REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL

Edition 2012 – version 3 (24 Janvier 2012) S.D.I.S de la Meuse - 9, rue HINOT – 55 000 bar le Duc

REGLEMENT

OPERATIONNEL

DEPARTEMENTAL

SERVICE DEPARTEMENTAL D’INCENDIE ET DE SECOURS

DE LA MEUSE

Règlement Opérationnel du SDIS de la Meuse – Version n°3 consolidée à la date du 24/01/2012

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SOMMAIRE (Modifié par arrêté du 24/01/2012) Page SOMMAIRE 2 PREAMBULE 5 HISTORIQUE ET MISE A JOUR 6 ORGANISATION ET MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL TITRE 1 : L’ORGANISATION OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL Chapitre 1.1 : chapitre unique Art 1.1.1 Le Service Départemental d’Incendie et de Secours 7 Art 1.1.2 Le corps départemental 7 Art 1.1.3 Le Service de Santé et de Secours Médical 7 Art 1.1.4 Le Centre de traitement de l’Alerte Centre Opérationnel Départemental

d’Incendie et de Secours 8

Art 1.1.5 Activation du centre opérationnel départemental (COD) 8 Art 1.1.6 Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) 8 Art 1.1.7 Rattachement des communes aux centres d’incendie et de secours 10 TITRE 2 : LES MISSIONS OPERATIONNELLES DES ACTEURS EN CHARGE DU COMMANDEMENT ET DE LA GESTION OPERATIONNELLE

Chapitre 2.1 : chapitre unique Art 2.2.1 Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours 11 Art 2.2.2 Le Médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical 11 Art 2.2.3 Le chef du Groupement Opération 11 Art 2.2.4 Le commandant du Groupement des Territoires et les chefs de Compagnies 11 Art 2.2.5 Les chefs de Centres d’Incendie et de Secours 11 Art 2.2.6 Missions des sous-officiers chargés de la gestion opérationnelle dans les

centres de secours mixtes 12

TITRE 3 : LA MISE EN OEUVRE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE Chapitre 3.1 : L’organisation opérationnelle départementale Art 3.1.1 Le Directeur des Opérations de Secours 13 Art 3.1.2 Le Commandant des Opérations de Secours 13 Art 3.1.3 La chaîne de commandement 13 Art 3.1.4 Réponse opérationnelle aux diverses missions 14 Chapitre 3.2 : L’organisation opérationnelle des Centres d’Incendie et de Secours Art 3.2.1 Capacités opérationnelles des Centres d’Incendie et de Secours 14 Art 3.2.2 La permanence opérationnelle dans les centres d’intervention et de secours 15 Chapitre 3.3 : l’organisation opérationnelle du Service de Santé et de Secours Médical Art 3.3.1 Engagement opérationnel du SSSM aux missions de secours 15 Art 3.3.2 Le soutien sanitaire aux opérations et les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers 15 Chapitre 3.4 : Les outils du commandement Art 3.4.1 Le Centre de traitement de l’Alerte et le Centre Opérationnel Départemental

d’Incendie et de Secours 15

Art 3.4.2 Le Poste de Commandement de Colonne 16 Art 3.4.3 Le réseau des transmissions radioélectriques 16 Chapitre 3.5 : Les équipes spécialisées Art 3.5.1 Domaine de compétence 17 Art 3.5.2 Liste d’aptitude 17 Art 3.5.3 Formation 17 Art 3.5.4 Mission des conseillers techniques 17 Art 3.5.5 Domaine de compétence 17


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Chapitre 3.6 : Les experts Art 3.6.1 Article unique 17 Chapitre 3.7 : La sécurité en opération Art 3.7.1 Article unique 17 Chapitre 3.8 : Le retour d’expérience Art 3.8.1 Article unique 17 Chapitre 3.9 : Relation avec les médias Art 3.9.1 Article unique 18 Chapitre 3.10 : Aptitude opérationnelle Art 3.10.1 Article unique 18 Chapitre 3.11 : les risques lies aux nouvelles technologies Art 3.11.1 Article unique 18 Chapitre 3.12 : Vigilances météo Art 3.12.1 Article unique 18 Chapitre 3.13 : Information des autorités et des chefs CIS Art 3.13.1 Article unique 18 TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES Chapitre 4.1 : Les missions de prévention du SDIS Art 4.1.1 Prévention contre les risques d’incendie et de panique 19 Art 4.1.2 Défense extérieure contre l’incendie 19 Art 4.1.3 Planification des risques 19 Chapitre 4.2 : La formation des sapeurs-pompiers Art 4.2.1 Article unique 19 CHAPITRE 4.3 : MISE EN APPLICATION DU REGLEMENT Art 4.3.1 Cadre d’application 20 Art 4.3.2 Exécution du règlement opérationnel 20 Art 4.3.3 Modification des annexes 20 ANNEXES ANNEXE 1 Compétence territoriale des compagnies 21 ANNEXE 2 Définition des effectifs optimums opérationnels des CIS 22 ANNEXE 3 Rattachement opérationnel des communes 24 ANNEXE 4 Missions des sous-officiers chargés de la gestion opérationnelle dans les centres

de secours mixtes 36

ANNEXE 5 Définition des secteurs opérationnels des chefs de groupe 38 ANNEXE 6 Règles d’engagement des moyens opérationnels 40 ANNEXE 7 Information des autorités et des chefs de CIS 44 ANNEXE 8 Modalités de fonctionnement du groupe de recherche et d’intervention en

milieu périlleux →→→→ annexe non écrite

ANNEXE 9 Modalités de fonctionnement de la cellule de lutte contre les risques chimiques et biologiques →→→→ annexe non écrite

ANNEXE 10 Modalités de fonctionnement de l’équipe des scaphandriers autonomes légers →→→→ annexe non écrite

ANNEXE 11 Modalités de fonctionnement de la section de sauvetage déblaiement et manœuvre de force →→→→ annexe non écrite


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ORDRE DE BASE DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION PREAMBULE 45 TITRE 1 : L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS CHAPITRE 1.1 : LE COMMANDEMENT DES TRANSMISSIONS Art 1.1.1 Les fonctions opérationnelles des transmissions 45 CHAPITRE 1.2 : LES ORDRES DE TRANSMISSIONS Art 1.2.1 L’ordre particulier des transmissions 46 Art 1.2.2 L’ordre complémentaire des transmissions 46 TITRE 2 : LES CENTRES DE TRANSMISSIONS CHAPITRE 2.1 : LA RECEPTION ET LE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE Art 2.1.1 Le Centre de traitement de l’alerte (CTA) 47 CHAPITRE 2.2 : LA COORDINATION OPERATIONNELLE ART 2.2.1 Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours 47 TITRE 3 : LES SUPPORTS DES TRANSMISSIONS OPERATIONNELLES Chapitre 3.1 : Les réseaux de communication ART 3.1.1 Les réseaux de communication fixes 48 TITRE 4 : LES APPLICATIONS OPERATIONNELLES CHAPITRE 4.1 : NIVEAU OPERATIONNEL NATIONAL ART 4.1.1 Les communications de coordination nationale 50 ART 4.1.2 Les communications de coordination des crises 50 CHAPITRE 4.2 : NIVEAU OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL ART 4.2.1 La réception et le traitement des appels d’urgence 50 ART 4.2.2 Information sur la situation opérationnelle 51 ART 4.2.3 Coordination des opérations 51 ART 4.2.4 Gestion des opérations courantes 51 ART 4.2.5 Communications spécialisées 52 ART 4.2.6 Communications des moyens nationaux 52 ART 4.2.7 Interopérabilité avec les autres services 52 ART 4.2.8 Niveau opérationnel « tactique » 54 ART 4.2.9 Procédures d’exploitation radio des TKG 54 ANNEXES ANNEXE 1 Les ordres de base complémentaire de transmissions 56 ANNEXE 2 Mémento opérationnel de transmission 62 GLOSSAIRE 64


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PREAMBULE Un schéma départemental d’analyse et de couverture des risques « SDACR » dresse l’inventaire des risques de toute nature pour la sécurité des personnes et des biens auxquels doit faire face le service départemental d’incendie et de secours dans le département et détermine les objectifs de couverture de ces risques par ce service. Le règlement opérationnel du corps départemental de sapeurs-pompiers de la Meuse, adopté conformément aux articles L.1424-4 et R.1424-42 du Code Général des Collectivités Territoriales comprend :

⋅ Un arrêté portant dispositions générales et relatif à la déclinaison opérationnelle du corps départemental. Cet arrêté est composé de 4 titres précisés par des annexes. Il fixe l’organisation opérationnelle du SDIS de la Meuse, décline les missions opérationnelles des acteurs du secours et précise la mise en œuvre et affecte les moyens et outils. Enfin, il aborde les missions de prévention et l’organisation de la formation du service.

⋅ Un arrêté relatif à l’ordre de base départemental des systèmes d’information et de

communication. Cet arrêté comporte également 4 titres et des annexes. Il fixe les règles de mise en œuvre de l’architecture unique des transmissions. Il définit l’organisation des transmissions, les supports de transmissions et les conditions d’exploitation dans le cadre des missions de sécurité civile dans le département de la MEUSE.

Chaque modification fera l’objet d’un arrêté préfectoral après avis des instances paritaires, de la commission administrative et technique des services d’incendie et de secours et du conseil d’administration. Des consignes et notes validées par le directeur départemental des services d’incendie et de secours (DDSIS), chef du corps départemental de sapeurs-pompiers de la Meuse, peuvent compléter le règlement opérationnel.


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HISTORIQUE ET MISE A JOUR :

Date Intitulé Contenu

07/07/2011 Arrêté préfectoral portant approbation du règlement opérationnel du service départemental d’incendie et de secours

Organisation opérationnelle du SDIS de la Meuse.

07/07/2011 Arrêté préfectoral portant approbation de l’ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication

Mise en œuvre de l’architecture des transmissions.

24/01/2012 Arrêté préfectoral n°2012-161 portant approbation des modifications apportées au règlement opérationnel

Création du centre d’incendie et de secours de Bure.

Rajout d’un chapitre 3.6 concernant les experts. Mise à jour du sommaire

Modification des règles d’engagement opérationnel (PGR). Modification du tableau d’information des autorités (chefs de compagnie)

24/01/2012 Arrêté préfectoral n°2012-162 portant approbation des modifications apportées à l’OBDSIC

Modification de l’OPT.


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DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES A L’ORGANISATION ET A LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL TITRE 1 : L’ORGANISATION OPERATIONNELLE DU CORPS DEPARTEMENTAL CHAPITRE 1.1 : CHAPITRE UNIQUE Article 1.1.1 : Le Service Départemental d’Incendie et de Secours (S.D.I.S) Pour l’exercice des missions prévues à l’article L.1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le service départemental d’incendie et de secours comprend : - le service de santé et de secours médical - des services opérationnels, administratifs ou techniques, notamment ceux chargés de la prévention, de la prévision, de la logistique et de la technique, des ressources humaines, de la formation, de l’administration et des finances. Ces services sont réunis au sein d’une direction départementale implantée à Bar le Duc. Ils s’articulent autour de 2 pôles réunissant des groupements fonctionnels et du groupement des territoires. Cet organigramme fait l’objet d’un arrêté conjoint du préfet et du président du CASDIS. Article 1.1.2 : Le corps départemental Le service départemental d’incendie et de secours comporte un corps départemental de sapeurs-pompiers. Ce corps permet, à partir des centres d’incendie et de secours qui le composent d’assurer les missions qui leur sont dévolues conformément aux dispositions de l’article L.1424-2 du CGCT. Un arrêté conjoint du préfet et du président du CASDIS fixe, après avis du conseil d’administration, l’organisation de ce corps départemental. Celui-ci comprend :

- des sapeurs-pompiers professionnels, - des sapeurs-pompiers volontaires, - des sapeurs-pompiers volontaires experts.

Le corps départemental est organisé en Centre d’Incendie et de Secours (CIS) dont l’implantation est conforme au Schéma Départemental d’Analyse et de Couverture des Risques (SDACR). Lorsqu’il procède à des interventions ne se rattachant pas directement à l’exercice de ses missions, le corps départemental doit s’assurer qu’il conserve sa capacité opérationnelle minimale pour satisfaire aux objectifs du SDACR. Il peut en outre demander aux personnes bénéficiaires une participation aux frais, dans les conditions déterminées par délibération du Conseil d’Administration. Le chef du corps départemental, l’officier ou le gradé le représentant dans la fonction de commandant des opérations de secours ou à défaut le chef de salle est habilité à refuser toute sollicitation non conforme à ces dispositions afin de garantir la continuité et la permanence de la lutte contre l’incendie et de la distribution des secours en situation d’urgence. Article 1.1.3 : Le Service de Santé et de Secours Médical (SSSM) Les missions principales dévolues au SSSM relevant de l’activité opérationnelle sont les suivantes :

- La participation aux missions de secours médical d’urgence aux victimes, - Le soutien sanitaire des interventions des services d’incendie et de secours. - Les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers. - La surveillance du matériel médico-secouriste.

Les personnels du SSSM restent indépendants dans l’exercice de leur art, dans le respect des règles de déontologie de leur profession. Dans le cadre des missions relevant de l’activité opérationnelle des centres, les membres du SSSM sont chargés :

- De participer aux opérations de secours médical à personnes dans le cadre de la convention relative à l’aide médicale urgente.

- D’assurer les missions de soutien sanitaire aux opérations et des soins d’urgence aux sapeurs-pompiers. - De conseiller le commandant des opérations de secours (COS) pour tout ce qui relève des missions

opérationnelles du SDIS. - D’apporter leur expertise dans les activités de prévention et de prévision des risques conduites par le SDIS.


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Dans le cadre de ces missions, des experts psychologues sont chargés d’assurer le défusing et/ou le débriefing psychologique collectif ou individuel au bénéfice des intervenants sapeurs-pompiers, suite à une opération identifiée comme traumatisante. Article 1.1.4 : Le Centres de Traitement de l’Alerte et le Centre Opérationnel Départemental

d’Incendie et de Secours Le centre de traitement de l’alerte est placé sous la responsabilité d’un chef de salle, sapeur-pompier professionnel d’un grade de sous-officier au moins et assisté par 2 opérateurs. Il est doté d’un numéro d’appel téléphonique unique, le «18», lequel est associé au numéro d’appel d’urgence de l’Union Européenne, le «112». Conformément aux dispositions législatives et réglementaires susvisées, le centre de traitement de l’alerte des numéro « 18 » et « 112 » et le centre de réception des appels du numéro « 15 » se tiennent mutuellement informés dans les délais les plus brefs, des appels qui leur parviennent et des opérations en cours. Ils réorientent vers le centre compétent tout appel n’entrant pas directement dans leur domaine d’attribution. Ils mettent en oeuvre les dispositions de la convention cadre relative à l’organisation de l’aide médicale urgente et des secours d’urgence dans le département de la Meuse. Le CTA assure en temps réel, l’engagement des moyens de secours dés le premier appel, en tenant compte des moyens de secours adaptés, les plus proches immédiatement disponibles. Le centre opérationnel départemental d’incendie de secours dénommé CODIS est l’organe de coordination de l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours du département. Son fonctionnement est organisé de la manière suivante : � 1er niveau : Activité opérationnelle courante Le C.O.D.I.S est veillé par le personnel du C.T.A avec l’appui de la garde départementale.

� 2ème niveau : Activité opérationnelle exceptionnelle ou gestion de crise. La montée en puissance du CODIS est activée sur ordre du directeur ou de l’officier de garde départemental notamment dans les cas suivants :

- engagement du 2ème échelon dans un établissement répertorié, - toutes opérations de secours engageant l’officier chef de colonne ou plus d’un groupe. - activation d’un dispositif ORSEC ou d’un plan d’urgence, - interventions multiples (tempêtes, orages…), - toute opération particulière ou nécessitant un trafic radio important, - mise en oeuvre d’un COD en préfecture…

Le CODIS est chargé, en cas d’incendie et autres accidents, sinistres et catastrophes, d’assurer les relations avec le préfet, les autorités responsables de la zone de défense, les autorités départementales et municipales ainsi qu’avec les autres organismes publics ou privés qui participent aux opérations de secours. L’activation du C.O.D.I.S est motivée par les objectifs suivants :

- isoler du reste de l’activité opérationnelle, l’intervention ou la catégorie d’interventions considérée, - coordonner les actions des moyens départementaux, - soulager le C.T.A afin que celui-ci puisse continuer à assurer dans les meilleures conditions le traitement des appels.

Le C.T.A rend compte au C.O.D.I.S en temps réel de l’activité opérationnelle en cours. Le C.O.D.I.S est alors composé :

- d’un officier du niveau de chef de colonne et d’au moins 1 chef de groupe afin d’assurer la fonction « d’officier moyens » choisi parmi les cadres d’astreinte.

- d’un cadre assurant une astreinte C.O.D.I.S, - d’un opérateur du C.T.A rappelé parmi les personnels de repos ou à défaut de tout autre agent du S.D.I.S formé à ces missions.

Article 1.1.5 : Activation du centre opérationnel départemental (COD) : En cas d’activation du COD par le préfet, la représentation du SDIS devra être assurée par l’officier de garde départemental ou à défaut par un officier choisi dans la liste des officiers professionnels chefs de colonne. Article 1.1.6 : Les Centres d’Incendie et de Secours (CIS) (Modifié par arrêté du 24/01/2012) Les CIS sont les unités territoriales chargées principalement des missions de secours. L’ensemble des CIS est regroupé au sein d’un groupement des territoires, découpé en quatre compagnies (la carte décrivant les limites géographiques des compagnies figure en annexe I):

- La compagnie 1, secteur Nord-Est - La compagnie 2, secteur Centre - La compagnie 3, secteur Sud-Ouest - La compagnie 4, secteur Sud-Est


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Il sont classés en centres de Secours (CS) et Centres de Première Intervention (CPI) en application de l’article L 1424-1 et l 1424-39 du Code Général des Collectivités Territoriales et conformément aux critères définis au Schéma Départemental d’Analyse et de Couvertures des Risques :

• Centre de secours (CS) - Centre de secours (inscrit dans le présent règlement par convention, de niveau 3) :

. Bar le Duc

. Verdun - Centre de secours de niveau 2 :

. Commercy

. Etain

. Ligny en Barrois

. Revigny

. Saint Mihiel

. Stenay - Centre de secours de niveau 1 :

. Ancerville

. Bouligny

. Clermont en Argonne

. Cousances les Forges

. Damvillers

. Dieue sur Meuse

. Dun sur Meuse

. Fresnes en Woëvre

. Gondrecourt

. Lacroix sur Meuse

. Montmédy

. Tronville en Barrois

. Vaucouleurs

. Vigneulles les Hattonchatel

. Void Vacon • Centre de secours de Première Intervention (CPI)

- Centre de secours de Première intervention renforcé (CPIR) : . Beurey sur Saulx . Consenvoye . Dammarie sur Saulx . Demange aux Eaux . Marville . Maxey sur vaise . Pagny sur Meuse . Pierrefitte sur Aire . Seuil d’argonne . Spincourt . Varennes en Argonne

- Centre de secours de Première intervention (CPI) : . Beausite . Bouconville (lors de sa création) . Bure . Dagonville . Montfaucon en Argonne . Montiers sur Saulx . Romagne sous Montfaucon . Souilly . Stainville . Trois Vallons

L’effectif de garde opérationnelle des centres de secours est précisé en annexe II. Ces personnels sont inclus dans l’effectif total d’astreinte du CIS et sont identifiés dans le dispositif opérationnel permanent au niveau du CTA, permettant ainsi au chef de salle de pouvoir déclencher les secours en fonction de la localisation de l’intervention afin de réduire les délais d’intervention.


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Article 1.1.7 : Rattachement des communes aux Centres d’Incendie et de Secours La défense des communes du département, organisée en secteur de premier appel, est assurée par les CIS tel que définie en annexe III du présent règlement. Toutefois les engagements opérationnels seront effectués selon le principe de l’engagement des moyens adaptés les plus proches immédiatement disponibles. Ceux-ci peuvent être amenés à participer à des renforts selon les directives du Centre de Traitement des Appels (CTA) ou du Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours (CODIS). Certaines communes situées à la périphérie du département peuvent, en raison de leur position géographique, être rattachées à un CIS d’un département voisin. De même, certaines communes des départements limitrophes peuvent être rattachées à un CIS du département de la Meuse. Dans ces deux cas, une convention est établie entre les Préfets des départements concernés. Les moyens des CIS nécessaires en deuxième appel ou en renfort sont désignés par le CTA/CODIS en fonction de la disponibilité opérationnelle du moment et des délais de mise en œuvre.


