1 Strat©gies nationales pour lutter contre les contaminations chimiques des milieux aquatiques L. Souliac + Logo(s)

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  • 1 Stratgies nationales pour lutter contre les contaminations chimiques des milieux aquatiques L. Souliac + Logo(s)
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  • 2 Trafic Produits cosmtiques Mtaux HAP COVs Mdicaments Hormones Antibiotiques Anticancreux Agriculture et ZNA Produits de nettoyage Matriaux de construction Surfactants Biocides Colorants Anti-UV Mtaux Biocides Surfactants Biocides Colorants Pesticides Nanoparticules Les micropolluants des milieux aquatiques sont des agents chimiques - issus des produits commerciaux ou industriels, composs organiques ou mtalliques, rsidus de mdicaments, pesticides, susceptibles d'avoir une action toxique pour lhomme et/ou les organismes aquatiques, mme des concentrations trs faibles dans l'eau. Industries
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  • 4 Bilan de prsence des micropolluants dans les milieux aquatiques continentaux, priode 2007-2009 (synthse de tous les rseaux) De 2007 2009, ~ 950 micropolluants recherchs en mtropole et dans les DOM, dont prs de 60% sont des pesticides Pesticides Dtects dans 91% des points suivis dans les cours deau, 75% des points des plans deau 70% des points des eaux souterraines Les plus rencontrs En mtropole : herbicides (ex. : atrazine, glyphosate, AMPA) Dans les DOM : insecticides (ex. : chlordcone) Autres micropolluants Plus quantifis dans les eaux superficielles que les eaux souterraines et en mtropole quen outre-mer Les plus quantifis dans les cours deau : HAP, PBDE et PCB dans les plans deau prsence de dioxines et de furanes dans les eaux souterraines prsence de solvants chlors. Pour les DOM les hydrocarbures sont les plus quantifis.
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  • 5 Bilan de prsence des micropolluants Dans les eaux littorales De 2003 2009, ~ 200 micropolluants dans les eaux littorales en mtropole. Selon les matrices utilises (eau, biote, sdiment, chantillonneurs passifs), le ratio nb de rsultats > au seuil de quantification / nb total danalyses peut aller de 0,9% (eau) 47% (biote). Parmi les principaux contaminants : plomb, nickel, mercure, HAP, TBT Selon la matrice sur laquelle la recherche est ralise, des contaminants diffrents sont mis en avant. Une partie du volet sur les eaux littorales porte sur les DOM et reprend les rseaux qui y existent ainsi que des rfrences bibliographiques permettant davoir plus dinformations Le bilan complet peut tre tlcharg au lien suivant : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Les-micropolluants-dans-les.html
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  • 6 DCE et directives filles (substances prioritaires), DCSMM directive conchylicole Directive baignade Rglements pour AMM prenant en compte cotoxit Dir utilisation durable pesticides DERU, Directive Nitrates, IED/ E-PRTR Lois sur leau et son arsenal rglementaire, Grenelle et outils gestion tels que les plans nationaux dactions Les PdM et les SDAGE + Objectifs de rsultats sur qualit milieux Objectifs de moyens pour rduire et/ou supprimer les pollutions La stratgie nationale pour la qualit de leau est en prise directe avec la stratgie europenne
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  • 7 Les directives filles de la DCE Directive 2006/118/CE protection des eaux souterraines Fixation de normes de qualit et de valeurs seuil pour les paramtres de ltat chimique (niveau UE pour pesticides et leurs mtabolites et pour les nitrates, et niveau national pour dautres) Interdiction de lintroduction de polluants dangereux et limitation et prvention de lintroduction de polluants non dangereux vers les aquifres Directive 2008/105/CE dite NQE va tre modifie en juillet 2013 Fixe des Normes de qualit environnementale pour 41 substances et bientt pour 12 substances supplmentaires Impose la ralisation dun inventaire des missions de substances prioritaires Directive 2009/90/CE dite QA/QC Spcifications techniques pour lanalyse chimique et la surveillance de ltat des eaux
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  • 8 Schma source AE RMC Source AE RMC
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  • 9 Organisation en France calque sur cycles DCE 2013 : bilan mi-parcours 1ers SDAGE, inventaire des missions, tat actuel des masses deau, efficacit mesures et risque de non atteinte objectifs en 2021 qualit de leau 2015 : validation 2nd SDAGE, (surveillance, rduction missions) 2014 : conception des futurs programmes de surveillance et modification arrts listes substances surveiller et critres valuation Suivi de la mise en uvre 2019 = idem 2013
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  • 10 Organisation en France Etat Agences de leau ONEMA Aquaref Autres organismes Politique de leau avec plans nationaux 10 me programme avec redevances et financements de travaux et dactions, et SDAGE, PDM Programmation actions et tudes qualit donnes de surveillance Ret D, analyses cot/bnfices, exprimentations
