Rapports financier 2007 - ville.mont-royal.qc.ca · RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLID ... Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur nature ... S4 Organisme Mont-Royal

Déposé le 2008-05-27

RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 66072

Nom officiel : Mont-Royal

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01


TABLE DES MATIÈRES

Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montants à pourvoir dans le futur consolidésNotes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

1718

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées

20

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés

910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

26272829

PAGE

6

25


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse consolidée des revenus Taxes

PAGE

Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse consolidée de la dépense de quotes-parts

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse consolidée des dépenses de fonctionnement

Analyse consolidée des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours consolidés

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique

30

313233353738404142434646474949

505153555657

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés


S4

Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072

Mme Erin Kennedy M. Fouad SahyounM. John D. Miller Mme Minh-Diem Le ThiMme Melpa Kamateros M. Philippe Roy

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

M. Tim Seah

Mme Nathalie Rhéaume

Mme Ava L. Couch

CONSEILLERS

Mme Vera DanylukMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

RAPPORT DU TRESORIEROU DU SECRETAIRE-TRESORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

(514) 734-3030(Ind. reg) (Numero)

Telecopieur (514) 734-3091(Ind. reg.) (Numera)

Reserve au ministere

I 9435751 3074502


ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERNESUR LES ETATS FINANCIERS

Nous avons verifie l'etat consolide de la situation financiere de la municipalite de Villede Mont-Royal au 31 decembre 2007 et les etats consolides des activites financieres defonctionnement et d'investissement, de l'evolution de la situation financiere, desactivites financieres de fonctionnement a des fins budgetaires, des activites financieresd'investissement a des fins budgetaires, du surplus accumule, des reserves financieres etfonds reserves et des montants a pourvoir dans le futur de l'exercice termine a cettedate. La responsabilite de ces etats financiers incombe a la direction de lamunicipalite. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etatsfinanciers en nous fondant sur notre verification.

Notre verification a ete effectuee conformement aux normes de verification generalementreconnues du Canada. Ces normes exigent que la verification soit planifiee et executee demaniere a fournir l'assurance raisonnable que les etats financiers sont exemptsd'inexactitudes importantes. La verification comprend le contrale par sondages deselements probants a l'appui des montants et des autres elements d'information fournis dansles etats financiers. Elle comprend egalement 1 'evaluation des principes comptablessuivis et des estimations importantes faites par la direction ainsi qU'une appreciation dela presentation d'ensemble des etats financiers.

A notre avis, ces etats financiers consolides donnent, a tous les egards importants, uneimage fidele de la situation financiere de la municipalite de Ville de Mont-Royal au 31decembre 2007 ainsi que des resultats de ses activites et de l'evolution de sa situationfinanciere pour l'exercice termine a cette date selon les principes comptablesgeneralement reconnus du Canada.

LIEU Mont-Royal DATE _20_0_8_-0_3_-2_8 _

SIGNATURE~~h ~ ~' U7e>/' /' -zJ ~


I 9435751 3074502

87



S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE

SIGNATURE

Aux membres du conseil,

Dernière modification : 2008-05-23 15:56:52

3 074 502 9 435 751 14 596 678 0,4362

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-23 15:56:52

7.1

Réservé au ministère



ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

12 619 491

3 167 688

44 906

19 107 085

53 563 627

3 917 198 134 794

21 229 000

27 648 761

9 435 751 4 018 125

(25 764)

45 021 951

4 271 391

6 021 494

3 997 000

14 289 885

52 722 532

4 015 152 449 600

18 584 821

24 136 019

10 631 548 (990 127)(191 497)

42 876 398

8

AU 31 DÉCEMBRE 2007

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

3 275 000

Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

52 777 933 52 011 293

Stocks de fournitures (note 6) 528 028 519 150 Autres actifs non financiers (note 7) 13 257 666 192 089

12

15 72 670 712 67 012 417

Autres charges à payer (note 13) 22 2 367 769 1 086 446

27 13 428 112 9 449 924 28 31 593 839 33 426 474 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 72 670 712 67 012 417

Éventualités (note 23)



2007

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

2006

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

142 073

4 119 727 3 104 054

13 428 112

1 21 085 697 20 018 942 197 442

4 154 954 2 182 547

5 452 924 Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3

Transferts (note 19) 4 627 759 593 639

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

84 706 27 805

Amendes et pénalités 7 1 364 648 915 324 Intérêts 8 683 877 389 139

11 31 212 541 28 479 792

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 6 203 313 6 944 946 Sécurité publique 13 1 221 755 1 087 645 Transport 14 7 963 094 5 670 397 Hygiène du milieu 15 3 927 558 3 290 259 Santé et bien-être 16 192 799 169 617 Aménagement, urbanisme et développement 17 627 730 566 771 Loisirs et culture 18 8 924 705 8 269 369 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 935 101 929 538 21 29 996 055 26 928 542

Surplus (déficit) de l'exercice 22 1 216 486 1 551 250

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24

Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 125 000 Remboursement de la dette à long terme 26 3 480 821 1 476 000 ( )( )

23 55 888 ( )( )

27 2 588 291 (1 476 000)

Variation des fonds de l'exercice 29 7 975 188 75 250

Solde des fonds au début de l'exercice 30 5 452 924 5 377 674 Redressement aux exercices antérieurs 31

Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 5 452 924 5 377 674

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 4 170 411

Modification de méthodes comptables (note 3)



S10

20062007

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

1 216 486 2 982 139

Éléments n'affectant pas le fonctionnement

4 1 378 915 - 3Amort. montant à pourvoir 162 429 (56 566)

1 596 855

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

Ajustement et redressement 10 980 5 129 387

2 853 806

(8 878)(65 577)

1 281 323

112 685 3 582 645

1 491 680 1 180 791

39 323

(402 572) Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 722 000

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

9 499 301

(3 739 492)

7 523 848

(1 975 276)Acquisition de placements à long terme 20 (55 888)

Autres

- 23

24 (3 795 380) (1 975 276)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 6 125 000 (3 480 821)

186 959 (1 476 000)

- 28Aug. fonds du stationnement 3 000

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

2 644 179

8 348 100 4 271 391

12 619 491

(1 286 041)

4 262 531 8 860

4 271 391

- 2Affectations (1 328 718)

Cession d'immobilisations 6

- 7Activités d'investissement 1 873 105

Cession d'immobilisations 21

- 22

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 3 739 492

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

(97 954)(314 806)

1 447 416 184 565




2007

S11


2006

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

Conciliation à des fins budgétaires

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

142 073

4 119 727 3 104 054

6 055 732 1 183 568 5 221 023 3 927 558

192 799 627 730

8 113 052

935 101 26 256 563

390 585

99 966 (3 304)