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TITRE 2 : LES MISSIONS OPERATIONNELLES DES ACTEURS EN CHARGE DU COMMANDEMENT ET DE LA GESTION OPERATIONNELLE

CHAPITRE 2.1 : CHAPITRE UNIQUE Article 2.2.1 : Le Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours Le directeur départemental des services d’incendie et de secours, chef de corps départemental, est un officier supérieur de sapeurs-pompiers professionnels conformément aux dispositions fixées par l’arrêté portant sur l’organisation du corps départemental. Le directeur départemental adjoint est également l’adjoint au chef de corps. Sous l’autorité du directeur des opérations de secours, le directeur départemental des services d’incendie et de secours dispose, en tant que de besoin, des moyens des centres d’incendie et de secours. Il est chargé également de la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens de secours et de lutte contre l’incendie. Pour l’exercice de sa mission de commandant des opérations de secours, le directeur départemental des service d’incendie et de secours ou l’officier, sous-officier ou gradé le représentant a également autorité sur l’ensemble des personnels des centres d’incendie et de secours et dispose des matériels affectés à ceux-ci. Sous l’autorité du préfet, le directeur départemental des services d’incendie et de secours assure également :

- La direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers et la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des secours et de lutte contre l’incendie.

- La direction des actions de prévention relevant du service départemental d’incendie et de secours, Pour l’exercice de ces missions, il peut recevoir délégation de signature du préfet.

Article 2.2.2 : Le Médecin-chef du Service de Santé et de Secours Médical Sous l’autorité du directeur départemental des services d’incendie et de secours, le médecin-chef dirige le service de santé et de secours médical et conseille les autorités responsables des secours ou de la gestion des services d’incendie et de secours. Le médecin-chef est assisté par un médecin-chef adjoint. Le médecin-chef à autorité sur le pharmacien chef et sur le vétérinaire chef. Article 2.2.3 : Le chef du groupement « opération » Le chef du groupement « opération » assiste le directeur (sous l’égide du chef du pôle opérationnel) dans la mise en œuvre opérationnelle de l’ensemble des moyens des CIS. En collaboration avec les services de l’Etat, le chef du groupement opérationnel est chargé : - D’évaluer les risques de sécurité civile et leur évolution. - De participer à l’élaboration et au suivi des plans de défense et de sécurité civiles. - D’élaborer des instructions opérationnelles. - De mettre en œuvre le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours (CODIS) et le centre de

traitement de l’alerte (CTA). - D’établir le tableau départemental de garde par lequel sont désignés les officiers ou gradés chargés d’occuper

les fonctions opérationnelles liées à l’exercice du commandement des opération des secours. - D’organiser les retours d’expérience. - D’assurer la veille technologique et réglementaire. Article 2.2.4 : Le chef du groupement des territoires et les chefs de compagnies Le chef de compagnie et le chef de groupement des territoires assurent des missions de management des CIS, définies dans le cadre de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences mise en œuvre par le SDIS. A ce titre, il a délégation permanente du directeur pour exercer ses missions centrées sur l’organisation managériale et opérationnelle ainsi que la gestion des ressources humaines d’astreintes. Article 2.2.5 : Les chefs de Centre d’Incendie et de Secours Chaque Centre d’Incendie et de Secours est placé sous l’autorité d’un chef de centre. Le chef de centre dispose au moins d’un adjoint. Il gère les personnels, les matériels et les locaux, placés sous sa responsabilité, de manière à assurer en toute circonstance, 24 heures sur 24 heures et toute l’année les départs en intervention prévus pour la catégorie du centre dont il relève. Il s’assure de la bonne application des consignes opérationnelles édictées par :

- les guides nationaux de référence,


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- le présent règlement, - les instructions, notes de service ou consignes du directeur départemental

Il veille en particulier à faire respecter : - les modalités d’alerte et de départ en intervention, - les conditions de sécurité individuelle et collective permettant l’engagement des personnels, - la remise en état et le reconditionnement au retour d’intervention (personnels, matériels, véhicules…) sous

les meilleurs délais, - le signalement, dans les plus brefs délais, des incidents et accidents (personnels, tiers…), des pertes,

pannes, accidents et destructions (matériels, véhicules…), - la rédaction des comptes-rendus de sorties de secours. - La vérification annuelle des points d’eau référencés à la défense extérieure contre l’incendie.

Appuyés par les chefs de compagnie, il réalise les évaluations des compétences opérationnelles des agents du centre. Il propose annuellement la liste des agents aptes à partir en intervention et peut en demander la modification. Article 2.2.6 : Missions des sous-officiers chargés de la gestion opérationnelle dans les centres de secours mixtes Pour les CIS mixtes : Placé sous l’autorité du chef de centre, un sous-officier ou officier de sapeur-pompier professionnel est chargé journellement de la gestion opérationnelle des centres de secours. Il centralise les informations concernant la vie opérationnelle du centre. Ses missions sont décrites en annexe IV. Pour le CIS de Commercy : Placé sous l’autorité du chef de centre, un sous-officier ou officier de sapeur-pompier volontaire est chargé journellement de la gestion opérationnelle lorsque sont organisées des gardes postées. Il centralise les informations concernant la vie opérationnelle du centre. Ses missions sont décrites en annexe IV.


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TITRE 3 : LA MISE EN ŒUVRE OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE CHAPITRE 3.1 : L’ORGANISATION OPERATIONNELLE DEPARTEMENTALE Article 3.1.1 : Le Directeur des Opération de Secours La direction des opérations de secours (DOS) relève de l’autorité de police compétente en application des dispositions des articles L.2211-1, L.2212-2 et L.2215-1 du code général des collectivité territoriales, sauf application des dispositions prévues par les articles 17 à 22 de la loi de modernisation de la sécurité civile. Article 3.1.2 : Le Commandant des Opérations de Secours Le commandement des opérations de secours et de lutte contre les incendies relève, pour toute les missions dévolues aux services d’incendie et de secours, du directeur départemental des services d’incendie et de secours ou, en son absence, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, officier, sous-officier ou gradé, désigné par le directeur selon les conditions prévues dans le présent arrêté. Le commandant des opérations de secours (COS) désigné est chargé, sous l’autorité du directeur des opérations de secours, de la mise en œuvre de tous les moyens publics et privés mobilisés pour l’accomplissement des opérations de secours. En cas de péril imminent, le commandant des opérations de secours prend les mesures nécessaires à la protection de la population et à la sécurité des personnels engagés. Il en rend compte au directeur des opérations de secours. Le commandement des opérations de secours sur les lieux d’une intervention est assuré, en l’absence du DDSIS, selon la montée en puissance suivante : 1°/ Le chef d’agrès du véhicule arrivé seul sur les lieux de l’intervention ; 2°/ Après reconnaissance, le chef d’agrès le plus ancien dans le grade le plus élevé parmi ceux arrivés sur les lieux de l’intervention, signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 3°/ Dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et après reconnaissance, le chef de groupe signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 4°/ Dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et après reconnaissance, le chef de colonne signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 5°/ Dès qu’il se présente sur les lieux de l’intervention et après reconnaissance, le chef de site signale sa prise de commandement au CTA-CODIS ; 6°/ Le DDSIS dès qu’il se présente sur les lieux. Article 3.1.3 : La chaîne de commandement Le directeur départemental valide le tableau départemental de garde par lequel sont désignés les officiers, sous-officiers ou gradés chargés d’occuper les fonctions opérationnelles liées à l’exercice du commandement des opération des secours. Une liste des emplois opérationnels pouvant être tenus par les agents, notamment au regard de leur formation de maintien des acquis, est arrêtée annuellement par le Préfet. La garde départementale comprend les astreintes constituées hiérarchiquement par :

- Un officier de garde départemental du grade de commandant au moins et possédant la qualification ‘chef de site’. Ces officiers assurent leurs fonctions sur l’ensemble du département.

- Un officier du grade de capitaine ou commandant et possédant la qualification ‘chef de colonne’. Ces officiers assurent leurs fonctions sur l’un des secteurs (Nord ou Sud) définis sur la carte ‘Secteur des chefs de groupe des sapeurs-pompiers professionnels et chefs de colonne’ en annexe V du présent règlement.

- Un officier de sapeur-pompier professionnel du grade de capitaine, lieutenant, major ou adjudant et possédant la qualification ‘chef de groupe’. Ces agents assurent leurs fonctions sur l’un des secteurs (Nord ou Sud) définis sur la carte ‘Secteur des chefs de groupe des sapeurs-pompiers professionnels et chefs de colonne’ définis en annexe V du présent règlement.

- Un officier ou sous-officier de sapeur-pompier du grade de capitaine, lieutenant, major ou adjudant et possédant la qualification ‘chef de groupe’. Ces agents assurent leurs fonctions sur l’un des secteurs ‘chef de groupe’ (secteur A à I) définis en annexe V du présent règlement.

Ces personnels sont désignés chacun parmi les listes établies par arrêté préfectoral et interviennent à chaque fois que l’activité opérationnelle le justifie.


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Le Chef de Groupe est systématiquement engagé par le CTA-CODIS pour les interventions ou événements particuliers ou importants dont la nature est précisée par note du DDSIS et survenant sur son secteur opérationnel. Il se rend sur les lieux de l’opération de façon systématique et rend compte au CTA-CODIS. L’officier ‘chef de colonne’ est informé systématiquement par le CTA-CODIS de l’engagement d’un chef de groupe. Il décide de sa propre initiative :

- de se rendre au CODIS, - de se rendre sur les lieux de l’opération, - d’engager le Poste de Commandant de Colonne, - de rendre compte à l’officier de garde départementale.

Il est systématiquement engagé dès lors que les moyens mis en œuvre sont supérieurs à un groupe d’intervention. Il renseigne, dans les meilleurs délais possibles, le CTA-CODIS sur la nature et le déroulement du sinistre et les besoins de renforts supplémentaires. L’officier de garde départementale est systématiquement informé par le CTA-CODIS de l’engagement de L’officier ‘chef de colonne’. Il décide de sa propre initiative :

⋅ de s’informer auprès du COS (par relais du CODIS), ⋅ de se rendre au CTA-CODIS, ⋅ de se rendre sur les lieux de l’opération, après s’être assuré de l’activation effective du CODIS en cas de besoin et de ses capacités de montée en puissance.

Il renseigne, dans les meilleurs délais possibles les autorités et en particulier la permanence du corps préfectoral sur la nature et le déroulement du sinistre. Il s’assure également de la bonne information des autorités pour tout événement particulier. La garde départementale peut être complétée autant que de besoins par des officiers chargés d’anticiper et de renforcer le dispositif de commandement opérationnel. Selon le niveau de qualification, les officiers pourront être sollicités pour exercer les autres emplois opérationnels suivants :

Fonctions\emplois Off COD Chef PC Officier

anticipation

Officier

action

Officier

moyens Officier renseignement

Chef de secteur

Chef d’agrès

Off de site X X X X

Chef de colonne X X X X X X

Chef de groupe X X X X en cas de

carence

Le chef de centre pourra s’engager sur opération (après accord du CODIS) en tant que conseiller technique du COS. En aucun cas, il ne pourra interférer dans la chaîne de commandement déjà mise en place. Ses déplacements sont notamment motivés dans les cas suivants :

⋅ Sapeur-pompier du CIS blessé. ⋅ Autorité préfectorale ou élu présents sur les lieux d’une intervention. ⋅ Connaissance opérationnelle du secteur.

Article 3.1.4 : Réponse opérationnelle aux diverses missions Les effectifs opérationnels et les matériels nécessaires pour assurer les missions dévolues au SDIS doivent répondre aux conditions minimales mentionnées ci-après :

⋅ Les missions de lutte contre l’incendie nécessitent au moins un engin pompe tonne et six sapeurs-pompiers.

⋅ Les missions de secours d’urgence aux personnes nécessitent au moins un véhicule de secours et d’assistance aux victimes et trois sapeurs-pompiers.

⋅ Pour les autres missions prévues par l’article L.1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les moyens doivent être mis en œuvre par au moins deux sapeurs-pompiers.

Les effectifs des engins pour lesquels ces armements peuvent être différents de ceux définis ci-dessus et les règles d’engagement des moyens opérationnels sont précisés en annexe VI. CHAPITRE 3.2 : L’ORGANISATION OPERATIONNELLE DES CENTRES D’INCENDIE ET DE SECOURS Article 3.2.1 : Capacité opérationnelle des Centres d’Incendie et de Secours


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Chaque Centre d’Incendie et de Secours dispose, selon la catégorie à laquelle il appartient, d’un effectif lui permettant autant que possible d’assurer les départs en intervention dans les conditions d’effectif normal définies au présent règlement. Les équipements et matériels affectés aux CIS doivent être maintenus en permanence en parfait état de fonctionnement conformément aux dispositions contenues dans le règlement intérieur du SDIS. Article 3.2.2 : La permanence opérationnelle dans les CIS Le chef de centre organise les permanences opérationnelles des personnels du centre de secours afin d’être en mesure d’assurer les départs en intervention 24H00/24H00. Pour les centres d’incendie et de secours mixtes (Bar le Duc et Verdun), la permanence opérationnelle est assurée par une garde au poste composée de sapeurs-pompiers professionnels complétée par des sapeurs-pompiers volontaires et une astreinte de sapeurs pompiers volontaires. Pour le CIS de Commercy, la permanence opérationnelle est assurée par une garde au poste (de 7H00à 19H00), composée de sapeurs-pompiers volontaires et complétée par une astreinte de sapeurs-pompiers volontaires. Pour les autres centres d’incendie et de secours, la permanence opérationnelle est assurée par des sapeurs-pompiers volontaires en capacité de se rendre immédiatement disponibles et de rejoindre le Centre de secours d’affectation sans retard. Les effectifs de garde ou d’astreinte minimums sont précisés dans l’annexe II du présent règlement. CHAPITRE 3.3 : L’ORGANISATION OPERATIONNELLE DU SERVICE DE SANTE ET DE SECOURS MEDICAL Article 3.3.1 : Engagement opérationnel du SSSM aux missions de secours Les moyens du SSSM peuvent être engagés par le CTA dans les conditions suivantes :

��Article 4. . Sur demande du CTA : Pour toutes les interventions régaliennes du SDIS prévues à l’article L 1424-2 sur Code Général des collectivités Territoriales (CGCT) et de manière systématique lorsque les moyens engagés sur une opération de secours sont supérieurs à un groupe.

- Pour les opérations effectuées impliquant des animaux ou concernant la chaîne alimentaire. 2. Sur une demande du CRRA 15, en cas de carence du Service Mobile d’Urgence et de Réanimation (SMUR) dès lors qu’un VSAV est engagé. Les missions relevant de l’aide médicale urgente sont assurées soit par un médecin de sapeur-pompier seul, soit par un infirmier de sapeur-pompier qui intervient dans le cadre d’application des protocoles infirmiers, ou d’un binôme médecin / infirmier de sapeur-pompier. Article 3.3.2 : Le soutien sanitaire aux opérations et les soins d’urgence aux sapeurs-pompiers Dans le cadre d’intervention présentant un risque important ou particulier, la sécurité des intervenants est renforcée par la mise en place d’un dispositif de SSO : Le rôle du personnel du SSSM dans le cadre du SSO est :

- Evaluer les risques pour les personnels du SDIS. - Proposer au COS une planification de la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail notamment.

- Proposer au COS des mesures de protection des personnels - Administrer les soins d’urgence aux intervenants.

Les missions de SSO sont assurées préférentiellement par les infirmiers de sapeurs-pompiers protocolés. Un médecin de sapeurs-pompiers peut les renforcer en tant que de besoin. CHAPITRE 3.4 : LES OUTILS DE COMMANDEMENT Article 3.4.1 : Le Centre de Traitement de l’Alerte et le Centre Opérationnel Départemental d’Incendie et de Secours Il fournit à l’autorité préfectorale les éléments relatifs aux opérations exceptionnelles nécessaires à la communication. Il fournit par ailleurs aux autorités préfectorales et départementales un bulletin de renseignement quotidien résumant l’activité opérationnelle des services d’incendie et de secours.


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Il informe le Centre Opérationnel de Zone (C.O.Z) par les moyens de transmission adaptés selon les procédures réglementaires. Dans le cadre d’une montée en puissance telle que définie à l’article 1.1.4 du présent règlement, l’organisation fonctionnelle du CODIS est la suivante : 1°/ Fonction anticipation : Le C.O.D.I.S doit réagir à l’événement. Il lui appartient aussi de prévoir et d’anticiper sur l’événement en utilisant la documentation opérationnelle qu’il tient à jour. Il met en place, dès que l’activité opérationnelle le nécessite, toute cartographie permettant de visualiser, avec le plus de précision possible, le secteur concerné ainsi que la mise en place et la provenance des moyens. 2°/ Fonction action : Le C.O.D.I.S coordonne l’action des centres d’incendie et de secours, contribue à la mise en œuvre des plans de secours et suit l’évolution des situations opérationnelles sur l’ensemble du département. A ce titre, il se tient à la disposition du Commandant des Opérations de Secours pour :

- assurer sa mise en relation avec les autorités, - organiser les relèves, - fournir tout renseignement nécessaire à la bonne marche de l’opération, - faire acheminer les renforts, de toutes natures, demandés par le Commandant des Opérations de Secours.

A la demande de l’autorité de police concernée, le C.O.D.I.S peut être chargé de mettre en œuvre tout moyen public ou privé. 3°/ Fonction moyens : Le C.O.D.I.S tient à jour l’état de disponibilité des moyens opérationnels du département. Il demande auprès du C.O.Z en cas de besoin, avec l’accord du Préfet, les renforts en moyens extra départementaux. 4°/ Fonction alerte, renseignements et information : Le C.O.D.I.S alerte l’autorité préfectorale et les autorités de police locales concernées de toute intervention importante et se tient à leur disposition afin de les renseigner en temps réel sur le déroulement des opérations. Article 3.4.2 : Le Poste de Commandement de Colonne Pour l’exercice de ses missions, le C.O.S. dispose d’un Poste de Commandement de Colonne (P.C.C) destiné à assurer les missions suivantes :

��Article 4. . Fonction « moyens » : - Répertorier l’ensemble des moyens humains et matériels engagés sur l’opération. - Rédiger l’Ordre Complémentaire des Transmissions (O.C.T), - Evaluer les besoins logistiques nécessaires.

2. Fonction « renseignements » - Etablir la situation tactique. - Dessiner l’ordre graphique. - Formaliser les ordres donnés par le COS. - Assurer la transmission des messages du COS. - Tenir à jour le tableau des messages émis ou reçus par le COS. - Veiller l’ensemble des liaisons radio.

Les officiers chargés des fonctions ‘moyens’ et ‘renseignements’ sont assistés par deux agents chargés de la mise en œuvre et le fonctionnement technique du PC. Article 3.4.3 : Le réseau de transmission radioélectrique Chaque Centre d’Incendie et de secours dispose des équipements de télécommunications et informatiques permettant de recevoir en permanence, les ordre provenant du centre de traitement de l’Alerte et permettant aussi la remontée des renseignements opérationnels dans les plus brefs délais. L’utilisation des équipements de transmissions et informatiques à des fins de remontée des renseignements depuis le terrain fait partie intégrante de l’action opérationnelle. Le CTA-CODIS, les CIS et les moyens opérationnels sont dotés de moyens de transmissions radioélectriques déterminés par le DDSIS. L’ordre de base départemental des systèmes d’information et de communication (OBDSIC) définit les modalités de mise en œuvre des équipements. Cet OBDSIC constitue l’annexe VII.


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CHAPITRE 3.5 : LES EQUIPES SPECIALISEES Article 3.5.1 : Domaine de compétence Pour intervenir sur des opérations particulières, le corps départemental dispose des équipes spécialisées suivantes :

- D’un groupe de recherche et d’intervention en milieu périlleux (GRIMP). - D’une équipe de reconnaissance de lutte contre les risques chimiques et biologiques (CMIC). - D’une équipe de scaphandriers autonomes légers (SAL). - D’une section de sauvetage déblaiement et manœuvre de force (S.D.M.F) - D’une équipe de sauvetage aquatique (SAV) - D’une équipe cynophile (CYNO)

Les modalités pratiques de mise en œuvre de chaque spécialité sont définies dans les annexes VIII à XI. Article 3.5.2 : liste d’aptitude Les listes d’aptitude annuelles de chaque équipe départementale spécialisée sont arrêtées par le Préfet. Article 3.5.3 : formation Les sapeurs-pompiers qui composent les équipes spécialisées sont astreints à effectuer les stages, entraînements et recyclages réglementaires dans les conditions définies par les guides nationaux ou par note de service du chef de corps. Article 3.5.4 : Mission des conseillers techniques Les conseillers techniques des équipes spécialisées apportent leur concours aux interventions engageant leur équipe ou relevant de leur discipline. A l’exception des cas spécifiques prévus dans les guides nationaux de référence, ils assurent la fonction de conseiller technique du commandant des opérations de secours. Dans le cadre du fonctionnement de l’équipe spécialisée dont il a la charge, le conseiller technique départemental est placé sous l’autorité directe du chef de corps. Ils transmettent annuellement un rapport d’activité de leur spécialité. CHAPITRE 3.6 : LES EXPERTS (Créé par arrêté du 24/01/2012) Article 3.6.1 : Article unique Selon les besoins, il pourra être fait appel aux experts du service afin d’apporter un soutien « technique » en opération au commandant des opérations de secours. Ces experts sont déclarés annuellement au COZ. CHAPITRE 3.7 : LA SECURITE EN OPERATION Article 3.7.1 : Article unique Les sapeurs-pompiers assurent leurs missions dans le respect des procédures et consignes de sécurité qui leurs sont dictées. Ils portent les équipements de protection individuelle adaptés aux risques présentés par l’intervention des secours dans laquelle ils sont engagés. Les chefs d’agrès et le COS veillent à la bonne application des procédures et des consignes de sécurité ainsi qu’à la bonne utilisation des équipements de protection individuelle. Un soutien sanitaire des sapeurs-pompiers en opération peut être activé avec les moyens disponibles du SSSM. De même, un soutien psychologique peut être mis en œuvre à l’issue des interventions, à la demande du COS, des chefs d’agrès ou des sapeurs-pompiers concernés. En cas d’intervention de longue durée le COS veille à la relève des personnels. Le CODIS anticipe cette tâche dès la fin de la montée en puissance des moyens. CHAPITRE 3.8 : LE RETOUR D’EXPERIENCE Article 3.8.1 : Article unique L’évaluation interne de la capacité opérationnelle, le contrôle de la réactivité et de l’organisation du SDIS sont réalisés au travers de la mise en œuvre de procédures de retour d’expérience.


