Rapports financier 2008 - Ville de ThetfordDéposé le "2009-06-03" RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 31084 Nom officiel : Thetford

Déposé le "2009-06-03"

RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ

Exercice terminé le 31 décembre

Code géographique : 31084

Nom officiel : Thetford Mines

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Code :01

Déposé le "2009-06-03"

TABLE DES MATIÈRES

Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé

Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés

État consolidé de la situation financière

5

8

Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales consolidées Activités financières d'investissement à des fins fiscales consolidées Surplus (déficit) accumulé consolidé Réserves financières et fonds réservés consolidés Montant à pourvoir dans le futur consolidé

Annexe A - Dépenses consolidées par objets Annexe B - Dette à long terme consolidée

111213141516

171820

S2 2

Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés

Membres du conseil et fonctionnaires 4

77.1

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

État consolidé des activités financières de fonctionnement et d'investissement 910

État de la situation financière par organismes Activités financières de fonctionnement à des fins fiscales par organismes Dépenses par objets par organismes

212223

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Taux global de taxation réel Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel Conciliation des revenus de taxes

26272829

PAGE

États complémentaires consolidésÉtat consolidé de l'évolution de la situation financière

Notes complémentaires aux états financiers consolidésRenseignements complémentaires consolidés

Annexe C - Endettement total net à long terme consolidé Annexe D - Informations sectorielles consolidées (1)

Revenus admissibles Calcul du taux global de taxation réel

(1) Les pages concernant les informations sectorielles ne s'impriment pas lorsque le rapport financier est non consolidé.

Déposé le "2009-06-03"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Transferts Services rendus

S3

TABLE DES MATIÈRES

3

Paiements tenant lieu de taxes

Analyse des revenus consolidés Taxes

PAGE

Analyse des dépenses d'immobilisations consolidées selon leur natureFonds de roulement consolidé - Capital autorisé

Analyse des dépenses de quotes-parts consolidées

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenusAnalyse des dépenses de fonctionnement consolidées

Analyse des avantages sociaux futurs

Financement des projets en cours consolidé

Analyse du coût des services municipauxAnalyse de la rémunération

Taux des taxesQuestionnaire

Analyse de l'activité eau et égout

Analyse des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales du réseaud'électricité

Autres donnéesCertificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010Confirmation de la transmission électronique

313233353738404142

47

4343

444646

484951535455

Soldes disponibles des règlements d'emprunt fermés consolidés

CONSOLIDÉS

NON CONSOLIDÉS

Déposé le "2009-06-03"

S4

Code géographiqueThetford MinesOrganisme 31084

Mme Carmen Jalbert-Jacques M. Ghyslain ClicheM. Renaud Legendre M. Luc ChampagneM. Marc F. Vachon M. Louis-Philippe ChampagneM. Clément Boudreau M. Gaétan VachonM. Marco Tanguay M. Paul-André Marchand

4

FONCTIONNAIRES

DIRECTEUR GÉNÉRAL

GREFFIER

TRÉSORIER OUSECRÉTAIRE-TRÉSORIER

M. Réjean Martin

M. Sylvain Tremblay, OMA, CA

M. René Soucy

CONSEILLERS

M. Luc BertholdMAIRE

MEMBRES DU CONSEIL

Déposé le "2009-06-03"


S5

RAPPORT DU TRÉSORIEROU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

SUR LE RAPPORT FINANCIER

Aux membres du conseil,

Je soussigné(e), , atteste que le rapport financier consolidé de

a été préparé conformément à la loi qui régit cet organisme.

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

M. Sylvain Tremblay, OMA, CA

(418) 335-2981 (418) 335-7089

2009-06-01

Dernière modification : 2009-06-01 11:00:32

2008,pour l'exercice terminé le 31 décembre

Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32

5

2 931 525 2,1326 1 543 950 21 788 591

Réservé au ministère

Thetford Mines(Nom de l'organisme)

CONSOLIDÉ

Déposé le "2009-06-03"

ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

Déposé le "2009-06-03"


S7

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE

Comptable agréé auditeur permis no 8908

2009-05-07Thetford Mines



Nous avons vérifié l’état consolidé de la situation financière de la Ville de Thetford Mines au 31 décembre 2008 ainsi que les états consolidés des activités financières de fonctionnement et d’investissement, de l’évolution de la situation financière, des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales, des activités financières d’investissement à des fins fiscales, du surplus accumulé, des réserves financières et desfonds réservés, et des montants à pourvoir dans le futur de l’exercice terminé à cette date. La responsabilité de ces états financiers incombe à la direction de la Ville. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur ces états financiers en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que les états financiers sont exempts d'inexactitudes importantes. La vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui des montants et des autres éléments d'information fournis dansles états financiers. Elle comprend également l'évaluation des principes comptables suiviset des estimations importantes faites par la direction, ainsi qu'une appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

À notre avis, ces états financiers consolidés donnent, à tous les égards importants, une image fidèle de la situation financière de la ville au 31 décembre 2008, ainsi que des résultats de ses opérations et de l’évolution de sa situation financière pour l'exercice terminé à cette date selon les principes comptables généralement reconnus du Canada.


7

2 931 525 2,1326 1 543 950 21 788 591


CONSOLIDÉS

(Caractères d'imprimerie)

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)

Déposé le "2009-06-03"


S7.1

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRALSUR LES ÉTATS FINANCIERS

NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL

LIEU DATE



1 543 950 2 931 525 21 788 591 2,1326


7.1


CONSOLIDÉS


NOM DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL(Signature)

LE VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE

Déposé le "2009-06-03"


ACTIFS FINANCIERSEncaisse (note 4)Placements temporaires (note 4)

Prêts (note 9)Placements à long terme (note 10)Participations dans des entreprises municipales (note 18)Actif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

Débiteurs (note 5)

PASSIFSDécouvert bancaireEmprunts temporairesCréditeurs et frais courus (note 12)Revenus reportés (note 14)Dette à long terme (note 15)Passif au titre des avantages sociaux futurs (note 20)

AVOIR DES CONTRIBUABLESSurplus (déficit) accumuléRéserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

Engagements contractuels (note 22)

S8

6

7

23

4

5

1

14

9

21

23

17

18

19

20

16

29

25

26

24

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE LA SITUATION FINANCIÈRE

1 200 215

11 775 757

324 563

14 738 335

131 045 739

7 542 000 4 968 615

575 995 33 352 881

47 081 459

2 931 525 (5 015 228)

(18 128)

98 702 615

347 380

10 315 923 170 260 408 048

1 607 000

12 848 611

129 397 277

4 429 000 3 593 809

620 791 33 068 183

42 503 852

1 742 535 (2 046 927)

(23 068)

99 742 036

8

AU 31 DÉCEMBRE 2008

Autres actifs financiers (note 8) 8

ACTIFS NON FINANCIERS

1 437 800

Immobilisations corporelles (note 11)Propriétés destinées à la revente (note 8)

10

11

119 468 105 10 754 715

118 021 156 10 520 772

Stocks de fournitures (note 6) 403 897 417 591 Autres actifs non financiers (note 7) 13 419 022 437 758

12

15 145 784 074 142 245 888

Autres charges à payer (note 13) 22 641 968 792 069

27 (2 101 831) (327 460)28 100 804 446 100 069 496 Investissement net dans les éléments d'actif à long terme (note 18)

30 145 784 074 142 245 888

Éventualités (note 23)

Les notes complémentaires et les renseignements complémentaires font partie intégrante des états financiersconsolidés.

Déposé le "2009-06-03"


2008

S9

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

2007

ÉTAT CONSOLIDÉ DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT ET D'INVESTISSEMENT

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Autres investissementsFinancement

RéalisationsRéalisations

2

5

6

33

2 519 009

2 666 760 558 025

(2 101 831)

1 22 393 436 20 985 630 2 374 591

2 503 710 428 316

(327 460)Solde des fonds à la fin de l'exercice

9

Quotes-parts 3 72 290 76 843 Transferts (note 19) 4 2 611 886 4 037 799

Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales Autres revenus 9

10

2 593 670 1 248 200

Amendes et pénalités 7 836 495 885 717 Intérêts 8 278 561 333 749

11 34 530 132 32 874 555

Dépenses de fonctionnement et d'immobilisationsAdministration générale 12 5 184 536 4 732 309 Sécurité publique 13 5 525 740 5 350 008 Transport 14 7 871 542 7 905 805 Hygiène du milieu 15 10 110 458 7 659 670 Santé et bien-être 16 125 567 87 477 Aménagement, urbanisme et développement 17 1 626 858 1 458 895 Loisirs et culture 18 4 380 121 6 624 064 Réseau d'électricité 19

Frais de financement 20 1 695 735 1 488 606 21 36 520 557 35 306 834

Surplus (déficit) de l'exercice 22 (1 990 425) (2 432 279)

Financement à long terme des activités de fonctionnement 24 73 379 Financement à long terme des activités d'investissement 25 4 384 684 6 126 105 Remboursement de la dette à long terme 26 3 598 693 3 336 981 ( )( )

23 866 360 1 310 719 ( )( )

27 (6 990) 1 478 405

Variation des fonds de l'exercice 29 (1 800 541) (863 115)

Solde des fonds au début de l'exercice 30 (327 460) 535 655 Redressement aux exercices antérieurs 31 26 170 Solde des fonds redressé au début de l'exercice (note 3) 32 (301 290) 535 655

Fonds transférés de l'investissement net dans les élémentsd'actif à long terme et autres transferts 28 196 874 90 759


Déposé le "2009-06-03"


S10

20072008

ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION FINANCIÈRE

Activités de fonctionnementSurplus (déficit) de l'exerciceÉléments n'impliquant aucun mouvement de liquidités

1

Les liquidités sont composées de l'encaisse, des placements temporaires, du découvert bancaire et desemprunts temporaires.

(1 990 425) (2 432 279)

Éléments n'affectant pas le fonctionnement4 (1 767 381)

- 3Fonds transférés de l'inv.net 196 874 90 759 (1 256 768)

Autres

-

Variation nette des éléments hors caisse Débiteurs Autres actifs financiers Stocks de fournitures Autres actifs non financiers

Autres charges à payer

8

9

10

12

11

13

16

3 772 750

(1 459 834)

13 694 18 736

(150 101)

7 752 755

(2 338 129)

62 936 (137 797)

792 069 Actif / passif au titre des avantages sociaux futurs 17 169 200 (1 607 000)

Activités d'investissementAcquisition d'immobilisations

18

19

3 694 455

(7 900 686)

5 160 849

(9 037 868)Acquisition de placements à long terme 20 (113 390) (137 122)

Autres

- 23Propr. destinées à la revente (752 970) (1 166 658)24 (6 406 491) (10 320 242)

Activités de financementÉmission de dettes à long terme Remboursement de la dette à long termeAutres

26

25 4 458 063 (4 006 192)

7 037 105 (3 671 867)

- 28

Augmentation (diminution) des liquiditésSituation des liquidités au début (note 3)

Situation des liquidités à la fin

29

30

31

32

451 871

(2 260 165)(4 081 620)

(6 341 785)

3 365 238

(1 794 155)(2 287 465)

(4 081 620)

- 2Redres. exercices antérieurs 26 170 1 084 752

Cession d'immobilisations 6 (2 360 555) (28 345)

- 7

Cession d'immobilisations 21 2 360 555 28 345

- 22Prêts (6 939)

- 27

10


Acquisition d'immobilisations 5 7 900 686 9 037 868

Créditeurs et frais courus Revenus reportés

14

15

1 374 806 (44 796)

501 938 134 077


Déposé le "2009-06-03"


2008

S11


2007

ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

RevenusTaxesPaiements tenant lieu de taxes

Imposition de droits Services rendus

Administration généraleDépenses de fonctionnement

Sécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

Financement à long terme des activités defonctionnement (note 17)

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Remboursement de la dette à long terme

Surplus (déficit) accumulé non affecté

AffectationsActivités d'investissement

Surplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservésMontant à pourvoir dans le futur

RéalisationsBudget Réalisations

2

5

6

16

17

12

13

14

15

11

20

22

28

29

26

30

2 519 009

2 666 760 558 025

4 566 155 4 961 787 6 945 051 5 158 932

125 567 1 626 858 3 539 786

1 695 735 28 619 871

73 379

(210 383)(4 940)

(840 997)

1 22 393 436 22 778 877 2 467 450

2 198 904 359 000

4 315 464 4 788 113 6 187 034 5 620 462

86 795 1 313 495 3 348 439

1 523 958 27 183 760

(244 772)(135 600)(555 442)

