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2017
Rapport de Gestion
Agence D’Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence
Présentation et fonctionnement 04
Le Commissaire aux comptes et le cabinet comptable 06
Les partenaires financeurs 07
Les partenaires financeurs – Collège 1 08
Les partenaires financeurs – Collège 2 09
Les partenaires financeurs – Collège 3 10
Le compte rendu financier pour l’année 2017 12
Le budget prévisionnel pour l’année 2018 14
Le détail du compte de résultat 15
Sommaire
Présentation et fonctionnement
Créée en 2008 à l’initiative du Conseil Départemental des Hautes-Alpes, l’Agence Départementale d’Information
sur le Logement, association régie par la loi de 1901, est agréée par l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL) et conventionnée par le Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire.
Le nombre de consultations des résidents des Alpes de Haute-Provence n’a cessé d’augmenter d’année en année. Ainsi l’interdépartementalité s’est imposé comme une évidence. Un Arrêté en date du 30 août 2017 a porté agrément de l'Association interdépartementale D'Information sur le Logement des Hautes-Alpes et des Alpes-de-Haute- Provence.
L’ADIL des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence offre gratuitement aux particuliers un conseil complet sur les aspects juridiques, financiers et fiscaux liés au logement.
Ce que l’ADIL 05/04 fait
Ce que l’ADIL 05/04 ne fait pas
Conseil juridique, financier, fiscal sur :
• L’établissement d’un plan de financement ou d’un diagnostic financier adapté à la situation personnelle de l’usager ;
• Les règles d’attribution des logements HLM, la marche à suivre pour les demandes ;
• Les prêts et aides spécifiques en matière d’habitat, allocation-logement, aide personnalisée au logement;
• Les contrats de construction, de cession ou de travaux ;
• Les aides aux travaux permettant la maîtrise de l’énergie ;
• Les responsabilités en matière de construction ;
• Les assurances liées à la construction et au logement ;
• Le permis de construire et les règles d’urbanisme ;
• Le droit de la location ;
• La copropriété;
• L’amélioration des logements par le propriétaire bailleur, par le propriétaire occupant, par le locataire ;
• Les relations avec les professionnels de l’immobilier : réglementation, mission, honoraires ;
• Les droits de mutation et l’ensemble des frais annexes ;
• La fiscalité immobilière.
Les ADIL n'assurent aucune fonction
commerciale ou de négociation.
Elles ne remplissent pas la mission de
défense du consommateur : si elles
renseignent les particuliers sur des points
précis du droit de la construction et de
l'urbanisme, elles restent en dehors de tout
acte contentieux ; leur rôle s'arrête, en ce
domaine, à orienter le public vers les
organismes spécialisés.
Elles n'assurent pas de fonction
opérationnelle : constitution de dossiers,
établissement de devis, gestion de fonds
d'aide, assistance technique, recherche de
financements, diagnostic thermique ; en ce
domaine également, les ADIL orientent le
public vers les organismes spécialisés.
L'ADIL est aussi un outil privilégié d'observation du logement d'un département. C’est effectivement un lieu d'observation privilégié de la demande et du comportement des ménages. L’ADIL 05/04/04 fournit aux élus, à l'administration et à l'ensemble de ses partenaires une information sur les besoins et les pratiques en matière de logement.
L’équipe de l ’ADIL 05/04 est composée de :
- Virginie Bessoles, Directrice / Conseillère Juriste,
- Mélanie Bermond, Assistante de Direction, - Chloé Mathieu, Chargée d’études,
- Marlène Parent, Chargée d’études, - Manon Fontany, Conseillère Juriste,
- Gabrielle RABOUIN, Conseillère Juriste.
LE BUREAU
PRÉSIDENT
M. Gérard TENOUX Conseil Départemental des Hautes-Alpes
Collège III
VICE - PRÉSIDENTE Mme Brigitte REYNAUD
Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence Collège III
TRÉSORIER M. Patrick PROST ASSECO – CFDT 04-05
Collège II
TRÉSORIER ADJOINT
M. Gérard TAVAN DDT 04 Collège III
SECRÉTAIRE M. David DI DIO
BALSAMO
DDT 05 Collège III
SECRÉTAIRE ADJOINT
Mme Françoise LATOUR
CFDT 04-05 Collège II
LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Collège I :
Action Logement Services, M. Dominique ERBER Agence Vars Immobilier, M. Norbert COSTE
Caisse d’épargne(CEPAC), M. Alain ARNOUX EDF Direction Collectivités, Mme Nadège TISSIER
FNAIM 04-05, M. Claude PASCAL H2P Habitation de Haute Provence, M. Alain TAULAMET
Syndicat des Constructeurs Aménageurs, M. Dominique BERARD
Collège II : AFOC 04-05, M. Paulin ANDRÉ
APPASE 04, M. Augustin MOYOLO ASSECO CFDT 04-05, M. Patrick PROST Association Bâtir FJT 05, Mme Paskale
ROUGON Calhaura SOLIHA, Mme Bénédicte FEROTIN CAUE des Hautes-Alpes, M. Alain
MARS CFDT 04-05, Mme Françoise LATOUR
CLCV 04-05, M. Damien LANGLET
Collège III :
Association des Maires 04, M. Daniel SPAGNOU Association des Maires 05, M. Jean-Michel ARNAUD
Caisse d’Allocation Familiale des Hautes-Alpes, M. Joël TOURNIAIRE Com. Com. Sisteronais Buëch, M. Damien DURENCEAU
Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, Mme B. REYNAUD Conseil Départemental des Hautes-Alpes, M. Gérard TENOUX
DDT 04, M. Gérard TAVAN DDT 05, M. David DI DIO BALSAMO
Préfet 04, M. Bernard GUERRIN
Préfet 05, M. Philippe COURT
Le Conseil d’Administration de l’ADIL 05/04
Association Loi 1901, l’ADIL 05/04 est regroupée en 3 Collèges, sous la présidence de M. Gérard Tenoux depuis une délibération du Département des Hautes-Alpes en date du 3 Aout 2015.
