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7/31/2019 Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES
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SAVOIR GERERLE CHANGEMENT
GUIDE PRATIQUE
SASchA hASElmAyER | JAkob h RASmUSSEn
mARchES PUblIcS : DE noUVEllES APPRochES
PoUR DE noUVEAUX mARchES
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Imprim sur du papier certi extrablanc 00% FSC,
00% PCRF (bres recycles post consumer )et PCF (procd exempt de bres).
Ecolabel europen (n FR/0/003) ISO 400 OHSAS 800
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PREFACE 6
INTRODUCTION 8
Quel avantage tirer des nouvellesapproches des marchs publics ?
La prsente publication a pour but
daider les entreprises de petite et
de moyenne taille comprendre et
grer les changements dynamiques qui
soprent dans le domaine des marchs
publics. Nous vous prsenterons
les nouvelles tendances, les nouvelles
manires de mettre en uvre les
direntes politiques, les opportunits
qui en dcoulent ainsi que les
expriences enregistres jusqu cejour an de vous aider identier
les opportunits et les risques.
MARCHESPUBLICS VERTS 0
Dans un avenir proche, 50% des
marchs publics en Europe deviendront
verts. Les dirences persistent maisles certications peuvent servir de
guide. Les gouvernements seorcent
de dvelopper les opportunits qui
sorent aux PMEs.
INTRODUCTION
POLITIQUES EN ACTION 2
INTERVIEW 4John Conway, DEFRA
OPPORTUNITES 6
ETUDES DE CAS 8Extension des limites du traitement
cologique de lair
IV Produkt a aid une municipalit
atteindre des objectis nergtiques
ambitieux lors dune procdure ngocie,
crant ainsi de nouveaux marchs.
Quand la technologie satellite
contrle la qualit de leau
Starlab a sduit Barcelone avec saproposition spontane de remplacer
les capteurs de contrle des eaux
territoriales par des donnes satellites
sans maintenance.
Economies dnergie au Thtre
national tchque
ENESA a amlior les installations
du thtre avec un bon retour sur
investissement grce au gain de cot li
lecacit nergtique.
Marchs publics scandinaves pour des
services hteliers verts5 pays scandinaves dveloppent un
modle dachat conjoint pour les services
hteliers, an de ournir aux oprateurs
des instructions plus claires.
Coordination de systmes de
traitement intelligent des dchets
Urbiotica coordonne son systme de
traitement intelligent des dchets dans
le but de rduire de 20% le budget
municipal allou aux dchets.
RECOMMANDATIONS 28
MARCHES PUBLICSSOCIALEMENTRESPONSABLES 30
Les politiques de conormit sociale
gagnent tous les marchs.
Dans le cadre des appels dores,les acheteurs publics peuvent prendre
en compte des impacts sociaux et
demander la ourniture de preuves
correspondantes. Linterprtation de
ces politiques varie selon les marchs ;
nanmoins, la croissance des marchs
de consommation thique constitue une
source dopportunits venir.
INTRODUCTION 3
POLITIQUES EN ACTION 34
OPPORTUNITES 36
ETUDES DE CAS 38Solution pour les malvoyants
Stocholm
Les technologies ournies par Astando
aident la ville proposer une solution
rvolutionnaire pour des milliers de
citoyens malvoyants.
Terrains de jeux pour tous les ges :
acheter une vision socialeFaisant cho lagenda social des
gouvernements locaux, Lappset a
repens le concept de terrains de jeux
an dintgrer galement les besoins et
attentes des citoyens seniors.
Risques et avantages commerciaux
des marchs publics responsables
Instrumenta a abriqu des gants
chirurgicaux conormment au Code
de bonne conduite de Stockholm :
loccasion pour cette entreprise de
comprendre ce que la conormitimplique au niveau de sa chane
logistique mondiale.
RECOMMANDATIONS 44
Sommaire Page
7/31/2019 Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES
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MARCHES PUBLICSPOUR LINNOVATION 46
Linnovation est une priorit pour les
gouvernements cherchant relever
les ds lis la durabilit, la qualitet la technologie. Des procdures
exceptionnelles leur permettent
dacheter le dveloppement de
nouvelles solutions.
INTRODUCTION 47
POLITIQUES EN ACTION50
INTERVIEW 52Jaob Edler, University o Manchester
QUELQUES DEFIS 54DE NOMBREUSES OPPORTUNITES
INTERVIEW 56Juan F Rada, Oracle Corporation
ETUDES DE CAS 58Un march pour les innovations dans
les villes
Living Labs Global aide 40
gouvernements veiller les marchs et
lancer des projets innovants.Entrer sur le march avec une iller
application
Trip Convergence a rencontr des
obstacles lors du lancement dune
nouvelle solution de transport.
Crer un march pour les entres
conomie dnergie
Le retard des marchs en conomies
dnergie a pouss le gouvernement
sudois regrouper des acheteurs
pour acqurir des produits rellement
avancs.La premire ville utiliser le
paiement du stationnement par
tlphone portable
Tallinn a introduit une innovation
radicale dans son systme de
stationnement, permettant NOW!
Innovations de ournir des solutions
20 villes dans le monde.
Le concept de vlos en libre service
rinvent
Modular concurrence avec succs les
multinationales diusant mondialementles systmes de vlos en libreservice.
RECOMMANDATIONS 68
MARCHES PUBLICSELECTRONIQUES 70
Les marchs publics lectroniques
permettent aux entreprises
comptitives daugmenter leursventes tandis quils orent dans un
mme temps aux acheteurs publics la
possibilit de proter de quelque 50
milliards deuros en Europe. Leur mise
en uvre et leur droulement varient
normment, mais une campagne de
promotion transrontalire court terme
ouvrira la voie de nouveaux marchs.
INTRODUCTION 7
POLITIQUES EN ACTION 72
OPPORTUNITES 74
ETUDES DE CAS 76Porte en ligne plus large pour les
marchs publics amricains
Federal Business Opportunities est un
site Internet qui a pour but dassurer
laccessibilit des marchs publics
de plus de 25 000 USD toutes les
entreprises.
Ouverture des contrats publics aux PMELe gouvernement britannique a mis en
place de nouvelles initiatives pour orir
aux PME un meilleur accs aux marchs
publics et minimiser les contraintes
administratives.
Les avantages des marchs publics
lectroniques transrontaliers
Pionnier des marchs publics
lectroniques, AlaLab travaille dans
le respect des nouvelles normes
europennes, pour de meilleurs
rsultats commerciaux.Norme commune pour les marchs
publics europens
Doue marchs europens travaillent
de concert llaboration de PEPPOL,
un programme europen transrontalier
ouvert de marchs publics.
Extension des marchs publics
lectroniques danois
Une plateorme nationale de publication
dappels dores et de validation
de ournisseurs ore la gratuit de
linscription.
RECOMMANDATIONS 86
CONCLUSIONS 88
Les nouvelles approches des marchs
publics apportent un soutien aux
entreprises de petite taille et visent passer de lvaluation des bnces
la transormation des services
publics. La stratgie que vous adoptere
dterminera la aon dont vous
parviendre grer la transition.
Cest galement delle que dpendra
votre position de leader, de suiveur
ou de retardataire sur les nouveaux
marchs.
EUROPROC 90
Sommaire Page
7/31/2019 Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES
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Il est aujourdhui gnralement admis que la question
nest plus de savoir si le secteur public doit intgrer ou non
des aspects cologiques, sociaux et innovants dans ses
procdures de prises de dcisions relatives aux marchs
publics, mais plutt comment il doit le aire. Le dbat sest
largi et les eorts raliss pour amliorer la cohrence
globale des politiques publiques se sont intensis.Les politiques de marchs publics nont maniestement pas
pu chapper ce dbat, les consquences de lacquisition
de biens et de services ainsi que de la mise en uvre de
travaux publics ne pouvant tre sousestimes. 6% du
PIB europen provient de contrats publics passs par des
institutions publiques locales, sousnationales, nationales
ou europennes. Leur impact sur les chires mondiaux est
important en tant que tel, mais galement en tant que bonnes
pratiques respecter par les autres acteurs. De ait, et tant
donn quil sagit l dun processus dynamique o les avances
ont toute leur place, la question nest donc pas de savoir si
ou pourquoi, mais plutt comment tous les acteurs impliqusdoivent travailler de concert en qualit de orces directrices
pour guider lvolution des procdures de marchs publics
vers les normes les plus leves.
Les administrations publiques sengagent obtenir le meilleur
rapport qualitprix dans le cadre de leurs achats, ainsi qu
endosser la responsabilit des impacts de ces dcisions.
Les dirents moyens dintgrer la grande tendue des
consquences des dcisions dachat deviennent de plus en
plus sophistiqus. De plus en plus, les dcideurs publics
sont amens prendre en compte non seulement une simple
solution permettant de rpondre un besoin, mais ils doiventgalement analyser dautres types de acteurs impliqus dans
le choix du ournisseur. Les institutions europennes tendent
rendre les procdures de marchs publics non seulement
plus transparentes mais galement plus cohrentes.
Lintroduction de certains aspects qui ntaient par le pass
probablement pas pris en compte dans les processus de
prise de dcision conduit tous les acteurs vers une situation
gagnantgagnant, dautant plus importante que les institutions
publiques sont obliges de limiter leurs budgets en raison de
la crise nancire, et que la comptabilit du secteur public
doit se dbattre avec des indicateurs de perormance.
