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Validé en commission le 27 mai 2015 et approuvé en conseil communautaire le 29 juin 2015

LE PRIX ET LA QUALITE DU

SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE

RAPPORT ANNUEL SUR

ANNEE 2014

www.bievre-isere.com

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SOMMAIRE

INTRODUCTION Page 3 A – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE Page 4

1. LE TERRITOIRE DESSERVI Page 4 2. LE NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (au 31 décembre 2014) Page 5 3. LES RESSOURCES Page 5

3.1. Localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées Page 5 3.2. Les volumes produits (période du 1

er janvier 2014 au 31 décembre 2014 Page 7

3.3. La surveillance des ressources (quantité) Page 8 3.4. Les volumes achetés Page 8 4. LE NOMBRE D’HABITANTS Page 8

4.1. Le nombre d’abonnés Page 8 4.2. Branchements domestiques/non domestiques Page 9 5. LES VOLUMES DISTRIBUES Page 9

5.1. Volumes totaux vendus en 2014 et évolution entre 2013 et 2014 Page 9 5.2. Volumes vendus (2014) facturés aux «domestiques» Page 10 5.3. Volumes vendus (2014) facturés aux «non domestiques» Page 10 5.4. Volume d’eau consommé non facturé Page 11

6. LE RESEAU Page 12 7. LES RESERVOIRS Page 14

B – LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE Page 15 1. LES MODALITES DE TARIFICATION Page 15

1.1. Le type de tarification Page 15 1.2. Les modalités de tarification Page 15 1.3. Les catégories de tarif Page 15 1.4. Les modalités d’évolution et de révision Page 15 1.5. Les frais d’accès et autres prestations Page 15

2. LA FACTURE D’EAU Page 16

2.1. Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau Page 16 2.2. La facture d’eau Page 16 3. LES RECETTES DU SERVICE Page 16

C – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE Page 17 1. LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES Page 17

1.1. La surveillance de la qualité Page 17 1.2. Les données relatives à la qualité Page 17 1.3. Le traitement Page 18 2. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE Page 19 3. LE RENDEMENT Page 22 4. L’INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES Page 22 5. L’INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU Page 22 6. LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Page 24 7. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE Page 24 8. AUTRES ACTIVITES DU SERVICE Page 26

8.1 Branchements et interventions Page 26 8.2. Urbanisme Page 27

D – LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS Page 28 1. LES TRAVAUX ENGAGES PENDANT L’EXERCICE 2014 Page 28 2. LES TRAVAUX DE SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Page 28 3. LA DETTE AU 31/12/2014 Page 28 4. LES PROJETS ET LES TRAVAUX Page 29

4.1. Les projets Page 29 4.2. Les travaux Page 30 5. LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Page 30

E – LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE Page 31 1. ABANDON DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Page 31 2. LA COOPERATION DECENTRALISEE Page 31

ANNEXES Page 32

Facture type pour une consommation de 120 m3

Délibération fixant les tarifs 2015 Programmation de travaux 2016-2020

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INTRODUCTION Le présent rapport fait état de l’année 2014 et présente les principaux éléments de l’année en accord avec les décrets du 6 mai 1995 et du 2 mai 2007 pris pour application de l’article L.2224-5 du code général des collectivités territoriales. La compétence eau potable a été transférée par arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2003 à Bièvre Isère Communauté et depuis le 1er janvier 2004, elle a assuré l’ensemble de la compétence liée à l’eau potable. Le service des eaux regroupent les 20 communes de l’ancien territoire de la Communauté de communes du Pays de Bièvre-Liers : ces dernières sont gérées en régie directe. Le service assure la production, le traitement, la distribution, la facturation de l’eau potable et compte :

- 9 stations de pompage dans les nappes - 28 sources ou captages - 8 stations de reprise - 17 stations de traitement UV - 3 stations de traitement au chlore - 36 réservoirs (de 20 à 900 m3) - 465 kms de canalisations principales dont 73 kms d’adduction.

Le service assure l’alimentation de 11 004 abonnés pour un volume de 1 211 969 m3 distribués. La présentation de ce rapport répond au décret du 2 mai 2007 qui fixe les indicateurs et les informations à prendre en compte dans le rapport annuel et qui sont à déclarer auprès de l’observatoire de services publics d’eau et d’assainissement conduit par l’ONEMA.

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A – CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DU SERVICE

1. LE TERRITOIRE DESSERVI Les communes desservies par le service public de l’eau sont les suivantes :

- Arzay - Balbins - Bossieu - Brézins - Champier - Commelle - Faramans - Gillonnay - La Côte St-André - La Frette - Le Mottier - Longechenal - Nantoin - Ornacieux - Pajay - Penol - St-Hilaire de la Côte - St-Siméon de Bressieux - Sardieu - Semons.

Toutes les communes sont exploitées en gestion directe.

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2. LE NOMBRE D’HABITANTS DESSERVIS (AU 31 DECEMBRE 2014)

Communes Nombre d’habitants desservis (population DGF 2014)

Arzay 254

Balbins 414

Bossieu 294

Brézins 1 845

Champier 1 308

Commelle 856

Faramans 998

Gillonnay 1 034

La Côte St-André 5 259

La Frette 1 143

Le Mottier 725

Longechenal 621

Nantoin 467

Ornacieux 430

Pajay 1 117

Penol 338

St-Hilaire de la Côte 1 488

St-Siméon de Bressieux 2 974

Sardieu 1 075

Semons 403

TOTAL 23 043

3. LES RESSOURCES

3.1. Localisation des points de prélèvement et nature des ressources utilisées Le tableau récapitulatif suivant précise pour chaque commune la ressource utilisée et la nature de cette ressource (sources, forage dans la nappe,…).