5
LE CABINET COMPTABLE
Le commissaire aux comptes et le cabinet comptable
RRAAPPPPEELL ::
Les associations doivent nommer un commissaire aux comptes dans les cas suivants (liste non exhaustive) :
association d'une certaine taille ayant une activité économique et dépassant, à la fin de l'année civile 2 des 3 critères suivants : plus de 50 salariés, 3,1 millions € de chiffres d'affaires ou 1,55 million € de total de bilan ;
association émettant des obligations ;
association habilitée à faire des prêts ;
association relais ;
centre de formation d'apprenti (CFA) ;
association percevant une subvention de plus de 153 000 € au cours d'une même année ;
association recevant des dons de plus de 153 000 € au cours d'une même année.
Les statuts d'une association peuvent aussi prévoir le recours à un commissaire aux comptes.
Attention : une association qui émet des reçus de dons permettant une réduction fiscale peut devoir solliciter l'intervention d'un commissaire aux comptes, si son service des impôts le lui pose comme condition.
HHiissttoorriiqquuee ::
L’Adil a nommé un commissaire aux comptes lors de l’assemblée générale du 21 juin 2017 pour une période de 6 ans.
L’article 15 des statuts de l’Adil des Hautes-Alpes édicte : « L’assemblée générale nomme un commissaire aux comptes dans les conditions prévues par la loi ». Les conditions : produits annuels > 153 000€
Monsieur Serge ROGAZZO est nommé « Commissaire aux comptes » de l’ADIL 05/04.
Son cabinet se situe au 11, avenue François Mitterrand à Gap.
Les associations dont le montant total des subventions atteint 153 000€ au cours d'une même année doivent publier leurs comptes annuels dans les 3 mois qui suivent leur approbation.
RRAAPPPPEELL ::
Les obligations comptables statutaires : A l’occasion de l’assemblée générale, l’association, représentée par son conseil d’administration doit en général, conformément à ses statuts, soumettre à l’approbation de l’ensemble des sociétaires ou adhérents :
La gestion de l’année écoulée concernant les activités réalisées, ainsi que le résultat de l’exercice financier.
Le budget prévisionnel pour la période à venir, illustrant les orientations du projet associatif.
Les obligations comptables vis-à-vis des partenaires : En contrepartie de financements publics, une association doit rendre compte de ses actions afin de justifier l’utilisation des fonds qui lui ont été versés.
Nécessité d’une comptabilité pour évaluer des actions : Afin d’analyser qualitativement et quantitativement l’évolution de ses actions, toute association a besoin, pour évaluer sa situation financière, d’un système d’information élaboré. La comptabilité permet aux dirigeants de l’association d’établir un diagnostic faisant apparaître des difficultés, une situation d’équilibre ou un potentiel de développement.
HHiissttoorriiqquuee ::
Monsieur Jean-Michel MOURATOGLOU est expert
comptable de l’Adil depuis le 1er décembre 2008.
Son cabinet se situe dans l’immeuble le Concorde – 48, boulevard Georges Pompidou à Gap.
Sa lettre de mission est renouvelée chaque année.
LE COMMISSAIRE AUX COMPTES
Les partenaires financeurs
Les financements par collège depuis 2008
Collège I
36,51%
Collège III
63,19%
Collège II
Collège 1 : Organismes représentant les offreurs de biens et de services concourant au logement.
Collège 2 : Organismes représentant les consommateurs et les usagers, associations…
Collège 3 : Pouvoirs publics et organisations d’intérêt général,
état, collectivités locales, CAF, MSA…
0,29%
Partenaires Financeurs
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
18 71 111 104 102 101 86 80 71 87 831 partenaires partenaires partenaires partenaires partenaires partenaires partenaires partenaires partenaires partenaires partenaires
Collège I 47 573 € 56 440 € 56 703 € 64 153 € 59 623 € 70 103 € 78 092 € 73 613 € 65 115 € 75 644 € 647 060 €
34,2% 34,4% 35,4% 38,5% 38,2% 42,7% 37,1% 38,4% 26,8% 31,1% 36,5%
Collège II 400 € 700 € 700 € 600 € 400 € 450 € 500 € 450 € 450 € 550 € 5 200 €
0,3% 0,4% 0,4% 0,4% 0,3% 0,3% 0,2% 0,2% 0,2% 0,2% 0,3%
Collège III 90 990 € 106 790 € 102 906 € 101 807 € 95 934 € 93 462 € 132 167 € 117 553 € 111 303 € 166 920 € 1 119 832 €
65,5% 65,1% 64,2% 61,1% 61,5% 57,0% 62,7% 61,3% 45,8% 68,7% 63,2%
Total Général
138 963 € 163 930 € 160 310 € 166 561 € 155 957 € 164 015 € 210 759 € 191 616 € 176 868 € 243 114 € 1 772 091 €
En 2017, l’ADIL totalise 243 114 euros de subventions et de cotisations dont 57 758 euros de fonds dédiés à des projets définis. Les subventions de fonctionnement et les subventions d’actions spécifiques sont à renouveler tous les ans.
