SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU …cities.reseaudesvilles.fr/cities/54/documents/f89hmzzwxyxn8ft.pdf · Christophe MARQUES, Joceiyne GARD. Le Conseil Municipal vote

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALSEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014

L'an deux milie quatorze, le vendredi onze avril à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipai de ia commune des COTES D'AREY, dûment convoqué en date du dix-huitavril deux mille quatorze, s'est réuni en session ordinaire, à ia Mairie, sous la présidence

de M. Michel THOMMES, Maire.

M. Michel THOMMES fait l'appel à 20h30 et constate que ie quorum est atteint.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Présents : 18

Votants : 19

Etaient présents :M. Michel THOMMES, M. Joëi HUCHON, Mme Christèle MENTION, M. PierrePELLOUX-PRAYER, Mme Régine DEMBELE, Mme Geneviève COURBIS, M. Jean-Pierre CAILLOT, M. Jean-Yves SCHALLER, M. Yann CREFF, Mme Patricia PAQUET,Mme Oiivia GARNODON, M. Christophe MARQUES, Mme ingrid DAMONT, MmeCaroline CHERENCE, M. Christian BOREL, Mme Joceiyne GARD, M. PatrickGAGNAIRE, Mme Laurie JACQUET

Les conseillers ci-après étaient excusés et avaient délégué leur mandat

respectivement à : M. Stéphane OTHEGUY à M. Yann CREFF

Etaient absents non représentés : Néant

Joël HUCHON est désigné secrétaire de séance conformément aux dispositions del'article L. 2121-15 du Code généra! des Collectivités Territoriales.

Information : liste des décisions du maire prises durant la période allant dupériode allant du 11 avril au 18 avril 2014 (point non soumis à délibération) :CONCESSION DE TERRAiN : Caveau cinéraire dans le cimetière Communal (SEDANTJosette) pour une durée de 50 années

Michei THOMMES informe avoir pris plusieurs arrêtés : concernant les délégations auxadjoints aux maires, concernant les nominations au CCAS et concernant laréglementation de la circulation des quads.

Procès verbal du conseil municipal - vendredi 25 avril 2014 p.1/14

Délibération n° 2014-22: Approbation du procès-verba! du Conseil Municipal du 11avril 2014

Christian BOREL demande qu'on ajoute son propos tenu en toute fin de séance le 11

avril. Michel THOMMES indique que ceia sera ajouté au procès-verbal.

Pierre PELLOUX-PRAYER indique qu'il s'abstient car il était absent le 11 avril.

Le Conseil Municipal vote à la majorité (18 votes pour, 1 vote d'abstention : PierrePELLOUX-PRAYER).

Délibération n° 2014-23 : Composition des commissions municipales

Michel THOMMES explique que le Code Général des Collectivités Territoriales permetau Conseil Municipal de former des Commissions chargées d'étudier les questionssoumises au Conseil Municipal.Les Commissions sont nommées par le Conseil Municipal, et ont chacune descompétences particulières. Elles émettent un avis sur les projets importants dedélibération et ont également un rôle de réflexion et de proposition.

Comme l'indique ie Code Général des Collectivités Territoriales, elles doivent respecterie principe de la représentation des différentes iistes pour permettre Fexpressionpluraliste des élus au sein de t'Assembiée Communale.Placées sous !a présidence du Maire, Président de droit, eiles désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider si le Maire est absent ou empêché.

Il propose au Conseil Municipal, vu la multipiicité des tâches qui lui incombent, de créer10 commissions, chacune composée d'un nombre différent de membres.

Chaque commission sera aidée par les services municipaux. De même, les agentscommunaux ou personnes qualifiées pourront être invités à y participer, en raison de!eur compétence propre.

Il est proposé au vote du Conseil Municipal la création de 10 commissions et deprocéder au vote des Conseillers qui les composent.

Outre ie Maire, qui est président de droit de toutes les commissions, l'Adjoînt délégué etdes conseiiiers municipaux de la majorité, ii est proposé au groupe d'opposition uncandidat par commission, excepté pour la commission Animation où les 19 membres duConseil Municipal sont sollicités.

- 1ere commission : communication et relations publiques

Michei THOMMES demande aux élus membres de la liste minoritaire le conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Patrick GAGNAIREindique qu'ils ne souhaitent pas proposer de membre à cette commission. JoëlHUCHON ajoute qu'il aurait été intéressant d'avoir un élu de cette composantemunicipale dans cette commission.


