Quelle direction pour l'iufm? · 2008-02-21 · Quelle direction pour l'iufm? Quels droits à l'iufm? p. 10 Préparer les concours... p. 11 A l'IUFM ou en situation ? Bonne question

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Quels droits à l'iufmQuels droits à l'iufmQuels droits à l'iufmQuels droits à l'iufmQuels droits à l'iufm ?????p. 10 Préparer les concours...p. 11 A l'IUFM ou en situation ? Bonne question !p. 12 Et un, et deux... et 3e concoursp. 13 Enseignement privé avec le SNPEFP-CGTp. 14-15 Fonctionnaire stagiaire : des droits à part entièrep. 16-17 De la validation à la titularisation...p. 18 Par ici la sortie ?

Quelle mobilitéQuelle mobilitéQuelle mobilitéQuelle mobilitéQuelle mobilité ?????p. 19 Enseignement spécialisép. 20-21 Mouvements premier et second degrésp. 22-23 Indemnités de stagep. 24-26 Reclassementp. 27 Prime d'installation

Quelle carrièreQuelle carrièreQuelle carrièreQuelle carrièreQuelle carrière ?????p. 28-29 Carrièrep. 30-31 Retraitep. 32-33 Traitementsp. 34-35 Adresses syndicales / Logos IUFM

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p. 4-5 La formation selon de Robien...p. 6-7 Tous ensemble !p. 8-9 Quel-s- IUFM-s- ? (interviews)

UNSEN-CGT263, rue de Paris - case 54993515 MONTREUIL cedexMétro : Ligne 9, Porte de MontreuilTél. : 01 48 18 81 47Télécopie : 01 49 88 07 43mél : [email protected] : http://www.ferc.cgt.fr

Secrétaire généralDenis Baudequin

AdministratriceAnne-Marie [email protected]

Directrice de PublicationEvelyne Strauss

MaquettageAnnie Balbach

EcoleLuc BriatteAna MacedoFabienne Van Rompaey

Enseignement spécialiséSolange [email protected]

CollègeEvelyne [email protected]

Lycée/COPCatherine PerretChristophe [email protected]

IUFMPhilippe PéchouxMarie Buisson-Goémé[email protected]

Formation technologiqueet professionnelleAlain GautheronAlain [email protected]

Secteur juridiqueMicheline DavesneNicole [email protected]

Mouvement nationalPatrick DésiréJean-Yves [email protected]

Vie syndicale/OrganisationJean-Claude Linqué[email protected]

IUFM 2005 - CGT Educ'action 3

EEEEEdididididitorialtorialtorialtorialtorialDu Front populaire aux frondes scolaires :

le sens de l’histoire

Philippe PéchouxCertifié, Responsable nat.al

chargé de la formationet des IUFM

Ana MacedoPE, Responsable nat.ale

du Pôle Ecole

Marie Buisson-GoéméPLP, Responsable nat.ale

du collectif IUFM

Crise économique internationale et chômage de masse d’une part,stigmatisation des droits sociaux et des fonctionnaires d’autre part, vous

avez reconnu les lieux communs de la droite au pouvoir en… 1935.

Face au sempiternel discours de la fatalité, un mouvement socialunitaire dans lequel la CGT défendait des revendications fortes

(réduction chiffrée du temps de travail et congés payés...) redonnait espoiraux classes populaires. Par delà l’effet de commémoration, ceux qui veulentaujourd’hui "remettre la France au travail" et ceux qui, hier, dénonçaient les"salopards en casquette" sur les plages de l’été 36, n’ont pas changé. Ce sontles mêmes qui veulent aujourd’hui envoyer les jeunes, en apprentissage "àl’usine" dès 14 ans, faire travailler les enfants de 15 ans la nuit et faire desétrangers ou des banlieues, les boucs émissaires de toutes les misères… De laCGPF d’hier au "nouveau" MEDEF, l’égoïsme patronal se pare encore ettoujours de l’intérêt général…

La sélection à l’entrée de l’Université fait descendre les étudiantsdans la rue et reculer la droite qui veut pratiquer le malthusianisme

scolaire. La droite persévère dans l’erreur à ne pas entendre cette frondescolaire de la jeunesse.

Du SMIC jeune sous couvert de CIP avec Balladur au contratprécarisé emballé (CPE) par de Robien et de Villepin, la CGT a pris

toute sa place dans la réussite de la mobilisation interprofessionnelle etintergénérationnelle.Pour la défense des droits sociaux dont la CGT a été l’inspiratrice principale(retraite par répartition, Sécurité Sociale, statut de la Fonction publique etgaranties collectives des salariés), il est temps de sortir des tranchées, de passerà l’offensive, de l’opposition à la proposition. Il ne faut pas tout attendred'un éventuel changement de majorité politique.Il faut un engagement durable pour obtenir le retrait du CNE, grand frère duCPE, le retrait de la loi Fillon sur les retraites et l’Education, contre les loisSarkozy sur l’immigration et pour financer les services publics. C’est le sensde notre mobilisation à cette rentrée contre la suppression continue des postesdans l’Education (8 500 annoncés pour 2007).Donner du sens à notre métier, gagner des droits pour tous les salariés,c’est choisir aujourd’hui la CGT pour défendre les conquêtes d’hier etles avancées de demain. C’est aller dans le sens de l’histoire… et duprogrès !

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2006

Le 26 juin 2006

44444 CGT Educ'action - IUFM 2006

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La formation selon de Robien...

Les années Lang (2000-2002)"Questions pour un champion"

15 novembre 2000 : Plan pluriannuel de re-crutement pour l'Education.

5 Janvier 2001 : Rapport de MM. Brihault etCornu.

Février 2001 :"Des IUFM au tournant de leurpremière décennie". Rapport du Conseil na-tional d'Evaluation.

Juillet 2001 : Création du Comité de suivi de larénovation de la formation initiale et continuedes maîtres.

Novembre 2001 : "Cahier des charges de la2e année en IUFM". (P. Meirieu).

Décembre 2001 : Création du Haut Comité dusuivi des concours.

Janvier 2002 : "La formation initiale des pro-fesseurs et CPE en 2e année d'IUFM". Rap-port de M. Bornancin.

Mars 2002 : "Enseigner, un métier pour de-main". Rapport de M. Obin.

Mai 2002, fin du 1er acte : Principes et moda-lités d'organisation de la 2e année de formationdes enseignants et des CPE.

Ferry, Darcos "Les Colocataires"(2002 - 2004)

Octobre 2002 : Abandon du plan pluriannuelde recrutement.

Février 2003 : "La formation initiale etcontinue des maîtres", rapport de l’Inspectiongénérale de l’Education.

9 avril 2003 : projet de loi Ferry sur les IUFMau Conseil des Ministres.

Rentrée 2003 : pétition de la CGT contre labaisse du nombre de postes aux concourset pour des listes complémentaires du 2nd

degré.

30 janvier 2004 : appel de la FERC-CGT, FSU,SE-UNSA, SGEN-CFDT, FAEN et l'UNEF contrela diminution de 6 000 postes dans le 2nd degré.

12 mars 2004 : journée nationale de grève àl'appel de la FERC-CGT, FSU, SE-UNSA et duSGEN-CFDT contre la baisse desrecrutements.

De Robien:

Réforme IUFM :Emissions et démissions

Après les retraites, la Sécurité socia-le, le statut d'entreprise nationali-

sée d'EDF GDF, le gouvernement con-tinue son travail de sape des "fondamen-taux" sociaux avec l'Education nationa-le. Sous couvert de "réformes", expres-sion politiquement correcte pour carac-tériser un projet de recul social, Gillesde Robien à la suite de François Fillons'est attaqué, à l'unisson de la majoritéet du Président de la République, à l'éco-le publique et laïque.

De Robien, Parisot :même boulot !

Les arguments avancés pour justifier laréforme (la caducité de la loi d'orienta-tion Jospin de 1989, la transformationde la société et les manques de résultatsde l'Education)ne sont que l'ha-billage d'une loiqui veut en réali-té l'adaptation del'école à la libé-ralisation del'économie et laflexibilité des sa-lariés.Contre l'échecscolaire, la cul-pabilisation desfamilles ; contredes savoirs ou-verts, un soclecommun de con-naissances réduit ; contre des personnelsqualifiés et formés, une affectation tousazimuts en collège, lycée, lycée profes-sionnel des certifiés, des agrégés et desPLP.

Plus qu'un nouveau départ, il s'agit d'unretour en arrière abandonnant le projetd'une école de la promotion sociale etun véritable tournant à droite vers uneéducation tendant à l'adaptation et à larésignation dès 14 ans avec "l'apprentis-sage junior".Dans ce dispositif, la formation initialedes maîtres occupe une place stratégi-que, ce qui explique que la loi d'orienta-tion lui consacre une attention toute par-ticulière...

L'IUFM est-il solubledans l'Université ?

Créés par la loi d'orientation du 10 juillet1989, les Instituts Universitaires de For-mation des Maîtres étaient des établis-sements publics d'enseignement supé-rieur à part entière, avec une réelle iden-tité juridique déterminée par les articlesL.721-1 à L.721-3 du Code de l'Educa-tion et précisée par le décret n° 90-867du 28.09.1990.L'article 23 de la loi d'orientation pré-voit un rattachement aux universitésavec une expérimentation dès le 1er jan-vier 2007 à Reims, Limoges et la Réu-nion. Dans cette opération de fusion/absorption, il est à craindre que lesmoyens humains en personnels adminis-tratifs soient "vampirisés" par l'univer-

sité et les crédits fondus avec d'autresmissions.Les antennes départementales desIUFM ne feront-elles pas les frais de cetteopération ?Les conseils d'administration verront lareprésentation des usagers diminuer auprofit de personnes qualifiées, en parti-culier du monde économique...Il s'agit officiellement d'aligner la for-mation des maîtres sur le cadre européendes diplômes Licence, Master, Doctorat(LMD), et d'encourager la recherche.Mais le peu d'enthousiasme de certainesuniversités à intégrer les IUFM laisse malaugurer de la suite, en particulier dans lesmultiples universités de l'Ile-de-France.Le rapport annexé, retoqué par le Con-seil constitutionnel pour hors sujet, pré-


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...l'IUFM serré à droite !

voit un cahier des charges national pourla formation initiale confié au Haut Con-seil de l'Education.Les annexes prévoyaient aussi, pour lesstagiaires du second degré, une rentréeanticipée, un concours national mais àaffectation académique selon le rang declassement et un maintien pendant uneannée dans l'académie correspondant àl'IUFM suivi.

Mais d'ores et déjà des réformes sontengagées dans le premier degré.

Stage filé dans le premier degré :stagiaire PE "bouche-trou" ?

Introduit sans réelle concertation parune circulaire le 11 mai 2006 pour larentrée 2007, le stage tout au long de l'an-née dit "stage filé" consiste à confier à unprofesseur des écoles (PE) stagiaire uneclasse en responsabilité une journée parsemaine dès la rentrée.Si ce n'est pas en soi une mauvaise idéepour travailler au sein d'une équipe pé-dagogique, engager une réelle progres-sion avec les élèves et permettre une re-lation durable avec les parents, cela nedoit pas cacher de bas calculs. Il s'agitd'abord d'assurer les nouvelles déchar-ges octroyées aux directeurs, accord aurabais signé par un seul syndicat (le SE-UNSA) sans pour autant créer les postesstatutaires nécessaires. Les stagiaires sontréduits au rang de "bouche-trous".Par ailleurs, les stagiaires continuent d'ef-fectuer plusieurs stages dans d'autres cy-cles et doivent toujours rédiger un mé-moire. La lourdeur de la formation enseconde année, éclatée entre différentslieux ne fera que s'accentuer.

Second degré :vers une bivalence généralisée ?

A l'exception des professeurs de lycéeprofessionnel (PLP) des disciplines gé-nérales (lettres-histoire, lettres-langues,maths sciences), les enseignants françaisdu second degré sont monovalents à ladifférence de nombreux pays européens.Généraliser la bivalence (déjà prévuedans les décrets de 1950 et peu appli-quée) et la réintroduire dans certains

"Desssine-moi un mouton"ou l'éducation selon le Medef

"Le projet de loi pour l'école va dansla bonne direction. Aujourd'hui, no-tre école a besoin d'une réformeimportante. Il est indispensableque les entreprises y soient asso-ciées"."Il faut... adapter l'école aux défisdu 21e siècle : l'Europe, la mondiali-sation, la compétition"..., "diversi-fier les parcours de formation pourque chaque niveau de sortie garan-tisse un niveau de connaissanceset que l'habileté manuelle soit va-lorisée dès la maternelle"..., "ouvrirla formation des maîtres sur l'en-treprise". Celle-ci doit occuper "uneplace à part entière aux côtés desfamilles et des enseignants dansla fonction éducative'...

(Assemblée du Medef, janvier 2005).

Fillon, "Le Chantier" (2004- 2005)

25 mai 2004 : grève à l'appel de la FERC-CGT,FSU, SE-UNSA et du SGEN-CFDTpour lesrecrutements, contre la décentralisation despersonnels non-enseignants (ATOSS).

Octobre-novembre 2004 : opération "cartonrouge".

7 décembre 2004 : grève à l'appel de la CGT.

20 janvier 2005 : grève unitaire à l'Educationnationale à l'appel de la FERC-CGT, de la FAEN,du SGEN-CFDT et du SE-UNSA.

Février 2005 : adoption, en urgence, de la loid'orientation Fillon pour l'Education.

10 mars 2005 : grève interprofessionnelle, unmillion de manifestants.

Mai 2005 : 5e congrès de la CGT Educ'action.

31 mai 2005 : Démission du gouvernementRaffarin et éviction de F. Fillon.

Mai 2005 : Gilles de Robien, ex-ministre destransports, "muté" à l'Education nationale !

De Robien, de Villepin :"Le Maillon faible" (2005... ?)

Janvier 2006 : Adoption par le 49-3 du ContratPremière Embauche (CPE).

Février 2006 : Projet de cahier des chargesde la formation IUFM par la commission Pietryk.

Février avril 2006 : Mobilisation interpro-fessionnelle et intergénérationnelle débouchantsur le retrait du CPE et poursuite de la mobi-lisation pour le retrait du CNE.

11 mai 2006 : Circulaire sur l'organisation desstages des professeurs des écoles stagiaires.

Juin 2006 : Annonce de la suppression de plusde 8500 postes dans l'Education nationale dansle cadre de la préparation du budget.

Septembre 2006 : Mobilisation unitaire (FAEN,FERC-CGT, FSU, SGEN-CFDT, UNSA Education)contre un projet de budget réduisant consi-dérablement les moyens pour le service public.

Etudiants, stagiaires et titulaires :soyons tous mobilisés pour unbudget à la hauteur des besoins.

Suite du feuilleton :attention déprogrammation

concours du CAPES et du CAPEPSn'a pas pour objectif premier de ré-pondre à la difficulté scolaire des élè-ves mais avant tout de permettre uneplus grande flexibilité de gestion despersonnels. C'est nier les qualificationset les aspirations disciplinaires desenseignants du second degré.

1er et 2nd degrés : plus dehiérarchie moins de pédagogie !

Entre le socle commun de connaissan-ces, sous SMIC scolaire, et l'appren-tissage syllabique de la lecture, la li-berté pégogique recule et la réactionhiérarchique progresse.Avec une volonté de renforcer le poidsdes chefs d'établissement du seconddegré par "la carotte" de la notation etle "bâton" du remplacement forcé, onpermet une "caporalisation" de l'Edu-cation et ce "modèle" tend à vouloirse transposer dans le premier degréavec les projets d'établissements lo-caux du premier degré avec des "su-per directeurs" ayant autorité sur lespersonnels enseignants.

Toujours plus de mérite individuel,toujours moins de droits collectifs,serrer à droite dès l'IUFM...


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Tous

Bernard ThibaultSecrétaire général

de la CGT

Pourquoi sesyndiquer à la

CGT ?Par ses contenus et son exerciceauprès d’une "matière vivante", le

métier d’enseignant a de fortesspécificités.Pour autant, les enseignants sont aussides salariés. Ils ont à faire valoir desintérêts individuels et collectifs. Sicertaines revendications peuvents’appréhender à partir d’un périmètreprofessionnel, d’autres en revancheexigent une approche plus transversale.Les rémunérations et l’évolution del’emploi, conditionnés l’un et l’autrepar le budget de l’État, exigent de leurdonner la dimension fonctionnaire.Les questions de protection sociale oude retraite sont encore plus universelles.Il est donc logique qu’elles soientportées solidairement par tous lessalariés.En réunissant en son sein toutes lesprofessions, le syndicalisme confédéréoffre un cadre privilégié pour débattrede ces sujets, élaborer des propositionsalternatives et agir ensemble.

Denis BaudequinSecrétaire général

de la CGT Educ'action

Pourquoi l’investissement dela CGT Educ’action dans les

IUFM ?Pour répondre aux enjeux"IUFM", nos syndicats départe-

mentaux et académiques se sont inscritsdans un engagement de proximité.Enjeu pour les stagiaires, car ceux-civeulent des contenus et des conditionsde formation qui les responsabilisentet leur permettent d’exercer leur futurmétier dans les meilleures conditionspossibles.Enjeu pour le système éducatif car, dela qualité de la formation dépend pourpartie l’avenir des jeunes qui sontconfiés aux personnels des écoles, descollèges et des lycées.Enjeu, enfin, pour le syndicalisme quiva être confronté dans les années quiviennent -mouvement déjà largementamorcé- à la nécessité d’opérer d’impor-tants renouvellements générationnels.Il s’agit de permettre à tous ceux qui leveulent de prendre leur place dans unsyndicalisme dynamique qui, pourêtre efficace, ne doit pas être virtuelmais composé d’adhérents. D’où lanécessité de se syndiquer.

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Je vous remercie del’invitation. C’est avec un

immense plaisir que l’UNEF vient avec vousfêter la formidable victoire que nous avonsremportée ensemble [contre le CPE].Je veux d’abord saluer l’exceptionnelle unitéqui a marqué ces derniers mois […]. A chaqueétape, nous avons avancé ensemble. Dans lesmoments difficiles comme dans les momentsd’enthousiasme, ce qui a toujours primé pournous, c’est d’avoir toujours misé sur l’unité[…]. J’ai la prétention de penser que nos deuxorganisations ont joué un rôle important dansla double unité qui a permis la victoire : cellede l’unité de tous les syndicats et celle de l’unitéentre la jeunesse et les travailleurs. Cette unité

devra laisser des traces. […] Je souhaite quecette nouvelle proximité dure. […]En lien avec le mouvement social, dessolutions existent […].Elles passent par la reconnaissance desdiplômes et des qualifications […] pour réta-blir l’ascenseur social […]. Cela passe aussipar la mise en place d’une allocation d’auto-nomie pour tous, par un véritable servicepublic de l’orientation […], une profession-nalisation des études ne répondant pas auxlogiques de rentabilité immédiate…Après la formidable réussite du syndicalismerassemblé, nous vous proposons d’entamer untravail commun pour être une force communede propositions et d’alternatives. […]Je salue le respect de l’indépendance et del’autonomie de l’UNEF quand d’autresjouent la division. Merci la CGT.

Bruno JulliardPrésident de l’UNEF,

lors du congrès de la CGT

Quelle placepour l’Educationdans la CGT, orga-

nisation syndiquant tous lessalariés ?

L’Ecole, où chacun et chacuned’entre-nous passe en moyenne 20

années, est un lieu d’acquisition desconnaissances, de construction de lapersonnalité et de socialisation descomportements. La formation conti-nue poursuit cette action.Le lien social, la cohésion sociale secimentent, pour partie, à l’école.L’éducation est donc un "objet reven-dicatif" important pour la CGT, ce qu’ad’ailleurs confirmé notre derniercongrès confédéral.

Quelles relations avec lesautres salariés dans un syndicatconfédéré comme la CGT ?

Le monde du travail a unimpérieux besoin de reconstituer,

dans les conditions d’aujourd’hui, lesbases et le plan d’une nouvelle allianceavec le système éducatif. L’éducationest l’affaire de toutes et tous.

Comment agir concrète-ment ?

Elaborer des propositions reven-dicatives, mobiliser pour les faire

aboutir, négocier et consulter les salariéssur toutes les questions les concer-nant… cette démarche de la CGT, quia montré son efficacité, vaut pour lessalariés de l’industrie et des services, ellevaut aussi pour les personnels del’Education.

Vous qui souhaitez faire valoir vosdroits et en gagner de nouveaux :renforcez le syndicalisme, rejoignez-nous !

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ensemble !