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Ainsi, le DDSIS :

- Participe au retour d’expérience interservices sur demande du préfet concernant prioritairement les interventions et les exercices sur lesquels le SDIS est engagé.

- Procède autant que de besoin à la mise en œuvre de retours d’expérience opérationnels sur les manœuvres, exercices ou opérations de secours.

CHAPITRE 3.9 : RELATION AVEC LES MEDIAS Article 3.9.1 : Article unique En terme de communication avec les médias, le préfet fixe les délégations nécessaires à l’adresse du directeur des services d’incendie et de secours et aux commandants des opérations de secours. La transmission aux médias d’informations à caractère opérationnel doit veiller à garantir le droit au respect de la vie privée des victimes et des personnes bénéficiant de l’action des secours. Sous l’autorité du DDSIS, seul le CODIS est autorisé à informer la presse de l’activité opérationnelle quotidienne du service. CHAPITRE 3.10 : APTITUDE OPERATIONNELLE Article 3.10.1 : Article unique Les agents, après évaluations et / ou RETEX, ayant présentés de manière répétée, des lacunes opérationnelles importantes au cours d’interventions pourront, sur décision du DDSIS sur présentation d’un rapport rédigé par le chef de groupement des territoires (sur demande ou après avis des chefs de CIS) ou par le Conseiller Technique départemental (CTD) lorsqu’il s’agit d’un agent d’une équipe spécialisée, se voir retirer une qualification opérationnelle. Il en est de même pour les agents n’ayant pas validés leur formation de maintien des acquis CHAPITRE 3.11 : LES RISQUES LIES AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES Article 3.11.1 : Article unique En l’absence de doctrines et techniques professionnelles nationales pour la gestion d’un risque particulier et dans l’attente de parution de guide opérationnel, il appartient au DDSIS de définir des procédures opérationnelles adaptées à la situation au regard des connaissances acquises sur les sujets concernés. CHAPITRE 3.12 : VIGILANCES METEO Article 3.12.1 : Article unique Les conditions d’information des centres, leur montée en puissance y compris le CODIS sont décrites dans une consigne opérationnelle signée par leDDSIS. Elle tiendra compte du type et du niveau de vigilance. CHAPITRE 3.13 : INFORMATION DES AUTORITES Article 3.13.1 : Article unique L’information des autorités et des chefs de CIS est décrite dans l’annexe VIII.


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TITRE 4 : DISPOSITIONS DIVERSES CHAPITRE 4.1 : LES MISSIONS DE PREVENTION DU SDIS Article 4.1.1 : Prévention contre les risques d’incendie et de panique Les services d’incendie et de secours sont notamment chargés de la prévention contre les incendies. A ce titre, le DDSIS organise les contrôles techniques périodiques ou inopinés, et formule des avis sur les moyens et dispositifs de prévention contre les risques d’incendie et de panique à mettre en œuvre pour : - les ERP/IGH, dans le cadre de la Sous Commission Départementale de Sécurité ERP/IGH sous le contrôle de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, selon les conditions fixées par arrêté préfectoral, en application du décret du 8 mars 1995 modifié ; - les autres bâtiments et établissements industriels, en application des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Il dispose d’un groupement prévention/réglementation qui assure notamment le secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité ERP/IGH. Article 4.1.2 : Défense extérieure contre l’incendie La création, l’aménagement, la modification, l’entretien, le contrôle et la suppression des points d’eau concourant à la défense extérieure contre l’incendie relèvent de la responsabilité du maire dans le cadre de ses pouvoirs de police, conformément au code général des collectivités territoriales. Les obligations mentionnées ci-dessus et les besoins en eau des services d’incendie et de secours tiennent compte des dispositions définies par les textes en vigueur. En tout état de cause, tout nouveau point d’eau non réceptionné et non validés dans les conditions précisés dans les textes en vigueur ne sera pas enregistré dans les moyens participant à la lutte contre les incendies. Article 4.1.3 : Planification des risques Le service départemental d’incendie et de secours est doté d’un système d’information géographique (S.I.G) et de plans parcellaires pour améliorer les délais d’intervention par la connaissance des itinéraires, la localisation des risques et l’implantation des points d’eau du secteur d’intervention. Les parcellaires et plans sont élaborés à partir des renseignements fournis par les maires et recueillis auprès d’autres ressources (DDT, SDR, ONF, VNF, IGN,…). Pour les établissements, les installations, ouvrages ou site à risques, le SDIS a la faculté d’élaborer un plan répertorié, qui planifie notamment l’engagement des secours en fonction d’échelons d’alerte et de départ, déterminés à priori. Le SDIS peut également procéder à l’élaboration d’ordres d’opération ou à la mise en place de service de sécurité intégrant l’organisation et l’articulation de moyens de secours pour faire face à un événement prévisible, de grande ampleur ou particulier. CHAPITRE 4.2 : LA FORMATION DES SAPEURS-POMPIERS Article 4.2.1 : Article unique La formation des sapeurs-pompiers du département est organisée conformément aux référentiels emploi formation et aux guides nationaux de référence en vigueur. Un plan de formation départemental pluriannuel est établi sous l’autorité du DDSIS. Il fixe les objectifs à atteindre en matière de formation, en application du SDACR et des nécessités d’encadrement réglementaires. La formation des sapeurs-pompiers est mise en œuvre par le service en charge de la formation et du sport au sein du SDIS. Ce service est notamment chargé de :

- l’élaboration, le suivi et le contrôle du plan départemental de formation, - la cohérence pédagogique des actions de formation - l’établissement du calendrier annuel des stages départementaux, - La définition des contenus et l’organisation du contrôle de la formation de maintien des acquis mise en

œuvre par les chefs de centre au sein de leur CIS. Cette dernière est calibrée à 40H00 par personne par an. Il s’appuiera dans cette tâche sur des référents formation désignés dans chaque compagnie.

- formuler des avis et des propositions sur toute question relative à la formation des personnels du SDIS. - De contrôler la formation de maintien des acquis des équipes spécialisés.


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Le service formation sport est également chargé de : - l’organisation des tests d’aptitude physique des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et de leur

transmission au service de santé et de secours médical. - l’organisation, le suivi et le contrôle de l’entraînement physique des sapeurs-pompiers professionnels et

volontaires, - l’organisation des manifestations sportives départementales réglementaires, fixées par le règlement

intérieur du SDIS. Pour la mise en œuvre des deux premiers alinéas, il s’appuie sur les recommandations du SSSM. CHAPITRE 4.3 : MISE EN APPLICATION DU PRESENT REGLEMENT Article 4.3.1 : Cadre d’application

Les dispositions prévues au présent règlement annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures. Les dispositions du présent règlement trouvent à s’appliquer en situation normale. Des situations extraordinaires telles que des interventions multiples en cas de catastrophe naturelle ou lors d’interventions de grandes ampleurs peuvent amener le DDSIS à proposer au Préfet des adaptations temporaires en fonctions des circonstances. Article 4.3.2 : Exécution du règlement opérationnel Le Directeur de cabinet du Préfet de la Meuse, le Directeur départemental des services d’incendie et de secours et les maires sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et du SDIS de la Meuse. Article 4.3.3 : Modification des annexes Les annexes pourront être modifiées sur note de service du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (DDSIS) après avis du comité technique paritaire et du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.


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ANNEXE 1 : COMPETENCE TERRITORIALE DES COMPAGNIES (Modifié par arrêté du 24/01/2012)


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ANNEXE 2 : DEFINITION DES EFFECTIFS OPTIMUMS OPERATIONNELS DES CIS

Définition de l’effectif de base (Modifié par arrêté du 24/01/2012) L’effectif du CIS est traditionnellement organisé en équipe d’astreinte. Afin de répartir la charge de la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires vis-à-vis de leur environnement (familial et professionnel), une semaine d’astreinte par mois semble être une cadence d’équilibre reconnue par le plus grand nombre. Dès lors, on peut imaginer que l’effectif d’astreinte de base d’un CIS doit être multiplié par 4 pour obtenir l’effectif théorique optimum du centre et pour tenir compte des aléas pouvant survenir au personnel (indisponibilité, maladie, étude, grossesse….). Il convient alors d’augmenter l’indice multiplicateur d’un point (effectif = effectif de base X 5). Ces effectifs s’entendent comme des effectifs minimums pour assurer des astreintes sans tenir compte des suggestions supplémentaires liées à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires (formations, tâches administratives et techniques, services de sécurité, renforts extérieurs…)

CIS Effectif de garde

Effectif d’astreinte

Effectif par CIS

Effectif opérationnel journalier

Effectif du centre (2)

Bar le Duc 10(1) 6 16 16 80 Verdun 12(1) 6 18 18 90 Commercy 6(1) 3 9 9 45 CS de niveau 2 (x 5) 9 9 45 225 CS de niveau 1 (x 15) 6 6 90 450 CPIR (x 11) 4 4 44 220 CPI (x 9) 2 2 18 90 CPI Bure 3 3 3 15 TOTAUX 243 1215

(2) Les effectifs de ces centres s’entendent comme un effectif minimum. Les effectifs de garde sont mixtes (sapeurs-pompiers volontaires et professionnels) et un équilibre doit être recherché en permanence entre la disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires pouvant effectuer des gardes de 24 heures d’une part et le nombre et le régime de travail des sapeurs-pompiers professionnels d’autre part.

Toutefois, le nombre de sapeurs-pompiers professionnels ne peut être inférieur à : - 6 en période diurne (de 7H00 à 19H00) les jours ouvrés hors période estivale. - 3 en période nocturne ainsi que les week-end et jours fériés.

(2) Base : effectif de garde journalier x 5 Le détail de chaque centre figure dans le tableau ci-dessous

CIS Classement SDACR

Effectif de garde SPP (jour/nuit)

Effectif de garde SP (jour/nuit)

Effectif d’astreinte (jour/nuit)

Effectif opérationnel journalier

Effectif du centre (2)

Bar le Duc CS 3 6/3 10/9 6/7 16 80

Verdun CS 3 6/3 12/9 6/9 18 90

Commercy CS 2 0 6/0 3/9 9 45

Etain CS 2 0 9 9 45

Ligny en Barrois CS 2 0 9 9 45

Revigny sur Ornain CS 2 0 9 9 45

Saint Mihiel CS 2 0 9 9 45

Stenay CS 2 0 9 9 45

Ancerville CS 1 0 6 6 30

Bouligny CS 1 0 6 6 30

Clermont en Argonne CS 1 0 6 6 30

Cousances les Forges CS 1 0 6 6 30


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Damvillers CS 1 0 6 6 30

Dieue sur Meuse CS 1 0 6 6 30

Dun sur Meuse CS 1 0 6 6 30

Fresnes en Woevre CS 1 0 6 6 30 Gondrecourt le Château

CS 1 0 6 6 30

Lacroix sur Meuse CS 1 0 6 6 30

Montmedy CS 1 0 6 6 30

Tronville en barrois CS 1 0 6 6 30

Vaucouleurs CS 1 0 6 6 30 Vigneulles les Hattonchatel

CS 1 0 6 6 30

Void Vacon CS 1 0 6 6 30

Beurey sur saulx CPIR 0 4 4 20

Consenvoye CPIR 0 4 4 20

Dammarie sur Saulx CPIR 0 4 4 20

Demange aux eaux CPIR 0 4 4 20

Marville CPIR 0 4 4 20

Maxey sur Vaise CPIR 0 4 4 20

Pagny sur Meuse CPIR 0 4 4 20

Pierrefitte sur Aire CPIR 0 4 4 20

Seuil d’Argonne CPIR 0 4 4 20

Spincourt CPIR 0 4 4 20

Varennes en Argonnes CPIR 0 4 4 20

Beausite CPI 0 2 2 10

Bouconville CPI 0 2 2 10

Bure CPI 0 3 3 15

Dagonville CPI 0 2 2 10

Montfaucon d'Argonne CPI 0 2 2 10

Montiers sur Saulx CPI 0 2 2 10 Romagne sous Montfaucon

CPI 0 2 2 10

Souilly CPI 0 2 2 10

Stainville CPI 0 2 2 10

Trois vallons CPI 0 2 2 10

243 1215 (2) Base : effectif de garde journalier x 5


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ANNEXE 3 : RATTACHEMENT OPERATIONNEL DES COMMUNES (Modifié par arrêté du 24/01/2012)


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LISTE DES COMMUNES AVEC LE CENTRE D'INCENDIE ET DE SECOURS DE 1° APPEL

Code INSEE Nom de la commune CS de secteur en 1°appel A

55001 ABAINVILLE CS Gondrecourt-le-Château 55002 ABAUCOURT-HAUTECOURT CS Etain 55004 AINCREVILLE CS Dun / Meuse 55005 AMANTY CPIR Maxey / Vaise 55007 AMBLY-SUR-MEUSE CS Lacroix / Meuse 55008 AMEL-SUR-L'ETANG CS Bouligny 55009 ANCEMONT CS Dieue / Meuse 55010 ANCERVILLE CS Ancerville 55011 ANDERNAY CS Sermaize-les-Bains - 51 55012 APREMONT-LA-FORET CS Saint Mihiel 55013 ARRANCY-SUR-CRUSNE CS Longuyon - 54 55014 AUBREVILLE CS Clermont-en-Argonne 55015 AULNOIS-EN-PERTHOIS CPI Stainville 55017 AUTRECOURT-SUR-AIRE CPIR Seuil d'Argonne 55018 AUTREVILLE-SAINT-LAMBERT CS Mouzon - 08 55021 AVILLERS-SAINTE-CROIX CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55022 AVIOTH CS Montmédy 55023 AVOCOURT CPIR Varennes-en-Argonne 55024 AZANNES-ET-SOUMAZANNES CS Damvillers

B 55025 BAALON CS Stenay 55026 BADONVILLIERS-GERAUVILLIERS CS Gondrecourt-le-Château 55027 BANNONCOURT CS Lacroix / Meuse 55028 BANTHEVILLE CS Dun / Meuse 55029 BAR-LE-DUC CS Bar le Duc 55030 BAUDIGNECOURT CPIR Demange-aux-Eaux 55031 BAUDONVILLIERS CS Ancerville 55032 BAUDREMONT CPIR Pierrefitte / Aire 55033 BAULNY CPIR Varennes-en-Argonne 55034 BAZEILLES-SUR-OTHAIN CS Montmédy 55035 BAZINCOURT-SUR-SAULX CPI Stainville 55036 BEAUCLAIR CS Stenay 55037 BEAUFORT-EN-ARGONNE CS Stenay 55038 BEAULIEU-EN-ARGONNE CPIR Seuil d'Argonne 55039 BEAUMONT-EN-VERDUNOIS CS Verdun 55040 BEAUSITE CPI Beausite 55041 BEHONNE CS Bar le Duc 55042 BELLERAY CS Verdun 55043 BELLEVILLE-SUR-MEUSE CS Verdun 55044 BELRAIN CPIR Pierrefitte / Aire 55045 BELRUPT-EN-VERDUNOIS CS Verdun 55046 BENEY-EN-WOEVRE CS Thiaucourt - 54 55047 BETHELAINVILLE CPI Les Trois Vallons 55048 BETHINCOURT CPI Montfaucon d'Argonne 55049 BEUREY-SUR-SAULX CPIR Beurey / Saulx 55050 BEZONVAUX CS Verdun 55051 BIENCOURT-SUR-ORGE CPIR Dammarie / Saulx 55053 BILLY-SOUS-MANGIENNES CPIR Spincourt 55054 BISLEE CS Saint Mihiel 55055 BLANZEE CS Etain 55057 BOINVILLE-EN-WOEVRE CS Etain


26

55058 BONCOURT-SUR-MEUSE CS Commercy 55059 BONNET CS Gondrecourt-le-Château 55060 BONZEE CS Fresnes-en-Woevre 55062 BOUCONVILLE-SUR-MADT CS Saint Mihiel (CIS Bouconville à sa création) 55063 BOULIGNY CS Bouligny 55064 BOUQUEMONT CS Lacroix / Meuse 55065 BOUREUILLES CPIR Varennes-en-Argonne 55066 BOVEE-SUR-BARBOURE CS Void-Vacon 55067 BOVIOLLES CS Ligny-en-Barrois 55068 BRABANT-EN-ARGONNE CS Clermont-en-Argonne 55069 BRABANT-LE-ROI CS Revigny / Ornain 55070 BRABANT-SUR-MEUSE CPIR Consenvoye 55082 BROCOURT-EN-ARGONNE CS Clermont-en-Argonne 55071 BRANDEVILLE CS Damvillers 55072 BRAQUIS CS Etain 55073 BRAS-SUR-MEUSE CS Verdun 55075 BRAUVILLIERS CS Cousances-les-Forges 55076 BREHEVILLE CS Damvillers 55077 BREUX CS Montmédy 55078 BRIEULLES-SUR-MEUSE CS Dun / Meuse 55079 BRILLON-EN-BARROIS CS Bar le Duc 55080 BRIXEY-AUX-CHANOINES CPIR Maxey / Vaise 55081 BRIZEAUX CPIR Seuil d'Argonne 55083 BROUENNES CS Stenay 55084 BROUSSEY-EN-BLOIS CS Void-Vacon 55085 BROUSSEY - RAULECOURT CS Commercy (CIS Bouconville à sa création) 55087 BURE CPI Montiers / Saulx 55088 BUREY-EN-VAUX CPIR Maxey / Vaise 55089 BUREY-LA-COTE CPIR Maxey / Vaise 55093 BUXIERES-SOUS-LES-COTES CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55094 BUZY-DARMONT CS Etain

C 55095 CESSE CS Stenay 55096 CHAILLON CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55097 CHALAINES CS Vaucouleurs 55099 CHAMPNEUVILLE CPIR Consenvoye 55100 CHAMPOUGNY CPIR Maxey / Vaise 55358 CHANTERAINE CS Ligny-en-Barrois 55101 CHARDOGNE CS Bar le Duc 55102 CHARNY-SUR-MEUSE CS Verdun 55103 CHARPENTRY CPIR Varennes-en-Argonne 55104 CHASSEY-BEAUPRE CS Gondrecourt-le-Château 55105 CHATILLON-SOUS-LES-COTES CS Fresnes-en-Woevre 55106 CHATTANCOURT CS Verdun 55107 CHAUMONT-DEVANT-DAMVILLERS CS Damvillers 55108 CHAUMONT-SUR-AIRE CPIR Pierrefitte / Aire 55109 CHAUVENCY-LE-CHATEAU CS Montmédy 55110 CHAUVENCY-SAINT-HUBERT CS Montmédy 55111 CHAUVONCOURT CS Saint Mihiel 55113 CHEPPY CPIR Varennes-en-Argonne 55114 CHONVILLE-MALAUMONT CS Commercy 55115 CIERGES-SOUS-MONTFAUCON CPI Montfaucon d'Argonne 55117 CLERMONT-EN-ARGONNE CS Clermont-en-Argonne 55118 CLERY-LE-GRAND CS Dun / Meuse 55119 CLERY-LE-PETIT CS Dun / Meuse 55120 COMBLES-EN-BARROIS CS Bar le Duc


27

55121 COMBRES-SOUS-LES-COTES CS Fresnes-en-Woevre 55122 COMMERCY CS Commercy 55124 CONSENVOYE CPIR Consenvoye 55125 CONTRISSON CS Revigny / Ornain 55127 COURCELLES-EN-BARROIS CPI Dagonville 55128 COURCELLES-SUR-AIRE CPIR Pierrefitte / Aire 55129 COUROUVRE CPIR Pierrefitte / Aire 55132 COUSANCES-LES-FORGES CS Cousances-les-Forges 55518 COUSANCES-LES-TRICONVILLE CPI Dagonville 55133 COUVERTPUIS CPIR Dammarie / Saulx 55134 COUVONGES CPIR Beurey / Saulx 55137 CUISY CPI Montfaucon d'Argonne 55139 CUMIERES-LE-MORT-HOMME CPIR Consenvoye 55140 CUNEL CPI Montfaucon d'Argonne

