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SYNDICAT MIXTE DAMENAGEMENT HYDRAULIQUE du Bassin Versant de la Somme
Gestion du risque inondation
Restauration de cours deau
Animation Territoriale Ruissellement
et Coules de boues
32, route dAmiens 80 480 DURY
Tl. 03 22 33 09 97 Fax. 03 22 90 91 80
LE SYNDICAT MIXTE AMEVA
Cr suite aux inondations de 2001, l'AMEVA est un syndicat mixte ouvert qui regroupe les collectivits gestionnaires de cours deau et de milieux aquatiques du bassin versant de la Somme. Il compte parmi ses membres le Conseil Gnral de la Somme, le Conseil Gnral de lAisne, 31 EPCI, 13 Associations Syndicales de riverains et 40 communes.
Au-del de la problmatique inondation, laction de lAMEVA sinscrit aujourdhui dans une dmarche de gestion globale de leau lchelle dun territoire cohrent avec notamment la mise en place des SAGE (Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux).
Le syndicat mixte souhaite engager une demande de reconnaissance en Etablissement Public Territorial de Bassin (EPTB).
Cette reconnaissance permettrait l'AMEVA de renforcer l'accompagnement technique et financier des collectivits du bassin, afin dimpulser des actions de reconqute de la qualit de l'eau et des milieux aquatiques, en vue datteindre le bon tat cologique des masses deau superficielles et souterraines, impos par la Directive Cadre sur lEau (DCE).
Ce document offre un aperu des principales actions mises en uvre par l'AMEVA sur le bassin versant de la Somme.
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LE SYNDICAT MIXTE AMEVA
Historique
Les inondations de lhiver 2000-2001 Au printemps 2001, la valle de la Somme est frappe par des inondations sans prcdent. Le cumul des prcipitations doctobre 2000 avril 2001 en est en partie la cause. Depuis un sicle et vraisemblablement depuis la canalisation de la Somme (mise au gabarit Freycinet en 1880), aucune crue de cette ampleur ne stait produite. La crue la plus importante connue tait celle de lhiver 1994-1995, conscutive des vnements climatiques comparables celui de 2000-2001. Son ampleur tait infrieure, notamment du fait que les pluies importantes navaient affect, en automne, que la partie aval du bassin.
Une crue dont les premiers effets se font sentir au mois de fvrier 2001
Fin fvrier 2001, on observe des inondations sporadiques accompagnes de mouvements de terrain localiss en raison de la monte du niveau de la nappe de la craie : 45 communes enregistrent des degrs divers une monte du niveau des eaux.
Le 23 mars, les communes de Boves
et de Fontaine-sur-Somme sont les premires tre vacues. Fin mars, la
submersion du lit majeur de la Somme samorce et se
poursuit tout au long du mois d'avril.
Le 28 mars, on enregistre 60 habitations touches par les
inondations qui rsultent de trois phnomnes :
dbordements des cours d'eau, remontes de nappes et
ruissellements.
Dbut avril, la hausse du niveau des eaux s'acclre, 890 habitations sont touches. Mi avril, 1155 personnes sont vacues, 138 communes sont concernes par le phnomne, 1417 maisons et environ 2000 caves et sous-sols sont inonds. L'essentiel des dommages est concentr sur les communes d'Amiens, Camon, Fontaine sur Somme, Pont-Rmy, Mareuil-Caubert, et Abbeville.
Du point de vue des infrastructures, 23 routes du dpartement
sont coupes, la voie ferre entre Abbeville et Eu est paralyse, la
gare d'Abbeville est inonde. Concernant le bilan conomique :
450 exploitations agricoles et 112 entreprises sont touches. Le
cot estim des inondations est estim plus de 150 millions
deuros.
Solidarit, soutien matriel et moral viennent
de toutes parts, notamment des mobiles homes
sont achemins pour reloger les victimes.
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partir de mai, la dcrue samorce trs lentement
Dbut mai, avec l'interruption des pluies et l'augmentation significative de
l'vaporation (lie la feuillaison), la dcrue s'amorce lentement. La lenteur de la
dcrue est due l'inertie de la nappe de la craie, en effet, la nappe continue
alimenter les rivires avec un dbit trs lev, alors qu'une accalmie se fait
ressentir sur le plan pluviomtrique. Par ailleurs, l'vacuation des eaux est
contrarie par la concidence avec les grandes mares d'quinoxe, qui impose la
fermeture plusieurs heures par jour de l'cluse de Saint-Valry-sur-Somme, afin
d'viter la remonte de la mer dans le canal.
Lide de crer un Syndicat Mixte de bassin simpose rapidement
Suite cette crue exceptionnelle et afin d'instaurer la coordination des collectivits
publiques concernes par les inondations (Conseil Gnral, communes, EPCI,
associations syndicales, syndicats de rivires), le Prfet en concertation avec le
Prsident du Conseil Gnral, prend courant aot 2001, l'initiative de constituer
le syndicat mixte d'amnagement hydraulique du bassin versant de la Somme,
devenu aujourdhui AMEVA.
