Rapports financier 2019 - Quebec.ca

Rapport financier 2019Exercice terminé le 31 décembre 2019

Code géographique : 46010

Nom : Frelighsburg

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Anne Pouleur

2

Code géographiqueFrelighsburgOrganisme 46010

Signature Date 2020-04-30

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019.Frelighsburg(Nom de l'organisme)

de

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant ou des auditeurs indépendants

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

6

111213

S5 3

Rapport du vérificateur général4

4.1

États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

5

7

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

9

1718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

10

8

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements financiers non audités

État des gains et pertes de réévaluation 7

Fonds local d'investissement (FLI) 14 Fonds local de solidarité (FLS) 15 Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire 16


S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil municipal de Municipalité de Frelighsburg Opinion

Nous avons effectué l'audit des états financiers de la Municipalité de Frelighsburg (ci-après « la municipalité »), qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2019 et l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice terminé à cette date,ainsi que les notes complémentaires, y compris le résumé des principales méthodes comptables.

À notre avis, les états financiers ci-joints donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de la municipalité au 31 décembre 2019 ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice terminé àcette date, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la municipalité conformément aux règles de déontologie qui s'appliquent à notre audit des états financiers au Canada etnous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observation - informations financières établies à des fins fiscales

Nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité inclut dans ses états financierscertaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation (MAMH) et présentéesaux pages 11, 12 et 17, portent sur l'établissement de l'excédent (du déficit) de l'exercice et sur la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales. Notre opinion n'est pas modifiée à l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard des états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Lors de la préparation des états financiers, c'est à la direction qu'il incombe d'évaluer la capacité de la municipalité à poursuivre ses activités, de communiquer, le cas échéant,les questions relatives à la continuité de l'exploitation et d'appliquer le principe comptable de continuité d'exploitation, sauf si la direction a l'intention de liquider la municipalité ou de cesser son activité, ou si aucune autre solution réaliste ne s'offre à elle.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information

4

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan


S6


(2)

financière de la municipalité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit des états financiers

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers pris dans leur ensemble sont exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapport de l'auditeur contenant notre opinion. L'assuranceraisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement,puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs des états financiers prennent en se fondant sur ceux-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues duCanada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celuid'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière;

- nous tirons une conclusion quant au caractère approprié de l'utilisation par la direction du principe comptable de continuité d'exploitation et, selon les éléments probants obtenus, quant à l'existence ou non d'une incertitude significative liée à des événements ou situations susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de la municipalité à poursuivre ses activités. Si nous concluons à l'existence d'une incertitudesignificative, nous sommes tenus d'attirer l'attention des lecteurs de notre rapport sur les informations fournies dans les états financiers au sujet de cette incertitude ou, si ces informations ne sont pas adéquates, d'exprimer une opinion modifiée. Nos conclusions s'appuient sur les éléments probants obtenus jusqu'à la date de notre rapport. Des événements ou situations futurs pourraient par ailleurs amener la municipalité à cesser ses activités;

- nous évaluons la présentation d'ensemble, la structure et le contenu des états financiers, y compris les informations fournies dans les notes, et apprécions si les étatsfinanciers représentent les opérations et événements sous-jacents d'une manière propre à donner une image fidèle.

4


S6


(3)

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

4


[Original signé par ]

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

Cowansville, 30 avril 2020

CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A118892

Champ texte vide pour séparation entre les blocs de signature

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

4.1



[Original signé par ]

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

2018

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

5

20192019Budget


Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

14 597

35 916 138 196

463 520

1 1 816 132 1 753 067 13 639

25 828 97 671

2 117 873

8 884 348

409 797

Quotes-parts 3

Transferts 4 354 558 473 038

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

48 741 37 290

13 2 417 251 2 407 362

7 2 440 1 147

Autres revenus 6 671 5 682

24

289 489 Excédent (déficit) de l'exercice

26 8 594 858 27 1 28 8 594 859

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

1 774 828 16 160

267 563 58 830 77 063

2 000

50 351 3 000

2 249 795

405 104 350 451 541 177 236 257

3 200 97 827

190 830

78 851

1 903 697 346 098

412 798 633 904 385 240

1 243 95 328

193 504

2 274 402

88 865

142 849

8 884 348

8 884 348

9 027 197

388 554 576 143 381 011

3 197 66 181

190 425

102 565

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration


Solde déjà établi

8

12

23

S8

20182019

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

6

AU 31 DÉCEMBRE 2019


ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

1 701 646 1 435 034

3 136 680

9 046 506

258 204

2 897 785

(19 309)

1 534 346 1 606 913

3 141 259

8 965 282

153 379

3 068 814

(80 934)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

9 042 851 8 961 627

Stocks de fournitures 3 655 3 655 Autres actifs non financiers (note 17)

12

11

14

9 027 197 8 884 348

21

3 155 989 3 222 193

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Voir les notes afférentes aux états financiers, lesquelles avec les renseignements complémentairesfont partie intégrante des états financiers.

S9


2018

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

7

20192019Budget



Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(19 309)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

346 098

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

346 098

142 849 289 489

434 855

353 631

(81 224)

61 625

(80 934)

(80 934)

(124 347)

466 351

342 004

14 320

2 645 11 675

(80 934)

179 462

(260 396)

(260 396)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 8


Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

142 849 289 489 1

Variation nette des éléments hors caisse

353 631 342 004 2

3

496 480 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

1011 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(434 855) (466 351)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)


34

33

30

28

29

27

23

24

25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20182019

( )( )

( ) ( )

171 879

104 825

773 184

434 855

180 101

(171 029)

1 534 346

167 300

1 701 646

631 493

11 675 1 368 637

24 560

698 264

2 645

466 351

172 874

(195 037)

707 249

827 097

1 534 346

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme 9 072 (22 163)26


( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)


Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 1 534 346 827 097

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariats

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Municipalité de Frelighsburg (ci-après « la municipalité ») est constituée en vertu du Code municipal du Québec.

S.O.

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers conformément aux normes comptables, la direction de lamunicipalité doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence surles montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Cesestimations sont fondées sur la connaissance que la direction possède des événements encours et sur les mesures que la municipalité pourrait prendre à l'avenir. Les résultatsréels pourraient être différents de ces estimations.

9-1


Base de présentation

La direction est responsable de la préparation des états financiers de la municipalité, lesquels sont établis selon les Normes comptables canadiennes pour le secteur public (ci-après les « normes comptables »).

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Habitation. Celles-ci comprennent l'excédent (le déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages 11 et 12 et la ventilation de l'excédent (du déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages17.

C) ActifsLes actifs se composent de ce qui suit :

a) Actifs financiersS.O.

a) Périmètre comptableS.O.

b) PartenariatsS.O.

