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GUIDE PRATIQUE
DES AIDES FINANCIERES
EN MATIERE DE RSE
EcoEthic Face au 5 quai Marcel Dassault, 92 150 SURESNES
Téléphone : 01 41 38 68 13 Siret: 49433892400025
www.ecoethic.fr
Contact : [email protected]
Edition de Novembre 2011
A destination des PME / TPE
de la région Ile de France
de
Elaboré par EcoEthic en partenariat avec la CGPME Ile de France Novembre 2011
Guide pratique des aides financières en matière de RSE pour les PME basées en Ile de France
Copyright EcoEthic 2011 © Toute reproduction interdite
2
Sommaire
Sommaire ---------------------------------------------------------------------------------------------------------- 2
Introduction ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 3
1. Les opérations d’accompagnement individuel des PME en matière d’environnement - 6
1.1. Management Environnemental ------------------------------------------------------------------------------ 6
1.2. Déchets ----------------------------------------------------------------------------------------------------------- 12
1.3. Eco-conception ------------------------------------------------------------------------------------------------- 20
1.4. Gaz à effet de serre ------------------------------------------------------------------------------------------- 23
1.5. Transports ------------------------------------------------------------------------------------------------------- 25
1.6. Air ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------ 31
1.7. Eau ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 34
1.8. Bâtiments -------------------------------------------------------------------------------------------------------- 39
1.9. Economies d’énergie ------------------------------------------------------------------------------------------ 41
1.10. énergies renouvelables ----------------------------------------------------------------------------------- 44
1.11. Eco entreprises ---------------------------------------------------------------------------------------------- 52
1.12. R&D, innovation -------------------------------------------------------------------------------------------- 56
1.13. Divers / autres aides --------------------------------------------------------------------------------------- 62
2. Opérations d’accompagnement individuel des PME en matière sociale ------------------ 68
3. Les opérations d’accompagnement collectif des PME en matière de RSE ---------------- 73
3.1. Les opérations collectives ----------------------------------------------------------------------------------- 73
3.2. Autres types d’opérations collectives -------------------------------------------------------------------- 78
4. Autres aides ----------------------------------------------------------------------------------------------- 84
5. Liens utiles ------------------------------------------------------------------------------------------------- 87
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3
Introduction
Il existe de nombreux dispositifs d’aides pour les PME qui souhaitent se lancer dans une démarche de
Responsabilité Sociétale de l’Entreprise. Les aides disponibles pour aider les entreprises à mettre en
place des actions en matière de préservation de l’environnement, sont plus nombreuses que sur les
autres piliers de la responsabilité sociétale de l’entreprise (à savoir les piliers social, sociétal et
économique). Cependant, il n’existe pas encore à ce jour de portail unique qui centralise l’ensemble
des aides disponibles dans ce domaine pour les petites, moyennes et micro-entreprises. Les petites
entreprises ignorent le plus souvent l’existence de ces aides et peinent à savoir comment y accéder.
L’objectif de ce guide est de centraliser dans un seul et unique document les principales aides
financières en matière de RSE pour les entreprises basées en Ile de France, et de permettre à
l’entreprise qui le souhaite de contacter directement le ou les organismes financeurs.
Nous pouvons distinguer deux types principaux d’accompagnement permettant d’obtenir des aides
financières :
Les opérations d’accompagnement collectif dans lesquelles un porteur de projet (de nature
associatif) pilote la démarche, rédige le cahier des charges, sélectionne les cabinets qui vont
accompagner plusieurs PME / TPE en même temps et vont collecter les fonds provenant
d’organismes publics ou parapublics, afin d’en faire bénéficier plusieurs entreprises ayant la
même problématique et qui vont être sélectionnées dans le cadre de la démarche
d’accompagnement. Une faible, voire une très faible contribution (au regard du coût global
de l’accompagnement) pourra éventuellement être demandée à l’entreprise accompagnée. Il
n’est pas rare qu’aucune contribution ne soit demandée. De nombreuses entreprises en Ile
de France ont pu bénéficier d’opération d’accompagnement collectif en matière de RSE (plus
de deux milles entreprises). Pour en bénéficier, il faut bien sûr que l’entreprise soit
volontaire, mais aussi corresponde si possible à la définition européennes de la PME, telle
qu’elle figure en bas de cette page (« 1- Définition des micro, petites et moyenne
entreprises au sens de la commission européenne » )
Les opérations d’accompagnement individuel, où chaque petite, ou moyenne ou micro-
entreprises peut solliciter de manière individuelle, auprès d’un organisme financeur public
ou parapublic une aide financière dans le cadre d’une démarche d’accompagnement avec un
cabinet spécialisé qu’elle choisit. La plupart du temps, l’entreprise devra remplir une fiche de
demande d’aide, relativement simple et rapide à remplir, mais aussi, expliquer à travers la
rédaction d’une lettre ses motivations et joindre la proposition du cabinet spécialisé qu’elle a
choisi pour l’accompagner. L’organisme public et / ou parapublic enverra sa réponse au bout
de quelques semaines par l’envoi d’une lettre de notification. Le montant de l’aide (basé sur
un pourcentage de prise en charge de la dépense engendrée par l’accompagnement par le
cabinet, plafonné à un montant transmis par l’organisme financeur), sera inversement
proportionnel à la taille de l’entreprise (à titre d’exemple, on constate dans le cadre
d’opération d’accompagnement dans la mise en place d’actions environnementales : 75% du
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4
montant de l’accompagnement pour une entreprise de moins de moins de 10 personnes et
50% pour une entreprise de plus de 50 personnes mais de moins de 250 personnes).
La première partie de ce guide concernera les aides financières des entreprises, en matière
d’environnement. La grande majorité des aides disponibles en matière de RSE sont effectivement
orientées sur la préservation de l’environnement. Elles se présentent principalement sous la forme
d’opérations individuelles. Chaque entreprise sollicite une demande d’aide financière auprès de
l’organisme financeur. Une deuxième partie sera consacrée aux opérations collectives, communes à
plusieurs entreprises qui ont les mêmes problématiques en matière de RSE (mutualisation des
moyens mis à disposition, ce qui permet de faire bénéficier plus d’entreprises de
l’accompagnement). Les opérations collectives concernent majoritairement la mise en place de
démarche RSE dans les entreprises (actions environnementales, sociales et sociétales dans le but
d’améliorer la performance économique de la PME, TPE et de la micro-entreprise).
La responsabilité sociétale de l’entreprise (RSE) est la mise en pratique des principes du
développement durable dans l’entreprise. La démarche consiste pour les entreprises à prendre en
compte et à réduire les impacts sociaux, sociétaux et environnementaux de leurs activités. Il s’agit
d’une approche sur le long terme qui permet d’anticiper les risques économiques, sociaux, sociétaux
et environnementaux, les évolutions des attentes des clients et autres parties prenantes ainsi que les
évolutions réglementaires. Le but est de créer de la valeur tout en respectant les principes du
développement durable, pouvoir se différencier et pérenniser son activité. Adopter les meilleures
pratiques en matière sociale, sociétale et environnementale et contribuer ainsi à l’amélioration de la
société dans son ensemble. La RSE permet d’associer logique économique et création de valeur sur le
moyen / long terme, avec responsabilité sociale et éco-responsabilité. Pour en savoir plus sur la RSE :
cliquez sur http://cgpme-ile-de-france-rse.fr/
La commission européenne, dans une communication de 2003, a défini les micros, petites et moyennes entreprises, en fonction des effectifs, du chiffre d’affaires ainsi que du bilan annuel.
1-Définition des micro, petites et moyenne entreprises au sens de la commission européenne :
Catégorie d’entreprise
Effectif : unité de travail par an (UTA) (1)
Chiffre d’affaires annuel HT (2)
Total du bilan annuel (3)
Moyenne < 250 50 millions d’€ (40 millions € en 1996)
43 millions d’€ (27 millions d’€ en 1996)
Petite < 50 10 millions d’€ (7
millions d’€ en 1996) 10 millions d’€ (5
millions d’€ en 1996)
Micro < 10 2 millions d’€ (non défini auparavant)
2 millions d’€ (non défini auparavant)
Source : La Commission européenne.
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(1) Les effectifs : Le personnel employé à temps plein, à temps partiel ou de manière saisonnière : les
salariés, les personnes travaillant pour l’entreprise, ayant un lien de subordination avec elle et
assimilées à des salariés au regard du droit français, les propriétaires exploitants, les associés
exerçant une activité régulière dans l’entreprise et bénéficiant d’avantages financiers de la part de
l’entreprise.
(2) Le chiffre d’affaires annuel : Il est déterminé en calculant le bénéfice perçu par l’entreprise
pendant l’exercice considéré, résultant des ventes effectuées et des services prestés, après paiement
de toute charge. Il s’entend hors taxe sur la valeur ajoutée et hors autres taxes indirectes.
(3) Le bilan annuel : Le total du bilan annuel se réfère à la valeur des principaux actifs de votre
entreprise.
Source : commission européenne.
De plus, les entreprises doivent être autonomes, c'est-à-dire soit totalement indépendantes (pas de
participations dans d’autres entreprises et aucune entreprise ne possède de participation dans
l’entreprise) soit avec une participation de moins de 25% dans une autre entreprise et un tiers ne
possède pas plus de 25% du capital de l’entreprise.
Plus de 200 aides existent actuellement. Ce guide ne se veut donc pas exhaustif mais permet de
balayer rapidement les principales aides financières disponibles.
Les principaux types d'aides et d'accompagnements
Aides fiscales Aides sociales Aides financières Aides spécifiques (générales ou sectorielles ou en fonction de la taille des entreprises)
Réduction d’impôts
Déduction de certains
frais ou investissements
Exonération totale ou
partielle d’impôts sur les
bénéfices
Exonération totale ou
partielle de taxes
Simplification de
procédures
administratives
Echelonnement d’impôts
ou de taxes
1. Exonération ou
allègement de charges
sociales
2. Primes
3. Contrats de travail
dérogatoires au droit
commun
4. Prise en charge de frais de
formation
Subventions et primes d'investissement.
Bonifications d’intérêts, avances remboursables à 0%
et/ou prise en charge de commissions
Interventions en capital investissement ou Private
Equity (capital risque, capital développement, LBO…).
Exemple : Fonds d’investissement de l’environnement
et de la maîtrise de l’énergie (FIDEME).
Interventions en Crédit Bail Energie Environnement
(Sofergie).
Fonds de garanties (exemple : Fonds de garantie des
investissements de maîtrise de l’énergie FOGIME).
1. De nombreux secteurs
professionnels de l’économie
accordent des aides
spécifiques.
2. Agences de l’eau
3. ADEME (déchets, énergie,
transport, etc.)
4. Agences de développement.
5. Accompagnements humains
et techniques des CCI, des
collectivités locales...
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1. Les opérations d’accompagnement individuel des PME en matière d’environnement
Il s’agit d’aides financières qui sont demandées individuellement par chaque entreprise à chaque
organisme financeur.
1.1. Management Environnemental
ADEME
Des informations globales sur les aides de l’ADEME peuvent être trouvées sur le site suivant :
http://diagademe.fr/ (avec notamment les cahiers des charges des différentes aides).
Pré-diagnostic
Assiette : 5 000 euros
Taux maximum :
Secteur non concurrentiel : 70 % du montant de l'assiette.
Secteur concurrentiel : 50 % du montant de l'assiette. Ce taux peut être majoré de 10 points pour
une entreprise moyenne et de 20 points pour une petite entreprise.
Modalités particulières:
Dans le domaine du management environnemental « site » pour le secteur concurrentiel, seules les
PME-PMI pourront bénéficier des aides au pré-diagnostic de l’ADEME.1
1 Source : Ademe, www.ademe.fr.
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Diagnostic
Cible : PME
Assiette éligible : 50 000 euros
Taux maximum :
Secteur non concurrentiel : 70 % du montant de l'assiette.
Petite entreprise : 70% du montant de l'assiette, moyenne entreprise : 60%.
Modalités particulières:
Dans le domaine du management environnemental « site » pour le secteur concurrentiel, seules les
PME-PMI pourront bénéficier des aides au diagnostic de l’ADEME. 2
Les principales aides disponibles sont les suivantes :
Assistance à la mise en place d’un SME (Système de Management
Environnemental) / sur concours financier de l’ADEME. Dans le cadre des
démarche QSE ou DD, le soutien financier de l’ADEME ne portera que sur le
seul volet Environnement (ex : assiette de l’aide = 50% des dépenses).
