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1 SYNDICAT MIXTE D’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE du Bassin Versant de la Somme Gestion du risque inondation Restauration de cours d’eau Animation Territoriale Ruissellement et Coulées de boues 32, route d’Amiens 80 480 DURY Tél. 03 22 33 09 97 Fax. 03 22 90 91 80 [email protected]

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    SYNDICAT MIXTE DAMENAGEMENT HYDRAULIQUE du Bassin Versant de la Somme

    Gestion du risque inondation

    Restauration de cours deau

    Animation Territoriale Ruissellement

    et Coules de boues

    32, route dAmiens 80 480 DURY

    Tl. 03 22 33 09 97 Fax. 03 22 90 91 80

    [email protected]

  • LE SYNDICAT MIXTE AMEVA

    Cr suite aux inondations de 2001, l'AMEVA est un syndicat mixte ouvert qui regroupe les collectivits gestionnaires de cours deau et de milieux aquatiques du bassin versant de la Somme. Il compte parmi ses membres le Conseil Gnral de la Somme, le Conseil Gnral de lAisne, 31 EPCI, 13 Associations Syndicales de riverains et 40 communes.

    Au-del de la problmatique inondation, laction de lAMEVA sinscrit aujourdhui dans une dmarche de gestion globale de leau lchelle dun territoire cohrent avec notamment la mise en place des SAGE (Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux).

    Le syndicat mixte souhaite engager une demande de reconnaissance en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB).

    Cette reconnaissance permettrait l'AMEVA de renforcer l'accompagnement technique et financier des collectivits du bassin, afin dimpulser des actions de reconqute de la qualit de l'eau et des milieux aquatiques, en vue datteindre le bon tat cologique des masses deau superficielles et souterraines, impos par la Directive Cadre sur lEau (DCE).

    Ce document offre un aperu des principales actions mises en uvre par l'AMEVA sur le bassin versant de la Somme.

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    LE SYNDICAT MIXTE AMEVA

    Historique

    Les inondations de lhiver 2000-2001 Au printemps 2001, la valle de la Somme est frappe par des inondations sans prcdent. Le cumul des prcipitations doctobre 2000 avril 2001 en est en partie la cause. Depuis un sicle et vraisemblablement depuis la canalisation de la Somme (mise au gabarit Freycinet en 1880), aucune crue de cette ampleur ne stait produite. La crue la plus importante connue tait celle de lhiver 1994-1995, conscutive des vnements climatiques comparables celui de 2000-2001. Son ampleur tait infrieure, notamment du fait que les pluies importantes navaient affect, en automne, que la partie aval du bassin.

    Une crue dont les premiers effets se font sentir au mois de fvrier 2001

    Fin fvrier 2001, on observe des inondations sporadiques accompagnes de mouvements de terrain localiss en raison de la monte du niveau de la nappe de la craie : 45 communes enregistrent des degrs divers une monte du niveau des eaux.

    Le 23 mars, les communes de Boves

    et de Fontaine-sur-Somme sont les premires tre vacues. Fin mars, la

    submersion du lit majeur de la Somme samorce et se

    poursuit tout au long du mois d'avril.

    Le 28 mars, on enregistre 60 habitations touches par les

    inondations qui rsultent de trois phnomnes :

    dbordements des cours d'eau, remontes de nappes et

    ruissellements.

    Dbut avril, la hausse du niveau des eaux s'acclre, 890 habitations sont touches. Mi avril, 1155 personnes sont vacues, 138 communes sont concernes par le phnomne, 1417 maisons et environ 2000 caves et sous-sols sont inonds. L'essentiel des dommages est concentr sur les communes d'Amiens, Camon, Fontaine sur Somme, Pont-Rmy, Mareuil-Caubert, et Abbeville.

    Du point de vue des infrastructures, 23 routes du dpartement

    sont coupes, la voie ferre entre Abbeville et Eu est paralyse, la

    gare d'Abbeville est inonde. Concernant le bilan conomique :

    450 exploitations agricoles et 112 entreprises sont touches. Le

    cot estim des inondations est estim plus de 150 millions

    deuros.

    Solidarit, soutien matriel et moral viennent

    de toutes parts, notamment des mobiles homes

    sont achemins pour reloger les victimes.

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    partir de mai, la dcrue samorce trs lentement

    Dbut mai, avec l'interruption des pluies et l'augmentation significative de

    l'vaporation (lie la feuillaison), la dcrue s'amorce lentement. La lenteur de la

    dcrue est due l'inertie de la nappe de la craie, en effet, la nappe continue

    alimenter les rivires avec un dbit trs lev, alors qu'une accalmie se fait

    ressentir sur le plan pluviomtrique. Par ailleurs, l'vacuation des eaux est

    contrarie par la concidence avec les grandes mares d'quinoxe, qui impose la

    fermeture plusieurs heures par jour de l'cluse de Saint-Valry-sur-Somme, afin

    d'viter la remonte de la mer dans le canal.

