Embed Size (px)
Citation preview
PROCES-VERBAL DE SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 21 DECEMBRE 2016
L’an deux mille seize et le vingt et un décembre à 20 heures, le conseil municipal de VINAY
(Isère), dûment convoqué le 13 décembre, s’est réuni en l’hôtel de ville, sous la présidence de
Madame Laura BONNEFOY, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 27
Présents : Mme BONNEFOY, Maire, M. QUINQUINET, Mme BRENGUIER, M. MARION, Mme
FAYOLLE, M. MELINON, M. SOMVEILE, Mme PEVET, Mme CARRIER, Mme BERTHOD, M.
VERNET, M. MANCIP, Mme AVIGNON, M. BOUDRY, Mme MESSINA, M. MOUNIER, Mme
AGU-MICHALLET, M. CROCE, Mme SONZOGNI, M. BLUNAT, Mme GENIN S.
Absents :
Mme KUPFER
Mme CAILLAT, excusée, pouvoir à M. SOMVEILLE
M. CALLET
M. CAPEVAND, excusé, pouvoir à M. MANCIP
Mme MORGADO DO MONTE
Mme GENIN G., excusée, pouvoir à Mme AGU-MICHALLET
APPEL
Madame le Maire procède à l’appel. Tous les élus sont présents à l’exception de :
Mme KUPFER
Mme CAILLAT, excusé, pouvoir à M. SOMVEILLE
M. CALLET
M. CAPEVAND, excusé, pouvoir à M. MANCIP
Mme MORGADO DO MONTE
Mme GENIN G., excusée, pouvoir à Mme AGU-MICHALLET
Le quorum étant atteint, le Conseil municipal peut valablement délibérer.
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Monsieur Léo BOUDRY a été désigné comme secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
PRECEDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Madame le Maire soumet à l’approbation le procès-verbal de la précédente séance.
Madame SONZOGNI : souhaite toujours disposer du rapport relatif au diagnostic amiante
du bâtiment situé au 285 avenue de la Gare qui fait office de garage.
Madame le Maire : précise que le diagnostic est fait par le propriétaire. Le bâtiment peut
recevoir l’activité pour laquelle il est utilisé actuellement. Rappelle qu’il s’agit d’un bail
précaire. Par conséquent, on peut reprendre le bâtiment pour réaliser un projet. Le bâtiment a
été acheté en 2009 pour agrandir la place de la Gare. Le projet a été laissé en suspens parce
que le budget ne le permettait pas. Le diagnostic signale la présence d’amiante. Mais il n’y a
aucun danger si des travaux ne sont pas effectués. Ainsi, le bâtiment a été loué à une modique
somme en attendant la démolition en 2018, si le budget le permet.
Un nouveau diagnostic a été demandé cette année (3 ans).
Le procès-verbal de la précédente séance est approuvé à l’unanimité.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Le Maire rend compte au Conseil des décisions suivantes :
Décision n° 2016-95 du 10 octobre 2016 : Avenant n° 1 au marché de fourniture de repas en
liaison froide au restaurant scolaire avec la SARL Cécillon Traiteur
Décision n° 2016-96 du 11 octobre 2016 : Avenant n° 1 au marché de prestations
rédactionnelles – lot 4 – Impression grand format avec l’entreprise Dussert SA Signalétique
Décision n° 2016-97 du 11 octobre 2016 : Avenant n° 7 au marché de prestations
rédactionnelles – lot 4 – Impression grand format avec l’imprimerie Savigny
Décision n° 2016-99 du 17 octobre 2016 : Avenant de reconduction du contrat annuel de
location pour la fourniture d’illumination de Noël avec la société CITYLUM Illumination
Décision n° 2016-110 du 2 novembre 2016 : Avenant n° 1 au marché de réhabilitation de
l’école Mayette 2 concernant le lot n° 8 carrelage faïence avec l’entreprise SARL Pascal
Rocheton
Décision n° 2016-111 du 7 novembre 2016 : Organisation et tir d’un spectacle son et lumière
dans le cadre de la fête de la noix avec l’Entrepôt du spectacle
Décision n° 2016-112 du 8 novembre 2016 : Tarifs de vente des boissons pour la fête de la
noix de Grenoble et des produits du terroir
Décision n° 2016-114 du 14 novembre 2016 : Contrat de location pour une machine de mise
sous pli avec la société NEOPOST France
Décision n° 2016-115 du 22 novembre 2016 : Contrat de services « BLES » pour la
dématérialisation comptable avec la société Berger Levrault
Décision n° 2016-116 du 24 novembre 2016 : Contrat de maintenance des progiciels de paie
avec la société CEGID PUBLIC
Décision n° 2016-117 du 24 novembre 2016 : Contrat d’assistance téléphonique des
progiciels de paie avec la société CEGID PUBLIC
Monsieur CROCE : souhaite avoir des précisions relatives à la décision n° 2016-96.