Fonds dédiés 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
D.D.T. 05- (Habitat indigne et observatoire des loyers)
6 250 € 6 750 € 25 000 € 25 000 € 20 000 € 20 000 € 103 000 €
100% 40,3% 45% 43,5% 57,1% 34,6% 47,1%
E.D.F. (impayés d'énergie) 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 50 000 €
59,7% 18,0% 17,4% 28,6% 17,3% 22,9%
E.R.D.F. - (coupures électricité) 8 000 € 5 000 € 5 000 € 18 000 €
14,4% 8,7% 8,7% 8,2%
F.N.A.I.M. Fédération Nationale de l'Immobilier
1 000 € 1 000 €
1,7% 0,5%
P.R.S.E. (ARS) - (Habitat indigne) 6 250 € 6 250 € 14 396 € 26 896 €
11,3% 10,9% 24,9% 12,3%
LA RÉGION PACA - (Habitat indigne) 6 250 € 6 250 € 12 500 €
11,3% 10,9% 5,7%
LA CGLLS - (Observatoire des loyers)
5 000 € 5 000 € 5 000 € 5 000 €
8,7% 14,3% 8,7% 2,3%
ANAH-(réunion copropriété) 2 362 € 2 362 €
4,09% 1,08%
TOTAL 6 250 € 16 750 € 55 500 € 57 500 € 35 000 € 57 758 € 218 758 €
2,9% 7,7% 25,4% 26,3% 16,0% 26,4% 104,6%
7
Montant des cotisations et des subventions 647 060 € (36.5%)
En 2017, les cotisations et les subventions
du Collège I représentent 36,5% des
ressources de l’ADIL.
La subvention attribuée par l’Union des
Entreprises et des Salariés pour le logement
(40 695€) représente 54,04% des ressources
du Collège I, soit 19,05% des ressources de
l’ensemble des Collèges.
Collège I 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Nb de partenaires financeurs
5 22 30 30 23 19 16 10 15 15 185
27,8% 31,0% 27,0% 28,8% 22,5% 18,8% 18,6% 12,5% 21,1% 17,2% 22,3%
Collège I 2012 2013 2014 2015 2016 2017
AGENCE DH IMMOBILIER 50 €
AGENCE IMMOBILIÈRE ABELLI BERARD 150 € 50 € 50 €
AGENCE IMMOBILIÈRE PRESTIMMO 150 €
AGENCE MS IMMOBILIÈRE 50 €
AGENCE POQUET IMMOBILIÈRE 50 € 50 €
AGENCE AZUR ALPES IMMOBILIER 50 €
CAISSE D'ÉPARGNE (CEPAC) 50 € 50 € 50 € 50 € 100 € 200 €
CCI 100 €
CGLLS (dont fonds dédiés) 8 887 € 8 724 € 8 820 € 13 821 € 13 888 € 16 739 €
CHAMBRE DES HUISSIERS DE JUSTICE DES HAUTES- ALPES
50 € 50 € 50 €
CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
CHAMBRE DE COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE 50 € 50 €
CHAMBRE DES NOTAIRES 50 € 50 € 100 € 50 €
CHAMBRE PROFESSIONNELLE DES AGENTS GÉNÉRAUX DES HAUTES-ALPES 50 € 50 € 50 €
CREDIT AGRICOLE 50 € 50 €
CREDIT FONCIER 285 € 183 € 183 €
EDF (Fonds dédiés) 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 €
ERDF GRDF DES ALPES DU SUD (Fonds dédiés) 50 € 50 € 8 000 € 5 000 € 5 000 €
ERILIA 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
F.N.A.I.M. Fédération Nationale de l'Immobilier 100 € 100 € 50 € 50 € 1 060 €
FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE ENTREPRENEURS ET ARTISANS BÂTIMENT TRAVAUX PUBLICS HAUTES- ALPES
50 € 50 € 50 €
50 € 50 €
FÉDÉRATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS 50 €
OPH 05 1 550 € 1 550 € 1 550 € 1 550 € 1 550 € 1 550 €
HUISSIERS DE JUSTICES 50 €
RÉGIE FONCIÈRE RIEGERT 60 € 100 € 50 €
SAS PRESTALPES 150 €
UESL 47 291 € 48 396 € 49 189 € 42 942 € 39 077 € 40 695 €
UNION DES MAISONS FRANCAISES LCA FFB 400 € 400 € 50 € 50 €
VARS IMMOBILIER 50 € 50 €
VEOLIA 50 € 50 €
Total collège I 59 623 € 70 103 € 78 092 € 73 613 € 65 115 € 75 644 €
Les partenaires financeurs – Collège 1 : Organismes représentant les offreurs de biens et
de services concourant au logement.
47 573 €
56 440 € 56 703 €
64 153 € 59 623 €
70 103 € 78 092 €
73 613 € 65 115 €
75 644 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Montant des cotisations et des subventions 550 € (0,2%)
En 2017, les cotisations des partenaires du Collège 2 représentent 0,2% des ressources de l’ensemble des Collèges.