Le printemps 2006 a été marqué par un mouvement social (étudiants, lycéens, salariés)d’une ampleur exceptionnelle pour obtenir le retrait du CPE. Dans la Fonction publique,

et notamment dans l’Education nationale, les personnels précaires existent. Ils sont plusde 680 000 dans la Fonction publique, et les menaces qui pèsent sur eux ne sont pasdifférentes de celles dénoncées au moment de la lutte contre le CPE et le CNE pour lessalariés du privé.Ils sont nombreux dans l’Education nationale comme enseignants (contractuels ouvacataires), personnels de vie scolaire (assistants d’Education, CAE, CVS …!) ou personnelsde service non-titulaires. Pour la CGT, cette situation ne peut pas durer.Nous sommes opposés au recrutement de personnels précaires, sous-rémunérés, corvéableset jetables à merci ! Nous demandons une réelle formation et la titularisation pour ceux quisont aujourd’hui recrutés.L’Education nationale souffre d’un manque d’emploi au regard des responsabilités quisont les siennes : assurer à toute une jeunesse une formation de bonne qualité, quel quesoit le niveau d’études atteint.L’argument financier ne doit pas prévaloir face à cette exigence. Le recours à la précarité estinjustifiable. La baisse du nombre de postes aux concours constatée ces deux dernièresannées ne va pas dans le bon sens évidemment. Notre exigence est inverse. La création depostes statutaires permettant de couvrir ces besoins, ouvrant des possibilités plus importantespour les étudiants préparant les concours, permettant l’affectation des stagiaires, est unenécessité.

La loi dite d’"égalité des chances"instaure un "apprentissage junior" qui

envoie les élèves en échec scolaire travailleren entreprise dès 15 ans. Là, ils serontsoumis au même rythme de travail quedes adultes, dans les mêmes conditionsmais avec un "sous-salaire", justifié par une"sous-formation" générale (13 semainesd’enseignement général au lieu de 36 pourles collégiens) !En opposition totale avec cette mesure, laCGT revendique l’accès pour tous à uneculture commune intégrant l’ensemble dela scolarité obligatoire, prévue aujourd’huijusqu’à 16 ans et qu’il faut porter à 18 ans.Loin de tout dogmatisme, cette revendica-tion est nécessaire pour assurer à chaquejeune l’accès à la citoyenneté et à la culture,l’acquisition d’une qualification permet-tant de faire face aux profondes mutationsscientifiques, techniques, information-nelles. La formation tout au long de la vien’est possible qu’à partir d’une formationinitiale solide et la maîtrise des fondamen-taux.La loi prévoit aussi "en cas d’absentéismescolaire… de trouble porté au fonctionnementd’un établissement scolaire ou de toute autredif ficulté liée à une carence de l’autoritéparentale" de permettre la suspension detout ou partie des allocations familialespour une durée maximale de 12 mois.Encore une fois la logique de cette loi estde stigmatiser les élèves et les familles lesplus en difficulté, au lieu de donner lesmoyens pour l’accompagnement et laprévention !La CGT réfute la notion d’égalité deschances quansd elle ne renvoie qu'aumérite individuel, à l’aptitude personnelle,à la chance !

"Egalité des chances"…pas de chance

pour l’égalité !Le Réseau EducationSans Frontières

(RESF) a été fondé le 24 juin2004, à la bourse du travail

de Paris par des syndicalistes enseignants(CGT, FSU et SUD notamment), desparents d’élèves FCPE, des associationsantiracistes… En lançant un Appel à larégularisation des sans-papiers scolarisés,les fondateurs du RESF faisaient un pari :la communauté scolaire ne laisserait passe déployer sans réagir la politiquesécuritaire et anti-immigrés de Sarkozy etdu gouvernement à l’encontre des enfantsde sans-papiers ou des élèves qui, à leurmajorité, sont dépourvus de titre deséjour.Deux ans après, le bilan est sans appel :le pari a été tenu. Non seulement le RESFs’est développé dans toute la France,jusque parfois dans des villages reculés,mais il est parvenu, grâce aux mobilisationsdes écoles, des lycées, de quartiers entiersparfois, à faire reculer Sarkozy. Ainsi le31 octobre 2005, le ministre de l’Intérieurpubliait une circulaire accordant un sursisjusqu’à la fin de l’année scolaire aux élèvessans-papiers et aux enfants de parentssans-papiers. Circulaire très inégalementappliquée par les préfets, soumis à des ob-jectifs d’expulsions par le même ministrede l’intérieur : 23 000 en 2005, 25 000 en2006. Il a fallu batailler pour faire libérerdes élèves ou des parents d’élèves enfer-més en centres de rétention. En mai 2006,

Précarité : dans l’Education nationalecomme ailleurs, elle est inacceptable !

Sarkozy a même dû faire revenir du MaliMariam et ses deux enfants que les préfetsde l’Eure et du Loiret avaient fait expulseren 48 heures, pressés d’atteindre leursquotas d’expulsions. Mauvais plan à laveille d’une tournée africaine où Sarkozya été copieusement conspué.Le deuxième recul de Sarkozy est cons-titué par la circulaire du 13 mai, parlaquelle il concède la régularisation desparents résidant en France depuis deuxans, dont les enfants sont scolarisés depuisseptembre 2005, nés en France ou arrivésavant 13 ans. Recul très insuffisant,d’autant qu’il est assorti de conditionsscandaleuses : Sarkozy veut que lesenfants aient rompu toute attache avec lepays d’origine des parents, qu’ils en aientmême oublié la langue. Il est vrai que,depuis le rapport Bénisti, la droiteconsidère le bilinguisme comme le premierpas vers la délinquance !Ces reculs sont un encouragement à con-tinuer de développer le RESF et les mobi-lisations. Pour les enseignants, rien nedistingue un enfant de sans-papiers ouun lycéen sans-papier de son voisin detable. Pour Sarkozy, c’est de "l’immigrationsubie", comme il le développe dans sa loide réforme du CESEDA. Alors, en cetterentrée 2006-2007, la lutte continue !

Pablo Krasnopolsky,représentant de la FERC-CGT dans le RESF

www.educationsansfrontieres.org

Réseau Education Sans Frontières


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Ruben IbanezFormateur IUFM

Saint-Germain-en Laye(Ac. Versailles)

Quels sont, pourtoi, les points positifs

et les points négatifs de la mise en placedes IUFM ?

Ruben : Question difficile. Je n'ai pasconnu, comme formateur, l'époque des

"écoles normales". Dans le principe, le faitde regrouper sous un même toit les différentesformations d'enseignants : Professeurs desécoles, de lycée et collège, de LP, était uneidée louable dans la mesure où elle pouvaitpermettre des échanges, une meilleureconnaissance par ces acteurs du systèmeéducatif, des différents domaines d’ensei-gnement. Dans la pratique, les choses se sontavérées plus complexes et moins évidentes,pour des raisons multiples qui tiennent sansdoute à l 'histoire de chacun des corpsd'enseignement, aux représentations quechacun se fait du métier, de l'endroit où il setrouve et sans doute aussi de la représenta-tion que les formateurs se font de leurmission.Un autre point que je jugeais positif étaitaussi de donner à la formation des maîtresune dimension universitaire qui était censéeallier une approche théorique des questionsque pose l'enseignement et une dimensionpratique de la formation. Dans la réalité,malgré des efforts, je crois que cette liaisonn'est pas toujours faite. Là où elle existe, ilsemble pourtant qu'elle soit productive.

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En tout état de cause, je trouve que nombredes reproches faits aux IUFM sont injustestout en pensant que ceux-ci doivent évoluerpour répondre mieux aux exigences d'uneécole moderne et réellement égalitaire dontnous avons cruellement besoin.

Quelles sont les améliorationsprincipales que l’on doit apporter à laformation des étudiants et desstagiaires ?

Ruben : Chaque question mériteraitau moins une journée d'étude et la

consultation des intéressés ! Pour ma part,je pense que tout ce qui va dans le sens d'unemeilleure maîtrise des "paramètres" à la foispratiques et théoriques du métier d'ensei-gnant vont dans le bon sens. Je croiségalement qu'il y a un déficit de réflexion etd'élaboration communes, de travail d'équipepour tout dire, au niveau des formateurs etpar voie de conséquence chez les stagiaires.Mon sentiment est que le métier, aujour-d'hui, exige que chacun ne reste pas seul-e-face aux problèmes complexes auxquelsl'école est confrontée.Cela demande aussi un haut niveau de"professionnalité" qui ne s’acquiert passeulement, "sur le terrain". Tout ce qui nousest proposé va dans le sens d'une formationraccourcie, sans beaucoup de principes etsurtout moins chère. Elle sera donc encoremoins satisfaisante et on aura encore plusd 'arguments pour remettre en causel 'existence des IUFM et pousser à leurdisparition pure et simple et, du même coup,à la disparition du statut de stagiaire rému-néré (c'est déjà ce qui se passe dans la plupartdes pays européens).

Caroline VrignaudEtudiante-Stagiaire

Val-de-Bièvre(Ac. Versailles)

Que faudrait-ilchanger pour améliorer

la formation ?

Caroline : J'ai été deux ans à l'IUFMet ma 2e année, bien que débarrassée du stressdu concours, m'a laissée plus insatisfaite.Il n'y a pas assez d'aller et retour entre leconcret de nos stages et les cours à l'IUFM.Le fait que dans un même groupe, nous nesoyons pas tous affectés sur des stages de mêmeniveau ou de même cycle, empêche souventdes réflexions approfondies collectives.Le stage de pratique accompagnée, momentprivilégié pendant lequel on a un regard

En quoi consistele rôle de tutrice ?

Maïté : L'accompagnement d'un pro-fesseur débutant est indispensable : au

début, pour les "premiers gestes", puis, dansla continuité, pour la préparation et le suivides cours, ainsi que l'analyse des pratiques.Le pragmatisme est de rigueur et, lesquestions et attentes formulées par les sta-giaires le confirment, ce sont bien d'élé-ments autant matériels (que dire le premierjour, faut-il un classeur ou un cahier,...) quemoraux (que faire face à un conflit, commentgérer la progression, y arriverai-je,... ?) dontles jeunes profs ont le plus besoin. Qui mieuxqu'un collègue proche, par une relation pri-vilégiée, régulière et rassurante, peut yrépondre ? C’est bien, en ce qui me concerne,tout l'intérêt -au sens le plus noble- de lamission de tuteur.

Quel est l'intérêt du stage enresponsabilité ?Maïté : Le stage en responsabilité est,à mon avis, la bonne formule pour

découvrir le métier. Ni trop, ni trop peu, les6 h de cours offrent l’opportunité de l'expéri-mentation, la base même de la pédagogie.Elles offrent également du "grain à mou-dre" lors des échanges entre stagiaires,pendant les formations disciplinaire etinterdisciplinaire.

Quelles sont les limites etdifficultés de la formule ? Maïté : Ce sont pourtant ces dernièresformations qui exigent, à mon avis,

un peu trop de productions de la part desjeunes profs. En effet, le stage en entreprisene semble remplir qu'une fonction de "collec-te" de dossiers techniques, et le rapport àfournir (peu exploité -voire pas lu- par lesformateurs IUFM) demande un investis-sement qui empiète sur le travail pour lescours. Le mémoire suffit largement pour unesynthèse de l’expérience vécue : il demandeassez de travail, et engendre suffisammentde stress pour que cela suffise dans l'annéescolaire, déjà riche.

Maïté NavarroProfesseur de Génie

Civil/Construction etEconomie

(Ac. Bordeaux)

extérieur sur notre pratique et où les conseilsde l'IUFM sont très formateurs, devrait êtreplus long.Avant de prendre une classe en responsa-bilité, il serait intéressant de partager cetteresponsabilité avec le titulaire de la classe.C'est en effet très difficile de prendre uneclasse en main en cours de route, quand leshabitudes de groupe sont déjà prises et quel'on ne connaît pas les élèves.On pourrait donc améliorer notre formationen 2e année en attribuant des stages dans lemême cycle à tous les stagiaires d'un mêmegroupe. Il serait ainsi plus facile de cibler lescours d'IUFM.Mais cela risque d'être encore plus difficilede gérer cette problématique avec l'utilisa-tion des PE2 dans les stages filés mis en placepour compenser les décharges de direction.

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Quel-s- IUFM-s- ?

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Jean-Pierre AdamiEnseignant chercheur

en Sciences del'Education

STAPS (Besançon)

La loi sur l'Ecoled’avril 2005, a prévu

l’intégration des IUFM à l’Universitédans un délai de trois ans, c’est-à-direau plus tard pour la rentrée de 2008.Cette intégration va poser des problèmesbudgétaires, patrimoniaux, de person-nels, d’organisation de services…Va-t-elle par ailleurs mieux répondreaux objectifs d’une formation réelle-ment universitaire d’enseignants dequalité, nourrie, en particulier, desapports de la recherche en éducation eten didactique des disciplines ?

L’Université prépare-t-elle demanière satisfaisante aux métiers

de l’enseignement ?Jean-Pierre : Seize ans après ladiffusion du rapport Bancel (1989) qui

prônait la formation des enseignants sur cinqans, et à quelques mois de l'intégration desIUFM à l'Université, il est navrant deconstater que celle-ci n’ait pas pu ou voulujouer complètement son rôle de préparationaux métiers de l'enseignement.

Je considère que la dichotomie infondéeentre théorie et pratique, qui a prévalujusqu 'à maintenant sauf exception(cf. STAPS) dans les premières années uni-versitaires, a été un frein à une bonnepréparation de nos futurs collègues.A ce sujet, il est regrettable que les ministèressuccessifs, depuis quinze ans, sous couvertde l'accroissement des candidats aux métiersd'enseignants, petit à petit, aient fait dispa-raître la pré professionnalisation dans lesUniversités alors que celle-ci aurait dû conti-nuer son action dans le cadre reconnu etrenforcé des Centres universitaires de Forma-tion des Enseignants et des Formateurs.

De quelle manière pourrait-onaméliorer cette préparation ?Jean-Pierre : Le métier d'enseignantest complexe et important, notam-

ment parce qu'il doit assurer la réussite detous, lutter contre l'échec, de la maternelle àl'Université. Cela nécessite que nos futurscollègues disposent des moyens et descompétences pour être de véritables concep-teurs des contenus et des démarches d'ensei-gnement, afin de contribuer à l'éducation,à la formation culturelle, à l'insertion socialeet à la formation professionnelle des élèveset des étudiants qui leur sont confiés.L'Université doit participer, pour ce qui laconcerne et dans les trois premières années,aux acquis et qualifications des futurs

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enseignants relatifs à chacun des aspects ci-dessus. Cela doit amener les formateurs àl'Université à aborder et à enseigner lesnotions, concepts, problématiques et démar-ches spécifiques fondamentales de la ou desdiscipline-s-, de leurs enjeux épistémolo-giques, didactiques et éducatifs.

Penses-tu que le transfert desIUFM vers les universités puisse

renforcer le lien entre la licence, lapréparation des concours de recru-tement et la formation professionnelledes stagiaires ?

Jean-Pierre : Non, je ne le pense pas,car la motivation première de François

Fillon pour rapprocher les IUFM et l'Uni-versité, n'était pas du tout de renforcer ladimension universitaire de la formation desenseignants, mais de faire des économiesdans ce domaine en mutualisant les moyens.A ce sujet, le projet de cahier des chargesrédigé par la commission Pietryk, encohérence avec la Loi Fillon, renforce encoreplus la dichotomie entre la formationacadémique et la formation professionnelledans l'ensemble du cursus de la formationdes enseignants, en instaurant une coupureentre la formation disciplinaire relevant detrois années à l'Université et la formationprofessionnelle lors des deux années àl'IUFM.

Pourquoi as-tu souhaité préparer leconcours à l’IUFM ?Loïc : Avant tout, j'ai toujours préféré travaillerà plusieurs, une opportunité que le CNED ne

pouvait m'offrir. En plus, j'avais la chance d'être dans un IUFM quipermettait aux salariés de bénéficier de la préparation au concours.Et puis je pensais être mieux préparé en étant à l'IUFM car je savaisque les formateurs pourraient m'aider à mieux connaître les attentesdu jury. Enfin, pour moi qui n'avais jamais enseigné, le fait de sevoir offrir un stage dès la première année était une réelle chance demieux connaître les lycées professionnels et le métier dans lequel jem'engageais !

Comment s’est déroulée ton année de stage ?Loïc : Très bien ! Il y a eu des moments difficiles, des phasesde doute durant lesquelles j'avais l’impression de ne pas y arriver,

d'être débordé, de ne jamais voir la fin du tunnel..., mais ces périodesétaient finalement relativement brèves. J'étais entouré à l’IUFMpar mes formateurs et mes collègues, sur le terrain par mon conseillerpédagogique et l'équipe du lycée, pas de quoi paniquer en somme !

Quel bilan as-tu tiré de cette année de formation ?Loïc : Pas facile de faire un bilan avec aussi peu de recul, maisce qui prime à première vue, c'est le soulagement d'avoir pu

bénéficier de ce stage ! On peut reprocher aux formations IUFMd'être parfois trop éloignées du terrain ou de nous proposer de réfléchirsur le long terme alors qu'on est forcé d’agir dans l'urgence, maisc'est aussi, et surtout, un cadre dans lequel on vous apprend à mieuxstructurer votre pensée, vos cours, vos méthodes.Ainsi, des actions comme le stage PAC (pratique accompagnée),durant lequel on voit évoluer un professeur expérimenté et ses proprescollègues est réellement enrichissant. On peut cerner ses propreslimites et réfléchir avec d'autres aux moyens d'y remédier.À l'inverse, je dois avouer que parfois nous nous sommes lassés decertaines actions -comme le stage en immersion situé tôt dansl’année- qui n'apportent pas de réponses à nos questions. Maissurtout, le point faible de l'IUFM pour les PLC et les PLP demeurece système de stage en responsabilité. En ef fet, même s'il estintéressant et excitant de pouvoir se confronter dès maintenant auxélèves, il me parait aberrant de devoir faire cours dès le 1er septembresans avoir reçu de formation, sans avoir été formé à la préparationde séquences et de séances, bref d'être parachuté devant des élèves.Être prof n’est pas inné, cela s'apprend, mais il semblerait que toutle monde ne l'ait pas compris…

Loïc LoiseleuxPLP Lettres-Histoire

Néo-titulaire (Ac. Versailles)

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Quel-s- IUFM-s- ?

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La plupart des textescités en encadré sontconsultables dans le

Bulletin officiel de l'Education na-tionale (le "BO"), dans le Recueildes Lois et Règlements (RLR) sousforme de CD-Rom dans les CRDP,les centres de documentation desIUFM...ou sur Internet.

Préparer les concours...

Etudiants à l'IUFM• Conditions d'admission en IUFM :Arrêté du 07.12.94• Stage de sensibilisation :Note de service 93-280 du 20.09.93

Statut des surveillants (MI-SE)et Assistants d'éducationDemander les brochures spécialiséesréalisées par la CGT Educ'action

Affectation des stagiaires lauréatsconcours du 2nd degré• Note de service 2006-025 du 16.02.2006(encart BO n° 09 du 02.03.06)

Cycle préparatoire- Professeurs des Ecoles :• Décret 90-680 du 01.08.90• Note de service 91-312 du 29.11.91- Professeur de Lycées Professionnels :• Décret 92-1189 du 06.11.92, art. 11 à 18• Arrêté du 10.10.02• Note de service 2002-085 du 08.04.02- Certificat de préparation à l'ensei-gnement :• Arrêté du 19.11.03.

"Prof, un métierd'avenir " encore..?

L’accès à la préparation des concoursà l’IUFM peut être soumis à une sé-lection, en particulier pour le con-cours de professeur des écoles.ChaqueIUFM définit ses critères. Mais l’ins-cription aux concours reste ouverte àtout candidat possédant les titres oul'expérience nécessaires pour s’y pré-senter.Attention, l’inscription à l’IUFM (unseul possible) ne dispense pas de s’ins-crire au concours (cf p. 12).Vous pouvez suivre un stage de sensibili-sation dans un établissement scolaire.

La bourse, le CROUS

Il existe des bourses étudiantes sur cri-tères sociaux, sur critère de mérite (al-location d’études), des prêts d’hon-neur (voir site référencé).Il est possible, pour les titulaires d'unemaîtrise, de demander une boursed’agrégation qui n’engage qu’à passerle concours.

Affectation des reçus :lauréat jacta est ?

• Dans le 1er degré, six voeux départe-mentaux dans le cadre académique (enfonction du rang de classement, p. 20).

• Dans le 2nd degré, six vœux sont àformuler par internet dès l’admissibi-lié. Il est pris en compte : la nature duconcours, le rang de classement, la si-tuation familiale etadministrative.Un report de stage estpossible dans certai-nes situations.

Les cycles préparatoires (CP) sont desformations ouvertes (37 postes dans le1er degré ; 25 pour les PLP en 2006)dans certains IUFM, sur concours auxnon-titulaires (MI-SE, contrac-tuels,...) et aux fonctionnaires n'ayantpas une licence (infirmières, assistan-tes sociales,...).

Les élèves-professeurs des CP ont laqualité de fonctionnaire stagiaire etperçoivent une rémunération pour pré-parer :

. les seconds concours internes de profes-seur des écoles,. les concours externes de professeur delycée professionnel (PLP).

A l’issue d'un cycle de deux ans, lescandidats sont dispensés des épreuvesd'admissibilité pour les PLP et peuventse voir délivrer le certificat de prépa-ration à l'enseignement.

• L’engagementLes candidats admis après avoir suivile CP s'engagent à rester au service del’Etat pendant dix ans (sauf départ enretraite).

