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Vous avez dit 24 heures minimum par semaine ? par Gérard Bardier, BPI group

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Vous avez dit 24 heures minimum par semaine ? Pour les entreprises qui emploient une proportion importante de salariés à temps partiel, le plancher de 24 heures par semaine prévu par l’accord national interprofessionnel du 11 janvier pourrait constituer un choc aussi important que celui du passage aux 35 heures pour l’ensemble des entreprises au moment de la loi Aubry. Comme à cette époque, certaines entreprises voudront utiliser l’arme juridique pour contourner le problème. D’autres pourront trouver des solutions dans l’organisation du travail et l’aménagement du temps de travail.

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  • 1. www.institut-leadership-bpi.com Institut du Leadership BPI groupParoles dexperts InstitutduLeadership-BPIgroup Vous avez dit 24 heures minimum par semaine? par Grard Bardier, Consultant, BPI group juillet 2010 Pour les entreprises qui emploient une proportion importante de salaris temps partiel, le plancher de 24 heures par semaine prvu par laccord national interprofessionnel du 11 janvier pourrait constituer un choc aussi important que celui du passage aux 35 heures pour lensemble des entreprises au moment de la loi Aubry. Comme cette poque, certaines entreprises voudront utiliser larme juridique pour contourner le problme. Dautres pourront trouver des solutions dans lorganisation du travail et lamnagement du temps de travail. La ralit du temps partiel en France Laccord national interprofessionnel sign le 11 janvier 2013 aborde dans son article 11 la question du temps partiel et fixe 24 heures la dure hebdomadaire minimale dactivit, pour une mise en uvre au plus tard au 31 dcembre 2013. En 2010, 18,6% des salaris, soit 4.5 millions, taient employs temps partiel. La dure dactivit de la moiti dentre eux tait infrieure ces 24 heures. Daprs lEnqute Emploi 2010 , 30% des salaris temps partiel, soit 1,5 million, sont en sous-emploi, cest--dire quils dclarent vouloir travailler plus longtemps. Cest pour eux que les organisations syndicales signataires ont demand cet article. Il est probable quils se trouvent majoritairement parmi ceux dont la dure hebdomadaire est infrieure 24 heures. Composantes de la dure du travail des salaris temps complet et dure hebdomadaire moyenne des salaris temps partiel en 2010 Ensemble Femmes Hommes Cadres Profession intermdiaires Employs Ouvriers Dure hebdomadaire du travail temps partiel (en heure)2 Moyenne 23,2 23,4 22,1 25,4 24,8 22,7 20,9 Mdiane 24,0 25,0 21,0 27,0 27,0 24,0 20,0 1er quartile 18,0 18,0 17,3 17,5 20,0 18,0 17,0 3e quartile 30,0 30,3 28,0 32,0 30,0 30,0 27,0 Proportion de salaris temps partiel en sous-emploi (en%) 29,9 28,4 36,6 16,8 20,9 32,9 40,6 1. Personnes travaillant temps complet la semaine de rfrence, en emploi au moins quatre trimestres conscutifs, hor enseignants. 2. Personnes ayant un emploi temps partiel. Champ: France mtropolitaine. - Source: Insee, enqute Emploi 2010. Beaucoup de salaris sont temps partiel parce quils en ont fait la demande individuellement. Mais dautres ont accept, faute dautres choix, dentrer dans des organisations du travail conues avec des dures du travail correspondant un temps partiel. Ce sont bien sr ces organisations qui conduisent ce quon appelle le temps partiel subi. Le tableau ci-dessus montre que ce sont les salaris les moins qualifis qui sont le plus touchs par ce temps partiel subi. La proportion de temps partiel est trs variable selon les secteurs comme la montr une publication de la DARES de septembre 2011. Le travail temps partiel est trs faible dans lindustrie et dans la construction mais dpasse 30% dans lhbergement-restauration et 40% dans les services aux particuliers. On observe une forte diffrence selon le sexe, en raison dune demande plus forte des femmes mais aussi dune plus grande prsence de leur part dans certaines activits concentrant le temps partiel subi. Avril 2013 Grard Bardier, Consultants, BPI group, 25 ans dexprience de consultant dans les domaines de la conduite du changement, de lorganisation du travail et du temps de travail, de la gestion des comptences.
  • 2. Institut du Leadership BPI group - Vous avez dit 24 heures minimum par semaine ? - Avril 20132 www.institut-leadership-bpi.com InstitutduLeadership-BPIgroup Les situations de temps partiel Certains mtiers sont plus compatibles que dautres avec un temps partiel choisi: cest le cas dans lenseignement secondaire, o il est possible de faire varier le nombre de classes confies un enseignant. Cest sans doute une des raisons qui font que la proportion des temps partiel se situe autour de 35 % dans le secteur intitul Administration publique, enseignement, sant humaine et action sociale . Dautres mtiers connaissent au contraire des situations de temps partiel impos aux salaris, en raison des caractristiques de la charge de travail. On peut identifier cinq cas de figure. Volume global de travail infrieur un ETP Dans cette situation, cest en raison dun volume global de travail insuffisant quil nest pas propos demploi temps plein. Exemple 1. Beaucoup dinstitutions scolaires