La liste proposée au vote du Conseil municipal est ia suivante :Vice-président :

Joël HUCHONMembres :

Jean-Pierre CAILLOT,Yann CREFF,Stéphane OTHEGUY.

Le Conseil Municipai vote à l'unanimité la liste des membres de la commission« communication et relations publiques » :Vice-président :

Joël HUCHONMembres :

Jean-Pierre CAILLOT,Yann CREFF,Stéphane OTHEGUY.

- 2eme commission : finances et ressources humaines

Michel THOMMES demande aux élus membres de la iiste minoritaire ie conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Joceiyne GARD sepropose comme membre de cette commission.

La liste proposée au vote du Conseil municipal est la suivante :Vice-présidents :

Christèle MENTION,Joël HUCHON.

Membres :Pierre PELLOUX-PRAYER,Régine DEMBELE,Geneviève COURBIS,Christophe MARQUES,Joceiyne GARD.

Le Conseil Municipal vote à Funanimité la liste des membres de la commission« finances et ressources humaines » :Vice-présidents :

Christèle IVIENTION,Joël HUCHON.

Membres :Pierre PELLOUX-PRAYER,Régine DEMBELE,Geneviève COURBIS,Christophe MARQUES,Jocelyne GARD.

- 3 commission : développement économique

Michel THOMMES demande aux élus membres de la liste minoritaire le conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Patrick GAGNAIRE sepropose comme membre de cette commission.


La liste proposée au vote du Conseil municipal est la suivante :Président :

Michel THOEViMESMembres :

Joël HUCHON,Christèie MENTION,Pierre PELLOUX-P RAYER,Régine DEMBELE,Geneviève COURBIS,Jean-PierreCAILLOT,Stéphane OTHEGUY,Patrick GAGNAiRE.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la liste des membres de la commission« développement économique » :Président :

IVIichel THOMMESMembres :

Joël HUCHON,Christèie MENTION,Pierre PELLOUX-PRAYER,Régine DEMBELE,Geneviève COURBIS,Jean-PierreCAILLOT,Stéphane OTHEGUY,Patrick GAGNAIRE.

- 4 commission : urbanisme et habitat ;

Michel THOMMES demande aux élus membres de la liste minoritaire !e conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Patrick GAGNAIRE sepropose comme membre de cette commission.

La iiste proposée au vote du Conseil municipal est la suivante :Vice-président :

Pierre PELLOUX-PRAYERMembres :

Geneviève COURBIS,Jean-Pierre CAJLLOT,Yann CREFF,OliviaGARNODON,Ingrid DAMONT,Patrick GAGNAiRE.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la liste des membres de la commission« urbanisme et habitat » :Vice-président :

Pierre PELLOUX-PRAYERMembres :

Geneviève COURBIS,Jean-Pierre CAILLOT,Yann CREFF,Olivia GARNODON,Ingrid DAMONT,Patrick GAGNA1RE.

Procès verbal du conseil municipal - vendredi 25 avrii 2014 p.4/14

- 5 commission : bâtiments communaux

Michel THOMMES demande aux éius membres de ia liste minoritaire le conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Christian BOREL sepropose comme membre de cette commission.

La iiste proposée au vote du Conseil municipal est la suivante :Vice-président :

Pierre PELLOUX-PRAYER,Membres :

Geneviève COURBIS,Jean-Pierre CAILLOT,Jean-Yves SCHALLER,Christian BOREL.

Le Conseil IVIunicipal vote à l'unanimité la liste des membres de la commission« bâtiments communaux » :

Vice-président :Pierre PELLOUX-PRAYER,

Membres :Geneviève COURBIS,Jean-Pierre CAILLOT,Jean-Yves SCHALLER,Christian BOREL.

- 6 commission : voirie, réseaux divers (eau potable, électricité...)

Michel THOMMES demande aux élus membres de la lisîe minoritaire le conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Christian BOREL sepropose comme membre de cette commission.

La liste proposée au vote du Conseil municipal est !a suivante :Vice-présjdent :


Joël HUCHON,Geneviève COURBIS,OiiviaGARNODON,Jean-Yves SCHALLER,Christian BOREL.

Le Conseil IViunicipal vote à l'unanimité la liste des membres de la commission« voirie, réseaux divers (eau potable, électricité...) » :Vice-président :


Joël HUCHON,Geneviève COURBIS,Oiivîa GARNODON,Jean-Yves SCHALLER,Christian BOREL.

