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SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS 26 septembre communautaires de ...bievre-isere.com/prod/wp-content/uploads/2018/01/CR-CC-BIEVRE... · Cette conduite en amiante ciment qui alimente les

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  • SAINT ETIENNE DE ST GEOIRS

    Le 26 septembre suivant la convocation adresse le 20 septembre 2017, les conseillers communautaires de Bivre Isre Communaut se sont runis en sance publique lHtel communautaire sous la prsidence de Monsieur Martial SIMONDANT puis Yannick NEUDER.

    79 conseillers en exercice : 58 prsents 15 pouvoirs 6 excuss Le Conseil runi au nombre prescrit par larticle L 2121-17 du Code Gnral des Collectivits Territoriales, dsigne Madame Mireille GILIBERT comme secrtaire de sance.

    PRESENTS : Mmes Anne-Marie AMICE, Anne BERENGUIER DARRIGOL, Liliane BILLARD, Fabienne CHAPOT, Monique CHEVALLIER, Evelyne COLLET, Jacqueline DENOLLY, Liliane DICO, Mireille GILIBERT, Michelle LAMOURY, Paulette GONIN, Dominique PRIMAT, Franoise SEMPE BUFFET, Armelle SAVIGNON, Sylvie SIMON, Ghislaine VERGNET.

    Mrs Didier ALLIBE, Gilbert BADEZ, Marc BENATRU, Jean-Paul BERNARD, Georges BLEIN, Gilles BOURDAT, Norbert BOUVIER, Frdric BRET, Yannick BRET, Michel CHAMPON, Thierry COLLION, Henry COTTINET, Jean-Claude CRETINON, Jean-Michel DREVET, Gilles DUSSAULT, Jean-Marc FALISSARD, Andr GAY, Gilles GELAS, Guy GERIN, Eric GERMAIN CARA, Daniel GERARD, Bernard GILLET, Jol GULLON, Gilbert HILAIRE, Jacky LAVERDURE, Jol MABILY, Jrme MACLET, Yannick NEUDER, Jean-Michel NOGUERAS, Serge PERRAUD, Alain PICHAT, Jean-Christian PIOLAT, Stphane PLANTIER, Fernand RABATEL, Thierry ROLLAND, Raymond ROUX, Louis ROY, Eric SAVIGNON, Guy SERVET, Martial SIMONDANT, Jol SORIS, Pierre TORTOSA, Jean-Paul TOURNIER FILLON, Bernard VEYRET, Jean-Pascal VIVIAN.

    POUVOIRS : Audrey PERRIN donne pouvoir Gilles GELAS, Christophe BARGE donne pouvoir Guy GERIN, Nadine TEIXEIRA donne pouvoir Norbert BOUVIER, Virginie VALLET donne pouvoir Armelle SAVIGNON Sylvie SIMON donne pouvoir Andr GAY, (du point 1 au point 8) Hubert JANIN donne pouvoir Anne-Marie AMICE, ( partir du point 7) Didier LARDEUX donne pouvoir Georges BLEIN, Alain MEUNIER donne pouvoir Bernard VEYRET, Bernard GAUTHIER donne pouvoir Guy SERVET Maurice ANDRE-POYAUD donne pouvoir Jean-Paul BERNARD, Daniel CHEMINEL donne pouvoir Marc BENATRU, Sbastien METAY donne pouvoir Mireille GILIBERT, Jol MABILY donne pouvoir Evelyne COLLET, (du point 1 au point 12) Ghislaine VERGNET donne pouvoir Jol GULLON, (du point 1 au point 24) Eric TROUILLOUD donne pouvoir Paulette GONIN, Patrick JEROME donne pouvoir Eric SAVIGNON Alain PASSINGE donne pouvoir Jean-Claude CRETINON, Jean-Pierre MEYRIEUX donne pourvoir Jean-Christian PIOLAT

    EXCUSES : Bruno DETROYAT Mikal GROLEAS, Hubert JANIN (du point 1 au point 6) Yannick NEUDER (du point 1 au point 50) Jean-Paul TOURNIER FILLON (du point 1 au point 7) Robert BRUNJAIL Evelyne COLLET (pour point 38 et point 67) Jean-Pascal VIVIAN (du point 69 au point 71)

    ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 11 JUILLET 2017

    Le Procs Verbal nappelant aucune observation, il est adopt lUNANIMITE

  • Rapporteur : Jean-Paul BERNARD

    EXTRAIT N193-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Eau potable : Demande de subvention auprs du Dpartement de lIsre et de lAgence de lEau pour les travaux de rhabilitation de la conduite deau potable Grande Rue et ses espaces adjacents St-Simon de Bressieux.

    Bivre Isre Communaut a en projet des travaux de rhabilitation de la conduite deau potable Grande Rue et ses espaces adjacents St-Simon de Bressieux en raison de leur vtust. Ces travaux sont coordonns avec le programme damnagement de voirie lanc par la commune de St-Simon de Bressieux.

    Cette conduite en amiante ciment qui alimente les abonns est en effet fragile et les ruptures de canalisations sont frquentes. La rhabilitation de ce rseau est donc prioritaire et la somme de 300 000 HT a t inscrite au budget 2017 pour lensemble de lopration.

    La consultation des entreprises sera prochainement lance pour un dmarrage des travaux de la 1re phase fin 2017. Les travaux de la 1re phase consisteront remplacer la conduite existante par une conduite neuve sur 115 ml et la reprise de 12 branchements existants.

    Dans le cadre de leur politique de leau et notamment pour la rduction de fuites deau, le Conseil Dpartemental de lIsre et lAgence de lEau peuvent accompagner financirement les travaux deau potable.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017, Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de SOLLICITER laide financire du Conseil Dpartemental de lIsre et de lAgence de lEau pour ces travaux,

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer toutes les pices ncessaires affrentes ce dossier.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N194-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Assainissement collectif : Demande de subvention auprs du Dpartement de lIsre et de lAgence de lEau pour les travaux de mise en sparatif du rseau unitaire dassainissement Grande Rue et ses espaces adjacents St-Simon de Bressieux.

    Bivre Isre Communaut a en projet des travaux de mise en sparatif du rseau unitaire dassainissement Grande Rue et ses espaces adjacents St-Simon de Bressieux en coordination avec les travaux deaux pluviales et damnagement de voirie de la commune.

    Les travaux de la 1re phase consisteront mettre en sparatif une canalisation deaux uses de diamtre 400 et 500 mm sur 600 ml. Il est galement prvu la reprise des 60 branchements unitaires particuliers en domaine priv et la cration ventuelle de plusieurs dversoirs dorage.

    Ces travaux sont devenus indispensables car le rseau unitaire draine un volume important deaux claires parasites qui perturbe fortement le fonctionnement de la station dpuration Centre Bivre.

    Ces travaux ont t inscrits au budget prvisionnel 2017 et la consultation des entreprises sera lance prochainement. Lestimation du cot global de lopration (y compris la 1re phase) slve 500 000 HT. Ces travaux sont susceptibles dtre financs par lAgence de lEau hauteur de 30 %.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

  • Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de SOLLICITER laide financire de lAgence de lEau,

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer tout document relatif cette demande de subvention.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N195-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Codification ACTES : 1.4.2.

    Objet : Environnement : Assainissement collectif : Signature de conventions avec la commune de St-Simon de Bressieux, lentreprise charge des travaux et les propritaires situs Grande Rue et ses espaces adjacents St-Simon de Bressieux pour la mise en sparatif des branchements particuliers.

    Dans le cadre des travaux de mise en sparatif du rseau unitaire dassainissement Grande Rue et ses espaces adjacents St-Simon de Bressieux, les branchements unitaires des habitations bordant cette rue devront tre mis en sparatif. 30 branchements sont concerns.

    La Communaut de communes assurera la matrise douvrage de ces travaux et la commune de St-Simon de Bressieux est matre douvrage pour les travaux deaux pluviales.

    Ces habitations tant dj raccordes et les propritaires concerns ayant dj financ des travaux de raccordement lors de la construction de leur habitation, il est propos de rpartir le financement de la mise aux normes de leur branchement selon la cl de rpartition habituelle suivante :

    - 1/3 la charge du propritaire - 1/3 la charge de Bivre Isre Communaut - 1/3 la charge de la commune de St-Simon de Bressieux.

    Le montant global estimatif des travaux de mise aux normes de ces branchements slve environ 120 000 HT soit environ 40 000 HT la charge de Bivre Isre Communaut.

    Afin de dfinir les modalits dintervention dans les proprits concernes et le financement des travaux, il est propos la signature de conventions avec environ 30 propritaires (cf modle ci-joint).

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAPPROUVER les modalits de ralisation et de financement des travaux de mise en sparatif des branchements unitaires dassainissement de la Grande Rue et de ses espaces adjacents St-Simon de Bressieux tel quil est dcrit ci-dessus,

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer les conventions correspondantes et toutes les pices ncessaires affrentes ce dossier.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE. Rapporteur : Jean-Paul BERNARD

    EXTRAIT N196-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Eau potable : Acquisition dune parcelle de terrain Ornacieux.

    Dans le cadre de la politique de protection des zones de captages deau engage par Bivre Isre Communaut, la collectivit a port la connaissance de la SAFER lintrt quelle avait acqurir la parcelle ZC0023 situe sur la commune dOrnacieux dune

  • superficie de 7 600 m, cette parcelle tant situe au centre de la zone de protection du captage Seyez et Donis Ornacieux, classe prioritaire (et situe dans le primtre de protection loign). Cette parcelle appartient la Fdration Dpartementale de Chasse de lIsre.

    Le comit dpartemental de la SAFER en date du 23 juin 2017 a valid la candidature de Bivre Isre Communaut pour cette acquisition. Cette parcelle pourrait ensuite tre mise disposition dans le cadre dun bail environnemental lexploitant actuel. Le montant de lacquisition de cette parcelle slve 2 432 (cf projet de promesse unilatrale dachat ci-jointe). Aucune indemnit dviction nest prvue, le bien tant libre au jour de la vente.

    Lavis des Domaines na pas t sollicit puisque cette acquisition amiable est infrieure 75 000 (cf un courrier de France Domaine en date du 4 novembre 2016 qui prcise les conditions dans lesquelles France Domaine est appel dterminer les valeurs locatives ou vnales dimmeubles pour une collectivit).