    Lide de crer un Syndicat Mixte de bassin simpose rapidement

    Suite cette crue exceptionnelle et afin d'instaurer la coordination des collectivits

    publiques concernes par les inondations (Conseil Gnral, communes, EPCI,

    associations syndicales, syndicats de rivires), le Prfet en concertation avec le

    Prsident du Conseil Gnral, prend courant aot 2001, l'initiative de constituer

    le syndicat mixte d'amnagement hydraulique du bassin versant de la Somme,

    devenu aujourdhui AMEVA.

    Comptences

    Cr par arrt prfectoral du 23 dcembre 2002, l'AMEVA est un syndicat mixte ouvert

    qui a pour objet principal d'organiser, dans le respect du milieu naturel et des procdures

    rglementaires, la mise en cohrence des travaux ncessaires la protection des personnes

    et des biens ainsi que des milieux aquatiques contre les consquences des inondations ou

    des niveaux levs des nappes dans sa zone de comptence.

    Il est notamment charg :

    de raliser toutes tudes ncessaires la mise en place d'une stratgie globale d'amnagement du bassin versant de la Somme et de ses affluents, au travers notamment de llaboration et la mise en uvre de S.A.G.E. (Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux);

    de raliser toutes tudes de programmes pluriannuels d'entretien, contrats de rivire, plans de gestion ou autres programmes d'actions concertes ;

    de proposer aux matres d'ouvrages potentiels, dans le cadre de leurs comptences, la programmation de travaux d'amnagement et d'entretien et, d'en faciliter et d'en suivre la mise en oeuvre ;

    danimer et de coordonner llaboration des DOCuments dOBjectifs de sites Natura 2000 ; de participer au recueil et la diffusion, auprs des services publics, des collectivits et des citoyens, des informations concernant les risques naturels lis la pluviomtrie et l'hydrologie (dispositifs de prvisions des hautes eaux).

    La crue de 2001 en quelques chiffres

    1100 personnes vacues

    108 communes touches

    Plus de 2 mois dinondation

    150 millions dEuros de dgts

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    Organigramme du Syndicat Mixte AMEVA

    Bernard LENGLET

    Prsident

    Olivier MOPTY

    Directeur

    [email protected]

    3 Commissions : Information et

    Communication

    Gestion du risque inondation

    Statuts et finances

    Communication

    Information

    Sensibilisation

    ADMINISTRATION

    Fatima RUA

    Assistante administrative

    [email protected]

    Julienne CHARTRES

    Agent administrative

    [email protected]

    SAGE NATURA 2000 PLANS DE GESTION MATAER

    SAGE HAUTE SOMME

    Mlanie LECLAIRE

    Charge de mission

    [email protected]

    SAGE Somme Aval et Cours

    deau ctiers

    Charge de mission

    Caroline ROHART

    [email protected]

    Enora POSTEC

    Charge de mission

    [email protected]

    Geoffrey MERESSE

    Charg de mission

    [email protected]

    Marianne DUNCOMBE

    Charge de mission

    [email protected]

    Bilal AJOUZ

    Technicien

    [email protected]

    Clment CARPENTIER

    Technicien

    [email protected]

    Vincent AUBRY

    Charg dtudes PG

    [email protected]

    Herv DAVION

    Charg dtudes PG

    [email protected]

    Emilie GUERIN

    Charge dtudes PG

    [email protected]

    Virginie SENE

    Charge dtudes PG

    [email protected]

    mailto:[email protected]

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    LAMEVA regroupe aujourdhui :

    Le Conseil Gnral de la Somme Le Conseil Gnral de lAisne 31 EPCI 13 associations syndicales 40 communes isoles

    Le Bassin Versant de la Somme

    en quelques chiffres

    Superficie: 6 000 km 1 000 km de cours d'eau 833 communes 615 000 habitants

    Primtre d'action

    Le primtre du Syndicat Mixte d'Amnagement Hydraulique du Bassin Versant

    de la Somme concerne potentiellement lintgralit du bassin versant de la

    Somme. Ce dernier stend sur 4 dpartements : la Somme, lAisne, lOise et le

    Pas-de-Calais.

    La liste des membres : page suivante

    Le Primtre daction de lAMEVA

    Pas-de-Calais

    Nord

    Seine-Maritime

    Pas-de-Calais

    Aisne

    Oise

    Seine-Maritime

    LEGENDE :

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    Dpartement de la Somme

    Dpartement de lOise

    Dpartement de lAisne

    Les Membres de lAMEVA en dcembre 2011

    Le Conseil Gnral

    Les Communes isoles :

    - Arrondissement dABBEVILLE BOISMONT, NOYELLES-sur-MER, PORT-le-GRAND, SAIGNEVILLE, SAINT-VALERY-sur-SOMME.

    - Arrondissement dAMIENS BERGICOURT, GUIZANCOURT, HAILLES, LA CHAPELLE-sous-POIX, MEREAUCOURT, MOLLIENS-DREUIL, OISSY, POIX-de-PICARDIE, RIENCOURT, SAULCHOY-sous-POIX.

    - Arrondissement de MONTDIDIER BREUIL, CURCHY, ERCHEU, ETALON, FONCHES-FONCHETTE, HERLY, LAUCOURT.

    - Arrondissement de PERONNE BUVERCHY, GRECOURT, HESBECOURT, HOMBLEUX, LANGUEVOISIN, MARQUAIX-HAMELET, NESLE, POEUILLY, ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT, ROISEL, TINCOURT-BOUCLY.

    Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs dsigns : Communaut dagglomration Amiens Mtropole ; Communaut de communes Ouest Aminois ; Communaut de communes de Conty ; Communaut de communes du Pays Hamois ; Communaut de communes de lAbbevillois ; Communaut de communes du Haut Clocher ; Communaut de communes du Pays du Coquelicot ; Communaut de communes du Vimeu Vert ; Communaut de communes du Bernavillois ; Communaut de communes du Bocage et de lHallue ; Communaut de communes du Santerre ; Communaut de communes du Val de Nivre et environs ; Communaut de communes du Val de Somme ; Communaut de communes du Canton de Combles ; Communaut de communes du Val de Noye ; Communaut de communes de Haute Picardie ; Communaut de communes Authie Maye ; Communaut de communes de la rgion dHallencourt ; Communaut de communes de la Haute Somme ; Syndicat intercommunal damnagement de la Valle de lAiraines ; Syndicat intercommunal de la Valle de lAvre ; Syndicat dassainissement de la Valle de la Luce ; Syndicat de la Valle des Anguillres ; Syndicat Intercommunal de Rhabilitation et dentretien de la Rivire la Tortille ; Syndicat Intercommunal pour lAmlioration de lEcoulement des Eaux dans le Vimeu ; Syndicat intercommunal damnagement et dentretien du canal dasschement de Fontaine-sur-Somme, Long, Longpr-les-Corps-Saints, Liercourt et Pont-Rmy ; Syndicat Intercommunal dAmnagement Hydraulique du Marquenterre (SIAHM).

    Les Associations Syndicales de Propritaires Riverains :

    Association syndicale autorise de la rivire Omignon ; Commission excutive de la Rivire Somme;

    Association syndicale de la rivire dAncre (1re section) ; Association syndicale de la rivire dAncre (2me

    section) ; Association syndicale de la rivire Noye (1re section) ; Association syndicale de la rivire Noye

    (2me section) ; Association syndicale de la rivire Selle et de ses affluents ; Association syndicale de la

    rivire La Cologne ; Association syndicale de la valle de lHallue ; Association syndicale des canaux de

    Boves ; Association syndicale des rivires dIngon ; Association syndicale dasschement des marais dAveluy

    et Mesnil-Martinsart, Association syndicale des Bas-Champs de la Somme.

    Les Communes isoles :

    - Arrondissement de BEAUVAIS CATHEUX, CROISSY-SUR-CELLE, FONTAINE-BONNELEAU

    - Arrondissement de COMPIEGNE AMY, AVRICOURT

    - Arrondissement de CLERMONT DOMPIERRE

    Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs dsigns : Syndicat Intercommunal dAmnagement et dEntretien de la Noye et de ses Affluents

    Le Conseil Gnral

    Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs dsigns : Communaut de communes du Canton de Saint Simon, Communaut dAgglomration de Saint Quentin, Communaut de communes du Vermandois.

    Oise

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    Organisation et fonctionnement

    Le Comit Syndical

    Le syndicat mixte est administr par un comit syndical, compos de 114

    membres, dont le renouvellement des dlgus est li au mandat au titre

    duquel ils sigent. Le comit syndical dispose d'une comptence gnrale pour

    grer l'ensemble des activits du syndicat mixte.

    Il prend notamment toutes les dcisions se rapportant aux oprations

    suivantes :

    Llection du Prsident et des dlgus, membres du bureau ;

    L'examen des projets d'tude et d'actions prsentes par le Prsident ;

    Le vote des dcisions budgtaires (budget, approbation du compte administratif, inscription des dpenses obligatoires) ;

    Les modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement ;

    L'tablissement d'un rglement intrieur ;

    La dsignation des membres des diffrentes commissions

    Le Comit syndical

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    Le Bureau de l'AMEVA

    Le comit syndical lit en son sein, par collge, un bureau compos de 23 membres. Sa composition est la suivante :

    Monsieur Bernard LENGLET Prsident du Syndicat Mixte dAmnagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme

    Monsieur Michel BOULOGNE* Conseiller gnral du canton de Roisel et Maire de ROISEL

    Monsieur Marcel GUYOT Conseiller gnral du canton de Bray sur Somme et Maire de BRAY SUR SOMME

    Monsieur Thierry LEFEVRE Conseiller gnral du Canton de Vermand et Vice-prsident du Conseil gnral de lAisne

    Monsieur Jacques BERTRAND Prsident du Syndicat intercommunal de la valle de lAvre et de ses affluents

    Monsieur Daniel CARPENTIER Vice-prsident de Communaut de Communes de lAbbevillois et Maire de MAREUIL-CAUBERT

    Monsieur Philippe CRIMET Prsident de la Communaut de communes du Vimeu Vert

    Monsieur Laurent CUVILLERS Conseiller dAmiens Mtropole et Maire Adjoint de CAMON

    Monsieur Guy LACHEREZ* Conseiller gnral du Canton de CONTY Maire de CONTY

    Madame Nicole GILLON Prsidente du Syndicat intercommunal dassainissement de la valle de la Luce