Procès verbal du conseil municipa! " vendredi 25 avril 2014 p.5/14

- 7 commission : vie associative et culture

Michel THOMMES demande aux élus membres de la liste minoritaire le conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Laurie JACQUET sepropose comme membre de cette commission.

La liste proposée au vote du Conseil municipal est la suivante :Vice-présidente :

Régine DEMBELEMembres :

Yann CREFF,OiivEa GARNODON,Laurie JACQUET.

Le Conseil Municipal vote à l'unanimité la !iste des membres de la commission« vie associative et culture » :Vice-présidente :


Yann CREFF,Olivia GARNODON,Laurie JACQUET.

- 8 commission : animation

Michel THOMMES explique aux élus que cette commission est ouverte à tous lesmembres du Conseil Municipal.

La liste proposée au vote du Conseil municîpai est la suivante ;Vice-présidente :


Tous les conseillers municipaux.

Le Conseil Municipal vote à ['unanimité la liste des membres de la commission« animation » :Vice-présidente :


Tous les conseillers municipaux.

ième commission : action sociale

Michel THOMMES demande aux élus membres de ia liste minoritaire le conseillermunicipal qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Laurie JACQUET sepropose comme membre de cette commission.

La liste proposée au vote du Conseil municipal est la suivante :Vice-présidente :


Joël HUCHON,Patricia PAQUET,


Caroline CHERENCE,Laurie JACQUET.

Le Conseil Municipal vote à ['unanimité la liste des membres de la commission« action sociale » :Vice-présidente :


Joël HUCHON,Patricia PAQUET,Caroline CHERENCE,Laurie JACQUET.

- io commission : enfance, jeunesse et éducation

Michel THOMMES demande aux élus membres de la iiste minoritaire le conseillermunicipai qu'ils souhaitent voir participer à cette commission. Jocelyne GARD sepropose comme membre de cette commission.

La liste proposée au vote du Conseil municipal est ia suivante :Vice-présidente :

Geneviève COURBISMembres :

Régine DEMBELE,Stéphane OTHEGUY,Patricia PAQUET,Ingrid DAMONT,Jocelyne GARD.

Le Conseil IVIunicipal vote à i'unanimité la liste des membres de la commission« enfance, jeunesse et éducation » :Vice-présidente :

Geneviève COURB1SMembres :

Régine DEMBELE,Stéphane OTHEGUY,Patricia PAQUET,ingrid DAWIONT,Jocelyne GARD.

Délibération n° 2014-24 : Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2013Commune

Michel THOMMES explique au Conseil Municipai que parallèiement au travail mené parles agents de la commune chargés de la comptabilité, le comptable publie (direction desfinances publiques) est chargé d'encaisser les recettes et de payer les dépenses

ordonnancées par le maire sur l'année 2013, et d'élaborer un document appelé compte

de gestion qui doit exactement concorder avec le compte administratif élaboré par la

commune.

Procès verbal du conseil municipal -vendredi 25 avrii 2014 p.7/14

Aujourd'hui, il s'agit d'approuver i'exactifude des informations contenues dans ledocument établi par le comptable public durant l'année civile 2013 (la vérification de laconcordance des documents ayant été réalisée par le service administratif de lacommune).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cettedélibération.

Délibération n° 2014-25 : Compte de gestion du Trésorier municipal - exercice 2013 -

Eau

Michel THOMMES indique que tout comme pour ie budget principai de la commune, ils'agit cf'approuver le compte de gestion du comptable public pour ie budget Eau del'année 2013 (exercice 2013).


Délibération n° 2014-26 : Compte Administratif 2013 - Commune

Michel THOMEVÎES explique au Conseil Municipal que le compte administratif du budgetcommunal est un document établi par les services communaux. II retrace l'ensemble desmouvements, c'est à dire l'ensembie des recettes et des dépenses effectivementréalisées par la commune lors de l'exercice de l'année passée.

Formellement, le compte administratif se présente de la même manière que le budgetpour permettre des comparaisons.

Il propose au Conseil Municipal d'approuver les résultats du compte administratif 2013qui sont conformes au compte de gestion 2013 de ia Trésorerie et qui sont les suivants :

Résultat ÇA 2012

Virement à !a section d'investissement

Résultat de l'exerdce 2013

Résultat de clôture 2013

INVESTISSEMENT

226822.44 €

310799.35€

537621.79€

FONCTIONNEMENT

369252.20 €

-159013.29 €

175235.71 €

385474.62 €

Ce qui donne un résultat excédentaire de : 923 096.41 €

Conformément à i'articie L. 2121-14 du Code générai des collectivités territoriales,Miche! THOMMES demande à Patrick GAGNAIRE, qui était le maire en exercice aumoment où le compte administratif de l'année 2013 était clos, de quittermomentanément la salle pour pouvoir procéder au vote.


