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Mission relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation de campements illicites
Ce document reprend les éléments du dossier remis aux participants des instances de décembre 2015
- Note sur le 6ème recensement national des campements illicites
- Enquête flash sur les dispositifs locaux d'insertion (document provisoire)
- Rapport de préfiguration de la mission nationale d’appui à la résorption des bidonvilles – ADOMA, au 8 décembre 2015
- Synthèse des bilans des actions soutenues par l’enveloppe 2014 des 4M€ dédiée à l’anticipation et à l’accompagnement des démantèlements de campements illicites
- Panorama des projets soutenus en 2015 sur l’enveloppe des 4M€
- Fiche bilan sur la maîtrise d’œuvre urbaine et sociale de Strasbourg
- Résumé de l’étude Trajectoires sur les parcours d’insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonvilles en France
- Note au sujet de l’action de la France dans le domaine de la cohésion
sociale et de l’inclusion des populations défavorisées en Roumanie
- Brochure « L’habitat temporaire, une solution d’hébergement – lignes directrices pour l’action »
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Mission relative à l’anticipation et à l’accompagnement
des opérations d’évacuation des campements illicites
État des lieux national des campements illicites et grands squats Octobre 2015 (6ème édition)
Mardi 15 décembre 2015
Dans le cadre du suivi de l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des démantèlements de campements illicites, la DIHAL réalise chaque semestre un état des lieux national des campements, bidonvilles et grands squats en France. Cette sixième enquête nationale, lancée en octobre 2015, fait suite à celles de décembre 2012, juillet 2013, janvier 2014, octobre 2014 et mars 2015. Plusieurs précautions méthodologiques méritent d’être soulignées : ➢ Les données présentées portent sur les campements illicites, bidonvilles et grands squats,
indépendamment de l’origine ethnique de leurs habitants. Elles ne permettent pas en particulier de comptabiliser le nombre de personnes s’identifiant ou identifiées comme « roms ».
➢ La méthode de collecte des données, par le biais des correspondants départementaux de la DIHAL, se consolide au fil des enquêtes mais son caractère hétérogène impose la prudence dans l’analyse et l’utilisation de ces données, en particulier dans l’appréciation des variations d’un recensement à l’autre.
➢ L’enquête présente une photographie à un instant T d’une situation qui évolue régulièrement. ➢ La « jungle » de Calais qui a pu être intégrée dans de précédents recensements a été retirée de
celui-ci, le caractère très fluctuant de ce campement (+142% par rapport à mars 2015 pour atteindre 4 500 personnes) et sa spécificité constituant un biais dans l’analyse du recensement du nombre de personnes vivant en campements illicites, bidonvilles et grands squats sur l’ensemble du territoire national.
Observations générales
- Sur la base des données communiquées par les correspondants départementaux de la DIHAL, cette 6ème enquête fait état d’environ 17 929 personnes vivant dans 582 campements illicites (39 départements concernés).
- Ces données restent globalement stables à l’échelle nationale. Pour mémoire, la précédente enquête en mars 2015 faisait apparaître 17 872 personnes sur 563 sites (hors « jungle » du Calaisis).
- Parmi les 17 929 personnes recensées, il apparaît que sur les 564 sites pour lesquels cette donnée a été renseignée (représentant 17 360 personnes), plus de la moitié des personnes (54%) habitent des implantations de taille moyenne (de 10 à 99 personnes), 41% habitent des implantations de plus de 100 personnes, et près de 6% des implantations comptant moins de 10 personnes. Cette répartition est quasi identique au dernier recensement.
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- 3 972 enfants mineurs ont été recensés sur les 259 sites (représentant 12 005 personnes) pour lesquels cette donnée a été renseignée. La légère diminution observée sur cette donnée par rapport au dernier recensement (4 252 mineurs en mars 2015) semble en partie expliquée par un taux de réponse plus faible dans cette édition (taux de réponse de 44% contre 65% en mars 2015).
Répartition territoriale
Source : données transmises par les correspondants « points de contact » départementaux de la DIHAL
Les six régions les plus concernées concentrent près de 82% de la population recensée :
- Île-de-France avec 41% de la population ; - Nord-Pas-de-Calais avec 12% ; - Pays de la Loire avec 9% ; - Provence-Alpes-Côte d’Azur avec 8% ;
Sites Personnes
Mars 2015 Octobre 2015 Mars 2015 Octobre 2015
ALSACE 7 7 145 71
AQUITAINE 54 70 468 560
BASSE-NORMANDIE 2 2 80 80
BOURGOGNE 6 7 182 163
BRETAGNE 29 25 672 547
CENTRE 17 53 140 273
CHAMPAGNE-ARDENNE 3 2 32 10
CORSE 1 1 106 106
HAUTE-NORMANDIE 7 7 155 173
ILE-DE-FRANCE 155 119 7194 7291
LANGUEDOC-ROUSSILLON 24 29 865 1121
LORRAINE 3 5 64 77
MIDI-PYRENEES 25 18 744 845
NORD-PAS-DE-CALAIS 77 80 2267 2185
PAYS DE LA LOIRE 55 40 1816 1640
POITOU-CHARENTES 4 6 127 168
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR 41 48 1544 1449
RHÔNE-ALPES 53 63 1271 1170
TOTAL 563 582 17872 17929
3
- Rhône-Alpes avec 6% ; - Languedoc-Roussillon avec 6%.
Départements les plus concernés (près de 50% de la population recensée) :
- La Seine-Saint-Denis : 1988 personnes soit 11% de la population recensée sur le territoire national (6% des sites) ;
- L’Essonne : 1826 personnes soit 10% de la population recensée sur le territoire national (4% des sites) ;
- Le Nord : 1699 personnes soit 9% de la population recensée sur le territoire national (11% des sites) ;
- Le Val-d’Oise : 1292 personnes soit 7% de la population recensée sur le territoire national (4% des sites) ;
- La Seine-et-Marne : 1225 personnes soit 7% de la population recensée sur le territoire national (3% des sites) ;
- Les Bouches-du-Rhône : 1054 personnes soit 6% de la population recensée sur le territoire national (6% des sites).
Quelques variations constatées par rapport à mars 2015
Des évolutions à la baisse - Bas-Rhin : - 71 personnes : fermeture récente du campement historique dit « petite colline »,
installé depuis 2008. D’après les éléments communiqués, 45 personnes ont déménagé à l’Espace 16 géré par l’association Horizon Amitié, 18 personnes ont eu accès à un logement et 11 départs volontaires ont été recensés, portant ainsi à 71 le nombre de personnes en sortie de campements de mars à octobre 2015 ;
- Hauts-de-Seine : - 80 personnes : évacuation récente des campements recensés lors de la précédente édition de l’enquête nationale (mars 2015) ;
- Ille-et-Vilaine : - 114 personnes ; - Bouches-du-Rhône : - 190 personnes : 17 campements évacués depuis mars 2015 avec une
tendance à la diminution de la taille des installations ; - Loire-Atlantique : - 200 personnes ; - Seine-Saint-Denis : - 266 personnes ; - Val-de-Marne : - 345 personnes : conduite de neuf opérations d’évacuation de mars à octobre
2015, avec des actions de relogement et d’insertion. Des évolutions à la hausse
- Gironde : + 94 personnes ; - Haute-Garonne : +101 personnes : installation de nouveaux squats avec des populations hors
Europe (et ce malgré une évacuation avec relogement sur l’ïle-du-Ramier) ; - Loiret : +120 personnes ; - Var : +173 personnes retour de Roumanie de plusieurs familles dans la commune de Cogolin ; - Pyrénées-Orientales : +315 personnes : lors de l’enquête de mars 2015, seules les données
portant sur les campements implantés dans la commune de Perpignan avaient été prises en compte ;
- Essonne : +1336 personnes : arrivée de populations suite à des évacuations dans des départements voisins.
Autres informations ➢ Types de sites Dans cette édition, sur les 474 sites pour lesquels cette donnée a été renseignée, sur un total de 582 sites (soit un taux de réponse de 81%), il apparaît que :
- les terrains représentent environ 51% des sites, tandis que les immeubles bâtis sont en proportion un peu moindre (48%) ;
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- la proportion des sites de type « mixte » est très faible et représente un peu moins de 1% des sites.
➢ Types de propriétaires
L’enquête fait ressortir que sur les 506 sites pour lesquels cette donnée a été renseignée, il apparaît que :
- 53% des sites appartiennent à un propriétaire public ; - 45% des sites appartiennent à un propriétaire privé ; - moins de 2% des sites appartiennent à un propriétaire public et privé.
Données croisées : nature du propriétaire et type de site
Les données présentées ci-contre s’appuient uniquement sur les 420 sites pour lesquels la nature du propriétaire et le type de site ont été renseignés (taux de réponse de 72%)
➢ Durée d’installation Sur les 384 sites pour lesquels cette donnée a été renseignée (sur un total de 582 sites, soit un taux de réponse de 66%), il apparaît que :
- Plus de la moitié des sites (53%) sont occupés depuis moins d’un an, avec 31% des sites installés depuis moins de 6 mois et 22% installés de 6 mois à un an ;
- 16% des sites ont entre 1 à 2 ans d’ancienneté ; - 23% des sites ont entre 2 à 5 ans d’ancienneté ; - 5% des sites ont entre 5 à 10 ans d’ancienneté ; - 1% des sites ont plus de 10 ans d’ancienneté.
➢ Nationalité et origine des occupants Sur les 414 sites pour lesquels cette donnée a été renseignée, sur un total de 582 sites (soit un taux de réponse de 71%), il apparaît que la nationalité ou l’origine des occupants est :
- Pour 47% des sites, roumaine uniquement (nationalité) ; - Pour 13% des sites, française (nationalité) ; - Pour 10% des sites, roumaine et d’autres pays hors Europe (origine) ; - Pour 7% des sites, d’Europe de l’Est (origine), hors Roumanie et Bulgarie ; - Pour 7% des sites, d’autres pays hors Europe (origine); - Pour 7% des sites, bulgare uniquement (nationalité) ; - Pour 6% des sites, roumaine et d’autres pays d’Europe de l’Est (origine) ; - Pour 1% des sites, de France et d’autres pays d’Europe, hors Roumanie et Bulgarie (origine/
nationalité) ; - Pour moins de 1% des sites, roumaine et bulgare (nationalité) ; - Pour moins de 1% des sites, bulgare et d’autres pays non définis (nationalité/ origine).
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Mission relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
Enquête flash sur les dispositifs locaux d’insertion
Mardi 15 décembre 2015
A l’occasion de sa sixième enquête nationale sur les campements illicites, la DIHAL a
exceptionnellement recensé les dispositifs locaux d’insertion mis en œuvre depuis quelques années sur le territoire national en direction des personnes vivant dans les campements.
L’objectif est notamment de rendre visibles des actions locales positives ayant pu être
financées avant ou en dehors de l’enveloppe de 4 M€ dédiée depuis 2013 à l’anticipation et l’accompagnement des opérations de démantèlement de campements illicites.
Cette note s’appuie les données parvenues à la date du 7 décembre 2015. Elles concernent 24 départements (sur les 39 qui comptent sur leurs territoires des campements illicites, bidonvilles et grands squats) : Alpes-Maritimes, Bas-Rhin, Bouches-du-Rhône, Essonne, Gard, Gironde, Haute-Garonne, Hauts-de-Seine, Hérault, Isère, Loire, Loiret, Marne, Meurthe-et-Moselle, Moselle, Nord, Pyrénées-Orientales, Rhône, Seine-et-Marne, Seine-Maritime, Val-de-Marne, Var, Vienne, Yvelines1.
148 dispositifs locaux d’insertion mis en œuvre ou en cours de mise en œuvre ont pu être
recensés dans ces départements. La DIHAL va poursuivre la collecte des informations afin d’aboutir à un état des lieux plus
complet.
Temporalité des projets - Les projets remontés et, pour lesquels cette donnée a été renseignée (135 projets), sont en
grande majorité récents (26% en 2014 et 40% en 2015) ; - Près de 23% des projets ont cependant débuté à une date antérieure, entre octobre 2010 et
décembre 2013 ; - Quelques actions de long terme ont été en outre signalées (11% ces projets renseignés), parmi
lesquelles : o des projets d’accompagnement global avec pour finalité première l’accès au
logement tels que la MOUS « Insertion par le travail des ménages vivant en squat » sur le territoire de Bordeaux Métropole (juillet 2009) ;
o des actions plus thématiques et ponctuelles d’accompagnement telles que celles lancées en 2008 et 2009 dans le département des Pyrénées-Orientales.
1 Sont encore attendues à cette date les réponses des 15 départements suivants (avec campements) : Drôme, Haute-Corse, Calvados, Morbihan, Ille-et-Villaine, Seine-Saint-Denis, Paris, Val-d’Oise, Loire-Atlantique, Pas-de-Calais, Charente-Maritime, Maine-et-Loire, Landes, Côte-d’Or, Marne.
2
- Sur les 40 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 19 projets sont toujours en cours de mise en oeuvre au mois d’octobre 2015.
Typologie des projets
Parmi les projets remontés, il est possible de distinguer entre : des diagnostics globaux et individualisés, éventuellement suivis d’un accompagnement social ; des projets d’accompagnement thématique (emploi, santé, scolarisation, logement/ hébergement) ; des projets d’accompagnement global ; des projets de type MOUS avec pour finalité première l’accès au logement.
Financements Montant total des financements mobilisés pour les 76 projets pour lesquels ces données ont été renseignées : 10 490 920 €. Ces financements ne sont pas toujours annuels dans la mesure où ils peuvent concerner, pour un même projet, l’ensemble des années sur lesquelles l’action a été conduite.
Modalités de portage des projets
De manière générale, la mobilisation de partenariats apparaît être une condition sine qua non pour la mise en oeuvre des projets. Plusieurs modèles de portage de projets peuvent être décrits, parmi lesquels:
Portage État et services déconcentrés/ collectivités locales : État/ ville (ex : village d’insertion de Grynfogel à Toulouse), État/ commune/ conseil général (ex : MOUS de Ris-Orangis), État/ conseil régional (ex : I2E-69) ;
Portage État : services déconcentrés tels que la préfecture de région, l’ARS, la sous-préfecture, la DDCS ou encore le rectorat (ex : médiation sanitaire dans le Rhône État/ ARS, action de dépistage à Perpignan DDCS/ ARS…) ;
Portage collectivités locales : ville (ex : insertion par le logement à Sucy-en-Brie); département (ex : accompagnement des familles à l’hôtel dans le Val-de-Marne) ;
Portage « associatif » : association (ex : accompagnement à Reims), association/ ville (ex : Insertion par l’emploi et le logement à Maxeville), association/ État et services déconcentrés/ collectivités locales (ex : accompagnement à Metz, médiation sociale et sanitaire à Toulon…).