    Monsieur Thierry MANTEN Vice Prsident de la Communaut de Communes du Val de Somme et Maire de SAILLY-LE-SEC

    Monsieur Gilbert SIMEON Vice Prsident de la Communaut dAgglomration de Saint Quentin et Maire de FONTAINE NOTRE DAME

    Monsieur Christian GAMAIN Prsident du Syndicat dAsschement des Marais dAveluy et Mesnil-Martinsart

    Monsieur Jean-Yves GOUPIL Directeur de lAssociation Syndicale Autorise de lOmignon

    Monsieur Henri FILLION Directeur de lAssociation syndicale de la Rivire La Cologne

    Monsieur Ren PARUCH* Directeur de la commission syndicale de la rivire d'Ancre 1re section

    Monsieur Gaston CAMUS Mairie dESTREES-MONS

    Monsieur Albert DELATTRE Mairie de HOMBLEUX

    Monsieur Victor DELEZENNE Mairie de MOLLIENS-DREUIL

    Monsieur Gilles DOOLAEGHE Mairie de CARTIGNY

    Monsieur Michel MARTIN Mairie dHAILLES

    Monsieur Alain NEDELEC Mairie de POIX DE PICARDIE

    Monsieur Roger PARZYBUT Maire dAVRICOURT

    * Vice-prsidents

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    LA GESTION DU RISQUE INONDATION

    Pour mieux comprendre le risque inondation

    sur le bassin de la Somme, l'AMEVA a labor

    plusieurs outils:

    Plaquette La crue de 2001 : comprendre, agir, expliquer

    Lettres dinformation : Ameva.info Guide Inondation : "les inondations de

    la Somme : comprendre, prvenir,

    protger"

    Panneaux d'exposition (crues de la Somme)

    Les inondations de 2001 ont rvl une absence totale de conscience et de culture du risque inondation chez les habitants du bassin. Lautre particularit de cet vnement a t la complexit de gestion du phnomne de crue de nappe (avec des dures de submersion trs longues et des dbits relativement faibles). LAMEVA a mis en uvre des programmes dactions allant de linformation prventive aux tudes de programmation de travaux avec le souci permanent dasseoir une cohrence densemble et une solidarit entre les acteurs du bassin.

    Les Actions contribuant la culture du risque

    Les actions de communication mises en place dans le cadre du PAPI Somme (Plan d'Actions et de Prvention des Inondations) ont permis dlaborer divers outils et supports d'information (plaquettes, panneaux dexposition, site Internet) qui visent amliorer l'information prventive autour du risque inondation.

    De nombreuses runions en direction des acteurs locaux ont galement t organises sur le bassin (EPCI, syndicats de rivires, AAPPMA).

    85 repres de crues ont t implants le long de la valle de la Somme, contribuant ainsi entretenir la mmoire du risque inondation. Ils matrialisent le niveau des plus hautes eaux atteint lors de la crue de 2001.

    Repre de crue Blangy-Tronville

    Information, prvention et gestion de crise : les Outils de Communication,

    Repre de crue pos sur une borne en granit Fontaine -sur-Somme.

    Niveau des plus hautes eaux (crue 2001)

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    Etudes et Modlisations hydrauliques

    Plusieurs tudes ont t ralises lchelle du bassin afin de mieux comprendre la crue de 2001, tester lefficacit des travaux raliss

    et enfin proposer un schma damnagement global et cohrent sur lensemble de la valle, une modlisation hydraulique a notamment

    t labore et a t remise au Service de Prvision des Crues afin d'anticiper des vnements de crue.

    Dans un souci de cohrence, des tudes de programmation de travaux ont t ralises sur les affluents de la Somme pour restaurer

    ltat et la fonctionnalit des cours d'eau.

    Face une problmatique de coules de boues rcurrente sur lensemble du bassin, des tudes oprationnelles de lutte contre le

    ruissellement et lrosion des sols ont galement t ralises.

    Programmation des Travaux

    Des travaux de prvention du risque inondation ont t raliss sous matrise douvrage des collectivits du bassin de la Somme : Conseil Gnral, Communauts de Communes, Syndicats de rivires, Associations de propritaires. Les travaux concernent principalement des oprations de : Renforcement de berges, restauration douvrages et de zones dexpansion de crues.

    Extrait de ltude de modlisation hydraulique de la valle de la Somme,

    secteur Abbeville, Saint-Valery-sur-Somme.

    Evaluation des travaux raliss aprs la crue de 2001

    Reconnexion dune zone dexpansion de crues

    CC Vimeu Vert (rivire Trie)

    Dbordement dans la zone dexpansion de

    crues

    Cration dune troisime passe dvacuation

    vers la mer (Saint Valery sur Somme) : CG 80

  • 10

    LES OUTILS FINANCIERS :

    LE P.A.P.I. (Plan dActions et de Prvention des Inondations):

    Dans le cadre de l'appel projet lanc par le Ministre de lEcologie et du Dveloppement Durable en 2002, le du bassin versant de

    la Somme a t retenu pour bnficier d'un P.A.P.I. Ce programme d'actions d'un montant de 3 millions d'euros, mis en uvre par

    l'AMEVA a bnfici des financements de l'Etat, de l'AMEVA, du Conseil rgional et du Conseil Gnral. Il a permis de dvelopp

    une vritable culture du risque, de raliser des tudes de programmations par bassin et d'accompagner plusieurs programmes de

    travaux ports par des oprateurs locaux.