Diagnostic management environnemental dans les PME (état des lieux et
construction d’une démarche). Pour tout bénéficiaire d’un concours financier
de l’ADEME.
Pré diagnostic management environnemental dans les PME, pour tout
bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME.
Intervention de chargé de mission.
Récapitulatif des aides ADEME sur l’aide à la décision :
Source : Ademe, www.ademe.fr.
2 Source : Ademe.
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P o u r e n s a v o i r p l u s
Pré diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26303&p1=14981
Diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=27308&p1=14981
Chargé de mission : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=27308&p1=14981
Dossier sur les aides à la décision : http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-
1&cid=96&m=3&catid=23995
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).3
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
3 Source : Ademe.
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LES CERTIFICATIONS
Les entreprises engagées dans une démarche RSE peuvent se faire certifier. Cette certification leur
permettra une reconnaissance des actions mises en place ainsi qu’une valorisation de leur entreprise
auprès des clients et fournisseurs.
Ces certifications sont plus faciles à mettre en place qu’une certification ISO ou EMAS. 1.2.3.
Environnement permet d’étaler dans le temps (sur 3 ans) la certification ISO 14005. Le label Envol
quant à lui correspond au niveau 1 de 1.2.3. Environnement.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://123environnement.fr/
http://www.envol-entreprise.fr/
BANQUES
Le crédit coopératif accorde une réduction de 30% sur les frais de tenue de compte pour les
entreprises suivant une démarche 1.2.3. Environnement ou une certification Envol. D’autres aides
sont également possibles telles que des réductions sur les commissions mouvements et un accès au
crédit PREVair avec 50% de réduction sur les frais de dossier.
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10
Pour les mêmes démarches, AXA propose une réduction de 30% de la prime annuelle sur le contrat
d’assurance GREEN.
P o u r e n s a v o i r p l u s
www.essonne.cci.fr/download/file/fid/3734
La banque Crédit Coopératif propose toute une gamme d’aides financières pour les investissements
« verts » :
Solution pour renforcer les fonds propres des éco-entreprises et des entreprises qui
veulent diminuer leur impact sur l’environnement,
Pour les entreprises qui obtiennent le témoin LUCIE (évaluation de la politique de
RSE des PME/PMI), réduction de 30% sur les frais de tenue de compte et certaines
commissions,
Accompagnement des entreprises dans leur démarche environnementale : réduction
de 30% sur les frais de tenue de compte et certaines commissions pour les
entreprises ayant une démarche certifiante (123 environnement, EnVol, Certirec,
Agri-confiance,
Accompagnement dans une démarche carbone : 10% de remise sur le montant de
l’intervention Indigo (qui bénéficie déjà d’une subvention de 50% à 70% de la part de
l’Ademe dans la limite de 50 000 €). De même les entreprises engagées dans une
démarche Indigo peuvent bénéficier d’un éco financement avec des réductions (50%
sur les frais de dossiers et 30% sur les frais de tenue de compte) pendant 2 ans,
Prêt éco financement pour financer des investissement à caractère
environnemental : jusqu’à 3 millions d’€ d’emprunt sur 20 ans à un taux réduit de
30% et sans garantie personnelle demandée.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.credit-cooperatif.coop/entreprises/offre/offre-environnementale/
ETAT
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Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont
les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de
l’énergie, énergies renouvelables, transports. Les aides concernent principalement la sensibilisation
des entreprises, du conseil aux entreprises, la coordination de démarches collectives. Certaines
prestations sont proposées à titre gratuit. Il existe également des clubs développement durable et
QSE (Qualité / Sécurité / Environnement) au sein des CCI.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
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1.2. Déchets
ADEME
L’ADEME propose plusieurs types d’aides dans le domaine des déchets : pré-diagnostic, diagnostic,
étude de projet et investissement.
Pré diagnostic
Il s’agit de réaliser un rapide état des lieux de la situation de l’établissement en matière de
production et de gestion des déchets.
Plafond d’assiette : 5 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.4
Diagnostic
C’est une analyse approfondie de la situation de l’établissement en matière de production et de
gestion des déchets.
Plafond d’assiette : 50 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.5
Etude de faisabilité déchet
L’objectif est d’étudier de manière approfondie une solution technique préalable à un investissement
dans le domaine des déchets.
Plafond d’assiette : 100 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.6
4 Source : Ademe.
5 Source : Ademe.
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13
Les actions concernées sont notamment :
les études destinées à choisir, organiser, définir, préparer ou améliorer des actions
de prévention ou gestion de déchets (études de faisabilité, de marché/débouchés, …)
hors études à caractère réglementaire ou obligatoire,
la préparation et la mise en œuvre de démarches qualité/de certification tierce
partie, de site de traitement biologique, ou des PME intervenant dans les domaines
du tri, de la préparation au recyclage ou du recyclage,
les études de suivi ou d’évaluation d’opération,
les pré-diagnostics et les diagnostics de prévention et gestion de déchets ou de
management environnemental incluant la question des déchets,
Diagnostics et études de faisabilité concernant les sites pollués,
Etude d’aide à la décision : un audit déchet préalable à une opération de
déconstruction de bâtiment, pour tout bénéficiaire d’un concours financier de
l’ADEME.
Etude d’aide à la décision : excédents et déchets de chantiers préalable à un chantier
de travaux publics, pour tout bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME.
Diagnostic et accompagnement déchets dans les entreprises (état des lieux sur la
production de déchets, définition d’objectifs de réduction, plan d’actions, etc.).
Etude de faisabilité d’une unité de méthanisation.
Etude d’aide à la décision : étude de faisabilité préalable à l’investissement dans une
installation de regroupement / tri / valorisation des déchets du BTP, pour tout
bénéficiaire d’un concours financier de l’ADEME.
6 Source : Ademe.
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14
Ci-dessous un tableau récapitulatif des aides de l’ADEME dans ce domaine.
Source : Ademe,
www.ademe.fr
P o u r e n s a v o i r p l u s
Pré diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26169&p1=14981
Diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26179&p1=14981
Etude de faisabilité : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26180&p1=14981
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-etudes-
dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_s9dN&total=2&id=724516&Pos=1&c
ategoryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle2=107266&idArticle1=107232
Diagnostic sites pollués : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-
1&id=26289&p1=14981
Etude de faisabilité sites pollués :
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26386&p1=14981
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Aider les investissements réalisés dans le domaine des déchets des entreprises, mais également les
produits en fin de vie issus ou non des ménages, ainsi que les opérations de gestion des déchets,
quelle que soit leur origine, réalisées sous maîtrise d'ouvrage privée. Trois types d'équipement :
Les équipements de prévention.
Les équipements de gestion territoriale des déchets des entreprises
Les équipements de valorisation de déchets non valorisés jusqu'à présent.
Plafond d’assiette sous condition, les taux d’aides sont variables.7
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26182&p1=14984
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
7 Source : ademe
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http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-recherche-et-developpement-
ademe?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_qjI9&total=2&id=724516&Pos=2&categoryName=R
%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle2=107266&idArticle1=107232
Accompagnement des maîtres d’ouvrages aux bonnes pratiques dans les secteurs du bâtiment
(construction, réhabilitation, déconstruction) et des travaux publics. Préalablement aux travaux, un
audit « déchets » est réalisé à l’initiative du maître d’ouvrage.
Chantiers « propres » (ou chantiers « verts ») : ces chantiers de construction ou de réhabilitation ont
pour objectif principal de maîtriser les nuisances environnementales engendrées par les différentes
activités liées au chantier. Ils sont engagés à l’initiative du maître d’ouvrage. Le présent dispositif
d’aide concerne les déchets de chantiers dès la programmation de l’opération. Il est conditionné à la
mise en place d’un SOGED (système d’organisation et de gestion de l’élimination des déchets) par les
entreprises.
4.1. Conditions
Travaux s’inscrivant dans une démarche globale comprenant la quantification prévisionnelle des
déchets (hors audit réglementaire) intégrant notamment un volet prévention, une mission de
coordination « déchets » du maître d’œuvre (intégration d’exigences et de critères en matière de
prévention et gestion des déchets dans la consultation et la sélection des entreprises), la mise en
place d’une traçabilité et l’atteinte d’un taux de recyclage et de valorisation élevé.
4.2. Modalités :
Les aides à la décision sont accordées conformément au dispositif général d’aides à la décision
Les aides aux travaux sont attribuées selon les modalités suivantes :
Assiette : l’assiette de l’aide est déterminée selon la définition des coûts éligibles définis ci-dessous.
Déconstruction : L’assiette, qui se base sur le montant HT de l’opération hors désamiantage et
gestion des déchets d’amiante, est dans tous les cas plafonnée à 500 000 €.
Chantiers propres : L’assiette, qui comprend le montant HT des dépenses liées à la gestion optimisée
des déchets sur le chantier, est dans tous les cas plafonnée à 50 000 €.
En principe, les coûts de gestion optimisée des déchets seront des coûts de gestion internes à
l’entreprise (actions destinées à l’information et la sensibilisation du personnel ou des sous-traitants,
à l’organisation et au suivi de la gestion et du tri des déchets au sein de l’entreprise et à la logistique
nécessitée pour optimiser cette gestion telle que l’augmentation du nombre de contenant ou du
rythme de rotation/enlèvement, etc..).
Taux maximum :
Déconstruction : 15 %
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17
Chantiers propres : 30 %8
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le PDF :
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=CFD436E088800CE3865D3944DE06A1D4_tomc
atlocal1319207555264.pdf
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=D49D26FC1976C61A6CF4BF65342C82
0B1295529296680.pdf
Ces aides concernent les études préalables au chantier et aux travaux. Les opérations éligibles sont
les suivantes : la déconstruction et les chantiers « propres » ou « verts ».
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14707
AGENCES DE L’EAU
Aide pour l’investissement pour la réalisation d’infrastructures de collecte des déchets dangereux
pour l’eau. Subvention de 50% du montant ou avance de 70%.
Aide à l’investissement pou la réalisation de centres de valorisation de déchets polluants pour l’eau.
Avance de 70% du montant des travaux HT.
Aide à l’élimination des déchets dangereux pour l’eau. Subvention de 25 ou 50% du montant
d’élimination du déchet.
Aide au développement d’offre de collecte des déchets dangereux pour l’eau (subvention de 30%).
Aide à la maîtrise des déchets dangereux pour l’eau. Subvention sur la dépense ou prêt à taux 0.
Le dossier de demande d’aide peut être demandé à l’agence de l’eau ou téléchargé sur le site de
l’agence.
8 Source : Ademe.
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18
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/dechets/aide-realisation-infrastructures-de-collecte-de-
dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_B7vi&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Po
s=1&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&i
dArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes/dechets/aide-realisation-centres-valorisation-
dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_00zJ&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Po
s=2&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&i
dArticle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-elimination-dechets-dangereux-pour-l-eau-collecte-et-
traitement?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_mQ5g&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=4&idArticl
e7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6
=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-developpement-d-offre-de-collecte-dechets-dangereux-pour-l-
eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_d27G&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=5&idArticle7=109
095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=10790
1&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-maitrise-des-dechets-dangereux-pour-l-
eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_x6tK&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=6
&idArticle7=109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArt
icle3=107287&idArticle6=107901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308
Voir page 33 les aides de l’agence de l’eau, dans la section dédiée à l’eau.
