réparation et carrosserie automobile

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  • Pour le bon tat cologique des rivires et la conformit rglementaire des entreprises.

    MISSIONENTREPRISESET RIVIRESDE LAGGLO

    SECTEUR DACTIVIT CONCERN :

    RPARATION ET CARROSSERIE AUTOMOBILE

    Contexte rglementaire :Tout dversement deaux uses autres que domes-tiques dans le rseau public de collecte doit tre pralablement autoris par le maire ou le prsident de ltablissement public comptent en matire de collecte Art L.1331-10 du Code de la Sant Publique

    Rhne

  • ETAPE 1 : PR-DIAGNOSTIC- qualit de leffluent rejet et consommation en eau,- traage et contrle des rseaux dassainissement,- tude dchets dangereux,- analyse de la conformit du site.

    Gratuit.

    ETAPE 2 : MISE EN CONFORMIT DU SITE - mise en place de procds moins polluants,- mise en place de sparateurs hydrocarbure, - travaux de rhabilitation des rseaux- mise en place dquipements pour la prvention des pollutions accidentelles.

    - 30 70% daide Agence de lEau sur linvestissement,- aide au suivi des travaux par la CAVIL,- accompagnement administratif par la Chambre de Mtiers et de l'Artisanat du Rhne.

    ETAPE 3 : AUTO-SURVEILLANCE DU SITE - collecte et suivi des dchets dangereux,- collecte et suivi des rejets,- mise en place ventuelle dquipements de mesure.

    - 50% daide Agence de lEau sur la collecte des dchets dangereux en passant par des collecteurs conventionns,- 30 70% daide Agence de lEau sur linvestissement,- pondration du coefficient de pollution en cas de surveillance rgulire du rejet.

    Pendant 2 ans, nous vous accompagnons dans la mise en conformit rglementaire de votre site :

    3 TAPES POUR ATTEINDRE LES OBJECTIFS :

    Pour une conformit prenne et la dlivrance de lAutorisation Spciale de Dversement

    Au vu des rsultats du diagnostic complmentaire, si ncessaire

    MISSION ENTREPRISES ET RIVIRES DE LAGGLO

  • FICHES TECHNIQUESLES ABSORBANTS 1CONTENEURS ET BACS DE RTENTION 2CHIFFONS SOUILLS 3PRTRAITEMENT 4

    AIDES FINANCIRESAIDE LLIMINATION DES DCHETS DANGEREUX POUR LEAU 5AIDE LA MISE EN CONFORMIT 6

    CADRE RGLEMENTAIREVOTRE ACTIVIT ET LES DCHETS 7AUTORISATION SPCIALE DE DVERSEMENT 8FORAGE 9

    TECHNOLOGIES PROPRESFONTAINE DE DGRAISSAGE COLOGIQUE 10NETTOYAGE DE PISTOLETS PEINTURE 11FONTAINE MOBILE DE DGRAISSAGE DE FREIN 12NETTOYAGE VAPEUR DES VHICULES 13

  • FICHEOUTIL

    ABSORBANTS

    ORIGINE

    Les absorbants nettoient par absorption tout type de liquides : aqueux, hydrocarbures ou huileux.Ce qui en rsulte contient des substances dan-gereuses et donc, ne doit tre ni abandonn, ni rejet dans le milieu naturel ou dans les ordures mnagres, ni brul lair libre.

    OBLIGATION RGLEMENTAIRE

    Ils doivent tre collects et traits comme les dchets par lesquels ils sont souills. Ils sont donc soumis la rglementation gnrale en matire de dchets dangereux.

    Code nomenclature : 15 02 02* (dchets dange-reux)

    DCLINAISON PRODUIT

    Il existe 3 types dabsorbants :

    Les absorbants existent sous diffrentes formes :

    STOCKAGE APRS UTILISATION

    Ils doivent tre stocks sparment des autres dchets dans des rcipients en mtal ou en plas-tique placs sur bacs de rtention afin de prve-nir les pollutions accidentelles. Il est important que ceux-ci soient maintenus fer-ms cause dmanation de vapeurs de solvant (toxiques).

    Document labor par la CAVIL, la Chambre de Mtiers et de lArtisanat du Rhne et Volia Eau

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  • FICHEOUTIL

    CONTENEURSET BACS DE RTENTION

    LES BACS DE RTENTION

    En application de larrt du 2 fvrier 1998, le stockage concernant les matires premires, les produits finis et les dchets dangereux est raliser sur bacs de rtention. La mise en place de ces bacs permet en effet dviter certains risques qui sont :

    Les capacits de rtention sont fixes par larrt du 2 fvrier 1998.

    2 CAS DE FIGURE :

    1. La capacit dau moins un des rcipents est suprieure 250 l : 250

    Capacit dun des rcipients > 250l

    Prendre la plus grande valeur entre

    De la capacit du plus grand rcipient et

    De la capacit totale stocke

    2

  • 2. La capacit unitaire des rcipents est infrieure 250 l :

    LES CONTENEURS

    Ils servent stocker des produits dangereux solides. Les conteneurs font office de bacs de rtention pour les produits dangereux solides.La liste des fournisseurs est la mme que pour les bacs de rtention.