Collège II 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Nb de partenaires financeurs
11 13 13 11 8 8 6 5 5 7 87
61,1% 18,3% 11,7% 10,6% 7,8% 7,9% 7,0% 6,3% 7,0% 8,0% 10,5%
COLLÈGE II 2012 2013 2014 2015 2016 2017
APF 50 €
ASSECO CFDT 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
ASSOCIATION APPASE 100 € 50 €
ASSOCIATION BATIR FJT 50 € 50 € 50 € 50 € 50 € 50 €
SOLIHA des Hautes-Alpes
50 €
50 € 50 €
CAUE des Hautes-Alpes
250 € 250 € 250 € 250 €
CLCV UNION DÉPARTEMENTALE DES HAUTES-ALPES
50 €
50 €
50 €
50 €
FONDATION ABBE PIERRE 50 €
50 €
50 €
FRANCE TERRE D'ASILE 50 € 50 €
INDECOSA CGT 05 50 € 50 € 50 €
MISSION JEUNES 05 50 € 50 €
NATUROSCOPE DU BRIANÇONNAIS
50 €
UDAF 50 € 50 €
Total collège II 400 € 450 € 500 € 450 € 450 € 550 €
Les partenaires financeurs – Collège 2 : Organismes représentant les consommateurs et
les usagers, associations…
9
400 €
700 € 700 €
600 €
400 € 450 €
500 € 450 € 450 €
550 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Pouvoirs publics et organisations intérêt général, état, collectivités
locales, CAF, MSA…
En 2017, les cotisations des communes représentent 11.66% des ressources du Collège 3 et 7,86% des ressources de l’ensemble des Collèges.
La subvention attribuée par l’état (50 508 €) représente 32,10% des ressources du Collège 3 et 21.66% des ressources (tous Collèges confondus).
Concernant les conseils départementaux, la subvention (55 312 €) représente 35,12% des ressources du Collège 3 et 23,72 % des ressources (tous Collèges confondus).
Collège III 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Nb de partenaires financeurs
2 36 68 63 71 74 64 64 51 65 558
11,1% 50,7% 61,3% 60,6% 69,6% 73,3% 74,4% 80,0% 71,8% 74,7% 67,1%
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Nb de communes, EPCI 0 30 62 56 67 69 56 58 46 56 500
Pourcentage / au total du collège 3
0,0% 83,3% 91,2% 88,9% 94,4% 93,2% 87,5% 90,6% 90,2% 86,2% 89,6%
Montant total des cotisations
0 € 2 540 € 10 916 € 9 523 € 11 268 € 12 305 € 10 213 € 11 689 € 9 796 € 18 341 € 96 591 €
0,0% 2,4% 10,6% 9,4% 11,7% 13,2% 7,7% 9,9% 8,8% 11,7% 8,7%
Collège III 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 Total
Ministère du logement
34 890 € 34 890 € 34 890 € 34 890 € 35 666 € 35 423 € 35 454 € 34 764 € 35 507 € 50 508 € 366 882 €
38,3% 32,7% 33,9% 34,3% 37,2% 37,9% 26,8% 29,6% 31,9% 32,1% 33,0%
Conseil Départemental des Hautes-Alpes
50 000 € 50 000 € 50 000 € 50 000 € 45 000 € 34 984 € 45 000 € 30 000 € 42 000 € 35 000 € 431 984 €
55,0% 46,8% 48,6% 49,1% 46,9% 37,4% 34,0% 25,5% 37,7% 22,2% 38,9%
Conseil Départemental des Alpes de Haute- Provence
20 312 € 20 312 €
90 990 €
106 790 € 102 906 €
101 807 €
95 934 € 93 462 €
132 167 €
117 553 € 111 303 €
166 920 €
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Les partenaires financeurs – Collège 3 : Pouvoirs publics et organisations intérêt général,
état, collectivités locales, CAF, MSA…
COLLÈGE III - 2017
ARS-PRSE 14 396,00 €
ANAH 2 362,00 €
CAF des Alpes de Haute-Provence 2 000,00 €
CAF des Hautes-Alpes 3 000,00 €
Département 04 20 312,00 €
Département 05 35 000,00 €
DDT 05 20 000,00 €
État - Ministère de la Cohésion des Territoires 50 508,00 €
MSA 1 000,00 €
Centre Communal d’ Action Sociale de Chorges 1 003,45 €
Centre Communal d’ Action Sociale d'Embrun 1 000,00 €
Communauté de Communes Buëch Dévoluy 3 221,40 €
MAIRIE D'ABRIES 115,85 €
MAIRIE D'ARVIEUX 135,80 €
MAIRIE D'ASPREMONT 113,40 €
MAIRIE D'ASPRES SUR BUËCH 296,80 €
MAIRIE DE BRIANÇON 4 457,95 €