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LES POINTS D’ALIMENTATION POUR CHAQUE COMMUNE

Communes Points d’alimentation

Arzay - Pompage Arzay/Semons - Achat d’eau à Lieudieu

Balbins - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux

Bossieu - Source Bossieu - Pompage Arzay/Semons (en complément)

Brézins - Source Combe de Vaux à St-Pierre de Bressieux - Pompage Les Alouettes (complément) à La Côte St-André

Champier - Pompage Vie de Nantoin à Champier - Achat d’eau à St-Jean de Bournay

Commelle - Sources de Commelle - Pompage du stade à Commelle (complément)

Faramans - Pompage du Ronjay à Faramans - Sources de Barnabo et de Renarde (Arzay/Semons)

Gillonnay

- Sources de Colombette, Pinat, Pavassière, Riban, Jallut, Meizo, Bordonne - Pompage des Alouettes à La Côte St-André - Alimentation occasionnelle par station de pompage de la Châtaignère à La Côte St-André

La Côte St-André - Sources Biel et Poulardière à La Côte St-André - Pompage des Alouettes à La Côte St-André - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux

La Frette - Sources du village, Montagne, Fouinière à La Frette - Pompage des Biesses à St-Etienne de St-Geoirs

Le Mottier - Pompage Vie de Nantoin à Champier - Source Chambelière à Longechenal - Pompage de Longechenal

Longechenal - Source Chambelière à Longechenal - Pompage de Longechenal

Nantoin - Pompage Vie de Nantoin à Champier

Ornacieux - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux

Pajay - Pompage du Ronjay à Faramans - Sources de Barnabo et de Renarde (Arzay/Semons)

Penol - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux

St-Hilaire de la Côte - Sources Montgontier, Tamuzière et Fond Sala à St-Hilaire de la Côte - Pompage du tennis à St-Hilaire de la Côte

St-Siméon de Bressieux - Pompage Les Alouettes à La Côte St-André - Sources St-Siméon de Bressieux - Achat d’eau à St-Pierre de Bressieux

Sardieu - Source Grenier à Penol - Pompage Seyez et Donis à Ornacieux

Semons - Pompage Arzay/Semons (Seyez et Donis) à Ornacieux

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3.2. Les volumes produits (période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014)

Nom de la source Volumes produits au

31/12/2013 en m³ Volumes produits au

31/12/2014 en m³

Source Grenier (Sardieu) 72 327 54 578

Source Mas de la Mort (Balbins) 8 167 0

Pompage Seyez et Donis (Ornacieux) 224 106 250 043

Source Bossieu 8 089 8 797

Source Combe de Vaux (Brézins) 110 070 109 130

Pompage Les Alouettes (La Côte St-André)

522 550 398 084

Pompage - Vie de Nantoin (Champier, Nantoin et Le Mottier)

161 809 151 295

Sources Commelle 42 497 54 553

Pompage Ronjay (Faramans) 121 746 95 448

Sources Barnabo et Renarde (Faramans) 39 326 49 785

Sources de Colombette, Pinat, Pavassière, Riban, Jallut, Meizo, Bordonne (Gillonnay)

73 875 75 917

Source Biel (La Côte St-André) 238 267 226 458

Source Poulardière (La Côte St-André) 93 287 161 026

Sources du village (La Frette) 61 492 56 445

Source Fouinière (La Frette) 9 060 8 596

Sources Chambelière et Madone (Longechenal)

31 454 44 703

Pompage Longechenal 15 741 18 561

Sources Montgontier, Tamuzière et Fond Sala (St-Hilaire de la Côte)

162 201 158 762

Pompage Champ Souffrey (St-Hilaire de la Côte)

0 175

Sources Cattot, Massot et Les Essards (St-Siméon de Bressieux)

223 549 224 240

Pompage Arzay-Semons 63 909 55 172

TOTAL 2 283 522 m3 2 201 768 m3 - 4%

Les volumes produits ont augmenté sur l’année 2014. Le nombre de fuites, bien que nombreuses encore aujourd’hui, diminuent suite à des campagnes de recherche de fuites et à des réhabilitations de réseaux réalisées par le service. Les habitants de la collectivité sont sensibilisés à l’utilisation et à la préservation des ressources en eau également. Les principales ressources de Bièvre Isère Communauté sont :

- Les Alouettes : 18 % - Seyez et Donis : 11,3 % - La Vie de Nantoin : 6,8 % - Le Ronjay : 4,3 %.

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3.3. La surveillance des ressources (quantité)

Bièvre Isère Communauté dispose de moyens limités de surveillance de ses ressources sur le plan quantitatif.

Il existe actuellement deux types de ressource : - captages de sources - forage dans la nappe du Liers ou de la Bièvre.

Les sources ne disposent d’aucune surveillance particulière.

Concernant les forages dans la nappe, trois sont suivis depuis courant 2009. Il s’agit des Alouettes à La Côte St-André, Seyez et Donis à Ornacieux et La Vie de Nantoin au Mottier (par le biais de sondes piézométriques).

3.4. Les volumes achetés

- achat en gros au Syndicat des Eaux de la Région de St-Jean de Bournay (pour Champier et une maison à Arzay) : 8 444 m3

- achat à la commune de St-Pierre de Bressieux pour St-Siméon de Bressieux : 31 142 m3 - achat au Syndicat des Eaux de l’Amballon (pour une maison à Semons) : 350 m3.

Au total, 39 936 m3 ont été achetés à des collectivités extérieures.

4. LE NOMBRE D’ABONNEMENTS

4.1 Le nombre d’abonnés

Pour 2014, la répartition est la suivante :

Communes Nombre d'abonnés en 2013 Nombre d'abonnés en 2014 Evolution

Arzay 118 118 /

Balbins 203 201 - 1 %

Bossieu 153 156 2 %

Brézins 844 835 - 1,1 %

Champier 641 647 + 0,9 %

Commelle 372 372 /

Faramans 460 456 - 0,9 %

Gillonnay 479 476 - 0,6 %

La Côte St-André 2 744 2 707 - 1,3 %

La Frette 527 524 - 0,6 %

Le Mottier 312 315 + 1 %

Longechenal 265 255 - 3,8 %

Nantoin 212 214 + 0,9 %

Ornacieux 202 196 - 3 %

Pajay 516 509 - 1,4 %

Penol 191 190 - 0,5 %

St-Hilaire de la Côte 720 715 - 0,7 %

St-Siméon de Bressieux 1 401 1 387 - 1 %

Sardieu 461 456 - 1,1 %

Semons 183 183 /

TOTAL 11 004 10 912 - 0,8 %

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4.2. Branchements domestiques/non domestiques La définition correspondant au service des Eaux est la suivante (elle repose sur des tarifications différentes) :

- branchements domestiques : ménages, agriculteurs, les bâtiments communaux ou intercommunaux… soumis au tarif général mais aussi les branchements avec compteur individuel et collectif (immeuble). Dans ce dernier cas, le compteur général correspond à plusieurs abonnés.

- branchements non domestiques (tarif différent).