Prace Page
PREFACE
La volont de rendre les achats publics aussi verts que
possible est sans aucun doute la nouvelle approche la
plus connue en ce qui concerne les politiques de marchs
publics. Au cours des dernires dcennies, les tensions
environnementales nont cess de transormer la mentalit
la ois des acheteurs publics et des citoyens. Chacun
saccorde dire que plus le produit achet est cologique,
mieux cest. Certains ournisseurs rcurrents du secteurpublic, parmi lesquels de nombreuses PME, ont dores et dj
investi pour rendre leurs marchandises plus respectueuses
de lenvironnement, tentant avec succs dattirer lattention
des acheteurs publics. Il existe des projets qui prennent
en compte dans les dcisions dachats publics le cycle de
vie complet dun produit ou dun service, y compris son
empreinte cologique en carbone et en eau. Ainsi, trs
bientt, il sera galement important que le produit ou le
service achet dans le cadre des marchs publics europens
soit sain sur le plan environnemental, mme audel de
la priode de son cycle de vie pendant laquelle il servira
ladministration publique concerne. Il est vident aux yeuxde chacun que les technologies avances constituent un
avantage concurrentiel de taille.
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Le besoin de rendre les procdures dappels dores publics
entirement lectroniques ne ait plus aucun doute.
Les avantages sont vidents, tant en termes de transparence
et de simplicit quen termes de rapidit, dgalit des chanceset de minimisation des erreurs, pour nen citer que quelques
uns. Cependant, il reste encore du chemin aire avant que
tous les marchs publics en Europe puissent tre eectus via
des plateormes lectroniques sres et simples dutilisation.
Le choix des sujets susmentionns inclure dans le prsent
guide a donc t relativement simple pour les partenaires
dEuroPROC. Nanmoins, nous avons galement voulu aborder
dautres nouvelles approches qui ont attir notre attention
et qui prennent de plus en plus dimportance.
Un nombre croissant dadministrations publiques seorcede trouver des moyens damliorer les situations sociales
indsirables par le biais de procdures de marchs publics.
A lheure o de graves crises nancires viennent grever les
nances publiques dans de nombreux pays europens, les
budgets sociaux sont radicalement rduits. La tendance
courtterme nest pas loptimisme conomique et les
organismes publics cherchent donc activement explorer
de nouvelles manires de respecter leurs engagements vis
vis des citoyens. Plus que jamais, les subventions publiques
doivent tre aussi ecaces que possible. Pour y parvenir,
les institutions publiques peuvent entre autres chercher des
produits et services qui non seulement rpondent leursbesoins immdiats, mais qui relvent galement dautres ds
sociaux. Les organisations publiques sont avides de mthodes
pour mettre en uvre des solutions intressantes ce niveau.
Plus ambitieux encore : associer promotion de linnovation
et marchs publics. Innovation Union est lune des sept
initiatives phares de la stratgie Europe 2020 en vue dune
conomie intelligente, durable et inclusive. De ait, les
politiques de marchs publics sont galement clairement
vises par cette stratgie, les deux aspects ayant chacun un
impact quantitati et dmonstrati majeur. Des politiques
de marchs publics correspondantes pourraient permettrede aire proter le secteur public des eorts dinnovation
du secteur priv, comme le montrent certaines expriences
ructueuses de marchs publics prcommerciaux, tandis
que la politique europenne avorise elle aussi le transert
de connaissances innovantes des agents publics aux agents
privs, et inversement.
Prace Page
Ayant travaill depuis plus de deux ans la promotionde laccs des PME aux marchs publics, les partenaires
dEuroPROC souhaiteraient participer au dbat. Nous sommes
convaincus que la prsente publication Savoir grer le
changement Marchs publics : de nouvelles approches
pour de nouveaux marchs sera lun des rsultats les plus
intressants de ce projet. Ce guide nest pas un document
interne destin aux seuls membres du consortium. Il sadresse
au contraire tous les acteurs des marchs publics et il a
pour but dencourager les PME suivre la mouvance vers
des marchs publics plus cologiques, plus innovants
et plus responsables socialement, ainsi qu tirer prot des
plateormes lectroniques.
Nous esprons que les lecteurs de ce guide y trouveront
des points de vue et concepts intressants et utiles qui
contribueront lamlioration des procdures de marchs
publics, dont nous protons tous en tant que citoyens.
Isidre Sala
Coordinateur du projet EuroPROC
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Introduction Page
INTRODUCTION
Les marchs publics reprsentent prs de 6% du PIB mondial.
La mondialisation ainsi quune transparence croissante
modient progressivement lenvironnement comptiti de ce
secteur immense et vari. Destin aux petites et moyennes
entreprises tournes vers les marchs internationaux, leprsent guide sintresse limpact des nouvelles politiques
de marchs publics sur leurs projets commerciaux.
UN MARCHE DYNAMIQUEPAS ENCORE STABILISE
Les nouvelles approches des marchs publics prsentes dans
cette publication ont cho aux volutions qui ont aect la
majorit des administrations publiques.
Premirement, les gouvernements ont besoin de rpondreaux pressions de la concurrence an de ournir de meilleurs
services des cots plus bas. Mais ils doivent galement
chercher utiliser les marchs mondiaux qui orent des
solutions toujours plus ecaces. A mesure du dveloppement
de la transparence gouvernementale, on peut sattendre ce
que la vigilance en matire de dpenses augmente galement.
Deuximement, la dnition du concept doptimisation des
ressources change. Elle ne se mesure plus seulement en
termes de simple prix dachat, elle intgre galement des
notions de durabilit de linvestissement, y compris les cots de
cycle de vie ainsi que les impacts environnementaux et sociaux.
Troisimement, la technologie change la manire dont les
gouvernements relvent les ds majeurs auxquels ils sont
conronts, mais galement la manire dont ils interagissent
avec les ournisseurs au moyen des marchs publics
lectroniques, ouvrant laccs aux donnes et aux inormationscommerciales, et rduisant ainsi les cots de 50 milliards
deuros dans lEurope elle seule. De la sorte, ils entendent
devenir plus responsables et trouver de meilleures solutions.
Enn, les gouvernements sont entrans dans une vritable
course linnovation. Des ds socitaux majeurs tels que le
vieillissement de la population, le changement climatique ou
encore laccessibilit ncessitent des solutions qui nexistent
pas encore ou qui ne correspondent pas aux systmes de
ourniture habituels. En consquence, les gouvernements
commencent accepter quils ont besoin de partager
les risques en trouvant de nouvelles approches avec lesentreprises, petites et grandes.
A partir de ces tats de ait, quatre nouvelles approches
principales en matire de marchs publics ont merg.
Elles ont chang le mode dapplication des rgles et
procdures relatives aux marchs publics : les marchs
publics verts, les marchs publics socialement responsables,
les marchs publics de linnovation et les marchs publics
lectroniques.
QUEL AVANTAGE
TIRER DES NOUVELLESTENDANCES EN MATIEREDE MARCHES PUBLICS ?
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Introduction Page 9
OPPORTUNITIES AND THE RISkOF OPPORTUNITES ET RISQUESDIMMOBILISME
Pour les entreprises, les nouvelles approches reprsentent un
environnement dynamique au sein desquels seuls quelquesrares critres communs ou procdures communes sont prvus
pour aciliter la prise de dcision courtterme.
Au vu de ces nouvelles tendances, les entreprises sont
conrontes la question de savoir quelle stratgie adopter.
Comment accder aux 346 milliards deuros du onds vert
promis par les gouvernements mondiaux dans le cadre de
leurs mesures de reprise conomique ?
Allevous agir en pionnier et conqurir de nouveaux terrains
encore inexploits, anticipant et crant la demande uture ?
Etesvous un suiveur de la premire heure, spcialis
dans lexploitation des dcouvertes des pionniers et les
transormant en marchs de masse ?
Ou tesvous plutt du genre en retard , ecace lorsquil
sagit de ournir des solutions bas cots aux marchs
de masse, qui, en matire de conormit aux nouvelles
tendances, ne cherchent qu atteindre un minimum ?
Quelle que soit votre rponse, les opportunits ne manquent
pas, en particulier si vous tes proactis. Limmobilisme
risque de coter cher, ace des concurrents plus agilesqui entendent se servir de la transparence croissante et des
changements de critres pour proposer des solutions durables
des prix comptitis.
GUIDE PRATIQUE
Contrairement certaines grandes entreprises qui protent
dune prsence massive dans de nombreux marchs et
de ressources susantes pour temprer les priodes de
transition, les entreprises plus petites doivent concentrer
leur activit, placer des priorits et grer avec prudencelaectation de ressources limites.
Au travers de quatre chapitres, nous vous prsenterons
chacune des approches souvent interdpendantes identies,
uniquement du point de vue des petites entreprises. Pour ne
pas oublier quel point ces marchs peuvent souvent rester
ragments, quelques aperus des divergences enregistres
dans la manire dont ces tendances se dessinent au niveau
national, rgional et local sont illustrs en guise de rappel.
De la mme manire, certaines opportunits spciques sont
prsentes en tant que tendances permettant la cration de
nouvelles ouvertures pour les petites entreprises. Les tudes
de cas se concentrent sur des expriences concrtes au sein
des nouvelles approches, refets des russites et des obstacles
rencontrs tout au long du chemin.
POUR VOUS AIDER A DEFINIRVOS ACTIONS
Le prsent guide a pour but daider les ches dentreprises
comprendre la manire dont les marchs du secteur public
changent, impliquant une phase de transition critique
susceptible de dominer lvolution uture court terme.
Les marchs publics sont et restent complexes et htroclites
et un court guide ne peut prtendre analyser en dtail les
marchs, politiques et rglements internationaux. Dans laprsente phase transitoire, seuls peu dindicateurs ables
permettent dobtenir des aperus quantitatis, sachant que
limpact des nouvelles approches est dirent selon que vous
vende des appareils mdicaux, des services de nettoyage ou
de lnergie aux autorits publiques.
Le prsent guide devrait donc vous aider analyser limpact
de ces tendances sur votre march, prendre en compte les
dirents aboutissements de la priode de transition actuelle,
et valuer si votre activit est prte tirer prot de ces
nouvelles tendances.
