Rapport pour le conseil régional NOVEMBRE 2014

Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'Ile-de-France

COMMUNICATION

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA SITUATION ET LA GESTION FINANCIERES DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE DEPUIS 2007

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CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE 3 RAPPORT N°

RAPPORT OBSERVATIONS CRC 13/11/14 16:11:00

Sommaire

EXPOSE DES MOTIFS .................................................................................................................. 4

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA SITUATION ET LA GESTION FINANCIERES DE LA REGION D’ILE-DE-FRANCE DEPUIS 2007 ................................................................................................................................. 5

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RAPPORT OBSERVATIONS CRC 13/11/14 16:11:00

EXPOSE DES MOTIFS La Chambre régionale des comptes d’ile de France vient de rendre son rapport d’observations définitives sur la situation et la gestion financières de notre institution. Y est annexé, comme de droit, la réponse de la Région à ces observations. L’assemblée régionale est saisie de ce rapport à l’occasion de sa plus proche séance en formation plénière pour en débattre. Le contrôle, qui a été réalisé sur pièces et sur place par les magistrats, s’est déroulé sur une période 6 mois et a mobilisé l’ensemble des services. Deux thématiques majeures avaient été définies pour cadrer l’exercice : - la situation financière de la région, dont les résultats devaient être consolidés avec ceux d’autres collectivités locales pour alimenter le rapport sur les finances locales de la Cour des comptes - les conditions de l’exercice de la tutelle régionale sur ses organismes associés, cet aspect ne préjugeant pas d’éventuels contrôles ultérieurs sur ces organismes eux-mêmes. Les observations de la juridiction font état d’une situation financière bien maîtrisée, ce qui corrobore l’appréciation portée depuis plus de 10 ans par les agences de notation, d’améliorations souhaitables dans la présentation de l’information correspondante, tant à destination des élus et du public que pour renforcer le dispositif de contrôle interne, enfin, de sujets divers (statut du bâtiment de l’orchestre nationale d’Ile de France, délégation de paiement des aides économiques à l’ASP, ex CNASEA) appelant des évolutions de la réglementation régionale ou nationale. Le rapport se conclut sur la recommandation de « développer un système de contrôle interne en s’inspirant des référentiels existants ». Je vous prie de bien vouloir en débattre.

Le président du conseil régional d’Ile-de-France

JEAN-PAUL HUCHON

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RAPPORT OBSERVATIONS CRC 13/11/14 16:11:00

RAPPORT D’OBSERVATIONS DEFINITIVES DE LA

CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES SUR LA

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