11

La lutte contre les espèces La lutte contre les espèces envahissantes envahissantes

dans les environnements dans les environnements aquatiques et côtiersaquatiques et côtiers

Module 6Module 6

Les réactions internationalesLes réactions internationales

22

Objectifs du module :

• Description du régime réglementaire international pour les espèces envahissantes, particulièrement dans les environnements marins et côtiers

• Survol des initiatives internationales visant à promouvoir le partage d’informations et à soutenir la gestion des espèces envahissantes.

33

Les espèces exotiques Les espèces exotiques envahissantes : un problème envahissantes : un problème

internationalinternational

Les espèces exotiques envahissantes constituent par définition un problème transfrontalier, qui ne peut être abordé de manière efficace que par la coopération internationale

44

Le cadre réglementaire international

et les problèmes d’EEE

• Accords anciensAccords anciens

• Traités liés à la biodiversitéTraités liés à la biodiversité

• Directives techniquesDirectives techniques

Trois types:

55

La Convention sur la diversité biologique (CBD)(CBD)

L’article 8(h) de la Convention exhorte les parties :“dans toute la mesure du possible et le cas échéant, (à) prévenir l’introduction, (à) contrôler ou (à) éradiquer les espèces exotiques qui menacent les écosystèmes, les habitats ou certaines espèces.”

66

Dispositions de la CBD sur les EEE marines et côtières

• Gestion intégrée des zones marines Gestion intégrée des zones marines et côtièreset côtières

• Zones marines et côtières protégéesZones marines et côtières protégées

• Utilisation durable des ressources Utilisation durable des ressources vivantes marines et côtièresvivantes marines et côtières

• MaricultureMariculture

• Espèces exotiques.Espèces exotiques.

Cinq problèmes thématiques:

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Mandat de JakartaMandat de Jakarta

sur la diversité biologique marine et côtière sur la diversité biologique marine et côtière 

• - Objectif opérationnel 5.1 : parvenir à une meilleure compréhension des voies d’accès et des causes d’introduction d’espèces exotiques, et des impacts de telles introductions sur la diversité biologique.

• - Objectif opérationnel 5.2 : mettre en place des mécanismes de contrôle de toutes les voies d’accès (y compris la navigation, le commerce et la mariculture) des espèces exotiques envahissantes potentielles dans les environnements marins et côtiers.

• - Objectif opérationnel 5.3 : tenir à jour un registre des incidents associés aux introductions d’espèces exotiques.

Objectifs du programme:

88

Convention de RamsarConvention de Ramsar

Faire face aux problèmes que posent les espèces envahissantes dans les écosystèmes des zones humides de manière décisive et holistique

• D’entreprendre des évaluations de risques concernant les espèces exotiques qui pourraient menacer les caractéristiques écologiques des zones humides,

• De déterminer la présence d’espèces exotiques envahissantes dans les sites Ramsar

• De coopérer pour la prévention, l’éradication et le contrôle des espèces envahissantes,

• D’examiner attentivement les impacts potentiels des espèces environnantes sur l’environnement ;

• De garantir que la prévention, l’éradication et la lutte contre ces espèces soient pleinement intégrées dans la législation nationale et dans les politiques nationales pour les zones humides et la diversité biologique,

Les parties de la Convention sont exhortées à:

99

La Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM) - 1972

• Un vaste régime juridique et d’ordre public pour les océans Un vaste régime juridique et d’ordre public pour les océans et les mers du mondeet les mers du monde

• Des règlements régissant toutes les utilisations des océans et Des règlements régissant toutes les utilisations des océans et de leurs ressources. de leurs ressources.

• Elle consacre la notion qui veut que tous les problèmes des Elle consacre la notion qui veut que tous les problèmes des espaces marins soient étroitement interdépendants et doivent espaces marins soient étroitement interdépendants et doivent de ce fait être abordés dans leur ensemble.de ce fait être abordés dans leur ensemble.

• Elle précise que :Elle précise que : « les Etats prendront toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser… l’introduction intentionnelle ou accidentelle en une partie du milieu marin d’espèces étrangères ou nouvelles pouvant y provoquer des changements considérables et

préjudiciables ».