ETAT
Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont
les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de
l’énergie, énergies renouvelables, transports. Les aides concernent principalement la sensibilisation
des entreprises, du conseil aux entreprises, la coordination de démarches collectives. Certaines
prestations sont proposées à titre gratuit. Il existe également des clubs développement durable et
QSE (Qualité / Sécurité / Environnement) au sein des CCI.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
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Subvention plafonnée à 50 000 € HT par an, représentant 50 à 70% du coût de l’intervention.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/developpement-durable/aide-innovation-et-transfert-de-technologie-
transfert?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8jS6&total=8&idArticle8=107350&id=724516&Pos=7&idArticle7=
109095&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107880&idArticle3=107287&idArticle6=10
7901&idArticle5=107922&idArticle2=107287&idArticle1=107308
Aide de l’Etat pour les filières de récupération :
Les opérations déchets ménagers et assimilés : taux de TVA à 5,5%.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Article 279h du code général des impôts :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00002254971
6&cidTexte=LEGITEXT000006069577
http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_som/ordures_dechets_2.pdf
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/dechets/regimes-specifiques-tva-
dechets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_60oH&total=1&id=724516&Pos=1&c
ategoryName=Dispositions%20fiscales&idArticle1=107371
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20
1.3. Eco-conception
ADEME
Pré diagnostic
Etudes pour aider l’entreprise à identifier l’opportunité d’initier un projet d’éco-conception, à le
cadrer voire à identifier les premières préconisations d’amélioration environnementale sur un ou
plusieurs de ses produits ;
Diagnostic Etude pour accompagner l’entreprise dans une première expérimentation de l’amélioration de la performance environnementale d’un ou plusieurs de ses produits ;
Etude de projet Etude pour accompagner l’entreprise dans sa stratégie globale d’amélioration de la performance environnementale de ses produits et d’éco-innovation.
Catégorie de prestation Plafond de l’assiette
ADEME
Taux d’aide ADEME
maximum (% du
montant de l’assiette)
Bonification
Moyenne
entreprise
Petite
entreprise
Pré-diagnostic 5 000 euros 50 % + 10% + 20%
Diagnostic 50 000 euros 50 % + 10% + 20%
Etude de projet 100 000 euros 50 % + 10% + 20%
Source : Ademe.
Il est pertinent de se tourner d’abord vers sa fédération professionnelle et de la questionner sur les
éventuels dispositifs d’accompagnement en matière d’éco-conception avant de solliciter les aides
individuelles de l’Ademe sur ce sujet.
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21
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26304&p1=14981
Trois possibilités d’aide existent : les études préalables externes, le recours à des services de conseil
en innovation et l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié. 50% (engagement de
personnel) à 75% (études et conseil) des coûts éligibles peuvent être couverts par l’ADEME.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23995
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).9
9 Source : Ademe.
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ETAT
Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont
les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de
l’énergie, énergies renouvelables, transports. Les aides concernent principalement la sensibilisation
des entreprises, du conseil aux entreprises, la coordination de démarches collectives. Certaines
prestations sont proposées à titre gratuit. Il existe également des clubs développement durable et
QSE (Qualité / Sécurité / Environnement) au sein des CCI.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
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23
1.4. Gaz à effet de serre
ADEME
Compte tenu de l’évolution réglementaire dans ce domaine qui rend obligatoire la rédaction d’un
diagnostic gaz à effet de serre par les entreprises de 500 salariés et plus, les aides déclinent
progressivement.
L’aide de l’Ademe a pour objectif d’évaluer les émissions de gaz à effet de serre directes ou induites
par l’activité.
Plafond d’assiette : 50 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26230&p1=14981
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).10
P o u r e n s a v o i r p l u s
10
Source : Ademe.
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http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
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25
1.5. Transports
ADEME
Diagnostic
L’objectif est d’aider au choix de véhicules économes et propres.
Plafond d’assiette : 50 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.11
Etude de faisabilité
Plafond d’assiette : 100 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Etude de faisabilité Plan de Déplacement entreprise
Un Plan de Déplacement Entreprise vise à optimiser les déplacements liés à l’entreprise en favorisant
les modes de déplacements alternatifs.
L’objectif est d’établir un diagnostic de l’ensemble des déplacements générés par une entreprise et
de définir les moyens de réduire l’utilisation de véhicules automobiles.
Plafond d’assiette : 100 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26975&p1=14981
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26280&p1=14981
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26289&p1=14981
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-
transports?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_1kUM&total=3&id=738398&Pos=3&categoryN
ame=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683
11
Source : Ademe.
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26
Déplacement des personnes
Cible : Entreprises
L’objectif est de favoriser le recours aux modes alternatifs à la voiture particulière et développer
l’auto partage dans les entreprises.
Plafond d’assiette : 300 000 €
Aide : taux variables.
Transport combiné
L’objectif est de développer l’usage du transport combiné (rail route par exemple) en aidant les
entreprises à acquérir du matériel.
Plafond d’assiette : sous condition.
Aide : taux variables.
Véhicules propres et économes
Objectif : aider le financement de véhicules propres et économes.
Plafond d’assiette : sous conditions.
Aide : taux variables.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26294&p1=14984
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26295&p1=14984
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26799&p1=14984
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
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L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).12
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
Elles concernent des premières mises en œuvre de nouvelles technologies, de nouveaux procédés ou
systèmes innovants issues de la R&D ou de technologies existantes transférées vers des applications
nouvelles, et qui ont une influence sur la consommation d'énergie, etc.13
Les aides à l’acquisition de véhicules propres
Les aides en faveur des économies d’énergie
P o u r e n s a v o i r p l u s :
Voir PDF :
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=BBC903E50F7CD83E0511B3D789C37C
AC1264523267306.pdf
Faciliter la diffusion de techniques dont les performances en consommation d’énergies notamment
sont intéressantes telles que :
L’acquisition de véhicules utilitaires légers électriques
L’acquisition de bus
Les filtres à particules
Les Plans de Déplacements Entreprise
12
Source : Ademe. 13
Source : Ademe.
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28
Les petits équipements et systèmes
P o u r e n s a v o i r p l u s :
Voir PDF :
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=BBC903E50F7CD83E0511B3D789C37C
AC1264523267306.pdf
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-diffusion-de-techniques-performantes-
transports?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_z7D3&total=8&idArticle8=108536&id=738398&
Pos=7&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=1084
94&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
Concerne le transport routier de marchandise. Cette charte engage les signataires dans un plan
d’actions personnalisé, dans l’objectif de réduire leur consommation de carburant et leurs émissions
de CO2. L’ADEME verse une aide en fonction de ce qui a été réalisé par l’entreprise.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=cahier%20des%20charges%20du%20diagnosticpr%C3%A9alable%20%C3%A
0%20la%20signature%20de%20la%20charte%20objectif%20co2&source=web&cd=2&ved=0CCkQFjAB&url=http%3A
%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3DB32ABC57001592E95B7DCE1FF17D8132_tomcatlocal13
04588311081.pdf&ei=Ck7PTqrqHJHu-gag-N3aDg&usg=AFQjCNFm3I9mqnVJy6Yv6c1gsFRX4buRgg&sig2=v0zrPx-
nh1JkpolpVzrSfQ
ETAT
Cette taxe concerne les véhicules d’occasion et est proportionnelle aux émissions de CO2.
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29
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le code général des impôts, article 1010 bis
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000019124706&
Cette taxe concerne les véhicules non exonérés de la taxe sur les véhicules de société. Le montant de
la taxe est proportionnel aux émissions de CO2. Voir le code général des impôts article 1010
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI00000631136
9&cidTexte=LEGITEXT000006069577
Les véhicules électriques, fonctionnant au gaz naturel véhicule (GNV) ou au GPL sont exonérés
temporairement de taxe sur les véhicules de société. Voir le code général des impôts, article 1010A
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0EBB52233CC3BE882
4CD8C6B1C38ABEF.tpdjo10v_2?idArticle=LEGIARTI000006305724&cidTexte=LEGITE
XT000006069577&dateTexte=20110919&categorieLien=id
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/amortissements-exceptionnels-utilisation-de-vehicules-
propres?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_A0rR&total=5&id=738398&Pos=3&categoryName=Les%20mesures
%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle4=108830&idArticle3=108788
&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767
Exonération de taxe pour les carburants GPL, biocarburants, etc. Voir le code des douanes, article
265 et suivants
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071570&idArti
cle=LEGIARTI000020052417&dateTexte=
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30
Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont
les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de
l’énergie, énergies renouvelables, transports. Les aides concernent principalement la sensibilisation
des entreprises, du conseil aux entreprises, la coordination de démarches collectives. Certaines
prestations sont proposées à titre gratuit. Il existe également des clubs développement durable et
QSE (Qualité / Sécurité / Environnement) au sein des CCI.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
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31
1.6. Air
ADEME
Prédiagnostic
Etat des lieux des émissions.
Plafond d’assiette : 5 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Diagnostic
Analyser la situation de l’entreprise sur ses émissions.
Plafond d’assiette : 50 000€
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Etude de faisabilité
Etude pour la définition d’une solution technique pour l’investissement pour la réduction
atmosphérique des sources fixes.
Plafond d’assiette : 100 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Les aides comprennent donc :
Diagnostic et accompagnement pollution atmosphérique des sources fixes :
pollutions olfactives.
Diagnostic et accompagnement pollution atmosphérique des sources fixes.
Diagnostic et accompagnement pollution atmosphérique des sources fixes :
composés organiques volatils (COV) dans l’industrie.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Pré diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26204&p1=14981
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32
Diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26213&p1=14981
Etude de faisabilité : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-
1&id=26808&p1=14981
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-reduction-emissions-
polluantes?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_xL8Q&total=3&id=738398&Pos=1&categoryNa
me=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683
Les opérations de démonstration (faisabilité technique d’une innovation), les opérations exemplaires
(étendre certaines techniques à de nouveaux domaines) et les opérations de diffusion (aider les
entreprises à adopter les techniques disponibles), peuvent être aidées. Les opérations exemplaires
peuvent également être aidées (ont pour objectif de créer rapidement des références nationales et
régionales dans le domaine de la maîtrise de l'énergie et du développement durable, avec le souci
d'engendrer un réel effet d'entraînement).
Plafond d’assiette : 10 millions d’€
Aide : Taux variables.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-investissement-
air?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_X87q&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=6&
idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idAr
ticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26916&p1=14984
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
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un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).14
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
ETAT
Amortissement exceptionnel sur des immeubles destinés à la lutte contre la pollution de l’air
(amortissement de 50% de leur prix de revient).
Amortissement dégressif pour les installations destinées à l’assainissement de l’atmosphère (entre
1,75 et 2,75%).
Réduction de la valeur locative pour les installations destinées à la lutte contre la pollution de
l’atmosphère (de 50 à 100%).
P o u r e n s a v o i r p l u s
Articles L 220-1 et suivants du code de l’environnement : http://droit-
finances.commentcamarche.net/legifrance/22-code-de-l-environnement/58375/article-l220-1
Article 39 quinquies F du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069577&idArticle=LEGIA
RTI000020008722&dateTexte=
Article 39 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=C8ABE78402362FE5669E7FD8082B7D92.tpdjo16v_1?
idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111007&categorieLien=id
Article 1518 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F0EEFEB8A258147CFE9DE217CF563D1B.tpdjo12v_3?i
dArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/mesures-fiscales-lutte-contre-la-pollution-de-l-
air?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_2qIN&total=5&id=738398&Pos=1&categoryName=Les
%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9rique&idArticle
4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767
14
Source : Ademe.
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1.7. Eau
AGENCES DE L’EAU
Les opérations éligibles sont les suivantes : dépollution de l’eau, gestion des déchets dangereux pour
l’eau, économies d’eau.
L’objectif est de permettre aux industriels de pouvoir résoudre leurs problématiques liées à la qualité
de l’eau, grâce à des études préalables ou spécifiques. 50% de subventions pour les études générales
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-etudes-preliminaires-en-matiere-d-
eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_0Dbv&total=1&id=724546&Pos=1&categ
oryName=R%C3%A9aliser%20des%20%C3%A9tudes&idArticle1=107762
Afin d’aider à lutter contre la pollution, l’agence de l’eau Seine Normandie met en place une aide
pour les équipements et les travaux d’installation d’équipements de technologie propre. La
subvention est de 20% des dépenses HT. Un prêt à taux 0 peut également être envisagé.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-mise-en-place-de-technologies-
propres?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_A8Et&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Po
s=1&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&i
dArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
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Permet d’adapter les dispositifs d’épuration dans l’objectif d’améliorer l’efficacité de la collecte des
eaux polluées, etc. C’est un prêt à taux 0, entre 50 et 70% des frais sont avancés (majoration de 10%
pour les PME / PMI).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-adaptation-des-dispositifs-d-
epuration?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_O5im&total=8&idArticle8=108006&id=724546&
Pos=2&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859
&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
L’objectif est d’inciter les industriels à mettre en place des systèmes d’épuration. Une subvention est
allouée, et un taux à prêt 0 peut être demandé.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-traitement-des-
rejets?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8VhN&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos
=3&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&id
Article3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
Afin d’inciter les entreprises à lutter contre les pollutions accidentelles, l’agence de l’eau de Seine
Normandie aide au financement de leur traitement et à la mise en place de systèmes dédiés, sous
forme de prêt à taux 0 qui prend en charge entre 50 et 70% du coût global (+ 10% pour les PME /
PMI).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aide-prevention-des-pollutions-dispersees-ou-
accidentelles?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_3RuH&total=8&idArticle8=108006&id=72454
6&Pos=4&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=1078
59&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
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Pour les entreprises du Vexin souhaitant moderniser leur gestion de l’eau, des déchets, de l’énergie,
etc. 40% du montant HT est subventionné, dans la limite de 1 500 €.