S11-1 (2)


Immobilisations

Amortissement

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants : Taux

Infrastructures 2,5 % Bâtiments 2,5 %Véhicules 5 % à 10 % Ameublement et équipement de bureau 5 % à 10 %Machinerie, outillage et équipement divers 10 %

Les immobilisations en cours sont amorties dès leur mise en service. L'amortissement des immobilisations est inclus dans les charges à l'état des résultats, mais retiré aux fins du calcul de l'excédent de fonctionnement à des fins fiscales.

Moins-value

Lorsque la conjoncture indique qu'une immobilisation ne contribue plus à la capacité de lamunicipalité de fournir des biens et des services, ou que la valeur des avantages économiques futurs qui se rattachent à une immobilisation est inférieure à sa valeur comptable nette, le coût de l'immobilisation est réduit pour refléter la baisse de valeur.Toute moins-value sur les immobilisations est passée en charges à l'état des résultats et aucune reprise de moins-value ne peut être constatée ultérieurement.

Stocks de fournitures

Les stocks de fournitures sont évalués au plus faible du coût et de la valeur nette de réalisation. Le coût est déterminé selon la méthode du premier entré, premier sorti.

9-1

E) RevenusConstatation des revenus

Les taxes se rapportant à l'année visée sont constatées lorsqu'elles sont autorisées et que le fait imposable se produit, soit lors du dépôt des rôles de perception initial et spéciaux à la date de l'avis public annonçant le dépôt de ces rôles.

Les compensations tenant lieu de taxes sont comptabilisées lorsqu'elles font l'objet d'unedemande de paiement.


b) Actifs non financiersLes actifs non financiers sont, de par leur nature, employés normalement pour fournir des services futurs.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long terme

Les frais d'émission de la dette sont présentés en réduction de la dette à long terme et sont amortis selon la méthode de l'amortissement linéaire sur la durée des emprunts correspondants.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

S11-1 (3)


9-1

Les taxes et les compensations tenant lieu de taxes afférentes aux modifications des rôlesd'évaluation sont comptabilisées lors de l'émission des certificats d'évaluateur.

Les revenus de transfert sont constatés aux états financiers à titre de revenus dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, pour autant qu'ils aient été autorisés, que les critères d'admissibilité soient satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants soit possible, sauf lorsque les stipulations del'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un tel cas, le transfert est constaté à titre de passif au poste Revenus reportés.

Les revenus des services rendus et les autres revenus sont constatés lorsque le service est fourni et qu'il donne lieu à une créance.

Les contributions de la Municipalité régionale de comté de Brome-Missisquoi relatives à l'imposition de droits sur les carrières et les sablières sont comptabilisées dans l'exercice au cours duquel elles sont autorisées, lorsque les critères d'admissibilité ontété satisfaits et qu'une estimation raisonnable des montants est possible. Ces contributions sont reportées et comptabilisées à titre de revenus de transfert au cours del'exercice où sont engagées les charges auxquelles elles sont affectées.

Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l'inscription du transfert par l'officier de la publicité des droits.

Les amendes et pénalités se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions.

Les intérêts sur les placements sont constatés en fonction du temps écoulé.

Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l'exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.


S11-2


G) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirS.O.

9-2

H) Instruments financiersS.O.

3. Modification de méthodes comptablesS.O.


I) Autres élémentsS.O.

F) Avantages sociaux futursRégime de retraite à cotisations déterminées

Le régime enregistré d'épargne-retraite (REER) offert par la municipalité est comptabilisécomme un régime de retraite à cotisations déterminées.

La charge de fonctionnement correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et charges à payer pour les cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

9-3



2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

1 701 646 1 534 346

Note Les intérêts payés au cours de l'exercice s'élèvent à 76 603 $ (76 301 $ en 2018)

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 1 701 646 1 534 346

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2019 2018

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

Mutations et autres à recevoir

76 368

1 152 076 136 511

15 472

54 607

1 435 034

Débiteurs 57 177

1 391 154 137 278

17 400

3 904

1 606 913

1 209 938

Note Les montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme portent intérêt à un taux de 2,26 % (2,26 % au 31 décembre 2018) et viennent à échéance au plus tard en 2023

22 978 645

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 978 645 Organismes municipaux 20

1 209 938

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23

Prêts

- -

24

25

26

2728

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

S11-3


9-3


(2)


Note

S11-4


9-4


Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements


34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages


35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

40

1 555 41

42

1 478

1 478 1 555 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2019 2018

S11-5


11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

147 212 30 395 29 300

25 828

258 204

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

9-5


Note

Note

50 830 28 381 22 871

153 379

- Intérêts courus dette L.T.

-

72

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 25 469 - Autres courus et passifs

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

25 828 25 469

- - Autres

68

69


Emprunts temporaires

La municipalité bénéficie d'une marge de crédit bancaire pour les activités de fonctionnement de 600 000 $ portant intérêt au taux préférentiel moins 0,25 % (3,7 %; 3,7 % au 31 décembre 2018) et renouvelable annuellement.

10.

Assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 64

Fonds de développement des territoires 61

- 70 - 71

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions des promoteurs

65

66

2019 2018

Fonds de gestion et de mise en valeur du territoire

Fonds de redevances réglementaires

63

67

S11-6


9-6


Note


Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2019 2018

127

128

129

126 (19 309)

(19 309)

(80 934)

(80 934)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2019

101

102

103

104

100 117

110

111

112

113

118

119

120121

109 172 000 177 000 182 000

2 394 000

20202021202220232024

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

85

86

87

88

84

93

94

95

96

92 172 000 177 000 182 000

2 394 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

105

106

114

115

122

2 925 000 2025 et + 89

90

97

98 2 925 000 Intérêtset fraisaccessoires ( )107 124( )

108 116 125 2 925 000 91 99 2 925 000

2018

73

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

74

77

78

80

81

79

83

2 925 000

2 925 000

2 897 785

3 092 000

3 105 101

13 101

3 068 814

2019

de à

1,80 2,60 2023 2023

Taux d'intérêt Échéancede à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 82 27 215 36 287

4,08 5,99

Gains (pertes) de change reportés 75

76

123

S11-7


Immobilisations15.