    LE PLAN SOMME :

    Dans le cadre du Projet de Contrat Etat/Rgion 2007-2013, il a t propos un programme dactions intitul Plan Somme , dont le

    montant slve 34 millions deuros. Il comprend deux axes majeurs :

    Un axe visant concilier la lutte contre le risque inondation et la protection des milieux aquatiques, qui sinscrit dans le

    prolongement des actions du PAPI Somme, avec une approche plus oprationnelle et la mise en uvre dactions de rduction

    de la vulnrabilit.

    Un axe visant restaurer la qualit des bassins versants et atteindre le bon tat cologique des masses deau : lutte

    contre lrosion, restauration et gestion des cours deau, laboration des SAGE,

    Ce plan Somme a fait lobjet dune convention cadre signe entre lEtat, lAgence de lEau Artois Picardie, le Conseil Rgional de

    Picardie, le Conseil Gnral de la Somme, le Syndicat mixte AMEVA, lInstitution Interdpartementale Authie-Somme et le

    Syndicat Intercommunal dAmnagement Hydraulique du Marquenterre, les Conseils Gnraux de l'Aisne et de l'Oise sont

    galement partenaires de ce programme.

    Le Syndicat mixte AMEVA a t dsign comme le coordonnateur et lanimateur du comit de pilotage de ce nouveau programme

    dactions.

  • 11

    LES PLANS DE GESTION DES AFFLUENTS DE LA SOMME

    Quest-ce quun Plan de Gestion ?

    Les Plans de Gestion s'inscrivent dans le champ d'application de la loi Barnier du 2 fvrier 1995 et de la circulaire du 6 mai 1995 relatives au renforcement de la lutte contre les inondations et l'entretien des cours d'eau. Elles visent galement la reconqute et la prservation des milieux aquatiques. Ces tudes rpondent en ce sens aux objectifs des documents cadres tels que le Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois

    Picardie ; le Plan Dpartemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) ou encore la Directive Cadre Europenne sur lEau (2000/60/CE) du 23 Octobre 2000 fixant latteinte du bon tat cologique des masses deau pour lhorizon 2015. Les Plans de Gestion, dfinis par larticle L 215 15 du Code de lEnvironnement, se composent :

    Dun tat des lieux du rseau hydrographique comprenant une expertise des diffrents compartiments du cours deau (lit, tat des berges et des ripisylves, dfinition des habitats aquatiques,), des problmatiques (risque dinondations, cloisonnement par les ouvrages, rejets,) et des usages (agriculture, pche, chasse, pisciculture,)

    Dune synthse des enjeux et des problmatiques identifies (mise en place de donnes cartographiques, analyse du diagnostic ralis)

    Dun programme pluriannuel de travaux rpondant aux enjeux identifis. Il comprend le descriptif des oprations projetes, un calendrier dintervention, un estimatif financier et un plan de financement prvisionnel.

    Ralisation de relevs topographiques

    Reprsentation cartographique du programme de travaux de la rivire des Trois Doms

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    Intrt dune tude de Programmation de Travaux

    Sur le plan technique, elle offre aux matres douvrage une vritable feuille de route pour mener bien un programme pluriannuel dactions cohrent

    lchelle dun cours deau.

    Sur le plan rglementaire, il constitue un document de rfrence pour llaboration des dossiers Loi sur LEau et de Dclaration dIntrt Gnral

    (dmarche indispensable lorsquune collectivit publique assure la matrise

    douvrage de travaux sur le domaine priv, ce qui est trs souvent le cas).

    Enfin sur le plan financier, il affiche une lisibilit des actions mener sur plusieurs annes et permet aux syndicats de solliciter des financements publics.

    Les Plans de gestion sur les cours d'eau du bassin de la Somme

    L'laboration des plans de gestion des affluents de la Somme a t impulse par l'AMEVA dans le " PAPI Somme " (Programme d'Actions de Prvention des Inondations). A ce jour, 23 structures comptentes en matire d'entretien de rivires (syndicats; associations de propritaires; communaut de communes) reprsentant environ 600 km de cours d'eau se sont engages dans cette dmarche. Fin 2010, 80 % des affluents de la Somme seront ainsi dots d'un plan de gestion.

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    LA RESTAURATION ET LENTRETIEN DES RIVIERES :

    MISSION DASSISTANCE TECHNIQUE

    Assister le matre douvrage pour linstruction rglementaire des programmes de travaux :

    laboration des dossiers rglementaires (dossiers pralables lenqute publique, dossiers dautorisation de travaux)

    rdaction du mmoire argumentaire suite lenqute publique

    Assister le matre douvrage dans les procdures de consultation des entreprises :

    ralisation du dossier de consultation des entreprises, organisation des commissions dappel doffre, analyse des offres et rdaction des rapports ;

    Organiser et suivre la mise en uvre des programmes de travaux : laboration et suivi des dossiers de demande de financements, planification et suivi des travaux, conventionnements avec les riverains pour les travaux, accompagnement matre douvrage/FDPPMA pour lapplication du

    L.435-5,

    runions de chantiers/rception travaux ;

    Animer / informer / sensibiliser : animations de runions publiques dinformation, ralisation de chantiers vitrines, organisation de visites de terrain, conception de plaquettes dinformation ;

    Evaluer les actions mises en uvre par llaboration de tableaux de bord et la mise en place dindicateurs de suivi (indicateurs techniques, financiers, socio-

    conomiques).