Des aides sont également disponibles pour les établissements touristiques qui ont un projet
d’investissement lié à une meilleure prise en compte de l’environnement. 70% du montant HT
plafonné à une dépense subventionnable de 2 500 €.
Pour les entreprises du Gâtinais, une subvention de création d’entreprise valorisant les ressources
locales de 30% du montant (plafond : 30 000€).
Une aide à la dynamisation pour les commerçants et artisans de 20 à 40 % des dépenses éligibles.
Une aide à la restauration du bâti traditionnel pour les établissements de toursime de 55 à 65% du
montant.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-financieres-du-parc-du-vexin-
francais?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_1iQL&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Po
s=5&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&i
dArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-financieres-du-parc-du-gatinais-
francais?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_Jrl1&total=8&idArticle8=108006&id=724546&Pos
=6&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859&id
Article3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
Pour les distributeurs de carburant, une aide est allouée pour la mise en conformité des installations
avec la réglementation en vigueur et la remis en état du site après la fin de l’activité. 70% du
montant HT de l’investissement.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/aides-du-cpdc-aux-distributeurs-de-
carburant?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_OHa3&total=8&idArticle8=108006&id=724546&
Pos=7&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859
&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
Site de l’agence de l’eau : http://www.eau-seine-normandie.fr/
http://www.eau-seine-normandie.fr/index.php?id=3446
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BANQUES
Pour les professionnels de l’automobile ayant des projets liés à l’environnement, un prêt aux
conditions intéressantes peut être accordé.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/-prets-environnement-garage-banque-
populaire?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_vmQ8&total=8&idArticle8=108006&id=724546&
Pos=8&idArticle7=107985&categoryName=S%27%C3%A9quiper%2c%20faire%20des%20travaux&idArticle4=107859
&idArticle3=107838&idArticle6=107943&idArticle5=107964&idArticle2=107817&idArticle1=107796
ETAT
Plusieurs mesures fiscales favorisent la lutte contre la pollution de l’eau :
4.3. Amortissement exceptionnel pour les immeubles destinés à l’épuration des eaux
industrielles,
4.4. Amortissement dégressif pour les installations destinées à l’épuration des eaux,
4.5. Réduction de la valeur locative pour les installation destinées à la lutte contre la
pollution de l’eau.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/eau/mesures-fiscales-pour-la-lutte-contre-la-pollution-de-l-
eau?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_ydF1&total=1&id=724546&Pos=1&categoryName=Dis
positions%20fiscales&idArticle1=108027
Article 39 quinquies E du code général des impôts : http://www.easydroit.fr/codes-et-
lois/article-39-quinquies-E-du-Code-general-des-impots/A159300/
Article 39 A du code général des impôts :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?
idArticle=LEGIARTI000020051614&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111006&categorieLien=id
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Article 22 de l’annexe II du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=BA123FCF6D6D42A8B74162C414451B60.tpdjo17v_2?idSect
ionTA=LEGISCTA000006191215&cidTexte=LEGITEXT000006069569&dateTexte=20080505
L’article 1518 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=1C4465495E282EC70DF36FEEF3EAC74C.tpdjo12v_3?i
dArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20150101&categorieLien=id
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39
1.8. Bâtiments
ADEME
Audit énergétique dans les bâtiments, avec un état des lieux, un bilan énergétique et des
préconisations.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le PDF :
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=96D3C9C654EC0E0B3524F5268999961
C1280483698432.pdf
http://ile-de-france.ademe.fr/IMG/pdf/Annexe_1_-_CDC_Operation_individuelle.pdf
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).15
15
Source : Ademe.
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40
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
Conseil d'Orientation Energétique permet d'analyser la situation énergétique d'un patrimoine bâti
quelles que soient les réalisations antérieures de son responsable dans le domaine énergétique
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=conseil%20d'orientation%20%C3%A9nerg%C3%A9tique%20dans%20les%20
batiments&source=web&cd=2&ved=0CHAQFjAB&url=http%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fna
me%3DADC1B3093C25567F1E403200229975AB1194970019696.pdf&ei=Nk_PTtrNDsKe-waL37y7Dg&usg=AFQjCNFZ-
dhUrKJqZpvI4CGCFNbxDzFaFA&sig2=VKJfciZUSgP0irxxnC97uQ
PREBAT II
Concerne tout ce qui touche à l’énergie dans les bâtiments. PREBAT fait des appels à propositions ;
des appels à projets se font au niveau régional.
Soutenu par OSEO.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://rp.urbanisme.equipement.gouv.fr/puca/activites/frame_prebat.htm
www.prebat.net
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1.9. Economies d’énergie
ADEME
Prédiagnostic
Dresser une première évaluation des gisements d’économie d’énergie.
Plafond d’assiette : 5 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Diagnostic
Déterminer les modifications à apporter aux procédés de fabrications d’une entreprise, afin de
réaliser des économies d’énergie.
Plafond d’assiette : 50 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Etude de faisabilité
Etude technique et économique pour définir une solution technique avant un investissement dans le
domaine de la maîtrise de l’énergie.
Plafond d’assiette : 100 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Pré diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26214&p1=14981
Diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26219&p1=14981
Etude de faisabilité : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26222&p1=14981
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-d-etudes-utilisation-rationnelle-de-l-
energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_uNm9&total=3&id=738398&Pos=2&categoryName=R%C3%A9alise
r%20des%20%C3%A9tudes&idArticle3=108704&idArticle2=108397&idArticle1=108683
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42
Aide pour le financement de nouveaux équipements, afin d’améliorer l’utilisation de l’énergie.
Plafond d’assiette : sous conditions.
Aide : taux variables.
Dans les aides à l’investissement, il existe notamment :
Les aides à la démonstration
Elles concernent des premières mises en œuvre de technologies issues de la R&D ou de technologies
existantes transférées vers des applications nouvelles. L’ADEME attache une grande importance à
l’étude préalable du caractère démonstratif, donc reproductible, des projets de démonstration, sur la
base d’une approche explicite du marché prévisible de l’innovation aidée, dans ses aspects
économiques et techniques.
Les opérations exemplaires
Elles visent à introduire et développer, dans un territoire (par exemple, région ou département) ou
un secteur d’activités (branches industrielles ou agricoles, par exemple), des technologies, des
pratiques ou modes d’organisation permettant de progresser de manière exemplaire dans la voie
d’un développement plus “ durable ”. Il s’agit là de se donner les moyens de prouver, par des
réalisations pratiques et accessibles, la faisabilité de projets perçus comme innovants par les maîtres
d’ouvrage locaux, et d’en tirer un maximum d’enseignements en vue d’une diffusion plus large.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=27229&p1=14984
Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=dispositif%20d'aides%20%C3%A0%20l'investissement%20dans%20le%20do
maine%20de%20l'utilisation%20rationnelle%20de%20l'%C3%A9nergie&source=web&cd=1&ved=0CDcQFjAA&url=ht
tp%3A%2F%2Fwww2.ademe.fr%2Fservlet%2FgetBin%3Fname%3D8217E7D68CAD1F1E4176BBBB22ECA5531287495
256598.pdf&ei=NVDPTuytFoef-Qa2o4zzDg&usg=AFQjCNEAyglJJM9vN7PxwEyQKQs0WfGD-A&sig2=bLKu-
KomUdEf86tKGsOOcA
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-investissement-dans-le-domaine-de-l-
energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_51Sn&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Po
s=5&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494
&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
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Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).16
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
ETAT
Les vendeurs d’énergie ont l’obligation de réaliser des économies d’énergie. De par cette obligation,
ils sont incités à promouvoir l’efficacité énergétique auprès de leurs clients. Les opérations telles que
amélioration de l’efficacité énergétique, substitution d’une source d’énergie renouvelable à une
énergie non renouvelable, programmes de formations et d’informations, peuvent donc être aidées
financièrement par les vendeurs d’énergies. En échange, ceux-ci peuvent bénéficier d’un certificat
d’économie d’énergie.
P o u r e n s a v o i r
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Certificats-d-economies-d-energie,188-.html
16
Source : Ademe.
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1.10. énergies renouvelables
ADEME
Pré diagnostic
Identifier les investissements possibles concernant les énergies renouvelables.
Plafond d’assiette : 5 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Diagnostic
Proposer une solution technologique d’exploitation d’une ressource énergétique renouvelable.
Plafond d’assiette : 50 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Etude de faisabilité
Etude en vue d’un investissement en technologies pour exploiter des ressources énergétiques
renouvelables.
Plafond d’assiette : 100 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Les aides peuvent être les suivantes :
Diagnostic et accompagnement énergie dans l’industrie.
Etude de faisabilité d’une chaufferie bois.
Pré diagnostic énergétique dans les bâtiments
Pré diagnostic énergétique dans l’industrie
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P o u r e n s a v o i r p l u s
Pré diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26422&p1=14981
Diagnostic : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26779&p1=14981
Etude de faisabilité : http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26780&p1=14981
Biogaz
Aider à la mise en place d’installation pour la valorisation énergétique du biogaz.
Plafond d’assiette : sous conditions.
Aide : taux variables.
Chaufferies bois
Aides à la mise en place de chaufferies au bois.
Plafond d’assiette : sous conditions.
Aide : taux variables.
Production d’électricité
Aide pour la mise en place d’installations de production d’électricité d’origine renouvelable.
Plafond d’assiette : sous conditions.
Aide : taux variables.
Géothermie
Aide pour la mise en place de systèmes de géothermie.
Plafond d’assiette : sous conditions.
Aide : taux variables.
Solaire thermique
Aide à la mise en place de capteurs solaires pour la production d’eau chaude sanitaire.
Plafond d’assiette : sous conditions.
Aide : 350 € HT par m² de capteur
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Aides à la diffusion
Outre les aides mentionnées précédemment, par nature très sélectives, l’Agence propose, dans des
domaines particuliers, des aides plus systématiques à la diffusion de technologies ou de bonnes
pratiques, de manière à surmonter des obstacles de marché, notamment dans la perspective de la
baisse importante des coûts attendue de la croissance des volumes commercialisés. Elles visent
principalement à structurer les filières concernées.
Ces aides à la diffusion concernent :
4.6. l’eau chaude solaire dans l’habitat collectif (voir définition en annexe), l’habitat social
individuel non éligible au crédit d’impôt Développement Durable, le secteur tertiaire,
l’industrie et l’agriculture,
4.7. la valorisation thermique de la biomasse énergie,
4.8. la réhabilitation des opérations de géothermie profonde existantes (cas des opérations du
Bassin Parisien et du Bassin Aquitain), la réalisation d'opérations avec pompes à chaleur sur
eau de nappes superficielles, terrestres ou marines, ou sur champs de sondes
géothermiques dans le tertiaire ou l'habitat collectif, ou sur récupération de chaleurs fatales
issues de réseaux d’assainissement
4.9. l’utilisation de pompes à chaleur sur eau de nappe ou sur champ de sondes
4.10. les opérations nouvelles de géothermie avec réseau de chaleur ou non.