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Marchs publics verts Page 0
1. INTRODUCTION
2. POLITIQUES EN ACTION
3. INTERVIEW
4. OPPORTUNITES
5. ETUDES DE CAS
6. RECOMMANDATIONS
PARTICIPANTS : IRENE COMPTE, JOHN CONWAY, ARECELI PI
FIGUEROA, VANESSA HBNER, CHONG-WEY LIN, ANASTASIA
OROURKE, IVO SLAVOTINEK , MANUEL SWRD
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Marchs publics verts Page
INTRODUCTION
Sur toute la surace du globe, les gouvernements seorcent
de se positionner en leaders des marchs publics verts
par le biais de la mise en place de nouvelles prescriptions
rglementaires, de nouveaux modles dvaluation des cots
des cycles de vie, des pratiques de prrence et des analyses
de rentabilit. Objecti nal : rpondre aux questions et
craintes relatives au changement climatique, lutilisation
durable des ressources, la sant et la scurit ainsi qu
la gestion et au traitement des dchets.
Les marchs publics verts ont pour autre motivation de
dessiner des tendances en matire de conception, deproduction et de consommation an de contribuer ainsi la
transormation progressive de marchs dj tablis. Au cours
des dernires annes, les achats publics ont constitu un
acteur important pour la cration de marchs majeurs dans
le domaine de la papeterie et des ournitures des hpitaux,
des rserves en lectricit et en hydrogne, du commerce
quitable et de lalimentation bio.
En consquence, de nouveaux produits, de nouvelles
normes et de nouveaux modles commerciaux ont toutes
les chances de voir le jour. A mesure que les grands clients
publics demandent des solutions cologiques, les entreprisesdevraient tre conortes dans la ncessit dinvestir pour
rendre leurs produits et services existants plus respectueux
de lenvironnement, ou pour concevoir de nouvelles solutions
vertes innovantes.
Dans un avenir proche, 0% des marchs publics en Europe
deviendront cologiques. Malgr la persistance de certainesdivergences, des certications existent qui peuvent servir
de guides aux entreprises. De mme, des bonnes pratiques
montrent que les produits et services respectueux de
lenvironnement peuvent reprsenter une valeur ajoute
considrable pour les acheteurs comme pour les ournisseurs.
Dans la procdure dachat public, ladministration
contractante peut inclure des critres environnementaux au
niveau des exigences la ois onctionnelles et de perormance
quelle attend des produits ou services demands, ainsi quau
niveau des conditions du contrat. Les principes de calcul du
cot total de proprit ou du cot du cycle de vie peuvent tre
appliqus pour valuer limpact environnemental des biens
et services, en lien avec les cots des matriaux. Ainsi un
produit plus coteux la base peut savrer plus rentable
au long de son cycle de vie de dix ans du ait quil consomme,
par exemple, moins dnergie.
Ce que les marchs publics verts impliquent pour le
ournisseur varie normment dun groupe de services ou
de produits lautre. Les critres voluent mais rares sont
encore pour lheure les normes concrtement tablies et
gnralement admises dans ce domaine. Cela est en partie d
aux dirents points de vue idologiques existants en matire
de normes pouvant tre appliques par les consommateurs,
les organisations environnementales, ou encore les
intrts scientiques ou corporatis. Dautre part, limpact
environnemental est multidimensionnel et si certains sont
prts envisager dventuels compromis an de contribuer
la protection et au respect de lenvironnement, tous nontpas la possibilit de le aire.
De ce ait, les entreprises qui sintressent aux opportunits
des marchs publics verts ont donc tout intrt tudier
de manire approondie les normes applicables dans leurs
marchs, ou encore analyser les marchs dans lesquels leurs
produits et services rpondent des normes et certications
reconnues.
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Ce march ntant en aucun cas harmonis ni standardis,
les mthodes dvaluation varient galement. En dnissant
leurs exigences, les acheteurs se ent souvent aux normes
et systmes de certication existants, comme par exemple
les colabels. A travers le monde, plus de 400 colabels
ournissent des certications aux entreprises (en 20),
appliquant direntes mthodes, direntes gographies etdirents degrs de rigueur par rapport des acteurs allant
de lalimentation aux services nanciers. Lintgration doutils
tels que lvaluation du cycle de vie et les empreintes carbone
des produits permet aux acheteurs de dnir un large ventail
de normes, de bonnes pratiques et de directives.
. ecolabelindex.com . A climate or recovery :The colour o stimulus
goes green , HSBC Global
Research (2009)
FONDS VERT POUR LA REPRISE ECONOMIQUE5
Financement (en milliards deuros) allou par les conomies
mondiales aux investissements cologiques en tant que partieintgrante des mesures de reprise conomique.
ESPAGNE20090.8
UNIONEUROPEENNE2009/1022.8
AUTRES ETATSDE LUE20096.2
TOTAL2009/19435.9
FRANCE2009/107.1
ROYAUME-UNI2009/122.1
CANADA2009/132.6
AUSTRALIE2009/122.5
CHINE2009/10221.3
ALLEMAGNE2009/1013.8
ETATS-UNIS2009/19112.3
ITALIE20091.3
COREE DU SUD200930.7
JAPON200912.4
Marchs publics verts Page
Lun des thmes centraux des marchs publics verts consiste
en llaboration dun calcul cot du cycle de vie / prot.
Cependant, lvaluation de produits existants titre de
comparaison se rvle souvent dicile, ce qui peut entraner
une certaine inscurit pour ladministration contractante en
termes davantages acquis. Cela peut galement aire rgner le
doute quant la base lgale permettant dinclure des critresde perormance environnementaux, donnant lieu une
certaine rticence visvis de la mise en uvre concrte des
marchs publics verts et de la prise de risques y arents.
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JohnConway
M. Conway, comment dniriezvous la notion de marchspublics verts aujourdhui au RoyaumeUni ?
Au RoyaumeUni, les marchs publics verts visent atteindre
une vritable rentabilit en achetant des produits et
services rduisant limpact environnemental de lactivit du
Gouvernement. Par consquent, les cots sont valus sur la
dure totale du cycle de vie prenant en compte les cots rels
de abrication, lapprovisionnement, lutilisation et llimination
du produit ou du service. Daprs nous, correctement mis
en place, les marchs publics verts devraient avoriser une
croissance conomique durable et le dveloppement dune
conomie verte.
Les Normes dachat gouvernementales (GBS) sont unmcanisme essentiel pour les achats verts au Royaume
Uni. Elles sont lies aux critres de linitiative Green
Public Procurement (GPP Marchs publics verts) de lUE.
Dsormais, les GBS tablissent des caractristiques de
durabilit pour prs de 60 biens et services.
Ces caractristiques couvrent limpact environnemental
dun produit ou dun service tout au long de son cycle de vie.
Elles permettent le lancement dappels dores innovants
qui avorisent le dveloppement dune conomie verte surle march ainsi que dans le secteur public. Elles permettent
aussi de raliser des conomies long terme, limage
par exemple des GBS pour le mobilier, qui sont estimes
rapporter un bncie net global de plus de 40 millions grce
au recyclage et au remploi ; et des GBS pour le transport
grce lutilisation de vhicules plus ecaces (7 millions).
Toute entreprise capable de ournir des produits ou services
rpondant aux caractristiques des GBS est libre de soumettre
sa candidature.
En dveloppant activement des relations avec les ournisseurs,
nous nous eorons de trouver des moyens pour que le
principe de marchs publics verts aille audel de la simplednition de spcications pour les appels dores, et quil
permette dobtenir dautres avantages environnementaux au
niveau de la chane logistique. Selon de premires donnes,
plus de 70% des missions de carbone du Gouvernement
proviendraient de la chane logistique.
Quel type dopportunits votre politique de marchs verts
oretelle aux PME europennes ? Constituentelles un
avantage concurrentiel lors de la ourniture de solutions
cologiques aux administrations publiques britanniques ?
Le gouvernement de coalition a engag tous ses dpartements
publier un ensemble dactions spciques et cibles dans lebut de raliser 25% de leurs activits avec des PME. Les GBS
sont mises au point par le biais dun systme solide qui implique
la consultation de PME ournisseurs, et les tudes dimpact des
critres proposs possdent une rubrique spcique ddie
lvaluation des consquences pour les PME.
Le d cl consiste prsent aire en sorte que tout le secteur
public privilgie les achats auprs de PME an daugmenter
leurs opportunits commerciales et permettre au secteur public
Conseiller politique
Department or Environment,
Food and Rural Aairs
(DEFRA Dpartement
de lEnvironnement, de
lAlimentation et des Aaires
rurales), RoyaumeUni
John Conway participe
activement au dveloppement
de normes de durabilit
pour une gamme de produits
prioritaires achets dans le
secteur public, y compris
les transports et les TIC.
Il est galement responsable
de promouvoir lacceptation
et ladoption de ces normes
dans tout le secteur public.
. dera.gov.uk/sustainable/government/advice/public/
buying/index.htm
. dera.gov.uk/corporate/about/how/procurement/
policy.htm
INTERVIEW AVEC
Marchs publics verts Page
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de proter de leurs innovations et de leur fexibilit. Pour cela,
les opportunits doivent tre transparentes, leurs procdures
aussi simples que possible et leur approche stratgique doit
reprsenter un march quitable pour les PME lorsquelles sont
soustraitantes.
La publicit des marchs publics britanniques est externalise
an dattirer les ores dun large ventail de ournisseurs. Lesactions prises pour aciliter laugmentation des opportunits
pour les PME comprennent les Instructions du Dera pour des
marchs publics durables (Deras Sustainable Procurement
Policy Statement), qui avorisent les opportunits
commerciales pour les PME via leurs chanes logistiques et qui
contribuent une plus grande standardisation des contrats.
Ce programme est soutenu par les actions suivantes:
. Modier les questionnaires de prqualication an de
garantir que le secteur public nest pas le seul acteur pris
en compte dans lattribution des contrats, mais que dautres
expriences pertinentes le sont aussi.
