POL4840 - H15 - Séance 3 (extraits)

Florent Michelot [email protected]

▶ SYSTÈME POLITIQUE MONTRÉALAISPOL4840

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mailto:[email protected]

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LE SINGULIER CADRE JURIDIQUE DE MONTRÉAL

Séance 3


Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015

– Retour sur l’autonomie locale, décentralisation et politique municipale

▶ L’organisation municipale au Québec ▶ L’organisation municipale à Montréal ▶ Réactions et libre discussion

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Introduction Principaux éléments d’analyse


Introduction : Quelques rappels sur la question de « l’autonomie » des municipalités

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▶ La complexité de l’environnement municipal et des défis municipaux

▶ L’autonomie locale et la décentralisation comme notions

▶ Entre proximité et « indifférence »

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Introduction Autonomie locale, décentralisation et politique municipale




▶ Contexte de globalisation : mutation des problèmes au niveau local

▶ Dans les grands centres urbains : défis de gestion qui se « nationalisent »

▶ Rôle croissant de la dimension sociale

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Introduction Complexification du rôle



Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 10

Introduction Proximité et indifférence (suite)

Le mythe des « vieux-propriétaires » (chiffres de 2009)

▶ Compilation faite par Martin Bergeron (https://www.linkedin.com/pub/martin-bergeron/11/aa8/b44/fr)


https://www.linkedin.com/pub/martin-bergeron/11/aa8/b44/fr

Chapitre 1 L’organisation municipale au Québec

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▶ Service d’incendie ▶ Approvisionnement en eau

potable ▶ Assainissement des eaux usées ▶ Collecte et le traitement des

matières résiduelles et la gestion des déchets

▶ Salubrité et nuisances

Cptce exclusive du Québec Cptce exclusive des municipalités

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Chapitre 1 B. La partage des pouvoirs

▶ Santé est services sociaux ▶ Solidarité sociale

– Cpdt : « ententes particulières » de cogestion/délégation de pouvoirs

▶ Éducation à la petite enfance et éducation scolaire




▶Habitation ▶ Environnement ▶ Développement économique local ▶ Réseau routier ▶ Transports en commun

– dans la région de Montréal, l’AMT, une agence gouvernementale a pour mission d’accroître les services de transport collectifs et faciliter le déplacement des personnes sur son territoire

▶ Services de police et de sécurité publique ▶ Loisirs, sports, culture et activités communautaires ▶ Parcs et espaces naturels ▶ Aménagement du territoire et urbanisme ▶ Production d’énergie et systèmes communautaires de télécommunication

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Chapitre 1 B. Les compétences partagées




▶ Le palier infralocal : Les arrondissements – Le palier de représentation doté d’élus, de décision

et de consultation le plus proche des citoyens <= préserver les particularités locales, décider et gérer localement les services de proximité

– Les arrondissements ont été créés sur le territoires de : • Montréal (19)

• Québec (8), de Longueuil (3), de Lévis (3), de Saguenay (3) et de Sherbrooke (6)

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Chapitre 1 D. L’organisation territoriale




▶ Le palier supralocal : 11 agglomérations

– Après le démembrement de municipalités (2006),certaines restent liées forment ensemble une agglomération

– La loi prévoit que certaines compétences d’intérêt collectif soient gérées et financéesà l’échelle de l’agglomération, pour desraisons d’équité et d’efficacité

– Ces 11 agglomérations sont : • Montréal • Cookshire-Eaton, Mont-Tremblant, La Tuque, Québec, Les Îles-de-la-Madeleine, Rivière-

Rouge, Longueuil, Sainte-Agathe-des-Monts, Mont-Laurier, Sainte-Marguerite–Estérel

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▶ Le palier supralocal : Les MRC (municipalités régionales de comté)

– Palier qui apparaît au début des années 80 – 86 actuellement au Québec – 14 municipalités et agglomérations n’appartiennent à aucune

MRC, mais elles exercent certaines des compétences habituelles des MRC : • Montréal,

• Québec, Gatineau, Saguenay, Trois-Rivières, Sherbrooke, Laval, Mirabel, Longueuil, Lévis, Shawinigan, Rouyn-Noranda, Les Îles-de-la-Madeleine et La Tuque

