1 LAGRICULTURE. 2 Vis-à-vis des ressources en eau, l'agriculture, comme toutes activités humaines, génèrent des pressions sur le milieu naturel qui peuvent

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L’AGRICULTURE

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Vis-à-vis des ressources en eau, l'agriculture, comme toutes activités humaines, génèrent des pressions sur le milieu naturel qui peuvent avoir des impacts ou effets négatifs.

1. CONTEXTE, ACTIONS, BILAN ET PERSPECTIVES

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a) Le PMPOA : bilan (1994 – 2002)

Nord Pas de Calais Somme Aisne total AEAP

nombre decontrats travaux

959 715 486 34 2 094

nombre d'UGBconcernés 122 000 97 000 63 000 7 100 289 100

PF AEAP total 22,35 M€ 14,09 M€ 9,52 M€ 1,25 M€ 47 M€

nombre d'études engagées

1 000 900 600 100 2 600

nombre de dossiers soldés(reste à réceptionner)

516(343)

288(427)

160(326)

23(11)

987(1 107)

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a) Le PMPOA, effets attendus et résultats :

-1er objectif : maîtriser les écoulements directs issus des bâtiments d'élevage : une réussite certaine, mais stocker n'est pas le but final.

-2e objectif : réduire les risques de pollution au niveau des champs : une amélioration de la qualité de l'eau probable mais dépendantes de l'évolution des pratiques.


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a) Perspective 8e programme d'intervention

Le PMPOA 2 : 6,5 M€ par an

- Modalités harmonisées avec celles de l'Etat, sauf plafond agence à 200 €/UGB et taux fixes 20 ou 30 %

La mise en conformité des bâtiments d'élevage ne concerne qu'une partie des risques de pollutions des eaux et sans doute pas la partie essentielle pour notre Bassin.

- Simplification : DDAF et CNASEA


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b) Les autres actions menées

DomainePart. Fin. Agence

Actions et bilan – 7e programme Perspectives – 8e programme

0.65 M€Fertilisation raisonnée

Développement de la pratique des reliquats azotés (4 réseaux de fermes de référence, 22 500 reliquats, 15 sondes)

Développement du conseil (groupe azote, logiciel azobil)

Opérations coordonnées locales (3 opérations, 2000 ha)

Approche plus globale de la fertilisation raisonnées (avant, pendant et après période de récolte)

Poursuite des actions locales coordonnées (approche territoriale et transversale)

Actions de sensibilisation / communication

protection raisonnée 1.875 M€

Etat des lieux de la pollution des eaux par les produits phytosanitaires

Etudes des phénomènes de pollution

Soutien aux actions de lutte contre la pollution

Poursuite de l’effort en terme de réseaux de mesures

Financement d’étude ayant un intérêt à l’échelle du bassin

Soutien aux groupes régionaux


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2.3 M€Gestion des épandages

Signature d’une charte qualité des épandages en agricultures des effluents urbains, industriels et agricoles

Mise en place de structures : CPE et son bureau, 3 SATEGE (embauche de 9 ingénieurs) et leurs comités de pilotage

Développements d’outils informatiques

Poursuite de l’effort : Financement du fonctionnement des SATEGE

Lutte contre l’érosion 0.56 M€

A titre expérimental :

24 Etudes diagnostics (200 000 ha)

6 aménagements de bassins versants (1 900 ha)

Sensibilisation des agriculteurs (3 postes d’animateurs)

Sensibilisation aux changements de pratiques


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1,16 M€Irrigation

Installation de compteurs

Etudes d’intérêt général

292 installations de compteurs

334 études et recherches d’économie d’eau

1 surcoût d’un éloignement de forage d’irrigation

3 travaux de forage en cas d’échec

53 réglages d’enrouleurs

47 installations de kit de régulation électronique

8 créations de retenue d’eau

12 conversions à la micro irrigation

10 études


Alix VOGUELe Figaro

57 boulevard de Cambrai59100 ROUBAIX

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2. CONCLUSION : LES INTERVENTIONS

Tableau des modalités des aides, domaine agricole

dotation annuelle

nature modalités

PMPOA 2(DDAF et CNASEA)

Pollution agricole(ligne 18)

Agriculture raisonnée - ferme de références- contrôle interlabo- communication- études

- études- travaux

S 50 %S 20 ou 30%6 500 000 €

200 000 €S 35 %S 100 %- Interne- S, max 40 %

50 000 €

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Tableau des modalités des aides, domaine agricole

dotation annuelle

nature modalités

SATEGE

Assistance technique(ligne 15)

actions conduites S, max 70 %600 000 €

dotation annuelle

naturemodalités

Actions locales coordonnées

Eau potable(ligne 25)

- MO unique- op. transversale ligne 25

S, max 70 %

dotation annuelle

nature modalités

Forages : pose de compteurs

Eaux souterraines(ligne 23)

compteur et accessoires S, 60 %ligne 23


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Des interventions recentrées :

- Erosion : volet préventif privilégié (PAC…)

- Produits phytosanitaires : suivi dans les groupes régionaux et quelques études

- Les "actions locales coordonnées" dans les PPC avec 1 maître d'ouvrage unique (syndicat…) et une approche transversale (fertilisation, traitement, érosion…)

Intérêt des interventions territorialisées :

un enjeu à préparer : la gestion de l'espace rural


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2. CONCLUSION : THEMES ET ENJEUX A VENIR

Des évolutions et des tendances lourdes :

-La DCE : une bonne qualité des eaux en 2015.

-L'évolution de l'économie : internalisation des coûts et modification de la politique agricole européenne.

-Les attentes de la société : une agriculture en symbiose avec son environnement (concept de développement durable).

Dépasser le clivage activité agricole et environnement

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écologie et économie : 2 approches complémentaires

lemilieu naturel

activitéshumaines

activitéséconomiques

une capacité d’assimilation limitée

des ressourceslimitées

desprélèvements et

servicesdes rejets

2. CONCLUSION : THEMES ET ENJEUX A VENIR

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1 LAGRICULTURE. 2 Vis-à-vis des ressources en eau, l'agriculture, comme toutes activités humaines, génèrent des pressions sur le milieu naturel qui peuvent