1010

La Convention sur les La Convention sur les eaux de lestageeaux de lestage de l’OMI de l’OMI

• Les exigences de l’Etat du pavillonLes exigences de l’Etat du pavillon

• Les exigences de l’Etat du port de Les exigences de l’Etat du port de mouillagemouillage

• Echange des eaux de lestage en haute Echange des eaux de lestage en haute mer comme mesure intérimairemer comme mesure intérimaire

• Focus sur le traitement de l’eau de Focus sur le traitement de l’eau de lestage (un ensemble de standards)lestage (un ensemble de standards)

• Des directives multiples pour Des directives multiples pour l’implémentationl’implémentation

Convention internationale pour le contrôle et la gestion des sédiments et des eaux de lestage des navires - 2004

1111

Conseils techniques pour les Conseils techniques pour les

pêcheries et l’aquaculturepêcheries et l’aquaculture Code de conduite de la FAO Code de conduite de la FAO

- Des pêcheries responsables- Des pêcheries responsables

- Aquaculture et mariculture- Aquaculture et mariculture

Le Code de pratique du Le Code de pratique du Conseil Conseil international pour l’exploration de la mer international pour l’exploration de la mer (CIEM) (CIEM)

- - Inclut les transferts associés aux aquariumsInclut les transferts associés aux aquariums– Traite des OGMTraite des OGM– Comprend des annexes ayant trait aux Comprend des annexes ayant trait aux

demandes de permis, l’évaluation des demandes de permis, l’évaluation des risques, la quarantaine, le suivi.risques, la quarantaine, le suivi.

1212

Les lacunes du réseau actuel Les lacunes du réseau actuel

d’instrumentsd’instruments

• Pas de mesures de prévention Pas de mesures de prévention internationalement acceptées internationalement acceptées

• la décision VI/23 §7 de la CBD la décision VI/23 §7 de la CBD demandait à l’OMI d’élaborer de toute demandait à l’OMI d’élaborer de toute urgence des mécanismes à cet égardurgence des mécanismes à cet égard

• la Convention internationale de l’OMI la Convention internationale de l’OMI pour le contrôle des dispositifs anti-pour le contrôle des dispositifs anti-infestation dangereux pourraient infestation dangereux pourraient encourager l’infestation des coquesencourager l’infestation des coques

La plus grosse lacune : le bio-encrassage

1313

ConsidérationsConsidérations RégionalesRégionales

• Les programmes du PNUE sur les mers régionalesLes programmes du PNUE sur les mers régionales– 13 régions établies13 régions établies

• Groupements économiques régionaux Groupements économiques régionaux – APEC / MERCOSURAPEC / MERCOSUR

• D’autres accords régionaux D’autres accords régionaux – CCAMLRCCAMLR

• Les stratégies régionales et les plans d’actions Les stratégies régionales et les plans d’actions stratégiques en développement stratégiques en développement – SPREPSPREP– MAPMAP

1414

Programme mondial pour les Programme mondial pour les

espèces envahissantes (GISP)espèces envahissantes (GISP)

• Le développement des compétences aux niveaux national, régional et international ;Le développement des compétences aux niveaux national, régional et international ;• Le partage d’informations pertinentes, particulièrement en ce qui concerne les meilleures pratiques de Le partage d’informations pertinentes, particulièrement en ce qui concerne les meilleures pratiques de

gestion ;gestion ;• L’apport d’un soutien technique aux pays en voie de développement ;L’apport d’un soutien technique aux pays en voie de développement ;• La mise au point d’instruments pratiques, modernes et ayant des fondements scientifiques, pour guider la La mise au point d’instruments pratiques, modernes et ayant des fondements scientifiques, pour guider la

prise de décisions et la gestion ;prise de décisions et la gestion ;• La promotion d’une approche intégrée et holistique de la gestion des EEE, mettant l’accent sur la La promotion d’une approche intégrée et holistique de la gestion des EEE, mettant l’accent sur la

prévention ;prévention ;• La promotion de collaborations inter-sectorielles plus étroites aux niveaux national, régional et international ;La promotion de collaborations inter-sectorielles plus étroites aux niveaux national, régional et international ;• La sensibilisation aux graves menaces économiques, sanitaires et environnementales que posent les La sensibilisation aux graves menaces économiques, sanitaires et environnementales que posent les

espèces envahissantes.espèces envahissantes.