Comptences
Cr par arrt prfectoral du 23 dcembre 2002, l'AMEVA est un syndicat mixte ouvert
qui a pour objet principal d'organiser, dans le respect du milieu naturel et des procdures
rglementaires, la mise en cohrence des travaux ncessaires la protection des personnes
et des biens ainsi que des milieux aquatiques contre les consquences des inondations ou
des niveaux levs des nappes dans sa zone de comptence.
Il est notamment charg :
de raliser toutes tudes ncessaires la mise en place d'une stratgie globale d'amnagement du bassin versant de la Somme et de ses affluents, au travers notamment de llaboration et la mise en uvre de S.A.G.E. (Schmas d'Amnagement et de Gestion des Eaux);
de raliser toutes tudes de programmes pluriannuels d'entretien, contrats de rivire, plans de gestion ou autres programmes d'actions concertes ;
de proposer aux matres d'ouvrages potentiels, dans le cadre de leurs comptences, la programmation de travaux d'amnagement et d'entretien et, d'en faciliter et d'en suivre la mise en oeuvre ;
danimer et de coordonner llaboration des DOCuments dOBjectifs de sites Natura 2000 ; de participer au recueil et la diffusion, auprs des services publics, des collectivits et des citoyens, des informations concernant les risques naturels lis la pluviomtrie et l'hydrologie (dispositifs de prvisions des hautes eaux).
La crue de 2001 en quelques chiffres
1100 personnes vacues
108 communes touches
Plus de 2 mois dinondation
150 millions dEuros de dgts
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Organigramme du Syndicat Mixte AMEVA
Bernard LENGLET
Prsident
Olivier MOPTY
Directeur
3 Commissions : Information et
Communication
Gestion du risque inondation
Statuts et finances
Communication
Information
Sensibilisation
ADMINISTRATION
Fatima RUA
Assistante administrative
Julienne CHARTRES
Agent administrative
SAGE NATURA 2000 PLANS DE GESTION MATAER
SAGE HAUTE SOMME
Mlanie LECLAIRE
Charge de mission
SAGE Somme Aval et Cours
deau ctiers
Charge de mission
Caroline ROHART
Enora POSTEC
Charge de mission
Geoffrey MERESSE
Charg de mission
Marianne DUNCOMBE
Charge de mission
Bilal AJOUZ
Technicien
Clment CARPENTIER
Technicien
Vincent AUBRY
Charg dtudes PG
Herv DAVION
Charg dtudes PG
Emilie GUERIN
Charge dtudes PG
Virginie SENE
Charge dtudes PG
mailto:[email protected]
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LAMEVA regroupe aujourdhui :
Le Conseil Gnral de la Somme Le Conseil Gnral de lAisne 31 EPCI 13 associations syndicales 40 communes isoles
Le Bassin Versant de la Somme
en quelques chiffres
Superficie: 6 000 km 1 000 km de cours d'eau 833 communes 615 000 habitants
Primtre d'action
Le primtre du Syndicat Mixte d'Amnagement Hydraulique du Bassin Versant
de la Somme concerne potentiellement lintgralit du bassin versant de la
Somme. Ce dernier stend sur 4 dpartements : la Somme, lAisne, lOise et le
Pas-de-Calais.
La liste des membres : page suivante
Le Primtre daction de lAMEVA
Pas-de-Calais
Nord
Seine-Maritime
Pas-de-Calais
Aisne
Oise
Seine-Maritime
LEGENDE :
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Dpartement de la Somme
Dpartement de lOise
Dpartement de lAisne
Les Membres de lAMEVA en dcembre 2011
Le Conseil Gnral
Les Communes isoles :
- Arrondissement dABBEVILLE BOISMONT, NOYELLES-sur-MER, PORT-le-GRAND, SAIGNEVILLE, SAINT-VALERY-sur-SOMME.
- Arrondissement dAMIENS BERGICOURT, GUIZANCOURT, HAILLES, LA CHAPELLE-sous-POIX, MEREAUCOURT, MOLLIENS-DREUIL, OISSY, POIX-de-PICARDIE, RIENCOURT, SAULCHOY-sous-POIX.
- Arrondissement de MONTDIDIER BREUIL, CURCHY, ERCHEU, ETALON, FONCHES-FONCHETTE, HERLY, LAUCOURT.
- Arrondissement de PERONNE BUVERCHY, GRECOURT, HESBECOURT, HOMBLEUX, LANGUEVOISIN, MARQUAIX-HAMELET, NESLE, POEUILLY, ROUY-LE-GRAND, ROUY-LE-PETIT, ROISEL, TINCOURT-BOUCLY.
Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs dsigns : Communaut dagglomration Amiens Mtropole ; Communaut de communes Ouest Aminois ; Communaut de communes de Conty ; Communaut de communes du Pays Hamois ; Communaut de communes de lAbbevillois ; Communaut de communes du Haut Clocher ; Communaut de communes du Pays du Coquelicot ; Communaut de communes du Vimeu Vert ; Communaut de communes du Bernavillois ; Communaut de communes du Bocage et de lHallue ; Communaut de communes du Santerre ; Communaut de communes du Val de Nivre et environs ; Communaut de communes du Val de Somme ; Communaut de communes du Canton de Combles ; Communaut de communes du Val de Noye ; Communaut de communes de Haute Picardie ; Communaut de communes Authie Maye ; Communaut de communes de la rgion dHallencourt ; Communaut de communes de la Haute Somme ; Syndicat intercommunal damnagement de la Valle de lAiraines ; Syndicat intercommunal de la Valle de lAvre ; Syndicat dassainissement de la Valle de la Luce ; Syndicat de la Valle des Anguillres ; Syndicat Intercommunal de Rhabilitation et dentretien de la Rivire la Tortille ; Syndicat Intercommunal pour lAmlioration de lEcoulement des Eaux dans le Vimeu ; Syndicat intercommunal damnagement et dentretien du canal dasschement de Fontaine-sur-Somme, Long, Longpr-les-Corps-Saints, Liercourt et Pont-Rmy ; Syndicat Intercommunal dAmnagement Hydraulique du Marquenterre (SIAHM).
Les Associations Syndicales de Propritaires Riverains :
Association syndicale autorise de la rivire Omignon ; Commission excutive de la Rivire Somme;
Association syndicale de la rivire dAncre (1re section) ; Association syndicale de la rivire dAncre (2me
section) ; Association syndicale de la rivire Noye (1re section) ; Association syndicale de la rivire Noye
(2me section) ; Association syndicale de la rivire Selle et de ses affluents ; Association syndicale de la
rivire La Cologne ; Association syndicale de la valle de lHallue ; Association syndicale des canaux de
Boves ; Association syndicale des rivires dIngon ; Association syndicale dasschement des marais dAveluy
et Mesnil-Martinsart, Association syndicale des Bas-Champs de la Somme.
Les Communes isoles :
- Arrondissement de BEAUVAIS CATHEUX, CROISSY-SUR-CELLE, FONTAINE-BONNELEAU
- Arrondissement de COMPIEGNE AMY, AVRICOURT
- Arrondissement de CLERMONT DOMPIERRE
Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs dsigns : Syndicat Intercommunal dAmnagement et dEntretien de la Noye et de ses Affluents
Le Conseil Gnral
Les Etablissements Publics de Coopration Intercommunale ci-aprs dsigns : Communaut de communes du Canton de Saint Simon, Communaut dAgglomration de Saint Quentin, Communaut de communes du Vermandois.
Oise
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Organisation et fonctionnement
Le Comit Syndical
Le syndicat mixte est administr par un comit syndical, compos de 114
membres, dont le renouvellement des dlgus est li au mandat au titre
duquel ils sigent. Le comit syndical dispose d'une comptence gnrale pour
grer l'ensemble des activits du syndicat mixte.
Il prend notamment toutes les dcisions se rapportant aux oprations
suivantes :
Llection du Prsident et des dlgus, membres du bureau ;
L'examen des projets d'tude et d'actions prsentes par le Prsident ;
Le vote des dcisions budgtaires (budget, approbation du compte administratif, inscription des dpenses obligatoires) ;
Les modifications des conditions initiales de composition et de fonctionnement ;
L'tablissement d'un rglement intrieur ;
La dsignation des membres des diffrentes commissions
Le Comit syndical
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Le Bureau de l'AMEVA
Le comit syndical lit en son sein, par collge, un bureau compos de 23 membres. Sa composition est la suivante :
Monsieur Bernard LENGLET Prsident du Syndicat Mixte dAmnagement Hydraulique du Bassin Versant de la Somme
Monsieur Michel BOULOGNE* Conseiller gnral du canton de Roisel et Maire de ROISEL
Monsieur Marcel GUYOT Conseiller gnral du canton de Bray sur Somme et Maire de BRAY SUR SOMME
Monsieur Thierry LEFEVRE Conseiller gnral du Canton de Vermand et Vice-prsident du Conseil gnral de lAisne
Monsieur Jacques BERTRAND Prsident du Syndicat intercommunal de la valle de lAvre et de ses affluents
Monsieur Daniel CARPENTIER Vice-prsident de Communaut de Communes de lAbbevillois et Maire de MAREUIL-CAUBERT
Monsieur Philippe CRIMET Prsident de la Communaut de communes du Vimeu Vert
Monsieur Laurent CUVILLERS Conseiller dAmiens Mtropole et Maire Adjoint de CAMON
Monsieur Guy LACHEREZ* Conseiller gnral du Canton de CONTY Maire de CONTY
Madame Nicole GILLON Prsidente du Syndicat intercommunal dassainissement de la valle de la Luce
Monsieur Thierry MANTEN Vice Prsident de la Communaut de Communes du Val de Somme et Maire de SAILLY-LE-SEC