COÛT

9-7


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures130 Eau potable 6 781 666 1 604 6 783 270 158 185 212

131 Eaux usées 159 186 213

Chemins, rues, routes, trottoirs,132 ponts, tunnels et viaducs 3 428 708 386 874 (2 696) 3 818 278 160 187 214

133 Autres 219 676 1 608 221 284 161 188 215

134Réseau d'électricité 162 189 216

135Bâtiments 675 786 11 033 686 819 163 190 217

136Améliorations locatives 164 191 218

137Véhicules 834 618 7 249 841 867 165 192 219

138Ameublement et équipement

125 075 6 260 131 335 166 193 220

Machinerie, outillage et équipement139divers 486 514 6 811 493 325 167 194 221

140Terrains 101 757 101 757 168 195 222

141Autres 169 196 223

142 12 653 800 421 439 (2 696) 13 077 935 170 197 224

143Immobilisations en cours 2 696 13 416 2 696 13 416 171 198 225

144 12 656 496 434 855 13 091 351 172 199 226

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

145 Eau potable 1 335 748 160 060 1 495 808 173 200 227

146 Eaux usées 174 201 228

Chemins, rues, routes, trottoirs,147 ponts, tunnels et viaducs 1 088 802 95 031 1 183 833 175 202 229

148 Autres 58 758 5 326 64 084 203 230

149Réseau d'électricité 177 204 231

150Bâtiments 289 345 17 171 306 516 178 205 232

151Améliorations locatives 179 206 233

152Véhicules 477 820 46 766 524 586 180 207 234

153Ameublement et équipement

111 015 4 825 115 840 181 208 235

Machinerie, outillage et équipement154divers 333 381 24 452 357 833 182 209 236

155Autres 183 210 237

156 3 694 869 353 631 4 048 500 184 211 238

157VALEUR COMPTABLE NETTE 8 961 627 9 042 851 239

176

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )240 243 245 247

241 244 246 248( )( )( )242 249


S11-8


251Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

25016. Propriétés destinées à la revente

9-8


252

253

Autres259

Frais payés d'avance

260

17. Autres actifs non financiers

Note

261

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

254

255


256 -257 -258 -

2019 2018

S11-9


9-9



18. Obligations contractuellesLa municipalité s'est engagée, d'après des contrats de déneigement, d'enlèvement des ordures et d'assurances collectives échéant de 2020 à 2021, à verser une somme totale de 520 265 $.

Office municipal d'habitation de la municipalité

L'Office municipal d'habitation de Frelighsburg, la municipalité et la Société d'habitation du Québec ont signé une convention qui prévoit le paiement d'une subvention comblant le déficit d'exploitation des ensembles administrés. La Société d'habitation du Québec contribue à 90 % du déficit d'exploitation et la municipalité subventionne le soldedu déficit.

b) Auto-assuranceS.O.

c) PoursuitesS.O.

d) AutresS.O.

20. Passifs éventuels

19. Droits contractuelsLa municipalité reçoit annuellement du ministère des Affaires municipales et de l'Habitation des subventions pour rembourser le capital et les intérêts sur des emprunts àlong terme contractés pour le financement de projets d'immobilisations et d'infrastructures terminés. Les subventions pour le remboursement des intérêts totalisent 55 931 $ sur une période de 4 ans. L'échéancier de ces subventions est de 22 122 $ en 2020, 16 776 $ en 2021, 11 309 $ en 2022 et 5 724 $ en 2023.

21. Actifs éventuelsS.O.

S.O.

S.O.

Description des cautionsMontant initial

Solde des cautionnements

2019 2018

a) Cautionnements et garanties

262

S11-9


9-9


(2)

22. Redressement aux exercices antérieursS.O.

23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'administration municipale.

24.S.O.


Instruments financiers

S11-10


9-10


Fonds de roulement

La municipalité possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 81 600 $. Les remboursements en capital sur les sommes empruntées à même ce fonds doivent être effectuéssur une période maximum de 10 ans et se font à même les activités financières de fonctionnement.

Événements postérieurs à la date de l'état de la situation financière

Après la fin de l'exercice, l'éclosion d'une nouvelle souche de coronavirus (COVID-19) a entraîné une crise sanitaire mondiale majeure qui continue d'avoir des incidences sur l'économie globale et sur les marchés financiers à la date de mise au point définitive desétats financiers.

Ces événements sont susceptibles d'entraîner des modifications importantes de l'actif ou du passif au cours du prochain exercice ou d'avoir des répercussions importantes sur les activités futures. La municipalité a pris et continuera à prendre des mesures à la suite de ces événements afin de minimiser les répercussions. Cependant, il est impossible de déterminer toutes les incidences financières de ces événements pour le moment.


25.

26.


1 774 828

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

10

10

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 319 558 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 6 671 Autres revenus

12 2 382 251 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2019 Réalisations 2019 Réalisations 2018

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

13 640

298 023 25 890 76 000

2 000

55 351 4 063

2 249 795

2 249 795

405 104 350 451 541 177 236 257

3 200 97 827

190 830

78 851

1 903 697 346 098

1 816 132 14 597

35 916 138 196

2 440

48 741

445 176 353 848 529 475 221 103

1 243 95 328

185 733

88 865

353 631

35 000 2 417 251

2 274 402 142 849

35 000

18 344 58 950

104 429 164 137

7 771

353 631

319 558

6 671

2 382 251

1 816 132 14 597

35 916 138 196

2 440

48 741

35 000 2 417 251

35 000

463 520 412 798 633 904 385 240

1 243 95 328

193 504

2 274 402 142 849

88 865

25 828 97 671

1 147

37 290

1 753 067 13 639

367 985

5 682

2 302 309

105 053 2 407 362

105 053

409 797 388 554 576 143 381 011

66 181 190 425

102 565

3 197

2 117 873 289 489


Revenus de placements de portefeuille


8

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

2019

S17


2018RéalisationsBudget Réalisations

11



EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

353 631 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17

Remboursement ou produit de cession

18

19

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

Remboursement de la dette à long terme

25

Activités d'investissement

26

Affectations

27


346 098

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

342 004

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

353 631

(80 682)

(280 855)

(7 906)

80 682

280 855

99 943

342 004

14 124

(77 035)

(426 016)

(161 047)

77 035

440 140

23 389

21

et autres actifs

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 35 000

346 098

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

142 849

avant conciliation à des fins fiscales 3 346 098 107 849

( )( )( ) 105 053 289 489

184 436

commerciaux

2019


2018RéalisationsRéalisations

S18 12



EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

12 118 2

3

4


5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12


13

14

15

Réseau d'électricité

17

280 855

et participations dans des entreprises municipales et des

18

119 000

19 (35 000)

20

399 855

Affectations

Activités de fonctionnementExcédent accumulé


Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

43 916

105 053

440 140

11 026

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

35 000

16 748 386 875

15 020

4 094

434 855

16 848 334 529

42 943

28 115

466 351

451 166

(15 185)

89 868

( )( )