5. LES VOLUMES DISTRIBUES

5.1. Volumes totaux distribués en 2014 et évolution entre 2013 et 2014

Communes Volume en m³ en 2013 Volume en m³ en 2014 Evolution

Arzay 9 863 12 558 + 27,3 %

Balbins 16 648 16 785 + 0,8 %

Bossieu 12 530 11 528 - 8 %

Brézins 92 371 98 773 + 6,9 %

Champier 65 065 68 298 + 5 %

Commelle 39 230 38 404 - 2,1 %

Faramans 44 639 46 678 + 4,6 %

Gillonnay 64 523 59 825 - 7,3 %

La Côte St-André 361 981 388 328 + 7,3 %

La Frette 53 349 57 555 + 7,9 %

Le Mottier 36 443 35 497 - 2,6 %

Longechenal 25 354 23 791 - 6,2 %

Nantoin 21 652 21 861 + 1 %

Ornacieux 15 975 17 342 + 8,6 %

Pajay (1) 64 779 67 799 + 4,7 %

Penol 18 382 20 042 + 9 %

St-Hilaire de la Côte 69 532 75 485 + 8,6 %

St-Siméon de Bressieux (2) 134 623 147 204 + 9,3 %

Sardieu 49 279 62 011 + 25,8 %

Semons 15 751 16 914 + 7,4 %

TOTAL 1 211 969 m3 1 286 678 m3 + 6,2 %

Les volumes distribués sont donc en hausse malgré la légère baisse du nombre d’abonnés. (1) dont les volumes vendus à Beaufort et au SIE Dolon Varèze (2) dont les volumes vendus à Bressieux

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Détail des volumes distribués aux abonnés industriels :

Volumes en m3

2013 2014

MIG (Gillonnay) 15 601 11 512

TISSAGES SAFADI RHÔDANIEN (Gillonnay) 3 016 2 055

FRESENIUS (Brezins) 2 599 7 076

EUROBETON (La Côte St-André) 11 942 12 905

CEMEX BETONS (La Côte St-André) 1 765 1 824

DNA (La Côte St-André) 9 742 9 685

FG INDUSTRIE (La Côte St-André) 474 205

GUILLAUD TRAITEUR (La Côte Saint-André) 2 311 2 851

FG INDUSTRIE (Faramans) 1 650 953

DENHEZ (La Frette) 24 152

ALUTEC (Nantoin) 879 1 671

ARINDIS (Nantoin) 864 507

BEILLARD (St-Hilaire de la Côte) 328 370

TOTAL 51 195 m3 51 766 m3

Ces volumes sont inclus dans le tableau général dans les communes correspondantes.

Détail de la vente en gros :

Communes Volumes vendus en m3

en 2013 Volumes vendus en m3

en 2014

Syndicat Intercommunal des Eaux de la Galaure (changement en février 2012)

6 721 7 383

Syndicat Intercommunal des Eaux Dolon-Varèze 3 298 2 335

Commune de Bressieux 365 483

TOTAL 10 384 m3 10 201 m3

Ces volumes sont inclus dans le tableau général sur la ligne de Pajay et de St-Siméon de Bressieux.

5.4. Volume d’eau consommé non facturé Ces volumes sont les suivants :

- volumes dégrevés : 93 235 m3 - volumes de service : 37 179 m3 (lavage de réservoirs, purges, manœuvre poteaux incendie…)

TOTAL 130 414 m3.

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6. LE RESEAU La longueur totale du réseau géré par Bièvre Isère Communauté est d’environ 466 kms. Ce réseau est réparti de la façon suivante entre les communes :

Communes Adduction (km) Distribution (km) Total (km)

Arzay/Semons 5 24 29

Balbins/Ornacieux 1 23 24

Bossieu 12,5 12,5

Brézins 6 20 26

Champier 23,5 23,5

Commelle 7 14 21

Faramans 10 21 31

Gillonnay 4 17,5 21,5

La Côte St-André 5 68 73

La Frette 9 12,5 21,5

Le Mottier 13,8 13,8

Longechenal 4,5 6 10,5

Nantoin 11,9 11,9

Pajay 2 32 34

Penol 8 8

St-Hilaire de la Côte 3,6 30 33,6

St-Siméon de Bressieux 11 42 53

Sardieu 5,5 12,5 18

TOTAL 73,6 kms 392,2 kms 465,8 kms

Globalement, il existe à ce jour environ 70 % de réseaux qui datent de plus de 50 ans. Rénovation du réseau existant en 2014 sur les communes :

- réhabilitation de 410 ml de conduite dans le village de Brézins - réhabilitation de 2 000 ml de conduite chemin des Terres à Pajay - reprise des branchements existants chemin de Bruyères à Faramans - réhabilitation de 150 ml de conduite Voie du Tram à St-Siméon de Bressieux et reprise des branchements

existants - 52 branchements plomb réhabilités sur Brézins, La Côte St-André, La Frette et St-Siméon de Bressieux.

Au total, 2 560 ml de canalisations d’alimentation en eau potable ont été remplacées. Ces canalisations en amiante ciment, vétustes, étaient très cassantes.

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Nombre de compteurs : Chaque immeuble ou maison particulière est raccordé au réseau par un branchement. Le comptage de l’eau se fait principalement par compteur individuel, même dans les anciens immeubles. Bièvre Isère Communauté renouvelle ses compteurs d’une manière générale tous les 15 ans. Le nombre total de compteurs s’élève à 10 912. Le nombre de compteurs changés s’élève à 450 auxquels s’ajoutent 141 compteurs neufs pour des constructions nouvelles ou des réhabilitations.

Communes

Nombre de compteurs posés (en remplacement ou neufs) en 2014 TOTAL

Renouvellement Construction neuve

Arzay 4 1 5

Balbins 3 0 3

Bossieu 0 3 3

Brézins 22 11 33

Champier 15 13 28

Commelle 18 5 23

Faramans 19 3 22

Gillonnay 5 4 9

La Côte St-André 219 37 256

La Frette 10 5 15

Le Mottier 6 5 11

Longechenal 1 0 1

Nantoin 4 5 9

Ornacieux 3 3 6

Pajay 67 5 72

Penol 4 3 7

St-Hilaire de la Côte 16 10 26

St-Siméon de Bressieux 26 15 41

Sardieu 3 12 15

Semons 5 1 6

TOTAL 450 141 591

Ces compteurs sont tous installés par les agents du service des Eaux. (1) L’arrêté du 6 mars 2007, publié au Journal officiel n°70 du 23 mars 2007, instaure l’obligation de contrôler périodiquement les compteurs d’eau froide. Pour les compteurs neufs, ce contrôle doit intervenir avant leur quinzième année.