Cycles préparatoiresdes 1er et 2nd degrés

• Le portail des IUFMLe portail des IUFMLe portail des IUFMLe portail des IUFMLe portail des IUFM :::::wwwwwwwwwwwwwww.iufm.fr.iufm.fr.iufm.fr.iufm.fr.iufm.fr

• l'aide sociale étudiantel'aide sociale étudiantel'aide sociale étudiantel'aide sociale étudiantel'aide sociale étudiante ::::: wwwwwwwwwwwwwww.cnous.cnous.cnous.cnous.cnous.fr.fr.fr.fr.fr

• les décrets, arrêtés depuis1990les décrets, arrêtés depuis1990les décrets, arrêtés depuis1990les décrets, arrêtés depuis1990les décrets, arrêtés depuis1990 : : : : :wwwwwwwwwwwwwww.le.le.le.le.legifrancegifrancegifrancegifrancegifrance.g.g.g.g.gouvouvouvouvouv.fr.fr.fr.fr.fr• le Bulletin Officiel dele Bulletin Officiel dele Bulletin Officiel dele Bulletin Officiel dele Bulletin Officiel del'Education nationalel'Education nationalel'Education nationalel'Education nationalel'Education nationale :::::

wwwwwwwwwwwwwww.education.g.education.g.education.g.education.g.education.gouvouvouvouvouv.fr/bo.fr/bo.fr/bo.fr/bo.fr/bo

La CGT réclame un droità un aménagement et une

ouverture de la formation pour tousles étudiants salariés et les salariésen reconversion.La CGT revendique un droit à uneallocation d'étude et à la formationcontinue pour les salariés.

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Vous préparez votre concours du second degré (agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET, CAPLP) cette année.Vous allez donc devenir stagiaire de l’Education nationale jusqu’à votre titularisation l’an prochain...

Il existe actuellement deux façons d’effectuer cette année de stage.Vous pouvez être affecté-e- comme :

A l’IUFM ou en situation ? Bonne question !

Le départ en vacances a lieuaprès la classe, la reprise des cours

le matin des jours indiqués.

Zone A :Caen, Clermont-Ferrand, Grenoble,Lyon, Montpellier, Nancy-Metz,Nantes, Rennes, Toulouse.Zone B :Aix-Marseille, Amiens, Besançon,Dijon, Lille, Limoges, Nice,Orléans-Tours, Poitiers, Reims, Rouen,Strasbourg.Zone C :Bordeaux, Créteil, Paris, Versailles.

Calendrier scolaire

* Les enseignants participant aux opérations aux examens sont en service jusqu'à la date fixée pour laclôture de ces examens par la note de service établissant le calendrier de la session.

Selon les rythmes scolaires, ilpeut y avoir certaines modifi-

cations dans les communes oudépartements.Se renseigner auprès de l’Inspec-tion académique ou sur le site duministère (calendrier scolaire).

2006/2007 Zone A Zone B Zone C

Enseignants vendredi 1er septembre 2006

Elèves lundi 4 septembre 2006

Toussaint mercredi 25 octobre 2006 - lundi 6 novembre 2006

Noël samedi 23 décembre 2006 - lundi 8 janvier 2007

Hiver samedi 10 février 2007 samedi 24 février 2007 samedi 17 février 2007lundi 26 février 2007 lundi 12 mars 2007 lundi 05 mars 2007

Printemps samedi 31 mars 2007 samedi 14 avril 2007 samedi 07 avril 2007lundi 16 avril 2007 mercredi 02 mai 2007 lundi 23 avril 2007

Vacances d’été * mercredi 04 juillet 2007

Ceux qui, parmi les lauréats des concoursexternes, internes ou des troisièmes concours,ne justifient pas, dans la discipline ou la spécialitéde leur recrutement d’une expérience profes-sionnelle d’au moins une année dans les deux annéesqui précèdent leur nomination en qualité destagiaire.Sont concernés : les élèves de 1e année d’IUFM ;les étudiants ; les élèves d’une école normalesupérieure (ENS) ; les MI-SE ou assistantsd’éducation ; les personnels titulaires ou nontitulaires de l’État, d’une collectivité territorialeou de la fonction publique hospitalière quin’exerçaient pas des fonctions d’enseignementou, pour les CPE stagiaires, des fonctionsd’éducation dans le second degré ; lesprofesseurs des écoles et instituteurs…

• Ceux qui justifient de l’expérience profes-sionnelle d’enseignement ou d’éducation. Sontconcernés : les personnels titulaires ou stagiairesdu ministère de l’Education nationale ou del’Agriculture qui exercent dans le 2nd degré desfonctions d’enseignement ou d’éducation ; lespersonnels auxiliaires, contractuels ou vacataireset qui, entre le 1er septembre 2005 et le1er septembre 2007, ont effectué, dans la ou lesdisciplines ou spécialités de leur recrutement, desservices dont la durée, traduite en équivalenttemps plein, est égale ou supérieure à une annéescolaire ;• les lauréats des concours externes ou internesjustifiant d’un titre ou diplôme dans le 2nd degréobtenu dans un État membre de la Commu-nauté européenne.

Vous accomplirez votre stage dans le cadre desobligations de service des titulaires dans la -oules- discipline-s- ou la spécialité de recrutement(sans heure supplémentaire), et vous suivrezdes formations spécifiques durant cinqsemaines au cours de l’année scolaire, périodedispensant alors des obligations de serviceprécitées.

Vous suivrez une formation disciplinaire ettransversale à l'IUFM et vous ferez un stageen responsabilité dans un établissement :

. 4-6 heures hebdomadaires,

. 10 heures hebdomadaires (7 h + 3 h d’asso-ciation sportive) en EPS,. 12 heures hebdomadaires pour les CPE etles Documentalistes.

Six vœux académiques selon un barème. Généralement dans l’académie d’origine.

Conditions d’admission

Déroulement du stage

Affectation

Stagiaire à l’ IUFM Stagiaire en situation


concoursconcoursconcoursconcoursconcours

Quelle a été ta réaction, celle desautres étudiants, lors de l’annoncede la très forte baisse des postes misaux concours cette année ?Caroline : Parmi les PE, la baisse n'apas été très sensible. Par contre pour mescollègues PLC1 cela a causé beaucoupd'émotion. Les étudiants en STAPS sesont fortement mobilisés pour dénoncerce scandale. Pendant des années on apoussé les étudiants vers les métiers del'enseignement, et au dernier moment onréduit de moitié les possibilités d 'yarriver.

Quelles sont les principalesdifficultés de cette année depréparation de concours ?Caroline : Le concours PE a été modifiécette année 2006, il est encore trop tôt poursavoir comment cela a inf luencé lerecrutement. Certains formateurs nesavaient pas trop comment se positionnerdans ce nouveau concours.C'est toujours très difficile de s'organiserdans le travail personnel à fournir : il y abeaucoup de choses à voir dans tous lesdomaines. La préparation à l'épreuveorale du recrutement (qui est individuelle)n'est pas toujours correctement appré-hendée car c'est très difficile à gérer dansun groupe d'une trentaine d'étudiants.Le sentiment envers la formationdispensée à l’IUFM (que cela soit enpremière ou en deuxième année) dépendénormément de l 'investissement desformateurs, évidemment. Lorsqu'il s'agitd'une préparation à un concours, c'estd'autant plus rageant !

Caroline,Etudiante - stagiaire

Val-de-Bièvre (Ac. Versailles)

Calendrier des inscriptions

• 1ère phase : inscriptionLes inscriptions se font par internet ou, ex-ceptionnellement, par courrier :

du jeudi 14 septembre 2006, 12 hau mardi 24 octobre 2006 avant 17 h

Vous recevez un accusé de réception élec-tronique avec un numéro d'inscription.

• 2nde phase : confirmation de l'inscriptionVous confirmez par internet votre inscrip-tion :

du mardi 31 octobre 2006, 12 hau mardi 14 novembre 2006 avant 17 h

Vous recevez un imprimé à votre domicileà retourner, avec les pièces demandées, auxservices académiques.

Problèmes de connexionSuite aux problèmes de 2005, le BO a étémodifié comme suit :"En cas d'impossibilité de se connecter lors dela phase de confirmation, les candidats pour-ront confirmer leur inscription par écrit [...] se-lon le modèle publié au J.O. Les candidats de-vront adresser leur confirmation obligatoirementen recommandé simple au service académique".

Conditions d'inscription

• Aucune limite d'âge ;• Casier judiciaire vierge ;• Ressortissant de la Communauté euro-péenne ou de l'Espace économique euro-péen, Suisses ou Andorrans (sans condi-tion pour l'enseignement privé) ;• 5 ans d'activité avec un contrat droit privé(concours 3e voie).• Diplôme pour les 1er et 2nd degrés :. licence ou équivalence ;. maîtrise ou équivalence pour l'agrégation.• Attestations pour le 1er degré :. d'un parcours de 50 m en piscine,. de formation aux premiers secours(AFPS).• Dispense de la licence :. 5 ans d'expérience en qualité de cadre

Et un, et deux... et 3e concours !

Concours de recrutement del'enseignement public et privé• BO à paraître en juillet 2006

pour le CAPET et le PLP ; pour les PLPdes disciplines professionnelles, 5 ans d'ex-périence et diplôme bac + 2 (DUT, BTS,...) ;7 ans d'expérience et diplôme niveau IV(bac) ; 8 ans d'expérience avec diplôme ni-veau V (CAP-BEP).• Dispense de diplôme :. mère ou père de 3 enfants ;. sportif de haut niveau ;. 5 ans d'expérience professionnelle aveccontrat droit privé (3e concours).• Aptitude physique :. autorisation de la COTOREP pour untaux d'incapacité supérieur à 80 % ;. certificat médical pour les épreuves d'ad-missibilité du 1er degré (activités physiques,sportives et artistiques).

Concours externes et internes

Il existe deux voies pour les concours : ex-terne dont la 3e voie, et interne. Les pre-miers sont préparés à l'IUFM.• Professeurs des écoles (PE)Le recrutement est académique, les sujetssont nationaux et l'affectation est dépar-tementale. On ne peut concourir que dansl'académie où l'on est inscrit.Il est possible d'adjoindre une liste com-plémentaire à la liste principale des admis.• Agrégation, CAPES, CAPEPS, CAPET,CAPLP, COP et CPELes épreuves du concours et l'affectationse passent au niveau national.

Programmes des concours

Les programmes du 2nd degré sont publiésen encart (spécial n° 3 du 27.04.06 et spé-cial n° 21 du 25.05.06).Les épreuves du concours 1er degré sontprésentées sur le site du ministère à la ru-brique SIAC (BO n° 21 du 26.05.05).

La CGT Educ'action demande :• de compenser, dans le 2nd degré, lesdésistements de la liste principale (re-çus à plusieurs concours...) par la no-mination d’un nombre égal d’admis prissur liste complémentaire ; • que le nombre de postes aux con-cours du 1er et du 2nd degré soit publiédès la rentrée universitaire ;• que l'obligation d'avoir obtenu une at-testation de 50 m en piscine et l'AFPSsoit supprimée, car ces formations de-vraient être intégrées à la formationIUFM.


enseignement privéenseignement privéenseignement privéenseignement privéenseignement privé

L'IUFM prépare et forme aussi les étudiants et les stagiaires se destinant aux concours du second degré dansles établissements privés sous contrat (CAFEP).

Serge VALLET, du syndicat national des personnels de l'enseignement et de la formation privés (SNPEFP-CGT),répond à nos questions sur les différences qui existent entre le public et le privé pour les personnels.

Professeur de l'enseignement privé :toute la clarté avec le SNPEFP-CGT !

SNPEFP-CGT263, rue de Paris - case 544

93515 MONTREUIL cedexTél : 01.42.26.55.20

Fax : 01.49.88.07.43mél : [email protected]

www.snpefp-cgt.orgSecrétaire général : Thomas JANIER

Serge VALLETPLP Vente (Orne)Secrétaire national

Quelles sont les différences de statutentre les professeurs de l’enseignementpublic et ceux du privé ?Serge : Au niveau du statut, la différenceest de taille : nous ne sommes pas fonction-naires. Nous n'avons pas la garantie del'emploi. De nombreux lauréats de concoursne se voient proposé qu'un mi-temps, et doncun demi salaire !La Loi Censi, entrée en application au1

erseptembre 2005, n'a rien changé à notre

statut de "faux" agents publics : mêmerémunérés par l 'État, nous n’avonstoujours pas d'égalité sur les retraites nisur le salaire net.

Exis te - t - i l des d i f f é rencesimportantes au niveau du salaire ?Serge : Les grilles indiciaires sont équiva-lentes à celles du public. Mais nous relevonspour la retraite du régime général et desrégimes de retraites complémentaires Agircet Arrco (alors que les professeurs du publicrelèvent du régime de la retraite de laFonction publique). Les cotisations socialessont donc plus élevées.Pour un salaire brut équivalent, le net estinférieur d'environ 100 euros par mois, soitenviron 48 000 euros sur une carrière.C’est anormal !

Et concernant la retraite ?Serge : Le sujet peut paraître lointain pourdes jeunes entrant dans le métier. Pourtant,il faut avoir conscience que la différence avecle public est, là aussi, très importante.Dans le public, son montant se calcule surles six derniers mois (75 % du salaire). C’estune pension civile garantie par l'État.Dans le privé, même si elle prend en compteles primes et indemnités, elle se calcule sur

les vingt-cinq meilleures années, ce qui estévidemment très défavorable.Les enseignants du privé sont très majoritai-rement perdants, d’autant plus que dans leprivé, comme dans le public, nous subissonsde plein fouet les réformes de 2003.Pour nous, il doit y avoir alignement descotisations et des pensions sur le public.

Concrètement, comment se passel’embauche dans le privé ?Serge : Le candidat au Cafep passe un pré-accord interne au privé. Nous ne sommespas favorables à cette étape. C'est un entre-tien d'embauche, souvent subjectif, quipermet aux chefs d 'établissement desélectionner les candidats.Après obtention de ce préaccord et réussiteau concours, le lauréat est généralementaffecté sur un poste relevant de l'académie.Mais de plus en plus de jeunes enseignantsdoivent quitter la région et passent par lacommission nationale d'af fectation, lenombre de postes se réduisant autant quedans le public.Les représentants du SNPEFP-CGT sontprésents dans de nombreuses commissionsde l’emploi et sont en relations permanentesavec les rectorats. Les jeunes professeurs nedoivent pas hésiter à les contacter.

A-t-on les mêmes garanties entermes de mutations que dans lepublic ?Serge : Non. Contrairement au public, lesmutations ne se font pas dans la transparence.

Cette gestion propre au privé devrait cesserlorsque l'on pense qu’il s’agit d’agentspublics !Nous demandons que le mouvement soitvéritablement géré par le rectorat et que descritères objectifs (situation familiale,ancienneté...) soient respectés.

Comment se passent les évolutionsde carrière ?Serge : Le déroulement de carrière estofficiellement le même que dans le public.La notation administrative et pédagogiqueest primordiale et les jeunes enseignantsdoivent être particulièrement vigilants surces éléments qui peuvent pénaliser laprogression du maître dans l’échelle desrémunérations (cf. tableaux p. 32- 33).

En conclusion, pourquoi sesyndiquer et choisir le SNPEFP-CGT ?Serge : Se syndiquer, c'est choisir de pesersur les décisions qui doivent être prises. C'estdonner son avis.Choisir la CGT, c 'est rejoindre uneorganisation démocratique, ef ficace etdynamique. C'est être solidaire.La CGT est le premier syndicat interpro-fessionnel.Dans l'enseignement privé, le SNPEFP-CGTest en pleine croissance, ayant progressé auxélections professionnelles de plus de 50 %depuis 2001 !

A la CGT, contrairementA la CGT, contrairementA la CGT, contrairementA la CGT, contrairementA la CGT, contrairementaux autres organisationsaux autres organisationsaux autres organisationsaux autres organisationsaux autres organisationssyndicales, nous deman-syndicales, nous deman-syndicales, nous deman-syndicales, nous deman-syndicales, nous deman-dons pour tous les person-dons pour tous les person-dons pour tous les person-dons pour tous les person-dons pour tous les person-nels de l'enseignement privénels de l'enseignement privénels de l'enseignement privénels de l'enseignement privénels de l'enseignement privéune véritable égalité deune véritable égalité deune véritable égalité deune véritable égalité deune véritable égalité detraitement avec nos collè-traitement avec nos collè-traitement avec nos collè-traitement avec nos collè-traitement avec nos collè-gues du public, qui passegues du public, qui passegues du public, qui passegues du public, qui passegues du public, qui passepar la par la par la par la par la fonctionnarisationfonctionnarisationfonctionnarisationfonctionnarisationfonctionnarisation de de de de detous les personnels.tous les personnels.tous les personnels.tous les personnels.tous les personnels.

Retrouvez toute notre actualité :

www.snpefp-cgt.org

N’hésitez pas à nous contacter !


statutstatutstatutstatutstatut

Notions de base

• Un corps de fonctionnaires estconstitué par l’ensemble des fonction-naires soumis au même statut parti-culier et ayant vocation aux mêmesgrades. Le corps des certifiés est ainsiconstitué de 2 grades : classe normale ethors classe (cf. tableau p. 32).• Le grade et l’emploiLa titularisation vous attribue un gradequi ne peut vous être retiré, horsrévocation disciplinaire, changement decorps ou démission.Le grade est distinctde l’emploi. Si votreposte est supprimé,l’Etat doit procéderà une nouvelle affec-tation. Il ne peut pasvous licencier pourcette raison, à la différence de lafonction publique territoriale.

Laïcité

Les personnels sont soumis à un strictdevoir de neutralité qui leur interdit leport de tout signe d’appartenancereligieuse, même discret. Ils doiventégalement s’abstenir de toute attitudemarquant une adhésion ou, au contraire,une critique, à l’égard d’une croyanceparticulière.

Protection du fonctionnaire

L'Etat est tenu de protéger lesfonctionnaires contre les menaces,violences, voies de fait, injures, diffa-mations ou outrages dont ils pourraientêtre victimes à l'occasion de leurs fonc-tions et de réparer, le cas échéant, lepréjudice qui en est résulté. La respon-sabilité personnelle du fonctionnairepeut néanmoins être mise en cause encas d'accident pour imprudence.

Fonctionnaire stagiaire :

Respecter ses obligations

En étant admis à un concours de recrutement du ministère de l'Educationnationale, vous êtes devenu fonctionnaire stagiaire avec l'ensemble des

droits y afférant. Vous avez vocation à être titularisé après la période de stage quiest exigée par le statut particulier du corps des fonctionnaires dans lequel vousavez été recruté. Vous avez les mêmes droits et obligations que les titulaires.

Droits et obligations

Statut de la Fonction publique• Lois 83-634 du 13.07.83 et 84-16du 11.01.84 ;

Dispositions communes auxstagiaires de l'Etat• Décret 94-874 du 07.10.94 modifié ;

Corps d'exercice• Professeurs certifiés :décret 72-580 du 04.07.72 ;• Conseillers principaux d'éducation :décret 70-738 du 12.08.70 ;• Professeurs des écoles :décret 90-680 du 01.08.90 ;• PLP : décret 92-1189 du 06.11.92• Professeurs d'EPS :décret 80-627 du 04.08.80 ;• Professeurs agrégés :décret 72-580 du 04.07.72 ;• Conseillers d'orientationpsychologues : décret 91-290 du20.03.91 ;

Laïcité (élèves et personnels)• Circulaire 2004-084 du 18-05-04 ;

Droits syndicaux• dans la Fonction publique :loi du 13.07.83 (art. 6 et 8) et décret82-447 du 28.04.82 ;• dans l'Education nationale :note de service n° 85-043 du 01.02.85.

Droits syndicaux

La liberté d’opinion est garantie auxfonctionnaires.

• Droit de grèveLa grève est un droit constitutionnelpour les fonctionnaires depuis 1946.Chaque arrêt de travail, même d'uneseule heure, donne lieu à la retenue de1/30e du traitement mensuel jusqu'à lareprise des cours.• Heure d’information syndicale

Tout stagiaire a le droit departiciper, sans amputation desalaire, à une réunion syndi-cale, une fois par mois sur sontemps de service, soit àl’IUFM, soit durant le stageen responsabilité. (Une demi-journée par trimestre pour le

premier degré).La CGT Educ’action organise réguliè-rement des heures d’information syndi-cale, ouvertes à tous, syndiqués ou non.• Absence pour activité syndicaleD’une durée maximum de 20 jours se-lon la nature de la réunion, ces autori-sations permettent de participer auxcongrès et aux organismes directeurs desorganisations syndicales. Elles sont dedroit (y compris pour les stagiaires) avecmaintien intégral du traitement.• Stage de formation syndicaleD’une durée de 12 jours maximum paran, ces sessions sont l’occasion de traiterun sujet collectivement (carrière,pédagogie…) dans une optique syndi-cale, avec maintien du traitement.La demande écrite doit être déposée aumoins un mois à l’avance. Elle ne peutpas vous être refusée.

Vous avez lesVous avez lesVous avez lesVous avez lesVous avez lesmêmes droitsmêmes droitsmêmes droitsmêmes droitsmêmes droitset obligationset obligationset obligationset obligationset obligationsque les titulaires.que les titulaires.que les titulaires.que les titulaires.que les titulaires.