20 985 630 2 374 591

2 503 710 428 316

4 528 671 6 486 494 4 448 043

87 477 1 381 512 3 443 875

1 488 606 26 268 966

(190 556)(5 581)

(875 207)

4 404 288

11

Quotes-parts 3 72 290 76 843 Transferts 4 2 611 886 2 144 988

18

19

160 081 2 290 416

Amendes et pénalitésIntérêts 8 278 561 333 749

10 34 530 132 31 661 200 30 813 911

Financement

7 836 495 885 717

Autres revenus 9 2 593 670 1 080 367 194 643 855 000

356 829

21 5 910 261 4 477 440 4 544 945 avant conciliation à des fins fiscales

23 3 598 693 3 921 998 3 336 981 ( () )( )24 (3 525 314)(3 921 998) (3 336 981)

25 626 496 175 070 718 057 ( () )( )

27 822 38 987

31 (4 366 311)(4 477 440) (4 212 188)Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales 32 1 543 950 332 757

Surplus (déficit) de fonctionnement

Ajouter (déduire)

Déposé le "2009-06-03"


S12

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008ACTIVITÉS FINANCIÈRES D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALES CONSOLIDÉES

12

2008 2007

RevenusTaxesQuotes-parts

Autres Contributions des promoteurs

RéalisationsBudget Réalisations

2

4

5

1

167 833

Transferts 3 1 892 811 Autres revenus

654 000

Quote-part dans les résultats nets d'entreprisesmunicipales 6

7 654 000 2 060 644

Dépenses d'immobilisationsAdministration généraleSécurité publique

Aménagement, urbanisme et développement Santé et bien-être

9

11

12

563 953

4 951 526

8 618 381 170 110 484 500

1 720 680

328 021 821 337

3 211 627 Transport 10 926 491 1 419 311 Hygiène du milieu

802 620

14 840 335 3 180 189

16 7 900 686 3 775 910 9 037 868

598 000 Loisirs et culture 13 77 383

Réseau d'électricité

17 (7 900 686)(3 121 910) (6 977 224)

15

avant conciliation à des fins fiscales


Autres investissementsPropriétés destinées à la revente

Participations dans des entreprises municipales

PrêtsPlacements à titre d'investissement

Financement

18 752 970 44 000 1 166 658 ( () )( )19 6 939 ( () )( )20 113 390 137 122 ( () )( )21( () )( )22 866 360 44 000 1 310 719 ( () )( )

Financement à long terme des activitésd'investissement 23 4 384 684 2 700 000 6 126 105

AffectationsActivités de fonctionnementSurplus accumulé non affectéSurplus accumulé affecté Réserves financières et fonds réservés

25

27

395 000

324 942

24 626 496 175 070

290 840

718 057 62 922

290 276 26 182 207 373 994

28 1 528 645 465 910 1 445 249 29 5 046 969 3 121 910 6 260 635

Surplus (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 30 (2 853 717) (716 589)

Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) d'investissement

Déposé le "2009-06-03"


S13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ CONSOLIDÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Virement de Virement à Solde

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 1 2 218 593 1

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 2

Solde redressé 2 218 593 3

Affectation - activités de fonctionnement 4 5Affectation - activités d'investissement 395 000 (395 000)6 7Affectation - surplus accumulé affecté 8 9 10Affectation - réserves financières 11 12 13Affectation - fonds réservés 14 15 16Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice àdes fins fiscales 1 543 950 1 543 950 17 18Autres

- 43 982 (43 982)19 20 21

196 874 196 874 22 23 24

NON AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE 1 740 824 438 982 3 520 435 25 26 27

AFFECTÉ - SOLDE AU 1 (476 058)28

Redressement aux exercices antérieurs (note 3) 26 195 29

(449 863)30

822 (822)31 32 33 182 207 (182 207)34 35

36 37 38

39 40 41

42 43 44Autres

43 982 43 982 45 46 47

48 49 50

AFFECTÉ - SOLDE AU 31 DÉCEMBRE (note 16) 43 982 183 029 (588 910)51 52 53

AU 31 DÉCEMBRE 1 784 806 622 011 2 931 525 54 55 56

Solde redressé

Affectation - activités de fonctionnementAffectation - activités d'investissementAffectation - surplus accumulé non affectéAffectation - réserves financièresAffectation - fonds réservés

Surplus organismes contrôlés - Fonds garantie franchise coll.

- Surplus organismes contrôlés -

ER JANVIER

ER JANVIER

13

SURPLUS (DÉFICIT) ACCUMULÉ

Déposé le "2009-06-03"


Activités de fonctionnement

Virement de Virement à Virement de Virement à

Solde auActivités d'investissement

RÉSERVES FINANCIÈRES -


- -

31 décembreexercicesantérieurs

Redresse-ment aux

Solde au

FONDS RÉSERVÉSFonds de roulement (note 21)Fonds parcs et terrains de jeux

Financement des projetsen coursSoldes disponibles desrèglements d'emprunt fermés

1 er janvier

8

15

29

36

43

50

9

16

30

37

44

51

10

17

31

38

45

52

11

18

32

39

46

53

12

19

33

40

47

54

13

20

34

41

48

55

14

21

35

49

56

RÉSERVES FINANCIÈRES ET FONDS RÉSERVÉS CONSOLIDÉS

42

1 2 3 4 5 6 7

265 580 324 942 65 747

9 743 7 429

(2 853 717) 231 757

21 650

(5 351 715)(2 266 241)57 58 59 60 61 62 63

125 109

19 336

S14

14

- 22 23 24 25 26 27 28

Société québécoised'assainissement des eaux

14

(25) 57 511 231 757 249 090 74 869

Autres - - - - - -

71

76

81

88

95

102

109

116

72

77

82

89

96

103

110

117

73

78

83

90

97

104

111

118

74

79

84

91

98

105

112

119

85

92

99

106

113

120

86

93

100

107

114

121

75

80

87

94

101

108

115

122

(25)

(25)

275 323

275 323

64 940

64 940

(2 621 960)

(2 621 960)

556 699

556 699

(5 015 228)

(5 015 228)

(2 046 927)

(2 046 927)

Fonds d'amortissement64 65 66 67 68 69 70

123 124 125 126 127 128 129

de fonctionnementFinancement des activités

130 131 132 133 134 135 136

(note 3)

Déposé le "2009-06-03"


Modifications comptables du 1 janvier 2000

-


antérieurs

Redressementaux exercices1 er janvier

MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTUR CONSOLIDÉ

S15

15

15

er

Ajouter Déduire Solde au 31 décembre

Solde au

Salaires et avantages sociaux 1 11 26 36

Intérêts sur la dette à long terme 2 23 068 12 27 4 940 37 18 128 Élections (solde reporté au 31 décembre 2006) 3 13 28 38

Autres

Avantages sociaux futurs Déficit initial net au 1 janvier 2007

4 14 29 39 Régimes capitalisés 5 15 30 40

6 16 21 31 41

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 7 17 22 32 42

8 18 23 33 43

- 9 19 24 34 44

10 23 068 20 25 35 4 940 45 18 128

er

Régimes non capitalisés

(note 3)

Constatés postérieurement au 1 janvier 2007 er

(régimes non capitalisés)

Déposé le "2009-06-03"

S16-1


EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

2. Principales méthodes comptables

A) Périmètre comptable

B) Comptabilité d'exercice

1. Statut de l'organisme municipalLa Ville est constituée en vertu de la Loi sur les cités et villes.

Les états financiers consolidés présentent les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses de la Ville. Ils incluent aussi les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses, consolidés ligne par ligne, des organismes contrôlés faisant partie du périmètrecomptable ainsi que la quote-part revenant à la Ville dans les actifs, les passifs, les revenus et les dépenses des partenariats auxquels elle participe. Le périmètre comptable de la Ville comprend les organismes suivants dans les proportions indiquées :

- Régie intermunicipale de la région de Thetford (participation - 86 %);- Régie des matières résiduelles des mines et des lacs (37%)- Société de prévention de la cruauté envers les animaux du district électoral de Frontenac (participation - 100 %);- Corporation d'initiative et de développement économique de Thetford Mines (participation- 100 %);- Société d'expansion Parc Provence inc. (participation - 100 %);- Complexe industriel et technologique de la région de Thetford Mines inc. (participation - 100 %);- Comité de développement de Robertsonville inc.(participation - 100 %)- Taxibus Thetford Mines inc. (participation de 100 %)- La Corporation du Patrimoine Minier de Thetford Mines (participation de 100 %).

Estimations comptables

Pour dresser les états financiers, la direction de la Ville doit faire des estimations et poser des hypothèses qui ont une incidence sur les montants présentés dans les états financiers et les notes y afférentes. Ces estimations sont fondées sur la connaissance quela direction possède des événements en cours et sur les mesures que la Ville pourrait prendre à l'avenir. Les résultats réels pourraient être différents de ces estimations.

Constatation des revenus

- Les taxes sont constatées lors du dépôt des rôles de perception général et spéciaux à ladate de l’avis public annonçant le dépôt de ces rôles;

- Les paiements tenant lieu de taxes sont comptabilisés lorsqu’ils font l’objet d’une demande de paiement;

- Les taxes et les paiements tenant lieu de taxes afférents aux modifications des rôles d’évaluation sont comptabilisés lors de l’émission des certificats d’évaluateur;

- Les revenus de transferts sont constatés aux états financiers dans l’exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d’admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible;

- Les revenus des services rendus sont constatés lorsque le service est rendu et qu’il donne lieu à une créance;

16-1

Déposé le "2009-06-03"

S16-1 (2)



C) Stocks de fournitures

D) Immobilisations

- Les droits de mutation immobilière sont constatés à la date de l’inscription du transfert par l’officier de la publicité des droits;

- Les amendes et pénalités se rapportant à l’année visée sont constatées lors de l’émission des contraventions;

- Le produit de cession d’actifs immobilisés est comptabilisé comme revenu à la date de l’acte de transfert;

- Les dons sont constatés à leur juste valeur marchande dans l’exercice où ils sont attribués par un acte juridique à la date officielle inscrite au document légal.

Les stocks de fournitures sont évalués au coût ou au coût de remplacement, selon le moins élevé des deux. Le coût est déterminé selon la méthode du coût moyen.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée probable d'utilisation selon la méthode de l'amortissement linéaire aux taux annuels suivants:

Infrastructures - de 2,50 % à 6,67 %Bâtiments - 2,50 %Véhicules - de 5 % à 10 %Machinerie, outillage et équipement - de 5 % à 10 %Ameublement et équipement de bureau - de 10 % à 20 %

16-1

E) Revenus de transfertLes revenus de transfert sont constatés aux états financiers dans l'exercice au cours duquel surviennent les faits qui donnent lieu aux transferts, dans la mesure où ils ont été autorisés, les critères d'admissibilité ont été satisfaits et une estimation raisonnable des montants est possible.

Déposé le "2009-06-03"

S16-2



F) Avantages sociaux futursAvantages sociaux futurs à prestations déterminées

En plus des prestations de retraite, ces avantages comprennent notamment : - les avantages complémentaires de retraite comme la couverture des soins de santé et l'assurance vie offertes aux retraités; - Programme d'allocation de retraite offert à certains employés.

La dépense de fonctionnement est établie selon la comptabilité d'exercice intégrale de manière à attribuer le coût des prestations constituées aux exercices au cours desquels les services correspondants sont rendus par les salariés participants. Se rajoutent, à titre de frais de financement, les intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées moins le rendement espéré des actifs du régime.

Un actif ou un passif au titre des avantages sociaux futurs est présenté à l'état de la situation financière pour refléter l'écart à la fin de l'exercice entre la valeur des obligations au titre des prestations constituées et la valeur des actifs du régime, net des gains et pertes actuariels non amortis et net d'une provision pour moins-value dans lecas d'un actif s'il y a lieu.

Les obligations au titre des prestations constituées sont calculées de façon actuarielle selon la méthode suivante : Répartition des prestations au prorata des services avec projection des salaires futurs, à partir du taux d'actualisation fixé et des hypothèses les plus probables de la ville en matière d'évolution des salaires, de roulement du personnel, d'âge de départ à la retraite des participants, d'évolution des coûts futurs etd'autres facteurs actuariels.

Aux fins du calcul de la valeur des actifs et du rendement espéré des actifs, ceux-ci sontévalués à la valeur marchande en date du 31 décembre 2008.

