Déposé le 2008-05-27
RAPPORT FINANCIER 2007 CONSOLIDÉ
Exercice terminé le 31 décembre
Code géographique : 66072
Nom officiel : Mont-Royal
Type d'organisme municipal : Municipalité locale
Code :01
Déposé le 2008-05-27
TABLE DES MATIÈRES
Rapports du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier
Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés
État consolidé de la situation financière
5
8
Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires consolidées Activités financières d'investissement à des fins budgétaires consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montants à pourvoir dans le futur consolidésNotes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée
111213141516
1718
Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées
20
S2 2
Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés
Membres du conseil et fonctionnaires 4
77.1
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement État consolidé de l'évolution de la situation financièreÉtats complémentaires consolidés
910
État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires par organismes Dépenses par objets par organismes
212223
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel
26272829
PAGE
6
25
Déposé le 2008-05-27
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Transferts Services rendus
S3
TABLE DES MATIÈRES
3
Paiements tenant lieu de taxes
Analyse consolidée des revenus Taxes
PAGE
Analyse consolidée des dépenses d'immobilisations selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé
Analyse consolidée de la dépense de quotes-parts
Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse consolidée des dépenses de fonctionnement
Analyse consolidée des avantages sociaux futursFinancement des projets en cours consolidés
Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération
Taux des taxesQuestionnaire
Analyse de l'activité eau et égoutAnalyse des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires du réseaud'électricité
Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009Confirmation de la transmission électronique
30
313233353738404142434646474949
505153555657
Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés
Déposé le 2008-05-27
S4
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Mme Erin Kennedy M. Fouad SahyounM. John D. Miller Mme Minh-Diem Le ThiMme Melpa Kamateros M. Philippe Roy
4
FONCTIONNAIRES
DIRECTEUR GÉNÉRAL
GREFFIER
TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER
M. Tim Seah
Mme Nathalie Rhéaume
Mme Ava L. Couch
CONSEILLERS
Mme Vera DanylukMAIRE
MEMBRES DU CONSEIL
RAPPORT DU TRESORIEROU DU SECRETAIRE-TRESORIER
SUR LE RAPPORT FINANCIER
(514) 734-3030(Ind. reg) (Numero)
Telecopieur (514) 734-3091(Ind. reg.) (Numera)
Reserve au ministere
I 9435751 3074502
Déposé le 2008-05-27
ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERNESUR LES ETATS FINANCIERS
Nous avons verifie l'etat consolide de la situation financiere de la municipalite de Villede Mont-Royal au 31 decembre 2007 et les etats consolides des activites financieres defonctionnement et d'investissement, de l'evolution de la situation financiere, desactivites financieres de fonctionnement a des fins budgetaires, des activites financieresd'investissement a des fins budgetaires, du surplus accumule, des reserves financieres etfonds reserves et des montants a pourvoir dans le futur de l'exercice termine a cettedate. La responsabilite de ces etats financiers incombe a la direction de lamunicipalite. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur ces etatsfinanciers en nous fondant sur notre verification.
Notre verification a ete effectuee conformement aux normes de verification generalementreconnues du Canada. Ces normes exigent que la verification soit planifiee et executee demaniere a fournir l'assurance raisonnable que les etats financiers sont exemptsd'inexactitudes importantes. La verification comprend le contrale par sondages deselements probants a l'appui des montants et des autres elements d'information fournis dansles etats financiers. Elle comprend egalement 1 'evaluation des principes comptablessuivis et des estimations importantes faites par la direction ainsi qU'une appreciation dela presentation d'ensemble des etats financiers.
A notre avis, ces etats financiers consolides donnent, a tous les egards importants, uneimage fidele de la situation financiere de la municipalite de Ville de Mont-Royal au 31decembre 2007 ainsi que des resultats de ses activites et de l'evolution de sa situationfinanciere pour l'exercice termine a cette date selon les principes comptablesgeneralement reconnus du Canada.
LIEU Mont-Royal DATE _20_0_8_-0_3_-2_8 _
SIGNATURE~~h ~ ~' U7e>/' /' -zJ ~
Reserve au ministere
I 9435751 3074502
87
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S7.1
RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS
NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL
LIEU DATE
SIGNATURE
Aux membres du conseil,
Dernière modification : 2008-05-23 15:56:52
3 074 502 9 435 751 14 596 678 0,4362
Dernière modification avant dépôt : 2008-05-23 15:56:52
7.1
Réservé au ministère
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)
Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
Débiteurs (note 5)
PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)
AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur
Modification de méthodes comptables (note 3)Engagements contractuels (note 22)
S8
6
7
23
4
5
1
14
9
21
23
17
18
19
20
16
29
25
26
24
20062007
ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE
12 619 491
3 167 688
44 906
19 107 085
53 563 627
3 917 198 134 794
21 229 000
27 648 761
9 435 751 4 018 125
(25 764)
45 021 951
4 271 391
6 021 494
3 997 000
14 289 885
52 722 532
4 015 152 449 600
18 584 821
24 136 019
10 631 548 (990 127)(191 497)
42 876 398
8
AU 31 DÉCEMBRE 2007
Autres actifs financiers (note 8) 8
ACTIFS NON FINANCIERS
3 275 000
Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)
10
11
52 777 933 52 011 293
Stocks de fournitures (note 6) 528 028 519 150 Autres actifs non financiers (note 7) 13 257 666 192 089
12
15 72 670 712 67 012 417
Autres charges à payer (note 13) 22 2 367 769 1 086 446
27 13 428 112 9 449 924 28 31 593 839 33 426 474 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)
30 72 670 712 67 012 417
Éventualités (note 23)
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
2007
S9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
2006
ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Autres investissementsFinancement
RéalisationsRéalisations
2
5
6
33
142 073
4 119 727 3 104 054
13 428 112
1 21 085 697 20 018 942 197 442
4 154 954 2 182 547
5 452 924 Solde des fonds à la fin de l'exercice
9
Quotes-parts 3
Transferts (note 19) 4 627 759 593 639
Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9
10
84 706 27 805
Amendes et pénalités 7 1 364 648 915 324 Intérêts 8 683 877 389 139
11 31 212 541 28 479 792
Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 6 203 313 6 944 946 Sécurité publique 13 1 221 755 1 087 645 Transport 14 7 963 094 5 670 397 Hygiène du milieu 15 3 927 558 3 290 259 Santé et bien-être 16 192 799 169 617 Aménagement, urbanisme et développement 17 627 730 566 771 Loisirs et culture 18 8 924 705 8 269 369 Réseau d'électricité 19
Frais de financement 20 935 101 929 538 21 29 996 055 26 928 542
Surplus (déficit) de l'exercice 22 1 216 486 1 551 250
Financement à long terme des activités de fonctionnement 24
Financement à long terme des activités d'investissement 25 6 125 000 Remboursement de la dette à long terme 26 3 480 821 1 476 000 ( )( )
23 55 888 ( )( )
27 2 588 291 (1 476 000)
Variation des fonds de l'exercice 29 7 975 188 75 250
Solde des fonds au début de l'exercice 30 5 452 924 5 377 674 Redressement aux exercices antérieurs 31
Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 5 452 924 5 377 674
Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 4 170 411
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S10
20062007
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE
Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités
1
Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.