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7. LES RESERVOIRS Ils permettent d’assurer une régulation de l’approvisionnement en apportant une sécurité, en cas d’accident grave, sur les conduites ou la station de refoulement. Ils autorisent également la régulation des pompages en fonction des périodes tarifaires d’EDF. Les réservoirs de la collectivité se répartissent de la manière suivante :

Communes Désignation Volume stocké (m3)

Brézins Brézins 670

St-Siméon de Bressieux Fouilloud 300

St-Siméon de Bressieux Charpenay 150

St-Siméon de Bressieux Balmes 600

Faramans Faramans 300

Pajay Pajay 300

Balbins Le Goure 100

Sardieu Sardieu 100

La Frette Le Bourg 300

La Frette La Montagne 50

St-Hilaire de la Côte petit réservoir de la Bastille 20

St-Hilaire de la Côte La Montagne 300

St-Hilaire de la Côte Le Château 500

St-Hilaire de la Côte Les Epées 500

Gillonnay La Pavassière 30

Gillonnay La Colombette 175

Gillonnay Le Goulet 1 550

Gillonnay Le Goulet 2

La Côte St-André Pierre Blanche 100

La Côte St-André Les Chênes 500

La Côte St-André Les Croix 500

La Côte St-André Les Genets 100

La Côte St-André Le Château 900

Ornacieux La Poyat 10

Ornacieux Le Château 300

La Côte St-André Mas de la Mort 50

Bossieu bas service 150

Bossieu haut service 150

Semons/Arzay Paradis 500

Commelle bas service 300

Commelle haut service 100

Nantoin Le Rivier 400

Champier Le Fragnet 200

Champier Flevins 200

Le Mottier Bocsozel 300

Longechenal La Madone 300

TOTAL 36 réservoirs 10 005 m3

Globalement leur stockage permet une réserve d’eau correspondant à plus d’une journée de consommation. Le schéma directeur d’eau potable en cours a déterminé les nouveaux réservoirs nécessaires sur le territoire à plus long terme.

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B – LA TARIFICATION ET LES RECETTES DU SERVICE

1. LES MODALITES DE TARIFICATION Le service eau potable de Bièvre Isère Communauté est assujetti à la TVA.

1.1 Le type de tarification Le tarif appliqué par la collectivité est un tarif binôme (terme fixe et terme proportionnel). Le terme fixe couvre la rémunération des charges fixes du service et la location du compteur. Ce terme fixe est appelé «abonnement» (la location du compteur ne varie pas selon le diamètre du compteur).

1.2. Les modalités de tarification Les différentes catégories d’abonnés sont les suivantes :

- domestiques (uniformité du tarif) - industriels (dégressivité du tarif) - service public (uniformité du tarif).

1.3. Les catégories de tarif

Tarif 2014

Abonnement en € HT Prix au m3 en € HT

Domestiques prix de base prix de base

Industriels abonnement pour compteur gros diamètre - de 0 à 1 000 : prix de base - de 1 000 à 5 000 : - 10 % du prix de base - 5 000 et + : - 77 % du prix de base

Service public aucun prix de base

Pour la vente d’eau en gros, le tarif «domestiques» est appliqué.

1.4 Les modalités d’évolution et de révision Le tarif est révisé chaque année et applicable au 1er janvier de l’année qui suit. Les tarifs 2015 ont été fixés par délibération du 15 décembre 2014 déposée en sous-préfecture de Vienne le 22 décembre 2014 et ils sont applicables au 1er janvier 2015.

1.5. Les frais d’accès et autres prestations La collectivité a également fixé les tarifs 2015 suivants par délibération du 15 décembre 2014 déposée en sous-préfecture de Vienne le 22 décembre 2014 :

Frais d’accès techniques et administratifs 31,40 € HT

Remplacement d’un compteur endommagé par manque de précaution de la part de l’abonné

83,60 € HT

Pénalités pour manipulation frauduleuse des compteurs 1 045 €

Travaux de branchement d’eau potable bordereau des prix unitaires

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2. LA FACTURE D’EAU

2.1. Les éléments relatifs au prix du mètre cube d’eau Les composantes du prix de l’eau sont les suivantes au 1er janvier 2015 :

- abonnement annuel - prix au mètre cube consommé - redevances (agence de l’eau) - TVA pour chacune des composantes assujetties à 5,5 %.

2.2. La facture d’eau Il s’agit du prix du service de l’eau TTC pour un volume de 120 m3 (référence Insee actuelle) au 1er janvier 2014 et au 1er janvier 2014.

2014 2015

Quantité Prix

unitaire Montant

HT TVA 5,5 %

Montant TTC

Quantité Prix

unitaire Montant

HT TVA 5,5 %

Montant TTC

Abonnement annuel en € HT

1 48,85 48,85 2,44 51,29 1 48,85 48,85 2,44 51,29

Prix au m³ pour 120 m

3

120 0,95 114,00 5,70 119,70 120 0,95 114,00 5,70 119,70

TOTAL

170,99

170,99

Prix en € TTC

pour 120 m3

1,42 1,42

3. LES RECETTES DU SERVICE Les recettes du service se répartissent de la manière suivante :

Compte administratif

2014 en € HT

% par rapport au total des

recettes

Evolution 2013/2014

Vente d'eau aux abonnés 1 669 120 88,6 % + 1,4 %

Travaux de branchements 143 894 7,6 % - 3,9 %

Frais de mutation 37 044 2 % + 5,9 %

Remboursement du syndicat Dolon-Varèze pour la gestion du forage du Ronjay

32 001 1,7 % + 34,7 %

Location captage d'eau pour relais téléphone (Orange)

2 605 0,1 % + 83,7 %

TOTAL 1 884 664 € HT 100 % + 1,6 %

16

C – LES INDICATEURS DE PERFORMANCE

1. LA QUALITE DES EAUX DISTRIBUEES

1.1. La surveillance de la qualité C’est l’ARS (Agence Régionale de Santé) qui assure la surveillance de la qualité des eaux distribuées dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la Santé Publique (article R.1321 et suivants). Le service réalise également en direct des analyses de la qualité de l’eau produite et distribuée (autocontrôle).

1.2. Les données relatives à la qualité Ces données sont communiquées par l’ARS ainsi que les pourcentages de conformité.

Indicateur paramètres physico-chimiques (pH, calcium, magnésium, azote, phosphore, transparence, conductivité…) : 305 prélèvements conformes sur un total de 307 prélèvements d’où un taux de conformité de 99,3 % Indicateur paramètres bactériologiques (virus, bactéries, pathogène…) : 297 prélèvements conformes sur un total de 307 prélèvements d’où un taux de conformité de 96 %.

Nombre d’analyses en 2014 Problèmes Bactériologiques Atrazine (pesticides)

Arzay 2

Balbins 14

Bossieu 7 2

Brézins 8

Champier 29

1

Commelle 12 2

Faramans 12

Gillonnay 35

La Côte St-André 58 1

La Frette 12 2

Le Mottier 18

Longechenal 14 1

Nantoin 3

Ornacieux 18

Pajay 10

1

Penol 6 1

St-Hilaire de la Côte 23 1

St-Siméon de Bressieux 18

Sardieu 6

Semons 2

TOTAL 307 10 2

Le service des Eaux dispose d’appareils de mesure pour détecter les colliformes totaux et les escherichia coli, ce qui permet de réagir en cas de problème.