Pour en savoir plus :Pour en savoir plus :Pour en savoir plus :Pour en savoir plus :Pour en savoir plus :wwwwwwwwwwwwwww.ugff.ugff.ugff.ugff.ugff.cgt.fr.cgt.fr.cgt.fr.cgt.fr.cgt.fr

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et faire valoir ses droits !

Congés pour raisons familiales

Ces demandes sont à faire au directeur del'IUFM, par la voie hiérarchique.Pendant votre stage devant les élèves, cettedemande doit être obligatoirement visée soitpar l'Inspecteur de l'Education nationalepour le premier degré, soit par le chef d'éta-blissement pour le second degré, qui latransmet sans délai.

• Congé maternitéA demander avant le 4e mois, en fonctionde la date présumée de l'accouchement.D'une durée de 16 semaines pour le1er enfant (6 avant et 10 après), ce congépeut être augmenté de 2 semaines avantet 4 semaines après si l'état de santé lenécessite, et de 18 à 30 semaines pour le3e enfant ou pour naissances multiples.Salaire à plein traitement.• Congé d'adoptionAccordé au père ou la mère, il est de 10semaines pour le 1er et le 2e enfant ; de 18semaines pour le 3e enfant et au-delà ; de22 semaines pour une adoption multiple.• Congé de paternitéD'une durée de 11 jours consécutifs nonfractionnables, dimanche et jours non tra-vaillés compris (ou 18 jours pour une nais-sance multiple), ce congé est à demanderun mois à l'avance et dans les 4 mois sui-vant la naissance.• Congé parentalAccordé au père ou à la mère pour éleverun enfant de moins de 3 ans.Non rémunéré.• Congé de présence parentaleAccordé pour maladie, accident ou han-dicap grave d'un enfant à charge.Non rémunéré.

des droits à part entière

Congés• naissance et adoption : circulaire FP-41864 du 09.09.1995 ;• congé paternité : circulaire FP-3 2018du 24.01.2002 ;• maladie et accident de service :circulaire FP-4 1771 du 30.01.1989 ;

Autorisations d'absence• absences de droit et facultatives :circulaire n°2002-168 du 02.08.2002 ;• fêtes religieuses 2006 : circulaire 2005-208 du 06.12.2005.

Disponibilité• décret 85-986 du 16.09.1985.

Autorisations d'absence

• de droit. mandat politique,. jury d'assises,. à titre syndical,. examens médicaux obligatoires degrossesse ;

• facultatives. concours de recrutement (48 h avantle début de la 1e épreuve),. pour un mariage ou un PACS (5 joursouvrables maximum),. naissance ou adoption (3 jours),. préparation à l'accouchement, allaite-ment,. absence pour enfants malades demoins de 16 ans (12 jours/an),. fêtes religieuses orthodoxes, armé-niennes, musulmanes, juives,...

Disponibilité

La disponibilité, sous réserve de renoncerprovisoirement à votre traitement,avancement et droit à retraite, est :. de droit pour donner des soins à votreconjoint, enfant ou ascendant en casd’accident ou maladie graves ; pour éleverun enfant de moins de huit ans ; pourdonner des soins à un enfant à charge, àvotre conjoint ou un ascendant atteintd’un handicap lourd ; pour suivre votreconjoint astreint professionnellement àune résidence éloignée ; pour exercer unmandat d’élu local ; pour vous rendredans les DOM TOM ou à l’étranger envue d’une adoption ;. sous réserve des nécessités de servicepour effectuer des études et des recher-ches ; pour convenance personnelle ;pour exercer une activité dans uneentreprise publique ou privée ; pour créerou reprendre une entreprise.

Congés pour raisons de santé

• Congé de maladie "ordinaire"Au cours d'une période de 12 mois (dedate à date), vous avez droit à 3 mois d'ar-rêt maladie à plein traitement, ensuite9 mois à demi-traitement.

Ex : si vous avez eu 3 mois de congé maladie àpartir du 01.10.2006, il vous faudra attendrele 01.10.2007 pour pouvoir prétendre, à nou-veau, à un congé maladie à plein traitement.

• Congé de longue maladieAffection relevant des cinq groupes sui-vants : cancer, maladie mentale, tubercu-lose, poliomyélite ou déficit immunitairegrave ou acquis.3 ans à plein traitement, 2 ans à demi-traitement.• Congé de longue duréeIl est accordé sur votre demande, motivépar un certificat médical, pour une liste demaladies invalidantes nécessitant dessoins prolongés.1 an à plein traitement, 2 ans à demi-trai-tement.• Congé dû à un accident de travail, detrajet lié au service ou de maladie profes-sionnelleVous devez apporter la preuve de la rela-tion avec le service sous forme d'un rap-port détaillé (certificat médical, constat depolice...).Maintien du traitement et remboursementdes honoraires médicaux.• Congé de fin de vieD'une durée de 3 mois maximum, nonrémunéré, pour accompagner une per-sonne en fin de vie, ascendant, descen-dant ou personne partageant votre vie.• Autres congés. Congé de convenance personnelle.Non rémunéré, 3 mois maximum ;. Service national en tant que volontaire ;. pour exercer des fonctions d'ATER oumonitorat.

La CGT est la première organisation

syndicale de la Fonction publique.

C'est une force qui compte dans les

négociations statutaires et salariales.

Elle est à votre côté pour faire valoir

vos droits.

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De la validation de la formation à l'IUFM ...

Validation obligatoire par l'IUFM• Arrêté n° 91-202 du 02.07.1991Contenu et validation des formations• Circulaire n° 02-070 du 04.04.2002(encart dans BO n° 15 du 11.04.2002)

Certifications facultativesCertificat informatique et internet (C2i2)• Circulaire n° 2005-22 du 19.12.05Certification complémentaire• Arrêté du 23.12.03Mention complémentaire• Arrêté du 26.07.05• Note de service n° 2006-076 du 25.04.06

Le travail du stagiaire est évalué toutau long de l’année sans être pourautant noté. Le bilan de la formationporte sur :

• le stage en responsabilité,• le mémoire professionnel,• les enseignements communs.

Validation obligatoire

Les stagesLe stage en responsabilité est validé àpartir du résultat des différentesvisites d’évaluation. En cas de diffi-culté avérée,l’IUFM peutorganiser uneévaluationformelle (visitecomplémentaire).Le stage en entre-prise, obligatoirepour certains, peutfaire l'objet d'un rapport pris en comptedans la validation.

Le mémoire professionnelIl s’impose à l’ensemble des stagiairesde l’IUFM, sauf aux agrégés et aux sta-giaires en situation. Il fait l’objet d’uneprésentation orale individuelle devantun jury au sein duquel siège le direc-teur du mémoire.

Les enseignementsLes enseignements disciplinaires oucommuns aux différents stagiaires sontappréciés selon des modalités propres àchaque IUFM.

Certifications facultativesCes formations sont évaluées mais ne fontpas partie de la validation obligatoire.

Le certificat informatiqueet internet (C2i)

Au moment de la validation, les tra-vaux du stagiaire attestent de l’utilisa-tion auprès des élèves ou en formation,des technologies de l’information et dela communication pour l’enseignement(TICE) permettant la délivrance du C2iniveau 2 "enseignant".

Certification complémentaireIl est possible d'obtenir, pour le 1er et 2nd

degrés, une certification en art (optioncinéma, danse, histoire des arts, théâ-tre), en enseignement langue étrangèredans une discipline non linguistique, enfrançais langue seconde.

Les dominantes du premier degréMaître polyvalent, le professeur desécoles doit néanmoins choisir une do-minante : art, éducation physique etsportive, langue vivante.

Mention complémentaire "bivalence"Après une forma-tion spécifique, leslauréats aux con-cours de certainsCAPES et duCAPEPS qui ontréussi une épreuvedans un autre CA-PES, peuvent béné-ficier d'une attesta-

tion de bivalence après une formationspécifique à l'IUFM.

Jurys et validation par l'IUFM

Les jurysLa composition des trois jurys de lavalidation obligatoire relève de la com-pétence de l’IUFM qui désigne, pourles évaluations, des formateurs del’IUFM de tous statuts (universitaires,membres des corps d’inspection, ensei-gnants en service partagé en double af-fectation, maître-formateur, conseillerpédagogique, ...).

Les modalités précises d’évaluationsont définies par le conseil d’adminis-tration de chaque IUFM qui peut choi-sir entre plusieurs formules telles que :la réalisation d’un projet pédagogique,d’un projet partenarial, des éléments decontrôle en cours de formation, un entre-tien élargi au moment ou à l’issue de lasoutenance du mémoire professionnel,...

Un rapport individuel de validationÀ l’issue des trois évaluations obligatoi-res, une commission de validation pré-pare, sur la base des rapports des troisjurys (un seul pour les stagiaires en si-tuation), un rapport sur chaque profes-seur stagiaire, précisant si la scolarité aété jugée satisfaisante ou non et, dans cecas, si le directeur de l'IUFM proposeou non une prolongation de la scolarité.Ce rapport est transmis au jury académi-que ou à l'inspection générale pour lesagrégés, seules structures compétentespour la titularisation ou le renouvelle-ment de stage.

Les stagiaires sont des adultes enformation. Ils exigent des critères

d'évaluation transparents, ce qui nese traduit pas toujours dans les faits.Il faut souligner l'avancée majeure queconstitue la présence des stagiaireslors de la commission de validationde l'IUFM, solution retenue à Nice et àMarseille.Cette pratique doit se généraliser.

Les stagiaires sont desLes stagiaires sont desLes stagiaires sont desLes stagiaires sont desLes stagiaires sont desadultes en formation.adultes en formation.adultes en formation.adultes en formation.adultes en formation.Ils exigent des critèresIls exigent des critèresIls exigent des critèresIls exigent des critèresIls exigent des critèresd'évaluation transpa-d'évaluation transpa-d'évaluation transpa-d'évaluation transpa-d'évaluation transpa-rents.rents.rents.rents.rents.

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à la titularisation par l'Education nationale

Evaluation et titularisation :- des Professeurs des Ecoles• Arrêté du 02.10.1991- des lauréats du second degré à l'IUFMet en situation• Note de service 2006-047 du 24.03.06(encart BO n° 13 du 31.03.06) ;• Arrêtés du 22.08.05- des Agrégés• Décret du 04.07.72 modifié- des Conseillers d'Orientation Psycho-logues• Décret et arrêtés 91-291 du 20.03.91

La Nouvelle Calédonie, la Polynésiefrançaise, les Iles de Wallis-et-Futunaet la collectivité départementale deMayotte :• Arrêté du 26.09.2001• Arrêtés du 17.12.01 et du 15.12.05

Diplôme Professionnel de Professeurdes Ecoles (DPPE), Examen de Quali-fication Professionnelle (EQP) et Certi-ficat d'Aptitude (CA) :• PE : Arrêté du 08.10.91• CAPES, CAPET, CAPEPS : Arrêté du18.07.91 modifié• CA PLP : Arrêté du 12.09.99 modifié• CA CPE : Arrêté du 03.12.92 modifié.

Principe généralA l'exception des agrégés et des titulai-res d'un autre corps d'enseignement(PLP, certifiés,...) en France ou dans laCommunauté européenne, les profes-seurs, les CPE stagiaires et les COP nepeuvent être titularisés que s’ils ont ob-tenu au préalable une des qualificationsprofessionnelles suivantes, décernée parun jury :• le diplôme professionnel de professeurdes écoles (DPPE) pour les PE stagiaires,• l’examen de qualification profession-nelle (EQP) pour les certifiés stagiaires(CAPES, CAPET, CAPEPS),• le certificat d’aptitude (CA) au profes-sorat de lycée professionnel pour les PLP(CAPLP),• le certificat d’aptitude aux fonctions deconseiller principal d’éducation(CACPE) pour les CPE,• le diplôme d'Etat de Conseiller d'orien-tation psychologue (COP).

l'avis, qu'il soit positif ou négatif.Le jury est souverain ; à ce titre, il n'apas à motiver son refus de titularisa-tion. A notre sens, cela manque detransparence.Les stagiaires non titularisés sont im-médiatement convoqués par le présidentdu jury pour être inspectés (par un ins-pecteur uniquement) devant une classe.La contre-visite est suivie éventuelle-ment d'un entretien qui pourra portersur l'ensemble du champ disciplinaireet le bilan des autres stages ou actions deformation suivies à l'IUFM.

Deuxième délibération du juryLe jury académique se prononceau vu des résultats des contre-vi-sites. Après cette nouvelle déli-bération, il établit la liste des sta-giaires admis au DDPE, à l'EQP,au CAPLP ou au CACPE. Il pro-pose au recteur, qui est tenu desuivre cet avis, (voir p. 18) un re-nouvellement de stage ou un li-

cenciement pour les candidats non ad-mis.

Titularisation• Les agrégés stagiairesLa titularisation dépend uniquementd'une inspection par un Inspecteur pé-dagogique régional ou un Inspecteur gé-néral, en cas de contre-visite.• Les stagiaires admis au DPPE, à l'EQP,au CAPLP, au CACPE, ou les agrégésayant satisfait à l'évaluation, sont titula-risés par le recteur dans leur corps res-pectif.

Nous demandonsNous demandonsNous demandonsNous demandonsNous demandonsque le stagiaireque le stagiaireque le stagiaireque le stagiaireque le stagiairepuisse présenterpuisse présenterpuisse présenterpuisse présenterpuisse présenterson point de vueson point de vueson point de vueson point de vueson point de vuedevant le jury.devant le jury.devant le jury.devant le jury.devant le jury.

Modalités d'admissionà la qualification professionnelle

Le recteur nomme et réunit des jurys aca-démiques par corps de recrutement.Les jurys académiques doivent être com-posés, en majorité, de membres extérieursà l'IUFM. Ils comprennent au moins unspécialiste de chaque discipline de recru-tement des stagiaires. Chacun de ces jurysse réunit deux fois en fin d’année scolaire.

Première délibération du juryChaque jury arrête, pour les stagiaires,au vu du rapport individuel de valida-tion transmis par le directeur del'IUFM, ou pour les stagiaires ensituation, dudossierindividuel(rapports desvisites etd'inspection,rapport duchef d'établis-sement, résul-tats de la formation de cinq semaines àl'IUFM) :. la liste des stagiaires admis au DPPE, àl'EQP, au CAPLP ou au CACPE,. la liste des stagiaires devant faire l'objetd'une contre-visite, au motif que leur sco-larité en IUFM ou que l'avis rendu sur lestage en situation n'ont pas été satisfai-sants. Le jury n'est pas tenu de suivre

La contre-visite réalisée en fin d'an-née par une seule personne ne

permet pas d'entendre les difficul-tés rencontrées. Elle devrait reposersur une démarche contractuelle avecdes objectifs précis.La CGT Educ'action revendique ledroit pour le stagiaire de présenterson point de vue devant le jury, ac-compagné de la personne de sonchoix.

titularisationtitularisationtitularisationtitularisationtitularisation


Prolongation de stage

Par ici la sortie ?

Prolongation et renouvellement destage• Décret 85-986 du 16.10.85• Arrêté du 28.07.99 (PE)

La titularisation pour les stagiaires àl’IUFM ou en situation ne peut êtreprononcée qu’à l’issue d’une annéeeffective de stage (deux pour les COP).Le stage est prolongé en cas d’inter-ruption (cf. p. 15) :

• lors de congés sans traitement non prisen compte dans la durée du stage (saufpour être ATER ou moniteurs),• lors de congés avec traitement (mater-nité, d’adoption ou de paternité ; ma-ladie ou congés pour accident deservice) d’une durée supérieure ouégale à 36 jours (72 pour les COP).

Congé avec traitementautre que le congé annuel

L’administration peut demander à desmédecins agréés d’effectuer une contre-visite du stagiaire malade.

Ex. n° 1 : Le-la- stagiaire exerçant à tempscomplet qui a obtenu 20 jours d’arrêt detravail, consécutifs ou non- au cours del’année scolaire, est normalementtitularisé-e- au 1er septembre à l’issue del’année de stage, donc sans prolongationde stage.Ex. n° 2 : 70 jours de congés de maladie aucours de l’année de stage entraînent uneprolongation de stage de : 70 jours - 36,soit 34 jours, donc une titularisation le5 octobre.En ce qui concerne un COP, le bénéficede 140 jours de congés de maladie entraîneune prolongation de : 140 jours - 72, soit68 jours, donc une titularisationprononcée le 9 novembre.Les stagiaires placés en congé de maternitéou en congé d’adoption bénéficient d’unetitularisation avec effet rétroactif.Ex. n° 3 : Un congé de maternité d’unedurée égale à 16 semaines (112 jours)entraîne une prolongation de 76 jours (112jours - 36) et pour une COP de 40 jours(112 jours - 72).

Dans ce cas, la titularisation est pronon-cée à titre rétroactif à compter du1er septembre, dès lors que la stagiaireaura terminé effectivement son annéeréglementaire de stage et dès lors qu’ellen’aura pas obtenu d’autres congés.

Service à temps partiel

Le stage est prolongé à concurrenced’une année à temps plein. A partir dela date de titularisation, l’obligation deservice est celle d’un personnel à pleintemps sauf nouvelle demande de tempspartiel.Ex. : Le-la- stagiaire exerçant sesfonctions à temps partiel (quotité :80 %) durant l’année scolaire N et quiserait autorisé-e- à exercer dans lesmêmes conditions durant l’annéescolaire N+1, verra son stage prolongéd’une durée de trois mois avectitularisation prononcée le 1er décembre.

Interruption de stagependant trois ans

Le stagiaire doit recommencer latotalité du stage.

Renouvellement de stage

Les stagiaires ajournés peuvent se voir,sur proposition du jury, de l'inspectiongénérale pour les agrégés, autorisés à ef-fectuer une seconde et dernière année destage.Ce redoublement n'est pas un droit, et unlicenciement peut intervenir à l'issue d'uneseule année de stage.

Affectation

Le stagiaire n'a pas pu voir sa formationvalidée ou évaluée, il est généralementmaintenu dans le département (PE), l'aca-démie (PLC) dans laquelle il a été affectépour l'année en cours.

En revanche, s'il a été positivement éva-lué, il est affecté l'année suivante pour ladurée de la prolongation dans le départe-ment ou l'académie et sur le poste obtenudans le cadre du mouvement.Le stagiaire en IUFM non validé est af-fecté, la plupart du temps, sur un poste àplein temps pour le 1er degré avec unetutelle pédagogique et comme redoublant(4/6 h) à l'IUFM pour le 2nd degré. Cedernier peut demander à être affecté dansune autre académie.

Aptitude physique

La nomination définitive en qualité destagiaire est légalement subordonnée àla constatation de l’aptitude physique,en application du titre II "Des conditionsd’aptitude physique pour l’admission auxemplois publics" du décret 86-442 du14 mars 1986. Aussi, tout stagiaire quine se rendrait pas aux convocations àcaractère médical qui lui seront adres-sées, se placerait de lui-même en posi-tion irrégulière.Pour les candidats handicapés, lesrectorats font vérifier la compatibilitédu handicap avec les futures fonctions,au même moment que la constatationde l’aptitude physique, par un médecinagréé compétent en matière de handi-cap, au plus tard le 30 septembre.

Licenciement

Les stagiaires inaptes physiquement ouqui n'ont pas obtenu un avis favorable envue de la titularisation et qui ne sont pasautorisés à accomplir une seconde annéede stage ou qui, ayant bénéficié d'un re-nouvellement de l'année de stage, ne sonttoujours pas admis, sont licenciés par lerecteur pour le 1er degré (après consul-tation des commissions administrativesparitaires nationales pour les stagiairesen situation) ; par le ministre pour le2nd degré, ou réintégrés dans leur corpsd'origine. Il est possible de se représenteraux concours de l'Education nationale dèsl'année suivante.

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Solange FasoliProfesseure des Ecoles

spécialiséeRééducatrice (Paris)Responsable CGT

Enseignement spécialisé

Une formationcomplémentaire ?

CAPA-SH et 2 CA-SH

Quel bilan depuis la création duCAPA-SH ?Solange : La création s’était accompagnéed’une hausse des départs en stage (plus de2000 il y a 2 ans). Malheureusement cela nese confirme pas et la baisse continue. Cettechute est essentiellement dûe à ladiminution drastique des budgets deformation continue et un abandon d’unepolitique de soutien envers les élèves endifficultés scolaires, pour concentrer lesmoyens sur les élèves handicapés comme laloi y contraint tous les ministères.A chaque rentrée depuis maintenant troisans, cette formation est "revisitée" par la miseen application de la "loi d’orientation etprogramme pour l’avenir de l’école", lesderniers décrets et les circulaires de rentrée

Ces certificats d’aptitudeprofessionnelle et complémen-

taire s’adressent aux professeurs desécoles (CAPA-SH) et aux profes-seurs titulaires des lycées et collèges(2 CA-SH). Les maîtres contractuelsdes établissements privés ont accèsaux deux certifications.La formation de base a vocation àoffrir aux enseignants spécialisés unapprofondissement de compétencesou une adaptation à une nouvellefonction, et à permettre à des ensei-gnants non spécialisés de développerdes premières compétences pour laprise en charge scolaire d’élèvesprésentant des besoins éducatifsparticuliers liés à une situation dehandicap, une maladie ou desdifficultés scolaires graves.A cette formation de base s’ajoutentdes référentiels concernant diffé-rentes options (A, B, … G) quidéveloppent des spécificités pourpermettre aux enseignants d’inter-venir pour exercer :

. dans le 1er degré : classesd’adaptation, poste de rééducateur(RASED), CLIS…. dans le 2nd degré : SEGPA, EREA,UPI.

qui modifient lentement le sens profond del’aide à la difficulté scolaire et les fonctionsdes enseignants spécialisés au sein deséquipes éducatives.

