil Gnral de
lAisne, 31 EPCI, 13 Associations Syndicales de riverains et 40
communes.
Au-del de la problmatique inondation, laction de lAMEVA sinscrit
aujourdhui dans une dmarche de gestion globale de leau lchelle dun
territoire cohrent avec notamment la mise en place des SAGE (Schma
dAmnagement et de Gestion des Eaux).
Le syndicat mixte souhaite engager une demande de reconnaissance
en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB).
Cette reconnaissance permettrait l'AMEVA de renforcer
l'accompagnement technique et financier des collectivits du bassin,
afin dimpulser des actions de reconqute de la qualit de l'eau et
des milieux aquatiques, en vue datteindre le bon tat cologique des
masses deau superficielles et souterraines, impos par la Directive
Cadre sur lEau (DCE).
Ce document offre un aperu des principales actions mises en uvre
par l'AMEVA sur le bassin versant de la Somme.
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LE SYNDICAT MIXTE AMEVA
Historique
Les inondations de lhiver 2000-2001 Au printemps 2001, la valle
de la Somme est frappe par des inondations sans prcdent. Le cumul
des prcipitations doctobre 2000 avril 2001 en est en partie la
cause. Depuis un sicle et vraisemblablement depuis la canalisation
de la Somme (mise au gabarit Freycinet en 1880), aucune crue de
cette ampleur ne stait produite. La crue la plus importante connue
tait celle de lhiver 1994-1995, conscutive des vnements climatiques
comparables celui de 2000-2001. Son ampleur tait infrieure,
notamment du fait que les pluies importantes navaient affect, en
automne, que la partie aval du bassin.
Une crue dont les premiers effets se font sentir au mois de
fvrier 2001
Fin fvrier 2001, on observe des inondations sporadiques
accompagnes de mouvements de terrain localiss en raison de la monte
du niveau de la nappe de la craie : 45 communes enregistrent des
degrs divers une monte du niveau des eaux.
Le 23 mars, les communes de Boves
et de Fontaine-sur-Somme sont les premires tre vacues. Fin mars,
la
submersion du lit majeur de la Somme samorce et se
poursuit tout au long du mois d'avril.
Le 28 mars, on enregistre 60 habitations touches par les
inondations qui rsultent de trois phnomnes :
dbordements des cours d'eau, remontes de nappes et
ruissellements.
Dbut avril, la hausse du niveau des eaux s'acclre, 890
habitations sont touches. Mi avril, 1155 personnes sont vacues, 138
communes sont concernes par le phnomne, 1417 maisons et environ
2000 caves et sous-sols sont inonds. L'essentiel des dommages est
concentr sur les communes d'Amiens, Camon, Fontaine sur Somme,
Pont-Rmy, Mareuil-Caubert, et Abbeville.
Du point de vue des infrastructures, 23 routes du dpartement
sont coupes, la voie ferre entre Abbeville et Eu est paralyse,
la
gare d'Abbeville est inonde. Concernant le bilan conomique :
450 exploitations agricoles et 112 entreprises sont touches.
Le
cot estim des inondations est estim plus de 150 millions
deuros.
Solidarit, soutien matriel et moral viennent
de toutes parts, notamment des mobiles homes
sont achemins pour reloger les victimes.
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partir de mai, la dcrue samorce trs lentement
Dbut mai, avec l'interruption des pluies et l'augmentation
significative de
l'vaporation (lie la feuillaison), la dcrue s'amorce lentement.
La lenteur de la
dcrue est due l'inertie de la nappe de la craie, en effet, la
nappe continue
alimenter les rivires avec un dbit trs lev, alors qu'une
accalmie se fait
ressentir sur le plan pluviomtrique. Par ailleurs, l'vacuation
des eaux est
contrarie par la concidence avec les grandes mares d'quinoxe,
qui impose la
fermeture plusieurs heures par jour de l'cluse de
Saint-Valry-sur-Somme, afin
d'viter la remonte de la mer dans le canal.
Lide de crer un Syndicat Mixte de bassin simpose rapidement
Suite cette crue exceptionnelle et afin d'instaurer la
coordination des collectivits
publiques concernes par les inondations (Conseil Gnral,
communes, EPCI,
associations syndicales, syndicats de rivires), le Prfet en
concertation avec le
Prsident du Conseil Gnral, prend courant aot 2001, l'initiative
de constituer
le syndicat mixte d'amnagement hydraulique du bassin versant de
la Somme,
devenu aujourdhui AMEVA.
Comptences
Cr par arrt prfectoral du 23 dcembre 2002, l'AMEVA est un
syndicat mixte ouvert
qui a pour objet principal d'organiser, dans le respect du
milieu naturel et des procdures
rglementaires, la mise en cohrence des travaux ncessaires la
protection des personnes
et des biens ainsi que des milieux aquatiques contre les
consquences des inondations ou
des niveaux levs des nappes dans sa zone de comptence.
