CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE ......2019/11/13 · Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019. CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MERCREDI

Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019.

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD

SEANCE PLENIERE DU MERCREDI 13 NOVEMBRE 2019

Séance du Mercredi 13 Novembre 2019

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DELIBERATION N° 144 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DEVELOPPEMENT ET CADRE DE VIE DIRECTION DE L'EDUCATION, DE LA JEUNESSE, DE LA CULTURE ET DU SPORT

Extrait de la réunion du 13 Novembre 2019

ETAIENT PRESENTS

MM. BANINO, BASTID, Mmes BERGERI, BLANC, MM. BLANC, BOUAD, Mmes CHAULET, COUVREUR, DE GIRARDI, M. DELORD, Mmes DHERBECOURT, FARDOUX-JOUVE, MM. FUSTER, GAILLARD, Mme LAURENT-PERRIGOT, MM. MALAVIEILLE, MEIZONNET, Mmes MEUNIER, MEUNIER, MURRE, NICOLLE, NOGUIER, NURY, M. PECOUT, Mme PEYRIC, MM. PISSAS, PORTAL, PROCIDA, ROSSO, Mme SARTRE, MM. SERRE, SUAU, TIBERINO, VALADIER, VALETTE, VALY.

PROCURATION(S)

Madame BARBUSSE pour Madame DHERBECOURT, Madame BORIES pour Monsieur BANINO, Madame BRESCHIT pour Monsieur ROSSO, Monsieur BURGOA pour Madame DE GIRARDI, Madame CORBIERE pour Monsieur FUSTER, Madame GARDEUR-BANCEL pour Monsieur TIBERINO, Madame GIANNACCINI pour Madame COUVREUR, Monsieur GRAS pour Madame MEUNIER, Madame PRUVOT pour Monsieur VALADIER, Monsieur RIBOT pour Monsieur PROCIDA.

ENGAGEMENT DU DEPARTEMENT DU GARD AU LABEL "TERRE DE JEUX"

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N° 144

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VU le rapport n° 704 de Monsieur le Président du Conseil Départemental,

Entendu le Rapporteur, Monsieur VALY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 1111-4 et

L 3211-1,

VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, adoptant le règlement départemental des subventions,

VU la délibération n° 190 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017,

présentant les fondements et règlements d’intervention de la politique sportive départementale,

VU la délibération n° 02 du Conseil départemental en date du 19 décembre 2018,

approuvant le Budget Primitif 2019 du Département,

VU la réunion de la Commission collèges, action éducative, culture, jeunesse et sports en date du 4 novembre 2019,

VU les pièces du dossier,

Considérant que le sport est une compétence partagée entre les communes, les

départements, les régions et les collectivités à statut particulier,

Considérant que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes,

Considérant que le Conseil départemental a engagé, depuis plusieurs années, une

politique volontariste de développement sportif qui s’inscrit dans le projet d’égalité des chances, des hommes et des territoires,

Considérant que la politique sportive départementale est plus que jamais essentielle pour

la collectivité, de par les enjeux éducatifs, sociaux, de prévention ou encore de citoyenneté qu’elle porte ; elle recouvre également des impacts en termes de santé et d’environnement, sans oublier ses effets économiques et touristiques,

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Considérant que la diversité des aides apportées par le Département au mouvement

sportif associatif gardois est une richesse ; elle veille à être structurante et à s’adapter à l’évolution des pratiques,

Considérant que les fondements de la politique sportive du Département, souvent en lien

avec ses compétences obligatoires, s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires transversaux prédéfinis par la Direction de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, territoire,

Considérant que le 17 juin dernier, PARIS 2024 a lancé sa plateforme internet permettant

aux collectivités de candidater pour être labélisées « Terre de jeux » olympique et paralympique,

Considérant que le label est essentiellement de communication et qu’il permet de

valoriser l’engagement des collectivités dans le « sport pour tous et partout »,

Considérant que les candidatures sont ouvertes pendant 5 ans jusqu’en 2024 mais que les

premières demandes devront être déposées avant le 31 octobre 2019,

Considérant que le Gard compte de multiples disciplines olympiques, portées par de nombreuses associations et sportifs dont certains concourront certainement aux JO 2024,

Considérant que dans ce cadre, le Département souhaite s’engager dans le Label « Terre

de Jeux » 2024, et ainsi d’une part valoriser les actions existantes que la collectivité soutient, et d’autre part, initier, en lien avec ses différentes politiques publiques départementales (sportive, de jeunesse, éducative, culturelle, environnementale, touristique, sociale…), des opérations innovantes sur la thématique « sport pour tous et partout »,

Considérant que pour y parvenir, le Département du Gard visera à agir sur les différents

leviers mis en avant par le label « Terre de Jeux 2024 » : • Célébration : pour « faire vivre à tous les émotions du sport » en

encourageant les actions célébrant les jeux olympiques et paralympiques, engageant une démarche de développement durable ou bien encore ouvertes au plus grand nombre,

• Héritage : pour « mettre plus de sport dans le quotidien des français », en l’occurrence des gardois, en favorisant la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la journée olympique, célébrée mondialement le23 juin, en soutenant l’éducation par le sport à l’occasion de la semaine olympique et paralympique dans les établissements scolaires (collèges) ou en faisant la promotion auprès des élus et du personnel de notre collectivité D’autres « engagements optionnels » proposés dans le cadre du Label dans ce pilier « Héritage » seront pris progressivement par le Département comme faire du sport un levier pour l’environnement ou faire du sport un moteur de valorisation du territoire et du

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développement économique, • Engagement : pour « animer et agrandir la communauté Terre de

Jeux 2024 » en suivant et relayant l’activité du projet sur les réseaux de la collectivité, en partageant la mobilisation des acteurs sportifs du territoire et en désignant un référent aux activités de la Communauté Terre de Jeux 2024. Un plan de déploiement du « Label terre de Jeux Gard 2024 » sera proposé dans les prochains mois,

A L'UNANIMITE,

Messieurs BANINO et PROCIDA sont absents lors du vote de ce dossier.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est validée la démarche de candidature et d’engagement du Département du Gard au Label « Terre de Jeux 2024 » jointe à la présente délibération.

ARTICLE 2 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette – 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères – 30000 Nîmes.

POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME

LE PRESIDENT,

Acte rendu exécutoire compte tenu de :

- La publication le : 14 Janvier 2020 - L’affichage le : 12 Décembre 2019 - La transmission au représentant de l’Etat le : 12 Décembre 2019

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Terre de Jeux 2024 est un label destiné à tous les territoires : communes, intercommunalités, départements, régions, en France métropolitaine et dans les Outre-mer.

Il valorise les territoires qui souhaitent mettre plus de sport dans le quotidien de leurs habitants et s’engager dans l’aventure olympique et paralympique, quels que soient leur taille ou leurs moyens.

TERRE DE JEUX 2024, UN LABEL POUR TOUS LES TERRITOIRES

CRITÈRES

En 2024, la France accueillera le monde à l’occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques. Notre ambition est que le pays tout entier vibre et se rassemble pendant les semaines de compétition, et qu’une dynamique se crée dès aujourd’hui dans tous les territoires.

La fête sera plus belle si elle est partagée. L’héritage sera plus fort s’il est co-construit.