D 55141 DAGONVILLE CPI Dagonville 55142 DAINVILLE-BERTHELEVILLE CS Gondrecourt-le-Château 55143 DAMLOUP CS Etain 55144 DAMMARIE-SUR-SAULX CPIR Dammarie / Saulx 55145 DAMVILLERS CS Damvillers 55146 DANNEVOUX CPIR Consenvoye 55148 DELOUZE-ROSIERES CS Gondrecourt-le-Château 55149 DELUT CPIR Marville 55150 DEMANGE-AUX-EAUX CPIR Demange-aux-Eaux 55153 DIEPPE-SOUS-DOUAUMONT CS Etain 55154 DIEUE-SUR-MEUSE CS Dieue / Meuse 55155 DOMBASLE-EN-ARGONNE CS Clermont-en-Argonne 55156 DOMBRAS CS Damvillers 55157 DOMMARTIN-LA-MONTAGNE CS Fresnes-en-Woevre 55158 DOMMARY-BARONCOURT CS Bouligny 55159 DOMPCEVRIN CS Lacroix / Meuse 55160 DOMPIERRE-AUX-BOIS CS Lacroix / Meuse 55162 DOMREMY-LA-CANNE CS Bouligny 55163 DONCOURT-AUX-TEMPLIERS CS Fresnes-en-Woevre 55164 DOUAUMONT CS Verdun 55165 DOULCON CS Dun / Meuse 55166 DUGNY-SUR-MEUSE CS Dieue / Meuse 55167 DUN-SUR-MEUSE CS Dun / Meuse 55168 DUZEY CPIR Spincourt

E 55169 ECOUVIEZ CS Montmédy 55170 ECUREY-EN-VERDUNOIS CS Damvillers 55171 EIX CS Etain 55173 EPIEZ-SUR-MEUSE CPIR Maxey / Vaise 55174 EPINONVILLE CPI Montfaucon d'Argonne 55175 ERIZE-LA-BRULEE CS Bar le Duc 55177 ERIZE-LA-PETITE CPIR Pierrefitte / Aire 55178 ERIZE-SAINT-DIZIER CS Bar le Duc 55179 ERNEVILLE-AUX-BOIS CS Ligny-en-Barrois 55180 ESNES-EN-ARGONNE CPIR Varennes-en-Argonne 55181 ETAIN CS Etain 55182 ETON CS Bouligny 55183 ETRAYE CS Damvillers 55184 EUVILLE CS Commercy 55185 EVRES CPIR Seuil d'Argonne

F


28

55186 FAINS-VEEL CS Bar le Duc 55188 FLASSIGNY CPIR Marville 55189 FLEURY-DEVANT-DOUAUMONT CS Verdun 55191 FOAMEIX-ORNEL CS Etain 55192 FONTAINES-SAINT-CLAIR CS Dun / Meuse 55193 FORGES-SUR-MEUSE CPIR Consenvoye 55194 FOUCAUCOURT-SUR-THABAS CPIR Seuil d'Argonne 55195 FOUCHERES-AUX-BOIS CPIR Dammarie / Saulx 55196 FREMEREVILLE-SOUS-LES-COTES CS Commercy 55197 FRESNES-AU-MONT CS Saint Mihiel 55198 FRESNES-EN-WOEVRE CS Fresnes-en-Woevre 55199 FROIDOS CS Clermont-en-Argonne 55200 FROMEREVILLE-LES-VALLONS CPI Les Trois Vallons 55201 FROMEZEY CS Etain 55202 FUTEAU CS Clermont-en-Argonne

G 55204 GENICOURT-SUR-MEUSE CS Dieue / Meuse 55206 GERCOURT-ET-DRILLANCOURT CPIR Consenvoye 55207 GERY CS Tronville-en-Barrois 55208 GESNES-EN-ARGONNE CPI Montfaucon d'Argonne 55258 GEVILLE CS Commercy 55210 GIMECOURT CPIR Pierrefitte / Aire 55211 GINCREY CS Etain 55212 GIRAUVOISIN CS Commercy 55214 GIVRAUVAL CS Ligny-en-Barrois 55215 GONDRECOURT-LE-CHATEAU CS Gondrecourt-le-Château 55216 GOURAINCOURT CPIR Spincourt 55217 GOUSSAINCOURT CPIR Maxey / Vaise 55218 GREMILLY CS Damvillers 55219 GRIMAUCOURT-EN-WOEVRE CS Etain 55220 GRIMAUCOURT-PRES-SAMPIGNY CS Commercy 55221 GUERPONT CS Tronville-en-Barrois 55222 GUSSAINVILLE CS Etain

H 55223 HADONVILLE-LES-LACHAUSSEE CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55224 HAIRONVILLE CS Ancerville 55225 HALLES-SOUS-LES-COTES CS Stenay 55226 HAN-LES-JUVIGNY CS Montmédy 55228 HANNONVILLE-SOUS-LES-COTES CS Fresnes-en-Woevre 55229 HAN-SUR-MEUSE CS Saint Mihiel 55232 HARVILLE CS Fresnes-en-Woevre 55236 HAUDAINVILLE CS Verdun 55237 HAUDIOMONT CS Fresnes-en-Woevre 55239 HAUMONT-PRES-SAMOGNEUX CPIR Consenvoye 55241 HEIPPES CPI Souilly 55242 HENNEMONT CS Fresnes-en-Woevre 55243 HERBEUVILLE CS Fresnes-en-Woevre 55244 HERMEVILLE-EN-WOEVRE CS Etain 55245 HEUDICOURT-SOUS-LES-COTES CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55246 HEVILLIERS CPIR Dammarie / Saulx 55247 HORVILLE-EN-ORNOIS CS Gondrecourt-le-Château 55248 HOUDELAINCOURT CS Gondrecourt-le-Château

I 55250 INOR CS Stenay 55251 IPPECOURT CPI Souilly 55252 IRE-LE-SEC CS Montmédy


29

J 55255 JAMETZ CPIR Marville 55256 JONVILLE-EN-WOEVRE CS Fresnes-en-Woevre 55257 JOUY-EN-ARGONNE CS Clermont-en-Argonne 55260 JULVECOURT CS Clermont-en-Argonne 55261 JUVIGNY-EN-PERTHOIS CS Cousances-les-Forges 55262 JUVIGNY-SUR-LOISON CS Montmédy

K 55263 KOEUR-LA-GRANDE CS Saint Mihiel 55264 KOEUR-LA-PETITE CS Saint Mihiel

L 55265 LABEUVILLE CS Fresnes-en-Woevre 55266 LACHALADE CPIR Varennes-en-Argonne 55267 LACHAUSSEE CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55268 LACROIX-SUR-MEUSE CS Lacroix / Meuse 55269 LAHAYMEIX CPIR Pierrefitte / Aire 55270 LAHAYVILLE CS Saint Mihiel (CIS Bouconville à sa création) 55271 LAHEYCOURT CS Revigny / Ornain 55272 LAIMONT CS Revigny / Ornain 55274 LAMORVILLE CS Lacroix / Meuse 55275 LAMOUILLY CS Stenay 55276 LANDRECOURT-LEMPIRE CS Dieue / Meuse 55278 LANEUVILLE-AU-RUPT CS Void-Vacon 55279 LANEUVILLE-SUR-MEUSE CS Stenay 55280 LANHERES CS Etain 55281 LATOUR-EN-WOEVRE CS Fresnes-en-Woevre 55282 LAVALLEE CPI Dagonville 55284 LAVINCOURT CPI Stainville 55285 LAVOYE CS Clermont-en-Argonne 55061 LE BOUCHON-SUR-SAULX CPIR Dammarie / Saulx 55116 LE CLAON CS Clermont-en-Argonne 55379 LE NEUFOUR CS Clermont-en-Argonne 55286 LEMMES CPI Souilly 55288 LEROUVILLE CS Commercy 55172 LES EPARGES CS Fresnes-en-Woevre 55123 LES HAUTS-DE-CHEE CS Bar le Duc 55253 LES ISLETTES CS Clermont-en-Argonne 55347 LES MONTHAIRONS CS Dieue / Meuse 55401 LES PAROCHES CS Saint Mihiel 55436 LES ROISES CS Gondrecourt-le-Château 55497 LES SOUHESMES-RAMPONT CS Verdun 55254 LES TROIS-DOMAINES CPI Souilly 55289 LEVONCOURT CPIR Pierrefitte / Aire 55290 LIGNIERES-SUR-AIRE CPI Dagonville 55291 LIGNY-EN-BARROIS CS Ligny-en-Barrois 55292 LINY-DEVANT-DUN CS Dun / Meuse 55293 LION-DEVANT-DUN CS Dun / Meuse 55295 LISLE-EN-BARROIS CPIR Seuil d'Argonne 55296 LISLE-EN-RIGAULT CS Ancerville 55297 LISSEY CS Damvillers 55298 LOISEY-CULEY CS Tronville-en-Barrois 55299 LOISON CPIR Spincourt 55300 LONGEAUX CS Ligny-en-Barrois 55301 LONGCHAMPS-SUR-AIRE CPIR Pierrefitte / Aire 55302 LONGEVILLE-EN-BARROIS CS Bar le Duc 55303 LOUPMONT CS Saint Mihiel (CIS Bouconville à sa création)


30

55304 LOUPPY-LE-CHATEAU CS Revigny / Ornain 55306 LOUPPY-SUR-LOISON CS Montmédy 55307 LOUVEMONT-CÔTE-DU-POIVRE CS Verdun 55310 LUZY-SAINT-MARTIN CS Stenay

M 55311 MAIZERAY CS Fresnes-en-Woevre 55312 MAIZEY CS Saint Mihiel 55313 MALANCOURT CPI Montfaucon d'Argonne 55315 MANDRES-EN-BARROIS CS Gondrecourt-le-Château 55316 MANGIENNES CPIR Spincourt 55317 MANHEULLES CS Fresnes-en-Woevre 55320 MARCHEVILLE-EN-WOEVRE CS Fresnes-en-Woevre 55321 MARRE CS Verdun 55322 MARSON-SUR-BARBOURE CS Ligny-en-Barrois 55323 MARTINCOURT-SUR-MEUSE CS Stenay 55324 MARVILLE CPIR Marville 55325 MAUCOURT-SUR-ORNE CS Etain 55326 MAULAN CS Ligny-en-Barrois 55327 MAUVAGES CS Gondrecourt-le-Château 55328 MAXEY-SUR-VAISE CPIR Maxey / Vaise 55329 MECRIN CS Commercy 55330 MELIGNY-LE-GRAND CS Void-Vacon 55331 MELIGNY-LE-PETIT CS Void-Vacon 55332 MENAUCOURT CS Ligny-en-Barrois 55333 MENIL-AUX-BOIS CPI Dagonville 55334 MENIL-LA-HORGNE CS Void-Vacon 55335 MENIL-SUR-SAULX CPIR Dammarie / Saulx 55336 MERLES-SUR-LOISON CS Damvillers 55338 MILLY-SUR-BRADON CS Dun / Meuse 55339 MOGEVILLE CS Etain 55340 MOGNEVILLE CPIR Beurey / Saulx 55341 MOIREY-FLABAS-CREPION CS Damvillers 55343 MONTBLAINVILLE CPIR Varennes-en-Argonne 55344 MONTBRAS CPIR Maxey / Vaise 55345 MONT-DEVANT-SASSEY CS Dun / Meuse 55346 MONTFAUCON-D'ARGONNE CPI Montfaucon d'Argonne 55348 MONTIERS-SUR-SAULX CPI Montiers / Saulx 55349 MONTIGNY-DEVANT-SASSEY CS Dun / Meuse 55350 MONTIGNY-LES-VAUCOULEURS CS Vaucouleurs 55351 MONTMEDY CS Montmédy 55352 MONTPLONNE CS Bar le Duc 55353 MONTSEC CS Saint Mihiel (CIS Bouconville à sa création) 55355 MONTZEVILLE CPI Les Trois Vallons 55356 MORANVILLE CS Etain 55357 MORGEMOULIN CS Etain 55359 MORLEY CPIR Dammarie / Saulx 55360 MOUILLY CS Fresnes-en-Woevre 55361 MOULAINVILLE CS Verdun 55362 MOULINS-SAINT-HUBERT CS Mouzon - 08 55363 MOULOTTE CS Fresnes-en-Woevre 55364 MOUZAY CS Stenay 55365 MURVAUX CS Dun / Meuse 55367 MUZERAY CPIR Spincourt

N 55368 NAIVES-EN-BLOIS CS Void-Vacon 55369 NAIVES-ROSIERES CS Bar le Duc


31

55370 NAIX-AUX-FORGES CS Ligny-en-Barrois 55371 NANCOIS-LE-GRAND CS Ligny-en-Barrois 55372 NANCOIS-SUR-ORNAIN CS Ligny-en-Barrois 55373 NANT-LE-GRAND CS Ligny-en-Barrois 55374 NANT-LE-PETIT CS Ligny-en-Barrois 55375 NANTILLOIS CPI Montfaucon d'Argonne 55376 NANTOIS CS Ligny-en-Barrois 55377 NEPVANT CS Stenay 55378 NETTANCOURT CS Revigny / Ornain 55380 NEUVILLE-EN-VERDUNOIS CPIR Pierrefitte / Aire 55381 NEUVILLE-LES-VAUCOULEURS CS Vaucouleurs 55382 NEUVILLE-SUR-ORNAIN CS Revigny / Ornain 55383 NEUVILLY-EN-ARGONNE CS Clermont-en-Argonne 55384 NICEY-SUR-AIRE CPIR Pierrefitte / Aire 55385 NIXEVILLE-BLERCOURT CS Verdun 55386 NONSARD-LAMARCHE CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55387 NOUILLONPONT CPIR Spincourt 55388 NOYERS-AUZECOURT CS Revigny / Ornain 55389 NUBECOURT-FLEURY-SUR-AIRE CPIR Seuil d'Argonne 55389 NUBECOURT CPI Beausite

O 55391 OLIZY-SUR-CHIERS CS Stenay 55394 ORNES CS Verdun 55395 OSCHES CPI Souilly 55396 OURCHES-SUR-MEUSE CPIR Pagny / Meuse

P 55397 PAGNY-LA-BLANCHE-COTE CPIR Maxey / Vaise 55398 PAGNY-SUR-MEUSE CPIR Pagny / Meuse 55399 PAREID CS Fresnes-en-Woevre 55400 PARFONDRUPT CS Etain 55403 PEUVILLERS CS Damvillers 55404 PIERREFITTE-SUR-AIRE CPIR Pierrefitte / Aire 55405 PILLON CPIR Spincourt 55406 PINTHEVILLE CS Fresnes-en-Woevre 55407 PONT-SUR-MEUSE CS Commercy 55408 POUILLY-SUR-MEUSE CS Stenay 55409 PRETZ-EN-ARGONNE CPI Beausite

Q 55410 QUINCY-LANDZECOURT CS Montmédy

R 55442 RAIVAL CPIR Pierrefitte / Aire 55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX CPIR Pierrefitte / Aire 55411 RAMBLUZIN-ET-BENOITE-VAUX CPI Souilly 55412 RAMBUCOURT CS Saint Mihiel (CIS Bouconville à sa création) 55414 RANCOURT-SUR-ORNAIN CS Revigny / Ornain 55415 RANZIERES CS Lacroix / Meuse 55416 RARECOURT CS Clermont-en-Argonne 55419 RECICOURT CS Clermont-en-Argonne 55420 RECOURT-LE-CREUX CPI Souilly 55421 REFFROY CPIR Demange-aux-Eaux 55422 REGNEVILLE-SUR-MEUSE CPIR Consenvoye 55423 REMBERCOURT-SOMMAISNE CPI Beausite 55424 REMENNECOURT CS Sermaize-les-Bains - 51 55425 REMOIVILLE CS Montmédy 55426 RESSON CS Bar le Duc 55427 REVIGNY-SUR-ORNAIN CS Revigny / Ornain


32

55428 REVILLE-AUX-BOIS CS Damvillers 55429 RIAVILLE CS Fresnes-en-Woevre 55430 RIBEAUCOURT CPI Montiers / Saulx 55431 RICHECOURT CS Saint Mihiel (CIS Bouconville à sa création) 55433 RIGNY-LA-SALLE CS Vaucouleurs 55434 RIGNY-SAINT-MARTIN CS Vaucouleurs 55435 ROBERT-ESPAGNE CPIR Beurey / Saulx 55437 ROMAGNE-SOUS-LES-COTES CS Damvillers 55438 ROMAGNE-SOUS-MONTFAUCON CPI Montfaucon d'Argonne 55439 RONVAUX CS Fresnes-en-Woevre 55443 ROUVRES-EN-WOEVRE CS Etain 55444 ROUVROIS-SUR-MEUSE CS Lacroix / Meuse 55445 ROUVROIS-SUR-OTHAIN CPIR Spincourt 55446 RUMONT CS Bar le Duc 55447 RUPT-AUX-NONAINS CS Ancerville 55448 RUPT-DEVANT-SAINT-MIHIEL CPIR Pierrefitte / Aire 55449 RUPT-EN-WOEVRE CS Dieue / Meuse 55450 RUPT-SUR-OTHAIN CPIR Marville

S 55452 SAINT-AMAND-SUR-ORNAIN CS Ligny-en-Barrois 55453 SAINT-ANDRE-EN-BARROIS CPI Souilly 55454 SAINT-AUBIN-SUR-AIRE CS Ligny-en-Barrois 55456 SAINT-GERMAIN-SUR-MEUSE CPIR Pagny / Meuse 55457 SAINT-HILAIRE-EN-WOEVRE CS Fresnes-en-Woevre 55458 SAINT-JEAN-LES-BUZY CS Etain 55459 SAINT-JOIRE CS Gondrecourt-le-Château 55460 SAINT-JULIEN-SOUS-LES-COTES CS Commercy 55461 SAINT-LAURENT-SUR-OTHAIN CS Marville 55462 SAINT-MAURICE-SOUS-LES-COTES CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55463 SAINT-MIHIEL CS Saint Mihiel 55464 SAINT-PIERREVILLERS CPIR Spincourt 55465 SAINT-REMY-LA-CALONNE CS Fresnes-en-Woevre 55466 SALMAGNE CS Tronville-en-Barrois 55467 SAMPIGNY CS Saint Mihiel 55468 SAMOGNEUX CPIR Consenvoye 55469 SASSEY-SUR-MEUSE CS Dun / Meuse 55470 SAUDRUPT CS Ancerville 55471 SAULMORY-ET-VILLEFRANCHE CS Dun / Meuse 55472 SAULVAUX CS Void-Vacon 55473 SAULX-LES-CHAMPLON CS Fresnes-en-Woevre 55474 SAUVIGNY CPIR Maxey / Vaise 55475 SAUVOY CS Void-Vacon 55476 SAVONNIERES-DEVANT-BAR CS Bar le Duc 55477 SAVONNIERES-EN-PERTHOIS CS Cousances-les-Forges 55479 SEIGNEULLES CS Bar le Duc 55481 SENON CS Bouligny 55482 SENONCOURT-LES-MAUJOUY CPI Souilly 55484 SEPTSARGES CPI Montfaucon d'Argonne 55485 SEPVIGNY CPIR Maxey / Vaise 55517 SEUIL-D'ARGONNE CPIR Seuil d'Argonne 55487 SEUZEY CS Lacroix / Meuse 55488 SILMONT CS Tronville-en-Barrois 55489 SIVRY-LA-PERCHE CPI Les Trois Vallons 55490 SIVRY-SUR-MEUSE CPIR Consenvoye 55492 SOMMEDIEUE CS Dieue / Meuse 55493 SOMMEILLES CS Revigny / Ornain


33

55494 SOMMELONNE CS Ancerville 55495 SORBEY CS Longuyon - 54 55496 SORCY-SAINT-MARTIN CS Void-Vacon 55498 SOUILLY CPI Souilly 55500 SPINCOURT CPIR Spincourt 55501 STAINVILLE CPI Stainville 55502 STENAY CS Stenay

T 55503 TAILLANCOURT CPIR Maxey / Vaise 55504 TANNOIS CS Tronville-en-Barrois 55505 THIERVILLE-SUR-MEUSE CS Verdun 55506 THILLOMBOIS CPIR Pierrefitte / Aire 55507 THILLOT CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55508 THONNE-LA-LONG CS Montmédy 55510 THONNE-LES-PRES CS Montmédy 55509 THONNE-LE-THIL CS Montmédy 55511 THONNELLE CS Montmédy 55512 TILLY-SUR-MEUSE CS Lacroix / Meuse 55514 TREMONT-SUR-SAULX CPIR Beurey / Saulx 55515 TRESAUVAUX CS Fresnes-en-Woevre 55516 TREVERAY CPIR Demange-aux-Eaux 55519 TRONVILLE-EN-BARROIS CS Tronville-en-Barrois 55520 TROUSSEY CPIR Pagny / Meuse 55521 TROYON CS Lacroix / Meuse