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer la promesse unilatrale dachat correspondante aux conditions sus nonces,

    - dAPPROUVER lacquisition de la parcelle ZC 0023 auprs du propritaire concern,

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer lacte de vente venir ainsi que tout document ncessaire la ralisation de cette acquisition de terrain et en particulier lacte notari venir.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Jean-Paul BERNARD

    EXTRAIT N197-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Eau potable : Avenant N2 au procs-verbal de mise disposition des biens entre la commune de Marcollin et Bivre Isre Communaut.

    Dans le cadre dune mise jour de lactif de la commune de Marcollin, il a t constat une erreur concernant un terrain sur lequel est construit un rservoir et une station de pompage inscrit tort dans lactif du budget principal de la commune.

    En effet, ce terrain dune valeur de 696,79 (n inventaire 7700001) a t acquis en 1977 et il aurait d tre transfr la Communaut de communes de Bivre Chambaran au 1er janvier 2012.

    Ce bien doit donc tre rajout par avenant aux biens mis disposition de Bivre Isre Communaut conformment au procs-verbal de mise disposition intervenu entre la commune de Marcollin et la Communaut de communes de Bivre Chambaran (cf projet davenant n2 ci-joint).

    La commune de Marcollin a dlibr dans ce sens le 18 mai 2017.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer lavenant n2 au procs-verbal de mise disposition,

    - dEFFECTUER toutes les critures comptables ncessaires cet effet.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

  • Rapporteur : Jean-Paul BERNARD

    EXTRAIT N198-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Eau potable : Demande de subvention auprs de lAgence de lEau pour la ralisation dune tude foncire sur les captages prioritaires de Melon et Michel Thodure.

    Le programme dactions de protection du captage prioritaire de Melon et Michel prvoit dindemniser annuellement le maintien en herbe ( hauteur de 386 par hectare par an) pour une dpense relle et totale de 5 118,36 , finance 80 % par lAgence soit 4 094,69 de recettes et 1 023,67 la charge de Bivre Isre Communaut (pour environ 14 hectares).

    Pour 2017, lAgence de lEau a conditionn son aide la ralisation dune tude foncire qui aura pour but didentifier toutes les opportunits permettant de substituer durablement les aides verses pour le maintien en herbe (achats ou changes de parcelles, valorisation du fourrage). Cette tude est chiffre 7 900 et lAgence de lEau accepte de la financer 80 %.

    Cette tude pourrait tre ralise par la SAFER, par lintermdiaire dune lettre de mission entrant dans le cadre de la convention cadre tablie entre la SAFER et Bivre Isre Communaut en date davril 2016.

    Le dbut de la mission est envisag pour octobre 2017 et devrait se terminer dbut 2018 afin que les scnarii envisags et retenus puissent tre mis en place ds 2018.

    Pour rappel, le programme dactions sur ces deux captages se terminera le 26 mars 2018. Aprs cette date, les agriculteurs auront donc la possibilit de remettre en culture les prairies actuelles.

    Vu le contexte hydrogologique, la remise en culture reprsente un risque majeur de dtrioration de la qualit de leau potable alors que la remise en herbe a permis une trs nette amlioration de la qualit de leau (aucun dpassement des limites de qualit pour les nitrates et les pesticides depuis 2013).

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de SOLLICITER laide financire de lAgence de lEau,

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer tous documents et pices ncessaires affrents ce dossier.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Jean-Paul BERNARD

    EXTRAIT N199-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Eau potable : Prsentation du rapport annuel sur le prix et la qualit du service public de leau pour lanne 2016.

    En accord avec le dcret n95-635 du 6 mai 1995 et avec la loi NOTRe, adopte le 07 aot 2015 et portant la Nouvelle Organisation Territoriale de la Rpublique, il convient de prsenter au conseil communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualit du service de leau potable pour lanne 2016 (cf document ci-joint).

    Prsent en commission Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Dchets le 20 septembre 2017, ce rapport relate lactivit du service de leau potable au cours de lanne 2016. Il est prsent conformment au dcret 2007-675 du 2 mai 2007 instaurant de plusieurs indicateurs spcifiques. Il porte ce jour sur les 41 communes de lancien primtre de Bivre Isre Communaut.

    Un exemplaire de ce rapport sera transmis chaque commune ainsi quau reprsentant de lEtat. Ce document sera consultable par le public au ple Environnement.

  • Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de PRENDRE ACTE et dAPPROUVER le rapport 2016 du service public de leau potable. CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N200-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Assainissement collectif : Prsentation du rapport annuel sur le prix et la qualit du service public de lassainissement collectif pour lanne 2016.

    En accord avec le dcret n95-635 du 6 mai 1995 et avec la loi NOTRe, adopte le 07 aot 2015 et portant la nouvelle organisation territoriale de la Rpublique, il convient de prsenter au conseil communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualit du service de lassainissement collectif pour lanne 2016 (cf document ci-joint).

    Prsent en commission Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Dchets le 20 septembre 2017, ce rapport relate lactivit du service de lassainissement au cours de lanne 2016 et il est prsent conformment au dcret 2007-675 du 2 mai 2007 instaurant de nouveaux indicateurs.

    Un exemplaire de ce rapport sera transmis chaque commune ainsi quau reprsentant de lEtat. Ce document sera consultable par le public au ple Environnement.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de PRENDRE ACTE et dAPPROUVER le rapport 2016 du service public de lassainissement collectif.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N201-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : SPANC : Prsentation du rapport annuel sur le prix et la qualit du service public de lassainissement non collectif pour lanne 2016.

    En accord avec le dcret n95-635 du 6 mai 1995 et avec la loi NOTRe, adopte le 07 aot 2015 et portant la nouvelle organisation territoriale de la Rpublique, il convient de prsenter au conseil communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualit du service de lassainissement non collectif pour lanne 2016 (cf document ci-joint).

    Prsent en commission Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Dchets le 20 septembre 2017, ce rapport relate lactivit du service de lassainissement non collectif au cours de lanne 2016 et il est prsent conformment au dcret 2007-675 du 2 mai 2007 instaurant de nouveaux indicateurs.

    Un exemplaire de ce rapport sera transmis chaque commune ainsi quau reprsentant de lEtat. Ce document sera consultable par le public au ple Environnement.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de PRENDRE ACTE et dAPPROUVER le rapport 2016 du service public de lassainissement non collectif.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

  • Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N202-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Assainissement collectif : Acquisition de terrains pour lagrandissement de la station des Charpillates La Cte St-Andr.

    Bivre Isre Communaut a engag le projet dagrandissement de la station dpuration des Charpillates dont la capacit nominale est atteinte pour la porter 28 100 quivalents habitants. Ce projet dextension porte sur un ensemble de parcelles agricoles appartenant un propritaire priv et deux collectivits (commune de La Cte St-Andr et Dpartement de lIsre) pour une superficie totale de 1,40 ha. Par ailleurs, ces surfaces sont mises en valeur par 3 exploitants agricoles.

    Compte tenu de ce contexte foncier, Bivre Isre Communaut a sollicit la SAFER Auvergne-Rhne-Alpes, pour laccompagner dans la matrise des emprises ncessaires la mise en uvre du projet dextension. Cet accompagnement sest formalis par la signature dune lettre de mission spcifique, en date du 30 septembre 2016, prvoyant une intervention de la SAFER en deux temps :

    - Un premier temps consistant en la ralisation dune tude de faisabilit visant juger des conditions mettre en uvre (prix, dlais, conditions particulires) pour permettre la matrise des emprises ncessaires ;

    - Un second temps consistant au recueil des documents contractuels adapts (promesses de vente, convention de rsiliation de baux, renonciation au droit de premption du locataire, convention dindemnisation) pour assurer la communaut de communes la matrise des emprises ncessaires.

    Ltude de faisabilit ralise par la SAFER a ainsi montr un contexte favorable au projet dextension, sous rserve :

    - dun niveau de prix fix 4 /m en ce qui concerne lunique propritaire priv. Ce prix de 4 /m correspond au niveau de prix pratiqu pour les acquisitions foncires ralises dans le cadre de la rcente extension de la station dpuration de Centre Bivre, sur la commune de LA COTE SAINT ANDRE galement.

    - dune indemnisation du prjudice subi par les 3 exploitants agricoles du fait de la perte de surfaces exploitables sur la base des protocoles existants ;

    - enfin, dun accord trouver avec lAssociation Syndicale Agre (ASA) dirrigation Bivre-Liers pour limiter le prjudice li la perte de surfaces irrigables lchelle du territoire couvert par lASA.

    A ce jour, deux promesses de vente ont t recueillies par la SAFER auprs de la commune de La Cte St-Andr et du Dpartement de lIsre, pour des surfaces et prix respectifs de 1 871 m au prix de 382 et 9 930 m au prix de 3 800 . Les niveaux de prix figurant dans ces promesses de vente correspondent dans les deux cas aux rfrences communiques par France Domaine : 0,2041 /m en ce qui concerne la parcelle appartenant la commune et 0,3827 /m en ce qui concerne les parcelles appartenant au Dpartement.

    Les services de la SAFER doivent encore recueillir une promesse de vente auprs de Monsieur et Madame VACHERON pour la vente de 4 000 m au prix de 4 /m, soit 16 000 .

    A noter que les surfaces prsentes ci-avant sont approximatives. Les surfaces rellement acquises seront connues aprs ralisation des documents darpentage ncessaires. Les prix dacquisition figurant dans les actes dacquisition seront ainsi recalculs sur la base des valeurs de prix/m prsentes.

    Par ailleurs, ltude foncire mene par la SAFER a montr que les 3 exploitants agricoles impacts mnent des cultures cralires sur les surfaces prlever. Ceux-ci ont fait savoir quils accepteraient de librer les emprises ncessaires et de rsilier les baux correspondants moyennant le versement dune indemnit dviction calculer en application des protocoles dindemnisation de prjudices agricoles en vigueur et dont les montants sont prciss ci-aprs :

    - Monsieur BOULLU - surface prleve : 0,4 ha / montant de lindemnit dviction : 2 269

  • - Monsieur GREGOIRE - surface prleve : 0,5 ha / montant de lindemnit dviction : 2 869

    - Monsieur JOUBERT-BOITAT - surface prleve : 0,5 ha / montant de lindemnit dviction : 2 611 .