Madame le Maire : indique qu’il s’agit du logo utilisé pour la fête de la noix (kakémono)
Le Conseil prend acte des décisions prises par le Maire.
DELIBERATIONS
Additif à l’ordre du jour :
Madame SONZOGNI : indique qu’elle a formulé par courrier sa décision de quitter la
commission Urbanisme – Environnement – Accessibilité.
Elle souhaite désormais se consacrer à la commission finances.
Madame Sylvette GENIN intègrera la commission Urbanisme – Environnement –
Accessibilité.
Le Conseil prend acte de sa demande et décide d’ajouter cette modification à l’ordre du jour
de la présente séance.
INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL – AVIS
DU CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Suite à la démission de Monsieur Cédric BETTON de son mandat de conseiller municipal de
Vinay par lettre reçue le 18 octobre 2016, il convient, conformément à l’article L. 270 du
Code Electoral, de procéder à l’installation de Monsieur Jean-Pierre MOUNIER, candidat
issue de la même liste et suivant le dernier élu.
Le Conseil municipal est invité à prendre note de ce changement et de l’installation de
Monsieur Jean-Pierre MOUNIER en qualité de conseiller municipal.
Le Conseil municipal prend note de l’installation de Monsieur Jean-Pierre MOUNIER.
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME
– ENVIRONNEMENT – ACCESSIBILITE – VOIRIE – AVIS DU
CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commission Urbanisme – Environnement –
Accessibilité – Voirie - a été mise en place suivant délibération du Conseil municipal du 10
avril 2014.
Suite à la démission de Monsieur Cédric BETTON, il est proposé au Conseil de procéder à
son remplacement.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Désigne en qualité de membre de la commission Urbanisme – Environnement – Accessibilité
– Voirie - Monsieur Jean-Pierre MOUNIER.
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION CULTURE –
ANIMATION - SPORTS – AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura
BONNEFOY)
Madame le Maire rappelle au Conseil que la commission Culture – Animation - Sports a été
mise en place suivant délibération du Conseil municipal du 10 avril 2014.
Suite à la démission de Monsieur Cyprien CALLET et à l’élection de Monsieur Renaud
MELINON, adjoint aux sports, il est proposé au Conseil de procéder au remplacement de
Monsieur Cyprien CALLET.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
Désigne en qualité de membre de la commission Culture – Animation – Sports - Monsieur
Renaud MELINON.
CONVENTION RELATIVE A LA VIDEOPROTECTION –
AUTORISATION AU MAIRE A SIGNER LA CONVENTION
D’IMPLANTATION DE CAMERAS SUR DES FACADES PRIVEES –
AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Dans le cadre de sa politique de sécurisation, la ville de Vinay a mis en place un système de
vidéo protection.
Le dispositif comporte 23 caméras.
Considérant que certaines caméras doivent être implantées sur des bâtiments privés (façades),
il est demandé au Conseil d’autoriser le maire à signer la présente convention.
Madame le Maire : rappelle que des caméras ont été installées dans la Grande Rue, aux
alentours des écoles, du collège. Le travail avance et les caméras seront fonctionnelles au
début de l’année 2017. A la question de savoir qui est responsable en cas de dégradation de la
caméra fixée sur la façade privée, Madame le Maire répond qu’il s’agit d’une responsabilité
de la commune.
Monsieur BLUNAT : rappelle qu’il a participé au comité de pilotage et précise que le
nombre de 23 caméras n’était pas prévu. On avait envisagé la pose d’une dizaine de caméras.