2. Lancer lectroniquement les appels dores.Utiliser la Notice JOUE de modle de contrats pour
signaler les opportunits dores considres comme
accessibles par les PME.
3. La promotion de la publicit des contrats venir, par
exemple via le portail lectronique dappels dores du
Dera, Supply2Gov (dsormais Business Link Contract
Finder) ou CompeteFor.
4. Encourager les matres duvre ouvrir leurs chanes
logistiques aux PME.
5. Encourager les matres duvre publier les opportunits
de soustraitance, sur des sites Internet tels que
CompeteFor, qui peuvent tre particulirement adaptesaux PME.
6. Utiliser plus amplement des spcications qui reposent sur
les rsultats, an de gnrer de linnovation. Il sagit dun
secteur o les PME ont tendance avoir un avantage.
7. Sassurer que les PME et autres entreprises soustraitantes
soient payes rapidement.
Existetil une procdure consolide de marchs publics verts
applique par toutes les agences britanniques, et dautres
marchs internationaux utilisentils les mmes rgles ?
En cho dautres Etats membres, le RoyaumeUni a accept
de se xer pour objecti volontaire quavant 200, 50% de tousles marchs publics soient verts. Cela implique la conormit
avec les principaux critres des marchs publics verts de lUE.
Tout le secteur public britannique nest pas li aux
engagements du Gouvernement central en la matire en
tant que partie dune procdure consolide. Nanmoins, les
avantages environnementaux et les conomies ralises via
les GBS indiquent quelles sont utilises par de nombreuses
organisations. Le Dera coordonne une approche nationale
. dera.gov.uk/corporate/about/how/procurement/ten
ders.htm
9. innovateuk.org/deliveringinnovation/small businessre
searchinitiative.ashx
0. bis.gov.uk/policies/innovation/procurement/orward
commitment
. dera.gov.uk/corporate/about/how/procurement/ac
tivities.htm
Marchs publics verts Page
en matire dachats publics durables en dveloppant des
ormations destines aux organisations ayant un intrt
ou jouant un rle dans les achats durables, y compris les
autorits locales et le NHS.
Comment votre agence gretelle les ores spontanes
dentreprises proposant des solutions innovantesqui pourraient avoir un eet trs positi pour
lenvironnement ? Vers qui une entreprise peutelle se
tourner an de prsenter ses solutions ?
Les inormations de ces entreprises sont recueillies dans
une base de donnes relative aux innovations. Celleci
est actuellement en cours de dveloppement an dtre
accessible en ligne toutes les administrations publiques
britanniques. Ces inormations peuvent galement tre
utilises pour contribuer llaboration de GBS plus
ambitieuses dans le utur. Nous attendons dune PME qui
ournit des services innovants quelle se prsente auprs des
acheteurs de lorganisation avec laquelle elle espre travailler.Elle pourrait galement proter des opportunits en matire
de services de ournisseurs oertes par les organisations
dachats comme Buying Solutions.
Le d cl consiste augmenter [les] opportunits
commerciales [des PME] et de permettre au secteur public
de proter de leurs innovations et de leur exibilit.
De nombreuses PME sont la recherche du premier
march idal pour leurs solutions vertes.
Leur recommanderiezvous le RoyaumeUni ?
Le Conseil des ministres a introduit un ensemble de mesurespour veiller ce que les PME soient bien positionnes visvis
de la concurrence pour obtenir des contrats. Les mesures cls
prvoient le lancement dune base de donnes qui deviendra
lendroit idal pour trouver des opportunits daaires lies au
secteur public suprieures 0 000.
Cette approche est complte par des mthodes dachat
innovantes qui dpassent le cadre des GBS, tel que le Small
Business Research Initiative. Nous assistons une relle
course llaboration de solutions innovantes pour amliorer
les politiques et rsoudre les problmes en matire de
marchs publics9. Autre rsultat de cette course:
le Forward Commitment Procurement qui cherche atteindredes rsultats similaires par le dialogue longterme avec
les ournisseurs potentiels.0 Le Dera a mis en place un
programme dengagement des ournisseurs prvoyant
entre autres lorganisation de maniestations ddies aux
ournisseurs o les PME auront loccasion dinteragir avec
les quipes dachats publics.
7/31/2019 Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES
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OPPORTUNITESDans un avenir proche, 0% des marchs publics en Europe
deviendront cologiques, aisant des marchs publics verts uneralit pour presque tous les types de produits et de services.
Les ournisseurs qui gardent en ligne de mire la perspective du
cycle de vie et qui intgrent des considrations cologiques
dans tous les aspects de leurs solutions ont de grandes
chances de aire gure non seulement de grands gagnants mais
galement dentreprises plus efcaces et perormantes.
. Free city bike schemes, Sren B. Jensen, Ville
de Copenhague (2000)
; Bikesharing : history,
impacts, models o provision
and uture ,
De Maio, Paul, USF Journalo Public Transportation
(2009) ; Ecolabel.eu ;
Carbon Disclosure Project
; Peter Midgley, gTKP ;
ecolabelindex.com
1960 1970 1980 1990 2000 2010
3500
3000
2500
2000
1500
1000
500
0
Nombre de vlos publics en libre service
Nombre de villes dotes dun systme de vlos en libre service
Nombre dinormations divulgues sur lempreinte carbone des entreprises
Nombre de dtenteurs dcolabels de lUE
Nombre dcolabels
TENDANCES CONVERGEANTES VERS UNE PROGRESSION DES SOLUTIONS ECOLOGIQUES12
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Ce modle sapplique progressivement galement aux voitures et
motos, crant un tout nouveau secteur des transports publics et
contribuant au dveloppement de styles de vie sains et durables.
De la mme manire, les avances en termes de vhicules
lectriques, lclairage par LED et la mise disposition dune
nergie renouvelable par le biais de centrales lectriques et deournisseurs ragments plutt que centraliss ouvrent la voie
vers lexploration de nouveaux modles commerciaux et de
nouveaux services. Ceuxci ont galement toutes les chances
de transormer les secteurs industriels qui sont dpendants
des marchs publics.
PRODUITS INTEGRES ET IMPACTSSUR TOUTE LA DUREE DE VIE
Dans son initiative Cycle de vie, le Programme des Nations
Unies pour lenvironnement dsigne plusieurs pratiques queles entreprises peuvent adopter pour parvenir crer de
la valeur grce une gestion oriente sur le cycle de vie,
limage par exemple des approches dcoconception, de
lanalyse du cycle de vie, de lvaluation du cot du cycle de
vie, des systmes dcolabels et de labels nergtiques, des
dclarations environnementales des produits, des analyses
des empreintes carbone et cologiques, des indicateurs de
perormance et des valuations de la durabilit sociale, en
plus des approches de dveloppement des capacits, qui sont
essentielles pour une mise en uvre concrte.
A court terme, les marchs publics verts pourraient aecter au
moins 50% de toutes les dpenses lies aux achats publics,
soit un montant annuel de 3 200 milliards deuros lchelle
de lconomie mondiale ou 250 milliards deuros lchelle
europenne. Des sommes vertigineuses qui reprsentent prs
de 7,5% du PIB mondial.
En consquence, il devient impensable de considrer la
conception et le dveloppement de services et produits plus
cologiques pour les marchs publics comme une simple
option : il aut lenvisager comme une ncessit ace laquelle
de nombreux acteurs, nouveaux comme tablis, contribuent
activement llaboration de nouvelles solutions.
Plus important encore : les tendances selon lesquelles
lvaluation des produits et services par rapport des critres
cologiques (et dautres critres de durabilit) est associe
de nouveaux dveloppements technologiques et modles
commerciaux qui donnent lieu la cration de tout nouveauxmarchs et secteurs de services.
Lune de ces volutions les plus visibles reste certainement
la croissance rapide des systmes de vlos publics en libre
service sur toute la surace du globe. Sil y a encore 40 ans,
ces systmes restaient au point mort, ils ont pris leur envol
en 2005 avec les avances de la RFID et des technologies
mobiles, venant sinscrire en tant que nouveau mode de transport
dans plus de 200 villes du monde, dont les habitants eectuent
plusieurs centaines de millions de courses chaque anne.
13, 14. LieCycleManagement: How business
uses it to decrease ootprint,
create opportunities and
make value chains more
sustainable, UNEP/SETAC
(2009)
6. collEcTE EnVUE DU REcyclAGE
CYCLE DUN TELEPHONE PORTABLE14
1. FAbRIcATIon 2. VEnTE En GRoS3. TRAnSPoRTEURS/VEnTE AU DTAIl 4. conSommATEURS
5. EnTRETIEnET RPARATIon
7.1 bATTERIE7.2 combIn
7.3 AccESSoIRES
7.4 DchARGE
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Lorsque Hyresbostder, promoteur immobilier Vxj,
a plani la construction de deux maisons passives, les
centrales de traitement de lair ont constitu un sujet de
proccupation majeur.
Les critres obligatoires auxquels taient soumises les
centrales de traitement de lair consistaient en un changeur
de chaleur plaques prsentant un taux de conversionthermique dau moins 85% par rapport aux 65% habituels. Au
moment de lore, il nexistait sur le march aucune centrale
de traitement de lair rpondant aux spcications requises.
IV Produkt AB, PME sudoise spcialise dans la abrication
de centrales de traitement de lair, a ainsi conu un nouveau
produit pour ce projet, conorme aux niveaux de perormance
levs demands, qui a permis datteindre de grandes
avances dans ce domaine.
Pour IV Produkt AB, ce march public tait intressant
et reprsentait un rel d car Hyresbostder et ses
propritaires, la municipalit de Vxj, ont choisi dappliquerun tout nouveau type de march public et de modle de gestion
de projet, compltement dirent des pratiques prcdentes.