1 216 486 2 982 139
Éléments n'affectant pas le fonctionnement
4 1 378 915 - 3Amort. montant à pourvoir 162 429 (56 566)
1 596 855
Autres
-
Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers
Autres charges à payer
8
9
10
12
11
13
16
Ajustement et redressement 10 980 5 129 387
2 853 806
(8 878)(65 577)
1 281 323
112 685 3 582 645
1 491 680 1 180 791
39 323
(402 572) Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 722 000
Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations
18
19
9 499 301
(3 739 492)
7 523 848
(1 975 276)Acquisition de placements à long terme 20 (55 888)
Autres
- 23
24 (3 795 380) (1 975 276)
Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres
26
25 6 125 000 (3 480 821)
186 959 (1 476 000)
- 28Aug. fonds du stationnement 3 000
Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)
Situation des liquidités à la fin
29
30
31
32
2 644 179
8 348 100 4 271 391
12 619 491
(1 286 041)
4 262 531 8 860
4 271 391
- 2Affectations (1 328 718)
Cession d'immobilisations 6
- 7Activités d'investissement 1 873 105
Cession d'immobilisations 21
- 22
- 27
10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Acquisition d'immobilisations 5 3 739 492
Créditeurs et frais courus Revenus reportés
14
15
(97 954)(314 806)
1 447 416 184 565
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
2007
S11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
2006
ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES
RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes
Imposition de droits Services rendus
Administration généraleDépenses de fonctionnement
Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement
Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)
Conciliation à des fins budgétaires
Remboursement de la dette à long terme
Surplus (déficit) accumulé non affecté
AffectationsActivités d'investissement
Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontants à pourvoir dans le futur
RéalisationsBudget Réalisations
2
5
6
16
17
12
13
14
15
11
20
22
28
29
26
30
142 073
4 119 727 3 104 054
6 055 732 1 183 568 5 221 023 3 927 558
192 799 627 730
8 113 052
935 101 26 256 563
390 585
99 966 (3 304)
1 939 345
1 21 085 697 20 774 884 182 251
3 948 951 1 794 000
6 013 360 1 238 285 4 880 311 3 662 429
195 640 691 050
8 378 840
1 402 171 26 462 086
600 000
20 018 942 197 442
4 154 954 2 182 547
1 087 645 4 171 382 3 290 259
169 617 566 771
7 811 991
929 538 24 953 266
1 312 407
16 311
1 323 937
6 926 063
11
Quotes-parts 3
Transferts 4 362 759 201 315
18
19
103 500
Amendes et pénalitésIntérêts 8 683 877 389 139
10 30 872 541 28 116 586 28 087 468
Financement
7 1 364 648 915 324
Autres revenus 9 9 706 27 805 405 000 906 000
2 000
21 4 615 978 1 654 500 3 134 202 Surplus (déficit) de l'exercice
23 3 480 821 2 254 500 1 476 000 ( () )( )24 (3 480 821)(2 254 500) (1 476 000)
25 147 902 4 781 ( () )( )
27 1 600 000 600 000
31 (1 541 476)(1 654 500) (152 063)Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 32 3 074 502 2 982 139
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S12
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES CONSOLIDÉES
12
2007 2006
RevenusTaxesQuotes-parts
Autres Contributions des promoteurs
RéalisationsBudget Réalisations
2
4
5 75 000
1
Transferts 3 265 000 392 324 Autres revenus
965 000
Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6
7 340 000 965 000 392 324
Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique
Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être
9
11
12
38 187 8 147 581 213 000
965 000
18 883
Transport 10 2 742 071 1 499 015 Hygiène du milieu
2 405 000
14 811 653 457 378
16 3 739 492 4 967 418 1 975 276
1 089 418 Loisirs et culture 13 295 000
Réseau d'électricité
17 (3 399 492)(4 002 418) (1 582 952)
15
Surplus (déficit) de l'exercice
Conciliation à des fins budgétairesAutres investissementsPropriétés destinées à la revente
Participations dans des entreprises municipales
Prêts Placements à titre d'investissement
Financement
18( () )( )19( () )( )20 55 888 ( () )( )21( () )( )22 55 888 ( () )( )
Financement à long terme des activitésd'investissement 23 6 125 000 3 698 000
AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés
25
27
825 996 24 147 902 4 781
394 396 26 942 700 304 418
28 1 916 598 304 418 399 177 29 7 985 710 4 002 418 399 177
Surplus (déficit) de l'exercice à des finsbudgétaires 30 4 586 218 (1 183 775)
Modification de méthodes comptables (note 3)
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Virement de Virement à Solde
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 671 177 1
Redressement aux exercices antérieurs 2
Solde redressé (note 3) 2 671 177 3
Affectation - activités de fonctionnement 390 585 (390 585)4 5Affectation - activités d'investissement 825 996 (825 996)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 1 761 382 1 508 000 253 382 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 522 000 (522 000)14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins budgétaires 3 074 502 3 074 502 17 18
Autres
- 10 982 10 982 19 20 21
22 23 24
NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 4 846 866 3 246 581 4 271 462 25 26 27
AFFECTÉ - SOLDE AU 1 3 963 371 28
Redressement aux exercices antérieurs 3 997 000 29
7 960 371 30
1 600 000 (1 600 000)31 32 33 942 700 (942 700)34 35
1 508 000 1 761 382 (253 382)36 37 38
39 40 41
42 43 44Autres
45 46 47
48 49 50
AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 1 508 000 4 304 082 5 164 289 51 52 53
AU 31 DÉCEMBRE 6 354 866 7 550 663 9 435 751 54 55 56
Solde redressé (note 3)
Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés
Fonds d'assurance -
- -
ER JANVIER
ER JANVIER
13
SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Activités de fonctionnement
Virement de Virement à Virement de Virement à
Solde auActivités d'investissement
RÉSERVES FINANCIÈRES
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
- -
31 décembreexercicesantérieurs
Redresse-ment aux
Solde au
FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux
Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés
1 er janvier
8
15
29
36
43
50
9
16
30
37
44
51
10
17
31
38
45
52
11
18
32
39
46
53
12
19
33
40
47
54
13
20
34
41
48
55
14
21
35
49
56
RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS
42
1 2 3 4 5 6 7
522 000 522 000
4 586 219 35 660 3 366 784 (1 183 775)57 58 59 60 61 62 63
S14
14
- 22 23 24 25 26 27 28
Société québécoised'assainissement des eaux
14
78 218 35 659 35 659 78 218
Autres - - - - - -
RÉSERVES FINANCIÈRESET FONDS RÉSERVÉS
71
76
81
88
95
102
109
116
72
77
82
89
96
103
110
117
73
78
83
90
97
104
111
118
74
79
84
91
98
105
112
119
85
92
99
106
113
120
86
93
100
107
114
121
75
80
87
94
101
108
115
122
Fonds de stationnement
522 000
522 000
99 966
99 966
4 621 878
4 621 878
35 660
35 660
23 000
4 018 125
4 018 125
23 000
(990 127)
(990 127)
Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70
123 124 125 126 127 128 129
de fonctionnement 70 682 92 430
Financement des activités
130 131 132 133 134 135 136
21 748
Déposé le 2008-05-27
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Mesures transitoires relatives au 1 janvier 2000
-
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
antérieurs
Redressement aux exercices1 er janvier
MONTANTS À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉS
S15
15
15
er
Ajouter Déduire Solde au 31 décembre
Solde au
Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36
Intérêts sur la dette à long terme 2 191 497 12 27 165 733 37 25 764 Dépenses d'élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38
Autres
Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007
4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40
Constatés postérieurement 6 16 21 31 41
Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42
8 18 23 33 43
- 9 19 24 34 44
10 191 497 20 25 35 165 733 45 25 764
er
Régimes non capitalisés
Déposé le 2008-05-27
S16-1
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
2. Principales méthodes comptables
A) Périmètre comptable
B) Comptabilité d'exercice
C) Stocks de fournitures
D) Immobilisations
1. Statut de l'organisme municipalLa Ville de Mont-Royal (la Ville) est un organisme municipal créé le 1er janvier 2006, en vertu du décret 1075-2005 daté du 9 novembre 2005 de la Loi sur l'exercice de certaines compétences municipales dans certaines agglomérations L.R.Q., c. E-20.001. Date à laquelle les actifs, les passifs et les surplus sont partagés avec la Ville de Montréal. La Ville demeurera liée avec les municipalités reconstituées ainsi que la Ville de Montréal résiduelle par l’intermédiaire de l’agglomération de Montréal.
Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la municipalité. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Fondation pour l'art public de la ville de Mont-Royal, organisme contrôlé faisant partie de son périmètre comptable.
La comptabilisation des transactions aux livres de la Ville s'effectue selon la méthode dela comptabilité d'exercice. En vertu de cette méthode, les revenus et les dépenses sont constatés au cours de l'exercice où ont lieu les faits et les transactions.
Les stocks sont comptabilisés au prix coûtant, établi selon la méthode du coût moyen. Lesstocks désuets sont radiés des livres.
Les immobilisations sont comptabilisées au coût et sont amorties en fonction de leur duréede vie utile estimative à compter de l'année qui suit leur date de mise en service. Les immobilisations sont amorties selon la méthode de l'amortissement linéaire sur les périodes suivantes.
Infrastructures: 15, 20, 30 et 40 ansBâtiments: 25 et 40 ansAméliorations locatives: 15 ansVéhicule: 5, 10, 15 et 20 ansAmeublement et équipement de bureau: 5 et 10 ansMachinerie, outillage et équipement: 5, 10, 15 et 20 ansAutres: 1 et 10 ans
L'amortissement est porté en réduction de l’investissement net dans les immobilisations.
16-1
E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.
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S16-2
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
F) Avantages sociaux futursEn plus des prestations de retraite, les avantages sociaux futurs comprennent notamment :
- les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités;
- les congés de maladie accumulés par les employés.
La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.
Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.
Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode dite de répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la municipalité en matière d'évolution des salaires, de roulement dupersonnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.
Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués selon la méthode suivante : valeur marchande.
Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.
Le coût des services passés découlant d'une modification de régime est passé immédiatementen charge à la dépense de fonctionnement. Il fait l'objet en contrepartie d'un montant à pourvoir dans le futur pour fins de taxation.
Le surplus initial au titre des avantages sociaux futurs constaté en date du 1er janvier 2007 correspond à la somme des surplus initiaux moins les déficits initiaux en prenant en considération tous les régimes, capitalisés et non capitalisés. La constatation s'est faite par redressement du surplus (déficit) accumulé non affecté des exercices antérieurs.
16-2
Déposé le 2008-05-27
S16-3
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
G) Montants à pourvoir dans le futurLes montants à pourvoir dans le futur correspondent à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ils sont créés aux fins suivantes suite à un choix exercé par l'organisme municipal et amortis selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins budgétaires.
- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 : pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.
16-3
H) Autres élémentsUtilisation d'estimations
La préparation des états financiers, conformément aux principes comptables généralement reconnus du Canada, exige que la direction formule des hypothèses et procède à des estimations qui ont une incidence sur les montants présentés aux titres des revenus, des dépenses, des actifs, des passifs, des engagements et des éventualités. Les résultats réels peuvent différer de ces estimations.
Les principales estimations comprennent: la provision pour créances douteuses, la durée estimative des immobilisations, les provisions à l'égard des contestations d'évaluation, des réclamations et frais légaux et de la dette de l'eau envers Montréal et les hypothèsesactuarielles reliées à l'établissement des charges et des obligations au titre des avantages sociaux futurs.
Chiffres correspondants
Certains chiffres correspondants de l'exercice précédent ont été reclassés afin que leur présentation soit conforme à celle de l'exercice courant.
3. Modification de méthodes comptablesLe 1er janvier 2007, la Ville a appliqué les principes comptables généralement reconnus duCanada recommandés par le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public de l'InstitutCanadien des Comptables Agréés applicables aux administrations locales. La modification de méthodes comptables concernant le périmètre comptable, les subventions reportées, les dépenses reportées et les avantages sociaux futurs a été appliquée rétroactivement sans retraitement des chiffres des exercices antérieurs. Par conséquent, certains soldes de lafin de l’exercice précédent diffèrent des soldes retraités du début de l’exercice 2007.
Ces différences sont les suivantes :
- Le solde des fonds retraité au début de l’exercice 2007 à l’état des activités financières de fonctionnement et d’investissement diffère du solde des fonds à la fin de l’exercice 2006 à l’état de la situation financière d’un montant de 3 997 000 $.
- Le solde retraité du début de l'exercice à l'état du surplus (déficit) accumulé diffère du solde à la fin de l'exercice 2006 à l'état de la situation financière d'un montant de 3997 000 $.
- Le solde de l'investissement net dans les éléments d’actifs à long terme diffère du solde à la fin de l’exercice 2006 à l’état de l’évolution de la situation financière d’un montant de 2 662 440 $ concernant l’élimination des subventions reportées.
Déposé le 2008-05-27
S16-4
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2007 2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
5.
Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiement des taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -
11
4
5
6
7
8
9
10
Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette àlong terme
Autres tiers 14
Avance, facturation diverse
2 303 332
184 157 342 141
338 058
3 167 688
Débiteurs
Stocks de fournitures
- - - -
6.
17
18
19
20
21
Fourni., matériaux et pièces 528 028
528 028
Encaisse et placements affectés
1
2
4.
Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:
3
68 315
2 897 294
432 598
2 368 053
323 549
6 021 494
519 150
519 150
16-4
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Note
Note
Encaisse Placements temporaires Placements à long terme (à des fins de trésorerie)
15
Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 Organismes municipaux 13
Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 15 837
Déposé le 2008-05-27
S16-5
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2007 2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres actifs non financiers
- -
22
23
7.
Dépenses reportées
- 25
26
27
- 24
Frais payés d'avance
Fonds de garantie d'assuranceFrais d'émission
63 047
194 619
Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres
8.28
29
30
31
32
9. Prêts Prêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres
35
36
37
38
39
40
Placements à long termePlacements à titre d'investissement Placements à des fins de trésorerie
10.41
42
44 906
16-5
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Note
Note
Note
44 510
26 067 121 512
192 089 257 666
Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétésdestinées à la revente
33
34
- -
43 44 906
Déposé le 2008-05-27
S16-6
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Immobilisations corporelles11.
COÛT
16-6
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Solde audébut
Addition Cession /Ajustements
Solde àla fin
Infrastructures44 Eau potable 72 99 126
45 Eaux usées 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,
46 ponts, tunnels et viaducs 60 170 154 60 170 154 74 101 128
47 Autres 2 132 453 148 141 2 280 594 75 102 129
48Réseau d'électricité 76 103 130
49Bâtiments 22 169 829 77 828 (24 781) 22 272 438 77 104 131
50Améliorations locatives 78 105 132
51Véhicules 6 769 903 397 760 (266 759) 7 434 422 79 106 133
52Ameublement et équipement de bureau 7 309 544 79 444 7 388 988 80 107 134Machinerie, outillage et équipement
53divers 2 685 128 17 250 2 702 378 81 108 135
54Terrains 3 972 028 38 700 4 010 728 82 109 136
55Autres 740 056 740 056 83 110 137
56 105 949 095 759 123 (291 540) 106 999 758 84 111 138
57Immobilisations en cours 1 393 416 2 980 369 266 758 4 107 027 85 112 139
58 107 342 511 3 739 492 (24 782) 111 106 785 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures
59 Eau potable 87 114 141
60 Eaux usées 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,
61 ponts, tunnels et viaducs 32 567 796 1 706 356 34 274 152 89 116 143
62 Autres 1 291 769 80 223 1 371 992 117 144
63Réseau d'électricité 91 118 145
64Bâtiments 6 847 321 625 071 7 472 392 92 119 146
65Améliorations locatives 93 120 147
66Véhicules 6 487 663 136 238 6 623 901 94 121 148
67Ameublement et équipement de bureau 6 044 196 273 531 6 317 727 95 122 149Machinerie, outillage et équipement
68divers 1 693 244 123 916 1 817 160 96 123 150
69Autres 399 229 52 299 451 528 97 124 151
70 55 331 218 2 997 634 58 328 852 98 125 152
71VALEUR COMPTABLE NETTE 52 011 293 52 777 933 153
90
Déposé le 2008-05-27
S16-7
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
2007 2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises
155
156
Salaires et retenues à la source
Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme
158
160
Gouvernement du Canada et ses entreprises 157
Fournisseurs
Autres courus et passifs
159
154
12. Créditeurs et frais courus
2 268 062 837 783 477 296
203 848
1 460 769 744 734 358 852
1 112 121
191 497
14. Revenus reportés
Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -
168
169
170
171
172
134 794
134 794
SubventionRevenus de loisirs 2007
265 000 184 600
449 600
16-7
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
161 130 209 147 179
162 3 917 198 4 015 152
fermeture des sites d'enfouissementAutres
164
Passif au titre des activités de fermeture et d'après-
165
Provision pour contestations d'évaluation
166
163
13. Autres charges à payer
132 835
981 934 1 253 000
Note 167 2 367 769
- -
Provision - Dette de l'eau MTLProvisions diverses
Note
412 746 673 700
1 086 446
Déposé le 2008-05-27S16-8
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
2006
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
173
15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt
Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux AutresDettes en cours de refinancement
174
175
176
177
178
179
La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulés affectés Fonds réservés - - -
180
181
182
183
Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiersMontant à la charge
De l'ensemble des contribuables ou des municipalités
184
185
186
187
188
189
191
Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :
Obligations et billets
Autres dettesà long terme
Total
21 229 000
21 229 000
21 229 000
21 229 000
193
194
195
196
192 202
198
199
200
201
203
204
205
206
2 341 000 2 363 000 2 413 000 2 451 000 2 525 000
197 2 341 000 2 363 000 2 413 000 2 451 000 2 525 000
2008 2009 2010 2011 2012
16-8
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
D'une partie des contribuables ou des municipalités membres
De la municipalité 190
Note
18 152 000
432 821
18 584 821
18 584 821
18 584 821
2007
Variant de à 3,8 6 %, Échéant de à 2007 2016
membres
Déposé le 2008-05-27
S16-9
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Financement à long terme des activités de fonctionnement17.
20062007
16-9
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Note
Surplus accumulé affecté
-
16.
- - - - - - - - -
207208
209210
211212
213
214215216
217
Réf. Piscine Pierre-LaporteAcquisition de terrainBudget de l'exercice 2007Surplus accumulé 2002-2005Budget de l'exercice 2008Enlèvement de la neigeRéaménagement de terrainÉlection 2009Avantages sociaux futurs
258 000 697 989 111 300 100 000
3 997 000
5 164 289
404 000 500 000 600 000
2 459 371
3 963 371
Déposé le 2008-05-27
S16-10
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
16-10
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
20062007
Note
Transferts19.
231 627 759
Note
Gouvernement du Québec 593 639 232Gouvernement du Canada
233 627 759 593 639
Investissement net dans les éléments d'actif à18.
218 52 777 933
long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 52 011 293
219
Placements à titre d'investissement220 Prêts221
Propriétés destinées à la revente
222 Participations dans des entreprises municipales223
44 906
52 822 839 52 011 293
Éléments de passif224 Dette à long terme 21 229 000 18 584 821
Montant des débiteurs à affecter au remboursement225 de la dette à long terme ( ) ( )
227 21 229 000 18 584 821 228 Autres (2)229 21 229 000 18 584 819
230 31 593 839 33 426 474
226 Dette n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )
Déposé le 2008-05-27
S16-11
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
20. Avantages sociaux futurs
16-11
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Section de la note
235 1 950 000
20062007
Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées
A
B
Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux
ABCDE
234 5 225 000
237 666 000 238 105 000 239
240241 16 053
236 3 275 000
242 787 053 14 882 14 882
A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
Régimes deRégimes Régimes d'avantages
retraite enregistréssupplémentaires de complémentaires deretraite capitalisés retraite capitalisés
1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245
( )
La Ville de Mont-Royal parraine un régime de retraite à prestations déterminées. Le régime de retraite à prestations déterminées offert à l’ensemble des salariés est contributif. Les employés participant au régime de retraite comprennent les salariés non manuels, les salariés manuels, les cadres, les pompiers ainsi que les ex-policiers de Ville de Mont-Royal qui ont accumulé un droit à des prestations au cours de la période du 1er janvier 1966 au 31 décembre 1977. Ce régime prévoit des prestations basées sur la moyenne des salaires à la retraite et prévoit une indexation automatique des rentes durantla retraite.
En bref, le régime est à prestations déterminées et les cotisations salariales des participants s’élèvent à :
- Pour les cadres âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 1999 : 2 % du salaire jusqu’à concurrence du MGA, plus 3,5 % du salaire qui dépasse ledit MGA;
- Pour les manuels, les non-manuels et les cadres âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 : 3,5 % du salaire jusqu’à concurrence du MGA, plus 5 % du salaire qui dépasse ledit MGA;
- Les pompiers cotisent au Régime de retraite des pompiers de la Ville de Montréal depuis le 1er janvier 2006.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisationet de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice
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La rente de retraite est constituée d’une rente viagère pour le service passé ainsi que pour le service courant. Cette rente viagère est égale à :
- Pour les cadres âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 1999 :
a) 1,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service avant le 1er janvier 1999;
b) 1,75 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus 2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service du 1er janvier 1999 jusqu’au 31 décembre 2004;
c) 1,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service à compterdu 1er janvier 2005.
- Pour les manuels, les non-manuels et les cadres âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 :
a) 1,75 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus 2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service avant le 1er janvier 2005;
b) 1,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA, plus2 % de la moyenne des salaires qui dépasse ladite moyenne du MGA pour le service à compterdu 1er janvier 2005.
- Pour les pompiers :
a) 2 % de la moyenne des salaires pour le service jusqu’au 31 décembre 2005.
De plus, une rente de raccordement est payable jusqu’à 65 ans pour une portion du service passé ainsi que pour le service courant. Cette rente est égale à :
- Pour les cadres âgés de moins de 50 ans au 1er janvier 1999 :
a) 0,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pour le service avant le 1er janvier 1999;
b) 0,25 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pourle service du 1er janvier 1999 jusqu’au 31 décembre 2004;
c) 0,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pour le service à compter du 1er janvier 2005.
- Pour les manuels, les non-manuels et les cadres âgés de plus de 50 ans au 1er janvier 1999 :
a) 0,25 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pourle service avant le 1er janvier 2005;
b) 0,5 % de la moyenne des salaires jusqu’à concurrence de la moyenne du MGA pour le service à compter du 1er janvier 2005.