Madame le Maire : Les résultats de l’appel d’offres ont été fructueux avec des prix
intéressants. Cela nous a permis d’en prendre plus en respectant le budget.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
DENOMINATION DE LA SALLE DE MOTRICITE – ECOLE
MATERNELLE – VINAY – AVIS DU MAIRE Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Il est rappelé au Conseil que la dénomination d’un équipement municipal relève de la
compétence du Conseil municipal qui, en vertu de l’article L. 2121-29 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), règle par ses délibérations les affaires de la commune.
Suite au décès de Claire Besséat, l’équipe éducative de l’école maternelle « le Séquoia » a
souhaité dénommer la salle de motricité « salle de motricité Claire Besséat ».
Considérant que la famille a donné son accord lors d’un conseil d’école,
Considérant que le Maire a donné son accord sur la mise en place d’une plaque qui rendrait à
jamais hommage à Claire Besséat (ATSEM à l’école maternelle « le Séquoia »),
Il est demandé au Conseil de donner son avis.
Madame SONZOGNI : souhaite que la plaque soit apposée dans la salle de motricité et
insiste sur la qualité de la plaque.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la dénomination de la salle de motricité de l’école
maternelle le Séquoia « salle de motricité Claire Besséat ».
MANDAT DONNE AU CENTRE DE GESTION DE L’ISERE AFIN DE
DEVELOPPER UN CONTRAT CADRE DE PRESTATIONS SOCIALES
– OFFRE DE TITRES RESTAURANT POUR LE PERSONNEL
TERRITORIAL – AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Madame le Maire expose :
Face au renouvellement important des effectifs dans les prochaines années, le développement
de l’action sociale en faveur des agents peut permettre de renforcer l’attractivité de l’emploi
dans les collectivités.
Le CDG 38 procède à la présente consultation en vue de proposer un contrat cadre d’action
sociale sous la forme de titres restaurant en direction des personnels territoriaux des
collectivités et des établissements publics de l’Isère qui en auront exprimé le souhait, en
application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 71 et 20.
Le Centre de gestion de l’Isère propose de négocier un contrat cadre, ouvert à l’adhésion
facultative des collectivités, dont l’avantage est de mutualiser les coûts.
Vu la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
notamment les articles 20 et 71,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale, notamment l’article 25,
Le conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que :
La commune charge le Centre de gestion de l’Isère de négocier un contrat cadre de prestations
sociales – Offre de titres restaurant pour le personnel territorial.
Les caractéristiques précises du contrat cadre seront communiquées au terme de la procédure
d’appel public à la concurrence engagée par le Centre de gestion de l’Isère. La collectivité
pourra alors décider de son adhésion et des modalités de cette adhésion.
Durée du contrat : 3 ans, à effet du 1er
janvier 2018. Possibilité de renouvellement par tacite
reconduction, pour une période de un an supplémentaire.
Madame le Maire est autorisée à signer, au nom et pour le compte de la Commune, toutes
pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
ACCES DES COLLECTIVITES ET DES ASSOCIATIONS AUX
DECHETERIES – AUTORISATION DU MAIRE A SIGNER LA
CONVENTION – AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Jean-Marc VERNET)
Il est rappelé au Conseil que le SICTOM a élaboré une convention d’accès aux déchèteries de
Saint-Sauveur et Vinay, pour les collectivités et les associations.
Le service est gratuit pour la commune de Vinay.
Cependant, pour permettre au SICTOM de comptabiliser les quantités de déchets jetés par
type d’usager, il est important d’identifier chaque structure par un badge pour accéder en
déchèterie (Saint-Sauveur et Vinay).
Le premier badge est gratuit et les badges supplémentaires sont facturés à 3 € l’unité.
La présente convention est conclue pour une durée d’un an, tacitement reconductible par
période d’un an.
Il est demandé au Conseil d’autoriser le Maire à signer cette présente convention.
Madame AGU-MICHALLET : signale que les associations ne sont pas informées pour le
moment.