16


2019


2018RéalisationsBudget

S19 13



CHARGES PAR OBJETS

374 519 Rémunération 1

2Charges sociales

3

7 85 675

Biens et services

8

9

Frais de financement

10

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

11 3 190

12 154 514

De l'organisme municipal

14

Du gouvernement du Québec

16

D'autres tiers

17

Autres frais de financement

18

21 2 274 402

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

353 631 342 004

57 725

76 351

2 500

155 442

1 903 697

384 266

55 654

330 832

53 363

99 497

3 068

149 308

2 117 873

- -

-19

20

Transferts

Transferts Autres

13

15

Réalisations2019

et ses entreprises

Services obtenus d'organismes municipaux Compensations pour services municipaux Ententes de services Services de transport collectif Autres servicesAutres biens et services

4

5

6 1 237 160 1 237 472 1 139 801

S20

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

14


34

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 5


RÉSULTATS

2de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

89

Excédent (déficit) de l'exercice 10

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Débiteurs

11Actifs

13

Revenus reportés 19

12Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 20

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

22

15 Provision pour moins-value

18

Supportant les engagements de prêts 24Libres

2625Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

23

1617

14titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

21

Solde du Fonds local d'investissement

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S21

2019 2018


Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

1Revenus

15


34

Autres charges

Radiation de prêts 5


RÉSULTATS

2

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 6

910




Débiteurs

12Actifs

14

Revenus reportés 20


PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 21

Prêts aux entreprises 16 Provision pour moins-value

19

Supportant les engagements de prêts 27Libres

28

VENTILATION DE LA TRÉSORERIE ET ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE

26

1718

15

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

22

Solde du Fonds local de solidarité

7

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 8

23Excédent affecté aux prêts aux entreprises24Excédent (déficit) non affecté25

FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ

ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

S22

2019 2018


Revenus provenant de la gestion de l'exploitationRevenus provenant de la gestion foncière 1Revenus

16


3

Salaires 4


2

ChargesFrais de gestion

Créances douteuses 5

8

15Excédent (déficit) de l'exercice 16



Débiteurs

17Actifs

19

Créditeurs et charges à payer 25


PassifsInsuffisance de trésorerie et d'équivalents de trésorerie

Revenus reportés26

20 Provision pour créances douteuses

24

21

23

Note sur les autres actifs

Provenant de la gestion foncière

6

( )()

Note sur les créditeurs et charges à payer

Note sur les autres revenus reportés

Note sur les autres passifs

Activités et projets de mise en valeur du territoire7

27 Provenant de la gestion de l'exploitation du sable et du gravier28 Autres

30

FONDS DE GESTION ET DE MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

RÉSULTATS

du sable et du gravier

Autres 29

Solde du Fonds de gestion et de mise en valeurdu territoire 31

Autres 22

14 - - - - -

Autres frais de gestion

-910111213

S23-1


Excédent (déficit) accumulé 1 015 191 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

163 537 34

Financement des investissements en cours 5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 7 859 104 7 697 196 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Administration municipale

13

81 600 81 600 37

81 937 81 937 3940

41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

-

17-1

2019 2018

969 699

163 537 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservésDépenses constatées à taxer ou à pourvoir

9 027 197 8 884 348 7

34 857 8 424 12Équilibre budgétaire 2020 -

15 - 14 -

17 - 16 -

18 -

34 857 8 424 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 - 45 -

163 537 163 537 47 163 537 163 537 48

( () )



EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Organismes contrôlés et partenariats22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 8 424 34 857

Excédent de fonctionnement affecté

969 699 1 015 191 9

969 699 1 015 191 1011

Organismes contrôlés et partenariats Administration municipale

34 857 8 424 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement44 Fonds local de solidarité

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés et partenariats.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats

Réserves financières - Organismes contrôlés et partenariats

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés et partenariats 38

1

S23-2


VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


17-2

2019 2018


avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entreprises liés au FLI et au FLS et placements de

80

81


( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 7372 - ( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement portefeuille à titre d'investissement liés au FLI

liés à des emprunts de fonctionnement 78

7 859 104

S23-3


17-3

2019 2018

82

83

Financement des investissements en coursFinancement non utiliséInvestissements à financer

84

( ) ( )

8 961 627 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

9 042 851 Immobilisations

87

Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

9 042 851 8 961 627

3 068 814 94

1 840 670

97

2 897 785 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

1 741 253 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( ) 36 287

95

27 215 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 1 264 431

99

1 183 747

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

1 264 431 101

1 183 747 7 697 196


85


EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)


Ajustements aux éléments d'actif 91

92

9 042 851 8 961 627

passif( ) ( )( ) ( )

S24-1


18-1


A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20182019

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35


S24-2 18-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )


20182019

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152


Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

S24-3


18-3


20182019Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations salariales des employés

dans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

78

71

76

77

79

80

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67


54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régime ou de la variation de la provision

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7475

72

( ) ( )

renseignements

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeurs

pour moins-value

73 ( ) ( )

S24-4


18-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)


Informations complémentaires88Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8990

96

93

94

979899100

91Prestations versées au cours de l'exercice 92

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20182019

Autres hypothèses économiques - -

104105

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

95

Autres - -

8182

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8384858687

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

101102

%%

%%

103

( ) ( )

S24-5


18-5


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

1 Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 114

Description des régimes et autres renseignements

2019

Cotisations de l'employeur 115 1 555 Charge de l'exercice

1 478

2018

La charge de la municipalité correspond aux cotisations versées calculées au taux de 2,5 %du salaire brut régulier de l'employé.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

20182019

actifs à la fin de l'exercice 116

Description du régime S.O.

20182019117Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 118


Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 119120

Note


C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 106

Description des régimes et autres renseignements

20182019

Cotisations de l'employeur

113


Nombre d'élus qui sont en fonction et qui sont des participants

conseillers des municipalités Régime de prestations supplémentaires des maires et des

Régime de retraite simplifié Régime volontaire d'épargne-retraite

Régime de retraite par financement salarial

Autres régimes

107

108

109

110

112

Régime de retraite des employés municipaux du Québec 111

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-


TAXES

1 495 246 1 478 590

2

5

78

10

11

12

13

14

15

16

22

6

9

23

24

25

27

1

93 353 89 418

1 588 599 1 568 008

42 616 42 441

135 301

227 533

1 816 132

40 265 38 846

99 144

185 059

1 753 067

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

20

21

2019

Activités de fonctionnement

2019

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

26 227 533 185 059

Centres d'urgence 9-1-1 17 7 175 6 804

ANALYSE DES REVENUS


Non audité

1 468 737

93 161

1 561 898

42 615 42 440 21 115

106 760

212 930

1 774 828

212 930

Pouvoir général de taxation 19

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2019

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux


autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres


ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES




Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires29

28

37

33

34

35

42

Taxes d'affaires45

4950

Compensations pour les terres publiques 31

36

40

41

44

46

47

48

51


5 489 5 489

5 489

9 108

9 108

14 597

5 299 5 299

5 299

8 340

8 340

13 639 52

38

S27-2 20-2

30

Taxes d'affaires 39

2019

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base43

Taxes sur une autre base

32


Non audité

5 300 5 300

5 300

8 340

8 340

13 640

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2019 2018RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