MAIRIE DE BUISSARD 65,10 €
MAIRIE DE CEILLAC 170,00 €
MAIRIE DE CHABESTAN 52,50 €
MAIRIE DE CHAMPOLÉON 48,65 €
MAIRIE DE CHÂTEAU VILLE VIEILLE 123,00 €
MAIRIE DE CREVOUX 47,95 €
MAIRIE DE ETOILE SAINT CYRICE 12,60 €
MAIRIE DE FOREST SAINT JULIEN 100,80 €
MAIRIE DE FURMEYER 49,35 €
MAIRIE DE GAP 1 350,00 €
MAIRIE DE LA BATIE MONTSALÉON 75,95 €
MAIRIE DE LA FARE EN CHAMPSAUR 167,30 €
MAIRIE DE L'ARGENTIERE LA BESSÉE 839,30 €
MAIRIE DE MANTEYER 152,60 €
MAIRIE DE MÉREUIL 30,45 €
MAIRIE DE MONETIER LES BAINS 375,55 €
MAIRIE DE MONT DAUPHIN 54,95 €
MAIRIE DE MONTJAY 33,95 €
MAIRIE DE MONTMAUR 190,75 €
MAIRIE DE MONTROND 22,75 €
MAIRIE DE ORCIÈRES 252,70 €
MAIRIE DE ORPIERRE 130,55 €
MAIRIE DE PRUNIERES 106,75 €
MAIRIE DE PUY SAUNIÈRES 87,15 €
MAIRIE DE PUY ST ANDRÉ 169,05 €
MAIRIE DE RABOU 29,40 €
MAIRIE DE RAMBAUD 135,45 €
MAIRIE DE ROSANS 184,45 €
MAIRIE DE SAINT CLÉMENT SUR DURANCE 104,65 €
MAIRIE DE SAINT CREPIN 70,00 €
MAIRIE DE SAINT EUSEBE EN CHAMPSAUR 50,00 €
MAIRIE DE SAINT JEAN SAINT NICOLAS 382,55 €
MAIRIE DE SAINT JULIEN EN BEAUCHENE 44,10 €
MAIRIE DE SAINT LEGER LES MELEZES 111,65 €
MAIRIE DE SAINT MICHEL DE CHAILLOL 115,15 €
MAIRIE DE SAINT PIERRE D'ARGENCON 56,00 €
MAIRIE DE SAINT VÉRAN 91,00 €
MAIRIE DE SALÉRANS 31,85 €
MAIRIE DE SAVINES LE LAC 389,20 €
MAIRIE DE SAVOURNON 88,90 €
MAIRIE DE SERRES 453,95 €
MAIRIE DE VALSERRES 82,25 €
MAIRIE DE VENTAVON 204,75 €
MAIRIE DES VIGNEAUX 177,45 €
MAIRIE DU BERSAC 54,25 €
MAIRIE DU POËT 266,70 €
MAIRIE DU SAUZE DU LAC 48,30 €
MAIRIE D'UPAIX 115,00 €
Total Collège III 166 920,00 €
11
Exercice du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Charges prévisionnelles
Réalisé 2016
Prévisionnel 2017
Réalisé 2017
Global Alpes de Haute-
Provence Hautes-Alpes
60 - Achat 5 062 6 000 5 156 688 4 911
Achats d'études et de prestations de services
1 469 1200 1084
688
1 084
Achats matières et fournitures 2 439 2 400 1 667 1 295
Autres fournitures 1 154 2 400 2 405 2 532
61 - Services extérieurs 20 087 31 300 22 729 4 330 18 398
Locations 10 102 16 600 12 832 2 980 9 852
Entretien et réparation 3 587 5 000 3 578 3 578
Maintenance 4 196 4 000 3 827 1 062 2 764
Assurance 1 738 3 200 2 181 288 1 893
Documentation 464 2 500 311 311
62 - Autres services extérieurs 35 634 41 240 28 651 55 793 16 671
Rémunérations intermédiaires et honoraires
22 615 11 000 8 630 47 791 4 315
Publicité, publications et autres 2 177 3 000 2 657 202 2 457
Déplacements, missions 4 388 19 700 10 859 5 775 5 419
Affranchissement 1 480 540 1350 675 675
Téléphone 4 362 1 000 4 508 1 309 3 200
Services bancaires et autres 612 6000 647 41 605
63 - Impôts et taxes 1 040 1 510 671 671
Impôts et taxes 1 040 1 510 671 671
64 - Charges de personnel 135 967 206 100 175 454 10 464 164 990
Rémunération des personnels 100 841 206 100 129 013 7 543 121 470
Charges sociales 35 126 46 441 2 921 43 520
65-Autres charges de gestion courante
349
428
410
427
66 - Charges financières 8 8
67 – Charges exceptionnelles
100
68 - Dotation aux amortissements (provisions pour renouvellement)
5 714
5 000
17 579
17 169
TOTAL DES CHARGES 203 853 291 250 250 676 71 685 223 245
Compte rendu financier :
Exercice du 01 janvier 2017 au 31 décembre 2017
Produits prévisionnels
Réalisé 2016
Prévisionnel
2017
Réalisé 2017
Global
Alpes de Haute- Provence
Hautes-Alpes
74 - Subventions d'exploitation 165 972 262 200 223 512 50 139 173 374
État (Ministère de la cohésion des territoires) - fonctionnement
35 507 59 520 50 508 15 473 35 035