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  • 11 La France dfinit des plans dont la vocation est danticiper
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  • 12 Plan national daction du MEDDE pour lutter contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants 2010-2013 adopt en octobre 2010 : politique nationale du ministre qui regroupe lensemble des moyens daction pour rduire les missions de micro-polluants et lamlioration du diagnostic de la qualit de leau Plan visant la connaissance et rduction des risques lis aux rejets des rsidus de mdicaments : annonc par la ministre le 30 mai 2011 Plan PCB Plans assainissement collectif et non collectif Plan ECOPHYTO : rduction progressive de lutilisation des produits phytosanitaires Les plans nationaux de rduction des substances dangereuses pour le milieu aquatique
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  • 13 Les orientations du plan micropolluants 2010-2013 Adopter une approche globale et transversale Dvelopper des mthodologies and outils pour aider prioriser les actions Renforcer la coordination avec les autres plans Combiner diffrents outils : rglementation, aides, redevances, registre, informationpour atteindre objectifs europens Orienter et mutualiser les travaux de recherche et encourager le transfert de connaissances vers un niveau oprationnel Consulter les parties prenantes et communiquer rsultats au public http://www.developpement-durable.gouv.fr/ -La-lutte-contre-les-pollutions-.html
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  • 14 Stratgie: un plan national en 4 axes et 22 actions Action 1 transversale : Matriser et amliorer la lisibilit des listes de substances pour lesquelles porter les actions de rduction, de surveillance ou dacquisition de donnes scientifiques ou techniques complmentaires Axe 1 : Rduire les missions la source Axe 2 : Amliorer le diagnostic de ltat des eaux Axe 3 : Amliorer les connaissances scientifiques et techniques Axe 4 : Suivre et communiquer sur les progrs
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  • 15 Axe 1 : Rduire les missions la source Agir sur les substances les plus proccupantes En agissant ds leur mise sur le march (rglements Reach, biocides, phytopharmaceutiques) => substitution/retrait du march Par lintroduction dobjectifs de rduction des missions par type de substance (DP, P, autres) lchelle nationale => 1re chance: 2015 Agir sur les activits les plus contributrices Pollutions diffuses: mise en uvre du plan ECOPHYTO Pollutions ponctuelles: renforcement de la surveillance des rejets de substances des industries et stations de traitement des eaux uses (action nationale RSDE) et aide la mise en place de dmarches de rduction (outils rglementaires, conomiques, techniques)
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  • 16 Axe 2 : Amliorer le diagnostic de ltat des eaux Amliorer la qualit des donnes de surveillance Travaux du laboratoire de rfrence AQUAREF (Prescriptions techniques prlvements/analyses (performance, supports pertinents), fiabilit des bases de donnes agrment des laboratoires bas sur performances atteindre par couple substance matrice tablir des mthodologies pour interprter les rsultats de la surveillance Comment utiliser les valeurs seuils (NQE): pris en compte du fond gochimique, biodisponibilit des mtaux Comment identifier les pressions significatives qui sexercent sur les eaux Anticiper la surveillance de nouvelles substances (diapo suivante)
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  • 17 SDAGE N+1SDAGE NSDAGE N+2 Substances analyser dans le cadre dune tude prospective Sur proposition du CEP et dAquaref (faisabilit technique) Sur proposition du CEP et dAquaref (faisabilit technique) Substances pertinentes surveiller au niveau du RCS Sur proposition du CEP avec matrices pertinentes surveillance possible en routine critres dfinis au niveau national Polluants spcifiques de ltat cologique surveiller dans le RCS Sur proposition du CEP critres dfinis au niveau national Si NQE robustes Amendement de la liste EU de substances de ltat chimique surveiller dans le RCS 1re liste de vigilance Liste EU de substances de ltat chimique surveiller dans le RCS Amendement de la liste EU de substances de ltat chimique surveiller dans le RCS Amendement de la liste de vigilance
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  • 19 Axe 3 :Amliorer les connaissances scientifiques et techniques Il sagit principalement des travaux confis par lONEMA aux oprateurs publics Travailler sur les sources dmissions et les voies de rduction (rejets routiers, boues) Valoriser et dvelopper des mthodes destimation des flux et de facteurs dmission par type dactivit (modlisation) Dvelopper des nouvelles techniques de surveillance des eaux (biosurveillance, chantillonneurs passifs) Poursuivre les travaux dtablissement de valeurs de rfrence cotoxicologiques pour les eaux de surfaces et eaux souterraines Mieux comprendre le lien entre pression et impact Identifier et suivre des sites pilotes au niveau des bassins versant pour valuer lefficacit des actions (appel projets)
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