Porter   connaissance Plui Pays d’Alby .Prise en compte du bruit des infrastructures routi¨res

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  • Porter connaissance Plui Pays dAlby

    BOSSON David DDT SAR

    LEDOUX Dominique DDT SPCT

  • Porter connaissance10/03/2014 2

    SOMMAIRE

    Prescriptions nationales 3

    Prescriptions supra-communales 6

    Prescriptions particulires 10

    Pages

    Donnes et tudes techniques relatives l'environnement et aux risques

    12

  • 310/03/2014Porter connaissance

    3

    Code l'urbanisme Article L.110

    Article L.121-1

    Articles L.145-1 L.145-13 (Loi Montagne)

    Prescriptions nationales

  • 410/03/2014Porter connaissance

    4

    Principes gnraux : Art. L.110 CU Amnager le cadre de vie

    Assurer aux populations habitat, emploi, services et transports

    Grer le sol de faon conome

    Rduire les consommations d'nergie

    conomiser les ressources fossiles

    Assurer la protection des milieux naturels et des paysages

    Prescriptions nationales

  • 510/03/2014Porter connaissance

    5

    Principes gnraux : Art. L.110 CU (suite) Assurer la prservation de la biodiversit

    Assurer la scurit et la salubrit publiques

    Promouvoir l'quilibre entre populations urbaines et rurales

    Rationaliser la demande en dplacements

    Prescriptions nationales

  • 610/03/2014Porter connaissance

    6

    Principes gnraux : Art. L.121-1 CU L'quilibre entre dveloppement urbain/rural et

    l'utilisation conome de l'espace et la sauvegarde des espaces urbains, du patrimoine bti remarquable et la qualit des entres de ville;

    La diversit des fonctions urbaines et rurales et la mixit sociale dans l'habitat ;

    La rduction des gaz effet de serre, prservation des ressources naturelles, le dveloppement des nergies renouvelables la prvention des risques et des pollutions.

    Prescriptions nationales

  • 710/03/2014Porter connaissance

    7

    Dispositions particulires aux zones de Montagne (art. L145-1 L.145-13 du CU) Protection des terres agricoles

    Prservation des espaces, paysages, milieux caractristiques

    Principe d'urbanisation en continuit

    Units Touristiques Nouvelles (UTN)

    Prescriptions nationales

  • 810/03/2014Porter connaissance

    8

    Prescriptions nationales

    Les dispositions particulires au voisinage des arodromes

    servitudes aronautiques.

  • 910/03/2014Porter connaissance

    9

    Autres lgislations Loi sur l'eau

    Loi relative la protection de la nature

    Loi relative l'agriculture

    Loi paysage

    Loi sur le bruit

    Lois relatives la prvention des risques naturels et technologiques

    Loi sur l'accessibilit

    Lois relatives aux dplacements et au transport

    Prescriptions nationales

  • 1010/03/2014Porter connaissance

    10

    Prescriptions nationalesLoi sur l'eau

    Principe de gestion quilibre et durable de la ressource eneau

    Assainissement des eaux uses (collecte et traitement)

    Comptence intercommunale Collectif ou non (ANC) Condition l'ouverture de nouveaux

    secteurs l'urbanisation Zonage d'assainissement approuv

    aprs enqute publique

  • 1110/03/2014Porter connaissance

    11

    Prescriptions nationalesLoi sur l'eau (suite)

    Eaux pluviales

    Eau potable

    L'annexe sanitaire constitue une annexe du PLU.

  • 1210/03/2014Porter connaissance

    12

    Prescriptions nationalesLgislation sur l'agriculture

    Plan Rgional de l'Agriculture Durable (PRAD) approuv le 24/02/2012

    Zone AOP (Abondance, Tome de Savoie)

    Rgle de reculs sanitaires (rciprocit)

  • 1310/03/2014Porter connaissance

    13

    Prescriptions nationalesLois relatives la protection de la nature

    Renforcement de la protection de l'environnement ,

    Principe d'valuation des incidences des orientations surl'environnement dans le domaine de la planification (art.R.123-2 CU)

    rapport de prsentation du PLU valuation environnementale : ex PLU

    permettant la ralisation de travaux,ouvrages et amnagements de nature affecter un site Natura 2000.