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246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement
5 891 000
Cotisations versées par l'employeur
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes (gains) actuariels non amortis
250
251252 5 688 570 253 (463 570)
247
5 891 000
20062007
Actif (passif) à la fin de l'exercice
Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice
248 249 5 225 000
666 000
63 169 430 ( ) 61 115 000 ( )
68 858 000 67 006 000
254
256 5 225 000 255
5 225 000 ( )
Les rentes des retraités sont indexées pour compenser partiellement la perte du pouvoir d’achat. Pour la période allant jusqu’au 1er janvier 2008, l’indexation au 1er janvier dechacune des années est égale au maximum entre :
- Le moindre de 1 % et l’augmentation de l’IPC au cours de 12 mois consécutifs se terminant en octobre de l’année précédente, arrondi au dixième; et - L’augmentation de l’IPC au cours de 12 mois consécutifs se terminant en octobre de l’année précédente moins 2 % arrondi au dixième.
Pour la période après le 1er janvier 2008, l’indexation au 1er janvier de chacune des années est égale au moindre entre 1 % et l’augmentation de l’IPC au cours de 12 mois consécutifs se terminant en octobre de l’année précédente, arrondi au dixième.
(3)
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257
Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice
Situation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisation
Dépense de fonctionnement
20062007
Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur
Amortissement des pertes (gains) actuariels
ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)Dépense de fonctionnement de l'exercice
Conciliation de la valeur des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice précédentCotisations totales versées aux régimes au cours de l'exercicePrestations versées au cours de l'exerciceRèglement au cours de l'exercice
Valeur espérée des actifs à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifsValeur des actifs à la fin de l'exercice
Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exercice
de régimePrestations versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice
258
259260
261 1 276 000 262
264 287 000
265
267
268269270
271
272
273274 989 000 275 3 611 000 276277 (323 000)278 666 000
279 67 006 000 280 287 000 281 3 154 000 282
284 68 073 000 285 785 000 286 68 858 000
287288
296
289
3 154 000 290
291
292293
294
(321 430)295
263 1 276 000
266 989 000
Rendement espéré des actifs pour l'exercice 283 3 934 000
( ) 233 000 ( )
( )( )
( )
3 934 000 ( )
63 169 430 ( )
3 611 000 ( ) 62 848 000 ( )
1 276 000 ( ) 61 115 000 ( )
( )( )
Pertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régime
Réduction (augmentation) des obligations suite à une modification
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B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES
retraite non
Régimes d'avantagesAutres avantages
capitalisésretraite noncapitalisés capitalisés
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 317 1 318 319
complémentaires desociaux futurs non
supplémentaires deRégimes
Des régimes complémentaires de retraite sont offerts aux retraités cadres actuels et futurs ainsi qu’à des groupes fermés de pompiers retraités, cols blancs et cols bleus retraités. Ces régimes comprennent des protections d’assurance-vie et d’assurance-maladie.
Les régimes d’assurance-vie prévoient une couverture de 10 000 $ en cas de décès d’un participant retraité.
D’un autre côté, les régimes d’assurance-maladie couvrent les médicaments, les soins hospitaliers, les soins paramédicaux et l’assurance-voyage.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice
297 4 719 000 Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisRendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur le rendement des actifs
Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compression de régime
Amortissement des pertes (gains)
20062007
Gain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
variation de la provision pour moins-value
Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortis
Gains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice
(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin de l'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)
- -
Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin de l'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :
au cours de l'exercice
Gains (pertes) non amortis au début de l'exercice
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation
298 3 934 000 299 785 000
304
302
303
305 463 570 306 307 463 570
308 6,00 309 6,00 310 3,50 311 3,00 312
313314
315316
300 (321 430)Gains (pertes) survenus dans l'exercice 301 463 570
6,00 3,50 3,00
6,00
( )
%%%%%%
%%%%%%
Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime ou de la
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnementPrestations ou primes versées par l'employeur
20062007
Passif à la fin de l'exercice
321 105 000 320 1 894 000 ( )
322 49 000 323 1 950 000 ( )
Les primes d’assurance-vie sont payées entièrement par l’employeur. Dans le cas des régimes d’assurance-maladie, l’employeur défraie 50 % des primes et le participant retraité comble l’autre 50 %.
Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événementssurvenus au cours de l'exercice
(2)
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercice
Dépense de fonctionnement
20062007
Pertes (gains) actuariels non amortis
Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime
Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans lecas de régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est lepromoteur
Amortissement des pertes (gains) actuarielsPertes (gains) actuariels constatés lors d'une modification de régimePertes (gains) nets découlant d'une compression de régimePertes (gains) nets découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépenses de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesDépense de fonctionnement de l'exercice
Conciliation de la valeur des obligations au titre desprestations constituéesValeur des obligations à la fin de l'exercice précédentCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une modification
Prestations ou primes versées au cours de l'exerciceRéduction (augmentation) des obligations suite à une compressionRéduction (augmentation) des obligations suite à un règlementIntérêts débiteurs sur les obligationsValeur espérée des obligations à la fin de l'exerciceGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligationsValeur des obligations à la fin de l'exercice
324 1 950 000
327 16 000 328
335
331
332333
334
336337338 16 000 339 89 000 340 105 000
350
341
342
343
49 000 344
345
346347
348
349
329 16 000
330
16 000 ( )
1 950 000 ( )
89 000 ( ) 1 950 000 ( )
16 000 ( ) 1 894 000 ( )
325 Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 326 1 950 000
Conciliation des gains (pertes) actuariels non amortisGain (perte) survenu dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées
Pertes (gains) constatés lors du règlement ou de la compressionde régime au cours de l'exercice
Gains (pertes) survenus dans l'exerciceAmortissement des pertes (gains)Pertes (gains) constatés lors d'une modification de régime
Variation au cours de l'exercice des gains (pertes) non amortisGains (pertes) non amortis au début de l'exerciceGains (pertes) non amortis à la fin de l'exercice
351
358
355
352353
354
356357
( )
( ) 1 894 000 ( )
de régime
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16-15
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)
Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 369
Description des régimes et autres renseignements
2007Cotisations de l'employeur 370
Dépense de fonctionnement 2006
E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX
Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)
20062007Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 373 7 7
X
371
372
OuiNon
C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES
Nombre de régimes à la fin de l'exercice 367
Description des régimes et autres renseignements
20062007Cotisations de l'employeur 368
Dépense de fonctionnement
Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)
20062007
Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)
Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -
364
4,75
361362363
2 017
365366
359
Taux d'inflation (fin d'exercice)360
4,75
2 017
%%
%%%
%%%%%
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16-16
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.
Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.
20062007374 4 763 Cotisations des élus au RREM 4 416
Contributions de l'employeur au RREM 375 16 053 Dépense de fonctionnement
14 882 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 376
377 16 053 14 882
Note
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21. Fonds de roulement
Engagements contractuels
23. Éventualités
a) Cautionnement et garantie
b) Auto-assurance
c) Poursuites
Le 19 mars 2007 la Ville adoptait le règlement No 1412 pour la création d'un fonds de roulement. Le fonds de roulement a été créé au montant de 400 000 $. Le 30 juillet 2007,la Ville adoptait la résolution No 07-0747 et augmentait le fonds de roulement de 122 000$.
Le fonds de roulement a été créé afin de permettre au Conseil municipal d'y effectuer des emprunts. Ces emprunts servent principalement au financement des biens en immobilisationset doivent être remboursés sur une période maximale de cinq ans. Au 31 décembre 2007, le fonds de roulement s'établissait à 522 000 $ et aucune somme n'y a été empruntée.
Au 31 décembre 2007 les engagements contractuels de la Ville totalisent 7 875 585 $. Les engagements contractuels pour les cinq (5) prochains exercices s’établissent comme suit :
2008 : 3 648 942 $2009 : 1 835 511 $2010 : 1 825 404 $2011 : 549 630 $2012 : 16 098 $
La Ville ne cautionne ni ne garantie aucune autre partie.
En matière d’assurance, la Ville couvre ses risques par un portefeuille d’assurances générales. La Ville ne pratique pas l’auto-assurance.
Au cours de l'exercice, des poursuites concernant des actions en dommages et intérêts et une expropriation totalisant 1 972 000 $ ont été intentées contre la Ville. La Ville conteste ces réclamations et elle a établi des provisions adéquates à cet égard. Il est actuellement impossible d'évaluer le dénouement de ces litiges. Cependant, les montants additionnels que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser seront enregistrés dans les exercices au cours desquels ils se réaliseront.
De plus, une poursuite pendante en justice(cause Foster Wheeler)contre la Régie intermunicipale de gestion des déchets sur l'Île de Montréal et dont la Ville est membre, s'élève à 62 900 000 $. La Ville pourrait être appelée à verser des indemnités conjointement et solidairement avec les autres personnes ou villes poursuivies. Il est impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a donc été constituée dans les états financiers.
Finalement, une poursuite pendante en justice, pouvant atteindre 2 milliards de dollars, aété instituée en 1992 contre diverses municipalités de l’île de Montréal relativement à laprésence d’herbe à poux en fleurs sur les terrains détenus par les villes. La Ville pourrait être appelée à verser des indemnités conjointement et solidairement avec les villes poursuivies. Il est impossible d'évaluer le dénouement du litige et le montant quela Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser. Aucune provision n'a donc été constituée dans les états financiers.
16-17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
22.
Déposé le 2008-05-27
S16-17
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NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS
Autres notes 24.
d) AutresProvision – Coût relatif au service de la dette de l’eau envers la Ville de Montréal
L’ancienne Ville de Montréal a contracté une dette relativement à des installations servant à la production et à la distribution d’eau potable sur le territoire des municipalités qu’elle dessert. Selon la Ville de Montréal la portion de cette dette attribuée à la Ville de Mont-Royal est de 5 713 263 $. À ce jour, aucune entente n’est intervenue entre les parties concernant la répartition de cette dette. Par conséquent, laVille de Mont-Royal a établi une provision de 981 934 $ (412 746 $ en 2006) concernant le coût relatif au service de la dette des années 2006 et 2007. Cependant, les montants additionnels que la Ville pourrait, le cas échéant, devoir verser seront enregistrés dans les exercices au cours desquels ils se réaliseront.
a) Agglomération de Montréal
La Ville fait partie de l'Agglomération de Montréal. Le conseil d'agglomération est une instance politique formée des élus et élues de Montréal et des 15 villes reconstituées, ayant des pouvoirs relatifs aux services communs touchant toute la population de l'île de Montréal, tels que la police, la sécurité incendie, la production d'eau potable, le traitement des eaux usées, la gestion du réseau routier artériel et la cour municipale.
