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Les enjeux de la gouvernance des banques centrales ... · PDF fileLes enjeux de la gouvernance des banques centrales Rapport établi par le Groupe sur la gouvernance des banques centrales

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  • Les enjeux de la gouvernance des banques centrales Rapport tabli par le Groupe sur la gouvernance des banques centrales

    Sous la prsidence de Guillermo Ortiz, Gouverneur de la Banque du Mexique

    Mai 2009

    Version lectronique ; contient des mises jour mineures jusquau 25 mai 2009.

  • Pour obtenir des exemplaires de publications BRI, sadresser :

    Banque des Rglements Internationaux Communication CH-4002 Ble, Suisse

    Ml : [email protected] ou [email protected]

    Fax : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100

    Banque des Rglements Internationaux, 2009. Tous droits rser vs. De courts extraits peuvent tre reproduits ou traduits sous rserve que la source en soit cite.

    ISBN 92-9131-232-0 (version imprime)

    ISBN 92-9197-232-0 (en ligne)

  • Les enjeux de la gouvernance des banques centrales iii

    Prsentation gnrale du projet

    Gense du projet

    Le prsent rapport est laboutissement dun projet linitiative du Groupe sur la gouvernance des banques centrales. Il sappuie sur une srie denqutes et dinformations faisant intervenir les banques centrales et autorits montaires participant au Rseau de gouvernance (la liste des 47 membres actuels de ce rseau est fournie en annexe).

    Le rapport a t tabli par le Secrtariat du Forum sur la gouvernance des banques centrales (lequel rassemble le Groupe et le Rseau) sous lautorit du Groupe sur la gouvernance et dun comit consultatif, avec lassistance de consultants engags par la Banque des Rglements Internationaux.

    Contributeurs et participants

    Prsidents du Groupe sur la gouvernance des banques centrales lors de llaboration du rapport

    Guillermo Ortiz, Banque du Mexique Joseph Yam, Autorit montaire de Hong-Kong

    Membres du Groupe sur la gouvernance des banques centrales lors de llaboration du rapport

    Stanley Fischer, Banque dIsral Mervyn King, Banque dAngleterre Donald Kohn, Conseil des gouverneurs du Systme de Rserve fdrale (tats-Unis) Ian Macfarlane, Banque de Rserve dAustralie Tito Mboweni, Banque de Rserve de lAfrique du Sud Lucas Papademos, Banque centrale europenne Y. V. Reddy, Banque de Rserve de lInde Tarisa Watanagase, Banque de Thalande Zeti Akhtar Aziz, Banque centrale de Malaisie Zhou Xiaochuan, Banque populaire de Chine

    Comit consultatif Consultants

    Alan Blinder Petra Geraats Sir Andrew Crockett Ellen Meade Jacques de Larosire Bruce White Roger Ferguson Lord George Charles Goodhart Roberto Zahler

    Secrtariat du Forum sur la gouvernance des banques centrales

    Secrtaire gnral tudes

    Gavin Bingham David Archer Serge Jeanneau Anne Mackenzie Paul Moser-Boehm

  • iv Les enjeux de la gouvernance des banques centrales

    Remerciements

    Stephen Cecchetti, Diego Devos, Mr Gudmundsson et Philip Turner, ainsi que plusieurs autres de leurs collgues de la BRI, ont lu et comment diverses versions intermdiaires du prsent document. Gregg Forte, Cynthia Lloyd, Corinne Poggioli, Kaushik Jayaram et Louisa Wagner ont contribu sa publication. Au cours dune mission la BRI, en qualit de consultant technique, Wojciech Kolodziej a men une analyse systmatique des lgislations relatives aux banques centrales, qui a t utilise pour le projet. Les membres du Rseau de gouvernance des banques centrales ont apport un soutien prcieux, travers leurs informations et leurs observations diverses tapes de la rdaction. Les auteurs assument la pleine responsabilit du contenu du rapport.