Y a t-il eu des problèmes pour lamise en place de cette formation ?Solange : Le métier d’aider les élèves endifficulté est difficile, complexe et particuliè-rement engageant. Les professionnelsl’aiment, et le prouvent sur le terrain par lapratique et la réflexion qui l’accompagne.Cependant la situation d’alternance est trèsinégale en qualité selon les centres deformation et rend les conditions de cettespécialisation encore plus difficiles pour lesstagiaires : alternance formation/terrain,suivi du mémoire, tutorat, organisation del’examen...

Que pense la CGT de ce nouveaudispositif ?Solange : Le ministère, confronté auconstat chaque année de postes spécialisésnon pourvus, a pris la décision de former desenseignants spécialisés à vitesse accélérée enréduisant le temps de formation de moitié.Cette solution n'était pas celle que la CGTpréconisait pour remédier aux manques,puisqu'elle généralisait la formation enalternance, avec le défaut majeur de mettreen responsabilité, dès la rentrée, sur des postesdifficiles à forte identité, des enseignants peupréparés et soumis à des attentes despartenaires auxquelles ils ne peuventrépondre.Cette précipitation à faire acquérir des"savoir faire" et des "savoir être" empêche lesstagiaires de prendre la distance nécessaireà une nouvelle identité professionnelle.

Pour en savoir plusPour en savoir plusPour en savoir plusPour en savoir plusPour en savoir plus :::::wwwwwwwwwwwwwww.unsen.cgt.fr.unsen.cgt.fr.unsen.cgt.fr.unsen.cgt.fr.unsen.cgt.fr

Rubrique AISRubrique AISRubrique AISRubrique AISRubrique AISwwwwwwwwwwwwwww.iufm.fr.iufm.fr.iufm.fr.iufm.fr.iufm.fr

• CAPSAIS : Certificat d'aptitude aux actionspédagogiques spécialisées d'adaptation et d'in-tégration scolaire• CAPA-SH : Certificat d'aptitude profes-sionnelle pour les aides spécialisées, les en-seignements adaptés et la scolarisation desélèves en situation de handicap.• 2 CA-SH : certificat complémentaire pourles enseignements adaptés et la scolarisa-tion des élèves en situation de handicap(pour les enseignants du 2nd degré).• PPRE : Projet personnalisé de réussiteéducative.

L’accent est missur le handicap

Le "H" de ces deux certificationsréfère à la prise en charge des

élèves handicapés.La mise en application de la loid’orientation sur le handicap, lapression importante et légitime desfamilles pour scolariser leur enfant,ont pour conséquence de mettre auservice de cet objectif de scolari-sation des enfants handicapés unegrande part des moyens qui étaientconsacrés à la prise en charge desdifficultés scolaires plus ou moinsgraves.Les moyens n’ayant pas été aug-mentés, "l’aide à la difficulté sco-laire" comme le précise la circulairede rentrée 2006, devient l’affaire dechaque enseignant, via le conseildes maîtres ou le conseil pédago-gique, pour établir le PPRE prévupar la réforme Fillon.

mouvementmouvementmouvementmouvementmouvement


dans le premier degré

Mouvement

Changement provisoire d’affecta-tion à l'IUFMLes PE2 ont la possibilité de solliciterun changement provisoire d’affecta-tion. Le transfert de scolarité, quand ilest accepté, n’est valable qu’un an et lestagiaire devra réintégrer son dépar-tement d’origine lors de sa titula-risation.Les dossiers sont à retirer au secrétariatde l’IUFM d’affectation et peuvent yêtre déposés, y compris après la rentrée.

Mouvement départementalA l'issue de leur formation, les PE2doivent obligatoirement participer aumouvement départe-mental. Il se déroule endeux ou trois phases.Au cours de ce mouve-ment, les titulairesseront affectés sur unposte pour la rentréesuivante.Les règles du mouve-ment sont fixées danschaque département,mais plusieurs principes sont fixés auniveau national.

• Première phase : mouvement"principal"

. la liste des postes vacants doit êtrepubliée, envoyée à chaque école,. chaque enseignant participant établitune fiche de voeux adressée àl'administration,. les affectations se font en fonctiond'un barème qui varie selon lesdépartements.

• Deuxième phase : mouvement"complémentaire"Il s'adresse aux enseignants n'ayant pasobtenu de poste à l'issue de la première

phase ou pour les PE stagiaires n'ayantpas participé au mouvement "prin-cipal".

. La liste des postes vacants estpubliée,. la CAPD contrôle le déroulementdu mouvement,. un ensemble de critères d'affectationest arrêté dans chaque département.

• Calendrier des opérations . Février/mars : instructions définiespar une circulaire académique.. Mai/juin : propositions des affecta-tions en CAPD pour le premier mou-vement, jusqu’à fin août pour le 3e.

Permutations et muta-tions nationalesElles sont réservées auxenseignants titulaires. Unenote de service annuelle enfixe les modalités (voir le BOd'octobre).

Le mouvement com-plémentaire (demande

d’ineat/exeat)C’est un dispositif dérogatoire deréajustement. Il concerne théorique-ment les titulaires. Toutefois, certainsIA acceptent de muter des stagiairesaprès satisfaction des titulaires.

• Démarche et calendrierA partir de mars/avril, adresser unedemande d’exeat (autorisation de sortie)à l’Inspecteur d’académie de sondépartement de rattachement. Y joindreune demande d’ineat à l’Inspecteurd’académie du département d’accueilsous couvert de l’Inspecteur de sondépartement de rattachement.

Le mouvement, quel sac de nœuds ! Afin d'essayer d'y voir plus clair,quelques éléments… Pendant toutes les étapes, la CGT peut vous

soutenir. Par l'expérience et le travail collectif de militants, la CGT peutsélectionner et présenter les arguments pertinents, s'appuyer sur desprécédents, s'adresser aux interlocuteurs compétents, intervenir de façonadaptée et s'occuper de mille et un problèmes que les salariés rencontrent.Avant toute demande de changement, n'hésitez pas à nous contacter.

Pour en savoir plus, contacter : Ana MacedoLuc Briatte

Fabienne Van RompaeySolange Fasoli (enseignement spécialisé)

[email protected]

D'après les tex-D'après les tex-D'après les tex-D'après les tex-D'après les tex-tes, les débutantstes, les débutantstes, les débutantstes, les débutantstes, les débutantsnon non non non non volontairesvolontairesvolontairesvolontairesvolontairesne doivent pasne doivent pasne doivent pasne doivent pasne doivent pasêtre nommés surêtre nommés surêtre nommés surêtre nommés surêtre nommés surun poste difficileun poste difficileun poste difficileun poste difficileun poste difficile.....

Quelles sont les revendications dela CGT sur le mouvement des person-nels du premier degré ?Ana : Nous demandons plus de transparencelors des différentes phases du mouvementdépartemental et la suppression de la notepédagogique pour ce mouvement.Une réflexion nationale doit avoir lieu pourharmoniser les barèmes départementaux.Il faut permettre aux PE2 de participer aumouvement dans les mêmes conditions queles titulaires.

Quels sont les pièges et les diffi-cultés que peuvent rencontrer lesPE2 ?Ana : Les PE2 n'ont pas la possibilité departiciper au mouvement national informa-tisé, l'exeat/ineat leur est difficilement ac-cessible.Pour les PE3 (néo-titulaires), il existe desrecommandations ministérielles :

. sauf s'il est volontaire, aucun enseignantdébutant ne peut être nommé sur un postedifficile, écoles "sensibles", CP, CM2, postesspécialisés ;. aider des candidats à ces postes par la miseen place de formations adéquates.

Avec leur petit barème, les "néo-titulaires"sont encore trop souvent affectés tardivement(jusqu'à la rentrée, pour les postes les plusdifficiles). Si, parfois, des efforts sont faits(postes réservés aux débutants dans certainsdépartements), le chemin est long pour queces recommandations soient appliquéespartout !

Ana MacedoProfesseure des Ecoles

(Val-de-Marne)Responsable nationale

du Pôle Ecole

Se reporter au

"Perspectives spécial mouvement "

à paraître en novembre.

mouvementmouvementmouvementmouvementmouvement


dans le second degré

des personnels :

Gilles GoupilPLP Lettres-Histoire

(Hérault)Elu national CAPN

Pour en savoir plus : contactez les élu-e-s01 48 18 86 70 - 01 48 18 86 67

[email protected]

Pourquoi est-il important de confierson dossier à un élu CGT ?Gilles :Le mouvement "national" à gestiondéconcentrée se traduit en fait par unemultiplicité de lectures et d’application desrègles publiées dans la note de servicerégissant le mouvement. Chaque rectoratapprécie à sa façon le calcul du barème et laprise en compte de certaines bonifications.Or la CGT a tout un réseau d’élus acadé-miques en contact permanent avec les élusnationaux. C’est cette force qui est mise enbranle lors des mouvements de mutation despersonnels, c’est elle qui donne du poids àchaque dossier.

Quelles sont les difficultés auxquellesse heurtent les stagiaires ?Gilles : Les informations fournies parl’administration sont très limitées et surtouttrès incomplètes.Les élus des personnels sont les plus à mêmede conseiller les stagiaires en matière de"stratégie" de mutation.Les possibilités de recours en cas d’erreur del’administration sont très limitées.Il est donc nécessaire d’avoir un dossiersyndical pour limiter ce risque.

Les règles du mouvement peuvent-elles évoluer cette année ?Gilles : Un arrêt du Conseil d’Etat datantde janvier 2006 a invalidé la note de servicerelative au mouvement 2005.Le texte qui a encadré le mouvement 2006n’a pas pu tenir compte de cette jurisprudence.Il est donc probable que la mouture 2007 soitsensiblement différente des deux précédentes.Nous aurons des précisions sur ces évolutionspossibles à partir de la rentrée 2006.

Un dossier syndical détachablesera à votre disposition dans le

numéro "Spécial mutation" de notrejournal national (parution courantnovembre) ainsi qu’un site Internet oùvous pourrez faire un dossier en ligne.L’objectif de ces outils est de vousaider dans vos démarches. Le dossierpermet aux élus de vous connaître etde vous contacter lors de la phase depréparation des différentes commis-sions dans lesquelles ils siègent.C’est grâce à ce dossier qu’un élu peutintervenir en amont auprès des ser-vices compétents, puis en cours decommission face à l’Administration.Les élus tiennent également despermanences régulières. N’hésitezpas à les contacter tout au long del’année, pour toute question concer-nant vos droits.

La possibilité de mutation est garantie par le Statut Général de laFonction Publique. Elle permet surtout à l’administration d’affecter

les personnels en fonction des contraintes budgétaires et des besoins sur leterritoire. Mais pour nous, la mobilité doit aussi favoriser les aspirationsdes personnels.

Ce mouvement dit à "gestiondéconcentrée" se déroule en deuxtemps : la phase inter (pour obtenir uneacadémie) en décembre, et la phase intra(pour obtenir un poste fixe ou sur zonede remplacement dans l’académied’affectation) en mars. Les stagiairesdoivent obligatoirement participer à cesdeux mouvements. Ils peuvent égale-ment participer aux mouvementsspécifiques qui permettent d’affecterdes enseignants sur des postes néces-sitant des compétences particulières.Compte tenu de la complexité dumouvement, il est essentiel que lesstagiaires soient accompagnés dans leursdémarches par des élus : la CGTEduc’Action siège depuis longtempsdans les commissions nationales(CAPN) et académiques (CAPA). Sesreprésentants sont donc très bien placéspour vous conseiller et pour défendretous les dossiers qui leur sont confiésdans toutes les phases du mouvement.

Mouvement interLes stagiaires doivent, dans cette phase,faire leurs voeux au mois de décembre,pour être affectés dans une académie aumois de mars.

• Extension de vœuxSi vous n’obtenez pas satisfaction surl’un des vœux formulés, votre demandeest traitée selon la procédure dite"d’extension". Là encore, nos éluspeuvent vous aiguiller au mieux de vosintérêts.

• BarèmeLa note de service, publiée en octobre/novembre, prévoit des bonificationsparticulières pour les stagiaires. A titred’exemple, les stagiaires IUFM se voientattribuer à leur demande, pour une seuleannée et au cours d’une période de troisans, 50 points de bonification pour lepremier vœu, en inter et en intra.Pour les situations familiales (rappro-chement de conjoint, mutation simul-tanée), d’autres bonifications sont

prévues selon les cas. Là aussi, certainspièges sont à éviter et nos élus vousaideront à les déjouer.

Mouvement intraLes stagiaires entrant dans uneacadémie après le mouvement interdoivent obligatoirement participer aumouvement intra.La saisie des vœux débute et s’achève,en général, en mars ou avril. Le posted’affectation est connu en juin, saufpour les titulaires sur zone deremplacement (TZR).Chaque académie a sa propre gestiondes personnels… Ainsi dans certainesacadémies, les personnels peuvent,indifféremment, postuler pour uneaffectation définitive en LP ou encollège, et ce quels que soient leursstatuts.De même, les rectorats dressentdésormais une liste annuelle de postesdits APV ("affectation à caractèreprioritaire justifiant une valorisation").Nous continuerons à dénoncerl’existence de ce système, qui faitmiroiter aux candidats des bonifi-cations, sans prendre en compte parailleurs les conditions difficiles de cespostes.

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Ne marchez pas à pied...

Les indemnitésreprésentatives de frais

Ces indemnités sont censées compenserles frais de logement et de repas entraî-nés par la formation. "Les fonctionnaires civilset agents de l'Etat appelés à suivre des stages deformation ou de perfectionnement reçoivent desindemnités, lorsque le stage s'effectue hors descommunes de leur résidenceadministrative et de leur domicile"(art. 1er de l’arrêté du 06.09.78).Ex. : Un maître d'internat était, l’anpassé, en poste à Macon (résidenceadministrative) et habitait Dijon(domicile). Cette année, lauréat duCAPEPS, il effectue son stage enresponsabilité à Sens.Sa résidence administrative et sondomicile de l'année passée sont dis-tincts de son actuelle résidence admi-nistrative : il bénéficie d'indemnitésde stage.S'il effectue une formation à Dijon(domicile) ou à Macon (ex-résidenceadministrative), il n'y a pas droit.Pour le 1er degré, la résidenceadministrative varie : soit lacommune du centre départemental deformation IUFM, soit les communes desstages en responsabilité ; pour le 2nd degré,la résidence administrative est fixée, pourl’année, dans la commune d’exercice dustage en responsabilité.

Constituent une seule et même commune :. la ville de Paris et les communessuburbaines limitrophes ;. les communes faisant partie d’unemême agglomération urbaine multicom-munale (découpage INSEE) ;. les départements de Paris (75), une partiede l’Essonne (91), des Hauts-de-Seine(92), de la Seine-Saint-Denis (93) et duVal-de-Marne (94).

Pour les nombreux stagiaires travaillantet résidant en région parisienne, celasignifie qu'ils sont exclus du bénéfice desindemnités.

• Indemnités annuelles de stage attri-buées aux seuls agents de l'EtatLes stagiaires IUFM, membres de laFonction publique d’Etat, fonctionnairescivils de tout département ministériel(Justice, Agriculture...) ou agents de l'Etatavant leur entrée à l’IUFM, bénéficientd'indemnités journalières quelle que soitleur quotité de service antérieure. Dansl'Education nationale, les MI-SE, assis-tants d’éducation, ATER… en bénéficientégalement.Cela concerne aussi les professeurs desécoles appelés, l’année précédente, sur leslistes complémentaires.En revanche, ne peuvent être classés dansla catégorie "agents de l’Etat", les agentsde la Fonction publique territoriale ethospitalière, les militaires, les personnels

des CPAM, lesenseignants vaca-taires recrutés surcontrats locaux.

L’obligation derésidence adminis-trative exclut ceux

ou celles quiétaient en congé

parental, endisponibilité avantla rentrée scolaire.

Les indemnitéssont dues du1er septembre à laveille des congésscolaires d’été, à

l’exclusion des vacances de Noël et Pâqueset des périodes d’absence (maladie,maternité…).

Les indemnités sont versées sous formed’un taux de base journalier (T) dégressifdans le temps. Pendant les 30 premiersjours : 3 taux de base (3 T) ; du 31e au 150e

jour : 2 taux de base (2 T) ; à partir du 181e

jour : 1 taux de base (T).Depuis le 1er janvier 2002, le taux de base(T) est de 8,81 euros, réduit de 50 % autitre de l’amélioration indiciaire, soit4,41 euros.Ex. : pour un stagiaire, ex-agent de l'Etat1er trimestre scolaire de cette année = 112 jours(30 j. en sept. + 31 j. en oct. + 30 j. en nov. +16 j. en déc.).3 T x 30 j. + 2 T x 77 j. = 244 T x 4,41 euros =1 076 euros d'indemnités.

Si dans le même temps vous effectuez votrestage en entreprise ou en pratiqueaccompagnée, on considère qu’il s’agit d’unenouvelle période pour les taux de base.Ex. : 1er trimestre scolaire avec une semainede stage en pratique accompagnée et unesemaine de stage en entreprise(3 T x 30) + (2 T x 68) + (3 T x 7) + (3 T x 7) =268 T x 4,41 euros = 1 179,2 euros d'in-demnités.

• Indemnités attribuées lors du stage depratique accompagnée ou en entrepriseTous les stagiaires y ont droit sous réservede remplir la condition suivante : pourprétendre aux indemnités, vous devezeffectuer un déplacement hors de lacommune de votre résidence administra-tive et hors de la commune de votredomicile.Ex. : 1er trimestre scolaire avec une semainede stage en pratique accompagnée et septsemaines de stage en entreprise(3 T x 7) + (3 T * x 30 + 2 T x 19) =657,09 euros.* On considère qu'il s’agit d'une nouvelle périodeavec taux de base maximal (3 T) puis réduit àpartir du 31e jour (2 T).

Ces sommes sont versées à la fin dechaque trimestre.Vous pouvez demander une avance surpaiement qui ne peut excéder 75 % dessommes dues.

Indemnités de stage• Arrêtés des 02.10.72 et 06.09.78• Décret n° 2000-928 du 22.09.2000.

Conditions et modalités de règle-ment• Circulaire du 22.09.2000• Arrêté du 31.12.2000.

En cas de doute sur la prise encompte de votre qualité d’agent

de l’Etat, sur le montant desindemnités dues, sur les démarchesà faire pour percevoir une avance,pour contester une décision ou unretard de paiement… faites appel à laCGT Educ’action !Nos militants seront à vos côtés pourvous soutenir et vous accompagnerdans vos démarches.

La CGT Edu’action demande une primede première installation pour tous lesstagiaires, versée dès le premier jourde la rentrée.

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demandez vos indemnités !

Les frais de déplacement

Distincts des indemnités de stage, lesfrais de déplacement sont indemnisés surla base du tarif de 2e classe de la SNCF(ou de la classe économique de l’avionpour les stagiaires des DOM-TOM).

1. Pour tous les stagiairesLes frais résultant des déplacementsentre la résidence administrative et lelieu où doit se dérouler une action deformation (stage en pratique accom-pagnée ou stage en entreprise), sontindemnisés, en début et en fin de stage,si ce lieu est situé hors de la résidenceadministrative ET hors de la résidencefamiliale du stagiaire.

Le remboursement des frais de dépla-cement effectué lors des réunionsdisciplinaires ou générales est calculé audépart, soit du lieu de résidence admi-nistrative, soit de la résidence familiale.Des justificatifs sont demandés.L’IUFM choisit toujours le parcours leplus court !

2. Pour les stagiaires ex-agents de l'EtatEn plus, sont indemnisés trois trajetsaller-retour dans l’année scolaire entrela résidence administrative (ou larésidence familiale) précédente et larésidence administrative actuelle : unaller au début du stage et un retour enfin de stage, deux trajets aller/retourpour les vacances de Noël et deprintemps.

3. Pour les originaires des DOM-TOMIl faut avoir été fonctionnaire civil del’Etat ou agent non-titulaire de l’Etatavant l’entrée en stage en métropole.Vous êtes remboursé de vos frais dedéplacement entre le département oule territoire d’origine et le lieu du stageà raison d’un aller au début et d’unretour à la fin du stage.Deux trajets liés aux congés de Noël etde printemps sont pris en charge entrele lieu du stage et une commune auchoix en métropole.

4. Pour la CorseL'indemnité compensatoire pour fraisde transport est fixée à 963,47 euros,portée à 1 079,58 euros avec le conjointet 82,91 euros par enfant.

5. Pour l'Ile-de-FranceLes personnels bénéficient d'une priseen charge partielle à hauteur de 50 %des titres d'abonnement.