    Depuis 2007, lAMEVA apporte son concours technique aux syndicats de rivires afin de les accompagner dans la mise en uvre des programmes pluriannuels

    de travaux damnagement et dentretien.

    Ce travail danimation et dassistance technique est formalis travers une convention cadre tripartite passe entre lAgence de lEau Artois Picardie, le Conseil Gnral de la Somme et lAMEVA. La mission consiste :

    Un comit de pilotage compos des partenaires techniques (Agence de lEau, Conseil Gnral, Fdration de pche, ) anim par lAMEVA se runit rgulirement afin de valider ltat davancement des programmes de travaux, dvaluer les rsultats des actions menes et de vrifier latteinte des objectifs formuls.

    Une convention a t passe avec la Fdration de la Somme pour la Pche et la Protection du Milieu Aquatique qui apporte son appui technique diffrents niveaux : valuation des travaux damnagement, application de larticle L.435-5 du Code de lEnvironnement sur le partage du droit de pche, communication.

    Les actions conjointes avec le CRPF sont galement ralises (travaux de reboisements de berges, sorties de terrain, ralisation de plaquettes dinformation) afin de sensibiliser les propritaires forestiers aux intrts et la gestion des ripisylves.

    Evaluation de limpact de travaux en lit mineur (relevs IBGN)

    Visite de chantier

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    Exemples de travaux raliss dans le cadre des Plans de Gestion

    Restauration des berges dun tronon de cours deau : reprofilage des berges, restauration dune section dcoulement adapte, reboisements des berges,

    installation de cltures et dabreuvoirs (rivire Trie)

    Restauration de frayres salmonids (rivire Nivre)

    Restauration de ripisylve par reboisement des berges

    (rivire Omignon)

    De nombreux cours deau ont souffert des anciennes campagnes de curages rptitives et du pitinement du btail jusque dans le lit mineur, ayant comme consquences laltration des habitats piscicoles (disparition de zones de frayres salmonids notamment), lhomognisation des facis dcoulement, la dstabilisation des berges ainsi que lappauvrissement de la diversit floristique et faunistique. Les programmes damnagement et dentretien prconisent des oprations de restauration de ces fonctionnalits biologiques, qui poursuivent les obligations fixes par la Directive Cadre Europenne sur leau, savoir latteinte du bon tat cologique lhorizon 2015.

    Avant Aprs

    Reconnexion de la zone dexpansion de

  • 15

    LES S.A.G.E

    Qu'est-ce qu'un SAGE (Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux) ?

    Institu par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schma d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique d'quilibre

    durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il est labor de manire collective, lchelle dun primtre hydrographique cohrent. Il fixe des objectifs gnraux

    dutilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit tre compatible avec le Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).

    Son primtre est arrt par le prfet, sur proposition des collectivits territoriales intresses.

    Le SAGE est labor par la Commission Locale de lEau (CLE) reprsentant les diffrents acteurs du territoire. Il comporte un Plan dAmnagement et de Gestion Durables de la ressource en eau

    (PAGD), un rglement et des documents cartographiques. Le SAGE est dot dune porte juridique. Le rglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers. Les dcisions dans le

    domaine de leau et de lurbanisme doivent tre compatibles ou rendues compatibles avec le Plan dAmnagement et de Gestion Durables de la ressource en eau, ce dernier fixant les orientations et

    dispositions du SAGE. Cest pourquoi il est approuv par le prfet aprs enqute publique.

    Il fixe :

    Les objectifs de qualit atteindre dans un dlai donn ; La rpartition de la ressource en eau entre les diffrentes catgories d'usagers ; Les milieux aquatiques sensibles protger ; Les actions de dveloppement et de protection de la ressource mettre en uvre ; Les moyens de lutte contre les inondations.

    La Commission Locale de lEau Vritable parlement local de leau , la CLE,

    assemble dlibrante, indpendante et dcentralise, est

    linstance de concertation et de dcision du SAGE. Elle est

    prside par un lu et compose de trois collges. Sa

    composition est fixe par arrt prfectoral et ses membres

    sont lus pour 6 ans. Elle a pour principales missions

    dlaborer le SAGE, dorganiser sa mise en uvre et son

    suivi en dfinissant les axes de travail, de consulter les

    partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du

    bassin ou encore de prvenir et darbitrer les conflits

    dusages.

    La structure porteuse Compte tenu du manque de moyens

    financiers et techniques de la CLE, la structure

    porteuse assure la matrise douvrage de

    lanimation et des tudes ncessaires

    llaboration du document du SAGE. Cheville

    ouvrire du projet de SAGE, elle se charge de

    lappui technique des activits de la CLE.