4.11. l’extension des réseaux de chaleur alimentés par les énergies renouvelables ou
fatales,
4.12. l’électricité EnR hors réseau.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26818&p1=14984
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26798&p1=14984
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26847&p1=14984
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26463&p1=14984
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26451&p1=14984
Voir le PDF :
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=8217E7D68CAD1F1E4176BBBB22ECA5
531287494512540.pdf
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
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Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).17
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
Indispensable pour obtenir l’aide aux travaux solaires. Subvention de 50% du montant plafonné à
3 800 €.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-pre-diagnostics-
solaires?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_kdG9&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Po
s=1&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494
&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
Pour favoriser l’investissement dans les équipements de réduction de la consommation énergétique.
Il faut avoir préalablement réalisé le pré diagnostic solaire. L’aide se présente sous forme de
subvention aux investissements, dans la limite de 350 € par m² de panneaux solaires.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-realisation-travaux-
solaires?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_3MvB&total=8&idArticle8=108536&id=738398&P
17
Source : Ademe.
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os=8&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=10849
4&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
Il permet de prémunir les porteurs de projets contre tout dysfonctionnement : garantie sur la
réussite du premier forage et garantie sur la pérennité de la ressource.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le PDF http://www.geothermie-perspectives.fr/11-informations-
utiles/pdf/Maison%20chimie%20060408_ADEME.pdf
Ce dispositif permet également de garantir la recherche (échec consécutif à une ressource en eau
insuffisante) et de garantir la pérennité (de la ressource).
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le PDF http://www.geothermie-perspectives.fr/11-informations-
utiles/pdf/Maison%20chimie%20060408_ADEME.pdf
ETAT
Ce fond concerne les projets de production de chaleur en rapport avec les énergies renouvelables,
les énergies de récupération, la production de froid par les énergies renouvelables. Pour les
entreprises, les types qui sont associés à ce fond sont les suivantes : aides à la décision (études de
faisabilité), aides à la réalisation, aides pour un prix de chaleur renouvelable 5% inférieur à celui de la
chaleur fossile. Chaque année, des appels à projets sont publiés sur le site de l’ADEME pour des
installations importantes (http://www.difpolmine.org/servlet/getDoc?id=78623&cid=96&m=3&p1=1).
Toutefois, pour d’autres types d’installation, les PME pourront contacter les directions régionales de
l’ADEME (http://ile-de-france.ademe.fr/).
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P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23403
Le réseau de distribution d’électricité a l’obligation de racheter, à un tarif préférentiel, l’électricité
provenant de sources d’énergie renouvelables.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://developpement-durable.gouv.fr/L-obligation-d-achat-de-l.html
Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont
les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de
l’énergie, énergies renouvelables, transports. Les aides concernent principalement la sensibilisation
des entreprises, du conseil aux entreprises, la coordination de démarches collectives. Certaines
prestations sont proposées à titre gratuit. Il existe également des clubs développement durable et
QSE (Qualité / Sécurité / Environnement) au sein des CCI.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
Financement des études préalables pour la mise en place de chaufferie au biocombustible
notamment, subvention de 40% du coût.
Aide à l’investissement pour les travaux d’installations. Subvention de 25% du coût d’équipement,
30% pour la création de chaufferies.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-regionale-
biocombustibles?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_Y4im&total=8&idArticle8=108536&id=73
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8398&Pos=2&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4
=108494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
Financement d’études pour l’extension de réseaux de chaleur géothermique. Subvention de 40% du
coût HT.
Financement des travaux dans ce domaine, avec une subvention de 30% du coût HT et de 350 € par
tonne de carbone évitée.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/aide-regionale-
geothermie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8BhV&total=8&idArticle8=108536&id=738398
&Pos=3&idArticle7=108725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108
494&idArticle3=108473&idArticle6=108746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
Amortissement exceptionnel en faveur des matériels pour économiser l’énergie et en faveur des
énergies renouvelables.
Amortissement dégressif accéléré en faveur des matériels pour économiser l’énergie et en faveur des
énergies renouvelables.
Réduction de la valeur locative pour les matériels destinés à économiser l’énergie. Réduction de 50%.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Article 39 AB du code général des impôts :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000060695
77&idArticle=LEGIARTI000020008731&dateTexte=
Article 39 AA du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6E2DFA274952BD7796DE608688C7634F
.tpdjo12v_3?idArticle=LEGIARTI000006302283&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=2011100
7&categorieLien=id
Article 1518 A du code général des impôts : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6E2DFA274952BD7796DE608688C7634F.tpdjo12v_3?
idArticle=LEGIARTI000021641590&cidTexte=LEGITEXT000006069577&dateTexte=20111007&categorieLien=id http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/mesures-fiscales-economies-d-energie-et-energies-
renouvelables?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_D43g&total=5&id=738398&Pos=2&categor
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yName=Les%20mesures%20fiscales%20de%20pr%C3%A9vention%20de%20la%20pollution%20atmosph%C3%A9riqu
e&idArticle4=108830&idArticle3=108788&idArticle5=108893&idArticle2=108557&idArticle1=108767
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1.11. Eco entreprises
Il existe un volet d’aide spécifique aux éco entreprises. « Une entreprise qui, dans le secteur
marchand, exerce tout ou partie de ses activités dans le champ de ses éco-activités. L’entreprise doit
avoir une part significative d’éco-activité pour être caractérisée comme éco-entreprise. »18.
BANQUES ET FONDS
On distingue les fonds par type (capital amorçage, capital risque, capital développement, capital
transmission), montant et secteur d’activité. Il existe également des business Angels (les sommes
sont plus petites).
P o u r e n s a v o i r p l u s
Les fonds propres : http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/guides_et_conseils/le_guide_du_financement_de_votre_
entreprise/comment_se_financer/les_fonds_propres
Business Angel développement durable : http://ddidf.org/
Trouver des investisseurs en fonds propres : http://www.appuipme.fr/,
http://capitalpme.oseo.fr/
D i f f é r e n t s f o n d s d i s p o n i b l e s
EMERTEC 4 Energie Environnement, pour les entreprises innovantes et
technologiques dans les secteurs de l’environnement et de l’énergie. Capital
d’amorçage. www.emertec.fr
DEMETER 2, pour les éco industries, les éco énergies et la sécurité du cadre de vie.
Capital de développement. www.demeter-partners.com
EUROFIDEME 2, pour les projets d’énergies renouvelables. www.eurofideme2.com
Fonds de banques.
18
Source : Ademe.
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Prêts bonifiés pour l’amélioration de l’impact de l’entreprise sur l’environnement.
Exemple : Le prêt éco financement du crédit coopératif. http://www.credit-cooperatif.coop/entreprises/offre/credits-dinvestissement/les-credits-a-moyen-et-long-terme/prevair-
entreprises-copie-1/
ETAT
Le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi a publié un guide des éco entreprises qui
souhaitent exporter.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.exporter.gouv.fr/exporter/Pages.aspx?iddoc=1538&pex=-1538 (Guide à
l'intention des éco-entreprises qui souhaitent se développer à l'international).
Ubifrance aide les exportations dans certains pays. Le green pass est un accompagnement du projet
export sur différents thèmes : identification des marchés porteurs, validation du potentiel,
organisation d’un programme de RDV.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.ubifrance.fr/Galerie/Files/Divers/fiche_GreenPass_2010-(3).pdf
Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont
les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de
l’énergie, énergies renouvelables, transports. Les aides concernent principalement la sensibilisation
des entreprises, du conseil aux entreprises, la coordination de démarches collectives. Certaines
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prestations sont proposées à titre gratuit. Il existe également des clubs développement durable et
QSE (Qualité / Sécurité / Environnement) au sein des CCI.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
ADEME
Pré diagnostic
Identifier les investissements possibles concernant les énergies renouvelables.
Plafond d’assiette : 5 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Diagnostic
Proposer une solution technologique d’exploitation d’une ressource énergétique renouvelable.
Plafond d’assiette : 50 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
Etude de faisabilité
Etude en vue d’un investissement en technologies pour exploiter des ressources énergétiques
renouvelables.
Plafond d’assiette : 100 000 €
Aide : Petite entreprise : 70% du plafond, moyenne entreprise : 60% du plafond.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=12925
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55
Appels à propositions
L’Ademe relaie des appels à projets nationaux et en propose sur des thèmes spécifiques. Sélection
des projets par un jury.
Aides hors appels à propositions
L’Ademe a un programme de soutien à la R&D et des propositions peuvent être soumises à tout
moment.
Bourses de thèses
Appel à propositions pour des allocations de soutiens de thèses dans les domaines de l’Ademe. La
moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur trois ans et pour
un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via un appel à
candidature (janvier – mars).19
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=14985
Soutien des éco entreprises innovantes à l’export. Accompagnement à l’export, rencontres
thématiques, etc.
P o u r e n s a v o i r p l u s e t a d h é r e r
www.clubinternational.ademe.fr
RESEAUX ECO ENTREPRISES
Liste des éco entreprises : http://www.eco-entreprises.fr/
Association d’éco entreprise : www.pexe.fr
Structures locales de soutien telles que innov’eco : http://innoveco-paris.com/
19
Source : Ademe.
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1.12. R&D, innovation
ADEME
Les aides de l’ADEME sont attribuées principalement à des projets de recherche industrielle et de
développement expérimental, de leurs étapes préparatoires jusqu’à la démonstration de l’effectivité
des solutions proposées.
L’ADEME distingue donc les quatre éléments suivants :
« La recherche en connaissances nouvelles » comprend les activités visant à un
élargissement des connaissances scientifiques et techniques non directement liées à
des objectifs industriels ou commerciaux. Les résultats sont librement diffusés au
sein de la communauté scientifique et plus largement de celle des experts du
domaine de connaissance visé.
« Le soutien à l’éco-innovation » est réservé aux PME. Il se limite à la phase de
conception d’un projet de RDI, préalablement à son financement. Il couvre trois
types de mesures : des études préalables visant la pertinence technique et
économique des projets, le recours à des services de conseil en innovation et
l’engagement temporaire de personnel hautement qualifié en vue de la réalisation
de cette phase de conception. Chaque mesure devra individuellement respecter les
limites prévues par l’encadrement communautaire.
« La recherche industrielle » comprend la recherche planifiée ou des enquêtes
critiques visant à acquérir de nouvelles connaissances et aptitudes en vue de mettre
au point de nouveaux produits, procédés ou services, ou d’entraîner une
amélioration notable des produits, procédés ou services existants. Elle comprend la
création de composants de systèmes complexes nécessaires à la recherche
industrielle notamment pour la validation de technologies génériques, à l’exclusion
des prototypes commercialement exploitables.
« Le développement expérimental » comprend la concrétisation des résultats de
la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits,
procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés, qu'ils soient destinés à être
vendus ou utilisés, y compris la création de prototypes non commercialisables. Elle
peut en outre comprendre la formulation conceptuelle et le dessin d'autres produits,
procédés ou services ainsi que des projets expérimentaux ou pilotes, à condition que
ces projets ne puissent pas être utilisés industriellement ou exploités
commercialement.
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57
Recherche en propre : Intensité en % des coûts éligibles.
Source :
Ademe.
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58
Source : Ademe
Recherche en coopération : intensité en % des coûts éligibles.
Source : Ademe
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24280.
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59
L’ADEME peut également cofinancer des , relevant des domaines de
l’organisme. La moitié du coût est alors financé par l’ADEME et l’autre moitié par l’entreprise, sur
trois ans et pour un coût total de 59 000 euros. 60 allocations de thèses par an. La sélection se fait via
un appel à candidature (janvier – mars).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24609
http://www.thesenet.ademe.fr/
Quatre volets principaux : énergie renouvelable et décarbonée et chimie verte, économie circulaire,
véhicule du futur, réseaux économiques intelligents. Les projets soutenus sont des projets de
recherche industrielle, d’expérimentation pré-industrielle et de mise en place des plateformes
technologiques d’essai.
Les aides peuvent être des subventions, des avances remboursables ou des fonds propres ou quasi
fonds propres. 2,85 milliards d’euros sont alloués dans ce programme, sur cinq ans.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=24707
Sur des projets plus petits que
pour les Investissements d’avenir, une aide à la démonstration technologique peut être apportée par
l’ADEME. Ce sont des aides directes.
P o u r e n s a v o i r p l u s
PDF Recherche, Développement et Innovation sur
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23995.
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ETAT
L’agence Nationale de Recherche propose également des aides en ce qui concerne le domaine de la
recherche fondamentale, industrielle et le développement expérimental sur l’énergie et
l’environnement. Des appels à propositions sont lancés annuellement. Le PREBAT et le PREDIT (cf.
page 81 et page 39) font partie de ce programme.
