85
Rapport financier 2017 Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 62030 Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Rapports financier 2017 - Quebec.ca

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Page 1: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Rapport financier 2017Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 62030

Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Page 2: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Section I - États financiers

Table des matières S5

États financiers audités S6 - S25

Renseignements financiers non audités S26 - S28

Section II - Autres renseignements financiers

Table des matières S30

Autres renseignements financiers non audités S36 - S51

Attestation du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier S3

Autres renseignements sur l'organisme municipal

Attestation de transmission et de consentement à la diffusion

S67

S68

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018

Table des matières S54

Données prévisionnelles non auditées S55 - S65

Taux global de taxation réel audité S31 - S33

Page 3: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S3

ATTESTATION DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIERSUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste la véracité du rapport financier Chantal Duval

3

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Signature Date 2018-05-09

[Originale signée]

pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017Sainte-Marcelline-de-Kildare(Nom de l'organisme)

de

et que les données prévisionnelles de l'exercice 2018 présentées dans la section III du rapport financier sont conformes

au budget de Sainte-Marcelline-de-Kildare(Nom de l'organisme)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018,

adopté conformément à la loi qui régit l'organisme le 2017-12-11(Date)

...

.

Page 4: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Section I - États financiers

Page 5: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

TABLE DES MATIÈRES

Rapport de l'auditeur indépendant

Excédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscales

8

131415

S5 5

Rapport du vérificateur général6

6.1

États financiers audités

État des résultats

État de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette)

7

9

Notes complémentaires aux états financiers

Excédent (déficit) accumulé

11

161718

PAGE

Résultats détaillés

Charges par objets

Avantages sociaux futurs Endettement total net à long terme

Renseignements complémentaires

État de la situation financière

État des flux de trésorerie

12

10

Analyse des revenusAnalyse des charges

2021

Renseignements financiers non audités

Section I

État des gains et pertes de réévaluation 9

Page 6: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de Sainte-Marcelline-de-Kildare, qui comprennent l'état de la situation financière au 31 décembre 2017, l'état des résultats, l'état de la variation des actifs financiers nets (dela dette nette) et l'état des flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, ainsiqu'un résumé des principales méthodes comptables et d'autres informations explicatives.

Responsabilité de la direction pour les états financiers

La direction est responsable de la préparation et de la présentation fidèle de ces états financiers conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre la préparation d'états financiers exempts d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur les états financiers, sur la basede notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Lechoix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que les états financiers comportent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur la préparation et la présentation fidèle des états financiers afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les éléments probants que nous avons obtenus sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de Sainte-Marcelline-de-Kildare au 31 décembre 2017, ainsi que des résultats de leurs activités, de la variation de ses actifs financiersnets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour l'exercice clos à cette date, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare inclut dans ses états financiers certaines informations financières qui ne sont pas exigées selon les normes comptables canadiennes pour le secteur public. Ces informations, établies conformément au modèle prescrit par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire et présentées aux pages S17, S18 et S25 portent sur l'établissement de l'excédent (déficit) de l'exercice et

6

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Page 7: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S6

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

(2)

la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales ainsi que sur l'endettement total net à long terme.

6

Martin, Boulard S.E.N.C.R.L.Maryse De Grandpré, CPA auditrice, CAJoliette

C

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

DATE 2018-05-09

[Original signé par]

Page 8: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S6.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

6.1

Champs texte en blanc pour s'assurer que l'espace prévu pour le champs texte est concervé même s'il n'y a pas de texte dan

C

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

DATE

[Original signé par]

Page 9: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT DES RÉSULTATS

Réalisations

7

20172017Budget

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

complémentaires à la page S17.Pour l'excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales, se référer aux renseignements

RevenusTaxesCompensations tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleCharges

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Excédent (déficit) accumulé au début de l'exercice

Solde redressé

2

5

6

18

14

15

16

17

22

25

29

4 773

166 970 73 273

623 304

1 1 761 653 1 686 217 3 921

189 194 50 240

2 128 543

4 729 362

510 400

Quotes-parts 3

Transferts 4 1 206 545 460 193

19

21

Amendes et pénalités

Autres revenus d'intérêts10

8 900 13 000

13 3 247 654 2 426 190

7 4 742 5 829

Autres revenus 20 588 16 941

24

297 647 Excédent (déficit) de l'exercice

26 4 431 715 27

28 4 431 715

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales et de partenariats commerciaux 11

20

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

à la fin de l'exerciceExcédent (déficit) accumulé

9

1 749 041 3 717

122 155 170 830

69 000 7 200

9 702 86 000

2 218 245

573 485 246 142 361 384 315 780

2 000 73 470

421 393

21 063

2 014 717 203 528

245 580 473 513 334 082

68 879

470 253

2 238 353

22 742

1 009 301

4 729 362

4 729 362

5 738 663

247 207 460 641 338 833

(290) 50 162

489 462

32 128

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

Effet net des opérations de restructuration

Solde déjà établi

8 210 655 600

12

23

Page 10: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Obligations contractuelles (note 20)Éventualités (note 21)

S8

20162017

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE

8

AU 31 DÉCEMBRE 2017

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

ACTIFS FINANCIERSTrésorerie et équivalents de trésorerie (note 4)

Prêts (note 6)Placements de portefeuille (note 7)Participations dans des entreprises municipales et des

Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSInsuffisance de trésorerie et d'équivalents

Emprunts temporaires (note 10)Créditeurs et charges à payer (note 11)Revenus reportés (note 12)Dette à long terme (note 13)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 8)

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

6

7

2

3

4

5

1

13

20

22

16

17

18

19

15

134 696 1 662 242

1 796 938

6 898 878

1 550 000 530 556

876 597

(1 160 215)

245 366 815 389

1 060 755

4 864 407

500 000 150 689

545 111

(135 045)

Autres actifs financiers (note 9)8

ACTIFS NON FINANCIERSImmobilisations (note 15)Propriétés destinées à la revente (note 16)

9

10

6 852 808 7 161

4 841 917 7 161

Stocks de fournitures 36 547 15 329 Autres actifs non financiers (note 17)

12

2 362

11

14

5 738 663 4 729 362

21

2 957 153 1 195 800

ACTIFS FINANCIERS NETS (DETTE NETTE) (note 14)

partenariats commerciaux

de trésorerie (note 4)

Page 11: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016

ÉTAT DE LA VARIATION DES ACTIFS FINANCIERS NETS (DE LA DETTE NETTE)

Réalisations

9

20172017Budget

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

Excédent (déficit) de l'exercice

Variation des immobilisations

Produit de cession

Variation des propriétés destinées à la reventeVariation des stocks de fournituresVariation des autres actifs non financiers

Variation des actifs financiers nets ou de ladette nette

Actifs financiers nets (dette nette) au début de

à la fin de l'exercice

2

5

6

19

14

15

1718

(1 160 215)

1

3 Acquisition

4 Amortissement

9

11

7

(Gain) perte sur cession Réduction de valeur / Reclassement

10

Actifs financiers nets (dette nette)

8

203 528

183 755

Redressement aux exercices antérieurs (note 22)

Solde redressé

( ) ( ))(

l'exercice

(183 755)

19 773

1 009 301 297 647

2 244 086

233 195

(2 010 891)

(21 218)(2 362)

(23 580)

(1 025 170)

(135 045)

(135 045)

55 087

155 554 2 250

210 641 (2 250)

(135 045)

352 734

(487 779)

(487 779)

12Gains (pertes) de réévaluation nets de l'exercice

Reclassement de propriétés destinées à la revente

Solde déjà établi16

Révision d'estimations comptables et autresajustements 13

Page 12: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE

S10 10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Excédent (déficit) de l'exerciceÉléments sans effet sur la trésorerie

1 009 301 297 647 1

Variation nette des éléments hors caisse

233 195 210 641 2

(2 250)3

1 242 496 5

7

4

Autres actifs financiers8 Créditeurs et charges à payer

Revenus reportés Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs

9

10

11 Propriétés destinées à la revente12 Stocks de fournitures

Autres actifs non financiers 13

14

Activités de placement

15

Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

16

(2 244 086) (153 304)17

Activités de fonctionnement

Amortissement Autres

- Gain -

Débiteurs

Émission ou acquisition Remboursement ou cession

Activités de financement Émission de dettes à long termeRemboursement de la dette à long termeVariation nette des emprunts temporaires

Autres

- -

équivalents de trésorerie

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)au début de l'exercice

Augmentation (diminution) de la trésorerie et des

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice (note 4)

Les notes et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiers.

34

33

30

28

29

27

23

24

1 050 000 100 000 25

18

19

Activités d'investissement en immobilisationsAcquisitionProduit de cession

20162017

( )( )

( ) ( )

(846 853)

379 867

(21 218)

751 930 (2 362)

2 244 086

70 819 413 300

1 381 486

245 366

(110 670)

134 696

506 038

32 734

(96 196)

(377 108)

155 554 2 250

68 397

33 522

(87 048)

332 414

245 366

6

Variation nette des frais reportés liés à la detteà long terme (10 995) 1 919 26

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

( )( )

et participations dans des entreprises municipales et des

Cession20

21

Autres placements de portefeuille Acquisition ( ) ( )

22(note 4)

partenariats commerciaux

Solde déjà établiRedressement aux exercices antérieurs (note 22)Solde redressé

32

31 245 366 332 414

Page 13: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable et partenariat

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare est un organisme municipal constitué et régie en vertu du Code Municipal de la province de Québec. Elle est dirigée par un conseil.

N/A

Estimations comptablesLa préparation des états financiers conformément aux Normes comptables canadiennes pour lesecteur public, exige que la direction ait recours à des estimations et à des hypothèses. Celles-ci ont une incidence à l'égard de la comptabilisation des actifs et passifs, de la présentation des actifs et passifs éventuels à la date des états financiers ainsi que de la comptabilisation des revenus et des charges au cours de la période visée par les états financiers. Les résultats réels peuvent différer des prévisions établies par la direction.

Les principales estimations comprennent la provision pour créances douteuses, la valeur deréalisation nette des propriétés destinées à la revente et la durée de vie utile des immobilisations.

La comptabilisation des transactions s'effectue selon la méthode de la comptabilité d'exercice.

11-1

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Les états financiers sont dressés conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. L'utilisation de toute autre source de principes comptables généralement reconnus doit être cohérente avec ces normes.

Ils contiennent certaines informations financières établies à des fins fiscales conformément au Manuel de la présentation de l'information financière municipale publié par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire. Celles-ci comprennent l'excédent (déficit) de l'exercice à des fins fiscales présenté aux pages S17 et S18, la ventilation de l'excédent (déficit) accumulé à des fins fiscales présentée aux pages S23-1, S23-2 et S23-3 et l'endettement total net à long terme présenté à la page S25.

