Commission sur la fiscalité - Rapport Alliance Québec Animation avec annexes

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Text of Commission sur la fiscalité - Rapport Alliance Québec Animation avec annexes

  • Mmoire de lAlliance Qubec Animation

    Prsent la Commission dexamen sur la fiscalit qubcoise

    Dans le cadre des Consultations publiques et prives

    Reprsentants :

    Marie-Claude Beauchamp Co-Prsidente mcb@carpediemfilmtv.com Tl. Cell. 514 575 5062 Tl. Bur. 514 270 2522 poste 228

    Bernard Lajoie Co-Prsident bernard@pascalblais.com Tl. Cell. 514-893-9312 Tl. Bur. 514 849 4444 poste 223

    Hugo Bossaert Coordonnateur hb@carpediemfilmtv.com Tl. Bur. 514 270 2522 poste 268

    Dpos le 10 octobre 2014

    Alliance Qubec Animation 6630 Hutchison #300, Outremont, H2V 4E1

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  • Sommaire excutif

    nonc Qui croirait que la rduction de 20% du programme des crdits dimpt mette en pril lindustrie de lanimation et des effets spciaux, laquelle gnre plus de 200 millions $, dont 150 millions $ en salaires, principalement auprs des jeunes, une industrie dont plus de 60% des revenus proviennent de lextrieur du Qubec?

    Contexte

    Bien que faisant partie de la vaste industrie du cinma et de la tlvision, lindustrie qubcoise de lanimation en est trs distincte: Ses clients et ses partenaires, et consquemment ses revenus,

    proviennent en majeure partie de ltranger. Ses concurrents sont galement situs ltranger, et au Canada anglais, notamment en Ontario. Nous sommes une industrie dexportateurs.

    La baisse des crdits va affecter la baisse le volume dactivits de lindustrie du cinma et de la tlvision qubcoise locale dans son ensemble, Cependant, comme mentionn plus haut, cause de son caractre concurrentiel tant au national qu linternational si la baisse de 20% du programme des crdits dimpt de services et de production est maintenue, le Qubec devient non-comptitif face au Canada et au reste du monde. Cette perte de comptitivit amnera notre industrie disparatre compltement et rapidement

    Lanimation est une industrie qui requiert une grande expertise financire, managriale, artistique et technologique. Or cette dernire a dj commenc fuir le Qubec en direction dOttawa, principalement, et de Toronto. Ce phnomne sera irrversible si nous nagissons pas ds aujourdhui.

    Une industrie part

    Lindustrie de lanimation est une industrie part, du fait de sa capacit sexporter et crer une plus grande quantit demplois que le cinma et la tlvision conventionnelle, notamment auprs des jeunes, tout en tant une industrie verte, car numrique.

    Impacts immdiats

    Lhmorragie a commenc au lendemain de lannonce de la baisse des crdits dimpt. Les membres de notre association ont dj perdu plus de 50 millions $ de volume daffaires entrainant des pertes demplois trs importantes, et la tendance sacclre. Pour le

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  • gouvernement qubcois, lquation est, par ricochet, galement ngative, compte tenu de la perte considrable de revenus fiscaux qui en dcoule

    Comptitivit grce au systme du crdit dimpt davant juin 2014

    Cette comptitivit permettait :

    lindustrie qubcoise de rivaliser avec le monde entier sur des projets denvergure;

    dexporter un savoir-faire de qualit et reconnu internationalement ;

    de faire entrer au pays des devises trangres en grandes quantits;

    de crer de nombreux emplois qualifis. Pistes de solution trs court terme, il est impratif :

    dimposer un moratoire de 3 ans minimum afin de stopper lhmorragie;

    de commencer simultanment une rvision des programmes actuels pour analyser le crdit sur la masse salariale.

    Conclusion Depuis le 5 juin 2014, le gouvernement du Qubec a envoy le signal quil ne souhaitait plus que le Qubec demeure comptitif sur le march national et international alors que la France et dautres comptiteurs annoncent une amlioration de leurs programmes de crdit dimpt suite des tudes dimpacts conomiques plus que favorables leur industrie et que lAngleterre rtablie les programmes quelle lavait aboli. Il est donc urgent dagir maintenant et corriger le tir afin de sauver lindustrie de lanimation dune disparition certaine. En effet, outre des paramtres structurels et financiers dj bien spcifiques lindustrie de lanimation, il faut noter que la prise de risque de ces producteurs, de par la hauteur de leurs investissements, est bien suprieure celle de leurs pairs en prise de vue relle. Baisser les taux de crdit dimpt cest ajouter un poids financier supplmentaire qui leur sera fatal, amenant dans leur chute toute une industrie.