53

57

64

69 l'eau potable 68

545556

67

7071

79

Déchets domestiques et assimilés 72

236 746

27 351

10 479

13 600

270 400

32 463

8 798


20-3


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6162

Transport scolaire 63

Transport aérien 65 Transport par eau 66

Cours d'eau 77Protection de l'environnement 78

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

585960

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

808182

85

Aménagement, urbanisme et zonage 83Rénovation urbaine 84


Activités récréatives 87

Autres 86Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


8889 2 955 9091 281 957 328 216

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

7473

7576 7 381


Non audité

244 108

38 000

292 503

10 395

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu



Police


TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

92

96

103

108 l'eau potable 107

939495

106

109110

118

35 000 78 291


20-4


Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

100101

Transport scolaire 102

Transport aérien 104 Transport par eau 105

Cours d'eau 116Protection de l'environnement 117


979899

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2019

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement


119120121

124

Aménagement, urbanisme et zonage 122Rénovation urbaine 123


Activités récréatives 126 26 762

Autres 125Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques


127128129130 35 000 105 053

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE


Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

113112

114115

111


Non audité

2019Budget

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT


TRANSFERTS (suite)

Péréquation 132

133


Fonds de développement des territoires

134

139 37 601 39 769

20-5


de matières recyclables136

33 667 32 015 Compensation pour la collecte sélective

Autres 138 3 934 7 754

135

2019

140 354 558 473 038


Non audité

d'immatriculationtransport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

131

137

2019Budget

5 520 5 520

298 023

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu



Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

143

146

155

145

150

167

147

149148

153154

159

l'eau potable 156157158

168

2 438

2 438

1 697 729

2 426

Autres Promotion et développement économique


Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

174175176

177

179180

20-6


Évaluation 142


144

Cours d'eau Protection de l'environnement 166

Logement social 169 Autres 170

171

Aménagement, urbanisme et zonage 172 Rénovation urbaine 173

Activités culturelles Bibliothèques 178

Réseau d'électricité 181

Enlèvement de la neige Autres

151152

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 160

Collecte et transport 161

Autres165

182 2 438 2 426

2019

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 141

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

164163162


Non audité

2019Budget

3 000

3 000

3 000


Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS



SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

191

1 505 1 535

4 198

35 916

3 439

25 828

20-7


195

186

227 33 478 23 402 226

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu


Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

197198

215

développement

220

199

211

27 745 18 458 224

196


2019

Voirie municipale


Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

183

1 505 1 535 185184

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 3 439 4 198 190

187

189188

Enlèvement de la neige Autres

192193194

200

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

203204

202

205206207208209210

Logement social Sécurité du revenu Autres

212213214

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 219

216217218

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 201

221

222223 27 745 18 458

2019Budget

1 500

3 500

1 500

3 500

25 890 22 890

17 890 17 890

S27-8



20-8


2019

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

229

231

10 375 11 955 126 241 87 296

228

97 671 138 196 232

AMENDES ET PÉNALITÉS 2 440 1 147 233

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 48 741 37 290 235

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

236

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

237

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 241

240

Autres245

244 6 671 6 671

5 682 5 682

230


Non audité

Autres contributions 242

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTSDE PORTEFEUILLE 234

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 246

238

239

2019Budget

11 000 65 000

76 000

2 000

55 351

4 063 4 063

Redevances réglementaires 243


21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

2

Conseil

3 243 006 207 015 36 049


2018l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2019

Gestion financière et administrative

7 18 344 132 474 122 026

Budget 2019

8 18 344 463 520 409 797

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

51 991 1 51 991 49 837

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

36 049 30 919 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

114 130

445 176

196 963 154 339

353 848

2 546

243 006

4 658

529 475

254 044

5 692 3 210

261 871

58 950

58 950

104 429

104 429

196 963 213 289

2 546

358 473 261 871

412 798

3 210 5 692

4 658

633 904

190 832

388 554

195 392 2 330

4 565

576 143

5 458 3 108

311 501 251 511

de l'amortissementSans ventilation


Non audité

- -

Autres

7 365 198 043

56 768

33 505

109 423

405 104

198 406 149 462

2 583

350 451

541 177

308 714 213 295

5 510 9 000

4 658


21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

14 145

Eau et égout

24 178 282 170 905 35 324

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 35 324 38 298 3 443 3 443 5 911



ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2019

164 137 Traitement des eaux usées

27

Budget 2019

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34


Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 164 137 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

41 093 23 41 093 39 297

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

113 877 13 221

221 103

1 243

1 243

95 328

95 328

113 877 13 221

385 240

1 243

1 243

95 328

95 328

113 060 13 540

381 011

3 197

3 197

66 181

66 181


Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33

36


Non audité

4 000 36 610

5 830

38 615

137 981 13 221

236 257

3 200

3 200

97 827

97 827


21-3

21-3

Centres communautaires


Réalisations

19 968 Patinoires intérieures et extérieures

53 19 968 29 450

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 353 631


ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2019

Parcs régionaux

( )

56

75

Budget 2019

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 7 771

Centres communautaires

60 7 771

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

656667 7 771

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

4 279 332

52 308

24 711 101 598

84 135 84 135

185 733

76 603 9 072

3 190 88 865

353 631

52 308

4 279 332

32 482 109 369

84 135 84 135

193 504

76 603 9 072

3 190 88 865

2 580 376

64 863

33 010 130 279

60 146 60 146

190 425

76 301 23 196

3 068 102 565


AMORTISSEMENT DES


Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

26 840 3 000

275 59 145

24 550 113 810

77 020 77 020

190 830

76 351

2 500 78 851

Autres renseignements financiers non auditésExercice terminé le 31 décembre 2019


Nom : Frelighsburg


TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long terme

Analyse de la charge de quotes-parts

Analyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités

4

6

889

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales

S30 2

Acquisition d'immobilisations par catégories

7

3

10

Questionnaire 12

PAGE

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 11

Acquisition d'immobilisations par objets

3

Endettement total net à long terme 5

FrelighsburgOrganisme Code géographique 46010

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2019

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36

2018

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16 Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

6 811 1 604

3


19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT


13 416

56 563 301 812

28 500

1 607

11 033

7 249 6 260 6 811

434 855

1 885

299 254

8 245

44 598

9 974

2 696

466 351

10 610

17 505

2 992 61 781

1 604

13 416

6 811

1 885

34 434 855 466 351


Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

388 482 318 109

31 353 139 546

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts, placements de portefeuille à titre