Monsieur Gilbert SIMEON Vice Prsident de la Communaut dAgglomration de Saint Quentin et Maire de FONTAINE NOTRE DAME
Monsieur Christian GAMAIN Prsident du Syndicat dAsschement des Marais dAveluy et Mesnil-Martinsart
Monsieur Jean-Yves GOUPIL Directeur de lAssociation Syndicale Autorise de lOmignon
Monsieur Henri FILLION Directeur de lAssociation syndicale de la Rivire La Cologne
Monsieur Ren PARUCH* Directeur de la commission syndicale de la rivire d'Ancre 1re section
Monsieur Gaston CAMUS Mairie dESTREES-MONS
Monsieur Albert DELATTRE Mairie de HOMBLEUX
Monsieur Victor DELEZENNE Mairie de MOLLIENS-DREUIL
Monsieur Gilles DOOLAEGHE Mairie de CARTIGNY
Monsieur Michel MARTIN Mairie dHAILLES
Monsieur Alain NEDELEC Mairie de POIX DE PICARDIE
Monsieur Roger PARZYBUT Maire dAVRICOURT
* Vice-prsidents
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LA GESTION DU RISQUE INONDATION
Pour mieux comprendre le risque inondation
sur le bassin de la Somme, l'AMEVA a labor
plusieurs outils:
Plaquette La crue de 2001 : comprendre, agir, expliquer
Lettres dinformation : Ameva.info Guide Inondation : "les inondations de
la Somme : comprendre, prvenir,
protger"
Panneaux d'exposition (crues de la Somme)
Les inondations de 2001 ont rvl une absence totale de conscience et de culture du risque inondation chez les habitants du bassin. Lautre particularit de cet vnement a t la complexit de gestion du phnomne de crue de nappe (avec des dures de submersion trs longues et des dbits relativement faibles). LAMEVA a mis en uvre des programmes dactions allant de linformation prventive aux tudes de programmation de travaux avec le souci permanent dasseoir une cohrence densemble et une solidarit entre les acteurs du bassin.
Les Actions contribuant la culture du risque
Les actions de communication mises en place dans le cadre du PAPI Somme (Plan d'Actions et de Prvention des Inondations) ont permis dlaborer divers outils et supports d'information (plaquettes, panneaux dexposition, site Internet) qui visent amliorer l'information prventive autour du risque inondation.
De nombreuses runions en direction des acteurs locaux ont galement t organises sur le bassin (EPCI, syndicats de rivires, AAPPMA).
85 repres de crues ont t implants le long de la valle de la Somme, contribuant ainsi entretenir la mmoire du risque inondation. Ils matrialisent le niveau des plus hautes eaux atteint lors de la crue de 2001.
Repre de crue Blangy-Tronville
Information, prvention et gestion de crise : les Outils de Communication,
Repre de crue pos sur une borne en granit Fontaine -sur-Somme.
Niveau des plus hautes eaux (crue 2001)
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Etudes et Modlisations hydrauliques
Plusieurs tudes ont t ralises lchelle du bassin afin de mieux comprendre la crue de 2001, tester lefficacit des travaux raliss
et enfin proposer un schma damnagement global et cohrent sur lensemble de la valle, une modlisation hydraulique a notamment
t labore et a t remise au Service de Prvision des Crues afin d'anticiper des vnements de crue.
Dans un souci de cohrence, des tudes de programmation de travaux ont t ralises sur les affluents de la Somme pour restaurer
ltat et la fonctionnalit des cours d'eau.
Face une problmatique de coules de boues rcurrente sur lensemble du bassin, des tudes oprationnelles de lutte contre le
ruissellement et lrosion des sols ont galement t ralises.
Programmation des Travaux
Des travaux de prvention du risque inondation ont t raliss sous matrise douvrage des collectivits du bassin de la Somme : Conseil Gnral, Communauts de Communes, Syndicats de rivires, Associations de propritaires. Les travaux concernent principalement des oprations de : Renforcement de berges, restauration douvrages et de zones dexpansion de crues.
Extrait de ltude de modlisation hydraulique de la valle de la Somme,
secteur Abbeville, Saint-Valery-sur-Somme.
Evaluation des travaux raliss aprs la crue de 2001
Reconnexion dune zone dexpansion de crues
CC Vimeu Vert (rivire Trie)
Dbordement dans la zone dexpansion de
crues
Cration dune troisime passe dvacuation
vers la mer (Saint Valery sur Somme) : CG 80
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LES OUTILS FINANCIERS :
LE P.A.P.I. (Plan dActions et de Prvention des Inondations):
Dans le cadre de l'appel projet lanc par le Ministre de lEcologie et du Dveloppement Durable en 2002, le du bassin versant de
la Somme a t retenu pour bnficier d'un P.A.P.I. Ce programme d'actions d'un montant de 3 millions d'euros, mis en uvre par
l'AMEVA a bnfici des financements de l'Etat, de l'AMEVA, du Conseil rgional et du Conseil Gnral. Il a permis de dvelopp
une vritable culture du risque, de raliser des tudes de programmations par bassin et d'accompagner plusieurs programmes de
travaux ports par des oprateurs locaux.