Département - fonctionnement 42 000 72 000 55 312 20 312 35 000
Action logement UESL - fonctionnement
39 077
56 380
40 695
9 548
31 147
CGLLS - fonctionnement 8 888 14 400 11 739 2 806 8 933
CGLLS - fonds dédiés 5 000 5 000 5 000 5 000
CAF - fonctionnement 3 000 7 000 5 000 2 000 3 000
MSA - fonctionnement 1 000 1 000 1 000 1 000
Bailleurs sociaux - fonctionnement
1 500 1 500 1 500
1 500
DDT - fonds dédiés 20 000 20 000 20 000 20 000
ARS - PRSE - fonds dédiés 6 250 14 396 14 396
La Région - fonds dédiés
EDF - fonds dédiés 10 000 10 000 10 000 10 000
ERDF - fonds dédiés 5 000 5 000
Autres subventions * : 2 362 2 362
FNAIM 9150 1 000 1 000
75 - Autres produits de gestion courante
10 899 26 550 19 608
19 607
Dont cotisations, dons manuels ou legs
1 100 1 600
1 260
1 260
Commune(s) 9 796 24 950 18 342 18 341
Produits divers de gestion 3 6 6
Total des Produits exploitation 176 871 288 750 243 120 50 139 192 981
76 - Produits financiers 2 091 2 500 1 451 1 451
77- Produit exceptionnels
78 - Reprise sur produits constatés d'avance
19 479
- juristes
79- Transfert de charges 1 500 45 754
Dont Fonds dédiés 35 000
DÉFICITS -5 412 - 4 606 -21 546 16 941
TOTAL DES PRODUITS 198 441 291 250 246 071 50 139 240 186
13
Exercice du 01 janvier 2018 au 31 décembre 2018
CHARGES réalisé 2017 prévisionnel
2018 PRODUITS réalisé 2017
prévisionnel 2018
60 – Achats 5 156 6 000 70 – Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services
Prestations de services
1 084
1200
Achats matières et fournitures 1667 2 400
Autres fournitures
2 405
2 400
74- Subventions d’exploitation
223 512
262 200
61 - Services extérieurs
22 729
31 300
État : préciser le(s) ministère(s)
Locations
12 832
16 600
Ministère de la cohésion des territoires
50 508
59 520
Maintenance 3 827 5 000 DDT Fonds dédiés 20 000 20 000
Entretien et réparation
3 578
4 000 Région(s) Fonds dédiés
Assurance 2 181 3 200 -Département(s) : 55 312 72 000
Documentation 311 2 500
62 - Autres services extérieurs
28 651
41 240
Organismes sociaux (détailler) :
Rémunérations intermédiaires et honoraires
8 630
11 000
CAF
5 000
7 000
Publicité, publication 2 657 3 000 MSA 1 000 1 000
Déplacements, missions 10 859 19 700 OPH05 1 500 1 500
Services bancaires 647 540
Affranchissement 1 350 1000 Action logement 40 695 56 380
Téléphone et internet 4 508 6 000 - CGLLS 11 739 14 400
63 - Impôts et taxes
671
1 510
CGLLS Fonds dédiés
5 000
5 000
Autres impôts et taxes 671 1 510 EDF Fonds dédiés 10 000 10 000
64- Charges de personnel 175 454 206 100 ERDF Fonds dédiés 5 000 0
Rémunération des personnels
175 454
206 100
Ars Prse Fonds dédiés
14 396
6 250
65- Autres charges de gestion courante
428
ANAH-fonds dédiés
2 362
66- Charges financières 8
FNAIM 1000 9150
67- Charges exceptionnelles
100
75 - Autres
produits de gestion courante
19 607
26 550
68- Dotation aux
amortissements
17 579
5 000
Dont cotisations, dons manuels ou legs
1 260
1 600
- Commune(s) : 18 341 24 950
Produits divers de gestion
6
Total des produits d'exploitation
243 120
242 350
76 - Produits financiers
1 451
2 500
78 – Report des ressources
79- Transfert de charges
1 500
TOTAL 250 676 291 250 TOTAL 246 071 291 250
Budget prévisionnel :
Alpes de Haute-
Provence Hautes-Alpes Global Global
Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice
N-1 Écart N / N-1
du 15/09/17
au 31/12/17
%
31/12/2017
%
31/12/2017
31/12/2016
Euros
%
SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 50 138 100,00 173 374 89,29 223 512 165 972 57 540 34,67 74112000 SUBV. CAISSE GAR. CGLLS.