“La mission du GISP est de conserver la biodiversité et de préserver les moyens de subsistance humaine en minimisant la propagation et l’impact des espèces exotiques envahissantes.”

1515

Le partage Le partage

d’informationsd’informations

• Certaines menaces pour la biodiversité peuvent affecter plusieurs pays Certaines menaces pour la biodiversité peuvent affecter plusieurs pays dans une région donnée ; dans une région donnée ;

• Différents pays peuvent faire face à des problèmes similaires et le Différents pays peuvent faire face à des problèmes similaires et le partage d’informations ou de techniques peut mener à des solutions partage d’informations ou de techniques peut mener à des solutions communes ;communes ;

• Les efforts de contrôle ou d’éradication dans un pays sont voués à Les efforts de contrôle ou d’éradication dans un pays sont voués à l’échec si les voisins n’y participent pas ;l’échec si les voisins n’y participent pas ;

• Le partage d’informations permet d’éviter de dupliquer certains travaux Le partage d’informations permet d’éviter de dupliquer certains travaux de recherche et d’approfondir d’autres informations sur les EEE ;de recherche et d’approfondir d’autres informations sur les EEE ;

• Le partage d’informations favorise l’identification d’espèces et de voies Le partage d’informations favorise l’identification d’espèces et de voies d’accès à hauts risques dans des régions données.d’accès à hauts risques dans des régions données.

Ses avantages, entre autres :

1616

Les systèmes Les systèmes

informatiques de soutieninformatiques de soutien Quelques exemples utiles:

• Le groupe de discussionLe groupe de discussion Aliens-L Aliens-L

• le Réseau d’information global sur le Réseau d’information global sur

les espèces envahissantesles espèces envahissantes (GISIN) (GISIN)

• ““The Nature Conservancy” (TNC)The Nature Conservancy” (TNC)

• http://globallast.imo.orghttp://globallast.imo.org

• http://crimp.marine.csiro.auhttp://crimp.marine.csiro.au

• http://invasions.si.edu/nemesis/  http://invasions.si.edu/nemesis/  

• http://www.issg.org/databasehttp://www.issg.org/database

1717

Le Programme GloBallast

FEM / UNDP / OMI / 6 pays pilotes - US$10.2M

Coopération technique/ renforcement institutionnel / renforcement de moyens

Phase pilote: 1 mars 2000 – 31 dec 2004

1818

La seconde phase du programme (Partenariats GloBallast) est en cours.

http://globallast.imo.org

1919

Exercice rapideExercice rapide

Il y a de nombreuses conventions et lois Il y a de nombreuses conventions et lois internationales qui gouvernent les EEE. internationales qui gouvernent les EEE.

Un navire a déversé ses eaux de lestage à moins de Un navire a déversé ses eaux de lestage à moins de 5 km du port. Une épidémie mortelle pour les 5 km du port. Une épidémie mortelle pour les hommes s’est déclarée. hommes s’est déclarée.

• Quelle sont les obligations des propriétaires du Quelle sont les obligations des propriétaires du navire, et des gouvernements nationaux envers navire, et des gouvernements nationaux envers les malades ? les malades ?

• Existent-il des lois dans le pays qui gouvernent l’ Existent-il des lois dans le pays qui gouvernent l’ introduction ? Si non, quelles lois internationales introduction ? Si non, quelles lois internationales peuvent être appliquées ?peuvent être appliquées ?

• Quelles parties prenantes sont autorisées à faire Quelles parties prenantes sont autorisées à faire repsecter ces lois ?repsecter ces lois ?

• Quelles parties prenantes à votre avis devraient Quelles parties prenantes à votre avis devraient tout connaitre et être au courant de ces lois , tout connaitre et être au courant de ces lois , qu’elles soient nationales ou internationales ?qu’elles soient nationales ou internationales ?

• Comment les faire respecter ? Comment les faire respecter ?