Les principales méthodes comptables sont les suivantes :

C) Actifs financiersTrésorerie et équivalents de trésorerieLa politique de la municipalité consiste à présenter, dans la trésorerie et équivalents detrésorerie, les soldes bancaires incluant les découverts bancaires dont les soldes fluctuent entre le découvert et le montant disponible, les placements temporairesrachetables en tout temps ainsi que la marge de crédit servant à combler les déficits de caisse.

PlacementsLes placements temporaires sont présentés au moindre du coût et de leur juste valeur. Les autres placements sont présentés au coût et dépréciés lors d'une baisse durable de valeur.

Page 14: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-1 (2)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-1

F) RevenusLes revenus sont comptabilisés de façon brute en tenant compte des critères de constatation suivants:

-Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception;

-Les revenus de services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu'il donnelieu à une créance;

-Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date du transfert par l'officier de publicité des droits;

-Les amendes se rapportant à l'année visée sont constatées lors de l'émission des contraventions;

-Les revenus des projets et autres revenus sont constatés lorsque tous les risques et avantages inhérents à la propriété ont été transférés aux clients et ceux des services lorsqu'ils sont rendus.

Les subventions en provenance des gouvernements sont constatées et comptabilisées aux

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

E) Actifs non financiersImmobilisationsLes immobilisations, comptabilisées au coût, sont amorties en fonction de leur durée de vie utile estimative à compter de leur date de mise en service. Les dons d'immobilisationssont comptabilisés à la valeur marchande. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire en fonction des périodes suivantes:

Infrastructures: 5, 10, 20 et 40 ansBâtiments: 10, 20 et 40 ansAmeublement et équipement de bureau: 5 et 10 ansVéhicules: 10 et 20 ansMachinerie, outillage et équipement: 5, 10, 15 et 20 ans

StocksLes stocks sont comptabilisés au coût, le coût étant déterminé selon la méthode du coût moyen. Les stocks désuets sont radiés des livres.

Propriétés destinés à la reventeLes propriétés destinées à la revente sont comptabilisées au moindre du coût et de leur valeur de réalisation nette.

D) PassifsFrais reportés liés à la dette à long termeLes frais d'émission liés à la dette à long terme sont reportés et amortis sur la durée dechaque emprunt concerné selon la méthode linéaire. Le solde non amorti est inclus aux frais reportés liés à la dette à long terme. La dette à long terme est présentée nette de ces frais à l'état de la situation financière.

Subventions reportées du gouvernement du QuébecLes subventions reçues du gouvernement du Québec sont, dans un premier temps, comptabilisées à titre de subventions reportées lorsque les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. Dans un deuxième temps, les subventions reportées sont diminuées et un montant équivalent de revenus de subvention estcomptabilisé à mesure que les conditions relatives au passif sont remplies.

Les éléments incorporels ne sont pas constatés comme actifs dans les états financiers.

Page 15: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-1 (3)

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-1

revenus dans l'année financière au cours de laquelle elles sont autorisées par le cédant et que les critères d'admissibilité ont été respectés par la municipalité, sauf dans la mesure où les stipulations de l'accord créent une obligation répondant à la définition d'un passif. La municipalité comptabilise alors un revenu reporté qui est amorti au fur età mesure que les stipulations sont rencontrées.

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Page 16: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

H) Dépenses constatées à taxer ou à pourvoirLes dépenses constatées à taxer ou à pourvoir représentent le montant des charges, à l'exception de l'amortissement, de l'exercice courant et des exercices antérieurs dont la comptabilisation est exigée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de reporter l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

S'il y a lieu, ce montant est présenté au net du montant des charges dont la comptabilisation est reportée en vertu des Normes comptables canadiennes pour le secteur public et à l'égard desquelles l'organisme municipal a choisi de devancer l'imposition de la taxation ou d'une quote-part dans les exercices futurs.

Ce montant est créé aux fins suivantes et amorti selon les durées indiquées ci-dessous paraffectation aux activités de fonctionnement à des fins fiscales.

Financement à long terme des activités de fonctionnement:- pour la dette à long terme en question: au fur et à mesure du remboursement en capital de cette dette.

11-2

I) Instruments financiersN/A

3. Modification de méthodes comptablesN/A

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

J) Autres élémentsAffectationsLes affectations représentent des provenances et des utilisations de fonds impliquant les comptes de l'excédent accumulé. Les affectations ne constituent ni des revenus ni des dépenses de fonctionnement.

G) Avantages sociaux futursRégime enregistré d'épargne retraite

La charge correspond aux cotisations versées par l'employeur.

Un passif est constaté dans les créditeurs et frais courus pour des cotisations dues non versées à la fin de l'exercice, de même que pour des cotisations à être versées dans les exercices subséquents relativement à des services déjà rendus.

Page 17: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-3

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

2 Découvert bancaire Fonds en caisse et dépôts à vue 1

4. Trésorerie et équivalents de trésorerie

134 696 245 366

Note

5

7

La trésorerie et les équivalents de trésorerie sont composés de :

( ) ( )

Autres éléments

Trésorerie et équivalents de trésorerie (insuffisance)à la fin de l'exercice

4

6

8 134 696 245 366

- - - -

de trésorerie et ayant fait l'objet d'un refinancement au cours del'exercice 10

Remboursement de la dette à long terme inscrit dans les flux

2017 2016

portefeuille Placements à court terme, liquides, exclus des placements de

3

Sommes affectées comprises dans la trésorerie et leséquivalents de trésorerie 9 4 801 22 801

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

18

11

12

13

14

15

16

17

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 21

IntérêtsMutations et autre

68 425

1 368 893 141 772

9 432

10 459 63 261

1 662 242

Débiteurs

6 440

52 380

438 211 287 870

6 440

14 098 16 390

815 389

179 096

Note

22 151 148

Gouvernement du Québec et ses entreprises 19 151 148 Organismes municipaux 20

179 096

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 23 6 441

Prêts

- -

24

25

26

2728

Note

Prêts à un office d'habitation6.

Prêts à un fonds d'investissementAutres

29Provision pour moins-value déduite des prêts

Page 18: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-4

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Placements de portefeuille7.30

31

32

Note

Placements à titre d'investissementAutres placements

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

34

Provision pour moins-value déduite des placements deportefeuille

Sommes affectées comprises dans les placements de portefeuille 33

Autres actifs financiersPropriétés destinées à la revente (note 16)Autres

9.44

45

Note 46

Actif (passif) des régimes de retraite et régimes supplémentaires de

Actif (passif) des régimes d'avantages complémentaires de retraite et

Charge de l'exerciceRégimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite à

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres avantages

Avantages sociaux futurs

35

8.

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs

37

38

39

36

Régimes à cotisations déterminéesAutres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

40

18 328 41

42

18 506

18 506 18 328 43

Se référer à la section « Renseignements complémentaires » pour plus de détails.Note

retraite à prestations déterminées

autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

prestations déterminées

sociaux futurs à prestations déterminées

2017 2016

Page 19: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-5

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11. Créditeurs et charges à payer FournisseursSalaires et avantages sociauxDépôts et retenues de garantie

Autres

47

48

49

53

57

58

243 475 38 611

192 279

50 141

530 556

Revenus reportésTaxes perçues d'avance

12.59

11-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Note

Note

72 572 35 724 28 950

150 689

- Organismes municipaux

-

70

Provision pour contestations d'évaluation 50

54 6 050 - Intérêts courus

Activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 51

55 - 56 -

7 393 6 050

- - Autres

66

67

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Emprunts temporaires

La municipalité dispose d'une marge de crédit de 2 860 000$ au taux préférentiel. Le soldede la marge de crédit est utilisé en partie pour un total de 1 550 000$ au 31 décembre 2017.

10.

Frais d'assainissement des sites contaminés 52

Fonds parcs et terrains de jeux 62

Fonds - Réfection et entretien de certaines voies publiques 60

Société québécoise d'assainissement des eaux 63

Fonds de développement des territoires 61

- 68

- 69

Fonds de contributions à des travaux ou à des services municipauxAutres contributions de promoteurs

64

65

2017 2016

Page 20: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-6

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Note

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Note

Actifs financiers nets (dette nette) 14.2017 2016

125

126

127

124 (1 160 215)

(1 160 215)

(135 045)

(135 045)

Revenant à (à la charge de) L'organisme municipal Tiers Gouvernement du Québec - revenus futurs découlant d'ententes Autres ( )

( ) ( )( )

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les prochains exercices sont les suivants :

Location- acquisition

AutresTotal 2017

99

100

101

102

98 115

108

109

110

111

116

117

118

119

107 79 930 77 770

105 792 76 700 79 000

20182019202020212022

Avec fonds d'amortissement

Sans fondsd'amortissement

83

84

85

86

82

91

92

93

94

90 79 930 77 770

105 792 76 700 79 000

Obligations et billets Autres dettes à long terme

103

104

112

113

120

121 468 400 887 592

2023 et + 87

88

95

96 468 400 887 592

Intérêtset fraisaccessoires ( )105 122( )

106 114 123 887 592 89 97 887 592

2016

71

13. Dette à long terme

Obligations et billets en monnaie canadienne

Obligations et billets en monnaies étrangères

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux

Autres

72

75

76

78

79

77

81

887 592

887 592

876 597

545 111

545 111

545 111

2017

de à Taux d'intérêt Échéance

de à

( ) ( )

Obligations découlant de contrats de location-acquisition

Frais reportés liés à la dette à long terme 80 10 995

Gains (pertes) de change reportés 73

74

Page 21: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-7

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Immobilisations15.