Les gains et les pertes actuariels sont amortis sur la durée moyenne estimative du reste de la carrière active (DMERCA) des salariés participants. L'amortissement débute dans l'exercice subséquent à celui de la constatation du gain ou de la perte.

16-2

Déposé le "2009-06-03"

S16-3



G) Montant à pourvoir dans le futurLe montant à pourvoir dans le futur correspond à des dépenses de fonctionnement comptabilisées dans l'exercice ou antérieurement qui font l'objet de taxation différée. Ilest créé aux fins suivantes suite à un choix exercé par la ville et amorti selon les durées indiquées ci-dessous par affectation à l'état des activités financières de fonctionnement à des fins fiscales.

- Mesures transitoires relatives au passage à la comptabilité d'exercice au 1er janvier 2000 :

- pour les intérêts sur la dette à long terme (nets des taxes de secteur à percevoir et des montants à recouvrer de tiers) : sur la durée restante des dettes correspondantes.

16-3

H) Autres élémentsPrêts

Les prêts sont comptabilisés au coût ou à la valeur de recouvrement nette, selon le moins élevé des deux.

Dépenses reportées

Les frais d'émission de la dette sont amortis sur la durée des emprunts correspondants.

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement

La Ville assumera pour une période estimée à 12 ans, sa part des coûts de fermeture et d'après-fermeture du site d'enfouissement exploité par la Régie intermunicipale de la région de Thetford. Les coûts provisionnés correspondent à la quote-part de la Ville dans la valeur actualisée des dépenses liées au recouvrement final du site ainsi qu'au contrôleet à l'entretien des systèmes de captage et de traitement des biogaz et des produits de lixiviation. Les coûts sont constatés en fonction de la capacité utilisée de la décharge. Les hypothèses relatives au calcul de ces coûts sont révisées périodiquement pour tenir compte des progrès dans la gestion du site d'enfouissement.

3. Modification de méthodes comptablesN/A

Déposé le "2009-06-03"S16-4


2008 2007

NOTES COMPLÉMENTAIRES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS

5.Taxes municipales Taxes-certificats de vente pour défaut de paiementdes taxes Gouvernement du Québec et ses entreprises Gouvernement du Canada et ses entreprises Organismes municipauxAutres - -

11

4

5

6

7

8

9

10

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres tiers 14

Amendes, pénalités et divers

3 254 203

4 364 312 105 792 183 225

3 868 225

11 775 757

Débiteurs

Stocks de fournitures - - - -

6.17

18

19

20

21

Pièces et fournitures 403 897

403 897

Encaisse et placements affectés

1

2

4.Montants affectés compris dans les actifs financiers suivants:

3

87 398

31 238

3 322 417

4 667 045 191 669 475 415

1 659 377

10 315 923

417 591

417 591

144 446

4 017 443

16-4


Note

Note

Note

Encaisse Placements temporaires Placements à long terme

15 3 609 944

Gouvernement du Québec et ses entreprises 12 3 580 161 Organismes municipaux 13 29 783 33 484

3 983 959

Provision pour créances douteuses déduite des débiteurs 16 109 667

Déposé le "2009-06-03"

S16-5


2008 2007


Autres actifs non financiers

- -

22

23

7.

Frais reportés

- 25

26

27

- 24

Frais payés d'avance

Frais de financement

101 551

317 471

Propriétés destinées à la reventeImmeubles de la réserve foncière Immeubles industriels municipaux Travaux en cours Autres

8.28

29

30

31

32

4 553 500 6 201 215

10 754 715

9. PrêtsPrêts à un office d'habitation Prêts sur immeubles industriels municipaux Prêts à un fonds d'investissement Autres

35

36

37

38

39

40

Placements à long termePlacements à titre d'investissement Autres placements

10.41

42

324 563

16-5


Note

Note

Note

Note

153 238

284 520

437 758

4 177 588 6 343 184

10 520 772

170 260

170 260

408 048

408 048

419 022

Présentées à titre d'autres actifs financiers Présentées à titre d'actifs non financiers sous le poste propriétés destinées à la revente

33

34 10 754 715 10 520 772

- Régie des matières résiduelles - des mines et des lacs

43 324 563

Déposé le "2009-06-03"

S16-6



Immobilisations corporelles11.

COÛT

16-6


Note

Solde audébut

Addition Cession /Ajustement

Solde àla fin

Infrastructures44 Eau potable 47 572 647 750 205 48 322 852 72 99 126

45 Eaux usées 19 733 511 1 017 238 20 750 749 73 100 127 Chemins, rues, routes, trottoirs,

46 ponts, tunnels et viaducs 87 091 133 1 802 853 88 893 986 74 101 128

47 Autres 9 119 861 789 914 3 982 9 905 793 75 102 129

48Réseau d'électricité 76 103 130

49Bâtiments 23 047 027 1 541 476 421 24 588 082 77 104 131

50Améliorations locatives 78 105 132

51Véhicules 4 362 918 735 214 586 221 4 511 911 79 106 133

52Ameublement et équipement de bureau 1 874 566 214 358 359 443 1 729 481 80 107 134Machinerie, outillage et équipement

53divers 4 987 707 203 083 210 963 4 979 827 81 108 135

54Terrains 22 787 47 22 740 82 109 136

55Autres 83 110 137

56 197 812 157 7 054 341 1 161 077 203 705 421 84 111 138

57Immobilisations en cours 16 769 807 846 345 22 17 616 130 85 112 139

58 214 581 964 7 900 686 1 161 099 221 321 551 86 113 140AMORTISSEMENT CUMULÉInfrastructures

59 Eau potable 20 543 360 478 610 21 021 970 87 114 141

60 Eaux usées 10 015 584 1 265 957 11 281 541 88 115 142 Chemin, rues, routes, trottoirs,

61 ponts, tunnels et viaducs 44 950 165 2 387 693 47 337 858 89 116 143

62 Autres 4 021 469 763 604 2 919 4 782 154 117 144

63Réseau d'électricité 91 118 145

64Bâtiments 11 155 700 612 290 242 11 767 748 92 119 146

65Améliorations locatives 93 120 147

66Véhicules 2 404 193 389 466 574 900 2 218 759 94 121 148

67Ameublement et équipement de bureau 1 189 815 214 592 359 421 1 044 986 95 122 149Machinerie, outillage et équipement

68divers 2 280 522 328 381 210 473 2 398 430 96 123 150

69Autres 97 124 151

70 96 560 808 6 440 593 1 147 955 101 853 446 98 125 152

71VALEUR COMPTABLE NETTE 118 021 156 119 468 105 153

90

Déposé le "2009-06-03"

S16-7


2008 2007


Dépôts et retenues de garantieGouvernement du Québec et ses entreprises

155

156Salaires et retenues à la source

Organismes municipaux Intérêts courus sur la dette à long terme

158

160

Gouvernement du Canada et ses entreprises 157

Fournisseurs

Autres courus et passifs

159

154

12. Créditeurs et frais courus

2 061 802 1 883 912

791 188

2 573 91 550

13 389 124 201

1 402 252 1 481 402

505 855

2 107 83 863

118 330

14. Revenus reportés

Taxes perçues d'avanceTransfertsAutres - -

168

169

170

171

172

442 946 133 049

575 995

Dépôts soumis.et dépôts diversRevenus reportés RREM

473 837 146 954

620 791

16-7


Note

161

162 4 968 615 3 593 809

fermeture des sites d'enfouissementAutres

164

Passif au titre des activités de fermeture et d'après-

165

Provision pour contestations d'évaluation

166

163

13. Autres charges à payer

178 577

463 391

Note167 641 968

- -

Note

353 520

438 549

792 069

Déposé le "2009-06-03"S16-8


2007


173

15. Dette à long termeObligations et billets Monnaie canadienne Monnaies étrangères Taux d'intérêt

Autres dettes à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres

174

175

176

177

178

La répartition de la dette à long terme s'établit de la façon suivante : Sommes accumulées Surplus accumulé affecté Fonds réservés - - -

179

180

181

182

Montants des débiteurs affectés au remboursement de la dette à long terme Gouvernement du Québec et ses entreprises Organismes municipaux Autres tiers

Montant à la charge

De l'ensemble des contribuables ou des municipalités

183

184

185

186

188

189

191

Les versements estimatifs sur la dette à long terme pour les cinq prochains exercices sont les suivants :

Obligationset billets

Autres dettesà long terme

Total

33 186 065

Fonds d'amortissement SQAE

160 098 6 718

33 352 881

21 650

21 650

3 580 161 29 783

10 428 535

19 292 752

33 352 881

193

194

195

196

192 202

198

199

200

201

203

204

205

206

4 209 385 4 494 487 3 917 073 4 062 004 5 004 682

197 32 397 35 024 23 007 14 898 9 194

4 241 782 4 529 511 3 940 080 4 076 902 5 013 876

2009 2010 2011 2012 2013

16-8


D'une partie des contribuables ou des municipalités membres

De la municipalité 190

Note

32 849 870

209 665 8 648

33 068 183

19 336

19 336

3 983 959 33 484

8 551 185

20 480 219

33 068 183

2008

Variant de à %, Échéant de à

membres

Autres montants affectés au remboursement de la dette à187long terme

Déposé le "2009-06-03"

S16-9



Financement à long terme des activités de fonctionnement17.

20072008

La ville assume une partie de l’emprunt de 198 000 $ contracté par la Régie des matières résiduelles des mines et des lacs, soit 3,70 %. Cet emprunt a pour but de financer les dépenses liées à la production d’une étude d’impact en environnement en prévision de la construction possible d’un lieu d’enfouissement technique.

16-9


Note

Surplus accumulé affecté

-

16.

- - - - - - - - -

207208

209210

211212

213

214215216

217

Ex. Ville de Thetford MinesEx. Ville de Black LakeEx. Mun. Thetford SudEx. Mun. RobertsonvilleEx. Mun. PontbriandProjets en coursJeux du Québec 2003Organismes contrôlés

127 328 2 971 7 408

30 013 3

11 136 16 346

(784 115)

(588 910)

131 733 2 971 7 408

30 835 3 395

185 546 16 346

(854 292)

(476 058)

Déposé le "2009-06-03"

S16-10



16-10


20072008

Note

Transferts19.

231 2 559 253

Note

Gouvernement du Québec 3 031 352 232Gouvernement du Canada 52 633 1 006 447

233 2 611 886 4 037 799

Investissement net dans les éléments d'actif à18.

218 119 468 105

long termeÉléments d'actif Immobilisations corporelles 118 021 156

219

Placements à titre d'investissement220 Prêts221

Propriétés destinées à la revente

222 Participations dans des entreprises municipales223

10 754 715 10 520 772 170 260

324 563 408 048

130 547 383 129 120 236

Éléments de passif224 Dette à long terme 33 352 881 33 068 183

Montants des débiteurs et autres montants affectés225 au remboursement de la dette à long terme 3 609 944 ( ) 4 017 443 ( )

227 29 742 937 29 050 740 228 Autres229 29 742 937 29 050 740

230 100 804 446 100 069 496

226 Autres dettes n'affectant pas l'investissement net ( ) ( )

Déposé le "2009-06-03"

S16-11



20. Avantages sociaux futurs

16-11


Section de la note

235 2 047 500

20072008

Actif (passif) au titre des avantages sociauxfutursActif (passif) des régimes à prestationsdéterminées capitalisés(Passif) des régimes à prestationsdéterminées non capitalisésActif (passif) net présenté à la fin de l'exercice

Dépense de fonctionnementRégimes à prestations déterminées capitalisésRégimes à prestations déterminées non capitalisésRégimes de retraite à cotisations déterminées

A

B

Autres régimes (REER et autres)Régimes de retraite des élus municipaux

ABCDE

234 3 485 300

237 1 082 400 238 193 300 239240241 38 303

236 1 437 800

242 1 314 003

478 300 179 100

38 480 695 880

A) RÉGIMES CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

retraite

246Conciliation de l'actif (passif) au titre des avantages sociaux futursActif (passif) au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

3 525 200

Cotisations versées par l'employeur

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des actifs à la fin de l'exerciceValeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exerciceSituation actuarielle nette : excédent (déficit) de comptabilisationPertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

250

251252 (2 470 300)253 5 955 600

247

10 570 700

Régimes Régimes d'avantages

enregistréssupplémentaires complémentaires de

de retraite retraite 1 Nombre de régimes à la fin de l'exercice 243 244 245

20072008

Actif (passif) à la fin de l'exercice

Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs avant provision pourmoins-valueProvision pour moins-value (s'il y a lieu en cas d'actif)Actif (passif) au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice

248 1 042 500 249 3 485 300

478 300 712 500

1 082 400

39 459 400 ( ) 33 363 800 ( )

36 989 100 43 934 500

254

256 3 485 300 255

3 485 300 ( )

( )

Veuillez vous référer au rapport d'évaluation actuarielle daté de décembre 2007 ainsi qu'àla politique de placement.