    La SAFER propose ainsi de recueillir des conventions de rsiliation de baux auprs de ces 3 exploitants pour acter la libration des emprises, de sorte que ces surfaces soient juridiquement libres (baux rsilis) au moment de leur acquisition par Bivre Isre Communaut.

    Il est propos au Conseil Communautaire de valider le principe des acquisitions des emprises ncessaires au projet dextension de la station dpuration des Charpillates sur la base des valeurs prsentes ci-avant.

    ll est galement propos au Conseil Communautaire de valider le principe du recueil des conventions de rsiliation de baux aprs des exploitants impacts par le projet, donnant droit ces derniers aux indemnits dviction telles que prsentes ci-avant. Il est propos de laisser la SAFER une marge de manuvre de 10 % des montants dindemnits prsents pour faciliter dventuelles ngociations avec les exploitants.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dACCEPTER dacqurir les emprises ncessaires sur la base des valeurs prsentes ci-avant, tant prcis que les surfaces dfinitivement acquises devront tre prcises par des documents darpentages intervenir. De mme les prix dacquisition seront recalculs daprs les surfaces rellement acquises,

    - dACCEPTER dindemniser les exploitants agricoles pour le prjudice caus par le prlvement des surfaces ncessaires au projet. Ces indemnisations seront prcises dans le cadre de conventions de rsiliation de bail ou conventions de cessation dexploitation signer avec les exploitants,

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer tous documents ncessaires pour mener bien les acquisitions prsentes ci-avant (courrier de leve doption, acte authentique dacquisition, sollicitation du gomtre,) et toutes les pices ncessaires affrentes ce dossier,

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer les conventions de rsiliation de baux ou les conventions de cessation dexploitation avec les 3 exploitants agricoles impacts.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N203-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Assainissement collectif : Signature dun protocole daccord avec lAssociation Syndicale Agre dIrrigation Bivre-Liers.

    Bivre Isre Communaut a engag le projet dagrandissement de la station dpuration des Charpillates dont la capacit nominale est atteinte pour la porter 28 100 quivalents habitants. Ce projet dextension porte sur un ensemble de parcelles agricoles appartenant un propritaire priv et deux collectivits (commune de La Cte St-Andr et Dpartement de lIsre) pour une superficie totale de 1,40 ha. Par ailleurs, ces surfaces sont mises en valeurs par 3 exploitants agricoles.

    Compte tenu de ce contexte foncier, Bivre Isre Communaut a sollicit la SAFER Auvergne-Rhne-Alpes, pour laccompagner dans la matrise des emprises ncessaires la mise en uvre du projet dextension. Cet accompagnement sest formalis par la signature dune lettre de mission spcifique, en date du 30 septembre 2016, prvoyant une intervention de la SAFER en deux temps :

  • - Un premier temps consistant en la ralisation dune tude de faisabilit visant juger des conditions mettre en uvre (prix, dlais, conditions particulires) pour permettre la matrise des emprises ncessaires ;

    - Un second temps consistant au recueil des documents contractuels adapts (promesses de vente, convention de rsiliation de baux, renonciation au droit de premption du locataire, convention dindemnisation) pour assurer la communaut de communes la matrise des emprises ncessaires.

    Ltude de faisabilit ralise par la SAFER a ainsi montr un contexte favorable au projet dextension, sous rserve :

    - dun niveau de prix fix 4 /m en ce qui concerne lunique propritaire priv. Ce prix de 4 /m correspond au niveau de prix pratiqu pour les acquisitions foncires ralises dans le cadre de la rcente extension de la station dpuration de Centre Bivre, sur la commune de LA COTE SAINT ANDRE galement.

    - dune indemnisation du prjudice subi par les 3 exploitants agricoles du fait de la perte de surfaces exploitables sur la base des protocoles existants ;

    - enfin, dun accord trouver avec lAssociation Syndicale Agre (ASA) dirrigation Bivre-Liers pour limiter le prjudice li la perte de surfaces irrigables lchelle du territoire couvert par lASA.

    Concernant ce dernier point, le prjudice mis en avant par lASA repose sur la perte de surfaces irrigables (perte de 3,5 ha au total). En effet, lASA sera contrainte de reporter les cots de fonctionnement des quipements (cot de fonctionnement et les amortissements) sur une surface moindre, engendrant un surcot pour lensemble des irrigants.

    Une des solutions permettant dannuler ce prjudice est dapporter des modifications aux rseaux de lASA permettant dtendre la couverture du rseau dirrigation. Cette solution permettrait lASA de conserver une superficie irrigable constante et un cot dutilisation identique pour les irrigants.

    Il est propos au Conseil Communautaire de valider le principe de la prise en charge du cot des travaux (pices et main duvre) tels quils sont prsents sur le devis joint en annexe. La prise en charge financire passera par la signature dun protocole daccord entre Bivre Isre Communaut et lASA dirrigation, laquelle sengage raliser les travaux dans les meilleurs dlais pour assurer une continuit de lirrigation surface quivalente, permettant dviter tout surcot dexploitation du rseau, mme temporaire. Le projet de protocole daccord est joint en annexe la prsente dlibration.

    La prise en charge financire par Bivre Isre Communaut se limitera au montant maximum indiqu dans le protocole savoir 12 224,20 HT.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer le protocole daccord annex la prsente dlibration et toutes les pices ncessaires affrentes ce dossier,

    - de PRENDRE en charge le cot des travaux tels que dcrits dans le protocole daccord.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N204-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : SPANC : Attribution du march accord cadre pour les travaux de rhabilitation des installations dassainissement non collectif chez les particuliers (lot 2 : Filires compactes et agres).

    Depuis la loi sur leau du 30 novembre 2006, les installations dassainissement non collectif non-conformes qui gnrent des nuisances avres sur lenvironnement ou la salubrit publique, appeles points noirs, doivent tre mises aux normes. Les propritaires ont un dlai de 4 ans pour engager les travaux de rhabilitation.

  • Le Service Public dAssainissement Non Collectif de Bivre Isre Communaut a la comptence rhabilitation sous matrise douvrage publique. Le SPANC a ainsi pour mission de grer les chantiers des particuliers, de faire raliser les travaux avant dtre rembours par les propritaires du solde des travaux (la subvention de 3 300 de lAgence de lEau tant dduite).

    En 2017, le SPANC a retenu le Bureau dEtudes Assainissement Eau Environnement pour la ralisation des tudes de rhabilitation des installations dassainissement non collectif chez les particuliers. En effet, lAgence de lEau ne verse la subvention de 3 300 qu la condition de la ralisation dune tude de faisabilit au pralable.

    Concernant les travaux de rhabilitation, un appel doffres avait t lanc par Bivre Isre Communaut en 2014 afin de retenir les entreprises de terrassement pour raliser les travaux chez les particuliers. Ce march arrivera chance fin 2018.

    Ce march en cours a fait lobjet de deux avenants dont lavenant n2 adopt lors du conseil communautaire du 26 septembre 2016 pour ltendre aux 14 communes de lex Communaut de communes de la Rgion St-Jeannaise avec un montant maximum annuel de travaux de 170 000 HT. Pour mmoire, ce march avait t attribu avant la fusion avec la Communaut de communes de la Rgion St-Jeannaise et les 2 800 installations dassainissement non collectif de ce secteur navaient pas t intgres au march dorigine.

    Afin dharmoniser le service de rhabilitation offert aux usagers sur les 55 communes, ce march a ainsi t largi du fait de la fusion intervenue en cours de march. Par ailleurs, lAgence de lEau et le Conseil Dpartemental de lIsre ont modifi leurs modalits daides en milieu danne 2016 entranant de fait une augmentation du nombre de dossiers de rhabilitation dposs par les particuliers. En effet, depuis juillet 2016, le Conseil Dpartemental de lIsre apporte 25 % daide et lAgence de lEau a port son forfait daide de 3 000 3 300 . Enfin, ce lot n2 propose des solutions compactes qui sont trs demandes par les propritaires.

    La passation dun avenant n3 avec les entreprises titulaires de laccord cadre initial pour un montant de 25 500 HT par an a t valid lors du conseil communautaire du 27 juin 2017. Or, malgr cet avenant n3, le montant annuel de ce march est dsormais atteint. Pour prenniser cette prestation de rhabilitation, il est donc ncessaire de relancer un nouveau march (uniquement pour le lot n2). La procdure retenue est celle de lAppel dOffres Ouvert (sous la forme dun march accord cadre bons de commande).

    Comme le prvoit la procdure portant sur les accords cadre et conformment au rglement de la consultation, deux entreprises maximum seront retenues pour ce march. Ces entreprises seront ainsi remises en concurrence chaque demande de devis et le meilleur devis sera retenu. Le montant maximum de ce march est de 600 000 HT (la dure de ce march est de 15 mois).

    3 entreprises ont rpondu et la Commission dAppel dOffres du 30 aot 2017 a procd louverture des plis.

    Le service a procd lanalyse des offres selon les critres de slection inscrits dans le rglement de la consultation (prix pondr 60 % et valeur technique pondre 40 %).

    Le prix a t analys sur la base de 4 devis quantitatifs estimatifs reprsentatifs des chantiers les plus frquents (la somme de ces DQE est prise en compte).

    Lanalyse des offres est la suivante :

    Entreprises Rcapitulatif des 4 devis quantitatifs

    estimatifs en HT

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique

    pondre sur 8

    Note globale sur

    20 Classement

    GMTP 39 567 8,71 6,60 15,31 3

    CUMIN TP 28 721 12 6,20 18,20 1

    ARES TP 33 495 10,29 7,60 17,89 2

    Sur la base de cette analyse, la Commission dAppel dOffres du 6 septembre 2017 a dcid de retenir les entreprises suivantes (ces entreprises ayant remis les offres conomiquement les plus avantageuses au regard des critres de slection) :

    - CUMIN TP - ARES TP.

  • Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer les marchs correspondants avec les entreprises CUMIN TP (sise 1250 route de Pignire 38300 TRAMOLE) et ARES TP (sise 121 rue Mathieu de Dombasle 38260 LA COTE ST-ANDRE) ainsi que toutes les pices ncessaires affrentes ce march.