1 939 345

1 21 085 697 20 774 884 182 251

3 948 951 1 794 000

6 013 360 1 238 285 4 880 311 3 662 429

195 640 691 050

8 378 840

1 402 171 26 462 086

600 000

20 018 942 197 442

4 154 954 2 182 547

1 087 645 4 171 382 3 290 259

169 617 566 771

7 811 991

929 538 24 953 266

1 312 407

16 311

1 323 937

6 926 063

11

Quotes-parts 3

Transferts 4 362 759 201 315

18

19

103 500

Amendes et pénalitésIntérêts 8 683 877 389 139

10 30 872 541 28 116 586 28 087 468

Financement

7 1 364 648 915 324

Autres revenus 9 9 706 27 805 405 000 906 000

2 000

21 4 615 978 1 654 500 3 134 202 Surplus (déficit) de l'exercice

23 3 480 821 2 254 500 1 476 000 ( () )( )24 (3 480 821)(2 254 500) (1 476 000)

25 147 902 4 781 ( () )( )

27 1 600 000 600 000

31 (1 541 476)(1 654 500) (152 063)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 3 074 502 2 982 139




S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES

12

2007 2006

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs


2

4

5 75 000

1

Transferts 3 265 000 392 324 Autres revenus

965 000

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 340 000 965 000 392 324

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

38 187 8 147 581 213 000

965 000

18 883

Transport 10 2 742 071 1 499 015 Hygiène du milieu

2 405 000

14 811 653 457 378

16 3 739 492 4 967 418 1 975 276

1 089 418 Loisirs et culture 13 295 000

Réseau d'électricité

17 (3 399 492)(4 002 418) (1 582 952)

15

Surplus (déficit) de l'exercice

Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

Prêts Placements à titre d'investissement

Financement

18( () )( )19( () )( )20 55 888 ( () )( )21( () )( )22 55 888 ( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 125 000 3 698 000

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

825 996 24 147 902 4 781

394 396 26 942 700 304 418

28 1 916 598 304 418 399 177 29 7 985 710 4 002 418 399 177

Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 4 586 218 (1 183 775)




S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 671 177 1

Redressement aux exercices antérieurs 2

Solde redressé (note 3) 2 671 177 3

Affectation - activités de fonctionnement 390 585 (390 585)4 5Affectation - activités d'investissement 825 996 (825 996)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 1 761 382 1 508 000 253 382 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 522 000 (522 000)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 3 074 502 3 074 502 17 18

Autres

- 10 982 10 982 19 20 21

22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 4 846 866 3 246 581 4 271 462 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 3 963 371 28

Redressement aux exercices antérieurs 3 997 000 29

7 960 371 30

1 600 000 (1 600 000)31 32 33 942 700 (942 700)34 35

1 508 000 1 761 382 (253 382)36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 1 508 000 4 304 082 5 164 289 51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 6 354 866 7 550 663 9 435 751 54 55 56

Solde redressé (note 3)

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Fonds d'assurance -

- -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ



Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES

-


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

522 000 522 000

4 586 219 35 660 3 366 784 (1 183 775)57 58 59 60 61 62 63

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

78 218 35 659 35 659 78 218

Autres - - - - - -

RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

Fonds de stationnement

522 000

522 000

99 966

99 966

4 621 878

4 621 878

35 660

35 660

23 000

4 018 125

4 018 125

23 000

(990 127)

(990 127)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnement 70 682 92 430

Financement des activités

130 131 132 133 134 135 136

21 748



Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressement aux exercices1 er janvier

MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 191 497 12 27 165 733 37 25 764 Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

Constatés postérieurement 6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 191 497 20 25 35 165 733 45 25 764

er

Régimes non capitalisés


S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Mont-Royal (la Ville) est un organisme municipal créé le 1er janvier 2006, en vertu du décret 1075-2005 daté du 9 novembre 2005 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations L.R.Q., c. E-20.001. Date à laquelle les actifs, les passifs et les surplus sont partagés avec la Ville de Montréal. La Ville demeurera liée avec les municipalités reconstituées ainsi que la Ville de Montréal résiduelle par l’intermédiaire de l’agglomération de Montréal.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Fondation pour l'art public de la ville de Mont-Royal, organisme contrôlé faisant partie de son périmètre comptable.

La comptabilisation des transactions aux livres de la Ville s'effectue selon la méthode dela comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les revenus et les dépenses sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.

Les stocks sont comptabilisés au prix coûtant, établi selon la méthode du coût moyen. Lesstocks désuets sont radiés des livres.

Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile estimative à compter de l'année qui suit leur date de mise en service. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes.

Infrastructures: 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments: 25 et 40 ansAméliorations locatives: 15 ansVéhicule: 5, 10, 15 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau: 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement: 5, 10, 15 et 20 ansAutres: 1 et 10 ans

L'amortissement est porté en réduction de l’investissement net dans les immobilisations.

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.


S16-2



F) Avantages sociaux futursEn plus des prestations de retraite, les avantages sociaux futurs comprennent notamment :

- les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;

- les congés de maladie accumulés par les employés.

La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement dupersonnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués selon la méthode suivante : valeur marchande.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.

Le surplus initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier 2007 correspond à la somme des surplus initiaux moins les déficits initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.

16-2


S16-3



G) Montants à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

16-3

H) Autres élémentsUtilisation d'estimations

La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des dépenses, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.

Les principales estimations comprennent: la provision pour créances douteuses, la durée estimative des immobilisations, les provisions à l'égard des contestations d'évaluation, des réclamations et frais légaux et de la dette de l'eau envers Montréal et les hypothèsesactuarielles reliées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.

Chiffres correspondants

Certains chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.

3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2007, la Ville a appliqué les principes comptables généralement reconnus duCanada recommandés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'InstitutCanadien des Comptables Agréés applicables aux administrations locales. La modification de méthodes comptables concernant le périmètre comptable, les subventions reportées, les dépenses reportées et les avantages sociaux futurs a été appliquée rétroactivement sans retraitement des chiffres des exercices antérieurs. Par conséquent, certains soldes de lafin de l’exercice précédent diffèrent des soldes retraités du début de l’exercice 2007.

Ces différences sont les suivantes :

- Le solde des fonds retraité au début de l’exercice 2007 à l’état des activités financières de fonctionnement et d’investissement diffère du solde des fonds à la fin de l’exercice 2006 à l’état de la situation financière d’un montant de 3 997 000 $.