Éléments de bilan
7 actions de diagnostics dont 5 diagnostics suivis de mesures d’accompagnement ciblées 8 projets de MOUS 38 projets d’accompagnement global
92 projets d’accompagnement thématique
dont 8 dans le champ de l’éducation/ scolarisation dont 14 dans le champ sanitaire dont 7 dans le champ de l’emploi/ formation dont 17 dans le champ de l’hébergement/ logement dont 44 actions d’accompagnement social (accès aux droits…) dont 2 autres (équipe itinérante, lutte contre la cabanisation…) 3 projets dont les modalités n’ont pas été
précisées
26%
5,00%5,00%
2%
62%
3
A partir des renseignements transmis concernant les indicateurs de suivi à la sortie de chaque projet, il apparaît que :
Sur les 36 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 89 campements ont été résorbés ;
Sur les 44 projets pour lesquels cette donnée à été renseignée, 1360 personnes ont accédé à un logement sur un ensemble de 4841 personnes concernées par ces mêmes projets (soit environ 28%) ;
Sur les 46 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 709 personnes ont accédé à un emploi sur un ensemble de 4032 personnes concernées par ces mêmes projets (soit environ 18%) ;
Sur les 41 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 1182 personnes ont bénéficié de mesures d’accompagnement vers l’emploi sur un ensemble de 3585 personnes concernées par ces mêmes projets (soit environ 33%) ;
Sur les 43 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 2315 personnes ont bénéficié de mesures d’accompagnement sanitaire sur un ensemble de 4825 personnes concernées par ces mêmes projets (soit environ 48%) ;
Sur les 41 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 1262 enfants ont été scolarisés. A noter que le nombre total d’enfants mineurs concernés par ces mêmes projets s’élèvent selon les données renseignées à 1930 (minimum) ;
Sur les 16 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 11 personnes ont bénéficié d’une réinsertion dans le pays d’origine sur un ensemble de 773 personnes concernées par ces mêmes projets (soit environ 1,4 %).
Tableau récapitulatif des projets
Région (nombre d’actions)
Dpt
Intitulé du projet
Calendrier défini
FLE à visée professionnelle-Strasbourg Juillet 2013/ -
Insertion sociale et professionnelle-Strasbourg Juillet 2013/ mai 2015 Alsace (3) 67
Insertion sociale et professionnelle-Strasbourg Juin 2015/ en cours
Aquitaine (1) 33 MOUS insertion par le travail-Bordeaux Métropole Juillet 2009/ en cours
Centre (54) 45 54 actions ciblées exclusion-prévention squats sur différents territoires
De 2010 à 2015 selon les actions
Champagne-Ardenne (1) 51 Accompagnement-Reims Décembre 2013/ en cours
Haute-Normandie (1) 76 Maîtrise d’œuvre sociale-CA Havre Décembre 2013/ décembre 2014
77 Accompagnement scolaire et logement-Champs-sur-Marne Septembre 2014/ -
78 MOUS de Triel-sur-Seine Mars 2013/ en cours MOUS de Ris-Orangis Avril 2013/ décembre 2014
MOUS de Grigny Août 2014/ en cours (prolongation en 2016) 91
Champlan Janvier 2015/ en cours 92 Campement des Grésillons-Asnières-sur-Seine Septembre 2015 (diagnostic)
Insertion par le logement-Sucy-en-Brie 2013/ en cours Résorption d’un campement-Choisy-le-Roi 2013/2016
Accompagnement à l’hôtel-département 2013/ en cours (reconduite en 2015)
Ile-de-France (10)
94
Insertion et hébergement-Ivry-sur-Seine 2013/ en cours 30 Dispositif Europe-Nîmes Février 2015/ -
Accompagnement 2 Choseslune-Grand Béziers Janvier 2015/ - 34 Accompagnement global Cimade- Montpellier Mars 2015/ - Languedoc-Roussillon (42)
66 39 actions ciblées sur plusieurs territoires De 2008 à 2015 selon les actions
54 Insertion par l’emploi et le logement-Maxeville Juin 2013/ - Accompagnement campement Colchen-Metz Décembre 2012/ - Lorraine (3) 57 MRB 57/ Adoma-Metz Décembre 2014/ en cours
4
Village d’insertion Grynfogel-Toulouse Septembre 2013/ en cours Habitat temporaire en diffus-Toulouse Septembre 2015/ en cours
Terrains conventionnés/ Toulouse 2010/ - Midi-Pyrénées (4) 31
Préparation de l’accès au logement-Toulouse Février 2015/ - Diagnostics-Lille arrondissement Janvier 2013/ -
Villages d’insertion-Lille arrondissement 2009/ -
Insertion professionnelle et logement-Dunkerque arrondissement
De juin 2013 à janvier 2014/ de décembre 2013 à juillet
2015 (selon actions) Insertion professionnelle/ Lille arrondissement Janvier 2014/ janvier 2015
Accompagnement global-Douai et Valenciennes Octobre 2013/ janvier 2015 Insertion par le logement diffus-Lille
arrondissement Octobre 2014/ en cours
Insertion par le logement diffus-Lille arrondissement Mars 2015/ en cours
Insertion professionnelle et logement-Lille arrondissement Mars 2015-mars 2016
Accompagnement-Lille arrondissement Décembre 2014-avril 2015
Nord-Pas-de-Calais (10) 59
Accompagnement vers le logement-Lille arrondissement Janvier 2015-juillet 2015
Poitou-Charentes (1) 86 Accompagnement et hébergement/ logement-Poitiers Novembre 2013/ en cours
06 MOUS-département Octobre 2015/ en cours Mesures Santé-Marseille -
Insertion-Marseille - ESH-agglomération marseillaise -/ décembre 2015
Insertion par l’habitat-agglomération marseillaise - Diagnostic et unité mobile-agglomération
marseillaise -
MOUS Aix-en-Provence - MOUS-Marseille -
Equipe itinérante-Marseille et Aubagne - Logiques de vie, logiques de territoires-Marseille -
13
MRB 13/ Adoma-département Mai 2014/ décembre 2015
Provence-Alpes-Côte d’Azur (12)
83 Médiation sociale et sanitaire-Toulon Mars 2013/ en cours 42 Village d’insertion-Chaumassière-Saint-Etienne Août 2012/ -
I2E-Métropole de Lyon Septembre 2015/ en cours
Diagnostic-Métropole de Lyon Septembre 2015/ octobre 2015
Médiation sanitaire-Métropole de Lyon Mars 2014/ en cours 69
ANDATU-Métropole de Lyon Janvier 2012/ en cours
d’achèvement (décembre 2015)
Rhône-Alpes (6)
38 MOUS-Métropole de Grenoble Décembre 2013/ -
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452 228 0 57 61 27 47 27 9
MRB 92 oct-14 23 6 0 2 0 0 4 0 0
MRB 93 oct-14 88 49 0 0 33 0 6 10 0
MRB 93-2 mars-15 6 6 0 0 0 3 0 3 0
MRB 59-I avr-14 34 34 0 15 7 0 8 4 0
MRB 59-II déc-14 19 19 0 0 0 0 19 0 0
MRB 59-76 janv-15 25 5 0 0 5 0 0 0 0
MRB 57 déc-13 117 67 0 8 16 24 10 4 5
MRB 13 juin-14 140 42 0 32 0 0 0 6 4
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Mission relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation
des campements illicites
Bilan des projets financés en 2014 sur l’enveloppe de 4 M€ relative aux campements illicites
Mardi 8 décembre 2015 La présente note s’appuie uniquement sur les données remontées à la date du 7 décembre
2015, soit 28 départements avec campements1. Depuis 2013, une enveloppe annuelle de 4 M€ est dédiée à la DIHAL au financement de projets
de diagnostic et d’accompagnement pour les personnes vivant dans les campements, bidonvilles et grands squats, sur l’ensemble du territoire national. Cette enveloppe s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la circulaire du 26 août 2012 relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations de démantèlement des campements illicites. Après examen des demandes de subventions, ces crédits sont répartis entre préfectures de région, selon les projets. L’année 2014 correspond à la seconde vague de financement. En 2014 :
69 projets ont fait l’objet d’une demande de subvention et examinés en comité de pilotage DGCS/ DHUP/ DIHAL ;
16 régions étaient alors concernées par ces demandes ; Le montant total des demandes s’élevait à près de 8 M€.
1. Données renseignées Les éléments de bilan 2014 sont présentés pour les départements mis en évidence sur la carte
ci-dessous :
Source : les données présentées dans le tableau ci-contre concernent les 28 départements avec campements pour lesquels des éléments de bilan ont été transmis.
1 Sont attendues à ce jour les réponses des 10 départements suivants (données plus ou moins complètes) : Calvados, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Hérault, Haute-Garonne, Bouches-du-Rhône.
2
2. Indicateurs de suivi En cours de projet
Sur les 30 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 2106 personnes ont été hébergées ou logées dans le cadre du projet ;
Sur les 35 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 1255 enfants âgés de 6 à 16 ans ont été scolarisés ;
Sur les 27 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 4202 personnes ont bénéficié de mesures d’accompagnement global ;
Sur les 28 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 1103 personnes ont bénéficié de mesures d’accompagnement vers l’emploi
Sur les 26 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 2606 personnes ont bénéficié de mesures d’accompagnement sanitaire.
A la sortie du projet
Sur les 27 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 967 personnes ont accédé à un logement ;
Sur les 26 projets pour lesquels cette donnée a été renseignée, 433 personnes ont accédé à un emploi.
Mission relative à l’anticipation et à l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites
Panorama des projets financés en 2015
sur l’enveloppe dédiée de 4 M€
Mardi 1er décembre 2015
Chaque année depuis 2013 et dans le cadre de l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012, une enveloppe de 4 M€ est dédiée au soutien de projets d’insertion et d’accompagnement de personnes vivant dans les campements. Le montant de cette enveloppe est réparti de la manière qui suit : 2,5 M€ sur le BOP 135 et 1,5 M€ sur le BOP 177. 1. Modalités d’instruction des demandes présentées en 2015 En réponse à la note adressée aux préfets de région par la DIHAL au printemps 2015, 13 régions ont fait remonter des demandes de subventions pour la reconduite ou le lancement de 55 projets. Le montant global sollicité était de 6,318 M€. A l’issue des quatre réunions du comité de pilotage réunissant la DGCS, la DHUP et la DIHAL, de juillet à septembre, et des arbitrages nécessaires compte tenu des contraintes de l’enveloppe, 47 projets ont fait l’objet d’un avis favorable. La répartition a été notifiée aux préfets par une note du 29 septembre. Plusieurs points ont été attentivement examinés dans le cadre des demandes de subvention présentées en 2015, précisément : l’importance démographique relative du territoire par rapport à la population totale vivant en campements ; les bilans et résultats des projets financés en 2014 ; l’éligibilité des dépenses ; la continuité des actions engagées sur le terrain ; le développement de partenariats et la mobilisation de cofinancements ; la qualité d’ensemble des projets présentés en 2015 ; la manifestation d’une urgence locale. 2. Caractéristiques des projets soutenus Ces crédits permettent principalement de soutenir la poursuite d’actions engagées sur les agglomérations concernées : MOUS de Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Strasbourg, plateforme de Nantes, programme Andatu à Lyon, programme de relogement piloté par Adoma à Marseille, les différentes MOUS d’Île-de-France et la plateforme d’accueil, d’information, d’orientation et de suivi (AIOS) en Île-de-France.
Parmi les nouveaux projets soutenus en 2015, un projet de dispositif d’insertion dans le Rhône lancé par le préfet délégué à l’égalité des chances ainsi qu’une réplique du programme Andatu en Île-de-France souhaité par le préfet de région, sont particulièrement à signaler.
3. Répartition régionale des crédits
Répartition régionale des demandes de subventions et projets soutenus en 2015 (crédits DIHAL)
4. Organisation du suivi des projets
Comme indiqué dans la note adressée aux préfets le 29 septembre, la DIHAL sera particulièrement attentive à la mise en œuvre des actions soutenues et aux résultats obtenus. Elle assurera le suivi à travers notamment l’organisation de conférences téléphoniques avec les services déconcentrés qui impliqueront les opérateurs.
Tableau annexe : projets soutenus en 2015
REGION DPT INTITULE DU PROJET
ALSACE Bas-Rhin (67) MOUS de Strasbourg-CUS-Bas-Rhin
Diagnostic global et individualisé-COS-Gironde AQUITAINE Gironde (33)
MOUS (6e année)-COS-Gironde
BOURGOGNE Côte-d’Or (21) Diagnostic-DDCS 21-Côte d’Or
CHAMPAGNE-ARDENNE Marne (51) Accompagnement social
Diagnostics (GIP HIS)
ANDATU (nouveau)
Plateforme AIOS-ADOMA
Romcivic-Les Enfants du Canal
Echelle régionale (PRIF)
OSE
Seine-et-Marne (77) Insertion et accompagnement vers le logement - La rose des vents
Yvelines (78) Accompagnement social-PACT 78
Essonne (91) MOUS La Folie (Grigny-Le Rocheton)
MOUS maisons d’éclusiers-Aubervilliers
MOUS Fort de l’Est-ADOMA Seine-Saint-Denis (93)
MOUS Branly et Zola-Ville de Montreuil
MOUS Village de l’Espoir (Ivry-sur-Seine)-ALJ 93
ILE-DE-FRANCE
Val-de-Marne (94) MOUS Choisy-le-Roi-ALJ 93
Gard (30) Accompagnement social et global à Nîmes-Croix-Rouge et Adéjo LANGUEDOC-ROUSSILLON
Hérault (34) Plateforme départementale- ADOMA
Accompagnement global et individualisé dans le Biterrois-2 Choses Lune et ADOMA
Meurthe-et-Moselle (54) Accompagnement insertion sociale et professionnelle et accompagnement vers le logement-Le Grand Sauvoy LORRAINE
Moselle (57) MRB 57-ADOMA
MIDI-PYRENEES Haute-Garonne (31) MOUS Projet Etat/ Ville de Toulouse
MOUS Accompagnement global en logement (MRB 3 Point des Couteaux)-ADOMA
Accompagnement social global et interprétariat-La Sauvegarde du Nord
PACT de Douai-Accompagnement global en logements autonomes diffus de 4 familles NORD-PAS-DE-CALAIS Nord (59)
Réseau ROMA via AFEJI Dunkerque
Plateforme de soutien à l’insertion des occupants des campements illicites
Accompagnement vers le logement de 7 familles-Romsi
Treillières solidaire PAYS DE LA LOIRE Loire-Atlantique (44)
Site Terren Catherine Cellier-UFUT
POITOU-CHARENTES Vienne (86) Accompagnement vers l’insertion des personnes venant de squats-Fédération des centres sociaux de la Vienne
Stabilisation de 4 familles en logement ou hébergement et accompagnement SAT-SICHEM (Toulon) Var (83)
Accompagnement social global et individualisé des familles (hors logement)-SAT-SICHEM (aire Toulon)
Alpes-Maritimes (06) DIagnostics individualisés et MOUS-API Provence (Nice et Antibes)
Sortie de bidonville et accompagnement de 12 familles dans leur parcours d’insertion-ACSC (Marseille et Aix)
ADOMA-Marseille
Paroles Vives-« Logiques de vie, logiques de territoires »-Marseille
ADDAP 13-Mise en place d’une équipe itinérante-Marseille et Aubagne
DIagnostics et unité mobile-AMPIL-Marseille
Bouches-du-Rhône (13)
Projet d’insertion par l’habitat-AMPIL-Marseille
PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Vaucluse (84) Accompagnement global et individualisé de familles dans le cadre de l’évacuation d’un campement illicite-ADVSEA (Avignon)
I2E-69
Médiation santé-Médecins du Monde Rhône (69)
ANDATU RHÔNE-ALPES
Isère (38) MOUS de Grenoble
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Fiche bilan
Strasbourg : une stratégie globale pluriannuelle de résorption des bidonvilles
1er décembre 2015
Maîtrise d’ouvrage Ville de Strasbourg en lien avec l’Etat (Préfecture du Bas-Rhin)
Opérateurs Direction des solidarités et de la santé de la ville de Strasbourg
Partenaires Etat, Pôle Emploi Eurométropole, Conseil de l’Europe, Consulat de Roumanie, Croix Rouge Française, Horizon Amitié, Lupovino Agir ABCD Médecins du Monde Structures d’insertion à l’économie – entreprises
Equipe 1 ETP chef de mission 1 ETP TS 1 ETP technique
0,5 ETP interprète
� Le projet en bref
La Maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (Mous) de Strasbourg a pour objectif global la résorption totale des bidonvilles à horizon 2016 sur le territoire communal. Elle est portée par la Ville de Strasbourg qui a mis en place une équipe dédiée et des moyens financiers conséquents.