  • Les enjeux de la gouvernance des banques centrales v

    Prface

    Le rapport prsente les diffrentes questions qui se posent dans les dcisions touchant la gouvernance des banques centrales. Il sappuie sur un vaste corpus dinformations relatives lorganisation et au fonctionnement des banques centrales, constitu par la BRI depuis quelle a entrepris de travailler sur la gouvernance de ces institutions, au milieu des annes 1990. Trois proccupations ont prsid son laboration. La premire tait de prendre en compte la pluralit des situations : les banques centrales diffrent par ltendue et la nature de leurs missions respectives, mais aussi par leur histoire et leur contexte politico-conomique. Ce qui est valable pour un pays ne ltant pas forcment pour un autre, il tait demble exclu de chercher tablir un ensemble homogne de meilleures pratiques . Le rapport se contente donc de dresser un inventaire dans lequel les responsables pourront puiser afin de concevoir les cadres de gouvernance rpondant le mieux la situation. Sil recense des pratiques trs varies voire peu communes , il ne les cautionne pas ncessairement.

    Une deuxime proccupation tait de rendre compte du caractre changeant de la fonction de banque centrale. Depuis la cration, en 1668, de la premire institution du genre (anctre de lactuelle Sveriges Riksbank, la Banque Royale de Sude), cette fonction a connu de profondes mutations, souvent la suite de crises graves ou de problmes politiques persistants. titre dexemple, la ncessit denrayer linflation chronique des annes 1970 et 1980 a plac la stabilit des prix au cur de la mission officielle des banques centrales, conduisant une refonte majeure des cadres de gouvernance. La crise financire qui frappe le monde aujourdhui pourrait bien avoir des implications tout aussi importantes pour les banques centrales, notamment quant leur rle de soutien de la stabilit financire. Il est trop tt encore pour savoir par quelles nouvelles adaptations cela se traduira. nen pas douter, la mission et le cadre de gouvernance de ces institutions continueront dvoluer mesure que se transforme lenvironnement gnral dans lequel elles sinscrivent.

    Le troisime souci tait de dterminer jusquo aller dans le dtail. Les banques centrales sont des institutions complexes : tenter den brosser un tableau complet, pour toute la gamme de leurs oprations, risquait de faire perdre de vue lessentiel. Le choix a donc t fait de se limiter huit grands aspects de la gouvernance des banques centrales (chapitres 2 9) et de les traiter en profondeur. Pour en faciliter son utilisation, le rapport commence par offrir un guide de lecture , puis rsume les principaux thmes retenus (sous Rsum des grands thmes) pour introduire, dans le chapitre 1, les questions les plus importantes de la gouvernance des banques centrales dveloppes dans la suite du rapport.

    Les banques centrales peuvent consulter des informations plus dtailles dans la base de donnes qui a fourni la matire du prsent ouvrage. La majeure partie des donnes qui y sont stockes ont t communiques par les 47 banques centrales et autorits montaires appartenant au Rseau de gouvernance, qui forme, avec le Groupe sur la gouvernance des banques centrales, le Forum sur la gouvernance des banques centrales. Au cours des dix dernires annes, les membres de ce rseau ont particip plusieurs enqutes sur la gouvernance et autres aspects organisationnels. La dernire en date (BRI (2008b)), spcialement conduite aux fins de ce rapport, a permis den actualiser les lments essentiels.

  • Les enjeux de la gouvernance des banques centrales vii

    Sommaire

    Prsentation gnrale du projet .................................................................................... iii

    Prface ......................................................................................................................... v

    Guide de lecture ........................................................................................................... 1

    Rsum des grands thmes ......................................................................................... 3

    1. Objectifs................................................................................................. 3

    2. Pouvoirs et ressources........................................................................... 3

    3. Objectifs et motivations .......................................................................... 4

    Chapitre 1 : Principales tendances observes dans les banques centrales modernes............................................................................................... 5

    1. Introduction ............................................................................................ 5

    2. Rle et missions dune banque centrale moderne.................................. 7

    3. Cadre politique et statut juridique ......................................................... 12

    4. Structures dcisionnelles ..................................................................... 14

    5. Relations avec le gouvernement et le corps lgislatif ........................... 15

    6. Ressources financires et gestion........................................................ 16

    7. Obligation de rendre compte, transparence et surveillance .................. 17

    Chapitre 2 : Rles et objectifs des banques centrales modernes............................. 19

    1. Introduction .......................................................................................... 19

    2. Fonction ou objectif : qui dtermine quoi ? ........................................... 20

    3. Objectifs............................................................................................... 23

    4. Fonctions dune banque centrale moderne........................................... 31

    5. Des fonctions bien ou mal assorties ? .................................................. 55

    Chapitre 3 : Cadre politique et statut juridique ......................................................... 63

    1. Introduction .......................................................................................... 63

    2. Cration dun cadre juridique visant assurer lautonomie................... 64

    3. Cadres juridiques .....................

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