- Le solde retraité du début de l'exercice à l'état du surplus (déficit) accumulé diffère du solde à la fin de l'exercice 2006 à l'état de la situation financière d'un montant de 3997 000 $.

- Le solde de l'investissement net dans les éléments d’actifs à long terme diffère du solde à la fin de l’exercice 2006 à l’état de l’évolution de la situation financière d’un montant de 2 662 440 $ concernant l’élimination des subventions reportées.


S16-4


2007 2006

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.

Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme

Autres tiers 14

Avance, facturation diverse

2 303 332

184 157 342 141

338 058

3 167 688

Débiteurs

Stocks de fournitures

- - - -

6.

17

18

19

20

21

Fourni., matériaux et pièces 528 028

528 028

Encaisse et placements affectés

1

2

4.

Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

68 315

2 897 294

432 598

2 368 053

323 549

6 021 494

519 150

519 150

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)

15

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 15 837


S16-5


2007 2006


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Dépenses reportées

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Fonds de garantie d'assuranceFrais d'émission

63 047

194 619

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie

10.41

42

44 906

16-5


Note

Note

Note

Note

44 510

26 067 121 512

192 089 257 666

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente

33

34

- -

43 44 906


S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustements

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 72 99 126

45 Eaux usées 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 60 170 154 60 170 154 74 101 128

47 Autres 2 132 453 148 141 2 280 594 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 22 169 829 77 828 (24 781) 22 272 438 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 6 769 903 397 760 (266 759) 7 434 422 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 7 309 544 79 444 7 388 988 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 2 685 128 17 250 2 702 378 81 108 135

54Terrains 3 972 028 38 700 4 010 728 82 109 136

55Autres 740 056 740 056 83 110 137

56 105 949 095 759 123 (291 540) 106 999 758 84 111 138

57Immobilisations en cours 1 393 416 2 980 369 266 758 4 107 027 85 112 139

58 107 342 511 3 739 492 (24 782) 111 106 785 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 87 114 141

60 Eaux usées 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 32 567 796 1 706 356 34 274 152 89 116 143

62 Autres 1 291 769 80 223 1 371 992 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 6 847 321 625 071 7 472 392 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 6 487 663 136 238 6 623 901 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 6 044 196 273 531 6 317 727 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 1 693 244 123 916 1 817 160 96 123 150

69Autres 399 229 52 299 451 528 97 124 151

70 55 331 218 2 997 634 58 328 852 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 52 011 293 52 777 933 153

90


S16-7


2007 2006


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156

Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

2 268 062 837 783 477 296

203 848

1 460 769 744 734 358 852

1 112 121

191 497

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

134 794

134 794

SubventionRevenus de loisirs 2007

265 000 184 600

449 600

16-7


Note

161 130 209 147 179

162 3 917 198 4 015 152

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

132 835

981 934 1 253 000

Note 167 2 367 769

- -

Provision - Dette de l'eau MTLProvisions diverses

Note

412 746 673 700

1 086 446

Déposé le 2008-05-27S16-8


2006


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement

174

175

176

177

178

179

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -

180

181

182

183

Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

184

185

186

187

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligations et billets

Autres dettesà long terme

Total

21 229 000

21 229 000

21 229 000

21 229 000

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

2 341 000 2 363 000 2 413 000 2 451 000 2 525 000

197 2 341 000 2 363 000 2 413 000 2 451 000 2 525 000

2008 2009 2010 2011 2012

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

18 152 000

432 821

18 584 821

18 584 821

18 584 821

2007

Variant de à 3,8 6 %, Échéant de à 2007 2016

membres


S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20062007

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Réf. Piscine Pierre-LaporteAcquisition de terrainBudget de l'exercice 2007Surplus accumulé 2002-2005Budget de l'exercice 2008Enlèvement de la neigeRéaménagement de terrainÉlection 2009Avantages sociaux futurs

258 000 697 989 111 300 100 000

3 997 000

5 164 289

404 000 500 000 600 000

2 459 371

3 963 371


S16-10



16-10


20062007

Note

Transferts19.

231 627 759

Note

Gouvernement du Québec 593 639 232Gouvernement du Canada

233 627 759 593 639

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 52 777 933

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 52 011 293

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

44 906

52 822 839 52 011 293

Éléments de passif224 Dette à long terme 21 229 000 18 584 821

Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme ( ) ( )

227 21 229 000 18 584 821 228 Autres (2)229 21 229 000 18 584 819

230 31 593 839 33 426 474

226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )


S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235 1 950 000

20062007

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 5 225 000

237 666 000 238 105 000 239

240241 16 053

236 3 275 000

242 787 053 14 882 14 882

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

Régimes deRégimes Régimes d'avantages

retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés

1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

( )

La Ville de Mont-Royal parraine un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l’ensemble des salariés est contributif. Les employés participant au régime de retraite comprennent les salariés non manuels, les salariés manuels, les cadres, les pompiers ainsi que les ex-policiers de Ville de Mont-Royal qui ont accumulé un droit à des prestations au cours de la période du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1977. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires à la retraite et prévoit une indexation automatique des rentes durantla retraite.

En bref, le régime est à prestations déterminées et les cotisations salariales des participants s’élèvent à :

- Pour les cadres âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 1999 : 2 % du salaire jusqu’à concurrence du MGA, plus 3,5 % du salaire qui dépasse ledit MGA;

- Pour les manuels, les non-manuels et les cadres âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 : 3,5 % du salaire jusqu’à concurrence du MGA, plus 5 % du salaire qui dépasse ledit MGA;

- Les pompiers cotisent au Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal depuis le 1er janvier 2006.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice


S16-11



16-11


La rente de retraite est constituée d’une rente viagère pour le service passé ainsi que pour le service courant. Cette rente viagère est égale à :

- Pour les cadres âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 1999 :

a) 1,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service avant le 1er janvier 1999;

b) 1,75 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus 2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service du 1er janvier 1999 jusqu’au 31 décembre 2004;

c) 1,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service à compterdu 1er janvier 2005.

- Pour les manuels, les non-manuels et les cadres âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 :

a) 1,75 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus 2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service avant le 1er janvier 2005;

b) 1,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service à compterdu 1er janvier 2005.

- Pour les pompiers :

a) 2 % de la moyenne des salaires pour le service jusqu’au 31 décembre 2005.

De plus, une rente de raccordement est payable jusqu’à 65 ans pour une portion du service passé ainsi que pour le service courant. Cette rente est égale à :

- Pour les cadres âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 1999 :

a) 0,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pour le service avant le 1er janvier 1999;

b) 0,25 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pourle service du 1er janvier 1999 jusqu’au 31 décembre 2004;

c) 0,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pour le service à compter du 1er janvier 2005.