EXTENSION DES LIMITESDU TRAITEMENT
ECOLOGIQUE DE LAIR
IV Produt AB a aid une
municipalit atteindre
des objectis ambitieux en
matire de maisons passives.
Des critres de perormance
rigoureux requis dans le
cadre dune procdure de
march public ngocie ont
donn lentreprise loccasion
dinnover dans le domaine du
traitement de lair, ouvrant la
voie de nouveaux marchs
internationaux.
Marchs publics verts Page
7/31/2019 Savoir Gerer Le Changement - MARCHES PUBLICS : DE NOUVEllES APPROCHES POUR DE NOUVEAUX MARCHES
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Hyresbostder a insist sur le ait que ce projet devait
contribuer llaboration dune nouvelle approche, davantage
axe sur la stimulation et le partage des risques et des
gains, reprenant les technologies de pratiques prcdentes
mises en application dans le cadre de projets moindre
chelle, et les extrapolant jusqu concevoir un projet de
dmonstration grandeur nature, donnant ainsi le coup denvoide lintroduction dune nouvelle norme industrielle. IV Produkt
AB considre que ce rsultat a galement t atteint dans
lvolution de son activit et de son march.
UNE CROISSANCE COMMERCIALEVERTE MESURABLE
Leader sur le march de la perormance nergtique,
IV Produkt a compris que les exigences de ce projet eraient
gure dexemple suivre pour les autres.
Lentreprise ne stait pas trompe et le projet en luimme a
obtenu une reconnaissance lchelle europenne, donnant
lieu de nombreuses visites internationales dapprentissage.
Dans le cadre du dveloppement de sa solution, IV Produkt a
pu aire progresser ses solutions de commande en termes de
protection contre le gel, acteur devenu aujourdhui lune des
pices matresses du porteeuille de la socit.
Si IV Produkt na pas pour lheure rpliqu lidentique les
solutions labores pour Hyresbostder, elle a dores et
dj vendu plusieurs solutions similaires et plusieurs de ses
partenaires europens lexportation utilisent ce projet enguise de vitrine ecace.
Enn, lentreprise a acquis une rputation dacteur perormant
et novateur qui ait delle un partenaire convoit.
Hyresbostder a dcid dappliquer le modle rarement utilis
de Procdure ngocie pour deux raisons. Premirement,
parce que le projet prsentait des risques impossibles
valuer lavance. Deuximement, parce quaucune solution
technique ntait disponible sur le march. En outre, le client
voulait sassurer quil pourrait entretenir des discussions
approondies avec les dirents soumissionnaires avant deprendre des dcisions, sans enreindre le cadre lgal strict de
la loi sur les marchs publics.
An dtablir les objectis de perormance requis, le client a
plac la perormance nergtique nale dans un dit Tableau
des Spcications nergtiques de construction (TSEC), qui
a servi de base commune tous les soumissionnaires. Tandis
que le premier niveau dore se concentrait sur lisolation du
btiment, un traitement ecace de lair a trs tt t identi
comme prrequis direct an de respecter les perormances
nergtiques indiques dans les TSEC.
Comme IV Produkt dveloppe depuis 99 toute sa gamme
de centrales de traitement de lair selon une perspective de
lanalyse du cot du cycle de vie, lentreprise tait bien place
pour ournir les avances requises. Elle a ainsi t contacte
par presque toutes les entreprises de construction qui
rpondaient lappel dores, dans le but de mettre en place
un partenariat ds le dbut de la procdure. Rien dtonnant
donc ce que les ides de conception dIV Produkt aient ait
partie du projet retenu par Hyresbostder.
Dans le cadre de la planication dtaille du projet, IV Produkt
a agi en tant quexperts en matire de centrales de traitementde lair conomiques en nergie, dpassant le cadre du simple
rle habituel de ournisseur. Des personnels R&D seniors ont
t impliqus dans le dveloppement de la solution dnitive
pour rpondre aux critres nergtiques rigoureux du projet.
. Directive 2004/8/CEdu Parlement europen et
du Conseil du 3 mars 2004
relative la coordination des
procdures de passation des
marchs publics de travaux,
de ournitures et de services.
5 16 27 38 49PROCEDURENEGOCIEE
Marchs publics verts Page 9
hyRESboSTDERIDEnTIFIE SES bESoInS hyRESboSTDER DFInITSES cRITRES VIA lES TSEc
AUcUnE cEnTRAlE DE TRAITEmEnTDE lAIR coRRESPonDAnTEnEXISTE SUR lE mARch lA PRocDUREnGocIE EST lAncE
IV PRoDUkT conTRIbUE lA PREmIRE TAPE DE lASoUmISSIon DoFFRES
lES SPcIFIcATIonSInTGREnT lE concEPTDIV PRoDUkT
lE PRoDUIT EST AchET,En lIEn AVEc lEXPERTISEDIV PRoDUkT
lE PRoJET REnconTREUn SUccS PoRTEInTERnATIonAlE
IV PRoDUkT AmlIoRE SonPoRTEFEUIllE DE PRoDUITS ETDEVIEnT lEADER DU mARch
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Le traitement des dchets
reprsente 0% des dpenses
municipales. Pour relever
le d, Urbiotica a mis en
application les plus rcentes
technologies en matire de
capteurs, ce qui lui a valu de
remporter lappel dores
mondial de Barcelone pour
des solutions urbaines. Dans
le cadre du march public,
elle a galement mis en place
un projet pilote de six mois.
Urbiotica est une startup technologique ne dune vision
uturiste selon laquelle les villes pourraient tre gres
plus ecacement grce lutilisation de la technologie et
des inormations en temps rel. Urbiotica met au point des
capteurs spciquement conus pour rpondre aux besoins
des villes de collecter des inormations en temps rel
relatives des paramtres comme par exemple la mobilit,
an damliorer signicativement lecacit et la qualit des
services urbains.
Le traitement des dchets reprsente prs de 20% des
dpenses totales des villes. La collecte de conteneurs est un
des points noirs essentiel en matire dinecacit. Il sagit
dun processus qui tirerait un grand avantage des systmes
dinormation en temps rel, qui pourraient ournir de prcieux
renseignements quant leur niveau de remplissage, de
manire ce que les itinraires de collecte soient optimiss
an dconomiser les ressources et damliorer le service
global. En 2009, Urbiotica a introduit sa solution de dtecteur
de dchets urbains.
La Ville de Barcelone gre le 22@ Urban Lab an de permettre
des entreprises innovantes de piloter leurs solutions en
partenariat avec de grandes agences municipales, comme
par exemple lAgence de traitement des dchets. Lobjecti de
ce laboratoire urbain consiste a) aider les entreprises dansle cadre du dveloppement de leurs solutions, b) procder
un dialogue pralable lachat et une tape dvaluation
de solutions innovantes, c) permettre aux entreprises de
proposer des solutions spontanes, et d) prsenter une
procdure responsable et transparente.
En 2009, 22@ Urban Lab sest associ huit autres villes du
monde an de lancer un appel mondial des solutions
(Living Labs Global Award) qui pourraient aider la ville
slectionner les meilleures solutions auxquelles il serait
judicieux de proposer des opportunits de mise en place de
EVALUATION DE SYSTEMESDE TRAITEMENTINTELLIGENT
DES DECHETS
Marchs publics verts Page 0
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projets pilotes. Un panel international dexperts et de preneurs
de dcision municipaux a procd lvaluation de 50
propositions provenant de 38 pays. Son choix sest port sur la
solution de traitement intelligent des dchets dUrbiotica.
En 20, Urbiotica a sign un protocole dentente avec la
Ville de Barcelone en vue de mener bien un programme
pilote dvaluation de sa solution en ville. Laccord prvoit lesdispositions suivantes :
IDENTIFIER LES BESOINS, EMETTREUN APPEL DOFFRES, PROCEDER A UNPROJET PILOTE, LEVALUER ET ACHETER
Urbiotica a prot de lapproche innovante de Barcelone qui
consistait inviter des entreprises prsenter leurs solutionsen rponse au d rendu public. Un moyen ecace pour les
entreprises de prsenter de manire proactive leurs solutions
via une procdure structure, et dinfuencer ainsi les marchs
publics prvus dans le utur.
On estime que pour une entreprise telle quUrbiotica,
la prsentation dune solution une ville dune manire aussi
proactive reprsenterait un cot moyen de 8 000 EUR pour
une sollicitation roid. La procdure propose par Barcelone
a permis de rduire ces cots approximativement 250 EUR
pour le temps investi an de prsenter la solution via lappel
projets pilotes mis par 22@ Urban Lab. Elle a galementengendr la libration de ressources pour aider un client
majeur valuer une solution via un projet pilote complet.
En outre, Urbiotica a acquis une reconnaissance internationale
en tant que ournisseur de solutions rcompenses par lune
des plus importantes villes du monde, ce qui a sensiblement
contribu la crdibilit de cette petite startup.
1. 2. 3. 4.2009URbIoTIcA InVEnTE UnSySTmE DE TRAITEmEnTInTEllIGEnT DES DchETS
200922@ URbAn lAb lAncE UnAPPEl PRoJETS PIloTESPoUR RElEVER lE DFI DE
lAUTomATISATIon DESSERVIcES URbAInS
2010lA VIllE DE bARcElonE VAlUE150 SolUTIonS PRoPoSESPRoVEnAnT DE 30 PAyS
2011AccoRD DE PRoJET PIloTEPoUR bARcElonE, 22@URbAn lAb
IDEE DE PROJET PILOTE DANS LE DOMAINE DU TRAITEMENT DES DECHETS
Urbiotica mettra en place une installation pilote
de ses dtecteurs de traitement des dchets
en coopration avec les agences respectives.
Urbiotica prendra en charge ses propres rais pour ce
projet pilote ; aucune transaction nancire naura lieu.
La Ville de Barcelone apportera un soutien
administrati et excuti la mise en place de cette
installation pilote, de mme quelle procdera unevaluation dtaille du systme et de son impact.