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations, les politiques de capitalisation et de placement et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

1 919 200

3 526 200

1 607 000 ( )

Régimes de

3 292 000

3 526 200

3 526 200 7 044 500

10 570 700 ( )

Déposé le "2009-06-03"

S16-12



16-12


257

Situation actuarielle aux fins de comptabilisation des régimesdont la valeur des obligations excède la valeur des actifsNombre de régimes en causeValeur des actifs à la fin de l'exercice

Situation actuarielle nette : déficit de comptabilisation

Dépense de fonctionnement

20072008

Valeur des obligations au titre des prestations constituées à la fin del'exercice

Coût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Cotisations salariales des employésCotisations des autres employeurs dans le cas de régimesinteremployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)

modification de régime ou de la variation de la provision pour moins-valuePertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeVariation de la provision pour moins-valueAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêts

Intérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituéesRendement espéré des actifsDépense d'intérêts nette (intérêts créditeurs nets)

Dépense de fonctionnement de l'exercice

Informations complémentaires

258

259260

261 1 737 700 262

264 695 200

265

267

268 7 542 000 269270271 (7 044 500)

272273274 1 540 000

275 2 505 500 276277 (457 600)

278 1 082 400

263 1 737 700

266 1 042 500

( )

( )( )

( )

2 963 100 ( )

279 (6 614 400)Rendement réel des actifs pour l'exerciceRendement espéré des actifs pour l'exerciceGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur le rendement des actifs

de titres de créances émis par l'organisme municipal

Valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice (si différente de la

Gain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituées

Part de la valeur de marché des actifs à la fin de l'exercice constituée

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)Taux de rendement prévu à long terme (au cours de l'exercice)Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)Taux d'inflation (fin d'exercice)

DMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation

280 2 963 100 281 (9 577 500)

286 14

284 36 990 100

285

287 6,75 288 6,75 289 3,25 290 2,50

282 (3 920 100)Prestations versées au cours de l'exercice 283 2 067 700

7,00 3,50 2,50

7,00

( )

%%%%

%%%%

Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors d'une

valeur des actifs présentée à la ligne 250)

2 768 900

2 056 400

2 445 600

(1 828 200)

1 329 900

2 152 700

(851 600)

478 300

2 768 900

712 500

( )

( )( )

( )

3 004 300 ( )

558 700 3 004 300 (2 445 600)

43 934 500

1 853 400

( )

Déposé le "2009-06-03"

S16-13



16-13


B) RÉGIMES NON CAPITALISÉS D'AVANTAGES SOCIAUX FUTURS À PRESTATIONS DÉTERMINÉES

de retraite

Régimes d'avantages Autres

retraite sociaux futursNombre de régimes à la fin de l'exercice 296 1 297 1 298

complémentaires de avantagessupplémentairesRégimes

Description des régimes et autres renseignements tels la formule de prestations et les modifications/événements survenus au cours de l'exercice

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation (suite)20072008

(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)

- -

Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques :

291292293

294295

0,00 0,00

%%

%%

Dépense de fonctionnement de l'exercice 319 193 300

Situation actuarielle aux fins de comptabilisationValeur des obligations au titre des prestations constituéesà la fin de l'exercicePertes actuarielles non amorties (gains actuariels non amortis)

303 2 079 000 304 31 500

Passif au titre des avantages sociaux futurs à la fin de l'exercice 305 2 047 500 ( )

( ) 1 919 200 ( )

Conciliation du passif au titre des avantages sociaux futursPassif au début de l'exerciceDépense de fonctionnement

20072008

Prestations ou primes versées par l'employeur300 193 300 299

Passif à la fin de l'exercice

1 919 200 ( ) 179 100

301 65 000 302 2 047 500 ( )

28 600

1 768 700 ( )

) 1 919 200 (

Dépense de fonctionnementCoût des avantages pour les services rendus au cours de l'exerciceCoût des services passés découlant d'une modification de régime

Prestations ou primes à la charge des autres employeurs dans le casde régimes interemployeurs dont l'organisme municipal est le promoteur

Amortissement des pertes actuarielles (gains actuariels)Pertes actuarielles constatées (gains actuariels constatés) lors

Pertes nettes (gains nets) découlant d'une compression de régimePertes nettes (gains nets) découlant d'un règlement de régimeAutres : - -Dépense de fonctionnement excluant les intérêtsIntérêts débiteurs sur les obligations au titre des prestations constituées

306 95 300 307

314

310

3 200 311

312

313

315316317 98 500 318 94 800

308 95 300

309

95 300 ( )

d'une modification de régime

179 100

1 919 200 ( )

91 400

91 400 87 700

91 400

91 400 ( )

Déposé le "2009-06-03"

S16-14



16-14


D) AUTRES RÉGIMES (REER individuel, REER collectif et autres)

Nombre d'autres régimes à la fin de l'exercice 332

Description des régimes et autres renseignements

2008Cotisations de l'employeur 333

Dépense de fonctionnement 2007

E) RÉGIMES DE RETRAITE DES ÉLUS MUNICIPAUX

Participation au Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

20072008Nombre d'élus participants à la fin de l'exercice 336 11 11

X334

335

OuiNon

C) RÉGIMES DE RETRAITE À COTISATIONS DÉTERMINÉES

Nombre de régimes à la fin de l'exercice 330

Description des régimes et autres renseignements

20072008Cotisations de l'employeur 331

Dépense de fonctionnement

Hypothèses d'évaluation actuarielle de comptabilisation(taux pondéré s'il y a plus d'un régime)Taux d'actualisation (fin d'exercice)

20072008

Taux de croissance des salaires (fin d'exercice)

Taux initial de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Taux ultime de croissance du coût des soins de santé (fin d'exercice)Année où la tendance rejoint le taux ultime (fin d'exercice)Autres hypothèses économiques : - -

327

4,75

324

0,00 325326

328329

322

3,25 Taux d'inflation (fin d'exercice)

323

2,50

4,75

0,00 0,00

3,50 2,50

%%

%%%

%%%%% 0,00

Informations complémentairesGain (perte) survenu(e) dans l'exercice sur les obligations au titre desprestations constituéesDMERCA (moyenne pondérée s'il y a lieu)

320

11 321 14

Déposé le "2009-06-03"

S16-15



16-15


Description du régime Le Régime de retraite des élus municipaux (RREM) et le Régime de prestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM), ce dernier s'appliquant de façon complémentaire s'il y a lieu aux élus municipaux en poste le 31 décembre 2000 et aux personnes ayant droit à une rente du RREM à cette date, sont des régimes à prestations déterminées gérés en vertu de la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (L.R.Q., c. R-9.3). Dans le cas du RREM, les élus participants et les municipalités participantes se partagent le financement du régime par le versement de cotisations dans le cas des élus et de contributions dans le cas des municipalités. Dans le cas du RPSEM, seules les municipalités participantes sont responsables de verser les contributions requises. Les cotisations et les contributions sont établies conformément aux taux et règles fixés par règlement du gouvernement.

Étant donné que ces deux régimes sont des régimes interemployeurs administrés par la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA), les municipalités participantes comptabilisent ces régimes comme s'ils étaient des régimes à cotisations déterminées. Ainsi, la dépense encourue dans un exercice donné par une municipalité participante relativement à ces régimes de retraite correspond aux contributions devant être versées par elle pour cet exercice telles qu'établies par règlement du gouvernement.

20072008337 11 366 Cotisations des élus au RREM 11 418

Contributions de l'employeur au RREM 338 38 303 Dépense de fonctionnement

38 480 Contributions de l'employeur à titre de participation au Régime deprestations supplémentaires des élus municipaux (RPSEM) 339

340 38 303 38 480

Note

Déposé le "2009-06-03"

S16-16



21. Fonds de roulement

Engagements contractuels

23. Éventualités

a) Cautionnement et garantie

b) Auto-assurance

c) Poursuites

d) Autres

La Ville possède un fonds de roulement dont le capital est fixé à 922 958 $. Le remboursement en capital à effectuer au cours des cinq (5) prochains exercices se fera à même les activités financières de fonctionnement. Le solde non utilisé du fonds de roulement au 31 décembre 2008 est de 65 747 $.

a) La Ville est membre de la Municipalité régionale de comté de l'Amiante. De ce fait, elle doit assumer sa part des dépenses de cet organisme.

b) En vertu d'une entente signée avec la Commission scolaire des Appalaches, la Ville s'est engagée à absorber 60 % des frais d'opération de la piscine.

c) Engagements de crédits

À la fin de l'exercice, la Ville est engagée dans les contrats suivants :

Assainissements des eaux usées - 2009 à 2012 : 2 204 800 $

Enlèvement de la neige - 2009 à 2013: 2 389 996 $

Collecte et transport des déchets - 2009 à 2010 : 2 257 624 $

Évaluation - 2009 à 2012 : 1 609 195 $

Gestion de l'aéroport - 2009 à 2010 : 112 455 $

Développement économique - 2008 à 2012 : 155 000 $

Entretien des puisards - 2009 à 2011 : 141 718 $

Entretien ménager - 2009 à 2011 : 93 204 $

Entretien des fibres optiques - 2009 à 2022 : 64 689 $

N/A

N/A

N/A

N/A

16-16


22.

Déposé le "2009-06-03"

S16-16



Autres notes 24.N/A

16-16


(2)

Déposé le "2009-06-03"

Thetford MinesOrganisme Code géographique 31084


ANNEXE A

2007Dépenses de

fonctionnementDépenses

d'immobilisationsTotal

2008

Rémunération Élus Employés 2

Cotisations de l'employeur Élus

Transport et communication

4 Employés

Services professionnels,

Honoraires professionnels Services techniques Autres

Location Location, entretien et réparation

Entretien et réparation

Biens durables Travaux de construction Autres biens durables

Biens non durables

Autres biens non durables Fournitures de services publics

Frais de financement Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

D'autres tiers du Canada et de leurs entreprises

Autres organismes

Autres frais de financement

Organismes municipaux Contributions à des organismes

Organismes gouvernementaux

S17

5

678

910

3

1314

1819

1516

2021

17

27

28

29

303132

33

3435

36

4344

46

47

484950

5152

45

5556

6061

5758

59

5354

176 628 1

10 987 292

38 303 2 698 289

760 184

1 369 561 2 877 285

584 415

193 653 812 726

1 623 946 2 712 967

1 569 876

125 859

38 612

6 097 091 1 588 355

290 489 290 489 11 163 920

38 303 2 736 901

760 184

1 369 561 2 877 285

584 415

193 653 812 726

6 097 091 1 588 355

1 623 946 2 712 967

1 569 876

125 859

DÉPENSES CONSOLIDÉES PAR OBJETS

284 009 11 006 412

38 480 2 304 143

555 867

1 170 319 2 479 990

342 427

235 959 816 777

7 518 301 1 250 673

1 604 241 2 663 381

1 370 384

118 222

Quotes-parts 62 455 103 455 103 427 506 Autres 37 63

22 38 6423 39 65 790 005 790 005 542 631

Autres objets Créances douteuses ou irrécouvrables Autres 25

244140

6766

26 42 68

92 660 637 258

28 619 871 7 900 686

92 660 637 258

36 520 557

68 339 508 773

35 306 834

17

Des gouvernements du Québec et

1112

techniques et autres

Déposé le "2009-06-03"


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS

Date Montant ÉchéanceTaux d'intérêt

Émission Solde

20072008

DETTE À LONG TERME CONSOLIDÉE

41 33 186 065 32 849 870

MONNAIE CANADIENNE

1968-04-011970-09-011976-06-011968-04-012005-11-291976-06-012006-04-252003-02-112003-05-032004-12-212007-12-112006-12-122006-11-022007-11-282008-02-062008-10-28