Au cours de l'exercice l'Agglomération de Montréal a versé à la Ville la somme de1 632 170$ (2 049 200 $ en 2006) pour les activités qui lui ont été déléguées dans le cadre de l'entretien du réseau artériel et de la gestion des matières résiduelles.
b) Communauté métropolitaine de Montréal (CMM)
La Ville fait partie de la CMM, un organisme de réglementation, de planification, de coordination et de financement dans l'exercice des compétences qui lui sont conférées par la Loi sur la communauté métropolitaine de Montréal (2000, chapitre 34) dans les domaines reliés à l'aménagement du territoire, au développement économique, au développement artistique ou culturel, au logement social, aux équipements, infrastructures, services et activités à caractère métropolitain, au transport en commun et au réseau artériel métropolitain, à la planification de la gestion des matières résiduelles, à l'assainissements de l'atmosphère et à l'assainissement des eaux.
Au cours de l'exercice, la Ville a versé à la CMM une contribution de 883 909 $ (930 083$ en 2006).
16-17
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
(2)
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EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
ANNEXE A
2006Dépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsTotal
2007
Rémunération Élus Employés 2
Cotisations de l'employeur Élus
Transport et communication
4 Employés
Services professionnels,
Honoraires professionnels Services techniques Autres
Location Location, entretien et réparation
Entretien et réparation
Biens durables Travaux de construction Autres biens durables
Biens non durables
Autres biens non durables Fournitures de services publics
Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux
D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises
Autres organismes
Autres frais de financement
Organismes municipaux Contributions à des organismes
Organismes gouvernementaux
S17
5
678
910
3
1314
1819
1516
2021
17
27
28
29
303132
33
3435
36
4344
46
47
484950
5152
45
5556
6061
5758
59
5354
1 8 888 288
29 475 2 594 465
650 955
778 810 4 261 472
352 237
751 324 943 349
2 805 989 126 610
1 099 199
(164 098)
2 952 920 786 572
136 957 136 957 8 888 288
29 475 2 594 465
650 955
778 810 4 261 472
352 237
751 324 943 349
2 952 920 786 572
2 805 989 126 610
1 099 199
(164 098)
DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS
150 758 8 397 519
35 451 1 704 911
613 205
781 663 3 885 993
631 418
430 412 826 336
1 276 291 698 985
2 644 807 254 587
837 315
92 223
Quotes-parts 62 883 909 883 909 930 083 Autres 37 63 1 019 740
22 38 64 42 925 42 925 42 682 23 39 65 1 336 776 1 336 776
Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25
244140
6766
26 42 68
2 916 735 005
26 256 563 3 739 492
2 916 735 005
29 996 055
125 126 1 549 037
26 928 542
17
Des gouvernements du Québec et
1112
techniques et autres
Déposé le 2008-05-27
Mont-RoyalOrganisme Code géographique 66072
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20062007
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 21 229 000 18 152 000
MONNAIE CANADIENNE
1997-10-151999-05-121999-05-121999-05-122006-03-222006-03-222006-03-222006-03-222006-03-222006-03-222007-04-172007-04-172007-04-172007-04-172007-04-172007-10-092007-10-092007-10-092007-10-092007-10-09
3 439 000 472 000 498 000
3 615 000 1 054 000 1 101 000 1 060 000 1 043 000 2 204 000 3 666 000
180 000 188 000 196 000 205 000
1 718 000 562 000 590 000 620 000 650 000
3 133 000
6 5,2
5,25 5,25
3,8 3,85
3,9 3,95 4,05 4,45
3,9 3,9 3,9 3,9
4 4,15 4,25 4,25
4,3 4,35
2007 2007 2008 2009 2007 2008 2009 2010 2011 2016 2008 2009 2010 2011 2012 2008 2009 2010 2011 2012
498 000 3 615 000
1 101 000 1 060 000 1 043 000 2 204 000 3 666 000
180 000 188 000 196 000 205 000
1 718 000 562 000 590 000 620 000 650 000
3 133 000
3 439 000 472 000 498 000
3 615 000 1 054 000 1 101 000 1 060 000 1 043 000 2 204 000 3 666 000
Oblig. 1328/1338/E-9601/E-9701Oblig. E-9705/E-9801/E-9802Oblig. E-9705/E-9801/E-9802Oblig. E-9705/E-9801/E-9802Oblig. 1229-2005/1349/1357/136Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig.1229-2005/1349/1357/1362Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-0601, E-0602, E-0603,Oblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, EOblig. E-9601,E-9701àE-9704, E
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2007
S18 18
Déposé le 2008-05-27
Mont-RoyalOrganisme Code géographique 66072
ANNEXE B
A) OBLIGATIONS ET BILLETS
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20062007
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
63 21 229 000
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
(2)
Variation - monnaies étrangères
Description
18
AU 31 DÉCEMBRE 2007
S18 18
(2)
18 152 000
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ANNEXE B (suite)
B) AUTRES DETTES À LONG TERME
Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt
Émission Solde
20062007
DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE
41 432 821
MONNAIE CANADIENNE
2006-11-06 432 821 432 821
63 432 821
MONNAIES ÉTRANGÈRES
52
Variation - monnaies étrangères
Description
Dette à la Ville de Montréal
S19
19
AU 31 DÉCEMBRE 2007
19
Déposé le 2008-05-27
Mont-RoyalOrganisme Code géographique 66072
S20
1
2
4
5
6
7
9
10
3
13
16
17
14
15
11
12
Déduire
à long terme Montant des débiteurs à affecter au remboursement de la dette à long terme
Autres - -
Ajouter Activités d'investissement à financer
Autres - -
Endettement net à long terme
Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes
Endettement total net à long terme
Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)
ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ
20
AU 31 DÉCEMBRE 2007
8 Activités de fonctionnement à financer
Sommes accumulées pour le remboursement de la dette
18
19
21
22
23
24
26
27
20
28
21 229 000
21 229 000
25
35
36
38
39
40
41
43
44
37
45
21 229 000
21 229 000
42
30
33
34
31
32
29
21 229 000
47
50
51
48
49
46
21 229 000
Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés
ANNEXE C
Secteurs Ensemble Total
Dette à long terme (note 15)
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
AU 31 DÉCEMBRE 2007
12 614 509
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES
S21
21
21
ANNEXE D
ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES
ACTIFS FINANCIERSEncaisse
municipale
1 4 982 31 61 12 619 491 91
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Consolidé
Placements temporaires 2 32 62 92 3 167 688 Débiteurs 3 33 63 3 167 688 93
Prêts 4 34 64 94 44 906 Placements à long terme 5 35 65 44 906 95
Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96 3 275 000 Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 3 275 000 97
Autres actifs financiers 8 38 68 98 19 102 103 9 4 982 39 69 19 107 085 99
ACTIFS NON FINANCIERS 52 777 933 Immobilisations corporelles 10 40 70 52 777 933 100
Propriétés destinées à la revente 11 41 71 101 528 028 Stocks de fournitures 12 42 72 528 028 102 257 666 Autres actifs non financiers 13 43 73 257 666 103
53 563 627 14 44 74 53 563 627 104 72 665 730 15 4 982 45 75 72 670 712 105
PASSIFS Découvert bancaire 16 46 76 106 Emprunts temporaires 17 47 77 107
3 917 198 Créditeurs et frais courus 18 48 78 3 917 198 108 134 794 Revenus reportés 19 49 79 134 794 109
21 229 000 Dette à long terme 20 50 80 21 229 000 110 Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111
2 367 769 Autres charges à payer 22 52 82 2 367 769 112 27 648 761 23 53 83 27 648 761 113
AVOIR DES CONTRIBUABLES 9 430 769 Surplus (déficit) accumulé 24 4 982 54 84 9 435 751 114 4 018 125 Réserves financières et fonds réservés 25 55 85 4 018 125 115
(25 764)Montants à pourvoir dans le futur 26 56 86 (25 764)116 13 423 130
Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 4 982 57 87 13 428 112 117
31 593 839 28 58 88 31 593 839 118 45 016 969 29 4 982 59 89 45 021 951 119 72 665 730 30 4 982 60 90 72 670 712 120
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072S22 22
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
21 085 697
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS BUDGÉTAIRES PAR ORGANISMES
RevenusTaxes
municipale
1 21 085 697
Administrationcontrôlés
Organismes Éliminations Total
142 073 Paiements tenant lieu de taxes 262
142 073 Quotes-parts 3 33
63
362 759 Transferts 4 3464
362 759
94
4 119 727 Services rendus 5 3565
4 119 727
95
3 104 054 Imposition de droits 6 3666
3 104 054
96
1 364 648 Amendes et pénalités 7 3767
1 364 648
97
683 877 Intérêts 8 3868
683 877
98
30 867 106 10 5 435 40
70
30 872 541
100
Dépenses de fonctionnement 6 055 279 Administration générale 11 453 41 6 055 732
113
1 183 568 Sécurité publique 12 4272
1 183 568
114
5 221 023 Transport 13 4373
5 221 023
104
3 927 558 Hygiène du milieu 14 4474
3 927 558
105
192 799 15 4575
192 799
106
627 730 16 4676
627 730
107
Surplus (déficit) de l'exerciceConciliation à des fins budgétairesFinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 51 83 115
3 480 821 Remboursement de la dette à long terme 23 52 84 3 480 821 116(3 480 821)24
AffectationsActivités d'investissement
10 982 26 5586
10 982
125
ANNEXE D
Autres revenus
Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement
8 113 052 Loisirs et culture 17 4777
8 113 052
108
Réseau d'électricité 1878
109
935 101 19 4879
935 101
110
Frais de financement 26 256 110 20 453 49
80 26 256 563
111
Surplus (déficit) accumulé non affecté 2 096 521 Surplus accumulé affecté 27 56
87 2 096 521
118
21 748 28 5788
21 748
119
Réserves financières et fonds réservés(3 304)Montants à pourvoir dans le futur 29 58
89(3 304)
120
1 939 345 30 5990
1 939 345
121
3 069 520 32 4 982 6192
3 074 502
123
Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires22
( )
53
( )
85
( )
(3 480 821)117
( )
186 602 25 ( ) 54 ( )
93
( ) 186 602
124
( )
4 271 9 5 435 3969
9 706
99
4 610 996 21 4 982 5081
4 615 978
112
(1 541 476)31 6091
(1 541 476)
122
71
82
101102
103
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072S23
23
23
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Rémunération
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Élus Employés
Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 2 594 465 2 594 465 Employés
5 17 28 40 51 65 650 955 650 955 Transport et communication
Services professionnels,
6 18 29 41 52 66 778 810 778 810 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 4 261 472 4 261 472 Services techniques8 20 31 43 54 68 352 237 352 237 Autres
Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 751 324 751 324 Location10 33 56 70 943 349 943 349 Entretien et réparation
Biens durables11 22 34 45 57 71 2 952 920 2 952 920 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 786 572 786 572 Autres biens durables
Biens non durables13 36 59 73 2 805 536 453 2 805 989 Fournitures de services publics14 37 60 74 126 610 126 610 Autres biens non durables
2 15 25 38 48 62 8 888 288 8 888 288 1 24 47 61 136 957 136 957
29 475 29 475
techniques et autres
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072S24
24
24
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES
ANNEXE D
Administration municipale
Dépenses
Organismes contrôlés
Frais de financement
d'immobilisationsDépenses de
fonctionnementDépenses de
fonctionnementDépenses
d'immobilisationsÉliminations Total
Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge
1 20 39 51 1 099 199 1 099 199 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux
Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55(164 098) (164 098) Autres frais de financement
Contributions à des organismes Organismes municipaux
6 25 44 56 883 909 883 909 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 42 925 42 925 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 1 336 776 1 336 776 Autres organismes
Autres objets
10 17 29 36 48 60 2 916 2 916 Créances douteuses ou
11 18 30 37 49 61 735 005 735 005 Autres
12 19 31 38 50 62 26 256 110 3 739 492 453 29 996 055
irrécouvrables
Déposé le 2008-05-27
AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS
RAPPORT DU VERIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION REEL
Aux membres du conseil,Conformement a l'article 108.2 de la Loi sur les cites et villes (au a l'article 966.2 duCode municipal du Quebec), nous avons procede a une verification visant a determiner si,pour l'exercice termine Ie 31 decembre 2007, Ie taux global de taxation reel de lamunicipalite de Ville de Mont-Royal est conforme aux dispositions de la section III duchapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalite municipale portant sur Ie taux global detaxation. La responsabilite du respect de ces exigences legales incombe a la direction dela municipalite. Notre responsabilite consiste a exprimer une opinion sur Ie respect deces exigences legales en nous fondant sur notre verification.