    Entres de villes : A41, RD 1201

    Amendement Dupont Rglement local de publicit

  • 1410/03/2014Porter connaissance

    14

    Prescriptions nationalesLoi paysage

    Protection et mise en valeur

    Loi sur le bruit Prise en compte du bruit des infrastructures routires

    Lois relatives la prvention des risques naturels et technologiques

    Scurit des biens et des personnes

    Loi sur l'accessibilit Accessibilit aux PMR aux voiries et espaces publics

    Lois relatives aux dplacements et autransport

    Dveloppement prioritaire des transports collectifs

  • 1510/03/2014Porter connaissance

    15

    Schma de Cohrence Territoriale (SCoT)

    Schma Directeur d'Amnagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

    Parc naturel rgional des Bauges

    Programme Local de l'Habitat (PLH)

    Schma dpartemental d'accueil des gens du voyage (SDAGV)

    Prescriptions supra-communales

  • 1610/03/2014Porter connaissance

    16

    SCoT de lAlbanais Politique d'amnagement sur un territoire avec mise en cohrence

    Urbanisme Habitat Implantations commerciales Dplacements Environnement

    en l'absence de SCoT approuv : L.122-2 et L.123-6

    Prescriptions supra-communales

  • 1710/03/2014Porter connaissance

    17

    SDAGE du Bassin Rhne Mditerrane Objectifs d'atteinte du bon tat des masses d'eau

    superficielles et souterraines d'ici 2015

    Protection des zones humides

    Contrat de rivire du Chran

    Compatibilit du PLU avec les orientations du SDAGE

    Prescriptions supra-communales

  • 1810/03/2014Porter connaissance

    18

    Parc naturel rgional des Bauges Charte labore en 1996

    Nouvelle charte 2007 / 2019

    PLU qui doit tre compatible avec les orientations de la charte actuelle

    Prescriptions supra-communales

  • 1910/03/2014Porter connaissance

    19

    Plan Local de l'Habitat Le prcdent PLH a t approuv pour une dure de

    six ans (2009-2015) / le PLUi tiendra lieu de PLH

    Objectifs fixs en fonction de l'article 55 de la loi SRU (aucune commune concerne)

    Prescriptions supra-communales

  • 2010/03/2014Porter connaissance

    20

    Schma dpartemental d'accueil des gens du voyage SDAGV approuv le 20/01/2012

    Permettre aux populations nomades d'aller et venir librement et empcher les installations illicites Objectifs d'quit et de solidarit intercommunale

    Obligation aux communes de plus de 5000 habitants d'amnager des aires d'accueil

    Prescriptions supra-communales

  • 2110/03/2014Porter connaissance

    21

    Servitudes d'utilit publiques Notion d'intrt gnral

    S'imposent aux autorisations d'urbanisme

    Interdictions ou limitations de l'exercice par les propritaires de leur droit de construire, et plus gnralement le droit d'occuper ou utiliser le sol

    Obligation de supporter l'excution de travaux ou l'installation de certains ouvrages, par exemple, les servitudes cres pour l'tablissement des lignes de tlcommunications, de transport d'nergie...

    Plan et liste constituent une annexe du PLUi

    Prescriptions particulires

  • 2210/03/2014Porter connaissance

    22

    S.U.P.partielles

  • 2310/03/2014Porter connaissance

    23

    Domaine de la prvention des risques Risques naturels majeurs

    Inondations, sismes, etc...

    Risques lis l'habitat

    Plomb

    Habitat insalubre ou indigue

    Risques technologiques

    dterminer les secteurs dans lesquels des restrictions de constructions ou d'installations doivent tre imposes, au titre de l'article R.123.11.b

    Donnes et tudes techniques relatives la prvention des risques et l'environnement

  • 2410/03/2014Porter connaissance

    24

    AleasetRisquesNaturels

  • 2510/03/2014Porter connaissance

    25

    Domaine de l'environnement Zones Naturelles d'Intrt cologique, Floristique et

    Faunistique (ZNIEFF)

    Site Natura 2000 (rseau de zones humides de lAlbanais)

    Continuums cologiques

    Zones humides

    Forts

    Patrimoine archologique

    Donnes et tudes techniques relatives la prvention des risques et l'environnement

  • 2610/03/2014Porter connaissance

    26

  • 2710/03/2014Porter connaissance

    27

    Domaine de l'environnement (fin)

    Carrire et gravire

    Schma dpartemental (septembre 2004)

    Gestion des dchets

    Activit BTP : 2,3 millions T/an 3,4 T/hab. Charte dpartementale (novembre 2004)

    Permettre ou initier des centres de stockage matriaux inertes dans les PLU

    Limiter les dpts sauvages Permettre les installations de stockage en

    secteur adapt Limiter les transferts et dpts de dchets

    Donnes et tudes techniques relatives la prvention des risques et l'environnement

  • 2810/03/2014Porter connaissance

    28

    Apports de la loi Engagement National pour l'Environnement

    Rapport de prsentation

    analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.

    Projet d'amnagement et de dveloppement durables

    orientations gnrales concernant l'habitat, les transports et les dplacements, le dveloppement des communications numriques, l'quipement commercial, le dveloppement conomique et les loisirs pour l'ensemble de la commune

    objectifs de modration de la consommation de l'espace et de lutte contre l'talement urbain,

    avis de l'autorit Organisatrice de Transports Urbains sur les orientations du PADD recueillir.

  • 2910/03/2014Porter connaissance

    29

    Rgle