Il est notamment charg :
de raliser toutes tudes ncessaires la mise en place d'une
stratgie globale d'amnagement du bassin versant de la Somme et de
ses affluents, au travers notamment de llaboration et la mise en
uvre de S.A.G.E. (Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux);
de raliser toutes tudes de programmes pluriannuels d'entretien,
contrats de rivire, plans de gestion ou autres programmes d'actions
concertes ;
de proposer aux matres d'ouvrages potentiels, dans le cadre de
leurs comptences, la programmation de travaux d'amnagement et
d'entretien et, d'en faciliter et d'en suivre la mise en oeuvre
;
danimer et de coordonner llaboration des DOCuments dOBjectifs de
sites Natura 2000 ; de participer au recueil et la diffusion, auprs
des services publics, des collectivits et des citoyens, des
informations concernant les risques naturels lis la pluviomtrie et
l'hydrologie (dispositifs de prvisions des hautes eaux).
La crue de 2001 en quelques chiffres
1100 personnes vacues
108 communes touches
Plus de 2 mois dinondation
150 millions dEuros de dgts
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Organigramme du Syndicat Mixte AMEVA
Bernard LENGLET
Prsident
Olivier MOPTY
Directeur
[email protected]
3 Commissions : Information et
Communication
Gestion du risque inondation
Statuts et finances
Communication
Information
Sensibilisation
ADMINISTRATION
Fatima RUA
Assistante administrative
[email protected]
Julienne CHARTRES
Agent administrative
[email protected]
SAGE NATURA 2000 PLANS DE GESTION MATAER
SAGE HAUTE SOMME
Mlanie LECLAIRE
Charge de mission
[email protected]
SAGE Somme Aval et Cours
deau ctiers
Charge de mission
Caroline ROHART
[email protected]
Enora POSTEC
Charge de mission
[email protected]
Geoffrey MERESSE
Charg de mission
[email protected]
Marianne DUNCOMBE
Charge de mission
[email protected]
Bilal AJOUZ
Technicien
[email protected]
Clment CARPENTIER
Technicien
[email protected]
Vincent AUBRY
Charg dtudes PG
[email protected]
Herv DAVION
Charg dtudes PG
[email protected]
Emilie GUERIN
Charge dtudes PG
[email protected]
Virginie SENE
Charge dtudes PG
[email protected]
mailto:[email protected]
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LAMEVA regroupe aujourdhui :
Le Conseil Gnral de la Somme Le Conseil Gnral de lAisne 31 EPCI
13 associations syndicales 40 communes isoles
Le Bassin Versant de la Somme
en quelques chiffres
Superficie: 6 000 km 1 000 km de cours d'eau 833 communes 615
000 habitants
Primtre d'action
Le primtre du Syndicat Mixte d'Amnagement Hydraulique du Bassin
Versant
de la Somme concerne potentiellement lintgralit du bassin
versant de la
Somme. Ce dernier stend sur 4 dpartements : la Somme, lAisne,
lOise et le
Pas-de-Calais.
La liste des membres : page suivante
Le Primtre daction de lAMEVA
Pas-de-Calais
Nord
Seine-Maritime
Pas-de-Calais
Aisne
Oise
Seine-Maritime
LEGENDE :
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Dpartement de la Somme
Dpartement de lOise
Dpartement de lAisne
Les Membres de lAMEVA en dcembre 2011
Le Conseil Gnral
Les Communes isoles :
- Arrondissement dABBEVILLE BOISMONT, NOYELLES-sur-MER,
PORT-le-GRAND, SAIGNEVILLE, SAINT-VALERY-sur-SOMME.
- Arrondissement dAMIENS BERGICOURT, GUIZANCOURT, HAILLES, LA
CHAPELLE-sous-POIX, MEREAUCOURT, MOLLIENS-DREUIL, OISSY,
POIX-de-PICARDIE, RIENCOURT, SAULCHOY-sous-POIX.
- Arrondissement de MONTDIDIER BREUIL, CURCHY, ERCHEU, ETALON,
FONCHES-FONCHETTE, HERLY, LAUCOURT.
- Arrondissement de PERONNE BUVERCHY, GRECOURT, HESBECOURT,
HOMBLEUX, LANGUEVOISIN, MARQUAIX-HAMELET, NESLE, POEUILLY,
ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT, ROISEL, TINCOURT-BOUCLY.
Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs
dsigns : Communaut dagglomration Amiens Mtropole ; Communaut de
communes Ouest Aminois ; Communaut de communes de Conty ; Communaut
de communes du Pays Hamois ; Communaut de communes de lAbbevillois
; Communaut de communes du Haut Clocher ; Communaut de communes du
Pays du Coquelicot ; Communaut de communes du Vimeu Vert ;
Communaut de communes du Bernavillois ; Communaut de communes du
Bocage et de lHallue ; Communaut de communes du Santerre ;
Communaut de communes du Val de Nivre et environs ; Communaut de
communes du Val de Somme ; Communaut de communes du Canton de
Combles ; Communaut de communes du Val de Noye ; Communaut de
communes de Haute Picardie ; Communaut de communes Authie Maye ;
Communaut de communes de la rgion dHallencourt ; Communaut de
communes de la Haute Somme ; Syndicat intercommunal damnagement de
la Valle de lAiraines ; Syndicat intercommunal de la Valle de lAvre
; Syndicat dassainissement de la Valle de la Luce ; Syndicat de la
Valle des Anguillres ; Syndicat Intercommunal de Rhabilitation et
dentretien de la Rivire la Tortille ; Syndicat Intercommunal pour
lAmlioration de lEcoulement des Eaux dans le Vimeu ; Syndicat
intercommunal damnagement et dentretien du canal dasschement de
Fontaine-sur-Somme, Long, Longpr-les-Corps-Saints, Liercourt et
Pont-Rmy ; Syndicat Intercommunal dAmnagement Hydraulique du
Marquenterre (SIAHM).