38 682 4 822

13 033 34 548

5 010 000 145 559

1 994 000 2 200 000 6 378 000 8 235 000 5 759 000 6 699 000

348 300 198 000

1 299 000 6 963 000

6,25 7,87

10,75 6,37

3,8 10,75

4,49 4,15

4 4,5

4,51 4,23 4,25 5,13 3,63 3,83

6,1 7,98

5 6,75

5 4,85 4,12 6,75

2008 2010 2016 2008 2011 2016 2011 2013 2008 2014 2012 2011 2011 2017 2013 2013 2012 2011 2010 2023 2012 2018 2015 2018

720 7 507

3 166 000 83 845

1 783 000

5 066 000 5 283 000 5 501 000

185 197 67 679

1 299 000 6 963 000

308 975 15 100

362 500 485 857

1 243 263 245 755 250 443 868 224

2 525 1 042 8 076 2 287

3 794 000 90 204

1 891 000 1 446 000 3 734 000 5 911 000 5 759 000 6 113 000

241 889 170 260

317 955 20 409

392 500 505 935 970 486 265 658 282 226 930 418

137145168, 175152126,127,138,1850,637,1698,...185555,162,17217, 22, 184117, 22, 25, 26, 34, 56, 69, 8217,22,25,56,57,69,73,78,82,91555,263,601,108,138,174,175...1818,1850,328,82,91,117,108...Reg. 1 (RIRT)Reg. 2 (RIRT)1841,17,22,17517,22,25,26,34,56,69,82,304...Hypothèque (SPA)Contrat financement (SPA)Hypothèque (CIDET)Hypothèque (CIDET)Hypothèque (CIDET)Hypothèque (SEPP)Hypothèque (SEPP)Prêt à terme (CDR)

Description

18


S18 18

Déposé le "2009-06-03"


ANNEXE B

A) OBLIGATIONS ET BILLETS


Émission Solde

20072008


63 33 186 065

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

(2)

Description

18


S18 18

(2)

32 849 870

Déposé le "2009-06-03"


ANNEXE B (suite)

B) AUTRES DETTES À LONG TERME


Émission Solde

20072008


41 166 816 218 313

MONNAIE CANADIENNE

1977-03-01 32 118 7 2011

113 808 19 170 15 697

5 237 6 186 6 718

153 400 22 170 19 676

6 755 7 665 8 647

63 166 816 218 313

MONNAIES ÉTRANGÈRES

52

Description

SQAE Thetford MinesSQAE Rivière-BlancheSQAE Black LakeSQAE Thetford-SudSQAE RobertsonvilleMunicipalité d'Irlande

S19

19


19

Déposé le "2009-06-03"


S20

1

2

4

5

6

7

9

10

3

13

16

17

14

15

11

12

22 852 851

21 650

49 845

163 517

22 944 873

22 944 873

Déduire

à long terme Montants des débiteurs et autres montants affectés au remboursement de la dette à long terme

Autres - -

Ajouter Activités d'investissement à financer

Autres - -

Endettement net à long terme

Quote-part dans la dette nette à long terme d'autres organismes Municipalité régionale de comté Communauté métropolitaine Autres organismes

Endettement total net à long terme

Réseau d'électricité (inclus ci-dessus)

ENDETTEMENT TOTAL NET À LONG TERME CONSOLIDÉ

20


8 Activités de fonctionnement à financer

Sommes accumulées pour le remboursement de la dette

18

19

21

22

23

24

26

27

20

28

10 500 030

3 560 099 258 128

5 446 326

12 128 129

25

35

36

38

39

40

41

43

44

37

45

33 352 881

21 650

3 609 944 258 128

5 609 843

35 073 002

42

30

33

34

31

32

29

12 128 129

47

50

51

48

49

46

35 073 002

Montant non utilisé d'emprunts à long terme contractés

ANNEXE C

Secteurs Ensemble Total

Dette à long terme (note 15)

Déposé le "2009-06-03"



(354 666)

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉES

S21

21

21

ANNEXE D

ÉTAT DE LA SITUATION FINANCIÈRE PAR ORGANISMES

ACTIFS FINANCIERSEncaisse

municipale

1 1 506 464 31 (48 417)61 1 200 215 91

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Consolidé

Placements temporaires 2 32 62 92 13 322 483 Débiteurs 3 544 095 33 2 090 821 63 11 775 757 93

Prêts 4 34 64 94 324 563 Placements à long terme 5 35 65 324 563 95

Participations dans des entreprises municipales 6 36 66 96 1 437 800 Actif au titre des avantages sociaux futurs 7 37 67 1 437 800 97

Autres actifs financiers 8 38 68 98 14 730 180 9 2 050 559 39 2 042 404 69 14 738 335 99

ACTIFS NON FINANCIERS 118 290 245 Immobilisations corporelles 10 1 177 860 40 70 119 468 105 100

5 322 971 Propriétés destinées à la revente 11 5 431 744 41 71 10 754 715 101 399 358 Stocks de fournitures 12 4 539 42 72 403 897 102 404 214 Autres actifs non financiers 13 14 808 43 73 419 022 103

124 416 788 14 6 628 951 44 74 131 045 739 104

139 146 968 15 8 679 510 45 2 042 404 75 145 784 074 105

PASSIFSDécouvert bancaire 16 46 76 106

7 542 000 Emprunts temporaires 17 47 77 7 542 000 107 4 701 468 Créditeurs et frais courus 18 1 966 740 48 1 699 593 78 4 968 615 108

465 481 Revenus reportés 19 110 514 49 79 575 995 109 29 319 888 Dette à long terme 20 4 375 804 50 342 811 80 33 352 881 110

Passif au titre des avantages sociaux futurs 21 51 81 111 178 577 Autres charges à payer 22 463 391 52 82 641 968 112

42 207 414 23 6 916 449 53 2 042 404 83 47 081 459 113AVOIR DES CONTRIBUABLES

3 715 640 Surplus (déficit) accumulé 24 (784 115)54 84 2 931 525 114(5 171 910)Réserves financières et fonds réservés 25 156 682 55 85 (5 015 228)115

(18 128)Montant à pourvoir dans le futur 26 56 86 (18 128)116(1 474 398)

Investissement net dans les éléments d'actif à long terme27 (627 433)57 87 (2 101 831)117

98 413 952 28 2 390 494 58 88 100 804 446 118 96 939 554 29 1 763 061 59 89 98 702 615 119

139 146 968 30 8 679 510 60 2 042 404 90 145 784 074 120

Déposé le "2009-06-03"

Code géographiqueThetford MinesOrganisme 31084S22 22


22 487 436

INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PAR ORGANISMES

RevenusTaxes

municipale

1 94 000 22 393 436

Administrationcontrôlés

Organismes Éliminations Total

2 519 009 Paiements tenant lieu de taxes 262

2 519 009 Quotes-parts 3 549 438 33 477 148

63 72 290

2 471 000 Transferts 4 557 583 34 416 697 64

2 611 886

94

1 343 385 Services rendus 5 1 356 340 35 32 965 65

2 666 760

95

558 025 Imposition de droits 6 3666

558 025

96

836 495 Amendes et pénalités 7 3767

836 495

97

243 645 Intérêts 8 34 916 3868

278 561

98

32 875 822 10 2 675 120 40 1 020 810 70

34 530 132

100

Dépenses de fonctionnement 4 566 155 Administration générale 11 41 4 566 155

113

4 893 028 Sécurité publique 12 168 470 42 99 711 72

4 961 787

114

6 888 418 Transport 13 56 633 4373

6 945 051

104

4 579 615 Hygiène du milieu 14 1 073 627 44 494 310 74

5 158 932

105

125 567 15 4575

125 567

106

1 484 048 16 553 796 46 410 986 76

1 626 858

107



FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 22 73 379 51 83 73 379 115

3 259 660 Remboursement de la dette à long terme 23 339 033 52 84 3 598 693 116(3 259 660)24


26 5586

125

ANNEXE D

Autres revenus

Santé et bien-êtreAménagement, urbanisme et développement

3 539 786 Loisirs et culture 17 4777

3 539 786

108

Réseau d'électricité 1878

109

1 396 331 19 315 207 48 15 803 79

1 695 735

110

Frais de financement 27 472 948 20 2 167 733 49 1 020 810

80 28 619 871

111

Surplus (déficit) accumulé non affecté 822 Surplus accumulé affecté 27 56

87 822

118

(210 383)28 5788

(210 383)

119

Réserves financières et fonds réservés(4 940)Montant à pourvoir dans le futur 29 58

89(4 940)

120

(643 246)30 (197 751)5990

(840 997)

121

1 499 968 32 43 982 61

92

1 543 950

123

à des fins fiscales22

( )(265 654)53

( )

85

( )(3 525 314)117

( )

428 745 25 ( ) 197 751 54 ( )

93

( ) 626 496

124

( )

2 416 827 9 176 843 3969

2 593 670

99

5 402 874 21 507 387 50

81

5 910 261

112

(3 902 906)31 (463 405)6091

(4 366 311)

122

71

82

101102

103


Ajouter (déduire)

Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice

Déposé le "2009-06-03"

Code géographiqueThetford MinesOrganisme 31084S23

23

23


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D

Administration municipale

Dépenses

Organismes contrôlés

Rémunération

d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Élus Employés

Cotisations de l'employeur3 26 49 63 Élus4 16 27 39 50 64 2 680 469 38 612 17 820 2 736 901 Employés

5 17 28 40 51 65 621 614 189 753 51 183 760 184 Transport et communication

Services professionnels,

6 18 29 41 52 66 1 224 055 145 506 1 369 561 Honoraires professionnels7 19 30 42 53 67 3 275 301 79 132 477 148 2 877 285 Services techniques8 20 31 43 54 68 216 888 384 689 17 162 584 415 Autres

Location, entretien et réparation9 21 32 44 55 69 193 043 610 193 653 Location10 33 56 70 708 580 104 146 812 726 Entretien et réparation

Biens durables11 22 34 45 57 71 6 006 984 90 107 6 097 091 Travaux de construction12 23 35 46 58 72 1 543 311 45 044 1 588 355 Autres biens durables

Biens non durables13 36 59 73 1 594 788 29 158 1 623 946 Fournitures de services publics14 37 60 74 2 686 968 83 599 57 600 2 712 967 Autres biens non durables

2 15 25 38 48 62 10 858 987 176 628 128 305 11 163 920 1 24 47 61 290 489 290 489

38 303 38 303

techniques et autres

Déposé le "2009-06-03"

Code géographiqueThetford MinesOrganisme 31084S24

24

24


INFORMATIONS SECTORIELLES CONSOLIDÉESDÉPENSES PAR OBJETS PAR ORGANISMES

ANNEXE D


Dépenses

Organismes contrôlés


d'immobilisationsDépenses de

fonctionnementDépenses de


d'immobilisationsÉliminations Total

Intérêts et autres frais sur la dette à long terme à la charge

1 20 39 51 1 275 839 309 840 15 803 1 569 876 De l'organisme municipal2 21 40 52 D'autres organismes municipaux

Des gouvernements du Québec et3 22 41 53 du Canada et de leurs entreprises4 23 42 54 D'autres tiers5 13 24 32 43 55 120 492 5 367 125 859 Autres frais de financement

Contributions à des organismes Organismes municipaux

6 25 44 56 455 103 455 103 Quotes-parts7 14 26 33 45 57 Autres8 15 27 34 46 58 Organismes gouvernementaux9 16 28 35 47 59 986 404 169 115 365 514 790 005 Autres organismes

Autres objets

10 17 29 36 48 60 4 245 88 415 92 660 Créances douteuses ou

11 18 30 37 49 61 298 980 374 678 36 400 637 258 Autres

12 19 31 38 50 62 27 530 548 7 765 535 1 477 925 767 359 1 020 810 36 520 557

irrécouvrables

Déposé le "2009-06-03"

AUTRES RENSEIGNEMENTS VÉRIFIÉS

Déposé le "2009-06-03"



Comptable agréé auditeur permis no 8908

RAPPORT DU VÉRIFICATEUR EXTERNESUR LE TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

2009-05-07Thetford Mines

S26


Conformément à l'article 108.2 de la Loi sur les cités et villes, nous avons procédé à unevérification visant à déterminer si, pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008, le taux global de taxation réel de la Ville de Thetford Mines est conforme aux dispositions de la section III du chapitre XVIII.1 de la Loi sur la fiscalité municipale portant sur le taux global de taxation. La responsabilité du respect de ces exigences légales incombe à la direction de la municipalité. Notre responsabilité consiste à exprimer une opinion sur le respect de ces exigences légales en nous fondant sur notre vérification.