Les indemnités liéesau métier

Ces indemnités sont versées au proratadu service effectué. C’est-à-dire : un tierspour les enseignants du 2nd degré etCPE ; la moitié pour les professeursstagiaires EPS en IUFM ; en totalitépour les stagiaires en situation.

• Indemnité de suivi et d’orientationdes élèves (ISOE) du secondaireCréée pour prendre en compte le suiviindividuel et l'évaluation des élèves(notations, conseils de classe...), l'ISOE,versée mensuellement, est constituéed’une part fixe et d’une part variableattribuée au professeur principal qui nepeut pas être un stagiaire IUFM, maisest possible pour un stagiaire ensituation.• Indemnité de sujétions spéciales ZEPLes stagiaires ne devraient pas êtreaffectés sur ce type de poste pour unepremière expérience.Mais cette situation se rencontre de plusen plus, en particulier dans la régionparisienne, et ouvre droit à l'indemnité.• Indemnité forfaitaire aux Conseillersprincipaux d'éducation• Indemnité de sujétions particulièresaux documentalistes et COP• Heures supplémentairesLes stagiaires ne peuvent pas eneffectuer. Les stagiaires en situation nepeuvent pas refuser la première heure.En revanche, tous les stagiaires sontdispensés des remplacements de courtedurée.• Correction de copiesLes stagiaires peuvent participer auxcorrections d'examens.

Frais de déplacement• En Métropole : Décret 90-437 du 28.05.90• Dans les DOM : Décret 89-271 du 12.04.89• Dans les TOM : Décret 98-844 du 22.09.98• En Corse : Décret 89-251 du 20.04.89Arrêté du 12.04.03

Indemnités de suivi et d'orientationdes élèves (ISOE) dans le 2nd degré• Décret 93-55 du 15.01.93• Circulaire 93-127 du 23.02.93

Indemnité forfaitaire (CPE)• Décret 91-468 du 14.05.91

Indemnités de sujétions particulières(COP)• Décret 91-466 du 14.05.91

Prise en charge des titres de transporten Ile-de-France• Décret 82-887 du 18.10.82

Pour le montant des indemnités citées ci-dessus, demandez notre brochuresur tous les salaires, primes et indemnités des 1er et 2nd degrés.

La CGT Educ'action revendiquel’intégration des indemnités dans

le traitement brut, pour une prise encompte dans le calcul de la retraite.Transformons les heures supplémen-taires en emplois pour créer despostes en plus grand nombre, offrantainsi plus de supports d’affectationpour les sortants IUFM.

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Reclassement des fonctionnaires

Dans un corps de fonctionnaires duministère de l'Education nationale

Pour effectuer ce reclassement, il fautdéterminer l'ancienneté théorique dansle grade d’origine (A) puis l'anciennetéretenue dans le nouveau grade (B).

. Calcul de AIl faut additionner l'ancienneté théoriquedans l'échelon du grade d’origine et l'an-cienneté dans cet échelon. L'anciennetéthéorique est l'ancienneté acquise dansl'avancement d'échelon sur la base durythme d'avancement à l'ancienneté(cf tableau n° 2, p. 26).. Calcul de BIl faut multiplier A par le rapport du coef-ficient caractéristique du grade d'origine(c) au coefficient caractéristique du nou-veau grade (d) (cf tableau n° 1, p. 26).B = A x (c/d)B permet de déterminer l’échelon atteintdans le nouveau grade.Ex. : Une institutrice admise au concours externedu CAPES est nommée professeur certifiée sta-giaire le 01.09.06.A cette date, elle est au 10e échelon de son graded'institutrice depuis un an et demi.Son reclassement est ainsi calculé :Calcul de A :

. Ancienneté théorique (dans l'échelon dugrade d’origine : 10e échelon) : 21 ans 6mois.. Ancienneté dans cet échelon : 1 an6 mois.. A = 21 ans 6 mois + 1 an 6 mois = 23 ans.

Calcul de B :. Ancienneté retenue (dans le nouveaugrade)Coefficients caractéristiques (c/d) :c (institutrice) = 100 ; d (certifié) = 135B = 23 ans x (100/135) = 17 ans 13 jours.

Elle est reclassée au 8e échelon dans la classe nor-male du corps des certifiés avec 2 ans 13 joursd'ancienneté dans cet échelon, à compter du01.09.06.

Opération reclassement :

• Le reclassement, lors de l’accès à uncorps de fonctionnaires, est la prise encompte éventuelle des services éventuel-lement accomplis (dont le service na-tional) avant d’accéder à ce corps, pourdéterminer l'échelon de départ.On accède toujours à un corps defonctionnaires par le grade de départ :la classe normale (cf tableau p. 32).

• Le reclassement s’effectue toujoursselon les dispositions du statut ducorps auquel accède le stagiaire et, àquelques exceptions près, du décretn° 51-1423 du 05.12.51.

Sont reclassés :• dès la stagiarisation, les professeursagrégés, certifiés, d'EPS et de lycéeprofessionnel (recrutés par concours)et les CPE ;• dès leur titularisation, les professeursdes écoles.• Les dossiers des agrégés sont gérés parle ministère, les autres par les rectorats.

Reclassement• Décret 51-1423 du 05.12.51 modifié• Troisième concours : décret 2002-436 du 29.03.02 ;• Membres de la Communauté euro-péenne : décret 2002-1294 du24.10.02 ;

Corps d'exercice• Professeurs certifiés :décret 72-580 du 04.07.72 ;• Conseillers principauxd'éducation : décret 70-738 du12.08.70 ;• Professeurs des écoles :décret 90-680 du 01.08.90 ;• PLP : décret 92-1189 du 06.11.92• Professeurs d'EPS :décret 80-627 du 04.08.80 ;• Professeurs agrégés :décret 72-580 du 04.07.72 ;• Conseillers d'orientationpsychologues : décret 91-290 du20.03.91.

Situations prises en comptedans l'avancement :

• le service national : prise en comptede la durée effective (Art. L 63, Loi n° 71-424) ;• l'Ecole normale supérieure (ENS) :les deux premières années comptentpour moitié ; les deux suivantes pourtrois quarts en cas de réussite à l'agré-gation, la totalité pour les CAPES,CAPET ;• les services accomplis à l'étranger entant que professeur, assistant ou lec-teur, après avis du ministère des Affai-res étrangères ;• le cycle préparatoire externe : un an ;• l'allocation de prérecrutement IUFM(jusqu'en 1996) : quatre mois ;• les services de surveillant (MI-SE) etd'assistant d'éducation (durée affectéedes coefficients caractéristiques)(cf. ex. p. 25 et feuille de reclassement p. 26).• les services dans l'enseignement privé(Art. 7 bis et 7 ter du décret de 1951) : deuxtiers de la durée pour un établissementhors contrat ; la totalité pour les éta-blissements sous contrat, mais leurdurée est affectée des coefficients ca-ractéristiques correspondants (cf. tableaun° 1 p. 26) ;

• une bonification d'ancienneté pourles lauréats du 3e concours : un an poursix ans d'activité professionnelle ;deux ans pour une durée comprise en-tre six et neuf ans ; trois ans au-delà ;• la qualité de cadre, la pratique profes-sionnelle ou l'enseignement de cettepratique pour le concours externe(cf. encadré p. 26).

Principes généraux



• Dans un corps de fonctionnairesd'un autre ministère, d'une autre

collectivité territorialeou d'un établissement public

. Personnels catégorie AIls sont nommés dans leur nouveaucorps à l’échelon correspondant à l’in-dice égal ou immédiatement supérieur àcelui qu’ils détenaient auparavant.Ils conservent l’ancienneté acquise dansleur précédent grade lorsque l’augmen-tation de traitement est inférieure à cellequi résulterait d’un avancement d’éche-lon dans leur ancienne situation.. Personnels catégorie BLeur ancienneté acquise est calculée surla base de la durée statutaire moyenned’avancement dans les échelons du gradedétenu plus, éventuellement, de l’ancien-neté minimum nécessaire pour acquérirce grade à partir de grades inférieurs. Priseen compte de cette ancienneté dans le nou-veau corps de recrutement :

0 à 5 ans : 0 5 à 12 ans : 1/2 + de 12 ans : 3/4

Ex. : Pour 7 ans d'ancienneté acquise :de 0 à 5 ans = 0de 5 à 7 ans (1/2) = 1soit 1 an seulement au total.. Personnels catégorie C

Prise en compte maximum de 32 ans.

Reclassement des agentsnon titulaires de l'Etat

• Reclassement des MA

Les maîtres auxiliaires (MA) sontreclassés à partir de coefficients ca-ractéristiques correspondants (cf ta-bleau n° 1, p. 26).

Ex. : Un MA 2 admis au concours externe del'agrégation est nommé professeur agrégé stagiairele 01.09.2006.A cette date, il était au 3e échelon de MA depuis11 mois.Calcul de A :

. Ancienneté théorique (dans l'échelondu grade d'origine : 3e échelon) = 6 ans.

apprenez à compter !

• Reclassement des contractuelsde la Fonction publique

dont l'Education nationale

Les services sont comptabilisés pourleur durée effective. Une fraction de l'an-cienneté de service est prise en compte.. Catégorie A :(Tous les contractuels enseignants)

0 à 12 ans : prise en compte 1/2+ de 12 ans : prise en compte 3/4.. Catégorie B :0 à 7 ans : 07 à 16 ans : 6/16e

+ de 16 ans : 9/16e.. Catégories C :0 à 10 ans : 0+ de 10 ans : 6/16e.

Ex. : Un contractuel de catégorie A, ayant l'indicede rémunération 420, est admis au concours desPLP et nommé professeur stagiaire le 1er.09.2006.A cette date, il a 15 ans de service à temps complet.Ancienneté retenue :de 1 à 12 ans (1/2) : 6 ans3 années suivantses (3/4) : 2 ans 3 mois

8 ans 3 moisIl devrait être reclassé au 6e échelon (indice 466)avec une ancienneté de 3 mois à la date du1er.09.2006 (Art. 11-5, alinéa 2 du décret de 1951).Cependant, il ne sera reclassé qu'au 5e échelon, soitl'indice 438, l'alinéa 6 de l'Art. 11-5 stipulant quel'intéressé ne peut avoir une situation plus favora-ble que celle qu'il détenait auparavant.Nous récusons cet alinéa du décret de 1951qui énonce un droit puis l'annule ensuite.

Ancienneté dans cet échelon : 11 mois.A = 6 ans 11 mois.

Calcul de B :. Ancienneté retenue (dans le nouveaugrade) :Coefficients caractéristiques (c / d) :c (MA 2) = 115 ; d (agrégé) = 175B = 6 ans 11 mois x (115/ 175) = 4 ans6 mois.

Le collègue est donc reclassé au 5e échelon de laclasse normale du corps des agrégés au01.09.2006 sans reliquat d'ancienneté.

Nota : les services accomplis à tempspartiel sont pris en compte comme desservices à temps plein pour les MAuniquement (circulaire n° 93-261 du06.08.1993).Ce qui a été obtenu pour les MA doitl'être pour les contractuels.

• Reclassement des surveillants(MI-SE) et assistants d'éducation

Ex. : Un MI avec 5 ans de service est reçu auconcours de CPE au 01.09.2006.Calcul de A :

. Ancienneté théorique : 5 ansCalcul de B :

Coefficients caractéristiques ( c/d) : c (MI-SE) = 100 ; d (CPE) = 135. Ancienneté retenue dans le nouveaugrade :B = 5 ans x (100/135) = 3 ans 8 mois 13jours.

Il est reclassé au 4e échelon avec une ancienneté de1 an 8 mois 13 jours.(cf "extrait d'une feuille de reclassement" p. 26)

• Reclassement des aides éducateurs

(cf. p. 24, lauréats du 3e concours).La CGT Educ'action demande que lesPE soient reclassés dès leur nomina-tion comme stagiaires.Elle demande surtout que le reclasse-ment prenne en compte tous les par-cours professionnels antérieurs (pu-blic et privé), ceci pour l'ensemble despersonnels accédant à la titularisation,quels que soient la discipline, le con-cours et le corps.Actuellement, seuls les PLP et certi-fiés des enseignements techniqueset professionnels sont concernés(cf. p. 26).



Reclassement : au tableau !

Tableau n° 1 - Grades et coefficients caractéristiques

Tableau n° 2 - Somme des calculs d'anciennetés cumulées

Pour vérifier votre reclassement,

envoyez le double de votre demande avec les justificatifs,

accompagnée de la copie de votre arrêté de reclassement

à notre adresse académique (cf.p. 34).

nolehcE AM ruetutitsnItniojdAégrahCte

tnemengiesnE'd

EPC,éifitreC,SPEP,égérgA

POC,PLP,EP

1uD re 2ua e sna3 siom9 na1 siom3

2uD e 3ua e sna6 siom6na1 siom6sna2 na1

3uD e 4ua e sna9 siom6sna2 sna4 sna2

4uD e 5ua e sna31 sna4 siom6sna6 siom6sna4


6uD e 7ua e sna12 sna8 siom6sna31 siom6sna11


8uD e 9ua e - sna71 sna12 siom6sna91

9uD e 01ua e - siom6sna12 siom6sna52 siom6sna42

01uD e 11ua e - sna62 sna03 sna03

Premier groupe : Professeur agrégé ........................................................ 175

Deuxième groupe : Professeur bi-admissible à l'agrégation ...................... 145

Troisième groupe : Professeur certifié, CPE, PE et PLP, MA 1 ............. 135

Cinquième groupe : Chargé d'enseignement, Maître du privé ................. 115

Sixième groupe : Adjoint d'enseignement, MA 2 ................................... 115

Huitième groupe : Professeur d'enseignement général de collège ........... 105

Neuvième groupe : Instituteur, MI-SE, Assistant d'éducation, MA 3 ..... 100

Attention, la prise en compte pourl'avancement d'échelon des annéesd'activité professionnelle dans lesecteur privé (effectuées après l'âge de20 ans, à raison des 2/3 de leur durée),est conditionnée par le type de con-cours (externe ou interne) et le titreselon lequel le candidat a été admis àconcourir :

• CAPET ou PLP qui a pu s’inscrire au con-cours parce qu’il a eu la qualité de cadreau sens de la convention collectivedu travail dont il relevait, et a effectuécinq années d’activité professionnelle encette qualité (concours externe), plustrois années de service public (concoursinterne) ;• PLP qui justifie de cinq années de prati-que professionnelles ou d'enseignementde cette pratique et qui posséde un BTS,un DUT ou un diplôme de niveau égal ousupérieur (ou qui a bénéficié d’une actionde formation continue conduisant à unequalification professionnelle de niveau IIIau sens de la loi du 16.07.71) (concoursexterne) ;• PLP d'une spécialité pour laquelle iln'existe pas de diplôme supérieur au ni-veau IV (bac), justifiant de sept annéesde pratique professionnelle ou d'en-seignement de cette pratique dansla spécialité pour laquelle il concourtet d'un diplôme de niveau IV, ou bien dehuit ans de pratique professionnelleou d'enseignement de cette pratiquedans la spécialité pour laquelle il concoureet d'un diplôme de niveau V (CAP-BEP)(concours externe).

Parfois le candidat a plusieurs diplômes et/ou peut se présenter au concours à plu-sieurs titres. L'Administration, elle, n'en re-tient qu'un : généralement le plus défavo-rable...Aussi, avant de s'inscrire à un con-cours, il est nécessaire d'étudier lesarticles "recrutement" et "reclasse-ment" du statut particulier PLP ou cer-tifié en fonction de sa situation... etde faire le bon choix !

• Pour les -seuls !- PLP issus du con-cours externe, cette prise en comptese fait désormais "en fonction du casd'ouverture le plus avantageux" se-lon un texte de la DPE du 1er.10.2004.Les années d'activité peuvent alorss'additionner.

123456789012345678901234567890121231234567890123456789012345678901212312345678901234567890123456789012123123456789012345678901234567890121231234567890123456789012345678901212312345678901234567890123456789012123

S.E. 100/135 du 10.01.1986 au 02.03.1991 quotité : 28/28 Ancienneté : 5 A 1 M 23 J Ancienneté retenue : 3 A 9 M 22 J

Ce surveillant d'externat (SE), qui a travaillé 5 ans 1 mois 23 jours (anciennetéthéorique) à plein temps (soit une quotité de 28/28 heures), devient certifié.Les coefficients caractéristiques sont : 100 (MI-SE) et 135 (certifié).Calcul de son ancienneté retenue :5 ans 1 mois 23 jours x (100/135) = 3 ans 9 mois 22 joursIl est reclassé au 4e échelon avec une ancienneté d'échelon de 1 an 9 mois 22 jours.

Extrait d'une feuille de reclassement

Reclassementdes PLP et certifiésdes enseignements

techniques et professionnels

logementlogementlogementlogementlogement


Prime spéciale d'installation (PSI)Décret 89-259 du 24.04.89

Prime spécifique d'installation pre-mière affectation métropoleDécret n° 2001-1225 du 20.12.01

Aide à l'installation (AIP-PIP, AIPVille, AIP-CIV)Circulaire n° 2003-034 du 27.02.2003

Indemnité de changement derésidence. Métropole : Décret 90-437 du 28.05.90. Outre-mer et Mayotte : Décret 89-271du 12.04.89Décrets 2000-928 et 929 du 22.09.2000

Chèques vacancesCirculaire FP/4 n° 2085 du 03.02.2005

Déménager, s'installer, voyager...

L 'accord salarial au rabais et sonvolet social, signés en janvier 2006

par la CFDT, la CFTC et l'UNSA fonc-tionnaires, est loin de répondre auxbesoins.

Aides à l'installation

L'aide et le prêt à l'installation aux per-sonnels (AIP-PIP) ont pour objectif defaciliter l'accès au logement.• L'AIP-PIP est destinée aux fonction-naires, titulaires ou stagiaires, ayant vo-cation à être titularisés en Ile-de-Franceou en Provence-Alpes Côte d'Azur sousréserve de conditions de ressources, etd'être originaires d'un département ex-térieur à la nouvelle domiciliation.• L'AIP- PIP Ville : avec des conditionsde ressources et d'impôt sur le revenu,cette aide est réservée aux personnelsexerçant la majeure partie de leur fonc-tion en zone urbaine sensible (ZUS) dé-finie par l'arrêté n° 96-1156 du26.12.1996.

• L'AIP-CIV (comité interministérielville) est réservée aux "néo-titulaires" enPEP IV (affectés en zones sensibles défi-nies par le ministère, en ZEP ou en REP,en zones urbaines sensibles au titre del'arrêté de 1996), sans condition d'indiceou de ressources, et qui en font expres-sément la demande.Ces aides ne sont pas cumulables.Montant maximum :

. AIP : 700 euros en Ile-de-France etPACA ; 350 dans les autres régions,. PIP : 1 219,60 euros, remboursablespar mensualités de 30,49 euros.

• L'aide au paiement de dépôt garantiePour financer en partie la caution duloyer, un prêt à taux zéro, plafonné à1 000 euros et remboursable sur 3 ans,est annoncé à la rentrée 2006.

Indemnitéde changement de résidence

Ne peuvent y prétendre que les agentsde l'Etat mutés, titulaires ou non, quipeuvent justifier de 5 ans de service an-térieurs ininterrompus, par exemplecomme MI-SE.Cela veut dire qu'un ex-stagiaire IUFMne remplissant pas les conditions ci-des-sus, ne peut y prétendre puisqu'il ne s'agitpas d'une mutation mais d'une premièreaffectation.

La prime est versée dans les deux moissuivant la prise effective de fonction.Elle intègre, d'une part les frais de trans-port du titulaire et sous condition de res-sources, ceux des personnes à charge, et

d'autre part un forfait pour lemobilier (distance et volume).

Le dossier, sous couvert del'autorité hiérarchique, est àconstituer dans les 12 mois àcompter du changement de ré-sidence.Attention, cette indemnitén'est pas cumulable avec laprime spéciale d'installation.

Tous les titulaires peuvent enbénéficier au bout de 3 ans.

Chèques-vacances

L'attribution de chèques-vacances estsoumise à condition de ressources. Se-lon un barême, vous choisissez un ni-veau d'épargne mensuelle qui peut êtrebonifié de 10 à 25 % selon vos revenusimposables. Ces chèques sont acceptésdans certains restaurants, hôtels, cam-pings agréés, la SNCF,...Pour tout renseignement, que vous soyezou non mutualiste, adressez-vous à la sec-tion MGEN de votre département derésidence.

Primes d'installation

• La prime spécialeLa PSI est attribuée aux fonctionnairesqui reçoivent, à l'occasion de leur accèsà un premier emploi dans une adminis-tration d'Etat, une affectation dans l'unedes communes de la région Ile-de-France ou dans une des communes de lacommunauté urbaine de Lille.A l'exception des agrégés, tous les per-sonnels du 1er et du 2nd degrés peuvent yprétendre.La PSI est versée dans les deux mois quisuivent la prise de fonction.Le montant de la prime est égal à l'in-dice majoré 430 (cf tableau p. 33).• La prime spécifiqueElle est versée aux stagiaires d'un DOMqui reçoivent une première affectationen métropole, sous réserve d'y rester unedurée minimale de 4 années consécuti-ves.Son montant est égal à 12 mois de traite-ment, payable en 3 fractions égales : lorsde l'installation ; au début de la 3è an-née ; au bout de 4 ans.