Après d’un diagnostic global et individualisé de chacune des familles vivant sur des sites illicites, la Mous a été lancée en 2013, en s’appuyant notamment sur un espace temporaire d’insertion (ETI) dédié à l’accueil d’une vingtaine de familles, l’Espace 16, qui avait été créé en 2011 par la Ville de Strasbourg afin d’engager une action d’accompagnement vers l’insertion.
L’action s’appuie en outre sur un deuxième espace d’insertion, l’Espace Hoche, créé fin 2013. Elle est axée sur l’accès au logement de droit commun des familles, et comporte un important volet accompagnement vers l’emploi.
L’action englobe également l’ensemble des terrains non licites qui font l’objet d’un encadrement par la Ville de Strasbourg. L’association Médecins du Monde intervient notamment sur l’ensemble de ces sites illicites, afin d’effectuer un accompagnement sanitaire de base.
Public 275 personnes 86 ménages 64 enfants en âge d’être scolarisés
Durée du projet 3 ans
Date de démarrage 2013
Coût total sur 2 ans 2 080 000 €
Coût de l’ingénierie sociale 957.713€ sur 2 ans
Contact Jean Claude Bournez jean-claude.bournez @strasbourg.eu 03 88 60 90 67
En 2 ans, ce sont :
� 9 bidonvilles résorbés
� 119 personnes logées
� 94 accès à l’emploi
Objectif 2016 :
� résorption totale des bidonvilles
sur la ville de Strasbourg
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� Le bilan en quelques chiffres après 22 mois
Nombre de terrains de 2013 à septembre 2015 : Nombre d’habitants de 2013 à septembre 2015 :
Dont 3 sites avec conventionnement des familles 150 personnes en moins en 2015 dont 119 en avec la ville appartement et 31 qui ont quitté Strasbourg Nombre de personnes ayant accédé :
à l’Emploi au Logement
En 2013 � 12 En 2013 � 4 En 2014 � 32 En 2014 � 44 En 2015 � 43 En 2015 � 71 Et 7 auto-entrepreneurs Total : 119 personnes en logement et 39 en Total : 94 personnes attente d’un logement, ce qui représente
un total final de 158 personnes
� Le contexte départemental
Dans le Bas-Rhin environ 145 personnes vivaient dans 7 sites illicites début 2015, principalement situés sur des terrains publics de la Ville de Strasbourg. Ces sites sont globalement de taille moyenne, comprenant entre 8 et 54 personnes.
Le nombre de ces sites illicites est en baisse : début 2014, la Ville de Strasbourg comptait environ 300 personnes réparties sur 14 campements.
� Description du projet
Rayonnement géographique
Le projet s’étend sur l’ensemble des sites sur le ban de la Ville de Strasbourg. L’effort se concentre plus particulièrement sur les deux espaces temporaires d’insertion (ETI) municipaux :
- L’Espace 16 : l’espace initial (2011) et son extension (fin 2012) ont une capacité de 150 personnes environ. Il est localisé sur un terrain de propriété municipale situé au cœur de la ville (secteur gare) proche des transports en commun et des services.
- L’Espace Hoche : situé dans l’enceinte militaire du fort Hoche, ce terrain a été réquisitionné par la Préfecture et mis à disposition de la ville dans l’attente de la création d’un site plus pérenne et plus proche de la ville. A ce jour, le site de l’espace Hoche a une capacité de 105 personnes pour 31 caravanes.
Public concerné
Le projet concerne les 260 personnes résidant sur les 2 ETI, issues des sites illicites de l’agglomération strasbourgeoise. Ces personnes sont pour la plupart de nationalité roumaine et de culture rom, et viennent principalement de 5 judets différents de Roumanie. Une partie de ces personnes est installée à Strasbourg depuis une quinzaine d’années mais la plupart sont arrivées depuis 2 ans, après être passées souvent par l’Espagne et/ou l’Italie où elles ont travaillé dans le secteur rural.
Actions menées
- Proposer une solution pérenne aux familles pour leur relogement dans le parc social;
- Permettre aux familles d’accéder à des ressources qui ouvrent droit aux aides au logement :
recherche d’un travail en suscitant des actions de formation via Pole Emploi, la DIRECCTE et
l’association Lupovino;
- Fermer les bidonvilles et créer le deuxième espace temporaire d’insertion (Espace Hoche).
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Objectifs :
- proposer une solution pérenne aux familles pour leur relogement.
- Résorption totale des bidonvilles sur le territoire à horizon 2016.
� Mise en place du projet
Contexte
Sous l’impulsion du Maire de Strasbourg et de l’adjointe au maire déléguée aux solidarités, la Direction des solidarités et de la santé de la ville (DSS) a construit un plan d’action global pour l’inclusion des familles vivant en bidonville à partir de 2008, en se basant sur une approche sanitaire, sociale et humanitaire du problème alors qu’auparavant l’approche était essentiellement vue sous l’angle sécuritaire ou de l’urgence.
En octobre 2011, le premier espace d’insertion, dénommé Espace 16, est ouvert. Il est géré par l’association Horizon Amitié et a une capacité d’accueil de 150 personnes environ en habitat individualisé (caravanes).
En s’appuyant sur la circulaire du 26 août 2012, et sur la circulaire Sapin du 30 janvier 2013, il a été possible de donner un cadre opérationnel au projet avec la création d’une « mission roms », au sein de la DSS à partir de janvier 2013.
Une Mous sur proposition du Sous Préfet est signée en 2013 avec la Ville.
Cette Mous est précédée de la réalisation d’un diagnostic social de l’ensemble des sites d’occupation illicites, qui confirme une population d’environ 300 personnes (adultes et enfants).
Dans le même temps, un partenariat se met en place avec les services de l’Etat et l’association Lupovino de façon à effectuer une action de formation linguistique à visée d’insertion professionnelle.
Il faut préciser la très bonne coopération entre les différents services de l’Etat et de la Ville de Strasbourg sous l’égide d’un Copil co–présidé par l’adjointe en charge des solidarités et du sous-préfet.
En décembre 2013, suite à la fermeture des bidonvilles du Pré Saint-Gall et rue d’Hochfelden, l’Espace Hoche ouvre. Ce site accueille 105 personnes (adultes et enfants) en habitat individualisé, soit 31 caravanes. Il est aménagé avec arrivée et évacuation d’eau, électricité, toilettes, collectes des déchets et ordures ménagère. L’accompagnement social est assuré par une équipe de travailleurs sociaux de la Croix rouge française. Compte tenu de l’éloignement, un système de navette a été mis en place pour le transport des enfants à l’école et pour permettre aux familles de rejoindre le centre ville. Ce site, situé dans l’enceinte militaire du Fort Hoche, est constamment surveillé par une société de gardiennage du fait des contraintes de l’armée.
Un Conseil de vie sociale (CVS) se tient dans chacun des deux sites, permettant de réguler la façon dont les familles entretiennent par elles-mêmes le quotidien de leurs lieux de vie.
Gouvernance
- Plateforme partenariale : sous-préfet, adjointe du maire, Dirrecte, DDCS, Direst, inspection académique. Fréquence : 3 fois par an.
- Copil ville : adjoints au Maire, DSS et relation internationale, DGA, chef du service habitat, responsable de la mission Rom ; autres membres des directions ou services en fonction de l’ordre du jour. Fréquence : tous les 2 mois.
- Réunion mission Rom avec chacune des équipes de la Croix-rouge et de Horizon-amitié, tous
les quinze jours
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Calendrier
2011 : ouverture de l’Espace 16
2013 : signature de la Mous de la ville de Strasbourg, réalisation des diagnostics globaux et individualisés et extension du site de l’Espace 16 Début de l’action de formation professionnelle par l’association Lupovino
Décembre 2013 : ouverture du site Espace Hoche
Objectif Fin 2016 : résorption de l’ensemble des bidonvilles du territoire
Equipe mobilisée
Mission Roms de la Ville de Strasbourg
Lupovino (formation
linguistique et professionnelle)
Horizon Amitié (Espace 16)
CRF (Espace Hoche)
- 1 ETP chef de mission
- 1 ETP travailleur social
- 1 ETP technique
- 0,5 ETP interprète roumain : pendant 6 mois, aide
du conseil de l’Europe, ensuite des vacataires ont été
embauchés .Depuis le 1er juin 2015, une jeune femme issue
d’espace 16 en fin de formation AS en Roumanie occupe
cette fonction.- vacation accompagnement navette
scolaire assuré par une personne d’origine rom
- 1 ETP - 0.7 ETP chef de service - 3 ETP TS
- 1 responsable bénévole - 3 ETP TS - 0.5 ETP médiateur
� Bilan thématique
Modalités de l’accompagnement social
L’accompagnement social mis en place est assuré par la Direction des solidarités et de la santé - mission Roms, ainsi que par les équipes éducatives de la Croix-Rouge (pour le site Espace Hoche) et celles de l’association Horizon Amitié (site Espace 16). Cet accompagnement porte principalement sur la régulation de la situation administrative, l’accès aux soins, la scolarisation des enfants, et l’accès à l’emploi.
L’objectif est de mettre en place un sas d’insertion après le passage par les bidonvilles afin de permettre l’accès à un logement autonome. Ce temps d’insertion ou d’occupation temporaire pour les familles est estimé de 18 à 24 mois.
Hébergement / Logement
A l’Espace 16, 150 personnes ont été hébergées dans des caravanes afin de permettre un habitat individualisé par famille. Ces caravanes ont été achetées d’occasion, (au prix de 3000 à 4000€ l’unité environ). Le site dispose de toilettes, de douches collectives et d’un espace laverie. A l’Espace Hoche, ce sont 110 personnes qui ont été hébergées avec les mêmes équipements dans 31 caravanes. Lorsque les personnes obtiennent un emploi, il leur est demandé de verser une participation financière de 30€.
La mission Roms travaille en lien avec le SIAO et les services de l’Etat : en sortie de campements illicites, les personnes passent soit en espace temporaire d’insertion (Espace 16 ou Espace Hoche), soit elles sont directement hébergées en longue durée par des associations (6 ménages en 2014). En mars 2015, lorsqu’un incendie s’est déclaré dans un des bidonvilles, les personnes ont été orientées vers un hébergement temporaire à l’hôtel par le SIAO.
En 2014, en accédant à des ressources, des familles ont pu envisager une sortie de l’Espace 16 et intégrer un logement autonome. Ainsi, 15 demandes de logement social ont été introduites pour les personnes ayant des ressources. L’équipe a également instruit 9 dossiers d’ACD (Accord collectif départemental). De plus, 4 ménages sont sortis du dispositif pour intégrer des logements d’insertion. Par ailleurs, la mission Roms a mis en place une opération de baux glissants dans le parc social avec l’association GALA à destination des personnes ayant déjà été accompagnées pendant un ou deux ans par l’association Horizon Amitié. Il y a eu 3 baux glissants, 2 le sont toujours.
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Scolarisation
En 2014, 40 des 41 enfants des deux sites (Espace 16 et Espace Hoche) sont scolarisés, ainsi que la plupart des enfants des sites d’occupation illicite. Aucun frein n’a été constaté en maternelle ou en primaire. Les travailleurs sociaux interviennent à travers des réunions trimestrielles dans toutes les écoles, en lien étroit avec les enseignants et les parents à travers des entretiens et des réunions lors de signalements de situations d’absentéisme.
Bien qu’en 2014, les familles semblent avoir une meilleure compréhension du système scolaire français et adhérer davantage à une fréquentation régulière de l’école, les progrès des enfants restent hétérogènes. Pour certains enfants réguliers à l’école, les apprentissages se font sans difficulté, pour d’autres les enseignants repèrent des difficultés ou des blocages qui font que la progression est beaucoup plus lente.
L’éloignement du site de l’Espace Hoche a eu pour effet positif une bonne assiduité des enfants et une amélioration de leur niveau en langue française. En effet, un système de navettes scolaires, partant le matin et revenant le soir a été mis en place par la Ville de Strasbourg avec un médiateur et les incite à rester toute la journée à l’école, y compris pour la pause déjeuner.
En 2014, le soutien scolaire proposé à Espace 16 s’est poursuivi et a été étendu aux enfants de l’Espace Hoche. Cette action de soutien à la scolarité, mise en place par des retraités de l’Education Nationale membres de l’association Agir ABCD représente une aide pour faire avancer les enfants dans la lecture et l’écriture.
Insertion professionnelle et emploi
Un co-financement Etat, Ville et Fonds social européen (FSE) a pu être trouvé pour permettre le démarrage de la formation portée par l’association Lupovino. Cette formation linguistique à visée professionnelle s’adresse à toutes les personnes vivant soit dans les espaces temporaires d’insertion soit dans les bidonvilles encore existant. Des réunions collectives d’information ont d’abord eu lieu afin de présenter le projet, suivies d’entretiens individuels afin de rencontrer les personnes intéressées et motivées pour faire partie de ce programme. Cette formation non rémunérée est basée sur le volontariat des personnes concernées.
La sélection est faite suite à ces entretiens sur des critères définis : égalité hommes/femmes, égalité de domiciliation entre des personnes accueillies sur les espaces aménagés par la ville et des personnes n’y habitant pas, intégration des jeunes de moins de 26 ans, motivation, volonté de travailler dans des cadres plus contraignants.
39 personnes ont finalement été sélectionnées, réparties en trois cycles de 4 mois chacun. Durant la période de formation à mi-temps, les personnes ne sont pas rémunérées mais disposent d’un chèque restaurant d’une valeur de 12€ par jour. La formation comprend une formation en français à visée professionnelle ainsi que 2 séjours en entreprise (secteur nettoyage, BTP).
En 2013, 11 personnes issues d’Espace 16 ont été embauchées en CUI suite à leur entrée dans le stage de préformation professionnelle Lupovino, qui travaille en lien avec Pôle emploi et la DIRECCTE. A ce jour, aucun n’a démissionné.
Fin 2014, ce sont 60 personnes (près de la moitié des ménages) qui ont trouvé un emploi, dont la moitié ont été suivi directement par la Mission Rom. L’obtention d’un travail leur a permis d’ouvrir les droits au RSA activité lorsque l’emploi est a temps partiel et de disposer de ressources suffisantes pour ouvrir les droits aux prestations sociales (allocations familiales, APL …)
Santé
La Ville de Strasbourg a la particularité de disposer de délégations de compétences élargies (Etat et Conseil départemental) en matière de santé et de social. De ce fait, elle dispose de peu de liens avec le Conseil départemental, puisque ce sont les services médico-sociaux de la ville qui ont compétence pour intervenir sur les différents espaces. En ce qui concerne les sites illicites du territoire, l’accompagnement sanitaire est principalement effectué par Médecin du Monde et le service de la PMI de la Ville.