C’est tout le sens de ce label Terre de Jeux 2024 que nous proposons aux collectivités territoriales. 3033

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• Plus de sport pour l’éducation, la santé, l’inclusion

• Plus de sport durable et responsable

• Plus de sport accessible à tous, sans distinction d’âge, de genre, de lieu de résidence, d’orientation sexuelle, d’origine ou de condition physique

• Plus de sport pour vivre des émotions uniques

TROIS OBJECTIFSÀ ATTEINDRE ENSEMBL

Une célébration ouverte, pour faire vivre à tous, les émotions du sport et des Jeux

Un héritage durable, pour changer le quotidien des Français grâce au sport

Un engagement inédit, pour donner au plus grand nombre la chance de vivre

l’aventure olympique et paralympique, dès maintenant, partout en France

© SolStock / iStock

CRITÈRES

UNE AMBITION : METTRE PLUS DE SPORT

DANS LE QUOTIDIEN DES FRANÇAIS

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Devenir Terre de Jeux 2024, c’est :

• Célébrer les Jeux Olympiques et Paralympiques dans votre territoire

• Organiser ces célébrations dans le respect de l’environnement

• Proposer des célébrations ouvertes au plus grand monde

© KMSP

Exemples :

Organiser une retransmission publique des Jeux Olympiques et Paralympiques de Tokyo 2020

Engager une démarche de réduction des déchets lors des événements Terre de Jeux 2024

Organiser une rencontre entre un athlète de haut niveau originaire de votre région et vos habitants

FAIRE VIVRE À TOUS,

LES ÉMOTIONS DU SPORT ET DES JEUX

CRITÈRES

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© KMSP

Exemples :

Organiser une épreuve sportive mixte et intergénérationnelle à l’occasion

de la Journée olympique

Faire découvrir des sports paralympiques aux élèves des écoles

de votre territoire

Organiser des séances de sport pour faire découvrir une discipline

aux agents de votre collectivité

CHANGER LE QUOTIDIEN

DES FRANÇAIS GRÂCE AU SPORT


• Favoriser la découverte du sport et de ses valeurs à l’occasion de la Journée olympique, célébrée mondialement le 23 juin

• Soutenir l’éducation par le sport à l’occasion de la Semaine olympique et paralympique dans les établissements scolaires

• Promouvoir la pratique sportive auprès des agents de votre collectivité

CRITÈRES

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• Faire grandir la communauté Paris 2024 en relayant l’actualité du projet

• Montrer comment l’aventure Paris 2024 se vit sur le terrain

• Désigner un référent et participer aux activités de la communauté Terre de Jeux 2024

DONNER AU PLUS GRAND NOMBRE LA CHANCE DE VIVRE L’AVENTURE

OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE

© KMSP

Exemples :

Afficher les actualités de Paris 2024 dans les locaux de votre collectivité et dans les équipements sportifs

Mettre en lumière l’engagement des bénévoles des associations sportives de votre territoire

Désigner un élu ou un agent pour être le point de contact avec Paris 2024

CRITÈRES

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En tant que Terre de Jeux 2024, vous avez un accès privilégié aux outils films, outils ( pédagogiques, guides pratiques…) informations et événements Paris 2024.

UNE IDENTITÉ

EXCLUSIVE

En tant que Terre de Jeux 2024, vous avez une place importante dans le projet Paris 2024, vous disposez :

• D’une identité exclusive pour vous associer aux Jeux

• Des outils de communication pour relayer les actualités Paris 2024 et vous aider à préparer les temps forts

• La possibilité de mettre votre collectivité aux couleurs de Terre de Jeux 2024 ( habillages graphiques, objets dérivés...)

© marchmeena29 / iStock

DES ACCÈS PRIVILÉGIÉS

CONTREPARTIES

Exemples :

Accès aux bonnes pratiques du réseau

Informations exclusives

Pré-inscriptions aux événements

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Les actions les plus inspirantes des Terre de Jeux 2024 seront mises en avant.

Lors de la remise des trophées annuels Terre de Jeux 2024

Sur les réseaux sociaux Terre de Jeux 2024 et Paris 2024

À l’occasion de déplacements et événements organisés par Paris 2024

partout en France

© KMSP

CONTREPARTIES

DES TEMPS FORTS

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CONTREPARTIES

© FS

Stock / iStock

Devenir Terre de Jeux 2024, c’est la possibilité d’être référencé

dans un catalogue qui sera mis à disposition des

206 Comités Nationaux Olympiques et 184 Comités Nationaux Paralympiques

du monde entier, lesquels pourront choisir un centre référencé et

venir s’entraîner en France à leur convenance, pendant l’Olympiade.

LA POSSIBILITÉ

PPOSSIBILUTPO

DE DEVENIR CENTRE

DE PRÉPARATION AUX JEUX

3040

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Retrouvez toutes les informations et déposez votre candidature

au label Terre de Jeux 2024 sur

terredejeux202 4 g .or

CANDIDATER

ET S’INFORMER

3041

- 14 -


3042





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ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


SOUTENIR LES PRATIQUES SPORTIVES

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N° 145

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L 3211-1,











Considérant que le Conseil départemental a engagé, depuis plusieurs années, une politique volontariste de développement sportif qui s’inscrit dans le projet d’égalité des chances, des hommes et des territoires,

Considérant que la politique sportive départementale est plus que jamais essentielle

pour la collectivité, de par les enjeux éducatifs, sociaux, de prévention ou encore de citoyenneté qu’elle porte ; elle recouvre également des impacts en termes de santé et d’environnement, sans oublier ses effets économiques et touristiques,


sportif associatif gardois est une richesse ; elle veille à être structurante et à

3044

- 3 -


s’adapter à l’évolution des pratiques,

Considérant que les fondements de la politique sportive du Département, souvent en

lien avec ses compétences obligatoires, s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires transversaux prédéfinis par la Direction de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, territoire,

Considérant que la première orientation stratégique est de permettre l’égalité d’accès

aux pratiques sportives en favorisant la mixité et réduisant les exclusions à travers le « sport handicap », en s’appuyant d’une part sur les comités handisport et sport adapté et les associations qui leur sont affiliées, d’autre part sur des associations et comités sportifs « classiques » qui œuvrent par leurs projets pour les personnes en situation de handicap,

Considérant que la seconde orientation vise à accompagner l’animation et le

développement du territoire à travers l’aide aux différentes manifestations sportives « classiques » ou de pleine nature, à impact local ou structurant pour le territoire, de performance ou encore ouvertes aux personnes présentant un handicap,

Considérant que la troisième orientation concourt à soutenir les associations

structurantes que sont les Comités départementaux et les clubs formateurs ou de performance « classiques » ou de pleine nature, que ce soit à travers une aide à la structure pour ceux qui sont éligibles, un accompagnement à certains de leurs projets ou bien encore par un soutien à leurs manifestations,

Considérant que dans ce cadre, le Conseil départemental du Gard souhaite soutenir les

structures intervenant dans ce dispositif dont la liste est jointe en annexe,

A L'UNANIMITE,


DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisé un crédit global de 119 500,00 € afin de rendre possible les pratiques sportives en réduisant les inégalités territoriales, sociales ou liées au handicap ; ce montant est réparti conformément aux propositions de subventions établies dans les tableaux joints en annexe.

3045

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ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget départemental au chapitre 65, fonction 32, nature 6574.

FONCTIONNEMENT - DEPENSES

INDIVIDUALISATION DES CREDITS

PRESTATION Code

Service

IMPUTATIONS

N° Engagement

CREDITS INDIVIDUALISES

LORS DE CETTE SEANCE

Chapitre Fonction Nature Regrt. Année

AP Code AP

Subvention aux comités et associations de sport handicap

S0033 65 32 6574 600,00 €

Subvention aux comités et associations sportives œuvrant par leurs projets pour les personnes en situation de Handicap

S0033

65 32 6574 1 500,00 €

Subvention aux comités sportifs départementaux ou territoriaux.

S0033 65 32 6574 7500,00 €

Subventions aux clubs sportifs formateurs et ou de performance

S0033 65 32 6574 42500,00 €

Subventions aux manifestations sportives vitrines ou de performance

S0033 65 32 6574 32000,00 €

Subventions aux manifestations sportives structurantes pour le

territoire

S0033 65 32 6574 31700,00 €

Subventions aux manifestations sportives à impact local et/ou de

public jeune

S0033 65 32 6574 3700,00 €

TOTAL 119.500,00 €

ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les avenants et conventions (ci-annexés) à conclure avec :

- Comité départemental Olympique et Sportif – Nîmes - Rugby Club Nîmes Gard (RCNG) - L’Union Sportive des Anciens du Mont Duplan (U.S.A.M) – Nîmes - Union Cycliste Bessegeoise - CALADE Centre Socio-Culturel Intercommunal – Sommières - Comité Départemental de la Randonnée Pédestre du Gard - Milhaud

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- 5 -


ARTICLE 4 :



LE PRESIDENT,



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- 6 -


Prestation Subventions aux comités et associations de sport handicap

N° Dossier Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service

Imputation Budgétaire N° Eng CP

Total 600,00

19001307 CLUB OMNISPORTS DE ROCHEBELLE ALES 1 SPORT ADAPTE CREATIVITE 600,00 S0033 65 32 6574

0

423670

Prestation Subventions aux comités et associations sportives oeuvrant par leurs projets pour les pers