P o u r e n s a v o i r p l u s e t p o u r c o n s u l t e r l e s a p p e l s à p r o p o s i t i o n s
http://www.agence-nationale-recherche.fr/
30% de crédit d’impôt jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses de recherche et 5% au-delà.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le code général des impôts, article 244 quater B
(http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT0000060695
77&idArticle=LEGIARTI000006309207&dateTexte=20080218).
Plusieurs types d’aides sont possibles :
Diagnostic et expertise
Mise en relation avec des organismes de recherche
Accompagnement dans les démarches d’éco innovation (accompagnement
dans la recherche de solutions technologiques, mise en place d’aides régionales et
orientation vers des sources de financement, etc.)
Accès à des financements pour les projets innovants (partenariat avec OSEO, la
DRRT, la Région IDF).
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Pour les aides aux financements, on peut noter l’existence d’une aide à l’innovation responsable
(AIR), dédiée aux éco-innovations. Cette aide est exclusivement réservée aux TPE/PME.
Plafond de l’aide : 100 000 € pour une PME de moins de 50 salariés et 90 000 € pour une PME entre
50 et 250 salariés.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/entreprise-porteur-de-projet
AIR : http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/des-investisseurs/1636-arpe-
amont-amorce-partenaire
http://www.innovation-idf.org/fr/vos-besoins/des-investisseurs
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1.13. Divers / autres aides
UNION EUROPEENNE
C’est le volet communication et technologies de l’information. Une des thématiques concerne
l’environnement et l’énergie.
« Le programme ICT PSP soutient principalement des projets pilotes visant à tester dans des
conditions réelles des services innovants basés sur les ICT dans des domaines tels que la santé, le
vieillissement et l'exclusion, les bibliothèques numériques, les gouvernements et la gouvernance,
l'efficacité énergétique, l'environnement et la mobilité responsable, l'information du secteur public,
l'évolution d'Internet et de la sécurité. »20 La sélection se fait sous forme d’appel à projets.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://ec.europa.eu/cip/ict-psp/index_en.htm
http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/programmes-europeens/cip/ict-
psp/index.html
Programme de soutien à la coopération technologique européenne. Il contient un volet sur
l’environnement. Le soutien s’élève au maximum à 35% pour la recherche et à 45% pour le
développement.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.eurekanetwork.org/
20
Source : http://www.innovation.public.lu/fr/financer-projets/programmes-europeens/cip/ict-psp/index.html
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http://www.touteleurope.eu/fr/divers/toutes-les-informations-pratiques/information-
pratique/afficher/fiche_infocard/110/t/50975/from/2608/card/eureka-soutenir-la-
cooperation-industrielle-et-de-recherche.html
Ce programme, dédié aux PME, permet d’obtenir une aide variée pour les PME : International,
transfert de technologie, accès aux financements, recherche de fonds, etc. CE réseau vous
accompagne également pour des demandes d’aides européennes. Il existe plusieurs points de
contacts en Ile de France, et notamment à Paris (CCI, OSEO, etc.).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/services/access-finance
http://www.pic2europe.fr/financements-europeens
Points d’accès :
http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/about/branches/fr
OSEO ET BANQUES
Les projets éligibles à ce prêt doivent permettre d’intégrer des technologies permettant de mieux
maîtriser l’impact de l’entreprise sur l’environnement, de diminuer sa consommation d’énergie ou de
matières premières, de mettre sur le marché des produits et services sur la protection de
l’environnement. 60% des investissements au minimum seront corporels. Le dispositif est un prêt de
50 000 euros à 3 millions d’euros, sur 7 ans, sans demande de garantie sur les actifs de l’entreprise
ou de caution personnelle. Mais il doit y avoir un cofinancement d’un montant égal ou supérieur à
celui du prêt.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/financements_
bancaires/pret_vert_bonifie
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Ce sont des prêts bonifiés pour les travaux d’amélioration de l’impact de l’entreprise sur
l’environnement.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.access2finance.eu/fr/France/what_is_available.htm
Cette aide vise à remplacer l’énergie primaire par une source d’énergie renouvelable ou à
économiser l’énergie.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.asf-france.com/metiers/SiteAssets/Sofergie.aspx ou contacter une
Sofergies.
Voir également http://www.asf-france.com/publications-asf/Livrets/Sofergie-
protection-de-l-environnement-et-economies-d-energie.pdf
Ce pacte aide les PME innovantes à renforcer leurs relations avec les grands comptes.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.enterprise-europe-network.ec.europa.eu/services/access-finance
ADEME
FOGIME : en faveur de la maîtrise de l’énergie, les prêts contractés par les PME sont garantis auprès
des banques.
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65
P o u r e n s a v o i r p l u s
FOGIME : http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=40695&view=standard
FOGIME : http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/air/energie/fond-de-garantie-investissements-de-maitrise-de-l-
energie?p_p_id=webcontentdisplay_WAR_cmsportlet_INSTANCE_8Ppz&total=8&idArticle8=108536&id=738398&Pos=4&idArticle7=1
08725&categoryName=S%27%C3%A9quiper%20et%20faire%20des%20travaux&idArticle4=108494&idArticle3=108473&idArticle6=10
8746&idArticle5=108515&idArticle2=108452&idArticle1=108431
DEMETER : http://www2.ademe.fr/servlet/doc?id=40696&view=standard
Voir le PDF : http://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=filetype%3Apdf%20fogime&source=web&cd=1&ved=0CB4QFj
AA&url=http%3A%2F%2Fwww.ademe.fr%2Fentreprises%2FAides%2Fdocuments%2Ffogime_note.pdf&
ei=sVLPTrOXAoOA-wbsutjJDg&usg=AFQjCNERz7qTJQzQtlhQaLgEY8NsKq036Q&sig2=mUXXybs-
B8WjJuUStHE4eg
Ce fond concerne les domaines des déchets, des énergies renouvelables et de la maîtrise de
l’énergie. Il finance entre 20 et 25% du projet.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.ademe.fr/entreprises/Aides/documents/fideme.pdf
ETAT
Les CCI disposent de chargés de mission Energie-Environnement. Les domaines d’intervention sont
les suivants : gestion des déchets, management environnemental, éco conception, maîtrise de
l’énergie, énergies renouvelables, transports. Dans le cadre d’opérations collectives portées par les
CCI franciliennes, les aides concernent principalement la sensibilisation des entreprises, le conseil aux
entreprises, et la coordination de démarches collectives. Certaines prestations sont proposées à titre
gratuit. Il existe également des clubs développement durable et QSE (Qualité / Sécurité /
Environnement) au sein des CCI. Les chargés de mission de la CCI peuvent avoir une également des
compétences dans les domaines de la Santé et Sécurité au travail et du Développement durable. Ils
n’ont pas un rôle de consultant, mais peuvent sensibiliser et informer les petites et moyennes
entreprises sur ce sujet et les aider à initier une démarche.
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P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
Plusieurs actions sont engagées par les pôles : partenariats, projets collaboratifs de R&D.
Par ailleurs, le FUI (Fond Unique Interministériel) finance des projets de R&D collaboratifs.
http://competitivite.gouv.fr/appels-a-projets/les-appels-a-projets-de-r-d-dans-le-cadre-du-fui-fonds-
unique-interministeriel-380.html
P o u r e n s a v o i r p l u s
Rôle des pôles de compétitivité : www.competitivite.gouv.fr
La DRIEE est l’équivalent des DREAL pour l’Ile de France. Plusieurs types d’aides sont disponibles,
dont :
PM’Up : Sélection chaque année de 200 PME franciliennes ayant un projet de développement
responsable. Les entreprises sélectionnées sont accompagnées dans la mise en œuvre d’une
stratégie de croissance. La subvention finance notamment les investissements en matériels, le
conseil, les études, etc.
Aides sur les éco activités : présence de la filière aux salons Pollutec, organisation de séminaires de
présentation des marchés export, coaching d’entreprise pour la recherche de financement, etc.
Grâce au soutien public, le coût pour chaque type d’accompagnement est réduit.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.driee.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/
Eco activités : http://www.driee.ile-de-france.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/planfiliereadvancityvf_cle7c71fe.pdf
PM’Up : http://www.driee.ile-de-france.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/pdf/pmupvf_cle14bf9d-1.pdf
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Le conseil régional d’Ile de France propose, via le PM’UP un accompagnement sur 3 ans dans la mise
en œuvre d’un plan de développement
« PM’up mobilise pour ces entreprises un appui technique et des aides financières pouvant atteindre
250 000 € permettant de financer des investissements de capacité ou de modernisation, le dépôt ou
l’extension de brevet, etc. »
L’appel à projet pour juin – juillet 2012 concerne les secteurs d’activités suivants : Ecoactivités
(mesure, prévention et réparation des pollutions environnementales), création numérique et
digitale, hautes technologies, mécanique, matériaux et performance industrielle, solidarité et besoins
sociétaux.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.iledefrance.fr/missions-et-competences/entreprises/developper-une-
entreprise/pmup/
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2. Opérations d’accompagnement individuel des PME en matière sociale
GESTION RESPONSABLE DES EMPLOIS
L’Agefos PME peut aider à la mise en place et au financement d’actions de prévention des
discriminations ainsi que la promotion de l’égalité.
P o u r e n s a v o i r p l u s
www.agefos-pme.com.
Un dispositif de formation est à la disposition des PME, mais également concernant les emplois et le
développement économique, etc.
P o u r e n s a v o i r p l u s
www.lacse.fr
ETAT
De nombreux dispositifs existent, avec des modalités variables (contrats de professionnalisation,
contrats d’apprentissage, etc.).
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Contrat de professionnalisation
Profil de l’entreprise Montant sur 12 mois
Contrat de professionnalisation
Moins de 20 salariés
Jeune de moins de 21 ans : 1081 € 21 ans et plus : 1376 €
Si qualification égale au baccalauréat : Jeune de moins de 21 ans : 1278 € 21 ans et plus : 1573 €
20 salariés et plus
Jeune de moins de 21 ans : 1261 € 21 ans et plus : 1605 €
Si qualification égale au baccalauréat : Jeune de moins de 21 ans : 1491 € 21 ans et plus : 1835 €
Source : La volonté des PME, Septembre 2011
Aide de 2 000 € pour l’embauche en contrat de professionnalisation d’un demandeur d’emploi âgé
de 45 ans ou plus.
Contrat d’apprentissage
Profil de l’entreprise Montant sur 12 mois
Contrat d’apprentissage
Située en métropole Jeune de 16 - 17 ans : 321 € Jeune de 18 – 20 ans : 688 € Jeune de 21 ans et plus : 963 €
Située dans les DOM, Saint Barthélemy et Saint Martin
Jeune de 16 – 17 ans : 115 € Jeune de 18 – 20 ans : 482 € Jeune de 21 ans et plus : 757 €
Source : La volonté des PME, Septembre 2011
Aide à l’embauche de jeunes en alternance supplémentaires : le montant de l’aide varie en fonction
du contrat. Aide d’environ 1 800 €.
Contrat pour la mixité des emplois
Ce contrat vise à favoriser la diversification des emplois occupés par des femmes. L’Etat prend alors
en charge une partie des coûts liés au contrat : 50% du coût de la formation, 50% des autres coûts
liés à l’insertion professionnelle (aménagement de locaux, postes de travail, etc.), 30% du montant
du coût de la rémunération pendant la période de formation.
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Contrat unique d’insertion
Il existe deux types de contrats : le contrat initiative emploi (CIE) et le contrat d’accompagnement
dans l’emploi (CAE). Tous deux visent à favoriser le retour à l’emploi des personnes en difficulté
d’accès au marché.
4.12.1. CIE (secteur marchand)
Aide de l’Etat jusqu’à 47% du SMIC horaire brut. Le montant et la durée de l’aide sont fixés
régionalement en fonction du secteur d’activité ou du statut de l’employeur
4.12.2. CAE (secteur non marchand)
Exonération de certaines cotisations, ainsi qu’une aide de l’Etat, dont le montant est fixé chaque
année (pas plus de 95% du SMIC horaire brut.
