Page 1 Département des Ardennes Quelle organisation pour la Direction des Interventions Sociales Ardennaises ? (DISA) Présentation par le Directeur Général

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LAMOTTE20 années de conseil

auprèsdes collectivités

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Document de travailDocument de travail

Département des Ardennes

“Quelle organisation pour la Direction des Interventions Sociales Ardennaises ?”

(DISA)

• Présentation par le Directeur Général aux organisations syndicales •

Le lundi 18 octobre 2010

Le 16 octobre 2010Document n°012Version n°4

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1ère question : Quels sont les objectifs de l'organisation de la DISA ?

La définition concrète de l’organisation de la DISA est entrée dans sa phase de finalisation. Les dernières semaines ont été riches d’échanges et de propositions afin :

de répondre à l’ensemble des attentes de l’usager, de la collectivité et des agents, et de respecter le calendrier de mise en œuvre prévu au 1er janvier 2011.

L’organisation de la DISA est maintenant définie avec des missions et des responsabilités clairement identifiées qui sont déclinées pour les services chargés des politiques publiques sociales et pour les territoires.

Cette nouvelle organisation répond aux objectifs suivants :

Pour l’usager : l’objectif est d’assurer un accueil de proximité afin de lui faciliter l’accès et le recours à l’ensemble des politiques sociales ; permettre un parcours clairement défini et organiser une offre de services cadrée, pertinente et cohérente avec les besoins de la population.

Pour la collectivité : les objectifs sont nombreux :• une clarification des rôles et des responsabilités des différents niveaux de décision, du central au local,• organisation de la collectivité par métiers,• pilotage et stratégie pour les services centraux,• mise en œuvre opérationnelle pour les territoires avec une réponse au plus près de l’usager,• un accueil renforcé et de qualité,• chaîne hiérarchique clairement définie et identifiée,• flux d’information partagé - pas de cloisonnement entre services, territoires et pôles.

Pour l’agent : valorisation et responsabilisation dans une chaîne hiérarchique claire.

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2ème question : Quels sont les changements?

Les résultats des concertations engagées apportent des changements à l’organisation actuelle.

Quatre services centraux chargés des politiques sociales sectorielles : PMI. Protection de l’Enfance. Insertion et Logement. Autonomie.

Tous sont déclinés en territoires de façon quasi symétrique avec le respect du partage des responsabilités de chacun clairement défini.

1. La création d’une mission Evaluation et Orientation avec des missions recentrées et renforcées.

2. Le développement de l’encadrement de proximité rattaché à la mission Evaluation et Orientation.

3. La réactivité dans la mobilisation de l’équipe pluridisciplinaire sur toute situation individuelle.

4. La valorisation et la professionnalisation du métier de chargé d’accueil.

5. Des missions Enfance et Parentalité, Insertion et Autonomie. La mission Enfance-Parentalité regroupe la PMI et la Protection de l’Enfance.

6. Des missions de prévention et d’Actions Educatives à Domicile recentrées dans leur cœur de métier au sein de cette mission Enfance-Parentalité.

7. Des Fonctions supports renforcées tant en central (contrôle, informatique, …) qu’en territorial (logistique, gardiennage).

8. Des moyens humains adaptés aux besoins qui tiennent compte de nos capacités budgétaires.

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3ème question : Quel est l'organigramme général pour la DISA ?

MDPH MADEF

Adjoint DGAPolitiques sociales

Territoires

Organisation etMéthodes

Insertion et Logement

Protection de l’Enfance

PMI

TASSedanais

TASNord Ardennes

(NAT)

TASSud Ardennes

Relations hiérarchiques

TASCharleville

(CMCA)

DGA

Autonomie

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4ème question : L'organigramme général de la DISA en synthèse

1Un adjoint au DGA chargé des politiques sociales

•Quatre services centraux chargés des politiques sociales sectorielles : PMI, Protection de l'Enfance, Insertion et Autonomie

2Des fonctions supports renforcées

•“Organisation et Méthodes” auprès du DGA, en charge du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques sociales et des territoires

3 Quatre territoires •Rattachés au DGA

4 Politiques sociales et territoires

•Quatre politiques sociales sectorielles déclinées dans chacun des territoires avec des responsabilités clairement définies

•NB : Le Médecin de PMI en territoire est placé sous la responsabilité du Médecin Départemental

5 MADEF et MDPH •Rattachées au DGA

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5ème question : Quels sont les résultats de la concertation de l'encadrementpour l'organisation des territoires ?