Total 1 500,00

19002288 COSTIERE HAND BALL REDESSAN SEJOUR SPORTIF A DOMINANTE

HANDBALL

500,00 S0033 65 32 6574

0

423677

19002287 COSTIERE HAND BALL REDESSAN AIDE A LA STRUCTURE SECTION

HANDICAP

1 000,00 S0033 65 32 6574

0

423676

3048

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Prestation Subventions aux comités sportifs départementaux ou territoriaux



Total 7 500,00

19001901 COMITE DEPARTEMENTAL DE

SPELEOLOGIE DU GARD CDS30

TREVES RASSEMBLEMENT CAUSSENARD

2019

2 000,00 S0033 65 32 6574

0

423672

19004128 COMITE DU GARD DE CYCLISME BRANOUX LES

TAILLADES

PROJET DE DEVELOPPEMENT 5 000,00 S0033 65 32 6574

0

423674

19004250 FFMJS GARD FEDERATION

FRANCAISE DES MEDAILLES DE LA

JEUNESSE ET DES SPORTS COMITE

DEPARTEMENTAL DU GARD

NIMES (3) JOURNEE NATIONALE DE

COMMEMORATION DE LA

CREATION DE LA MEDAILLE DE

LA JEUNESSE DES SPORTS ET

DE L ENGAGEMENT ASSOCIATIF

500,00 S0033 65 32 6574

0

423691

Prestation Subventions aux clubs sportifs formateurs et ou de performance



Total 42 500,00

19001285 BASKET CLUB PERRIER NIMES

OMNISPORTS BCPN OMNISPORTS

NIMES (4) AIDE A LA STRUCTURE 2 500,00 S0033 65 32 6574 0 423927

19004240 RCNG RUGBY CLUB NIMES GARD NIMES (3) AIDE COMPLEMENTAIRE

ACCESSION EQUIPE FEMINIME

2 000,00 S0033 65 32 6574 0 424425

19002177 RUGBY CLUB D UZES UZES AIDE A LA STRUCTURE 8 000,00 S0033 65 32 6574 0 424426

19003949 USAM UNION SPORTIVE DES

ANCIENS DU MONT DUPLAN

NIMES GARD

NIMES (4) AIDE EXCEPTIONNELLE

QUALIFICATION COUPE D'EUROPE

30 000,00 S0033 65 32 6574 0 424433

3049

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Prestation Subventions aux manifestations sportives vitrines ou de performance



Total 32 000,00

19004192 ARC CLUB DE NIMES NIMES (3) PREPARATION DU TOURNOI

INDOOR WORLD SERIES 1000 -

NIMES 2020

5 000,00 S0033 65 32 6574

0

423661

19001706 ASAH ASSOCIATION SPORTIVE

AUTOMOBILE DE L HERAULT

Communes Autres

Occitanie

61EME CRITERIUM DES

CEVENNES

5 000,00 S0033 65 32 6574

0

423662

19004227 ASSOCIATION MAXIMUS SAINT HILAIRE DE

BRETHMAS

TOURNOI MAXIMUS 1 000,00 S0033 65 32 6574

0

423924

19003995 ETOILE DE BESSEGES UNION

CYCLISTE BESSEGEOISE

Gard toutes communes PREPARATION DE LA 50EME

ETOILE DE BESSEGES

15 000,00 S0033 65 32 6574

0

423689

19001033 MOTO CLUB DE BAGNOLS SUR

CEZE

BAGNOLS SUR CEZE FINALE NATIONALE TRIAL

EDUCATIF

500,00 S0033 65 32 6574

0

423704

19001540 OLYMPIQUE BADMINTON CLUB NIMES (1) 6EME TROPHEE DE LA VILLE DE

NIMES

500,00 S0033 65 32 6574

0

423706

19003837 UNION BOULISTE BAGNOLAISE BAGNOLS SUR CEZE 64EME GRAND PRIX BOULISTE

DE LA VILLE DE BAGNOLS SUR

CEZE

1 000,00 S0033 65 32 6574

0

424429

19000853 VELO CLUB MONT AIGOUAL PAYS

VIGANAIS

VAL D'AIGOUAL CHAMPIONNAT DE FRANCE

MASTER - BOUTICYCLE AIGOUAL

- ROUTE

4 000,00 S0033 65 32 6574

0

424435

3050

- 9 -


Prestation Subventions aux manifestations sportives structurantes pour le territoire

N° Dossier

Bénéficiaire Localisation Libellé Dossier Montant voté Code Service


Total 31 700,00

19001759 KAYAK CLUB COMPSOIS COMPS 32EME MINI MARATHON DE

COMPS

400,00 S0033 65 32 6574

0

423930

19001760 KAYAK CLUB COMPSOIS COMPS 15EME BIATHLON DE COMPS 400,00 S0033 65 32 6574

0

423931

19000386 ALES EN L AIR SAINT PRIVAT DES

VIEUX

COMPETITION NATIONALE SPORT

DU MONT BOUQUET

400,00 S0033 65 32 6574

0

423659

19000385 ALES EN L AIR SAINT PRIVAT DES

VIEUX

COMPETITION AMICALE DU MONT

BOUQUET

500,00 S0033 65 32 6574

0

423658

19001658 AMICALE LAIQUE AMITIE ET

SOUVENIR JEAN MACE

SAINT GILLES 37EME EDITION LES FOULEES DE

LA BICHE

600,00 S0033 65 32 6574

0

423660

19000759 ASS SPORTIVE DE LADRECHT ALES 1 12KMS LADRECHT 800,00 S0033 65 32 6574

0

423663

19004129 ASSOCIATION TROPHEE GARDOIS

DES DUOS NOCTURNES

FONS OUTRE GARDON AIDE A LA STRUCTURE 5 500,00 S0033 65 32 6574

0

424423

19001243 ATHLETISME ET COURSE NATURE ANDUZE TRAIL CEVENOL 800,00 S0033 65 32 6574

0

423925

19004172 AVENTUREZ VOUS REMOULINS RANDONNEE RAID MULTISPORTS

ENFANTS

500,00 S0033 65 32 6574

0

423926

19004173 AVENTUREZ VOUS REMOULINS DUO NOCTURNE DE CASTILLON

DU GARD FRIDAY NIGHT FEVER

500,00 S0033 65 32 6574

0

424424

19000380 BARAGNAS RAID TEAM LES ANGLES RAID ET DUO NOCTURNES DE

NOEL

300,00 S0033 65 32 6574

0

423664

19000214 CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL

INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES

SOMMIERES 5EME CORRIDA PEDESTRE DE

NOEL

600,00 S0033 65 32 6574

0

423665

19003996 CEVENNES AUTO MOTO ACAM

SUMENE

SUMENE COURSE DE COTE DE SUMENE

2019

1 000,00 S0033 65 32 6574

0

423667

19000645 CHALLENGE GARDOIS DES TRAILS

ORGANISATION

LE VIGAN CHALLENGE GARDOIS DES

TRAILS

5 000,00 S0033 65 32 6574

0

423668

3051

- 10 -


19001363 COMITE DEPARTEMENTAL DE LA

RANDONNEE PEDESTRE DU GARD

BAGNOLS SUR CEZE FETE DE LA RANDONNEE -

RANDO SANTE

1 500,00 S0033 65 32 6574

0

423671

19004290 COMITE DEPARTEMENTAL

OLYMPIQUE ET SPORTIF

NIMES (3) MIXITE ET PARTAGE AUTOUR DES

APN

2 500,00 S0033 65 32 6574

0

423928

19001693 COURIR A RIBAUTE LES TAVERNES RIBAUTE LES

TAVERNES

LES FOULEES DE LA

MONTAGNETTE

800,00 S0033 65 32 6574

0

423680

19002154 COURIR EN GARRIGUE POULX CHALLENGE DES TROPHEES

GARDOIS DES DUOS NOCTURNES

2019

400,00 S0033 65 32 6574

0

423682

19002016 ETOILE MARUEJOISE SPORTS ET

LOISIRS

SAINT JEAN DE

MARUEJOLS ET AVEJAN

24 H VTT - 6 H VTT - 10EME

EDITION

300,00 S0033 65 32 6574

0

423929

19001780 GARDECOTRAIL LEDENON DUO NOCTURNE DU PONT DU

GARD

400,00 S0033 65 32 6574

0

423693

19001781 GARDECOTRAIL LEDENON ECO TRAIL DU PONT DU GARD 400,00 S0033 65 32 6574

0

423694

19003662 LA CRAPAHUTE SAINT PAULET DE

CAISSON

COURSE PEDESTRE 500,00 S0033 65 32 6574

0

423695

19001585 LA FOULEE DES VIGNERONS DU

CASTELAS

ROCHEFORT DU GARD LA FOULEE DES VIGNERONS DU

CASTELAS

1 000,00 S0033 65 32 6574

0

423698

19004294 LES BECQUES FIGUES VEZENOBRES CORRIDA DE LA FIGUE GIVREE 600,00 S0033 65 32 6574

0

423700

19000494 LES BIPEDES DE LA VAUNAGE CAVEIRAC 6EME SAINT ROCH DE CAVEIRAC 300,00 S0033 65 32 6574

0

423701

19003542 LES DUCHESSES D UZES UZES MARCHE ET COURSE PEDESTRE

"LES DUCHESSES D'UZES"