Notre verification a ete effectuee conformement aux normes de verification generalementreconnues du Canada. Ces normes exigent que la verification soit planifiee et executee demaniere a fournir l'assurance raisonnable que la municipalite a respecte les dispositionslegales mentionnees ci-dessus. Ce type de verification comprend Ie contrale par sandagedes elements probants a l'appui du respect des dispositions legales en cause. Ellecomprend egalement l'appreciation du respect general des dispositions legales en cause,ainsi que I 'evaluation, Ie cas echeant, des principes comptables suivis et desestimations importantes faites par la direction.
A notre avis, Ie taux global de taxation reel de la municipalite de Ville de Mont-Royalpour l'exercice termine Ie 31 decembre 2007 est etabli, a taus les egards importants,conformement aux dispositions legislatives precitees.
~ ~ DATE 2008-03-28
SIGNATURE_~~~ ~_~~ __ ~t?e~~ __ ~_ ~~
Reserve au ministere
I 9435751 3074502
S26
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité
et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente
Déduire
S27
de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la
c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
avant l'échéance
f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative
Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative
Revenus de taxes avant ajouts et déductions
d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM
e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement
1 21 199 762
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM
2
114 065
Ajouter
1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.
Revenus de taxes
4
5
6
7
9
21 085 697
10
11
a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement
Montant relatif aux taxes foncières
27
1
114 065 8
Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92
municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM
3 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales (L.R.Q., c. C-47.1)
CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)
Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales
Total partiel
S28
Taxes exclues en vertu de la réglementation
Revenus de taxes 1 21 085 697
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
REVENUS ADMISSIBLES
Déduire
1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM
2
Ajouter
114 065
1
3
4 21 199 762
Taxes d'affaires
Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM
Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel
5
12 554 6
14 596 678 10
Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 6 603 084 8 9
Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus
6 590 530 en application du taux de base ou du taux moyen 72
2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.
28
er
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S29
3 209 215 700
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL
ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2007
1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.
Taux global de taxation réel de 2007(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $
2. Tient compte de toute modification qui a un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.
/ 100 $ , 4 3 6 2
29
,
1
6
er 1, 2
3 483 371 185 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2007 21, 2
3 346 293 443 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel
3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2
CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL 3
14 596 678 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4
3 346 293 443 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5
3 925 247 500
ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES
Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2007 7er 2
3 934 390 700 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2007 82
3 929 819 100 Évaluation non ajustée des immeubles imposables
9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2
À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)
er
Déposé le 2008-05-27
AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale
Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes spéciales pour le service de la dette
S31
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Autres
SUR UNE AUTRE BASE
Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres (préciser)
-
-
Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
-
2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTAXES
18 412 358 17 552 270 2
5
7
8
10
11
12
13
14
15
16
20
6
9
21
22
23
24
1
18 412 358 17 552 270
18 274 884
18 274 884
2 500 000
2 500 000
20 774 884
2 673 339
2 673 339
21 085 697
2 466 672
2 466 672
20 018 942
31
3 Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement4 Taxes spéciales pour les activités d'investissement
Taxes, compensations et tarification
Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement
17
18
19
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires
Santé et services sociaux Immeubles des réseaux
2007
Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires
Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux
Biens culturels classés
Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière
d'électricité
ORGANISMES MUNICIPAUX
AUTRES
Autres
2006RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES
Autres taxes, compensations et tarification
GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES
Autres taxes, compensations et tarification
Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière
Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices
1
23
13
10
6
7
8
16
19
23
24
5
9
14
15
17
18
20
21
22
25
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
136 394 136 394
5 679
142 073
142 073
182 251 182 251
182 251
182 251
188 756 188 756
8 686
197 442
197 442 26
Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires
S32 32
Compensations pour les terres publiques 4
12 5 679 8 686 Autres taxes, compensations et tarification
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Regroupement municipal (PAFREM)
Réorganisation municipale Neutralité
Compensation pour TGE - FSFAL
S33
TRANSFERTS CONDITIONNELS
Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier Transport
Autres
Autres Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
TRANSFERTS INCONDITIONNELS
Réseau de distribution de l'eau potable
Police
2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Administration générale Sécurité publique
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles
Autres
1
2
3
12
16
23
28
4
27
5
13
14
15
26
29
30
34
31
265 000
45 635
765 000
200 000
38 700
353 624
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
Péréquation Villes-centres
Programme d'aide financière aux MRC
6
9
11 215 066 198 462
33
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Québec 8 215 066
Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté
20
21 Transport scolaire 22
Transport aérien 24 Transport par eau 25
Cours d'eau 32 Protection de l'environnement 33
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
Compensation provenant de la taxe de vente du
17
18
19
Eau et égout
Autres 10
Diversification des revenus 7 198 462
Déposé le 2008-05-27
S34
2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS
Aménagement, urbanisme et développement
Promotion et développement économique Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques
Réseau d'électricité 11
5
6
4
8
9
10
7
3 958 98 100
412 693
627 759
3 500 100 000
1 068 500
1 068 500
2 853
395 177
593 639
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
Autres
34
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine
3
1
Santé et bien-être Logement social
Autres
12
13
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Total des transferts
TRANSFERTS CONDITIONNELS (SUITE)
2 Sécurité du revenu
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX
Autres
Sécurité publique
2007
Transport
Transport collectif Autres
Matières résiduelles
Autres
S35
2006
RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
SERVICES RENDUS
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Réseau routier
Hygiène du milieu
Réseau de distribution de l'eau potable Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
2
5
14
4
9
24
6
87
12
13
18
15
16
17
25
670 200
1 704 800
(72 630)
623 300
1 585 500
635 766
1 617 210
463 700
Autres Promotion et développement économique
Santé et bien-être
Aménagement, urbanisme et développement
Autres
Activités récréatives Loisirs et culture
31
3233
34
36
37
35
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Évaluation 1
Administration générale
3
Cours d'eau 22
Protection de l'environnement 23
Logement social 26 Autres 27
28
Aménagement, urbanisme et zonage 29 Rénovation urbaine 30
Activités culturelles Bibliothèques 35
Réseau d'électricité 38
Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres
10
11 768 477 714 700 728 994 266 123 247 500 252 450
Eau et égout
Déchets domestiques 19 (59 175) 377 800 Matières secondaires 20 (8 944) 57 100 Autres 21 (4 511) 28 800
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Administration générale
Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun
Sécurité publique
S36
Contributions des usagers Transport régulier
AUTRES SERVICES RENDUS
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
2007 2006RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)
Total des services rendus
1
23
7
5
8
4
150 921 236 311 116 949
183 568
4 119 727
70 343
140 850
4 154 954
169 040 85 700
114 000
3 948 951
36
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
9
SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite) Service de la dette et autres frais de financement Service de la dette Intérêts et autres frais sur la dette à long terme Remboursement de la dette à long terme Autres frais de financement
1 617 210
6
20
1 632 170 2 049 200
2 487 557 2 105 754 2 331 741 19
Transport adapté
Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être
Transport scolaire
Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture
11
12
15
16
1314 7 336
132 982 1 810 411
62 526
33 473 1 647 641
24 000
55 527 1 883 474 17
10
Réseau d'électricité 18
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Cession d'immobilisations
Autres immobilisations Cession de propriétés destinées à la revente Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs
Immeubles industriels municipaux
S37
Contributions des automobilistes pour le transport en commun
AUTRES REVENUS
ANALYSE CONSOLIDÉE DES REVENUS
2007 2006RéalisationsBudget Réalisations
1
23
8
9
12
5
10
11
4
25 982
37
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
13
IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres
294 000 1 500 000
1 794 000
906 000
468 976 2 635 078
3 104 054
299 041 1 883 506
2 182 547
7
1 364 648 915 324 AMENDES ET PÉNALITÉS
6 405 000 683 877 389 139 INTÉRÊTS
Contributions des organismes municipaux 84 706 1 823 2 000 14 Autres 84 706 27 805 2 000 15