La Ville de Barcelone rendra public le projet pilote,
ses rsultats et son impact.
La dure du projet pilote est de mois.
Marchs publics verts Page
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Construit au dixneuvime sicle, le Thtre national tchque
a connu sa dernire campagne de rnovation dans les
annes 980. En 2005, le thtre entame un programme
damlioration de sa consommation dnergie et lance un
appel dores en vue de la conclusion dun accord de services
nergtiques long terme. Le choix se porte sur ENESA,
prestataire de services nergtiques priv tchque, avec
lequel le thtre a conclu un contrat correspondant en 2006.
Les principes du Contrat de perormance nergtique
constituent la base de ce contrat de services sur 0 ans, qui
a engendr la cration dune solution cl en main comprenant
tous les services de conception, dingnierie, daudit et
de modlisation commerciale. Les garanties nancires
en matire dconomies dnergie reprsentent une partie
essentielle du contrat de service, assurant que lintgralit des
ECONOMIES DENERGIE AUTHEATRE NATIONAL TCHEQUEENESA a remport le contrat dinvestissement pour la
rnovation des installations du thtre national. Une opration
rentable car la socit prote aujourdhui des retours sur
investissement grce au partage des conomies ralises
en matire de cot de lnergie sur une priode de dix ans.
Marchs publics verts Page
. Introduction to EnergyPerormance Contracting ,
U.S. Environmental Protection
Agency and Energy Star
Buildings (2007)
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cots du projet (investissement initial, cot nancier et rais de
services) sera paye par les conomies ralises tout au long
de la dure du contrat. Les conomies sont surveilles tous les
mois et valides conormment aux procdures du contrat.
Les mises niveau des systmes dnergie ont t introduites
par phase. Les amliorations prvues comprennent lamodernisation des systmes de chauage, de reroidissement
(climatisation), de ventilation ainsi que dclairage et de
contrle de lnergie. Des panneaux photovoltaques ont t
installs sur les toits de deux btiments et intgrs au systme
nergtique du thtre.
UNE EFFICACITE DENERGIEPROFITABLE A TOUS
Ds la premire anne, les conomies dnergie ont reprsent
230 000 EUR par an, soit peu prs un tiers de la Phase des investissements, de 920 000 EUR. Il est prvu que ce
taux lev dconomies augmente au cours de la Phase 2
des investissements, laquelle reprsentera 260 000 EUR et
concernera linstallation de panneaux photovoltaques.
Lutilisation de nouvelles technologies pour perectionner le
systme en amliorant les onctionnements du btiment et
le comportement de consommation dnergie an de rduire
encore les cots dnergie et de onctionnement, et donc
daugmenter le retour sur investissement dENESA, a permis
didentier dautres potentiels signicatis.
Du ait quENESA renance les investissements par le biais
dun pourcentage de cots conomiss, il est vident que ce
modle commercial conrera au thtre un avantage la ois
en termes environnementaux et en termes dconomies de
cots, de mme quil permettra ENESA de gnrer une marge
bnciaire conortable. Lillustration cidessous expose un
calcul basique qui montre que lorsquun investissement stalede manire uniorme sur 0 ans en tant que cot annuel, des
conomies de cots denviron 237 000 EUR (par rapport
8 000 EUR dinvestissement) sont ralises, desquelles
ENESA reoit un pourcentage. Linstauration dune
rmunration reposant sur les cots conomiss permet
de maintenir un eet de stimulation tout au long de la dure
du contrat an damliorer la perormance.
Le concept de Contrat de perormance nergtique a
permis lacheteur douvrir une opportunit de nancement
priv de la rnovation du thtre, tout en accordant
lentrepreneur la fexibilit ncessaire pour ajuster lespriorits dinvestissement par rapport aux rsultats attendus.
Lexprience montre que linvestissement a rapidement
entran des retours positis, ce qui a permis ENESA de
chercher atteindre une ecacit nergtique encore plus
perormante, rmunre dans le cadre du contrat, pour
toute la dure restante du contrat. Ce modle de contrat cl
en main de perormance nergtique et de rnovation des
installations est apparu dans les annes 970 et sest depuis
dvelopp en un secteur mondial majeur aux EtatsUnis,
au Japon, en Allemagne et en Autriche.
UN AVANTAGE ENERGETIQUE COMMUN
-190,789 EUR -38,119 EUR -8,417 EUR +118,000 EUR
GAZ EAUPOTABLE
ENERGIESOLAIRE
INVES-TISSEMENT
Avant
Garantie ENESA
Marchs publics verts Page
-4,426,674 KWH/Y -29,323 M3/Y +18,500 KWH/Y 0,00 EUR
VOLUMEAVANTAGEENERGETIQUE
COUT
REDUCTIONSDE COUTS
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COUT COMPARATIF DE LA CERTIFICATIONDES HOTELS AUX ECOLABELS
QUELS CRITERES LES FOURNISSEURSDE SERVICES HOTELIERS DOIVENT-ILS REMPLIR POUR REMPORTER UNMARCHE PUBLIC NORDIQUE ?
Dans le contexte des normes diverses et des exigences variables
des organismes de certication, les gouvernements nordiquesont ait de srieux eorts pour tablir des attentes communes
en matire de marchs publics relatis lhtellerie.
Sur la base des dirents critres revendiqus par les directives
nationales de march public en matire dhtels, des colabels
nordiques et europens ainsi que des plans daction pour des
marchs publics verts, le Conseil des ministres scandinaves
prsent en 2009 un ensemble de critres communs pour
les marchs publics relatis lhtellerie. Lobjet des marchs
publics doit consister en des Services hteliers respectueux de
lenvironnement , suivant les critres suivants :
Frais de
candidature
Frais annuels
ECOLABEL
NORDIQUE
EUR 2,000
EUR ,400
6,500
ECOLABEL
DE LUE
EUR 2660
EUR 750
VIABONO
(ALLEMAGNE)
EUR 3950
EUR 0 / room
TYPE
Critres principaux
Caractristiques techniques
Conditions contractuelles
CRITERES
Eclairage command la demande dans > 80% des chambres.
Ecolabel europen supplmentaire : > 80% dampoules basse consommation.
Distributeurs de savon et de shampooing installs dans > 90% des chambres.
Les clients peuvent trier leurs dchets dans leur chambre selon au moins 3 catgories,
lesquels sont ensuite collects et traits de manire approprie.
Respect des critres de lcolabel en matire dhbergement touristique ou des
critres de lcolabel nordique pour les htels.
> 22% (50% selon lcolabel europen) de llectricit provient de sources dnergie
renouvelables (Directive 200/77/CE).
Le dbit deau des robinets et des douches, hors robinets de baignoires < 2 l/min (9 l/
min selon lcolabel europen).
Toutes les eaux uses sont traites.
Les dchets dangereux doivent tre collects et traits sparment, (liste de laDcision de la Commission 2000/532/CE du 3 mai 2000).
Les dchets sont tris selon les catgories qui peuvent tre traites sparment par
les inrastructures locales de traitement des dchets.
Lhtel doit prouver sa capacit ournir des services respectueux de lenvironnement
et prouver quil orme rgulirement son personnel.
Dans un dlai de 2 ans, le ournisseur doit prouver quune attention particulire a t
porte lamlioration de lecacit nergtique et la diminution de ses impacts sur
le changement climatique.
POINTS
5
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BARCELONE ACHETE UNETECHNOLOGIE SATELLITE DE
POINTE POUR CONTROLER LAQUALITE DE LEAU
Lore spontane de Starlab
de remplacer les dtecteurs
existants de contrle des
eaux ctires par des
donnes satellites qui ne
ncessitent aucun entretienet nont aucun impact
environnemental a remport
un ranc succs auprs de
la Ville de Barcelone, et a
ouvert la voie de nouveaux
marchs dans dautres villes
ctires du monde.
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TRAnSPAREncE
Starlab, une jeune et petite entreprise technologique situe
Barcelone, a eu lide de mettre au point une solution pour
contrler la qualit des eaux ctires laide de donnes
satellites. Cre la suite dun programme de recherche sur
le contrle des eaux ctires nanc par lAgence spatiale
europenne0, lquipe de scientiques sest adresse au conseil
municipal de Barcelone dans lide daider la ville contrler lapollution et la qualit de leau dune manire rvolutionnaire.
Starlab est une entreprise de R&D spcialise dans lobservation
de la Terre, avec pour but de mettre au point des mthodes
nouvelles et alternatives pour les applications de dtection
distance. Starlab ournit des services reposant sur des
donnes satellites an de proposer ses clients des solutions
personnalises.
La solution de Starlab consiste en un service en ligne qui
prsente des indicateurs de qualit des eaux ctires base
sur des donnes satellites. A tout moment, des donnesactualises toutes les heures, 24h/24 et 7j/7, seraient ainsi mises
la disposition des experts municipaux et du grand public.
Les donnes sont ournies sous orme de cartes livrant des
inormations qualitatives sur les paramtres environnementaux
importants. Le service comprend galement un systme dalerte
an davertir de tous dangers potentiels.
Starlab a contact lquipe de gestion environnementale de
Barcelone pour proposer ce service de contrle de la qualit des
eaux ctires. Lquipe municipale navait encore jamais utilis
des services bass sur des images satellites et a volontiers
saisi loccasion dacqurir une premire exprience de cettetechnologie. La solution permettrait de raliser des conomies
de cots considrables par rapport aux mesures eectues sur
place et lentretien des instruments, tout en rduisant limpact
environnemental des activits de contrle.
Une ois la solution prsente en dtail, il a allu environ 4 mois
pour conclure le nancement du process dachat ainsi que
la phase de personnalisation. Depuis le dbut de la mise en
uvre, le conseil municipal de Barcelone a commenc utiliser
ce systme bas sur des donnes satellites an de contrler la
qualit de ses eaux ctires, et ce en tant que partie intgrante
de son Programme de gestion du littoral. En regardantsimplement des cartes satellites, le grand public a accs
aux inormations les plus rcentes concernant les conditions
environnementales du littoral.
