FaX reçu de: 33 1 0160790454 PRESIDENT DLG CG91 le 19/03/10 15:22 A4 NORM Pq:2/3

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Thierry Mandan

Pré!';idcnt délé~ué aux !Juatégiesd'aménagement et de dtveloppement

dC5 tcrritoire::, ::IUX tYi)n~port~

el dUX politiques contr:\ctUf~lIe5

Monsieur le Président.

Evry,Le 16 mars 2010

Monsieur Bruno LASSEREAutorité de la ConcurrenceIl n10 de {'Echelle75001 Paris

L'Autorité de Concurrence a émis l'avis nO 09-A-57 du 22 décembre 2009 relatif àune demande de l'Autorité de Régulalion cJ(~:,scornmunicatlons électroniques etdes postos portont :,ur10 montéG en débit.

Cet avis recommande aux collec1ivités locales de ne pas intmvonir dons lamanIée en débif$auf dans des cas Gxceplionnels.

En tant que Président délégué du conseil général de "Essonno, perm0.tto7.-moide m'6tonncr de la mÔthodologie suivie par l'Autorité pour émettre cet avis et5ur 50 rocommandation aux collectivités locales.

l'Autorité do la Concurrence n'a réalisé ni un di(1gnQ~tic:de l'insuffisance desdébits DSL,ni une consultation des collectivités locales. Cette façon de travaillerne peut conduire qu'à une décision 61oign60 do la réalitÔ,

L'Autorité de la con·currcncc estime en effet que la mont6c en cJÔbitcléerait unavantage commercial à l'op6roleur historique et retarderait ainsi l'arrivée de lafibre optique.

HÔt~1 rit! [Jpp:,n"rtlf>r1t

Boulcvi:1rd dl' ~fi)IICI~

~JlUlë Évry cedex·

1 clcpl1unc: 01 GO 9190 11

T()Iécupic : 01 sa 7!=! 011 511

CUUllir:1 : \mi< 1H.Ir.lll [aJ1.11,'·' 1,1 r

... / ...

FaX reçu de: 33 1 0160790454 PRESIDENT DLG CG91 le 19/03/10 15:22 A4 NORM Pq:3/3

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Cos pr6occupaJions commerciales et de promotion technologique du tr0.!;hautdébit par la fibre optique sont éloignées du terrain. Comment expliquer auxinternautes privés de débiJ dt~pui$ plu~icurs années qu'il n'y a pas d'autresolution que d' attendre une durée indéfinie le déploiement de la fibre opJiquequi est 6 peine amorcée à Paris ~~Les inlernoules pClJv~nt-iI5 croIre que les troisopéra leurs qui S(~ rcfu:.cnt à un investissement marginal sur 10 réseau de cuivredans des zones dégroupées vont gagner plus Ô jnv(~~;lircn fibre optique pour lesdesservir?

L'Autorité de la Concurrence me semble surostimer l'utllit6 à court ferme de trèshaut débit via la fibre optique. tente d'interférer sur les calendriersd'investissement des operateurs privés. Elle pourrait gagner c;n crédibilité enprocédant ~ur cc sujet de la monté0. cn débit. à une <.:onsuHation doscollectÎvit6s localos concernées el à percevoir l'iniquit6 de la situation actuellepour les inlernoulcs mal scrvi$.

Veuillez agréer, Monsieur le Présidenl. l'cxpression de mes meilleures salutations.