Une organisation des territoires structurée autour de 4 missions qui se déclinent sur tous les secteurs et dont le nombre variera de 2 à 6 en fonction de la taille des territoires (CMCA : 6 ; NAT : 4 ; Sedan : 3 ; SA : 2).

Une organisation rapidement opérationnelle pour certains territoires et adaptable pour d'autres.

Une organisation centrée sur des logiques d'intervention et qui garantit davantage de cohérence et de transversalité.

Une organisation qui permet un encadrement hiérarchique des missions à l'échelle du territoire et un management de proximité assuré sur chaque secteur.

Une organisation en secteurs qui assure des réponses de proximité et une équité de traitement pour tous les usagers.

Une organisation qui fonctionne avec des équipes pluridisciplinaires à taille humaine.

Une organisation qui s'appuie bien sur les 4 types de métiers exercés sur les territoires -le management, l'accueil, le médico-social et l'administratif- et sur les compétences multiples et complémentaires développées aujourd'hui.

Une organisation lisible et visible par tous et qui favorise les liens, tant au sein de la DISA qu'au niveau des partenaires.

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6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service de Protection de l'Enfance

Protection de l'Enfance

Assistance administrative

Contrôle des établissements et services

Dispositifs départementaux Assistants familiaux

• Validation et évaluation des projets de services et d'établissements

• Tarification et contrôle des établissements et services

• Suivi des tableaux de bord des territoires

• Subventions - Aides au vacances

• Appels à projets

• Cellule CESAM

• Suivi ad hoc des mineurs victimes - gestion des fonds alloués

• Adoption et accouchement sous “x”

• Suivi des tutelles et pupilles

• Contours de la mission restant à définir

Responsable adjoint

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6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service de PMI

Sous l'autorité du Médecin départemental, les missions de la PMI se déclinent selon une organisation en secteurs sur les territoires.

Chaque médecin est le responsable hiérarchique de son équipe sur son secteur.

PMI1 Médecin Départemental

Pilotage de la politiquePetite Enfance et missions PMI

Prévention médico-sociale et Promotion de la santé auprès des enfants, des jeunes et de leurs

famillesUnité Mode de garde

• Schéma de la Petite Enfance, suivi budgétaire et subventions, veille, recueil de données épidémiologiques

• Consultations médicales et permanences de puériculture

• Planification et éducation familiale

• Consultations prénatales

• Visites à domicile

• Actions collectives de préparation à la naissance et à la parentalité : actions médico-sociales préventives et de suivi

• Entretien psycho-social du début de grossesse

• Participation aux réseaux périnataux

• Actions de prévention lors du séjour à la maternité et du retour à domicile

• Bilan en écoles maternelles dans le cadre des dépistages des troubles de l'enfant de 3-4 ans

• Actions collectives ; Haltes-jeux

• Surveillance et contrôle des établissements, lieux d'accueil de la Petite Enfance (moins de 6 ans) (Crèches, multi-accueil, halte-garderie)

• Agrément, formation, contrôle et accompagnement professionnel des assistants maternels

• Agrément et contrôle des assistants familiaux

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6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service Insertion et Logement

Insertion et Logement


InsertionContrats aidés Logement et RSA Économie

• Gestion enveloppes Contrat Unique d'Insertion

• Animation et coordination avec les prescripteurs

• Suivi financier et tableaux de bord

• Gestion et suivi des conventions

• Programme Départemental d'Insertion

• CCPDI, Gestion des conventions PDI

• Études des documents financiers et pédagogiques

• Bilans et suivi financier

Logement• Fonds Solidarité Logement FLAJ

/ FST / FAI / FARD• Aides aux collectivités, bailleurs

sociaux, particuliers• ANRU• CDAPL - Prévention des

expulsions / PDH / PDAHI

RSA• Décisions d'opportunité RSA• Recours, suivi des indus / Suivi

financier et tableaux de bord

• Relations avec le secteur professionnel

• Contrat Initiative Emploi

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6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service Autonomie