Procès verba! du conseil municipal - vendredi 25 avril 2014 p.8/14

Délibération n° 2014-27 : Affectation des résultats - Budget Commune

Michel THOMMES explique que ie compte administratif présente un résultatexcédentaire en section de fonctionnement et un besoin de financement pour ia sectiond'investissement.

Une fois le compte administratif voté, le Conseil municipal vote une délibérationd'affectation des résultats. Le résultat de la section de fonctionnement sert alors enpriorité à couvrir !e besoin de financement de la section d'investissemenî. Le résultatcTinvestissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin definancement de la section d'investissement.

Michel THOMMES présente le résultat de fonctionnement :

INVEST

FONCT

RESULTATÇA 2012

226822.44

369252.20

VIREMENTA SI

-159013.29

RESULTATEXERCICE

2013

310799.35

175235.71

RESULTATDE

CLOTURE

537621.79

385474.62

RESTES AREALISER

2013

783920.89

97669.80

SOLDEDES

RESTES AREALISER

-686251.09

CHIFFRES APRENDRE EN

COMPTE POURL'AFFECTATIONDE RESULTAT

-148629.30

385474.62

li propose d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU31/12/2013

Affectation en réserve (1064) en investissement pour lemontant des plus values nettes de cession d'actifs

Affectation en réserves en investissement (1068)

Report en fonctionnement (002)DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2012

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses defonctionnement

Recette antérieur investissement (001)

385474.62

0.00

148G29.30

236845.32

0.00

537621.79

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à ['unanimité cettedélibération.

Procès verbal du conseil municipal - vendredi 25 avrii 2014 p. 9/14

Délibération n° 2014-28 : Compte Administratif 2013 - Eau

Michel THOMMES indique qu'il s'agit d'approuver les résultats du compte administratif2013 qui sont conformes au compte de gestion 2013 de la Trésorerie.

Résultat ÇA 2012Virement à !a sectiond'investjssement

Résultat de l'exerclce2013Résultat de clôture 2013

INVESTISSEMENT172826.98

45 953.12

218780.10

EXPLOITATION17579.70

-17579.70

41 678.50

41678.50

Ce qui donne un résultat excédentaire de : 260458.60 €

Conformément à l'articie L. 2121-14 du Code générai des co!!ectivités îemtoriaies,Michel THOMMES demande à Patrick GAGNAIRE, qui était le maire en exercice aumoment où te compte administratif de Farinée 2013 était clos, de quittermomentanément la salle pour pouvoir procéder au vote.


Délibération n° 2014-29 : Affectation des résultats - Budget Eau

Michel THOMMES précise au Conseil Municipal que le montant à prendre en comptepour i'affectation du résultat du budget eau 2013 est !e suivant ;

l NV EST

EXPLOIT.

RESULTATÇA 2012

172826.98

17579.70

VIREMENTA SI

-17579.70

RESULTATEXERCICE

2013

45953.12

41675.50

RESULTATDE

CLOTURE

218780.10

41678.50

RESTES AREALISER

2013

270596.10

0

SOLDEDES

RESTES AREALISER

-270596.10

CHIFFRES APRENDRE EN

COMPTE POURL'AFFECTATIONDE RESULTAT

-51816.00

41678.50

Il propose d'affecter !e résultat comme suit :

EXCEDENT D'EXPLOITATION GLOBAL CUMULE AU31/12/2013

Affectation en réserve (1064) en investissement pour lemontant des plus values nettes de cession d'actifs

Affectation en réserves en investissement (1068)

Report en exploitation (002)

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2013Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses defonctionnementReport recette investissement (001)

41678.50

0.00

51816.00

-10137.50

218780.10

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à Funanimité cettedélibération.


Délibération n° 2014-30 : Vote du budget primitif 2014 - budget Commune

Michel THOMMES indique que ie budget primitif est l'acte qui prévoit et autorise lesrecettes et les dépenses pour un exercice (une année civile). li constitue le premier acteobligatoire du cycle budgétaire annuel de la commune.

D'un point de vue comptable, le budget est structuré en deux parties : une section defonctionnement et une section d'investissement Chacune de ces sections doit êtreprésentée en équilibre (des recettes égales aux dépenses).