Aides du Conseil Régional Ile de France
Aide au recrutement des Emplois tremplin insertion CDI pour les personnes peu ou pas qualifiées ou
des personnes en situation de handicap : pour accompagner la création de CDI. L’aide s’élève à
15 000 € par an par poste créé, sur 6 ans.
L’aide à la formation : jusqu’à 3 000 € pour une formation certifiante, 1 500 € maximum dans les
autres cas.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.agefos-pme-iledefrance.com/site-ile-de-france/employeur/dispositifs-
de-formation/
http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-
tremplin-projet/les-aides-financieres/
http://www.emploi.gouv.fr/boite_outils/_pdf/contrat_mixite_emplois.pdf
CIE : http://www.emploi.gouv.fr/contrats/contrat_unique_insertion/cui_cie.php
CAE : http://www.emploi.gouv.fr/contrats/contrat_unique_insertion/cui_cae.php
http://www.iledefrance.fr/emploi/les-dispositifs-pour-les-employeurs/emplois-
tremplin-insertion/les-aides-financieres/
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71
AUTRES ORGANISMES
Aides financières concernant l’amélioration de l’accès à l’emploi des personnes handicapées. « Les
entreprises peuvent quant à elles bénéficier de ces financements lorsqu'elles mettent en place une
politique d'emploi des personnes handicapées, recrutent un collaborateur handicapé, préservent
l'emploi d'un collaborateur handicapé, adaptent des postes de travail ou encore gèrent l'intégration
et l'évolution professionnelle de leurs salariés handicapés21. »
Exemples d’aides possible : forfait formation pour personnes handicapées (2 000 €), prime à
l’insertion pour tout CDI ou CDD de 12 mois (1 600 €), aide au tutorat pour les entreprises qui
souhaitent recruter un salarié handicapé (participation au coût de la formation du tuteur interne,
participation au coût d’un tuteur externe à hauteur de 23 € / heure), aides au contrat de
professionnalisation (1 700 € par période de 6 mois, 3 400 € pour une personne de 45 ans ou plus) et
d’apprentissage (3 400 € par période d’un an, subvention de 6 800 € par an pour une personne de 45
ans ou plus), etc.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.agefiph.fr/L-Agefiph/Que-faisons-nous/Nos-aides-financieres-et-services
http://www.capemploi.net/
http://www.agefiph.fr/Entreprises/Aides-financieres-et-services-de-l-Agefiph
ANACT : Aides à l’amélioration des conditions de travail, notamment des seniors, avec des projets
innovants.
21
Source : site internet de l’agefiph.
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FACT : Subventions pour les « entreprises et branches professionnelles concevant et mettant en
œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure
prévention des risques professionnels »22.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.priorite-seniors.fr/articles/lire/83-appel-a-projets-seniors.html
http://www.anact.fr/web/services/FACT
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/espaces,770/travail,771/
Aides financières possible pour le conseil et le financement de la mise en place d’un plan d’action
pour l’égalité professionnelle (contrat pour la mixité professionnelle, contrat pour l’égalité
professionnelle, labels, chartes, etc.).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.solidarite.gouv.fr/espaces,770/femmes-
egalite,772/dossiers,773/egalite-professionnelle,1720/promotion-de-l-egalite,896/
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-
pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-la-mixite-des,12787.html
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-
pratiques,91/egalite-professionnelle,117/le-contrat-pour-l-egalite,12786.html
22
Source : site internet de l’ANACT.
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3. Les opérations d’accompagnement collectif des PME en matière de RSE
Il s’agit de programme d’accompagnement collectif (plusieurs entreprises ayant la même
problématique sont accompagnées en même temps). Le programme est piloté par un porteur de
projet de nature associatif (exemple CGPME et autres fédérations professionnelles…). Le pilote de
projet sélectionne les entreprises qui vont être accompagnées ainsi que le ou les cabinet conseils
et est le garant de la bonne utilisation des fonds apportés par les différents organismes financeurs.
Les aides aux opérations collectives permettent une mutualisation des coûts. Les opérations sont
généralement bien encadrées, avec des objectifs clairement établis. Ce sont les équipes projets des
fédérations professionnelles, des chambres de métier, des CCI, mais également les, le conseil
régional, les agences de l’eau, les DREAL, etc. qui s’en occupent. (liste non exhuastive).
Les opérations collectives regroupent donc plusieurs acteurs, avec des objectifs communs et qui sont
soutenus par un porteur de projet (en général une association, une fédération, etc.) qui s’occupe
d’organiser ces opérations collectives. Les opérations peuvent être sectorielles ou territoriales. Les
opérations collectives se découpent généralement en deux phases : une phase collective (formation
de plusieurs entreprises, etc.) et une phase plus individuelle (diagnostic, conseil, etc.).
Les thèmes peuvent concerner la mise en place d’une démarche environnementale, la gestion des
déchets ou encore un plan d’action éco-industrie.
3.1. Les opérations collectives
Exemples d’opérations passées
Afin de réduire les COV (Composés Organiques Volatiles), et de réduire la pollution liée à la peinture
(eaux usées toxiques), l’agence de l’eau a organisé des sessions de sensibilisations pour les TPE/PME
en partenariat avec la CAPEB Ile de France. L’objectif était également de les aider dans le
financement de stations de lavage des pinceaux et des outils de travail permettant la récupération
des composés toxiques.
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CCI 93. Se Différencier par le Développement Durable. Les objectifs de cette opération collective sont
les suivants : identifier les outils d’optimisation des performances d’entreprises, mise en place
d’actions concrètes, partage de bonnes pratiques, intégration des enjeux du Développement Durable
dans la stratégie, déployer un plan d’actions. Défi 3D s’est mis en place autour d’un pré diagnostic
DD, d’accompagnement individuel mais également de réunions collectives de réflexion sur les
thèmes liés au DD.
Opération collective menée par le groupe AFNOR, dans l’objectif de mettre en place le
développement durable au sein des entreprises. Cette opération comportait des sessions de
sensibilisation des entreprises au développement durable, la mise en place de plans d’actions ainsi
que des échanges interentreprises sur des bonnes pratiques.
Opération en cours
(Responsabilité sociale et développement durable dans les PME : l’évolution des parcours
professionnels). Des sessions de sensibilisations concernant la prise en compte de la RSE et ses
enjeux dans l’entreprise ont été organisées, ainsi que des sessions de formations sur la construction
d’une démarche RSE en entreprise. Une plateforme interactive avec un outil d’autodiagnostic RSE en
ligne et des dossiers thématiques liés à la RSE sont accessibles sur le site : http://cgpme-ile-de-
france-rse.fr. Un accompagnement individuel de vingt entreprises volontaires a démarré fin 2011.
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75
Créée par les trois fédérations régionales du bâtiment en Ile de France, ARTED a pour objectif de
proposer des solutions concernant la gestion des déchets dangereux.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cma94.com/chef-dentreprise-artisanale/developper-mon-
entreprise/environnement-a-developpement-durable/les-actions-de-la-cma94.html
La CCI Essonne (avec le soutien de l’ADEME et du FEDER) prévoit des journées d’accompagnement
pour identifier et mettre en place un plan d’actions RSE au sein de l’entreprise, en lien avec la norme
internationale ISO 26 000.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.essonne.cci.fr/la-cci-essonne-lance-la-1ere-action-collective-en-ile-de-
france-sur-la-responsabilite-societale-pour
La CCI de Versailles a mis en place une opération collective concernant la réalisation d’un bilan des
émissions de Gaz à Effet de Serre. Spécifiquement conçu pour les PME, il s’organise autour de 5
journées de conseil individuel (évaluation des GES, plan de réduction des émissions, réflexion sur
l’organisation de l’activité).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.versailles.cci.fr/entreprise/Developper-son-entreprise/Reussir-sa-demarche-qualite-environnement-
securite/maitrisez-et-reduisez-vos-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-validaction-carbone-1056629
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La CCIP 94 aide les PME – PMI pour la mise en place d’un Système de Management Environnement.
Les objectifs sont les suivants : répondre aux exigences environnementales, intégrer les contraintes
réglementaires, maîtriser les coûts, etc. Cette opération collective comporte deux phases : une
analyse environnementale et la mise en place d’un système de management environnemental selon
la norme ISO 14 001.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.ccip94-2007.ccip.fr/index.asp?idprofil=5&idlangue=5&idmetapage=441
Les couvrent également des domaines tels
que l’imprimerie graphique avec Imprim’Vert, le domaine de l’automobile en IDF avec le défi de
l’environnement, le domaine du bâtiment et du recyclage des déchets dangereux de type peinture
avec Eco Relais Peinture, etc.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.cma94.com/chef-dentreprise-artisanale/developper-mon-
entreprise/environnement-a-developpement-durable/les-actions-de-la-cma94.html
http://ile-de-france.ademe.fr/Operations-collectives.html
P o u r e n s a v o i r p l u s s u r l e s o p é r a t i o n s c o l l e c t i v e s
Pour se tenir informé de l’actualité sur les opérations collectives futures, il est important de consulter
régulièrement les sites internet suivants :
4.3. Le site de la CGPME Ile de France et de votre département : http://www.cgpme-idf.fr/
4.4. Le site de votre fédération professionnelle, l’annuaire des fédérations professionnel peut
être accessible sur internet, notamment sur le site : http://www.data-
publica.com/dataset/316
4.5. Le site de l’ADEME IDF sur les actions collectives, avec une liste des opérations en cours et à
venir : http://ile-de-france.ademe.fr/Operations-collectives.html
4.6. Le site de l’Agence de l’eau de Seine Normandie : http://www.eau-seine-normandie.fr/
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4.7. Le site de la DRIEE Ile de France : http://www.driee.ile-de-france.developpement-
durable.gouv.fr/
4.8. Le site du Conseil régional IDF : http://www.iledefrance.fr/
4.9. Le site du Conseil général (du département francilien où vous êtes rattaché),
4.10. Le site de l’ACFCI et de la CCI dont vous dépendez : http://www.cci.fr
Rappel des acronymes évoqués ci-dessus :
CGPME : Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises.
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’énergie.
DRIEE : Direction Régionale et Interdépartementale de l’Environnement et de
l’Energie.
CRIF : Conseil Régional d’Ile de France.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie.
CCI : Chambre de Commerce et d’Industrie.
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3.2. Autres types d’opérations collectives
ADEME
3.2. Champ des aides :
Opérations de sensibilisation/information et de formation des acteurs menées dans un cadre collectif
(par des chambres consulaires, des associations d’entreprises) sur la base de programmes d’actions
de promotion de la prévention et de la valorisation des déchets et comportant : des actions de
sensibilisation/formation, d’élaboration et diffusion d’outils de communication, d’accompagnement
à la recherche de solutions ou partenaires de valorisation, d’animation de bourse de déchets et de
réseau d’information des entreprises,
3.3. Modalités :
Assiette : Montant HT de l'opération
Taux maximum : 50%
Pour ces actions, les aides sont octroyées sur la base du règlement de minimis 1998/2006 du 15
décembre 2006. L'ADEME mettra en œuvre ces soutiens en privilégiant leur intégration dans des
programmes territoriaux et/ou sectoriels avec des organismes collectifs.
P o u r e n s a v o i r p l u s
Voir le PDF
http://www2.ademe.fr/servlet/getBin?name=CFD436E088800CE3865D3944DE06A1
D4_tomcatlocal1319207555264.pdf
Champ des aides :
Les équipements de prévention,
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Les équipements de gestion territoriale des déchets d’entreprises : déchèteries,
centres de tri, centres de démantèlement,
Les centres de tri des déchets ménagers recyclables,
Les équipements de traitement visant à la valorisation de déchets non valorisés
jusqu’à présent ou le développement de capacités nouvelles,
Les centres de tri des déchets ménagers recyclables : 20 %
Les équipements de regroupement, tri, valorisation spécifiques aux déchets du BTP,
Les équipements de gestion biologique de déchets organiques (compostage ou
méthanisation). Dans l'attente d'un retour d'expérience consolidé des plus récentes
réalisations, il n'est pas prévu de soutiens financiers aux opérations de gestion
biologique, à des fins principales de retour aux sols, intégrant un tri mécano
biologique de déchets ménagers résiduels; des soutiens pourront cependant être
accordés, au cas par cas et à titre expérimental, à des opérations dont le contexte,
les objectifs de valorisation énergétique et organique, et l'intégration dans un
schéma global de gestion seront de nature à limiter au maximum les risques
encourus,
Les équipements de traitement de déchets lorsqu’il n’existe pas de filières de
recyclage ou valorisation possible : (exemple : traitement de certains déchets
dangereux diffus, …),
Les équipements permettant l'amélioration et le contrôle qualité des flux de
matières premières destinées au recyclage et à la valorisation organique.