    Les 3 tapes de la mise en place du SAGE

    Installation de la CLE, Election du Prsident, Dsignation de la structure porteuse,

    Commissions thmatiques/gographiques

    Porter Connaissance

    PHASE PRELIMINAIRE (1 an)

    PHASE DELABORATION

    (3 5 ans)

    MISE EN OEUVRE

    Consultation Enqute publique

    (6 mois 1 an)

    Rdaction du Plan dAmnagement et de Gestion Durables

    et du Rglement Validation par la CLE

    (1 2 ans)

    Etat des lieux Diagnostic, Enjeux Stratgies, Objectifs

    (1 2 ans)

    Arrt de constitution

    de la CLE

    Arrt de

    Primtre

    Information et Concertation

    des Acteurs

    Arrt dapprobation du SAGE

    Rpartition des collges de la CLE

  • 16

  • 17

    Coule de boue Morcourt (02)

    Septembre 2008 (C.Totet)

    Le SAGE Haute Somme

    Ltat davancement Le primtre du SAGE haute Somme comprend 264 communes rparties sur 4

    dpartements : la Somme (165 communes), l'Aisne (83 communes), l'Oise (9

    communes) et le Pas-de-Calais (7 communes). Sa superficie est de 1 980 km. Son

    primtre a t fix par arrt prfectoral le 23 mars 2007.

    La Commission Locale de lEau sest installe le 26 juin 2007. Bernard LENGLET a t

    lu au sein du collge des collectivits territoriales et des tablissements publics locaux

    pour assurer la prsidence du SAGE Haute Somme.

    L'AMEVA a t dsign pour tre loprateur, en charge dassurer lanimation technique et la coordination administrative de la CLE.

    Le SAGE Haute Somme est donc entr dans sa phase dlaboration dbut 2008, avec la ralisation de ltat des lieux et du diagnostic du territoire de la Haute Somme qui doit tre valid par la CLE dbut 2010. Pour raliser cet tat de lieux, la CLE a cr 4 commissions thmatiques reprenant les enjeux du territoire et permettant davoir un maximum de concertation entre les acteurs du territoire :

    Gestion et protection des milieux naturels Risques majeurs Gestion de la ressource en eau Activits conomiques (loisirs, agriculture, industrie)

    Runion de la CLE dans les locaux de la

    Communaut de Communes de Saint-Simon

    Quelques exemples dactions

    Compte tenu des rsultats de ltat des lieux et du diagnostic du territoire, quelques actions ont t lances sur le territoire du SAGE. Suite aux violentes coules de boue qui ont eu lieu dans 13 communes de

    lagglomration de Saint-Quentin fin 2008 et aprs avoir rencontr les diffrentes

    communes concerns, lAMEVA par le biais du SAGE Haute Somme a lanc une tude

    oprationnelle de lutte contre le

    ruissellement et lrosion des sols.

    Lance mi 2010, cette tude est

    mene en partenariat avec la

    communaut dagglomration de

    Saint-Quentin. Une tude

    similaire est mene sur le territoire

    de la Communaut de communes

    du canton de Combles o 19

    communes sont concernes.

    Ltat des lieux du SAGE a galement mis en vidence le fait que trs peu de communes

    avaient ralis leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dbut 2009 bien que cela soit

    obligatoire lorsquun Plan de Prvention des Risques est approuv. De ce fait,

    lAMEVA par le biais du SAGE propose daccompagner les lus et personnels de

    collectivits du territoire dans la ralisation

    de leur PCS travers une journe de

    formation.

    Plaquette de la formation PCS Ltat des lieux et le diagnostic du SAGE Haute Somme ont t approuvs en CLE en juin 2010. Les membres des commissions thmatiques travaillent dsormais sur la dfinition des mesures du SAGE.

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    Le SAGE Somme Aval et Cours dEau Ctiers

    Ltat davancement

    Le primtre propos pour le SAGE Somme Aval et Cours

    dEau Ctiers concerne 571 communes rparties sur 3

    dpartements : 487 communes dans la Somme, 76 dans lOise

    et 8 dans le Pas-de-Calais. Il couvre une superficie de plus de

    4500 km2 et 650 km de cours deau dont laxe principal est le

    fleuve Somme.

    Son mergence consiste fixer un primtre cohrent et

    dterminer les enjeux forts du territoire. Il sagit galement

    dinformer et de consulter les acteurs du territoire et

    notamment les lus. Cette phase aboutira deux arrts

    prfectoraux : lun fixant le primtre et le second pour la

    constitution de la CLE. Aprs une grande runion

    dinformation des lus organise par la prfecture avec laide de

    lAMEVA le 23 octobre, la consultation des communes est

    prvue en fin danne 2009.

    En tant que structure porteuse du SAGE Haute Somme, lAMEVA a soutenu lEtat dans sa

    dmarche de lancement du SAGE Somme Aval et Cours dEau Ctiers en portant la phase

    dmergence et sera candidate pour porter lintgralit des phases suivre. Ce SAGE compltera le

    SAGE Haute Somme lanc en amont il y a deux ans et impliquera un travail dans une cohrence de

    bassin.