    Bernard GILLET, Maire de la commune de Viriville, ne prend pas part au vote.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Raymond ROUX

    EXTRAIT N205-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : SPANC : Avenants n3 au march accord cadre pour les travaux de rhabilitation des installations dassainissement non collectif chez les particuliers (lot 3 : Filires plantes).

    Dans le cadre du march en cours qui a fait lobjet dun avenant n2 adopt lors du conseil communautaire du 26 septembre 2016 pour ltendre aux 14 communes de lex Communaut de communes de la Rgion St-Jeannaise, il est prvu un montant maximum annuel de travaux de 100 000 HT pour le lot n3 qui correspond aux filires plantes.

    Pour mmoire, ce march avait t attribu avant la fusion avec la Communaut de communes de la Rgion St-Jeannaise et les 2 800 installations dassainissement non collectif de ce secteur navaient pas t intgres au march dorigine.

    Afin dharmoniser le service de rhabilitation offert aux usagers sur les 55 communes, ce march a ainsi t largi du fait de la fusion intervenue en cours de march. Par ailleurs, lAgence de lEau et le Conseil Dpartemental de lIsre ont modifi leurs modalits daides en milieu danne 2016 entranant de fait une augmentation du nombre de dossiers de rhabilitation dposs par les particuliers. En effet, depuis juillet 2016, le Conseil Dpartemental de lIsre apporte 25 % daide et lAgence de lEau a port son forfait daide de 3 000 3 300 . Enfin, le lot n3 propose des solutions qui sont trs demandes par les propritaires.

    Il est donc propos la passation dun avenant n3 avec les entreprises titulaires de laccord cadre initial pour un montant de 15 000 HT par an (cf projets davenants ci-joints).

    Vu lavis de la Commission dAppel dOffres en date du 30 aot 2017,

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer cet avenant n3 avec les entreprises ARBRE HAIE FORET et SARL ECO-SAULEUTION (titulaires du lot 3) et toutes les pices ncessaires affrentes ce dossier.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Andr GAY

    EXTRAIT N206-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Collecte et Valorisation des Dchets : Prsentation du rapport annuel sur le prix et la qualit du service public dlimination des dchets pour lanne 2016.

    En accord avec le dcret n95-635 du 6 mai 1995 et avec la loi NOTRe, il convient de prsenter au conseil communautaire le rapport annuel sur le prix et la qualit du service public dlimination des dchets pour lanne 2016 (cf document ci-joint)

  • Prsent en commission Eau potable, Assainissement, Collecte et Valorisation des Dchets le 20 septembre 2017, ce rapport relate lactivit du service des dchets au cours de lanne 2016 et il est prsent conformment au dcret 2007-675 du 2 mai 2007 instaurant de nouveaux indicateurs.

    Un exemplaire de ce rapport sera transmis chaque commune ainsi quau reprsentant de lEtat. Ce document sera consultable par le public au ple Environnement.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de PRENDRE ACTE et dAPPROUVER le rapport 2016 du service public de llimination des dchets.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE. Rapporteur : Jean-Paul BERNARD

    EXTRAIT N207-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Environnement : Eau potable / Assainissement collectif / Dchets / Amnagement : Attribution du march dentretien des espaces verts sur le territoire de Bivre Isre Communaut.

    Le ple Environnement et le ple Technique disposent de nombreux sites qui ncessitent une prestation dentretien des espaces verts (tonte, taille de haies, dbroussaillage).

    Ces prestations taient assures jusqu prsent par plusieurs prestataires par le biais dun march de prestations de service arriv chance.

    Une nouvelle consultation a donc t lance en juillet 2017. Le march a t divis en 7 lots :

    - lot n1 : Etangs / Zones dactivits / Terrains de sport / Dchterie secteur NORD - lot n2 : Ouvrages eau potable secteur CENTRE - lot n3 : Ouvrages assainissement secteur CENTRE - lot n4 : Etangs / Zones dactivits / Terrains de sport / Dchterie secteur CENTRE - lot n5 : Ouvrages eau potable secteur SUD - lot n6 : Ouvrages assainissement secteur SUD - lot n7 : Etangs / Zone dactivits / Terrains de sport / Dchterie secteur SUD.

    Il sagit dun march accord cadre de service.

    Les lots n1, 4 et 7 comprennent les prestations ralises sur les tangs, les zones dactivits et la dchterie. Les lots n2, 3, 5 et 6 comprennent les ouvrages deau potable et les ouvrages dassainissement.

    La remise des offres est fixe au 29 aot 2017 et louverture des plis a eu lieu lors de la Commission dAppel dOffres du 30 aot 2017.

    Les critres de slection pour les 7 lots sont la valeur technique pondre 40 % et le prix des prestations pondr 60 %. Chaque candidat doit fournir un mmoire justificatif dtaillant les dispositions adoptes pour lexcution des prestations. Ce march sera conclu pour une dure dun an renouvelable 3 fois (maximum 4 ans) pour un montant total estimatif de 250 000 HT par an.

    Les services concerns ont procd lanalyse des offres au regard des critres de jugement inscrits dans le rglement de consultation. Les entreprises ont obtenu les notes suivantes :

    Lot n1

    Entreprises Montant de

    loffre en HT (total du DQE)

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique pondre

    sur 8

    Note globale sur 20

    Classement

    TARVEL 75 385 2,57 7,60 10,17 2

    ISATIS ESAT DE LAPAJH 38

    16 160 12 4,40 16,40 1

  • Lot n2

    Entreprises Montant de

    loffre en HT (total du DQE)

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique pondre

    sur 8

    Note globale sur 20

    Classement

    TARVEL 45 030,70 8,22 7,36 15,58 2

    SAS AGERON BIEVRE ENTRETIEN

    57 830,32 6,40 8 14,40 3

    CEDRIC MOYROUD ENTREPRISE

    30 850 12 6 18 1

    Lot n3

    Entreprises Montant de

    loffre en HT (total du DQE)

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique pondre

    sur 8

    Note globale sur 20

    Classement

    TARVEL 29 512 9,09 7,60 16,69 2

    SAS AGERON BIEVRE ENTRETIEN

    34 424 7,79 8 15,79 3

    JACOMELLI ELAGAGE 22 360 12 4,80 16,80 1

    Lot n4

    Entreprises Montant de

    loffre en HT (total du DQE)

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique pondre

    sur 8

    Note globale sur 20

    Classement

    TARVEL 50 917 6,43 7,60 14,03 3

    SAS AGERON BIEVRE ENTRETIEN

    60 749,80 5,39 8 13,39 4

    ST SIMBROYAGE 27 273,69 12 5,60 17,60 1

    JACOMELLI ELAGAGE 28 935,00 11,31 6 17,31 2

    Lot n5

    Entreprises Montant de

    loffre en HT (total du DQE)

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique pondre

    sur 8

    Note globale sur 20

    Classement

    TARVEL 60 416,05 6,65 7,36 14,01 3

    SAS AGERON BIEVRE ENTRETIEN

    41 133,60 9,77 8 17,77 2

    CEDRIC MOYROUD ENTREPRISE

    33 480 12 6 18 1

    Lot n6

    Entreprises Montant de

    loffre en HT (total du DQE)

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique pondre

    sur 8

    Note globale sur 20

    Classement

    TARVEL 23 000 8,03 7,60 15,63 2

    SAS AGERON BIEVRE ENTRETIEN

    15 397,32 12 8 20 1

    Lot n7

    Entreprises Montant de

    loffre en HT (total du DQE)

    Note prix pondre

    sur 12

    Note valeur technique pondre

    sur 8

    Note globale sur 20

    Classement

    TARVEL 41 086 4,75 7,60 12,35 4

    SAS AGERON BIEVRE ENTRETIEN

    22 973,78 8,50 8 16,50 2

    SAS JACQUES RIVAL ENTREPRISE

    22 573 8,65 6,80 15,45 3

    JACOMELLI ELAGAGE 16 275 12 6 18 1

  • Sur la base de cette analyse, la Commission dAppel dOffres du 6 septembre 2017 a choisi de retenir les entreprises ayant remis les offres les plus avantageuses au regard des critres de slection pour les lots n1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

    Vu lavis favorable de la commission en date du 20 septembre 2017,

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER Monsieur le Prsident signer les marchs correspondants avec lentreprise ISATIS ESAT DE LAPAJH 38 pour le lot n1, lentreprise CEDRIC MOYROUD ENTREPRISE pour le lot n2, lentreprise JACOMELLI ELAGAGE pour le lot n3, lentreprise ST SIMBROYAGE pour le lot n4, lentreprise CEDRIC MOYROUD ENTREPRISE pour le lot n5, lentreprise SAS AGERON BIEVRE ENTRETIEN pour le lot n6 et lentreprise JACOMELLI ELAGAGE pour le lot n7 et toutes les pices ncessaires affrentes ces dossiers.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Eric SAVIGNON

    EXTRAIT N208-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Dveloppement Durable : Demande de subvention pour lacquisition du vhicule lectrique autopartag.

    Les objectifs doptimisation de la dpense publique et de rduction des missions de gaz polluants ou effet de serre dans le cadre du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) imposent aux communes et leur regroupement la recherche doptions innovantes.

    En matire de mobilit en zone rurale, la possession dune automobile est apparue jusqualors comme la solution de rfrence permettant de faire face la totalit des besoins de dplacement des particuliers.

    Toutefois, cette universalit prsente un cot financier lev, de lordre de 5 000 par an en incluant la dprciation, si lon considre que ce type de vhicule est utilis 250 heures par an (soit une proportion de 97 % de temps de stationnement). Elle conduit galement surdimensionner le vhicule pour permettre un usage familial alors que lutilisation majoritaire consiste le plus souvent en un soli-voiturage quotidien domicile-travail, avec ce que cela implique comme surcot et comme mission inutile de gaz polluants ou effet de serre.

    Depuis quelques annes se dveloppe en milieu urbain dense une offre de location en libre-service de vhicules lectrique (Autolib), ou de prts indemniss de vhicules entre particuliers (Car2go, Ouicar, Koolicar). Ces dispositifs ont t rendus possibles grce des boitiers GPS installs dans les vhicules, capables de dclencher louverture des portes partir du tlphone mobile de lemprunteur, non sans que celui-ci ait pralablement autoris le prlvement sur sa carte bancaire de sa participation financire. Le prteur du vhicule est indemnis raison de la dure et de la distance parcourue et est garanti par une assurance facture lemprunteur.