COÛT

11-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures128 Eau potable 2 047 720 523 2 048 243 156 183 210

129 Eaux usées 157 184 211

Chemins, rues, routes, trottoirs,130 ponts, tunnels et viaducs 1 795 854 89 918 1 885 772 158 185 212

131 Autres 148 642 28 248 176 890 159 186 213

132Réseau d'électricité 160 187 214

133Bâtiments 1 106 484 56 292 1 162 776 161 188 215

134Améliorations locatives 162 189 216

135Véhicules 501 214 501 214 163 190 217

136Ameublement et équipement

396 954 57 073 454 027 164 191 218

Machinerie, outillage et équipement137divers 55 717 55 717 165 192 219

138Terrains 287 851 829 288 680 166 193 220

139Autres 167 194 221

140 6 340 436 232 883 6 573 319 168 195 222

141Immobilisations en cours 4 997 2 011 203 2 016 200 169 196 223

142 6 345 433 2 244 086 8 589 519 170 197 224

AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

143 Eau potable 270 915 51 163 322 078 171 198 225

144 Eaux usées 172 199 226

Chemins, rues, routes, trottoirs,145 ponts, tunnels et viaducs 375 106 44 897 420 003 173 200 227

146 Autres 58 088 10 277 68 365 201 228

147Réseau d'électricité 175 202 229

148Bâtiments 356 864 58 809 415 673 176 203 230

149Améliorations locatives 177 204 231

150Véhicules 269 091 33 393 302 484 178 205 232

151Ameublement et équipement

152 071 29 182 181 253 179 206 233

Machinerie, outillage et équipement152divers 21 381 5 474 26 855 180 207 234

153Autres 181 208 235

154 1 503 516 233 195 1 736 711 182 209 236

155VALEUR COMPTABLE NETTE 4 841 917 6 852 808 237

174

de bureau

de bureau

Biens loués en vertu de contratsde location-acquisition inclusdans les immobilisations Coût Amortissement cumulé Valeur comptable nette

( )238 241 243 245

239 242 244 246( )( )( )240 247

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Page 22: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-8

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

249Immeubles industriels municipauxImmeubles de la réserve foncière

Autres

24816. Propriétés destinées à la revente

11-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

250 7 161 7 161 251 7 161 7 161

Autres257

Frais payés d'avance

258

17. Autres actifs non financiers

2 362

Note

259 2 362

- -

Note

Présentées à titre d'actifs non financiers sous lePrésentées à titre d'autres actifs financiers (note 9)

poste « Propriétés destinées à la revente »

252

253 7 161 7 161

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

254 - Contrat de déneigement255 -256 -

2017 2016

Page 23: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-9

2017 2016

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Revenus sur les prêts aux entreprises et les placements Revenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

260Revenus

11-9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

262263

Autres charges

Radiation de prêts et de placements de portefeuille 264

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Fonds local d'investissement18.

RÉSULTATS

261de portefeuille à titre d'investissement

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 265

267268

Excédent (déficit) de l'exercice 269

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

270Actifs

272

Revenus reportés 278

271Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 279

Prêts aux entreprises et placements de portefeuille à

281

274 Provision pour moins-value

277

Supportant les engagements de prêts 283Libres

285284Supportant les garanties de prêts

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

282

275276

273titre d'investissement

leur radiation s'il y a lieu

280

Solde du Fonds local d'investissement

266

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les éventualités relatives aux garanties de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Note sur les prêts aux entreprises et les placements de portefeuille à titre d'investissement, y compris

Page 24: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-10

2017 2016

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

Revenus sur les prêts aux entreprisesRevenus sur les placements de portefeuille

Autres revenus

286Revenus

11-10

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

288289

Autres charges

Radiation de prêts 290

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Fonds local de solidarité19.

RÉSULTATS

287

ChargesCréances douteuses

Variation de la provision pour moins-value 291

294295

Excédent (déficit) de l'exercice 296

SITUATION FINANCIÈRE AU 31 DÉCEMBRE

Encaisse

Débiteurs

297Actifs

299

Revenus reportés 305

298Placements de portefeuille

PassifsCréditeurs et charges à payer

Dette à long terme 306

Prêts aux entreprises 301 Provision pour moins-value

304

Supportant les engagements de prêts 312Libres

313

VENTILATION DE L'ENCAISSE ET DES PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE

311

302303

300

Note sur les prêts aux entreprises, y compris leur radiation s'il y a lieu

307

Solde du Fonds local de solidarité

292

( )()

Note sur la dette à long terme

Note sur les obligations contractuelles relatives aux engagements de prêts

Note sur les autres revenus et les autres charges

Intérêts sur la dette à long terme 293

308Excédent affecté aux prêts aux entreprises309Excédent (déficit) non affecté310

Page 25: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S11-11

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS

11-11

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

22. Redressement aux exercices antérieursN/A

23. Données budgétairesL'état des résultats et l'état de la variation des actifs financiers nets (de la dette nette) comportent une comparaison avec le budget adopté par l'organisme municipal.

24.N/A

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Instruments financiers

20. Obligations contractuellesContrats

COLLECTE DES ORDURES :

En 2013, la municipalité s'est engagée pour une période de cinq ans en vertu d'un contrat de collecte des ordures, qui prend fin le 31 octobre 2018. Les paiements minimums futurs totalisent 140 352 $ pour le prochain exercice.

ENTENTE RELATIVE À LA PROTECTION CONTRE INCENDIE :

En 2009, la municipalité s'est engagée pour une période de 10 ans en vertu d'une entente avec la Municipalité de Rawdon, visant à assurer la protection contre les incendies sur leterritoire de la Municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare. Les versements minimums futurs totalisent 169 657 $ et les versements pour les deux prochains exercices sont de 83364 $ en 2018 et 86 293$ en 2019.

a) Cautionnement et garantieN/A

b) Auto-assuranceN/A

c) PoursuitesN/A

d) AutresN/A

21. Éventualités

Page 26: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

1 749 041

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

S16

12

12

RÉSULTATS DÉTAILLÉS

Revenus Fonctionnement

de l'amortissement

1

Sans ventilation

Taxes2 Compensations tenant lieu de taxes3 Quotes-parts4 124 498 Transferts5 Services rendus6 Imposition de droits7 Amendes et pénalités

910 20 588 Autres revenus

12 2 165 607 Investissement

13 Taxes14 Quotes-parts15

1718 Autres

19

Quote-part dans les résultats nets

20 commerciaux

21

2223

Charges

24

Administration générale

25

Sécurité publiqueTransport

27

Hygiène du milieu

Aménagement, urbanisme et développement28

Santé et bien-être

29Loisirs et culture

30

323334

Budget 2017 Réalisations 2017 Réalisations 2016

Autres revenus d'intérêts

Transferts

Autres revenus Contributions des promoteurs

Réseau d'électricitéFrais de financement

Amortissement des immobilisations

Excédent (déficit) de l'exercice

Totalde l'amortissement

Sans ventilationl'amortissementVentilation de

26

( )

3 717

204 155 170 830

69 000 7 200

9 702 4 000

2 218 245

2 218 245

573 485 246 142 361 384 315 780

2 000 73 470

421 393

21 063

2 014 717 203 528

1 761 653 4 773

166 970 73 273

4 742

8 900

600 926 245 580 382 705 279 641

68 879

404 685

22 742

233 195

1 082 047 3 247 654

2 238 353 1 009 301

1 082 047

22 378

90 808 54 441

65 568

233 195

124 498

20 588

2 165 607

1 761 653 4 773

166 970 73 273

4 742

8 900

1 082 047 3 247 654

1 082 047

623 304 245 580 473 513 334 082

68 879

470 253

2 238 353 1 009 301

22 742

189 194 50 240

5 829

13 000

1 686 217 3 921

135 193

10 552

2 094 801

331 389 2 426 190

6 389

325 000

510 400 247 207 460 641 338 833

50 162 489 462

32 128

(290)

2 128 543 297 647

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Revenus de placements de portefeuille

Effet net des opérations de restructuration

8 600 210 210 655

11

Effet net des opérations de restructuration 31

Imposition de droits

d'entreprises municipales et de partenariats

16

Page 27: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

2017

S17

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016RéalisationsBudget Réalisations

13

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

233 195 Amortissement

8

9

(Gain) perte sur cession

10

Propriétés destinées à la revente

11

12

Coût des propriétés vendues

13

14

15

d'investissement et participations dans des

16

17(70 622)

Remboursement ou produit de cession

18

19

70 622

20

22

Financement

23

Financement à long terme des activités de

173 755

Remboursement de la dette à long terme

25

53 000

Activités d'investissement

26

Affectations

27

(132 906)

Excédent (déficit) accumulé

(203 528)

Produit de cession

Réduction de valeur / Reclassement

Prêts, placements de portefeuille à titre

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Investissement net dans les immobilisations

210 641

24

Réduction de valeur / Reclassement

(Gain) perte sur remboursement ou sur cessionProvision pour moins-value / Réduction de valeur

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exerciceà des fins fiscales

( )( )( )

( )( )( )

entreprises municipales et des partenariats

fonctionnement

(19 151)

233 195

(39 252)

3 102

(55 501)

180 796

45 973 42 871

45 600

31 464

108 050

(4 573)

210 641

(20 547)

(41 166)

29 794

199 269

41 166

10 956

49 883

165 527

11 414

2 250

21 7 000 2 460

(2 250)

et autres actifs

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissement

1 1 082 047

203 528

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice 2

1 009 301

avant conciliation à des fins fiscales 3 203 528 (72 746)

( )( )( ) 331 389 297 647

(33 742)

commerciaux

Page 28: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

2017

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016RéalisationsRéalisations

S18 14

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice

1

48 787 2

3

4

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

5

Ajouter (déduire)

6

Immobilisations

7

Acquisition

8

9

Sécurité publique

10

Hygiène du milieu

11

12

Santé et bien-être

13

14

15

359 796

Réseau d'électricité

17

45 600

et participations dans des entreprises municipales et des

18

127 891

19 (1 682 191)

20

22 767 202 099

Affectations

(600 144)

Activités de fonctionnementExcédent accumulé

Administration générale

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

Excédent de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

27 934

331 389

10 956

29 001

4 997

Transport

Émission ou acquisition

Financement

( )( )

( )( )( )( )

( )( )( )( )( )( )( )( )( )( )

Propriétés destinées à la reventeAcquisition

( )( )

( )( )Prêts, placements de portefeuille à titre d'investissement

à des fins fiscales

Revenus d'investissement

Financement à long terme des activités d'investissement

1 082 047

2 090 295 2 347

102 657

2 244 086

1 530 105 214

20 876

155 554

59 212

(96 342)

235 047

( )( )

16 5 841 14 258

partenariats commerciaux

Page 29: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

2017

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2016RéalisationsBudget

S19 15

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

CHARGES PAR OBJETS

530 696 Rémunération 1

2Charges sociales

3

4 11 757

Biens et services

5 4 707

6

Frais de financement

7

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme

8 6 278

9 126 313

De l'organisme municipal

11

Du gouvernement du Québec

13 17 220

D'autres tiers

14

Autres frais de financement

15

18 2 238 353

Quotes-parts

AutresAutres organismes

Amortissement des immobilisations

Autres

à la charge

Contributions à des organismesOrganismes municipaux

D'autres organismes municipaux

233 195 210 641

107 852

1 203 540

16 356 4 707

126 316

24 050

1 200

2 014 717

516 202

96 744

1 225 937

467 840

98 189

1 176 571

15 291 5 423

11 414

123 187

18 968

1 019

2 128 543

- -

- Créances douteuses16

17

Transferts

Transferts Autres

10

12

Réalisations2017

et ses entreprises

Page 30: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S23-1

AU 31 DÉCEMBRE 2017

Excédent (déficit) accumulé 344 193 1Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