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi
Greffe Gestion financière et administrative
2007
Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres
Protection de l'environnement
S38
HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout
Traitement des eaux usées Réseaux d'égout
Autres
2006RéalisationsBudget Réalisations
12
3
4
6
12
11
9
10
26
30
39
ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Évaluation 5 Gestion du personnel
13
Autres 25
Réseau de distribution de l'eau potable 28
Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination
Cours d'eau
31
32
38
40
7
8
Autres
SÉCURITÉ PUBLIQUE
TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale
Éclairage des rues Enlèvement de la neige
14
15
16 Circulation et stationnement 17 Transport collectif
18 Transport en commun
23 Transport aérien24 Transport par eau
29
Matières secondaires Cueillette et transport Traitement
33
34 Élimination des matériaux secs 35
37
366 900 337 813 328 617
2 428 833 961 686
434 308
1 902 288 6 055 732
1 183 568
1 183 568
1 452 407 2 974 559
419 648 374 409
1 371 648 800 346
524 719
835 055
299 555 63 022 18 778
14 435
3 927 558
3 173 318 1 161 297
355 148
1 898 487 6 926 063
1 087 645
1 087 645
1 520 420 1 911 397
361 856 377 709
4 171 382
1 055 233 773 513
444 496
428 887 348 284
138 140 59 203 42 503
3 290 259
2 759 660
914 300
464 000 1 508 500 6 013 360
1 238 285
1 238 285
1 515 824 2 618 501
396 843 349 143
4 880 311
889 100 875 986
541 443
902 009
163 475 108 674 171 742
10 000
3 662 429
5 221 023
38
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules 21 Entretien des bâtisses et des autres actifs22 Autres
Approvisionnement et traitement de l'eau potable 27
Plan de gestion 36
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social
Autres
Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces
S39
ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
2007 2006RéalisationsBudget Réalisations
AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT
Tourisme Autres Autres
12
5
1
3
4
6
7
8
9
10
11
Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux
Expositions et foires
LOISIRS ET CULTURE
Autres 19
13
14
15
16
18
Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition
Activités culturelles21
22
23 Autres ressources du patrimoine Autres 25
24
20
26
27
RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28
FRAIS DE FINANCEMENT
30
33
Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement
29
192 799 192 799
498 671
129 059
627 730
1 524 055 1 134 649
601 906 2 946 293
6 206 903
1 906 149
1 906 149
8 113 052
935 101
1 060 733 38 466
195 640 195 640
507 950
7 000
176 100
691 050
1 731 980 1 099 200
675 270 3 039 490
6 545 940
1 832 900
1 832 900
8 378 840
1 402 171
1 082 171
169 617 169 617
429 534
33 228
104 009
566 771
1 523 142 1 109 065
530 429 2 896 262
6 058 898
1 753 093
1 753 093
7 811 991
929 538
815 872 21 443
39
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Parcs régionaux - gestion et exploitation 17
Sécurité du revenu 2
31 Avantages sociaux futurs (234 000)32 Autres 69 902 320 000 92 223
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S40
2007 2006RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE CONSOLIDÉE DE LA DÉPENSE DE QUOTES-PARTS
1 117 876 148 634 123 000
40
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Administration générale
2 Sécurité publique
3 816 Transport
4 14 204 21 057 15 000 Hygiène du milieu
5 420 875 494 154 443 000 Santé et bien-être
6 36 021 50 493 38 000 Aménagement, urbanisme et développement
7 294 933 214 929 311 000 Loisirs et culture
8Réseau d'électricité
9 883 909 930 083 930 000
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S41
ANALYSE CONSOLIDÉE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
41
1
Totalconsolidé
Éliminations
24 47 70
130 834 2 25 48 130 834 71
215 289 3 26 49 215 289 72
4 27 50 73
5 28 51 74
IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout Conduites d'aqueduc Usines de traitement de l'eau potable
6 29 52 75
1 297 758 7 30 53 1 297 758 76
8 31 54 77
9 32 55 78
10 33 56 79
Parcs et terrains de jeux Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs Terrains de stationnement
313 388 11 34 57 313 388 80
12 35 58 81
517 932 13 36 59 517 932 82
609 448 14 37 60 609 448 83
15 38 61 84
Système d'éclairage des rues Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs
16 39 62 85
453 198 17 40 63 453 198 86
151 575 18 41 64 151 575 87
19 42 65 88
20 43 66 89
Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres
44 67 90
50 070 22 45 68 50 070 91
Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement divers Abribus AutresTerrainsAutres
3 739 492 23 46 69 3 739 492 92
21
Organismescontrôlés
Administrationmunicipale
Déposé le 2008-05-27
522 000
1
CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE
ER JANVIER
S42 42
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ
RÈGLEMENT MONTANT N° AUTORISÉ
CAPITAL AUTORISÉ AU 1
Augmentation À même le surplus accumulé
Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt
Diminution
07-0205/07-0747 2 522 000
3
4 522 000
5
6
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
S43
43
43
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations
Xdéterminées - - - - - - - -
Énumération des régimes
1 169 2 16 3 192
X X X X X
1 2 3 4 5 6 7
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à
prestations déterminées - - - - -
4 23 5 6 143
X X X X X X X X X X X X X
C) Régimes de retraite à cotisations déterminées -
- - -
7 8
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes de
retraite des élus municipaux - - - -
9 10 11
1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.
Nombre de personnes couvertes
Salariés actifsayant droit à des
prestations
Anciens salariés
différées
Catégories d'employés
prestataires oubénéficiaires
Retraités,couverts
Cocher chaquecatégorietouchée
1
Rég. de ret. des salariés VMR
Rég. avant. complé. cadres malRég. avant. comp. employés vieRég. avant. comp. employés mal
169 16 192
31
97
23 15
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
S44
44
44
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -
C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -
D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -
1. Dans le cas des régimes non capitalisés, primes versées aux compagnies d'assurance pour garantir des avantages sociaux futurs ou en assurer la couverture.
287 000 3 154 000
Taux Taux
Énumération des régimes
$ $ $ $ $ $
,0000
Salariés Employeur Salariés Employeur EmployeuractuarielsDéficitsServices passésServices courants versées
PrestationsCotisations 1
1 287 000 2 3 4 5 6 3 154 000
7 49 000 8 49 000
9 10
49 000 49 000
11 12 13 14
Total pour tous les régimes 15 287 000 16 49 000 17 18 19 20 3 203 000
Rég. de ret. des salariés VMR
Rég. avant. complé. cadres malRég. avant. comp. employés vieRég. avant. comp. employés mal
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ANALYSE CONSOLIDÉE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS (SUITE)EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
S45 45
45
A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestationsdéterminées - - - - - - - -
B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs àprestations déterminées - - - - -
1. Durée moyenne estimative du reste de la carrière active
%
Énumération des régimes
l'évaluationValeur
$ $ $$
4 53 68 709 500 2 67 006 000 1 61 115 000
Date de DMERCAactuarielle des
obligations
Valeuractuarielledes actifs
Totalitédes actifs
Titres de créancesémis par l'organisme
municipal
à des fins de comptabilisationSelon la plus récente évaluation actuarielle
au 31 décembre 2007Valeur marchande des actifs
68 709 500 67 006 000 61 115 000 13 2006-12-31
6 1 894 000
1 894 000
Information additionnelle
Rég. de ret. des salariés VMR
Rég. avant. complé. cadres malRég. avant. comp. employés vieRég. avant. comp. employés mal
2006-12-31 12
1
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
au 1er janvier
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
non utilisés
Dépenses d'immobilisations et
Répartition
Dépenses d'immobilisations et
Revenus, financement et affectations
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS
Montant réservé pour
Montant non réservé
le service de la dette
1 2 4 53 7 757 480 1 012 250 8 325 710
6 7 9 108 4 390 696 976 590 3 739 491
11 12 15 1613 14 3 366 784 35 660 3 739 491 8 325 710
17
19
21
18 3 423 367
20 56 583
22 3 366 784
23 24 27 2825 26 35 659 78 218 35 659
30 31 34 3532 33
37 38 41 4339 40 35 659 78 218 35 659
Projets Redressementaux exercices
antérieurs
Revenus, d'immobilisations Projetsfermés en cours au
31 décembre
Redressementaux exercices
antérieursActivités de Activités d'in-
Utilisationde l'exercice
Solde au31 décembre
fonctionnement vestissement
Règlements d'emprunt fermés
FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉS
1 er janvierSolde au
444 020
1 627 795
(1 183 775)
(1 183 775)
78 218
1 183 775
78 218
en coursProjets
42
Transferts
29
36
S46
46
Revenus, financement et affectations
46
financementet affectations
et autresinvestissements
Dépenses
autres investissements
autres investissements à financer
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Évaluation
Autres
Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile
Transport
AutresTransport collectif
Réseau routier
Hygiène du milieu
Approvisionnement et traitement de l'eau potable
Réseaux d'égout
Réseau de distribution de l'eau potable
Cours d'eau
Matières résiduelles
Traitement des eaux usées
Protection de l'environnementAutres
Coût des services municipauxDépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
4 29 54 79 104
5 30 55 80 105
6 31 56 81 106
7 32 57 82 107
12 37 62 87 112
13 38 63 88 113
1 26 51 76 101
15 40 65 90 115
16 41 66 91 116
17 42 92 117
18 43 68 93 118
22 47 72 97 122
23 48 73 98 123
24 49 74 99 124
25 50 75 100 125
8 33 58 83 108
14 39 64 89 114
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
1 183 568
1 183 568
5 221 023
1 371 648
800 346
524 719
14 435
3 927 558
16 080
32 423
48 503
22 659
1 759 197
104 135
104 205
214 729
16 080
32 423
1 183 568
1 232 071
22 659
6 980 220
1 371 648
904 481
628 924
14 435
4 142 287
116 949
116 949
1 888 368
7 336
(65 294)
16 080
32 423
1 066 619
1 115 122
22 659
5 091 852
1 371 648
904 481
628 924
14 435
(7 336)
4 207 581
19 211
27 498
34 463
1 034 383
1 115 555
(40 100)
5 056 575
1 045 021
866 703
569 951
(58 151)
2 978 855
Services
2007
S52
47
Administration générale
Autres 2 27 52 77 102 6 055 279 348 523 6 403 802 236 311 6 167 491 7 463 474
3 28 53 78 103 6 055 279 348 523 6 403 802 236 311 6 167 491 7 463 474
Voirie municipale 9 59 84 109 1 452 407 1 631 764 3 084 171 714 932 2 369 239 3 448 205 34
Enlèvement de la neige 10 60 85 110 2 974 559 32 338 3 006 897 768 477 2 238 420 1 196 697
Autres 11 61 86 111 794 057 72 436 866 493 404 959 461 534 451 773
35
36
67
47
Eau et égout
