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Flexicurité: vers la semaine des 42 heures?

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    Flexicurit: vers la semaine des 42 heures?

    Pour plus dinfos:

    FGTBRue Haute 42 | 1000 Bruxelles Tel. +32 2 506 82 11 | Fax +32 2 506 82 29 [email protected] | www.fgtb.be

    Toute reprise ou reproduction totale ou partielle du texte de cette brochure nest autorise que moyennant mention explicite des sources. Editeur responsable : Rudy De Leeuw dcembre 2012

    Deze brochure is ook beschikbaar in het Nederlands www.abvv.be/brochures

    D/2012/1262/25 - 12/1415

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    HOMMES - FEMMESLes rfrences aux personnes et fonctions au masculin visent naturellement aussi bien les hommes que les femmes.

    FR-NLDeze brochure is ook beschikbaar in het Nederlands. www.abvv.be/brochures

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    Flexicurit

    vers la semaine de 42 heures?

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    Vers la semaine des 42 heures? 7

    Partie I: La flexibilit du temps de travail 11

    1. Belgique 11

    2. Comparaisons internationales 18

    Partie II: Flexibilit contractuelle 20

    1. Types de contrats de travail 20

    1.1. Introduction 20

    1.2. Les notions demploi atypique et prcaire 20

    1.3. Description des contrats 211.3.1. Distinction sur la base de la nature du travail 211.3.2. Distinction sur la base de la dure du contrat 221.3.3. Distinction sur la base du volume de lemploi 231.3.4. Formation et apprentissage 231.3.5. Diversit contractuelle et prcarit 24

    2. Contenu de la relation de travail 24

    2.1. Clause dessai 24

    2.2. Tltravail 24

    3. Fin du contrat de travail 27

    Partie III: Formation et innovation 30

    Conclusions 32

    Sommaire

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    Voorwoord

    Le concept de Flexicurit est apparu au Danemark dans les annes 90. Il a ensuite rapidement trouv sa voie dans les milieux conomiques et dans les cercles politiques.

    La combinaison dune plus grande flexibilit du march du travail (possibilits plus souples de licenciement, horaires variables,) ncessaire pour relever les dfis de la mondialisation et dune plus grande garantie demploi pour les travailleurs (facilit trouver du travail, formation permanente, indemnits de chmage leves, ) constituait lhypothse de dpart.

    Toutefois, le dveloppement concret du concept a dbouch sur une vritable obligation de flexibilit en vertu de laquelle les travailleurs ont t contraints une plus grande flexibilit sans pour autant bnficier dune plus grande garantie demploi. Daucuns ont laudace de lancer en permanence de nouvelles propositions qui reviennent ni plus ni moins la rintroduction de la semaine des 42 heures!

    Comment la Flexicurit est-elle apparue en Europe (et ensuite au niveau national)?

    Au mois de mars 2000, le Conseil europen organis Lisbonne a dfini les nouveaux objectifs stratgiques de lEurope lhorizon 2010: devenir lconomie des connaissances la plus comptitive et la plus dynamique au monde1.

    Dans ce cadre, la concrtisation dune croissance conomique durable saccompagnerait dune amlioration quantitative et qualitative de lemploi et dune plus grande cohsion sociale.

    En 2005 quand il est apparu que cet objectif ne serait pas atteint , une autre option a t privilgie: le salut viendrait de rformes structurelles du march du travail. Les rformes (newspeak, toujours en vogue aujourdhui) impliquaient de facto la suppression de mesures de protection (dans le jargon de la Commission: rigidits) des travailleurs ainsi que lintroduction dune plus grande flexibilit2.

    Au mois de dcembre 2006, la Commission europenne a publi le livre vert Moderniser le droit du travail pour relever les dfis du XXIe sicle3.

    Le droit du travail a t dpeint comme trop rigide, trop protecteur et trop cher pour les entreprises.

    Vers la semainedes 42 heures?

    1 http://www.europarl.europa.eu/summits/lis1_en.htm2 http://www.lex.unict.it/eurolabor/en/documentation/com/2005/com(2005)-24en.pdf3 http://www.europarl.europa.eu/meetdocs/2004_2009/documents/com/com_com(2006)0708_/com_

    com(2006)0708_nl.pdf4 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2007:0359:FIN:NL:PDF