U 55522 UGNY-SUR-MEUSE CS Vaucouleurs

V 55523 VACHERAUVILLE CS Verdun 55525 VADELAINCOURT CPI Souilly 55526 VADONVILLE CS Commercy 55366 VAL D'ORNAIN CS Bar le Duc 55530 VALBOIS CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55527 VARENNES-EN-ARGONNE CPIR Varennes-en-Argonne 55528 VARNEVILLE CS Saint Mihiel 55531 VASSINCOURT CS Revigny / Ornain 55532 VAUBECOURT CPIR Seuil d'Argonne 55533 VAUCOULEURS CS Vaucouleurs 55534 VAUDEVILLE-LE-HAUT CS Gondrecourt-le-Château 55535 VAUDONCOURT CPIR Spincourt 55536 VAUQUOIS CPIR Varennes-en-Argonne 55537 VAUX-DEVANT-DAMLOUP CS Verdun 55540 VAUX-LES-PALAMEIX CS Lacroix / Meuse 55541 VAVINCOURT CS Bar le Duc 55543 VELAINES CS Ligny-en-Barrois 55544 VELOSNES CS Montmédy 55545 VERDUN CS Verdun 55546 VERNEUIL-GRAND CS Montmédy 55547 VERNEUIL-PETIT CS Montmédy 55549 VERY CPIR Varennes-en-Argonne 55551 VIGNEULLES-LES-HATTONCHATEL CS Vigneulles-les-Hattonchatel 55552 VIGNEUL-SOUS-MONTMEDY CS Montmédy 55553 VIGNOT CS Commercy 55554 VILLECLOYE CS Montmédy 55555 VILLE-DEVANT-BELRAIN CPIR Pierrefitte / Aire 55556 VILLE-DEVANT-CHAUMONT CS Damvillers 55557 VILLE-EN-WOEVRE CS Fresnes-en-Woevre


34

55559 VILLEROY-SUR-MEHOLLE CS Void-Vacon 55560 VILLERS-AUX-VENTS CS Revigny / Ornain 55561 VILLERS-DEVANT-DUN CS Dun / Meuse 55562 VILLERS-LE-SEC CPIR Dammarie / Saulx 55563 VILLERS-LES-MANGIENNES CS Damvillers 55565 VILLERS-SOUS-PAREID CS Fresnes-en-Woevre 55566 VILLERS-SUR-MEUSE CPI Souilly 55567 VILLE-SUR-COUSANCES CS Clermont-en-Argonne 55568 VILLE-SUR-SAULX CS Ancerville 55569 VILLOTTE-DEVANT-LOUPPY CS Revigny / Ornain 55570 VILLOTTE-SUR-AIRE CPIR Pierrefitte / Aire 55571 VILOSNES-HARAUMONT CPIR Consenvoye 55572 VITTARVILLE CS Damvillers 55573 VOID-VACON CS Void-Vacon 55574 VOUTHON-BAS CS Gondrecourt-le-Château 55575 VOUTHON-HAUT CS Gondrecourt-le-Château

W 55577 WALY CPIR Seuil d'Argonne 55578 WARCQ CS Etain 55579 WATRONVILLE CS Fresnes-en-Woevre 55580 WAVRILLE CS Damvillers 55581 WILLERONCOURT CS Ligny-en-Barrois 55582 WISEPPE CS Stenay 55583 WOEL CS Fresnes-en-Woevre 55584 WOIMBEY CS Lacroix / Meuse

X 55586 XIVRAY-ET-MARVOISIN CS Saint Mihiel (CIS Bouconville à sa création)

COUVERTURE AUTOROUTE

DIRECTION LIEU CS de secteur en 1°appel A4 M / P Apres PK 281.001 54 A4 P / M Apres PK 281.001 54 A4 P / M Avant PK 221.828 51 A4 M / P Avant PK 221.829 51 A4 M / P PK 221.829 au PK 236.009 CS Clermont-en-Argonne A4 P / M PK 221.829 au PK 236.309 CS Clermont-en-Argonne A4 M / P PK 236.310 au PK 243.000 CS Verdun A4 P / M PK 236.310 au PK 243.000 CS Clermont-en-Argonne A4 M / P PK 243.001 au PK 254.000 CS Verdun A4 P / M PK 243.001 au PK 254.000 CS Verdun A4 M / P PK 254.001 au PK 267.100 CS Fresnes-en-Woevre A4 P / M PK 254.001 au PK 267.100 CS Verdun A4 P / M PK 267.101 au PK 276.600 CS Fresnes-en-Woevre A4 M / P PK 267.101 au PK 276.600 CS Fresnes-en-Woevre A4 M / P PK 276.601 au PK 281.000 CS Etain A4 P / M PK 276.601 au PK 281.000 CS Fresnes-en-Woevre P=Paris M=Metz

Communes hors departement de la Meuse couvertes par les cs meusiens

code insee NOM CS de secteur en 1°appel DEPARTEMENT 51

51047 BELVAL-EN-ARGONNE CPIR Seuil d'Argonne 51132 CHARMONTOIS (LES) CPIR Seuil d'Argonne 51222 ECLAIRES CPIR Seuil d'Argonne


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51424 PASSAVANT-EN-ARGONNE CPIR Seuil d'Argonne DEPARTEMENT 54

54226 GIBEAUMEIX CS Vaucouleurs 54728 OTHE-SUR-OTHAIN CS Montmédy

Cas particulier : (Crée par arrêté du 24/01/2012) Le centre de première intervention de Bure assurera la couverture des installations du laboratoire de l’ANDRA.


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ANNEXE 4 : MISSIONS DES SOUS-OFFICIERS CHARGES DE LA GESTION OPERATIONNELLE DANS LES CENTRES DE SECOURS MIXTES ET AU CIS DE COMMERCY

Le chef de garde assure la gestion opérationnelle de l’effectif de garde et gère les moyens humains, matériels et techniques du centre Il est le garant de la discipline générale de l’équipe de garde conformément aux règlements et consignes applicables. Gestion opérationnelle et continuité de la garde La feuille de garde prévisionnelle est établie au plus tard 48 heures avant le début de celle-ci, par un sous-officier exerçant les fonctions de chef de garde. Elle est établie afin de tenir compte des compétences opérationnelles et d’une répartition optimum des piquets sur l’ensemble des personnels de la garde. La feuille de garde comprend des piquets fixes sur les fonctions de chef d’agrès VSAV, conducteur et chef d’agrès du premier fourgon ainsi que conducteur échelle. Le chef de garde est automatiquement et prioritairement chef d’agrès au premier fourgon (du Centre de Secours) armé à six (6) hommes. A la prise de garde et au cours de celle-ci, il fait les modifications nécessaires En outre, le chef de garde :

- S’assure de la mise à jour permanente de la feuille de garde et de l’affectation des différents agrès. - S’assure de la tenue à jour de la main courante mentionnant les emplois tenus. - Doit, dans les plus brefs délais, réaffecter des personnels de manière cohérente, dès qu’un engin qui n’est

pas en piquet fixe est engagé, - Doit anticiper le retour des engins en prévoyant leur réarmement. Dès leur retour au centre, et dans les

plus brefs délais, il doit s’assurer que le matériel soit remis en service opérationnel. - S’assure de la rédaction des C.R.S.S. par les chefs d’agrès au cours de la garde et, le cas échéant, au plus

tard dans les délais maximum fixés par les règlements et consignes applicables. Dès lors que le chef de garde est engagé sur intervention, la continuité de la gestion de la garde est automatiquement placée sous la responsabilité du CODIS qui prend immédiatement le relais. Ce relais est assuré sur toute la période d’absence dans le centre de secours, de sous-officier compétent pour l’exercice des missions de chef de garde. Organisation de la montée en puissance opérationnelle Lors de la montée en puissance et de l’engagement des moyens, le rappel à priori s’organise, au regard des niveaux définis par le CODIS (en fonction de la sollicitation opérationnelle), dans les conditions suivantes:

- Le CODIS est chargé du rappel à priori en situation de « Niveau 1 », soit lorsque l’effectif est inférieur à six (6). Le CODIS rappelle le personnel afin de compléter l’effectif en respect des objectifs du présent règlement opérationnel.

- Le chef de garde est chargé du rappel a priori en situation de « Niveau 2 » ou de « Niveau 3 ». Le « Niveau 2 » a vocation à être déclenché dans le cadre d’opérations multiples ou de longues durées. Le rappel à priori du personnel doit alors garantir la présence de l’effectif optimum au centre. Le « Niveau 3 » a vocation à être déclenché en cas de situation exceptionnelle (Exemples : tempête Xynthia, explosion de l’usine AZF,…). Le rappel à priori concerne alors l’ensemble du personnel qui doit être présent au CS.

Selon les cas, le CODIS ou le chef de garde met en œuvre l’appel des renforts (appels bips, appels généraux, appels téléphoniques…). Ce déclenchement de renforts doit être progressif et effectué après analyse de l’ensemble des moyens disponibles. Il suivra les étapes suivantes :

- Appel des SP d’astreinte aux bips et/ou, des SP pré positionnés sur la garde (et non retenus initialement) - Alerte générale de l’ensemble du personnel volontaire du centre de secours. - Alerte générale de l’ensemble du personnel du centre de secours.

Ces déclenchements doivent prioritairement être faits par l’intermédiaire de l’appel sélectif (Bip) dont disposent tous les sapeurs pompiers. Ils peuvent également, en fonction des besoins et de l’urgence, être faits par téléphone. La montée en puissance de ces trois échelons peut se faire plus ou moins rapidement en fonction des besoins, sur l’initiative et la responsabilité, selon les cas, du CODIS ou du chef de garde. Si un problème technique intervient sur le système d’alerte, ils devront effectuer le rappel du personnel par téléphone. Pour cela, ils disposent d’un annuaire des personnels actifs.


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Dans tous les cas, si il y a une carence de chef d’agrès ou conducteur PL, le CODIS devra demander en renfort des sapeurs-pompiers professionnels de repos. Lors de ces rappels, le chef de garde :

- Doit veiller à assurer la logistique des personnels de rappel ainsi que ceux engagés sur des interventions de longue durée.

- Planifie les équipes de relève. - Libère les personnels rappelés dès que le besoin opérationnel n’est plus présent.


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ANNEXE 5 : DEFINITION DES SECTEURS DES CADRES DE GARDE (Modifié par arrêté du 24/01/2012) SECTEURS DES CHEFS DE GROUPE SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES


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SECTEUR DES CHEFS DE GROUPE DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS ET CHEFS DE COLONNE


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ANNEXE 6 : REGLES D’ENGAGEMENT DES MOYENS OPERATIONNELS (Modifié par arrêté du 24/01/2012) Ces grilles ne sont données qu’à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer en fonction de modifications liées aux évolutions des véhicules et des logiciels de traitement de l’alerte. Tout moyen complémentaire pourra être engagé en fonction de l’appel et de la localisation. En cas d’absence ou d’immobilisation des moyens mentionnés, les moyens les plus proches seront engagés. Identification et moyens des groupes GROUPE FONCTION DENOMINATION COMPOSITION

COMMANDEMENT CDT VPC + 2 CdG + 1 CdC + VL PRM

SOUTIEN SANITAIRE SAN VSAV + ISP

ASSISTANCE RESPIRATOIRE AIR VAR + CdG

Feux urbains URBAIN FPT + EPA + FPT + CdG

Feux ruraux RURAL FPT + CCR + CCIGC + CdG

Feux De Forêts FDF VLTT + 3 CCF + CCIGC + CdG

Alimentation ALIM DATT + CCIGC + CdG

Emulseur MOUSSE CCE + DATT + CdG

INCENDIE

Feux INDUStriels INDUS 1 groupe URBAIN + 1 groupe ALIM

Secours A Personne SAP 3 VSAV + CdG

Secours Routier SR 3 VSAV + 2 FSR + CdG SECOURS A PERSONNES

Poste Médical Avancé PMA VPMA + FPT+ GER + 2 MSP + PSP + 2 ISP + 2 CdG

Phase 1 NOVI NOVI 1 1 groupe CDT + 1 groupe PMA

Phase 2 NOVI NOVI 2 PMA

Phase 3 NOVI NOVI 3 PMA

PLAN NOMBREUSES VICTIMES

EVACuation EVAC 3 VSAV + VTP (8) + CdG

RISQUE CHIMIQUE RCH VRT+ FPT + FAP + RCH3 + PSP + CdG

Renfort en PERSOnnels PERSO 2 VTP (8) + CdG DIVERS

Opérations Diverses OPDIV 3 VTU + CdG

EQUIVALENCES : 1 Fourgon Pompe Tonne (FPT) = 1 Camion Citerne Rural (CCR) 1 Fourgon Pompe Tonne Secours Routier (FPTSR) = 1 Fourgon de Secours Routier (FSR) 1 CCIGC = 2 CCFM (4000 L)


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ASSISTANCE A PERSONNE TYPE PRECISIONS MOYENS A ENGAGER

ASCENSEUR BLOQUE AVEC PERSONNE VULNERABLE A L'INTERIEUR FPT

OUVERTURE DE PORTE AVEC PERSONNE VULNERABLE A L'INTERIEUR

VTU

Si H > 8m VTU + EPA OUVERTURE DE PORTE DE CONFORT VTU PERSONNE BLOQUEE EN HAUTEUR FPT (+/- EPA +/- GRIMP) PERSONNE BLOQUEE EN EXCAVATION FPT (+/- GRIMP) PERSONNE BLOQUEE EN MILIEU SOUTERRAIN GRIMP + FPT PERSONNE COINCEE FPTSR BRANCARDAGE A LA DEMANDE DU SAMU VTU

DEGAGEMENT DE PERSONNE NON BLESSEE

RELEVAGE VPS ou VSAV PERSONNE DISPARUE* VL / VTU + Equipe CYN PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX APPELS VTU + VSAV RECHERCHE PERSONNE NE REPONDANT PAS AUX APPELS (Si H > 8 m) EPA + VSAV

* Déclenchement d’une opération de recherche sous le commandement d’un officier de police judiciaire

SECOURS A VICTIMES TYPE PRECISIONS MOYENS A ENGAGER

SUITE A CHUTE VSAV PAR ARME VSAV PAR OUTIL VSAV BLESSEE PAR ANIMAL AUTRES …

VSAV VSAV

PRODUITS TOXIQUES,GAZ,… VSAV + FPT + CdG INTOXIQUEE ALIMENTS VSAV TENTATIVE D'AUTOLYSE VSAV BRULEE VSAV EN PERIL ELECTRISEE VSAV SAUVETAGES TECHNIQUES VSAV + FPT + GRIMP+ CdG

SAUVETAGE SAUVETAGES AQUATIQUES VSAV + SAV

URGENCES MEDICALES VITALES SITUATION D'URGENCE ET/OU PROMPT SECOURS VSAV

URGENCES MEDICALES NON VITALES

TRANSPORTS VERS MILIEUX HOSPITALIERS VSAV

ACCIDENTS TYPE PRECISIONS MOYENS A ENGAGER

1 VSAV PAR VICTIME

SUR RN4 + FONCTION SR+ BALISAGE + CdG

TOUS VEHICULES SUR A4 et (RNVS, RD 635,RD603 ENTRE CLERMONT et ETAIN,RD 903 ENTRE VERDUN et PINTHEVILLE,RD904 ENTRE BAR LE DUC et REVIGNY,RN 135 ENTRE BAR LE DUC ET LIGNY, RD964 et RD 958)*

VSAV + BALISAGE ET SI NOTION D'INCARCERE FONCTION SR + CdG

PL VSAV + FPT + CdG (sans passagers) VSAV + FPT + CdG

TC (avec passagers) GROUPE SR + VTP

ROUTIER

PIETONS VSAV FLUVIAL TOUS BATEAUX VSAV + (SAV ou SAL)

TOUS TYPES DE TRAINS VSAV SANS TMD GROUPE SR TRAIN MARCHANDISES

AVEC TMD GROUPES SR + RCH FERROVIAIRE

VOYAGEURS / TGV GROUPES SR+ SAP CHUTE VSAV+FPT+CCF+VLTT

AERIEN ACCIDENT AU SOL

GROUPES RURAL + SAP+ SR

* Axe de circulation dont le trafic > 4 000 véhicules jours


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FEUX / EXPLOSION TYPE PRECISIONS MOYENS A ENGAGER

FEU A EFFET LIMITE CONFIRME

FPT MAISON ISOLEE MAISON MITOYENNE OU EN bande TOTALEMENT EMBRASEE GROUPE URBAIN

IMMEUBLE + FOYER LOGEMENT GROUPE RURAL + EPA OU URBAIN + CCIGC

HABITATION

RESIDENCES MOBILES FPT VL FPT PL FPT + CCIGC + CdG TC/SPECIAUX

APPLICATION DES MÊMES REGLES DE BALISAGE QUE LES ACCIDENTS ROUTIERS FPT + CCIGC + CdG TRAIN VOYAGEURS GROUPE RURAL+VSAV+VLTT

FERROVIAIRE TRAIN DE MARCHANDISE GROUPE RURAL X 2+VLTT MARCHANDISE FPT + SECURITE NAUTIQUE

VEHICULE

BATEAUX AVEC PASSAGERS 2 FPT + VSAV + SECURITE

NAUTIQUE + GROUPE OPDIV FORETS GROUPE FDF

FORETS BROUSSAILLES* CCF + CCIGC + VLTT+ CdG VEGETATIONS

CHAMPS CCF + CCIGC + VLTT + CdG PETIT ETABLISSEMENT GROUPE URBAIN GRANDE SURFACE 2 GROUPES URBAIN + VSAV ERP SANS LOCAUX A SOMMEIL ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT

GROUPE URBAIN + VSAV

DE JOUR GROUPE URBAIN ERP AVEC LOCAUX A SOMMEIL

DE NUIT GROUPE URBAIN + 2 VSAV DE JOUR GROUPE URBAIN

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

ETABLISSEMENTS DE SOINS DE NUIT 2 GROUPES URBAIN + 2 VSAV

ETABLISSEMENT INDUSTRIEL

ICPE ET ASSIMILES INDUSTRIE + USINE GROUPE INDUS + Equipe reconnaissance CMIC

ISOLE FPT + CCIGC EXPLOITATION AGRICOLE

RISQUE AGRICOLE NON ISOLE GROUPE RURAL

AUTRES LIEUX VOIE PUBLIQUE … FEU A EFFET LIMITE CONFIRME

FPT

Pour les feux de broussailles CCF = CCR, les engins pompe ‘classiques’ (tels que FPT, VPS,…) seront engagés pour effectuer les reconnaissances et extinction sans pénétration sur les zones du sinistre. ANIMAUX TYPE PRECISIONS MOYENS A ENGAGER

ANIMAUX COURANTS VTU SAUVETAGE

GROS ANIMAUX VTU + CCF + VSP + CdG ANIMAUX COURANTS VTU NAC VTU + expert CAPTURE GROS ANIMAUX VTU + VSP + CdG

DESTRUCTION HYMENOPTERES VTU

PRODUITS DANGEREUX TYPE PRECISIONS MOYENS A ENGAGER

FUITE SUR CANALISATION (sans Procédure Gaz Renforcé)

FPT

FUITE SUR CANALISATION (avec Procédure Gaz Renforcée) FPT + CdG GAZ (SUR RESEAUX

GrDF, ANTARGAZ ET PRIMAGAZ)

FUITE SUR CANALISATION (avec procédure gaz renforcé) dans les communes d’Ancerville, Bar-Le-Duc, Belleville-sur-Meuse, Bouligny, Commercy, Etain, Ligny en Barrois, Montmédy, Revigny-sur-Ornain, Saint-Mihiel, Stenay, Thierville-sur-Meuse, Verdun et Vaucouleurs)

FPT + FPT + CdG

ELECTRICITE CABLES TOMBES A TERRE FPT


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CARBURANT FUITES / EPANDAGES FPT + FAP TOXIQUES NUCLEAIRES RADIOLOGIQUES BIOLOGIQUES

RECONNAISSANCE FPT+ Equipe reconnaissance CMIC

RECONNAISSANCE VL RECO (sous-officier chef d’agrès) SOL VTU + FAP + CdG POLLUTIONS RIVIERE, LAC, ETANG VTU + FAP + BLS + CdG

*canalisation de transport, de distribution ou d’alimentation PROTECTION DES BIENS TYPE PRECISIONS MOYENS A ENGAGER

HABITATION VTU VP VL RECO FUITES D'EAU ERP / INDUSTRIE VTU+VTU FLEUVE / RIVIERE VL RECO

INONDATIONS ORAGE VL RECO + VTU

EBOULEMENTS VL RECO (sous-officier chef d’agrès) EFFONDREMENTS

BATIMENTS FPT + Equipe CYN + Equipe SD

CHUTE DE MATERIAUX si H < 8 m VTU OBJET MENACANT DE TOMBER CHUTE DE MATERIAUX si H > 8 m EPA + VTU

DEGAGEMENT VP PROTECTION

PROTECTION VTU

RISQUE INCENDIE FPT RISQUE EXPLOSION MUNITIONS DE GUERRE FPT


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ANNEXE 7 : INFORMATION DES AUTORITES, DES CHEFS DE COMPAGNIE ET DES CHEFS DE CIS (Modifié par arrêté du 24/01/2012) Tableau récapitulatif des domaines pour lesquels les autorités et chefs de centre doivent être prévenus.