241 943 3 11 414 4

Financement des investissements en cours (959 416) (333 102)5Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 131 055 4 483 063 6

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTSExcédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Excédent de fonctionnement affecté - Administration municipale

399 399 13

255 823 238 686 37

2 606 3940

26 170 3 257 41

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés

Fonds de roulement

Aqueduc Morin -

16-1

2017 2016

285 889

284 599 Excédent de fonctionnement affectéRéserves financières et fonds réservés

6 841 Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

5 738 663 4 729 362 7

2 978 1 820 12Environnement -

15 - 2 460 14Aqueduc Municipale -

17 - 16 -

18 -

3 377 4 679 21

Réserves financières - Administration municipale

28 - 27 -

30 - 29 -

31 - 32

Fonds réservés

42

Autres

46 -45 -

284 599 241 943 47 284 599 241 943 48

( () )

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ

19 - 20 -

Excédent de fonctionnement affecté - Organismes contrôlés22 - 23 - 24 - 25

8Gains (pertes) de réévaluation cumulés

2 4 679 3 377

Excédent de fonctionnement affecté

285 889 344 193 9

285 889 344 193 1011

Organismes contrôlés Administration municipale

3 377 4 679 26

Réserves financières et fonds réservés

43 Fonds local d'investissement (note 18)44 Fonds local de solidarité (note 19)

1

1. Les éliminations sont imputées aux organismes contrôlés.

Montant réservé pour le service de la dette à long terme Administration municipale Organismes contrôlés Montant non réservé Administration municipale Organismes contrôlés

Réserves financières - Organismes contrôlés

34 - 33 -

35 - 36

Administration municipale Organismes contrôlés 38

Page 31: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

6 841 S23-2

AU 31 DÉCEMBRE 2017

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

Avantages sociaux futurs

16-2

2017 2016

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

avec les normes comptablesMesures d'allègement fiscal liées aux écarts de constatation

Déficit initial au 1 janvier 200749

50

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

Avantages postérieurs au 1 janvier 2007er

51

53

Régimes de retraite et régimes supplémentaires de retraite

Régimes d'avantages complémentaires de retraite et autres

55 Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

Autres

- 59

58 -

70

71

Mesure transitoire relative à la TVQ Frais d'émission de la dette à long terme Dette à long terme liée au FLI et au FLS

74

Autres

6 841 11 414

76

Éléments présentés à l'encontre des DCTP Financement des activités de fonctionnement

Autres

77

Fonds d'amortissement pour emprunts de fonctionnement Prêts aux entrepreneurs et placements de portefeuille à titre

80

81 11 414

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Mesure d'allègement pour la crise financière 2008 Autres 52 ( ) ( )

69

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

Financement à long terme des activités de fonctionnement68

60

( ) ( )

( ) ( )

75

Mesures d'allègement fiscal transitoires

Utilisation du fonds général Utilisation du fonds de roulement

Appariement fiscal pour revenus de transfert

Mesures relatives à la TVQ63

64

57

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )

Frais d'assainissement des sites contaminés 56 ( ) ( )

54 ( ) ( )

Modifications comptables du 1 janvier 2000 Salaires et avantages sociaux Intérêts sur la dette à long terme

Mesure relative aux frais reportés Autres

- 6766 - ( ) ( )

( ) ( )

61

62

65

- 73

6 841 11 414 72Autres - ( ) ( )( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

( ) ( )( ) ( )

( ) ( )

- 79

er

er

avantages sociaux futurs

avantages sociaux futurs

Autres prêts et placements de portefeuille à titre d'investissement d'investissement dans le cadre du FLI et du FLS

liés à des emprunts de fonctionnement 78

Page 32: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

6 131 055

S23-3

AU 31 DÉCEMBRE 2017

16-3

2017 2016

82

333 102 83

Financement des investissements en coursFinancement non utilisé

959 416 Investissements à financer(959 416) (333 102)84

( ) ( )

4 841 917 86

Investissement net dans les immobilisations et autres actifsÉléments d'actif

6 852 808 Immobilisations 7 161

87

7 161 Propriétés destinées à la revente

88

Prêts

89

Placements de portefeuille à titre d'investissement

90

Participations dans des entreprises municipales et des

6 859 969 4 849 078

545 111 94

179 096

97

876 597 Éléments de passif correspondant Dette à long terme

151 148 au remboursement de la dette à long terme

( ) ( )

95

10 995 Frais reportés liés à la dette à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés

98

Autres dettes n'affectant pas l'investissement net( ) ( ) 366 015

99

728 914

100

Dette en cours de refinancement et ajustements aux éléments de

366 015 101

728 914 4 483 063

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

85

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉ (suite)

93

Dettes aux fins des activités de fonctionnement 96

( ) ( )

7 530

VENTILATION DES DIFFÉRENTS ÉLÉMENTS (suite)

partenariats commerciaux

Ajustements aux éléments d'actif 91

92

6 859 969 4 849 078

passif( ) ( )( ) ( )

Page 33: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S24-1

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

17-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

A) RÉGIMES DE RETRAITE ET RÉGIMES SUPPLÉMENTAIRES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

3

Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exerciceCotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

7

8910

4

enregistrésRégimes

supplémentaires deretraite

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 1 2

20162017

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

56

( ) ( )

11

1312 ( )

Description des régimes, date de la plus récente évaluation actuarielle et autres renseignements

Régimes de retraite

( )

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS

( ) ( )

14

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Charge de l'exercice

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres - -Charge de l'exercice excluant les intérêts

15

1617

1819

21

22

24

25

262728

293031

20

23

( )

( )( )

( )

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

( )

( )( )

( )

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées 32Rendement espéré des actifs 33 ( ) ( )Charge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets) 34Charge de l'exercice 35

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Page 34: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S24-2 17-2

Informations complémentaires36Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins

3738

46

41

42

47484950

39Prestations versées au cours de l'exercice 40

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 7)

( )

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

20162017

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRESAVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Autres hypothèses économiques - -

5152

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Pour le fonds de stabilisation et la réserve liée à la PED

Valeur des obligations implicites comprises dans la valeur des

Pour la réserve de restructurationobligations présentée à la ligne 8

4544

Valeur des obligations des régimes supplémentaires de retraite noncapitalisés comprises dans les obligations présentées à la ligne 8

de la comptabilisation

43

Page 35: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S24-3

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

17-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

20162017Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceCharge de l'exercice

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de

5556

63

59

606162

64

65

57

à la fin de l'exercice

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Charge de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

Cotisations, prestations ou primes à la charge des autres employeursdans le cas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipalest le promoteur

77

71

75

76

7879

Coût des services passés découlant d'une modification de régime70

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation des régimeset avantages dont la valeur des obligations excède la valeur desactifsNombre de régimes et avantages en cause 66

67

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

54

complémentaires de

Description des régimes et avantages, date de la plus récente évaluation actuarielle (s'il y a lieu) et autres

B) RÉGIMES D'AVANTAGES COMPLÉMENTAIRES DE RETRAITE ET AUTRES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À

Régimes d'avantages Autres avantages

retraitesociaux futurs

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 53

PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Cotisations, prestations ou primes versées par l'employeur( ) ( )

58

Situation actuarielle aux fins de la comptabilisation

l'exercice avant la provision pour moins-valueProvision pour moins-valueActif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin del'exercice

( ) ( )

( ) ( )

Valeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice 68

69

( ) ( )( ) ( )

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés)lors d'une modification de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un réglement de régimeVariation de la provision pour moins-value

7374

72

( ) ( )

renseignements

Page 36: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S24-4

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

17-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Informations complémentaires87Rendement réel des actifs pour l'exercice

Rendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) de l'exercice sur le rendement des actifs

titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) de l'exercice sur les obligations au titre des prestationsconstituées

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constitués de

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle aux fins de la comptabilisation

8889

95

92

93

96979899

90Prestations versées au cours de l'exercice 91

( )

%%%%

%%%%

valeur des actifs présentée à la ligne 59)

( )

20162017

Autres hypothèses économiques - -

103104

Valeur des obligations des régimes d'avantages complémentairesde retraite capitalisés comprises dans les obligations présentées

94

Autres - -

8081

Charge de l'exercice excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées Rendement espéré des actifsCharge d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Charge de l'exercice

8283848586

à la ligne 60

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice) Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)

100101

%%

%%

102

( ) ( )

Page 37: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S24-5

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

17-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 107

Description des régimes et autres renseignements

2017

Cotisations de l'employeur 108 18 328 Charge de l'exercice

18 506

2016

Les employés permanents et les cadres de la municipalité bénéficient de REER collectifs dans lesquels la municipalité participe essentiellement en parts égales à celles des employés et cadres, soit 5% du salaire brut.

AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (suite)

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20162017Nombre d'élus participants actifs à la fin de l'exercice 111

109

110OuiNon

Description du régime N/A

20162017112Cotisations des élus au RREM

Contributions de l'employeur au RREM 113

Charge de l'exercice

Contributions de l'employeur à titre de participation au RPSEM 114115

Note

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 105

Description des régimes et autres renseignements

20162017

Cotisations de l'employeur 106

Charge de l'exercice

Page 38: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S25

1

7

11

12

13

2

5

6

10

18

24

25

19

20

16

17

Déduire

Excédent accumulé Débiteurs

Autres montants

Autres - -

AjouterActivités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans l'endettement total net à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu)

Endettement total net à long terme lié au réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

18

AU 31 DÉCEMBRE 2017

3Activités de fonctionnement à financer

Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme

887 592

959 416

1 695 860

35 436

1 731 296

1 731 296

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

Dette à long terme

4Dette en cours de refinancement

8 151 148

reconstituées liées à une agglomération fonctionnant par quotes-parts)Quote-part dans la dette à long terme de l'agglomération (pour les municipalités

21

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMERENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

Endettement total net à long terme

Administration municipale

14Endettement net à long terme de l'administration municipale 1 695 860

15Quote-part dans l'endettement total net à long terme des organismes contrôlés

9 Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec

Endettement total net à long terme lié aux parcs éoliens et aux centrales hydroélectriques(inclus à la ligne 24 ci-dessus) 26

Moins: Sommes affectées au remboursement de la dette à long terme de l'agglomération 2223