ou but social font appel aux services de psychologues, mais nont pas un besoin qui correspond un temps plein. Du coup, les psychologues se retrouvent parfois avec autant demployeurs (pour qui ils travaillent un jour donn) que de jours ouvrables dans la semaine. Exemple 2. Laide domicile se traduit souvent par des besoins dintervenir aux heures de repas et/ou de lever et de coucher, ce qui conduit un temps de travail la fois restreint et fragment (sans compter la question du temps de dplacement). Nombre de jours de travail par semaine limit Soit pour des questions dhoraires douverture du service concern, soit pour des questions de variation de la charge. Exemple 3. Un organisme proposant des activits pour les enfants aura besoin danimateurs pour les mercredis et les samedis (parfois aussi les petites vacances scolaires), pas de quoi faire un temps plein, ni mme 24h hebdomadaire Exemple 4. La distribution, grande ou petite, concentre une part importante (souvent 40%) de son chiffre daffaires sur le samedi. Une solution pour sy adapter est de faire appel des salaris ne travaillant que ce jour-l, ce qui correspond un peu plus de 20% dun temps plein. Dure quotidienne limite car le service ne fonctionne quun temps limit Exemple 5. Dans la restauration, laffluence se fait aux heures du repas. Mme avec le temps de prparation et celui de nettoyage, il est difficile de faire une journe complte. Si en plus le restaurant nest ouvert qu midi ou que le soir, les salaris ne peuvent avoir un temps plein. Exemple 6. La propret. Les quipes qui nettoient les bureaux ne peuvent le faire quen dehors des priodes dutilisation de ceux-ci, ce qui les amne souvent des horaires soit trs matinaux soit trs tardifs, mais rarement un temps plein. Dure quotidienne limite pour faire face aux variations de la charge Exemple 7. Les caissires de supermarch ont souvent des horaires limits dans la journe car la clientle se concentre sur certaines plages assez courtes: le coup de feu . Dure hebdomadaire limite Parce quil sagit de remplacer des salaris temps plein pendant certaines priodes ou de complter leur prsence pour couvrir la dure douverture Exemple 8. Dans un organisme qui accueille du public, certains salaris sont temps partiel pour couvrir une partie du week-end (la convention collective prvoit un week-end travaill sur deux pour le personnel temps plein). Dautres salaris sont temps partiel en semaine pour couvrir les pauses djeuner du personnel temps plein (qui fonctionne pourtant sur deux quipes pour le djeuner).
  • 3. Institut du Leadership BPI group - Vous avez dit 24 heures minimum par semaine ? - Avril 20133 www.institut-leadership-bpi.com InstitutduLeadership-BPIgroup Quelle adaptation pour les entreprises? Si le temps partiel correspond une question de charge de travail pour les entreprises, augmenter la dure du travail, si rien dautre nest modifi, conduira payer plus cher pour une mme activit. Face cette ralit, les entreprises ont deux stratgies possibles, comme hier pour les 35 heures: jouer sur le juridique (ici les drogations) pour chapper la contrainte ou revoir lorganisation du travail et du temps de travail pour utiliser le temps supplmentaires pay chaque salari temps partiel des activits utiles lentreprise. La stratgie juridique: les drogations Laccord interprofessionnel prvoit trois cas ouvrant drogation. ff celui des salaris employs par des particuliers; ff celui des salaris gs de moins de 26 ans et poursuivant leurs tudes; ff celui correspondant une demande crite et motive du salari, pour lui permettre de cumuler plusieurs employeurs afin datteindre la dure minimum de 24 heures prvue dans laccord ou un temps plein, ou pour faire face des contraintes personnelles et condition dorganiser le travail de faon regrouper les horaires sur des journes ou des demi-journes rgulires ou compltes. La premire drogation correspond un exemple dcrit plus haut (Exemple 2). Dans cet exemple, lemployeur peut tre une socit de service dont les salaris accompagnent plusieurs personnes, ce qui leur permet de travailler temps plein. La deuxime drogation correspondant aux tudiants se rencontre dans la restauration et la distribution notamment pour le travail du week-end. Ce sont souvent des personnes qui ne peuvent pas augmenter leur quotit de travail en travaillant aussi en semaine. La troisime drogation a fait couler beaucoup dencre. Les commentateurs soulignent que certains salaris nauront pas le choix et signeront ce que lemployeur leur demandera de signer (on peut se demander cependant si les employeurs agissant ainsi ne prendraient pas un risque juridique). Il nen reste pas moins que lemployeur sera oblig de leur offrir une organisation du temps leur permettant de travailler ailleurs, donc par demi-journes ou journes compltes. Dans le premier exemple, celui des psychologues, cela signifie regrouper les heures dintervention sur une seule journe plutt que les parpiller, une solution que la loi de loffre et de la demande a dj plus ou moins impose. Cest une contrainte dorganisation pour lemployeur, mais pas forcment un surcot. La stratgie organisationnelle La question qui va se poser aux entreprises qui emploient des salaris

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