    Le retour dexprience montre que les incivilits sont extrmement rares. Les prteurs de vhicule se procurent ainsi un moyen de financement complmentaire. Les foyers disposant de deux ou trois vhicules peuvent mme rduire leur flotte en empruntant occasionnellement un vhicule supplmentaire. Les constructeurs ne sy sont dailleurs pas tromps, qui tous ont investi fortement dans les plateformes Internet dAutopartage de faon tre prsents sur ce secteur en dveloppementet y placer leurs produits.

    Toutefois, on dplore que cette formule soit peu prsente en zone rurale : Il existe probablement une certaine rserve lide de prter son vhicule mais il est surtout beaucoup plus difficile quen ville de bnficier dune offre de proximit.

    Constatant cette difficult, Bivre Isre Communaut se propose dengager une dmarche exemplaire loccasion du renouvellement dune partie de sa flotte (objet dune autre dlibration de la prsente sance) en permettant lAutopartage de vhicules de services polyvalents (cela exclut donc les utilitaires et les vhicules dastreintes) et de les positionner de faon mailler le territoire tout en restant accessible aux agents.

  • En outre, considrant dune part le dcret n 2017-21 du 11 janvier 2017 relatif aux obligations d'achat ou d'utilisation de vhicules faibles missions par les gestionnaires de flottes de vhicules et dautre part loccasion offerte par le dploiement dinstallations de recharge de vhicules lectriques (IRVE) par le SEDI, Bivre Isre se propose doprer ce renouvellement de flotte en intgrant dans cette commande, des vhicules 100 % lectriques chaque fois que cela est possible.

    Lobjectif pour lEPCI nest pas tant de se procurer une ressource significative que de crdibiliser lAutopartage par lexemple et surtout dencourager le dveloppement dune offre de vhicules entre particuliers de faon offrir davantage de proximit et de choix pour rendre la formule rellement attractive.

    La plateforme de mise en relation sera celle soutenue par le conseil dpartemental sous lappellation Autop et supporte techniquement par le site koolicar.fr.

    Intgr au contrat de ruralit, ce projet ouvre la possibilit de prtendre un financement de lEtat.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER le prsident ou son dlgataire solliciter le soutien financier de lEtat quelque titre que ce soit,

    - de VALIDER le plan de financement ci-aprs :

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE. Rapporteur : Marc BENATRU

    EXTRAIT N209-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Technique : Site SCHAEFFLER et commune de St Simon de Bressieux Etudes de protection contre les inondations Attribution subvention.

    1-Lentreprise SCHAEFFLER CHAIN DRIVE SYSTEM a ferm en 2009 son site de production, situ au centre de la ville de St Simon de Bressieux.

    Ce site dune superficie de 6 ha (18 976 m de surface couverte, 21 534 m de plancher), est travers par la rivire Base qui descend des coteaux des Chambaran. Elle rejoint ensuite la rivire Vieille, autre rivire qui traverse la commune de St Simon de Bressieux. Le site est grev aujourdhui dala dinondabilit.

    Afin de permettre un redploiement industriel ou urbain, dans le cadre de la revitalisation dune friche industrielle, il est indispensable de lever cet ala dinondabilit.

    Des tudes ont t lances ds 2012 par la Communaut de communes du Pays de Bivre Liers.

    2-Paralllement, la commune de St Simon de Bressieux et le Syndicat Intercommunal dAmnagement du Bassin Hydraulique Bivre-Liers-Valloire ont lanc des tudes pour assurer la protection dune partie de la commune lors de crues de la rivire Vieille.

    Celle-ci provient des coteaux de Bressieux et avait t dtourne au XIXme sicle afin dassurer la force motrice aux entreprises et moulins, situs sur son passage dans St Simon de Bressieux. Afin de protger la commune, le projet consiste lui faire reprendre son lit initial, avec comme exutoire le Marais de Chardonnires.

    Un vhicule "Citadine polyvalente" 18 348,29 HT ADEME Bonus cologique 6 000,00 31%

    Filmage vinyle des vhicules 1 050,00 HTEtat (Contrat de ruralit,

    FSIL, DETR)3 880,00 20%

    Droits dimage et traitements graphiques Pour mmoire Autofinancement 9 518,29 49%

    19 398,29 HT 19 398,29 HT 100%

    Dpenses Recettes

    PLAN DE FINANCEMENT

  • Lanalyse et la synthse des rsultats des 2 tudes dmontrent la ncessit de travailler sur un projet global afin de grer la problmatique lchelle de lensemble des bassins versants afin doptimiser les cots globaux, lemprise financire ncessaire pour les ouvrages de protection, les travaux, les demandes administratives.

    Le Syndicat Intercommunal dAmnagement du Bassin Hydraulique Bivre-Liers-Valloire a consult pour raliser cette tude, le cot global est de 42 360 H.T. pour lequel une subvention a t demande hauteur de 50 % auprs du Dpartement de lIsre.

    Il est prcis que lAgence de lEau ne participe pas cette tude.

    Celui-ci sollicite Bivre Isre Communaut pour une demande de subvention pour financer cette rflexion globale.

    Il est propos une rpartition qui pourrait stablir ainsi :

    Dpenses tudes Organismes Financement

    42 360 H.T. Dpartement de l'Isre 21 180

    Bivre Isre Communaut 7 060

    Commune de St Simon de Bressieux 7 060

    Syndicat hydraulique 7 060

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017,

    Vu lavis favorable de la commission en date du 13 septembre 2017.

    Afin doptimiser les tudes de protection du site Schaeffler contre les inondations, pour en faciliter sa revitalisation, Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dACCEPTER la demande de subvention formule par le Syndicat Intercommunal dAmnagement du Bassin Hydraulique Bivre-Liers-Valloire.

    -de DIRE que Bivre Isre Communaut participera aux tudes hauteur de 7 060 maximum.

    -dAUTORISER le Prsident ou le Vice-prsident dlgu, signer les documents ncessaires.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE. Rapporteur : Marc BENATRU

    EXTRAIT N210-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Technique : Centre aquatique Aqualib La Cte Saint Andr Extension des locaux de remise en forme, gymnastique et vestiaires public et personnel Dvolution marchs de travaux.

    Le Conseil communautaire a, lors de sa session du 27 juin 2017, valid lAvant-Projet Dfinitif (APD) concernant le ramnagement des locaux de remise en forme, gymnastique et vestiaires du centre aquatique Aqualib.

    Lestimation prvisionnelle slevait la somme de 1 135 060 H.T., laquelle il faut ajouter une option dun montant de 15 000 H.T. pour la climatisation de laccueil.

    Afin de trouver les entreprises susceptibles de raliser lopration, un avis dappel la concurrence a t publi au BOAMP 28 juillet 2017, JOUE 29 juillet 2017 et aux Affiches de Grenoble et du Dauphin 29 juillet 2017.

    La Commission dAppel dOffres sest runie le 30 aot pour ouvrir les plis.

    Elle sest de nouveau runie le mercredi 13 septembre. Aprs avoir pris connaissance du rapport danalyse de lquipe de matrise duvre tabli partir de la valeur technique pondre 40 % et du prix des prestations pondr 60 %. Elle a retenu :

  • CORPS D'ETAT ENTREPRISES OFFRES en H.T.

    Terrassement / VRD / Gros uvre CALIMEN 242 141,98

    Charpente mtal BECT SAS 70 000,00

    Menuiseries aluminium / Serrurerie DUCRET METALLERIE 73 835,00

    Couverture / Etanchit / Bardage CHARPENTES ST CLAIR 154 200,00

    Menuiseries intrieures bois PROPONNET 61 638,94

    Pltrerie / Faux-Plafonds / Peinture BARATIER J.P. 91 414,55

    Carrelages / Faence murale CREATION CERAMIQUE POSE 95 700,00

    Sols souples BAILLY 20 721,96

    Electricit / Courants faibles SNEF GRENOBLE 93 990,89

    Plomberie / Chauffage / Clim / Ventilation ODDOS ENERGIE 157 607,50

    Traitement deau JBS PISCINES 63 346,00

    Sauna Hammam SUEDE SAUNA 52 867,00

    TOTAL 1 177 463,82

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017,

    Vu lavis favorable de la commission en date du 13 septembre 2017,

    Vu lavis favorable de la Commission dAppel dOffres en date du 13 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dACCEPTER le principe des travaux tels que prciss ci-dessus,

    - dACCEPTER les offres et de RETENIR les entreprises cites prcdemment,

    - dAUTORISER le Prsident ou le Vice-prsident dlgu, signer les marchs de travaux tels que prciss ci-dessus et plus gnralement toutes les pices de nature technique, administrative et financire ncessaires lapplication de la prsente dlibration.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Marc BENATRU

    EXTRAIT N211-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Technique : Rhabilitation gymnase Pierre de Coubertin La Cte Saint Andr - Dvolution du march dconstruction, gros-uvre VRD.

    Le Conseil communautaire a, lors de sa session du 19 dcembre 2016, valid lAvant-Projet Dfinitif (APD) concernant la rhabilitation du gymnase Coubertin La Cte Saint Andr.

    Pour mmoire, lestimation prvisionnelle slevait : - 1 575 000 H.T. en phase programme - 1 789 500 H.T. en phase APD

    Cette mme estimation en phase Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) slve : Estimation H.T. de base : 1 857 316 H.T. Option lot 12 : ventilateur salle de rythmique : 6 750 H.T. Option lot 13 : alimentation lectrique ventilateur : 600 H.T.

    Lensemble des travaux en phase DCE slve ainsi la somme de : 1 864 666 H.T.

    Les lots suivants ont t attribus lors des conseils des 22 mai et 27 juin 2017.

  • La Commission dAppel dOffres avait souhait que le lot 2 Dconstruction, gros-uvre VRD soit remis en consultation.

    Pour cela, un avis dappel la concurrence t publi au BOAMP 14 juillet 2017 au JOUE 15 juillet 2017 et aux Affiches de Grenoble et du Dauphin 14 juillet 2017.

    La Commission dAppel dOffres sest runie le 31 aot pour ouvrir les plis et le 6 septembre et prendre connaissance du rapport danalyse tabli par lquipe de matre duvre partir de la valeur technique pondre 40 % et du prix des prestations pondr 60 %.

