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L’AGRICULTURE
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Vis-à-vis des ressources en eau, l'agriculture, comme toutes activités humaines, génèrent des pressions sur le milieu naturel qui peuvent avoir des impacts ou effets négatifs.
1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES
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1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES
a) Le PMPOA : bilan (1994 – 2002)
Nord Pas de Calais Somme Aisne total AEAP
nombre decontrats travaux
959 715 486 34 2 094
nombre d'UGBconcernés 122 000 97 000 63 000 7 100 289 100
PF AEAP total 22,35 M€ 14,09 M€ 9,52 M€ 1,25 M€ 47 M€
nombre d'études engagées
1 000 900 600 100 2 600
nombre de dossiers soldés(reste à réceptionner)
516(343)
288(427)
160(326)
23(11)
987(1 107)
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a) Le PMPOA, effets attendus et résultats :
-1er objectif : maîtriser les écoulements directs issus des bâtiments d'élevage : une réussite certaine, mais stocker n'est pas le but final.
-2e objectif : réduire les risques de pollution au niveau des champs : une amélioration de la qualité de l'eau probable mais dépendantes de l'évolution des pratiques.
1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES
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a) Perspective 8e programme d'intervention
Le PMPOA 2 : 6,5 M€ par an
- Modalités harmonisées avec celles de l'Etat, sauf plafond agence à 200 €/UGB et taux fixes 20 ou 30 %
La mise en conformité des bâtiments d'élevage ne concerne qu'une partie des risques de pollutions des eaux et sans doute pas la partie essentielle pour notre Bassin.
- Simplification : DDAF et CNASEA
1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES
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b) Les autres actions menées
DomainePart. Fin. Agence
Actions et bilan – 7e programme Perspectives – 8e programme
0.65 M€Fertilisation raisonnée
Développement de la pratique des reliquats azotés (4 réseaux de fermes de référence, 22 500 reliquats, 15 sondes)
Développement du conseil (groupe azote, logiciel azobil)
Opérations coordonnées locales (3 opérations, 2000 ha)
Approche plus globale de la fertilisation raisonnées (avant, pendant et après période de récolte)
Poursuite des actions locales coordonnées (approche territoriale et transversale)
Actions de sensibilisation / communication
protection raisonnée 1.875 M€
Etat des lieux de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires
Etudes des phénomènes de pollution
Soutien aux actions de lutte contre la pollution
Poursuite de l’effort en terme de réseaux de mesures
Financement d’étude ayant un intérêt à l’échelle du bassin
Soutien aux groupes régionaux
1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES
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b) Les autres actions menées
DomainePart. Fin. Agence
Actions et bilan – 7e programme Perspectives – 8e programme
2.3 M€Gestion des épandages
Signature d’une charte qualité des épandages en agricultures des effluents urbains, industriels et agricoles
Mise en place de structures : CPE et son bureau, 3 SATEGE (embauche de 9 ingénieurs) et leurs comités de pilotage
Développements d’outils informatiques
Poursuite de l’effort : Financement du fonctionnement des SATEGE
Lutte contre l’érosion 0.56 M€
A titre expérimental :
24 Etudes diagnostics (200 000 ha)
6 aménagements de bassins versants (1 900 ha)
Sensibilisation des agriculteurs (3 postes d’animateurs)
Sensibilisation aux changements de pratiques
1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES
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b) Les autres actions menées
DomainePart. Fin. Agence
Actions et bilan – 7e programme Perspectives – 8e programme
1,16 M€Irrigation
Installation de compteurs
Etudes d’intérêt général
292 installations de compteurs
334 études et recherches d’économie d’eau
1 surcoût d’un éloignement de forage d’irrigation
3 travaux de forage en cas d’échec
53 réglages d’enrouleurs
47 installations de kit de régulation électronique
8 créations de retenue d’eau
12 conversions à la micro irrigation
10 études
1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES
Alix VOGUELe Figaro
57 boulevard de Cambrai59100 ROUBAIX
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2. CONCLUSION : LES INTERVENTIONS
Tableau des modalités des aides, domaine agricole
dotation annuelle
nature modalités
PMPOA 2(DDAF et CNASEA)
Pollution agricole(ligne 18)
Agriculture raisonnée - ferme de références- contrôle interlabo- communication- études
- études- travaux
S 50 %S 20 ou 30%6 500 000 €
200 000 €S 35 %S 100 %- Interne- S, max 40 %
50 000 €
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Tableau des modalités des aides, domaine agricole
dotation annuelle
nature modalités
SATEGE
Assistance technique(ligne 15)
actions conduites S, max 70 %600 000 €
dotation annuelle
naturemodalités
Actions locales coordonnées
Eau potable(ligne 25)
- MO unique- op. transversale ligne 25
S, max 70 %
dotation annuelle
nature modalités
Forages : pose de compteurs
Eaux souterraines(ligne 23)
compteur et accessoires S, 60 %ligne 23
2. CONCLUSION : LES INTERVENTIONS
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Des interventions recentrées :
- Erosion : volet préventif privilégié (PAC…)
- Produits phytosanitaires : suivi dans les groupes régionaux et quelques études
- Les "actions locales coordonnées" dans les PPC avec 1 maître d'ouvrage unique (syndicat…) et une approche transversale (fertilisation, traitement, érosion…)
Intérêt des interventions territorialisées :
un enjeu à préparer : la gestion de l'espace rural
2. CONCLUSION : LES INTERVENTIONS
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2. CONCLUSION : THEMES ET ENJEUX A VENIR
Des évolutions et des tendances lourdes :
-La DCE : une bonne qualité des eaux en 2015.
-L'évolution de l'économie : internalisation des coûts et modification de la politique agricole européenne.
-Les attentes de la société : une agriculture en symbiose avec son environnement (concept de développement durable).
Dépasser le clivage activité agricole et environnement
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écologie et économie : 2 approches complémentaires
lemilieu naturel
activitéshumaines
activitéséconomiques
une capacité d’assimilation limitée
des ressourceslimitées
desprélèvements et
servicesdes rejets
2. CONCLUSION : THEMES ET ENJEUX A VENIR
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