LE PLAN SOMME :
Dans le cadre du Projet de Contrat Etat/Rgion 2007-2013, il a t propos un programme dactions intitul Plan Somme , dont le
montant slve 34 millions deuros. Il comprend deux axes majeurs :
Un axe visant concilier la lutte contre le risque inondation et la protection des milieux aquatiques, qui sinscrit dans le
prolongement des actions du PAPI Somme, avec une approche plus oprationnelle et la mise en uvre dactions de rduction
de la vulnrabilit.
Un axe visant restaurer la qualit des bassins versants et atteindre le bon tat cologique des masses deau : lutte
contre lrosion, restauration et gestion des cours deau, laboration des SAGE,
Ce plan Somme a fait lobjet dune convention cadre signe entre lEtat, lAgence de lEau Artois Picardie, le Conseil Rgional de
Picardie, le Conseil Gnral de la Somme, le Syndicat mixte AMEVA, lInstitution Interdpartementale Authie-Somme et le
Syndicat Intercommunal dAmnagement Hydraulique du Marquenterre, les Conseils Gnraux de l'Aisne et de l'Oise sont
galement partenaires de ce programme.
Le Syndicat mixte AMEVA a t dsign comme le coordonnateur et lanimateur du comit de pilotage de ce nouveau programme
dactions.
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LES PLANS DE GESTION DES AFFLUENTS DE LA SOMME
Quest-ce quun Plan de Gestion ?
Les Plans de Gestion s'inscrivent dans le champ d'application de la loi Barnier du 2 fvrier 1995 et de la circulaire du 6 mai 1995 relatives au renforcement de la lutte contre les inondations et l'entretien des cours d'eau. Elles visent galement la reconqute et la prservation des milieux aquatiques. Ces tudes rpondent en ce sens aux objectifs des documents cadres tels que le Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Artois
Picardie ; le Plan Dpartemental pour la Protection du milieu aquatique et la Gestion des ressources piscicoles (PDPG) ou encore la Directive Cadre Europenne sur lEau (2000/60/CE) du 23 Octobre 2000 fixant latteinte du bon tat cologique des masses deau pour lhorizon 2015. Les Plans de Gestion, dfinis par larticle L 215 15 du Code de lEnvironnement, se composent :
Dun tat des lieux du rseau hydrographique comprenant une expertise des diffrents compartiments du cours deau (lit, tat des berges et des ripisylves, dfinition des habitats aquatiques,), des problmatiques (risque dinondations, cloisonnement par les ouvrages, rejets,) et des usages (agriculture, pche, chasse, pisciculture,)
Dune synthse des enjeux et des problmatiques identifies (mise en place de donnes cartographiques, analyse du diagnostic ralis)
Dun programme pluriannuel de travaux rpondant aux enjeux identifis. Il comprend le descriptif des oprations projetes, un calendrier dintervention, un estimatif financier et un plan de financement prvisionnel.
Ralisation de relevs topographiques
Reprsentation cartographique du programme de travaux de la rivire des Trois Doms
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Intrt dune tude de Programmation de Travaux
Sur le plan technique, elle offre aux matres douvrage une vritable feuille de route pour mener bien un programme pluriannuel dactions cohrent
lchelle dun cours deau.
Sur le plan rglementaire, il constitue un document de rfrence pour llaboration des dossiers Loi sur LEau et de Dclaration dIntrt Gnral
(dmarche indispensable lorsquune collectivit publique assure la matrise
douvrage de travaux sur le domaine priv, ce qui est trs souvent le cas).
Enfin sur le plan financier, il affiche une lisibilit des actions mener sur plusieurs annes et permet aux syndicats de solliciter des financements publics.
Les Plans de gestion sur les cours d'eau du bassin de la Somme
L'laboration des plans de gestion des affluents de la Somme a t impulse par l'AMEVA dans le " PAPI Somme " (Programme d'Actions de Prvention des Inondations). A ce jour, 23 structures comptentes en matire d'entretien de rivires (syndicats; associations de propritaires; communaut de communes) reprsentant environ 600 km de cours d'eau se sont engages dans cette dmarche. Fin 2010, 80 % des affluents de la Somme seront ainsi dots d'un plan de gestion.
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LA RESTAURATION ET LENTRETIEN DES RIVIERES :
MISSION DASSISTANCE TECHNIQUE
Assister le matre douvrage pour linstruction rglementaire des programmes de travaux :
laboration des dossiers rglementaires (dossiers pralables lenqute publique, dossiers dautorisation de travaux)
rdaction du mmoire argumentaire suite lenqute publique
Assister le matre douvrage dans les procdures de consultation des entreprises :
ralisation du dossier de consultation des entreprises, organisation des commissions dappel doffre, analyse des offres et rdaction des rapports ;
Organiser et suivre la mise en uvre des programmes de travaux : laboration et suivi des dossiers de demande de financements, planification et suivi des travaux, conventionnements avec les riverains pour les travaux, accompagnement matre douvrage/FDPPMA pour lapplication du
L.435-5,
runions de chantiers/rception travaux ;
Animer / informer / sensibiliser : animations de runions publiques dinformation, ralisation de chantiers vitrines, organisation de visites de terrain, conception de plaquettes dinformation ;
Evaluer les actions mises en uvre par llaboration de tableaux de bord et la mise en place dindicateurs de suivi (indicateurs techniques, financiers, socio-
conomiques).