2 806 5,60 13 933 7,22 16 739 13 888 2 852 20,53
74133000 SUBVENTION UESL 9 548 19,04 31 147 16,14 40 695 39 077 1 617 4,14
74135000 SUBVENTION OPH05 1 500 0,78 1 500 1 500
74140000 SUBVENTION RÉGION
74141000 SUBVENTION ERDF 5 000 2,59 5 000 5 000
74142000 SUBVENTION EDF 10 000 5,18 10 000 10 000
74146000 SUBVENTION ANAH 2 362 1,22 2 362 2 362
74145000 SUBVENTION FNAIM 1 000 0,52 1 000 1 000
74143000 SUBVENTION DDT 20 000 10,36 20 000 20 000
74302000 SUBV. ANIL /ÉTAT 15 473 30,86 35 035 18,16 50 508 35 507 15 001 42,25
74304000 SUBV. C.A.F. 04 2000 3,99
74304000 SUBV. C.A.F. 05 3 000 1,55 5 000 3 000 2 000 66,67
74327000 SUBV. CONSEIL GENERAL 20 312 40,51 35 000 18,14 55 312 42 000 13 312 31,70
74341000 SUBVENTION MSA 1 000 0,52 1 000 1 000
74344000 SUBVENTION ARS PRSE 14 396 7,46 14 396 14 396
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS, TRANSFERTS DE CHARGES
45 754
23,71
1 500
1 500
79100000 TRANSFERT DE CHARGES 900 0,47 1 500 1 1 500
79140000 TRANSFERT DE CHARGES
1 500 0,78
79141000 TRANSFERT DE CHARGES PERS.
43 354 22,47
COTISATIONS 19 601 10,71 19 601 10 896 8 705 79,89 75610000 COTISATIONS COLLÈGE I
710 0,37 710 650 60 9,23
75620000 COTISATIONS COLLÈGE II 550 0,29 550 450 100 22,22
75630000 COTISATIONS COLLÈGE IIII 18 341 9,50 18 341 9 796 8 545 87,23
AUTRES PRODUITS 6 3 3 91,41 75810000 PRODUITS DIVERS GESTION
6
6 3 3 91,41
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION
50 139 100,00 238 735 123,71 244 620 176 871 67 748 38,30
AUTRES ACHATS ET CHARGES EXTERNES
60 811 121,29 39 981 20,72 56 537 60 784 -4 246 -6,99
60400000 ACHAT ÉTUDES ET PRESTATIONS
1 084 0,56 1 084 1 469 -384 -26,17
60611000 FOURNITURES ÉLECTRICITÉ.
1 259 0,65 1 259 1 150 110 9,53
60613000 FOURNITURES EAU 36 0,02 36 4 32 749,77
60631000 FOURNITURES D'ENTRETIEN
272
0,54
236
0,12
372
312
30
19,21
60640000 FOURNITURES DE BUREAU
416
0,83
2 296
1,19
2 405
2 127
278
13,09
61320000 LOCATIONS IMMOBILIÈRES
8 282 -8 282 -100,00
61320004 LOYER ALPES DE HTE- PROV.
2 292 4,57
2 292
2 292
61320004 LOYER HAUTES-ALPES 8 330 4,32 8 330 8 330
61400000 CHARGES LOCATIVES 1 820 -1 820 -100,00
61400004 CHARGES LOCATIVES ALPES
688 1,37
688
688
61400005 CHARGES LOCATIVES HAUTE
1 522 0,79 1 522
Détail du compte de résultat :
15
Alpes de Haute-
Provence Hautes-Alpes Global Global
Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice
N-1 Écart N / N-1
du 15/09/17 au 31/12/17
% 31/12/2017 % 31/12/2017 31/12/2016 Euros %
61520000 TRAV.ENT.REP./BIENS IMMOB.
56 -56 -100,00
61521000 NETTOYAGE DES LOCAUX
3 531 1,83 3 531 3 462 69 1,99
61552000 ENTRETIEN RÉPARATION MA.
47 0,02 47 69 -22 -32,00
61560000 MAINTENANCE 1 062 2,12 2 764 1,43 3 827 4 196 -370 -8,81
61600000 PRIMES D'ASSURANCES 288 0,57 1 893 0,98 2 181 1 738 443 25,50
61810000 DOCUMENTATION JURIDIQUE / ABNT
15 0,01 15 191 -176 -92,14
61820000 ABONNEMENT DIVERS 296 0,16 296 273 23 8,39
62110000 PERSONNEL EXTÉRIEUR 7 775 -7 775 -100,00
62140000 PERSONNEL PRÊTE 43 354 86,47
62260000 HONORAIRES COMPTABLES
1 715 3,42 1 715 0,89 3 430 2 965 465 15,68
62261000 HONORAIRES C.A.C. 950 1,89 950 0,49 1 900 1 900
62262000 AUTRES HONORAIRES 1 650 3,29 1 650 0,86 3 300 9 974 -6 674 -66,92
62270000 FRAIS D'ACTES ET CONTENTIEUX
122 0,24
62320000 BROCHURE HABITAT
62310000 ANNONCES & INSERTIONS
9
9
9
62330000 FOIRES ET EXPOSITION 1 578 -1 578 -100,00
62330001 GAP FOIRE EXPO 696 0,36 696 696
62330002 SALON DES MAIRES 570 0,30 570 570
62330003 JOURNÉES DE L'HABITAT & DE LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE
750
0,39
750
750
62340000 PUBLICITÉS CADEAUX 48 0,10 278 0,14 326 43 284 667,06
62360000 DÉPLIANTS ANIL 113 0,23 113 0,06 226 506 -281 -55,44
62370000 JOURNAL OFFICIEL 41 0,08 41 0,02 81 50 31 62,00
62510000 FRAIS DIRECTION 159 -159 -100,00
62510001 FRAIS DIRECTION INDEMNITÉ
1 330 2,65 1 330 0,69 2 661
2 661
62510002 FRAIS DIRECTION REPAS 434 0,87 434 0,22 868 868
62510003 FRAIS DIRECTION DÉPLACEMENT
713 1,42 713 0,37 1 090
1 090
62510004 FRAIS DIRECTION AUTRES
346 0,69 346 0,18 691
691
62511000 FRAIS ASSISTANTE DIRECTION
1 077 -1 077
62511004 FRAIS ASSISTANTE DIRECTION
61 0,12 143 0,07 204
204
62512000 FRAIS JURISTE 2 853 -2 853
62512001 FRAIS JURISTE INDEMN. KM
954 0,49 2 517
2 517
62512002 FRAIS JURISTE REPAS 439 0,23 439 439
62512003 FRAIS JURISTE DÉPLACEMENT
734 0,38 1 719
1 719
62513000 FRAIS OBSERVATOIRE 29 -29
62570000 RÉCEPTION 344 0,69 326 0,17 670 270 400 148,08
62610000 AFFRANCHISSEMENTS 675 1,35 675 0,35 1 350 1 480 -131 -8,83
62620000 FRAIS TÉLÉPHONE - INTERNET
1 309 2,61 3 200 1,66 4 509 4 362 147 3,37
62780000 FRAIS BANCAIRES 41 0,08 285 0,15 327 165 162 97,88
62810000 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS..