    Document labor par la CAVIL, la Chambre de Mtiers et de lArtisanat du Rhne et Volia Eau

    250

    Capacit maxi des rcipients 250l

    ee800 l

    ee800 l

    eeit t t l4000 l

    eeit t t l4000 l

    CCCapacCapacCapacpstooocke 1600 l

    eit totalet t t l1600 l

    De la capacit totale stocke

    De la capacit totale stocke

    De la capacit totale stocke

    Sauf huile Autres liquides

  • FICHEOUTIL

    CHIFFONSSOUILLS

    ORIGINE

    Les chiffons de nettoyage peuvent tre produits par plusieurs type dactivits :chimie, peinture, traitement de surface, imprime-

    Les chiffons souills qui en rsultent contiennent des substances dangereuses telles que : huiles, solvants, peinture. Ils ne doivent tre ni abandon-ns, ni rejets dans le milieu naturel ou dans les ordures mnagres , ni bruls lair libre.

    OBLIGATION RGLEMENTAIRE

    Ils doivent tre collects et traits comme les dchets par lequel ils sont souills. Et sont donc soumis la rglementation gnrale en matire de dchets dangereux.

    Code nomenclature : 15 02 02* (dchets dange-reux)

    STOCKAGE

    Les chiffons souills doivent tre stocks spar-ment des autres dchets dans des rcipients en mtal ou en plastique placs sur bacs de rten-tion afin de prvenir les pollutions accidentelles.Il est important que ceux-ci soient maintenus ferms cause des manations toxiques de va-peurs solvantes.

    COLLECTE

    Lorsque la quantit est >0.1 tonne, le dtenteur doit vrifier que le collecteur a dclar son acti-vit en prfecture.Il doit mentionner dans le contrat que les dchets collects sont dirigs vers des installations de trai-tement appropries.Ceci doit donner lieu lmission dun bordereau de suivi de dchets dangereux (BSDD).

    Document labor par la CAVIL, la Chambre de Mtiers et de lArtisanat du Rhne et Volia Eau

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  • FICHEOUTIL

    PRTRAITEMENT

    POURQUOI PRTRAITER ?

    Pour retenir les huiles plus lgres que leau et les boues, plus lourdes, il est indispensable dinstaller un dcanteur-sparateur dhydrocarbures (ou dbourbeur-dshuileur) avant le point de rejet des eaux dans le rseau dassainissement.

    Article 24.3 du rglement du service public dassainissement col-lectif de la CAVIL adopt par la conseil communautaire le lundi 13 dcembre 2010 : Afin de pas rejeter dans les gouts les garages les stations de lavage doivent tre quips de dbourbeurs sparateurs hydrocarbure.

    COMMENT PRTRAITER ?

    ATTENTION !!!!Le principe de sparation par leffet de la pesanteur ne fonctionne que lorsque les hydrocarbures ne sont pas mulsionns dans les eaux de lavage par laction chimique des dtergents ou laction mca-nique du nettoyeur haute pression.

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  • 1 Le dcanteur ou dbourbeurLes eaux uses du garage scoulent et passent dans le dcanteur au fond duquel se dposent les matires solides.

    2 Le sparateur hydrocarbures ou dshuileurDans le sparateur, les liquides lgers (carburants, huiles minrales, solvants) montent la surface de leau et forment une couche hui-leuse noire. Pour les installations classes, ce dispositif doit, en outre, tre quip dun flotteur qui bouche le tuyau dvacuation deau lorsque le bac du sparateur est rempli ou lorsquil se produit un d-versement accidentel.Aprs vidange, le sparateur doit tre rempli deau.

    3 Le raccordementLes eaux rsiduaires peuvent ensuite tre rejetes dans le rseau dassainissement. Le regard, situ en aval du dispositif, permet de prlever des chantillons deau et den contrler la teneur rsiduelle en hydrocarbures.

    4 Les spcificits respecterLes sparateurs doivent tre labelliss NF ou tre en conformit avec la norme XP P16-441 garantissant ainsi :

    trappes daccs,

    Document labor par la CAVIL, la Chambre de Mtiers et de lArtisanat du Rhne et Volia Eau

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  • FICHEOUTIL

    Les aides sont attribues exclusivement via des entreprises prestataires reconnues et conventionnes par lAgence de lEau et qui dduisent les aides de leurs factures.

    Laide est sous la forme dune subvention de 50 % qui porte sur len-semble des cots HT dlimination (traitement, collecte et transport,

    quen cas de signature pralable dun contrat de collecte tabli entre le bnficiaire et lentreprise conventionne.

    Toutes les entreprises du territoire de la CAVIL sont ligibles avec un pla-

    MARCHE SUIVRE

    Contactez votre chambre consulaire et la CAVIL pour vous engager dans lopration collective.

    Contactez une (ou plusieurs) entreprises conventionnes(voir liste mise jour sur le site internet de lAgence, www.eaurmc.fr).

    Aprs acceptation de la proposition commerciale, noubliez pas de complter, de signer et de retourner le contrat de collecte avant tout enlvement de dchets (faute de quoi, lentreprise convention-ne ne pourra dduire les aides).

    Lentreprise vous adressera une facture avec les aides de lAgence dduites.

    AIDE LLIMINATION DES DCHETS DANGEREUX

    POUR LEAU

    Document labor par la CAVIL, la Chambre de Mtiers et de lArtisanat du Rhne et Volia Eau

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  • FICHEOUTIL

    AIDES LAMISE EN CONFORMIT

    LE TRANSPORT ET LLIMINATION DE VOS DCHETS DANGEREUX

    Vous bnficiez dun abattement de 50% (dduit du prix de la prestation) sur vos dpenses relatives la collecte et llimination des dchets toxiques si vous faites appel un prestataire agr par lAgence de lEau.

    Les tudes et travaux sont aids, sous rserve de lencadrement de la collectivit (CAVIL)

    Les demandes da