Depuis 2007, lAMEVA apporte son concours technique aux syndicats de rivires afin de les accompagner dans la mise en uvre des programmes pluriannuels
de travaux damnagement et dentretien.
Ce travail danimation et dassistance technique est formalis travers une convention cadre tripartite passe entre lAgence de lEau Artois Picardie, le Conseil Gnral de la Somme et lAMEVA. La mission consiste :
Un comit de pilotage compos des partenaires techniques (Agence de lEau, Conseil Gnral, Fdration de pche, ) anim par lAMEVA se runit rgulirement afin de valider ltat davancement des programmes de travaux, dvaluer les rsultats des actions menes et de vrifier latteinte des objectifs formuls.
Une convention a t passe avec la Fdration de la Somme pour la Pche et la Protection du Milieu Aquatique qui apporte son appui technique diffrents niveaux : valuation des travaux damnagement, application de larticle L.435-5 du Code de lEnvironnement sur le partage du droit de pche, communication.
Les actions conjointes avec le CRPF sont galement ralises (travaux de reboisements de berges, sorties de terrain, ralisation de plaquettes dinformation) afin de sensibiliser les propritaires forestiers aux intrts et la gestion des ripisylves.
Evaluation de limpact de travaux en lit mineur (relevs IBGN)
Visite de chantier
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Exemples de travaux raliss dans le cadre des Plans de Gestion
Restauration des berges dun tronon de cours deau : reprofilage des berges, restauration dune section dcoulement adapte, reboisements des berges,
installation de cltures et dabreuvoirs (rivire Trie)
Restauration de frayres salmonids (rivire Nivre)
Restauration de ripisylve par reboisement des berges
(rivire Omignon)
De nombreux cours deau ont souffert des anciennes campagnes de curages rptitives et du pitinement du btail jusque dans le lit mineur, ayant comme consquences laltration des habitats piscicoles (disparition de zones de frayres salmonids notamment), lhomognisation des facis dcoulement, la dstabilisation des berges ainsi que lappauvrissement de la diversit floristique et faunistique. Les programmes damnagement et dentretien prconisent des oprations de restauration de ces fonctionnalits biologiques, qui poursuivent les obligations fixes par la Directive Cadre Europenne sur leau, savoir latteinte du bon tat cologique lhorizon 2015.
Avant Aprs
Reconnexion de la zone dexpansion de
15
LES S.A.G.E
Qu'est-ce qu'un SAGE (Schma dAmnagement et de Gestion des Eaux) ?
Institu par la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, le Schma d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un outil de planification territorial de l'eau. Il s'inscrit dans une logique d'quilibre
durable entre protection des milieux aquatiques et satisfaction des usages. Il est labor de manire collective, lchelle dun primtre hydrographique cohrent. Il fixe des objectifs gnraux
dutilisation, de mise en valeur et de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau. Il doit tre compatible avec le Schma Directeur dAmnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Son primtre est arrt par le prfet, sur proposition des collectivits territoriales intresses.
Le SAGE est labor par la Commission Locale de lEau (CLE) reprsentant les diffrents acteurs du territoire. Il comporte un Plan dAmnagement et de Gestion Durables de la ressource en eau
(PAGD), un rglement et des documents cartographiques. Le SAGE est dot dune porte juridique. Le rglement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers. Les dcisions dans le
domaine de leau et de lurbanisme doivent tre compatibles ou rendues compatibles avec le Plan dAmnagement et de Gestion Durables de la ressource en eau, ce dernier fixant les orientations et
dispositions du SAGE. Cest pourquoi il est approuv par le prfet aprs enqute publique.
Il fixe :
Les objectifs de qualit atteindre dans un dlai donn ; La rpartition de la ressource en eau entre les diffrentes catgories d'usagers ; Les milieux aquatiques sensibles protger ; Les actions de dveloppement et de protection de la ressource mettre en uvre ; Les moyens de lutte contre les inondations.
La Commission Locale de lEau Vritable parlement local de leau , la CLE,
assemble dlibrante, indpendante et dcentralise, est
linstance de concertation et de dcision du SAGE. Elle est
prside par un lu et compose de trois collges. Sa
composition est fixe par arrt prfectoral et ses membres
sont lus pour 6 ans. Elle a pour principales missions
dlaborer le SAGE, dorganiser sa mise en uvre et son
suivi en dfinissant les axes de travail, de consulter les
partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du
bassin ou encore de prvenir et darbitrer les conflits
dusages.
La structure porteuse Compte tenu du manque de moyens
financiers et techniques de la CLE, la structure
porteuse assure la matrise douvrage de
lanimation et des tudes ncessaires
llaboration du document du SAGE. Cheville
ouvrire du projet de SAGE, elle se charge de
lappui technique des activits de la CLE.