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    Au mois de juin 2007, la Commission a publi une communication intitule: Vers des principes communs de flexicurit: des emplois plus nombreux et de meilleure qualit en combinant flexibilit et scurit4 dans laquelle elle expliquait sa vision de la flexicurit:

    la flexibilit dsigne une transition russie entre le systme ducatif et le monde du travail, entre deux emplois, entre le chmage et le travail, entre le travail et la retraite. Elle ne se limite pas la libert donne aux entreprises pour recruter ou licencier. Cela ne signifie pas davantage que les contrats dure indtermine appartiennent au pass. Lobjectif poursuivi est plutt de faciliter la progression des travailleurs vers de meilleurs emplois, de favoriser la mobilit ascensionnelle et le dveloppement des comptences. La flexibilit dsigne galement lorganisation flexible du travail, la capacit de matriser rapidement de nouvelles comptences, de faciliter la conciliation des responsabilits professionnelles et prives;

    la scurit reprsente bien plus que lassurance de conserver son emploi. Il sagit daider les travailleurs acqurir de nouvelles comptences qui leur permettent de progresser dans leur vie professionnelle et de trouver un nouvel emploi. Il sagit de leur octroyer des indemnits de chmage adaptes afin de faciliter les transitions. Cela inclut des possibilits de formation pour tous les travailleurs.

    Les 4 lignes directrices de la flexicurit sont les suivantes:

    souplesse et scurisation des dispositions contractuelles contraignantes tant pour les employeurs que les travailleurs via un droit et une organisation du travail modernes.

    une stratgie globale dapprentissage tout au long de la vie pour garantir une aptitude lemploi permanente des travailleurs sur le march du travail.

    une politique active et efficace du march du travail focalise sur les phases de transition vers un nouvel emploi.

    des rgimes de scurit sociale modernes qui fournissent une aide financire adquate et qui augmentent la mobilit sur le march du travail. Cela suppose galement une large protection (chmage, pension et soins de sant) permettant aux individus de concilier leur travail et leurs responsabilits familiales.

    Au mois de mars 2010 aprs lapparition de la crise financire , la Commission a publi une Communication intitule Europe 2020 Une stratgie pour une croissance intelligente, durable et inclusive5.

    Lexplication suivante tait fournie sous lintitul croissance inclusive:

    Initiative phare: Une stratgie pour les nouvelles comptences et les nouveaux emplois doit moderniser les marchs du travail en proposant un plus grand nombre de possibilits en termes de mobilit professionnelle et de formation durant le cycle entier de la vie, de telle sorte que le degr de participation augmente et que loffre sur le march du travail puisse tre mieux harmonise.

    Un peu plus loin, il est explicitement soulign quil sagit dappliquer les principes de flexiscurit en adaptant notamment la lgislation relative aux temps de travail, en facilitant la mobilit professionnelle et en modernisant les rgimes de scurit sociale (afin de garantir que le travail rapporte)

    5 http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2010:0359:FIN:NL:PDF6 http://www.etui.org/Publications2/Working-Papers/The-crisis-and-national-labour-law-reforms-a-

    mapping-exercise

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    Les dcideurs europens et le Fonds Montaire International ont saisi lopportunit de la crise conomique ayant suivi la crise bancaire afin dimposer un plan rigoureux dconomies aux tats membres de lUE les plus durement touchs. Ils ont saisi cette occasion afin de maximiser la flexibilit en poursuivant le dmantlement du droit du travail6. Les autres tats membres ont suivi.

    Le rsultat? La rglementation relative aux temps de travail a t modifie, de telle sorte que de nombreuses heures supplmentaires peuvent tre prestes (par exemple, 250 au lieu de 200 en Hongrie) pour une plus petite compensation; la dure maximale des contrats dure dtermine a t prolonge (par exemple, de 6 mois 3 ans au Portugal); de nouvelles formes de contrats atypiques ont t labores (en Grce, par exemple, un contrat spcial pour jeunes proposant un salaire infrieur de 25 % et une priode dessai de 2 ans au terme de laquelle aucun droit aux indemnits de chmage nest accord); la rglementation relative au licenciement individuel et collectif a t modifie (suppression de lexigence de plans sociaux, moins de possibilits de contester un licenciement devant les tribunaux); la concertation collective a t dcentralise; etc.Sans pour autant quil soit dmontr que ces mesures aient un effet positif sur la comptitivit de lconomie!Des rapports alarmants de lOrganisation internationale du travail7, notamment, demandent avec insistance de renoncer une telle politique contreproductive.

    En Belgique, une plus grande flexibilit encore est rclame corps et cris et fait lobjet dun lobbying depuis longtemps. Cela est non seulement exprim dans les belles phrases de laccord de gouvernement Di Rupo I8 (parlant de modernisation du travail portuaire; de modernisation du droit du travail; de modernisation de la rglementation relative au travail temporaire, au travail temps partiel et aux heures supplmentaires; dassouplissement de la semaine de travail de 38 heures; de lvaluation de la Loi Renault; etc.) mais galement dans les nouvelles rglementations et modifications lgales rellement mises en uvre (la dgressivit augmente des indemnits de chmage9, la coupe dans lenveloppe de la liaison au bien-tre des allocations sociales, le renforcement des conditions daccs au crdit-temps et de linterruption de carrire, etc.) et dans les propositions qui ont t formules ci et l (jusqu la rintroduction de la s

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