L’objectif de cet accompagnement est d’inciter les personnes à intégrer un parcours de soins en toute autonomie, à comprendre le fonctionnement des services et des démarches liés à la santé afin de pouvoir y accéder en cas de besoin. Le public est accompagné dans un premier temps à l’ouverture des droits à la santé (AME et CMU CMUC pour les personnes qui travaillent). Fin 2014, 80% des personnes prises en charge ont des droits ouverts à l’assurance maladie. L’équipe intervient aussi dans la prise de rendez-vous médicaux, les personnes évoquant souvent des difficultés dans la
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compréhension du français. Le choix du médecin traitant a été fait en 2014 pour toutes les familles ayant une couverture sociale.
Accompagnement aux loisirs et à la culture
Plusieurs sorties et activités ont été organisées par les équipes : cinéma, circuit de la ville de Strasbourg, musées, bateaux mouches, sortie au lac de Longemer, tournois de sport, etc.
Un atelier théâtre ainsi qu’un atelier photo ont été encadrés par des intervenants professionnels et ont fait l’objet d’une restitution publique.
� Bilan financier
Coût total
Le budget dédié à problématique de résorption des sites illicites et à l’insertion des populations roms migrantes est d’environ 1,4 million d’€ annuel (investissement et fonctionnement). Pour les deux années, le coût de l’ingénierie sociale s’élève à hauteur de 958.000€ environ (coût de l’accompagnement global + du diagnostic).
Financement
Le projet est financé à plus de 85% par la ville de Strasbourg. Il est également financé à hauteur de 20 000 € par an environ par le FSE, ainsi que par l’Etat à travers l’enveloppe de 4 M€ dédiée aux actions d’anticipation et d’accompagnement des démantèlements de campements illicites.
Montant de la subvention accordée
Les subventions de 170.000€ (2013) et 130.000€ (2014) de la Dihal ont été intégralement utilisées pour financer les missions de diagnostic et d’accompagnement social.
Analyse par actions
2013 2014 2013 2014 2013 2014
Diagnostic,
observation sociale
Diagnostic,
observation sociale28 985 € 43 027 € 40 000 € / / /
Formation Lupovino 42 060 € 5 700 € 19 530 € (FSE) 25 000 € (FSE)
240 561 € 531 514 €
112 370 € 143 599 €
475 305 € 137 712 €
168 544 € 58 892 €
Total1 435 266 € 1 418 704 €
Espaces
temporaires
d'insertion
Description + postes de dépense (nombre d’ETP,
charges etc.)Action
Accompagnement
globalAccompagnement
Action
Sur les campements illicites du territoire
753 427 €
(Ville de
Strasbourg)eau, électricité
Subvention sur
l’enveloppe des 4
millions
CofinancementCoût total (par poste le
cas échéant)
368 260 €
(Ville de
Strasbourg)
130 000 €130 000 €
237 441 €
(Ville de
Strasbourg)
Investissement
841 497 €
(Ville de
Strasbourg)
367 441 € 498 260 €
Actions préparatoires à l’insertion professionnelle
Accompagnement au relogement des familles sur les
espaces d'insertion
Equipe mission Roms (3,5 ETP), Equipe CRF (2ETP),
Equipe Horizon Amitié, Nav ette scolaire, Alimentation
Trav aux d'aménagement terrain
Achat de carav anes et de lav e linge
produits d'entretiens, petites fournitures, entretien des
carav anes et des sanitaires, gestion des déchets,
gardiennageFonctionnement
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� Les sorties du dispositif
Entre janvier 2014 et avril 2015, 68 personnes sont sorties du projet. - 15 ménages ont intégré un logement autonome et l’occupent depuis sans problème. - 3 ménages ont intégré un logement en bail glissant. - 7 ménages ont été installés au titre des accords collectifs départementaux (ACD). - 3 ménages bénéficient de mesures d’intermédiation locative (IML). - Quelques personnes ont été incarcérées en début de projet. - Quelques ménages ont été hébergés dans le diffus. - Quelques ménages ont quitté l’Espace Hoche sans en avertir l’équipe d’accompagnement. - Quelques ménages sont retournés dans leurs pays d’origine.
Ainsi, environ 25 % des personnes entrées dans les espaces d’insertion en sont sorties au bout de 2 ans.
A noter cependant que la plupart de ces ménages sont issus de l’Espace 16 qui est plus ancien, et que les résultats de sorties devraient commencer à émerger pour l’Espace Hoche lorsque les ménages deviendront solvables après l’obtention d’un emploi.
� Plus values et difficultés
Les plus values et bonnes pratiques du projet
Le projet a pour avantage d’être fortement porté par la ville de Strasbourg, qui le finance en majeure partie. Ainsi, les membres des équipes se savent soutenus et n’ont pas à s’inquiéter quant à la pérennisation du projet. Par conséquent, le projet bénéficie d’une bonne gouvernance partenariale : les services de la mairie et de l’Etat travaillent pour la plupart de concert. La Mous se situe dans une perspective pluriannuelle, ayant pour objectif la résorption de l’ensemble des bidonvilles du territoire à horizon fin 2016.
De plus, la préformation professionnelle Lupovino et la recherche active de travail et de positionnement des personnes au regard de l’emploi apporte de très bons résultats. Les employeurs sont satisfaits des personnes employées et vice versa. Le fait d’axer la formation professionnelle sur l’apprentissage du français permet aux personnes de s’insérer efficacement et durablement dans leur environnement de travail. Pour l’année 2015 et suivante, il est prévu que les actions de formation soit axées de manière encore plus renforcée sur cet apprentissage de la langue française.
Par ailleurs, le fait que la Ville de Strasbourg et l’Eurométropole ait employé certains des habitants des espaces d’insertion est un point positif du projet. On peut citer à cet égard le médiateur scolaire, ayant en charge la navette scolaire, ainsi que les interprètes, deux femmes qui interviennent dans la restauration scolaire et le nettoyage.
Enfin, à propos de la santé, on note une évolution de la compréhension des fonctionnements des services médicaux par rapport à 2013 : les familles semblent mieux appréhender les démarches de santé à accomplir (consulter, prendre des rendez-vous, patienter jusqu’au jour du rendez-vous, suivre les orientations médicales).
Les difficultés rencontrées
Les coûts de gardiennage et de transport des personnes (adultes et scolaires) paraissent élevés. Le choix a été fait par la Ville de faire appel à une société de gardiennage professionnelle pour les deux sites temporaires d’insertion. L’espace 16 est gardienné la nuit. Pour le site de l’Espace Hoche, qui se tient sur l’enceinte militaire du Fort Hoche, la surveillance est effectuée de jour comme de nuit à la demande des militaires.
Il est également important de rappeler qu’initialement, le projet prévoyait l’installation d’un deuxième espace d’insertion plus proche du centre ville.
Concernant l’ouverture des droits à l’AME, le personnel d’accompagnement social a été confronté en 2014 à des écueils administratifs pour certaines familles du site de l’espace 16 « Extension » : le changement de l’équipe consulaire, partenaire privilégié auparavant, les nouvelles exigences de la CPAM, ont rendu les démarches plus difficiles pour ces familles.
La Dihal remercie les élus et les services de la Ville de Strasbourg impliqués dans la Mous, ainsi que les services de la préfecture du Bas-Rhin, pour les éléments de bilan transmis qui ont permis de réaliser ce document.
Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
244, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris tél. 01 40 81 33 60 - [email protected]
www.dihal.gouv.fr
Résumé
Parcours d’insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonvilles en France
DU BIDONVILLE A LA VILLE : « LA VIE NORMALE » ?
Origines et enjeux de l'étude
Objectif et méthodologie
Depuis les années 90, la France connaît une résurgence des bidonvilles, majoritairement habités par des personnes originaires d’Europe de l’Est et des Balkans, dont le nombre est estimé à moins de 20 000 personnes1. Souvent réduites à la catégorie de “Roms migrants”, ces personnes font l’objet de représentations majoritairement négatives : selon une enquête d’opinion commandée en 2014 par la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme2, 77 % des français estiment que les Roms « ne veulent pas s’intégrer en France ». Le rapport évoque ainsi le stéréotype majoritaire « d’un groupe ethnique vu comme non stratifié, et donc sans opportunité de mobilité sociale ascendante, sans parcours possible de réussite sociale et d’intégration». Si de nombreuses études et rapports se sont penchés sur les conditions de vie en bidonvilles,
sur les parcours de migration de personnes, ou sur les discriminations subies, il existe très peu de données liées à l’insertion réussie d’une partie de cette population. Sans prétendre à l’exhaustivité, l’étude “Du bidonville à la ville, la vie normale?”3, dont nous présentons ici le résumé, propose d’inverser le regard, en se concentrant sur les parcours positifs d’insertion de personnes ayant vécu en bidonvilles. Menée par l’association TRAJECTOIRES, cette étude a bénéficié du soutien financier de la Fondation Abbé Pierre et de la Délégation Interministérielle à l'Hébergement et l’Accès au Logement (DIHAL), qui ont été impliquées dans le comité de pilotage.
L’objectif de la recherche est de comprendre les stratégies et outils mis en place par les personnes po u r o u v r i r l e u rs d ro i t s , s ’ i n s é re r professionnellement et accéder durablement à un logement digne. Plus précisément, la recherche vise à identifier les facteurs clefs de réussite de ces parcours, et notamment : Les facteurs liés aux ressources des familles Les facteurs liés aux dispositifs de droit commun Les facteurs liés aux politiques sociales locales Elle a pour ambition d’alimenter la réflexion des
divers acteurs sur les freins et leviers à l’insertion des personnes vivant en bidonvilles ou en squats et de proposer des pistes concrètes pour améliorer les politiques et les dispositifs existants ou en imaginer d’autres. Les résultats obtenus se basent sur des entretiens menés de mars à juillet 2015 auprès de 50 personnes ayant vécu en bidonvilles ou en squats. L’ensemble des personnes connaissaient, au moment de l’entretien, une situation stabilisée en terme d’emploi, de logement, de situation administrative et de scolarisation des enfants.
1 « Etat des lieux national des campements illicites et grands squats au 31 mars 2015 », Mission relative à l’anticipation et l’accompagnement des
opérations d’évacuation des campements illicites, DIHAL, Avril 2015.
2« La lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie », rapport 2014 de la Commission Nationale Consultative des droits de l’homme, chapitre 4, La documentation Française, Avril 2015.
3 Pour citer cette étude :
BOURGOIS L., LE CLEVE A., MASSON DIEZ E., PEYROUX O., “Du bidonville à la ville : la “vie “normale”? Parcours d’insertion des personnes migrantes ayant vécu en bidonvilles en France”, novembre 2015.
www.trajectoires-asso.fr
Les 4 types de stratégies d’insertion ressortant des entretiens
Éléments d’analyse transversaux sur les parcours
Les entretiens menés font ressortir 4 types de stratégies d’insertion. Le type des « protégés » concerne des individus et des familles qui ont noué une relation très forte avec un membre d’une association, d’un collectif, un représentant d’une collectivité locale ou un particulier. Parmi les « protégés », on trouve souvent des personnes ayant un problème de santé au sein de leur foyer et/ou un niveau scolaire faible. Leur insertion dépend en grande partie de l’intervention du protecteur pour les faire accéder au droit commun et leur trouver un travail. Elle peut se faire assez rapidement mais demeure incertaine car dépendante du réseau de connaissances du protecteur. Le type des « sélectionnés » correspond aux individus ou aux familles qui ont été sélectionnés dans un projet dédié prenant souvent la forme d’une MOUS (Maîtrise d'Oeuvre Urbaine et Sociale). Ils ont souvent un niveau scolaire supérieur aux autres catégories (niveau lycée). Bien qu’ils aient bénéficié d’une prise en charge de longue durée, le processus d’insertion professionnelle ne s’est enclenché que dans les
derniers mois de la prise en charge ce qui rend cette dernière souvent fragile. Le type des « autonomes » correspond aux personnes qui ont pu s’insérer grâce à leur connaissance des dispositifs de droit commun. Elles ont un niveau scolaire hétérogène mais ont en commun une bonne maîtrise du français. L’insertion s’est faite essentiellement via la recherche en direct d’un employeur. Ce type de stratégie apparaît dans l’étude comme la plus solide dans la durée. Enfin, les « communautaires » sont les personnes qui passent exclusivement par des proches issus des mêmes localités d’origine pour trouver un travail, un logement, avec une nécessité de réciprocité et de respect d’un certain nombre de valeurs internes au groupe d’appartenance. Cette stratégie d’insertion, est possible grâce à la présence relativement ancienne de personnes de ce groupe déjà insérées. Contrairement aux idées reçues, au sein de notre échantillon aucun individu ayant recours à cette stratégie ne se déclarait « Rom ».
Il ressort de l’étude certains éléments d’analyse qui pourront alimenter la réflexion des acteurs politiques, sociaux et associatifs. Ainsi le capital initial des familles a peu d’impact sur les stratégies et la durée de l’insertion à l’inverse du capital acquis en France. L’école en France et la maîtrise de la langue française ont une réelle importance dans les parcours et les stratégies des personnes. L’accès au droit commun demeure difficile et souvent conditionné à une situation exceptionnelle. L’insertion se révèle alors comme la conséquence d’une situation d’urgence. Le bidonville ressort à travers plusieurs entretiens comme un espace de vie et de sociabilité, ainsi que comme un lieu permettant dans certains cas
de réaliser des économies financières, et de tisser un premier réseau de solidarité. Il est ainsi perçu a posteriori par ces familles comme une étape dans le processus d’insertion bien que les conditions de vie y soient considérées comme extrêmement difficiles Enfin, l’insertion via le logement ne suffit pas si elle n’est pas associée à une insertion professionnelle. Les démarches autour du logement sont rarement comprises par les personnes. Le DAHO et le DALO ne sont que peu mobilisés par les militants. A l’inverse les outils de l’insertion professionnelle sont plutôt utilisés et appréhendés.
Éléments quantitatifs concernant l’échantillon
Composition de l’échantillon 50 personnes :
27 hommes 23 femmes
Situation au moment de l’entretien 52% vivaient en Ile de France 48% en province
Situation des personnes avant leur arrivée en France 68% originaires de la campagne 80% avaient un contact en France 36% niveau lycée et 12% parlaient français
Les causes de la migration avancée par les personnes (plusieurs causes possibles) : 78% économique, 10% situation ou une cohabitation familiale compliquée, 12% santé, 4% discriminations
Éléments sur les 4 types de parcours et de stratégie Âge d’arrivée en France et début de vie en bidonvilles de 3 ans à 35 ans Durée de vie moyenne en bidonville 6 ans et 8 mois Représentation des principales étapes d’insertion
44 Roumains 5 Bulgares 1 Moldave
22 %
22 %
38%
18%
Logement au moment de l’entretien
42 %
10%
16% 14%
8% 10%
Situation vis-à-vis de l’emploi
CDI
Chômeurs
CUI - CAE
Etudiants / en formation
Indépendants ou auto entrepreneurs
CDD ou Intérim Logement d’insertion
Logement intermédiaire
Logement parc privé
Logement social
Répartition de l’échantillon en fonction des types
Les types de stratégies menant à l’insertion
Estimation du temps d’insertion par type de parcours
Schéma synthétique des difficultés par type
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Note
A/s l’action de la France dans le domaine de la cohésion sociale
et de l’inclusion des populations défavorisées en Roumanie
L’action de la France en Roumanie dans le domaine de la cohésion sociale et de l’intégration des
populations défavorisées s’inscrit dans le cadre global de la lutte contre la pauvreté et de l’appui au
développement local. Elle vise notamment le soutien au renforcement des capacités administratives
des autorités roumaines, tant au niveau central que local, et implique côté français plusieurs acteurs
publics : Etat et collectivités locales.