- Pour les manuels, les non-manuels et les cadres âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 :

a) 0,25 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pourle service avant le 1er janvier 2005;

b) 0,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pour le service à compter du 1er janvier 2005.

(2)


S16-11



16-11


246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

5 891 000

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis

250

251252 5 688 570 253 (463 570)

247

5 891 000

20062007

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 249 5 225 000

666 000

63 169 430 ( ) 61 115 000 ( )

68 858 000 67 006 000

254

256 5 225 000 255

5 225 000 ( )

Les rentes des retraités sont indexées pour compenser partiellement la perte du pouvoir d’achat. Pour la période allant jusqu’au 1er janvier 2008, l’indexation au 1er janvier dechacune des années est égale au maximum entre :

- Le moindre de 1 % et l’augmentation de l’IPC au cours de 12 mois consécutifs se terminant en octobre de l’année précédente, arrondi au dixième; et - L’augmentation de l’IPC au cours de 12 mois consécutifs se terminant en octobre de l’année précédente moins 2 % arrondi au dixième.

Pour la période après le 1er janvier 2008, l’indexation au 1er janvier de chacune des années est égale au moindre entre 1 % et l’augmentation de l’IPC au cours de 12 mois consécutifs se terminant en octobre de l’année précédente, arrondi au dixième.

(3)


S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20062007

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes (gains) actuariels

ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice

Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice

de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

258

259260

261 1 276 000 262

264 287 000

265

267

268269270

271

272

273274 989 000 275 3 611 000 276277 (323 000)278 666 000

279 67 006 000 280 287 000 281 3 154 000 282

284 68 073 000 285 785 000 286 68 858 000

287288

296

289

3 154 000 290

291

292293

294

(321 430)295

263 1 276 000

266 989 000

Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283 3 934 000

( ) 233 000 ( )

( )( )

( )

3 934 000 ( )

63 169 430 ( )

3 611 000 ( ) 62 848 000 ( )

1 276 000 ( ) 61 115 000 ( )

( )( )

Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime

Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification


S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite non

Régimes d'avantagesAutres avantages

capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 1 318 319

complémentaires desociaux futurs non

supplémentaires deRégimes

Des régimes complémentaires de retraite sont offerts aux retraités cadres actuels et futurs ainsi qu’à des groupes fermés de pompiers retraités, cols blancs et cols bleus retraités. Ces régimes comprennent des protections d’assurance-vie et d’assurance-maladie.

Les régimes d’assurance-vie prévoient une couverture de 10 000 $ en cas de décès d’un participant retraité.

D’un autre côté, les régimes d’assurance-maladie couvrent les médicaments, les soins hospitaliers, les soins paramédicaux et l’assurance-voyage.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

297 4 719 000 Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime

Amortissement des pertes (gains)

20062007

Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

variation de la provision pour moins-value

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis

Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

au cours de l'exercice

Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

298 3 934 000 299 785 000

304

302

303

305 463 570 306 307 463 570

308 6,00 309 6,00 310 3,50 311 3,00 312

313314

315316

300 (321 430)Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301 463 570

6,00 3,50 3,00

6,00

( )

%%%%%%

%%%%%%

Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la


S16-13



16-13


Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur

20062007

Passif à la fin de l'exercice

321 105 000 320 1 894 000 ( )

322 49 000 323 1 950 000 ( )

Les primes d’assurance-vie sont payées entièrement par l’employeur. Dans le cas des régimes d’assurance-maladie, l’employeur défraie 50 % des primes et le participant retraité comble l’autre 50 %.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice

(2)


S16-14



16-14


Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice


20062007

Pertes (gains) actuariels non amortis

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur

Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice

Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification

Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice

324 1 950 000

327 16 000 328

335

331

332333

334

336337338 16 000 339 89 000 340 105 000

350

341

342

343

49 000 344

345

346347

348

349

329 16 000

330

16 000 ( )

1 950 000 ( )

89 000 ( ) 1 950 000 ( )

16 000 ( ) 1 894 000 ( )

325 Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326 1 950 000

Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice

Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime

Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice

351

358

355

352353

354

356357

( )

( ) 1 894 000 ( )

de régime


S16-15



16-15


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369

Description des régimes et autres renseignements

2007Cotisations de l'employeur 370

Dépense de fonctionnement 2006

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373 7 7

X

371

372

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367

Description des régimes et autres renseignements

20062007Cotisations de l'employeur 368


Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20062007

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

364

4,75

361362363

2 017

365366

359

Taux d'inflation (fin d'exercice)360

4,75

2 017

%%

%%%

%%%%%


S16-16



16-16


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20062007374 4 763 Cotisations des élus au RREM 4 416

Contributions de l'employeur au RREM 375 16 053 Dépense de fonctionnement

14 882 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376

377 16 053 14 882

Note


S16-17



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

Le 19 mars 2007 la Ville adoptait le règlement No 1412 pour la création d'un fonds de roulement. Le fonds de roulement a été créé au montant de 400 000 $. Le 30 juillet 2007,la Ville adoptait la résolution No 07-0747 et augmentait le fonds de roulement de 122 000$.

Le fonds de roulement a été créé afin de permettre au Conseil municipal d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement au financement des biens en immobilisationset doivent être remboursés sur une période maximale de cinq ans. Au 31 décembre 2007, le fonds de roulement s'établissait à 522 000 $ et aucune somme n'y a été empruntée.

Au 31 décembre 2007 les engagements contractuels de la Ville totalisent 7 875 585 $. Les engagements contractuels pour les cinq (5) prochains exercices s’établissent comme suit :

2008 : 3 648 942 $2009 : 1 835 511 $2010 : 1 825 404 $2011 : 549 630 $2012 : 16 098 $

La Ville ne cautionne ni ne garantie aucune autre partie.

En matière d’assurance, la Ville couvre ses risques par un portefeuille d’assurances générales. La Ville ne pratique pas l’auto-assurance.

Au cours de l'exercice, des poursuites concernant des actions en dommages et intérêts et une expropriation totalisant 1 972 000 $ ont été intentées contre la Ville. La Ville conteste ces réclamations et elle a établi des provisions adéquates à cet égard. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges. Cependant, les montants additionnels que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser seront enregistrés dans les exercices au cours desquels ils se réaliseront.