17

La mise en application du décret et des arrêtés du 11 janvier 2007 (normes européennes sur la qualité de l’eau) a eu pour conséquence la création d’un nouveau programme d’analyses, élaboré par l’ARS.

Le nombre d’analyses réalisées cette année par le laboratoire CARSO (321 avenue Jean Jaurès - 69 362 LYON), mandaté par l’ARS, a été de 307, réparties de la façon suivante :

Nombre d’analyses en 2014 Type Contenu

16 RP Programme d’analyses effectué à la ressource

pour les eaux d’origine souterraine

42 P1 Programme d’analyses de routine effectué

au point de mise en distribution

24 P1 + P2 Programme d’analyses complet effectué

au point de mise en distribution

106 D1 Programme d’analyses de routine effectué aux robinets

normalement utilisés pour la consommation humaine

14 D1 + D2 Programme d’analyses complet effectué aux robinets

normalement utilisés pour la consommation humaine

105 analyses particulières Pesticides, triazines, nitrates

Sur l’ensemble des résultats : - 96 % d’analyses sont conformes aux normes - 4 % d’analyses dépassent les normes. Les analyses hors normes le sont pour les raisons suivantes :

* turbidité importante lors de fortes précipitations pour les sources * contamination bactérienne de certaines sources * présence de nitrates et de déséthyl atrazine.

Paramètres physico chimiques : sur le territoire les paramètres sensibles sont : - Les nitrates : la norme de 50 mg/l est respectée sur l’ensemble de l’eau distribuée au cours de l’année

sauf sur le forage de la Vie de Nantoin qui alimente les communes de Champier, Nantoin et Le Mottier où il y a eu une restriction de consommation du 5 juin au 21 août 2014 pour les femmes enceintes et les nourrissons de moins de 6 mois. La teneur moyenne des eaux de nappes se situe vers 36 mg/l que ce soit sur la Bièvre ou le Liers.

- Les pesticides : sur l’ensemble des mesures effectuées, le paramètre de déséthyl atrazine est celui qui entraîne des dépassements de la norme. Cet élément est un résidu de l’atrazine utilisé principalement en agriculture jusqu'en 2004. La norme concernant les pesticides est de 0,5 µg/l toutes mesures confondues et une limite de 0,1 µg/l sur chaque pesticide. Cette valeur limite est dépassée sur certaines ressources occasionnellement. Pour autant les mesures enregistrées n’entraînent aucune restriction de consommation. Les pompages du Liers (Vie de Nantoin et Seyez et Donis) sont concernés ainsi que la source du Mas de la Mort à Balbins.

Parallèlement, le service effectue un autocontrôle ponctuel du résiduel du chlore libre et total sur le réseau, en cas d’analyses non conformes.

1.3. Le traitement

L’eau brute des ressources de Bièvre Isère Communauté est de qualité moyenne et suscite une attention et une amélioration particulières.

17 stations UV existent et permettent un traitement efficace de l’eau brute issue notamment des sources (sensibles aux pollutions bactériologiques).

Des actions sont engagées en collaboration avec la Chambre d’Agriculture afin de diminuer le taux de pesticides présents dans les captages (sensibilisation des agriculteurs à l’emploi raisonné de pesticide…).

18

Des postes de chloration par pompe doseuse permettent un traitement efficace de l’eau. Ils présentent l’avantage d’assurer un traitement tout au long du réseau mais peuvent être à l’origine de désagrément olfactif et gustatif de l’eau. Le plan Vigipirate préconise un taux de 0,30 mg/l de chlore.

2. CONNAISSANCE ET GESTION PATRIMONIALE En application de l’arrêté au 2 décembre 2013 modifiant l’arrêté du 2 mai 2007, les règles de calcul des indices de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d’eau potable ont été modifiées. Le calcul de l’indice pour la collectivité est détaillé dans le tableau ci-après.

Communes Lieux Nombre de lampes UV

Arzay station de pompage Ornacieux 2

Balbins/Ornacieux captage : chemin de la Barre (La Côte St-André) 2

Bossieu chemin de la Vie Galet 1

Brézins chemin du Martinet 4

Commelle réservoir : village (local service) 6

Faramans chemin Combe Ronjoz 3

Gillonnay rue de l'Eglise 6

Gillonnay Pavassière 1

La Côte St-André station Poulardière 4

La Côte St-André station du Château 4

La Frette station route Nationale 4

Le Mottier réservoir 4

Longechenal réservoir (chemin de la Madone) 4

Ornacieux réservoir de la Chapelle 4

Pajay chemin du Bois 3

Penol réservoir : Mas de la Mort 2

St-Hilaire de la Côte station de reprise 8

St-Hilaire de la Côte Tamuzière 6

St-Siméon de Bressieux route de Roybon 3

Sardieu réservoir 1

19

Partie A : Plan des réseaux Notation de

la collectivité

1) Sur 10 points : Existence d’un plan des réseaux de transport et de distribution d’eau potable mentionnant s’ils existent, la localisation des ouvrages principaux et des dispositifs de mesure.

10

2) Sur 5 points : Définition d’une procédure de mise à jour du plan des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

5

Sous-total partie A (sur 15 points) 15

Partie B : Inventaire des réseaux Notation de

la collectivité

1) Sur 10 points : Existence d’un inventaire des réseaux identifiant les tronçons de réseaux avec mention du linéaire de la canalisation, de la catégorie de l’ouvrage ainsi que de la précision des informations cartographiques pour au moins la moitié du linéaire total des réseaux, les informations sur les matériaux et les diamètres des canalisations de transport et de distribution d’eau potable et définition d’une procédure de mise à jour de l’inventaire des réseaux. La mise à jour est réalisée au moins chaque année.

10

2) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les matériaux et les diamètres sont rassemblés pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux.

5

3) Sur 10 points : L’inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose des tronçons identifiés à partir du plan des réseaux, la moitié du linéaire total des réseaux étant renseignés.

10

4) De 1 à 5 points : Lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour la moitié du linéaire total des réseaux, un point supplémentaire est attribué chaque fois que sont renseignés 10 % supplémentaires du linéaire total, jusqu’à 90 %. Le cinquième point est accordé lorsque les informations sur les dates ou périodes de pose sont rassemblées pour au moins 95 % du linéaire total des réseaux. L’attribution des points supplémentaires est identique à celle utilisée pour les diamètres et matériaux.

0

Sous-total partie B (1) (sur 30 points) 25

Le descriptif détaillé mentionné à l’article D2224-5-1 du Code Général des Collectivités Territoriales est considéré comme réalisé lorsque le service d’eau potable a obtenu un total de 40 points sur 45, pour la somme des parties A et B.