La présente note se concentre sur l’action des collectivités territoriales françaises en matière de
soutien à l’inclusion des populations roms en Roumanie. Elle n’inclut pas les projets menés dans les
autres domaines couverts par les partenariats de coopération décentralisée, ni les projets menés à
l’initiative des associations françaises. Elle ne fait pas non plus référence aux projets d’appui aux
administrations centrales roumaines dans la mise en œuvre des réformes administratives et de
l’élaboration des politiques publiques au niveau national.
I – LE CADRE D’INTERVENTION DES COLLECTIVITES FRANCAISES DANS LE
DOMAINE DE LA COHESION SOCIALE ET DE L’APPUI A L’INTEGRATION DES ROMS
EN ROUMANIE
Les collectivités sont confrontées de manière directe aux problématiques de l’intégration des
citoyens roumains appartenant à la minorité des Roms sur leur territoire et souvent en grande
précarité : prise en charge sociale et sanitaire, scolarisation des enfants, logement et emploi. Ce sont
elles qui doivent gérer en premier lieu ces populations, qui sont responsables de la mise en place de
structures et de dispositifs d’intégration, et qui mobilisent les moyens humains, techniques et
financiers en conséquence. Souvent, ces politiques et projets ne sont pas suffisants et les
collectivités ressentent le besoin de mieux comprendre le contexte de ses migrations en ayant un
contact direct avec leur région d’origine en Roumanie. A ce titre, l’Ambassade de France est
généralement sollicitée afin d’accompagner localement les démarches des collectivités.
Cette nécessité de connaissance des conditions d’origine de ces populations et de leurs migrations a
notamment a fait l’objet d’échanges entre les autorités centrales roumaines, le Directeur général de
l’Office Français d’Immigration et d’Intégration (OFII) et l’Ambassadeur de France, lors d’une
réunion commune en avril 2015.
Dans ce contexte, plusieurs modalités d’intervention sont possibles et mobilisent directement les
collectivités des deux pays, dans une approche qui se veut cohérente et intégrée. Les actions mises
en œuvre dans le cadre de la coopération décentralisée visent des domaines variés tels que la santé,
l’éducation, le développement local qui s’inscrivent dans partenariat institutionnel au bénéfice de
l’ensemble de la population. Parallèlement, les collectivités peuvent mettre en place un
accompagnement au retour volontaire de familles Roms en Roumanie dans le cadre de l’accord
franco-roumain coordonné par l’OFII et soutenir des projets locaux de développement en lien avec
les autorités locales. Ces deux modalités peuvent être menées de manière conjointe.
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1. La coopération décentralisée franco-roumaine : vers une mutualisation des expériences
des collectivités françaises.
La coopération décentralisée entre la France et la Roumanie est riche et ancienne. Les premiers
échanges datent d’avant la révolution, mais elle s’est véritablement développée après 1989,
s’appuyant sur un élan de solidarité des collectivités françaises et des citoyens. Tous les niveaux de
collectivité sont représentés : local (communes et regroupements de communes), départemental et
régional. En France, les collectivités ont légalement la capacité d’intervenir à l’international dans le
périmètre de leurs domaines de compétence (éducation, jeunesse, action sociale et sanitaire,
développement local, économie, tourisme, etc.) et peuvent donc librement conclure des partenariats
avec leurs homologues étrangers. Aujourd’hui, on dénombre près de 200 partenariats actifs avec la
Roumanie : si beaucoup reposent encore sur des jumelages traditionnels, une quarantaine d’entre
eux représentent des réels programmes de coopération technique.
Afin de redynamiser ces partenariats et les inscrire davantage dans une approche structurée, il a été
décidé en 2012 de créer un réseau national des collectivités impliquées dans la coopération avec la
Roumanie. L’objectif du réseau est de mutualiser les expériences de chacun et de mieux coordonner
les démarches vis-à-vis des interlocuteurs roumains. Quatre groupes de travail thématiques ont été
créés, dont un sur la cohésion sociale. Côté roumain, la représentation des collectivités s’organise
autour des 4 associations de collectivités. Le ministère du développement régional et de
l’Administration publique apporte également son soutien aux échanges.
Les collectivités membres du groupe de travail cohésion sociale souhaiteraient disposer d’outils
communs pour développer des projets durables avec leurs homologues roumains. La réflexion porte
autant sur la cohérence des actions à conduire (parfois sur les mêmes territoires) que sur des
thématiques d’intérêt commun (insertion professionnelle, travail social, etc.). Le groupe de travail
s’interroge sur la mise en œuvre de projets au niveau local (faiblesse des capacités administratives,
difficulté à identifier les bons interlocuteurs), la mobilisation de moyens financiers (notamment
européens) et la possibilité d’ouvrir ses réflexions à l’échelle européenne.
Les projets conduits dans le domaine de l’inclusion sociale dans le cadre de la coopération
décentralisée couvrent des actions assez diversifiées. Certains visent plus spécifiquement
l’accompagnement l’inclusion des populations roms, comme ceux conduits par Paris (projet en
préparation sur la rénovation d’un quartier défavorisé de Bucarest), Nantes Métropole (soutien
apporté à plusieurs villages des judets de Dolj et de Mehedinti, avec l’appui de l’association « Une
Famille, Un Toit »), ou le Grand Lyon (construction d’un centre multifonctionnel dans le village de
Tinca, avec l’appui de l’association ITD Monde). D’autres s’adressent à des thématiques plus
larges, au niveau des collectivités partenaires roumaines :
- Brest et Constanta : projet d’inclusion sociale pour les jeunes en difficulté et l’insertion par
l’emploi, réflexion sur la formation de travailleurs sociaux (avec l’association ABC).
- Projet sur la protection de l’enfance entre le Conseil départemental du Rhône et le conseil de
Judet de Timis (rénovation de pavillons pour jeunes en difficulté, travail sur l’insertion
sociale, échanges de jeunes, etc.)
- Coopération en matière d’inclusion sociale entre la ville de Forbach et celle de Targu Jiu en
lien avec l’association Emmaüs
Il est également important de souligner le travail important réalisé par les associations, souvent
appuyées par des collectivités françaises, notamment en matière d’intégration des jeunes en
difficulté (associations « Frères Europa » et « Stea » à Satu Mare, et association « Un Coup de Main
d’Emmaüs » à Iasi), mais également dans le domaine du développement local : une action intégrée
est par exemple conduite par le Réseau Romà (réunissant des associations importantes du Nord-Pas-
de-Calais : essentiellement l’AFEJI et la Sauvegarde du Nord, mais aussi la FNARS et le Secours
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Catholique) dans le village de Ponorâta, près de Baia Mare (construction d’un centre de jour et
soutien au développement économique et social).
2. L’Accord cadre franco-roumain
L’Accord-cadre franco-roumain :
Signé le 12 septembre 2012, il vise à accompagner des familles Roms en Roumanie et à favoriser
leur intégration dans leur territoire d’origine. Complété par un avenant, validé par le gouvernement
roumain le 25 janvier 2015, il fixe le cadre du développement des accords de partenariat avec les
judets dont sont issues les populations Roms installées en France et également les principales
collectivités françaises concernées.
A niveau national sont impliqués le ministère du Travail, de la Famille et de la Protection sociale et
des Personnes âgées, le ministère de l’Intérieur et le ministère du Développement régional et de
l’Administration publique.
Au niveau local la mise en place de l’accord est assurée par un Comité de pilotage réunissant la
préfecture, le conseil de judet, la (les) collectivités territoriales françaises et roumaines concernées,
et l’OFII.
Un Comité technique composé des experts de l’ensemble des services de l’Etat et du Conseil de
judet, ainsi que des représentants des acteurs privés concernés, accompagne les projets soutenus par
la partie française.
Actuellement les collectivités territoriales signataires de l’Accord-cadre sont:
En Roumanie :
- les judets d’Arges, Bihor, Buzau, Dolj, Mehedinţi et Timis ;
- les judets de Prahova et Brasov en attente de signature.
En France :
- Nantes Métropole, Conseil départemental du Rhône et Conseil départemental de Val-de-
Marne ;
- les villes de Paris et Strasbourg en attente de signature ;
- le Grand Lyon, qui a déjà une coopération décentralisée dans le judet de Bihor, étudie les
conditions du renouvellement de sa coopération et l’éventualité de la signature d’un accord
de partenariat avec OFII.
L’OFII pilote la mise en œuvre de l’Accord-cadre par le biais de ses Directions territoriales en
France et de sa Délégation en Roumanie qui a engagé une coordinatrice spécifiquement dédiée à
l’animation de l’accord au niveau national et des judets.
Depuis 2015, le dispositif de retour-réinsertion de l’OFII a connu une évolution significative qui lui
permet en Roumanie d’élargir son intervention d’un simple accompagnement de la réinsertion des
familles de retour de France vers un soutien à des projets collectifs et à la création d’emploi, là où
les familles bénéficiaires sont de retour.
L’aide de l’OFII est gérée localement par un opérateur (généralement une ONG) et peut être
consacrée à l’accompagnement social, l’aide au logement, la scolarisation des enfants, la formation
professionnelle des adultes, la recherche d’emploi ou la création de micro-entreprise. L’OFII
apporte un soutien de 7 000 € par famille incluant jusqu’à 1 500 € de rétribution à l’opérateur en
charge du suivi direct des familles.
Ceci signifie concrètement qu’actuellement, au-delà de l’aide au retour-réinsertion des familles
concernées l’OFII, en accord avec ses partenaires territoriaux, cherche à :
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Soutenir l’émergence, au niveau local, d’une politique interinstitutionnelle roumaine pour
l’intégration des Roms, en conformité avec la Stratégie nationale de la Roumanie pour
l’inclusion sociale des citoyens roumains appartenant à la minorité Rom et les lignes
directrices établies par la Commission européenne dans sa Communication du 7 avril 2010
au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions
sur «L’intégration sociale et économique des Roms en Europe ».
favoriser les projets micro-économiques collectifs impliquant des porteurs de projets Roms
bénéficiaires du programme et d’autres petits producteurs sans distinction de leur
appartenance ou pas à la minorité des Roms.
soutenir l’économie sociale et solidaire en orientant prioritairement son financement de
l’aide à l’emploi des bénéficiaires du programme vers ce secteur. Chaque emploi ainsi créé
peut bénéficier jusqu’à un maximum de 4 000 € de financement.
II – LES ACTIONS EN CHIFFRES ET L’EXPERIENCE DES COLLECTIVITES FRANCAISES
Outre le budget consacré aux actions de coopération décentralisée avec leurs homologues roumains,
les collectivités françaises actuellement signataires de l’Accord OFII contribuent aux projets mis en
œuvre dans ce cadre à hauteur de 3000 € à 7 000 € par famille, tous niveaux d’aide et frais
d’opérateurs confondus. Elles apportent également leur expertise et un soutien matériel pour le
développement local dans le domaine social, de la formation des agents publics1, scolaire,
économique, etc. Le nombre des familles rentrées / en préparation de retour en Roumanie qui sont
inscrites dans le programme franco-roumain dans les judets de Dolj et Mehedinţi concerne
actuellement 77 personnes.
Les cartes et le graphique suivants présentent les actuelles interventions des collectivités
territoriales françaises et de l’OFII en Roumanie, ainsi que la localisation des judets et communes
roumaines partenaires.
1 Le Conseil départemental de Val-de-Marne a récemment rencontré le Conseil National des Assistants sociaux de la
Roumanie pour envisager l’éventualité d’organisation d’échanges/formation de travailleurs sociaux.
Partenariats en Roumanie
Collectivités roumaines engagées dans
des partenariats de coopération
décentralisée (cohésion sociale)
Judets partenaires de l’OFII (judets
signataires ou en attente de signature)
Les collectivités françaises partenaires
(coopération décentralisée):
1. Commune de Tinca, judet BIHOR –
Grand Lyon
2. Ville de Timisoara, judet de TIMIS –
Ville de Mulhouse
3. Conseil de Judet de TIMIS –
Département du Rhône
4. Villages des judets de DOLJ et de
MEHEDINTI – Nantes Métropole
Exemples de partenariats dans le judet de DOLJ
Projets de réinsertion soutenus
par l’OFII de Nantes Métropole
et du Conseil Départemental
Val-de-Marne: 62 personnes concernées
Projets de coopération
décentralisée (cohésion sociale)
entre collectivités françaises et
roumaines
Total du budget engagé dans les judets de Dolj et Mehedinţi
0 €
5,000 €
10,000 €
15,000 €
20,000 €
25,000 €
30,000 €
35,000 €
40,000 €
45,000 € Nantes Métropole : projet de coopérationdécentralisée (cohésion sociale)
Fondation ABBE PIERRE: projets de réinsertion(habitat)
Collectivités territoriales françaises (NantesMétropole et Conseil Départemental Val-de-Marne): projets de réinsertion
OFII: projets de réinsertion
Totaux des interventions dans les judets de Dolj et Mehedinti: 180.701€
1. Nantes Métropole au titre de lacoopération décentralisée: 74.366 €2. Projets de réinsertion:- Conseil Départemental Val-de-Marne:21.000€- Nantes Métropole: 36.130€- OFII: 34.705€- Fondation Abbé Pierre: 14.500€3. Accompagnement des collectivitésroumaines par d'autres collectivités (« LoireAtlantique ») et/ou ONG françaises:donations de minibus, ambulance, mobilier
Nantes Métropole/Roumanie : la coopération ici et là-bas
Nantes Métropole soutient à la fois les projets de vie en France et les projets de développement local
en Roumanie.
I - Soutien aux projets de vie en France :
-par le logement : terrains d’insertion, habitat adapté, médiation inter-bailleurs,…
-par l’action contre les préjugés et les discriminations
-par l’accès effectif et durable à l’emploi
-par la scolarisation des enfants
II - Projets de coopération décentralisée en
Roumanie :
Judet de Mehedinti :
-Garla Mare : soutien à l’électrification d’un quartier,
rénovation d’un marché couvert
Judet de Dolj :
-Vartop : soutien à la construction de douches pour un
stade de foot, réhabilitation d’un cabinet dentaire
-Salcuta : Soutien à la réhabilitation d’une école
Montant global du soutien (sur 3 ans) = 80.000€
Acteurs :
Communes Roumaines, judets, préfecture et les différents services (emploi, éducation…), habitants des villages,
enseignants, Ambassade de France, Nantes Métropole (et son opérateur Une Famille Un Toit).
C’est la mobilisation et la coordination de tous ces acteurs qui permet la réussite des projets de
coopération décentralisée. La responsabilisation des acteurs Roumains est indispensable.