    Estimation du lot : 356 500 H.T.

    Entreprises Montant offre H.T. Classement

    GLANDUT MAURICE 273 110.12 1

    SARL DM 298 990.08 2

    FUZIER LAMBERT 299 233.72 4

    CALIMEN 304 873.10 3

    TMGI 38 355 366.73 5

    VEUVE CHATAIN 426 339.92 6

    Elle a dcid de retenir lentreprise Glandut pour un montant de travaux de 273 110.12 H.T.

    Il est prcis que lensemble des lots attribus reprsente une enveloppe de 1 516 859.12 H.T.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017,

    Vu lavis favorable de la commission en date du 13 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dACCEPTER le principe des travaux tels que prciss ci-dessus,

    - dACCEPTER loffre et de RETENIR lentreprise GLANDUT MAURICE pour un montant HT de 273 110.12 H.T.,

    - dAUTORISER le Prsident ou le Vice-prsident dlgu, signer le march de travaux tels que prcis ci-dessus et plus gnralement toutes les pices de nature technique, administrative et financire ncessaires lapplication de la prsente dlibration.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Evelyne COLLET

    EXTRAIT N212-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Ressources Humaines : Suppression de postes Gardiennage et surveillance de ltang de Montjoux.

    Conformment larticle 34 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivit ou tablissement sont crs par lorgane dlibrant de la collectivit ou de ltablissement.

    Lot n Dsignation Estimation MOE Entreprises Offre de base

    1 Dsamiantage 64 800.00 SAS PBH 49 484.50

    2 Dconstruction - Gros uvre - VRD

    3 Etanchit 254 800.00 LYON ETANCHEITE 201 143.90

    4 Menuiserie aluminium - Polycarbonate - Serrurerie 206 100.00 DUCRET METALLERIE 146 965.10

    5 Plaquisterie - Faux plafonds 48 700.00 SAS SIDC 43 170.05

    6 Menuiseries intrieurs bois 113 800.00 PROPONNET 109 595.79

    7 Sols souples 49 900.00 CIOLFI 36 984.55

    8 Carrelages - Faences 54 400.00 SIAUX SAS 53 478.34

    9 Peinture intrieure 59 300.00 BARRATIER 45 304.11

    10 Isolation thermique extrieure - Faades 132 000.00 AB FACADES 109 821.76

    11 Equipements sportifs 20 500.00 FOOGA 22 500.90

    12 Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaire avec option 339 650.00 CVSD 309 740.00

    13 Electricit - Courants forts et faibles avec option 110 600.00 BE GROUPE 115 560.00

    Total H.T. 1 454 550.00 1 243 749.00

    Non attribu

  • Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer leffectif des emplois temps complet et non complet ncessaires au fonctionnement des services.

    Or depuis le 1er mai 2017, le conseil Dpartemental de lIsre a repris en gestion directe le gardiennage et la surveillance de ltang de Montjoux qui taient auparavant assurs conventionnellement par lintercommunalit.

    A ce titre, la Communaut de communes de la rgion St Jeannaise avait cr 2 postes dadjoint technique territorial temps non complet pour assurer ces missions.

    Il convient aujourdhui de supprimer ces emplois.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis du comit technique en date du 15 septembre,

    Vu lavis de la commission du 21 septembre 2017,

    Vu lavis de la CAP en date du 26 septembre 2017.

    Il est donc propos au Conseil Communautaire :

    - de SUPPRIMER les 2 postes dadjoint technique territorial temps non complet (8h38 min hebdomadaires) compter du 1er octobre 2017.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Evelyne COLLET

    EXTRAIT N213-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Ressources Humaines : Transformation de postes Ludothque.

    Conformment larticle 34 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivit ou tablissement sont crs par lorgane dlibrant de la collectivit ou de ltablissement. Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer leffectif des emplois temps complet et non complet ncessaires au fonctionnement des services.

    Actuellement, le service de la ludothque intercommunale est compos de deux postes de ludothcaire

    - 1 poste dassistant socio ducatif (cat B) 0.8 ETP

    - 1 poste dadjoint danimation territorial (cat C) 1 ETP

    Considrant la demande de lagent occupant le poste dadjoint danimation 1 ETP de rduire son temps de travail,

    Considrant le besoin confirm de la collectivit pour le fonctionnement du service de 1.8 ETP de ludothcaire

    Considrant laccord de lagent occupant le poste dassistant socio ducatif pour augmenter son temps de travail,

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis du comit technique en date du 15 septembre 2017,

    Vu lavis de la commission du 21 septembre 2017,

    Vu lavis de la CAP en date du 26 septembre 2017,

    Il est donc propos au Conseil Communautaire :

    - de SUPPRIMER les postes suivants : o assistant socio ducatif 0.8 ETP o adjoint danimation 1 ETP

    - de CREER les postes suivants : o assistant socio ducatif 1 ETP o adjoint danimation 0.8 ETP

    compter du 1er octobre 2017.

  • CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Evelyne COLLET

    EXTRAIT N214-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Ressources Humaines : Transformation de postes Petite enfance.

    Conformment larticle 34 de la loi n84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivit ou tablissement sont crs par lorgane dlibrant de la collectivit ou de ltablissement.

    Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer leffectif des emplois temps complet et non complet ncessaires au fonctionnement des services.

    A la suite dun dpart la retraite, il convient de transformer un poste de catgorie B cr sur le grade dducateur principal de jeunes enfants en poste de catgorie C auxiliaire de puriculture principal 2me classe, plus adapt aux fonctions de volante.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis du comit technique en date du 15 septembre,

    Vu lavis de la commission du 21 septembre 2017,

    Il est donc propos au Conseil Communautaire :

    - la SUPPRESSION du poste dEducateur principal de jeunes enfants temps plein

    - la CREATION dun poste dAuxiliaire de puriculture principal 2me classe temps plein pour assurer des fonctions dauxiliaire de puriculture volante compter du 1er octobre 2017.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Evelyne COLLET

    EXTRAIT N215-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Ressources Humaines : Transformation du poste de Directeur des Relations Extrieures en poste de collaborateur de cabinet.

    Vu la loi n83-634 du 13 juillet 1983 modifie portant droits et obligations des fonctionnaires ;

    Vu la loi n84-53 du 26 janvier 1984 modifie portant dispositions statutaires relatives la fonction publique territoriale, notamment son article 110 ;

    Vu le dcret n87-1004 du 16 dcembre 1987 relatif aux collaborateurs de cabinet des autorits territoriales ;

    La Communaut de Communes compte parmi ses postes un poste de directeur des Relations Extrieures. Au vu de lvolution des missions de ce dernier, il convient de le transformer en poste de collaborateur de cabinet.

    Pour information, la tenue du poste de collaborateur de cabinet correspond un mandat municipal.

    La rmunration du collaborateur de cabinet ne peut en aucun cas tre suprieure 90 % du traitement correspondant lindice terminal de lemploi administratif fonctionnel de direction le plus lev de la collectivit occup par le fonctionnaire en activit. A ce jour, il correspond lindice brut 1022.

    Considrant quil est ncessaire, dans le cadre de lorganisation gnrale, de maintenir une fonction de coordination et daide la dcision des lus, dassistance spcifique du Prsident, de coordination et dinterface avec les services administratifs et les partenaires extrieurs, il convient de faire cette transformation.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis de la Commission en date du 21 septembre 2017, Il est propos dautoriser le Prsident :

  • - TRANSFORMER un poste de Directeur des Relations Extrieures en poste de collaborateur de cabinet pour la dure du mandat dont la fonction consiste en :

    o La coordination et laide la dcision du Prsident et des lus par un travail

    transversal sur les dossiers au regard des orientations dfinies.

    o La coordination et linterface avec la Direction Gnrale des Services.

    - FIXER la rmunration du collaborateur de cabinet par rfrence lindice brut 871, indice major 711 de la fonction publique territoriale,

    - SIGNER le contrat prcisant les fonctions et les lments de rmunrations,

    - DIRE que les crdits ncessaires la rmunration et aux charges sociales du collaborateur de cabinet seront inscrits aux budgets des exercices correspondants la

    dure du mandat du Prsident (chapitre 012).

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Liliane DICO

    EXTRAIT N216-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Famille : Adaptation du Rglement de Fonctionnement des Multi-Accueils.

    Le Rglement de fonctionnement appliqu sur lensemble des multi accueils est un document essentiel pour les familles et les directions de structures.

    Son actualisation rgulire est ncessaire afin que ce support reste en phase avec la ralit de la vie des quipements et la capacit de rpondre de manire similaire lensemble des familles concernes.

    Le document actuel a ainsi besoin dtre modifi sur 3 points :

    1) Indiquer que les gteaux apports par les familles doivent tre sous emballage sur lequel figure les ingrdients et la date de premption, tel que prvu par la rglementation en vigueur.

    2) Prciser les modalits dattribution des places pour les moins de 20h/semaine : Utilisation par les directrices des critres et points de pondration du rglement dattribution des places utiliss pour les demandes de plus de 20 h/semaine.

    3) Supprimer la gratuit du forfait de 8h00 dadaptation car celles-ci ne sont plus prises en charge par la Caisse dAllocations Familiales de lIsre.

    Madame la Vice-Prsidente donne lecture du nouveau rglement de fonctionnement en pice jointe.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de VALIDER le nouveau rglement de fonctionnement des multi-accueils qui sera effectif au 1er octobre 2017.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE moins 1 Abstention.

    Rapporteur : Liliane DICO

    EXTRAIT N217-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Famille : Adaptation du Rglement de Fonctionnement des Accueils de loisirs.

    Le Rglement de fonctionnement appliqu sur lensemble des multi accueils est un document essentiel pour les familles et les directions de structures.

    Son actualisation rgulire est ncessaire afin que ce support reste en phase avec la ralit de la vie des quipements et la capacit de rpondre de manire similaire lensemble des familles concernes.

    Le document actuel a ainsi besoin dtre modifi sur 5 points :

  • 1) Indiquer que, pour des raisons de scurit, un enfant jamais venu en ALSH intercommunal, ne pourra tre inscrit uniquement lors dune journe avec sortie en extrieur.