Monsieur VERNET : les associations seront informées dès que la convention sera signée et
rappelle que cette dernière ne concerne que les déchets des collectivités et des associations. La
convention est élaborée pour quantifier les déchets des associations et des collectivités. Elle
ne concerne, en aucun cas, les privés qui sont assujettis à une redevance.
Monsieur BLUNAT : demande si c’est possible d’avoir un bureau temporaire pour distribuer
les badges en mairie.
Monsieur VERNET : le plus simple, c’est le bureau du SICTOM pour distribuer les badges.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention.
AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION FINANCIERE
POUR LA MISE EN ŒUVRE D’UN PROGRAMME DE
SENSIBILISATION A LA THEMATIQUE DE L’EAU DANS LE CADRE
DU CONTRAT DE RIVIERES SUD GRESIVAUDAN – ANNEE
SCOLAIRE 2016/2017 – AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le souhait des quatre professeurs de l’école primaire de sensibiliser leurs
élèves à la thématique de l’eau dans le cadre du Contrat de Rivières Sud Grésivaudan,
CONSIDERANT la convention financière pour la mise en œuvre d’un programme de
sensibilisation à la thématique de l’eau dans le cadre du Contrat de Rivières Sud Grésivaudan
établie par la Communauté de Communes du Pays de St Marcellin
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention financière avec la Communauté de
Communes de St Marcellin d’un montant de 340€
ARTICLE 2 : AUTORISE Madame le Maire à signer la convention ainsi que tout document
s’y rapportant.
Le Conseil est invité à donner son avis sur ce dossier.
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la convention et autorise le Maire à la signer.
CREATION D’UNE NOUVELLE VOIE ENTRE L’ALBENC ET VINAY
– PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE VINAY –
AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un aménagement de sécurité de la RD
1092 a été réalisé.
La nouvelle voie créée a été dénommée « Rue du Vercors » par délibération du Conseil
municipal du 26 octobre 2016.
Il convient désormais de procéder à la répartition financière des charges induites par les
travaux conformément à la délibération du 24 juin 2015, à savoir :
- 50% commune de Vinay
- 50% commune de l’Albenc
Total dépenses : 25 648 € HT
. commune de Vinay : 12 824 € HT
. commune de l’Albenc : 12 824 € HT
Il est précisé que la TVA sera reversée à la commune de l’Albenc, maître d’ouvrage de
l’opération.
Il est demandé au Conseil de donner son avis et d’autoriser le Maire à verser à la commune de
l’Albenc la somme fixée ci-dessus.
Le Conseil, à l’unanimité, autorise le Maire à verser à la commune de l’Albenc la somme
de 12 824 € HT au titre de sa participation financière dans le cadre de l’opération de création
d’une nouvelle voie entre l’Albenc et Vinay.
DECISION MODIFICATIVE N°3 BUDGET PRINCIPAL – AVIS DU
CONSEIL (Rapporteur : Gérard QUINQUINET)
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal du 9 mars 2016 approuvant le budget primitif,
Sur la proposition de Madame le Maire,
Après en avoir délibéré.
DÉCIDE
Article 1er
: Approuve la proposition de Madame le Maire d'effectuer des virements de crédits.
Article 2 : Autorise les virements de crédits exposés ci-dessous :
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
Diminution de
crédits
Augmentation
de crédits
FONCTIONNEMENT
D-615231-822 : Entretien et réparation voiries 1 900,00 €
TOTAL 011 : CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 900,00 € 0,00 €
D-66111-01 : Interêts réglés à l'échéance 1 900,00 €
TOTAL 66 : CHARGES FINANCIERES 0,00 € 1 900,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 1 900,00 € 1 900,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL GENERAL
Désignation
Dépenses Recettes
0,00 € 0,00 €
Madame SONZOGNI : Il est nécessaire de faire cette régularisation demandée. Toutefois, il
convient de s’interroger sur le pourquoi de prendre sur l’entretien et réparations des voies. Il y
a beaucoup à faire dans ce domaine.
Vote : 18 Pour – 6 Abstentions.
Le Conseil, à la majorité, approuve la proposition relative aux virements de crédits.