600,00 S0033 65 32 6574

0

423702

19002277 LES FOULEES AUBAISIENNES AUBAIS COURSE PEDESTRE 600,00 S0033 65 32 6574

0

423703

19000516 RAID ATTITUDE SAINT SIFFRET JURASSIC TRAIL 2019 400,00 S0033 65 32 6574

0

423708

19002070 TENNIS CLUB D ANDUZE ANDUZE TOURNOI OPEN 2019 600,00 S0033 65 32 6574

0

423933

19003506 TENNIS CLUB DE NIMES NIMES (2) OPEN DU TENNIS CLUB DE NIMES 500,00 S0033 65 32 6574

0

424428


VIGANAIS

VAL D'AIGOUAL CHALLENGE VTT DU PAYS

VIGANAIS

700,00 S0033 65 32 6574

0

424437

3052

- 11 -



VIGANAIS

VAL D'AIGOUAL BOUTICYCLE AIGOUAL VTT

CHALLENGE GARDOIS VTT

2 000,00 S0033 65 32 6574

0

424440

19001256 VIDOURLE SPORT NATURE CONGENIES COURSE REGIONALE DE FOND

CANOE KAYAK

300,00 S0033 65 32 6574

0

424441

3053

- 12 -


Prestation Subventions aux manifestations sportives à impact local et/ou de public jeune



Total 3 700,00

19001667 ENTENTE ALES BASKET CLUB

JEUNE SPORT ALESIEN

ALES 3 ORGANISATION D UN TOURNOI

INTER REGIONAL

900,00 S0033 65 32 6574

0

423686

19001704 NIMES LASALLIEN NIMES (3) TOURNOI D AUTOMNE 800,00 S0033 65 32 6574

0

423705

19004136 SOU DES ECOLES TOUS ENSEMBLE SAINT JEAN DE

VALERISCLE

18EME FOULEES DE L AUZONNET 400,00 S0033 65 32 6574

0

423932

19001607 UNION SPORTIVE DE L

ENSEIGNEMENT DU 1ER DEGRE

USEP COMITE DU GARD

NIMES (2) LES APPN AVEC L USEP 400,00 S0033 65 32 6574

0

424432


VIGANAIS

VAL D'AIGOUAL FONCTIONNEMENT ECOLE DE

VELO PAYS VIGANAIS

700,00 S0033 65 32 6574

0

424438

19003507 TENNIS CLUB DE NIMES NIMES (2) TOURNOIS MULTI-CHANCES TNT 500,00 S0033 65 32 6574

0

424427

3054

- 13 -


AVENANT FINANCIER – ANNEE 2019 – N°2

VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et le Comité Départemental Olympique et Sportif du Gard Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : Mixité et partage autour des APN : 2.500 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.

Fait à Nîmes Le Pour le Département du Gard,

A Pour l’Association, Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature: Cachet de l’organisme obligatoire

3055

- 14 -



VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et le Rugby Club Nîmois Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : Aide complémentaire accession équipe féminine 2 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



3056

- 15 -



VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et l’USAM Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : Aide exceptionnelle qualification Coupe d’Europe 30 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



3057

- 16 -



VU la délibération de l’assemblée délibérante en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département du Gard et l’UNION CYCLISTE BESSEGEOISE Vu la délibération de l’assemblée délibérante n°145 en date du 13 novembre 2019 PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr lleess aaccttiioonnss ssuuiivvaanntteess : Etoile de Besseges 2020 : 15 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



3058

- 17 -


CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°145 en date du 13 novembre 2019 , Ci après dénommé « le Département » Et CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES, association loi 1901, dont le siège social se situe 1, rue Poterie 30250 SOMMIERES, représenté par son Président, Monsieur LEFORT Robert habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit : PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse

3059

- 18 -


Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention. De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : - Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports

- Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances,

- Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits fondamentaux

- Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens

- Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.

ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION

2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : Montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 3.600 € pour « CLAS 2019-2020 ».

Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 600 € pour « La 5 ème corrida pédestre de Noel »

3060

- 19 -


2-1-2 : Modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.

2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département: - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.

ARTICLE 3 : COMMUNICATION

L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo.

3061

- 20 -


Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.

ARTICLE 4 : ASSURANCES

L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est établie pour un an. Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.

ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION

L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.

ARTICLE 7 : SANCTIONS

En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

3062

- 21 -


ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES

En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.

Le Département du Gard L’Association

Fait à Nîmes, en deux exemplaires Le Pour le Département

A Nom : Prénom : Qualité du signataire : Signature et cachet de l’organisme (obligatoire)

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- 22 -


CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, Représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération n°145 de la séance en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCOOMMIITTEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTTAALL DDEE LLAA RRAANNDDOONNNNEEEE PPEEDDEESSTTRREE DDUU GGAARRDD.. Association loi 1901, dont le siège social se situe 35, route de Montpellier 30540 MILHAUD, représentée par sa Présidente Monsieur Patrick MONTASTIER, habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Soutenir et encourager l’accès aux pratiques sportives

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- 23 -


Certains de ces axes correspondent à des préoccupations partagées par les deux parties à la présente convention.


La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente cette action, le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.


2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1.500 € pour la : « Fête de la Randonnée – Rando Santé ». 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.

2-2 : Obligations comptables et administratives de l’Association 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-

3065

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495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’Association s’engage à fournir au Département : - le compte rendu financier propre à l’objectif projet(s), action(s) ou programme(s) d’action conforme(s), signé par le président ou toute personne habilitée, dans les 6 mois suivant la fin de l’exercice au titre duquel elle est attribuée - son compte de résultat ainsi que son bilan certifié 2.2.2 : Elle s’engage à fournir également au Département les procès-verbaux des Assemblées Générales et du Conseil d’Administration, ainsi que toute modification intervenue dans les statuts, la composition du Conseil d’Administration et du Bureau, 2.2.3 : Elle devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.


L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.




La présente convention est établie pour un an.

Elle prendra effet au 1er janvier 2019 et prendra fin le 31 décembre 2019.

3066

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3067

- 26 -





3068





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ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


CREATION D'UNE PLATEFORME PEDAGOGIQUE - HARAS D'UZES

3069

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N° 146

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VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.1111-4 et

L.3211-1,











Considérant que le Conseil départemental a engagé, depuis plusieurs années, une

politique volontariste de développement sportif qui s’inscrit dans le projet d’égalité des chances, des hommes et des territoires,

Considérant que la politique sportive départementale est plus que jamais essentielle pour

la collectivité, de par les enjeux éducatifs, sociaux, de prévention ou encore de citoyenneté qu’elle porte ; elle recouvre également des impacts en termes de santé et d’environnement, sans oublier ses effets économiques et touristiques,

3070

- 3 -



sportif associatif gardois est une richesse ; elle veille à être structurante et à s’adapter à l’évolution des pratiques,

Considérant que les fondements de la politique sportive du Département, souvent en lien

avec ses compétences obligatoires, s’inscrivent dans les quatre axes prioritaires transversaux prédéfinis par la Direction de l’Education, de la Jeunesse, de la Culture et du Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, territoire,

Considérant que dans ce cadre, le Conseil départemental du Gard souhaite soutenir le

projet de création d’une plate-forme pédagogique de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation au Haras National d’Uzès,

A L'UNANIMITE,


DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisée une subvention à hauteur de 120 450,00 € en faveur de l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation, pour la « création d’une plateforme pédagogique » au Haras national d’Uzès.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 204, fonction 33, nature 204182 du Budget départemental.


PRESTATION Code

Service

IMPUTATIONS

N° Engagement

CREDITS INDIVIDUALISES

LORS DE CETTE SEANCE Chapitre Fonction Nature Regrt.