Notre vérification a été effectuée conformément aux normes de vérification généralement reconnues du Canada. Ces normes exigent que la vérification soit planifiée et exécutée de manière à fournir l'assurance raisonnable que la municipalité a respecté les exigences légales mentionnées ci-dessus. Ce type de vérification comprend le contrôle par sondages des éléments probants à l'appui du respect des exigences légales en cause. Elle comprend également l'appréciation du respect général des exigences légales en cause, ainsi que l'évaluation, le cas échéant, des principes comptables suivis et des estimations importantes faites par la direction.

À notre avis, le taux global de taxation réel de la Ville de Thetford Mines pour l'exercice terminé le 31 décembre 2008 est établi, à tous les égards importants, conformément aux exigences légales précitées.


26


2 931 525 2,1326 1 543 950 21 788 591

NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE

LIEU DATE


NOM DU VÉRIFICATEUR EXTERNE(Signature)

NOM DU CABINET(Signature)

Déposé le "2009-06-03"


Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente

Déduire

S27

de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur la

c) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

avant l'échéance

f) Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluations foncière et locative

Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes avant ajouts et déductions

d) Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

e) Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement

1 22 551 462

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

2

158 026

Ajouter

1. Régime d'impôt foncier avec taux variés.

Revenus de taxes

4

5

6

7

9

22 393 436

10

11

a) Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement

Montant relatif aux taxes foncières

27

1

158 026 8

Société d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8) et des articles 92

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) LFM

3 (L.R.Q., c. C-47.1)

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

Déposé le "2009-06-03"


Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluationfoncière (montant relatif aux taxes foncières)

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

S28

Taxes exclues en vertu de la réglementation

Revenus de taxes 1 22 393 436


REVENUS ADMISSIBLES

Déduire

1. Articles 261.5.3 à 261.5.8 LFM

2

Ajouter

158 026

1

3

4 22 551 462

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation réel

75 5

6

21 788 591 10

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation 762 871 8 9

Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant des revenus

762 796 en application du taux de base ou du taux moyen 72

2. Régime d'impôt foncier avec taux variés seulement.

28

er

Déposé le "2009-06-03"


S29

1 020 011 100


ÉVALUATION DES IMMEUBLES IMPOSABLES1

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 1 janvier 2008

1. Pour les municipalités qui se prévalent de l'étalement en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM, il s'agit de l'évaluation ajustée.

Taux global de taxation réel de 2008(ligne 4 ÷ ligne 5) x 100 $

2. L'évaluation tient compte de toutes modifications qui ont un effet au 1 janvier ou au 31 décembre, selon le cas.3. Articles 261.5.12 à 261.5.14 LFM.

/ 100 $ 2 , 1 3 2 6

29

,

1

6

er 1, 2

1 023 414 800 Évaluation des immeubles imposables selon le rôle ou ajustée au 31 décembre 2008 21, 2

1 021 712 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel

3(ligne 1 + ligne 2) ÷ 2

CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION RÉEL3

21 788 591 Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel 4

1 021 712 950 Évaluation des immeubles imposables aux fins du calcul du taux global de taxation réel 5

ÉVALUATION NON AJUSTÉE DES IMMEUBLES IMPOSABLES

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 1 janvier 2008 7er 2

Évaluation des immeubles imposables selon le rôle au 31 décembre 2008 82

Évaluation non ajustée des immeubles imposables9(ligne 7 + ligne 8) ÷ 2

À remplir uniquement si la municipalité applique la mesure de l'étalement de la variation des valeursimposables découlant de l'entrée en vigueur du rôle (articles 253.27 à 253.35 LFM)

er

Déposé le "2009-06-03"

AUTRES RENSEIGNEMENTS NON VÉRIFIÉS

Déposé le "2009-06-03"


SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales Taxe foncière générale

Taxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour les activités

Taxes spéciales pour le service de la dette

S31


Autres

SUR UNE AUTRE BASE

Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

-

-

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

ANALYSE DES REVENUS CONSOLIDÉS

-

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTAXES

15 663 327 14 853 339 2

5

7

8

10

1112

13

14

1516

20

6

9

21

22

23

24

1

1 738 266

1 642 290

1 740 821

1 519 956

19 043 883 18 114 116

15 931 066

1 776 640

1 734 373

19 442 079

969 864 848 114

1 173 684

3 336 298

500

500

22 778 877

1 003 866 871 188

1 141 558

3 349 478

75

75

22 393 436

980 884 788 126

770 227

2 871 164

350

350

20 985 630

31

3


4


Taxes, compensations et tarification

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

17

18

19

344 636 332 866 331 927

Réalisations

municipaleAdministration

2008

Données consolidées

de fonctionnement

d'investissement

de fonctionnement

d'investissement

15 757 327

1 738 266

1 642 290

19 137 883

1 003 866 871 188

1 141 558

332 866

3 349 478

75

75

22 487 436

Déposé le "2009-06-03"


GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISES Immeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière Taxes d'affaires

Santé et services sociaux Immeubles des réseaux

2008

Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux

Biens culturels classés

Taxes d'affaires Taxes sur la valeur foncière

autoconsommatrices d'électricité

ORGANISMES MUNICIPAUX

AUTRES

Autres

2007RéalisationsBudget Réalisations


PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES

Autres taxes, compensations

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES

Autres taxes, compensations et tarification

Autres taxes, compensations et tarification Taxes sur la valeur foncière

Taxes foncières des entreprises

12

3

13

10

6

7

8

16

19

2324

5

9

14

15

17

18

2021

22

25


132 797 128 088

43 959

178 142

692 254 533 783 995 587

2 221 624

2 399 766

32 934

11 159

44 093

75 150

75 150

2 519 009

132 797

43 719

177 902

679 325 527 951 967 938

2 175 214

2 353 116

33 332

11 002

44 334

70 000

70 000

2 467 450

41 273

170 747

659 936 507 862 921 196

2 088 994

2 259 741

32 028

10 417

42 445

72 405

72 405

2 374 591 26

Taxes sur la valeur foncière11 Taxes d'affaires

S32 32

Compensations pour les terres publiques 4 1 386 1 386 1 386

12

Autres taxes, compensations

Réalisations


2008


et tarification

et tarification

132 797

43 959 1 386

178 142

692 254 533 783 995 587

2 221 624

2 399 766

32 934

11 159

44 093

75 150

75 150

2 519 009

Déposé le "2009-06-03"


Regroupement municipal (PAFREM)

Réorganisation municipale Neutralité

S33

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier Transport

Autres

Autres Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de

TRANSFERTS DE DROIT

Réseau de distribution de l'eau potable

Police

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS

Administration générale Sécurité publique

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout Matières résiduelles

Autres

1

2

10

14

21

26

25

3

11

12

13

24

27

28

32

29

929 911

65 939

39 325

522 976

271 790

924 800

1 350 092

83 000

697 543

64 749

35 788

1 281 892

248 340


Péréquation

Programme d'aide financière aux MRC

4 243 494 243 494 365 242

7

9 1 399 928 1 458 824 1 360 972

33


vente du Québec 6 189 293 253 300 260 957

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté

18

19

29 688

Transport scolaire 20

Transport aérien 22

Transport par eau 23

Cours d'eau 30

Protection de l'environnement 31

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

Compensation provenant de la taxe de

15

16

17

Eau et égout

Autres 8 37 230 37 230 37 230

Diversification des revenus 5

Réalisations


2008


l'eau potable

PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

929 911

243 494

189 293

37 230

1 399 928

65 939

39 325

522 976

271 790

Déposé le "2009-06-03"

S34

2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsTRANSFERTS (suite)

Aménagement, urbanisme et développement

Promotion et développement

Autres Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles Bibliothèques


5

6

4

8

9

10

7

111 198

25 906

15 060 130 076

1 211 958

2 611 886

10 000 42 500

1 485 592

2 944 416

934 268

23 000 73 790

2 676 827

4 037 799


Autres

34


Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine

3

1

15 000

Santé et bien-être Logement social

Autres

12

13


Total des transferts

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE

2 Sécurité du revenu

Réalisations


2008


PARTAGE DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS

économique

25 906

130 076 15 060

1 071 072

2 471 000

Déposé le "2009-06-03"


SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

Autres

Sécurité publique

2008

Transport

Transport collectif Autres

Matières résiduelles

Autres

S35



SERVICES RENDUS

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Réseau routier

Hygiène du milieu


Approvisionnement et traitement de

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

2

5

14

4

9

24

6

8

7

1213

18

151617

25

64 108

64 108

28 220 10 000

42 230

16 731

44 475

44 475

28 375 10 000

75 000

75 000

28 100 10 000

38 100 174 578

Autres

Promotion et développement

Santé et bien-être

Aménagement, urbanisme et développement

Autres

Activités récréatives Loisirs et culture

3132

33

34

36

37

113 565

113 565

112 856 112 856

112 856 112 856

35


Évaluation 1 Administration générale

3 16 731

Cours d'eau 22

Protection de l'environnement 23

Logement social 26

Autres 27

28

Aménagement, urbanisme et zonage 29

Rénovation urbaine 30

Activités culturelles Bibliothèques 35


Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

10

11

Eau et égout

Déchets domestiques 19 4 010 136 203 Matières secondaires 20 Autres 21

Réalisations


2008


l'eau potable

économique

39 219 903 348 640 225 956

64 108

64 108

28 220 10 000

28 259

66 479

113 565

113 565

244 152

Déposé le "2009-06-03"


Administration générale

Transport Réseau routier Transport collectif Transport en commun

Sécurité publique

S36

Contributions des usagers Transport régulier

AUTRES SERVICES RENDUS


2008 2007RéalisationsBudget RéalisationsSERVICES RENDUS (suite)

Total des services rendus

2

3

135 068 363 192 204 891

157 058

2 666 760

152 226

140 411

2 503 710

386 769 72 550

70 000

2 198 904

36


4

1

15

2 446 857 2 155 070 1 972 948 14

Transport adapté

Autres revenus de transport collectif Autres Hygiène du milieu Santé et bien-être

Transport scolaire

Aménagement, urbanisme et

Loisirs et culture

6

7

10

11

8

9 826 429

262 214 633 073

689 427

415 936 622 002

946 928

6 606 490 095 12

5


Réalisations


2008


développement

144 186 99 694

144 246

69 591

8 443 633 073

1 099 233

1 343 385

Déposé le "2009-06-03"


Cession d'immobilisations

Autres Gain (perte) sur placements Contributions des promoteurs

Immeubles industriels municipaux

S37

Contributions des automobilistes pour le transport en commun

AUTRES REVENUS


2008 2007RéalisationsBudget Réalisations

1

2

3

7

9

12

5

10

11

4

2 360 555

233 115

1 050 058

167 833

356 329

37


13

IMPOSITION DE DROITS Licences et permis Droits de mutation immobilière Autres

64 000 295 000

359 000

855 000

99 987 458 038

558 025

69 949 358 367

428 316

8

836 495 885 717 AMENDES ET PÉNALITÉS

6 194 643 278 561 333 749 INTÉRÊTS

Contributions des organismes municipaux 30 309 500 14 Autres

2 593 670 1 248 200 356 829 15

Réalisations


2008


Cession de propriétés destinées à la revente

99 987 458 038

558 025

836 495

243 645

2 360 555

56 272

2 416 827

Déposé le "2009-06-03"