Les 3 tapes de la mise en place du SAGE
Installation de la CLE, Election du Prsident, Dsignation de la structure porteuse,
Commissions thmatiques/gographiques
Porter Connaissance
PHASE PRELIMINAIRE (1 an)
PHASE DELABORATION
(3 5 ans)
MISE EN OEUVRE
Consultation Enqute publique
(6 mois 1 an)
Rdaction du Plan dAmnagement et de Gestion Durables
et du Rglement Validation par la CLE
(1 2 ans)
Etat des lieux Diagnostic, Enjeux Stratgies, Objectifs
(1 2 ans)
Arrt de constitution
de la CLE
Arrt de
Primtre
Information et Concertation
des Acteurs
Arrt dapprobation du SAGE
Rpartition des collges de la CLE
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Coule de boue Morcourt (02)
Septembre 2008 (C.Totet)
Le SAGE Haute Somme
Ltat davancement Le primtre du SAGE haute Somme comprend 264 communes rparties sur 4
dpartements : la Somme (165 communes), l'Aisne (83 communes), l'Oise (9
communes) et le Pas-de-Calais (7 communes). Sa superficie est de 1 980 km. Son
primtre a t fix par arrt prfectoral le 23 mars 2007.
La Commission Locale de lEau sest installe le 26 juin 2007. Bernard LENGLET a t
lu au sein du collge des collectivits territoriales et des tablissements publics locaux
pour assurer la prsidence du SAGE Haute Somme.
L'AMEVA a t dsign pour tre loprateur, en charge dassurer lanimation technique et la coordination administrative de la CLE.
Le SAGE Haute Somme est donc entr dans sa phase dlaboration dbut 2008, avec la ralisation de ltat des lieux et du diagnostic du territoire de la Haute Somme qui doit tre valid par la CLE dbut 2010. Pour raliser cet tat de lieux, la CLE a cr 4 commissions thmatiques reprenant les enjeux du territoire et permettant davoir un maximum de concertation entre les acteurs du territoire :
Gestion et protection des milieux naturels Risques majeurs Gestion de la ressource en eau Activits conomiques (loisirs, agriculture, industrie)
Runion de la CLE dans les locaux de la
Communaut de Communes de Saint-Simon
Quelques exemples dactions
Compte tenu des rsultats de ltat des lieux et du diagnostic du territoire, quelques actions ont t lances sur le territoire du SAGE. Suite aux violentes coules de boue qui ont eu lieu dans 13 communes de
lagglomration de Saint-Quentin fin 2008 et aprs avoir rencontr les diffrentes
communes concerns, lAMEVA par le biais du SAGE Haute Somme a lanc une tude
oprationnelle de lutte contre le
ruissellement et lrosion des sols.
Lance mi 2010, cette tude est
mene en partenariat avec la
communaut dagglomration de
Saint-Quentin. Une tude
similaire est mene sur le territoire
de la Communaut de communes
du canton de Combles o 19
communes sont concernes.
Ltat des lieux du SAGE a galement mis en vidence le fait que trs peu de communes
avaient ralis leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) dbut 2009 bien que cela soit
obligatoire lorsquun Plan de Prvention des Risques est approuv. De ce fait,
lAMEVA par le biais du SAGE propose daccompagner les lus et personnels de
collectivits du territoire dans la ralisation
de leur PCS travers une journe de
formation.
Plaquette de la formation PCS Ltat des lieux et le diagnostic du SAGE Haute Somme ont t approuvs en CLE en juin 2010. Les membres des commissions thmatiques travaillent dsormais sur la dfinition des mesures du SAGE.
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Le SAGE Somme Aval et Cours dEau Ctiers
Ltat davancement
Le primtre propos pour le SAGE Somme Aval et Cours
dEau Ctiers concerne 571 communes rparties sur 3
dpartements : 487 communes dans la Somme, 76 dans lOise
et 8 dans le Pas-de-Calais. Il couvre une superficie de plus de
4500 km2 et 650 km de cours deau dont laxe principal est le
fleuve Somme.
Son mergence consiste fixer un primtre cohrent et
dterminer les enjeux forts du territoire. Il sagit galement
dinformer et de consulter les acteurs du territoire et
notamment les lus. Cette phase aboutira deux arrts
prfectoraux : lun fixant le primtre et le second pour la
constitution de la CLE. Aprs une grande runion
dinformation des lus organise par la prfecture avec laide de
lAMEVA le 23 octobre, la consultation des communes est
prvue en fin danne 2009.
En tant que structure porteuse du SAGE Haute Somme, lAMEVA a soutenu lEtat dans sa
dmarche de lancement du SAGE Somme Aval et Cours dEau Ctiers en portant la phase
dmergence et sera candidate pour porter lintgralit des phases suivre. Ce SAGE compltera le
SAGE Haute Somme lanc en amont il y a deux ans et impliquera un travail dans une cohrence de
bassin.
La Coopration Inter-SAGE Il existera donc une coopration inter-SAGE entre la Somme amont et la Somme aval vis-
-vis de problmatiques rcurrentes sur les deux territoires, des actions communes qui
illustreront notamment la solidarit amont-aval.