    2) Prciser que les jours de sorties en extrieur ou de prsence dun intervenant sur site, linscription doit se faire en journe pleine : minimum dintgration de lenfant dans un projet danimation plus global

    3) Complter les modalits dinscription les mercredis : Appliquer de la sectorisation selon le site daccueil (Chatonnay et Savas Mpin) mme si lenfant nutilise pas les boucles de transport respectif.

    4) Complter les lments concernant les sjours et les PassSports : compte tenu du nombre limit de places, les enfants ayant dj bnfici dune place sur lanne en cours ne seront pas prioritaire pour une 2me inscription.

    5) Modifier les conditions de dsinscription : Dlai rduit 3 jours (7 actuellement).

    Madame la Vice-Prsidente donne lecture du nouveau rglement de fonctionnement en pice jointe.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis favorable de la Commission en date du 22 juin 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de VALIDER le nouveau rglement de fonctionnement des Accueils de Loisirs qui sera effectif au 1er octobre 2017.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE. Rapporteur : Liliane DICO

    EXTRAIT N218-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Famille : Demande de subvention auprs de la CAF de lIsre.

    Le multi-accueil SMAJE, renomm DoRMi depuis juin 2017, situ sur La Cte Saint Andr a fait lobjet de travaux pendant lt 2017 :

    - Peinture intrieure - Amnagement de placard intgr et de stores - Installation de visiophones - Installation dun cabanon extrieur

    Ces travaux dinvestissement, prvus au budget 2017, permettent damliorer la qualit de laccueil et la logistique quotidienne pour lquipe.

    La nature de certains de ces travaux (tous sauf le cabanon extrieur), dun montant de 12 912.63 , pouvant faire lobjet dune demande de subvention auprs de la Caisse dAllocations Familiales de lIsre, il est propos de solliciter 80 % de cette dpense, soit 10 330,10 .

    Ces lments correspondent au dossier dpos auprs de la CAF en juin 2017.

    Cette subvention ntant pas une recette attendue dans le cadre du BP 2017 et compte tenu de laccord de la CAF de dmarrer les travaux avant dcision dattribution, la ralisation sest essentiellement droule pendant la fermeture de lquipement cet t.

    Vu lavis de la Commission en date du 11 septembre 2017,

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de SOLLICITER une subvention auprs de la CAF

    - dAUTORISER le Prsident signer tous documents administratifs affrents cette demande.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

  • Rapporteur : Michel CHAMPON

    EXTRAIT N219-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Solidarit : Subvention 2017 Association dAide Alimentaire en Bivre Isre .

    LAssociation dAide Alimentaire en Bivre Isre est un organisme qui assure sur le territoire la distribution de colis alimentaire pour rpondre aux besoins daide alimentaire sur tout le territoire .

    En 2016 lassociation a ainsi poursuivi le dveloppement de ses projets :

    amlioration de sa communication travers le site internet http://3abi.fr

    achat dun local pour ouverture dune picerie solidaire fin 2017

    inclusion des bnficiaires.

    Pour 2016, lAssociation dAide Alimentaire en Bivre Isre a trait sur les 40 communes concernes du territoire (Bivre Isre 2014 lexception de la commune de La Cte Saint-Andr) 1 527 dossiers pour 2 164 bnficiaires adultes et 2 423 bnficiaires enfants pour une distribution de 19 606 colis alimentaires.

    Lors de la fusion des deux communauts de communes de Bivre Isre Communaut et de la Communaut de Communes de la Rgion Saint-Jeannaise, il a t tacitement admis :

    dune part que, pour 2016, anne de transition, lattribution des subventions restait identique celle de lanne 2015, savoir 1 par habitant pour les communes concernes.

    dautre part quune harmonisation de cette action serait tudie pour lensemble du nouveau territoire.

    Lharmonisation tant en cours, la demande de subvention 2017 sera donc identique celle de 2016.

    Par ailleurs, il est rappel que la subvention de la collectivit est finance par le Fonds National de Prquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) qui a t vot lunanimit le 27 juin 2017.

    Vu la demande de subvention de lassociation dAide Alimentaire Bivre Isre en date du 12 avril 2017,

    Vu lavis favorable de la Commission en date du 30 mai 2017,

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dATTRIBUER une subvention de 1 par habitant du territoire concern, soit pour 2017 un montant de 32 633 lAssociation dAide Alimentaire en Bivre Isre. CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Michel CHAMPON

    EXTRAIT N220-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Famille Solidarit : Participation 2017 au financement de la Mission Locale Isre Rhodanienne .

    En 2016 la Mission Locale Isre Rhodanienne a accueilli 2574 jeunes (2037 en accompagnement et 882 premiers accueils) dont 146 jeunes (126 en accompagnements et 66 premiers accueils) de notre territoire (ex pays Saint-Jeannais) en y consacrant 0.5 ETP pour les missions suivantes :

    - accueil, orientation et accompagnement des jeunes de 16 25 ans sortis du circuit scolaire avec relation personnalise et globale dans llaboration dun vritable parcours individualis (559 proposition dont 161 concernant laccs lemploi, 118 la formation ou 206 la citoyennet) ;

    http://3abi.fr/

  • - accueil, conseil et accompagnement pour favoriser laccs la formation et lemploi (12 jeunes orients sur des prestations dorientation et 19 entres en formation, 53 mesures demploi pour 27 emplois durables).

    Cest dans le cadre de ces missions que la Communaut de Communes de la Rgion Saint-Jeannaise allouait une subvention annuelle de fonctionnement d1,53 par habitant la Mission Locale Isre Rhodanienne.

    Lors de la fusion des deux communauts de communes de Bivre Isre Communaut et de la Communaut de Communes de la Rgion Saint-Jeannaise, il a t tacitement admis que pour 2016, anne de transition, lattribution des subventions resterait identique celle de lanne 2015.

    Dans le prolongement de cette dcision, la commission a soulign lors de sa sance du 27 avril 2017 que ltude des modalits dattribution de la subvention 2017 la Mission Locale Isre Rhodanienne sont quivalentes celle relative la mission locale de la Bivre et en complmentarit avec le cadre de la politique de soutien du Dpartement aux associations dinsertion.

    Par courrier du 23 mars 2017, la Mission Locale Isre Rhodanienne sollicite la communaut de communes Bivre Isre Communaut pour le versement de la subvention annuelle 2017 dun montant de 25 723,89 correspondant 1,53 pour 16 813 habitants.

    Vu la demande de subvention de lassociation Mission Locale Isre Rhodanienne en date du 12 avril 2017,

    Vu lavis favorable de la Commission en date du 30 mai 2017,

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dATTRIBUER une subvention la Mission Locale Isre Rhodanienne pour un montant de 25 723,89 .

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Michel CHAMPON

    EXTRAIT N221-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Administration Gnrale : Modification dsignation des reprsentants de Bivre Isre Communaut au sein du Centre Intercommunal dActions Sociales (CIAS).

    Par dlibration n 34-2016 du 25 janvier 2016, le Conseil Communautaire a dsign ses reprsentants au sein du conseil dadministration du Centre Intercommunal dActions Sociales.

    Parmi les membres dsigns figurait Monique Limon Charpenay qui nest plus membre de lAssemble Communautaire.

    La commune de Bressieux, par dlibration du 30 juin 2017 a lu Gilbert BADEZ comme Maire de la commune.

    Il convient de la remplacer et de dsigner 1 nouveau dlgu titulaire reprsentant de la Communaut de Communes auprs du conseil dadministration du Centre Intercommunal dActions Sociales.

    Rappel des membres titulaires :

    Martial SIMONDANT, Jean-Christian PIOLAT, Jol SORIS, Michel CHAMPON, Guy GERIN, Guy SERVET, Fabienne CHAPOT, Louis ROY.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de DESIGNER Madame Anne BERENGUIER DARRIGOL comme dlgue titulaire de la Communaut de Communes auprs du Centre Intercommunal dActions Sociales.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

  • Rapporteur : Martial SIMONDANT

    EXTRAIT N222-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Administration Gnrale : Dsignation de reprsentants de Bivre Isre Communaut au sein du Groupement dIntrt Public - Isre Porte des Alpes.

    Il est rappel quau travers de la mise en uvre des contrats de Dveloppement Durable de la Rgion Rhne-Alpes, il a t cr des structures porteuses de ces contrats.

    Sur le secteur dIsre Porte des Alpes, un GIP (Groupement dIntrt Public) a t mis en place sur le territoire la CAPI, de lex Rgion St Jeannaise et lex Communaut de Communes des Balmes Dauphinoises.

    Suite au changement de lexcutif Rgional, fin 2015 et de la politique contractuelle avec les territoires, Bivre Isre Communaut sest vue rattache dbut 2016 pour la totalit de son primtre au CDDRA de Bivre Valloire.

    Par dlibration du 23 janvier 2017, la Communaut de Communes a aussi fait valoir en consquence de quitter le GIP IPA.

    Dans le cadre du processus de dissolution, il convient cependant de renommer les dlgus afin dengager valablement notamment juridiquement la dissolution du GIP.

    Il est propos les dlgus suivants :

    Martial SIMONDANT ; Evelyne COLLET ; Jol GULLON ; Anne-Marie AMICE ; Marc BENATRU ; Eric SAVIGNON ; Christophe BARGE ; Michel CHAMPON ; Liliane DICO ; Jean-Christian PIOLAT ; Anne BERENGUIER-DARRIGOL ; Andr GAY ; Raymond ROUX ; Jean-Paul BERNARD ; Thierry ROLLAND.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de DESIGNER

    Martial SIMONDANT ; Evelyne COLLET ; Jol GULLON ; Anne-Marie AMICE ; Marc BENATRU ; Eric SAVIGNON ; Christophe BARGE ; Michel CHAMPON ; Liliane DICO ; Jean-Christian PIOLAT ; Anne BERENGUIER-DARRIGOL ; Andr GAY ; Raymond ROUX ; Jean-Paul BERNARD ; Thierry ROLLAND.

    en tant que reprsentants titulaires de Bivre Isre Communaut au sein des instances du GIP Isre Porte des Alpes.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE.

    Rapporteur : Jean-Paul BERNARD

    EXTRAIT N223-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Administration Gnrale : Contrat de Ruralit.

    Il est rappel que le 17 janvier dernier, Bivre Isre communaut, a sign avec lEtat, le Dpartement de lIsre et plusieurs communes du territoire un Contrat de ruralit .