ADMINISTRATION GÉNÉRALE Conseil Application de la loi

Greffe Gestion financière et administrative

2008

Police Sécurité incendie Sécurité civile Autres

Protection de l'environnement

S38

HYGIÈNE DU MILIEU Eau et égout

Traitement des eaux usées Réseaux d'égout

Autres


1

2

34

6

12

11

9

10

26

30

39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES

Évaluation 5

Gestion du personnel

13

Autres 25

Réseau de distribution de l'eau potable 28

Matières résiduelles Déchets domestiques Cueillette et transport Élimination

Cours d'eau

31

32

38

40

7

8

Autres

SÉCURITÉ PUBLIQUE

TRANSPORT Réseau routier Voirie municipale

Éclairage des rues Enlèvement de la neige

14

15

16

Circulation et stationnement 17

Transport collectif18 Transport en commun

23 Transport aérien24 Transport par eau

29

Matières secondaires Cueillette et transport Traitement

33

34

Élimination des matériaux secs 35

37

521 137 622 195 554 689 193 980

2 278 388 279 563 333 657 335 855 590 023

4 566 155

3 834 102 1 124 731

2 954

4 961 787

3 763 181 2 487 858

329 850 176 753

110 713

76 503

193

919 028 708 596 678 710 657 468

496 427 1 460 770

237 933

5 158 932

206 662 2 128 504

295 719 324 390 373 821 452 997

4 404 288

3 553 940 972 119

2 612

4 528 671

3 541 071 2 311 917

343 852 163 708

48 452

73 425

4 069 6 486 494

861 714 687 334 573 473 594 338

534 738 960 640

235 806

4 448 043

186 382 2 139 943

302 665 343 900 373 093 448 344

4 315 464

3 717 754 1 064 129

6 230

4 788 113

3 231 624 2 300 187

347 275 179 913

73 455

500 6 187 034

920 422 676 394 685 721 660 677

509 434 1 930 559

237 255

5 620 462

6 945 051

38


19 Opération du réseau20 Entretien des véhicules

21

Entretien des bâtisses et des

22 Autres

Approvisionnement et traitement de27

54 080

Plan de gestion 36

Réalisations


2008


autres actifs

l'eau potable

554 689 193 980

2 278 388 279 563 333 657 335 855 590 023

4 566 155

3 765 343 1 124 731

2 954

4 893 028

3 763 181 2 487 858

329 850 176 753

54 080

76 503

193 6 888 418

919 028 708 596 678 710 657 468

496 427 881 453

237 933

4 579 615

Déposé le "2009-06-03"


SANTÉ ET BIEN-ÊTRE Logement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonage Rénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biens Promotion et développement économique Industries et commerces

S39

ANALYSE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CONSOLIDÉES


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET DÉVELOPPEMENT

Tourisme Autres Autres

12

5

1

3

4

67

8

9

10

11

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

Expositions et foires

LOISIRS ET CULTURE

Autres 19

13

14

1516

18

Centres communautaires Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition

Activités culturelles21

22

23

Autres ressources du patrimoine Autres 25

24

20

26

27

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

FRAIS DE FINANCEMENT

30

33

Dette à long terme Intérêts Autres frais Autres frais de financement

29

125 567

125 567

395 867

1 316

942 620 147 416 130 432

9 207 1 626 858

17 760 1 284 741

533 744 498 542

81 243 52 321

2 468 351

358 301 515 849

68 670

128 615

1 071 435 3 539 786

1 695 735

1 416 094 153 782

86 795

86 795

417 850

1 316

642 193 147 417 94 446 10 273

1 313 495

30 756 1 098 308

541 169 535 582

69 344 45 274

2 320 433

416 362 482 856

18 130

110 658

1 028 006 3 348 439

1 523 958

1 404 633 91 649

87 477

87 477

389 336

1 386

787 468 120 378 74 972 7 972

1 381 512

16 813 1 219 205

522 332 546 774

85 716 53 288

2 444 128

362 313 483 379

31 067

122 988

999 747 3 443 875

1 488 606

1 281 402 88 982

39


Parcs régionaux - gestion et exploitation 17

Sécurité du revenu 2

31 Avantages sociaux futurs32 Autres 125 859 27 676 118 222

Réalisations


2008


125 567

125 567

395 867

1 316

835 676 147 416 94 566 9 207

1 484 048

17 760 1 284 741

533 744 498 542

81 243 52 321

2 468 351

358 301 515 849

128 615

68 670 1 071 435 3 539 786

1 182 838 93 001

120 492 1 396 331

Déposé le "2009-06-03"


S40


ANALYSE DES DÉPENSES DE QUOTES-PARTS CONSOLIDÉES

1

40



4Sécurité publique

8Transport

11Hygiène du milieu

16Santé et bien-être

18Aménagement, urbanisme et développement

22Loisirs et culture

24Réseau d'électricité

25 455 103 427 506 454 776

Réalisations


2008


Application de la loi ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendie Sécurité civileAutres

Réseau routierTransport collectifAutres

Eau et égoutMatières résiduellesCours d'eauProtection de l'environnementAutres

Logement socialAutres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économiqueAutres

Activités récréativesActivités culturelles

2

3 75 686 79 847 75 652

5

6

7

9

10

12

13

14

15

17

19

20

21 379 417 347 659 379 124

23

75 686

379 417

455 103

Déposé le "2009-06-03"


S41

ANALYSE DES DÉPENSES D'IMMOBILISATIONS CONSOLIDÉES SELON LEUR NATUREEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

41

3

Totalconsolidé

Éliminations

98 101 25 47 98 101 69

927 734 4 26 48 927 734 70

3 204 153 2 24 46 3 204 153 68

115 451 1 23 45 115 451 67

276 638 10 32 54 276 638 76

IMMOBILISATIONS CORPORELLESInfrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

5 27 49 71

633 003 6 28 50 633 003 72

7 29 51 73

9 31 53 75

8 30 52 74

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement

541 127 11 33 55 541 127 77

12 34 56 78

305 924 13 35 57 305 924 79

443 924 14 36 58 443 924 80

15 37 59 81

Système d'éclairage des rues

Autres infrastructuresRéseau d'électricitéBâtiments Édifices administratifs

16 38 60 82

643 054 17 39 61 643 054 83

206 798 18 37 050 40 62 243 848 84

467 729 19 41 63 467 729 85

Édifices communautaires et récréatifsAméliorations locativesVéhicules Véhicules de transport en commun Autres

42 64 86

21 43 65 87

Ameublement et équipement de bureauMachinerie, outillage et équipement diversTerrainsAutres

7 765 535 22 135 151 44 66 7 900 686 88

20

Organismescontrôlés

Administrationmunicipale

Déposé le "2009-06-03"

922 958

1 922 958

CAPITAL AUTORISÉ AU 31 DÉCEMBRE

ER JANVIER

S42 42



FONDS DE ROULEMENT CONSOLIDÉCAPITAL AUTORISÉ

RÈGLEMENT MONTANTN° AUTORISÉ

CAPITAL AUTORISÉ AU 1

Augmentation À même le surplus accumulé

Par l'imposition d'une taxe spéciale ou d'un règlement d'emprunt

Diminution

2

3

4 922 958

5

6

Déposé le "2009-06-03"


au 1er janvier


non utilisés

Dépenses d'immobilisations et

Répartition

Dépenses d'immobilisations et

Revenus, financement et affectations

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008SOLDES DISPONIBLES DES RÈGLEMENTS D'EMPRUNT FERMÉS CONSOLIDÉS

Montant réservé pour

Montant non réservé

le service de la dette

1 2 4 53 12 462 164 8 899 307 5 913 329

6 7 9 108 17 813 879 8 667 550 8 767 046

11 12 15 1613 14 (5 351 715) 231 757 8 767 046 5 913 329

17

19

21

18 258 128

20 5 609 843

22 (5 351 715)

23 24 27 2825 26 249 090 231 757 (25)

30 31 34 3532 33 57 511

37 38 41 4339 40 249 090 57 511 231 757 (25)

Projets Redressementaux exercices

antérieurs

Revenus,d'immobilisations

Projetsfermés en cours au

31 décembre

Redressementaux exercices

antérieursActivités de Activités d'in-

Utilisationde l'exercice

Solde au31 décembre

fonctionnement vestissement

Règlements d'emprunt fermés

FINANCEMENT DES PROJETS EN COURS CONSOLIDÉ

1er janvierSolde au

15 448 142

17 714 383

(2 266 241)

(2 266 241)

74 869

213 728

2 479 969

17 358

57 511

en coursProjets

42

Transferts

29

36

S43

43

Revenus, financement et affectations

43

financementet affectations et autres

investissements

Dépenses

autres investissements

autres investissements à financer

(note 3)

(note 3)

Déposé le "2009-06-03"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Évaluation

Autres

Sécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

Transport

AutresTransport collectif

Réseau routier

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable

Réseaux d'égout


Cours d'eau

Matières résiduelles

Traitement des eaux usées

Protection de l'environnementAutres

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

4 29 54 79 104

5 30 55 80 105

6 31 56 81 106

7 32 57 82 107

12 37 62 87 112

13 38 63 88 113

1 26 51 76 101

15 40 65 90 115

16 41 66 91 116

17 42 92 117

18 43 68 93 118

22 47 72 97 122

23 48 73 98 123

24 49 74 99 124

25 50 75 100 125

8 33 58 83 108

14 39 64 89 114


333 657

3 765 343 1 124 731

2 954

4 893 028

54 080 76 696

6 888 418

919 028 708 596 678 710 657 468

4 579 615

177 387 205 591

382 978

2 899 258

11 616 474 618 743 240 533 829

2 051 283

333 657

3 942 730 1 330 322

2 954

5 276 006

54 080 76 696

9 787 676

930 644 1 183 214

1 191 297

6 630 898

93 344 70 458

163 802

144 246

34 514 58 673

136 070

333 657

3 849 386 1 259 864

2 954

5 112 204

54 080 76 696

9 643 430

930 644 1 148 700 1 363 277 1 191 297

6 494 828

3 491 54 457

57 948

383 852

83 221 339 727 212 940 14 103

649 991

Services

S49

44


Autres 2 27 52 77 102 4 232 498 109 028 4 341 526 144 186 4 197 340 149 268

3 28 53 78 103 4 566 155 109 028 4 675 183 144 186 4 530 997 149 268

1 421 950

Voirie municipale 9 59 84 109 3 763 181 1 759 502 5 522 683 144 246 5 378 437 371 983 34

Enlèvement de la neige 10 60 85 110 2 487 858 1 139 756 3 627 614 3 627 614 11 869 Autres 11 61 86 111 506 603 506 603 506 603

35

36

67

44

Eau et égout

Déchets domestiques 19 44 69 94 119 1 377 880 287 980 1 665 860 42 883 1 622 977 Matières secondaires 20 45 70 95 120 237 933 237 933 237 933 Autres 21 46 71 96 121

bilisations

129

130

131

132

126

133

127

128

137

138

139

134

135

136

140

141

142

143

147

148

149

150

144

145

146

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

Déposé le "2009-06-03"


ANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX

Logement social

Promotion et développement économique

Aménagement, urbanisme

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine

Autres

Activités récréativesLoisirs et culture

Activités culturelles


Réseau d'électricité

Autres Bibliothèques

S50

Autres

Santé et bien-être

45

Sécurité du revenu

Dépensesde fonction-

nement

Amortissementdes immo-

Coûtbrut

+ = - =

rendus

5

19

33

47

61

6

20

34

48

62

7

21

35

49

63

8

22

36

50

64

11

25

39

53

67

1

13

27

41

55

69

14

28

42

56

70

4

18

32

46

12

26

40

54

68

125 567

395 867 1 316

1 077 658 9 207

125 567

515 849 555 586

3 539 786

33 348

55 238 59 529

760 481

125 567

429 215 1 316

1 077 658 9 207

125 567

571 087 615 115

4 300 267

8 443

113 565

48 673

633 073

125 567

420 772 1 316

964 093 9 207

125 567

522 414 615 115

3 667 194

34 350

23 877

120 922

Services

2

16

3

17

31

9

37

51

65

1 484 048 33 348 1 517 396 122 008 1 395 388 34 350

10

38

52

66

2 468 351 645 714 3 114 065 584 400 2 529 665 97 045

23

24

bilisations

45

servicesCoût des

municipauxfinancement

Frais de

et développement

15

29

42

57

71

26 076 617 6 236 376 32 312 993 1 343 385 30 969 608 1 396 331

80

81

82

83

86

76

88

89

79

87

77

78

84

85

9030

44

45

58

59

60

72

73

74

75

Déposé le "2009-06-03"


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

S51 46

Rémunération


Cols bleusPoliciersPompiers

(transport en commun)

9

10

5

6

4

7

73,00 33,00 49,00

11,00

253,00

Cadres et contremaîtresProfessionnels 2

1 27,00 1,00

Conducteurs et opérateurs

Élus8 242,00

26

27

22

23

21

24

290 489

19

18

25

36

37

32

33

31

34

38 303

29

28

35

46

47

42

43

41

44

328 792

39

38

45

Cotisations Total

annéepersonnes/

Effectifsde l'employeur

Semaine

15

16

14

17

40 40 1

12

11 35 4

normale(heures)

46

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ EAU ET ÉGOUTEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

Gouvernementdu Canada

Investissementdu Québec

Approvisionnement et traitement de l'eau potableRéseau de distribution de l'eau potableTraitement des eaux uséesRéseaux d'égout

56

5859

57

60

616263

***

Cols blancs 3 59,00 20 30 4013 35 ***************

***

***

***

******************

***

***

***

******************

******

***

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaired'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux cotisationsde l'employeur sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

Gouvernement

52

5455

5348

5051

49

Revenus de transfert

TotalFonctionnement

Déposé le "2009-06-03"

Code géographiqueThetford MinesOrganisme 31084ANALYSE DES AVANTAGES SOCIAUX FUTURS


S52 47

A) Régimes capitalisés d'avantages sociaux futurs à prestations déterminées - - - - - - - -

Énumération des régimes

1 2 3B) Régimes non capitalisés d'avantages sociaux futurs à

prestations déterminées - - - - -

4 5 6

C) Régimes de retraite à cotisations déterminées - - - -

7 8

D) Autres régimes (REER, autres) en excluant les régimes deretraite des élus municipaux - - - -

9 10 11

1. Catégories d'employés : 1- Cols bleus, 2- Cols blancs, 3- Professionnels, 4- Cadres, 5- Policiers, 6- Pompiers, 7- Autres.