Autonomie

1 Médecin

Planification et programmationQualité établissements et services Prestations et procédures Tarification et contrôle

• Suivi qualité des établissements et services PA / PH

• APA à domicile

• Prestations Compensation du Handicap

• Signalement personnes vulnérables

• Agrément familial

• Référencement des établissements belges

• Dossiers CROSMS et appel à projets

• Schéma PA / PH

• Subventions FAIS

• Subventions fonctionnement

• Suivi réglementation (hors prestations)

• Élaboration, contrôle et adaptation des procédures prestations

• Contrôle des dossiers de prestations aux usagers

• Conseil aux pôles sur points particuliers, mise à jour RDAS

• Suivi réglementation lien avec les pôles

• Tarification et contrôle des établissements et services

• Conventions tripartites PPI, audits financiers

• Suivi réglementation


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6ème question : Quelle organisation pour les politiques sectorielles ?Service Organisation et Méthodes

Organisation et Méthodes

Budget (Contrôle qualité)

Administration du Système d’Information

• Paiement des assistants familiaux

• Contrôle, facturation et paiement des allocations

• Instruction et paiement de factures d ’établissements sociaux et médico-sociaux

• Suivi et administration du logiciel Perceaval

• Contrôle de gestion, élaboration et suivi d’indicateurs sociaux

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7ème question : Quelle organisation pour le territoire ?

Enfance - Parentalité

Territoire d'Action Sociale

Assistance de territoireLogistique - FonctionnementGardiennage

Évaluation et Orientation- Adjoint au RT -

Insertion et Logement Autonomie

Accueil de niveau 1 - Désignation du référentMise en place du Dossier Unique de TerritoireSignalements / Informations préoccupantesEnquêtes sociales, aides ponctuellesInstruction RSA - Évaluation situations personnes vulnérablesÉvaluation MASP

Encadrement de proximité par secteur

TCMCA : 6 secteursTNAT : 4 secteursTSedan : 3 secteursTSud-Ardennes : 2 secteurs

PMI (sous la responsabilité du Médecin départemental)

Accueil niveau 2Santé et Prévention des enfants de moins de 6 ansAgrément des assistants maternels et familiauxContrôle et suivi des structures d'accueil de la petite enfance

Protection de l’Enfance

Accueil niveau 2Signalement ettraitement desinformations préoccupantesréférencéesAccueilsadministratifsAction Éducative àDomicile / TISFSuivi de place-ments / DélégationJeune Majeur /Tiers digneContrat jeunemajeur (18-21 ans)

Accueil niveau 2Démarches d'aides financières (ASLL, FSL, PDI, …) et accompagnement budgétaireContrat Unique d'InsertionRSA : Évaluation, diagnostic, accompagnement socialLogementActions collectives / Développement Social LocalSignalement personnes vulnérables référencéesFonds d'Aide aux Jeunes / Contrat Jeune Majeur (+21 ans)MASP simple (accompagnement)

Accueil niveau 2Plan d'aide APA, PCHInstruction administrative des dossiers APALiquidation, suivi financier et recouvrement des prestations d'aide socialeDétermination du degré d'autonomieSignalement personnes vulnérables référencéesAide sociale générale

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8ème question : Quels sont les changements pour les territoires ?

1 L'accueil : priorité stratégique

•Valorisation et professionnalisation du métier de « chargé d'accueil »

•Les territoires et les secteurs positionnés dans la fonction d’accueil de la personne.

2Création d'une Mission “Evaluation et Orientation”

•Pilotée par un responsable qui est l'adjoint du responsable de territoire et le supplée en cas d'absence.

•Des missions recentrées et renforcées.

3Les politiques sociales sectorielles déclinées en territoires

•Réaffirmation des liens entre la PMI et la Protection de l’Enfance avec la création d’une Mission Enfance-Parentalité qui regroupe les deux entités : les missions de prévention et actions éducatives à domicile sont recentrées dans leur cœur de métier.

•Chaque mission est pilotée par un responsable hiérarchique.