    La Coopration Inter-SAGE Il existera donc une coopration inter-SAGE entre la Somme amont et la Somme aval vis-

    -vis de problmatiques rcurrentes sur les deux territoires, des actions communes qui

    illustreront notamment la solidarit amont-aval.

    Les Principaux enjeux du territoire Lors de la dfinition du primtre, plusieurs enjeux ont t identifis comme prioritaires

    sur le territoire de la Somme aval :

    Qualit de la ressource et des milieux aquatiques

    Les Risques Majeurs

    Les Milieux Naturels

    Les Activits de tourisme et de loisirs lies lEau

    Les dates retenir Arrt inter-prfectoral de primtre le 29 avril 2010 Arrt cadre prfectoral de composition de la Commission Locale de lEau le 17 dcembre 2010 Arrt prfectoral dsignant nominativement les membres de la CLE le 22 novembre 2011 Installation de la CLE le 16 janvier 2012 par le Prfet

    Plaquette dinformation pour la consultation des lus

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    ELABORATION DES DOCOB NATURA 2000

    Natura 2000 et lAMEVA, une volont de cohrence

    Les 5 sites Natura 2000 ports par lAMEVA sont au cur du bassin versant de la Somme. Ils ont t dsigns notamment par la prsence dhabitats et despces typiques des milieux humides. Cest dans ce cadre et au vue de ses comptences que le Syndicat mixte AMEVA a t dsign matre douvrage de ces sites. Dune part pour aboutir des propositions daction montrant une cohrence de bassin et dautre part pour mutualiser ses connaissances acquises au travers de ces diffrentes missions.

    Le rseau Natura 2000 est compos de sites dsigns par chacun des Etats membres en application des directives europennes n79/409 dite "Oiseaux" (Zones de Protection Spciales ZPS) et n92/43 dite "Habitats, faune, flore" (Zones Spciales de Conservation, ZSC).

    Sur ces sites, chaque tat europen sengage assurer la prservation et le

    maintien de la diversit des milieux et des espces animales et vgtales. Ceci en

    tenant compte des exigences conomiques, sociales, culturelles et rgionales

    permettant une gestion concerte et assume par tous les acteurs.

    Pour y parvenir, la France a opt pour la rdaction dun vritable outil de

    rfrence et dorientation la gestion de chacun de ces sites : le DOCument

    dOBjectifs (DOCOB).

    La loi n2005-157 du 23 fvrier 2005 relative au dveloppement des territoires

    ruraux a ouvert la possibilit aux collectivits territoriales de se substituer l'Etat

    pour assurer la matrise d'ouvrage de la coordination et de llaboration des

    DOCOB.

    Cest dans ce nouveau cadre que le Syndicat mixte AMEVA a t dsign en tant que matre douvrage pour les sites suivants :

    Etangs et marais du bassin de la Somme (ZPS) ;

    Marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (ZSC);

    Basse valle de la Somme de Pont-Rmy Breilly (ZSC);

    Marais et monts de Mareuil-Caubert (ZSC) ;

    Rseau de coteaux et valles du bassin de la Selle (ZSC).

    La mission de l'AMEVA est daccompagner les COmit de PILotage (COPIL),

    vritable organe de concertation regroupant tous les partenaires locaux (tat,

    collectivits territoriales, reprsentants des exploitants, des propritaires, ),

    dans llaboration des DOCOB de ces sites. Pour cela, lquipe de lAMEVA

    compte depuis janvier 2009 trois chargs de mission : Geoffrey Meresse et Enora

    Postec, rfrents pour les 4 sites de la valle de la Somme et Marianne

    Duncombe, les accompagnant dans cette mission et rfrente sur le site de la

    valle de la Selle.

    Ils seront au cur de la concertation,

    runissant les COPIL chaque tape de

    llaboration des DOCOB pour valider leurs

    propositions dans un esprit de dialogue, de

    travail et dchange afin dassurer la prise en

    compte de tous les enjeux.

    http://natura2000.environnement.gouv.fr/interactif/redirect.php?u=europa.eu.int/comm/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/birds_directive/index_en.htmhttp://natura2000.environnement.gouv.fr/interactif/redirect.php?u=europa.eu.int/comm/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/habitats_directive/index_en.htm

  • 20

    AISNE

    PAS DE CALAIS

    NORD

    OISE

    SOMME

    SEINE MARITIME

    Les sites Natura 2000 ports par l'AMEVA

    Hortillonnages, Amiens Mtropole

    Site Natura 2000 "marais et monts de Mareuil Caubert"

    Marais, Mareuil-Caubert

    Site Natura 2000 "basse valle de la Somme de Pont Rmy Breilly"

    Site Natura 2000 "marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie"

    Roselire, Eclusier-Vaux

    Site Natura 2000 "tang et marais du bassin de la Somme"

    Site Natura 2000 "rseau de coteaux et valles du bassin de la Selle"

    Les Evoissons, Guizancourt

    Marais, Tirancourt

    LEGENDE :

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    POUR EN SAVOIR PLUS !

    www.ameva.org

  • 22

    MIEUX NOUS SITUER

    Syndicat mixte AMEVA 32, route dAmiens 80 480 DURY Tel : 03 22 33 09 97 Fax : 03 22 90 91 80 Mail : [email protected]

    mailto:[email protected]