11

16

14

4


5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

81 937

290 247

892 248

1 264 432

1 209 938

1 840 669 3 105 101

29 118

51 567

80 685

99 416

231 293

180 101

81 937

1 183 747

1 741 253 2 925 000

261 129

978 645

840 681

17

18


1 840 669 99 416 1 741 253

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 1 209 938 231 293 978 645

13 630 731 (131 877) 762 608

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

3 105 101 180 101 2 925 000

d'investissement et autres actifs

Dette à long terme

S25

1

7

12

13

14

2

5

6

11

19

25

20

21

17

18

2 925 000

762 608

1 101 810

1 101 810

1 101 810

Déduire

Excédent accumulé

Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme

Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

part dans l'agglomération s'il y a lieu)

5


3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

9 978 645

d'autres organismes

de l'agglomération (lorsque fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans l'endettement total net à long terme

22


ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME

Endettement total net à long terme

Endettement total net à long terme (compte tenu de la quote-


16Quote-part dans l'endettement total net à long terme des

15 1 101 810 Endettement net à long terme de l'administration municipale

organismes contrôlés et des partenariats

conclues avec le gouvernement du Québec Revenus futurs découlant des ententes

10

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et auxcentrales hydroélectriques (inclus à la ligne 25 ci-dessus, et àla ligne 21, s'il y a lieu, pour les compétencesd'agglomération et le portrait global) 27

long terme de l'agglomérationMoins: Sommes affectées au remboursement de la dette à

23

24

Non audité

Fonds d'amortissement Autres sommes comprises dans l'excédent accumulé 8 81 937

26(inclus ci-dessus)Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité

Administration généraleGreffe et application de la loi

2019

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres


1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

36 049 48 870

6


11

2019

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et


développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23


25

3 816 3 402

4 689 7 983

154 514 149 308

30 919 42 204

1 925 1 116

4 565

19 310 7 200

3 197

3 798

23 689

1 203

16 333 7 508

4 470

23 718

1 957

4 658

1 243


Non audité

18 877 7 508

3 200

4 470

23 350 4 225

155 442

3 816 33 505 48 673

1 957 1 203

4 658

Rémunération

Charges sociales

2019

S34

2018

1

2

3Biens et services


Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

4

5

7


6

434 855

434 855

466 351

466 351


Non audité

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

S43 8

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

4,00

15,00

7,00 30,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 23,00

42 834 3 772

***

46 606

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

35,00

3,00

35,00 4,00

normale(heures)

8

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement


Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Cols blancs 3 1,00 28,00 ***************

******

***

******************

******

***

******************

******

***

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.


Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 1 532 1 532

354 558 354 558

286 448 286 448

35 000 35 000

Municipalités/

31 578 31 578

Communautésmétropolitaines

ARTM/MRC/

Nombre d'heures

4 853,00

2 849,00

3 214,00 250,00

rémunérées aucours de l'exercice

1 470,00

12 636,00

l'eau potable

2019 2018

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS


Non audité

S44 9

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau


Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres


Autres


Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres


Logement social


Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Autres Bibliothèques

Autres


Sécurité du revenu

3 321 3 321

3 190 3 190

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

712 582

712 582

269 41

269 41

98 263 85 052

98 263 85 052

36

37

38

39

40

41 102 565 88 865

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2019 2018RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement


10

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )


16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ


30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES


27

Non audité

et autres actifs

S45 11

Rémunération(excluant charges

sociales)

6 043 1 590 1 590 1 590 1 590 1 590 1 590

Jean LévesqueMarie-France MoquinSuzanne LessardPierre TougasLucie DagenaisChantal GadboisBob Lussier

12 086 3 181 3 181 3 181 3 181 3 181 3 181

dépenses Allocation de



1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

S51-1 12-1

X

X

81 600


La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

65

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

Frelighsburg 46010

3.

OUI NON S.O.

de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1

carrières et sablières? 8 9

QUESTIONNAIRE

1.1

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019

$

7 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

2.

X

4.

2 3

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMH? 4

La MRC ou la municipalité a-t-elle créé un fondsrégional ou local réservé à la réfection et à l'entretien

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Les questions 3 et 4 s'appliquent aux MRC et aux municipalités seulement

de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu del'article 78.1 de la LCM auprès des exploitants de

5. La municipalité a-t-elle adopté un règlement concernant les dispositions suivantes :

a) le pouvoir d'imposer une contribution pour des fins de parcs et de terrains de jeux et la préservation d'espaces naturels en vertu du 3ème paragraphe du 2ème alinéa de l'article 117.1 LAU. X10 11

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2019 12 $

b) le pouvoir d'imposer des droits de mutation plus élevés à la partie de la valeur des transactions qui excède 500 000 $ en vertu de l'article 2 de la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. X13 14


c) le pouvoir d'imposer sur son territoire toute taxe municipale en vertu des articles 500.1 à 500.5 LCV (1000.1 à 1000.5 CM). X16 17


d) le pouvoir d'imposer toute redevance pour contribuer au financement d'un régime de réglementation en vertu des articles

X19 20 500.6 à 500.11 LCV (1000.6 à 1000.11 CM).


S51-2 12-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019 QUESTIONNAIRE (suite)


OUI NONNon audité

La municipalité a-t-elle compétence en matière d'évaluation foncière (article 5 LFM)? 22 23 X

6.

Si oui, indiquer le nom des organismes parties à l'ententeconclue à cet effet ainsi que la durée de l'entente :

24 25

Si oui, a-t-elle délégué l'exercice de sa compétence en matière d'évaluation à une MRC, à une autre municipalité ou à une communauté métropolitaine (article 195 LFM)?

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

8.

32 33 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 35 $

34 $

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 20199.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2019

Facteur comparatif de 2019

Valeur uniformisée

36

37

38

29 30 X

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en

b) du paragraphe 2 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants

7.

d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

31 $

vertu:

26 27 X

a) du paragraphe 1 du premier alinéa de l'article 145.21 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un permis de construction ou de lotissement ou d'un certificat d'autorisation ou d'occupation?


o

28 $

S51-3 12-3

QUESTIONNAIRE (suite)


Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 43 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 39, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2019 dansle cadre du Volet entretien du réseau local (ERL) du

10.

Programme d'aide à la voirie locale de la part du MTQ

Total des frais encourus admissibles au volet ERL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

39 205 168 $

40 261 871 $

42 $43 261 871 $

d) Description des dépenses d'investissement :


- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 41 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 45 2020-03-02

44 796-03-20

OUI NONLa municipalité a-t-elle adopté un plan de sécurité civile dans11.lequel sont consignées des mesures de préparation aux sinistres établies conformément aux dispositions du Règlement sur les procédures d'alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre? 46 47 X

Si oui, indiquer le numéro et la date de la résolution par laquellele conseil municipal a adopté un plan de sécurité civile conforme aux dispositions de ce règlement : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 49

48




S51-4

OUI NONNon audité

Règlement d'application de la Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d'un encadrement concernantles chiens

12.