La section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettesnécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (électricité, charges depersonne!...). La section d'investissement présente les programmes d'équipementnouveaux ou en cours (travaux, acquisition de terrains, remboursement du capital de ladette...).

Ces dépenses sont financées par les ressources propres de la colfectivité, par desdotations et subventions et par le recours à i'emprunt.

Une fois voté, le budget est exécuté tout au long de ['année. Cela signifie que lesdépenses sont payées (factures des fournisseurs, versement des subventions...) et lesrecettes encaissées (dotations de FEtat, fiscalité, facturation des cantines et de lagarderie...).

Le budget communal 2014 proposé au vote du Conseil Municipal s'inscrit dans uncontexte de baisse des recettes en provenance de l'Etat et dans une maîtrise desdépenses de fonctionnement permettant d'absorber les nouvelles dépenses dues auxcharges liées aux nouveaux rythmes éducatifs.

Chrisîèle MENTION présente les éléments marquants à retenir pour le BP 2014 proposéau vote du Conseil Municipal :

Dépenses de fonctionnement

Augmentation des charges à caractère générai due à l'augmentation du coût du fuel,de l'entretien des voies et réseaux et !)achat de fourniture pour !a mise en place desrythmes éducatifs.

Augmentation de 7 % des dépenses de personne! par rapport au réalisé 2013 due à!a mise en place des rythmes éducatifs dès la rentrée de septembre (école lemercredi matin) et Faflongement des horaires de garderie 4 soirs par semaine.Diminution des autres charges de gestion courante grâce à la diminution desindemnités de fonction du Maire et de ses 5 adjoints (économie de 15 000 € pour2014 et de 20 000 € pour les années suivantes).

Recettes de fonctionnement

Produits des services : problème de facturation sur 2013 reporté en 2014.Maintien des taux des taxes des contributions directes (identiques aux taux votés en2013).Diminution des dotations et participations due à ia baisse de participation de i'Etat.

Dépenses d'investissement

immobilisations incorporeiles : 12 000 € pour te bureau d'études PLU à réaliser.Immobiiisations corporelles : acquisition de la Maison Barroux en septembre 2014pour 220 013,48 €, ainsi que 66 000 € pour la réfection de la toiture de l'écoie demusique à réaliser.

Procès verbal du conseil municipal-vendredi 25 avril 2014 p. 11/14

Immobilisations en cours : début des travaux de voirie de !a Grand'Rue (110 000 €),reste à réaiiser 2013 (vestiaires stades de rugby : 400 000 €, route de Vernioz -voiriesud-: 262 000 €).

Recettes d'investissement

• Aucun recours à i'emprunt pour 2014 grâce à l'excédent du budget defonctionnement.

Yann CREFF lit un texte de Stéphane OTHEGUY (absent aujourd'hui) qui explique iaposition de cet éiu quant au choix de son vote.

Jocelyne GARD demande si !e budget fient compte du financement des associations quiassureront les activités périscoiaires liés aux rythmes éducatifs. Christèle MENTIONrépond que ce point a été pris en compte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité cettedélibération (18 votes Pour, 1 vote d'Abstention : Stéphane OTHEGUY).

Délibération n° 2014-31 : Vote du budget primitif 2014 - budget Eau

Michel THOMMES inique qu'il s'agit de voter ie budget Eau pour E'année 2014, dont voici!es éléments marquants présentés par Christèie MENTION :

Dépenses d'investissement

Immobilisations incorporeiles : reste à réaliser 2013 de frais d'études.Immobilisations en cours : renforcement du réseau d'assainissement et d'eauxpiuviales.

Recettes d'investissement

Recours à l'emprunt pour financer le renforcement du réseau (projet Grand'Rue).


Délibération n° 2014-32 : Vote des taux d'Emposition 2014

Il est proposé de fixer les taux des contributions directes comme suit

- Taxe d'habitation : 9.9%

- Taxe Foncière (bâti) : 20.21%

- Taxe Foncière (non bâti) : 43.83%

Ces taux sont identiques aux taux votés en 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à Funanimité cettedélibération.


Questions_djye_rses

Projet centre-village :Jocelyne GARD demande au Maire des éléments sur ['avancement du projet Centre-village. Michel THOMMES répond que le projet est actuellement suspendu mais pasabandonné, il rencontrera prochainement le directeur d'Habitat Dauphinois (opérateurqui porte ie projet), l! indique avoir rencontré le Dr TISSANDIER pour connaître son pointde vue sur l'activifé de médecine générale sur la commune. Michel THOMMES souhaiteproposer aux Côtarins une décision qui soit le fruit d'une réflexion globale, if indiquequ'une réunion publique sera organisée pour présenter le projet et élargir la réflexion.

