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La Roche sur Yon – 9 octobre 2014 Les aides individuelles à l’innovation François BERTRAND Chargé d’Affaires Innovation Bpifrance Financement 1 La Roche sur Yon - 9 octobre 2014

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Présentation réalisée dans le cadre du petit déjeuner atlanpolitain "Entreprises du numérique : sachez financer vos projets d'innovation". En savoir plus : http://www.atlanpole.fr/Petits-Dejeuners/Les-Petits-Dejeuners-Atlanpolitains/9-oct.-Petit-dejeuner-Entreprises-du-numerique-sachez-financer-vos-projets-d-innovation

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La Roche sur Yon – 9 octobre 2014

Les aides individuelles à l’innovation

François BERTRANDChargé d’Affaires InnovationBpifrance Financement

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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014

Vos interlocuteurs en Vendée

05.

Les aides à l’innovation

03.

Nos métiers

02.

Qui sommes-nous ?

01.

04. Les outils « Crédit Impôt

Recherche »

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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014

Tous les instruments publics de financement réunis

01.Qui sommes-nous ?

Créé par la loi du 31 décembre 2012,

Bpifrance est détenu à 50% chacun

par l’État et la Caisse des Dépôts

et s’organise autour de deux pôles

Bpifrance Financement d’un côté

et Bpifrance Investissement

d’autre part.

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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014

Investir, financer, garantir et accompagner les entreprises

02.Nos métiers

INNOVATIONAide directe à l’innovation pour les prises

de risque liées au développement

de programmes d’innovation

GARANTIEdes financements bancaires et des

interventions en fonds propres

FINANCEMENTdes investissements matériels et immatériels

et du cycle d’exploitation en partenariat

avec les établissements bancaires

FONDS PROPRESInvestissement minoritaire au capital, de la PME

à la grande entreprise française, directement

ou avec des fonds spécialisées, ou avec

des fonds partenaires

EXPORTAccompagnement à l’international

avec UBIFRANCE, financement export

et distribution de l’assurance prospection

Coface

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03. Les aides à l’innovation

Partage du risque

Faisabilité Développement Lancement industriel

Subventions < 50 K€

Avances Remboursables < 3 M€

Prêt à Taux Zéro I > 50 K€Prêt pour l’innovation

Crédit Impôt Recherche Rescrit et PREFICIR

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Le parcours de l’innovation

De l’idée au Lancement commercial

La PTI : Premier Pas Territoires d’Innovation Fonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation

Prescrite par les membres du RDI (Réseau de Développement de l’Innovation)

Un objectif : sensibiliser les Pme régionales de moins de 250 salariés au processus d’innovation technologique ou non technologique en finançant le partenariat avec un prestataire spécialisé

Un principe général : financer jusqu’à 80% du coût d’une prestation (dépôt 1er brevet, étude de marché, business plan, études techniques, essais) dans la limite de 50% des frais internes et externes.

Subvention plafonnée à 8 000 € HT

03.

Les aides à l’innovation

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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014

03.

L’aide à la faisabilité technico économiqueFonds Pays de la Loire Territoires d’Innovation

• Bénéficiaires : PME et ETI jusqu’à 2 000 salariés

• Objectif : soutenir l’entreprise dans la préparation et la maturation de son projet de développement en identifiant et réduisant les risques du projet

• Dépenses financées : dépenses internes et externes d’études de faisabilité technico-économiques, études de positionnement stratégique, étude de propriété intellectuelle, définition des spécifications fonctionnelles, cahier des charges, planification, …

• Financement : subvention (50 000 € maximum)

• Taux d’intervention : jusqu’à 50% des dépenses présentées.

Les aides à l’innovation

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03.

Technologie / Design / Propriété Industrielle

Avance Remboursable Prêt à Taux Zéro

• Partage du risque technologique

• Possibilité de constat d’échec technique

• Jusqu’à 45 % de l’assiette des dépenses.

• Sur 5 à 8 ans• Jusqu’à 3 ans de différé• Jusqu’à 50 % de l’assiette des

dépenses• Décaissement en une fois

L’aide au développement  de l’innovationPour mettre au point un prototype et préparer l’industrialisation

Techno

de

pointe + CIR

Les aides à l’innovation

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Le Prêt Pour L’Innovation : le PPIPour financer le lancement commercial et industriel d’une innovation

Pour les PME de plus de trois ans

Dépenses financéesDestiné à financer les dépenses immatérielles liées au lancement industriel et commercial d’une innovation :• recrutements• investissements immatériels et matériels• marketing• organisation et animation de la distribution• déplacements• salons• localisation des produits• augmentation du BFR…

Jusqu’à 1 500 000 euros pour financer le lancement industriel et commercial d’une innovation• de 30 000 euros à 1 500 000 euros,• dans la limite du double des fonds propres et quasi-fonds propres de l’entreprise.

Durée et remboursement adaptés• Un crédit sur une durée de 7 ans,• Un différé d’amortissement du capital de 2 ans

Aucune garantie• Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant• Seule une retenue de garantie de 5 % est prévue 10

03. Les aides à l’innovation

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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014La Roche sur Yon - 9 octobre 2014

• Le Rescrit Fiscal du CIR• Service pris en charge par Bpifrance• Expertise sur la cohérence et le caractère éligible des dépenses• Avis opposable à l’administration fiscale en cas de contrôle

• Le PREFICIR pour les PME : prêt de trésorerie• Crédit sur 18 mois dont 12 mois de différé• Au maximum 80% du CIR attendu au titre de l’année en cours

• La mobilisation du CIR pour les ETI :• Trésorerie disponible plus rapidement pour l’entreprise• Avances maintenues jusqu’au remboursement de la créance par l’Etat• 80% de la créance (minimum = 30 000 €)• Validation des dépenses éligibles au C.I.R. par un expert indépendant sur la base des

imprimés fiscaux 2069 A et 2574 SD

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04. Les outils « Crédit Impôt Recherche »

En ligne

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La Roche sur Yon - 9 octobre 2014

FINANCEMENT :

La Roche sur Yon et l’Ouest du département : Nicolas BERTRAND – Tél. : 02 51 72 94 14

L’Est du département :Fabien BERNARD – Tél. : 02 51 72 94 38

Les Herbiers et sa région :François BONNET – Tél. : 02 51 72 94 11

INNOVATION : François BERTRAND – Tél. : 02 51 72 62 89

Vos interlocuteurs en Vendée05.

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Merci

Des questions ???