Page 39: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

Page 40: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales

Taxes spéciales

S27-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

-

2016RéalisationsBudget Réalisations

TAXES

1 377 302 1 308 760

2

5

78

10

11

12

13

14

1516

21

6

9

22

23

24

26

1

15 826 14 949

5 807 5 254

1 398 935 1 328 963

42 620

184 949

35 493 37 662

7 227

362 718

1 761 653

37 779

182 205

37 908 43 473

8 044

357 254

1 686 217

Quote-part modernisationTaxe verte / Fosses SeptiquesChemin Lac Grégoire et Léon

20-1

3

Service de la dette

4 Activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

18

19

20

42 583 4 790

35 764 5 817

2017

Activités de fonctionnement

2017

Service de la dette

Activités d'investissement Activités de fonctionnement

25 362 718 357 254

Centres d'urgence 9-1-1 17 7 394 6 264

ANALYSE DES REVENUS

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

1 372 827

14 869

5 254

1 392 950

40 585

182 665

33 356 39 720

7 180

356 091

1 749 041

41 795 4 790

356 091

6 000

Page 41: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES

Immeubles et établissements d'entreprises du

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

Santé et services sociauxImmeubles des réseaux

2017

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et

Taxes sur la valeur foncière Taxes sur une autre base

d'organismes internationaux

Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2016RéalisationsBudget Réalisations

ANALYSE DES REVENUS (suite)

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

Taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES

Taxes, compensations et tarification

Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

Taxes d'affaires28

27

36

32

33

34

41

Taxes d'affaires44

4849

30

35

39

40

43

45

46

47

50

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

117

4 656 4 656

4 773

4 773

117

3 804 3 804

3 921

3 921 51

37

S27-2 20-2

Compensations pour les terres publiques 29

117 117

Taxes d'affaires 38 Taxes, compensations et tarification

2017

gouvernement

ENTREPRISES

ENTREPRISES

Taxes sur une autre base42

Taxes sur une autre base

31

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

117

3 600 3 600

3 717

3 717

117

Page 42: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S27-3

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

TRANSFERTS

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

52

56

63

68 l'eau potable 67

535455

66

6970

78

71

42 191

4 707

16 987

43 799

12 600 5 423

15 886

ANALYSE DES REVENUS (suite)

20-3

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

6061

Transport scolaire 62

Transport aérien 64 Transport par eau 65

Cours d'eau 76Protection de l'environnement 77

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

575859

Eau et égout

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

798081

84

Aménagement, urbanisme et zonage 82Rénovation urbaine 83

Santé et bien-être

Activités récréatives 86

Autres 85Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

8788 8 592 2 114 8990 72 477 79 822

FONCTIONNEMENT

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

Déchets domestiques et assimilés

7372

7475

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

42 500

32 655

84 000

159 155

Page 43: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S27-4

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS -

Sécurité incendieSécurité civileAutres

Réseau routierTransport

Autres

AutresHygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2016RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Administration généraleSécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Autres

91

95

102

107 l'eau potable 106

929394

105

108109

117

19 373

996 630

325 000

ANALYSE DES REVENUS (suite)

20-4

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

99100

Transport scolaire 101

Transport aérien 103 Transport par eau 104

Cours d'eau 115Protection de l'environnement 116

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

969798

Eau et égout

INVESTISSEMENT

2017

Logement socialSécurité du revenuAutresAménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique

118119120

123

Aménagement, urbanisme et zonage 121Rénovation urbaine 122

Santé et bien-être

Activités récréatives 125 66 044

Autres 124Loisirs et culture

Autres

Activités culturelles Bibliothèques

Réseau d'électricité

126127128129 1 082 047 325 000

Déchets domestiques et assimilés

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Matières recyclables

Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Collecte sélective

112111

113114

110

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

2017Budget

Page 44: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Regroupement municipal et réorganisation

ressources naturelles

Neutralité

S27-5

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

2016RéalisationsRéalisations

TRANSFERTS (suite)

Péréquation 131132

ANALYSE DES REVENUS (suite)

Fonds de développement des territoires

133

138 52 021 55 371

20-5

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

de matières recyclables135

52 021 55 371 Compensation pour la collecte sélective

Autres 137

134

2017

139 1 206 545 460 193

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

transport en commun - Droits

municipale

Partage des redevances sur les

Contributions des automobilistes pour le

130

136d'immatriculation

2017Budget

45 000

45 000

204 155

Page 45: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES

Autres

Sécurité publique

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S27-6

2016RéalisationsRéalisations

ANALYSE DES REVENUS (suite)

SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Voirie municipale Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable

Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

142

145

154

144

149

166

146

148147

152153

158

l'eau potable 155156157

167

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

173174175

176

178179

20-6

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Évaluation 141

Administration générale

143

Cours d'eau Protection de l'environnement 165

Logement social 168 Autres 169

170

Aménagement, urbanisme et zonage 171 Rénovation urbaine 172

Activités culturelles Bibliothèques 177

Réseau d'électricité 180

Enlèvement de la neige Autres

150151

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés 159

Collecte et transport 160

Autres164

181

2017

MUNICIPAUX

Greffe et application de la loi 140

Collecte sélective Matières recyclables

Tri et conditionnement Autres

163162161

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

2017Budget

Page 46: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Administration générale

Transport Réseau routier

Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S27-7

Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS

ANALYSE DES REVENUS (suite)

2016RéalisationsRéalisations

SERVICES RENDUS (suite)

TOTAL DES SERVICES RENDUS

190

3 858 2 649

18 588

166 970 189 194

20-7

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

194

185

226 166 970 189 194 225

Transport adapté

Autres Autres

Hygiène du milieu

Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

196197

214

développement

219

198

210

145 733 185 336 223

195

Réseau d'électricité 224

2017

Voirie municipale

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Greffe et application de la loi

Autre Évaluation

182

3 858 2 649 184183

Police

Sécurité civile Sécurité incendie

Autres 189

186

188187

Enlèvement de la neige Autres

191192193

199 18 588

Eau et égout

Réseaux d'égout Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées

Cours d'eau Protection de l'environnement Autres

202203

201

204205206207208209

Logement social Sécurité du revenu Autres

211212213

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Promotion et développement économique Autres 218

215216217

Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques Autres

l'eau potable 200

220

221222 145 733 185 336

2017Budget

3 630 3 630

170 830 170 830

167 200 167 200

Page 47: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S27-8

ANALYSE DES REVENUS (suite)

2016RéalisationsRéalisations

20-8

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

2017

Licences et permis

Droits sur les carrières et sablièresAutres

Droits de mutation immobilière

IMPOSITION DE DROITS

228

230

8 961 10 557 62 716 41 279

227

50 240 73 273 231

AMENDES ET PÉNALITÉS 4 742 5 829 232

AUTRES REVENUS D'INTÉRÊTS 8 900 13 000 234

AUTRES REVENUSGain (perte) sur cession d'immobilisationsProduit de cession de propriétés destinées

235 2 250

à la reventeGain (perte) sur remboursement de prêts et

236 250

Contributions des promoteursContributions des automobilistes pour letransport en commun - Taxe sur l'essenceContributions des organismes municipaux 240

239

Autres243

242 20 338 20 588

8 302 16 941

229

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Autres contributions 241 6 389

sur cession de placements

REVENUS DE PLACEMENTS 210 655 DE PORTEFEUILLE 233

EFFET NET DES OPÉRATIONS DERESTRUCTURATION 244

237

238

2017Budget

9 000 60 000

69 000

7 200

9 702

4 000 4 000

600

Page 48: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

21-1

21-1

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

34 166 2 34 166 12 765 Conseil

3 397 190 328 454 65 964

Greffe et application de la loi

2016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES

Réalisations 2017

22 378 Gestion financière et administrative

7 9 347 10 205

Budget 2017

8 22 378 623 304 510 400

ÉvaluationGestion du personnelAutres

1011

PoliceSécurité incendie

13

Sécurité civileAutres

TRANSPORT

116 637 1 116 637 90 521

Réseau routier Voirie municipale 14 Enlèvement de la neige 15

4

9

12

S28-1

Transport en commun 18 Transport aérien Transport par eau 20Autres 21

65 964 68 455 5

6

SÉCURITÉ PUBLIQUE

Éclairage des rues 16 Circulation et stationnement 17Transport collectif

19

22

9 347

600 926

156 337 82 004

7 239 245 580

374 812

1 853

382 705

217 356

16 753 5 326

141 417 75 559 11 021

4 228

90 808

156 337 82 004

7 239

292 915 152 438

245 580

5 326 20 981

1 853

473 513

157 844

8 295 247 207

81 068

1 794

460 641

18 626 5 676

273 565 160 980

de l'amortissementSans ventilation

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

- -

Autres

34 200 350 324

112 512

65 903

10 546

573 485

154 988 82 004

9 150 246 142

361 384

182 733 151 998

14 800 10 000

1 853

Page 49: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

21-2

21-2

HYGIÈNE DU MILIEUde l'amortissement

Sans ventilation TotalRéalisations

32 547

Eau et égout

24 55 215 64 331 Approvisionnement et traitement de l'eau potable

25 Réseau de distribution de l'eau potable

2016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2017

22 668 Traitement des eaux usées

27

Budget 2017

Réseaux d'égout

28

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Collecte et transport

32

Élimination

34 3 278

Matières recyclables

Collecte et transport

Traitement

37

Autres

38

Plan de gestion

39

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

40 54 441 SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

8 748 23 28 495 37 243 38 813

Logement social 41Sécurité du revenu 42Autres 43

44

26

29

35

S28-2

AMÉNAGEMENT, URBANISME ETDÉVELOPPEMENTAménagement, urbanisme et zonage 45Rénovation urbaine Biens patrimoniaux 46 Autres biens 47Promotion et développement économique Industries et commerces 48 Tourisme 49 Autres 50Autres 51

52

104 326

58 342

6 762

48 577 1 373

279 641

54 432

14 447

68 879

104 326

58 342

10 040

48 577 1 373

334 082

54 432

14 447

68 879

100 108

56 311

8 608

52 878 1 449

338 833

(290)

(290)

35 204

14 958

50 162

de l'amortissementSans ventilation

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 Matières organiques Collecte et transport 31

Matériaux secs

Autres

33 18 966 18 966 16 335

36

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

42 082 11 020

106 463

59 537

6 762

71 916 1 000

315 780

2 000

2 000

17 000

59 023

14 447

73 470

Page 50: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

21-3

21-3

Centres communautaires

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

108 792 Patinoires intérieures et extérieures

53 132 456 114 262

Piscines, plages et ports de plaisance54

Parcs et terrains de jeux

IMMOBILISATIONS 233 195

2016l'amortissementVentilation de

ANALYSE DES CHARGES (suite)

Réalisations 2017

23 664

Parcs régionaux

( )

56 35 915

75

Budget 2017

Expositions et foires57

Autres

Activités culturelles

59 1 203

Centres communautaires

60 60 782

Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

62 4 786

Autres ressources du patrimoine63

Autres64

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 68

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme Intérêts 69 Autres frais 70Autres frais de financement

