L’EVALUATION DES POLITIQUES DE SANTE

PUBLIQUES

L’EVALUATION

les différentes finalités de l’évaluation peuvent être :

stratégique pour aider à la planification d’une intervention

formative pour améliorer une intervention en cours de route

sommative pour déterminer les effets d’une intervention.

On peut évaluer : une technique, une pratique, un programme, une politique

Notion assez complexe De grandes réticences en France à

l’évaluation Surtout dans la santé Par ex : grande réticence des

médecins Conséquence : grand retard en

France

LA LOI DU 9 AOUT 2004

Loi relative à la politique de sante publique

Instaure une démarche structurée pour :

La définition La conduite Et l’évaluation des politiques de santé

publique

Avec un cadre méthodologique fort visant à améliorer :

La pertinence La lisibilité La performance des politiques de

santé

Est assortie d’un plan d’action comprenant 100 objectifs de santé publique

Liste non exhaustive

ORGANISATION

Responsabilité à la Cour des comptes

En collaboration avec : Haut conseil de la santé publique l’HAS L’IGAS La DREES La DGS

MAIS le pivot en est l’ Haut conseil de la santé publique

Le HAUT CONSEIL de la SANTE PUBLIQUE Créé par la loi du 9 août 2004 et mis

en place le 14 mars 2007 Comprends 105 membres Reprends en les élargissant les

missions de : Du conseil supérieur d’hygiène publique de

France Du haut comité de la santé publique

MISSIONS : contribue à la définition des objectifs

pluriannuels de santé publique, et évalue la réalisation des objectifs nationaux de santé publique

fournit aux pouvoirs publics, en liaison avec les agences sanitaires, l’expertise nécessaire à la gestion des risques sanitaires ainsi qu’à la conception et à l’évaluation des politiques et stratégies de prévention et de sécurité sanitaire ;

apporte aux pouvoirs publics des réflexions prospectives et des conseils sur les questions de santé publique

A développé son action dans un but pédagogique pour que se mette en place en France une culture de l’évaluation tant au niveau national qu’au niveau régional et local

LA HAUTE AUTORITE DE SANTE Missions : Comparer l’intérêt médical d’un acte, d’une

pratique, d’un médicament, d’une organisation innovante ou d’un programme de dépistage, etc... Et les coûts qu’ils engendrent

Offrir aux pouvoirs publics et aux professionnels de santé des informations sur les conséquences économiques de pratiques diagnostiques ou thérapeutiques ou encore de programmes de dépistage

coordonner la mise en œuvre de trois dispositifs d’évaluation et d’amélioration de la qualité des pratiques et des soins, en établissements de santé et en médecine de ville : la certification des établissements de santé, l’accréditation des médecins et des équipes médicales et l’évaluation des pratiques professionnelles.

L’IGAS (inspection générale des affaires sociales) L’IGAS conduit des missions d’évaluation

de l’organisation du système de soins français et sur les plans de santé publique (ex : plan cancer)

2008 : l’évaluation des expériences étrangères de nouveaux modes de rémunération des médecins et les enseignements que la France pourrait en tirer

2008 : évaluation de la rémunération des chirurgiens et praticiens hospitaliers

2007 : évaluation des dépassements d’honoraires médicaux

La DREES (Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des Statistiques)

Mise en place par le décret du 30 novembre 1998

Missions : Promouvoir l’évaluation des résultats et des

impacts sociaux et économiques des politiques publiques.

Coordonner la conception, la validation et la mise en œuvre des méthodes d’évaluation.

METHODE

Création d’indicateurs de suivi des objectifs en 2005 par la DREES et la DGS

La DREES assure le suivi de ces indicateurs

Le HCSP examine systématiquement ces indicateurs à partir de juin 2007

Cet examen se décompose en plusieurs phases

1ère phase : Détermination, pour chaque objectif, de son caractère évaluable

2ème phase : Détermination, pour les objectifs évaluables, du niveau d’atteinte a travers la mesure des indicateurs associes. Une fiche d’évaluation standardisée a été systématiquement utilisée.

3ème phase : Emission d’une conclusion sur le degré d’atteinte de l’objectif et sur l’opportunité de reconduire l’objectif sous sa forme actuelle ou modifiée en vue de la prochaine loi quinquennale

4ème phase : Repérage, au sein des plans, programmes et actions de sante publique en rapport avec l’objectif, des actions ayant pu contribuer a la réalisation de cet objectif ou, au contraire, ayant eu une influence opposée

puis évaluation organisée autour de 19 thématiques de sante publique, au sein de groupes rassemblant des personnalités qualifiées et des représentants des agences de sante auprès du HCSP

En septembre 2008, un premier bilan global quantitatif a été réalisé, intitule ≪ scannographie ≫ de l’atteinte des 100 objectifs.

Pour chacune des thématiques, une synthèse a été rédigée au cours du premier trimestre 2009

Puis a dégagé des orientations pour la formulation des objectifs suivants, sous la forme d’un cahier des charges.

Toutes les personnalités qualifiées du HCSP ont été interrogées par questionnaire pour identifier de nouvelles thématiques (sous la forme d’objectifs )

des groupes thématiques constitués lors de la phase d’évaluation vont formuler des objectifs, à partir de la phase d’évaluation et des réponses des experts au questionnaire

Les propositions correspondent : poursuite d’objectifs considérés

encore pertinents, éventuellement déjà atteints, qui sont a renforcer ou a réajuster

reformulation d’objectifs dont le thème est jugé important mais dont l’expression en 2004 ne permettait pas de les évaluer de façon adéquate (formulation trop complexe, indicateur non mesurable)

élaboration d’objectifs nouveaux

deux chapitres transversaux viennent ensuite compléter les propositions d’objectifs : un sur les inégalités de sante et l’autre sur les systèmes d’information

Ces propositions sont organisées en 3 grandes catégories :

les objectifs lies aux principaux déterminants de sante (actions de prévention ou de dépistage)

les objectifs relatifs aux principales pathologies

les problématiques particulières de certaines populations cibles, en particulier liées aux âges de la vie.