TOTAL partie A et B (1) (sur 45 points) 40

(1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B.

20

Partie C : Autres éléments de connaissance et de gestion du réseau Notation de

la collectivité

1) Sur 10 points : Le plan des réseaux précise la localisation des ouvrages annexes vannes de sectionnement, ventouses, purges, poteaux incendie… et s’il y a lieu, des servitudes instituées pour l’implantation des réseaux.

5

2) Sur 10 points : Existence et mise à jour au moins annuelle d’un inventaire des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages.

10

3) Sur 10 points : L’inventaire des réseaux mentionne la localisation des branchements.

10

4) Sur 10 points : Un document mentionne pour chaque branchement les caractéristiques du ou des compteurs d’eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur. Seuls les services de distribution sont concernés par cet item.

5

5) Sur 10 points : Un document identifie les secteurs où ont été réalisées des recherches de pertes d’eau, la date de ces recherches et la nature des réparations ou des travaux effectués à leur suite.

5

6) Sur 10 points : Maintien à jour d’un document mentionnant la localisation des autres interventions sur le réseau telles que réparations, purges, travaux de renouvellement…

10

7) Sur 10 points : Existence et mise en œuvre d’un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d’un estimatif portant sur au moins 3 ans).

10

8) Sur 5 points : Existence et mise en œuvre d’une modélisation des réseaux, portant sur au moins la moitié du linéaire de réseaux et permettant notamment d’apprécier les temps de séjour de l’eau dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux.

0

Sous-total partie C (1) (sur 75 points) 55

TOTAL GENERAL (parties A, B et C sur 120 points) 95

(1) Arrêté du 2 décembre 2013 : La partie B est comptabilisé si les 15 points sont obtenus à la partie A. La partie C est comptabilisé si 40 points au moins sont obtenus aux parties A et B.

21

3. LE RENDEMENT

2013 2014

Volumes mis en distribution 2 283 522 2 176 667

Volumes distribués 1 211 969 1 317 857

Pertes en m3 1 106 074 858 810

Pertes en % 47 % 39,5 %

Rendement 53 % 60,5 %

Les pertes sont en baisse par rapport à 2013. Grâce aux différentes actions engagées : - renouvellement des compteurs (meilleur comptage des consommations) - programme de recherche de fuites : l’acquisition d’un corrélateur acoustique en 2010 a permis de

sélectionner les réseaux où il est prioritaire d’intervenir.

Les pertes sont constituées, dans l’ordre décroissant : - des fuites d’eau sur le réseau - des purges des réseaux d’eau - de l’utilisation des poteaux d’incendie par les pompiers et les sociétés de vidange.

4. L’INDICE LINEAIRE DES VOLUMES NON COMPTES L’indice linéaire des volumes non comptés est égal au volume journalier non compté par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Le volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L’indice est exprimé en m3/km/jour. Il s’agit de mieux connaître les volumes transitant dans le réseau de distribution afin de limiter les prélèvements sur la ressource en eau. La valeur et l’évolution de cet indice reflètent le redéploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l’efficacité de la gestion du réseau.

Le calcul de cet indice 2014 est donc le suivant : = volume mis en distribution (2 176 667) – volume comptabilisé (1 286 678) = 5,2 contre 6,5 en 2013

longueur du réseau (465,8 kms) 365 jours soit - 20 %

Cet indice est baisse par rapport à l’année 2013, ce qui signifie une bonne connaissance des volumes consommés.

5. INDICE LINEAIRE DE PERTES EN RESEAU

L’indice linéaire de pertes en réseau est égal au volume perdu dans les réseaux par jour et par kilomètre de réseau (hors linéaires de branchements). Cette perte est calculée par différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. Il est exprimé en m3/km/jour.

Il s’agit ici de connaître les performances du réseau pour limiter les prélèvements sur la ressource en eau. L’indice reflète bien la politique de maintenance et de renouvellement du réseau tout en luttant contre les volumes détournés et en améliorant la précision du comptage.

Le calcul est le suivant : = volume mis en distribution (2 176 667) – volume consommé autorisé (1) (1 317 857) = 5,05 contre 6,2 en 2013

longueur du réseau (465 kms) 365 jours soit - 18,5 % (1) Le volume de service est estimé à 31 179 m

3 et il correspond essentiellement aux volumes utilisés au moment

des lavages de réservoirs.

22

Les pertes sont constituées, d’une part, des pertes apparentes (volume détourné sur le réseau, volume résultant des défauts ou des absences de comptage) et, d’autre part, des pertes réelles (fuites sur les conduites de transfert, de distribution, fuites sur les branchements, fuites sur les réservoirs, trop plein de réservoir non comptabilisé). L’indice linéaire de perte a été calculé sur la règle ci-après :

Bon : l’indice linéaire de perte primaire du réseau est inférieur à : 10 m3/km/j pour les réseaux urbains

6 m3/km/j pour les réseaux de type intermédiaire

2 m3/km/j pour les réseaux ruraux

Assez bon : l’indice linéaire de perte primaire du réseau est compris entre : 10 et 13 m3/km/j pour les réseaux urbains

6 et 8 m3/km/j pour les réseaux de type intermédiaire

2 et 3 m3/km/j pour les réseaux ruraux

Moyen : l’indice linéaire de perte primaire du réseau est compris entre : 13 et 16 m3/km/j pour les réseaux urbains

8 et 11 m3/km/j pour les réseaux de type intermédiaire

3 et 5 m3/km/j pour les réseaux ruraux

Médiocre : l’indice linéaire de perte primaire du réseau est supérieur à : 16 m3/km/j pour les réseaux urbains

11 m3/km/j pour les réseaux de type intermédiaire

5 m3/km/j pour les réseaux ruraux

Nombre abonnés

Volume vendu avant dégrèvement

moins volume nécessaire au bon fonctionnement

(1)