55

58

61

S28-3

LOISIRS ET CULTUREActivités récréatives

6566 4 786 67 65 568

Avantages sociaux futurs 71 Autres 72

73

16 245 15 347 54 590

2 658 94 013 71 455

27 046 14 539

363 100

41 585 404 685

15 000 1 464

6 278 22 742

233 195

90 505

16 245 15 347

2 658 94 013 72 658

423 882

27 046 19 325

46 371 470 253

15 000 1 464

6 278 22 742

17 434 17 229 91 255

2 658 110 084

97 054 449 976

20 983 18 503

39 486 489 462

18 796 1 918

11 414 32 128

de l'amortissementSans ventilation

AMORTISSEMENT DES

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

RESTRUCTURATION 74EFFET NET DES OPÉRATIONS DE

99 691 19 555 20 380 56 592

101 687 84 870

385 433

20 650

35 960 421 393

21 063

21 063

15 310

2 658

Page 51: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Section II - Autres renseignements financiers

Page 52: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

TABLE DES MATIÈRES

Autres renseignements financiers non audités

Acquisition d'infrastructures pour nouveau développement

Analyse de la dette à long termeAnalyse de la charge de quotes-partsAnalyse de la rémunérationAnalyse des revenus de transfert par sourcesFrais de financement par activités

2829303031

Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales

S30 23

Taux global de taxation réel

Taux global de taxation réel audité

25

Acquisition d'immobilisations par catégories

27

24

27

33Questionnaire 34

Rapport de l'auditeur indépendant ou du vérificateur général sur le taux global de taxation réel

PAGESection II - Autres renseignements financiers

et autres acquisitions d'immobilisations

Rémunération des élus 32

Acquisition d'immobilisations par objets27

Page 53: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31

Aux membres du conseil,

Nous avons effectué l'audit du taux global de taxation réel de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de la municipalité de Sainte-Marcelline-de-Kildare (ci-après « la municipalité »). Ce taux a été établi par la direction de la municipalité sur la base des dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale (chapitre F-2.1) (ci-après « les exigences légales »).

Responsabilité de la direction pour le taux global de taxation réel

La direction est responsable de l'établissement du taux global de taxation réel conformément aux exigences légales, ainsi que du contrôle interne qu'elle considère comme nécessaire pour permettre l'établissement du taux global de taxation réel exempt d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs.

Responsabilité de l'auditeur

Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le taux global de taxation réel, sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes d'audit généralement reconnues du Canada. Ces normes requièrent que nous nous conformions aux règles de déontologie et que nous planifiions et réalisions l'audit de façon à obtenir l'assurance raisonnable que le taux global de taxation réel ne comporte pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en oeuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant l'établissement du taux global de taxation réel. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, et notamment de son évaluation des risques que le taux global de taxation réel comporte des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. Dans l'évaluation de ces risques, l'auditeur prend en considération le contrôle interne de l'entité portant sur l'établissement du taux global de taxation réel, afin de concevoir des procédures d'audit appropriées aux circonstances, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité du contrôle interne de l'entité. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et du caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble du taux global de taxation réel.

Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion d'audit.

Opinion

À notre avis, le taux global de taxation réel de l'exercice clos le 31 décembre 2017 de lamunicipalité a été établi, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux exigenceslégales.

Observations

Sans pour autant modifier notre opinion, nous attirons l'attention sur le fait que le tauxglobal de taxation réel a été préparé afin de permettre à la municipalité de se conformer à l'article 105 de la Loi sur les cités et villes (chapitre C-19) [176 du Code municipal du Québec (chapitre C-27.1)]. En conséquence, il est possible que le taux global de taxation réel ne puisse se prêter à un usage autre.

24

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

C

Page 54: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

SUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

S31 (2)24

Martin, Boulard, S.E.N.C.R.L.Maryse De Grandpré, CPA auditrice, CAJoliette

C

RAPPORT DE L'AUDITEUR INDÉPENDANT

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

DATE 2018-05-09

[Original signé par]

Page 55: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Revenus de taxes de l'exercice 2017 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

S33

Revenus de taxes 1 1 761 653

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

3

Ajouter

4

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel

5

6

1 754 259 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeublesnon résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de base 7

25

er

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 7 394 8

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

190 464 000

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables au 1 janvier 2017 en tenant compte

TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL DE 2017 / 100 $ , 9 2 4 6 ,

11

14

er

189 004 700 Évaluation des immeubles imposables au 31 décembre 2017 en tenant compte

12

189 734 350

Évaluation des immeubles imposables

13(Somme des lignes 11 et 12, le tout divisé par 2)

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

de toutes modifications et mises à jour qui ont un effet à cette date

aux fins du calcul du taux global de taxation réel

(Ligne 10 ÷ ligne 13 x 100)

Page 56: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

AUTRES RENSEIGNEMENTS FINANCIERS NON AUDITÉS

Page 57: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

IMMOBILISATIONSInfrastructures Conduites d'eau potable

Usines et bassins d'épuration Usines de traitement de l'eau potable

2017

Aires de stationnement Parcs et terrains de jeux Autres infrastructuresRéseau d'électricité

S36-1

2016

1

23

Conduites d'égout 4

Chemins, rues, routes et trottoirs 6

12

11

Sites d'enfouissement et incinérateurs

Ponts, tunnels et viaducs Systèmes d'éclairage des rues

9

10

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIES

5

Édifices administratifs 13

Autres

7

8

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locatives

Véhicules de transport en communVéhicules

14

15

16

Autres 17

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrains

18

27-1

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

19

20

21

22

développement

Conduites d'égout 26

Usines de traitement de l'eau potable 24

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

28

29

Usines et bassins d'épuration 25

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

30

31

Conduites d'eau potable 23

Infrastructures pour nouveau développement

Réalisations Réalisations

Bâtiments

ACQUISITION D'INFRASTRUCTURES POUR NOUVEAU DÉVELOPPEMENT

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

523

2 083 178

95 911 28 248

27 685 6 746

966

829

2 244 086

89 953

14 787

4 997

21 892

155 554

1 988

12 810 9 127

523 89 953

34 2 244 086 155 554

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

ET AUTRES ACQUISITIONS D'IMMOBILISATIONS

Autres infrastructures 27

Autres infrastructures 32Autres immobilisations 33

2 207 337 16 775

36 226 48 826

Infrastructures autres que pour nouveau

(ouverture de nouvelles rues)

Non audité

Page 58: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Rémunération

Charges sociales

2017

S36-2

2016

35

36

37Biens et services

Frais de financement

Autres

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR OBJETS

38

39

27-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

40

2 244 086

2 244 086

155 554

155 554

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Page 59: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Dette en cours de refinancement

S37

Débiteurs Gouvernement du Québec

31 décembreAugmentation Diminution

Organismes municipaux 10

20

ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERME

des municipalités membres

et ses entreprises 9

remboursement de la dette à long terme)

Autres tiers

Excédent de fonctionnement affecté 2

Par l'organisme municipal

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette à long terme

Réserves financières et fonds réservés 3

des municipalités membres De l'ensemble des contribuables ou

D'une partie des contribuables ou Montant à la charge

transport en commun) 7

8

Autres

Prêts et placements de portefeuille à titre

11

16

14

28

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

5

6

19

1 janvierSolde au Solde auer

De la municipalité (Société de

Par les tiers (montants affectés au

62 711

303 304

366 015

179 096

179 096 545 111

413 300

413 300

413 300

18 419

24 452

42 871

27 948

27 948

70 819

736 444

151 148 887 592

44 292

151 148

692 152

17

18

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

179 096 27 948 151 148

( () )

Non audité

Emprunts refinancés par anticipation 1

Fonds d'amortissement 4

Revenus futurs découlant des ententes conclues avec le gouvernement du Québec15

Débiteurs encaissés non encore appliqués au remboursement de la dette

12 179 096 27 948 151 148

13

Reclassement / Redressement22

La dette à long terme, incluant la detteen cours de refinancement, estassumée de la façon suivante :

21

Note

545 111 413 300 70 819 887 592

d'investissement

Dette à long terme

Page 60: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Administration généraleGreffe et application de la loi

2017

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

Protection de l'environnement

S39

Hygiène du milieuEau et égout

Autres

2016RéalisationsBudget Réalisations

1

7

6

4

5

Matières résiduelles 12

15

ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTS

Évaluation 2

Autres 10

Cours d'eau14

Autres 3

Sécurité publique

TransportRéseau routier 8

Transport collectif 9

13

65 399 11 483

29

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

11

2017

Santé et bien-êtreLogement social 16

Autres 17

Aménagement, urbanisme et

Promotion et développement économique

développement

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage 18

21

Rénovation urbaine20

19

Loisirs et cultureActivités récréatives 22

Activités culturelles 23

Réseau d'électricité 24

25

23 038 20 401

126 313 123 187

68 070 10 301

1 794

5 330

4 120

10 513

2 658

6 762

4 416

10 031

2 658

673

1 853

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

6 762

4 416

10 031

2 658

126 316

23 038 65 403 11 482

673

1 853

Page 61: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

S43 30

Rémunération

Administration municipale

Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

910

5

6

4

7

4,00

7,00 18,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 2,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 11,00

94 877

50 995 516 202

116 087

465 207

18 119

2 074 96 744

23 029

94 670

112 996

53 069 612 946

139 116

559 877

Charges Total

annéepersonnes/

Effectifssociales

Semaine

30,00

35,00

normale(heures)

30

ANALYSE DES REVENUS DE TRANSFERT PAR SOURCESEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Gouvernement du Québecdu Canada

Fonctionnement

Approvisionnement et traitement de

Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

4 707

Cols blancs 3 5,00 254 243 53 522 307 765 35,00

2. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins, ces renseignements ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Dans un tel cas, certaines informations sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

2

Gouvernement

12

14

15

13 4 707

Total

1

1. Inclut la rémunération et les charges sociales aux fins de fonctionnement et d'immobilisations.

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Investissement

Eau et égoutTransport en commun 11

Autres17

16 1 201 838 1 206 545

114 040 118 747

996 630 996 630

Municipalités/

91 168 91 168

Communautésmétropolitaines

MRC/

Nombre d'heures

5 815,00

3 640,00

rémunérées aucours de l'exercice

9 349,00

18 804,00

l'eau potable

Page 62: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

2017 2016

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017FRAIS DE FINANCEMENT PAR ACTIVITÉS

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

S44 31

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Administration générale

Autres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Eau et égout

Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables Autres

Greffe et application de la loi

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

Autres

Santé et bien-être

Sécurité du revenu

13 331 13 331

7 742 7 742

9

10

56

4

7

21

8

3

15

11

12

1314

1617

1819

20

21

22

2324

2526

27

2930

28

32

3435

33

31

3 974 3 142

3 974 3 142

12 376 9 634

12 376 9 634

36

37

38 2 447 2 224 39 2 447 2 224 40

41 32 128 22 742

Page 63: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S45 32

Rémunération(excluant charges

sociales)

8 500 1 600 1 888 1 888 1 600

288 288

1 600 288

1 600 288

Gétan MorinMarcel ThériaultRéal PayetteGilles ArbourCarolle PicardMélissa ArbourPierre DesrochersDanielle MorinSerge Y. ForestShanny LeblancMélanie Laberge

8 500 3 201 3 778 3 778 3 201

577 577

3 201 577

3 201 577

dépenses Allocation de

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

1RÉMUNÉRATION DES ÉLUS

Non audité

Note

1. Comprend la rémunération et les allocations de dépenses que chaque membre du conseil reçoit de la municipalité, d'un organisme mandataire de celle-ci ou d'un organisme supramunicipal (ex.: MRC, régie, organisme public de transport).