4 L'encadrement de proximité

•Réactivité dans la mobilisation de l'équipe pluridisciplinaire.

•Renforcement de l'encadrement de proximité.

•Encadrement assuré par des catégories B + proximité pour les missions Accueil, Évaluation, Orientation.

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8ème question : Quels sont les changements pour les territoires ?

5Chaîne hiérarchique clairement définie

•Responsable de territoire.

•1 responsable de mission “Evaluation et Orientation”, adjoint au Responsable de Territoire

•3 responsables de mission.

•Des encadrants de proximité sur les secteurs pour l'accueil, évaluation, orientation.

6 Fonctions supports•Sont développées et renforcées en central (contrôle, informatique) et en territorial (logistique, gardiennage).

7 Moyens humains •Adaptés et intégrant les capacités budgétaires de la collectivité.

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9ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ?

1 4 responsables de territoire

•Placés sous la responsabilité du DGA, ils encadrent hiérarchiquement les 4 responsables de mission du territoire.

•Les 4 responsables de territoire ont été confirmés dans leur fonction par le Directeur Général.

24 responsables de mission par territoire

•Les responsables de mission pourront choisir d’exprimer un souhait de mobilité ou d’être confirmés dans leurs missions

•Le responsable de la mission “Évaluation et Orientation” encadre hiérarchiquement, et sur tous les secteurs du territoire, les agents chargés de l'accueil, de l'évaluation et de l'orientation.

• Il occupe également les fonctions d'adjoint au responsable de territoire.

•Les responsables des missions protection Maternelle Infantile/ Protection de l’Enfance / Insertion / Autonomie, placés sous la responsabilité du responsable de territoire, encadrent hiérarchiquement les agents du territoire placés sous leur responsabilité.

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9ème question : Quels impacts sur les ressources humaines ?

3 Encadrement de proximité

•Des créations de poste : 3 postes d’encadrants de proximité B+ (ASEP).

•Placés sous la responsabilité de la Mission Évaluation, Orientation, ils encadrent hiérarchiquement les agents en charge de cette mission.

• Ils mobilisent les compétences de l'équipe pluridisciplinaire pour appréhender une situation dans sa globalité.

• Ils n'exercent pas d'autre autorité hiérarchique sur les autres agents placés sur le secteur.

4 Chargés d'accueil•Développement de l'accueil, évaluation, orientation.

•Création de 6 postes d’adjoints administratifs.

5Postes mis en vacance de poste avec appel de candidatures

•Tous les postes “encadrement de proximité” sont mis en vacance de poste avec appel de candidatures avec l'examen de l'expérience professionnelle en priorité.

•Les postes de chargés d'accueil créés et permis suite à des redéploiements internes .

•1 poste de responsable Mission Autonomie est mis en vacance de poste.

•1 poste de responsable Evaluation et Orientation est mis en vacance de poste.

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10ème question : Quelles actions d'ici au 31 décembre 2010 ?

Liste des secteursSecteursLieux d'accueil permanents et occasionnels

Équipes d'accueil, évaluation, orientation

Croisé avec les travaux de Comme Partenaires surles données sociales et d'activité par territoire.

Organigrammegénéral

Organi-gramme

Organigramme détaillé

- des territoires- des services

Présentation CTPDifférenciation des organigrammes selon lesmissions et les quantifications par territoire etpour les politiques sectorielles.

Encadrants de proximité

Encadrants Fiches de posteAffectations

individuelles et formation

Objectif : Développement encadrement /management intermédiaire.

Moyens humainsRH Fiches de poste Chargés d'accueil

Affectations nominatives et

formation

Schéma d'accueil de la personne

Procédureset pratiquesde travail

Schéma d'accueil / traitement de la

demande

Schéma territorial et central

Avec premières procédures.

Organisation interne DISA

Informa-tique Moyens accueil

Préparation action 2011

Avec premières actions pour l'informatique à l'accueil.Et, en 2011 :1) dossier de la personne ;2) performances informatiques

Harmonisation des fiches de postes entre rédacteur etadjoint administratif Formation à l’accueil du public.