Année AP

Code AP

Subvention pour IFCE - Haras d'Uzès

S0033 204 33 204182 2019 HARASUZES 55020 120 450,00

ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention (ci-annexée) à conclure avec l’Institut Français du Cheval et de l’Equitation (IFCE) au Haras National d’Uzès.

3071

- 4 -


ARTICLE 4 :



LE PRESIDENT,



3072

- 5 -


CONVENTION

Entre LL EE DDEEPPAARRTTEEMM EENNTT DDUU GGAARRDD, Représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération n° 146 du Conseil départemental en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et II ’’ II NNSSTTII TTUUTT FFRRAANNÇÇAAII SS DDUU CCHHEEVVAALL EETT DDEE LL ’’ EEQQUUII TTAATTII OONN, dont le siège social se situe Mas des tailles 30 700 ALES, représenté par sa Directrice Territoriale, Madame Anne-Marie DUTEL Ci après dénommée « l’IFCE» Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PPRREEAAMM BBUULL EE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Rendre possible les pratiques sportives en réduisant les inégalités territoriales, sociales ou liées au handicap

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La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter au projet de création de plateforme pédagogique de l’IFCE au haras national d’Uzès. Compte tenu de l’intérêt que présente ce projet, le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’IFCE une subvention détaillée dans l’article 2.


2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’IFCE une subvention d’un montant de 120 450,00 € pour « création d’une plateforme pédagogique » au Haras national d’Uzès. 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. La subvention sera versée en deux fois : jusqu’à la moitié de la somme en 2020 en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître un commencement des travaux avec les dépenses afférentes et le solde en 2021 au vu du bilan financier définitif.

3074

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2-2 : Obligations comptables et administratives de l’IFCE 2.2.1 : Afin de justifier de l’utilisation de la subvention reçue, et conformément à l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000, au décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour son application et relatif à la transparence financière des aides publiques, ainsi qu’à l’arrêté (NOR : PRMX0609605A) du 11 octobre 2006, fixant les modalités de présentation du compte rendu financier, l’IFCE s’engage à fournir au Département : - les justificatifs du service fait - un état récapitulatif des dépenses certifiées par un comptable public ou responsable financier - un bilan de réalisation des travaux engagés et réalisés et un budget afférent 2.2.2 : il devra justifier à tout moment, sur demande du Département, l’utilisation de la subvention reçue.


L’IFCE s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.


L’IFCE souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.

3075

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La présente convention est établie pour trois ans.


L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’IFCE s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.




En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.

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Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.

Le Département du Gard L’IFCE



3077

3078





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ETAIENT PRESENTS


PROCURATION(S)


DONNER TOUTE SA PLACE A LA JEUNESSE

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- 2 -


N° 147

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Entendu le Rapporteur, Madame COUVREUR


L 3211-1,

VU la délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, portant modification du règlement départemental des subventions,


approuvant le Budget Primitif 2019 présenté par la Direction Education Jeunesse Culture et Sport,



Considérant que le Département est compétent pour promouvoir les solidarités et la

cohésion territoriale sur le territoire départemental, dans le respect de l’intégrité, de l’autonomie et des attributions des régions et des communes,

Considérant que les fondements de la politique jeunesse départementale s’inscrivent dans

les 4 axes prioritaires transversaux prédéfinis pour la Direction Education Jeunesse Culture et Sport : jeunesse, citoyenneté et formation, emploi et développement économique, et enfin le territoire,

Considérant que les objectifs poursuivis sont principalement de faire de la prévention et

de la citoyenneté, de favoriser l’insertion et l’emploi des jeunes, enfin de soutenir l’accompagnement éducatif,

Considérant que la première orientation permet donc de soutenir les projets territoriaux

en faveur de la jeunesse, que ce soit par le biais des associations locales et départementales de jeunesse ou bien des coordonateurs jeunesse de territoire,

Considérant que la seconde orientation permet de participer aux actions éducatives en

lien avec les collégiens, que ce soit à travers les projets éducatifs développés, le dispositif du Contrat Local d’accompagnement à la scolarité (CLAS) ou bien encore le sport scolaire,

3080

- 3 -


Considérant que la troisième orientation a pour objectif d’encourager l’initiative des

jeunes, de manière directe avec les aides aux projets de jeunes ou indirecte grâce au financement de postes « FONJEP »,

Considérant que la quatrième orientation engagée plus récemment par le Département

vise à soutenir les actions citoyennes à travers le dispositif du service civique, en proposant un certain nombre de missions au sein de notre collectivité,

Considérant que, dans ce cadre, le Conseil départemental du Gard souhaite soutenir les

structures intervenant dans ce dispositif dont la liste est jointe en annexe,

A LA MAJORITE,

Messieurs BANINO et PROCIDA sont absents lors du vote de ce dossier. Mesdames BARBUSSE, Hélène MEUNIER, DE GIRARDI, GARDEUR-BANCEL, Messieurs BASTID, BURGOA, MEIZONNET, PORTAL, PROCIDA, ROSSO et TIBERINO ne prennent pas part au vote pour la partie qui les concerne. Opposition du groupe Rassemblement National.

DELIBERE

ARTICLE 1 :

Est individualisé un crédit global de 125 955,00 € pour des actions en faveur de la jeunesse ; ce montant est réparti conformément aux propositions de subventions établies dans les tableaux joints en annexe.

ARTICLE 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits sur le Budget départemental : - 58 855,00 € au chapitre 65, fonction 28, nature 6574 - 7 000,00 € au chapitre 65, fonction 28, nature 65734 - 1 800,00 € au chapitre 65, fonction 28, nature 65737 - 48 300,00 € au chapitre 65, fonction 33, nature 6574 - 3 000,00 € au chapitre 65, fonction 33, nature 65737 - 7 000,00 € au chapitre 65, fonction 33, nature 65734

3081

- 4 -


FONCTIONNEMENT - DEPENSES


PRESTATION Code

Service IMPUTATIONS

N° Engagemen

t

CREDITS INDIVIDUALISES LORS DE

CETTE SEANCE

Chapitre Fonction Nature Regrt. Année AP

Code AP

Subventions pour le fonctionnement des associations départementales de jeunesse (SUB ASS DEP JEUNESSE)

S0033 65 33 6574 2 000,00

Subventions aux associations pour leurs projets et actions jeunesse structurantes pour le territoire (SUB PROJ JEUNESSE)

S0033 65 33 6574 37 500,00

65 33 65734 6 000,00

Subventions pour l'accompagnement des missions de coordination des politiques jeunesse territoriales (SUB COORD JEUNESSE)

S0033 65 28 65734 7 000,00

S0033 65 28 6574 0,00

Subventions aux associations pour les projets éducatifs en temps scolaire (SUB PROJ EDUCATIF)

S0033 65 28 6574 18 300,00

S0033 65 28 65737 0,00

Subventions aux associations oeuvrant pour le sport scolaire (SUB SPORT SCOLAIRE)

S0033 65 32 6574 0,00

Subventions aux associations dans le cadre du dispositif CLAS (contrats locaux d'accompagnement à la scolarité) (SUB CLAS)

S0033 65 28 6574 28 055,00

S0033 65 28 65737 1 800,00

Subventions aux postes FONJEP (SUB POSTES FONJEP)

S0033 65 28 6574 12 500,00

Subventions aux projets individuels de jeunes (SUB PROJ INDIVIDUEL)

S0033 65 33 6574 1 500,00

3082

- 5 -


Subventions aux projets collectifs de jeunes (SUB

PROJ COLLECTIF) S0033 65 33 6574 7 300,00

S0033 65 33 65737 3 000,00

S0033 65 33 65734 1 000,00

Subventions pour les associations accompagnant les services civiques (SUB SERV CIVIQUE)

S0033 65 33 6574 0,00

Sensibilisation à la citoyenneté (SENSIBIL CITOYENNETE)

S0033 011 33 6184 0,00

125 955,00

ARTICLE 3 :

Monsieur le Président du Conseil départemental est autorisé, au nom et pour le compte du Département, à signer les conventions de subventionnement et les avenants (ci-annexés) à conclure avec :