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▶ Le palier supralocal : 2 communautés métropolitaines

– Montréal (CMM), créée en janvier 2001 • 3,6 millions d`habitants • 82 municipalités

– Québec (CMQ),créée en janvier 2002 • 730 380 habitants • 28 municipalités

– Conseils composés d’élus municipaux venant des municipalités locales constituantes • CMM : 28 membres; présidé par le maire de la Ville de Montréal • CMQ : 17 membres; présidé par le maire de la Ville de Québec

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Chapitre 2 « Zoom » sur l’organisation de Montréal

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A. Ville de Montréal B. Agglomération (c.à.d. l’île) de Montréal

C. Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) (séance 5)

D. CRÉ de Montréal (séance 5)

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Chapitre 3 L`organisation de Montréal



1. Divisions territoriales 2. Instances (conseil et comité exécutif) 3. L’administration de la Ville-centre 4. Les arrondissements 5. 6. 7. et 8. Organismes indépendants, sociétés

paramunicipales et organismes consultatifs

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Chapitre 3 A. La ville de Montréal



46 Conseillers de ville

18 Maires d’arr.

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Chapitre 3 - A. La ville de Montréal2. Instances

Conseil municipal (inclus le Maire de Montréal)

38 Conseillers d’arrondissements

Conseilsd’arrondis-

sements

Structure de la représentation démocratique montréalaise

▶et

c.

▶Ar

rond

isse

men

t #4

▶Ar

rond

isse

men

t #3

▶Ar

rond

isse

men

t #2

▶Ar

rond

isse

men

t #1


Système politique montréalais (POL4840) UQÀM - Hiver 2015 39

Chapitre 3 - A. La ville de Montréal3. L’administration de la Ville-centre

Conseil de ville

Comité exécutif

Direction générale

Relève de…

Relève de…

S’appuie sur…

Administration (services)



▶ Vérificateur général ▶ Bureau de l’inspecteur général ▶Ombudsman ▶ Commission de la fonction publique ▶ Conseil des arts de Montréal ▶ Conseil des Montréalaises ▶ Conseil du patrimoine de Montréal ▶ Conseil interculturel de Montréal ▶ Conseil jeunesse de Montréal ▶Office de consultation publique de Montréal

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Chapitre 3 - A. La ville de Montréal5. Les organismes indépendants de Montréal



▶ Société de transport de Montréal ▶ Communauté métropolitaine de Montréal ▶ Commission des services électriques de Montréal ▶ Société du musée d'archéologie et d'histoire de

Montréal, Pointe-à-Callière ▶ Société en commandite Stationnement de Montréal ▶ Société locale d'investissement dans le

développement de l'emploi50

Chapitre 3 - A. La ville de Montréal6. Les organismes associés



▶Organismes publics qui aident la Ville dans l’accomplissement de sa mission

▶ Exemples pertinents: – Office municipal d’habitation :

• gère et administre les logements et les programmes d’habitation en ayant comme mission d’améliorer les conditions de vie des personnes et des familles à faible revenu en leur procurant des logements subventionnés de qualité

– Société d’habitation et de développement de Montréal (SHDM) : • réalise des projets de développement immobilier et intervient dans la

mise en marché de nouveaux logements à prix abordables

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Chapitre 3 - A. La ville de Montréal7. Les sociétés paramunicipales



▶ Depuis 1er janvier 2006 (post-fusion) : – nouvelle organisation/nouveau palier de gouvernement

local – offrir des services à l`échelle de l’Île

▶ Agglomération de Montréal = 19 arrondissements de Mtl + les 15 villes de banlieue reconstituées – Beaconsfield; Baie d’Urfé; Côte-Saint-Luc; Hampstead; Dollard-des-

Ormeaux; Dorval; Kirkland; L’Île-Dorval; Montréal-Est; Montréal-Ouest; Mont-Royal; Pointe-Claire; Sainte-Anne-de-Bellevue; Senneville; Westmount

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Chapitre 3 - B. L’agglomération de Montréal 2. Composition territoriale

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DES FUSIONS AUX DÉFUSIONSQUEL CHOIX DE DÉCENTRALISATION ET DE DÉMOCRATIE POUR MONTRÉAL? INVITÉE :MME LOUISE HAREL

Prochaine séance (no4)

Education

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