Maire

Corps

préfectoral

Conseil

Général Chef de centre

Chef de compagnie observations

ERP avec évacuation 1ère à 4ème Catégorie

X X X

Etablissement à risque technologique X X X X Notion de victimes X X X Découverte d’engins de guerre X X X SIDPC DCD X X X X Relogement X X X Mise en œuvre d’un plan d’hébergement X X X X

Menace de chômage technique X X X X Plus de 5 engins pendant 1 heure X X X Bâtiment dépendant du conseil général X X X X

INCEDIE/EXPLOSION

Intervention en milieu scolaire X X X X Véhicule militaire/autorité X X X X Avion/hélicoptère X X X X SNCF X X X DCD X X X X Au moins 2 blessés graves X X X A

CCIDENT

Transport scolaire ou d’enfants X X X X Simple

X X SIDPC

POLLUTION

Avec risque secondaire (sanitaire, incendie, explosion…)

X X X X SIDPC

Suicide X X Opération concernant une personnalité X X X X Agression, blessure ou atteinte psychologiqued’un SP

X X X X X

Victime d’origine étrangère X X X X Alerte à la bombe X X X A

UTRES

Intervention dans un service relevant d’un service de l’Etat

X X X


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ORDRE DE BASE DEPARTEMENTAL DES SYSTEMES D’INFORMATION ET DE COMMUNICATION Préambule Ce document s’applique aux services visés à l’article 2 de la Loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, lorsque ceux-ci concourent aux missions de sécurité civile sur le territoire du département :

⋅ Le service départemental d’incendie et de secours de la MEUSE. ⋅ Les autres services départementaux d’incendie et de secours. ⋅ Les moyens nationaux de la sécurité civile.

Et lorsqu’ils concourent aux misions de la sécurité civile : ⋅ Les services d’aide médicale urgente. ⋅ La police nationale. ⋅ La gendarmerie nationale.

Il fait aussi référence pour les concours et examens, la formation et les exercices opérationnels de sécurité civile réalisés sur le territoire de la MEUSE TITRE 1 : L’ORGANISATION DES TRANSMISSIONS CHAPITRE 1.1 : LE COMMANDEMENT DES TRANSMISSIONS Article 1.1.1 : LES FONCTIONS OPERATIONNELLES DES TRANSMISSIONS Article 1.1.1.a : Le Commandant des systèmes d’information et de communication (COMSIC) Il est chargé de concevoir et de coordonner la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication au niveau opérationnel départemental. Le COMSIC est le conseiller technique du Préfet, pour les questions relatives aux systèmes d’information et de communication des services de la sécurité civile. Il est désigné par le préfet du département sur proposition du DDSIS. Il exerce sa mission sous son autorité. Le COMSIC est chargé de la conception opérationnelle des systèmes d’information et de communication. A ce titre, il élabore les ordres de transmissions opérationnels (OBDSIC, OPT, OCT), les documents nécessaires à la traduction des besoins opérationnels en moyens techniques, etc.… Le COMSIC est garant des conditions de mise en œuvre et de la sécurité des systèmes d’information et de communication. Il s’assure de la conformité d’installation et de fonctionnement des matériels, équipements, systèmes, logiciels, aux normes, aux règles ainsi qu’aux exigences, de compatibilité, d’interopérabilité, de performance et de qualité, en vigueur. Le COMSIC est garant des conditions d’emploi opérationnel des systèmes d’information et de communication. Il s’assure que les matériels, équipements, systèmes, logiciels, sont employés dans les conditions d’utilisation normales. Il veille au respect de la discipline opérationnelle telle que définie dans les ordres de base. Il veille à l’adéquation de la formation des utilisateurs avec les équipements, matériels, systèmes, logiciels, qu’ils sont appelés à employer. Pour cela, il est chargé de l’organisation du réseau des formateurs. Le COMSIC participe à l’élaboration et approuve le plan de formation. Le COMSIC est garant de l’adaptation des systèmes d’information et de communication. Il apporte au Préfet toute expertise opérationnelle et technique requise en matière d’emploi opérationnel de système d’information et de communication de sécurité civile. Il contribue à la veille technologique ainsi qu’à l’adaptation de l’expression des besoins de sécurité civile. Article 1.1.1.b : L’officier des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) Il est chargé, sous les ordres du COMSIC, de la mise en œuvre opérationnelle des systèmes d’information et de communication, des services de la sécurité civile, pour le niveau opérationnel départemental : La liste opérationnelle des officiers des systèmes d’information et de communication (OFFSIC) est arrêtée et mise à jour par le Préfet sur proposition du DDSIS. Lors d’une opération de secours, l’OFFSIC est chargé de l’organisation des moyens de transmissions (systèmes


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d’information, OCT, …) permettant de répondre aux besoins opérationnels exprimés par son commandement. L’OFFSIC assiste le COMSIC dans sa mission de formation en matière de systèmes d’information et de communication de sécurité civile. 1.1.1.c : Les exploitants des systèmes d’information et de communication de la sécurité civile � Chef de salle du centre de traitement d’alerte (CTA)

Le chef de salle CTA est chargé de la mise en œuvre de la réception et du traitement des appels d’urgence. A ce titre, il coordonne l’activité de chaque opérateur de traitement des appels CAT (Op-CTA). Le chef de salle CTA est chargé du bon fonctionnement du système d’information et de communication du CTA. A ce titre, il veille avec chaque Op-CTA au maintien en condition opérationnelle des équipements, des applications du système d’information et de communication du CTA à la mise en œuvre des procédures de gestion en mode dégrade, en liaison avec les équipes techniques de maintenance. � Opérateur de traitement des appels d’urgence et de coordination opérationnelle

L’Op-CTA est un agent affecté dans un centre de traitement des appels d’urgence qui reçoit les numéros d’urgence 18 et ou 112 pour l’ensemble de la MEUSE. La mission opérationnelle de l’Op-CTA consiste à :

⋅ Réceptionner les demandes de secours acheminées au CTA. ⋅ Mettre en œuvre les procédures opérationnelles et traiter ces demandes sur le système d’information du CTA. ⋅ Engager les moyens de secours du premier niveau de réponse opérationnelle à partir du système de communication du CTA.

L’Op-CTA assure sa mission sous le contrôle et sous la responsabilité du chef de salle CTA. Il exerce ses fonctions au CTA/CODIS, il peut également armer un poste de commandement tactique. 1.1.1.d : Les techniciens des systèmes d’information et de communication Le technicien des systèmes d’information et de communication du SDIS est un agent chargé de la mise en œuvre et du soutien technique des systèmes d’information et de communication exploités par le SDIS. CHAPITRE 1.2 : LES ORDRES DE TRANSMISSIONS Article 1.2.1 : L’ORDRE PARTICULIER DES TRANSMISSIONS (OPT) L’ordres particulier des transmissions (OPT) définit pour un plan de secours relatif à un risque potentiel déterminé ou prédéterminé, l’organisation des systèmes d’information et de communication mise en œuvre par les services qui concourent aux opérations de sécurité civile.. Il est détaillé en annexe de chaque plan de secours. Article 1.2.2 : L’ORDRE COMPLEMENTAIRE DES TRANSMISSIONS (OCT) L’ordre complémentaire des transmissions (OCT) définit pour une opération de secours donnée, l’organisation des systèmes d’information et de communication mise en œuvre par les services qui concourent à celles-ci. Le calibrage des différents OCT du SDIS de la Meuse est présenté en annexe 2.


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TITRE 2 : LES CENTRES DE TRANSMISSIONS CHAPITRE 2.1 : LA RECEPTION ET LE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE Article 2.1.1 : LE CENTRE DE TRAITEMENT DE L’ALERTE (CTA)

Le SDIS 55 dispose d’un centre de traitement de l’alerte (CTA) recevant le numéro d’urgence 18 et le numéro d’appel unique européen 112. Le CTA est chargé de la réception, du traitement et de la réorientation éventuelle des demandes de secours par interconnexion avec le centre de réception et de régulation des appels des unités participant au service d'aide médicale urgente(CRRA 15), ainsi qu'avec les dispositifs de réception des appels destinés aux services de police.. L’organisation des centres de traitement de l’alerte (CTA) est définie dans le référentiel technique n°504 relatif aux appels d’urgence. Article 2.1.2 : INTEROPERABILITE AVEC LES CENTRES PUBLICS DE TRAITEMENT DES APPELS D’URGENCE Article 2.2.1.a : Interopérabilité avec le « centres 15 »

Les CTA et les CRRA 15 se tiennent mutuellement informés dans les délais les plus brefs des appels qui leur parviennent et des opérations en cours et réorientent vers le centre compétent tout appel n'entrant pas directement dans leur domaine de compétence en application du référentiel commun défini par l’arrêté du 24 avril 2009. Les conditions d’interopérabilité entre le CTA et les CRRA 15 sont définies dans le référentiel technique n°504 relatif aux appels d’urgence. Article 2.2.1.b : Interopérabilité avec les « centres 17 » (police, gendarmerie)

Le CTA est interconnecté avec les dispositifs de réception des appels des services de police et de gendarmerie du numéro 17 par RTC. Pour ce qui concerne le CORG de la gendarmerie, il peut-être interfacé dans le cadre de l’INPT, les réseaux ANTARES et RUBIS par l'appel particulier n°009 9 69 155. Les conditions d’interopérabilité entre le CTA et les « centres 17 » de la police nationale et de la gendarmerie nationale, sont définies dans le référentiel technique n° 504 relatif aux appels d’urgence. Article 2.2.1.c : Interopérabilité avec d’autres centres publics Le CTA peut être interconnecté avec les centres publics qui reçoivent et traitent les numéros d’appels d’urgence du 115 (SAMU social), 119 (enfance maltraitée). Il est apte à recevoir les appels d’urgence provenant de centres d’établissements ou d’entreprises (plates formes télé médico-sociales et sanitaires, e-call, autoroutes, télésurveillance, ascensoristes…) qui réceptionnent des demandes de secours de leurs usagers ou abonnés. Les conditions d’interopérabilité entre le CTA qui reçoivent et traitent les numéros 115, 119, et ces centres sont définies dans le référentiel technique n°504 relatif aux appels d’urgence. CHAPITRE 2.2 : LA COORDINATION OPERATIONNELLE Article 2.2.1 : Le centre opérationnel départemental d’incendie et de secours

Le service départemental d’incendie et de secours dispose d’un centre opérationnel départemental d'incendie et de secours (CODIS) chargé de la coordination de l'activité opérationnelle au niveau du département. Il est immédiatement informé de toutes les opérations en cours et est régulièrement tenu informé de l'évolution de la situation jusqu'à la fin de celles-ci. Pour le département de la MEUSE le CTA et le CODIS forment un ensemble unique. L’organisation de ce dernier répond au référentiel technique n°505 relatif aux centres de coordination opérationnelle.


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TITRE 3 : LES SUPPORTS DES TRANSMISSIONS OPERATIONNELLES Chapitre 3.1 : Les réseaux de communication Article 3.1.1 : Les réseaux de communication fixes Article 3.1.1.a : Réseaux de téléphonie fixe

Pour le fonctionnement opérationnel de ses structures (CTA/CODIS, centres d’intervention et de secours, …), le SIS dispose de moyens de communication téléphoniques qui s’appuient sur des équipements techniques internes de type autocommutateur et des services de téléphonie fixe fournis par des opérateurs de communications électroniques qui détiennent une licence délivrée par l’ARCEP. Ces équipements et services sont utilisés pour la réception des appels d’urgence, l’interconnexion des centres, l’accès aux réseaux téléphoniques publics, etc. Ces équipements et services se conforment aux dispositions définies dans :

⋅ Référentiel technique n°504 relatif aux appels d’urgence. ⋅ Référentiel technique n°505 relatif aux centres de coordination opérationnelle.

Article 3.1.1.b : Réseaux informatiques � Réseaux informatiques internes Le SDIS met en œuvre des réseaux informatiques qui servent de support à ses systèmes d’information opérationnelle. Ces réseaux locaux s’appuient sur une infrastructure dédiée aux applications informatiques de réception et du traitement des appels d’urgence ainsi qu’aux applications informatiques de coordination opérationnelle. Les réseaux locaux dédiés aux applications opérationnelles sont interconnectés avec d’autres réseaux informatiques internes (réseau local administratif du SIS) ou externes (Internet, accès de télémaintenance, …). � Réseaux d’interconnexion fournis par des opérateurs privés ou commerciaux Les réseaux privés virtuels (RPV ou VPN en anglais) procurent un service fourni par un opérateur privé ou commercial afin d’interconnecter des systèmes d’information des réseaux informatiques locaux, au travers d’une infrastructure de télécommunication partagée avec d'autres systèmes d’autres organismes. Les RPV peuvent utiliser une infrastructure ouverte au grand public (ex : Internet) ou bien des infrastructures dédiées aux systèmes d’information de sécurité civile, fournie par un opérateur privé ou commercial. Les technologies de type RPV peuvent être utilisées pour réaliser les interconnections des systèmes d’information entre sites opérationnels (COGIC, COZ, CTA, CODIS, centres de secours, …). Au niveau départemental, le SDIS utilise les technologies RPV pour ses systèmes d’informations, que ce soit pour les applications de réception et de traitement des appels d’urgence ou que ce soit pour les applications de coordination opérationnelle.

⋅ En raison des contraintes de sécurité de l’information et de résilience, les systèmes qui utilisent les technologies RPV, respectent les exigences suivantes.

⋅ Référentiel technique n°504 relatif aux appels d’urgence. ⋅ Référentiel technique n°505 relatif aux centres de coordination opérationnelle. ⋅ Référentiel technique n°506 relatif à la messagerie opérationnelle. ⋅ Exigences AFNOR NF 399 « logiciels de sécurité civile ».

Article 3.1.1.c : Réseau national de sécurité civile (ANTARES) L’infrastructure nationale partagée des transmissions (INPT) constitue un système de télécommunication de sécurité de portée nationale, mis en œuvre, exploité et maintenu en condition opérationnelle par le ministère de l’intérieur. L’INPT supporte l’ensemble des applications opérationnelles qui constituent le réseau numérique national ANTARES dédié aux communications opérationnelles de sécurité civile. L’INPT est constitué de réseaux de base (RB) qui fournissent les services de communication sur l’ensemble du territoire national. Chaque RB assure la gestion de ces communications et applications sur un territoire dont la couverture radioélectrique répond au besoin opérationnel départemental. Le système de radiocommunication de l’INPT est basé sur la technologie TETRAPOL.


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L’interconnexion des différents RB utilise : ⋅ Le réseau de transmission numérique constitué par les artères techniques et les nœuds de communication du système (commutation, relais). Ce réseau est utilisé pour les liaisons de phonie, les liaisons de données et pour certaines signalisations.

⋅ Le réseau de transmission de données RGT comme réseau externe. Ce réseau est utilisé pour les transmissions de signalisation et les transmissions de messagerie.

Les matériels, équipements, logiciels, applications qui utilisent ce système, sont conformes aux : ⋅ Spécifications de la technologie TETRAPOL à partir de la version V.35.4. ⋅ Exigences AFNOR NF 399 « logiciels de sécurité civile ». ⋅ Note d’Information technique n°400 relatif au raccordement des CTA sur l’INPT. ⋅ Note d’Information technique n°401 relatif aux données techniques de programmation pour ANTARES.

Les terminaux radio qui communiquent sur l’interface air avec les relais de l’INPT, sont compatibles avec la technologie TETRAPOL, de type mobile 10W ou de type portatif 2W. Les communications ANTARES s’appuient sur l’encodage numérique TETRAPOL. L’organisation ANTARES est une organisation chiffrante dont les communications sont non chiffrées a priori. le chiffre peut faire l’objet d’une décision de mise en place par le ministère de l’intérieur, le cas échéant à la demande du ministre de la Santé. Continuité des radiocommunications numériques ANTARES : En application du décret n°2006-165, les exploitants d’ouvrages et d’établissements recevant du public, peuvent être amenés à exploiter des systèmes de télécommunication afin de répondre à leur obligation réglementaire d’assurer la continuité radioélectrique du réseau ANTARES à l’intérieur de leur ouvrage ou établissement. Article 3.1.1.d : Réseaux locaux de sécurité civile � Réseaux analogiques d’alerte

Les SIS peuvent concevoir, acquérir, installer, entretenir et exploiter des infrastructures départementales de radiocommunications analogiques dédiées à la transmission de l’alerte entre le CTA et les centres de secours. Ces réseaux sont exploités en alternat bi-fréquences. La puissance apparente rayonnée des relais est limitée au strict nécessaire pour assurer dans tous les cas les liaisons point à point. La conception technique, l’installation et la mise en service de ces réseaux sont soumises aux autorisations préalables de la direction des systèmes d’information et de communication (DSIC) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales. Les spécifications techniques relatives à ces canaux sont précisées dans l’annexe 2. � Réseaux d’alarme des personnels

⋅ Réseau numérique d’alarme : Le SIS peut concevoir, acquérir, installer, entretenir et exploiter des infrastructures d’émission afin que dans chaque centre de secours, les sapeurs-pompiers puissent être mobilisés par la transmission d’une radiomessagerie vers leurs terminaux sélectifs numériques de type POCSAG.

⋅ Réseau analogique d’alarme : Le SIS peut concevoir, acquérir, installer, entretenir et exploiter des infrastructures d’émission afin que dans chaque centre de secours, les sapeurs-pompiers puissent être mobilisés par la transmission d’une radiomessagerie vers leurs terminaux sélectifs analogiques dits « 5 tons ».


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TITRE 4 : LES APPLICATIONS OPERATIONNELLES CHAPITRE 4.1 : NIVEAU OPERATIONNEL NATIONAL Article 4.1.1 : Les communications de coordination nationale Article 4.1.1.a : Réseau de téléphonie Le niveau de service du réseau de téléphonie est défini par chaque gestionnaire de chaque centre opérationnel, avec son ou ses opérateurs. Lorsque le réseau de téléphonie est indisponible, les communications peuvent utiliser le réseau ANTARES en solution de repli Article 4.1.1.b : Réseau de radiocommunication ANTARES

Chaque centre opérationnel est équipé de plusieurs terminaux ANTARES qui lui permettent d’établir des communications ANTARES de type appel individuel, avec un autre CODIS ou le COZ. Ces terminaux ANTARES respectent la numération (RFGI) conforme au plan national de numérotation et utilisent la procédure radio défini dans le présent règlement. Lorsque le service d’appel individuel est indisponible, les communications peuvent utiliser le réseau de téléphonie fixe ou le réseau de téléphonie satellite. Article 4.1.2 : Les communications de coordination des crises Les communications de coordination des crises correspondent à la mise en relation des centres opérationnels nationaux avec les renforts de sécurité civile engagées lors des situations de crise (UIISC, Moyens Aérien de la Sécurité Civile, colonnes, …) ainsi qu’avec les organes de commandement. Ces communications de portée nationale sont exploitée en mode « voix » par des terminaux dûment autorisés et utilisent le réseau de radiocommunications ANTARES. A cet effet, le CODIS de la Meuse est équipé d’un terminal ANTARES qui lui permet d’établir des communications de type appel individuel, avec les autres centres opérationnels. Lorsque le service d’appel individuel est indisponible, les communications de coordination des crises passent par le (Talk groupe 218). Ces informations sont alors transmises par le CODIS au COZ et/ou au COGIC par tous moyens et réseaux disponibles. CHAPITRE 4.2 : NIVEAU OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL Article 4.2.1 : La réception et le traitement des appels d’urgence Article 4.2.1.a : Réception et traitement des appels Les applications opérationnelles relatives à la réception et au traitement des appels d’urgence font l’objet de spécifications particulières regroupées dans le référentiel technique n°504 relatif aux appels d’urgence. Article 4.2.1.b : Alerte des unités opérationnelles Le système de traitement de l’alerte des sapeurs pompiers de la Meuse est composé :

⋅ d’un système temps réel de calcul de disponibilité, des compétences et de l’aptitude médicale des sapeurs pompiers centre par centre. L’envoi du ticket de départ résultant de ces calculs est transmis à l’imprimante des centres de secours par un réseau privé virtuel (VPN). Cet ordre de départ s’affiche également sur l’informatique d’alerte du centre et sur l’informatique embarquée des engins.