Les Associations Syndicales de Propritaires Riverains :
Association syndicale autorise de la rivire Omignon ; Commission
excutive de la Rivire Somme;
Association syndicale de la rivire dAncre (1re section) ;
Association syndicale de la rivire dAncre (2me
section) ; Association syndicale de la rivire Noye (1re section)
; Association syndicale de la rivire Noye
(2me section) ; Association syndicale de la rivire Selle et de
ses affluents ; Association syndicale de la
rivire La Cologne ; Association syndicale de la valle de lHallue
; Association syndicale des canaux de
Boves ; Association syndicale des rivires dIngon ; Association
syndicale dasschement des marais dAveluy
et Mesnil-Martinsart, Association syndicale des Bas-Champs de la
Somme.
Les Communes isoles :
- Arrondissement de BEAUVAIS CATHEUX, CROISSY-SUR-CELLE,
FONTAINE-BONNELEAU
- Arrondissement de COMPIEGNE AMY, AVRICOURT
- Arrondissement de CLERMONT DOMPIERRE
Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs
dsigns : Syndicat Intercommunal dAmnagement et dEntretien de la
Noye et de ses Affluents
Le Conseil Gnral
Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs
dsigns : Communaut de communes du Canton de Saint Simon, Communaut
dAgglomration de Saint Quentin, Communaut de communes du
Vermandois.
Oise
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Organisation et fonctionnement
Le Comit Syndical
Le syndicat mixte est administr par un comit syndical, compos de
114
membres, dont le renouvellement des dlgus est li au mandat au
titre
duquel ils sigent. Le comit syndical dispose d'une comptence
gnrale pour
grer l'ensemble des activits du syndicat mixte.
Il prend notamment toutes les dcisions se rapportant aux
oprations
suivantes :
Llection du Prsident et des dlgus, membres du bureau ;
L'examen des projets d'tude et d'actions prsentes par le
Prsident ;
Le vote des dcisions budgtaires (budget, approbation du compte
administratif, inscription des dpenses obligatoires) ;
Les modifications des conditions initiales de composition et de
fonctionnement ;
L'tablissement d'un rglement intrieur ;
La dsignation des membres des diffrentes commissions
Le Comit syndical
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Le Bureau de l'AMEVA
Le comit syndical lit en son sein, par collge, un bureau compos
de 23 membres. Sa composition est la suivante :
Monsieur Bernard LENGLET Prsident du Syndicat Mixte dAmnagement
Hydraulique du Bassin Versant de la Somme
Monsieur Michel BOULOGNE* Conseiller gnral du canton de Roisel
et Maire de ROISEL
Monsieur Marcel GUYOT Conseiller gnral du canton de Bray sur
Somme et Maire de BRAY SUR SOMME
Monsieur Thierry LEFEVRE Conseiller gnral du Canton de Vermand
et Vice-prsident du Conseil gnral de lAisne
Monsieur Jacques BERTRAND Prsident du Syndicat intercommunal de
la valle de lAvre et de ses affluents
Monsieur Daniel CARPENTIER Vice-prsident de Communaut de
Communes de lAbbevillois et Maire de MAREUIL-CAUBERT
Monsieur Philippe CRIMET Prsident de la Communaut de communes du
Vimeu Vert
Monsieur Laurent CUVILLERS Conseiller dAmiens Mtropole et Maire
Adjoint de CAMON
Monsieur Guy LACHEREZ* Conseiller gnral du Canton de CONTY Maire
de CONTY
Madame Nicole GILLON Prsidente du Syndicat intercommunal
dassainissement de la valle de la Luce
Monsieur Thierry MANTEN Vice Prsident de la Communaut de
Communes du Val de Somme et Maire de SAILLY-LE-SEC
Monsieur Gilbert SIMEON Vice Prsident de la Communaut
dAgglomration de Saint Quentin et Maire de FONTAINE NOTRE DAME
Monsieur Christian GAMAIN Prsident du Syndicat dAsschement des
Marais dAveluy et Mesnil-Martinsart
Monsieur Jean-Yves GOUPIL Directeur de lAssociation Syndicale
Autorise de lOmignon
Monsieur Henri FILLION Directeur de lAssociation syndicale de la
Rivire La Cologne
Monsieur Ren PARUCH* Directeur de la commission syndicale de la
rivire d'Ancre 1re section
Monsieur Gaston CAMUS Mairie dESTREES-MONS
Monsieur Albert DELATTRE Mairie de HOMBLEUX
Monsieur Victor DELEZENNE Mairie de MOLLIENS-DREUIL
Monsieur Gilles DOOLAEGHE Mairie de CARTIGNY
Monsieur Michel MARTIN Mairie dHAILLES
Monsieur Alain NEDELEC Mairie de POIX DE PICARDIE
Monsieur Roger PARZYBUT Maire dAVRICOURT
* Vice-prsidents
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LA GESTION DU RISQUE INONDATION
Pour mieux comprendre le risque inondation
sur le bassin de la Somme, l'AMEVA a labor
plusieurs outils:
Plaquette La crue de 2001 : comprendre, agir, expliquer
Lettres dinformation : Ameva.info Guide Inondation : "les
inondations de
la Somme : comprendre, prvenir,
protger"
Panneaux d'exposition (crues de la Somme)
Les inondations de 2001 ont rvl une absence totale de conscience
et de culture du risque inondation chez les habitants du bassin.
