Cg91 Lettre Autorite De Concurrence

  • Published on
    30-Jun-2015

  • View
    286

  • Download
    1

DESCRIPTION

Lettre autorit de la concurrence

Transcript

1. FaX reu de: 33 1 0160790454 PRESIDENTDLG CG91 le 19/03/10 15:22 A4 NORM Pq:2/3J)'_ 1 _.~ :..: .< ..... ,:... o" . ~.. ~.~ ',,' .- ~, ' " " _ ..' "Thierry MandanEvry,Le 16 mars 2010Pr!';idcnt dl~u aux !Juatgiesd'amnagement et de dtveloppementdC5 tcrritoire::,::IUXtYi)n~port~MonsieurBruno LASSEREel dUX politiques contr:ctUf~lIe5Autorit de la ConcurrenceIl n10 de {'Echelle75001 Paris Monsieur le Prsident.L'Autorit de Concurrence a mis l'avis nO 09-A-57 du 22 dcembre 2009 relatif une demande de l'Autorit de Rgulalion cJ(~:,s cornmunicatlons lectroniques etdes postos portont :,ur 10 montG en dbit. Cet avis recommande aux collec1ivits locales de ne pas intmvonir dons lamanIe en dbif$auf dans des cas Gxceplionnels. En tant que Prsident dlgu du conseil gnral de "Essonno, perm0.tto7.-moide m'6tonncr de la mthodologie suivie par l'Autorit pour mettre cet avis et5ur 50 rocommandation aux collectivits locales. l'Autorit do la Concurrence n'a ralis ni un di(1gnQ~tic:de l'insuffisance desdbits DSL,ni une consultation des collectivits locales. Cette faon de travaillerne peut conduire qu' une dcision 61oign60 do la ralit, L'Autorit de la concurrcncc estime en effet que la mont6c en cJbitclerait unavantage commercial l'op6roleur historique et retarderait ainsi l'arrive de lafibre optique.Ht~1 rit! [Jpp:,n"rtlf>r1t ... / ...Boulcvi:1rd dl'~fi)IICI~ ~JlUl vry cedex 1clcpl1unc: 01 GO 919011T ()Icupic : 01sa 7!=! 011 511 CUUllir:1: mi< 1 H.Ir.lll[aJ1.11,'' 1,1 r 2. FaX reu de: 33 1 0160790454PRESIDENT DLG CG91 le 19/03/10 15:22 A4 NORM Pq:3/3-2-Cos pr6occupaJions commerciales et de promotion technologique du tr0.!;hautdbit par la fibre optique sont loignes du terrain. Comment expliquer auxinternautes privs de dbiJ dt~pui$ plu~icurs annes qu'il n'y a pas d'autresolution que d' attendre une dure indfinie le dploiement de la fibre opJiquequi est 6 peine amorce Paris ~~Les inlernoules pClJv~nt-iI5 croIre que les trois un investissement marginal sur 10 rseau de cuivreopra leurs qui S(~ rcfu:.cntdans des zones dgroupes vont gagner plus jnv(~~;lir cn fibre optique pour lesdesservir? L'Autorit de la Concurrence me semble surostimer l'utllit6 court ferme de trshaut dbit via la fibre optique. tente d'interfrer sur les calendriersd'investissement des operateurs privs. Elle pourrait gagner c;n crdibilit enprocdant ~ur cc sujet de la mont0. cn dbit. une