Objectifs :
- Soutenir le développement local dans les communes d’origine des familles Roms présentes sur Nantes
- Dynamiser les échanges entre les collectivités roumaines (création de synergie entre les communes)
- Favoriser les initiatives locales
- Montrer que la synergie des moyens utilisables peut avoir un effet multiplicateur
Principes :
-Co-financement (1€ NM = 1€ village roumain)
-Suivi des projets, en lien avec le judet, lors du
Comité de pilotage organisé en Roumanie
-L’équipement doit bénéficier à l’ensemble de la
population
-Analyse concertée du projet avec les acteurs
locaux
-Paiement sur facture
L’habitat temporaire : une solution d’hébergementLignes directrices pour l’action
DÉCEMBRE 2015
2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
L’habitat temporaire : une solution d’hébergement
Lignes directrices pour l’action
DÉCEMBRE 2015
2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
PREMIER MINISTRE / MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ4
Préambule
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Ce livret présente des lignes directrices pour la réalisation d’habitats à caractère temporaire pour des personnes en situation d’exclusion et en grande précarité. Il en précise les étapes, les démarches nécessaires, les modalités sur les plans technique, juridique et financier, et met en évidence à la fois les intérêts de ces projets et leurs principales difficultés.
À partir de l’analyse d’expériences conduites au cours de ces dernières années (et dont les fiches techniques sont proposées en annexe), il vise à répondre aux
questions que se posent les acteurs, maîtres d’ouvrage ou intervenants de terrain, qui souhaitent engager ce type de projets.
Ces dispositifs peuvent constituer dans certaines conditions, souvent dans des régions tendues, où la production d’une offre d’habitat ou d’hébergement est déficitaire, une solution pratique pour la mise en œuvre de premières mesures dans le cadre d’un projet plus large. Ce livret n’a pas cependant pour objet d’inciter à la réalisation de dispositifs d’habitats temporaires au détriment de solutions pérennes d’habitat ou d’hébergement.
Il est le fruit d’un travail partenarial réalisé au cours de l’année 2015, sous l’égide de la DIHAL, avec des représentants de l’Etat et des collectivités territoriales, des acteurs associatifs, des opérateurs techniques1 ayant participé ou contribué à la mise en œuvre de projets d’habitat temporaire. Ce document a été aussi été élaboré en concertation avec la Direction de l’Habitat de l’Urbanisme et du Paysage (DHUP) ainsi qu’avec la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS).
Il s’inscrit dans la palette plus large des outils techniques et méthodologiques à visée opérationnelle
que la DIHAL entend mettre au service des acteurs de terrain.
Sylvain Mathieu,Délégué interministériel
pour l’hébergement et l’accès au logement
1. Ont notamment participé à ce travail : Julien Beller (Association le 6B), Jean-Claude Bournez (Ville de Strasbourg), François Cathe-
rine (Atelier normand de construction), Dario D’Amato (association le Rocheton), Stéphanie Demeure Dit Latte (Adoma), Marion
Demontes (société Dom’ici), Vahan Farrugia (Adoma), Sébastien Lions (Atelier Lions), Marion Mercier (association le Rocheton),
Michel Nery (Pactarim 78), Jérôme Normand (Préfecture de région de l’Ile-de-France), Evelyne Nugues (Direction départemen-
tale de la cohésion sociale de la Côte-d’Or), Evelyne Pambou (Direction Départementale de la Cohésion Sociale du Calvados),
François Taconet (association Habitats Solidaires), Thomas Zuckmeyer (Adoma). Que chacun en soit ici remercié.
L’habitat temporaire : une solution d’hébergement
PREMIER MINISTRE / MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ6
1 - Qu’est-ce que l’habitat temporaire ? ................................................................................. 8
2 - Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ? .............................................. 10
> Le contexte .................................................................................................................................. 11> Les bénéficiaires .......................................................................................................................... 13
3 - Caractéristiques générales des opérations d’habitat temporaire ............................ 14
4 - Comment concevoir un projet d’habitat temporaire ? ............................................... 16
> Le projet d’habitat temporaire .................................................................................................. 17> Le projet social ............................................................................................................................. 17> Le parti pris d’aménagement .................................................................................................... 18> La durée de l’installation ............................................................................................................ 19
5 - Faisabilité technique et juridique du projet ...................................................................... 20
> Choix du bâtiment ou du terrain d’assiette / Pertinence de la localisation .......................... 21> Faisabilité juridique, modalités de mise à disposition ............................................................... 22> Type d’hébergement, choix des modules d’habitation ......................................................... 23> Activités collectives ..................................................................................................................... 25
Sommaire
7
6 - Les autorisations d’urbanisme ............................................................................................. 26
> Occupation d’un immeuble bâti .............................................................................................. 27> Occupation d’un terrain nu non bâti ........................................................................................ 27> Constructions temporaires de moins de 3 mois ........................................................................ 29> Remarques sur certaines installations démontables, mobiles, saisonnières .......................... 29
7 - Gestion quotidienne de l’installation temporaire ........................................................... 32
> L’admission et le statut du ménage .......................................................................................... 33> Le gardiennage ........................................................................................................................... 34
8 - Coût des opérations ............................................................................................................... 36
> Le coût d’investissement ............................................................................................................ 37> Le coût de fonctionnement ....................................................................................................... 37
9 - Financement des opérations ............................................................................................... 38
> Le budget prévisionnel ............................................................................................................... 39> Les sources de financement ...................................................................................................... 42
10 - Gouvernance/pilotage du projet .................................................................................... 44
> Mettre en place un dispositif de pilotage efficace ................................................................. 45
ANNEXES ....................................................................................................................................... 48
ANNEXE 1 Echéancier du projet ................................................................................................... 50ANNEXE 2 Exemple d’une convention d’occupation temporaire ........................................... 51ANNEXE 3 Exemples de procédés constructifs ........................................................................... 58ANNEXE 4 Exemples d’opération .................................................................................................. 62
2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
PREMIER MINISTRE / MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ8
1. Qu’est-ce que l’habitat temporaire ?
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Sous l’appellation d’habitats temporaires, sont regroupées des solutions d’hébergement tem-poraires de courte ou moyenne durée, mises en œuvre pour faire face à un besoin d’habitat de-vant être réalisés rapidement et qui peuvent être démontées pour être éventuellement réutilisées ultérieurement sur un autre site.
Ces habitats temporaires sont dénommés selon le maître d’ouvrage de l’opération : terrain conven-tionné ou aménagé, base de vie, village d’inser-tion, espace de stabilisation, sas de transition, etc.
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L’habitat temporaire : une solution d’hébergement
2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
PREMIER MINISTRE / MINISTÈRE DU LOGEMENT, DE L’ÉGALITÉ DES TERRITOIRES ET DE LA RURALITÉ10
2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
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> Le contexte
Dans les secteurs et grandes agglomérations, où la situation du logement est particulièrement tendue, faute d’une offre d’habitat ou d’hébergement suffisante ou adaptée pour les personnes les plus précaires, la réalisation d’habitats temporaires est une des solutions pouvant être mises en œuvre pour l’hébergement de ces publics.
Ces projets permettent de répondre à l’urgence d’habitat car ils peuvent être réalisés dans des délais relativement courts. Ces opérations ont communément pour objet de résoudre une situation locale qui ne peut perdurer du fait :
u des conditions d’habitat insalubres et indignes : des immeubles menaçant ruine squat-tés dangereux, des terrains occupés sans assainissement parfois sans eau ou électricité devant être évacués, des cabanes ou habitats de fortunes construits de matériaux de récupération sur des terrains non viabilisés ,…
u de l’occupation illégale de terrains ou bâtiments privés ou publics.
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Les raisons évoquées pour engager de tels projets sont généralement les suivantes :
u mise à l’abri, nécessité d’une réponse d’urgence d’habitat pour un nombre relativement important de personnes,
u saturation des structures d’hébergement existantes,
u inadaptation des structures d’hébergement aux publics visés et besoin d’un héberge-ment différent
Peuvent ainsi être examinés :
u les possibilités sur les bâtiments ou fonciers de l’État ou des ses opérateurs :
- des équipements en attente de reconversion : caserne, école désaffectée, patrimoine hospitalier, etc.
- des terrains ou immeubles momentanément disponibles du fait de la longueur des procé-dures en cours des opérations immobilières ou d’aménagement. Des terrains en attente de projets futurs d’aménagement ou de construction, des immeubles vacants peuvent par exemple être mobilisés pour des aménagements dont la durée d’installation est maîtrisée et proportionnée aux investissements prévus.
u les opportunités du patrimoine des collectivités locales et d’autres acteurs volontaires.
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> Les bénéficiaires
Le public pouvant être accueilli est large. Il s’agit de ménages1, sans abri, en grandes difficultés économiques, familiales, de santé ou d’insertion, etc. qui ne trouvent pas de réponses dans les dispositifs publics et sociaux habituels.
Dans le cadre de la mise en œuvre du plan migrant, ce type d’habitat peut constituer une solution pour la production d’une offre adaptée d’hébergement d’urgence (cf circulaire du 22 juillet 2015 relative à la mise en œuvre du plan « répondre au défi des migrations : respec-ter les droits- faire respecter le droit »).
D’autres personnes, pas nécessairement en situation d’exclusion et en grande précarité (personnes à reloger temporairement du fait d’une opération de résorption de l’habitat in-digne, étudiants précaires, travailleurs saisonniers, etc.) peuvent aussi être concernées par des opérations d‘habitat temporaire.
1. Le ménage compris au sens de l’Insee concerne aussi la personne isolée.
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En tout état de cause, ces opérations doivent s’inscrire dans les priorités
du plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des
personnes défavorisées (PDALHPD) et faire l’objet d’une coordination étroite
avec les autres dispositifs prévus dans le cadre de ce dernier (SIAO, disposi-
tif d’accès aux droits, accompagnement social, domiciliation..).
L’habitat temporaire : une solution d’hébergement
2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
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3. Caractéristiques générales des opérations d'habitat temporaire
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Ces opérations présentent les caractéristiques suivantes :
a) La maîtrise d’ouvrage est publique : les projets sont portés par une volonté politique et par un engagement des acteurs locaux, en particulier pour faciliter les relogements en sortie d’opération.
b) L’installation et l’aménagement sont temporaires pour une durée maîtrisée de moins de 5 ans. Des bâtiments existants peuvent être réutilisés en usage d’habitation, des terrains disponibles peuvent être aménagés. Dans ce dernier cas, l’habitat est de type suivant: conteneurs, chalets, bungalows….
c) Le bénéficiaire dispose d’un hébergement pour une durée limitée.
d) Ces projets ont un coût en investissement maîtrisé et cohérent, proportionné avec la durée de l’opération. En particulier pour les opérations de courte durée, si les tra-vaux d’aménagement du terrain : réalisation des voies d’accès, la mise en œuvre des réseaux divers (alimentation en eau, électricité, télécommunications) sont importants, il est probable que le prix de revient par jour et par personne devienne supérieur à celui constaté pour la construction d’un habitat pérenne. L’amortissement des immobilisa-tions s’étalera sur une durée de 5 à 10 ans. Mais, dans le cas d’une construction sur sol d’autrui, l’amortissement se réalisera sur la durée du bail.
e) Un projet social accompagne obligatoirement le projet d’installation de la structure. Ces opérations combinent une offre d’hébergement et un accompagnement portant sur tous les aspects de la vie quotidienne : emploi, formation, santé, éducation, accès aux droits, logement. Sur la base d’un contrat clair, ils comprennent un volet d’accom-pagnement social visant à l’insertion sociale et professionnelle.
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2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
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4. Comment concevoir un projet d’habitat temporaire ?
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> Le projet d’habitat temporaire
Il faut bien distinguer le projet du point de vue du ménage de celui de la structure. Il est souhaitable que le projet social soit défini avant le projet d’aménagement et constructif, ce dernier résultant du projet social à mettre en œuvre.
> Le projet social
Le maître d’ouvrage établit le projet social de la structure, offrant aux bénéficiaires des pres-tations adaptées et personnalisées. Le projet social définit :
u les missions et objectifs du projet d’hébergement : type de public, durée de l’accueil,
u la nature de l’accompagnement, la méthode d’intervention et de suivi des personnes,
u le détail de l’organisation interne du dispositif : les ressources humaines et matérielles, le fonctionnement de la structure, les horaires, les prestations, etc.
La mise en œuvre du projet est confiée à un gestionnaire identifié.
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> Le parti pris d’aménagement
Ces espaces devront être aménagés pour une durée limitée, le temps de la stabilisation des ménages avant l’accès à un logement ordinaire. Toutefois, un projet d’installation tempo-raire peut prévoir l’accueil successif de plusieurs ménages.
L’organisation et le nombre d’unités d’habitation à prévoir sont liés au projet social, à la taille du terrain d’emprise et au parti pris d’aménagement. Le parti le plus couramment choisi est l’aménagement d‘un terrain nu avec des unités d’habitation. Ces projets, souvent de faible densité, nécessitent des terrains suffisamment vastes pour installer de plain-pied les unités d’habitation, les circulations, les services collectifs.
Le parti pris constructif d’un aménagement en hauteur, possible que pour certains modules appropriés (cf en annexe procédés constructifs), permet d’optimiser l’occupation des ter-rains de petite taille « des dents creuses», par exemple. Ces projets nécessitent au préalable des études techniques du sol, la réalisation de fondations adaptées, des dispositifs complé-mentaires pour l’accès aux étages, la sécurité des usagers, et les réseaux collectifs. Le maitre d’ouvrage devra s’assurer que des sujétions techniques trop importantes ne sont pas de nature à ralentir l’opération. Des projets de ce type restent relativement rares en France (cf exemple des logements temporaires à Montreuil).
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> La durée de l’installation
Le maître d’ouvrage à l’initiative du projet devra :
u être vigilant sur la durée de l’installation (dépendante du projet social, du type de fa-milles, des acteurs, de la durée d’amortissement nécessaire pour que le projet constructif soit économiquement viable).
u dès le départ de l’opération, mettre en place les conditions nécessaires pour que les fa-milles puissent accéder au logement : inscription en tant que demandeur de logement social, mobilisation des bailleurs sociaux, etc.
u les ménages sont des parties prenantes du projet : il s’agit d’un projet à durée limitée qui n’a pas vocation à durer.
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5. Faisabilité technique et juridique du projet
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> Choix du bâtiment ou du terrain d’assiette, pertinence de la localisation
Le porteur du projet examine la faisabilité technique de l’opération sur les immeubles ou fonciers identifiés, en fonction d’une part de la nature du bien et de ses caractéristiques et d’autre part du type d’habitat envisagé.
Les caractéristiques du bien sont analysées : dimensions, accès, environnement du bien, état des équipements et installations, faculté à respecter les règles de sécurité pour une activité d’hébergement, contraintes réglementaires (servitudes, urbanisme, autres spécificités).
La vulnérabilité du site, les risques éventuels que présentent le terrain devront être évalués et éclairer la pertinence ou non de son aménagement.
Lorsque c’est possible, il vaut mieux privilégier des espaces raccordés relativement bien intégrés dans leur environnement, proches des services des commodités et des transports. Des facilités d’accès aux commerces et aux services dépendent les possibilités d’intégration des familles à la vie de la cité (notamment pour l’école). Lorsque l’implantation est éloignée du centre ville, des navettes collectives doivent permettre l’acheminement des personnes vers les centres villes.
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Les conditions préalables pour entreprendre l’opération sont les suivantes :
u mise à disposition à titre gratuit d’un terrain d’implantation
u terrain proche des commodités, des transports
u accès du terrain aisé pour des véhicules (pompiers, travaux)
u sol de bonne qualité de portance, sans pente forte
u réseaux d’assainissement et d’alimentation des fluides proches et suffisamment dimensionnés.