Accès au logementLe Préfet peut réserver jusqu'à 5 % des construc-tions ou réhabilitations subventionnées par l'Etat.Ces logements sociaux sont gérés par chaque Pré-fecture à laquelle il faut s'adresser pour connaîtreles disponibilités et modalités d'attribution.

carrièrecarrièrecarrièrecarrièrecarrière


La notation

Le premier degréLe professeur des écoles titulaire se voitattribuer par l'inspecteur d'académie (IA)une note pédagogique unique (à la diffé-rence du second degré où il existe aussiune note administrative). Elle varie de 0 à20. Elle est attribuée sur proposition d'uninspecteur de l'Education nationale (IEN)

La notation et l'avancement des

Quels sont les problèmes qui seposent concernant la note adminis-trative des enseignants du seconddegré ?Jean-Pierre : On constate que de plus enplus de collègues contestent leur noteadministrative en expliquant que celle-ci estdue à une mésentente avec leur chefd'établissement. C'est également un problè-me pour les stagiaires pour lesquelsl'appréciation du chef d'établissement joueun rôle important lors des jurys detitularisation. Ces difficultés nous interpel-lent car cette évaluation est très pénalisantepour les collègues ; elle devrait se faire sur descritères objectifs, garantissant l'égalité detraitement et de transparence !

Quelles sont les revendications de laCGT concernant l’avancement despersonnels ?Jean-Pierre : Nous savons que l'avancementest intimement lié aux notations. Or cesnotations sont souvent basées sur des critèressubjectifs, voire discriminatoires ; critèresd'autant plus pénalisant dans l'accès à laHors classe.En conséquence, nous revendiquons la miseen place d 'un système d 'avancementd'échelon automatique pour tous, 1er et 2nd

degrés, sur la base du grand choix, et unerefonte de la grille intégrant les indices de laHors classe. En outre, nous exigeons, afinde rattraper la baisse du pouvoir d'achat, uneaugmentation immédiate de 5 % des salairespour tous les fonctionnaires.

Jean-Pierre DevauxPLP Génie mécanique

Elu paritaire(Ac. Versailles)

à la suite d'une inspection. Il n'y a pasd'inspection lors de la première année detitulaire. Un rapport est adressé dans lemois qui suit, et une note attribuée dansle trimestre et harmonisée au niveau dé-partemental.Il est possible, à la suite du rapport, decontester la note en saisissant la commis-sion administrative paritaire départemen-tale (CAPD).

Le second degréLe professeur stagiaire se voit attribuerdeux notes : une note pédagogique (sur60) et une note administative (sur 40), for-mant la note globale (sur 100).• La note pédagogique (sur 60). Le professeur certifié (CAPES, CAPET),d'EPS et de LP a, au début de l'année,une "note de référence" en fonction deson rang de classement sur la liste d'ad-mission au concours. Cette dernière estdivisée en cinq parts égales (quintiles).

Cette "note de référence" (tableau ci-dessus)est transformée au niveau académique en"note pédagogique" (cf tableau n° 1 ci-contre).Ex. Si un stagiaire CAPES (ex professeur des éco-les) du 2e quintile est au 6e échelon, sa note péda-gogique sera : 40 + 2 = 42/60.. Les agrégés stagiaires ont une note sur60 fixée par l'inspecteur pédagogique ré-gional (IPR) après la visite d'inspection,en fonction d'une grille nationale.• La note administrative (sur 40)Le stagiaire reçoit une note administrativeprovisoire sur 40 correspondant à lamoyenne ou à la médiane de son corps etde son échelon (cf tableaux n° 2 ou 3, ci-contre).En février/mars, ce stagiaire fait l'objetd'une proposition de notation administra-tive définitive par son chef d'établissement.• La note globale (sur 100)La note globale (note administrative + notepédagogique) est arrêtée par le recteur.

tnemessalCecneréféredetoN

séifitreC SPEP PLP

1 re elitniuq 24 34 83

2e elitniuq 04 14 73




.lpmocetsiL 43 53 -

La note globale, provisoire, sert pourl'avancement d'échelon au cours de l'an-née, pour certains stagiaires reclassés.La note définitive est attribuée en fin d'an-née à l'IUFM, pour un éventuel avance-ment d'échelon l'année suivante.

• Les Conseillers Principaux d'Education,Conseillers d'Orientation PsychologuesNote unique sur 20 (cf tableau n° 4, ci-contre).

L'avancement

L'avancement se traduit par un change-ment d'échelon, d'indice et donc, au fi-nal, de salaire (cf. p. 33). Le temps passédans un échelon est variable (cf. tableau n° 5,ci-contre).Jusqu'au 4e échelon, tous les personnelsprogressent au même rythme. La promo-tion varie ensuite, selon des rythmes dif-férents. • Grand choix, choix ou anciennetéLes candidats promouvables au cours del'année scolaire sont ceux qui ont séjournéun temps suffisant dans l'échelon précé-dent. Chaque année, la Commission ad-ministrative paritaire départementale(CAPD) pour le premier degré, les Com-missions administatives paritaires acadé-miques (CAPA) par corps pour le seconddegré, examinent votre situation.Ex. : Un enseignant promu au 5e échelon serapromouvable 2 ans et 6 mois plus tard au 6e échelonau grand choix.Sa promotion sera examinée au titre de l'année sco-laire en cours, avec l 'ensemble des collèguespromouvables au grand choix pour le même éche-lon et la même période.Selon un barème (départemental pour les PE, aca-démique pour les certifiés, PEPS et PLP, nationalpour les agrégés) intégrant la notation, la commis-sion retiendra 30 % des promouvables au grandchoix.Les collègues qui n'auront pas été promus au grandchoix seront promus, selon leur barème, soit auchoix (au bout de 3 ans), soit à l'ancienneté (aubout de 3 ans et 6 mois).Au final, sur 100 collègues changeant d'échelon, 30le feront sur le rythme du grand choix, 50 au choixet 20 à l'ancienneté.

Après le 7e échelon de classe normale, on peutpostuler à la hors classe (cf tableau n° 6, ci-contre),sauf pour les COP.

carrièrecarrièrecarrièrecarrièrecarrière


personnels des 1er et 2nd degrés

Tableau n° 1 - Transformation de la note de référenceen note pédagogique

Tableau n° 2 - Notation administrative des agrégés,certifiés et professeurs d'EPS

Tableau n° 3 - Notation administrative des PLP

Tableau n° 4 - Notation administrative des CPE et des COP(Conseillers principaux d'éducation - Conseillers d'orientation psychologues)

Tableau n° 5 - Avancement d'échelon dans la classe normaledes personnels des 1er et 2nd degrés

Tableau n° 6 - Hors classe des personnels des 1er, 2nd degrés,des agrégés et des directeurs de CIO

* cf p. 32 et 33 la traduction en indices puis en traitement

nolehcEinimetoN enaidéM ixametoN

EPC POC EPC POC EPC POC

2 - 61 - 5,61 - 2,71

3 6,61 4,61 6,71 9,61 6,81 4,71

4 8,61 9,61 8,71 4,71 8,81 9,71

5 3,71 8,71 3,81 1,81 3,91 4,81

6 6,71 3,81 6,81 7,81 6,91 1,91

7 2,81 91 1,91 3,91 02 6,91

8 8,81 4,91 4,91 6,91 02 8,91

9 2,91 5,91 6,91 7,91 02 9,91

01 4,91 7,91 7,91 8,91 02 02

11 6,91 7,91 8,91 8,91 02 02

*nolehcE xiohcdnarG xiohC étenneicnA

1ud re 2ua e - - siom3

2ud e 3ua e - - siom9

3ud e 4ua e - - na1

4ud e 5ua e sna2 - siom6sna2

5ud e 6ua e siom6sna2 sna3 siom6sna3




9ud e 01ua e sna3 sna4 sna5

01ud e 11ua e sna3 siom6sna4 siom6sna5

LATOT sna02 sna62 sna03

ednolehcEtnemessalcer 1 2 3 4 5 6 7 8 9 01 11

àstnioPPLPretuoja 0 1 2 3 4 6 8 01 21 41 61

àstnioPSEPACretuoja 0 0 0 0 1 2 3 4 6 8 01

àstnioPretuojaSPEPAC

0 0 0 0 2 4 6 8 9 01 21

nolehcEinimetoN ixametoN enneyoM

ségérgA séifitreC ségérgA séifitreC ségérgA séifitreC

2te1 23 03 53 53 43 3,33

3 2,23 03 63 53 1,43 3,33

4 5,23 13 73 63 7,43 2,43

5 5,33 5,33 83 5,73 8,53 6,53

6 5,43 5,43 93 5,83 1,73 73

7 63 63 04 93 1,83 83

8 73 5,63 04 5,93 9,83 7,83

9 5,73 73 04 04 4,93 1,93

01 83 83 04 04 6,93 3,93

11 5,83 5,83 04 04 8,93 6,93

nolehcE tracEfitacidni

enneyoMevitacidni

1 - 03

2 - 2,03

3 - 6,03

4 - 1,13

5 5,23/13 23

6 5,33/23 1,33

7 5,43/5,33 1,43

8 5,53/5,43 2,53

9 73/5,53 2,63

01 5,73/5,63 2,73

11 93/83 5,83

*nolehcE EP ,EPC,séifitreCPLP ségérgA

1ud re 2ua e siom6sna2 siom6sna2 siom6sna2

2ud e 3ua e siom6sna2 siom6sna2 siom6sna2



5ud e 6ua e sna3 sna3 sna4"A"

6ud e 7ua e sna3 sna3 -

retraiteretraiteretraiteretraiteretraite


La CGT : intraitable

Quelle cassure introduit la loi Fillonde 2003 avec notre système de retraite misen place en 1945 ?Catherine : Elle entraîne :• la casse du système de solidarité entre lesgénérations fondé sur un système parrépartition (cf glossaire),• le passage d'un système à prestations définies( 37,5 ans = 75 % ) à un système à cotisations,où l'équilibre financier est réalisé grâce à labaisse des prestations,• la baisse considérable du niveau despensions tout en allongeant, à terme, la duréede cotisation nécessaire de 37,5 à 42 annuités(cf glossaire).Cela aboutit à une individualisation de laprise en charge de la protection sociale : lavieillesse est considérée désormais comme unrisque "coûteux" qui doit être assumé parchaque individu et non par l'ensemble de laNation solidaire.C'est la même idéologie qui guide la créationd'une caisse autonome de la dépendance etdu handicap dont le financement repose, pourle gouvernement, sur la suppression d'un jourde congé pour les salariés .• la financiarisation des retraites :

. encouragement au recours à un systèmede capitalisation (assurance vie, banque,mutuelle…) pour compenser les pertes enmatière de pension ( entre 30 % et 40 % debaisse vers 2020-2025 ),. imposition d'un régime additionnel auxfonctionnaires pour soi-disant prendre encompte les primes non comptabilisées dansle calcul de la retraite (voir le montant dansle tableau p. 31 ).

Quelles sont les conséquences de laloi Fillon sur les pensions, en particulier,des jeunes collègues stagiaires en IUFM ?Catherine : Suite à l'allongement de la duréede cotisations, vous êtes dans l'impossibilitéquasi mathématique d'obtenir une pensionà taux plein (cf glossaire), 75 % du traitementà l'âge de l'ouverture des droits : 60 ans.

C'est cotiser 42 ans en 2020, un taux derendement annuel qui baisse de 2 à 1,875 %( taux pouvant être revu à la baisse en 2012 ).Cela entraîne comme conséquence le reculde l'âge de la liquidation (cf glossaire) jusqu'à65 ans. C'est, en fait, une remise en causedéguisée du droit à la retraite à 60 ans.

Et la diminution de la pension ?Catherine : Prenons un exemple :• Jusqu'en 2003, un professeur des écoles (PE)partant à la retraite, ayant une durée deservice (cf glossaire) de 37,5 annuités, avaitdroit à une pension de 37,5 x 2 = 75 % dudernier traitement à l'indice détenu depuisau moins six mois (657 pour la classe normale,782 pour la hors classe).

• En 2008, un PE devra avoir cotisé 40 anspour une pension à hauteur de 70,3 % ( 40 x1,875), soit 2,5 ans de plus travaillés et cotiséspour toucher 4,5 % de moins !A ces pertes, s'ajoute une décote (cf glossaire)pour ceux et surtout pour celles à qui ilmanquera des trimestres pour remplir lesconditions de durée d'assurance. Cela peutaller jusqu'à un retrait de 1,25 % par trimestrejusqu'à 20 trimestres.

Pourquoi les femmes sont-ellespénalisées par cette loi ?Catherine : Les femmes sont plus durementtouchées par ces mesures rétrogrades, car ellesconnaissent souvent des interruptions decarrière liées à leur vie de famille. Elles subis-sent une évolution de carrière plus lente.Or la nouvelle loi supprime les bonifications(cf glossaire) pour tous les enfants nés après le1er janvier 2004. Chaque enfant donne droit,désormais, à une majoration de la durée d'as-surance de 6 mois (cf glossaire) comptant uni-quement pour atténuer les effets de la décote,

alors qu'avant la bonification d'un an parenfant comptait dans le calcul du pourcen-tage de pension.Le temps partiel choisi implique une sur-cotisation volontaire plafonnée à douzetrimestres, pour la prise en compte à tempsplein des périodes dans la retraite. Il est trèscoûteux car il inclut le paiement pour lesalarié des charges patronales (7,85 % pourun temps plein, 16,25 % pour un mi-temps).Seul le temps partiel de droit, limité auxparents d'enfants de moins de trois ans oud'enfant handicapé, est pris en compte àtemps plein sans surcotisation.

Que penses-tu de la validation desannées d’études ?Catherine : Cela vaut :

• seulement pour les études post-bac,• sous réserve de ne pas avoir été salariépendant ses années d'étude à valider,• pour douze trimestres maximum.

Et surtout, cela à un coût exorbitant :

Catherine PerretCertifiée Histoire-Géo.

(Nièvre)Responsable nale

Pôle Lycée

Rachat n° 1 : ce rachat de 1 trimestre vouspermet d'augmenter votre taux de pension.Rachat n° 2 : ce rachat de 1 trimestre voussert à augmenter votre durée d'assurance(nb d'annuités travaillées), ce qui permetd'éviter ou de réduire la décote.Rachat n° 3 : ce rachat cumule les finalitésdes deux précédents et est donc beaucoupplus onéreux.

Aretraiteretraiteretraiteretraiteretraite


• Age de liquidation : âge de lademande de la mise en paiement de saretraite.• Annuité : droit à pension lorsque l’ona cotisé quatre trimestres.• Bonification : supplément qui s’ajouteaux services effectivement accomplispour le calcul d’une pension (ex. : bonifi-cation d’un an par enfant né avant2003).• Décote : diminution appliquée à lapension de ceux qui décident de partirà la retraite sans avoir cotisé pouratteindre la retraite au taux maximal(- 1,25 % par trimestre manquant en2015, plafonnée à 20 trimestres), sup-primée en cas de départ à 65 ans.• Durée d’assurance (tous régi-mes) : tota l isat ion de tous les t r i-mestres travaillés dans le régime de laFonction publique et les autres régimesainsi que les bonifications et validations(rachat des années d’études…)• Durée de service : trimestres acquisdans la Fonction publique, en qualité detitulaire ou de stagiaire, plus d’éven-tuelles bonifications.• Système par répartition : les coti-sations prélevées sur les salaires desactifs servent à payer les pensions desretraités (solidarité entre les géné-rations).• Taux plein (taux maximal) : montantobtenu par un fonct ionnaire ayanteffectué le nombre d’années de servicerequis l’année d’ouverture de ses droitsà retraite (par ex. : 160 trimestres en2008).

GlossaireQue propose la CGT pour uneautre réforme des retraites financée etsolidaire ?Catherine : Contrairement à la CFDT quia soutenu la réforme Fillon, nous pensons,à la CGT, qu'il existe des alternatives entermes de financement pour une retraitesolidaire, autour d'avancées :• garantie d'un véritable droit au départ enretraite à 60 ans, à taux plein, avec validationde certaines périodes et d'une pensionminimale à 100 % du SMIC,• garantie d'un taux de remplacement Privé/Public au moins à 75 % du salaire net,• possibilité de départ anticipé avant 60 anspour les salariés ayant connu des carrièreslongues, pour les parents de trois enfants dansla Fonction publique,• reconnaissance des travaux pénibles etastreignants,• une garantie du niveau futur des retraites,relativement à l'évolution des salaires,• ressources financières complémentaires, autravers d'une réforme du financement et dudéveloppement nécessaire de l'emploi.

Et le financement ?Catherine : Cela doit s'appuyer sur unepolitique garantissant le droit du travail :• lutte contre le chômage pour un véritableplein emploi dégageant des ressourcessupplémentaires : + un million d’emplois =13 milliards d'euros pour les retraites,• autre politique des salaires (reconnaissancedes qualifications, déroulement de carrière,intégration de tous les éléments de rémuné-ration),• réforme de la "cotisation employeur" avecun élargissement de l'assiette à l'ensemble dela valeur ajoutée, une contribution desrevenus financiers de l'entreprise etune suppression des exonérations.Les alternatives existent !

sur les retraites

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http://retraite.orion.education.frnos revendications syndicales :nos revendications syndicales :nos revendications syndicales :nos revendications syndicales :nos revendications syndicales :

www.ugff.cgt.fr

Pensions de la Fonction publique• loi n° 2003-775 du 21.08.03• décrets n° 2003-1306, n° 2003-1308et 2003-1310 du 26.12. 2003

Temps partielsAL 11 bis (modifié par la loi n° 2003-775 du 21.08.03)

Le Conseil d'Orientation des Retraites (COR) a rendu son rapport en

février 2006.L’énumération des sujets à l’étude sepasse de commentaire et laisse pré-sager des "lendemains qui déchantent"pour nos futures retraites.L’extension de l’activité des fonctionnai-res au delà de la limite d’âge de 65 ansest proposée. Pour ce faire, il faut parexemple, selon le COR, développer lecompte épargne temps (annualisationdu temps de travail pour les person-nels à obligation de service hebdoma-daire comme les enseignants) et aug-menter la surcote au delà de 65 ans,de 3 à 5% (1).Mais il faut que cela encourage les pour-suites d’activité des "seniors fonction-naires" à moindre coût.Ainsi, il est préconisé d’aligner plus ra-pidement (2008) le nombre d’annuitésnécessaires pour avoir droit à une pen-sion à taux plein et bénéficier ensuitede la surcote : actuellement les mesu-res transitoires Fonction publique se-raient trop avantageuses par rapport ausecteur privé (sic).Il faut aussi, toujours pour le COR, dé-velopper la seconde carrière des en-seignants si l’on veut allonger leur du-rée d’activité !Il est nécessaire alors de prendre encompte l’employabilité à long terme desagents : "meilleure rentabilisation despersonnels".

Extrait de l’argumentaire du COR :"Dans la Fonction Publique de l'Etat, lesresponsables [...] vont exercer des res-ponsabilités nouvelles, dans une pers-pective de performance immédiate.Si la représentation que ces responsa-bles ont des agents les plus âgés (auxtraitements les plus onéreux) demeurecelle d'une moindre performance et s'ilssont peu encouragés à maintenir, à longterme, leur compétence au niveau re-quis, les seniors risquent diverses for-mes de rejet. [...]Des instances (direction des ressourceshumaines...) doivent aussi recevoir pourmission explicite de maintenir l'employ-abilité des agents et disposer de moyenspour l'accomplir…" (carotte ou bâton ?).

Dossier à suivre, notammentdans le cadre de la révision dela Loi Fillon avec avis du CORen 2008.

EnCOR ?

Régime additionnel :

Grade Indice Assiette terminal (% primes) 6 % 8 %

Infirmière 455 20 % 83 euros 112 euros

Att. adm.centr. 782 20 % 122 euros 163 euros

Prof. des écoles 782 10 % 61 euros 81 euros

Carrière complète

(1) La CGT a condamné cette proposition ac-centuant encore les inégalités

traitementtraitementtraitementtraitementtraitement


Votre traitement 2006 brut mensuel est obtenu en multipliant la valeur annuelle du point indiciaire par votre indicenouveau majoré (INM) puis en divisant ce résultat par 12.Au 1er juillet, la valeur annuelle du point indiciaire est de 53,9795 euros.Au 1er janvier, le plafond de la Sécurité Sociale est de 2 589 euros.

Tableau des indices nouveaux majorés (INM) au 1er juillet 2006

Problème de calcul : quel traitement ?

Supplément familial de traitement (SFT)Choisir le versement au parent

qui a l'indice le plus élevé

Contribution sociale généralisée(CSG) instaurée depuis le 01.02.91 :• titulaires et stagiaires :. 7,5 % des revenus bruts après déduc-tion d’un abattement forfaitaire de 5 %depuis le 01.01.98,. les revenus bruts comprennent le trai-tement brut, l'indemnité de résidence,le supplément familial de traitement, lesindemnités éventuelles.Sont exclus, les prestations familiales etles remboursements de frais.