Déchets domestiques 19 44 69 94 119 835 055 1 114 836 169 (59 175) 895 344 396 110
Matières secondaires 20 45 70 95 120 362 577 362 577 (8 944) 371 521 140 243
Autres 21 46 71 96 121 18 778 5 275 24 053 (4 511) 28 564 18 978
bilisations2006
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX
Logement social
Promotion et développement économique
Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine
Autres
Activités récréativesLoisirs et culture
Activités culturelles
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Réseau d'électricité
Autres Bibliothèques
S53
Autres
Santé et bien-être
48
Sécurité du revenu
Coût des services municipauxDépensesde fonction-
nement
Amortissementdes immo-
Coûtbrut
+ = - =
rendus
5 19 33 47 61
6 20 34 48 62
7 21 35 49 63
8 22 36 50 64
11 25 39 53 67
1 15 29 43 57
13 27 41 55 69
14 28 42 56 70
4 18 32 46 60
12 26 40 54 68
498 671
129 059
192 799
1 906 149
8 113 052
83 301
55 813
61 446
462 788
581 972
184 872
192 799
1 967 595
8 575 840
132 982
37 762
1 810 411
581 972
184 872
(132 982)
192 799
1 929 833
6 765 429
517 878
33 228
159 576
(33 473)
169 617
1 776 850
4 802
6 771 024
Services
2007
2 16 30 44 58
3 17 31 45 59 192 799 192 799 192 799 169 617
9 37 51 65 627 730 139 114 766 844 132 982 633 862 677 209
10 38 52 66 6 206 903 401 342 6 608 245 1 772 649 4 835 596 4 989 372
23
24
bilisations2006
48
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
S54 49
Rémunération
Administration municipale
Cols bleusPoliciersPompiers
(transport en commun)
9
10
5
6
4
7
46,50
7,00
183,00
Cadres et contremaîtresProfessionnels 2
1 20,50 7,00
Conducteurs et opérateurs
Élus8 176,00
26
27
22
23
21
24
2 841 134
136 957
9 025 245
19
18 1 631 809 398 561
25 8 888 288 36
37
32
33
31
34
918 733
29 475
2 623 940
29
28 409 389 115 091
35 2 594 465 46
47
42
43
41
44
3 759 867
166 432
11 649 185
39
38 2 041 198 513 652
45 11 482 753
Cotisations TOTAL
annéepersonnes/
Effectifsde l'employeur
Semaine
15
16
14
17
36
12
11 35 35
normale(heures)
49
ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
RevenusFrais de
financementfonctionnementTransfert de
Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout
48
5051
49
52
535455
Cols blancs 3 102,00 20 4 016 784 30 1 151 252 40 5 168 036 13 35
1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.
1
Dépenses
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
Revenus
Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus
S55
Conciliation à des fins budgétaires
Financement à long terme des activités de
Ventes d'électricité
2007 2006RéalisationsBudget Réalisations
ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT
3
4
16
19
5
24
26
2
20
23
6
25
1
Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie
Frais de financement
Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité
Autres frais
Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation
8
13
14
7
10
9
11
12
Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés
Surplus (déficit) de l'exercice à des fins
AffectationsActivités d'investissement
Montants à pourvoir dans le futur
50
( ( () ) )
Financement
18
fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )
( ( () ) )
À DES FINS BUDGÉTAIRES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
15Surplus (déficit) de l'exercice
budgétaires
21
22
Déposé le 2008-05-27
S56
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
TAUX DES TAXES
Taxes sur la valeur foncière
Taxe foncière générale (taux unique) $ 1
51
,
Du 100 $ d'évaluation Taxes générales
Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ , 3 7 5 3 2
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ , 3 7 5 3 3
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 3 8 8 3 4
Catégorie des immeubles industriels $ 1 , 3 8 8 3 5
Catégorie des terrains vagues desservis $ , 7 5 0 7 6
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $ 8 ,
Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 9 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 10 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 11 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 12 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 13 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $ 15 ,
Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 16 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 17 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 18 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 19 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 20 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $ 22 ,
Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 23 ,
Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $ 24 ,
Catégorie des immeubles non résidentiels $ 25 ,
Catégorie des immeubles industriels $ 26 ,
Catégorie des terrains vagues desservis $ 27 ,
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Catégorie des immeubles agricoles $ 7 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 14 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 21 ,
Catégorie des immeubles agricoles $ 28 ,
Déposé le 2008-05-27
S57
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification
Description Taux Code Préciser
1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)
5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)
du 1 000 gallons
1
Tarification d'eau 2,2000 7
1 - du 100 $ d'évaluation
(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement
Eau $ 1 ,
Égout $ 2 ,
Eau et égout $ 3 ,
Traitement des eaux usées $ 4 ,
Déchets domestiques $ 5 ,
% de la valeur locative
Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,
TAUX DES TAXES
52
Déposé le 2008-05-27
La municipalité a-t-elle versé des subventions en
a) le montant total versé en 2007
Si oui, indiquer les montants suivants :
b) le solde estimatif au 31 décembre 2007 des engagements en vertu du règlement concerné
vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?
1.
1 2
3
4
$
$
X
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S58
3.
OUI NON
La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?
S.O.
c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM
- Pour le rôle d'évaluation foncière
- Pour le rôle de la valeur locative
d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM
e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM
La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?
4.
18 17 X
20 X19
22 23 X21
25 26 X24
La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?
Si oui, indiquer le nombre de versements.
5.
27 28 X
29 30X
31 2
53
l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de
10 9 X
b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X 14
979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV
- Pour la taxe foncière générale
- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 13X 11
La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?
2.
a) crédits de taxes
Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :
b) autres formes d'aide
5 6
7
8
$
$
X
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
S59
8.
OUI NON
La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant
S.O.
Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?
9.9 10 X
54
d'une centrale thermique ? 7 X6
La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2007 pour des exploitations agricoles enregistrées ?
7.3 4 X
Si oui, indiquer le montant. 5
Si oui, indiquer le montant.
$
8 $
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007 QUESTIONNAIRE (SUITE)
Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X
Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
AUTRES DONNÉES
S61
Adresse
ORGANISME MUNICIPAL
Télécopieur
Courriel
Mont-Royal
90 avenue Roosevelt
(514) 734-2900
(514) 734-3091
Nathalie Rhéaume
(514) 734-3030
(514) 734-3091
Monsieur Yvan Guindon
Pratte, Bélanger comptables agréés inc.
Comptables agréés
(514) 731-4833
124, avenue Beaumont
(514) 731-5353
EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2007
Téléphone
Nom
Télécopieur
Téléphone
Courriel
TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Titre
Nom
Adresse
VÉRIFICATEUR EXTERNE
Téléphone
Télécopieur
Courriel
Responsable du dossier
Mont-Royal
(no) (rue)
(Municipalité)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(ind. rég.) (numéro)
(no) (rue)
(Municipalité)
VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)
Nom
Titre
Adresse(no) (rue)
Téléphone(ind. rég.) (numéro)
Télécopieur(ind. rég.) (numéro)
Courriel
(Municipalité)
55
H3R 1Z5(Code postal)
H3P 3E5(Code postal)
(Code postal)
Déposé le 2008-05-27
Code géographiqueMont-RoyalOrganisme 66072
CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2009
S62 56
Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2007 Facteur comparatifValeur uniformisée
1
2
3
Valeurs imposables correspondant au diviseur prévu au paragraphe 2° du deuxièmealinéa de l'article 12 du Règlement sur le régime de péréquation (taux variés) 4
CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER
Je soussigné,
déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de
(Nom) (Fonction)
la péréquation de 2009 sont exacts.
(Signature) (Date)
Dernière modification : 2008-05-23 15:56:52
Dernière modification avant dépôt : 2008-05-23 15:56:52
Réservé au ministère ,4362 14 596 678 3 074 502 9 435 751
Je soussigne(e), IIl_, _/_I_m__ ~_8_,q_/-I ' atteste que Ie rapport financier de(Nom)
,2r; m tu.. ~oof(Date)
au ministere des Affaires municipales et des Regions Ie
Le surplus (deficit) de I'exercice a des fins budgetaires qui apparait a la page 811ligne 32 est de
Le montant des revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation reel qui apparaita la page 829 ligne 4 est de~>4
(SFI) ?.3-Y-;l9i-S-(Ind. reg.) (Numera)
5 ~ Leo(3/1) 7.3Y-309/
(Ind. reg.) (Numero)
Reserve au ministere
I 9435751 3074502
Déposé le 2008-05-27
Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification
10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer
Québec (Québec) G1R 4J3
RAPPORT FINANCIER 2007 - MUNICIPALITÉS LOCALES
Transmission électronique
· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S63 « Confirmation de la transmission électronique du
· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;
· Appuyez sur le bouton « Déposer »;
· Suivez les étapes à l'écran;
· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :
6. Confirmation de la transmission électronique (page S63);
1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2009 (page S62);
· L'envoi de ces documents doit être fait au :
Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.
Attention
Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.
Exemple :
A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,8888
A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de l'exercice à des fins budgétaires (page S11 ligne 32) C) Montant des revenus admissibles TGT (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel (page S29 ligne 6)
(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)
· rapport financier »;