Lautre particularit de cet vnement a t la complexit de gestion du
phnomne de crue de nappe (avec des dures de submersion trs longues
et des dbits relativement faibles). LAMEVA a mis en uvre des
programmes dactions allant de linformation prventive aux tudes de
programmation de travaux avec le souci permanent dasseoir une
cohrence densemble et une solidarit entre les acteurs du
bassin.
Les Actions contribuant la culture du risque
Les actions de communication mises en place dans le cadre du
PAPI Somme (Plan d'Actions et de Prvention des Inondations) ont
permis dlaborer divers outils et supports d'information
(plaquettes, panneaux dexposition, site Internet) qui visent
amliorer l'information prventive autour du risque inondation.
De nombreuses runions en direction des acteurs locaux ont
galement t organises sur le bassin (EPCI, syndicats de rivires,
AAPPMA).
85 repres de crues ont t implants le long de la valle de la
Somme, contribuant ainsi entretenir la mmoire du risque inondation.
Ils matrialisent le niveau des plus hautes eaux atteint lors de la
crue de 2001.
Repre de crue Blangy-Tronville
Information, prvention et gestion de crise : les Outils de
Communication,
Repre de crue pos sur une borne en granit Fontaine
-sur-Somme.
Niveau des plus hautes eaux (crue 2001)
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Etudes et Modlisations hydrauliques
Plusieurs tudes ont t ralises lchelle du bassin afin de mieux
comprendre la crue de 2001, tester lefficacit des travaux
raliss
et enfin proposer un schma damnagement global et cohrent sur
lensemble de la valle, une modlisation hydraulique a notamment
t labore et a t remise au Service de Prvision des Crues afin
d'anticiper des vnements de crue.
Dans un souci de cohrence, des tudes de programmation de travaux
ont t ralises sur les affluents de la Somme pour restaurer
ltat et la fonctionnalit des cours d'eau.
Face une problmatique de coules de boues rcurrente sur lensemble
du bassin, des tudes oprationnelles de lutte contre le
ruissellement et lrosion des sols ont galement t ralises.
Programmation des Travaux
Des travaux de prvention du risque inondation ont t raliss sous
matrise douvrage des collectivits du bassin de la Somme : Conseil
Gnral, Communauts de Communes, Syndicats de rivires, Associations
de propritaires. Les travaux concernent principalement des
oprations de : Renforcement de berges, restauration douvrages et de
zones dexpansion de crues.
Extrait de ltude de modlisation hydraulique de la valle de la
Somme,
secteur Abbeville, Saint-Valery-sur-Somme.
Evaluation des travaux raliss aprs la crue de 2001
Reconnexion dune zone dexpansion de crues
CC Vimeu Vert (rivire Trie)
Dbordement dans la zone dexpansion de
crues
Cration dune troisime passe dvacuation
vers la mer (Saint Valery sur Somme) : CG 80
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LES OUTILS FINANCIERS :
LE P.A.P.I. (Plan dActions et de Prvention des Inondations):
Dans le cadre de l'appel projet lanc par le Ministre de
lEcologie et du Dveloppement Durable en 2002, le du bassin versant
de
la Somme a t retenu pour bnficier d'un P.A.P.I. Ce programme
d'actions d'un montant de 3 millions d'euros, mis en uvre par
l'AMEVA a bnfici des financements de l'Etat, de l'AMEVA, du
Conseil rgional et du Conseil Gnral. Il a permis de dvelopp
une vritable culture du risque, de raliser des tudes de
programmations par bassin et d'accompagner plusieurs programmes
de
travaux ports par des oprateurs locaux.
LE PLAN SOMME :
Dans le cadre du Projet de Contrat Etat/Rgion 2007-2013, il a t
propos un programme dactions intitul Plan Somme , dont le
montant slve 34 millions deuros. Il comprend deux axes majeurs
:
Un axe visant concilier la lutte contre le risque inondation et
la protection des milieux aquatiques, qui sinscrit dans le
prolongement des actions du PAPI Somme, avec une approche plus
oprationnelle et la mise en uvre dactions de rduction
de la vulnrabilit.