Les équipements de mesures et suivi en semi continu des dioxines et furannes : aide
à la mise en place de matériels de mesure en semi continu des dioxines et furannes à
l’émissions sur des installations d’incinération ou de co-incinération de déchets, pour
les installations ou les lignes non encore équipées et sous réserve d’utiliser des
matériels validés par au moins un mécanisme de certification reconnu (NFIE, TÜV,
MCERTS par exemple),
Les opérations de démonstration : opérations constituant la première application
opérationnelle en vraie grandeur de nouvelles technologies, de nouveaux procédés,
de nouvelles techniques ou de nouveaux systèmes très innovants et très
performants issus de la R&D ou transférés vers un nouveau secteur.
Modalités :
Assiette : l’assiette de l’aide est déterminée selon la définition des coûts éligibles définis au point 3.1
ci-dessous. L’assiette, qui comprend le montant HT des dépenses pouvant inclure un suivi de
l’opération sur 2 ans, est dans tous les cas plafonnée à 10 M€.
- Taux maximum :
- équipements de prévention : 50 %
- opérations de démonstration : 50%
- autres équipements : 30 %
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P o u r e n s a v o i r p l u s
http://les-aides.fr/aide/ZpdnAG5L1ODM/ademe/aide-a-l-investissement-pour-les-
dechets.html
http://www2.ademe.fr/servlet/getDoc?cid=96&m=3&sort=-1&id=26182&p1=14996
En activité dans les fédérations professionnelles, les chambres consulaires ou les chargés de mission
sensibilisent, informent, et peuvent parfois accompagner les entreprises dans les domaines du
management environnemental, de la prévention et la gestion des déchets, la maîtrise de l’énergie,
les énergies renouvelables et l’optimisation des transports de salariés et de marchandises.
UNION EUROPEENNE
Dans le domaine des énergies renouvelables. Les projets doivent rester dans le cadre des objectifs
énergétiques et climatiques européens. Les projets concernent également des obstacles non
technologiques tels que les financements, la réglementation, ils doivent s’étendre sur une période de
deux à trois ans, avec au moins trois partenaires européens pour un montant de un à deux millions
d’euros.
Budget de 727 millions d’euros. 50 projets de 1 à 3 millions d’euros. L’aide arrive sous forme de
subvention pouvant atteindre 75% des coûts directs. Des appels à propositions sont lancés sur une
base annuelle.
P o u r e n s a v o i r p l u s o u p o u r c o n s u l t e r l e s a p p e l s à p r o j e t s
Voir le site de l’EIE (en anglais) : http://ec.europa.eu/energy/intelligent/.
Ce programme de l’Union européenne comporte 3 volets : Nature et Biodiversité (implémentation
des directives Oiseaux et Habitats de l’UE), Politique de l’environnement et gouvernance (projets
technologiques avec des avantages environnementaux) et Information et Communication. Le
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programme 2007 – 1013 bénéficie d’un volume d’aide de 2,14 milliards d’euros, via des
cofinancements de projets pouvant aller de 50% jusqu’à 75% (pour le volet Nature et Biodiversité).
Le volet d’information et de communication portant sur des projets visant la diffusion d’informations
sur les problématiques environnementales. Les volumes d’aides comptent 2,14 milliards d’euros sur
la période 2007 – 2013. L’aide est un cofinancement des projets (50% en général). Des appels à
projets sont initiés chaque année.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28021_fr.htm,
http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Life-.html.
http://europa.eu/legislation_summaries/agriculture/environment/l28021_fr.htm
Ce programme concerne des projets collaboratifs de R&D avec minimum trois partenaires de trois
pays différents. Concernant le programme 2007 – 2013, le budget total est de 53,3 millions d’euros.
Les projets vont de 1 à 7 millions d’euros et l’UE contribue de 35% à 100%. Des appels à propositions
thématiques ont lieux chaque année.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.eurosfaire.prd.fr/7pc/pcn.php
http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=24026
Ce programme (2008 – 2013) cible spécifiquement les PME. Il soutient des projets pilotes et de
première application commerciale sur des nouveaux produits et services. Les principaux domaines
concernés sont le recyclage des matériaux, la construction, l’agro alimentaire et l’économie verte.
L’aide couvre 50% des coûts éligibles des projets. Le budget global sur 2008 – 2013 est de 200
millions d’euros. Chaque année, environ 40 projets sont sélectionnés, avec des enveloppes allant de
500 000 euros à 1,5 millions d’euros. Des appels à propositions sont émis chaque années,
consultables sur le site du PCN et de la commission européenne.
L’ADEME est le point de contact en France pour ce programme.
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P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www2.ademe.fr/servlet/list?catid=24026#thm3tit2
http://ec.europa.eu/environment/eco-innovation/
Le fond européen pour le développement régional est aujourd’hui recentré sur le développement
durable. Il peut donc financer des projets sur des investissements productifs avec création d’emplois,
des infrastructures, des initiatives de développement local des PME.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.europe-en-france.gouv.fr/Configuration-Generale-Pages-secondaires/FEDER
FEDER IDF: http://www.europeidf.fr/index.php
2007 – 2013. Ce programme a pour objectif de protéger l’environnement marin et côtier, via des
transferts de connaissance, le renforcement de la compétitivité, etc. et vise plus particulièrement les
PME. Des appels à projets sont émis sur le site internet. Les aides se font notamment via le FEDER.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://atlanticarea.ccdr-n.pt/
http://atlanticarea.ccdr-n.pt/documentation/operational-programme/atlantic-area-
operational-programme-2007-2013
ETAT
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Les collectivités territoriales peuvent mettre en place des aides, individuelles ou collectives. Ces aides
concernent autant des réhabilitations de bâtiments, installation de réseaux d’énergies thermiques,
etc. L’ADEME y est généralement associée. Contacter l’ADEME, la CCI ou les collectivités pour avoir
de plus amples informations.
Le conseil régional d’Ile de France, notamment, peut également apporter une aide financière, sur la
thématique de l’environnement, à certaines entreprises privées, sous certaines conditions. Ces aides
peuvent concerner des études et travaux sur les énergies thermiques et électriques renouvelables,
sur la réhabilitation performante des bâtiments, des toitures végétalisées, le maintien de l’agriculture
biologique, les biocombustibles, etc.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/?search_theme=96&submit_aide_theme=OK
PREDIT
Des appels à propositions se font annuellement mais il est possible de soumettre librement des
projets. Le PREDIT 4 (2008 – 2012) bénéficie de 400 millions d’euros de fonds publics.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.predit.prd.fr/
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4. Autres aides
Au niveau international, il existe également des aides, mais celles-ci sont beaucoup plus
difficiles à obtenir. Le montage administratif des dossiers ainsi que le suivi à mettre en
place nécessite une structure ad’ hoc.
AIDES INTERNATIONALES
Le fond finance des projets de protection de l’environnement. Le montant de l’aide est variable et il
faut faire directement une proposition de projet au FEM. Il existe deux catégories de projets : les
projets de grandes envergures (plus d’un million de dollars) et les projets de moyennes envergures
(jusqu’à un million de dollars).
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.thegef.org/gef/node/2496
Certaines aides peuvent être envisagées pour les actions dans les pays du sud, sous forme de
garanties, de prêts et de subventions.
P o u r e n s a v o i r p l u s
www.afd.fr
Le FFEM a pour mandat de cofinancer des projets de développement à forte composante
environnementale dans les domaines de la biodiversité, de l’effet de serre, des eaux internationales,
de la dégradation des terres et la désertification, des polluants organiques persistants et de la couche
d’ozone stratosphérique.
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P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.ffem.fr
La BEI soutient les PME, avec des prêts. Le montant du prêt ne pourra pas dépasser 12,5 millions
d’euros pour un coût maximum de 25 millions d’euros. Pour chaque euro de prêt accordé, une
banque commerciale en mettra un également. La BEI ne prête pas directement aux PME mais aux
banques commerciales.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.eib.org/projects/topics/sme/intermediaries/index.htm
Liste des banques partenaires : http://www.eib.org/attachments/lending/inter_fr.pdf
Cette banque fournit une aide financière pour des entreprises ayant des projets dans certains pays,
pour tous les secteurs sauf quelques uns tels que l’armement et le tabac. Le montant des
investissements est compris dans une fourchette de 5 millions à 230 millions d’euros. D’une manière
générale, la BERD aide les entreprises ayant des problèmes pour obtenir des financements.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://fr.ebrd.com/pages/homepage.shtml
Le PNUD a quelques programmes en faveur de l’environnement et du développement, tels que le
BCtA (Business Call to Action) qui, en échange d’un engagement des entreprises pour le
développement économique durable, leur fournit une aide dans ces projets ; ou encore le
programme concernant les Objectifs du Millénaire Carbone (permet la promotion de projets de
réduction des émissions, dans les pays en voie de développement).
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P o u r e n s a v o i r p l u s
BCtA :
http://www.businesscalltoaction.org/wp-content/uploads/2010/11/Business-Call-to-
Action-Brochure-Web-Layout.pdf
http://www.businesscalltoaction.org/
ODM Carbone :
http://www.mdgcarbonfacility.org/participate/benefits.html
Le PNUD :
http://www.beta.undp.org/undp/fr/home/ourwork/partners/private_sector.html
Dans certains secteurs liés à l’environnement (tels que les énergies durables), des financements sont
possibles par la BAD, dans les pays d’Asie et du Pacifique.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.adb.org/Clean-Energy/funds-partnerships.asp
Finance des projets dans tous les secteurs dont l’environnement, dans les pays africains.
P o u r e n s a v o i r p l u s
http://www.afdb.org/fr/topics-and-sectors/sectors/environment/
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5. Liens utiles
Sites présentant les différentes aides financières disponibles, par type de projet et par localisation :
http://www.aides-entreprises.fr/ http://www.entreprises.ccip.fr/web/environnement/aides-taxes http://www.semaphore.cci.fr/. http://les-aides.fr/
Site sur les éco entreprises (pour trouver des financements notamment) :
http://www.eco-entreprises.fr/
Sites plus spécifiques concernant les aides :
L’ADEME :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=23995
http://www.diagademe.fr/vues/accueil/documentation.jsf
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=16033
OSEO :
http://capitalpme.oseo.fr/
http://www.oseo.fr/votre_projet/creation/guides_de_la_creation/credit_d_impot_r
echerche_cir
http://www.oseo.fr/votre_projet/croissance/aides_et_financements/services/le_pac
te_pme
http://www.oseo.fr/votre_projet/innovation/aides_et_financements
ANR :
http://www.agence-nationale-recherche.fr/
La CCI :
http://www.cci.fr/web/developpement-durable/15
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L’UE :
http://ec.europa.eu/small-business/funding-partners-public/finance/index_fr.htm
http://www.touteleurope.eu/fr/actions/economie/marche-unique-
entreprises/informations-pratiques/infos-pratiques-vue-
detaillee/afficher/fiche_infocard/79/t/49058/from/2279/card/pme-obtenir-une-
aide-europeenne.html?cHash=7f7de1268c
http://ec.europa.eu/contracts_grants/grants_fr.htm
Le gouvernement :
http://www.industrie.gouv.fr/liste_index/lexique.html
La région IDF :
http://www.iledefrance.fr/aides-regionales-2/
Les conseils généraux :
http://www.yvelines.fr/
http://www.paris.fr/
http://www.cg94.fr/
http://www.hauts-de-seine.net/Portail/
http://www.cg93.fr/
http://www.valdoise.fr/
http://www.seine-et-marne.fr/
http://www.essonne.fr/
Autres :
http://www.agefos-pme.com/
http://www.cgpme-idf.fr/
http://www.fongecif-idf.fr/les-dispositifs-de-formation/le-conge-individuel-de-
formation-cif/
www.ecoethic.fr