ITB 08 - 60 Sujets

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Sujet 1 : Le secteur bancaire est tenu une obligation de scurit forte et spcifique. Aprs avoir prsent les raisons de cette situation, vous expliquerez comment les principales autorits de tutelle assurent cette mission.Intro : Le secteur bancaire est au coeur de l'conomie mondiale.Ainsi, le secteur bancaire est tenu une obligation de scurit forte et spcifique. Lois trs diverses (84, code mon et fin) ont t mis en place. Mais cest la loi de securit fin de 2003 qui a apport une distinction + claire entre pv de lgiferer et controler = a redfini le rle exact des diffrentes autorits de tutelles. Aprs avoir prsent les raisons de cette situation nous verrons comment les principales autorits de tutelle assurent cette mission.

1. les raisons de ces obligations : la place des bq au centre du circuit conomique a. La protection des dposants et la prvention du risque systmique ; = obligation faite aux banques de garantir leur dposants leur liquidits et leur solvabilit. ex ; En France la loi Debr a acclr la bancarisation en imposant la mensualisation du salaire sur un compte. Il a donc t ncessaire pour les banques de crer des conditions de confiance pour le public. Et le risque co li cette fonction de dposant : = Risque systemique vnement grave qui affecte 1 tablissement de crdits qui peut, cause des engagements croiss, provoquer 1 raction en chaine risquant de dclencher 1 crise du systme. ex ; Suite la liquidation d'Herstatt, il y a eu un effet domino sur certaines autres grandes banques b. la lutte contre le blanchiment et la prevention du terrorisme ; = def blanchiment ; fonds illicitement acquis sont cumuls puis disperss par diff canaux afin de rapparaitredans des pays forte rglmentation sous forme licite. = Terrorisme : Depuis les attentats du 11/09 les rgles de contrle se sont encore plus duries et largies au financement du terrorisme. 2. Comment les autorits de tutelle assurent leur missions

a. En barrant laccs la profession aux acteurs co qui ne garantissant pas suffisament moralit et solvabilit par le Controle priori -) Le Comit des Etablissements de Crdits et des Entreprises d'Investissement (CECEI) - Donner, modifier et retirer les habilitations d'exercice - Etablir, tenir jour la liste de tablissements de crdits et les prestataires de service d'investissements (PSI) - Echanger des infos de mme type avec les autres Etats. -) La banque de France - veiller au bon fonctionnement et la scurit des systmes de paiement - veiller la scurit des systmes de compensation, de rglement et de livraisons des instruments financiers -) Le CCLRF - Avis sur tous les projets de textes normatifs de porte gnrale ds domaine bancaire, fin et assu. -) LAMF - Op et info fin, auto des produits pargne collective, determination conditions exercice des professionnels, def et principes dorganisation B En se prsentant comme les gendarmes et les rgulateur du systme par le contrle posteriori -) Pour les op bq : La commission bancaire - Contrler le respect des dispositions lgislatives et rglementaires. - Sanctionner les manquements. - veiller la qualit de la situation financire des Etablissements de crdits. - veiller au respect des rgles de bonne conduite de la profession. - veiller la mise en place des fonds de garantie. -) Pour les op marchs fin : bourse : LAMF - pv de sanction comme la CB (avertisst, blme) et ouv enqutes Conclusion : Le secteur bancaire reoit les dpts du public, la perte des moyens montaires et financiers pour le dposant et l'pargnant est un catastrophe conomiques qui peut devenir systmique. La tutelle et le contrle fort du secteur bancaire visent donc la fois viter ce genre de crise mais galement pour crer les conditions ncessaire la confiance du public. Enfin avec la mondialisation des changes une crise nationale peut aisement affecter tout le systme financier mondial.

Question 2 : Expliquez pourquoi le secteur bancaire et financier est un des plus encadrs et des plus contrls.Intro : La spcificit du secteur bancaire est quil fait commerce de largent. A ce titre, de nombreuses prcautions doivent tre prises et sont rpertories dans un cadre rglementaire stricte.1 ) Les activits spcifiques aux banques

Activits de transformation et de distribution -Distribution de crdits sur lpargne collecte : aider une rpartition quitable entre les agents conomiques ( ratio de division des risques ), - Lutte contre le blanchiment : dceler dventuelles oprations de blanchiment au travers des sommes collectes, suivi et attention particulires vis--vis des oprations internationales ( listes des pays du GAFI ) - Moralit des objets de financements Cration montaire - Exclusivit des banques ( et de lEtat ) dans la cration de monnaie. Objectif conomique et montaire : contrler la masse montaire afin de limiter les risques dinflation. Risque systmique - Dfaut dans une banque entrane des consquences sur les autres banques voire dans dautres secteurs.2) Les autres obligations de surveillance