Un axe visant restaurer la qualit des bassins versants et
atteindre le bon tat cologique des masses deau : lutte
contre lrosion, restauration et gestion des cours deau,
laboration des SAGE,
Ce plan Somme a fait lobjet dune convention cadre signe entre
lEtat, lAgence de lEau Artois Picardie, le Conseil Rgional de
Picardie, le Conseil Gnral de la Somme, le Syndicat mixte AMEVA,
lInstitution Interdpartementale Authie-Somme et le
Syndicat Intercommunal dAmnagement Hydraulique du Marquenterre,
les Conseils Gnraux de l'Aisne et de l'Oise sont
galement partenaires de ce programme.
Le Syndicat mixte AMEVA a t dsign comme le coordonnateur et
lanimateur du comit de pilotage de ce nouveau programme
dactions.
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LES PLANS DE GESTION DES AFFLUENTS DE LA SOMME
Quest-ce quun Plan de Gestion ?
Les Plans de Gestion s'inscrivent dans le champ d'application de
la loi Barnier du 2 fvrier 1995 et de la circulaire du 6 mai 1995
relatives au renforcement de la lutte contre les inondations et
l'entretien des cours d'eau. Elles visent galement la reconqute et
la prservation des milieux aquatiques. Ces tudes rpondent en ce
sens aux objectifs des documents cadres tels que le Schma Directeur
dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois
Picardie ; le Plan Dpartemental pour la Protection du milieu
aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) ou encore
la Directive Cadre Europenne sur lEau (2000/60/CE) du 23 Octobre
2000 fixant latteinte du bon tat cologique des masses deau pour
lhorizon 2015. Les Plans de Gestion, dfinis par larticle L 215 15
du Code de lEnvironnement, se composent :
Dun tat des lieux du rseau hydrographique comprenant une
expertise des diffrents compartiments du cours deau (lit, tat des
berges et des ripisylves, dfinition des habitats aquatiques,), des
problmatiques (risque dinondations, cloisonnement par les ouvrages,
rejets,) et des usages (agriculture, pche, chasse,
pisciculture,)
Dune synthse des enjeux et des problmatiques identifies (mise en
place de donnes cartographiques, analyse du diagnostic ralis)
Dun programme pluriannuel de travaux rpondant aux enjeux
identifis. Il comprend le descriptif des oprations projetes, un
calendrier dintervention, un estimatif financier et un plan de
financement prvisionnel.
Ralisation de relevs topographiques
Reprsentation cartographique du programme de travaux de la
rivire des Trois Doms
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Intrt dune tude de Programmation de Travaux
Sur le plan technique, elle offre aux matres douvrage une
vritable feuille de route pour mener bien un programme pluriannuel
dactions cohrent
lchelle dun cours deau.
Sur le plan rglementaire, il constitue un document de rfrence
pour llaboration des dossiers Loi sur LEau et de Dclaration dIntrt
Gnral
(dmarche indispensable lorsquune collectivit publique assure la
matrise
douvrage de travaux sur le domaine priv, ce qui est trs souvent
le cas).
Enfin sur le plan financier, il affiche une lisibilit des
actions mener sur plusieurs annes et permet aux syndicats de
solliciter des financements publics.
Les Plans de gestion sur les cours d'eau du bassin de la
Somme
L'laboration des plans de gestion des affluents de la Somme a t
impulse par l'AMEVA dans le " PAPI Somme " (Programme d'Actions de
Prvention des Inondations). A ce jour, 23 structures comptentes en
matire d'entretien de rivires (syndicats; associations de
propritaires; communaut de communes) reprsentant environ 600 km de
cours d'eau se sont engages dans cette dmarche. Fin 2010, 80 % des
affluents de la Somme seront ainsi dots d'un plan de gestion.
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LA RESTAURATION ET LENTRETIEN DES RIVIERES :
MISSION DASSISTANCE TECHNIQUE
Assister le matre douvrage pour linstruction rglementaire des
programmes de travaux :
laboration des dossiers rglementaires (dossiers pralables
lenqute publique, dossiers dautorisation de travaux)
rdaction du mmoire argumentaire suite lenqute publique
Assister le matre douvrage dans les procdures de consultation
des entreprises :
ralisation du dossier de consultation des entreprises,
organisation des commissions dappel doffre, analyse des offres et
rdaction des rapports ;
Organiser et suivre la mise en uvre des programmes de travaux :
laboration et suivi des dossiers de demande de financements,
planification et suivi des travaux, conventionnements avec les
riverains pour les travaux, accompagnement matre douvrage/FDPPMA
pour lapplication du
L.435-5,
runions de chantiers/rception travaux ;
Animer / informer / sensibiliser : animations de runions
publiques dinformation, ralisation de chantiers vitrines,
organisation de visites de terrain, conception de plaquettes
dinformation ;
Evaluer les actions mises en uvre par llaboration de tableaux de
bord et la mise en place dindicateurs de suivi (indicateurs
techniques, financiers, socio-
conomiques).