Arrêté réglementant la circulation des quads sur la commune :Patrick GAGNAIRE évoque l'arrêté municipal pris par le Maire cette semaine et quiconcerne ia restriction de circulation des quads sur la commune, en précisant qu'il avaitaussi envisagé à une époque prendre ce type d'arrêté. l! souhaite connaître !es mesuresenvisagées pour accompagner cet arrêté et le faire respecter. Michel THOMMES indiqueavoir transmis cet arrêté à ia gendarmerie, avec qui une collaboration sera à engager.Patrick GAGNAIRE ajoute ne pas être certain que la gendarmerie intervienne. MichelTHOMMES considère que la gendarmerie interviendra à ia demande de la mairie. YannCREFF se demande s'il ne serait pas opportun de poser des panneaux à rentrée deschemins ruraux. Joël HUCHON ajoute qu'il s'agit d'une première étape avec un arrêtéqui sert de cadre réglementaire. Christian BOREL ajoute que le Maire peut verbaliser.Michel THOMMES est persuadé qu'il pourra travailler en bonne entente avec lagendarmerie, qu'il a déjà rencontrée !ors d'une de leur visite sur la commune.

Commission générale :Patrick GAGNAIRE demande s'il a été décidé de maintenir le principe des commissionsgénérales où l'ensembte des conseillers municipaux était présent une fois par mois pourécouter !e retour de chaque adjoint et poser les questions qu'il souhaite. MichelTHOMMES indique ne pas encore avoir pris de décision de cet ordre là en précisantsouhaiter un fonctionnement plus fluide. Il ajoute que l'équipe municipale se réunira surdes sujets précis, dans le cadre de réunions de travail plutôt que de réunionsd'information.

Elections européennes :Joë! HUCHON annonce que ies élections pour les représentants au ParlementEuropéen se dérouieront dimanche 25 mai. Il indique aux conseillers municipaux qu'ilsseront soilicités pour participer à la tenue du bureau de vote.

La Poste :Michel THOMMES évoque le cas de la Poste, qui est trop souvent fermée et ceci defaçon aléatoire. Il indique avoir choisi d'écrire au responsable local de !a Poste une lettredélibérément humoristique dans !e but de provoquer une réaction de la direction. Il réagitau fait que Patrick GAGNAIRE ait coiporté le contenu de ce courrier. Michel THOMMESestime que la Poste doit être capable de remplacer ie personnel absent. Il ajoute avoirpris l'initiative de lancer une pétition qu'i! apportera en personne au directeurdépartemental de ia Poste à Grenoble. Patrick GAGNAiRE dit qu'ji est d'accord sur iefond de l'interpellation de ia Poste mais pas sur la forme.

Commémorations :Michel THOMMES explique qu'il souhaite que !a commune participe à lacommémoration du centenaire du début de ia Première Guerre Mondiale en lançant untravail qui associerait toute la population.Michel THOMMES propose que chaque Cotarin se renseigne sur la présence dans sesarchives familiales de documents qui peuvent témoigner de !a vie durant cette période et

Procès verbal du conseil municipai - vendredi 25 avril 2014 p.13/14

qui pourraient permettre de monter une exposition. Il profitera du repas des anciensorganisé par le CCAS pour en parler.IVIichel THOMMES ajoute qu'il s'agit d'une période de l'histoire qui fut très dure pour« nos campagnes » et qu'il souhaite un recueillement autour de cet événement. Il invitetous les Cotarins à réfléchir à cette proposition. Il ajoute aussi avoir reçu une lettreanonyme mentionnant la situation des frères de la famille de Longevialle, qui futdurement touchée par la Première Guerre.Yann CREFF suggère cTétudier la possibilité de faire une action autour de lacommémoration des 60 ans de l'assassinat des Martyrs de la Plaine.

La séance est levée à 21h40.

Michel THOMMESMaire

Joël HUCHONSecrétaire de séance


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SEANCE DU VENDREDI 25 AVRIL 2014 PROCES VERBAL DU …cities.reseaudesvilles.fr/cities/54/documents/f89hmzzwxyxn8ft.pdf · Christophe MARQUES, Joceiyne GARD. Le Conseil Municipal vote