Page 64: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S48

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité

2017 2016RéalisationsBudget Réalisations

3

4

22

25

5

31

33

2

26

29

6

32

1

ChargesAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

14

15

7

10

9

11

13

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté Excédent de fonctionnement affecté Réserves financières et fonds réservés

Excédent (déficit) de fonctionnement

AffectationsActivités d'investissement

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir

33

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

24

fonctionnement23Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

16

Excédent (déficit) de fonctionnement avant

de l'exercice à des fins fiscales

28

conciliation à des fins fiscales

Financement

Amortissement des immobilisations 12

19

21

(Gain) perte sur cession20Réduction de valeur

Immobilisations

18Produit de cession17Amortissement

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ

Excédent (déficit) accumulé

30

Investissement net dans les immobilisations

À DES FINS FISCALES

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

27

Non audité

et autres actifs

Page 65: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S51-1 34-1

X

X

X

X

X

X

370 000

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

1 2

8. La MRC ou la municipalité a-t-elle perçu des droits envertu de l'article 78.2 de la Loi sur les compétences

1817

Capital autorisé du fonds de roulement pourl'administration municipale au 31 décembre

7.

Sainte-Marcelline-de-Kildare 62030

La présentation du budget étant facultative aux pagesS27, S28, S39 et S41, est-ce que l'organisme

S'il n'y a pas de consolidation ligne par ligne mais uniquementla comptabilisation d'entreprises ou de partenariatscommerciaux selon la méthode modifiée de comptabilisation à la valeur de consolidation, cochez « Non ».

3.

5 6

OUI NON S.O.

La MRC ou la municipalité est-elle responsable d'unFonds local de solidarité (FLS)?

6.14 15

municipal souhaite y présenter le budget?

QUESTIONNAIRE

Est-ce que le rapport financier est consolidé?

Si oui, présentez-vous le budget consolidé?

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne des organismes contrôlés et des partenariats.

1.

3 4

16

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

$

19 $

Code géographiqueOrganisme

Non audité

7 8

2.

Bien que les normes sur les instruments financiers du secteur public soient applicables aux municipalités àcompter de 2020 seulement, une municipalité peut choisir de les appliquer de façon anticipée.

façon anticipée?Est-ce que la municipalité applique ces normes de

X

4.

9 10

L'organisme municipal applique-t-il les normes surles paiements de transfert en suivant la positionprescrite par le gouvernement du Québec selon larecommandation du MAMOT? 11

XLa MRC ou la municipalité est-elle responsable d'un

12 13Fonds local d'investissement (FLI)?5.

municipales auprès des exploitants de carrières et desablières?

Page 66: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S51-2 34-2

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017 QUESTIONNAIRE (suite)

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

OUI NONNon audité

Richesse foncière aux fins de la péréquation de 201812.

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenusprovenant de l'article 222 LFM selon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2017

Facteur comparatif de 2017

Valeur uniformisée

31

32

33

La municipalité a-t-elle versé des subventions en vertu del'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme(chapitre A-19.1), d'une disposition équivalente de la charte

9.

20 21 X

24 25 X

de la municipalité ou de l'article 94.5 de la Loi sur la

La municipalité a-t-elle perçu des contributions monétaires en vertu du paragraphe 2 du 1 alinéa de l'article 145.21 de la Loisur l'aménagement et l'urbanisme auprès des requérants d'un

10.

Société d'habitation du Québec (chapitre S-8)?

Si oui, indiquer les montants suivants :

a) le montant total versé en 2017

b) le solde estimatif au 31 décembre 2017 des engagements en vertu du règlement concerné 23 $

22 $

permis de construction ou de lotissement ou d'un certificatd'autorisation ou d'occupation?

Si oui, indiquer le montant total perçu en 2017

ero

26 $

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxesou d'autres formes d'aide financières en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétences

11.

27 28 Xmunicipales (chapitre C-47.1)?

Si oui, indiquer les montants attribués pour l'exercice :

a) crédits de taxes

b) autres formes d'aide 30 $

29 $

Page 67: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S51-3 34-3

QUESTIONNAIRE (suite)

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

e) Si le total des frais encourus admissibles à la ligne 38 n'atteint pas 90 % de l'aide financière reçue ou à recevoir à la ligne 34, fournissez-en les justifications :

Montant de l'aide financière reçue ou à recevoir en 2017 dansle cadre du Programme d'aide à l'entretien du réseau

13.

routier local (PAERRL) de la part du MTMDET

Total des frais encourus admissibles au PAERRL : a) Dépenses de fonctionnement (excluant l'amortissement)

b) Dépenses d'investissement c) Total des frais encourus admissibles

34 32 191 $

35 $

37 $38 127 604 $

d) Description des dépenses d'investissement :

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

- Dépenses relatives à l'entretien d'hiver - Dépenses autres que pour l'entretien d'hiver 36 127 604 $

Numéro et date de la résolution par laquelle le conseil municipal atteste de la véracité des frais encourus et du fait qu'ils l'ont été sur des routes locales de niveaux 1 et 2 : a) Numéro de la résolution b) Date d'adoption de la résolution 40 2018-05-14

39 140-2018

Page 68: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018

Page 69: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

TABLE DES MATIÈRES

Section III - Données prévisionnelles non auditées pour l'exercice 2018

Calcul de certains revenus de taxes

Revenus de taxes

3938Revenus de compensations tenant lieu de taxes

PAGE

S54 36

Taux global de taxation prévisionnel 4241Taux des taxes

Questionnaire 4543Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles

37

Page 70: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

REVENUS DE TAXES

1 1 394 099

S55

TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2 27 559 3

4

5 6

7

8

9 1 421 658

SUR UNE AUTRE BASE

10 46 495 11

12

13 185 235

14 Taxe verte / Fosses Septiques 15 33 000 Chemin Lac Grégoire et Léon 16 14 126

21 341 121

22

23

25 341 121

26 1 762 779

37

---

Taxe foncière générale

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementTaxes de secteur

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

52 430 19 2 835 20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Quote-part modernisation

Centres d'urgence 9-1-1 17 7 000 18

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Taxes spéciales

Taxes spéciales

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Page 71: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

REVENUS DE COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

1

S56

COMPENSATIONS TENANT LIEU DE TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5 117

6

7

8 4 100

10

12

11

13

14 4 217

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES15

1716

18

ORGANISMES MUNICIPAUX19

20

21

AUTRES22

23

24

25 4 217

38

117 Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 4 100 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Taxes sur la valeur foncière

Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base

Taxes sur une autre base

Taxes sur une autre base

Taxes sur une autre base

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

Non audité

Page 72: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

bruts

1 394 099 1 394 099

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

39

196 851 000 1 2 3 0,7082 1 394 099 x /100$

( ( ))

S57 39

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 34 35x /100$

27 559 27 559

39

42

45

48

37

40

43

46

49

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

196 851 000 30 31 32 0,0140 27 559 x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Page 73: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

40

DONNÉES PRÉVISIONNELLESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

d'applicationimposable

Taux adopté Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

40

(( ) )

S58

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Immeubles agricoles 22 23x /100$ 24

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Page 74: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Eau

Égout

Eau et égout

Matières résiduelles

Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 5 9 , 0 0

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

Propriétaire roulotte

Propriétaire concerné

1

RoulotteMatières résiduelles - CommercialeTaxe verteQuote-part - rénovation cadastraleAqueduc MorinDéneigement 18e rueRue MayrandDéneigement rue GareauEntretien du Chemin Lac LéonVidange des fosses septiques

7444444474

TAUX DES TAXESDONNÉES PRÉVISIONNELLES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S59

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

41

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

,

Traitement des eaux usées $4 ,

Par unité de logement

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Page 75: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S60

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELDONNÉES PRÉVISIONNELLES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

REVENUS ADMISSIBLES

1 1 762 779 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déduire

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

non résidentiels et industriels, le montant des revenus en application du taux de baseDifférence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation prévisionnel

5

4

6

9

1 755 779 10

er

42

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7

Revenus de taxes de l'exercice 2018 provisionnés pour contestations d'évaluation foncière 3

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8 7 000

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Total des crédits et dégrèvements relatifs uniquement aux taxes foncières, pris en compte dans les revenus de taxes 2

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL DE 2018

196 851 000 11

ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES AYANT SERVI

/100 $(Ligne 10 ÷ ligne 11 x 100)

12 0 , 8 9 1 9

À ÉTABLIR LES REVENUS DE LA TAXES FONCIÈRE GÉNÉRALE

Page 76: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

Taxes sur la valeur foncière

Autres

Service de la dette Autres

Sur la valeur locative Autres

Taxes d'affaires

43

S63 43

Terrains vagues desservisAutres

De secteurGénérales

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

4

5

6

7

8

3

2

1

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Non audité

Page 77: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

DONNÉES PRÉVISIONNELLESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

Taxes sur la valeur foncière

De secteur 10Autres 11

Service de la dette 12 Autres 13

Sur la valeur locative Autres

16

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 9

44

S64 44

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal

Taxes sur une autre base

AgricultureRésidences

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

14

15

Non audité

Page 78: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S65 45

OUI NON S.O.

QUESTIONNAIRE

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

DONNÉES PRÉVISIONNELLES

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2018

Non audité

résidentiels et / ou aux immeubles industriels en fonction dec) Des taux de taxes foncières distincts aux immeubles non

l'évaluation foncière en vertu de l'article 244.64.9 LFM.

- Pour chaque catégorie et sous-catégorie, décrire chaque tranche d'imposition distincte avec son assiette d'application imposable et son taux adopté.