UNE ALTERNATIVE ECOLOGIQUEVARIABLE A LORIGINE DE LOUVERTUREDE NOUVEAUX MARCHES
Avec la Ville de Barcelone, Starlab a pu introduire une
technologie de pointe sur le march. La procdure dachat a
permis lentreprise de dvelopper et de dployer la premireapplication commerciale de sa solution, qui est dsormais
commercialise laide de programmes dexportation de
technologie destination de villes ctires en Europe et en
Amrique du Sud notamment.
La solution de Starlab est acilement exportable dautres
villes car il est possible de collecter des donnes satellites
dans le monde entier. Une procdure de personnalisation en
troite collaboration avec le client reste touteois essentielle
pour comprendre ses attentes et adapter la solution technique.
Starlab a tir prot de son travail initial avec un client local pour
aner sa solution et acqurir des inormations sur la vritablevaleur commerciale de la solution.
0. Consortium MarCoastgmesmarcoast.ino
DETECTION A DISTANCE DE LA QUALITE DE LEAU
QUAlIT DE lEAU
mATIRES En SUSPEnS
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RECOMMANDATIONS
Concevoir desvaleurscologiques pourlegouvernement etses clientsLes gouvernements deviennent des prestataires de services de
plus en plus sophistiqus et attentis aux attentes des clients.
Pour cela, ils nhsitent pas recourir de nouveaux modles
pour ournir des services plus individualiss. Comment lessolutions vertes peuventelles contribuer amliorer la ois
les aspects conomiques et qualitatis de ces expriences,
an de proposer aux utilisateurs naux une relle avance ?
Pour y parvenir, nhsite pas consulter les bonnes pratiques
dnies dans des domaines lis, analyser la stratgie
adopte par vos clients en matire de services et dexcellence,
ainsi qu utiliser lexprience et lexpertise des centres de
recherche, des socits de conseils spcialises ou de vos
entreprises partenaires.
Votre choix de stratgiecologique : guider,suivre ou tranerTout le monde ne peut pas tre pionnier, nanmoins la
position de leader conre des avantages stratgiques dans
un environnement o les normes voluent rapidement et
o les divergences persistent. Par exemple, les entreprisesnovatrices qui dnissent de nouveaux critres peuvent
demander des prix plus levs. Touteois, vous pouve
galement choisir didentier les pionniers et de les suivre,
en les laissant dricher de nouveaux terrains et en vous
spcialisant plutt dans lapprovisionnement des nouveaux
marchs quils crent. Rester la trane semble en revanche
tre une option plutt risque, troitement lie votre
capacit de rester concurrentiel par le biais de bas cots, pour
des clients qui sont euxmmes la trane en matire de mise
en uvre de politiques cologiques.
Suivre troitement lesprincipales tendances
technologiques pouranticiper dventuellesnouvelles avancesLa perormance environnementale est promise des
changements radicaux du ait de larrive de nouvelles
technologies comme par exemple les vhicules lectriques,
les produits biodgradables ou encore les systmes de
capteurs et de gestion. En suivant la loupe ces volutions,
vous pourre protger votre porteeuille de produits et
services, et procder temps la conclusion de partenariatsindispensables ainsi qu des adaptations, an dviter dtre
surpris par dventuelles soudaines avances.
Trouver les marchsqui correspondent lemieux vos normesVous respecte peuttre dores et dj certaines certications
ou normes et il est possible que dans certains marchs,
cellesci vous procurent un avantage comptiti. Commence
par valuer le degr cologique de vos propres produits etde votre propre chane logistique laide de mthodologies
courantes, et compare les rsultats obtenus aux direntes
normes existantes. Ensuite, analyse les risques et les
avances aciles atteindre an de grimper des chelons
sur lchelle de la conormit, et an de garantir une entre
progressive dans des marchs plus sophistiqus.
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Collecter des inormations commerciales surla plupart des critresles plus courants dansvotre secteur dactivitIdentie les critres dvaluation les plus courants utiliss
par les administrations contractantes pour votre gamme
de produits et services, ventuellement en envoyant des
questionnaires, en analysant soigneusement leurs politiques et
les spcications contractuelles, ou en utilisant dautres moyens
de collecte dinormations commerciales. Entretene le dialogueavec les administrations contractantes an de dvelopper
une trajectoire commune de dveloppement et dvaluation.
Montre vos clients votre engagement cologique et dites
leur dans quelle direction vous volue. Concentrevous sur
vos points orts pour associer votre marque limage dun
prestataire cologique, gagne la reconnaissance de vos pairs et
de lopinion publique. Les rcompenses, les certications et un
positionnement de leader sont de bons outils qui peuvent tre
mis en avant dans les mdias, via la communication directe et
dans le cadre de conrences.
Pourquoi ne pas vousmontrer audacieux etinventer un nouveaumodle commercialinnovant qui dnirases propres normes ?Une innovation audacieuse au sein dun modle la ois
commercial et de service ne pourraitelle pas vous permettre de
crer de nouveaux marchs disposant de leurs propres normes
dvaluation, comme ont pu le aire les entreprises dachagepublicitaire en extrieur ou de vlos publics par le pass ?
Assurevous que vous tes en mesure daccompagner lacheteur
nal et explique clairement les avantages envisageables.
Crer des partenariats
avec des acheteursinnovants pour tre srde conserver son avanceRepre les pionniers du march, susceptibles dacheter
selon les normes les plus leves et essaye de conclure un
partenariat avec eux pour repousser les limites connues.
En aisant voluer vos produits leurs cts, vous pouve
vous orger une plateorme solide pour commercialiser les
rsultats obtenus auprs dautres clients qui pourront avoir t
intresss par ces modles dvaluation et de marchs publicset avoir envie de les suivre.
Analyser rigoureusementles direntes normes
proposes dans lecadre des certicationsEvalue les cadres de certications disponibles sur le march,
comme par exemple lcolabel europen, et envisage les
moyens de les utiliser votre avantage. Etudie attentivement
de quelle manire ces certicats sont conservs et de quelle
manire la preuve de leur dtention peut contribuer ce
que vos clients gardent conance en vos services et en les
avantages environnementaux que vous apporte.
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1. INTRODUCTION
2. POLITIQUES EN ACTION
3. OPPORTUNITES
4. ETUDES DE CAS
5. RECOMMANDATIONS
PARTICIPANTS : KRISTINA BJURLING, ALBERT FONTANILLES,
NINA JURETzKA, IRMA KUUKASJRVI, TORBJORN LAHRIN,
CHONG-WEY LIN, ANNA LIPKIN, COLLAN MURRAY
MARCHES
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. Assemble gnraledes Nations Unies (2005).
Rsultats du sommet
mondial, rsolution A/60/,
adopte par lAssemble
gnrale du 5 septembre
2005
. Adopte par lAssemblegnrale dans la rsolution
A/RES/6/06 le 3 dcembre
2006
. Buying social A guideto taking account o social
considerations in public
procurement , Commission
europenne (200)
Plus rcemment, lUnion europenne a identi les appels
dores comme un outil de promotion de lagenda socialeuropen. Dans sa directive pour la prise en compte de
considrations sociales dans les appels dores, lUE
souligne sa philosophie et la base lgale sur laquelle les
administrations contractantes et les responsables politiques
doivent tenter activement datteindre des objectis sociaux
par les dpenses publiques.
A certaines occasions, des dbats houleux ont t mens
pour tablir si les directives dappel dores europennes
taient compatibles avec le militantisme dans des domaines
tels que le commerce quitable ou des conditions de travail
dcentes car lessence mme des marchs publics est lie lecacit des cots dune ore. Il est considr comme
un ait lgal tabli que les rglements permettent de publier
des appels dores socialement responsables, ce qui signie
que les entreprises qui adhrent des normes sociales
leves et des concepts de produit et de service intgrs
respectueux de leur impact social peuvent gagner un avantage
comptiti dans un nombre croissant dappels dores avec
considrations sociales.
INTRODUCTION
De plus en plus, les gouvernements dEurope et audel
desrontires europennes tentent dutiliser les marchspublics pour atteindre directement leurs objectis
de politique sociale.
Tandis que la responsabilit sociale tombe sous la dnition
largement reconnue du dveloppement durable (dont les trois
composants sont le dveloppement conomique et social et la
protection de lenvironnement), elle a ralenti linnovation
et la mise en uvre plus rgulire de mesures de protection
de lenvironnement.
Comme les grandes entreprises, les autorits dappel dores
sont soumises une pression croissante pour la prise dactionssocialement responsables, en ligne avec les prrences
mergentes des consommateurs pour des produits durables
tels que des produits du commerce quitable, de lnergie
cologique ou des aliments bio. Les scandales touchant les
chanes dapprovisionnement en amont (par ex. le travail des
enants dans la production de ca) constituent galement un
risque politique. La pression croissante provenant des ONG
de masse, des mdias et des rseaux sociaux a merg comme
une orce importante pour la surveillance des conditions.
Des accords internationaux multilatraux, tels que la
Dclaration de la convention de lOrganisation internationaldu travail (OIT) relative aux conditions de travail dcentes et
au droit du travail ainsi que la Convention des Nations Unies
relative aux Droits des personnes handicapes constituent
des rrences et des normes pour la responsabilit sociale.
Des politiques visant avoriser la conormit sociale et
thique sont apparues sur un nombre de marchs croissants.Les rglements permettent gnralement aux acheteurs
publics de tenir compte des impacts sociaux dans le cadre
des ores et dexiger des preuves de perormance, crant
ainsi des opportunits pour les ournisseurs conormes.