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Annexe : Territoire Nord Ardennes Thiérache

Territoire Nord Ardennes Thiérache1 Responsable de territoire (A) 1 Assistante de territoire (cat. B)

1 Psychologue (cat A)1 Gardien (cat. C)

Enfance - ParentalitéÉvaluation et OrientationAdjoint au RT -

Insertion et Logement Autonomie

1 responsable de pôle (cat. A)

Secteur RevinLe responsable du pôle2 + 1 assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation)3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

Secteur Bogny-Meuse1 encadrant proximité (B+)2 assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation)4 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

Secteur Givet1 encadrant proximité (B+) (Accueil niveau 1 - Orientation)3 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)1 assistant administratif (C- Accueil niveau 1 - Orientation)

Secteur Rocroi1 encadrant proximité (B+)1+1 assistant administratif (C - Accueil niveau 1 - Orientation)5 assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

PMI

1,5 Médecins territoriaux

2 Sages-femmes

5 Puéricultrices

2 Éducateurs jeunes enfants

1 Conseiller conjugal

Protection del'Enfance


2 Instructeurs(C - Suivi admi-nistratif)

3 ÉducateursAED (B)

4 Éducateurschargés du suivide placement (B)


1 Contrôleur (B - Instruction et suivi des dossiers des bénéficiaires du RSA, préparation et suivi des commissions et des décisions)

3,5 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers)

5 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires RSA ou des publics en difficultés)


1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations)

3 Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers)

2 Travailleurs sociaux (AS, ES ou CESF - Chargés de l'évaluation et de l'accompagnement social des allocataires APA ou PCH)

2 Infirmiers (B - Chargés de l'évaluation médicale du demandeur)

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Annexe : Territoire Sud - Ardennes

Territoire Sud – Ardennes1 Responsable de territoire (A)

1 Assistante de territoire (cat. B)1 Chargé de la logistique (cat. C)1 Gardien (cat. C)0,5 Psychologue (cat. A)

Enfance - ParentalitéÉvaluation et Orientation

- Adjoint au RT -Insertion et Logement Autonomie

1 Responsable de pôle (A)

Secteur RethelLe Responsable du pôle1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation)2 Assistants administratifs (C - Instruction - Secrétariat)6 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

Secteur Vouziers1 Chargé d'accueil (C - Accueil niveau 1 - Orientation)2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation)4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

PMI

1 Médecin territorial

2 Sages-femmes

4 Puéricultrices


Protection de l'Enfance

1 Responsable depôle (A)









1 Contrôleur (B - Contrôle des prestations)

4 Instructeurs APA (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers)



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Annexe : Territoire Sedanais

Territoire Sedanais1 Responsable de territoire (A)

1 Assistante de territoire (cat. B)0,5 Chargé de la logistique (cat. C)1 Gardien (cat. C)1 Psychologue (cat. A)

Enfance - ParentalitéÉvaluation et Orientation



Secteur Sedan - StacklerLe Responsable du pôle4 + 1 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation)7 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

Secteur Sedan - Thiers4 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation)4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

Secteur Mouzon : 1 Encadrant proximité (B+)2 Assistants administratifs (C - Accueil niveau 1 - Orientation)4 Assistants socio-éducatifs (polyvalence secteur)

PMI

2 Médecins territoriaux

1 Sage-femme

6 Puéricultrices

1 Éducateur jeunes enfants

0,5 Conseillerconjugal

Protection de l’enfance

1 Responsable depôle (A)

1 Contrôleur (B -Préparation desdécisions, contrôledes prestations)




2 Travailleurssociaux (AS, ES -chargés de l'AED,accueil adminis-tratif)






1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations)




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Annexe : Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes

Territoire Charleville-Mézières Centre Ardennes1 Responsable de territoire (A)

1 Assistante de territoire (cat. B)1 Chargé de la logistique (cat. C)1 Gardien (cat. C)1,5 Psychologue (cat. A)

Enfance - ParentalitéÉvaluation et Orientation 1 Responsable du pôle (A)


1 Responsable du pôle (cat. A)

Secteur Ronde Couture 10,5 Encadrant de proximité (B+)1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.)1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.)3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur)

Secteur Ronde Couture 20,5 Encadrant proximité (B+)1 + 1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.)3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur)