Depuis 2007, lAMEVA apporte son concours technique aux syndicats
de rivires afin de les accompagner dans la mise en uvre des
programmes pluriannuels
de travaux damnagement et dentretien.
Ce travail danimation et dassistance technique est formalis
travers une convention cadre tripartite passe entre lAgence de lEau
Artois Picardie, le Conseil Gnral de la Somme et lAMEVA. La mission
consiste :
Un comit de pilotage compos des partenaires techniques (Agence
de lEau, Conseil Gnral, Fdration de pche, ) anim par lAMEVA se
runit rgulirement afin de valider ltat davancement des programmes
de travaux, dvaluer les rsultats des actions menes et de vrifier
latteinte des objectifs formuls.
Une convention a t passe avec la Fdration de la Somme pour la
Pche et la Protection du Milieu Aquatique qui apporte son appui
technique diffrents niveaux : valuation des travaux damnagement,
application de larticle L.435-5 du Code de lEnvironnement sur le
partage du droit de pche, communication.
Les actions conjointes avec le CRPF sont galement ralises
(travaux de reboisements de berges, sorties de terrain, ralisation
de plaquettes dinformation) afin de sensibiliser les propritaires
forestiers aux intrts et la gestion des ripisylves.
Evaluation de limpact de travaux en lit mineur (relevs IBGN)
Visite de chantier
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Exemples de travaux raliss dans le cadre des Plans de
Gestion
Restauration des berges dun tronon de cours deau : reprofilage
des berges, restauration dune section dcoulement adapte,
reboisements des berges,
installation de cltures et dabreuvoirs (rivire Trie)
Restauration de frayres salmonids (rivire Nivre)
Restauration de ripisylve par reboisement des berges
(rivire Omignon)
De nombreux cours deau ont souffert des anciennes campagnes de
curages rptitives et du pitinement du btail jusque dans le lit
mineur, ayant comme consquences laltration des habitats piscicoles
(disparition de zones de frayres salmonids notamment),
lhomognisation des facis dcoulement, la dstabilisation des berges
ainsi que lappauvrissement de la diversit floristique et
faunistique. Les programmes damnagement et dentretien prconisent
des oprations de restauration de ces fonctionnalits biologiques,
qui poursuivent les obligations fixes par la Directive Cadre
Europenne sur leau, savoir latteinte du bon tat cologique lhorizon
2015.
Avant Aprs
Reconnexion de la zone dexpansion de
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LES S.A.G.E
Qu'est-ce qu'un SAGE (Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux)
?
Institu par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schma
d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de
planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique
d'quilibre
durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction
des usages. Il est labor de manire collective, lchelle dun primtre
hydrographique cohrent. Il fixe des objectifs gnraux
dutilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et
qualitative de la ressource en eau. Il doit tre compatible avec le
Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Son primtre est arrt par le prfet, sur proposition des
collectivits territoriales intresses.
Le SAGE est labor par la Commission Locale de lEau (CLE)
reprsentant les diffrents acteurs du territoire. Il comporte un
Plan dAmnagement et de Gestion Durables de la ressource en eau
(PAGD), un rglement et des documents cartographiques. Le SAGE
est dot dune porte juridique. Le rglement et ses documents
cartographiques sont opposables aux tiers. Les dcisions dans le
domaine de leau et de lurbanisme doivent tre compatibles ou
rendues compatibles avec le Plan dAmnagement et de Gestion Durables
de la ressource en eau, ce dernier fixant les orientations et
dispositions du SAGE. Cest pourquoi il est approuv par le prfet
aprs enqute publique.
Il fixe :
Les objectifs de qualit atteindre dans un dlai donn ; La
rpartition de la ressource en eau entre les diffrentes catgories
d'usagers ; Les milieux aquatiques sensibles protger ; Les actions
de dveloppement et de protection de la ressource mettre en uvre ;
Les moyens de lutte contre les inondations.
La Commission Locale de lEau Vritable parlement local de leau ,
la CLE,
assemble dlibrante, indpendante et dcentralise, est
linstance de concertation et de dcision du SAGE. Elle est
prside par un lu et compose de trois collges. Sa
composition est fixe par arrt prfectoral et ses membres
sont lus pour 6 ans. Elle a pour principales missions
dlaborer le SAGE, dorganiser sa mise en uvre et son
suivi en dfinissant les axes de travail, de consulter les
partenaires institutionnels et les autres parties prenantes
du
bassin ou encore de prvenir et darbitrer les conflits
dusages.
La structure porteuse Compte tenu du manque de moyens
financiers et techniques de la CLE, la structure
porteuse assure la matrise douvrage de
lanimation et des tudes ncessaires
llaboration du document du SAGE. Cheville
ouvrire du projet de SAGE, elle se charge de
lappui technique des activits de la CLE.