⋅ d’un réseau départemental d’alerte (RDA) des sapeurs-pompiers réalisé depuis le CTA/CODIS via le réseau de radiocommunications ANTARES (TAA) déclenchant soit les appels sélectifs de technologie analogique 5 tons CCIR, soit les appels sélectifs de technologie numérique de type POCSAG au travers de l’utilisation des fréquences dédiées FNA et FAA. Les relais RDA sont totalement indépendants des 13 relais de l’INPT. Pour des raisons de résilience la TAA est secourue par le réseau FTA (propriété du SDIS) et le RTC en ultime secours via un opérateur privé.


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Plusieurs relais à vocation de déclenchement d’alarme couvrent le secteur de chaque centre de secours et peuvent également répondre aux alarmes générales, aux alarmes générales locales ou aux appels d’alarmes sélectives. Le système peut également déclencher une sirène. Dans ce cas l’encodage de celle-ci est de 1 minute de manière continue sans aucune modulation

Article 4.2.2 : Information sur la situation opérationnelle En l’attente de la parution du référentiel n°501 l’annexe VIII ci-après détermine les autorités à prévenir en fonction de la typologie de l’événement. Ces informations sont données par téléphone, FAX ou système informatisé SYNERGI. Article 4.2.3 : Coordination des opérations Toutes les communications utilisant la fonctionnalité de communications de groupe de type Talk group (TKG) du réseau de radiocommunication ANTARES respectent obligatoirement les caractéristiques techniques (couverture, GFA, fourchettes de GEA,…) des spécifications nationales. Pour tout le réseau de base départemental de l’INPT, la configuration ANTARES dispose d’un service de transmission de données.Les communications utilisent la procédure définie dans la présente annexe. Article 4.2.4 : Gestion des opérations courantes (Coordination et renseignements opérationnels) Article 4.2.4.a : Communication « opération » Une communication « Opérations » correspond aux échanges d’informations entre le CODIS et les commandants des opérations de secours et chefs d’agrès de tous les moyens du SIS, nécessaires à la gestion des opérations en situation courante. Pour le département de la MEUSE ce TKG est le 252 en réseau de base et 257 en multi réseaux. La station directrice des TKG« opérations » est le CODIS. Article 4.2.4.b : Communications de « commandement » Une communication « Commandement » correspond aux échanges d’informations entre le CODIS et les commandants des opérations de secours (COS) via leur organe de commandement si présent sur les lieux, nécessaires à la gestion des opérations particulières impliquant plusieurs moyens du SIS. Pour le département de la MEUSE ce TKG est la 254. Ces communications de portée départementale exigent une interopérabilité nationale totale entre les terminaux. Les communications « Commandement », utilisent la procédure définie dans le présent règlement. La station directrice du TKG « Commandement » est le CODIS. Article 4.2.4.c : Etat des moyens opérationnels (Status) L’état des moyens opérationnels ou STATUS concernent la transmission de la situation opérationnelle d’un engin engagé sur une intervention, sous la forme de codes courts pré formatés. Ces communications utilisent la transmission de données du réseau de radiocommunication ANTARES. Pour tout réseau de base départemental de l’INPT, la configuration ANTARES dispose d’un service de transmission de données. Ce service de transmission de données n'est pas exploité par l'AVL sur le multi RB (TKG 257). Lorsque le service de transmission de données des STATUS est indisponible, les informations sur l’état des moyens opérationnels utilisent le TKG « Opérations » en solution de repli. Article 4.2.4.d : Localisation des moyens opérationnels (Géoloc) L’application de localisation des moyens opérationnels (Géoloc) concernent la transmission périodique au système d’information du CODIS des coordonnées géographiques d’un engin. Ces communications utilisent la transmission de données du réseau de radiocommunication ANTARES. Pour tout réseau de base départemental de l’INPT, la configuration ANTARES dispose d’un service de transmission de données. Ce service de transmission de données n'est pas exploité par l'AVL sur le multi RB (TKG 257) Les informations relatives à la situation de la disponibilité opérationnelle des personnels sont de nature à fournir au système d’information du CODIS une connaissance permanente en temps réel de la capacité d’intervention des


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centres de secours ainsi qu’à leur système de gestion opérationnelle. Ces informations adaptées contribuent à améliorer l’alerte des personnels. Article 4.2.4.e : Disponibilité opérationnelle individuelle L’application de disponibilité opérationnelle individuelle correspond à la transmission au système d’information du CODIS, par un agent et à partir d’un dispositif distant, des informations relatives à sa capacité à répondre sur une plage de temps données, à une demande de mobilisation de son CTA. Ces informations sont de nature à fournir :

⋅ au système d’information du CODIS, une information permanente en temps réel de la capacité d’intervention des centres de secours ;

⋅ au système de gestion opérationnelle du centre de secours, les informations adaptées à l’alerte des personnels.

Chaque pompier doit de manière prédictive informer ses supérieurs de sa disponibilité opérationnelle pour les gardes futures par séquence de 24 heures. Il dispose de plusieurs outils pour indiquer cette disponibilité : 1°. En prévenant son supérieur qui l’inscrit dans la ou les feuilles de garde. 2°. De manière informatique, en se rendant au CIS dont il dépend et en s'ajoutant dans l'outil de gestion opérationnelle de la garde en cours 3°. En se loguant à l'outil web et en déclarant ses plages de disponibilités futures à l'exception de la garde en cours 4°. En contactant par l'intermédiaire d'un serveur vocal l'outil de gestion opérationnelle et en déclarant une plage de disponibilité

Article 4.2.4.f : Tableau de disponibilité opérationnelle L’application « tableau de disponibilité opérationnelle » correspond à l’échange entre le système d’information du CODIS et l’équipement de gestion opérationnelle d’un centre de secours, des informations relatives à la disponibilité opérationnelle de l’ensemble de ses personnels sur une plage de temps données. Cette application travaille en temps réel et prend en compte la disponibilité et les compétences des personnels et la disponibilité des principaux agrès Article 4.2.5 : Communications spécialisées L’application Accueil des renforts correspond aux communications établies sur un département, entre un CODIS, un PC, et tous les moyens opérationnels en renfort, lors de leur arrivée pour la prise de contact initiale. Ces communications utilisent la fonctionnalité TKG n°218 « Accueil » du réseau de radiocommunication ANTARES. Les communications « Accueil », utilisent la procédure définie dans le présent règlement. La station directrice du TKG218 « Accueil », est le CODIS. Lorsque pour des raisons techniques le TKG n°218 « Accueil » est indisponible sur un réseau de base départemental, les communications d’accueil utilisent le premier TKG « Opérations » (TKG 257 multi RB)) en solution de repli. Article 4.2.6 : Communications des moyens nationaux Les communications des moyens nationaux correspondent aux communications de portées départementales, établies entre les unités nationales de sécurité civile au sein d’un réseau de base départemental. Pour tout réseau de base départemental de l’INPT, la configuration ANTARES dispose du TKG n°213 « Moyens nationaux ». Le TKG 213 est exploité sans station fixe directrice, directement entre les terminaux des moyens nationaux. Lorsque le TKG 213 « Moyens nationaux » est indisponible, les communications des moyens nationaux utilise en solution de repli un TKG défini par le CODIS. Article 4.2.7 : Interopérabilité avec les autres services Article 4.2.7.a : Interopérabilité dédiée à la coordination de l’aide médicale urgente (AMU) Pour la coordination opérationnelle de l’aide médicale urgente, le SIS et le SAMU s’appuient sur une application commune de coordination dite « secours et soins d’urgence » (SSU), qui permet au CODIS et au CRRA d’échanger des informations avec les moyens de secours de leur secteur opérationnel.


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Pour le département de la MEUSE ce TKG est le 253. La station directrice des communications « SSU » est le CODIS. Article 4.2.7.b : Bilan secouriste et bilan médical du patient L’application « bilan secouriste » correspond à la transmission sous une forme informatisée des données à caractère secouriste sur l’état d’une victime, aux systèmes d’information du CODIS et du CRRA à partir d’un moyen de secours engagé sur une intervention. La programmation des terminaux ANTARES, l’utilisation des protocoles et le format de bilan secouriste respectent obligatoirement les spécifications techniques de l’INPT et les exigences AFNOR NF 399 «logiciels de sécurité civile». Lorsque le service de transmission de données de bilan secouriste est indisponible, ces informations utilisent le TKG « SSU » en solution de repli. Article 4.2.7.c : Monitorage et acquisition de données médicales L’application de monitorage et d’acquisition de données médicales correspond à la transmission aux systèmes d’information du CRRA des données médicales et de monitorage acquises à partir des équipements secouristes et médicaux des moyens de secours. L’utilisation des protocoles, le format de monitorage et l’acquisition de données médicales doivent respecter obligatoirement les spécifications techniques de l’INPT et les exigences AFNOR NF 399 «logiciels de sécurité civile». Lorsque le service de transmission de données de monitorage et d’acquisition de données médicales est indisponible, ces informations peuvent utiliser le TKG « SSU » en solution de repli. Article 4.2.7.d : Interopérabilité « tous services » L’application correspond au besoin occasionnel et temporaire de coordination entre centres opérationnels de deux services quelconques et quels que soient les niveaux hiérarchiques (national, zonal ou départemental). A cet effet, chaque centre opérationnel est équipé d’au moins un terminal de l’INPT lui permettent d’établir des communications de type appel individuel, avec les autres centres opérationnels.

- Le COGIC peut être contacté via une communication privée ANTARES. Les numéros d’accès au COGIC au travers du réseau ANTARES est 002 2 18 100.

- Le COZ de l’EMZ EST peuvent être contactés via une communication privée ANTARES. il dispose d’un poste ANTARES au format national d’interopérabilité 002 2 18 400.

- Le CODIS peut être contacté via une communication privée ANTARES. Il dispose d’un poste ANTARES accessible au format national d’interopérabilité RR0-2-18-000.

- Le CRRA du SAMU peut être contacté via une communication privée ANTARES. Il dispose d’un poste ANTARES accessible au format national d’interopérabilité RR0-2-15-000.

- Le CORG de la Gendarmerie Nationale peut être contactés via une communication privée établie entre ANTARES et CORAIL. Le CORG de la MEUSE a pour N° d’appel 009 9 69 155.

Article 4.2.7.e : Coordination « Tous services » L’application de coordination « tous services » répond à un besoin permanent de coordination de niveau départemental entre des centres opérationnels départementaux de tous les services utilisateurs et les moyens opérationnels de ces services. Pour tout réseau de base départemental de l’INPT, la configuration ANTARES dispose du TKG n°212 « tous services ». Le TKG n°212 (chiffrée) correspond à la conférence n°102 du réseau ACROPOL (dite d’interopérabilité) qui est établie à la demande du Préfet sur chaque réseau de base de l’INPT. La station directrice du TKG n°212 « tous services » est le Centre d'Information et de Commandement (CIC) de la police nationale. Le CODIS veille en permanence ce TKG et devient station directrice lorsque le CIC ne veille pas la conférence n°102 du réseau ACROPOL. Article 4.2.7.f : Communication « Autorité » L’application de communication « autorité » répond à un besoin permanent ou temporaire de coordination de niveau départemental, entre les autorités préfectorales et les autorités des services opérationnels. Pour tout réseau de base départemental de l’INPT, la configuration ANTARES dispose du TKG n°210 « autorité » chiffrée. Ce TKG est établi à la demande du Préfet Le TKG n°210 correspond à la conférence n°100 du réseau ACROPOL.


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Article 4.2.8 : Niveau opérationnel « tactique » Article 4.2.8.a : Commandement tactique Lorsqu’une opération particulière nécessite une structure de commandement hiérarchisée, le COS peut ordonner l’établissement temporaire d’une organisation tactique des communications. Cette organisation fait l’objet d’un OCT établi dans les conditions définies en seconde partie du document. Les communications tactiques s’appuient sur le réseau de radiocommunication ANTARES et utilisent les fonctionnalités :

- mode direct (DIR), - communication de groupe pour les communications spécialisées (TKG), - relais indépendant portable (RIP).

Tous les terminaux ANTARES disposent de l’accès à l’ensemble des ressources mode direct (DIR) définies pour le réseau de radiocommunications ANTARES conformément aux référentiels techniques. L’identification des canaux mode direct respecte le format de numérotation sur 3 ou 4 chiffres : DIR xyz Article 4.2.8.b : Hiérarchisation des liaisons tactiques Voir l’Ordre Complémentaire des Transmissions en seconde partie du document Article 4.2.8.c : Engagement des personnels Les applications relatives à l’engagement des personnels au niveau de l’intervenant et en liaison avec le chef d’agrès (données biométriques, données environnementales, sécurité …) sont définies dans le référentiel technique n°508 relative à l’engagement opérationnel. Ces applications peuvent utiliser pour leurs liaisons tactiques, 2 canaux mode direct du réseau ANTARES : DIR 1176 et DIR 1179. Article 4.2.9 : PROCEDURES D’EXPLOITATION RADIO DES TKG Article 4.2.9.a : Séquence de communications opérationnelles Tout engin engagé dans une opération transmet au CODIS, les messages suivants :

⋅ Une communication de départ en intervention. ⋅ Une communication d'arrivée sur les lieux. ⋅ Une communication d'ambiance. ⋅ Une ou plusieurs communications de compte-rendu. ⋅ Une communication de retour disponible ou indisponible. ⋅ Une communication de rentrée à son centre

Article 4.2.9.b : Choix du réseau de transmission des messages L'emploi optimal des réseaux de transmissions participe à l'efficacité du commandement. Pour atteindre ce résultat il faut :

⋅ Mettre en œuvre les réseaux. ⋅ Gérer le fonctionnement des transmissions au sein du CODIS et des postes de commandement. ⋅ Disposer d'un langage commun. ⋅ Respecter les procédures d'exploitation.

Lorsque le système d’information et de communication de la station directrice (CODIS) exploite les services de données ANTARES, les moyens en intervention transmettent leurs messages prioritairement en mode « données » (Status, bilans secouristes, …) conformément aux règles définies dans les référentiels techniques de la direction de la sécurité civile. La transmission des messages en « mode phonie » doit être limitée au strict nécessaire. Lorsque le mode « données » n’est pas exploité, les moyens en intervention transmettent leurs messages en mode« phonie ». Le tableau des status figés et des status crées par le SDIS de la Meuse font l’objet d’une consigne opérationnelles. Article 4.2.9.c : choix en mode « voix » La transmission de messages en mode « voix » doit être limité aux informations essentielles. Cette transmission s’effectue par les réseaux radioélectriques sur le TKG 252 et à défaut le TKG 257. et s’il s’agit d’une de demande de régulation médicale au titre du SSU (secours et soins d’urgence), utiliser le TKG 253 ».


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Les TKG du réseau ANTARES, exploités par le CODIS ou le CRRA fonctionnent en réseau dirigé : tout terminal devra obtenir l’autorisation de la station directrice pour établir une communication en phonie. La communication peut se diviser en 3 parties : l’appel, la conversation proprement dite et le final.

� L’appel La communication débute toujours par un appel d’un terminal vers la station directrice ou de la station directrice vers un terminal. Pour disposer au mieux des ressources de communication « voix » pour les besoins de conversation (partie essentielle du message), l’appel peut utiliser la transmission de données. Pour cela, le système d’information et de communication de la station directrice destinataire, doit être en capacité d’exploiter le service STATUS du réseau ANTARES. L’appel peut utiliser le STATUS 03 « MESSAGE » pour les communications courantes et le STATUS 04 « MESSAGE URGENT » lorsque la situation opérationnelle exige de signaler à la station directrice un besoin de communication prioritaire. Dans ce cas, afin d’améliorer la performance de l’exploitation opérationnelle, le système d’information et de communication de la station directrice dispose d’une visibilité sur les files d’attente de demande de communication courantes et de demande de communication prioritaire. Lorsque le système d’information et de communication de la station directrice destinataire ne peut pas exploiter le service STATUS du réseau ANTARES ou lorsque la communication concerne deux terminaux entre eux, l’appel est effectué en mode « voix ». Dans ce cas, il est établi sur un des formats suivants : ⋅ (Identifiant du terminal) POUR (identifiant de la station directrice) ⋅ (identifiant de la station directrice) DE (Identifiant du terminal)

Pour les messages à caractère prioritaire, l’appel en mode « voix » est précédé de « URGENT URGENT

� La communication est établie lorsque la station directrice répond en mode « voix » et donne la parole au terminal : (identifiant de la station directrice) POUR (Identifiant du terminal appelant) PARLEZ Une fois établie, la communication comporte une série de messages échangés en alternat : la conversation proprement dite correspond à l’échange en mode « voix » de messages entre l’appelant et l’appelé. Chaque message comprend un entête, un texte et un final. L’entête respecte le format : (identifiant du terminal émetteur) POUR (identifiant du terminal destinataire) Le texte contient les éléments opérationnels à communiquer : situation (« je vois …»), actions en cours (« je fais ...»), anticipation (« je prévois …»), moyens complémentaires (« je demande … »), etc… Pour une bonne compréhension mutuelle, des règles doivent être observées : savoir quoi dire (préparer les éléments de la conversation), comment le dire (articuler, être bref et précis, …).

� Le final doit obligatoirement figurer à la fin de chaque émission. Lui seul permet le fonctionnement en alternat. Il se compose suivant le cas des termes de procédure suivants : PARLEZ, ATTENDEZ, TERMINE. Chaque communication s’achève lorsque chaque interlocuteur a transmis un final «TERMINE »

Toute communication en phonie se termine par « PARLEZ » ou « TERMINE ». Il n’y a plus de contrôle radio. De ce fait les termes « Comment me recevez vous, parlez ? », « Reçu fort et clair » ou « Reçu faible et clair » ou « Reçu fort et brouillé » ou « Reçu faible et brouillé » sont supprimés.


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ANNEXE 1. LES ORDRES DE BASE COMPLEMENTAIRE DE TRANSMISSIONS L’OCT précise l’organisation temporaire des transmissions et son évolution mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement et son évolution tout au long d’une opération de secours. L’OCT est établi par un cadre des systèmes d’information et de communication au fur et à mesure des besoins exprimés par le commandant des opérations de secours (COS) L’OCT est validé par l’OFFSIC au fur et à mesure de l’évolution des besoins de l’opération. Tous les intervenants impliqués dans l’opération de secours sont informés des dispositions de l’OCT. Lorsqu’une opération particulière nécessite une structure de commandement hiérarchisée, le COS peut ordonner l’établissement temporaire d’une organisation tactique des communications. Cette organisation fait l’objet d’un ordre complémentaire établi dans les conditions énoncées ci-après. Les communications tactiques s’appuient sur le réseau de radiocommunication ANTARES et utilisent les fonctionnalités :

- mode direct (DIR), - communication de groupe pour les communications spécialisées (TKG), - relais indépendant portable (RIP).

Tous les terminaux ANTARES disposent de l’accès à l’ensemble des ressources mode direct (DIR) définies pour le réseau de radiocommunications ANTARES conformément aux référentiels techniques.


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PARTIE 1 : GENERALITES CHAPITRE 1.1 : HIERARCHISATION DES LIAISONS TACTIQUES Les communications tactiques sont hiérarchisées en niveaux d’emploi qui permettent des échanges d’information à l’intérieur d’une même opération sans perturber le fonctionnement des communications de niveau départemental ARTICLE 1.1.1 : LIAISON TACTIQUE DE NIVEAU 1 / 2 Une liaison tactique de niveau 1 / 2 permet les communications de commandement de l’avant, entre le COS, le poste de commandement et les chefs de secteurs Pour des besoins d’élongation de la liaison, pour s’affranchir des problématiques de relief, pour des interventions en infrastructures visées par le décret 2006-165, un canal RIP peut être affecté temporairement à un besoin de liaison tactique de niveau 1 / 2. Article 1.1.2 : LIAISON TACTIQUE DE NIVEAU 3 / 4 Une liaison tactique de niveau 3 / 4 permet les communications de l’avant, entre un chef de secteur et les chefs de sous secteurs ou de groupes d’intervention, les chefs d’agrès, les personnels équipés, etc. Une liaison tactique de niveau 3 / 4 permet aussi les communications entre les chefs d’agrès des véhicules d’un groupe d’intervention. Pour des besoins d’élongation de la liaison, pour s’affranchir des problématiques de relief, pour des interventions en infrastructures visées par le décret 2006-165, un canal RIP peut être affectée temporairement à un besoin de liaison tactique de niveau 3 / 4 Lorsqu’une opération requiert la mise en œuvre d’une seule liaison tactique de niveau 3 / 4, celle-ci peut être mise en œuvre immédiatement dans le cadre d’un OCT implicite .toute autre forme d’OCT doit être mis en œuvre après validation par l’OFFSIC Article 1.1.3 : LIAISONS TACTIQUES SPECIALISEES Article 1.1.3.a : Les liaisons tactiques avec les aéronefs permettent les communications directes entre les moyens opérationnels au sol et les moyens d’intervention aériens de sécurité civile (hélicoptères, bombardiers d’eau,…). Article 1.1.3.b Les liaisons tactiques nationales permettent aux moyens nationaux de la sécurité civile (UIISC, colonnes de renforts,…) en mobilité sur le territoire national d’assurer les liaisons nécessaires à la gestion du transit ou à l’organisation interne des moyens, sans perturbation des ressources dédiées à la réalisation du présent OCT. Cette disposition s’applique également aux moyens de la plateforme nationale des SAMU (‘basée à Créteil). Les unités nationales de la sécurité civile utilisent prioritairement pour leurs liaisons tactiques, les 2 canaux DIR 683 et DIR 684. Les colonnes de renfort en transit sur le territoire national peuvent utiliser pour leur besoins de liaison interne, le canal DIR 1176 ou le DIR 1179. Article 1.1.4 : LES LIAISONS TACTIQUES RELAYEES Article 1.1.4.a : Liaison répéteur véhicule La Liaison répéteur véhicule permet de prolonger sur une portée tactique, une communication de niveau départemental. Les répéteurs véhicules peuvent utiliser les 2 canaux DIR 1176 ou le DIR 1179 Article 1.1.4.b. Relais Tactique Mobile Le relais tactique mobile permet de communiquer sur une zone localisée autour du relais, avec une capacité de communication dédiée à un emploi opérationnel tactique. Le relais tactique mobile peut utiliser les canaux RIP suivants (selon leur disponibilité) 90, 1378, 1383, 1388 et 1393. Article 1.1.5. Liaisons d’interopérabilité « tous services » Article 1.1.5.a : Liaison tactique « tous services » La liaison tactique « tous services » permet les communications directes et de portée tactique, entre tous les moyens opérationnels de tous les services.