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oPPoRTUnITESDEmPloI
InTEGRATIonSocIAlE
TRAVAIl DEcEnT
DRoITS SocIAUXET DU TRAVAIl
EmPloI DES JEUnESchomEURS DE lonGUE DUREE, TRAVAIllEURS AGESPERSonnES APPARTEnAnT A DES GRoUPES DEFAVoRISESPERSonnES hAnDIcAPEES
SocIETES DETEnUES PAR DES GRoUPES mInoRITAIRESSocIETES EmPloyAnT DES PERSonnES APPARTEnAnT A DES GRoUPESmInoRITAIREScooPERATIVES, EnTREPRISES SocIAlES, oRGAnISmES A bUT non lUcRATIFEmPloI DE PERSonnES hAnDIcAPEES
noRmES cEnTRAlES DE TRAVAIlPAIEmEnT DEcEnTSAnTE ET SEcURITE AU TRAVAIlDIAloGUE SocIAlFoRmATIonPRoTEcTIon SocIAlE DE bASE
conFoRmITE AVEc lES loIS nATIonAlES, conVEnTIonS collEcTIVESPRIncIPE DEGAlITE DE TRAITEmEnT EnTRE hommES ET FEmmESSAnTE ET SEcURITE AU TRAVAIlcombAT conTRE lES DIScRImInATIonS FonDEES SUR DAUTRES RAISonSEGAlITE DES oPPoRTUnITES
Chacun des objectis prsents ici est ancr dans la politique europenne, les conventions
mondiales ou les dclarations qui tendent protger et tablir des cadres sociaux spciques.
Ils sont onds sur la liste non exhaustive dobjectis publis par la Commission europenne.
OBJECTIFS SOCIAUX
. Buying social A guideto taking account o social
considerations in public
procurement , Commission
europenne (200)
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AccESSIbIlITE
ET concEPTPoUR ToUScommERcEEThIQUE
SoUTIEnAUX PETITES
EnTREPRISES
DRoITS hUmAInS
AccES DES PERSonnES hAnDIcAPEES A ToUSlES PRoDUITS ET SERVIcES
conFoRmITE AVEc lES SPEcIFIcATIonS TEchnIQUESconFoRmITE AVEc DES cRITERES DE PERFoRmAncE
RESPonSAbIlITE SocIAlE DEnTREPRISEEnGAGEmEnT VolonTAIRE SUR DES VAlEURS ET noRmES SocIAlES
AccoRD DUn DElAI SUFFISAnT PoUR PREPARER lES oFFRESGARAnTIE DU PAIEmEnT DAnS lES TEmPSSImPlIFIcATIon DES EXIGEncES DE QUAlIFIcATIonAnnoncE DoPPoRTUnITES DE SoUS-TRAITAncEDIVISIon DES APPElS DoFFRES En loTS
PRoTEcTIon conTRE lAbUS DES DRoITS hUmAInS
Une importance particulire est donne lapplication de ces objectis travers la chane logistique
lintrieur ou en dehors de lconomie sur laquelle lappel dores porte. Cela signie que les
entreprises peuvent tre contraintes de ournir la preuve de leur conormit, notamment par leurs
soustraitants et leurs ournisseurs.
Les gouvernements peuvent slectionner et remplir des objectis en onction de leurs prrences
politiques et de leurs priorits sociales, ce qui entrane un haut niveau de variation dans lapplication.
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. section508.gov . Annexe , loi socialeallemande livre IX,
paragraphe 4
. Gleiches Recht r Alle ,Werkstatt : Dialog 6.2009
POLITIQUES EN ACTION
Certains gouvernements ont cr des lois et des rglements
pour ancrer les considrations sociales dans les marchs
publics. Par exemple, lUS Section 508 de la loi Rehabilitation
Act est une norme visant assurer la onctionnalit et
laccessibilit des citoyens handicaps aux technologies
ournies par les organismes publics des sites Internet aux
appareils et mettre en place une procdure de certication
ecace pour chaque composant avant de considrer lachat.
LAllemagne constitue le plus grand march public en Europe
avec des dpenses de plus de 420 milliards deuros par an.
Avec seulement 7,2%, elle prsente le taux dappels doresle plus bas publis travers lUE. Politiquement, les opinions
sont divises sur la question de savoir si les conditions
rglementaires, dj sophistiques pour les marchs publics
en soi, sont plus ecaces pour atteindre les objectis sociaux.
Une bonne illustration est la promotion par lAllemagne des
Werksttten, ou ateliers protgs pour personnes handicapes
et mal voyantes, qui disposent dune prrence dans les
contrats de marchs publics pour lesquels ils sont
en comptition.
Ces ateliers sont souvent partiellement dtenus par des
municipalits qui leur allouent directement des petits
contrats. Si, dans les appels dores, leurs ores sont de
5% suprieures celles de lorant avec le plus bas prix, ils
bncient dune prrence. Il apparat touteois qu ce
jour, les Werksttten ont d aire appliquer ce droit par les
tribunaux car les acheteurs semblent aire plus conance aux
contractants conventionnels. Tandis quun Werkstatt peut
demander ce privilge tous les pays de lUE, peu de contrats
applicables semblent dpasser le seuil de march public de
lUE et la question de savoir comment la certication requise
pour le statut de Werkstatt peut tre reproduite dans dautresEtats membres nest pas clarie de aon satisaisante.
Au Danemark, des mesures de promotion des employs ont
t intgres dans les conditions contractuelles de service
avec un contenu demploi local lev tel que le nettoyage,
la restauration, la collecte des ordures et les services
administratis. Les contractants reoivent des subventions
hauteur de 50% des salaires.
La mise en uvre de politiques varie entre les Etats
et les administrations, retant ainsi les direncesdinterprtation de la loi, des normes ou simplement
les direntes priorits des lecteurs. Les considrations
sociales peuvent mme, plutt que crer de nouveaux
marchs, agir comme une barrire et ncessiter des
prcdents lgaux pour ouvrir de nouvelles opportunits.
MARCHE PUBLIC SOCIAL DE LONDRES
352 EmPloIS650 conTRATS DE FoRmATIon/ 4,7 mIllIARDS DEURoS
4,7 mIllIARDS DEURoSDE DEPEnSES PUblIQUES/ 2010
1 EmPloI2 conTRATS DE FoRmATIon/ 14 mIllIonS DEURoS
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1970 nUclEAIRE
mmIGRATIon
DRoITS DES homoSEXUElS
DRoITS cVIlSTchERnobyl
REchAUFFEmEnT clImATIQUE
EnERGIE REnoUVElAblE DIScRImInATIonmobIlITE FUkoShImA
. DR and Ekstrabladet(2007)
9. Plan daction nationalnerlandais pour des
marchs publics durables,
Ministre des aaires
conomiques, SenterNovem
(2007)
0. Equipe centrale encharge des marchs publics,
Autorit du Grand Londres
. Conseil sudois de gestionde lenvironnement (SEMCo)
csrkompassen.se
5,1 %
5 %
6,7 %
7,3 %
8,6 %
10,7 %16,5 % 18,5 % 24.2%
5,6 %8,2 %
1,5 %
ElEcTIonS FEDERAlES, 1994
ElEcTIonS FEDERAlES, 1983PARlEmEnT EURoPEEn, 1984
ElEcTIonS FEDERAlES , 1980lAnD DE bREmE, 1979
ElEcTIonS FEDERAlES, 1990
ElEcTIonS FEDERAlES, 2002 ElEcTIonS FEDERAlES, 1998
ElEcTIonS FEDERAlES, 2009lAnD DE bREmE, 2007 EnQUETE FEDERAlE, 2010lAnD DE bADE-WURTEmbERG,2011
LA MONTEE ET LES THEMES DU PARTI VERT ALLEMAND
8,3 %
ElEcTIonS FEDERAlES, 1987
8,1 %
ElEcTIonS FEDERAlES, 2005
Des scandales sont apparus du ait de lutilisation de granit
dans des btiments modles tels que lOpra national du
Danemark. Des journalistes dinvestigation ont rvl que
le matriau, ourni bas prix pour 30 50 euros/m a t
produit dans des conditions de travail dangereuses en Chine,
tandis que la mme pierre provenant dEurope aurait cot
50 euros/m. En consquence, les considrations socialesconcernant les conditions de travail dans la chane logistique
ont gagn en importance.
Les PaysBas ont publi un plan quinquennal visant ce que
00% de ses dpenses publiques annuelles de 40 milliards
deuros soient des dpenses durables9.
Au niveau du gouvernement local, lAutorit du Grand Londres
encourage la responsabilit sociale pour ses dpenses
publiques de 4,7 milliards deuros en priorit pour lextension
de la orce de travail des ournisseurs en vue de ournir
une ormation et un emploi aux citoyens sans emploi etsocialement exclus0.
APPLICATION, CONTROLES ET SUIVIS
Les considrations sociales ont rarement lobjet dune
procdure de march public. Au lieu de cela, elles se reftent
souvent dans lexcution du contrat ou les clauses de sous
traitance.
Gnralement, les acheteurs nont pas la capacit de surveiller
lexcution sur la chane logistique, en particulier dans les pays
tiers. Il a allu des militants du Danemark et de Sude pour
rendre compte des conditions de travail che les ournisseurs
asiatiques. Cependant, une rvlation scandaleuse est
un risque partag important entre les ournisseurs et les
acheteurs.
La Sude dveloppe actuellement divers outils tels que le
CSRKompass, des outils damlioration continue et de
rapport ainsi que des contrles de conormit en partenariatavec des organismes internationaux qui aident aire des
considrations sociales des exigences tangibles.
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. Estimations internationalesdu commerce quitable
pour les produits vendus
avec certication Commerce
quitable
OPPORTUNITIESAvec des marchs pour des produits de consommation
responsables en augmentation de jusqu 00% sur ans, on peut lgitimement sattendre ce que les marchs
soutenus par des politiques recherchant des solutions
de concept universel, accessibles, thiques et intgrat