Les 3 tapes de la mise en place du SAGE
Installation de la CLE, Election du Prsident, Dsignation de la
structure porteuse,
Commissions thmatiques/gographiques
Porter Connaissance
PHASE PRELIMINAIRE (1 an)
PHASE DELABORATION
(3 5 ans)
MISE EN OEUVRE
Consultation Enqute publique
(6 mois 1 an)
Rdaction du Plan dAmnagement et de Gestion Durables
et du Rglement Validation par la CLE
(1 2 ans)
Etat des lieux Diagnostic, Enjeux Stratgies, Objectifs
(1 2 ans)
Arrt de constitution
de la CLE
Arrt de
Primtre
Information et Concertation
des Acteurs
Arrt dapprobation du SAGE
Rpartition des collges de la CLE
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16
-
17
Coule de boue Morcourt (02)
Septembre 2008 (C.Totet)
Le SAGE Haute Somme
Ltat davancement Le primtre du SAGE haute Somme comprend 264
communes rparties sur 4
dpartements : la Somme (165 communes), l'Aisne (83 communes),
l'Oise (9
communes) et le Pas-de-Calais (7 communes). Sa superficie est de
1 980 km. Son
primtre a t fix par arrt prfectoral le 23 mars 2007.
La Commission Locale de lEau sest installe le 26 juin 2007.
Bernard LENGLET a t
lu au sein du collge des collectivits territoriales et des
tablissements publics locaux
pour assurer la prsidence du SAGE Haute Somme.
L'AMEVA a t dsign pour tre loprateur, en charge dassurer
lanimation technique et la coordination administrative de la
CLE.
Le SAGE Haute Somme est donc entr dans sa phase dlaboration dbut
2008, avec la ralisation de ltat des lieux et du diagnostic du
territoire de la Haute Somme qui doit tre valid par la CLE dbut
2010. Pour raliser cet tat de lieux, la CLE a cr 4 commissions
thmatiques reprenant les enjeux du territoire et permettant davoir
un maximum de concertation entre les acteurs du territoire :
Gestion et protection des milieux naturels Risques majeurs
Gestion de la ressource en eau Activits conomiques (loisirs,
agriculture, industrie)
Runion de la CLE dans les locaux de la
Communaut de Communes de Saint-Simon
Quelques exemples dactions
Compte tenu des rsultats de ltat des lieux et du diagnostic du
territoire, quelques actions ont t lances sur le territoire du
SAGE. Suite aux violentes coules de boue qui ont eu lieu dans 13
communes de
lagglomration de Saint-Quentin fin 2008 et aprs avoir rencontr
les diffrentes
communes concerns, lAMEVA par le biais du SAGE Haute Somme a
lanc une tude
oprationnelle de lutte contre le
ruissellement et lrosion des sols.
Lance mi 2010, cette tude est
mene en partenariat avec la
communaut dagglomration de
Saint-Quentin. Une tude
similaire est mene sur le territoire
de la Communaut de communes
du canton de Combles o 19
communes sont concernes.
Ltat des lieux du SAGE a galement mis en vidence le fait que trs
peu de communes
avaient ralis leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dbut 2009
bien que cela soit
obligatoire lorsquun Plan de Prvention des Risques est approuv.
De ce fait,
lAMEVA par le biais du SAGE propose daccompagner les lus et
personnels de
collectivits du territoire dans la ralisation
de leur PCS travers une journe de
formation.
Plaquette de la formation PCS Ltat des lieux et le diagnostic du
SAGE Haute Somme ont t approuvs en CLE en juin 2010. Les membres
des commissions thmatiques travaillent dsormais sur la dfinition
des mesures du SAGE.
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18
Le SAGE Somme Aval et Cours dEau Ctiers
Ltat davancement
Le primtre propos pour le SAGE Somme Aval et Cours
dEau Ctiers concerne 571 communes rparties sur 3
dpartements : 487 communes dans la Somme, 76 dans lOise
et 8 dans le Pas-de-Calais. Il couvre une superficie de plus
de
4500 km2 et 650 km de cours deau dont laxe principal est le
fleuve Somme.
Son mergence consiste fixer un primtre cohrent et
dterminer les enjeux forts du territoire. Il sagit galement
dinformer et de consulter les acteurs du territoire et
notamment les lus. Cette phase aboutira deux arrts
prfectoraux : lun fixant le primtre et le second pour la
constitution de la CLE. Aprs une grande runion
dinformation des lus organise par la prfecture avec laide de
lAMEVA le 23 octobre, la consultation des communes est
prvue en fin danne 2009.
En tant que structure porteuse du SAGE Haute Somme, lAMEVA a
soutenu lEtat dans sa
dmarche de lancement du SAGE Somme Aval et Cours dEau Ctiers en
portant la phase
dmergence et sera candidate pour porter lintgralit des phases
suivre. Ce SAGE compltera le
SAGE Haute Somme lanc en amont il y a deux ans et impliquera un
travail dans une cohrence de
bassin.
La Coopration Inter-SAGE Il existera donc une coopration
inter-SAGE entre la Somme amont et la Somme aval vis-
-vis de problmatiques rcurrentes sur les deux territoires, des
actions communes qui
illustreront notamment la solidarit amont-aval.
