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La question des banques des anciennes colonies

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Auteur : Bluysen, Paul. Ouvrage patrimonial de la bibliothèque numérique Manioc. Service commun de la documentation Université des Antilles et de la Guyane. Conseil Général de la Guyane, Bibliothèque Franconie.

Text of La question des banques des anciennes colonies

  • C O M I T DE

    L'AMRIQUE FRANAISE 9, Rue de Beaujolais, PARIS

    La Question des Banques des Anciennes Colonies

    Opinion du Rapporteur

    des deux dernires prorogations

    (Six articles de M. Paul BLUYSEN, Secrtaire de la Commission

    des Affaires Extrieures et Coloniales de la Chambre)

    BIBLIOTHEQUE ALEXANDRE FRANCONIE

    20039900 P A R I S

    I M P R I M E R I E D U B O I S & B A U E R , 37, rUE S A I N T - L A Z A R E

    MANIOC.org Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • M A N I O C . o r g Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • C O M I T DE

    L'AMRIQUE FRANAISE 9, Rue de Beaujolais, PARIS

    La Question des Banques des Anciennes Colonies

    pinion du Rapporteur

    es deux dernires prorogations

    (Six articles de M. Paul BLUYSEN, Secrtaire de la Commission

    des Affaires Extrieures et Coloniales de la Chambre)

    P A R I S

    I M P R I M E R I E D U B O I S & B A U E R , 3 7 , R U E S A I N T - L A Z A R E

    1 9 1 3

    MNIO.rg Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • M A N I O C . o r g Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • M. Paul BLUYSEN, dpul secrtaire de la

    Commission des Affaires Extrieures et Coloniales de

    la Chambre et Rapporteur de celle Commission pour

    les deux dernires prorogations du privilge des

    Banques Coloniales, ayant, au lendemain du dpt

    du projet de loi gouvernemental, publi dans La

    Presse Coloniale une srie d'articles sur ce projet,

    le Comit de l'Amrique Franaise, dsireux de faire

    la plus entire lumire sur une question aussi impor-

    tante pour les anciennes colonies, a demand

    M. BLUYSEN l'autorisation de grouper et publier

    ces articles en une brochure qui vulgarisera l'opi-

    nion particulirement autorise d'un parlementaire

    dont l'impartialit ne saurait tre mise en doute,

    M. BLUYSEN n'tant pas membre du Comit de

    l'Amrique Franaise et ne reprsentant pas au

    Parlement les Colonies intresses.

    MANIOC.org Bibliothque Alexandre Franconie

    Conseil gnral de la Guyane

  • Articles publis dans le journal La Presse Coloniale, (numros des 22 et 25 aot, 2, 3, 6 et 8 septembre 1913).

    O P I N I O N S

    ______

    22 aot 1913.

    La rvision du projet

    sur les Banques coloniales _______

    I

    En mme temps qu'il dposait l 'emprunt de l 'A.E.F., M. le Ministre des Colonies en faisait autant pour un projet sur les Banques Coloniales (Martinique, Guade-loupe, Guyane, Runion).

    Ici, je regrette de n'tre plus d'accord avec M. Jean Morel, ni sur la forme ni sur le fond,

    Il me semble que quelque droit m'appartient, de m'inquiter spcialement de cette affaire qui a soulev de nombreuses convoitises, auxquelles doit rsister tout dput ayant, en la matire, pleine indpendance; j ' a i t, deux reprises, rapporteur de la demande de pro- rogation du privilge des banques qui avait t formu-le par M. Lebrun, faute de temps pour aboutir un renouvellement ou une nouvelle combinaison avant que ce privilge expirt. J 'a i rompu, dj, quelques lances la Chambre et la Commission des Affaires Extrieures; j ' a i tudi le sujet de trs prs, afin'de l'amener, devant mes collgues, l 'tat de projet dfi-

  • 6

    nitif, par o ne seraient lss aucun intrt. D'aprs ce qui prcde, d'aprs l'opinion, trs visible, de la Commission et d'un grand nombre de collgues, je ne prvoyais nullement la solution qui vient d'tre place sur le bureau de la Chambre, et surtout la dernire minute de la session.

    Tout d'abord, je ne l 'attendais pas cette heure parce que, pour elle, les arguments d'urgence ne s'of-fraient pas l'esprit, comme pour l 'emprunt de l'A. E. F.

    Quant ce dernier, il tait indispensable (je l'ai montr) de tenir le principe, c'est--dire d'avoir la certitude que le Gouvernement ne faillirait pas son devoir de tmoigner publiquement sa foi dans le rel-vement de notre grande colonie africaine; le reste, l'examen critique de l'opration, suivrait.

    Quant aux banques coloniales, l'urgence d'un prin-cipe ne se posait pas ; il tait en effet certain que le Gouvernement proposerait quelque chose , le privi-lge renouvel en 1901, et expir depuis, n 'ayant t que provisoirement prorog.