Conventions : - Centre de Formation Social - Nîmes - R.I.V.E.S. - Vauvert - Humanimes – Nîmes 1 - Aphyllanthe Livres et Rencontres - Aigaliers - Avenir jeunesse – Alès 3 - Centre Socioculturel Calade - Sommières - Centre social Lucie Aubrac - Cendras - La Gerbe – Lézan - Centre Social et Culturel Le Kiosque – St Julien les Rosiers - Totout’arts – Les Angles - CCAS Marcel Pagnol - Vergèze, - Centre Socio Culturel Odyssée - Redessan - Pierre Mendes France – St Quentin la Poterie - CCAS – Le Grau du Roi

Avenants : - Les Francas du Gard – Nîmes 4 (avenant n°2) - UFOLEP – Nîmes (avenant n°1) - Da Storm – Nîmes 3 (avenant n°2) - Centre Social Soleil Levant – Manduel (avenant n°1) - Centre Social La Cour des Miracles – Salindres (avenant n°1) - Centre Social et socioculturel L’Oustal – St Jean du Gard (avenant n°1) - Ass. Temps Libre – St Geniès de Malgoires (avenant n°1) - L’E.S.C.A.L – Marguerittes (avenant n°2) - Association Educative du Mas Cavaillac – Molières Cavaillac (avenant n°2)

3083

- 6 -


ARTICLE 4 :

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur, d’un recours administratif auprès de Monsieur le Président du Conseil départemental du Gard, 3 rue Guillemette 30044 Nîmes Cedex 9, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30000 Nîmes.


LE PRESIDENT,



3084

7


Prestation Subventions pour le fonctionnement des associations départementales de jeunesse



Total 2 000,00

19002897 FEDERATION DES CONSEILS DE

PARENTS D ELEVES DU GARD

NIMES (4) FONCTIONNEMENT GENERAL

2019

2 000,00 S0033 65 33 6574

0

424832

3085

8


Prestation Subventions aux associations pour leurs projets et actions jeunesse structurantes pour l



Total 6 000,00

19004195 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU

PIEMONT CEVENOL

QUISSAC COORDINATION ENFANCE

JEUNESSE - CREATION D UNE

ECOLE DES SPORTS AVEC

UFOLEP 30

4 000,00 S0033 65 33 65734

0

424514

19004249 COMMUNE DE TREVES TREVES CHANTIER INTERNATIONAL DE

JEUNES

2 000,00 S0033 65 33 65734

0

424516

Total 37 500,00

19003603 AVENIR JEUNESSE ALES 3 SOLIDARITE ET MOBILITE

INTERNATIONALES

10 000,00 S0033 65 33 6574

0

423717

19003816 CENTRE FORMATION SOCIAL NIMES (2) SOLIDAIR ADOS 1 000,00 S0033 65 33 6574

0

424831

19001665 DA STORM NIMES (3) PROJET EUROPEEN JEUNESSE 2 500,00 S0033 65 33 6574

0

424549

19001663 DA STORM NIMES (3) COLLECTIF HIP HOP GARD 5 000,00 S0033 65 33 6574

0

424569

19000886 HUMANIMES NIMES (1) PROJET EDUCATIF 6 000,00 S0033 65 33 6574

0

424574

19003672 MAISON DE L EUROPE DE NIMES Gard toutes communes MOBILITE EUROPEENNE 2 500,00 S0033 65 33 6574

0

424576

19002073 MISSION LOCALE JEUNES RHONE

ARGENCE

BEAUCAIRE MOBILITE EUROPEENNE CAP

SUR L EUROPE

2 500,00 S0033 65 33 6574

0

424579

19002632 NEGPOS ATELIER

PHOTOGRAPHIQUE

NIMES (3) IMAGE EN FORME FAB/LAB

VALDEGOUR

2 500,00 S0033 65 33 6574

0

424833

19003125 PEUPLE ET CULTURE DU GARD Gard toutes communes RENCONTRES ET ECHANGES

FRANCO ALLEMANDS

2 500,00 S0033 65 33 6574

0

424582

19001547 UNIVERSITE POPULAIRE DE L

UZEGE

UZES PROJET EDUCATIF 3 000,00 S0033 65 33 6574

0

424584

3086

9


Prestation Subventions pour l'accompagnement des missions de coordination des politiques jeunesse te



Total 7 000,00

19003543 COMMUNE DE VAUVERT VAUVERT POSTE DE COORDINATION

JEUNESSE

7 000,00 S0033 65 28 65734 0 424568

Prestation Subventions aux associations pour les projets educatifs en temps scolaire



Total 18 300,00

19004238 ASSO PROTESTANTE D ASSISTANCE NIMES (3) PROJET EDUCATIF D'ACCES A LA

SCOLARITE

5 000,00 S0033 65 28 6574 0 424641

19004351 CLUB SUBAQUATIQUE DES

POMPIERS DU GARD ET

AQUANATURE

NIMES (4) LUTTE CONTRE LES NOYADES 1 000,00 S0033 65 28 6574 0 424663

19002705 COMITE DEPARTEMENTAL D AVIRON

DU GARD

BEAUCAIRE RAMER EN 5EME 6 000,00 S0033 65 28 6574 0 424650

19001664 DA STORM NIMES (3) CONCOURS HIP HOP CHALLENGE 4 300,00 S0033 65 28 6574 0 424651

19004194 UFOLEP - COMITE DEPARTEMENTAL

DU GARD DE L UNION FRANCAISE

DES OEUVRES LAIQUES D

EDUCATION PHYSIQUE

BOUILLARGUES FORMATION SOCIO SPORTIVE 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424662

3087

10


Prestation Subventions aux associations dans le cadre du dispositif CLAS (contrats locaux d'accompagn



Total 1 800,00

19004211 CCAS LE GRAU DU ROI LE GRAU DU ROI CLAS 2019/2020 800,00 S0033 65 28 65737 0 424509

19004222 CCAS MARCEL PAGNOL VERGEZE VERGEZE CLAS 2019/2020 1 000,00 S0033 65 28 65737 0 424510

Total 28 055,00

19004215 ACCES CENTRE CULTUREL EDUCATIF

ET SPORTIF POUR TOUS

MEYRANNES CLAS 2019/2020 1 000,00 S0033 65 28 6574 0 423712

19004210 ALASC LOISIRS ARTS SPORTS

CULTURE DE LEDIGNAN

LEDIGNAN CLAS 2019/2020 1 200,00 S0033 65 28 6574 0 423715

19004223 ASS EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC

AEMC

MOLIERES CAVAILLAC CLAS 2019/2020 1 200,00 S0033 65 28 6574 0 424643

19000220 CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL

INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES

SOMMIERES CLAS 2019/2020 3 600,00 S0033 65 28 6574 0 424645

19004217 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LA

COUR DES MIRACLES

SALINDRES CLAS 2019/2020 500,00 S0033 65 28 6574 0 424553

19001249 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL LE

KIOSQUE - SAINT JULIEN LES

ROSIERS

SAINT JULIEN LES

ROSIERS

CLAS 2019/2020 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424554

19004220 CENTRE SOCIAL ET SOCIOCULTUREL L

OUSTAL

SAINT JEAN DU GARD CLAS 2019/2020 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424556

19004214 CENTRE SOCIAL SOLEIL LEVANT DE

MANDUEL

MANDUEL CLAS 2019/2020 2 250,00 S0033 65 28 6574 0 424557

19004216 CENTRE SOCIO CULTUREL ODYSSEE REDESSAN CLAS 2019/2020 450,00 S0033 65 28 6574 0 424558

3088

11


19004209 CENTRE SOCIO CULTUREL LUCIE

AUBRAC

CENDRAS CLAS 2019/2020 2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424647