De plus, une poursuite pendante en justice(cause Foster Wheeler)contre la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal et dont la Ville est membre, s'élève à 62 900 000 $. La Ville pourrait être appelée à verser des indemnités conjointement et solidairement avec les autres personnes ou villes poursuivies. Il est impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a donc été constituée dans les états financiers.

Finalement, une poursuite pendante en justice, pouvant atteindre 2 milliards de dollars, aété instituée en 1992 contre diverses municipalités de l’île de Montréal relativement à laprésence d’herbe à poux en fleurs sur les terrains détenus par les villes. La Ville pourrait être appelée à verser des indemnités conjointement et solidairement avec les villes poursuivies. Il est impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant quela Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a donc été constituée dans les états financiers.

16-17


22.


S16-17



Autres notes 24.

d) AutresProvision – Coût relatif au service de la dette de l’eau envers la Ville de Montréal

L’ancienne Ville de Montréal a contracté une dette relativement à des installations servant à la production et à la distribution d’eau potable sur le territoire des municipalités qu’elle dessert. Selon la Ville de Montréal la portion de cette dette attribuée à la Ville de Mont-Royal est de 5 713 263 $. À ce jour, aucune entente n’est intervenue entre les parties concernant la répartition de cette dette. Par conséquent, laVille de Mont-Royal a établi une provision de 981 934 $ (412 746 $ en 2006) concernant le coût relatif au service de la dette des années 2006 et 2007. Cependant, les montants additionnels que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser seront enregistrés dans les exercices au cours desquels ils se réaliseront.

a) Agglomération de Montréal

La Ville fait partie de l'Agglomération de Montréal. Le conseil d'agglomération est une instance politique formée des élus et élues de Montréal et des 15 villes reconstituées, ayant des pouvoirs relatifs aux services communs touchant toute la population de l'île de Montréal, tels que la police, la sécurité incendie, la production d'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion du réseau routier artériel et la cour municipale.

Au cours de l'exercice l'Agglomération de Montréal a versé à la Ville la somme de1 632 170$ (2 049 200 $ en 2006) pour les activités qui lui ont été déléguées dans le cadre de l'entretien du réseau artériel et de la gestion des matières résiduelles.

b) Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)

La Ville fait partie de la CMM, un organisme de réglementation, de planification, de coordination et de financement dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal (2000, chapitre 34) dans les domaines reliés à l'aménagement du territoire, au développement économique, au développement artistique ou culturel, au logement social, aux équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain, au transport en commun et au réseau artériel métropolitain, à la planification de la gestion des matières résiduelles, à l'assainissements de l'atmosphère et à l'assainissement des eaux.

Au cours de l'exercice, la Ville a versé à la CMM une contribution de 883 909 $ (930 083$ en 2006).

16-17


(2)


Mont-RoyalOrganisme Code géographique 66072


ANNEXE A

2006Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2007

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

1 8 888 288

29 475 2 594 465

650 955

778 810 4 261 472

352 237

751 324 943 349

2 805 989 126 610

1 099 199

(164 098)

2 952 920 786 572

136 957 136 957 8 888 288

29 475 2 594 465

650 955

778 810 4 261 472

352 237

751 324 943 349

2 952 920 786 572

2 805 989 126 610

1 099 199

(164 098)

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

150 758 8 397 519

35 451 1 704 911

613 205

781 663 3 885 993

631 418

430 412 826 336

1 276 291 698 985

2 644 807 254 587

837 315

92 223

Quotes-parts 62 883 909 883 909 930 083 Autres 37 63 1 019 740

22 38 64 42 925 42 925 42 682 23 39 65 1 336 776 1 336 776

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

2 916 735 005

26 256 563 3 739 492

2 916 735 005

29 996 055

125 126 1 549 037

26 928 542

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres



ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20062007

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 21 229 000 18 152 000

MONNAIE CANADIENNE

1997-10-151999-05-121999-05-121999-05-122006-03-222006-03-222006-03-222006-03-222006-03-222006-03-222007-04-172007-04-172007-04-172007-04-172007-04-172007-10-092007-10-092007-10-092007-10-092007-10-09

3 439 000 472 000 498 000

3 615 000 1 054 000 1 101 000 1 060 000 1 043 000 2 204 000 3 666 000

180 000 188 000 196 000 205 000

1 718 000 562 000 590 000 620 000 650 000

3 133 000

6 5,2

5,25 5,25

3,8 3,85

3,9 3,95 4,05 4,45

3,9 3,9 3,9 3,9

4 4,15 4,25 4,25

4,3 4,35

2007 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2010 2011 2016 2008 2009 2010 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012

498 000 3 615 000

1 101 000 1 060 000 1 043 000 2 204 000 3 666 000

180 000 188 000 196 000 205 000

1 718 000 562 000 590 000 620 000 650 000

3 133 000

3 439 000 472 000 498 000

3 615 000 1 054 000 1 101 000 1 060 000 1 043 000 2 204 000 3 666 000

Oblig. 1328/1338/E-9601/E-9701Oblig. E-9705/E-9801/E-9802Oblig. E-9705/E-9801/E-9802Oblig. E-9705/E-9801/E-9802Oblig. 1229-2005/1349/1357/136Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, E

Description

18


S18 18



ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20062007


63 21 229 000

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Variation - monnaies étrangères

Description

18


S18 18

(2)

18 152 000



ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20062007


41 432 821

MONNAIE CANADIENNE

2006-11-06 432 821 432 821

63 432 821

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Variation - monnaies étrangères

Description

Dette à la Ville de Montréal

S19

19


19



S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

Déduire

à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

21 229 000

21 229 000

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

21 229 000

21 229 000

42

30

33

34

31

32

29

21 229 000

47

50

51

48

49

46

21 229 000

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)




12 614 509

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 4 982 31 61 12 619 491 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92 3 167 688 Débiteurs 3 33 63 3 167 688 93

Prêts 4 34 64 94 44 906 Placements à long terme 5 35 65 44 906 95

Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96 3 275 000 Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 3 275 000 97

Autres actifs financiers 8 38 68 98 19 102 103 9 4 982 39 69 19 107 085 99

ACTIFS NON FINANCIERS 52 777 933 Immobilisations corporelles 10 40 70 52 777 933 100

Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101 528 028 Stocks de fournitures 12 42 72 528 028 102 257 666 Autres actifs non financiers 13 43 73 257 666 103

53 563 627 14 44 74 53 563 627 104 72 665 730 15 4 982 45 75 72 670 712 105

PASSIFS Découvert bancaire 16 46 76 106 Emprunts temporaires 17 47 77 107

3 917 198 Créditeurs et frais courus 18 48 78 3 917 198 108 134 794 Revenus reportés 19 49 79 134 794 109