Les Principaux enjeux du territoire Lors de la dfinition du primtre, plusieurs enjeux ont t identifis comme prioritaires
sur le territoire de la Somme aval :
Qualit de la ressource et des milieux aquatiques
Les Risques Majeurs
Les Milieux Naturels
Les Activits de tourisme et de loisirs lies lEau
Les dates retenir Arrt inter-prfectoral de primtre le 29 avril 2010 Arrt cadre prfectoral de composition de la Commission Locale de lEau le 17 dcembre 2010 Arrt prfectoral dsignant nominativement les membres de la CLE le 22 novembre 2011 Installation de la CLE le 16 janvier 2012 par le Prfet
Plaquette dinformation pour la consultation des lus
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ELABORATION DES DOCOB NATURA 2000
Natura 2000 et lAMEVA, une volont de cohrence
Les 5 sites Natura 2000 ports par lAMEVA sont au cur du bassin versant de la Somme. Ils ont t dsigns notamment par la prsence dhabitats et despces typiques des milieux humides. Cest dans ce cadre et au vue de ses comptences que le Syndicat mixte AMEVA a t dsign matre douvrage de ces sites. Dune part pour aboutir des propositions daction montrant une cohrence de bassin et dautre part pour mutualiser ses connaissances acquises au travers de ces diffrentes missions.
Le rseau Natura 2000 est compos de sites dsigns par chacun des Etats membres en application des directives europennes n79/409 dite "Oiseaux" (Zones de Protection Spciales ZPS) et n92/43 dite "Habitats, faune, flore" (Zones Spciales de Conservation, ZSC).
Sur ces sites, chaque tat europen sengage assurer la prservation et le
maintien de la diversit des milieux et des espces animales et vgtales. Ceci en
tenant compte des exigences conomiques, sociales, culturelles et rgionales
permettant une gestion concerte et assume par tous les acteurs.
Pour y parvenir, la France a opt pour la rdaction dun vritable outil de
rfrence et dorientation la gestion de chacun de ces sites : le DOCument
dOBjectifs (DOCOB).
La loi n2005-157 du 23 fvrier 2005 relative au dveloppement des territoires
ruraux a ouvert la possibilit aux collectivits territoriales de se substituer l'Etat
pour assurer la matrise d'ouvrage de la coordination et de llaboration des
DOCOB.
Cest dans ce nouveau cadre que le Syndicat mixte AMEVA a t dsign en tant que matre douvrage pour les sites suivants :
Etangs et marais du bassin de la Somme (ZPS) ;
Marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie (ZSC);
Basse valle de la Somme de Pont-Rmy Breilly (ZSC);
Marais et monts de Mareuil-Caubert (ZSC) ;
Rseau de coteaux et valles du bassin de la Selle (ZSC).
La mission de l'AMEVA est daccompagner les COmit de PILotage (COPIL),
vritable organe de concertation regroupant tous les partenaires locaux (tat,
collectivits territoriales, reprsentants des exploitants, des propritaires, ),
dans llaboration des DOCOB de ces sites. Pour cela, lquipe de lAMEVA
compte depuis janvier 2009 trois chargs de mission : Geoffrey Meresse et Enora
Postec, rfrents pour les 4 sites de la valle de la Somme et Marianne
Duncombe, les accompagnant dans cette mission et rfrente sur le site de la
valle de la Selle.
Ils seront au cur de la concertation,
runissant les COPIL chaque tape de
llaboration des DOCOB pour valider leurs
propositions dans un esprit de dialogue, de
travail et dchange afin dassurer la prise en
compte de tous les enjeux.
http://natura2000.environnement.gouv.fr/interactif/redirect.php?u=europa.eu.int/comm/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/birds_directive/index_en.htmhttp://natura2000.environnement.gouv.fr/interactif/redirect.php?u=europa.eu.int/comm/environment/nature/nature_conservation/eu_nature_legislation/habitats_directive/index_en.htm
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AISNE
PAS DE CALAIS
NORD
OISE
SOMME
SEINE MARITIME
Les sites Natura 2000 ports par l'AMEVA
Hortillonnages, Amiens Mtropole
Site Natura 2000 "marais et monts de Mareuil Caubert"
Marais, Mareuil-Caubert
Site Natura 2000 "basse valle de la Somme de Pont Rmy Breilly"
Site Natura 2000 "marais de la moyenne Somme entre Amiens et Corbie"
Roselire, Eclusier-Vaux
Site Natura 2000 "tang et marais du bassin de la Somme"
Site Natura 2000 "rseau de coteaux et valles du bassin de la Selle"
Les Evoissons, Guizancourt
Marais, Tirancourt
LEGENDE :
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POUR EN SAVOIR PLUS !
www.ameva.org
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MIEUX NOUS SITUER
Syndicat mixte AMEVA 32, route dAmiens 80 480 DURY Tel : 03 22 33 09 97 Fax : 03 22 90 91 80 Mail : [email protected]
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