    Ce contrat a notamment pour objectif de coordonner tous les outils, dispositifs et moyens de lEtat existants pour dvelopper les territoires ruraux et acclrer la ralisation de projets concrets au service des habitants et des entreprises.

    Il sarticule autour de six volets prioritaires qui pourront tre complts en fonction des besoins :

    - Accessibilit aux services et aux soins,

    - Dveloppement de lattractivit (conomie, numrique, tlphonie mobile, tourisme, etc)

    - Redynamisation des bourgs-centres, renforcement des centralits et soutien au commerce de proximit,

    - Mobilits,

    - Transition cologique,

    - Cohsion sociale.

  • En tant quaccord cadre pluriannuel, il convient de dfinir chaque anne les actions mener et de dterminer les engagements financiers des porteurs du contrat de ruralit.

    Pour lanne 2017, au regard des actions inscrites dans le plan dactions les projets concerns sont :

    - Extension et dveloppement du centre aquatique de remise en forme Aqualib,

    - Mise en accessibilit et mise aux normes des vestiaires du Gymnase Genevay,

    - Cration dune salle polyvalente ddie aux associations.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Aprs lecture du projet de convention, il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAUTORISER le Prsident signer la convention financire 2017, ainsi que tout document financier, administratif et technique permettant la mise en uvre du contrat de ruralit.

    CETTE PROPOSITION EST ADOPTEE LUNANIMITE. Rapporteur : Evelyne COLLET

    EXTRAIT N224-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Administration Gnrale / Communication : Attribution du march pour lAccord cadre bons de commandes pour l'impression des supports de communication de Bivre Isre Communaut et du magazine de la Collectivit.

    Le march bons de commande qui a t fait pour limpression du magazine est arriv chance.

    Il convient du fait des diffrentes fusions de relancer un march portant sur tous les besoins de la collectivit en matire dimpression.

    Afin que tous les services puissent imprimer leur support de communication, un nouvel accord cadre bons de commande a fait lobjet dune consultation en procdure adapte ouverte.

    Un avis dappel public la concurrence a t publi sur le Dauphin Libr le 24/05/2017.

    L'accord-cadre avec maximum est pass en application les articles 78 et 80 du Dcret n2016-360 du 25 mars 2016. Il donnera lieu l'mission de bons de commande.

    Chaque accord-cadre sera attribu un seul oprateur conomique.

    Les prestations sont rparties en 2 lot(s) :

    Lot(s) Dsignation

    01 impression supports de communication

    02 impression magazine

    La date de remise des offres tait le 04/07/2017 17 heures.

    A lissue de la consultation, lensemble des lots a fait lobjet dune ou plusieurs offres par 4 entreprises, 3 offres pour le lot 1, 4 offres pour le lot 2.

    Les critres de slection sont le prix des prestations 60 %, la valeur technique 40 %.

    Louverture des plis a eu lieu en commission MAPA le 05 juillet 2017.

    Aprs analyse des offres, au vu des bordereaux de prix unitaires, des chantillons et des fiches techniques fournis, le classement seffectue de la manire suivante :

  • Pour le lot 01

    PRESS VERCORS (St

    Sauveur)

    IMPRIMERIE ROCHAT (LA

    CSA)

    TECHNIC COLOR (CLAIX)

    CR

    ITE

    RE

    S D

    U

    RE

    GL

    EM

    EN

    T

    PRIX (sur 10 points)

    60 %

    Prix en HT 34 726,66 15 550,18 18 518,08

    Points critres prix 4,48 10,00 8,40

    Pondration A 2,69 6,00 5,04

    VALEUR TECHNIQUE

    (sur 10 points)

    40 %

    Points du critre valeur technique

    8,50 9,50 7,50

    Pondration B 3,40 3,80 3,00

    NOTE GLOBALE Total pondration A+B 6,09 9.80 8.04

    CLASSEMENT

    3 1 2

    Pour le lot 02

    PRESS

    VERCORS

    IMPRIMERIE COURAND ET

    ASSOCIES

    IMPRIMERIE ROCHAT

    TECHNIC COLOR

    CR

    ITE

    RE

    S D

    U

    RE

    GL

    EM

    EN

    T

    PRIX (sur 10 points)

    60 %

    Prix en HT 4 674,00 4 674,00 4 580,52 5 116,80

    Points critres prix 9,80 9,80 10,00 8,95

    Pondration A 5,88 5,88 6,00 5,37

    VALEUR TECHNIQUE

    (sur 10 points)

    40 %

    Points du critre valeur technique

    9,00 4,50 9,00 7,50

    Pondration B 3,60 1,80 3,60 3,00

    NOTE GLOBALE Total pondration A+B

    9,48 7,68 9,60 8,37

    Sur la base de cette analyse, la commission MAPA en date du 19 juillet 2017 a propos de retenir ce classement.

    Ce march dune dure dun an reconductible une fois (maximum 2 ans) est fix avec un montant maximum de 55 000 HT pour le lot 01 et 45 000 HT pour le lot 02.

    Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - de RETENIR lentreprise IMPRIMERIE ROCHAT pour le lot 01 et lentreprise IMPRIMERIE ROCHAT pour le lot 02,

    - dAUTORISER le Prsident ou le Vice-Prsident, signer le march pour l'impression des supports de communication de Bivre Isre Communaut et du magazine de la Collectivit et plus gnralement toutes les pices de nature technique, administrative et financire ncessaires lapplication de la prsente dlibration.

    CES PROPOSITIONS SONT ADOPTEES LUNANIMITE.

    Rapporteur : Jean-Christian PIOLAT

    EXTRAIT N225-2017 DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

    Objet : Amnagement du Territoire : Approbation de la modification simplifie du POS de Meyrieu les Etangs.

    Vu le Code de lUrbanisme et notamment ses articles L153-36 L153-48 ;

    Vu la dlibration du Conseil Municipal de Meyrieu les Etangs en date du 30 juin 1987 approuvant le POS ;

    Vu la dlibration du Conseil Municipal de Meyrieu les Etangs en date du 26 fvrier 2001 rvisant le POS ;

  • Vu la dlibration du Conseil Municipal de Meyrieu les Etangs en date du 21 dcembre 2009 approuvant la rvision simplifie n1 du POS ;

    Vu la dlibration du Conseil Municipal de Meyrieu les Etangs en date du 11 janvier 2010 modifiant le POS ;

    Vu larrt prfectoral du 17 novembre 2015 portant transfert Bivre Isre Communaut de la comptence laboration, approbation et suivi de plan local durbanisme, de document durbanisme en tenant lieu compter du 1er dcembre 2015 ;

    Vu la dlibration du conseil municipal de Meyrieu les Etangs en date du 26 septembre 2016 demandant Bivre Isre Communaut de modifier son POS ;

    Vu la dlibration du conseil communautaire du 21 novembre 2016 engageant la procdure de modification simplifie du POS de Meyrieu les Etangs ;

    Vu la dlibration du conseil communautaire du 22 mai 2017 dfinissant les modalits de mise disposition du public du dossier de modification simplifie du POS de Meyrieu les Etangs ;

    Vu le projet de modification simplifie, lexpos de ses motifs ;

    Vu lavis favorable de la commune de Meyrieu les Etangs par dlibration du conseil municipal en date du 30 Aot 2017;

    Vu les avis des personnes publiques associes et le bilan des observations du public.

    Pour rappel, la modification simplifie du POS de Meyrieu les Etangs vise modifier le rglement graphique pour :

    - faire voluer le classement de la parcelle 1051 (ex796) dans le zonage du POS. Une partie de cette parcelle, actuellement en zone UI et UIrt, passera en zones UB et UBrt. Il sagit de permettre limplantation, sur ce terrain communal, du projet de construction dun nouvel quipement scolaire.

    - revoir la reprsentation graphique du rglement graphique, et ainsi sadapter au nouveau standard de numrisation (CNIG). Ces changements de forme sur le plan de zonage nont aucun impact sur le fond.

    Ces changements ont t dtaills dans le dossier mis disposition du public.

    Suite la consultation des personnes publiques associes ; - Ltablissement public du SCoT donne un avis favorable, - La Chambre des Mtiers et de lArtisanat de lIsre donne un avis favorable, - La Chambre de Commerce et dIndustrie du Nord-Isre souhaite sassurer que

    cette modification est compatible avec la stratgie conomique de Bivre Isre, et attire lattention sur les nuisances que pourrait engendrer lventuelle implantation dune entreprise sur la zone Ui proche de la future cole.

    Les autres personnes publiques associes consultes nont pas mis davis. Leur avis est donc rput favorable.

    Le bilan des observations du public est le suivant : Le dossier de modification simplifie a t mis disposition du public du 8 juin au 10 juillet en Mairie de Meyrieu les Etangs, au sige de Bivre Isre Communaut et sur le site internet de Bivre Isre Communaut. Des registres papiers ont t ouverts au sige et en Mairie. Il tait possible denvoyer ses remarques par courrier et par courriel. La mise disposition du dossier a t annonce compter du 29 mai et jusquau 10 juillet, par un affichage en Mairie et au sige de Bivre Isre et par une actualit et un article sur le site internet de Bivre Isre. Ces dispositions sont conformes celles prvues par la dlibration du 22 mai 2017 dfinissant les modalits de mise disposition.

    Aucune observation du public na t enregistre. Les avis du public et des personnes publiques associes nappellent pas de changements par rapport au dossier mis disposition, cette modification tant compatible avec la stratgie conomique de Bivre Isre.

    Il est propos dapprouver la modification simplifie telle quannexe la prsente dlibration.

  • Vu lavis favorable du Bureau Communautaire en date du 12 septembre 2017.

    Vu lavis favorable de la commission en date du 18 septembre 2017,

    Il est propos au Conseil Communautaire :

    - dAPPROUVER la modification simplifie du POS de Meyrieu les Etangs, telle quannexe la prsente,

    Le dossier modifi sera tenu la disposition du public en Mairie de Meyrieu les Etangs et au sige de Bivre Isre Communaut Saint Etienne de Saint Geoirs, aux jours et heures habituels douverture au public.

    La prsente dlibration fera l'objet, d'un affichage en Mairie de Meyrieu les Etangs et au sige de Bivre Isre Communaut, durant un mois et d'une mentio