> Faisabilité juridique, modalités de mise à disposition
Les terrains d’implantation sont généralement des terrains publics mis à disposition à titre gratuit par un propriétaire public. Les modalités de la mise à disposition temporaire sont examinées entre le maître d’ouvrage et le propriétaire du terrain, avec France Domaine s’il s’agit d’un bien appartenant à l’État. L’occupation du terrain fera l’objet d’une convention d’occupation et /ou d’ un contrat de gestion entre le propriétaire public et l’ opérateur en charge de la gestion du site.
u L’occupation d’un terrain du domaine public (par exemple, une caserne devenue inutile mais non encore déclassée du domaine public) nécessitera une autorisation temporaire d’occupation du domaine public délivrée par le Préfet à l’opérateur gestionnaire, ins-truite par le service des Domaines.
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u L’occupation d’un terrain du domaine privé de l’État (ou de ses opérateurs), qui a été déclassé du domaine public, nécessitera un contrat de bail (de droit civil) entre l’Etat et l’opérateur gestionnaire.
u La convention d’occupation temporaire définit les responsabilités en matière de gestion du site, des travaux et entretiens, d’accès et de sécurité. Elle précise la durée d’installa-tion et les modalités de remise en état du bien et de sa restitution (cf annexe convention d’occupation temporaire).
> Type d’hébergement, choix des modules d’habitation
En fonction du projet, en particulier s’il s’agit de la réutilisation d’un bien construit, de l’amé-nagement de cellules dans un local existant, le statut d’établissement recevant du public (ERP) est susceptible d’être appliqué (article R123-1 du code de la construction et de l’habi-tation et suivants). Différentes catégories de classement sont prévues, impliquant le respect de règles particulières, notamment pour la sécurité et la protection contre l’incendie ou encore l’accessibilité.
Les unités d’habitat modulaires présentent une souplesse d’utilisation et l’avantage de s’adapter aux différentes typologies familiales. Ces habitats sont réalisés sans fondations ou avec des fondations légères ou superficielles, et peuvent être autonomes vis à vis des ré-seaux publics.
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L’habitat temporaire devra être décent, disposer d’un confort minimum et conforme aux normes de santé et de sécurité. Il comprend :
• lumière naturelle• ventilation• isolation phonique• isolation thermique• Sécurité
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Certains habitats disposent de compteurs individuels pour chaque unité d’habitation, ce qui permet une responsabilisation des usagers quant à leur consommation (cf opération de Ris Orangis).
Conformément aux principes applicables en matière de structures pérennes, les sanitaires et cuisines doivent être inclus à l’habitat pour garantir l’autonomie du ménage et sa prépara-tion à l’occupation d’un logement.
> Activités collectives Certains espaces et/ou modules peuvent être réservés aux activités collectives : un bureau d’accueil des résidents, une salle de réunion et de préparation des devoirs. Des aménage-ments de confort existent : installation d’une petite épicerie sociale alimentée par la banque alimentaire et un espace laverie (lave linge et séchage payants) à Dijon, ou une aire de jeux pour les enfants à Toulouse.
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6. Les autorisations d'urbanisme
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> Occupation d’un immeuble bâti
S’il s’agit de l’aménagement d’un bâtiment, sans changement de sa destination, nécessi-tant seulement des travaux de mise aux normes, aucune autorisation n’est requise si les tra-vaux ne modifient que marginalement la surface de plancher et ne modifient pas l’aspect extérieur du bâtiment. Une simple déclaration de travaux peut suffire; le délai d’instruction est alors d’un mois (articles L 421- 4, R 421-17,R 421-17-1 code de l’urbanisme).
> Occupation d’un terrain nu non bâti
La réalisation d’une opération d’habitats temporaires de plus de 20 m2 pour une durée d’installation supérieure à 3 mois est soumise au droit commun de la construction (ar-ticle R 421- 5 du code de l’urbanisme) et nécessite l’obtention d’un permis de construire. Il s’agit de vérifier que l’opération envisagée respecte les différentes règles en vigueur en particulier celles issues du document d’urbanisme applicable.
Le délai d’instruction est d’environ trois mois si le projet n’est pas un ERP. Cependant, ce délai peut être plus long en raison de législations spécifiques (abord d’un monument historique, plan d’exposition au bruit aux abords des aéroports, zones inondables…).
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Le recours éventuel à un permis précaire (art L 433-1 et suivants du code de l’urbanisme)
Dans le cas ou le projet ne respecte pas les règles d’urbanisme (un terrain par exemple loca-lisé en zone inconstructible hors zone U ou AU), il est possible de recourir exceptionnellement au permis précaire.
En application de l’article L.433-1 du code de l’urbanisme, une construction soumise à for-malité au titre du code de l’urbanisme, qui ne satisferait pas aux dispositions législatives et réglementaires relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’ar-chitecture, les dimensions, l’assainissement et à l’aménagement des abords ou qui ne serait pas compatible avec une déclaration d’utilité publique (L.421-6 du code de l’urbanisme), peut exceptionnellement être autorisée à titre précaire si « sans respecter l’ensemble de la règlementation d’urbanisme applicable, le projet répond à une nécessité caractérisée, te-nant notamment à des motifs d’ordre économique, social, culturel ou d’aménagement, et ne déroge pas de manière disproportionnée aux règles d’urbanisme applicables eu égard aux caractéristiques du terrain d’assiette, à la nature de la construction et aux motifs ren-dant nécessaire le projet » (CE, 18 février 2015, n° 385959).
La demande doit être motivée : le porteur du projet doit ainsi démontrer pourquoi il est dans l’incapacité de respecter les règles en vigueur.
Les délais d’instruction d’une demande de permis précaire sont ceux d’un permis classique.
Le bénéficiaire d’un permis précaire doit enlever sans indemnité la construction autorisée et remettre à ses frais le terrain en l’Etat à la date de l’expiration du permis, précisée dans l’arrêté le délivrant.
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> Constructions temporaires de moins de 3 mois
S’agissant de constructions temporaires, en application de l’article L.421-5b du code de l’urbanisme, certaines constructions sont dispensées de toute formalité au titre du code de l’urbanisme en raison de la faible durée de leur maintien en place ou de leur caractère tem-poraire compte tenu de l’usage auquel elles sont destinées. Dans le cas général, l’implan-tation ne doit pas excéder trois mois. Le code de l’urbanisme prévoit cependant des déro-gations. Lorsqu’il s’agit par exemple de constructions nécessaires au relogement d’urgence des victimes d’une catastrophe, la dispense de permis peut être portée à un an (R. 421-5 a).Au-delà de ces durées, les constructions sont soumises au droit commun de l’urbanisme et le constructeur est tenu de remettre les lieux dans leur état initial.
> Remarques sur certaines installations démontables, mobiles, saisonnières
Les installations temporaires exposées ci-après ne relèvent pas du régime juridique des habitations temporaires dont il est fait état dans ce document.
a) Installations démontables ou mobiles (décret n° 2015-482 du 27 avril 2015).
Certains modes d’habitat temporaire (yourte, tentes) les habitats démontables ou mobiles (caravanes) pour les gens du voyage constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs peuvent en outre s’appuyer sur les dispositions récentes du décret n° 2015-482 du 27 avril 2015. « L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis, pour permettre l’installation de rési-
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dences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs ou de résidences mobiles au sens de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, est soumis à permis d’aménager ou à déclaration pré-alable».Un permis d’aménager sera requis pour l’installation dès deux résidences démon-tables créant une surface de plancher totale supérieure à 40 m2 sur des terrains aménagés pour les recevoir.
b) Installations de mobil-home (terrains de loisirs) (art R 111- 33 code de l’urbanisme)
Les mobil-home ne sont pas autorisés en dehors des terrains de campings et des parcs rési-dentiels de loisirs. Si le maître d’ouvrage a recours à des unités d’habitation de type mobil- home pour réaliser une installation temporaire comme solution d’hébergement, hors zones de loisir, il doit nécessairement les poser ou ancrer dans le sol l’unité d’habitation.
c) Installations saisonnières (art L 432-1 code de l’urbanisme)
Les installations d’habitat temporaires sont exclues du régime des constructions saisonnières qui s’applique à des démontages et réinstallations au même endroit, pour une durée pré-vue, de 5 ans maximum.
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> Précautions- En terme de temps, le principal gain d’une opération d’habitat tempo-
raire par rapport à une opération classique de construction, se situe sur
la durée du chantier et peu sur celui nécessaire à l’obtention des autori-
sations administratives.
- Le permis de construire relève de la compétence du maire. Toute autori-
sation d’urbanisme nécessitera l’accord de la collectivité.
- Le permis est délivré sous réserve des droits des tiers, ce délai court deux
mois à partir de l’affichage sur le terrain informant du projet envisagé.
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2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
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7. Gestion quotidienne de l’installation temporaire
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Les projets d’habitat temporaire nécessitent une gestion couvrant la durée de l’installation. Les moyens affectés dépendent notamment de la taille du projet, de son ambition et des marges de manœuvre données aux résidents.
> L’admission et le statut du ménage
Le ménage accueilli est hébergé. Ainsi, l’accueil ne donne pas lieu à l’établissement d’un bail ou d’un titre d’occupation ni au versement d’un loyer ce qui n’exclut pas une partici-pation financière. Cette participation à valeur pédagogique permet d’aider les résidents à apprendre ou réapprendre la gestion du budget personnel ou du budget familial.
Par conséquent, aucune aide personnelle au logement ne peut être versée, que ce soit aux ménages ou à la structure gestionnaire.
À son admission la personne ou la famille se voit remettre un contrat de séjour, stipulant ses droits et ses obligations, le règlement intérieur de la structure ainsi que son livret d’accueil
(Loi du 02 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale).
L’admission est fixée selon une durée déterminée et renouvelable. La situation du ménage est réévaluée régulièrement. L’objectif étant que le ménage accède le plus rapidement possible à une insertion durable dans un milieu ordinaire ou adapté.
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Les personnes doivent être en phase avec les objectifs du gestionnaire :
u scolarisation des enfants,
u règles de vie collective (hygiène, bruit, réunions collectives, tâches collectives, entretenir son espace privatif…),
u entreprendre une démarche pour trouver un emploi,
u rencontrer régulièrement les travailleurs sociaux.
> Le gardiennage
Le gardien du site est l’intermédiaire entre le propriétaire du terrain, les acteurs publics et les résidents de l’espace et veille à une bonne qualité de vie collective sur l’espace. Cette présence peut être permanente 24h sur 24h.
Dans certains espaces, le gardiennage n’est pas permanent ; il peut être suspendu la nuit et parfois le weekend. Les ménages sont ainsi davantage mis en situation de responsabilité. Par exemple à Toulouse dans le village de Grynfogel, la présence seulement hebdomadaire de travailleurs sociaux associatifs semble suffire et aboutir à une pleine responsabilisation des familles. Un équilibre est à trouver entre la présence minimale d’encadrement nécessaire et le besoin d’autonomie des ménages.
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8. Coût des opérations
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L’analyse financière de trois opérations présentées en annexe démontrent de coût allant de 9,85 €/place/jour sur Ris-Orangis, à 59,22 €/place/jour à Strasbourg (opération des berges de l’Ain) en passant par 23,38 €/place/jour sur Dijon.
Le coût de revient se subdivise en deux postes principaux de dépense : le coût d’investisse-ment (conception et réalisation de l’ouvrage) et celui relatif au fonctionnement (prestations, frais de structure, charges de personnel).
> Le coût d’investissement
Le coût d’investissement dépendra en priorité de l’équipement du terrain ou non en ré-seaux divers. Les travaux de voirie et de réseaux divers représentent un poste important de dépense (près de 2/3 du coût d’investissement).Dans le cas du village des berges de l’Ain à Strasbourg les travaux d’assainissement et de raccordement aux différents réseaux sont très élevés (environ 1M€), ce qui a une incidence sur les frais d’amortissement. Il est ainsi conseil-lé, lorsque c’est possible d’utiliser des terrains déjà équipés.
> Le coût de fonctionnement
Le coût de fonctionnement comprend les prestations de service, les actions d’accompa-gnement et l’entretien des locaux, les charges afférentes au logement, la présence perma-nente ou non d’opérateurs associatifs sur le site. Une autogestion des habitants permet de limiter ces coûts de fonctionnement, notamment en termes de gardiennage et de masse salariale.
Il convient de souligner que 50% à 70% des coûts de fonctionnement concernent le gardien-nage et les différents dispositifs de surveillance.
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9. Financement des opérations
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> Budget prévisionnel
Il faudra rechercher la rentabilité financière du projet par rapport à d’autres dispositifs d’hébergement plus pérenne. Les coûts seront estimés au regard des besoins et de la durée d’utilisation possible avant de décider de la réalisation de l’opération. Le coût d’investis-sement, en particulier devra être cohérent avec la durée du projet, les charges (réparation, gros entretiens) devront être estimées en fonction de l’activité et de la durée d’installation.
La taille de l’opération peut permettre de réaliser une économie d’échelle et une optimisa-tion du coût. L’équilibre de l’opération s’obtiendra notamment en limitant l’imputation des coûts d’aménagement et en privilégiant l’installation de modules d’habitation bon marché.
Certains espaces temporaires ont vocation à s’inscrire dans les dispositifs sociaux locaux d’accueil pérennes et à durer jusqu’à la disparition des campements illicites sur le territoire concerné, un processus de rotation des familles étant prévu. Dans un tel cas, il faudra être attentif au choix de l’équipement, de l’unité d’habitation qui devra être de relativement bonne qualité s’il a vocation à durer. Par ailleurs, il ne faudra pas négliger les dépenses liées à la désinstallation et la remise en état du terrain.
La fourchette basse financière des opérations d’habitat temporaire se situe aux environs de 16 €/ personne et par jour et la fourchette haute aux alentours de 34 €/ personne/ jour
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Ces différences de coût dépendent :
u du foncier: gratuit ou non, raccordement aux réseaux, travaux de voirie à réaliser, du choix et qualité de l’habitat
u de la location ou de l’achat des structures, ce qui a un impact sur les budgets de fonc-tionnement, au travers soit de la ligne «location», soit de la ligne « dotation aux amortis-sements »
u de l’organisation mise en place (gardiennage (24 heures ou non), charges de personnel, etc.)
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Quelques éléments financiers pour l’établissement d’un budget prévisionnel
Location de bungalows*
par personne / par jour
Fourchette basse
Fourchette haute
Remarques
Unité d’habita-tion type bungalow
6 € 16 €
Le coût de la location est fortement variable suivant le nombre de personne par unité, l’existence de locaux collectifs (sanitaires, buanderie, salle de réunion…) et le coût de transportIl varie aussi en fonction de la durée d’installation
Travaux Voirie Réseaux Divers
0,7 € 3,5 €Un terrain raccordé où les réseaux d’eau et d’électricité existent est à privilégier
Gardiennage 3,6 € 3,6 €
Gardiennage 24h/24 (base : 30 €/ heure) par gardienBase : 1 gardien pour 200 personnesCoût : 30 € X 24 /200 = 3,6 € / j/ personnes
Alimentation / fluides / gestion
5,5 € 9,5 €Base : 2 repas à 4 € + fluides (0,5 €)+ frais de gestion (1 €) = 9,5 € ou 5,5 € avec un seul repas
Frais de personnel
1 € 1 €Base : 3 Etp : 2 intervenants sociaux + 1 responsable pour 400 personnes = 150.000 € /an soit 1 € / jour/ personne
Total 16,8 € 33,6 €
* Estimation au 30/11/2015
L’habitat temporaire : une solution d’hébergement
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Achat de bungalows
Un bungalow d’occasion pour 4 personnes coûterait environ 30 .000 €. Soit avec un amortis-sement sur 1 an = 41 €/ jour / personne. Pour un amortissement sur 5 ans : 8,2 €/ jour/ personne. Le coût moyen d’installation de modules équipés hors travaux de VRD de 120 personnes (30 ménages ) se situe dans une fourchette de 900€/ m2 à 1500€/ m2
> Les sources de financement
Les sources de financement sont également diverses et font intervenir l’État, les départe-ments, les communes, voire les fonds européens (FEDER pour l’investissement, FSE pour le fonctionnement). A la marge, les personnes accueillies participent généralement à hauteur de leurs ressources.