21 229 000 Dette à long terme 20 50 80 21 229 000 110 Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111

2 367 769 Autres charges à payer 22 52 82 2 367 769 112 27 648 761 23 53 83 27 648 761 113

AVOIR DES CONTRIBUABLES 9 430 769 Surplus (déficit) accumulé 24 4 982 54 84 9 435 751 114 4 018 125 Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 4 018 125 115

(25 764)Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 (25 764)116 13 423 130

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 4 982 57 87 13 428 112 117

31 593 839 28 58 88 31 593 839 118 45 016 969 29 4 982 59 89 45 021 951 119 72 665 730 30 4 982 60 90 72 670 712 120


Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072S22 22


21 085 697

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 21 085 697

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

142 073 Paiements tenant lieu de taxes 262

142 073 Quotes-parts 3 33

63

362 759 Transferts 4 3464

362 759

94

4 119 727 Services rendus 5 3565

4 119 727

95

3 104 054 Imposition de droits 6 3666

3 104 054

96

1 364 648 Amendes et pénalités 7 3767

1 364 648

97

683 877 Intérêts 8 3868

683 877

98

30 867 106 10 5 435 40

70

30 872 541

100

Dépenses de fonctionnement 6 055 279 Administration générale 11 453 41 6 055 732

113

1 183 568 Sécurité publique 12 4272

1 183 568

114

5 221 023 Transport 13 4373

5 221 023

104

3 927 558 Hygiène du milieu 14 4474

3 927 558

105

192 799 15 4575

192 799

106

627 730 16 4676

627 730

107

Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115

3 480 821 Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 3 480 821 116(3 480 821)24


10 982 26 5586

10 982

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

8 113 052 Loisirs et culture 17 4777

8 113 052

108

Réseau d'électricité 1878

109

935 101 19 4879

935 101

110

Frais de financement 26 256 110 20 453 49

80 26 256 563

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 2 096 521 Surplus accumulé affecté 27 56

87 2 096 521

118

21 748 28 5788

21 748

119

Réserves financières et fonds réservés(3 304)Montants à pourvoir dans le futur 29 58

89(3 304)

120

1 939 345 30 5990

1 939 345

121

3 069 520 32 4 982 6192

3 074 502

123

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22

( )

53

( )

85

( )

(3 480 821)117

( )

186 602 25 ( ) 54 ( )

93

( ) 186 602

124

( )

4 271 9 5 435 3969

9 706

99

4 610 996 21 4 982 5081

4 615 978

112

(1 541 476)31 6091

(1 541 476)

122

71

82

101102

103


Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 2 594 465 2 594 465 Employés

5 17 28 40 51 65 650 955 650 955 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 778 810 778 810 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 4 261 472 4 261 472 Services techniques8 20 31 43 54 68 352 237 352 237 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 751 324 751 324 Location10 33 56 70 943 349 943 349 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 2 952 920 2 952 920 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 786 572 786 572 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 2 805 536 453 2 805 989 Fournitures de services publics14 37 60 74 126 610 126 610 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 8 888 288 8 888 288 1 24 47 61 136 957 136 957

29 475 29 475

techniques et autres


Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés

Frais de financement

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 1 099 199 1 099 199 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55(164 098) (164 098) Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 883 909 883 909 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 42 925 42 925 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 1 336 776 1 336 776 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 2 916 2 916 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 735 005 735 005 Autres

12 19 31 38 50 62 26 256 110 3 739 492 453 29 996 055

irrécouvrables


AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION REEL

Aux membres du conseil,Conformement a l'article 108.2 de la Loi sur les cites et villes (au a l'article 966.2 duCode municipal du Quebec), nous avons procede a une verification visant a determiner si,pour l'exercice termine Ie 31 decembre 2007, Ie taux global de taxation reel de lamunicipalite de Ville de Mont-Royal est conforme aux dispositions de la section III duchapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalite municipale portant sur Ie taux global detaxation. La responsabilite du respect de ces exigences legales incombe a la direction dela municipalite. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur Ie respect deces exigences legales en nous fondant sur notre verification.

Notre verification a ete effectuee conformement aux normes de verification generalementreconnues du Canada. Ces normes exigent que la verification soit planifiee et executee demaniere a fournir l'assurance raisonnable que la municipalite a respecte les dispositionslegales mentionnees ci-dessus. Ce type de verification comprend Ie contrale par sandagedes elements probants a l'appui du respect des dispositions legales en cause. Ellecomprend egalement l'appreciation du respect general des dispositions legales en cause,ainsi que I 'evaluation, Ie cas echeant, des principes comptables suivis et desestimations importantes faites par la direction.

A notre avis, Ie taux global de taxation reel de la municipalite de Ville de Mont-Royalpour l'exercice termine Ie 31 decembre 2007 est etabli, a taus les egards importants,conformement aux dispositions legislatives precitees.

~ ~ DATE 2008-03-28

SIGNATURE_~~~ ~_~~ __ ~t?e~~ __ ~_ ~~


I 9435751 3074502

S26



Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 21 199 762

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

114 065

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

21 085 697

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

114 065 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES



Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 21 085 697


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

114 065

1

3

4 21 199 762

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

5

12 554 6

14 596 678 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 6 603 084 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

6 590 530 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er



S29

3 209 215 700


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ , 4 3 6 2

29

,

1

6

er 1, 2

3 483 371 185 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2

3 346 293 443 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3

14 596 678 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

3 346 293 443 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

3 925 247 500

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2

3 934 390 700 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82

3 929 819 100 Évaluation non ajustée des immeubles imposables

9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er


AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS

-

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

18 412 358 17 552 270 2

5

7

8

10

11

12

13

14

15

16

20

6

9

21

22

23

24

1

18 412 358 17 552 270

18 274 884

18 274 884

2 500 000

2 500 000

20 774 884

2 673 339

2 673 339

21 085 697

2 466 672

2 466 672

20 018 942

31

3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement

Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2007

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations et tarification

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices

1

23

13

10

6

7

8

16

19

23

24

5

9

14

15

17

18

20

21

22

25


136 394 136 394

5 679

142 073

142 073

182 251 182 251

182 251

182 251

188 756 188 756

8 686

197 442

197 442 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4

12 5 679 8 686 Autres taxes, compensations et tarification



Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

Compensation pour TGE - FSFAL

S33

TRANSFERTS CONDITIONNELS

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

TRANSFERTS INCONDITIONNELS

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

3

12

16

23

28

4

27

5

13

14

15

26

29

30

34

31

265 000

45 635

765 000

200 000

38 700

353 624


Péréquation Villes-centres

Programme d'aide financière aux MRC

6

9

11 215 066 198 462

33


Québec 8 215 066

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

20

21 Transport scolaire 22

Transport aérien 24 Transport par eau 25

Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de vente du

17

18

19

Eau et égout

Autres 10

Diversification des revenus 7 198 462


S34

2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

3 958 98 100

412 693

627 759

3 500 100 000

1 068 500

1 068 500

2 853

395 177

593 639


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)