Volume mis en

distribution en m

3

Rendement en %

Linéaire de réseaux

d'eau potable en

km

ILP en

m3/j/km

Classification ILP 2013

en m

3/j/km

Arzay/Semons 301 31 472 38 488 82 29 0,66 bon 2,90

Balbins/Ornacieux 397 36 127 58 058 62 24 2,50 assez bon 2,90

Bossieu 156 11 828 16 839 70 12,5 1,10 bon 2,23

Brézins 835 98 773 109 130 91 26 1,09 bon 1,87

Champier 647 70 298 106 582 66 23,5 4,23 moyen 4,85

Commelle 372 38 404 52 329 73 21 1,82 bon 3,07

Faramans 456 46 678 61 579 76 31 1,32 bon 2,18

Gillonnay 476 59 825 64 036 93 21,5 0,54 bon 1,28

La Côte St-André

2 707 398 328 808 741 49 73 15,40 moyen 19,46

La Frette 524 59 834 66 320 90 21,5 0,83 bon 2,19

Longechenal 255 23 791 28 625 83 10,5 1,26 bon 0,69

Le Mottier 315 35 997 45 846 79 13,8 1,96 bon 1,52

Nantoin 214 22 861 41 025 56 11,9 4,18 moyen 3,19

Pajay 509 69 799 83 654 83 34 1,12 bon 2,18

Penol 190 22 042 30 311 73 8 2,83 assez bon 3,97

St-Hilaire de la Côte

715 77 485 159 117 49 33,6 6,66 médiocre 7,88

St-Siméon de Bressieux

1 387 152 204 343 423 44 53 9,88 moyen 9,57

Sardieu 456 62 111 62 564 99 18 0,07 bon 1,77

TOTAL 10 912 1 317 857 2 176 667 m3

60,5 % 465,8 kms 5,05 m3

/ 6,29 m3

Le total du volume mis en distribution représente 2 176 667 m3 et le total du volume produit représente environ 2 201 768 m3 (estimation car certaines données manquantes). La part supposée qui part au trop-plein des réservoirs non utilisée par le service des Eaux mais comptabilisée est de 25 101 m3.

23

La moyenne des rendements des réseaux (et seulement des réseaux) en 2014 se situe entre 44 et 99 %. Les différences de rendement entre 2013 et 2014 sur certaines communes viennent de quelques informations manquantes et impossibles à quantifier (quantité des trop-pleins perdue chaque année différente…). Les efforts effectués en 2014 sont visibles sur certaines communes. En effet, en 2014 de nombreux travaux de réhabilitation ont été effectués sur le territoire en collaboration avec la recherche de fuites. 4 communes ont des rendements inférieurs à 60 % et les travaux de réhabilitation de réseaux sont à réaliser en priorité : La Côte St-André, Nantoin, St-Hilaire de la Côte et St-Siméon de Bressieux. Globalement, les indices linéaires de perte restent à améliorer et traduisent les premiers efforts faits sur la recherche de fuites et la meilleure connaissance des réseaux. Les travaux de renouvellement réalisés, et à poursuivre, doivent aussi apporter des résultats meilleurs dans l’avenir. Il est important de noter que le rendement à atteindre pour notre collectivité est de 66,5 % (conformément au décret du 27/01/2012).

6. LE TAUX MOYEN DE RENOUVELLEMENT DES RESEAUX Cet indicateur mesure le «maintien de la valeur du patrimoine» de Bièvre Isère Communauté. C’est le rapport (quotient) entre le linéaire moyen du réseau de desserte renouvelé sur les cinq dernières années par la longueur du réseau de desserte. Les branchements ne sont pas pris en compte. Il n’y a pas de longueur minimale pour la prise en compte. L’indice est calculé par rapport aux chiffres des 5 dernières années c’est-à-dire 2010 (1 880 ml), 2011 (1 570 ml), 2012 (2 030 ml), 2013 (1 800 ml) et 2014 (2 560 ml). Le calcul de ce taux donne un résultat de 0,4 %.

7. LA PROTECTION DE LA RESSOURCE Cet indicateur permet de mesurer le niveau d’avancement (en pourcentage) de la démarche administrative (réglementation) et opérationnelle de protection des ressources. Les données concernent la mise en œuvre de la procédure prévue par les articles R.1321-6 à R.1321-15 du Code de la Santé Publique pour chaque ressource et pour chaque achat en gros (ce qui oblige à instaurer un échange de données avec l’autorité concernée). Les données présentées ci-dessous ont été fournies par l’ARS.

24

Captages DUP - Dates Etat procédure Indice Débit moyen (m3/j)

Ancienne Chourarie 07/11/1996 terminée 60 % 133

Barnabo 15/05/2006 terminée 60 % 37

Beray en cours 40 % 102

Bertholet 01/09/1983 terminée 60 % 60

Biel en cours 40 % 349

Boix Roux Aval non poursuivie 40 % 60

Bordone en cours 40 % 56

Buenerd en cours 40 % 349

Boix Roux Amont non poursuivie 40 % 60

Catot 07/11/1996 terminée 60 % 133

Chamberlière ouest 28/07/2003 terminée 60 % 57

Champ-Souffrey non engagée 40 % 144

Charpenay 01/09/1983 terminée 60 % 60

Château non engagée 40 % 78

Chourarie 1 07/11/1996 terminée 60 % 133

Chourarie 2 07/11/1996 terminée 60 % 133

Colombette en cours 40 % 49

Combe Buclas en cours 40 % 309

Combe de Vaux en cours 40 % 339

Combe Massot 2, 3, 4 07/11/1996 terminée 60 % 133

Combe Massot 1 07/11/1996 terminée 60 % 133

Desormeaux en cours 40 % 102

Fontenettes 01/09/1983 terminée 60 % 60

Font-Sala Basse non engagée 40 % 60

Font-Sala non engagée 40 % 78

Fouinière 01/09/1983 terminée 60 % 100

Goulet-Meizo non engagée 40 % 111

Grenier 22/01/1990 terminée 60 % 177

Jallut non engagée 40 % 33

La Vie de Nantoin (Champier) en cours 40 % 336

La Vie de Nantoin (Le Mottier) en cours 40 % 74

Les Essarts 07/11/1996 terminée 60 % 133

Madame Pinat en cours 40 % 125

Madone 28/07/2003 terminée 60 % 57

Maillot non poursuivie 40 % 60

Mas de la Mort non engagée 0 % 42

Montgontier non engagée 40 % 144

Paleyrac en cours 40 % 102

Pavassière en cours 40 % 42

Pré Moulin en cours 40 % 102

Renarde 15/05/2006 terminée 60 % 37

Riban non engagée 40 % 35

Ronjay F1 en cours 40 % 1 416

Ronjay F2 en cours 40 % 0

Ronjay F3 en cours 20 % 10

Seyez et Donis en cours 40 % 463

Stade non poursuivie 40 % 60

Station des Alouettes en cours 40 % 830

Tessier en cours 40 % 102

Village en cours 40 % 68

25

L’indicateur pondéré sur le débit pour la collectivité est de 43,8 %. Il faut noter que la collectivité s’est engagée en 2009 dans la mise en œuvre des procédures d’élaboration des protections des périmètres de captages sur les plus grosses ressources (Seyez et Donis, La Vie de Nantoin, Le Ronjay…). A la suite de la validation du schéma directeur d’eau potable lors du conseil communautaire du 13 décembre 2011, les procédures de protection des 3 captages classés prioritaires Grenelle ont été relancées. Cet engagement s’est poursuivi en 2012 et les dossiers correspondants ont été déposés auprès de l’ARS. Une étroite concertation est à mener avec la profession agricole car les services de l’Etat ont accentué la pression sur les producteurs d’eau potable qui sont désormais chargés d’animer des comités de pilotage locaux pour déterminer un plan d’actions par captage, avec, comme objectif à moyen terme, d’améliorer la qualité de l’eau (sur les paramètres nitrates et pesticides).