À noter que le FEDER permet de cofinancer pour les populations marginalisées des lieux de vie temporaires (villages d’insertion, des aires d’accueil, mise à l’abri) dans les régions qui l’ont programmé, notamment la région de l’Ile de France, qui par ailleurs peut financer l’in-vestissement complémentaire.
S’agissant de l’installation, l’opération ne visant pas la construction d’une offre pérenne, les crédits relatifs aux aides à la pierre du programme 135 ne peuvent pas être mobilisés. En revanche, des cofinancements de type maîtrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) pour-ront être sollicités sous réserve de leur conformité aux orientations du ministère en charge du logement.
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En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, elles pourront être subventionnées au titre de l’hébergement sur le programme 177.
Enfin, le gestionnaire peut bénéficier dans certaines conditions de l’Aide au Logement Tem-poraire (ALT).Les bénéficiaires de l’ALT peuvent être des associations conventionnées; des centres communaux d’action sociale (CCAS). « Les associations à but non lucratif dont l’un des objets est le logement des personnes défavorisées et qui ont conclu une convention avec l’État bénéficient d’une aide pour loger, à titre transitoire, des personnes défavorisées » (Loi 31 décembre 1991). Les personnes accueillies ne perçoivent pas d’aide au logement.(cf article L 851-1à L 851-4 à R851 -1 à R851-7 du code de la sécurité sociale).
Le soutien de la structure intercommunale (métropole, communauté urbaine) pour faciliter l’accès aux services qu’elle gère (ordures, assainissement, etc.) est à rechercher.
Ces projets reposent sur la mobilisation de moyens financiers relativement
importants et ne sont pas nécessairement plus économiques que d’autres
projets plus classiques. L’intérêt y est surtout la rapidité de mise en œuvre
et d’installation ainsi que la possibilité de s’implanter sur certains terrains
non constructibles immédiatement ou momentanément disponibles.
C’est pourquoi ce type de projet ne saurait venir en substitution de projets
classiques de structures d’hébergement.
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2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
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10. Gouvernance/ pilotage du projet
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> Mettre en place un dispositif de pilotage efficace
Le pilotage de ces opérations doit se faire au plan local sous l’égide du préfet du département ou de la collectivité concernée. Le pré-fet de région et ses services lui apportent son soutien.
Le comité de pilotage réunit les acteurs locaux autour du responsable du projet : commune, intercommunalité, les différents services de l’État, conseil départemental, consei régional, associations engagées dans des actions d’insertion, opérateurs, bailleurs sociaux, etc. Des représentants des ménages concernés sont également associés au comité de pilotage.
Les objectifs du comité de pilotage sont les suivants :
u valider le contenu et le calendrier du projet ;
u s’assurer de la bonne mise en œuvre du projet et contrôler le respect du calendrier prévi-sionnel qui doit courir jusqu’à la désinstallation et la remise en l’état du foncier ;
u s’assurer que des solutions pérennes d’hébergement, de logement ou alternatives sont proposées aux ménages
u mobiliser les partenariats nécessaires
u évaluer le projet, sa pertinence et son efficience, en particulier avant tout renouvelle-ment des financements, sa conformité avec les besoins du territoire et son articulation avec les autres dispositifs du PDLAHPD.
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Le pilotage régulier du projet est ainsi essentiel. Il permet le suivi régulier des personnes et la coordination des actions avec les référents accompagnateurs et le responsable du projet.
La tenue d’un tableau de bord permet d’évaluer l’efficacité du projet. Il est utile de fixer des indicateurs de suivi en fonction de l’objectif poursuivi : taux de scolarisation, taux de forma-tion, nombre de ménages relogés, etc.
Conduire ce type de projet nécessite une exigence pour le maître d’ouvrage public qui devra dès le début de l’opération se donner des moyens afin d’anticiper le départ des ménages et être en mesure de trouver des solutions pérennes de sortie.
La volonté politique est le moteur du projet. Les acteurs locaux doivent être convaincus de sa pertinence et de son opportunité afin de pouvoir mobiliser un partenariat efficace. Cette conviction sera d’autant plus forte et porteuse si le projet aura été mesuré dans tous ses aspects, notamment sur le plan financier.
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2. Pourquoi réaliser une opération d’habitat temporaire ?
ANNEXE 1 Echéancier du projet
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ANNEXE 2 Exemple d’une convention d’occupation temporaire
Les éléments ci-après sont extraits de la convention relative au « Hameau de l’espoir » àSerris, en Seine-et-Marne.
La collectivité…Ci après dénommée la commune YReprésentée par Monsieur le MaireEtL’association (exemple)Représentée par Monsieur YCi-après dénommée collectivement les « parties ».Préalablement à la convention, objet des présentes, les deux parties exposent ce qui suit :
EXPOSE PREALABLERappel de l’historique du dossier, des conditions de la mise à disposition du terrain etc.
CONVENTION
ARTICLE 1- OBJET ET REGIME JURIDIQUE
1.1 OBJETLa collectivité donne à l’association un droit d’occupation précaire et révocable dans les termes et conditions de la présente convention.
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Ce droit d’occupation à titre précaire porte sur un terrain de x m², tel qu’il figure au plan cadastral n°….. annexé, situé sur la commune de ….
1.2 REGIME JURIDIQUEL’association accepte expressément le caractère précaire et révocable du droit d’occupa-tion qui lui est consenti par la commune, par application des dispositions de l’article L. 221 -2 du code de l’urbanisme.
La commune autorise d’ores et déjà l’association à mettre à disposition le terrain objet des présentes, au profit d’un opérateur (exemple : xx), au capital de….., ayant son siège social ……, immatriculée au régime du commerce …
L’opérateur réalisera sur le terrain un programme d’hébergement provisoire de X unités, sous forme de bungalows, et/ou de cellules démontables, et d’une aire de stationnement pour x véhicules ainsi que les infrastructures nécessaires au projet. Et ce, dans le but d’exploiter pendant la durée de la convention un village dit de « stabilisation » pour des familles.
Il est précisé que l’association s’engage à rendre opposable à l’opérateur l’ensemble des stipulations de la présente convention.A l’expiration de la présente convention, les parties se rapprocheront pour convenir du sort du terrain mis à disposition. A défaut d’accord entre les parties, la commune pourra exiger de la société la remise en état du terrain dans les termes et conditions définis à l’article 11 ci-après.
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ARTICLE 2 - DUREELa présente convention d’occupation précaire est consentie et acceptée à partir dujour de sa signature jusqu’au…..
ARTICLE 3 - INDEMNITE D’OCCUPATIONLa présente convention est consentie et acceptée moyennant le versement d’uneindemnité fixée à l’euro symbolique ……, payable à la signature des présentes.
ARTICLE 4 - LIMITATION D’USAGELe terrain, objet de la présente autorisation d’occupation précaire, est mis à la disposition de l’ association pour être exclusivement et uniquement affecté à l’usage d’un programme d’hébergement provisoire de x unités maximum, sous forme de …
Aucune autre utilisation que celle définie ci-dessus ne sera autorisée sous peine de révoca-tion immédiate, de plein droit et sans formalité. L’association sera seule responsable vis-à-vis de la commune de la stricte application de cette clause qu’elle s’engage à faire exécuter par l’opérateur.
ARTICLE 5 - NON CESSIBILITE DE LA CONVENTIONA titre de condition déterminante sans laquelle les parties aux présentes n’auraient pas contracté, l’association s’interdit pendant toute la durée de la présente convention, de la céder ou de la transférer à toute personne physique ou morale, totalement ou partiellement autre qu’à l’opérateur…
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ARTICLE 6 - OBLIGATION DE L’ASSOCIATION
A titre d’exemples :
- L’association s’oblige, avant toute prise de possession d’un terrain, à assister à un état des lieux contradictoires en présence de la commune et de l’opérateur.
- L’association s’engage à régler à la signature de la présente convention une somme de x€ destinée à couvrir les frais de constats d’huissier.
- L’association reconnaît conserver les infrastructures existantes- Sauvegarde des réseaux- Souscrire des polices d’assurance pendant la durée des travaux- Clôturer l’emprise du terrain
ARTICLE 7 – MODIFICATIONS- TOLERANCESToute modification de la présente convention ne pourra résulter que d’un document écrit revêtu de la signature tant de la commune que de l’association.Aucune modification ne pourra être déduite soit de la passivité soit de la tolérance de la commune, qu’elle qu’en soit la fréquence et la durée ; la commune reste toujours libre d’exi-ger la stricte application des clauses de la présente convention qui n’auraient pas fait l’objet de modifications dans les conditions sus-indiquées.
ARTICLE 8 - RESILIATION ANTICIPEE DE LA CONVENTIONHors le cas de l’arrivée du terme normal de la convention prévue à l’article 2 ci-avant et sous réserve de l’application des dispositions de l’article 10 ci-après, il pourra être mis fin à la convention dans les conditions suivantes :
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a) Par l’association- À tout moment, moyennant un préavis de x mois adressé par lettre recommandée avec
accusé de réception à la commune.- À défaut de réalisation et d’exploitation du projet par l’opérateur moyennant un préavis
de x mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à la commune.
b) Par la communeHors le cas visé à l’article 10, ci-après, la commune ne pourra révoquer cette autorisation d’occupation précaire qu’avec un préavis de x mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à l’association et ce, sans indemnité au profit de la dite association.
ARTICLE 9 – DEPOT DE GARANTIE-PENALITES DIVERSESL’association s’oblige à verser ce jour au titre du dépôt de garantie visé au du cahier des charges des prescriptions générales, la somme de x euros….
Exemples :
- Pénalités pour utilisation de l’emprise non conforme à l’objet de la convention- Pénalités pour non respect de la date de libération du terrain- En cas de désordres constatés su le terrain mis à disposition- En cas de contestation sur l’état du terrain, désignation d’un expert amiable…
ARTICLE 10 - REVOCATION PAR FAUTE DE L’OCCUPANTLa présente convention pourra être révoquée en cas de manquement par l’association ou
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l’opérateur aux obligations mises à sa charge relatives au maintien de l’affectation du ter-rain.Dans ce cas, et après mise en demeure notifiée au signifiée par la commune restée sans ef-fet pendant x jours de rétablir l’affectation du terrain, la convention sera révoquée de plein droit si la mise en demeure prévoit que la commune entend utiliser à son profit le bénéfice de cette clause.
Au cas où les dispositions du précédent paragraphe viendraient à s’appliquer et que l’asso-ciation ou l’opérateur ne libère pas le terrain, la commune pourra l’y contraindre en requé-rant du président du tribunal compétent la délivrance d’une ordonnance de référé.Toute offre de rétablissement de l’affectation du terrain faite par l’association postérieure-ment à l’expiration du délai de x jours prévu ci-dessus demeurerait alors sans effet.Les frais engendrés par l’accomplissement des formalités ci-dessus prévues seront mis à la charge de l’association.
ARTICLE 11 - LIBERATION DU TERRAIN- ETAT DES LIEUX-REMISE EN L’ETATEn cas de survenance du terme anticipé ou non- toutes les infrastructures et superstructures réalisées objet des présentes devront être démolies- l e terrain devra être libéré de toute occupation et remis dans son état initial, dans les meil-
leurs délais et au plus tard dans le mois suivant l’expiration de la présente convention.
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La commune convoquera régulièrement l’association et l’opérateur pour procéder à un état des lieux contradictoires et arrêter, le cas échéant, les mesures à prendre pour régler le sort du terrain et à défaut d’accord entre les parties, faire remettre le terrain dans son état initial, mesures qui seront cosignées par un procès-verbal contradictoire.
En cas de désordres constatésEn cas de contestation sur l’état du terrain
ARTICLE 12 – FRAISLes frais de la présente convention, ainsi que ceux qui en seront la suite ou laConséquence seront à la charge de l’association qui s’y oblige.
ARTICLE 13 – DOMICILE DES PARTIESLes parties font élection de domicile aux adresses suivantes :
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
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ANNEXE 3 Exemples de procédés constructifs
Voici quelques exemples des principaux procédés constructifs utilisés pour l’aménagement de bases de vie temporaire.
1 – Unité d’habitation « type conteneur »
Exemple du village de stabilisation de Dijon
Descriptif :
- Cadre robuste en acier profilé avec pos-sibilité de mettre en place des coins de conteneurs et des passages de fourches.
- Fenêtres en PVC blanc oscillo-battante à double vitrage 4/16/4mm avec volets roulants intégrés - Plancher en structure bois-ciment 22m imputrescible
- Isolation thermique et sonore optimale- Panneaux muraux en tôle galvanisée- Possibilité de construction en hauteur- Coût d’une unité d’habitation de 25 m2 :
environ 25 000€ HT (4 personnes)© Société Containex
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2 - Unité d’habitation modulaire en bois en autoconstruction
Exemple du village du hameau du Bouvray à Orly
Descriptif :
Ce village a été réalisé en véritable au-to-construction (c’est-à-dire avec le montage rapide sur site d’éléments ma-nutentionnable munis uniquement d’une visseuse mais avec une garantie de qua-lité et de performance énergétique). Ces maisons répondent aux documents techniques unifiés (DTU) et règlements en vigueur .Ils présentent une qualité envi-ronnementale certaine avec des possibi-lités d’insertion dans différents sites, avec différents types de toit, de typologie, de parement etc
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3 - Unité d’habitation modulaire mixte *
Exemple du village de l’espoir à Caen
Descriptif :
- Module mixte ossature bois et caisson métal-lique fabriqué en usine, livré sur camion.
- Structure en ossature bois Pin du nord ou épi-céa traité 45 X145 d’épaisseur avec caisson métallique.
- Revêtement : Bardage, Trespa, Alupanel etc.- Isolation Laine de roche 120 mm RT 3.20- Châssis métallique en caisson avec isolant,- Pare vapeur, plancher: panneaux OSB3, sol
PVC- Coût par m2 comprenant la livraison et instal-
lation ( hors VRD) : 970€ HT/M2
Module avec rampe pour accès personnes handicapées
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4 - Système de construction en bois structurel auto portant
Projet développé pour la commune de Sucy en Brie
Descriptif :
L’unité d’habitation est constituée de plusieurs panneaux modulaires en struc-ture bois autoportants agencés en usine.
– Éléments d’architecture entièrement construit en atelier
- Agencement en usine des divers élé-ments constituant l’unité d’habitation
- Modules pouvant être reconditionné, réaménagé,
- Possibilité de construction en hauteur- Garantie décennale- Système évolutif pouvant être transfor-
mé et adapté pour une résidence clas-sique.
- Coût moyen par m2 : environ 1100€ HT© Moonarchitectures
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Délégation interministérielle à l’hébergement et à l’accès au logement
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