DEMANDE DE SUBVENTION CONSEIL REGIONAL PROJET MISE
AUX NORMES ACCESSIBILITE ET RT 2012 ECOLE MAYETTE 2 AU
TITRE DE L’ENVELOPPE TERRITORIALE – AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2334-33 ;
VU les modalités de programmation des aides du Conseil régional,
VU le dossier de demande de financement pour les mises aux normes de l’Ecole Mayette 2,
Avec honoraires et frais divers inclus
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de présenter le dossier au financement du Conseil régional et notamment à la
Direction de l’aménagement du territoire et de la montagne pour laquelle la commune peut
prétendre à une subvention au taux maximum
SOLLICITE l'attribution d'une subvention au taux maximum pour l’accessibilité de l’école
ARRETE le financement prévisionnel de la mise aux normes de l’école Mayette 2 à :
Financement Montant HT Taux Montant subvention
DETR 1 000 000,00 20% 200 000,00
Conseil Régional 1 507 000,00 40% 602 800,00
Conseil Départemental 700 000,00 25% 175 000,00
Conseil Départemental (plan de relance) 700 000,00 10% 70 000,00
Fonds de concours 43 332,00
Autofinancement de la commune 415 868,00
1 507 000,00 TOTAL
DONNE au Maire pouvoir de poursuivre l'exécution de la présente délibération.
Madame le Maire : précise qu’à la suite des élections de la Région, a rencontré Monsieur
Chokri BADEDRINE qui est conseiller régional en charge du Sud-Grésivaudan. Il a rencontré
tous les maires du Sud-Grésivaudan et a confirmé que Vinay pouvait représenter un dossier de
demande de subvention dans le cadre de l’opération de la Mayette 2. Propose la demande de
subvention pour l’école la Mayette 2. Nous avons demandé le maximum de subvention.
Même si nous obtenons 10%, ce sera bien.
Madame SONZOGNI : rappelle que les compétences de la Région ne sont pas celles-là
conformément au texte. On peut s’interroger sur le fait que ce soit de l’aménagement du
territoire d’intervenir dans une école.
Madame le Maire : c’est dans le sens du contrat du Syndicat mixte du Sud-Grésivaudan où il
restait des enveloppes financières. Ils ont fait le choix politique d’abonder dans les travaux sur
les écoles.
Madame SONZOGNI : donc ça ne se fera plus ?
Madame le Maire : confirme que ça ne se fera plus.
Madame SONZOGNI : demande la fiche programme complète de l’opération avec toutes les
dépenses et toutes les recettes.
Madame le Maire : la fiche sera communiquée.
Vote : 18 Pour – 6 Abstentions.
Le Conseil municipal, à la majorité, autorise le Maire à solliciter les subventions.
TABLEAU DES EMPLOIS – AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura
BONNEFOY)
VU le CGCT et notamment son article L2121-29
Vu la loi n°83-634 du 13/07/83 portant droit et obligations des fonctionnaires
Vu l'article n° 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et son décret d'application du 06
septembre 1991 qui stipule que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité
Considérant le besoin de pourvoir le service administratif et d’accueil au public d’un
complément de personnel, il est nécessaire de mettre à jour le tableau des emplois par la
création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2e classe à partir du 1
er février 2017.
est créé au 01/02/2017 :
Grade créé
Nb heures hebdo
Grade supprimé
Nb heures hebdo.
Fonctions exercées
Adjoint administratif territorial de 2e classe
TC -- -- Agent administratif et
d’accueil
Le Conseil, à l’unanimité, approuve la mise à jour du tableau des emplois par la
création d’un poste d’adjoint administratif territorial de 2ème
classe à partir du 1er
février 2017.