19004221 CENTRE SOCIOCULTUREL

INTERCOMMUNAL PIERRE MENDES

FRANCE

SAINT QUENTIN LA

POTERIE

CLAS 2019/2020 1 400,00 S0033 65 28 6574 0 424648

19004219 ECOLE DES ARTS VIVANTS SAINT HIPPOLYTE DU

FORT

CLAS 2019/2020 1 200,00 S0033 65 28 6574 0 424652

19001093 ENSEMBLE SOCIO CULTUREL

ASSOCIATIF LOCAL - ESCAL

MARGUERITTES CLAS 2019/2020 1 600,00 S0033 65 28 6574 0 424653

19004207 L APHYLLANTHE LIVRES ET

RENCONTRES A AIGALIERS

AIGALIERS CLAS 2019/2020 655,00 S0033 65 28 6574 0 424657

19004213 LA GERBE LEZAN CLAS 2019/2020 500,00 S0033 65 28 6574 0 424559

19004218 TEMPS LIBRE SAINT GENIES DE

MALGOIRES

CLAS 2019/2020 3 000,00 S0033 65 28 6574 0 424660

19004212 TOTOUT ARTS LES ANGLES CLAS 2019/2020 1 500,00 S0033 65 28 6574 0 424661

19004248 FRANCAS DU GARD ASS

DEPARTEMENTALE

NIMES (4) JOURNNEE

RENCONTRE DES

ACTEURS DE L

ACCOMPAGNENET A

LA SCOLARITE

2 000,00 S0033 65 28 6574 0 424655

3089

12


Prestation Subventions aux postes FONJEP



Total 12 500,00

19001738 FRANCAS DU GARD ASS

DEPARTEMENTALE

Gard toutes

communes

POSTE FONJEP 6 250,00 S0033 65 28 6574 0 424654

19001910 RENCONTRES INITIATIVES

VAUVERDOISES ESPACE SOCIAL

RIVES

VAUVERT POSTE FONJEP 2019 6 250,00 S0033 65 28 6574 0 424658

Prestation Subventions aux projets individuels de jeunes

N° Dossier



Total 1 500,00

19003803 L AIR NIMES (4) PROJET JEUNE - FAIRE DECOUVRIR

ET VALORISER LE STREET BASKET

1 500,00 S0033 65 33 6574 0 424665

3090

13


Prestation

Subventions aux projets collectifs de jeunes

N° Dossier



Total 1 000,00

19003658 COMMUNE DE NIMES NIMES (3) PROJET JEUNES COLLECTIF -

CENTRE SOCIAL CULTUREL ET

SPORTIF ANDRE MALRAUX - TI

BANG 2019 GROUPE DE RAP

NIMOIS

1 000,00 S0033 65 33 65734

0

424515

Total 3 000,00

19003569 COLLEGE JEAN MOULIN ALES 1 PROJET JEUNES COLLECTIF - 14-

18 MEMOIRES ET SOLIDARITE

2 000,00 S0033 65 33 65737

0

424512

19003594 LYCEE ANTHONIOZ DE GAULLE

MILHAUD

MILHAUD PROJET JEUNES - ACTIONS

SOLIDAIRES AU MAROC

1 000,00 S0033 65 33 65737

0

424513

Total 7 300,00

19004193 ALTERNATIV KULTURE SOMMIERES PROJET JEUNES - COLLECTIF -

SOMM CITY VOL 2 FESTIVAL DES

ARTS URBAINS

800,00 S0033 65 33 6574

0

424830

19004143 ECLAIREUSES ET ECLAIREURS

UNIONISTES DE FRANCE REGION

BAS LANGUEDOC

Gard toutes communes PROJET JEUNES COLLECTIF -

VOYAGE DE SOLIDARITE EN

PARTENARIAT AVEC L

ASSOCIATION TERRE DES

ENFANTS

1 500,00 S0033 65 33 6574

0

424570

19004147 GENERATIONS FUTURES HAND

BALL NIMES

NIMES (4) PROJET JEUNES COLLECTIF -

DANEMARK

1 000,00 S0033 65 33 6574

0

424573

19004145 GENERATIONS FUTURES HAND

BALL NIMES

NIMES (4) PROJET JEUNES COLLECTIF -

TOUT POUR LE HIP HOP

1 500,00 S0033 65 33 6574

0

424571

19003805 NAUTIQUE ST GILLOISE SAINT GILLES PROJET JEUNE COLLECTIF -

JEUNES EN ACTION POUR DES

VACANCES SPORTIVES

1 000,00 S0033 65 33 6574

0

424581

19003501 SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE Gard toutes communes PROJET JEUNE COLLECTIF -

NIMES BETHLEEM - SOLIDATITE

INTERNATIONALE PHILIPPINES

1 500,00 S0033 65 33 6574

0

424583

3091

14


CONVENTION

Entre LL EE DDEEPPAARRTTEEMM EENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CENTRE FORMATION SOCIAL, association loi 1901, dont le siège social se situe 7 Place Bir Hakeim 30000 NIMES, représentée par son Président, MONSIEUR ETHEVE Mickaël habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PPRREEAAMM BBUULL EE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse

3092

15



De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits fondamentaux

Développer l’expression des jeunes, acteurs et citoyens

Favoriser la mixité fille-garçon et développer l’esprit de coopération intergénérationnelle




2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1000 € pour « SOLIDAIR ADOS »

2-1-2 : modalités de versement :

3093

16


Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.




3094

17











En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres

3095

18


versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.






3096

19


CONVENTION

Entre LL EE DDEEPPAARRTTEEMM EENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et RREENNCCOONNTTRREESS II NNII TTII AATTII VVEESS VVAAUUVVEERRDDOOII SSEESS, association loi 1901, dont le siège social se situe 310 Rue Emile Zola 30600 VAUVERT, représentée par sa Présidente, Bouchra LABROUMI habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PPRREEAAMM BBUULL EE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse

3097

20



De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits fondamentaux






2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 6 250 € pour « POSTE FONJEP »

3098

21


2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.




3099

22










3100

23









3101

24


CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et HUMANIMES, Association loi 1901, dont le siège social se situe 101 Chemin de la Cigale 30900 NIMES, représentée par son Président, MONSIEUR EL HANBALI Ahmed habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois.

3102

25


Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants : - Donner toute sa place à la jeunesse


De son côté et conformément à ses statuts, l’AAssssoocciiaattiioonn, a pour objet : Assurer à tous, sur l’ensemble du territoire gardois, l’accès à l’éducation, à la culture et aux sports Favoriser le développement d’actions à dimension solidaire pour contribuer à l’égalité des chances, Encourager l’accès des jeunes aux activités sociales et aux droits

fondamentaux



ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION La présente convention a pour objet de fixer les modalités du soutien financier que le Département entend apporter aux actions menées par l’Association. Compte tenu de l’intérêt que présente(nt) cette (ou ces) action(s), le Département a décidé d’en soutenir la réalisation en allouant à l’Association une subvention détaillée dans l’article 2.

ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département

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2-1-1 : montant de l’aide financière :

Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 6000 € pour « PROJET EDUCATIF »



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ARTICLE 3 : COMMUNICATION L’Association s’engage à faire apparaître, sur ses principaux documents informatifs ou promotionnels (affiches, programmes, etc.…) ou supports publicitaires qu’elle sera conduite à diffuser, la participation financière du Département, et ce, notamment, par l’apposition de son logo. Ces documents doivent être établis conformément à la charte graphique départementale. L’accomplissement de cette formalité devra être justifié auprès du Département.

ARTICLE 4 : ASSURANCES L’Association souscrit toutes les polices d’assurance nécessaires visant à garantir sa responsabilité civile, de telle sorte que la responsabilité du Conseil départemental ne puisse être engagée. Elle devra justifier à chaque demande de l’existence de telles polices d’assurance et du système de primes correspondantes.

ARTICLE 5 : DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est établie pour un an.


ARTICLE 6 : BILAN – CONTROLE - EVALUATION L'évaluation des conditions de réalisation des actions auxquelles le Département a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, sera réalisée en tout état de cause avant la date d’expiration de la convention. L'évaluation porte notamment sur la conformité des résultats à l'objet mentionné à l'article 1, sur l'impact des actions ou des interventions, s'il y a lieu, au regard de leur utilité sociale ou de l'intérêt général, sur les prolongements susceptibles d’être apportés à la convention, y compris la conclusion d’une nouvelle convention. L’Association s'engage à faciliter le contrôle par le Département de la réalisation des actions retenues et notamment l'accès aux documents administratifs et comptables.

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ARTICLE 7 : SANCTIONS En cas de non exécution, de retard significatif ou de modification substantielle sans l'accord écrit du Département des conditions d'exécution de la présente convention par l’Association et sans préjudice des dispositions prévues à l'article 8, le Département peut suspendre ou diminuer le montant des acomptes ou autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente convention.

ARTICLE 8 : RESILIATION - LITIGES En cas de non respect par l'une ou l'autre des parties des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre des parties à l'expiration d'un délai de trois mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure. Le Département se réserve le droit de résilier unilatéralement la convention en l’absence de faute du cocontractant, en cas de force majeure ou pour motif d’intérêt général. Tout litige auquel pourrait donner lieu la présente convention avant d'être porté devant les juridictions compétentes fera l'objet d'une concertation entre les partenaires signataires.