2 Sécurité du revenu



SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2007

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35

2006



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu

Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

87

12

13

18

15

16

17

25

670 200

1 704 800

(72 630)

623 300

1 585 500

635 766

1 617 210

463 700

Autres Promotion et développement économique

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

31

3233

34

36

37

35


Évaluation 1

Administration générale

3

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26 Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11 768 477 714 700 728 994 266 123 247 500 252 450

Eau et égout

Déchets domestiques 19 (59 175) 377 800 Matières secondaires 20 (8 944) 57 100 Autres 21 (4 511) 28 800




Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

1

23

7

5

8

4

150 921 236 311 116 949

183 568

4 119 727

70 343

140 850

4 154 954

169 040 85 700

114 000

3 948 951

36


9

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement

1 617 210

6

20

1 632 170 2 049 200

2 487 557 2 105 754 2 331 741 19

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture

11

12

15

16

1314 7 336

132 982 1 810 411

62 526

33 473 1 647 641

24 000

55 527 1 883 474 17

10




Cession d'immobilisations

Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2007 2006RéalisationsBudget Réalisations

1

23

8

9

12

5

10

11

4

25 982

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

294 000 1 500 000

1 794 000

906 000

468 976 2 635 078

3 104 054

299 041 1 883 506

2 182 547

7

1 364 648 915 324 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 405 000 683 877 389 139 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 84 706 1 823 2 000 14 Autres 84 706 27 805 2 000 15



ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2007

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres

2006RéalisationsBudget Réalisations

12

3

4

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT

Évaluation 5 Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif

18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34 Élimination des matériaux secs 35

37

366 900 337 813 328 617

2 428 833 961 686

434 308

1 902 288 6 055 732

1 183 568

1 183 568

1 452 407 2 974 559

419 648 374 409

1 371 648 800 346

524 719

835 055

299 555 63 022 18 778

14 435

3 927 558

3 173 318 1 161 297

355 148

1 898 487 6 926 063

1 087 645

1 087 645

1 520 420 1 911 397

361 856 377 709

4 171 382

1 055 233 773 513

444 496

428 887 348 284

138 140 59 203 42 503

3 290 259

2 759 660

914 300

464 000 1 508 500 6 013 360

1 238 285

1 238 285

1 515 824 2 618 501

396 843 349 143

4 880 311

889 100 875 986

541 443

902 009

163 475 108 674 171 742

10 000

3 662 429

5 221 023

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres

Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27

Plan de gestion 36



SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

6

7

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

15

16

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23 Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

192 799 192 799

498 671

129 059

627 730

1 524 055 1 134 649

601 906 2 946 293

6 206 903

1 906 149

1 906 149

8 113 052

935 101

1 060 733 38 466

195 640 195 640

507 950

7 000

176 100

691 050

1 731 980 1 099 200

675 270 3 039 490

6 545 940

1 832 900

1 832 900

8 378 840

1 402 171

1 082 171

169 617 169 617

429 534

33 228

104 009

566 771

1 523 142 1 109 065

530 429 2 896 262

6 058 898

1 753 093

1 753 093

7 811 991

929 538

815 872 21 443

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs (234 000)32 Autres 69 902 320 000 92 223



S40


ANALYSE CONSOLIDÉE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS

1 117 876 148 634 123 000

40



2 Sécurité publique

3 816 Transport

4 14 204 21 057 15 000 Hygiène du milieu

5 420 875 494 154 443 000 Santé et bien-être

6 36 021 50 493 38 000 Aménagement, urbanisme et développement

7 294 933 214 929 311 000 Loisirs et culture

8Réseau d'électricité

9 883 909 930 083 930 000



S41

ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

41

1

Totalconsolidé

Éliminations

24 47 70

130 834 2 25 48 130 834 71

215 289 3 26 49 215 289 72

4 27 50 73

5 28 51 74

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable

6 29 52 75

1 297 758 7 30 53 1 297 758 76

8 31 54 77

9 32 55 78

10 33 56 79

Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement

313 388 11 34 57 313 388 80

12 35 58 81

517 932 13 36 59 517 932 82

609 448 14 37 60 609 448 83

15 38 61 84

Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 39 62 85

453 198 17 40 63 453 198 86

151 575 18 41 64 151 575 87

19 42 65 88

20 43 66 89

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

44 67 90

50 070 22 45 68 50 070 91

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres

3 739 492 23 46 69 3 739 492 92

21

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale


522 000

1

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

07-0205/07-0747 2 522 000

3

4 522 000

5

6


Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S43

43

43

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations

Xdéterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 169 2 16 3 192

X X X X X

1 2 3 4 5 6 7

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 23 5 6 143

X X X X X X X X X X X X X

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -

- - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de

retraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariés actifsayant droit à des

prestations

Anciens salariés

différées

Catégories d'employés

prestataires oubénéficiaires

Retraités,couverts

Cocher chaquecatégorietouchée

1

Rég. de ret. des salariés VMR

Rég. avant. complé. cadres malRég. avant. comp. employés vieRég. avant. comp. employés mal

169 16 192

31

97

23 15



ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S44

44

44

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.

287 000 3 154 000

Taux Taux


$ $ $ $ $ $

,0000

Salariés Employeur Salariés Employeur EmployeuractuarielsDéficitsServices passésServices courants versées

PrestationsCotisations 1

1 287 000 2 3 4 5 6 3 154 000

7 49 000 8 49 000

9 10

49 000 49 000

11 12 13 14

Total pour tous les régimes 15 287 000 16 49 000 17 18 19 20 3 203 000





ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S45 45

45

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -

B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -

1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active

%


l'évaluationValeur

$ $ $$

4 53 68 709 500 2 67 006 000 1 61 115 000

Date de DMERCAactuarielle des

obligations

Valeuractuarielledes actifs

Totalitédes actifs

Titres de créancesémis par l'organisme

municipal

à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle

au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs

68 709 500 67 006 000 61 115 000 13 2006-12-31

6 1 894 000

1 894 000

Information additionnelle



2006-12-31 12

1



au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 7 757 480 1 012 250 8 325 710