11 X9 10

- Pour l'ensemble des immeubles imposables et compensables

d) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

12 13

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2018, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

2.

21 22 X

4. Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de la capitali-sation des revenus provenant de l'application de l'article 222 LFM

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements de taxes de 2018 pour des exploitations agricoles enregistrées?

3.23 24X

Si oui, indiquer le montant. 25 15 732

(utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année

$

26 $

14 X

suivante)

5. Total des charges prévues au budget (incluant l'amortissement) 27 2 131 663 $

6. Remboursement de la dette à long terme prévu au budget 28 51 288 $

7. Frais de financement - Intérêts et autres frais sur la dette à long29 21 056 $terme à la charge de l'organisme municipal, prévus au budget

8. Affectation de l'excédent de fonctionnement non affecté prévue au budget 30 71 450 $

1.

1 2 X

5 X3 4

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2018, les mesures fiscales suivantes?

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles 979.1 et 979.2 du CM ou des articles 487.1 et 487.2 de la LCV

immeubles non résidentiels en vertu des articles 244.64.1 àb) Une ou des sous-catégories d'immeubles dans la catégorie des

244.64.8 LFM.

- Décrire chaque sous-catégorie avec son assiette d'application imposable et son taux adopté

8 X6 7

- Pour les immeubles non résidentiels imposables et compensables seulement (incluant les immeubles industriels) - Pour les immeubles imposables et compensables autres que non résidentiels et industriels

15 16 17 X

18 19 20 X

Page 79: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

AUTRES RENSEIGNEMENTS SUR L'ORGANISME MUNICIPAL

S67

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Sainte-Marcelline-de-Kildare

500, rue Principale

(450) 883-2241

(450) 883-2242

[email protected]

Anne-Marie Daher

(450) 883-2241

(450) 883-2242

[email protected]

Maryse De Granpré

Maryse De Grandpré

CPA auditrice, CA

[email protected]

(450) 752-1235

37 Place Bourget Sud

(450) 759-2825

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

AUDITEUR INDÉPENDANT

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Joliette

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(ind. rég.) (numéro)

(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

46

J0K 2Y0(Code postal)

J6E 5G1(Code postal)

(Code postal)

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Page 80: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

S68 47

ATTESTATION DE TRANSMISSION ET DE CONSENTEMENT À LA DIFFUSION

1 009 301 $.

,9246 $.

L'excédent (déficit) de l'exercice à la page S7 ligne 25 est de

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Je , Anne-Marie Daher , atteste que le rapport financier de Sainte-Marcelline-de-Kildare pour l'exercice terminé le 31 décembre 2017, transmis

de façon électronique au ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire,

a été déposé à la séance du conseil du 2018-05-14 .

Je certifie que les informations ainsi que les rapports de l'auditeur indépendant et mon attestation de trésorier

ou secrétaire-trésorier transmis de façon électronique au même Ministère sont conformes à ceux déposés

lors de la séance du conseil, et que les copies originales signées de ces rapports et de mon attestation sont

détenues par Sainte-Marcelline-de-Kildare .

Cette transmission est effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

Je confirme que Sainte-Marcelline-de-Kildare consent à la diffusion intégrale par le ministre du rapport financier et des rapports d'audit, tels que transmis, pour une durée illimitée et de la manière jugée

appropriée par le ministre.

Afin de permettre la diffusion intégrale de ces rapports par le ministre, je confirme également que

Sainte-Marcelline-de-Kildare détient les autorisations nécessaires, notamment celle de l'auditeur obtenue selon les modalités prévues dans la mission d'audit.

Je confirme qu'en appuyant sur le bouton « Attester », je manifeste mon consentement au même titre qu'une

signature manuscrite.

Le taux global de taxation réel de 2017 à la page S33 ligne 14 est de

Date et heure de la dernière modification : 2018-05-18 13:53:37

Date de transmission au Ministère : 2018/05/18

Page 81: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Sommaire del'information financière

Exercice terminé le 31 décembre 2017

Ce sommaire de l'information financière est extrait automatiquement durapport financier déposé au Conseil et attesté par le trésorier, sanspossibilité de modifications.

Nom : Sainte-Marcelline-de-Kildare

Page 82: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

SOMMAIRE DES RÉSULTATS À DES FINS FISCALES

Réalisations Réalisations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

Budget20162017

70 622 42 871 41 166

2

Extrait du rapport financier, pages S16 et S17

RevenusFonctionnement 1Investissement 2

4Charges

Moins : revenus d'investissement 6

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice avant conciliation à des fins fiscales 7

Amortissement des immobilisations 8

des activités de fonctionnement 9Remboursement de la dette à long terme 10Affectations Activités d'investissement 11 Excédent (déficit) accumulé 12Autres éléments de conciliation 13

14

Excédent (déficit) de l'exercice 5

Éléments de conciliation à des fins fiscales

( ) ( )( )

Excédent (déficit) de fonctionnement del'exercice à des fins fiscales 15

Financement à long terme

2 218 245 2 165 607 2 094 801 1 082 047 331 389

2 014 717 2 238 353 2 128 543

203 528 1 009 301 297 647

1 082 047 331 389 ( ) ( )( )

203 528 (72 746) (33 742)

233 195 210 641

45 973

173 755 45 600 10 956 ( ) ( )( ) 40 849 (9 901) 40 750

(203 528) 180 796 199 269

108 050 165 527

3 2 218 245 3 247 654 2 426 190

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Page 83: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

Excédent de fonctionnement affecté

- Environnement - Aqueduc Morin

SOMMAIRE DE LA SITUATION FINANCIÈRE

3

AU 31 DÉCEMBRE 2017

20162017

Actifs financiers

Débiteurs

Autres

Passifs

Dette à long termePassif au titre des avantages sociaux futurs

1 662 242 2 815 389

Autres

4 1 796 938 5 1 060 755

8 2 080 556 9 650 689 2 957 153 10 1 195 800

876 597 7 545 111

Actifs financiers nets (dette nette) (1 160 215)11 (135 045)

Actifs non financiersImmobilisationsAutres

6 852 808 12 4 841 917 46 070 13 22 490

6 898 878 14 4 864 407

Excédent (déficit) accumulé 5 738 663 15 4 729 362

Extrait du rapport financier, page S8

DÉTAIL DE L'EXCÉDENT (DÉFICIT) ACCUMULÉAU 31 DÉCEMBRE 2017

20162017

- Aqueduc Municipale -

- -

-

2 978 17 1 820 399 18 399

19 2 460 20

21

22

23

3 377 26 4 679

Réserves financières 27Fonds réservés 284 599 28 241 943

5 738 663 33 4 729 362

Extrait du rapport financier, page S23-1

285 889 16 344 193 Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Dépenses constatées à taxer ou à pourvoir 6 841 29 11 414 Financement des investissements en cours (959 416)30 (333 102)Investissement net dans les immobilisations et autres actifs 6 131 055 31 4 483 063

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

( ) )(

- 24 - 25

Gains (pertes) de réévaluation cumulés 32

Trésorerie et équivalents de trésorerie

Placements de portefeuille

134 696 1 245 366

3

Insuffisance de trésorerie et d'équivalentsde trésorerie 6

Page 84: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

4

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

SOMMAIRE DE L'ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017

2017

Endettement net à long terme de l'administration municipale 1

Extrait du rapport financier, page S37

2017 2016

SOMMAIRE DE L'ANALYSE DE LA DETTE À LONG TERMEAU 31 DÉCEMBRE 2017

Dette à long terme à la charge de l'organisme municipal Emprunts refinancés par anticipation

Redressement

3

9

Excédent accumulé affecté au remboursement de la dette 4 Montant à la charge de l'ensemble des contribuables 44 292 5 62 711

Dette à long terme à la charge des tiers Gouvernement du Québec et ses entreprises 151 148 7 179 096 AutresDette en cours de refinancement / Reclassement /

8

1. Incluant les revenus futurs découlant des ententes conclues avec le Gouvernement du Québec.

887 592 10 545 111

Endettement total net à long terme (compte tenu de l'agglomération s'il y a lieu) 2

Extrait du rapport financier, page S25

1 731 296 1 695 860

SOMMAIRE DES REVENUS

Budget Réalisations Réalisations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

20162017

FonctionnementTaxes

Autres

1 749 041 1 761 653 11 1 686 217

13 702 29 488 17 23 552 2 218 245 2 165 607 18 2 094 801

Compensations tenant lieu de taxes 3 717 4 773 12 3 921 Quotes-parts 13Transferts 204 155 124 498 14 135 193 Services rendus 170 830 166 970 15 189 194

InvestissementTaxes

Autres

19

22 6 389 1 082 047 23 331 389

Quotes-parts 20Transferts 1 082 047 21 325 000

2 218 245 3 247 654 24 2 426 190

Extrait du rapport financier, page S16

Imposition de droits, amendes et pénalités, revenus deplacements de portefeuille 76 800 78 225 16 56 724

1

Montant à la charge d'une partie des contribuables 692 152 6 303 304

Page 85: Rapports financier 2017 - Quebec.ca

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2017

5

5

de l'amortissementSans ventilation Total

Réalisations

600 926 1 623 304 510 400 Sécurité publique

156 337 156 337 157 844 Police

233 195 Amortissement des immobilisations 233 195 2 238 353 21 2 238 353 2 128 543

2016l'amortissementVentilation de

SOMMAIRE DES CHARGES

Réalisations 2017

22 378

Sécurité incendie

( )

82 004 3 82 004 81 068

Promotion et développement économique

20

Administration générale

Autres 7 239 4 7 239 8 295 Transport

380 852 90 808 471 660 458 847 Réseau routier Transport collectif 1 853 6 1 853 1 794 Autres 7Hygiène du milieu

41 295 51 163 92 458 103 144 Eau et égout Matières résiduelles 188 396 9 3 278 191 674 181 362 Autres 49 950 10 49 950 54 327 Santé et bien-être 11 (290)Aménagement, urbanisme etdéveloppement Aménagement, urbanisme et zonage 54 432 12 54 432 35 204

14 447 13 14 447 14 958 Autres 14Loisirs et culture 404 685 15 65 568 470 253 489 462 Réseau d'électricité 16Frais de financement 22 742 17 22 742 32 128

2

5

8

Extrait du rapport financier, pages S28-1 à S28-3

Code géographiqueSainte-Marcelline-de-KildareOrganisme 62030

Effet net des opérations de restructuration 18 2 005 158 19 233 195 2 238 353 2 128 543

l'amortissementSans ventilation de

Budget 2017

573 485

154 988 82 004

9 150

359 531 1 853

53 102 189 762

72 916 2 000

2 014 717

59 023 14 447

421 393

21 063

2 014 717