Secteur La Houillère - Nouzonville1 Encadrant proximité (B+)1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.)2 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.)4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur)

Secteur Villers-Semeuse1 Encadrant proximité (B+)1 Chargé d'accueil (C-Acc.niv.1 - Orient.)1 Assistants adm. (C - Instruct. - Secrét.)4 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur)

Secteur Manchester0,5 Encadrant proximité (B+)1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.)3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur)

Secteur Centre Ville0,5 Encadrant proximité (B+)1 Assistant adm. (C - Instruct. - Secrét.)3 Assist. socio-éducatifs (polyv. secteur)

PMI

3 Médecins territoriaux

1 Sage-femme

8 Puéricultrices


1 Conseillerconjugal

1 Auxiliaire de soins

Protection de

l'Enfance

1 Responsable du pôle (A)

1 Encadrant admi-nistratif (B+ -encadrement desadministratifs)

1 Contrôleur (B -Préparation desdécisions, contrôledes prestations)

6 Instructeurs(C - Instruct. - Suivi

administratif)

6 Travailleurssociaux (AS, ES -chargés de l'AED,accueil adminis-tratif)



5* Assistants administratifs (C - Chargés de l'accueil de niveau 2 et de l'instruction administrative des dossiers)


* Dont un agent mis à disposition par la CADEF

1 Responsable du pôle (cat. A)

1 Contrôleur (B - Préparation des décisions - Contrôle des prestations)




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Annexe : Service de Protection de l'Enfance

Protection de l'Enfance1 Chef de service (attaché)

Assistance administrative0,5 Adjoint administratif

Contrôle des établissements et services

Dispositifs départementaux Assistants familiaux

Responsable adjointConseiller socio-éducatif

• 1 Rédacteur

• 0,5 Adjoint administratif

•3 Rédacteurs

•4 Assistants socio-éducatifs

• 1 Psychologue

• 4 Assistants socio-éducatifs

• 2 Adjoints administratifs

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Annexe : Service de PMI

Enfance-Parentalité

Secrétariat de PMI3 Assistants du Médecin Départemental de PMI (cat. B)

Territoire Sud ArdennesTerritoire Nord Ardennes

ThiéracheTerritoire du Sedanais

Territoire Charleville-MézièresCentre Ardennes

• 1,5 Médecins territoriaux

• 2 Sages-femmes

• 5 Puéricultrices

• 2 Éducateurs de jeunes-enfants

• 1 Conseiller conjugal

• 1 Médecin territorial

• 2 Sages-femmes



• 2 Médecins territoriaux

• 1 Sage-femme


• 1 Éducateur de jeunes-enfants

• 0,5 Conseiller conjugal

• 3 Médecins territoriaux

• 1 Sage-femme



• 1 Conseiller conjugal

Protection Maternelle et Infantile1 Médecin Départemental

Unité Mode de Garde1 Responsable (cat. A)3 Instructeurs de dossiers (cat. C)

1 Médecin Conseiller Technique ASE

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Annexe : Service Insertion

Insertion et Logement1 Chef de service (attaché)

Assistance administrative0,5 Adjoint administratif

InsertionContrats aidés Logement et RSA Économie

• 1 Attaché

• 1 Rédacteur

• 1 Adjoint administratif

• 1 Attaché

• 1 Rédacteur

• 0,5 Adjoint administratif

•1 Attaché

•2 Rédacteurs

•2 Adjoints administratifs

• 1 Attaché

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Annexe : Service Autonomie

Autonomie1 Chef de service (attaché)

1 Médecin

Planification et programmationQualité établissements et services Prestations et procédures Tarification et contrôle

Assistance administrative1 Adjoint administratif

• 1 Cadre de santé• 1 Rédacteur• 1 Adjoint administratif• 2 Assistants socio-éducatifs

• 1 Attaché

• 1 Adjoint administratif•1 Attaché

• 2 Rédacteurs


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Annexe : Service Organisation et Méthodes

Organisation et Méthodes ( 1 attaché)

Budget (Contrôle qualité)

Administration du Système d’Information

• 1 Rédacteur


• 2 Rédacteurs

• 1 Adjoint administratif

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