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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et ASSOCIATION L’APHYLLANTHE LIVRES ET RENCONTRES , association loi 1901, dont le siège social se situe 280 ROUTE STEPHANE HESSEL 30700 AIGALIERS, représentée par sa Présidente, MADAME HUGUET-BORDEL CLAUDE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 655 € pour « CLAS 2019-2020 »



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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CALADE CENTRE SOCIO CULTUREL INTERCOMMUNAL DE SOMMIERES, association loi 1901, dont le siège social se situe 1 RUE POTERIE 30250 SOMMIERES, représenté par son Président, MONSIEUR LEFORT ROBERT habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 3600 € pour « CLAS 2019-2020 »



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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et

CENTRE SOCIO CULTUREL LUCIE AUBRAC, Association loi 1901, dont le siège social se situe PLACE SALVADOR ALLENDE 30480 CENDRAS, représentée par sa Présidente, MADAME RICHERME FRANCOISE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration,

Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 2000 € pour « CLAS 2019-2020 »



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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et AASSSSOOCCIIAATTIIOONN LLAA GGEERRBBEE association loi 1901, dont le siège social se situe FERME CLARIS 62 CHEMIN DE SAUVE 30350 LEZAN, représenté par son Président, MONSIEUR FOURNIER PHILIPPE habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 500€ pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.


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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL LLEE KKIIOOSSQQUUEE association loi 1901, dont le siège social se situe 16 PLACE DE L’EGLISE 30340 SAINT JULIEN LES ROSIERS, représentée par sa Présidente, MADAME AIGON VALERIE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL TTOOTTOOUUTT’’AARRTTSS association loi 1901, dont le siège social se situe 275 RUE GRAND MONTAGNE 30133 LES ANGLES, représentée par sa Présidente, MADAME DUVAL NATHALIE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et

CCEENNTTRREE SSOOCCIIOOCCUULLTTUURREELL MMAARRCCEELL PPAAGGNNOOLL,

association loi 1901, dont le siège social se situe 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE 30310 VERGEZE, représenté par son Président, MONSIEUR BALANA RENE habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 1000 € pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.


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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départementaln°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIOO CCUULLTTUURREELL OODDYYSSSSEEEE association loi 1901, dont le siège social se situe PLACE MATTEI 30129 REDESSAN, représentée par sa Présidente, MADAME GALEA GENEVIEVE habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :

PPRREEAAMMBBUULLEE Le Conseil Départemental a engagé depuis plusieurs années une politique volontariste en matière de culture, de jeunesse et de sport. L’intervention du Département dans ces trois domaines s’inscrit dans le soutien à la diversité, dans la réduction des inégalités et dans le développement durable des territoires. D’autre part, la culture et le sport sont des compétences partagées entre les communes, les départements, les régions et les collectivités à statut particulier. Le Département est à ce titre compétent pour poursuivre les orientations inscrites dans son projet politique : Développer la citoyenneté et l’épanouissement par l’accès à la culture et au sport et garantir l’égalité des chances des jeunes gardois. Pour cela, le Département du Gard a fondé ses projets culturel, sportif et en faveur de la jeunesse sur les axes prioritaires suivants :

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- Donner toute sa place à la jeunesse



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ARTICLE 2 : MODALITES D’EXECUTION 2-1 : Engagements du Département 2-1-1 : montant de l’aide financière :

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Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 450€ pour « CLAS 2019-2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.


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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCEENNTTRREE SSOOCCIIOOCCUULLTTUURREELL IINNTTEERRCCOOMMMMUUNNAALL PPIIEERRRREE MMEENNDDEESS FFRRAANNCCEE association loi 1901, dont le siège social se situe AVENUE LEON PINTARD 30700 SAINT QUENTIN LA POTERIE, représentée par sa Présidente, MADAME DELARUE CHANTAL habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et CCCCAASS LLEE GGRRAAUU DDUU RROOII,

dont le siège social se situe 2 ALLÉE VICTOR HUGO ESPACE VICTOR HUGO 30240 LE GRAU DU ROI, représentée par son Président, MONSIEUR CROST ROBERT habilité par délibération de son Conseil d’Administration, Ci-après dénommée « CCAS LE GRAU DU ROI » Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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2-1-1 : montant de l’aide financière : Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 800 € pour « CLAS 2019/2020 » 2-1-2 : modalités de versement : Conformément aux dispositions du règlement départemental des subventions approuvé par délibération n° 04 du Conseil départemental en date du 06 juillet 2017, la subvention sera versée sous réserve du respect des obligations énoncées dans la présente convention. Pour une aide à la structure : La subvention sera versée en une seule fois, Pour un projet ou une manifestation : La subvention sera versée en une seule fois (à la fin de l’action). Cependant, l’Association pourra demander un acompte de 40 % en joignant un bilan financier intermédiaire faisant apparaître au moins 40 % des dépenses. Le solde sera réglé au vu du bilan financier définitif.


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CONVENTION

Entre LLEE DDEEPPAARRTTEEMMEENNTT DDUU GGAARRDD, représenté par son Président en exercice, dûment habilité à cet effet par délibération du Conseil Départemental n°147 en date du 13 novembre 2019, Ci après dénommé « le Département » Et AVENIR JEUNESSE, association loi 1901, dont le siège social se situe 19 rue Guyener, Espace Talabot 30100 ALES, représentée par sa Présidente, MADAME ALLEGRE Muriel habilitée par délibération de son Conseil d’Administration, Ci après dénommée « L’Association» Il est convenu et arrêté ce qui suit :


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Le Département s’engage à verser à l’Association une subvention d’un montant de 10 000 € pour « SOLIDARITE ET MOBILITE INTERNATIONAL »



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AVENANT FINANCIER – 2019 – N°2 A LA CONVENTION

VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’Association Départementale des Francas du Gard VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : �Aide au poste FONJEP 6250 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et le CCoommii ttéé ddééppaarr tteemmeennttaall dduu GGaarr dd ddee ll ’’ uunniioonn ddeess œœuuvvrr eess llaaïïqquueess dd’’ éédduuccaatt iioonn pphhyyssiiqquuee ((UUFFOOLL EEPP 3300)),, VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � Formation socio sportive = 2000 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU la délibération de la Séance Plénière en date du 14 février 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’Association DA STORM à Nîmes VU la délibération de l’Assemblée Plénière n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr ll ’’ aaccttiioonn ssuuiivvaannttee : � COLLECTIF HIP HOP : 5 000 € � CONCOURS HIP HOP GARD: 4 300 € � PROJET EUROPEEN JEUNESSE : 2 000 € ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et CENTRE SOCIAL SOLEIL LEVANT MANDUEL VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 2250 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et le CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL LLAA CCOOUURR DDEESS MMIIRRAACCLLEESS SSAALL II NNDDRREESS VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 500 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et le CCEENNTTRREE SSOOCCIIAALL EETT CCUULLTTUURREELL LL’’OOUUSSTTAALL A SAINT JEAN DU GARD VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 2000 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU la délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’AASSSSOOCCIIAATTIIOONN TTEEMMPPSS LLIIBBRREE AA SSAAIINNTT GGEENNIIEESS DDEE MMAALLGGOOIIRREESS VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 3000 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre le Département et l’ENSEMBLE SOCIO CULTUREL ASSOCIATIF LOCAL - ESCAL VU la délibération de l’Assemblée Départementalen°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 1600 euros ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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VU La délibération n°8 de la Séance Plénière en date du 4 avril 2019 autorisant le Président du Conseil départemental à signer la convention de subventionnement entre L’ASSOCIATION EDUCATIVE DU MAS CAVAILLAC VU la délibération de l’Assemblée Départementale n°147 en date du 13 novembre 2019, PREAMBULE : Les parties conviennent, par le présent avenant, des dispositions financières suivantes : ARTICLE 1 : En complément de l’article 2-1-1 de la convention précitée, il est alloué à l’Association uunnee ssuubbvveennttiioonn ppoouurr : � CLAS 2019-2020 = 1200 euros

ARTICLE 2 : Les autres dispositions de la convention sont inchangées.



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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE ......2019/11/13 · Certifié transmis au représentant de l’Etat le 12 Décembre 2019. CONSEIL DEPARTEMENTAL DU GARD SEANCE PLENIERE DU MERCREDI