ÉLECTION DES DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE DE
VINAY AU SEIN DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU SUD
GRESIVAUDAN – AVIS DU CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Le Conseil municipal,
Vu l’article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°2015-991 du 07 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la
République, dite loi NOTRe ;
Vu l’arrêté préfectoral en date du 30 mars 2016 portant adoption du schéma départemental de
coopération intercommunale de l’Isère,
Vu l’arrêté préfectoral n°38-2016-12-06-007, en date du 06 décembre 2016, portant fusion
des Communautés de communes du Pays de Saint Marcellin, Chambaran Vinay Vercors et de
la Bourne à l’Isère,
Vu l’arrêté préfectoral portant composition du conseil communautaire selon les règles du droit
commun, fixant le nombre de conseillers communautaires à 74,
Vu la délibération n° 2015-70 en date du 18 novembre 2015 du Conseil municipal de la
commune de Vinay portant avis sur le projet de Schéma Départemental de la Coopération
Intercommunale ;
Vu la délibération n° 2016-37 en date du 29 juin 2016 du Conseil municipal de la commune
de Vinay portant adoption du périmètre de la future Intercommunale ;
Vu la délibération n° 2016-38 en date du 29 juin 2016 du Conseil municipal de la commune
de Vinay portant adoption de la représentativité des communes au sein du conseil
communautaire de la nouvelle intercommunalité,
Considérant que le nombre de sièges total pour le futur EPCI du Sud Grésivaudan issu des
règles de droit commun de l’article L5211-6-1 est de 74 sièges,
Considérant que la commune de Vinay dispose désormais de 6 sièges à l’assemblée
délibérante de la Communauté de communes du Sud Grésivaudan.
Considérant qu’il convient d’élire 6 délégués titulaires, afin de représenter la commune de
Vinay au sein du conseil communautaire de la nouvelle Communauté de communes du Sud
Grésivaudan, après dépôt de différentes listes de candidats.
Considérant que les délégués communautaires sont élus parmi les délégués sortants sans
adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation, la parité
des listes n’est pas requise et les listes peuvent être incomplètes,
Madame le Maire : la fusion concerne les trois communautés de communes (Chambaran
Vinay Vercors, Pays de Saint-Marcellin et Bourne à l’Isère). Elle sera réelle à compter du 1er
janvier 2017. Chaque commune devait délibérer pour savoir si on devait s’orienter vers
l’accord local ou de droit commun.
La commune de Vinay a délibéré pour le droit commun. Rappelle que pour le droit commun,
74 délégués seront désignés. Pour l’accord local : 68 délégués.
Saint-Marcellin : 12 sièges
Vinay : 6 sièges
Chatte : 3 sièges
Saint-Sauveur : 3 sièges
Saint-Hilaire du Rosier : 3 sièges
Saint-Romans : 2 sièges
Saint-Vérand : 2 sièges
Saint-Quentin sur Isère : 2 sièges
Saint-Lattier : 2 sièges
Saint-Antoine L’Abbaye : 2 sièges
le reste : 1 siège
Pour un total de 74.
Nous devions attendre l’avis du Préfet. Ce dernier nous a informés de l’application du droit
commun, cela signifie que Vinay doit désigner six représentants parmi les élus
communautaires, à savoir :
- 5 pour la majorité
- 1 pour l’opposition.
Rappelle qu’elle a reçu un courrier attestant de la démission de Madame Ghislaine GENIN.
Le suivant sur la liste installé d’office est Madame Françoise AGU-MICHALLET.
Après élection et dépouillement, les six candidats suivants sont élus :
- Laura BONNEFOY
- Gérard QUINQUINET
- Madeleine BRENGUIER
- Jean-Marc VERNET
- Carole PEVET
- Françoise AGU-MICHALLET.
Madame le Maire déclare Laura BONNEFOY, Gérard QUINQUINET, Madeleine
BRENGUIER, Jean-Marc VERNET, Caroline PEVET, Françoise AGU-MICHALLET en tant
que représentants de la commune de Vinay au sein de l’organe délibérant de la communauté
de communes du Sud-Grésivaudan.
MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION URBANISME
– ENVIRONNEMENT – ACCESSIBILITE – VOIRIE – AVIS DU
CONSEIL (Rapporteur : Laura BONNEFOY)
Il est rappelé au Conseil que, par courrier en date du 19 décembre 2016 et reçu en Mairie le
20 décembre 2016, Madame Marie-Madeleine SONZOGNI a souhaité quitter la commission
urbanisme.
Le Conseil, à l’unanimité, désigne Madame Sylvette GENIN en qualité de membre de la
commission Urbanisme – Environnement, Accessibilité, Voirie, en remplacement de
Madame Marie-Madeleine SONZOGNI.
Séance levée à 21 heures 10.
Rapporteur : Laura BONNEFOY