Les Principaux enjeux du territoire Lors de la dfinition du
primtre, plusieurs enjeux ont t identifis comme prioritaires
sur le territoire de la Somme aval :
Qualit de la ressource et des milieux aquatiques
Les Risques Majeurs
Les Milieux Naturels
Les Activits de tourisme et de loisirs lies lEau
Les dates retenir Arrt inter-prfectoral de primtre le 29 avril
2010 Arrt cadre prfectoral de composition de la Commission Locale
de lEau le 17 dcembre 2010 Arrt prfectoral dsignant nominativement
les membres de la CLE le 22 novembre 2011 Installation de la CLE le
16 janvier 2012 par le Prfet
Plaquette dinformation pour la consultation des lus
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ELABORATION DES DOCOB NATURA 2000
Natura 2000 et lAMEVA, une volont de cohrence
Les 5 sites Natura 2000 ports par lAMEVA sont au cur du bassin
versant de la Somme. Ils ont t dsigns notamment par la prsence
dhabitats et despces typiques des milieux humides. Cest dans ce
cadre et au vue de ses comptences que le Syndicat mixte AMEVA a t
dsign matre douvrage de ces sites. Dune part pour aboutir des
propositions daction montrant une cohrence de bassin et dautre part
pour mutualiser ses connaissances acquises au travers de ces
diffrentes missions.
Le rseau Natura 2000 est compos de sites dsigns par chacun des
Etats membres en application des directives europennes n79/409 dite
"Oiseaux" (Zones de Protection Spciales ZPS) et n92/43 dite
"Habitats, faune, flore" (Zones Spciales de Conservation, ZSC).
Sur ces sites, chaque tat europen sengage assurer la prservation
et le
maintien de la diversit des milieux et des espces animales et
vgtales. Ceci en
tenant compte des exigences conomiques, sociales, culturelles et
rgionales
permettant une gestion concerte et assume par tous les
acteurs.
Pour y parvenir, la France a opt pour la rdaction dun vritable
outil de
rfrence et dorientation la gestion de chacun de ces sites : le
DOCument
dOBjectifs (DOCOB).
La loi n2005-157 du 23 fvrier 2005 relative au dveloppement des
territoires
ruraux a ouvert la possibilit aux collectivits territoriales de
se substituer l'Etat
pour assurer la matrise d'ouvrage de la coordination et de
llaboration des
DOCOB.
Cest dans ce nouveau cadre que le Syndicat mixte AMEVA a t dsign
en tant que matre douvrage pour les sites suivants :
Etangs et marais du bassin de la Somme (ZPS) ;
Marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (ZSC);
Basse valle de la Somme de Pont-Rmy Breilly (ZSC);
Marais et monts de Mareuil-Caubert (ZSC) ;
Rseau de coteaux et valles du bassin de la Selle (ZSC).
La mission de l'AMEVA est daccompagner les COmit de PILotage
(COPIL),
vritable organe de concertation regroupant tous les partenaires
locaux (tat,
collectivits territoriales, reprsentants des exploitants, des
propritaires, ),
dans llaboration des DOCOB de ces sites. Pour cela, lquipe de
lAMEVA
compte depuis janvier 2009 trois chargs de mission : Geoffrey
Meresse et Enora
Postec, rfrents pour les 4 sites de la valle de la Somme et
Marianne
Duncombe, les accompagnant dans cette mission et rfrente sur le
site de la
valle de la Selle.
Ils seront au cur de la concertation,
runissant les COPIL chaque tape de
llaboration des DOCOB pour valider leurs
propositions dans un esprit de dialogue, de
travail et dchange afin dassurer la prise en
compte de tous les enjeux.
http://natura2000.environnement.gouv.fr/interactif/redirect.php?u=europa.eu.int/comm/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/birds_directive/index_en.htmhttp://natura2000.environnement.gouv.fr/interactif/redirect.php?u=europa.eu.int/comm/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/habitats_directive/index_en.htm
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AISNE
PAS DE CALAIS
NORD
OISE
SOMME
SEINE MARITIME
Les sites Natura 2000 ports par l'AMEVA
Hortillonnages, Amiens Mtropole
Site Natura 2000 "marais et monts de Mareuil Caubert"
Marais, Mareuil-Caubert
Site Natura 2000 "basse valle de la Somme de Pont Rmy
Breilly"
Site Natura 2000 "marais de la moyenne Somme entre Amiens et
Corbie"
Roselire, Eclusier-Vaux
Site Natura 2000 "tang et marais du bassin de la Somme"
Site Natura 2000 "rseau de coteaux et valles du bassin de la
Selle"
Les Evoissons, Guizancourt
Marais, Tirancourt
LEGENDE :
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POUR EN SAVOIR PLUS !
www.ameva.org
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MIEUX NOUS SITUER
Syndicat mixte AMEVA 32, route dAmiens 80 480 DURY Tel : 03 22
33 09 97 Fax : 03 22 90 91 80 Mail : [email protected]
mailto:[email protected]