Tout salarié doit, chaque mois :. exiger la communication de sa feuille de paie,. la vérifier, dès réception, pour intervenir immédiatement en cas de contestation,. conserver chacune de ses feuilles de paie toutau long de sa vie professionnelle.

Contribution pour le remboursementde la dette sociale (CRDS)instaurée depuis le 01.02.96

• titulaires et stagiaires :0,5 % des revenus bruts après déduction d’unabattement forfaitaire de 5 %.

La CGT Educ'actionrevendique l’inté-

gration des indemni-tés dans le traitementbrut. Dans ce cas, il yaurait prise en comp-te dans le calcul de lapension de retraite.

CertifiéP. Ecole Certifié

PLP P. EcolePEGC CPE Adjt Instit. Bi- Agrégé PLP PEGC Agrégé PEGC Prof. CE. EPSCEd P.EPS Ens. admis. CPE CE.EPS CE.EPS Chaires Chargé

COP * P.EPS sup. Ens.* D.CIO

1 320 348 320 340 365 378 494 456 657 611 657 296 2 338 375 338 356 399 435 559 480 695 663 695 338 3 358 394 359 365 420 477 600 509 733 694 733 358 4 375 415 375 372 441 517 641 538 782 740 775 375 5 393 438 393 382 468 553 694 611 820 782 820 393 6 414 466 414 389 499 592 740 657 (a) (a) 414 7 433 494 433 398 526 634 782 433 8 457 530 457 419 566 683 457 9 481 566 481 440 611 733 48110 510 611 510 468 657 782 51011 539 657 539 514 687 820 539

* Plus 15 pts à partir du 8e échelon si plus de 50 ans au 31.08.94(a) La carrière se poursuit hors échelle indiciaire dans la lettre A (A1 : 880 ; A2 : 915 ; A3 : 962)

Hors classe Classe ex.

Eche

lons

Contribution exceptionnelle de solidarité, instaurée le 01.11.82 :1 % de la rémunération nette totale (sauf les remboursements de frais professionnels,

mais y compris la cotisation volontaire à la MGEN).

Augmentationsde salaires

01.02.2005 : + 0,5 %01.07.2005 : + 0,5 %01.11.2005 : + 0,8 %01.07.2006 : + 0,5 %01.11.2006 : un pointd'indice identique pourtous.01.02.2007 : + 0,5 %

SMIC au 1er juillet 2006 :986 euros net/mois,soit 1 254,28 euros brut(8,27 euros/heure).

Intérêt légal. année 2003 : 3,29 %,. année 2004 : 2,27 %,. année 2005 : 2,05 %.

• COP :. 1e année : indice 295. 2e année et 1er trimestre suivant :indice 348. 3 derniers trimestres : indice 375.• MI-SE, assistants d'éducation :. indice unique : 271.• Cycles préparatoires PE / PLP :. indice unique : 285.• Ecoles normales supérieures :. 1e année : indice 320. 2eet 3eannée : indice 341.

Le "net à payer" inscrit sur votre feuille depaie est calculé en faisant les opérations sui-vantes :Traitement brut (TB)PLUS :. indemnité de résidence (IR). autres indemnités éventuelles. supplément familial de traitement (SFT) éventuel. prestations familiales éventuelles.MOINS :. cotisation(s) retraite. contribution exceptionnelle de solidarité (CES) . contribution sociale généralisée (CSG). contribution pour le remboursement de la dette so-ciale (CRDS). cotisation Mutuelle MGEN .

Cotisation(s) retraite / pension civile• titulaires et stagiaires :la retenue pour pension civile est de 7,85 %du traitement brut à compter du 01.02.91.

Indemnité de résidence (IR)Variable selon la commune d'exercice :. zone 1 : 3 % du traitement brut. zone 2 : 1 % du traitement brut. zone 3 : pas d'indemnité

Retenues

276 274 1241,53 97,46 40,08 13,36 69,75 172,80 122,74 33,32 32,63 32,28285 302 1282,01 100,64 40,08 13,36 69,75 172,80 122,74 34,37 33,68 33,33296 306 1331,49 104,52 40,08 13,36 69,75 172,80 122,74 35,66 34,97 34,62320 340 1439,45 113,00 43,18 14,39 69,75 172,80 122,74 38,55 37,80 37,43338 366 1520,42 119,35 45,61 15,20 69,75 172,80 122,74 40,72 39,93 39,53340 368 1529,42 120,06 45,88 15,29 69,75 172,80 122,74 40,96 40,16 39,76348 379 1565,41 122,88 46,96 15,65 69,75 172,80 122,74 41,92 41,11 40,70356 390 1601,39 125,71 48,04 16,01 69,75 172,80 122,74 42,89 42,05 41,64358 394 1610,39 126,42 48,31 16,10 69,75 172,80 122,74 43,13 42,29 41,87359 396 1614,89 126,77 48,45 16,15 69,75 172,80 122,74 43,25 42,41 41,99365 405 1641,88 128,89 49,26 16,42 69,75 172,80 122,74 43,97 43,12 42,69372 420 1673,36 131,36 50,20 16,73 69,75 172,80 122,74 44,81 43,94 43,51375 423 1686,86 132,42 50,61 16,87 69,75 172,80 122,74 45,17 44,30 43,86378 428 1700,35 133,48 51,01 17,00 69,75 172,80 122,74 45,54 44,65 44,21382 434 1718,35 134,89 51,55 17,18 69,75 172,80 122,74 46,02 45,12 44,68389 443 1749,84 137,36 52,50 17,50 69,75 172,80 122,74 46,86 45,95 45,50393 449 1767,83 138,77 53,03 17,68 69,75 172,80 122,74 47,34 46,42 45,96394 450 1772,33 139,13 53,17 17,72 69,75 172,80 122,74 47,46 46,54 46,08398 456 1790,32 140,54 53,71 17,90 69,75 172,80 122,74 47,94 47,01 46,55399 457 1794,82 140,89 53,84 17,95 69,75 172,80 122,74 48,07 47,13 46,67414 477 1862,29 146,19 55,87 18,62 69,75 172,80 122,74 49,87 48,90 48,42415 479 1866,79 146,54 56,00 18,67 69,75 172,80 122,74 49,99 49,02 48,54419 485 1884,78 147,96 56,54 18,85 69,75 172,80 122,74 50,47 49,49 49,00420 487 1889,28 148,31 56,68 18,89 69,75 172,80 122,74 50,59 49,61 49,12433 503 1947,76 152,90 58,43 19,48 69,75 172,80 122,74 52,16 51,15 50,64435 506 1956,76 153,61 58,70 19,57 69,75 172,80 122,74 52,40 51,38 50,88438 510 1970,25 154,66 59,11 19,70 69,75 172,80 122,74 52,76 51,74 51,23440 513 1979,25 155,37 59,38 19,79 69,75 172,80 122,74 53,00 51,98 51,46441 514 1983,75 155,72 59,51 19,84 69,75 172,80 122,74 53,12 52,09 51,58456 536 2051,22 161,02 61,54 20,51 72,21 179,34 127,64 54,93 53,87 53,33457 539 2055,72 161,37 61,67 20,56 72,34 179,70 127,91 55,05 53,98 53,45466 549 2096,20 164,55 62,89 20,96 73,56 182,94 130,34 56,14 55,05 54,50468 552 2105,20 165,26 63,16 21,05 73,83 183,66 130,88 56,38 55,28 54,74477 564 2145,69 168,44 64,37 21,46 75,04 186,89 133,31 57,46 56,35 55,79480 568 2159,18 169,50 64,78 21,59 75,45 187,97 134,12 57,82 56,70 56,14481 570 2163,68 169,85 64,91 21,64 75,58 188,33 134,39 57,94 56,82 56,26494 586 2222,16 174,44 66,66 22,22 77,33 193,01 137,90 59,51 58,35 57,78499 593 2244,65 176,20 67,34 22,45 78,01 194,81 139,25 60,11 58,94 58,36509 607 2289,63 179,74 68,69 22,90 79,36 198,41 141,95 61,32 60,13 59,53510 608 2294,13 180,09 68,82 22,94 79,49 198,77 142,22 61,44 60,24 59,65514 613 2312,12 181,50 69,36 23,12 80,03 200,21 143,30 61,92 60,72 60,12517 617 2325,62 182,56 69,77 23,26 80,44 201,29 144,11 62,28 61,07 60,47526 618 2366,10 185,74 70,98 23,66 81,65 204,53 146,54 63,36 62,13 61,52530 634 2384,09 187,15 71,52 23,84 82,19 205,97 147,62 63,85 62,61 61,99538 645 2420,08 189,98 72,60 24,20 83,27 208,85 149,77 64,81 63,55 62,92539 646 2424,58 190,33 72,74 24,25 83,41 209,21 150,04 64,93 63,67 63,04553 664 2487,56 195,27 74,63 24,88 85,30 214,24 153,82 66,62 65,32 64,68559 672 2514,55 197,39 75,44 25,15 86,11 216,40 155,44 67,34 66,03 65,38566 681 2546,03 199,86 76,38 25,46 87,05 218,92 157,33 68,18 66,86 66,20592 716 2662,99 209,04 79,89 26,63 90,56 228,28 164,35 71,31 69,93 69,24600 727 2698,98 211,87 80,97 26,99 91,64 231,16 166,51 72,28 70,88 70,17611 741 2748,46 215,75 82,45 27,48 93,12 235,12 169,48 73,60 72,17 71,46634 771 2851,92 223,88 85,56 28,52 96,23 243,39 175,69 76,37 74,89 74,15641 780 2883,40 226,35 86,50 28,83 97,17 245,91 177,57 77,22 75,72 74,97657 801 2955,38 232,00 88,66 29,55 99,33 251,67 181,89 79,15 77,61 76,84663 809 2982,37 234,12 89,47 29,82 100,14 253,83 183,51 79,87 78,32 77,54683 835 3072,33 241,18 92,17 30,72 102,84 261,03 188,91 82,28 80,68 79,88687 841 3090,33 242,59 92,71 30,90 103,38 262,47 189,99 82,76 81,15 80,35694 850 3121,81 245,06 93,65 31,22 104,32 264,99 191,88 83,60 81,98 81,17695 851 3126,31 245,42 93,79 31,26 104,46 265,35 192,15 83,72 82,10 81,28733 901 3297,25 258,83 98,92 32,97 105,10 267,06 193,44 88,30 86,59 85,73740 910 3328,74 261,31 99,86 33,29 105,10 267,06 193,44 89,14 87,41 86,55775 957 3486,18 273,66 104,59 34,86 105,10 267,06 193,44 93,36 91,55 90,64782 966 3517,66 276,14 105,53 35,18 105,10 267,06 193,44 94,20 92,37 91,46820 1 015 3688,60 289,56 110,66 36,89 105,10 267,06 193,44 96,06 96,86 95,90

Point indiciaire 53,9795 € * Valeur de l'indemnité de résidence zone 3 : 0 ** SFT 1 enfant 2,29 €

Deux enfants

10,67€ + 3%

Traitement brut mensuel

Indice brut

INM

Retraite 7,85% Zone 1 3%

Zone 2 1% Zone 2 Zone 3

Enfant en plus

4,57€ + 6%

Trois enfants

15,24€ + 8%Zone 1

Cotisation MGEN (2,6% sur TB et IR)Supplément familial de traitement**Indemnité de résidence *


GRENOBLE - UASEN-CGTFrancis LECLERCBOURSE DU TRAVAIL32 AVENUE DE L'EUROPE38030 GRENOBLE CEDEX 204 76 09 19 6706 70 36 52 70 - 06 72 46 20 37mél : [email protected] IUFM : Janine Emeyriat etYves Bottin (38) - Guy Chapuis (73)

LILLE - URSEN-CGTBrigitte CRETEURBOURSE DU TRAVAILRUE GEOFFROY SAINT HILAIRE59042 LILLE CEDEX03 20 52 27 91mél : [email protected] IUFM : William ROGER

CLERMONT-FERRAND - URSEN-CGTPierre MATHIAUDMAISON DU PEUPLEPLACE DE LA LIBERTE63000 CLERMONT-FERRAND04 73 36 69 97mél : [email protected] IUFM :Anne Roascio - [email protected]énédicte Bessette - [email protected]

Les bonnes adresses - [email protected]

LIMOGES - UASEN-CGTVéronique SALAVIALEMAISON DU PEUPLERUE CHARLES MICHELS87065 LIMOGES CEDEX05 55 10 85 44mél : [email protected] IUFM : Véronique Salaviale

NANCY-METZ - URSEN-CGTPhilippe KUGLERUL-CGT - 17 RUE DROUIN54000 NANCY03 87 75 19 07mél : [email protected] IUFM : Philippe MimantCorrespondant 1er degré : Patrick BretenouxTél/Fax : 03 83 64 29 99mél : [email protected]

RENNES - URSEN-CGT RennesPhilippe RANDAL8 RUE SAINT LOUISCS 3642935064 RENNES CEDEX02 99 79 38 69mél : [email protected]

REIMS - URSEN-CGTJean-Louis POMMIER11 RUE DU 8 MAI 194508160 NOUVION-SUR-MEUSE03 24 54 61 07 (perso)03 24 59 97 41 (sden)mél : [email protected]

PARIS - SDEN-CGTSolange FASOLI - Françoise STOJILJKOVICBOURSE DU TRAVAIL3 RUE DU CHATEAU D'EAU75010 PARIS01 42 00 02 52mél : [email protected] IUFM : Françoise STOJILJKOVIC

ORLEANS-TOURS - URSEN-CGTAlain BARIAUD1 RUE DES TILLEULS37550 SAINT AVERTIN02 47 28 13 91mél : [email protected] IUFM : Christine Bariaud06 16 78 55 28

ROUEN - URSEN-CGTVincent SEVERINOMAISON DES SYNDICATS26 AVENUE JEAN RONDEAUX76108 ROUEN CEDEX02 35 58 88 36mél : [email protected]

STRASBOURG - URSEN-CGTRaymond RUCK1, rue Sédillot67000 STRASBOURG03 88 62 25 25mél : [email protected]

NICE - URSEN-CGTCédric GAROYAN10 AVENUE DES TUILLIERES06800 CAGNES-SUR-MER04 93 22 04 30mél : [email protected] 1er degré : Pour le 06 : Yvon Guesnier - 06 63 57 64 72 - mél : [email protected] le 83 : Sandrine Blondy - mél : [email protected]

BORDEAUX - URASEN-CGTJean-Marie BENABEN44 COURS ARISTIDE BRIAND - Bureau 10133075 BORDEAUX CEDEX05 56 91 80 54mél : [email protected] :IUFM Bordeaux : Fabrice Olsak - 06 87 35 77 11IUFM PAU : Michèle Chartier - 06 70 09 76 75

LYON - UASEN-CGTPierre-Jean COUQUETBOURSE DU TRAVAIL - PLACE GUICHARD69422 LYON CEDEX 04 78 62 63 60mél : [email protected] IUFM : Joël Galiay

TOULOUSE - LA CGT EDUC'ACTIONMidi-PyrénéesAline LOUANGVANNASY - UL-CGT26 RUE DURAND DE MONTLAUZEUR12200 VILLEFRANCHE-de-ROUERGUE06 23 98 24 18mél : [email protected] IUFM : Eric Martin06 66 13 19 89 - mél : [email protected]

VERSAILLES - UASEN-CGTAlain VRIGNAUD245 BD JEAN JAURES92100 BOULOGNE01 46 09 98 70 / Fax : 01 46 09 90 19mél : [email protected] IUFM : Marie Buisson-Goémé06 70 95 03 30

DIJON - URSEN-CGTClaude CADOTMAISON DES SYNDICATS2 RUE DU PARC - 71100 CHALON/SAONE03 85 46 09 07mél : [email protected] IUFM : Philippe Péchoux

AIX-MARSEILLE - URSDEN-CGTDaniel CHARPIN23 BD CHARLES NEDELEC13003 MARSEILLE04 91 62 74 30 / Fax : 04 91 08 91 42mél : [email protected] IUFM : Dominique Rieffel (13),Fayçal-Benoit Cheik Ali (13) - Pascal Gimeno (13)

BESANCON - UASEN-CGTDavid CHARTIER11 RUE BATTANT25000 BESANCON03 81 81 31 34e-mail : [email protected] IUFM : Olivier Coulon (25) -Sandrine Charpenay (70) - Chantal Herr-Pujol (39) -S. Knorts-Nicod (90)

CAEN - URSEN-CGTYouri TINARD76 RUE DU PONT DE SOULLES50200 COUTANCES02 33 46 24 97mél : [email protected] IUFM : Christophe Lajoie

AMIENS - URSEN-CGTDominique HEMMER27 RUE DU PETIT BOUT60690 HAUTE EPINETél./Fax : 03 44 13 06 93mél : [email protected] : IUFM Amiens (1eret 2nd degrés) :Bruno Paleni - 03 22 44 53 35 - [email protected] Beauvais (1er degré) : Sydney Simonneau :03 44 29 37 93

POITIERS - URSEN-CGTMaison des syndicats Le Nil138 ROUTE DE BORDEAUX16000 ANGOULEME05 45 92 98 35 - 06 08 51 52 26mél : [email protected]

MONTPELLIER - URSEN-CGTJean-Luc BOU6 RUE DU FOOTBALL34200 SETE06 88 44 41 36mél : [email protected]

CRETEIL - UASEN-CGTJean-Pierre BLANCHOUINBOURSE DU TRAVAIL - 9/11 RUE GENIN93200 SAINT DENIS01 55 84 41 06mél : [email protected]

NANTES - URSEN-CGTDavid MOINEAUMAISON DES SYNDICATS - Case postale n° 11 PLACE DE LA GARE DE L'ETAT44276 NANTES CEDEX 2Tél./Fax : 02 28 08 29 68mél : [email protected] IUFM : Gaétan Papillon


Choisir son IUFM ...

GUADELOUPE - SEP-CGTGAude GIRONDIN4 CITE ARTISANALE DE BERGEVIN97110 POINTE-A-PITRE05 90 90 11 43 / Fax : 05 90 91 04 00mél : [email protected]

GUYANE - STEG-UTG7 AVENUE RONJON97300 CAYENNE05 94 31 26 42 / Fax : 05 94 30 82 46Correspondant IUFM : Bruno Niederkorn05 94 31 26 42 / Fax : 05 94 30 82 46

LA REUNION - CGTR REUNION114 RUE DU GAL DE GAULLEBP 82997476 SAINT DENIS CEDEX02 62 90 93 40mél : [email protected]

MARTINIQUE - SMPE-CGTMGabriel JEAN-MARIEMAISON DES SYNDICATSJARDIN DESCLIEUX - PORTE 6BD DU Gal DE GAULLE97200 FORT DE FRANCE05 96 25 57 91 / Fax : 05 96 63 80 10mél : [email protected]

POLYNESIE FRANCAISE - STEN-CGTEmmanuel DUCHIERBP 5067998716 PIRAE - TAHITImél : stencgtpolynesie@ free.fr

(perso) [email protected]él./Fax (perso) : 06 89 82 42 67

MAYOTTE - SE-CGT-MAYOTTENoël JEGOURUE SAHANGUE97600 MAMOUDZOUmél : [email protected]él/Fax (perso) : 02 69 61 10 97

... à l'Union nationale des syndicats de l'éducation nationale (UNSEN), réunion de tous lespersonnels enseignants, d'éducation et d'orientation, stagiaires ou titulaires, de la maternelle au lycée,

CGT : construire sur d'autres basesUne maison commune à plusieurs étages pourdéfendre ses intérêts individuels...

... à l'Union générale des fédérations defonctionnaires (UGFF),regroupement desorganisations CGT des fonctionnaires del'Etat,

... à la Fédération de l'éducation, de larecherche et de la culture (FERC),coordination des organisations syndicalesnationales CGT de ces secteurs,

... à l'Union générale des ingénieurs,cadres et techniciens (UGICT),organisation des cadres de la Fonction publiqueet du secteur privé,

et enfin,... à la Confédération générale du travail (CGT) qui rassemble le monde du travail dans sa globalitéet sa diversité : salariés, actifs, retraités ou chômeurs,

... et conquérir de nouveaux droits collectifs.

Je souhaite : prendre contact me syndiquer

IUFM de l'académie de ................................................... Département de ...................................................................

Nom ............................................................................... Prénom ................................................................................

Etudiant-e 1e année Professeur des écoles Professeur de lycée prof.

MI-SE, Assistant d'éducation Professeur certifié Conseiller pal d'éducation

Aide-éducateur Professeur agrégé Conseiller d'orient. psych.Cycle préparatoire Professeur d'EPS Autre

L'adhésion est de 11 E par mois pour les stagiaires et 25 E par an pour les étudiants

Adresse personnelle .......................................................................................................................................Code postal ..................................... Commune .............................................................................................Tél ................................................. e-mail ...................................................................................................

A remettre à un militant CGT, à renvoyer à l'adresse de votre académie (cf. p. 34) ou par mail : [email protected]

Bulletin de contact et d'adhésionIUFM 2006

Documents

Quelle direction pour l'iufm? · 2008-02-21 · Quelle direction pour l'iufm? Quels droits à l'iufm? p. 10 Préparer les concours... p. 11 A l'IUFM ou en situation ? Bonne question