Nombre de personnes couvertes

Salariésayant droit

à des

salariés

prestations

Catégories

prestatairesou

Retraités,

couvertsCocher

catégorietouchée

1

2 3 4 5 6 71 actifs bénéficiaires

Anciens

d'employés

chaque

Salariés Employeur actuarielleévaluation

récenteplus

Date de lacourants

pour les services

47

Taux de cotisation

Déposé le "2009-06-03"


Revenus

Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

S53


Financement à long terme des activités de

Ventes d'électricité


ANALYSE DES ACTIVITÉS FINANCIÈRES DE FONCTIONNEMENT

3

4

16

19

5

24

26

2

20

23

6

25

1

Dépenses de fonctionnementAchat d'énergie


Partie imputée à la municipalité pourconsommation d'électricité

Autres frais

Taxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

8

13

14

7

10

9

11

12

Surplus (déficit) accumulé non affectéSurplus accumulé affectéRéserves financières et fonds réservés



Montant à pourvoir dans le futur

48

( ( () ) )

Ajouter (déduire)

18

fonctionnement17Remboursement de la dette à long terme ( ( () ) )

( ( () ) )

À DES FINS FISCALES DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉEXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008

15


de l'exercice à des fins fiscales

21

22


Financement

Déposé le "2009-06-03"

S54


TAUX DES TAXES

Taxes sur la valeur foncière

Taxe foncière générale (taux unique) $1

49

,

Du 100 $ d'évaluationTaxes générales

Taxe foncière générale (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $ 1 , 4 7 0 02

Catégorie des immeubles de 6 logements ou plus $3 ,

Catégorie des immeubles non résidentiels $ 1 , 8 9 0 04

Catégorie des immeubles industriels $5 ,

Catégorie des terrains vagues desservis $ 2 , 4 4 0 06

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux unique) $8 ,

Taxes spéciales pour le service de la dette (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $9 ,


Catégorie des immeubles non résidentiels $11 ,


Catégorie des terrains vagues desservis $13 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux unique) $15 ,

Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $16 ,





Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux unique) $22 ,

Taxes spéciales pour les activités d'investissement (taux variés) Catégorie résiduelle (résidentielle et autres) $23 ,






Catégorie des immeubles agricoles $ 1 , 4 7 0 07

Catégorie des immeubles agricoles $14 ,



Déposé le "2009-06-03"

S55



Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

Description Taux Code Préciser

unité

unité de logementunité de logement

unité d'affaires

1

Spéciale dette - Thetford MinesSpéciale dette - Black LakeSpéciale dette - Thetford-SudSpéciale dette - RobertsonvillleScrutin défusion - RobertsonvilleDette R1841 et R127 - Thetford MinesDette R1841 et R127 - Thetford-SudDette R1841 et R127 - RobertsonvilleDette R1841 et R127 - PontbriandDette Chemin Michaud - Thetford-SudDette SQAE - RobertsonvilleDette R185 - RobertsonvilleDette R152 - RobertsonvilleVidanges estivales résidentielDette résidentiel - Thetford MinesNivellement non résidentiel - Thetford-SNivellement non résidentiel - Robert.Nivellement non résidentiel - PontbriandAqueduc non résidentielÉgout non résidentielVidanges non résidentielUsage complémentaire - ServicesUsage complémentaire - Services

,0800 ,1980 ,0330 ,0150 ,0210 ,0900 ,0800 ,0800 ,0900

759,0000 ,0040 ,0820 ,0060

47,0000 42,0000

(,4200)(,4200)(,4200) ,2600 ,2200 ,2300

170,0000 ,6000

11111111171117711111171

(Montant fixe)Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels Par unité de logement

Eau $1 8 4 , 0 0,

Égout $2 7 4 , 0 0,

Eau et égout $3 ,

Traitement des eaux usées $4 ,

Matières résiduelles $5 9 4 , 0 0,

% de la valeur locative

Taxe d'affaires sur la valeur locative %6 ,

TAUX DES TAXES

50

Déposé le "2009-06-03"

S55



Description Taux Code Préciser

1. Code : 2 - du mètre carré 3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

5 - du 1 000 litres6 - % de la valeur locative7 - autres (préciser)

1

1 - du 100 $ d'évaluation

TAUX DES TAXES

50 (2)

Déposé le "2009-06-03"

La municipalité a-t-elle versé des subventions en

a) le montant total versé en 2008

Si oui, indiquer les montants suivants :

b) le solde estimatif au 31 décembre 2008 des engagements en vertu du règlement concerné

vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement etl'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1), d'une dispositionéquivalente de la charte de la municipalité ou del'article 94.5 de la Loi sur la Société d'habitationdu Québec (L.R.Q., c. S-8) ?

1.

1 2

3

4

$

$

X


S56

3.

OUI NON

La municipalité a-t-elle appliqué les mesures fiscales suivantes ?

S.O.

c) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

d) Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM

e) Majoration en vertu de l'article 253.51 LFM

La municipalité a-t-elle appliqué la mesure de diversificationtransitoire des taux de certaines taxes foncières(art. 253.54 à 253.62 LFM) ?

4.

18 X17

20 X19

22 23X21

25 26X24

La municipalité a-t-elle offert le paiement des taxesen plusieurs versements (art. 252 LFM) ?

Si oui, indiquer le nombre de versements.

5.

27 28 X

29 30X

31 3

51

l'article 244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de

109 X

b) Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM (taux variés) 15 16X14

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 LCV

- Pour la taxe foncière générale

- Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles12 1311 X

La municipalité a-t-elle attribué des crédits de taxes ou d'autres formes d'aide financière en vertu desarticles 92.1 à 92.7 de la Loi sur les compétencesmunicipales (L.R.Q., c. C-47.1) ?

2.

a) crédits de taxes

Si oui, indiquer les montants versés pour l'exercice :

b) autres formes d'aide

5 6

7

8

$

$

X

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE

Déposé le "2009-06-03"


S57

8.

OUI NON

La municipalité a-t-elle reçu des revenus de taxes provenant

S.O.

Quelle est la population saisonnière de la municipalité, soit lapopulation qui s'ajoute au nombre d'habitants établi par décret ?

9.9 10 X

52

d'une centrale thermique ? 7 X6

La municipalité a-t-elle reçu du MAPAQ des remboursements de taxes de 2008 pour des exploitations agricoles enregistrées ?

7.3 4X

Si oui, indiquer le montant. 5 128 815

Si oui, indiquer le montant.

$

8 $

EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2008QUESTIONNAIRE (SUITE)

Un rapport financier consolidé comprend la consolidationligne par ligne d'organismes contrôlés faisant partiedu périmètre comptable. 1 2X

Est-ce que le rapport financier est consolidé ? 6.

Déposé le "2009-06-03"


AUTRES DONNÉES

S59

Adresse

ORGANISME MUNICIPAL

Télécopieur

Courriel

Thetford Mines (Québec)

144, rue Notre-Dame Ouest

(418) 335-2981

(418) 335-7089

[email protected]

M. Sylvain Tremblay

(418) 335-2981

(418) 335-7089

[email protected]

M. Richard W. Grenier, CA

Raymond Chabot Grant Thornton, sencrl

Compables agréés

[email protected]

(418) 335-2105

257, rue Notre-Dame Ouest

(418) 335-7511


Téléphone

Nom

Télécopieur

Téléphone

Courriel

TRÉSORIER OU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Titre

Nom

Adresse

VÉRIFICATEUR EXTERNE

Téléphone

Télécopieur

Courriel

Responsable du dossier

Thetford Mines (Québec)

(no) (rue)

(Municipalité)

(ind. rég.) (numéro)






(no) (rue)

(Municipalité)

VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL (s'il y a lieu)

Nom

Titre

Adresse(no) (rue)

Téléphone(ind. rég.) (numéro)

Télécopieur(ind. rég.) (numéro)

Courriel

(Municipalité)

53

G6G 1J3(Code postal)

G6G 1J7(Code postal)

(Code postal)

Déposé le "2009-06-03"


CERTIFICAT SUR LA RICHESSE FONCIÈRE AUX FINS DE LA PÉRÉQUATION DE 2010

S60 54

Valeur qui résulte de la capitalisation des revenus provenant de l'article 222 LFMselon le taux global de taxation réel non uniformisé de 2008Facteur comparatifValeur uniformisée

1

2

3

CERTIFICAT DU GREFFIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Je soussigné(e),

déclare que les renseignements ci-dessus concernant la richesse foncière de la municipalité aux fins de

(Nom) (Fonction)

la péréquation de 2010 sont exacts.

(Signature) (Date)



Réservé au ministère 2 931 525 2,1326 1 543 950 21 788 591

Déposé le "2009-06-03"


S61

Dernière modification : 2009-06-01 11:00:32Dernière modification avant dépôt : 2009-06-01 11:00:32

55

Je soussigné(e),

pour l'exercice terminé le 31 décembre

déposé lors de la séance du conseil du

, atteste que le rapport financier de

Thetford Mines 2008,(Nom de l'organisme)

, a été transmis de façon électronique(Date)

au ministère des Affaires municipales et des Régions le(Date)

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

(Nom)

.


CONFIRMATION DE LA TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE

(Ind. rég.) (Numéro)

la page S11 ligne 32 est de 1 543 950 $

Signature

Téléphone

Date

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro)

21 788 591 $Les revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxation réel àla page S29 ligne 4 sont de

Le surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales à

Titre

2 931 525 2,1326 1 543 950 21 788 591

Déposé le "2009-06-03"

Ministère des Affaires municipales et des RégionsService de l'information financière et de la vérification

10, rue Pierre-Olivier-Chauveau, 1 étageer

Québec (Québec) G1R 4J3

RAPPORT FINANCIER 2008 - MUNICIPALITÉS LOCALES

Transmission électronique

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S61 « Confirmation de la transmission électronique »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « Déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales et des Régions les versions « papier » dûment complétées et signées des documents suivants :

6. Confirmation de la transmission électronique (page S61).

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier sur le rapport financier consolidé (page S5); 2. Rapport du vérificateur externe sur les états financiers consolidés (page S7); 3. Rapport du vérificateur général sur les états financiers consolidés (page S7.1); (pour les municipalités de 100 000 habitants et plus) 4. Rapport du vérificateur externe ou général sur le taux global de taxation réel (page S26); 5. Certificat sur la richesse foncière aux fins de la péréquation de 2010 (page S60);

· L'envoi de ces documents doit être fait au :

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire du rapport financier version « papier ». Le ministère des Affaires municipales et des Régions considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les documents « papier », spécifiés ci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les documents « papier » ci-haut mentionnés, veuillez vous assurer de la concordance des quatre (4) chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant dans le bas des pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référerà l'exemple ci-dessous pour en connaître la signification.

Exemple :

A) 7 200 000 B) 6 800 000 C) 6 500 000 D) 1,4444

A) Surplus (déficit) accumulé (page S8 ligne 24) B) Surplus (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales (page S11 ligne 32) C) Revenus admissibles TGT réel (page S29 ligne 4) D) Taux global de taxation réel de 2008 (page S29 ligne 6)

(pour les municipalités qui reçoivent des revenus en vertu de l'article 222 LFM)

Documents

Rapports financier 2008 - Ville de ThetfordDéposé le "2009-06-03" RAPPORT FINANCIER 2008 CONSOLIDÉ Exercice terminé le 31 décembre Code géographique : 31084 Nom officiel : Thetford