320 0,17 320 447 -127 -28,41
Alpes de Haute-
Provence Hautes-Alpes Global Global
Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice N Exercice
N-1 Écart N / N-1
du 15/09/17
au 31/12/17
%
31/12/2017
%
31/12/2017
31/12/2016
Euros
%
IMPÔTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES
671 0,35 671 1 040 -370 -35,54
63330000 FORMATION PROFESSIONNELLE
671
0,35
671
549
121
22,10
63331000 ANIL
FORMATIONS RÉUNIONS 491 -491 -100,00
SALAIRES ET TRAITEMENTS 7 543 15,04 121 470 62,95 129 013 100 841 28 173 27,94
64110000 RÉMUNÉRATIONS DU PERSONNEL
6 671
13,30
121 914
63,18
128 584
99 847
28 737
28,78
64111000 C.S.P
64120000 PAYER
VARIATION CONGÉS A 872 1,74 -443 -0,23 429 993 -564 -56,81
64140000 INDEM. PRÉVOYANCE NON SOUMISES
CHARGES SOCIALES 2 921 5,83 43 520 22,55 46 441 35 126 11 315 32,21
64510000 COTISATIONS URSSAF 1 986 3,96 32 664 16,93 34 650 25 492 9 158 35,93
64520000 VARIATION CHARGES SOCIALES/CP
293 0,58 -302 -0,16 -10 233 -242 -104,10
64530000 COTISATIONS RETRAITE 390 0,78 7 599 3,94 7 990 6 336 1 653 26,09
64540000 COTISATIONS ASSEDIC 1 314
64550000 PRÉVOYANCE IONIS 68 0,14 1 246 0,65 1 108 982 332 33,82
64560000 MUTUELLE MAAF CADRE 66 0,13 1 042 0,54 908 200 22,02
64580000 CNAS ACTION SOCIALE 907 0,47 907 745 162 21,70
64750000 MÉDECINE DU TRAVAIL 117 0,23 364 0,19 481 430 52 12,09
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS SUR IMMOBILISATIONS
410
0,82
4 648
2,41
5 058
5 714
-656
-11,48
68112000 DOT. AMORT. IMMOS INCORPOR.
410
0,82
4 648
2,41
5 058
5 714
-656
-11,48
AUTRES CHARGES 428 0,22 349 349 79 22,73
65440000 PERTES S/CREANC.IRR.EXER
425
0,22
3
349
425
-99,17
65810000 GESTION
CHARGES DIVERSES 3 -346
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION
71 685 142,97 210 717 109,19 237 723 203 853 33 870 16,62
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 21 546- -42,97 28 018 109,19 6 472 26 981- 33 453 -123,99
AUTRES INTÉRÊTS ET PRODUITS ASSIMILES
1 451 0,75 1 451 2 094 -643 -30,70
76410000 INTÉRÊTS ÉPARGNE 1 451 0,75 1 451 2 094 -643 -30,70
INTÉRÊTS ET CHARGES ASSIMILÉES
8
8 3 5 -146,50
66160000 INTÉRÊTS BANCAIRES 8 8 3 5 146,50
TOTAL DES CHARGES FINANCIÈRES
21 546-
-42,97
8
8 3 5 146,50
RÉSULTAT FINANCIER 1 443 0,75 1 443 2 091 -647 -30,97
RÉSULTAT COURANT 29 462 15,27 1590- 24 890- 32 806 -131,80
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS EN CAPITAL
77520000 ACTIFS
CESSION ÉLÉMENT
TOTAL DES PRODUITS EXCEPTIONNELS
0
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL 0
17
Alpes de Haute- Provence
Hautes-Alpes
Global
Global
Exercice N
Exercice N
Exercice N
Exercice N
Exercice N Exercice
N-1
Écart N / N-1
du 15/09/17 au 31/12/17
%
31/12/2017
%
31/12/2017
31/12/2016
Euros
%
TOTAL PRODUITS
228 805 125,00
176 871
TOTAL DES CHARGES
210 292
114,89
203 853
SOLDE INTERMÉDIAIRE
26 981-
26 981-
REPORT DES RESSOURCES NON UTILISÉES DES EXERCICES ANTÉRIEURS
19 479
-19 479
-100,00
78940000 REPORTS DES RESSOURCES ANT.
19 479 -19 479 -100,00
ENGAGEMENTS A RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES
9 931 5,43 12 521
12 521
68940000 ENGAGTS A RÉALISER/SUBV.FONCT
12 521 6,49 12 521
12 521
EXCÉDENTS OU DÉFICITS 21 546- -42,97 16 941 8,78 4606- 5412- 806 -14,89
19
1B, rue de Valserres 15, allée des Fontainiers 05000 GAP 04000 Digne-les-Bains
04 92 21 05 98 04 92 20 48 23
Ou
www.adil05.org