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  • TABLE DES MATIRES

    NONC................................................................................................................................... 6

    CONTEXTE ............................................................................................................................. 6

    1. LINDUSTRIE DE LANIMATION: UNE INDUSTRIE PART .................................... 7 A. La cration demplois qualifis et long terme................................................................ 7 B. Lexportation des productions danimation et des services de production danimation ..................................................................................................................................... 8 C. Le rayonnement et la notorit du Qubec linternational ........................................ 8

    2. IMPACTS DE LA RDUCTION DES CRDITS DIMPT AU QUBEC SUR LES ENTREPRISES ........................................................................................................................ 8

    A. Perte de comptitivit ......................................................................................................... 8 i. Perte de comptitivit sur la scne canadienne ........................................................................... 8 ii. Perte de comptitivit sur la scne internationale .................................................................. 10 iii. Consquences de la coupe du crdit dimpt au Royaume-Uni ........................................ 10 iv. Nota Bene sur le calcul du cumul des crdits dimpt ........................................................... 10 v. Impacts court terme ............................................................................................................................. 10 vi. Impacts moyen terme ......................................................................................................................... 11 B. Emplois et exportations ....................................................................................................... 12 C. Prvisibilit et stabilit ........................................................................................................ 13

    3. IMPACTS DE LA RDUCTION DES CRDITS DIMPT POUR LE GOUVERNEMENT QUBCOIS ........................................................................................ 14

    A. Maintien du crdit dimpt provincial ............................................................................. 14 B. Avantage fiscal du crdit dimpt pour le gouvernement .......................................... 15

    4. DCISIONS PRENDRE ................................................................................................ 15

    5. FORCES ET FAIBLESSES DU SYSTME DES CRDITS DIMPT .......................... 16

    6. PISTES DE SOLUTION COURT TERME ................................................................... 18 A. Moratoire sur une priode de 3 ans ................................................................................. 18 B. valuation de la mise en place du crdit dimpt sur la masse salariale ............... 18 C. Statu quo sur le all spend en services......................................................................... 19 D. Ramener la possibilit dinvestissement priv ............................................................. 19 E. Acclrer le remboursement des crdits dimpt......................................................... 20 F. Mise en place dun comit de surveillance de la concurrence ................................... 20

    7. CONCLUSION .................................................................................................................. 20

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  • NONC

    Qui croirait que la rduction de 20% du programme des crdits dimpt mette en pril lindustrie de lanimation et des effets spciaux, laquelle gnre plus de 200 millions $, dont 150 millions $ en salaires, principalement auprs des jeunes, une industrie dont plus de 60% des revenus proviennent de lextrieur du Qubec?

    CONTEXTE

    Le 2 juillet 2014, la Commission dexamen sur la fiscalit qubcoise a invit les citoyens et les groupes souhaitant participer aux travaux de la commission soumettre un mmoire. Cest dans ce contexte que lAlliance Qubec Animation dpose ce mmoire, afin de faire valoir la spcificit de lindustrie de lanimation au Qubec, les enjeux dcoulant de la coupure globale de 104 M$ la premire anne, de 348 M$ la deuxime anne et de 496 M$ la troisime anne, reprsentant une rduction de 20% des crdits dimpt, et les recommandations qui permettraient lindustrie de lanimation de poursuivre son plan de relance.

    Forme en 2011, lAlliance Qubec Animation est un regroupement de producteurs, industriels, artistes et artisans de lanimation. Au printemps 2013, lAlliance Qubec Animation a organis des tats gnraux de lanimation (GA) afin de renforcer lindustrie de lanimation au Qubec didentifier et de mettre en place des actions qui contribueraient sa croissance et maintenir sa comptitivit linternational.

    Les GA ont permis de rallier lindustrie dans son ensemble et plusieurs des actions identifies ont commenc porter leur fruit. En effet, en 2014, lindustrie de lanimation connait un regain dactivit rsultant de la tnacit et de la rsilience des producteurs et des fournisseurs de services, quil est donc important de maintenir et dencourager.

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