50 51 a) La municipalité a-t-elle adopté un règlement municipal plus sévère que le règlement du gouvernement du Québec?

52

b) Nombre de chiens enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

53

c) Nombre de chiens potentiellement dangereux enregistrés à la municipalité au 31 décembre 2019

Signalements de blessures infligées par un chien au cours de l'exercice

54d) Nombre de signalements émis par un médecin vétérinaire (art. 2)

55e) Nombre de signalements émis par un médecin (art. 3)

Mesures d'encadrement

56

f) Nombre d'ordonnaces émises par la municipalité au cours

61

i) Nombre de constats d'infraction émis par la municipalité au cours

de l'exercice portant sur l'examen d'un chien par un médecin vétérinaire (art. 5)

57

g) Nombre de chiens déclarés potentiellement dangereux par la municipalité au cours de l'exercice :

- à l'issu d'un examen effectué par un médecin vétérinaire (art. 8)

58

- à l'issu d'une blessure infligée à une personne ou un animal domestique (art. 9)

59

h) Nombre de chiens euthanasiés au cours de l'exercice à la suite d'un signalement d'une attaque causant (art. 10) :

- la mort 60 - une blessure grave

de l'exercice en vertu du règlement du gouvernement du Québec

12-4

Taux global de taxation réelExercice terminé le 31 décembre 2019


Nom : Frelighsburg


TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant sur le taux global de taxation réel

S66 2

3

Taux global de taxation réel audité

Taux global de taxation réel 4

PAGE


S31


Au secrétaire-trésorier deMunicipalité de Frelighsburg

Opinion Nous avons effectué l'audit de l'état établissant le taux global de taxation réel de la Municipalité de Frelighsburg (ci-après « la municipalité ») pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019 (ci-après l'« état »).

À notre avis, l'état ci-joint a été préparé, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1) (ci-après les « exigences légales »).

Fondement de l'opinion

Nous avons effectué notre audit conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada. Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont plus amplement décrites dans la section « Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état » du présent rapport. Nous sommes indépendants de la municipalité conformément aux règles dedéontologie qui s'appliquent à notre audit de l'état au Canada et nous nous sommes acquittés des autres responsabilités déontologiques qui nous incombent selon ces règles. Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Observation - référentiel comptable

Nous attirons l'attention sur la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (RLRQ, chapitre F-2.1), qui décrit le référentiel comptable appliqué.L'état a été préparé afin de permettre à la municipalité de répondre aux exigences de l'article 176 du Code municipal du Québec (RLRQ, chapitre C-27.1). En conséquence, il est possible que l'état ne puisse se prêter à un usage autre. Notre opinion n'est pas modifiéeà l'égard de ce point.

Responsabilités de la direction et des responsables de la gouvernance à l'égard de l'état

La direction est responsable de la préparation de l'état conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'un état exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Il incombe aux responsables de la gouvernance de surveiller le processus d'information financière de la municipalité.

Responsabilités de l'auditeur à l'égard de l'audit de l'état

Nos objectifs sont d'obtenir l'assurance raisonnable que l'état est exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, et de délivrer un rapportde l'auditeur contenant notre opinion. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, qui ne garantit toutefois pas qu'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du Canada permettra toujours de détecter toute anomalie significative qui pourrait exister. Les anomalies peuvent résulter de fraudes ou d'erreurs et elles sont considérées comme significatives lorsqu'il est raisonnable de s'attendre à ce qu'elles, individuellement ou collectivement, puissent influer sur les décisions économiques que les utilisateurs de l'état prennent en se fondant sur celui-ci.

Dans le cadre d'un audit réalisé conformément aux normes d'audit généralement reconnues du

3



SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31


(2)

Canada, nous exerçons notre jugement professionnel et faisons preuve d'esprit critique tout au long de cet audit. En outre :

- nous identifions et évaluons les risques que l'état comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, concevons et mettons en oeuvre des procédures d'audit en réponse à ces risques, et réunissons des éléments probants suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Le risque de non-détection d'une anomalie significative résultant d'une fraude est plus élevé que celui d'une anomalie significative résultant d'une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne;

- nous acquérons une compréhension des éléments du contrôle interne pertinents pour l'audit afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de la municipalité;

- nous apprécions le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que des informations y afférentes fournies par cette dernière.

Nous communiquons aux responsables de la gouvernance notamment l'étendue et le calendrier prévus des travaux d'audit et nos constatations importantes, y compris toute déficience importante du contrôle interne que nous aurions relevée au cours de notre audit.

3


SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON S.E.N.C.R.L.

Cowansville, 30 avril 2020CPA auditeur, CA permis de comptabilité publique no A118892

[Original signé par]

Revenus de taxes de l'exercice 2019 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 1 816 132

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2019TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

1 808 957 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

4

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 175 8


Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

235 532 600

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2019 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2019 / 100 $ 0 , 7 6 5 3 ,

11

14

er

237 209 400 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2019 en tenant compte

12

236 371 000 Évaluation des immeubles imposables

13

(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Données prévisionnelles non auditéespour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020


Nom : Frelighsburg


TABLE DES MATIÈRES

Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

54Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 2

Taux global de taxation prévisionnel 87Taux des taxes

Questionnaire 119Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

3

se terminant le 31 décembre 2020

FrelighsburgOrganisme Code géographique 46010

REVENUS DE TAXES

1 1 494 419

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 22 363 3

4

5 22 233 6

7

8

9 1 539 015

SUR UNE AUTRE BASE

10 42 485 11 3 722 12

13 121 240

14

15

16

22 167 447

23

24

26 167 447

27 1 706 462

3

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

20

21

Service de la dette

Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

25

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Pouvoir général de taxation 19

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6

7

8

10 5 489

12

11 10 337

13 15 826 14 15 826

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15 9 110

1716

18 9 110

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 24 936

4

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière






Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres







Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

1 494 419 1 494 419

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

5

237 209 400 1 2 3 0,6300 1 494 419 x /100$

( ( ))

S575

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

22 363 22 363

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

237 209 400 30 31 32 0,0094 22 363 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


Non audité

6

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2020

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

6

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Non audité

Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

3 5 9 , 0 4

2 9 4 , 4 7

1 8 0 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

ordures & recyclagerecyclage seulementbac supp. vert - bleu

1

matières résiduelles commercialesmatières résiduelles commercialesmatières résiduelles

365,0000 182,5000

75,0000

444

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

7

1 - du 100 $ d'évaluation

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement


Non audité

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

REVENUS ADMISSIBLES

1 1 706 462 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

1 706 462 10

er

8

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2020 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2020

237 209 400 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 0 , 7 1 9 4

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE


DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

9

S639

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


Non audité

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16


Taxes d'affaires

Générales 9

10

S6410

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


14

15

Non audité

S65-1 11-1

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE




Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec)

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d)en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2020, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2020 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 131 212

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14 X

suivante)

1.