8. AUTRES ACTIVITES DU SERVICE

8.1. Branchements et interventions L’année 2014 a vu la création de 141 nouveaux branchements et une intense activité retracée dans le tableau ci-dessous :

Réseau Devis et travaux

Nombre de rendez-vous

(dont les mutations) Nombre

d’interventions

Nombre de ruptures de canalisation

Devis

Branchements réalisés par l’entreprise ARES TP

Branchements réalisés par la

régie

Réponse aux DICT

TOTAL 2 016 697 109 234 105 14 552

Les campagnes de recherche de fuite qui ont été organisées permettent une amélioration du rendement qui actuellement varie selon la commune de 44 à 99 %. En 2014, 124 kms de réseaux ont été inspectés (soit environ 27 % du linéaire total).

26

8.2. Urbanisme Le service a instruit 147 dossiers d’urbanisme répartis ainsi :

2014

COMMUNES CU (1) DP (2) PA (3) PC (4) TOTAL

Arzay 2

2 4

Balbins

2 2

Bossieu

1 1

Brézins 1

7 8

Champier 1

0 1

Commelle 7 6 1 3 17

Faramans

2 2

Gillonnay 1

1 8 10

La Côte St-André 1 2

16 19

La Frette 1

5 6

Le Mottier 2 7 2 0 11

Longechenal 1

2 3

Nantoin 1

2 3

Ornacieux

3 3

Pajay

5 5

Penol 1

2 3

St-Hilaire de la Côte 21 5

20 46

St-Siméon de Bressieux 1

10 11

Sardieu

4

2 6

Semons

1 1

TOTAL DES 20 COMMUNES 41 24 4 93 162 147 en 2013

(1) Certificat d’urbanisme (2) Déclaration préalable (3) Permis d’aménager (4) Permis de construire avec raccordement au réseau d’assainissement collectif

27

D – LE FINANCEMENT DES INVESTISSEMENTS

1. LES TRAVAUX ENGAGES PENDANT L’EXERCICE 2014

Désignation Communes Montant en € HT

Montant subvention

attendue en € Organisme

Renouvellement

de réseaux

Brézins (Le Village) 49 482 / /

Pajay/Faramans (chemin des Terres et chemin de Bruyères)

172 881 86 440 Agence de l’Eau

St-Siméon de Bressieux (Voie du Tram)

20 000 / /

TOTAL 242 363 € HT 86 440 €

2. LES TRAVAUX DE SUPPRESSION DES BRANCHEMENTS EN PLOMB Le schéma directeur d’alimentation en eau potable a permis de dénombrer environ 140 branchements en plomb encore en service. En 2014, le service des Eaux a remplacé 52 branchements sur les communes de Brézins, La Frette, La Côte St-André et St-Siméon de Bressieux.

3. LA DETTE AU 31/12/2014

DETTE EN CAPITAL

Montant en €

Caisse d’Epargne Rhône-Alpes Lyon 1 984 586,93 €

CDC Paris 2 754,78 €

Crédit Agricole Centre-Est 1 296 982,82 €

Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes 28 162,19 €

Dexia Crédit Local 355 445,38 €

TOTAL 3 667 932,10 €

(1)

Les dépenses liées sont réparties 50 % sur le budget de l’eau et 50 % sur le budget de l’assainissement.

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ANNUITE 2014

Désignation Montant en €

Remboursement en capital

152 267,70 €

Intérêts 159 780,83 €

TOTAL 312 048,53 €

4. LES PROJETS ET LES TRAVAUX

4.1. Les projets Elargissement de la compétence eau potable : Depuis le 1er janvier 2015, conformément à l’arrêté préfectoral n°2014310-00004 du 6 novembre 2014, la compétence eau potable est assurée par Bièvre Isère Communauté sur les communes de Brion, Bressieux, La Forteresse, Plan, St-Etienne de St-Geoirs, St-Geoirs, St-Michel de St-Geoirs, St-Paul d’Izeaux, St-Pierre de Bressieux, Sillans. Mensualisation : Grâce au nouveau logiciel de facturation «Anémone», la mensualisation est désormais possible pour les factures d’eau et d’assainissement des abonnés sur simple demande auprès du service. Ce nouveau moyen de paiement est opérationnel depuis le 1er janvier 2015.

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4.2. Les travaux

PROGRAMMATION DE TRAVAUX 2015

Commune Lieu Cout HT en € Objet

Pajay Les Roches et

Le Village 230 000 Remplacement de conduites

St-Hilaire de la Côte Chemin de la

Cerisière 70 000

Remplacement de conduites

St-Siméon de Bressieux Grande rue, rue des

Rogations et rue Chapelière

303 000 Remplacement de conduites

TOTAL 603 000 €

5. LE PROGRAMME PLURIANNUEL DE TRAVAUX Une programmation pluriannuelle de travaux 2016-2020 en lien avec les possibilités d’investissement du service des Eaux a été élaborée (conformément au document joint en annexes).

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E – LES ACTIONS DE SOLIDARITE ET DE COOPERATION DECENTRALISEE

1. ABANDONS DE CREANCES ET FONDS DE SOLIDARITE Il s’agit de préciser les montants des abandons de créances ou des versements à un fonds de solidarité au titre de l’aide au paiement des factures d’eau des personnes en situation de précarité, en application de l’article L.115-3 du Code de l’action sociale et des familles (fonds «solidarité eau»). Dans le cadre du fonds «solidarité logement», mis en place pour aider les personnes en difficulté à prendre en charge leurs dépenses relatives au logement, en 2014, le service de l’eau a reçu 78 demandes (contre 100 en 2013). Le montant total des aides accordées par le conseil général de l’Isère ne nous a pas été communiqué. En raison de la fusion qui est intervenue au 1er janvier 2014 et de l’élargissement de la compétence eau potable aux 10 communes ex Bièvre Toutes Aures, il n’y a pas eu de proposition d’abandon de créances pour 2014 au titre des exercices antérieurs. De fait, il n’est pas possible de calculer un coût par m3 de solidarité.

2. LA COOPERATION DECENTRALISEE Bièvre Isère Communauté n’a pas mis en place d’action de coopération internationale.

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ANNEXES

Facture type pour une consommation de 120 m

3 Délibération fixant les tarifs 2015

Programmation de travaux 2016-2020

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