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La liaison tactique « tous services » utilise un canal DIR commun aux réseaux ANTARES, ACROPOL et CORAIL. La liaison tactique « tous services » est mise en œuvre dans le cadre du présent OCT et suivant une procédure définie dans l’OBDSIC. Article 1.1.5.b : Relais tactique « tous services » Le relais tactique « tous services » permet à tous les moyens opérationnels de tous les services de communiquer sur une zone localisée avec une capacité de communication dédiée. Le Relais tactique « tous services » utilise le canal RIP 90 commun aux réseaux ANTARES et ACROPOL. CHAPITRE 1.2 : MISE EN ŒUVRE DES LIAISONS TACTIQUES Article 1.2.1. Priorité d’emploi des DIR de formulation : 6yz

Chaque groupe d’emploi DIR/RIP est constitué de :

- 1 canal DIR pour les liaisons de niveau ½. - 4 canaux DIR pour les liaisons de niveau ¾ - 1 canal RIP pour la mise en œuvre des relais tactiques

Le CODIS informe le COZ pour toute mise en œuvre d’un OCT dès qu’il met en œuvre plus de 2 groupes DIR/RIP. Article 1.2.2. Poste de commandement tactique Les applications embarquées dont disposent les systèmes d’information et de communication d’un poste de commandement tactique sont définies dans le référentiel technique n°507 relatif au commandement tactique. Article 1.2.3. Engagement des personnels Les applications relatives à l’engagement des personnels, au niveau de l’intervenant et en liaison avec le chef d’agrès (données biométriques, des données d’environnement, sécurité, …) sont définies dans le référentiel technique n°508 relative à l’engagement opérationnel. Ces applications peuvent utiliser pour leurs liaisons tactiques, 2 canaux mode direct du réseau ANTARES : DIR 1176 et DIR 1179. NB : les référentiels techniques n°501 et 509 n’étant toujours pas publiés au jour de la rédaction du présent document celui-ci sera éventuellement révisé lors de leur parution.


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PARTIE 2 : L’OCT DU SDIS 55 L’OCT (Ordre Complémentaire des Transmissions) de SDIS de la MEUSE est construit suivant un schéma d’organisation qui répond au besoin de commandement du COS. A ce titre, il précise les besoins de coordination avec les centres opérationnels : CODIS, COD (liaisons «arrières » :TKG, …) et les besoins de communication avec les unités et personnels engagés en opération (liaisons « avant » : DIR, TKG spécialisées, …). CHAPITRE 2.1 : MISE EN ŒUVRE DES CANAUX TACTIQUES Article 2.1.1 : Règles de mise en œuvre

Article 2.1.1.a : Continuité de l’engagement opérationnel L’évolution de l’OCT doit éviter au maximum de faire changer de canal radio aux unités et aux personnels déjà engagés. Sauf cas de force majeure, les unités et les personnels engagés en opérations conservent tout au long de l’opération, le canal radio qui leur a été attribué. Article 2.1.1.b : Continuité du commandement Les COS successifs doivent prendre contact avec leur prédécesseur. Le 1er COS garde le lien avec les unités déjà engagées et ouvre un lien avec le nouveau COS. Les schémas d’OCT présentés dans les annexes suivantes, à l’exception de celui de l’OCT implicite, sont des exemples permettant d’appréhender la forme et la hiérarchie des transmissions que doit refléter ce document provisoire et évolutif adapté à chacune des situations opérationnelles qu’est l’OCT, il doit être validé par l’OFFISC Article 2.1.2 : Tableau des différents canaux tactiques attribués au département de la Meuse

Appellation N° de canal

Niveau ½ 999 Niveau 3/4 984 Niveau 3/4 993 Niveau 3/4 996 Niveau 3/4 1175

RIP tactique 90 RIP tactique 1378 RIP tactique 1383 RIP tactique 1388 RIP tactique 1393

Tactique Air Sol Air 717 Tactique Air Sol Air 857

CHAPITRE 2.2 : OCT IMPLICITE


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CHAPITRE 3 : OCT DE MONTEE EN PUISSANCE (AVEC 1 SEUL SECTEUR)

CHAPITRE 4 : OCT DE MONTEE EN PUISSANCE AVEC SECTORISATION


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Partie 3. L’ordre particulier des transmissions CHAPITRE 1 : GENERALITES L’ordre particulier des transmissions (OPT) définit pour un plan d’intervention relatif à un risque potentiel déterminé ou prédéterminé, l’organisation des systèmes d’information et de communication mise en œuvre par les services qui concourent aux opérations de sécurité civile dans le cadre de ce plan. L’OPT précise à l’avance l’organisation des transmissions mise en œuvre pour répondre au besoin de commandement défini dans le plan d’intervention. L’OPT est établi par le commandant des systèmes d’information et de communication ( COMSIC) sous la forme d’un schéma correspondant au format national fixé pour les OCT. Les schémas figurant en annexe servent d’exemples que l’on peut trouver dans les plans d’intervention. Chaque OPT est adapté au moment de la rédaction du plan par le COMSIC ensuite l’OPT est approuvé, annexé et révisé dans les mêmes formes administratives que le plan d’intervention lui-même. CHAPITRE 2 : OPT « TYPE » AVEC ACTIVATION D’UN PCO ET DU COD (Modifié par arrêté du 24/01/2012)


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ANNEXE 2 : MEMENTO OPERATIONNEL DE TRANSMISSION Tableau des principaux TKG accessibles sur le département de la Meuse en fonction des profils des utilisateurs (TPH ou BER) NUMERO APPELATION AFFECTATION

210 AUTORITE Uniquement les officiers chefs de site (ouverture sur ordre du Préfet)

212 INTEROPERABILITE TOUS SERVICES Chef de site, chef de colonne et chef de groupe (ouverture sur ordre du Préfet)

213 MOYENS NATIONAUX Tout terminal 218 ACCEUIL Tout terminal 252 OPERATIONNEL 1 MONO RB Tout terminal 253 SSU Tout terminal + SMUR et SAMU 254 COMMANDEMENT COS 256 SANTE Uniquement SAMU SMUR

257 OPRATIONNEL 2 MULTI RB

Tout terminal lorsque relais de couverture dans un autre département

261 DEGAGEMENT OPERATIONNEL 1 Tout terminal sur ordre 262 DEGAGEMENT OPERATIONNEL 2 Tout terminal sur ordre

Mémento téléphonique express – communication autorités PREFET DE LA MEUSE 550 0 10 400 SECRETAIRE GENERAL 550 0 10 402 SOUS PREFET DE VERDUN 550 0 13 400 SOUS PREFET DE COMMERCY 550 0 12 400 DIRECTEUR DE CABINET 550 0 10 401 DDSIS 550 2 96 050

(TOUT AUTRE DIRECTEUR XX0 2 96 050 (XX ETANT LE N° DU DPT) DDA 550 2 96 051 MEDECIN-CHEF SDIS 55 550 2 96 053 CHEF de Groupement Prévention/Prévision 550 2 96 052 CHEF de Groupement logistique et technique 550 2 96 080 CHEF de Groupement des territoires 550 2 96 090 CHEF de Groupement opération 550 2 96 081 COZ EST 002 2 18 400 CODIS 55 (Ne faire que 18000 si vous êtes en Meuse) 550 2 18 000 PCC 55 550 2 18 064

TOUT CODIS (xx = n° de département) XX0 2 18 000 CORG 55 (GENDARMERIE) 009 9 69 155 DDSP 550 3 00 400 DDSP ADJOINT 550 3 00 401 CHEF DE CIRCONSPECTION 550 3 20 400 MED CHEF SAMU 550 2 96 070


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Les termes et locutions suivantes doivent être impérativement connus et employés par l'ensemble des participants :

⋅ ICI : Synonyme DE, utilisé dans le préambule du message, Sert à séparer l’indicatif destinataire de l’indicatif d’origine.

⋅ PARLEZ : Utilisé par l’un des interlocuteurs pour inviter l’autre à prendre la parole. ⋅ REPETEZ : Utilisé par l’un des interlocuteurs pour demander à l’autre de répéter mot pour mot le message et son préambule.

⋅ JE REPETE : Utilisé pour signaler la répétition de tout ou partie du message. ⋅ REPETEZ AVANT : Utilisé par l’un des interlocuteurs pour demander à l’autre de répéter mot pour mot tout ce qui précède le mot indiqué.

⋅ COLLATIONNEZ : Utilisé par la station émettrice pour une confirmation de la communication ; la station réceptrice doit répéter mot pour mot le message et son préambule.

⋅ REPETER DE …JUSQU'A Utilisé par l’un des interlocuteurs pour demander à l’autre de répéter mot pour mot la partie du message indiquée.

⋅ REPETEZ APRES : Utilisé par l’un des interlocuteurs pour demander à l’autre de répéter mot pour mot tout ce qui suit le mot indiqué Utilisé par un des interlocuteurs pour corriger une erreur de transmission.

⋅ J’EPELLE : Épellation phonétique du mot qui précède immédiatement le terme« J’EPELLE ». Le mot doit être répété à la fin de l’épellation.

⋅ JE DECOMPOSE (nombre) : Décomposition du nombre qui précède immédiatement le terme « JE DECOMPOSE ».

⋅ ATTENDEZ : Signale une interruption dans la transmission du message, l’autre interlocuteur doit rester à l’écoute.

⋅ RECU : J’ai bien reçu votre dernière transmission. ⋅ TERMINE : Utilisé pour signifier que la communication est terminée. ⋅ URGENT, URGENT, URGENT Demande le SILENCE RADIO pour un message urgent. ⋅ SILENCE RADIO Cessez immédiatement toute transmission. ⋅ SILENCE RADIO SUSPENDU Vous pouvez reprendre le trafic normal. Le silence ne peut être suspendu que par l’autorité qui l’a ordonnée.


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GLOSSAIRE Comme pour beaucoup de professions les sapeurs-pompiers utilisent des termes et des sigles spécifiques. Ainsi le glossaire des sigles des termes spécifiques en usage chez les sapeurs-pompiers ont été répertoriés. ACROPOL : Automatisation des Communications Radioélectriques Opérationnelles de la Police nationale AFNOR : Agence Française de Normalisation ARI : Appareil Respiratoire Isolant ANTARES : Adaptation Nationale aux Transmissions Aux Risques Et aux Secours ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes AUT : Architecture Unique des Transmissions AVL : Automatique Véhicule Location (Serveur de localisation) AVP : Accident Voie Publique BI : Bouche d'Incendie BLS : Bateau Léger de Sauvetage CA : Chef d'Agrès BS : Base Station (Relais radio de l’INPT) CATSIS : Commission Administrative et Technique du Service d’Incendie et de Secours CASDIS : Conseil d'Administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours CCDSPV : Comité Consultatif Départemental des Sapeurs-Pompiers Volontaires CEEM : Cellule Emulseur CCF : Camion Citerne Forêt CCIGC : Camion Citerne Incendie Grande Capacité CCR : Camion Citerne Rural CdC : Chef de Colonne CdG : Chef de Groupe CdS : Chef de Site CG : Commutateur de Gestion (INPT) CGCT : Code Général des Collectivités Territoriales CH : Centre Hospitalier CIRCOSC : Centre Inter Régional de Coordination et Opération de la Sécurité Civile CIC : Centre d’Informations et de Commandements de la Police nationale CIS : Centre d'Incendie et de Secours CMIC : Cellule Mobile Intervention Chimique CMIR : Cellule Mobile Intervention Radiologie COD : Centre Opérationnel Départemental CODIS : Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours CODISC : Centre Opérationnel de Direction de la Sécurité Civile COG : Centre Opérationnel de Groupement (ou Centre Opérationnel de la Gendarmerie) COGIC : Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises COMFORMISC : COMmandement des FORmations MIlitaires de la Sécurité Civile, état-major des UIISC COMSIC : Commandant des Systèmes d’Information et de Communication de sécurité civile CORAIL : Réseau de la Gendarmerie nationale (INPT) CORG : Centre d’Opérations et de Renseignement de la Gendarmerie nationale COS : Commandant des Opérations de Secours COV : Couverture de diffusion (INPT) COZ : Centre Opérationnel de Zone CPI : Centre de Première Intervention CREM : Camion Réserve d'EMulseur CRM : Centre de Regroupement des Moyens CRRA : Centre de Réception et de Régularisation des Appels CS : Commutateur Secondaire (INPT) CTA : Centre de Traitement des Appels CTP : Comité Technique Paritaire DAE : Défibrillateur Automatique Externe DAL : Dévidoir Automobile Léger DATT : Dévidoir Automobile Tout Terrain DCH : Data Channel (INPT) DDCH : Dedicated Data Channel DDSIS : Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours


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DDT : Direction Départementale des Territoires DIR : Communication en mode direct (INPT) DSC : Direction de la Sécurité Civiles DSIC : Direction des Systèmes d’Information et de Communication DOS : Directeur des Opérations de Secours DSA : Défibrilateur Semi-Automatique DFCI : Défense de la Forêt Contre les incendies DSM : Directeur des Secours Médicaux DZ : Zone d'atterrissage des hélicoptères EBOT : Expression du Besoin Opérationnel et Technique : configuration des services de diffusion ANTARES EF : Explosion de Fumée EGE : Explosion Généralisé Eclair EMZDSC : Etat Major Zonal de la Sécurité Civile EPA : Echelle Pivotante Automatique EPI : Equipement de Protection Individuel EPSA : Echelle Pivotante Semi-Automatique ER : Echelle Remorquable ERP : Etablissement Recevant du Public ETARE : ETAblissement REpertorié F1 : Désigne la tenue de protection contre les feux urbains : casque argenté et cuir F2 : Désigne la tenue de protection contre les feux de forêt : casque rouge (blanc pour les officiers) FAE : Formation d'Adaptation à l'Emploi FAP : Fourgon Anti Pollution FDGP : Fourgon Dévidoir Grande Puissance FEV : Fourgon Electro-Ventilateur FIA : Formation Initiale d'Application FMA : Formation de Maintien des Acquis FMO : Fourgon Mousse FMOGP : Fourgon MOusse Grande Puissance FNSPF : Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France FPT : Fourgon Pompe Tonne FPTSR : Fourgon Pompe Tonne Secours Routier FPTL : Fourgon Pompe Tonne Léger FSR : Fourgon de Secours Routier GEA : Groupe Elémentaire d’Abonnés (INPT) GFA : Groupe Fermé d’Abonnés (INPT) GNR : Guide National de Référence GIAL : Groupe d'Intervention Alimentation GIFF : Groupe d'Intervention Feux de Forêts GIFU : Groupe d'Intervention Feux Urbains GRIMP : Groupe de Reconnaissance et d'Intervention en Milieux Périlleux Hippocrate : médecin chef (Indicatif radio) IGH : Immeuble de Grande Hauteur IGN : Institut Géographique National INESC : Institut National d’Etudes de la sécurité Civile INPT : Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions INS : Instructeur National de Secourisme ISP : Infirmier Sapeur Pompier JSP : Jeune Sapeurs Pompiers Lancelot : indicatif radio du Directeur Départemental des services d’incendie et de secours LSPCC : Lot de Sauvetage et de Protection Contre les Chutes MASC : Mission d’Appui de la Sécurité Civile MIOMC : Ministère de l’Intérieur de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriale MCE : Massage Cardiaque Externe


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Merlin : Indicatif radio chef d'un CIS MNPS : Moniteur National de Premier Secours MPE : MotoPompe d'Epuisement MPF : MotoPompe Flottante MPR : Moto Pompe Remorquable MPRGP : Moto Pompe Remorquable Grande Puissance MSP : Médecin Sapeur Pompier NF : Norme Française NRBC : Nucléaire, Radiologique, Bactériologique, Chimique NOVI : Plan de secours NOmbreuses Victimes OBDSIT : Ordre de Base Départemental des Systèmes d’Information et de Communication de la Sécurité Civile OBNSIC : Ordre de Base National des Systèmes d’Information et de Communication de la sécurité civile OBZSIC : Ordre de Base Zonal des Systèmes d’Information et de Communication de sécurité civile OCT : Ordre Complémentaire des Transmissions OFFSIC Officier des Systèmes d’Information et de Communication de sécurité civile OG : Officier de Garde OMN : Opération and Maintenance Network (INPT) ONF : Office National des Forêts OPT : Ordre Particulier des Transmissions ORSEC : ORganisation des SECours PATRACDR : Sigles / Personnel - Armement - Tenue - Radio - Alimentation - Commandement - Déroulement - Rendez-vous PCC : Poste de Commandement de Colonne PCI : Perte de Connaissance Initiale PI : Poteau d'Incendie PMA : Poste Médical Avancé POI : Plan d’Opération Interne POCSAG : Post Office Code Standardisation Advisory Group PPI : Plan Particulier d’Intervention PRM : Point de Rassemblement des Moyens PRV : Point de Rassemblement des Victimes PS : Premier Secours Tonne PSP : Pharmacien de Sapeur-Pompier PSSP : Parcours Sportif Sapeur-Pompier RB : Réseau de Base de l’INPT RCH : Risque Chimique RE : Remorque Eclairage RETEX : Retour d’Expériences RFGI : Réseau-Flotte-Groupe-Identifiant : format de numérotation (INPT) RGT : Réseau Général de Transport RIP : Relais Indépendant Portable RMO : Remorque Mousse RO : Règlement Opérationnel du Service d’Incendie et de Secours RPO : Remorque extincteur Poudre RVP : Réseau Virtuel Privé RTN : Risques Technologiques et Naturels SAIP : Système d’Alerte et d’Information des Populations SAL : Scaphandrier Autonome Léger SAMU : Service d’Aide Médicale d’Urgence SAP : Secours A Personne SATER (plan) : Sauvetage Aéro-TERrestre SD : Sauvetage Déblaiement SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours SDACR : Schéma Départemental d'Analyse et de Couverture des Risques SDIS : Service Départemental d'Incendie et de Secours SDR : Service Départemental des Routes


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SITAC : SItuation TACtique SMUR : Service Médical d’Urgence et de Réanimation SOIEC : Sigles ; Situation - Objectif - Idée de manoeuvre - Exécution – Commandement SP : Sapeur Pompier SPP : Sapeur Pompier Professionnel SPV : Sapeur Pompier Volontaire SSO : Soutien Sanitaire aux Opérations SSSM : Service de Santé et de Secours Médicaux SSU Secours et Soin d’Urgence (ANTARES) STATUS Message de situation opérationnelle, court et pré-formaté SZSIC Service Zonale des Système d’Information et de Communication TALKGROUP Service de communication en mode diffusion (INPT) TMD : Transport de Matières Dangereuses UA : Urgence Absolue UIISC : Unité d'Instruction et d'Intervention de la Sécurité Civile UMH : Unité Mobile Hospitalière VAR : Véhicule d’Assistance Respiratoire VL : Véhicule de Liaison VNF : Voies Navigables de France VPI : Véhicule Première Intervention VPS : Véhicule de Premiers Secours VPN : Voir RVP VSAB : Voiture de Secours aux Asphyxiés et Blessés VSAV : Véhicule de Secours et d'Assistance aux Victimes VSR : Véhicule Secours Routier VSP : Vétérinaire Sapeur-Pompier VTP : Véhicule de Transport de Personnel(s) VTU : Véhicule Tous Usages

Documents

REGLEMENT OPERATIONNEL DEPARTEMENTAL