1 2 X

5 X3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2020, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa)

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb)

244.64.8 LFM

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels)- Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17 X

18 19 20 X

5. Date d'adoption du budget par le conseil 27 2019-12-19

Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

S65-2 11-2


6.




Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 28 2 474 977 $

7. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 29 65 946 $

8. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long30 75 671 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

9. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 31 34 857 $

Non audité

S67-1 1

OUI NON

QUESTIONNAIRE ADMINISTRATIF



Non audité

Les questions 4 à 6 s'appliquent aux MRC et aux municipalités exerçant certaines compétences de MRCseulement. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

9 10

15 16

La MRC ou la municipalité a-t-elle signé avec le MERNune entente de délégation de la gestion foncière et dela gestion de l'exploitation du sable et du gravier sur

6.

Le vérificateur général émet-il un rapport d'audit sur7.

1.

1 2 X

3 4 X

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

ligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.Un rapport financier consolidé comprend la consolidation

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises municipales ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation àla valeur de consolidation, cochez « Non ».

S27 et S28 du rapport financier, et aux pages S39 etS41 (si applicable) des autres renseignementsfinanciers non audités, est-ce que l'organisme

5 6X

18 19

21 22

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

2. La présentation du budget étant facultative aux pages

municipal souhaite y présenter le budget?

secteur public soient applicables aux organismes municipaux àcompter de 2022 seulement, un organisme peutchoisir de les appliquer de façon anticipée.

7 8 X

3. Bien que les normes sur les instruments financiers du

Est-ce que l'organisme applique ces normes de façon anticipée?

Fonds local d'investissement (FLI)?4. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13 Fonds local de solidarité (FLS)?5. La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

les terres du domaine de l'État?

La question 7 s'applique aux municipalités de 100 000 et plus, aux sociétés de transport en commun,

Si oui, émet-il un rapport conjoint avec l'auditeur indépendant?

ainsi qu'aux régies intermunicipales concernées. Pour tout autre organisme, veuillez inscrire S.O.

S.O.

X11

14 X

17 X

20 Xle rapport financier?

S68

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION


Je , Anne Pouleur , atteste que le rapport financier de Frelighsburg pour l'exercice terminé le 31 décembre 2019, transmis de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation,

a été déposé à la séance du conseil du 2020-05-04.

Je certifie que les informations, les rapports d'audit et l'attestation du trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, le cas échéant, et que les copies originales signées de ces rapports et de l'attestation sont

détenues par Frelighsburg.

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Frelighsburg consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier, des rapports d'audit et de tout autre document, tels que transmis, pour une durée illimitée et de

la manière jugée appropriée par le ministre.

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Date et heure de la dernière modification : 2020-04-01 07:31:10

Date de transmission au Ministère : 2020/06/01

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2019

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.

Nom : Frelighsburg

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations


Budget20182019

80 682 77 035

2

Extrait du rapport financier, pages S16 et S17

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14


Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 249 795 2 382 251 2 302 309 35 000 105 053

1 903 697 2 274 402 2 117 873

346 098 142 849 289 489

35 000 105 053 ( ) ( )( )

346 098 107 849 184 436

353 631 342 004

280 855 440 140 ( ) ( )( ) 14 124

(7 906) (161 047)

346 098 99 943 23 389

3 2 249 795 2 417 251 2 407 362


Excédent de fonctionnement affecté

- Équilibre budgétaire 2020 -

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3


20182019

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

Passifs

Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 435 034 2 1 606 913

Autres

4 3 136 680 5 3 141 259

8 258 204 9 153 379

3 155 989 10 3 222 193

2 897 785 7 3 068 814

Actifs financiers nets (dette nette) (19 309)11 (80 934)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

9 042 851 12 8 961 627 3 655 13 3 655

9 046 506 14 8 965 282

Excédent (déficit) accumulé 9 027 197 15 8 884 348

Extrait du rapport financier, page S8

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2019

20182019

- -

- -

-

34 857 17 8 424 18

19

20

21

22

23

34 857 26 8 424

Réserves financières 27Fonds réservés 163 537 28 163 537

9 027 197 33 8 884 348

Extrait du rapport financier, page S23-1

969 699 16 1 015 191 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 29Financement des investissements en cours 30 Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 7 859 104 31 7 697 196


( ) )(

- 24 - 25

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32


Placements de portefeuille

1 701 646 1 1 534 346

3

Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

4


SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2019

2019

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1


2019 2018

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2019

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

9

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 81 937 4 81 937 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 261 129 5 290 247

Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 978 645 7 1 209 938 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

762 608 8 630 731

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

2 925 000 10 3 105 101

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2


1 101 810 1 101 810

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations


20182019

FonctionnementTaxes

Autres

1 774 828 1 816 132 11 1 753 067

59 414 55 412 17 42 972 2 249 795 2 382 251 18 2 302 309

Compensations tenant lieu de taxes 13 640 14 597 12 13 639 Quotes-parts 13Transferts 298 023 319 558 14 367 985 Services rendus 25 890 35 916 15 25 828

InvestissementTaxes

Autres

19

22 35 000 23 105 053

Quotes-parts 20Transferts 35 000 21 105 053

2 249 795 2 417 251 24 2 407 362


Imposition de droits, amendes et pénalités, revenusde placements de portefeuille 78 000 140 636 16 98 818

1

Montant à la charge d'une partie des contribuables 840 681 6 892 248


5

5


Réalisations

445 176 1 463 520 409 797 Sécurité publique

196 963 196 963 190 832 Police

353 631 Amortissement des immobilisations 353 631 2 274 402 21 2 274 402 2 117 873


SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2019

18 344

Sécurité incendie

( )

154 339 3 58 950 213 289 195 392


20


Autres 2 546 4 2 546 2 330 Transport

524 817 104 429 629 246 571 578 Réseau routier Transport collectif 4 658 6 4 658 4 565 Autres 7Hygiène du milieu

94 005 164 137 258 142 254 411 Eau et égout Matières résiduelles 127 098 9 127 098 126 600 Autres 10Santé et bien-être 1 243 11 1 243 3 197 Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 95 328 12 95 328 66 181

13 Autres 14Loisirs et culture 185 733 15 7 771 193 504 190 425 Réseau d'électricité 16Frais de financement 88 865 17 88 865 102 565

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3


Effet net des opérations de restructuration 18 1 920 771 19 353 631 2 274 402 2 117 873

l'amortissementSans ventilation de

Budget 2019

405 104

198 406 149 462

2 583

536 519 4 658

85 055 151 202

3 200

1 903 697

97 827

190 830

78 851

1 903 697

Documents

Rapports financier 2019 - Quebec.ca