    Je crois que M. Jean Morel, trs consciencieux, a pens que son administration devait, en se htant ainsi, attester sa volont de ne plus recourir une troisime prorogation, qui cependant est matriellement indis-pensable, car, mme, dans l'hypothse trs improbable o une organisation nouvelle serait accepte par le Parlement dont je me garde bien de prjuger la d-cision, avant la fin de l 'anne, il est hors de doute que, pour la liquidation de l'ancien tat de choses et la cration des organismes permettant le fonctionne-ment nouveau, il faudrait environ une anne, pendant laquelle le privilge actuel serait ncessairement pro-rog.

    Le Ministre donc, a voulu montrer de la dcision, mais celle-ci se trouve en fait inoprante, voire dan-gereuse pour l'avenir de son dessein qui est d'obtenir un rsultat.

    En effet,, le projet ne sera distribu qu ' la rentre;

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    par hasard, et non par suite de mes fonctions de rapporteur, j ' en connais les grandes lignes; je les analyserai et critiquerai dans un prochain article;

    - mais je suis presque seul dans ce cas, avec quelques fonctionnaires du ministre. Il en va diffremment de l'emprunt de l'A. E. F. , dont l'ordonnancement a t publi par la presse, voire expos dans une brochure officielle du Gouvernement gnral et par toute une srie de confrences. On ne saura donc, officiellement, en gnral, au Parlement et ailleurs, qu'au moment de la rentre mme, les rsolutions qui ont t prises par M. Jean Morel, pour les banques. Et on n 'aura rien gagn, de ce ct, ce dpt brusque, le dernier jour de la session.

    Bien plus, je veux tablir qu'on y aura perdu !

    * **

    Cette discussion bancaire ne peut se drouler que de-vant une opinion largement claire et par ceux-l dont l'intervention repose sur des arguments d'ordre pra-tique, relevs sur place, dans les pays mmes o toute rforme imprudente, htive, thorique, aurait les plus grands inconvnients.

    On nie dira que des commissions, dj, ont donn des conclusions et que l'orbe de toutes considrations parat avoir t parcouru par elles; c'est une erreur. Ces commissions ont travaill sur le papier quelles que fussent les comptences d'cole qu'elles runissent; il importait que le Ministre ft saisi d'autres opinions, mises par des personnalits ou des associations qu'ins-pirent des faits et les vux des populations intresses l'affaire.

    Or, ce sont ces lments essentiels de consultation, les derniers, les plus importants, que M. le Ministre des Colonies n 'a pas retenus sous ses yeux ou dont il n 'a pas tenu compte, avant de dposer son projet.

  • 8

    Je prcise :

    1o II y a d'abord, plusieurs fois manifest et tout particulirement la fin de la session, le sentiment trs ferme des reprsentants parlementaires des An-tilles, c'est--dire des colonies vises. On admettra sans doute qu'ils aient voix au chapitre ! Or, ils ont fait connatre, de la faon la plus nette, au cours des deux derniers mois, que les populations coloniales, qu'ils ont charge de dfendre, sont absolument hos-tiles tout systme qui fondrait les banques autonomes actuelles dans un tablissement mtropolitain et qu'elles demandent instamment le maintien de l 'auto-nomie, amliore par une trs large rvision des sta-tuts.

    2 Confirmant ces indications ritres, le dernier courrier nous a apport les dlibrations prises l'unanimit par les assembles gnrales des action-naires des banques de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Guyane formulant le mme vu sans aucune rserve.

    3 Un groupement videmment qualifi en l'espce le Comit de l'Amrique Franaise, prsid par A. Decrais, le gnral de Lacroix (l'ancien gnralis-sime est originaire de la Guadeloupe) Henry Brcngcr et dont mon ami, Georges Boussenot, est le trs ac-tif secrtaire gnral, a labor rcemment un pro-jet de loi et de statuts qui, en apportant l'organisai tion actuelle toute une srie de modifications tudies avec soin, conserverait les avantages de l 'autonomi| tout en donnant satisfaction, d'aprs les avis les plus autoriss, aux desiderata et aux critiques formuls de-puis longtemps.

    Voil, certes, une documentation abondante et neuve, pour partie la plus importante. Elle tait en mes mains de simple dput ou publiciste, abstraction faite de mes fonctions (ce qui a eu lieu) de rapporteur devant la commission des affaires coloniales.

    Le Ministre tait mieux plac que quiconque pour recevoir, t.udier, et peser aussi cette documentation...

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    Je regrette qu'il ne l 'ait pas attendue ou qu'il ne se soit pas donn le temps de l'utiliser.

    Croit-on vraiment, qu'il soit possible de rgler une question aussi dlicate, de dessaisir ventuellement des organisations coloniales au profit d'tablissements mtropolitains, sans avoir tenu compte et de ces argu-ments et de ces faits nouveaux ?

    Le Ministre ne devait-il pas utiliser la priode de vacances amender, dans la plus large mesure pos-sible, son projet dans ce sens. Aprs quoi, il l 'et d-pos, conformment l 'attente gnrale, le premier jour de la session extraordinaire, au lieu de le faire, si rapidement, le dernier jour de la session ordinaire, ce qui revient exactement au mme sur le calendrier par-lementaire.

    C'est l une fausse manuvre d 'autant plus f-cheuse que la question est particulirement complexe et dlicate : elle est de celles qu'on ne saurait prten-dre rgler la manire forte.

    Le projet dpos a donc, mes yeux, c

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