Protection du consommateur : Mouvement consumriste en dveloppement, information du consommateur ( loi Murcef ), apprciation de ses comptences bancaires ou financires ( loi Surveillance du risque oprationnel : Quand une faute extrieure se produit du fait dune dfaillance dun matriel, dun vnement mtorologique ou une faute dun membre

du personnel. Obligation davoir un Plan de Continuit des Activits Externalisation des donnes stockes : data ware house pour une meilleure scurisation. Conclusion : Afin daider les banques exercer un encadrement et un contrle adquats, mise en place de divers ratios : 1. de solvabilit : fonds propres prudentiels / Ensemble des risques pondrs suprieur 8 % 2. de liquidit : liquidits / Elments exigibles CT, suprieur ou gal 100 % 3. de transformation : Emplois + 5 ans / Ressources + 5 ans, suprieur ou gal 60 % Lencadrement et le contrle des activits sont sans cesse renforcs notamment via les Accords de Ble II : 1. exigence minimale en fonds propres tenant en compte le risque de crdit, le risque de march et le risque oprationnel 2. processus de surveillance prudentielle 3. discipline de march, transparence et exhaustivit de linformation.

Question 3 : Aprs avoir dfini le risque systmique, prsentez le(s) dispositif(s) ayant pour objectif de les prvenir.Intro :1) Dfinition du risque systmique

Dfinition : Risque systmique intervient en cas dabsence de liquidits pour satisfaire la demande des dposants. Effet de contagion aux autres banques : absence de liquidits et une crise du secteur bancaire. Les banques sont interdpendantes financirement les unes des autres via les emprunts mis sur le march interbancaire. Lorsquune banque ne peut faire face ses engagements, elle contamine alors ses partenaires bancaires Entrane un ralentissement gnral de lconomie, voire de rcession, dont il est difficile de sortir.Exemples historiques de crises conomiques caractre systmique : 1. 1929 : crise de liquidits 2. 1982 : crise du Mexique 3. 1998 : crise en Russie ( crances internes douteuses lorigine de la crise : faillite de banques, de clients et dautres banques ) 4. 2001 : crise de lArgentine Principe : cration montaire abondante, inflation, baisse de la valeur de la monnaie, hausse des taux dintrt pour compenser la chute de la valeur de la monnaie, baisse dactivit ( investissements trop coteux ), hausse du chmage . De plus, la baisse de la valeur de la monnaie pose un problme sur le march des changes : Pays qui avaient emprunts ont souscrits des emprunts en $, or la baisse de la valeur de la monnaie ncessite plus dunits montaires pour rembourser le mme emprunt, do un dfaut de paiement tendu aux autres pays.2) Les moyens de prvention

Plan de continuit des Activits : Rglement 2004-02 qui est venu apporter un complment au 97-02 en crant pour les banques lobligation de se doter dun PCA. Le PCA regroupe des mesures visant assurer, selon divers scnarios de crises inanticipes, le

maintien des prestations essentielles puis la reprise progressive des autres activits. La France constate un important retard et le secteur bancaire est lun des premiers avoir pris en compte ce problme. Fonds de garanties : Ne peut intervenir que sur la demande de la Commission Bancaire. Sont aliments par des cotisations des tablissements financiers et banques par arrt ministriel selon une formule mesurant les risques pris par un tablissement cotisant par rapport lensemble des risques tous tablissements confondus. Rle est de soutenir financirement ( par des prts ) une banque ou un tablissement de crdit, qui un instant donn ne serait pas en mesure de satisfaire la demande de restitution des fonds ou titres dposs et des cautions donnes. 1. Fonds de garantie des dpts : Issu de la Loi sur lEpargne et la Scurit Financire de 1999. Personne morale de droit priv. 2. Fonds de garantie des titres : Indemnise les investisseurs en cas dindisponibilit des leurs titres lors de la demande de restitution par son porteur initial. 3. Fonds de garantie des cautions : Honore les engagements dune caution pris par un tablissement dfaillant. Modalits dactions : - en prventif : sur demande de la Commission Bancaire, soutien financier qui bnficie tous les dposants sans distinction. - en curatif : Intervention entrane alors radiation de ltablissement, plafonnement dindemnisations ( 70 K pour les dpts, 70 K pour les instruments financiers, 90 % des cautions donnes )Conclusion

La prvention du risque systmique est particulirement dveloppe et la France tente de rattraper son retard. A sa dcharge, et heureusement, elle na pas eu connatre ces dernires annes de crises profondes de son systme bancaire qui se veut relativement stable grce une environnement rglementaire et prudentiel de pointe.Systme de Ble 1 a prouv son efficacit en son temps, pour preuve la crise dArgentine de 2001 qui est reste essentiellement centre

Question 3 : Aprs avoir dfini le risque systmique, prsentez le(s) dispositif(s) ayant po