6 7 9 108 4 390 696 976 590 3 739 491

11 12 15 1613 14 3 366 784 35 660 3 739 491 8 325 710

17

19

21

18 3 423 367

20 56 583

22 3 366 784

23 24 27 2825 26 35 659 78 218 35 659

30 31 34 3532 33

37 38 41 4339 40 35 659 78 218 35 659

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS

1 er janvierSolde au

444 020

1 627 795

(1 183 775)

(1 183 775)

78 218

1 183 775

78 218

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S46

46

Revenus, financement et affectations

46

financementet affectations

et autresinvestissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout

Réseau de distribution de l'eau potable

Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


1 183 568

1 183 568

5 221 023

1 371 648

800 346

524 719

14 435

3 927 558

16 080

32 423

48 503

22 659

1 759 197

104 135

104 205

214 729

16 080

32 423

1 183 568

1 232 071

22 659

6 980 220

1 371 648

904 481

628 924

14 435

4 142 287

116 949

116 949

1 888 368

7 336

(65 294)

16 080

32 423

1 066 619

1 115 122

22 659

5 091 852

1 371 648

904 481

628 924

14 435

(7 336)

4 207 581

19 211

27 498

34 463

1 034 383

1 115 555

(40 100)

5 056 575

1 045 021

866 703

569 951

(58 151)

2 978 855

Services

2007

S52

47


Autres 2 27 52 77 102 6 055 279 348 523 6 403 802 236 311 6 167 491 7 463 474

3 28 53 78 103 6 055 279 348 523 6 403 802 236 311 6 167 491 7 463 474

Voirie municipale 9 59 84 109 1 452 407 1 631 764 3 084 171 714 932 2 369 239 3 448 205 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 2 974 559 32 338 3 006 897 768 477 2 238 420 1 196 697

Autres 11 61 86 111 794 057 72 436 866 493 404 959 461 534 451 773

35

36

67

47

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 835 055 1 114 836 169 (59 175) 895 344 396 110

Matières secondaires 20 45 70 95 120 362 577 362 577 (8 944) 371 521 140 243

Autres 21 46 71 96 121 18 778 5 275 24 053 (4 511) 28 564 18 978

bilisations2006



ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S53

Autres

Santé et bien-être

48

Sécurité du revenu

Coût des services municipauxDépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5 19 33 47 61

6 20 34 48 62

7 21 35 49 63

8 22 36 50 64

11 25 39 53 67

1 15 29 43 57

13 27 41 55 69

14 28 42 56 70

4 18 32 46 60

12 26 40 54 68

498 671

129 059

192 799

1 906 149

8 113 052

83 301

55 813

61 446

462 788

581 972

184 872

192 799

1 967 595

8 575 840

132 982

37 762

1 810 411

581 972

184 872

(132 982)

192 799

1 929 833

6 765 429

517 878

33 228

159 576

(33 473)

169 617

1 776 850

4 802

6 771 024

Services

2007

2 16 30 44 58

3 17 31 45 59 192 799 192 799 192 799 169 617

9 37 51 65 627 730 139 114 766 844 132 982 633 862 677 209

10 38 52 66 6 206 903 401 342 6 608 245 1 772 649 4 835 596 4 989 372

23

24

bilisations2006

48



ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

S54 49

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

46,50

7,00

183,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 20,50 7,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 176,00

26

27

22

23

21

24

2 841 134

136 957

9 025 245

19

18 1 631 809 398 561

25 8 888 288 36

37

32

33

31

34

918 733

29 475

2 623 940

29

28 409 389 115 091

35 2 594 465 46

47

42

43

41

44

3 759 867

166 432

11 649 185

39

38 2 041 198 513 652

45 11 482 753

Cotisations TOTAL

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

36

12

11 35 35

normale(heures)

49

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

RevenusFrais de

financementfonctionnementTransfert de

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

48

5051

49

52

535455

Cols blancs 3 102,00 20 4 016 784 30 1 151 252 40 5 168 036 13 35

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Dépenses



Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S55

Conciliation à des fins budgétaires

Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie

Frais de financement

Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés

Surplus (déficit) de l'exercice à des fins


Montants à pourvoir dans le futur

50

( ( () ) )

Financement

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007

15Surplus (déficit) de l'exercice

budgétaires

21

22


S56


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $ 1

51

,

Du 100 $ d'évaluation Taxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 3 7 5 3 2

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ , 3 7 5 3 3

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 3 8 8 3 4

Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 3 8 8 3 5

Catégorie des terrains vagues desservis $ , 7 5 0 7 6

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,

Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,





S57



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

du 1 000 gallons

1

Tarification d'eau 2,2000 7

1 - du 100 $ d'évaluation

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $ 1 ,

Égout $ 2 ,

Eau et égout $ 3 ,

Traitement des eaux usées $ 4 ,

Déchets domestiques $ 5 ,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

52


La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2007

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S58

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 17 X

20 X19

22 23 X21

25 26 X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 2

53

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

10 9 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE



S59

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

54

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4 X

Si oui, indiquer le montant. 5

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.



AUTRES DONNÉES

S61

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Mont-Royal

90 avenue Roosevelt

(514) 734-2900

(514) 734-3091

Nathalie Rhéaume

(514) 734-3030

(514) 734-3091

[email protected]

Monsieur Yvan Guindon

Pratte, Bélanger comptables agréés inc.

Comptables agréés

[email protected]

(514) 731-4833

124, avenue Beaumont

(514) 731-5353


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Mont-Royal

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

55

H3R 1Z5(Code postal)

H3P 3E5(Code postal)

(Code postal)



CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009

S62 56

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007 Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné,

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2009 sont exacts.

(Signature) (Date)

Dernière modification : 2008-05-23 15:56:52

Dernière modification avant dépôt : 2008-05-23 15:56:52

Réservé au ministère ,4362 14 596 678 3 074 502 9 435 751

Je soussigne(e), IIl_, _/_I_m__ ~_8_,q_/-I ' atteste que Ie rapport financier de(Nom)

,2r; m tu.. ~oof(Date)

au ministere des Affaires municipales et des Regions Ie

Le surplus (deficit) de I'exercice a des fins budgetaires qui apparait a la page 811ligne 32 est de

Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation reel qui apparaita la page 829 ligne 4 est de~>4

(SFI) ?.3-Y-;l9i-S-(Ind. reg.) (Numera)

5 ~ Leo(3/1) 7.3Y-309/

(Ind. reg.) (Numero)


I 9435751 3074502


Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

· rapport financier »;

Documents

Rapports financier 2007 - ville.mont-royal.qc.ca · RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLID ... Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur nature ... S4 Organisme Mont-Royal